RISQUES ET GESTION DES RISQUESPlan de vigilanceBouygues Construction, Bouygues Immobilier et TF1 sont depuis plusieurs années signataires de l’initiative « Act4Nature » (Entreprises Engagées pour la Nature / Act4Nature International), s’engageant ainsi à prendre en compte les enjeux de la biodiversité dans leurs stratégies. Bouygues Construction et Bouygues Immobilier sont membres fondateurs du CIBI a (dont Bouygues Immobilier assure la Présidence depuis septembre 2023).Concernant l’utilisation des ressources et la gestion des déchets, le Groupe parraine les travaux du projet de recherche « IF Initiative » de Carbone 4, visant à construire des scénarios économiques adaptés à la raréfaction des ressources et les potentiels conflits d’usages afférents. Bouygues est également membre fondateur de la chaire Global Circular Economy de l’Essec qui a pour objectif de former les futurs Chief Circular Economy Officers (responsables Économie circulaire) qui accompagneront la transformation circulaire des organisations.Enfin, dans le but de sensibiliser les collaborateurs et les administrateurs de Bouygues à la contrainte énergie et climat et aux nouveaux modèles économiques et solutions envisageables, une formation sur « Le Green Deal » co-animée avec des intervenants du Parlement européen, de l’EFRAG, de l’Autorité des normes comptables et du cabinet Deloitte s’est tenue le 18 janvier 2024 au siège de Bouygues SA.Dialogue avec les parties prenantesTrois comités de parties prenantes ont été réunis en 2018, 2021 et 2022 pour générer un dialogue ouvert entre le Groupe et des représentants de ses parties prenantes, et émettre des pistes d’amélioration du plan de vigilance et de son déploiement dans les métiers. Composé de personnalités extérieures choisies pour leur représentativité et leur expertise, ils ont rassemblé investisseurs, organisations de la société civile, experts et représentants du personnel. Les recommandations formulées ont ainsi alimenté le travail de refonte effectué pour le présent plan de vigilance.Les parties prenantes ont notamment exprimé les attentes suivantes : afficher une ambition Groupe ; sensibiliser le conseil d’administration ; se baser sur une méthodologie opposable de cartographie des risques ; s’appuyer sur les principes directeurs des Nations unies ; caractériser plus précisément les risques et là, où c’est nécessaire, les affiner par zone géographique ; prendre la mesure des attentes de la société civile en matière de vigilance climatique, impliquer davantage les équipes opérationnelles dans l’exercice.Conformément à ces attentes, une méthode commune au Groupe a été mise en place en 2023 (cf. paragraphe ci-après « Refonte de la méthodologie ») et de nouvelles actions ont également été initiées (cf. paragraphes « Engagement et initiatives Groupe » et « Engagements et initiatives thématiques du Groupe » ci-dessus).Bouygues est par ailleurs membre de l’association Entreprises pour les Droits de l’Homme, dont les travaux sont tournés vers l’opérationnalisation des démarches de vigilance en faveur des droits humains dans les entreprises.Enfin, dans le cadre du programme de recherche-action Lab 8.7, les signataires se réunissent une fois par an pour exposer les résultats obtenus, partager les bonnes pratiques et identifier des actions prioritaires futures.Refonte de la méthodologieS’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue, le Groupe a entamé en 2023 une revue de sa démarche de vigilance. Il s’est fait accompagner dans cette démarche par le cabinet A2 Consulting.Une nouvelle méthodologie de cartographie d’identification des risques aux tiers a ainsi été mise en place et appliquée par les six métiers du Groupe.La nouvelle méthode de cartographie des risques du Groupe repose sur l’utilisation d’un référentiel commun de sept familles de risques couvrant l’ensemble du périmètre du devoir de vigilance :Familles de risquesDescription des risques généraux identifiés au niveau du groupe BouyguesDroits humains et libertés fondamentalesEsclavage moderne, traite humaine, travail forcé, travail des enfantsTravail illégal, travail forcé, pratiques de recrutement abusives, travail illégal des enfants (âge/conditions), esclavage moderne (travail sous la contrainte/menace et privé de liberté de mouvement)Relations et conditions de travailDurée du travail excessive, salaires non décents, pratiques discriminatoires, harcèlement au travail, logements, nourriture et conditions sanitaires non adéquates, dialogue social inexistant, non-respect de la liberté d’association/réunion, absence de négociation collective, absence d’avantages sociaux, protection des données personnellesDroits des populations locales et autochtonesAtteinte au droit à la terre, à la sécurité, à l’accès aux ressources et à l’eau, aux droits culturels. Absence de consultation / consentement libre, préalable et éclairéSanté – SécuritéAccidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux, sécurité au travail, sûreté des personnesEnvironnementChangement climatiqueContribution au dérèglement climatique via l’émission de gaz à effet de serrePollution et biodiversitéPollutions de l’air, de l’eau et/ou des sols. Destruction et/ou dégradation de la biodiversité et des écosystèmesUtilisation des ressources et gestion des déchets (économie circulaire)Épuisement des ressources naturelles, valorisation ou réemploi du déchet limité / impossible, engorgement des filières de traitement des déchetsPour chacune de ces familles de risques, un risque net a été établi sur la base de deux évaluations : •L’évaluation du risque brut inhérent à l’activité propre ou à la catégorie d’achat ciblée et indépendant du métier ; •L’évaluation du dispositif de maîtrise des risques mis en place par les métiers et permettant d’aboutir à un risque net ou résiduel réduit.(a) Conseil international biodiversité et ImmobilierBOUYGUES • DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023228