INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉInformations juridiques5.1.4 Délais de paiementConformément à l’article D. 441-4 du Code de commerce, la société Bouygues (société mère) publie ci-après les informations relatives aux délais de paiement de ses fournisseurs et de ses clients.5.1.4.1 Décomposition du solde des dettes à l’égard des fournisseurs (en euros)non échu0 jourArticle D. 441 l.-1° : Factures reçues non régléesà la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal(1 jour et plus)(A) Tranches de retard de paiementNombre cumulé de factures concernées276Non applicable18Montant cumulé des factures concernées TTC (en euros)14 549 313156 5431 14010 675168 358Pourcentage du montant total TTC des factures reçues dans l'année11,32%0,12%0,00%0,01%0,13%(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabiliséesNombre de factures exclues20Montant total des factures exclues (en euros)30 519(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce)Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiementXDélais contractuelsXDélais légaux : 30 jours date de facture5.1.4.2 Décomposition du solde des créances à l’égard des clients (en euros)non échu0 jourArticle D. 441 l.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)(A) Tranches de retard de paiementNombre cumulé de factures concernées928Non applicable2Montant cumulé des factures concernées TTC (en euros)14 374 271504 4204 76123 36428 125Pourcentage du montant total TTC des factures émises dans l'année11,38%0,40%0,00%0,02%0,02%(B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabiliséesNombre de factures excluesMontant total des factures exclues (en euros)(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiementXDélais contractuelsXDélais légaux : 30 jours date de facture5.1.5 Documents accessibles au publicPendant la durée de validité du présent document d’enregistrement universel, les documents suivants peuvent être consultés au siège social de Bouygues et/ou par voie électronique sur le site internet bouygues.com, rubriques « Groupe » (Gouvernance), « Investisseurs » (Information réglementée) et « Presse » : •dernière version à jour des statuts de la Société ; et •tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par les commissaires aux comptes ou par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le document d’enregistrement universel.BOUYGUES • DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023294