RISQUES ET GESTION DES RISQUESPlan de vigilanceAtteinte aux droits fondamentaux des travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement de produits sensiblesDescription du risque brut •Atteintes aux libertés fondamentales des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement de produits sensibles acquis par le groupe, et plus particulièrement : travail illégal, travail forcé, pratiques de recrutement abusives, travail illégal des enfants, esclavage moderne. •Soumission des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement de produits sensibles acquis par le groupe à des relations et/ou conditions de travail inappropriées : durée du travail excessive, salaires non décents, pratiques discriminatoires, harcèlement au travail, logements, nourriture et conditions sanitaires non adéquates, faiblesse du dialogue social, absence de respect de la liberté d'association/réunion, absence de négociation collective, absence d’avantages sociaux. •Soumission des travailleurs de la chaine d’approvisionnement de produits sensibles acquis par le groupe à des conditions de santé-sécurité inappropriées : intoxications, brûlures, électrocution, accidents de plain-pied, chutes de hauteur.Facteurs de risques bruts •Achat d’une grande variété de produits fabriqués par de la main-d’oeuvre peu qualifiée et vulnérable dans des pays ayant des réglementations, des institutions de contrôle et des organisations de contre-pouvoir faibles en matière de droits humains. •Recours à des chaînes d’approvisionnement difficiles à tracer et à influencer du fait de la présence de nombreux intermédiaires et niveaux de sous-traitance dans différents pays. •Pressions liées au contexte de fabrication : pics d’activité, travail à horaires décalés et utilisation non planifiée d’ateliers de sous-traitance difficiles à contrôler. •Pressions liées aux pratiques du secteur : délais courts sans compensation, négociation de prix serrés, spécifications techniques imprécises.Mesures de prévention et d'atténuation Corpus documentaire •Soumission des fournisseurs et sous-traitants de la chaîne d’approvisionnement de produits sensibles du groupe TF1 à des engagements contractuels en matière de respect de la réglementation sociale et d’éthique des affaires : clause « Éthique et Conformité », annexion de la charte RSE fournisseurs et sous-traitants dont le non-respect peut conduire à la résiliation du contrat.Actions de prévention •Déploiement par My Little Paris d’une stratégie d’achats responsables pour les besoins de son activité e-commerce. •Réalisation d’une analyse des fournisseurs et des pays de provenance pour les produits en provenance de pays sensibles : obligation de performance minimum certifiée par des audits Amfori, Business Social Compliance Initiative ou certifications équivalentes.Non-respect des droits humains dans le cadre de la diffusion des programmes / contenus / journaux télévisésDescription du risque brut •Risque de diffusion de journaux télévisés, publicités, reportages, programmes ou contenus ne respectant pas les réglementations : la déontologie des contenus ou du dispositif relatif aux programmes jeunesse ou méconnaissant les principes déontologiques édictés par le CSA, le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, la présomption d'innocence, la sauvegarde de l'ordre public, la déontologie de l’information, etc. •Risque de véhiculer des messages contraires aux droits humains ciblés par le devoir de vigilance et aux valeurs de TF1.Facteurs de risques bruts •Pression économique entre autres liée à la recherche de profit ou au maintien de relations commerciales, pouvant influencer la décision de diffuser un certain contenu, même s'il contrevient aux droits humains. •Manque de sensibilisation sur les sujets liés aux droits humains susceptible de conduire à la diffusion de contenu offensant.Mesures de prévention et d'atténuation Corpus documentaire •S’agissant des contenus :	ƒdispositifs visant à assurer le respect des engagements publics en matière d’éthique et de déontologie des contenus produits et diffusés (indépendance de l’information, protection des publics vulnérables, respect de la vie privée, présomption d’innocence, etc.) ;	ƒsoutien à l’association Respect Zone spécialisée dans la prévention, l’encadrement et la prise en charge face aux cyberviolences, aux cyberharcèlement et à la haine en ligne. •S’agissant des journaux télévisés :	ƒdispositif visant à assurer la responsabilité et l’indépendance de la direction de l’Information du groupe TF1 ;	ƒcorpus documentaire de référence pour éclairer les journalistes du groupe TF1 sur les règles de déontologies applicables et leur permettre d’exercer leur métier de façon indépendante : conventions collectives applicables au secteur, conventions signées avec l’ARCOM, charte déontologique des journalistes du groupe TF1, etc.BOUYGUES • DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023270