(cid:3)(cid:3)(cid:3)(cid:62)(cid:28)(cid:94)(cid:3)(cid:18)(cid:75)(cid:68)(cid:87)(cid:100)(cid:28)(cid:94)(cid:3)(cid:18)(cid:381)(cid:373)(cid:393)(cid:410)(cid:286)(cid:400)(cid:3)(cid:272)(cid:381)(cid:374)(cid:400)(cid:381)(cid:367)(cid:349)(cid:282)(cid:288)(cid:400)(cid:3)(cid:3)BOUYGUES • DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL(cid:3)(cid:1006)(cid:1004)(cid:1006)(cid:1007)(cid:3)• (cid:1006)(cid:1011)(cid:1007)(cid:3)Cette société, filiale directe de Phoenix France Infrastructures, sera propriétaire des sites et gèrera leurs exploitations. (cid:3)Bouygues Telecom disposera d’une option d’achat de titres de Phoenix France Infrastructures exerçable entre le 15 janvier et le 15 juillet 2038, puis tous les 2 ans jusqu’en 2051, qui lui permettrait ainsi de prendre le contrôle de ces deux sociétés. (cid:3) Le 24 février 2022, un conflit militaire a éclaté entre la Russie et l’Ukraine. Bouygues, ayant très peu d’activité dans ces deux pays, n’est pas directement impacté par le conflit en cours. En effet, en 2021, Bouygues avait réalisé 123 000 euros de chiffre d’affaires en Russie et 24 000 euros en Ukraine. En 2022 aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé dans l’un de ces deux pays. Néanmoins, le Groupe reste très vigilant quant aux évolutions macroéconomiques et à leurs répercussions directes et indirectes sur les activités et les résultats du Groupe.(cid:3) Le 28 février 2022, TF1 a annoncé avoir reçu une promesse d’achat de la chaîne TFX (canal 11 de la TNT) d’Altice Media et lui avoir consenti une exclusivité. Le 8 avril 2022, TF1 a annoncé la finalisation avec Altice des accords relatifs à cette cession. (cid:3) Le 3 novembre 2015, Bouygues E&S Contracting UK Limited et Full Circle Génération Limited ont conclu (i) un contrat de conception construction (le « CCC ») et (ii) un contrat d’exploitation-maintenance (le « CEM ») relatifs à une centrale Biomasse à Belfast. L’usine a été mise en service le 26 mars 2020. Les tests de performance réalisés à compter de cette date n’ont pas été concluants. Le 5 juillet 2021, le Client a procédé à la résiliation du CCC pour faute, et, le 6 juillet 2021, à la résiliation du CEM pour faute. Le 28 mars 2022, le Client a initié une procédure d’arbitrage dans le cadre du contrat CCC en vue de se voir indemniser des dommages résultant de la non-atteinte des performances de l’usine (demande préliminaire s’élevant à environ 12,4 millions de livres sterling à titre de principal, soit 14 millions d’euros) et(cid:3)a transmis le 3 février 2023 son décompte au titre des manquements allégués, qui est contesté par Bouygues E&S Contracting UK Limited.(cid:3) Le 24 mars 2022, TF1 et M6 ont signé un accord avec France Télévisions concernant le rachat de la participation de 33,33 % de France Télévisions dans Salto, le service de vidéo à la demande par abonnement détenu à parts égales par France Télévisions, TF1 et M6. Par cet accord, les groupes TF1 et M6 s’engageaient, en cas de réalisation de leur projet de fusion,(cid:3)à racheter la participation de 33,33 % de France Télévisions pour une valeur définitive de 45 millions d’euros. (cid:3)La réalisation de ces deux opérations restait soumise à la réalisation du projet de fusion entre le groupe TF1 et le groupe M6, qui a été abandonné au cours du second semestre 2022.(cid:3)Le 26 juillet 2022, Bouygues a annoncé la remise d’un rapport par les services de l’instruction de l’Autorité de la concurrence dans le cadre de l’examen du projet de rapprochement entre TF1 et M6. Dans ce rapport, qui ne préjugeait pas de la décision finale du Collège de l’Autorité,(cid:3)les services d’instruction considèrent que l’opération soulève des problèmes de concurrence significatifs (en particulier sur le marché de la publicité). La nature et l’étendue des remèdes requis dans le rapport d’instruction feraient perdre toute pertinence au projet des parties qui, dans ce cas, l’abandonneraient.(cid:3)Le 16 septembre 2022, Bouygues, RTL Group, TF1 et le groupe M6 ont mis un terme au projet de fusion des groupes TF1 et M6, annoncé le(cid:3)17 mai 2021. Cette décision intervient après l’audition des parties par le Collège de l’Autorité de la Concurrence, les 5 et 6 septembre 2022,(cid:3)pour défendre l’intérêt et la nécessité de l’opération. À la suite des débats avec l’Autorité et malgré les remèdes additionnels proposés, il apparaît que seuls des remèdes structurels concernant a minima la cession de la chaîne TF1 ou de la chaîne M6 seraient de nature à permettre l’autorisation de l’opération. Les parties ont donc conclu que le projet ne présentait plus aucune logique industrielle. En conséquence, en accord avec les autres parties, Bouygues a décidé de mettre fin au processus d’examen de l’opération devant l’Autorité de la Concurrence.(cid:3)En conséquence, les accords de cession signés avec Altice concernant TFX, et avec France Télévisions concernant le rachat de la participation résiduelle dans Salto sont devenus caducs. (cid:3) Le 6 avril 2022, Bouygues Telecom et Vauban Infrastructures Partners (Groupe BPCE) ont conclu un accord stratégique destiné à accélérer le déploiement des lignes FTTH dans les zones moyennement denses (AMII) et peu denses (AMEL/RIP) auprès des différents opérateurs d'immeuble, soit environ 21 millions de prises. Bouygues Telecom a créé une société dédiée, SDFAST (Société de Développement de la Fibre Au Service des Territoires) et Vauban Infrastructure Partners, agissant pour le compte de ses fonds, a été retenu comme actionnaire majoritaire de ladite société. SDFAST a principalement pour objet d’acquérir des droits d’accès de long-terme auprès des Opérateurs d'Immeuble, contribuant de cette manière au co-financement de la fibre optique aux cotés des principaux opérateurs français. Environ deux milliards d’euros seront ainsi investis dans les cinq prochaines années. (cid:3)Lors de la création de la SDFAST, Vauban Infrastructure Partners et Bouygues Telecom se sont engagés à souscrire au capital de la société. Bouygues Telecom a également apporté un contrat de services avec un engagement de se fournir pendant trente-cinq ans uniquement auprès de la SDFAST pour les prises FTTH à un tarif fixé à l’avance et les contrats d’approvisionnement permettant à la SDFAST d’acheter auprès des Opérateurs d’Immeubles des prises FTTH. La SDFAST a également la faculté de proposer les mêmes services d’accès à des opérateurs tiers. Cette opération a valorisé au 6 avril 2022 la quote-part de 49 % détenue par Bouygues Telecom dans la SDFAST à 585 millions d’euros dont(cid:3)535 millions au titre des deux contrats apportés qui seront reconnus en résultat opérationnel courant sur la durée du contrat et 50 millions au titre de l’augmentation de capital qui sera réalisée par Bouygues Telecom.(cid:3)Au 31 décembre 2022, la quote-part détenue par Bouygues Telecom dans la SDFAST était valorisée à 603 millions d’euros. (cid:3)Bouygues Telecom dispose d’une option pour prendre le contrôle de la société chaque année entre le 31 juillet et le 31 décembre de 2031 à 2033, puis tous les 5 ans de 2036 à 2056.(cid:3) Le 28 juin 2022, TF1 a signé un accord en vue de céder les activités Publishers du pôle Media digital au groupe Reworld Media. Ces activités Publishers regroupent notamment les marques aufeminin, Marmiton, Doctissimo, et les Numériques. La réalisation de cette opération a été annoncée 18 octobre 2022.(cid:3)Pour mémoire, les activités Publishers du pôle Media digital étaient disponibles à la vente au 30 septembre 2022 et l’ensemble des actifs et passifs de ces entités avaient donc été classés en « Actifs ou activités détenus en vue de la vente » et « Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente » en bas de bilan, conformément à IFRS 5.(cid:3) Le 21 juillet 2022, TF1 a signé un accord d’entrée en négociations exclusives avec la société Future Technology Retail, en vue de céder les activités de marketing d’influence exercées par les entités Ykone. (cid:3)La réalisation de cette opération a été annoncée le 27 juillet 2022.(cid:3)Pour mémoire, les entités Ykone étaient disponibles à la vente au 30 juin 2022 et l’ensemble des actifs et passifs de ces entités avaient donc été classés en « Actifs ou activités détenus en vue de la vente » et(cid:3)« Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente » en bas de bilan, conformément à IFRS 5.(cid:3)DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 • BOUYGUES321 LES COMPTESComptes consolidés