RISQUES ET GESTION DES RISQUESPlan de vigilance Actions transversesActivités propresCorpus documentaire •Guide Pratique EDC 10 – éthique et conformité, disponible pour tous les collaborateurs contenant un chapitre dédié au devoir de vigilance.Formation et sensibilisation •Signature, en 2023, par les principaux managers de Bouygues Construction (plus de 2 400, après la séparation de Bouygues Energies & Services) d’un engagement en faveur de l’éthique intégrant un volet sur le plan de vigilance ; •Sensibilisation des acheteurs au devoir de vigilance à travers la formation Achats Responsables (formation suivie par près de 250 acheteurs et, depuis sa mise à jour, par 50 collaborateurs) a.Actions de prévention •Labellisation interne TopSite couvrant cinq thématiques : (i) Santé – Sécurité, (ii) Environnement, (iii) Social, (iv) Sociétal et (v) Qualité-Implication Client, évalués selon une vingtaine de critères. Ce label concerne les chantiers d’une durée de plus de six mois et réalisant plus de trois millions d’euros de chiffre d’affaires avec un objectif de 100% de projets évalués. La conformité du projet à l’intégralité des critères détermine l’obtention du label ; •Audits sur la thématique environnement dans le cadre de la labellisation TopSite au travers de cinq critères (i) analyse environnementale documentée par site qui recense les risques environnementaux du site ainsi qu’un plan de prévention associé, (ii) analyse des émissions de gaz à effet de serre du site, (iii) analyse de la consommation en eau, (iv) suivi des déchets et (v) suivi des impacts sur les lieux avoisinants (pollution sonore, pollution de l’air, biodiversité, riverains).Catégories d’achatÉvaluation des fournisseurs et sous-traitantsBouygues Construction a recours à environ 40 000 fournisseurs et sous-traitants actifs (exemples de prestations : bureaux d’études, intérim, sous-traitance, gros œuvre et corps d’état…), situés principalement en France, au Royaume-Uni, à Hong Kong, en Suisse et en Australie.Bouygues Construction a mis en place trois outils répondant aux enjeux liés aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé-sécurité et à l’environnement : •Utilisation de la solution Ecovadis, ciblée pour les fournisseurs et sous-traitants partenaires, soit 366 fournisseurs et sous-traitants au total : ƒrenseignement d’un questionnaire permettant l’évaluation des fournisseurs, sous-traitants et partenaires et la réalisation d’un diagnostic des forces et des points d’amélioration sur les thématiques Environnement, Impact social et Respect des droits humains, Éthique et achats responsables ; ƒaccès à des conseils et des plans d’action permettant de concentrer les efforts de durabilité pour améliorer la performance RSE ; ƒaccès à des analyses comparatives par secteur d’activité : benchmarks internes et externes ; ƒgestion et pilotage de la performance RSE des partenaires de la supply chain pour encourager l’amélioration continue.En 2023, 125 fournisseurs et sous-traitants partenaires ont présenté une évaluation Ecovadis de moins de trois ans, soit 31% des partenaires ciblés. •Réalisation d’audits sociaux par trois prestataires (SGS, Intertek et Bureau Veritas) des fournisseurs et sous-traitants situés dans des pays à risque, sur des catégories d’achat « à risque » pour des commandes supérieures à 500 000 euros. Depuis 2019, près de 120 audits ont été réalisés dont 34 en 2023. Ces audits, valables trois ans, ont pour objet de : ƒvérifier la bonne application des clauses contractuelles relatives au respect des droits humains. Les thématiques évaluées sont : le travail des enfants, le travail forcé, la conformité des recrutements, la santé et la sécurité, la liberté d’association, la discrimination, les pratiques disciplinaires, les heures de travail, les salaires et les avantages, l’environnement de travail, le contrôle de conformité et l’anti-corruption ; ƒévaluer l’entreprise sur ses politiques de santé-sécurité. Les points contrôlés sont : les installations de travail, la préparation aux situations d’urgence, les accidents du travail, la sécurité des machines, les risques pour la sécurité, les matières chimiques et dangereuses et enfin les dortoirs et les cantines ; ƒvérifier que l’impact de l’activité des fournisseurs n’est pas néfaste pour leur environnement. •Intégration d’une clause éthique et annexion de la charte RSE fournisseurs et sous-traitants Groupe. Ses prescriptions constituent une exigence dont le non-respect peut donner lieu à des mesures pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.(a) voir également chapitre 3, rubrique 3.4.5DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 • BOUYGUES231