GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe conseil d’administration Objet de l’autorisationPlafond nominalÉchéance/DuréeUtilisation en 20238Augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription  (AGM du 27 avril 2023, résolution 22)15% de l’émission initiale27 juin 2025(26 mois)Néant9Augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres ou de valeurs mobilières donnant accès à son capital d’une autre société, hors offre publique d’échange (AGM du 27 avril 2023, résolution 23)10% du capital bÉmission de titres de créance :1,75 milliard d’euros b27 juin 2025(26 mois)Néant10Augmenter le capital en vue de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par,Bouygues  (AGM du 27 avril 2023, résolution 24)Augmentation de capital :85 millions d’euros bÉmission de titres de créance : 4 milliards d’euros b27 juin 2025(26 mois)Néant11Autoriser l’émission par une filiale de valeurs  mobilières donnant accès à des actions Bouygues(AGM du 27 avril 2023, résolution 25)Augmentation de capital :85 millions d’euros b27 juin 2025(26 mois)Néant12Augmenter le capital en faveur des salariés ou mandataires sociaux adhérant  à un plan d’épargne d’entreprise(AGM du 27 avril 2023, résolution 26)5% du capital27 juin 2025(26 mois)6 845 564 actions ont été émises dans le cadre de l’opération d’épargne salariale 2023, correspondant à un montant nominal de 6 845 564 euros.13Consentir des options de souscription  et/ou d’achat d’actions  (AGM du 27 avril 2023, résolution 27)2% du capital (dirigeants mandatairessociaux : 0,25% du capital)27 juin 2025(26 mois)2 830 000 options de souscription d’actions attribuées à un maximum de 750 bénéficiaires à un prix de souscription fixé à 31,081 euros par décision du directeur général du 1er juin 2023.14Procéder à des attributions gratuites  d’actions existantes ou à émettre  (AGM du 27 avril 2023, résolution 28)1% du capital (dirigeants mandataires sociaux :  0,15% du capital)27 juin 2025(26 mois)376 000 actions gratuites attribuées à onze bénéficiaires par décision du conseil d’administration du 27 juillet 2023.15Procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre dédiées à la retraite (AGM du 27 avril 2023, résolution 29)0,125% du capital27 juin 2025(26 mois)Néant c16Émettre des bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société  (AGM du 27 avril 2023, résolution 30)Augmentation de capital : 94 millions d’euros et 25% du capital.Le nombre de bons est plafonné au quart du nombre d’actions existantes et à 94 millions.27 octobre 2024 (18 mois)Néant(a) Les rachats effectués au cours de l’exercice 2023, mais antérieurs à l’assemblée générale du 27 avril 2023, l’ont été dans le cadre de la vingt-quatrième résolution approuvée par l’assemblée générale du 28 avril 2022.(b) avec imputation sur le plafond global visé au point 3(c) Conformément au règlement du plan d’actions de performance dédiées à la retraite adopté par le conseil d’administration du 23 février 2022, les actions acquises au titre de ce plan seront livrées aux bénéficiaires à compter de leur date de départ ou de mise à la retraite.DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 • BOUYGUES89