GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERémunération des mandataires sociaux de Bouygues SA Martin Bouygues a été confirmé en qualité de président du conseil d’administration à la suite de la décision du conseil d’administration du 17 février 2021 de dissocier les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général.Son mandat d’administrateur a été renouvelé par l’assemblée générale du 22 avril 2021 pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le renouvellement de ce mandat d’administrateur pour une nouvelle durée de trois ans est soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 25 avril 2024.Sous réserve de l’approbation de ce renouvellement par l’assemblée générale du 25 avril 2024, le conseil d’administration du 26 février 2024 a renouvelé le mandat de président du conseil d’administration de Martin Bouygues pour une durée de trois ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.Le président du conseil d’administration est révocable à tout moment par le conseil d’administration.Martin Bouygues n’est lié par aucun contrat de travail avec la Société ou toute autre société du Groupe.B. RÉMUNÉRATION TOTALE ET AVANTAGES DE TOUTE NATURERémunération fixeDéfinies en 1999, les règles de détermination de la rémunération fixe ont été depuis appliquées de façon constante. La rémunération fixe est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l’expérience dans la fonction, l’ancienneté dans le Groupe, ainsi que les pratiques relevées dans les groupes ou entreprises exerçant des activités comparables.Pour l’exercice 2024, la rémunération fixe annuelle brute de Martin Bouygues est de 490 000 euros (inchangée).Pour la détermination de sa rémunération, le conseil d’administration a tenu compte des missions supplémentaires qu’il a confiées au président du conseil d’administration dans le cadre de son règlement intérieur, sur recommandation du comité de sélection et des rémunérations, compte tenu de sa connaissance approfondie du Groupe, de son expérience et de son expertise.Rémunération au titre du mandat d’administrateurLe président du conseil d’administration perçoit une rémunération au titre de son mandat dans les conditions mentionnées au paragraphe 2.4.1.3 du présent document.Avantages en natureLe président du conseil d’administration bénéficie d’une voiture de fonction.En outre, la Société met à disposition du président du conseil d’administration, pour ses besoins personnels, un(e) assistant(e) à temps partiel et un chauffeur-agent de sécurité.Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santéLe président du conseil d’administration bénéficie des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société.Les contrats d’assurance afférents à ces régimes sont résiliables dans les conditions de droit commun applicables en la matière.Régime de retraite additiveLe président du conseil d’administration était éligible au régime de retraite additive à prestations définies régi par l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale qui avait été mis en place au titre des périodes d’activités antérieures au 1er janvier 2020.Il résulte de la fermeture du régime et du gel des droits des bénéficiaires que le président du conseil d’administration ne peut plus acquérir de droits supplémentaires au titre de ce régime de retraite depuis le 1er janvier 2020.En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, la société Bouygues a transféré les droits aléatoires au titre du régime susvisé, régi par l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale, vers un contrat à droits acquis relevant de l’article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité sociale et dont les caractéristiques sont identiques au régime de retraite à droits acquis.Le président du conseil d’administration n’acquiert aucun droit supplémentaire au titre de ce régime de retraite, ni du nouveau dispositif « article 82 » qui serait mis en place à effet du 1er janvier 2024, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2024, et décrit dans le présent document à la section relative à la politique de rémunération du directeur général.DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 • BOUYGUES93