GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération des mandataires sociaux de Bouygues SACet impact a été estimé et il a néanmoins été décidé de maintenir la même borne basse que précédemment et d’ajuster les bornes intermédiaire et haute à la baisse de 50 points de base, soit 70% de l’impact estimé de l’acquisition d’Equans.Atteinte à l’issue du plan :L’objectif de ROCE ayant été atteint en borne haute, 100% des actions allouées au titre de ce critère sont acquises. •A2 = TSR. Ce critère a pour objet de mesurer, sur la période de trois ans, la performance de l’action Bouygues par rapport à des indices sectoriels reflétant les principales activités du groupe Bouygues (STOXX® Europe 600 Construction & Materials, STOXX® Europe 600 Telecommunications et STOXX® Europe 600 Media) de la manière suivante :	ƒborne « basse » : performance du cours de Bouygues égale à celle du benchmark ;	ƒborne « intermédiaire » : performance du cours de Bouygues supérieure de 0,5 point à celle du benchmark ; et	ƒborne « haute » : performance du cours de Bouygues supérieure de 1 point à celle du benchmark.Ajustement du poids des indices en lien avec l’acquisition d’Equans :Le poids de chacun des indices sectoriels dans l’échantillon a été revu afin de mieux représenter les équilibres du Groupe post intégration d’Equans.Le poids de STOXX® Europe 600 Construction & Materials a été augmenté et les poids respectifs de STOXX® Europe 600 Telecommunications et STOXX® Europe 600 Media diminués.Les bornes n’ont pas été ajustées.Atteinte à l’issue du plan :L’objectif de TSR n’ayant pas été atteint en borne basse, aucune action n’a été acquise au titre de ce critère. •A3 = objectifs en matière de climat et de mixité de poids égal :	ƒClimat : -plans d’investissement qui soutiennent les leviers d’actions de la stratégie Climat ; -analyse des leviers qui permettront l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ; -méthodologie commune de calcul du carbone évité dans les offres commerciales.Atteinte à l’issue du plan :Au terme du plan 2021-2023, les leviers d’actions et les dépenses contribuant à la stratégie ont été identifiées. Une méthodologie sur le calcul de carbone évité a été mise au point sur une partie des activités. En revanche, la direction générale considère qu’il est prioritaire de fournir à nos parties prenantes des preuves tangibles de la crédibilité de nos trajectoires de décarbonation d’ici 2030 avant de s’engager formellement sur un objectif de contribution à la neutralité carbone. Le niveau d’atteinte des objectifs sur ce critère a ainsi été évalué à 80%.	ƒMixité : -atteinte par chacun des métiers des critères définis dans le plan mixité 2021-2023 (% de femmes cadres, % de femmes managers, % de femmes « top talents », % de femmes dans les instances dirigeantes) ; -atteinte d’objectifs « Groupe » dans le périmètre « monde » (% de femmes managers, % de femmes dans les instances dirigeantes).Atteinte à l’issue du plan :Au terme de ce plan 2021-2023, la part des femmes managers dont l’objectif était fixé à 20,6% a atteint 23% (hors Equans). De plus, la part des femmes dans les comités exécutifs des différents métiers dont l’objectif était fixé à 29,7% a atteint 30% (hors Equans). En revanche, un troisième indicateur sur ce critère mesuré sur la moyenne des objectifs mixité au sein des métiers n’a été que partiellement rempli. Le niveau d’atteinte des objectifs sur ce critère a ainsi été évalué à 92,5%.Sur recommandation du comité de sélection et des rémunérations, le conseil d’administration du 26 février 2024 a procédé à l’évaluation des conditions de performance de ce plan tel qu’indiqué ci-dessus. Il a constaté qu’Olivier Roussat acquiert ainsi définitivement 57 250 actions de performance au titre de ce plan, sous réserve de l’approbation de la prochaine assemblée générale.La valeur totale de ces actions s’élève à 544 917 euros à la date de leur attribution.Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, Olivier Roussat devra conserver au nominatif jusqu’au terme de ses fonctions au sein du Groupe un nombre d’actions minimum représentant l’équivalent de 1,5 fois sa rémunération annuelle fixe. Tant que cet objectif de détention ne serait pas atteint, 60% des actions qui lui seraient effectivement livrées seraient soumises à conservation.À la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture des actions susceptibles d’être attribuées dans le cadre de ce dispositif de rémunération à long terme n’a été mis en place. Le directeur général a, par ailleurs, pris l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture de leur risque.AUTRES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONRégimes de protection socialeOlivier Roussat a bénéficié des régimes collectifs obligatoires de retraite, de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société, dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres collaborateurs salariés.Les cotisations versées au titre de la couverture prévoyance et frais de santé s’élèvent à 39 091 euros au titre de l’exercice 2023.Retraite additiveRégime de retraite à droits aléatoires régi par l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale (droits au titre des périodes d’activité antérieures au 1er janvier 2020)Olivier Roussat était éligible à ce régime de retraite.Il résulte de la fermeture du régime et du gel des droits des bénéficiaires qu’Olivier Roussat ne peut plus acquérir de droits supplémentaires au titre de ce régime de retraite depuis le 1er janvier 2020.Régime de retraite à droits acquis régi par l’article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité socialeOlivier Roussat était éligible à ce régime dont les caractéristiques sont précisées au 2.4.1.2 du document d’enregistrement universel 2022 (cf. « Politique de rémunération applicable au directeur général / Rémunération totale et avantages de toutes nature / Régimes de retraite additive »), et soumis en particulier à des conditions de performance rappelées ci-dessous.Au titre de l’exercice 2023, le conseil d’administration du 26 février 2024 a constaté que la moyenne des résultats nets consolidés part du Groupe (RNC) réalisés en 2021, 2022 et 2023 est supérieure à celle prévue par les Plans d’affaires de ces mêmes années et, en conséquence a considéré qu’Olivier Roussat a acquis des droits à pension qui s’élèvent à 0,92% de sa rémunération de référence.Au titre de ce régime, le montant estimatif de la rente annuelle au 31 décembre 2023 est de 32 816 euros.Toutefois, les droits au titre de ce régime ne pouvant pas excéder huit fois le PASS, et les droits acquis par Olivier Roussat au titre de ce régime ayant atteint ce plafond (329 088 euros en 2021), Olivier Roussat ne pourra liquider les droits acquis au titre de 2023 en numéraire et sous forme de rente.Régime de retraite sous forme d’une attribution d’actions de performanceBOUYGUES • DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023106