RISQUES ET GESTION DES RISQUESPlan de vigilanceMesures de prévention et d'atténuation Dispositif santé-sécuritéDispositif droits humains et libertés fondamentalesCorpus documentaire •Fondamental Santé-Sécurité : référentiel unique commun à toutes les activités, applicable dans tous les pays et à toutes les entités opérationnelles avec un réseau de préventeurs Santé-Sécurité. •Politique Santé Sécurité, déclinée en plan de progrès par chaque centre de profit. •Encadrement contractuel : définition d’un référentiel de sécurité minimal à appliquer sur les projets ; insertion d’une clause d’audit. •Encadrement contractuel : interdiction de la sous-traitance en cascade ; annexion de la Charte RSE fournisseurs et sous-traitants Groupe ; ajout aux conditions générales d’achats des standards à respect en matière de santé et sécurité ; insertion d’une clause d’audit.Actions de prévention •Activation de la clause d’audit ESG en cas de suspicion de violation par le fournisseur de ses obligations Santé et Sécurité dans le cadre de l’exécution du contrat. •Mise en œuvre de mesures adaptées en fonction du résultat de l’audit, pouvant aller jusqu’à inscrire le fournisseur ou le sous-traitant sur une liste noire, ce qui a pour conséquence l’impossibilité de contracter de nouveau avec ce dernier dans le cadre des activités d’Equans. •Campagne annuelle d’analyse de risques en matière de droits humains au sein de l’ensemble des master business units du fait de leurs relations commerciales. •Activation de la clause d’audit ESG en cas de suspicion de violation par le fournisseur des droits humains dans le cadre de l’exécution du contrat ; •Mise en œuvre de mesures adaptées en fonction du résultat de l’audit, pouvant aller jusqu’à inscrire le fournisseur ou le sous-traitant sur une liste noire, ce qui a pour conséquence l’impossibilité de contracter de nouveau avec ce dernier dans le cadre des activités d’Equans.Impacts sur le climat et l’environnement liés aux produits et équipements électriques et électroniques installés, maintenus et remplacés sur siteDescription du risque brut •Changement climatique : fortes émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication et à l’utilisation des produits et équipements. •Pollution et biodiversité : risques liés à l’extraction des matières premières, la fabrication et la gestion en fin de vie des produits et équipements. •Utilisation des ressources et gestion des déchets (économie circulaire) : forte consommation de ressources renouvelables et non renouvelables à l’extraction, la fabrication et à l’usage des produits. Risques liés à la mauvaise gestion des produits et équipements remplacés et en fin de vie.Facteurs de risques bruts •Impacts environnementaux spécifiques des produits : émissions de gaz à effet de serre et émissions polluantes liées à la fabrication, au transport logistique des produits et à leur utilisation, consommation de ressources non renouvelables, génération de déchets toxiques et/ou en grande quantité ; •Capacité d’influence des clients : incapacité à installer les produits et équipements les plus écoresponsables sur site, en fonction des contraintes posées par les clients. •Pressions sur les entreprises pour tenir les délais et les coûts : augmentant le risque d’outrepassement des règles environnementales sur site et dans la chaîne d’approvisionnement pour atteindre les résultats. •Pays de sourcing : achats dans des pays ayant des réglementations, des institutions de contrôle et des organisations de contre-pouvoir faibles en matière d’environnement. •Complexité de la chaîne d’approvisionnement : difficultés liées à la traçabilité du fait de la présence de nombreux intermédiaires et niveaux de sous-traitance dans différents pays et à la capacité d’influence.Mesures de prévention et d’atténuationCorpus documentaire •Lettre d’engagement auprès de la SBTi signée en juillet 2023 a. •Ajout d’une rubrique environnement aux conditions générales de vente. •Certification ISO 14001 pour la majorité des activités. •Déploiement d’une nouvelle stratégie environnementale Plan Our Planet sur la réduction des émissions de GES, la circularité et la biodiversité visant à engager les collaborateurs, les fournisseurs, les parties prenantes et les clients.(a) voir également chapitre 3, rubrique 3.3.2BOUYGUES • DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023262