DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)Informations sociétales •évaluer la conformité de ses activités avec la législation applicable et avec le code de conduite anti-corruption :	ƒlors du lancement de tout projet important ;	ƒlors du lancement d’une nouvelle activité ; ou	ƒlors de l’implantation dans un nouveau pays ; •mettre en œuvre des procédures d’évaluation de ses clients, fournisseurs, intermédiaires, société cible en cas d’acquisition et, plus généralement, de ses partenaires, au regard de la cartographie des risques établie en matière de corruption. Ces évaluations doivent être effectives, détaillées, documentées et actualisées en fonction du niveau de risque du tiers et de l’évolution de la relation ; •le Groupe est doté de procédures financières et comptables strictes, conçues et mises en œuvre par ses entités. Elles ont pour objet de combattre l’exposition du Groupe aux risques, notamment l’utilisation de moyens de paiement à des fins de fraude ou de corruption.La formationDepuis le début des années 2000, le groupe Bouygues, en organisant des séminaires destinés aux managers, diffuse des valeurs fortes telles que l’éthique, le respect et la responsabilité. L’objectif de chacun de ces séminaires est de créer un moment de partage et un espace d’échanges sur des thèmes où chacun, au-delà des positions du Groupe, doit identifier et clarifier ses convictions pour orienter son comportement et son mode de management.Au niveau Groupe, un séminaire spécifique sur l’éthique des affaires d’une durée de deux jours, portant en particulier sur la corruption et les ententes, est dispensé aux mandataires sociaux, aux dirigeants et à tous les collaborateurs les plus exposés à ces risques. En 2023, 12 sessions de formation ont été réalisées en français et 3 sessions de formation en anglais. Elles ont permis d’intégrer des dirigeants et managers d’Equans et de former 323 collaborateurs supplémentaires. Depuis le lancement de ce séminaire, 867 collaborateurs ont ainsi été formés.Pour les autres niveaux hiérarchiques, chaque métier élabore et met également en œuvre un dispositif de formation adapté aux risques de corruption spécifiques à ses activités et aux zones géographiques dans lesquelles il intervient.Bouygues ConstructionBouygues Construction dispose de son université d’entreprise (Bouygues Construction University) qui conçoit, développe et déploie son offre de formation transversale à l’entreprise.Le plan de formation consacré à l’éthique et à la conformité est décliné dans chaque entité de Bouygues Construction, dans le cadre de modules de formation ciblés par catégorie de population.Bouygues Construction a lancé en mai 2023 un nouveau module de formation en ligne intitulé « ByCompliant 2023 ». Décliné en plusieurs langues, il concerne, en France et à l’international, l’ensemble des collaborateurs ayant accès à « ByLe@rn », plateforme numérique de formation de Bouygues Construction, soit près de 20 000 personnes. Sur les 5 000 collaborateurs ayant validé la formation au 30 septembre 2023, près de 3 153 sont des collaborateurs considérés comme particulièrement exposés en raison de leur poste ou de leur filière, pour lesquels la formation est obligatoire.En sus de ce premier dispositif, des modules de formation sur la politique anti-corruption sont intégrés à des dispositifs de formation en présentiel plus larges : •« Marco Polo » et « Ulysse », qui s’adressent respectivement aux managers promus à des postes de direction et aux managers à haut potentiel d’évolution. Chaque année, « Marco Polo » est dispensé environ deux fois et « Ulysse » cinq fois (français et anglais). •« Mercure 1 », qui cible les cadres de la filière commerciale, est dispensée une à deux fois par an. •La formation Juridique/Achats, qui s’adresse aux collaborateurs de la filière Achats, est organisée deux fois par an. •« Day One », destinée aux collaborateurs ayant vocation à être envoyés en expatriation ou en mission à l’étranger, est dispensée une fois par mois. •Les formations dispensées localement par les directions juridiques des entités de Bouygues Construction.Bouygues ImmobilierDes initiatives ont été prises au sein de Bouygues Immobilier pour s’assurer de la bonne diffusion de la culture de l’éthique au sein de l’entreprise.Tout d’abord, chaque nouveau collaborateur se voit expliquer par sa hiérarchie, avant la fin de sa période d’essai, les règles d’éthique de Bouygues Immobilier et la nécessité de les respecter. De même, il est demandé aux nouveaux collaborateurs d’effectuer deux modules de formation en ligne consacrés à l’éthique. Ces modules, obligatoires pour l’ensemble des collaborateurs de Bouygues Immobilier, sont accessibles depuis la plateforme de formation en ligne (« BI Learn »).Les collaborateurs nouvellement embauchés participent également, en présentiel ou à distance, à des séminaires d’intégration dénommés « BI Quest ». Ceux-ci permettent de rappeler l’importance de l’éthique à l’ensemble des nouveaux collaborateurs. Lors de ces séminaires, un membre du comité de la direction générale intervient pour rappeler notamment l’engagement de l’entreprise en matière d’éthique dans la conduite des affaires.Parallèlement à ces initiatives, un plan de formation pluriannuel 2021-2023 relatif à la loi Sapin 2, au dispositif anti-corruption en place chez Bouygues Immobilier et au droit pénal, a été établi et validé par l’instance dirigeante. En 2023, dans le cadre de ce plan : •deux nouveaux modules de formation en ligne ont été déployés pour former les collaborateurs au dispositif anti-corruption de Bouygues Immobilier : l’un, obligatoire, destiné aux principaux managers, aux personnels exposés et aux collaborateurs de la fonction achat (156 personnes) et l’autre destiné aux autres collaborateurs ; •des formations présentielles se sont poursuivies ; •la sensibilisation de tout le personnel aux principes de la loi Sapin 2 et aux réflexes à adopter lors de situation de corruption a été maintenue au moyen d’une large diffusion de huit vidéos, accessibles en permanence sur le site intranet de l’entreprise.En outre, la direction de la conformité est intervenue régulièrement dans les comités de direction pour informer les collaborateurs sur l’évolution du dispositif anti-corruption au sein de Bouygues Immobilier. Elle publie également tous les 2 mois une newsletter sur le dispositif de conformité de Bouygues Immobilier et la jurisprudence en matière d’infractions à la probité.Enfin, des modules spécifiques aux différents secteurs d’activité de Bouygues Immobilier ont été développés. Des formations relatives aux montages immobiliers faisant intervenir des personnes publiques ont ainsi été dispensées en personne. L’objectif est de sensibiliser les collaborateurs aux risques d’atteinte à la probité pouvant découler de ces activités.La direction de la conformité intervient à ce titre au sein du programme de formation « l’Académie du développement » et « l’Académie du programme ».ColasLe module « Éthique et conformité appliquées » a été actualisé en 2023 afin d’intégrer des cas pratiques en lien avec l’actualité. Au 4 décembre 2023, 9 803 collaborateurs ont suivi cette formation en France et à l’international.BOUYGUES • DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023184