RISQUES ET GESTION DES RISQUESPlan de vigilanceRisques et actions spécifiquesNon-respect des droits humains et de la santé sécurité pour les équipes et prestataires sur les chantiers de bâtiments et de travaux publicsDescription du risque brut •Libertés fondamentales : travail forcé, travail illégal des prestataires sur les chantiers, pratiques de recrutement abusives, travail illégal des enfants (emploi sur les chantiers et sites, de collaborateurs n'ayant pas l'âge légal permettant d’exercer une activité professionnelle), esclavage moderne ; •Conditions de travail : durée du travail excessive, salaire non décent, harcèlement au travail, conditions de logements, nourriture et conditions sanitaires non adéquates ; •Défaut de représentation du personnel : non-respect de la liberté d’association et de la reconnaissance effective du droit de négociation collective garanties par la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; •Discrimination : évaluation des collaborateurs, dans le cadre de leur embauche ou de leur potentielle évolution ; •Santé, sécurité et sûreté : accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux, sécurité au travail, sûreté des personnes.Facteurs de risques bruts •Travail forcé : augmentation du risque pour les travailleurs employés dans des conditions de travail forcé d'être contraints de travailler dans des conditions dangereuses ; •Complexité des projets : risques de retard ou de non-paiement des salaires, augmentant ainsi la vulnérabilité des travailleurs et les possibilités d'abus et implication des centaines de sous-traitants, y compris des agences de travail, dont les travailleurs changent fréquemment ; •Chantiers éloignés : chantiers éloignés ou difficiles d'accès qui placent les travailleurs sous un plus grand contrôle de leurs employeurs ; risques liés à la restriction de mouvement plus importante et ne pas être en mesure de demander de l'aide s'ils sont soumis au travail forcé ; •Recours aux agences de recrutement : risques de retard ou de non-paiement des salaires ; recours à de la main-d’oeuvre importée (augmentation de la vulnérabilité des travailleurs migrants) ; risques sur les conditions d’hébergement des prestataires et difficulté à les contrôler ; •Pics d’activité : travail à horaires décalés et utilisation fluctuante de main-d’oeuvre sous-traitée augmentant les risques de présence de travailleurs non autorisés et rendant difficile le contrôle des identités. Difficultés liées à la maîtrise totale de l’accès aux sites, notamment pour des chantiers ouverts ; •Contexte local : certains pays d’implantation sont considérés comme peu matures sur leur maitrise des enjeux de droits humains (travail forcé ou esclavage moderne) : réglementations faibles, institutions de contrôle faibles et organisations de contre-pouvoir (ex : syndicat) faibles et sur le respect des conditions de travail. En fonction de la localisation géographique, des actes de terrorisme, de violence, de banditisme, des catastrophes naturelles, des guerres, peuvent nécessiter des évacuations d'urgence, y compris le rapatriement sanitaire ; •Santé et sécurité : accidents mortels ou invalidants sur les chantiers : machines dangereuses, chutes de hauteur, brûlures, électrocution ; exposition à des produits chimiques dangereux ; •Maladies liées aux accidents de manutention manuelles sur les sites pouvant mener à des troubles musculosquelettiques ; •Maladies liées à la poussière et au bruit sur les chantiers ; •Atteinte à la sûreté des collaborateurs et prestataires sur site ; •Conditions de travail dangereuses : utilisation de machines par des prestataires ou des sous-traitants n’ayant pas reçu les formations adéquates ; risques d’accidents qui peuvent également entraîner des maladies professionnelles ; durée du temps de travail excessive (salariés ou prestataires moins concentrés et plus fatigués).Mesures de prévention et d'atténuation Dispositif santé-sécuritéDispositif droits humains et libertés fondamentalesCorpus documentaire •Déploiement d’une politique Santé-Sécurité-Sûreté autour de cinq axes : la maîtrise des risques majeurs ; l’approfondissement de la culture Sécurité ; la protection de la santé ; l’intégration de la sûreté dans les démarches de prévention ; la réalisation de missions d’audit et de contrôle. •Référentiel d’exigences Santé-Sécurité (exigences organisationnelles, techniques et managériales). •Référentiel de standards bases vie (cf. « actions de prévention » ci-dessous). •Règles relatives à la Sûreté. •Déclinaison opérationnelle du dispositif Santé-Sécurité en fonction du contexte notamment géographique (politiques, système de management conforme à la norme ISO 45 001). •Mise à jour en cours du Guide interne de lutte contre le travail illégal en France, disponible au sein des entités de Bouygues Construction depuis 2009 (diffusion élargie depuis 2017), rappelant les grands principes, procédures, rôles et responsabilités des filières juridique, ressources humaines et opérationnelles. •Référentiel de standards bases vie (cf. « actions de prévention »). •Accord Qualité de Vie au Travail. •Mise en place d’un « HR Index », un indice de développement définissant les standards en matière de ressources humaines recommandés, à terme, dans toutes les implantations de Bouygues construction. Il permet d’évaluer la maturité de la politique de ressources humaines fondée sur des critères objectifs d’évaluation. Les cinq thématiques du HR Index sont : (i) (ii) la gestion des ressources, (iii) le développement des carrières, (iv) la rémunération et les avantages sociaux, et (v) le  HR core model et la qualité de vie au travail.BOUYGUES • DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023232