RISQUES ET GESTION DES RISQUESPlan de vigilance Mesures de prévention et d'atténuation Corpus documentaire •Poursuite du déploiement du dispositif Ressources Humaines de TF1 :	ƒconvention collective, accords d’entreprise, accord de Qualité de vie au travail (« QVT »), etc. ;	ƒmise en place d’une procédure d’alerte intégrée aux règlements intérieurs des entités du groupe TF1, propre à détecter les risques de pratiques de harcèlement, discrimination et autres comportements inappropriés ; déploiement d’actions de sensibilisation et de communication sur le dispositif d’alerte (affichages sur sites, intranet, formation, etc.) ;	ƒmise en place d’une UES a pour toutes les entités et filiales de Newen Studios, avec pour objectif d’harmoniser le fonctionnement et le cadre social commun et ainsi renforcer le dispositif de prévention de ces risques (accord Qualité de vie au travail, désignation de référents de proximité, etc.) ;	ƒadhésion à la Charte contre le harcèlement et les comportements sexistes de l’association « Pour les femmes dans les médias » ;	ƒengagement depuis 2020 de TF1 dans le collectif #StOpE pour la lutte contre le sexisme ordinaire en entreprise ;	ƒrenouvellement de la signature de la Charte LGBT+ « l’autre cercle » en juin 2022. TF1 a été le premier groupe à signer cette Charte en octobre 2015 ;	ƒdéploiement dans les contrats d’acquisition de droits portant sur des programmes subventionnés par le CNC b d’une clause garantissant le suivi par les producteurs de la formation du CNC sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, avec mise en place de clauses spécifiques dans les contrats (clause assurance avec demande de couverture responsabilité civile et clause « sociale ») et d’un accompagnement renforcé des producteurs concernant les programmes les plus sensibles afin de s’assurer du respect du cadre légal et réglementaire (autorisation préalable de la direction en cas de participation de mineurs, respect des règles ARCOM, etc.).Formation et sensibilisation •Déploiement des formations « Recruter sans discriminer » pour la filière Ressources humaines et les managers amenés à recruter, « Lutter contre les stéréotypes liés au handicap » pour les élus et « Mixité et stéréotypes » à destination de tous les collaborateurs. •Déploiement d’un e-learning « Tous acteurs contre le sexisme » obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs. •Inclusion depuis 2022 des thématiques LGBTQIA+ aux sujets abordés par le réseau interne Fifty-Fifty. •Aides à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC conditionnées à la mise en place d’un plan d’actions de lutte contre le harcèlement et les discriminations, incluant notamment une formation des représentants légaux des sociétés de production bénéficiaires. •Déploiement, par la direction des Ressources humaines de Newen Studios, des mesures de sensibilisation suivantes :	ƒmise en place d’une formation obligatoire à tous les chefs de poste sur les feuilletons quotidiens. Cette formation a également été ouverte sur la base du volontariat au reste des équipes. Elle a été délivrée par la déléguée générale référente pédagogique de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail. Au total, une centaine de collaborateurs a suivi cette formation ;	ƒmise en place d’une hotline, pour toute feuille de service d’une production de Newen Studios, dédiée à l’écoute et à la gestion de toute remarque ou plainte sur le sujet ainsi que les coordonnées des deux référents désignés au sein de Newen Studios.Actions de prévention •Inclusion du sexisme ordinaire dans les risques psychosociaux tels que mentionnés dans les DUERP c. •Mise à disposition des salariés d’une cellule d’écoute externe « Allodiscrim » dédiée aux problématiques de discrimination. •Mesures spécifiques prises en faveur de l’inclusion : congés adoption ou second parent accordés aux salariés LGBTQIA+ accueillant un enfant dans leur foyer. •Désignation de référents CSE « Harcèlement et Violences au travail », chargés de lutter contre les comportements violents au travail (harcèlement sexuel, moral, comportement sexiste, etc.), et recueillir leurs éventuels signalements de comportements inappropriés.Actions correctives et de réparation •Évaluation annuelle des risques psychosociaux dans les DUERP de chaque société du groupe TF1 avec un plan d’actions inscrit dans l’accord collectif de groupe relatif à la QVT signé en 2019 et prolongé jusqu’à juin 2024. Le cas échéant, la commission de suivi peut proposer des modifications du plan d’actions. Sont issus notamment du plan d’actions : un baromètre biannuel de la QVT ; une ligne d’écoute psychologique 24/7 (« Stimulus care services ») ; une évaluation « HAD » (instrument qui permet de dépister les troubles anxieux et dépressifs en s’appuyant sur 14 questions) en marge des visites avec le médecin du travail ; et le déploiement d’un réseau de référents pour informer les salariés en matière de harcèlement et de lutte contre les violences au travail.(a) unité économique et sociale(b) centre national du cinéma et de l’image animée(c) document unique d'évaluation des risques professionnelsDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 • BOUYGUES269