RISQUES ET GESTION DES RISQUESPlan de vigilanceMesures de prévention et d’atténuationDispositif santé-sécuritéDispositif libertés fondamentales et droits humainsCorpus documentaire •Clauses contractuelles pour engager les prestataires de chantier à mettre en place des mesures strictes de prévention des accidents.Formation et sensibilisation •Organisation d’une journée nationale Sécurité annuelle avec visites de l’ensemble des équipes des agences sur les chantiers pour adresser les sujets de santé et sécurité au travail. •Poursuite du plan de prévention – sécurité PAPRIPACT a sur 2022-2024 avec 2 grands axes :	ƒinstauration d’une culture sur la préservation de la santé et la sécurité des collaborateurs, promotion de la santé et la sécurité des partenaires ;	ƒrespect des fondamentaux : contrôles terrain réguliers, partage des bonnes pratiques. •Dispense d’une formation obligatoire pour les responsables de sites sur la sécurité collaborateurs : condition de travail, santé et sécurité au travail, équipements de protection individuelle et guide-file/serre-file. •Dispense d’une formation sur la responsabilité du maître d’ouvrage (notamment pénale). •Sensibilisation des responsables techniques au sujet du travail dissimulé, dans le cadre de visites sur site et de réunions de chantiers. •Formation des opérationnels à la « Responsabilité du maître d’ouvrage » sur les obligations légales, lutte contre le travail illégal, négociation du marché de travaux et suivi contractuel. En 2023, la formation a été suivie par 82% de la population cible. •Formation à la gestion du stress dans le cadre du programme Bi Well à destination des collaborateurs qui en ressentent le besoin b. •Formation complémentaire pour les managers visant l’acquisition, par les managers, d’outils facilitant la prise en compte du phénomène de stress ; •Organisation d’une masterclass « Manager en période de crise » à destination des directeurs d’agence en décembre 2023. •Formation sur la gestion de situations difficiles (comprendre ce qui se joue dans une situation conflictuelle, enrichir sa communication et développer son assertivité, prendre conscience de ses ressources individuelles et collectives) proposée aux équipes commerciales. En 2023, 26 collaborateurs ont participé à cette formation.Actions correctives et de réparation •Tenue d’un comité QSE trimestriellement, par région et par agence : reporting sur la sécurisation des chantiers et sur la vérification de l’application effective des règles communiquées aux équipes opérationnelles, par exemple les « intangibles de sécurité ».À cette occasion, des actions correctives et des bons réflexes sont proposés.Phases prospection et faisabilité et montage / conception : •Poursuite du déploiement de l’accord Qualité de vie et des conditions de travail « travailler autrement » afin d’accompagner les collaborateurs au travail (par exemple : dispositifs d’accompagnement des salariés aidants ou en difficulté, jours engagement solidaire, etc.). •Recours aux référés préventifs afin de s’assurer que les travaux ne vont pas impacter les bâtiments autour du chantier.Phase Travaux Chantier : •Poursuite du plan PAPRIPACT susvisé comprenant différents niveaux de contrôles terrain : contrôle par les entreprises de chantier, bureaux de contrôle, responsable prévention contrôle sécurité de Bouygues Immobilier (près de 250 contrôles inopinés réalisés depuis mi-décembre 2022), direction régionale de Bouygues Immobilier par échantillonnage, trois audits sur chantier réalisé par la direction QSE de Bouygues Immobilier sur des thématiques spécifiques en 2023. •Adaptation aux demandes des aménageurs-bailleurs concernant les nuisances sonores en fonction du pic sonore, et prévention et communication sur les nuisances auprès des avoisinants ; planning de bruits. •Interdiction de la sous-traitance en cascade avec les prestataires et limitation de la sous-traitance étrangère pour limiter les risques. Ce point est systématiquement contractualisé avec les prestataires de rang 1 et fait l’objet de contrôle par la maîtrise d’exécution. •Inclusion dans la grille d’audit QSE d’un critère sur le sujet du travail dissimulé via le contrôle des cartes de BTP.Actions correctives et de réparation •Point santé-sécurité systématiquement abordé dans les audits internes sur les chantiers. •Suivi de l’accidentologie sur les chantiers (client/collaborateur) et point trimestriel au sein de la CSSCT c. •Suivi de l’accidentologie sur les chantiers pour les sous-traitants. •Contrôle du travail dissimulé par le maître d’exécution (tiers).(a) programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail(b) voir également chapitre 3, rubrique 3.2.3(c) Commission Santé-Sécurité et Conditions de travailBOUYGUES • DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023240