RISQUES ET GESTION DES RISQUESPlan de vigilance Des actions transverses et spécifiques sont déployées par Bouygues Telecom pour atténuer ces risques ou prévenir des atteintes graves. Les actions transverses sont structurantes et visent à répondre à l’ensemble des risques propres aux activités de Bouygues Telecom. Des actions spécifiques viennent compléter ce dispositif pour chacun de ces risques (cf. « Risques et actions spécifiques » ci-après).Actions transversesActivités propresCorpus documentaire •Le Guide éthique rappelle les principes éthiques à respecter en fournissant des exemples concrets de bons comportements à adopter ; •Évaluation annuelle Ecovadis depuis 2008 de la performance RSE de l’entreprise. En 2023, Bouygues Telecom a obtenu un score de 77/100.Formation et sensibilisation •Formations éthiques conçues (e-learning) et dispensées par le département Conformité de la direction Juridique portant sur divers thèmes (éthique professionnelle, lutte contre la corruption, respect du droit de la concurrence, etc.) ; •Sensibilisation des collaborateurs sur le devoir de vigilance via la communication interne (vidéo sur le devoir de vigilance dans le magazine interne Bmag en avril 2023).Catégories d’achatsCorpus documentaire •Intégration de sujets éthiques dans des documents internes tels que la Procédure Générale d’Achat (rappel du corpus éthique à respecter : Code d’éthique, programmes de conformité, Guide éthique, etc.) et la Politique Générale de Sécurité des données ; •Intégration des sujets environnement et RSE dans la politique achats et dans les contrats conclus avec les fournisseurs :	ƒannexion de la charte RSE fournisseurs et sous-traitants Groupe aux contrats-types ;	ƒintégration des questions liées à l’Environnement et à la RSE aux cahiers des charges des appels d’offres ;	ƒintégration d’une clause RSE dans les contrats-types ;	ƒintégration d’une clause d’audit portant notamment sur la RSE dans les contrats-types.Évaluation des fournisseurs et des sous-traitantsBouygues Telecom a recours à environ 2 100 fournisseurs actifs (au 31 décembre 2023) pour des prestations de service (déploiement de réseaux, travaux, raccordement FTTH, intellectuelles et techniques, relations clients, télévente, transport, logistique, SAV, recyclage d’équipements réseaux, recyclage d’équipements Clients) et des prestations de fabrication (box, cartes SIM, équipements télécoms, terminaux et accessoires).La direction des achats de Bouygues Telecom a mis en place plusieurs outils répondant aux enjeux liés aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé-sécurité et à l’environnement a: •audits RSE physiques initiaux chez les fournisseurs les plus à risque d’après la cartographie des risques RSE par familles d’achats et engageant la marque Bouygues Telecom. L’objectif est notamment de vérifier les conditions de travail des salariés des fournisseurs participant à la fabrication des produits en application des conventions de l’OIT. Ainsi depuis 2015, 121 audits sur site ont été réalisés par Bouygues Telecom dont 15 sur l’année 2023 ; •campagne annuelle d’audits RSE documentaires (via Ecovadis) pour les fournisseurs éligibles d’après la cartographie des risques RSE par familles d’achats, soit plus de 100 fournisseurs éligibles ; •adhésion à la JAC b depuis 2022, association à but non lucratif regroupant des opérateurs de télécommunications dont le but est de vérifier, évaluer et développer la mise en œuvre de la RSE chez leurs principaux fournisseurs. Audits RSE physiques mutualisés au sein de la JAC : 17 audits ont été conduits en 2023 dont six par Bouygues Telecom ; •audits RSE documentaires (via Ecovadis) systématiques pour les fournisseurs en appel d’offres appartenant à des familles d’achats à risques « fort » et « moyen » a.Actions correctives et de réparation •En cas de non-conformité relevée à la suite d’un audit RSE physique initial, un plan d’action est demandé aux fournisseurs et une vérification systématique de son déploiement est réalisée. •En cas de non-conformité récurrente en audits physiques : organisation de réunions spécifiques pour les fournisseurs concernés. •En cas de note inférieure à 45 en audit documentaire : réunion avec le fournisseur, demande de plans d’actions et réévaluation à la date anniversaire de la dernière évaluation.(a) voir également chapitre 3, rubrique 3.4.5(b) Joint alliance for CSRDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 • BOUYGUES277