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Mis à jour le 03/08/2023
Les Chèques-Vacances sont des titres de paiement acquis par les salariés, avec l’intervention de l’employeur ou du comité social et économique (CSE), permettant de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Qu'est-ce que le Chèque-Vacances ?
L’attribution des Chèques-Vacances par l'employeur en l’absence de CSE
L’attribution des Chèques-Vacances par le comité social et économique
L’attribution des Chèques-Vacances par l'employeur en l’absence de CSE
Dans les entreprises dépourvues d’un comité social et économique (CSE), ou d'une institution analogue,
gérant les activités sociales et culturelles (entreprises de moins de 50 salariés), la participation patronale à l’acquisition des chèques vacances peut être exonérée.
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez respecter les conditions cumulatives suivantes.
Ces titres peuvent être alloués :
aux salariés de l’entreprise ;
aux chefs d’entreprise de moins de 50 salariés ;
aux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité des bénéficiaires précédents ;
aux personnes à charge des salariés ou chefs d’entreprise précités (à l’instar des enfants de moins de 18 ans ou infirmes).
Les conditions liées à l’entreprise
Tous les employeurs relevant de la MSA peuvent attribuer des chèques-vacances à leurs salariés, sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir un effectif inférieur à 50 salariés ;
Etre dépourvus d’un comité social économique (ou d’une institution analogue) ;
Ne pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’une ou plusieurs activités sociales.
Les conditions liées à la contribution patronale
La contribution de l’employeur doit :
Faire l’objet d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise) ;
être modulée selon les niveaux de rémunération (en l’espèce, être plus élevée pour les salariés dont les revenus sont les plus faibles) ;
ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir. Un délai de 12 mois minimum doit s’écouler entre l’attribution de chèques-vacances et le dernier élément de rémunération supprimé.
En cas de non-respect d’une des conditions précitées, la participation patronale est soumise à cotisations et contributions sociales dès le premier euro.
Le plafond global annuel de la contribution
La contribution de l’employeur ne doit pas être supérieure à la moitié du produit du nombre total des salariés de l’entreprise par le SMIC brut mensuel.
Tous les salariés sont pris en compte, qu’ils soient ou non, bénéficiaires de chèques-vacances.
EXEMPLE
Dans une entreprise de 8 salariés, la contribution annuelle globale de l'employeur ne peut excéder :
SMIC brut mensuel au 1er janvier 2019 : 10.03 € x 151.67 h = 1521.25 €
Plafond de la contribution annuelle globale : (1521.25 x 8) / 2 = 6085 €
Le plafond par titre
La contribution de l'employeur ne doit pas excéder les plafonds suivants :
80% de la valeur libératoire des chèques-vacances, si la rémunération du bénéficiaire est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 377 euros pour 2019) ;
50% de la valeur libératoire des chèques-vacances, si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne des trois derniers mois précédent l'attribution des Chèques-Vacances.
Pour tenir compte de la situation familiale du bénéficiaire, ces pourcentages sont majorés de :
5% par enfant à charge ;
10% par enfant handicapé, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personnes handicapés.
Les majorations ne peuvent excéder 15%.
EXEMPLE 1
Soit un salarié dont la rémunération moyenne est supérieure au plafond de la Sécurité sociale
Ce salarié a 3 enfants à charge, dont l'un est handicapé
La contribution de l'employeur qui doit être au maximum de 50 % sera majorée comme suit : 50 + (3 x 5) + 5 = 70 % ramenée à 65 % puisque la majoration est limitée à 15 %.
EXEMPLE 2 (plafond par titre)
Pour un titre de 20 € attribué à un salarié dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale
L'exonération applicable est limitée à 50 % de la valeur du titre (au lieu de 80 %)
Or, l'employeur contribue à hauteur de 70 % du titre (soit 14 €)
Seul l'excédent par rapport à la limite d'exonération doit être soumis à cotisations (soit 20 % = 4 €).
Les exonérations applicables
Lorsque les conditions précitées sont remplies, la contribution de l'employeur donnant droit à exonération est limitée 30 % du SMIC brut mensuel par an et par salarié (au 1er janvier 2019, la limite d'exonération est de : 1521.25 x 30 % = 456.37 €).
Restent dues :
La CSG et la CRDS, sans application de l'abattement ;
Le versement transport.
L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances est également exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle.
A NOTER
La CSG n'est pas déductible du revenu imposable lorsqu'elle est afférente à des revenus exonérés d'impôt sur le revenu mais également de cotisations sociales et pour lesquels, par conséquent, la majoration de la CSG n'est pas la contrepartie de la baisse d'une cotisation d'assurance maladie, elle-même déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu.
Sources :
Articles L.411-1 à 21 du Code du Tourisme
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30-20170217
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L’attribution des Chèques-Vacances par le comité social et économique
En savoir plus
Agence nationale pour les Chèques-Vacances
Service Petites Entreprises
0 969 320 616
(service gratuit + prix d’appel)
Le site de l'ANCV
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Les Chèques-Vacances
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mis à jour le 03/08/2023 les chèques-vacances sont des titres de paiement acquis par les salariés, avec l’intervention de l’employeur ou du comité social et économique (cse), permettant de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs. qu'est-ce que le chèque-vacances ? l’attribution des chèques-vacances par l'employeur en l’absence de cse l’attribution des chèques-vacances par le comité social et économique l’attribution des chèques-vacances par l'employeur en l’absence de cse dans les entreprises dépourvues d’un comité social et économique (cse), ou d'une institution analogue, gérant les activités sociales et culturelles (entreprises de moins de 50 salariés), la participation patronale à l’acquisition des chèques vacances peut être exonérée. pour bénéficier de cette exonération, vous devez respecter les conditions cumulatives suivantes. ces titres peuvent être alloués : aux salariés de l’entreprise ; aux chefs d’entreprise de moins de 50 salariés ; aux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité des bénéficiaires précédents ; aux personnes à charge des salariés ou chefs d’entreprise précités (à l’instar des enfants de moins de 18 ans ou infirmes). les conditions liées à l’entreprise tous les employeurs relevant de la msa peuvent attribuer des chèques-vacances à leurs salariés, sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes : avoir un effectif inférieur à 50 salariés ; etre dépourvus d’un comité social économique (ou d’une institution analogue) ; ne pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’une ou plusieurs activités sociales. les conditions liées à la contribution patronale la contribution de l’employeur doit : faire l’objet d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise) ; être modulée selon les niveaux de rémunération (en l’espèce, être plus élevée pour les salariés dont les revenus sont les plus faibles) ; ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir. un délai de 12 mois minimum doit s’écouler entre l’attribution de chèques-vacances et le dernier élément de rémunération supprimé. en cas de non-respect d’une des conditions précitées, la participation patronale est soumise à cotisations et contributions sociales dès le premier euro. le plafond global annuel de la contribution la contribution de l’employeur ne doit pas être supérieure à la moitié du produit du nombre total des salariés de l’entreprise par le smic brut mensuel. tous les salariés sont pris en compte, qu’ils soient ou non, bénéficiaires de chèques-vacances. exemple dans une entreprise de 8 salariés, la contribution annuelle globale de l'employeur ne peut excéder : smic brut mensuel au 1er janvier 2019 : 10.03 € x 151.67 h = 1521.25 € plafond de la contribution annuelle globale : (1521.25 x 8) / 2 = 6085 € le plafond par titre la contribution de l'employeur ne doit pas excéder les plafonds suivants : 80% de la valeur libératoire des chèques-vacances, si la rémunération du bénéficiaire est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 377 euros pour 2019) ; 50% de la valeur libératoire des chèques-vacances, si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale. la rémunération prise en compte est la rémunération moyenne des trois derniers mois précédent l'attribution des chèques-vacances. pour tenir compte de la situation familiale du bénéficiaire, ces pourcentages sont majorés de : 5% par enfant à charge ; 10% par enfant handicapé, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personnes handicapés. les majorations ne peuvent excéder 15%. exemple 1 soit un salarié dont la rémunération moyenne est supérieure au plafond de la sécurité sociale ce salarié a 3 enfants à charge, dont l'un est handicapé la contribution de l'employeur qui doit être au maximum de 50 % sera majorée comme suit : 50 + (3 x 5) + 5 = 70 % ramenée à 65 % puisque la majoration est limitée à 15 %. exemple 2 (plafond par titre) pour un titre de 20 € attribué à un salarié dont la rémunération est supérieure au plafond de la sécurité sociale l'exonération applicable est limitée à 50 % de la valeur du titre (au lieu de 80 %) or, l'employeur contribue à hauteur de 70 % du titre (soit 14 €) seul l'excédent par rapport à la limite d'exonération doit être soumis à cotisations (soit 20 % = 4 €). les exonérations applicables lorsque les conditions précitées sont remplies, la contribution de l'employeur donnant droit à exonération est limitée 30 % du smic brut mensuel par an et par salarié (au 1er janvier 2019, la limite d'exonération est de : 1521.25 x 30 % = 456.37 €). restent dues : la csg et la crds, sans application de l'abattement ; le versement transport. l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances est également exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle. a noter la csg n'est pas déductible du revenu imposable lorsqu'elle est afférente à des revenus exonérés d'impôt sur le revenu mais également de cotisations sociales et pour lesquels, par conséquent, la majoration de la csg n'est pas la contrepartie de la baisse d'une cotisation d'assurance maladie, elle-même déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu. sources : articles l.411-1 à 21 du code du tourisme boi-rsa-champ-20-50-30-20170217
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/vie-entreprise/cheques-vacances?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wxiZYgOlAGvA&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wxiZYgOlAGvA_read_more=2
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Mis à jour le 07/10/2022
Votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail justifié par votre état de santé. Retrouvez les démarches à effectuer et les principales règles à respecter. Pour bénéficier des indemnités journalières, n'oubliez pas d'informer votre MSA et votre employeur dans un délai de 48h.
1/ Quelles sont les démarches à accomplir ?
2/ Les indemnités journalières maladie
3/ Les obligations du salarié
3/ Les obligations du salarié
Les sorties
Pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous ne devez pas quitter votre domicile sauf si votre médecin vous y autorise.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez être présent à votre domicile de
9h à 11h
et de
14h à 16h
(sauf en cas de soins ou d'examens médicaux) y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Sorties sans restriction d'horaires
Dans certains cas, et si votre état de santé le justifie, votre médecin peut vous autoriser à sortir sans restriction d'horaire (y compris de 9h à 11h et de 14h à 16h) en mentionnant la justification médicale. En l'absence d'informations médicales suffisantes de ces informations d'ordre médical portées sur l'imprimé ou s'il les estime insuffisantes, le médecin-conseil de la MSA peut donner un avis défavorable à ces sorties sans restriction d'horaire.
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, vous devez demander au préalable l'accord de votre MSA.
Les contrôles
Vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez être contrôlé par votre MSA
Pendant votre arrêt de travail, votre MSA ou votre employeur peuvent effectuer des contrôles. Vous avez l'obligation de vous y soumettre. Dans le cas contraire, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou le versement supprimé.
Contact par téléphone, visite inopinée à votre domicile, détection de document falsifié ou de travail illégal pendant l'arrêt de travail… En cas d'abus, les sanctions vont de la suppression des indemnités journalières aux amendes pénales.
Si votre employeur vous verse, pendant votre période d'arrêt de travail, un complément de rémunération, vous pouvez faire l'objet d'une visite médicale de contrôle effectuée par un médecin de son choix. Dans ce cas, ce dernier doit transmettre son avis au contrôle médical de la MSA qui rendra sa décision au regard de la justification médicale ou non de votre arrêt de travail maladie.
L'exercice d'une activité pendant l'arrêt de travail
Vous devez vous abstenir de toute activité (rémunérée ou non) sauf autorisation de votre médecin traitant.
En cas de non respect de cette obligation, vous devez restituer à votre MSA les indemnités journalières perçues.
De plus, si l'activité que vous avez exercée pendant votre arrêt de travail a donné lieu à une rémunération, votre MSA peut vous appliquer une sanction financière.
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2/ Les indemnités journalières maladie
Utile & pratique
La simulation de calcul des indemnités journalières maladie pour les salariés.
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L'accident du travail ou de trajet pour les salariés
L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles
L'arrêt de travail pour accompagner un proche en fin de vie
|
L'arrêt de travail pour maladie des salariés
| 1,721,076,550 | 0.681767 |
mis à jour le 07/10/2022 votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail justifié par votre état de santé. retrouvez les démarches à effectuer et les principales règles à respecter. pour bénéficier des indemnités journalières, n'oubliez pas d'informer votre msa et votre employeur dans un délai de 48h. 1/ quelles sont les démarches à accomplir ? 2/ les indemnités journalières maladie 3/ les obligations du salarié 3/ les obligations du salarié les sorties pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous ne devez pas quitter votre domicile sauf si votre médecin vous y autorise. s'il vous autorise à vous absenter, vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h (sauf en cas de soins ou d'examens médicaux) y compris les samedis, dimanches et jours fériés. sorties sans restriction d'horaires dans certains cas, et si votre état de santé le justifie, votre médecin peut vous autoriser à sortir sans restriction d'horaire (y compris de 9h à 11h et de 14h à 16h) en mentionnant la justification médicale. en l'absence d'informations médicales suffisantes de ces informations d'ordre médical portées sur l'imprimé ou s'il les estime insuffisantes, le médecin-conseil de la msa peut donner un avis défavorable à ces sorties sans restriction d'horaire. si vous devez séjourner en dehors de votre département, vous devez demander au préalable l'accord de votre msa. les contrôles vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez être contrôlé par votre msa pendant votre arrêt de travail, votre msa ou votre employeur peuvent effectuer des contrôles. vous avez l'obligation de vous y soumettre. dans le cas contraire, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou le versement supprimé. contact par téléphone, visite inopinée à votre domicile, détection de document falsifié ou de travail illégal pendant l'arrêt de travail… en cas d'abus, les sanctions vont de la suppression des indemnités journalières aux amendes pénales. si votre employeur vous verse, pendant votre période d'arrêt de travail, un complément de rémunération, vous pouvez faire l'objet d'une visite médicale de contrôle effectuée par un médecin de son choix. dans ce cas, ce dernier doit transmettre son avis au contrôle médical de la msa qui rendra sa décision au regard de la justification médicale ou non de votre arrêt de travail maladie. l'exercice d'une activité pendant l'arrêt de travail vous devez vous abstenir de toute activité (rémunérée ou non) sauf autorisation de votre médecin traitant. en cas de non respect de cette obligation, vous devez restituer à votre msa les indemnités journalières perçues. de plus, si l'activité que vous avez exercée pendant votre arrêt de travail a donné lieu à une rémunération, votre msa peut vous appliquer une sanction financière.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/arret-travail-maladie?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_0QLWsyucBTT5&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_0QLWsyucBTT5_read_more=3
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Mis à jour le 04/07/2023
Avec l’essor du numérique, les tentatives d’escroqueries se multiplient pour vous inciter à communiquer vos informations personnelles. Parfois difficiles à repérer, elles nécessitent une grande prudence de votre part. De manière générale, la MSA ne vous demandera jamais par email ou SMS des informations personnelles telles que des coordonnées bancaires. Retrouvez quelques conseils utiles pour limiter les risques.
1. Comprendre les risques
2. Comment reconnaître une tentative de fraude ?
3. Comment réagir ?
1. Comprendre les risques
Le phishing
(ou hameçonnage)
est une technique de piratage
utilisée par des tiers malveillants pour récupérer des informations confidentielles le plus souvent à partir d’un email ou d’un SMS.
En général, vous recevez un message qui semble provenir d’un organisme officiel (administration, banque, assurance, etc.) et qui vous incite à cliquer sur un lien. Vous êtes alors redirigé vers un site « pirate » qui ressemble à celui de l’organisme officiel et qui vous invite à saisir des données personnelles.
Cette technique se développe aussi
par téléphone
(hameçonnage vocal ou vishing) et peut prendre plusieurs formes :
Un message vocal vous demande de rappeler rapidement un numéro fortement surtaxé.
Une personne, se déclarant par exemple de la MSA, vous contacte pour vous demander des informations confidentielles nécessaires pour résoudre un problème de dossier.
Par SMS
, les tentatives de fraude se multiplient notamment par le biais d’applications de messagerie installées sur votre smartphone.
ATTENTION
Si vous répondez à ces sollicitations, vos données personnelles pourront être utilisées à des fins malveillantes : usurpation d’identité, prélèvement sur votre compte bancaire, utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, contamination de votre terminal par un virus ou un logiciel espion...
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2. Comment reconnaître une tentative de fraude ?
Sites utiles
Assistance et prévention du risque numérique
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Pour signaler un contenu illicite
internet-signalement.gouv.fr
Pour signaler un spam
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Pour vérifier ou signaler un site
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mis à jour le 04/07/2023 avec l’essor du numérique, les tentatives d’escroqueries se multiplient pour vous inciter à communiquer vos informations personnelles. parfois difficiles à repérer, elles nécessitent une grande prudence de votre part. de manière générale, la msa ne vous demandera jamais par email ou sms des informations personnelles telles que des coordonnées bancaires. retrouvez quelques conseils utiles pour limiter les risques. 1. comprendre les risques 2. comment reconnaître une tentative de fraude ? 3. comment réagir ? 1. comprendre les risques le phishing (ou hameçonnage) est une technique de piratage utilisée par des tiers malveillants pour récupérer des informations confidentielles le plus souvent à partir d’un email ou d’un sms. en général, vous recevez un message qui semble provenir d’un organisme officiel (administration, banque, assurance, etc.) et qui vous incite à cliquer sur un lien. vous êtes alors redirigé vers un site « pirate » qui ressemble à celui de l’organisme officiel et qui vous invite à saisir des données personnelles. cette technique se développe aussi par téléphone (hameçonnage vocal ou vishing) et peut prendre plusieurs formes : un message vocal vous demande de rappeler rapidement un numéro fortement surtaxé. une personne, se déclarant par exemple de la msa, vous contacte pour vous demander des informations confidentielles nécessaires pour résoudre un problème de dossier. par sms , les tentatives de fraude se multiplient notamment par le biais d’applications de messagerie installées sur votre smartphone. attention si vous répondez à ces sollicitations, vos données personnelles pourront être utilisées à des fins malveillantes : usurpation d’identité, prélèvement sur votre compte bancaire, utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, contamination de votre terminal par un virus ou un logiciel espion...
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msa
| ERROR: type should be string, got " https://www.msa.fr/lfp/web/msa/fraude-sur-internet" |
Mis à jour le 07/10/2021
Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, les organismes d’intérêt général (OIG) bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations et contributions sociales patronales pour les salariés qu’ils emploient dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif, supprimé pour les contrats conclus à compter du 1er novembre 2007, reste encore applicable sous certaines conditions.
1/ Les conditions pour bénéficier de l'exonération ZRR OIG
2/ La nature de l'exonération ZRR OIG
3/ La durée d'exonération
4/ Les démarches à effectuer
2/ La nature de l'exonération ZRR OIG
En quoi consiste l’exonération ZRR OIG ?
Cotisations et contributions concernées
L'exonération s'applique aux cotisations et contributions patronales sociales suivantes :
cotisation maladie-maternité-invalidité-décès ;
cotisation vieillesse ;
cotisation d'allocations familiales ;
contribution FNAL ;
contribution versement transport (VT).
Montant de l’exonération
Depuis le 1
er
janvier 2014, l'exonération s'applique sur
les rémunérations et gains, versés au cours de chaque mois civil et soumis à cotisations de sécurité sociale
de la façon suivante :
Montant de la rémunération horaire brute versée au salarié
Montant de l’exonération
Rémunération ⩽ 1,5 SMIC
Exonération totale
Rémunération > 1,5 SMIC et < 2,4 SMIC
Exonération dégressive correspondant au produit de la rémunération mensuelle brute par le coefficient suivant :
[ (somme des taux de cotisations patronales de maladie, vieillesse, allocations familiales et de contributions FNAL et VT) / 0,9 x [ (2,4 x SMIC horaire brut x 1,5 x nombre d'heures rémunérées - 1,5 ) / rémunération mensuelle brute ]]
Rémunération ⩾ 2,4 SMIC
Exonération nulle
Exemple
En 2014, pour un salarié rémunéré 1,6 SMIC percevant 2 312,66 € pour 151,67 heures mensuelles dans une entreprise de 21 salariés.
L'entreprise applique un taux de FNAL 0,50 % et un taux de VT de 0,6 %. Les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sont dues au taux de 28,25 %.
Pour ce salarié, la somme des taux de cotisations et contributions précitées est égal à : 0,282 + 0,005 + 0, 006 = 0,293
Calcul du coefficient
:
0,293 / 0,9 x [ 2,4 X ( (9,53 € x 1,5 x 151,67) / 2 312,66 € ) - 1,5 ] = 0,244 Le coefficient est égal à 0,244.
Calcul du montant de l'exonération
:
Le montant global de l'exonération est égal à : 0,244 x 2 312,66 = 564,28 €.
Sachant que le montant correspondant à l'exonération applicable au titre :
des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales est de : 564,28 € x 0,282 / 0,293 = 543,09 € ;
de la contribution patronale FNAL est de : 564,28 € x 0,005 / 0,293 = 9,62 € ;
au titre du VT est de : 564,28 € x 0,006 / 0,293 = 11,55 €.
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3/ La durée d'exonération
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Documentation technique de la DSN
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L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
| 1,721,076,550 | 0.285138 |
mis à jour le 07/10/2021 afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, les organismes d’intérêt général (oig) bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations et contributions sociales patronales pour les salariés qu’ils emploient dans les zones de revitalisation rurale (zrr). ce dispositif, supprimé pour les contrats conclus à compter du 1er novembre 2007, reste encore applicable sous certaines conditions. 1/ les conditions pour bénéficier de l'exonération zrr oig 2/ la nature de l'exonération zrr oig 3/ la durée d'exonération 4/ les démarches à effectuer 2/ la nature de l'exonération zrr oig en quoi consiste l’exonération zrr oig ? cotisations et contributions concernées l'exonération s'applique aux cotisations et contributions patronales sociales suivantes : cotisation maladie-maternité-invalidité-décès ; cotisation vieillesse ; cotisation d'allocations familiales ; contribution fnal ; contribution versement transport (vt). montant de l’exonération depuis le 1 er janvier 2014, l'exonération s'applique sur les rémunérations et gains, versés au cours de chaque mois civil et soumis à cotisations de sécurité sociale de la façon suivante : montant de la rémunération horaire brute versée au salarié montant de l’exonération rémunération ⩽ 1,5 smic exonération totale rémunération > 1,5 smic et < 2,4 smic exonération dégressive correspondant au produit de la rémunération mensuelle brute par le coefficient suivant : [ (somme des taux de cotisations patronales de maladie, vieillesse, allocations familiales et de contributions fnal et vt) / 0,9 x [ (2,4 x smic horaire brut x 1,5 x nombre d'heures rémunérées - 1,5 ) / rémunération mensuelle brute ]] rémunération ⩾ 2,4 smic exonération nulle exemple en 2014, pour un salarié rémunéré 1,6 smic percevant 2 312,66 € pour 151,67 heures mensuelles dans une entreprise de 21 salariés. l'entreprise applique un taux de fnal 0,50 % et un taux de vt de 0,6 %. les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sont dues au taux de 28,25 %. pour ce salarié, la somme des taux de cotisations et contributions précitées est égal à : 0,282 + 0,005 + 0, 006 = 0,293 calcul du coefficient : 0,293 / 0,9 x [ 2,4 x ( (9,53 € x 1,5 x 151,67) / 2 312,66 € ) - 1,5 ] = 0,244 le coefficient est égal à 0,244. calcul du montant de l'exonération : le montant global de l'exonération est égal à : 0,244 x 2 312,66 = 564,28 €. sachant que le montant correspondant à l'exonération applicable au titre : des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales est de : 564,28 € x 0,282 / 0,293 = 543,09 € ; de la contribution patronale fnal est de : 564,28 € x 0,005 / 0,293 = 9,62 € ; au titre du vt est de : 564,28 € x 0,006 / 0,293 = 11,55 €.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/exoneration-zrr-oig?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Mvo0OSL4u1EC&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Mvo0OSL4u1EC_read_more=2
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Mis à jour le 08/07/2024
Agriculteurs, salariés de l’agriculture, employeurs, actifs ou retraités, les délégués de la MSA forment un réseau de plus de 13 760 hommes et femmes de terrain bénévoles, élus par les adhérents pour cinq ans. Relais des questions sociales et acteurs sur nos territoires, ils agissent en équipe avec les autres élus de nos cantons pour aider les adhérents et renforcer leurs liens avec la MSA.
Un mandat utile pour agir
Devenir délégué sur votre territoire
Un mandat utile pour agir
Des élus de proximité qui relaient, agissent, représentent…
Être élu à la MSA,
c’est faire entendre la voix des adhérents, s’impliquer, agir sur le territoire
et participer à une protection sociale responsable et solidaire.
Nous sommes des relais entre la MSA et ses adhérents
À l’écoute des populations agricoles, nous identifions leurs besoins et difficultés. Connaissant la MSA, nous intervenons auprès de ses services pour les faire bénéficier de ses aides ou de son action.
Nous participons à des projets locaux
Présents sur le terrain au quotidien, nous en connaissons les besoins et nous mettons en place des actions qui associent nos adhérents, les habitants et les partenaires. De cette façon, nos actions sont daptées à notre territoire.
Nous représentons la MSA au plan local
Nous sommes des acteurs de la vie locale et de la profession agricole. Nous sommes les porte-paroles
des actions et des positions de la MSA auprès de ses partenaires et lors d’évènements locaux.
Ensemble, nous faisons vivre le mutualisme
Solidarité, responsabilité, démocratie, ces valeurs prennent tout leur sens quand nous agissons en tant qu’élu de la MSA et quand nous relayons la voix des adhérents.
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Source : CCMSA
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Transport solidaire
Les délégués MSA, engagés sur les territoires
Partout en France, plus de 13 000 hommes et femmes agissent bénévolement pour faire vivre les territoires ruraux et agricoles. À travers de petites vidéos, découvrez les actions et l'engagement de vos délégués.
Pour ce second volet : une déléguée aide un voisin à se rendre en voiture à ses rendez-vous médicaux.
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Mal-être agricole
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Partout en France, plus de 13 000 hommes et femmes agissent bénévolement pour faire vivre les territoires ruraux et agricoles. À travers de petites vidéos, découvrez les actions et l'engagement de vos délégués.
Pour ce premier volet : un délégué sentinelle, oriente un voisin en souffrance vers les services de la MSA.
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mis à jour le 08/07/2024 agriculteurs, salariés de l’agriculture, employeurs, actifs ou retraités, les délégués de la msa forment un réseau de plus de 13 760 hommes et femmes de terrain bénévoles, élus par les adhérents pour cinq ans. relais des questions sociales et acteurs sur nos territoires, ils agissent en équipe avec les autres élus de nos cantons pour aider les adhérents et renforcer leurs liens avec la msa. un mandat utile pour agir devenir délégué sur votre territoire un mandat utile pour agir des élus de proximité qui relaient, agissent, représentent… être élu à la msa, c’est faire entendre la voix des adhérents, s’impliquer, agir sur le territoire et participer à une protection sociale responsable et solidaire. nous sommes des relais entre la msa et ses adhérents à l’écoute des populations agricoles, nous identifions leurs besoins et difficultés. connaissant la msa, nous intervenons auprès de ses services pour les faire bénéficier de ses aides ou de son action. nous participons à des projets locaux présents sur le terrain au quotidien, nous en connaissons les besoins et nous mettons en place des actions qui associent nos adhérents, les habitants et les partenaires. de cette façon, nos actions sont daptées à notre territoire. nous représentons la msa au plan local nous sommes des acteurs de la vie locale et de la profession agricole. nous sommes les porte-paroles des actions et des positions de la msa auprès de ses partenaires et lors d’évènements locaux. ensemble, nous faisons vivre le mutualisme solidarité, responsabilité, démocratie, ces valeurs prennent tout leur sens quand nous agissons en tant qu’élu de la msa et quand nous relayons la voix des adhérents. > télécharger le guide de l'élu msa source : ccmsa
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Mis à jour le 19/03/2024
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaque étape de votre parcours DSN. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).
1/ Démarrage et pré-requis
2/ Paramétrage des cotisations santé / prévoyance
3/ Dépôt de DSN
4/ Suivi, correction et contrôle des DSN
5/ Calcul et règlement des cotisations
4/ Suivi, correction et contrôle des DSN
Comment suivre et contrôler mes DSN ?
Le
tableau de bord DSN
est l'outil essentiel au bon suivi de vos DSN. Vous y trouvez les informations concernant l'historique des dépôts que vous avez effectués. Vous accédez aussi au récapitulatif de l'état des DSN mensuelles et de vos signalements. Il est indispensable de consulter systématiquement votre tableau de bord après chaque dépôt. Cela vous permet d'accéder à vos comptes rendus métiers.
En effet, le mail d'accusé de réception électronique n'est pas suffisant : votre DSN peut contenir des anomalies qui nécessitent une prise en compte par vos soins et une rectification le cas échéant.
Est-ce que je peux corriger ma DSN ? Et si oui comment ?
Si vous avez effectué une déclaration erronée ou incomplète, vous devez régulariser la situation et payer si nécessaire le différentiel des cotisations dues.
La DSN transmise peut être modifiée en déposant une DSN avec la
fonctionnalité "annule et remplace"
dont le contenu remplacera la DSN précédente.
Vous pouvez déposer une DSN "annule et remplace" jusqu'à
la veille de la date limite de dépôt (à minuit au plus tard)
. Par exemple, pour l'échéance du 5 juillet 2017, vous pouvez utiliser cette fonctionnalité jusqu'au 4 juillet à minuit.
Après la date limite de dépôt, vous apportez la correction dans la DSN mensuelle suivante.
Je rencontre des difficultés ; à qui puis-je m'adresser ?
En cas d'anomalies dans vos DSN, vérifiez d'abord que vous avez saisi les bonnes données dans votre logiciel de paie. Si c'est le cas, rapprochez-vous ensuite de votre éditeur de logiciel pour vérifier le paramétrage. Si vous avez des difficultés à comprendre les éléments contenus dans votre CRM, prenez contact avec votre MSA.
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3/ Dépôt de DSN
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5/ Calcul et règlement des cotisations
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La documentation technique et les consignes déclaratives MSA
DSN-info sur Net-Entreprises
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La DSN en questions (FAQ)
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mis à jour le 19/03/2024 du démarrage au versement des cotisations, notre faq vous accompagne à chaque étape de votre parcours dsn. vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (dsn). 1/ démarrage et pré-requis 2/ paramétrage des cotisations santé / prévoyance 3/ dépôt de dsn 4/ suivi, correction et contrôle des dsn 5/ calcul et règlement des cotisations 4/ suivi, correction et contrôle des dsn comment suivre et contrôler mes dsn ? le tableau de bord dsn est l'outil essentiel au bon suivi de vos dsn. vous y trouvez les informations concernant l'historique des dépôts que vous avez effectués. vous accédez aussi au récapitulatif de l'état des dsn mensuelles et de vos signalements. il est indispensable de consulter systématiquement votre tableau de bord après chaque dépôt. cela vous permet d'accéder à vos comptes rendus métiers. en effet, le mail d'accusé de réception électronique n'est pas suffisant : votre dsn peut contenir des anomalies qui nécessitent une prise en compte par vos soins et une rectification le cas échéant. est-ce que je peux corriger ma dsn ? et si oui comment ? si vous avez effectué une déclaration erronée ou incomplète, vous devez régulariser la situation et payer si nécessaire le différentiel des cotisations dues. la dsn transmise peut être modifiée en déposant une dsn avec la fonctionnalité "annule et remplace" dont le contenu remplacera la dsn précédente. vous pouvez déposer une dsn "annule et remplace" jusqu'à la veille de la date limite de dépôt (à minuit au plus tard) . par exemple, pour l'échéance du 5 juillet 2017, vous pouvez utiliser cette fonctionnalité jusqu'au 4 juillet à minuit. après la date limite de dépôt, vous apportez la correction dans la dsn mensuelle suivante. je rencontre des difficultés ; à qui puis-je m'adresser ? en cas d'anomalies dans vos dsn, vérifiez d'abord que vous avez saisi les bonnes données dans votre logiciel de paie. si c'est le cas, rapprochez-vous ensuite de votre éditeur de logiciel pour vérifier le paramétrage. si vous avez des difficultés à comprendre les éléments contenus dans votre crm, prenez contact avec votre msa. > accéder à la rubrique contact
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/faq-dsn?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_lR0uHGCvTeVu&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_lR0uHGCvTeVu_read_more=4
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Mis à jour le 07/10/2021
Les exploitants propriétaires des terres qu’ils mettent en valeur et certains exploitants en société peuvent obtenir une déduction s’imputant sur leurs bénéfices agricoles dans le cadre du calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles.
1/ En quoi consiste la déduction de la rente du sol ?
2/ Quelles sont les personnes éligibles ?
3/ Comment est calculée la déduction ?
4/ Quelles sont les démarches à effectuer ?
1/ En quoi consiste la déduction de la rente du sol ?
Pourquoi cette déduction ?
Afin de distinguer le revenu du travail et le revenu du capital dans le calcul des cotisations sociales, les exploitants ont la possibilité d'exclure de l’assiette des cotisations le revenu du capital foncier (ou rente du sol) qui n'est pas amortissable comme les autres actifs des exploitants.
En quoi consiste-t-elle ?
Le revenu cadastral des terres dont l’exploitant est propriétaire (RCp), représentatif du revenu locatif annuel estimé du capital foncier, est ainsi déductible des bénéfices agricoles (BA) servant d’assiette aux cotisations sociales agricoles.
Le dispositif ne peut donc pas s’imputer sur les éventuels bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et rémunérations des gérants.
Cette déduction se fait après un abattement d’au moins 304,90 € sur le revenu cadastral des terres exploitées afin de tenir compte du fait que les agriculteurs :
cotisent sur un revenu net de cotisations alors que les salariés cotisent sur leur salaire brut ;
lorsqu’ils ont des terres en faire-valoir direct, peuvent déduire de leurs BA, et donc de leur assiette sociale, les intérêts des prêts fonciers et la taxe sur le foncier non-bâti.
En conséquence, un revenu cadastral des terres en propriété inférieur à cet abattement ne permet pas de déduction.
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2/ Quelles sont les personnes éligibles ?
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La déduction de la rente du sol
| 1,721,076,551 | 0.285903 |
mis à jour le 07/10/2021 les exploitants propriétaires des terres qu’ils mettent en valeur et certains exploitants en société peuvent obtenir une déduction s’imputant sur leurs bénéfices agricoles dans le cadre du calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles. 1/ en quoi consiste la déduction de la rente du sol ? 2/ quelles sont les personnes éligibles ? 3/ comment est calculée la déduction ? 4/ quelles sont les démarches à effectuer ? 1/ en quoi consiste la déduction de la rente du sol ? pourquoi cette déduction ? afin de distinguer le revenu du travail et le revenu du capital dans le calcul des cotisations sociales, les exploitants ont la possibilité d'exclure de l’assiette des cotisations le revenu du capital foncier (ou rente du sol) qui n'est pas amortissable comme les autres actifs des exploitants. en quoi consiste-t-elle ? le revenu cadastral des terres dont l’exploitant est propriétaire (rcp), représentatif du revenu locatif annuel estimé du capital foncier, est ainsi déductible des bénéfices agricoles (ba) servant d’assiette aux cotisations sociales agricoles. le dispositif ne peut donc pas s’imputer sur les éventuels bénéfices industriels et commerciaux (bic), bénéfices non commerciaux (bnc) et rémunérations des gérants. cette déduction se fait après un abattement d’au moins 304,90 € sur le revenu cadastral des terres exploitées afin de tenir compte du fait que les agriculteurs : cotisent sur un revenu net de cotisations alors que les salariés cotisent sur leur salaire brut ; lorsqu’ils ont des terres en faire-valoir direct, peuvent déduire de leurs ba, et donc de leur assiette sociale, les intérêts des prêts fonciers et la taxe sur le foncier non-bâti. en conséquence, un revenu cadastral des terres en propriété inférieur à cet abattement ne permet pas de déduction.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/deduction-rente-du-sol
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Mis à jour le 17/11/2023
Tous les actes médicaux dentaires ont des tarifs et des conditions de remboursements spécifiques. La prise en charge de la part obligatoire par la MSA varie en fonction des actes pratiqués.
Le remboursement des consultations
La prise en charge des soins dentaires pour votre enfant
Les traitements d'orthodontie pour votre enfant
La prise en charge des actes médicaux dentaires à l'âge adulte
Les traitements d'orthodontie pour votre enfant
Les traitements d'orthodontie ou les traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par la MSA sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse de MSA et s'ils sont commencés avant le 16
ème
anniversaire.
A titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par la MSA pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
La demande d'accord préalable
Vous devez compléter avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d'accord préalable que vous devez adresser au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse de MSA.
En cas de refus, votre caisse de MSA vous renvoie sous 15 jours une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif. Une copie de cette notification sera également envoyée à votre praticien.
Au-delà de ce délai de 15 jours, sans réponse de votre MSA, considérez que votre demande a été acceptée.
Attention
L'accord de votre MSA est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.
Les remboursements des traitements d'orthodontie
Traitement d'orthodontie
Base du remboursement
Taux de remboursement
Montant remboursé sur la base du tarif de responsabilité *
Traitement par semestre (6 semestres maximum)
193,50 €
100 %
193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par trimestre)
10,75 €
70 %
7,53 €
Contention 1
ère
année
161,25 €
100 %
161,25 €
Contention 2
ème
année
107,50 €
70 %
75,25 €
* Ce montant ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
A noter
Renseignez vous auprès de votre mutuelle ou complémentaire santé pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires.
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Le remboursement des frais et soins dentaires
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mis à jour le 17/11/2023 tous les actes médicaux dentaires ont des tarifs et des conditions de remboursements spécifiques. la prise en charge de la part obligatoire par la msa varie en fonction des actes pratiqués. le remboursement des consultations la prise en charge des soins dentaires pour votre enfant les traitements d'orthodontie pour votre enfant la prise en charge des actes médicaux dentaires à l'âge adulte les traitements d'orthodontie pour votre enfant les traitements d'orthodontie ou les traitements d'orthopédie dento-faciale (odf) sont pris en charge par la msa sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse de msa et s'ils sont commencés avant le 16 ème anniversaire. a titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par la msa pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. ce semestre n'est pas renouvelable. la demande d'accord préalable vous devez compléter avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d'accord préalable que vous devez adresser au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse de msa. en cas de refus, votre caisse de msa vous renvoie sous 15 jours une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif. une copie de cette notification sera également envoyée à votre praticien. au-delà de ce délai de 15 jours, sans réponse de votre msa, considérez que votre demande a été acceptée. attention l'accord de votre msa est valable 6 mois. vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. les remboursements des traitements d'orthodontie traitement d'orthodontie base du remboursement taux de remboursement montant remboursé sur la base du tarif de responsabilité * traitement par semestre (6 semestres maximum) 193,50 € 100 % 193,50 € séance de surveillance (2 séances maximum par trimestre) 10,75 € 70 % 7,53 € contention 1 ère année 161,25 € 100 % 161,25 € contention 2 ème année 107,50 € 70 % 75,25 € * ce montant ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. a noter renseignez vous auprès de votre mutuelle ou complémentaire santé pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires.
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Mis à jour le 07/10/2021
Un accident du travail peut vous conduire à cesser provisoirement ou non votre activité. Si vous êtes salarié, apprenti, élève ou stagiaire agricole... vous êtes protégé en cas d'accident lié à votre travail sous certaines conditions.
1/ Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ?
2/ Déclarer un accident du travail ou de trajet
3/ Prise en charge et indemnités journalières
1/ Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ?
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
On parle d’accident du travail quand l’accident est intervenu par le fait ou à l’occasion de votre travail, en quelque lieu que ce soit et quelle qu’en soit la cause.
L'accident du travail doit intervenir
pendant votre temps de travail
et de
façon soudaine
.
Deux éléments en sont à l’origine :
un fait accidentel qui peut être daté avec précision et qui est à l’origine de votre lésion corporelle, apparente ou non ;
et l’existence d’un lien de subordination avec votre employeur au moment de cet accident.
Si la lésion est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, le caractère professionnel de votre accident est reconnu*. C'est la « présomption d’imputabilité ».
*sauf si votre MSA apporte la preuve que le travail n’a joué aucun rôle
A NOTER
Un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle est considéré comme un accident du travail même s’il a lieu en dehors de votre temps de travail.
Dans quel cas parle-t-on d’un accident de trajet ?
L’accident de trajet se produit lors d’un parcours normal aller-retour effectué entre :
votre lieu de résidence principale ;
et votre lieu de travail et/ou l’endroit où vous prenez habituellement vos repas (restaurant, cantine…).
Le parcours normal
Le parcours normal n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct ou le plus rapide. C'est le trajet effectué pendant le temps normal du parcours, selon vos horaires habituels et les nécessités de votre travail. Il peut s'agir d’un détour ou d’une interruption de votre trajet lié aux nécessités de la vie courante (pour accompagner votre enfant, vous rendre à des soins médicaux, etc.) ou de l’emploi (covoiturage notamment). Par contre dans ces cas, c’est alors à vous d’apporter la preuve par tous les moyens du lien entre votre accident et votre activité professionnelle.
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2/ Déclarer un accident du travail ou de trajet
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J’ai un accident pro ou perso
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Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique
L'arrêt de travail pour maladie des salariés
L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles
L'arrêt de travail pour accompagner un proche en fin de vie
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L'accident du travail ou de trajet pour les salariés
| 1,721,076,551 | 0.555325 |
mis à jour le 07/10/2021 un accident du travail peut vous conduire à cesser provisoirement ou non votre activité. si vous êtes salarié, apprenti, élève ou stagiaire agricole... vous êtes protégé en cas d'accident lié à votre travail sous certaines conditions. 1/ qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ? 2/ déclarer un accident du travail ou de trajet 3/ prise en charge et indemnités journalières 1/ qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ? qu’est-ce qu’un accident du travail ? on parle d’accident du travail quand l’accident est intervenu par le fait ou à l’occasion de votre travail, en quelque lieu que ce soit et quelle qu’en soit la cause. l'accident du travail doit intervenir pendant votre temps de travail et de façon soudaine . deux éléments en sont à l’origine : un fait accidentel qui peut être daté avec précision et qui est à l’origine de votre lésion corporelle, apparente ou non ; et l’existence d’un lien de subordination avec votre employeur au moment de cet accident. si la lésion est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, le caractère professionnel de votre accident est reconnu*. c'est la « présomption d’imputabilité ». *sauf si votre msa apporte la preuve que le travail n’a joué aucun rôle a noter un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle est considéré comme un accident du travail même s’il a lieu en dehors de votre temps de travail. dans quel cas parle-t-on d’un accident de trajet ? l’accident de trajet se produit lors d’un parcours normal aller-retour effectué entre : votre lieu de résidence principale ; et votre lieu de travail et/ou l’endroit où vous prenez habituellement vos repas (restaurant, cantine…). le parcours normal le parcours normal n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct ou le plus rapide. c'est le trajet effectué pendant le temps normal du parcours, selon vos horaires habituels et les nécessités de votre travail. il peut s'agir d’un détour ou d’une interruption de votre trajet lié aux nécessités de la vie courante (pour accompagner votre enfant, vous rendre à des soins médicaux, etc.) ou de l’emploi (covoiturage notamment). par contre dans ces cas, c’est alors à vous d’apporter la preuve par tous les moyens du lien entre votre accident et votre activité professionnelle.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/accident-travail-trajet?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_849ck6VNEhbT&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_849ck6VNEhbT_read_more=1
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Mis à jour le 30/11/2022
La qualité de notre service est importante. En lien avec la Direction interministérielle de la transformation publique, nous vous informons de nos indicateurs de satisfaction et de qualité. Ces 3 indicateurs servent à mesurer votre satisfaction ainsi que la qualité de service que nous vous offrons.
Des engagements au service de la qualité de notre action
A quoi correspondent ces indicateurs ?
Des engagements au service de la qualité de notre action
Votre satisfaction est mesurée régulièrement. La publication de nos indicateurs de qualité de service est trimestrielle. Les résultats sont consultables ci-après ainsi que dans votre agence MSA.
Ce suivi permet d’adapter nos actions pour répondre au mieux à vos besoins.
Nos
3 indicateurs
de satisfaction et de qualité de service sont :
Votre degré de satisfaction globale de nos services
Le taux de réponse à vos mails dans les 48h
La prise en charge de vos appels téléphoniques
*données trimestrielles de pilotage
**enquête nationale de satisfaction
Pour plus d'informations sur la transparence des services publics :
resultats-services-publics.fr
Retrouvez les indicateurs locaux dans la rubrique
> Accueil Particulier
sur le site de votre MSA.
> Accéder au site de votre MSA
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A quoi correspondent ces indicateurs ?
Nos engagements
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L'engagement de transparence
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mis à jour le 30/11/2022 la qualité de notre service est importante. en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique, nous vous informons de nos indicateurs de satisfaction et de qualité. ces 3 indicateurs servent à mesurer votre satisfaction ainsi que la qualité de service que nous vous offrons. des engagements au service de la qualité de notre action a quoi correspondent ces indicateurs ? des engagements au service de la qualité de notre action votre satisfaction est mesurée régulièrement. la publication de nos indicateurs de qualité de service est trimestrielle. les résultats sont consultables ci-après ainsi que dans votre agence msa. ce suivi permet d’adapter nos actions pour répondre au mieux à vos besoins. nos 3 indicateurs de satisfaction et de qualité de service sont : votre degré de satisfaction globale de nos services le taux de réponse à vos mails dans les 48h la prise en charge de vos appels téléphoniques *données trimestrielles de pilotage **enquête nationale de satisfaction pour plus d'informations sur la transparence des services publics : resultats-services-publics.fr retrouvez les indicateurs locaux dans la rubrique > accueil particulier sur le site de votre msa. > accéder au site de votre msa
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msa
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https://www.msa.fr/engagement-transparence
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Mis à jour le 18/10/2023
Au travers de partenariats avec des chercheurs ou des structures de recherche, la MSA contribue à la production de connaissances au bénéfice de ses assurés, dans les domaines de la santé, de la prévention et de la protection sociale en générale. Elle s’appuie pour cela sur ses forces : son guichet unique pour toutes les prestations sociales, un ancrage important dans les territoires ruraux et une connaissance du milieu agricole au plus près du terrain.
Afin d’amplifier cette dynamique, la MSA lance, chaque année, un appel à projets pour contribuer au financement de travaux de recherche dans des domaines prioritaires, correspondant à son projet stratégique pour les cinq prochaines années.
1/ L'appel à projets de recherche 2024
2/ Les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023
3/ Le projet de recherche et développement de la MSA
1/ L'appel à projets de recherche 2024
Le contexte
La MSA lance son appel à projets annuel qui vise à financer des projets de recherche portés par les laboratoires scientifiques français,
toutes disciplines confondues dans les domaines de la santé et de la protection sociale des populations rurales et agricoles
.
L’objectif central de sa politique scientifique consiste à améliorer la santé - entendue au sens de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « état de complet bien-être physique, mental et social » - des populations rurales et agricoles. Pour atteindre cet objectif, la compréhension de l’impact environnemental (chimique, physique, biologique, économique, sociétal…) sur la santé constitue la base des actions de prévention et traitement.
Les axes de l’AAP 2024
Axe 1
: Mal-être / bien-être en agriculture
Axe 2
: Qualité de vie au travail de la main-d’œuvre agricole
Axe 3
: Risques et facteurs de santé dans les transitions agro-écologiques
Axe 4
: Exercice coordonné en milieu rural et impact sur la prise en charge sanitaire
Axe 5
: Outils et évaluation pour la réduction des expositions aux produits phytopharmaceutiques
Les critères d’éligibilité
Les propositions devront s’inscrire dans l’un des axes annoncés
Le projet
ne doit
pas dépasser 2 ans
Le budget demandé à la MSA
ne doit pas dépasser les 120 k€
Le partenariat doit être clairement défini dès la première étape « Lettre d’intention »
Le projet doit être porté par un laboratoire de recherche français évalué par l’HCERES
Le porteur de projet doit être chercheur/ingénieur/enseignant-chercheur fonctionnaire
Le porteur de projet doit réserver un temps passé minimum de 10% sur le projet soumis
Le porteur de projet ne peut être un membre du Conseil scientifique de la MSA
La lettre d’intention phase 1 ainsi que le dossier phase 2 doivent être signés par les directeurs des laboratoires et par le/les responsable(s) de caisse(s) MSA en cas de collaboration
Comment participer à l’appel à projets ?
Pour participer à l’appel à projets,
vous devez télécharger, consulter et remplir le guide de candidature et la lettre d’intention phase 1
, accessibles dans la bibliothèque à droite.
Avant d’envoyer votre candidature, pensez à bien lire l’ensemble du guide de candidature.
Il est conseillé de ne pas attendre la date limite pour envoyer votre candidature. Si vous ne recevez pas confirmation de la bonne réception de votre candidature par mail dans un délai de 8 jours, veuillez adresser à nouveau le mail initial envoyé dans le délai imparti.
Calendrier
Ouverture de l’appel à projets phase 1
: 5 octobre 2023
Clôture de l’appel à projets phase 1
: 22 janvier 2024 minuit
Ouverture de l’appel à projets phase 2
: 16 mars 2024
Clôture de l’appel à projets phase 2
: 13 mai 2024 minuit
Les documents à consulter ou à télécharger
Vous pouvez consulter et télécharger les documents ci-dessous
dans la bibliothèque de droite
:
Le guide de candidature
La lettre d’intention phase 1
Vous pouvez retrouver
une présentation des projets retenus
par le conseil scientifique de la MSA : en page 2 de cette publication pour les projets retenus pour l'édition de 2023.
Qui contacter en cas de question ?
Delphine Burguet, chargée de mission INMA, Projet scientifique MSA.
burguet.delphine@inma.fr
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2/ Les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023
A télécharger
Documents
Lettre d’intention phase 1 AAP 2024
Guide de candidature AAP édition 2024
Projets financés - AAP Edition 2023
Projet scientifique 2022 - Rapport études et recherches
Projet scientifique 2021 - Rapport études et recherches
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L'appel à projets de recherche
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mis à jour le 18/10/2023 au travers de partenariats avec des chercheurs ou des structures de recherche, la msa contribue à la production de connaissances au bénéfice de ses assurés, dans les domaines de la santé, de la prévention et de la protection sociale en générale. elle s’appuie pour cela sur ses forces : son guichet unique pour toutes les prestations sociales, un ancrage important dans les territoires ruraux et une connaissance du milieu agricole au plus près du terrain. afin d’amplifier cette dynamique, la msa lance, chaque année, un appel à projets pour contribuer au financement de travaux de recherche dans des domaines prioritaires, correspondant à son projet stratégique pour les cinq prochaines années. 1/ l'appel à projets de recherche 2024 2/ les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023 3/ le projet de recherche et développement de la msa 1/ l'appel à projets de recherche 2024 le contexte la msa lance son appel à projets annuel qui vise à financer des projets de recherche portés par les laboratoires scientifiques français, toutes disciplines confondues dans les domaines de la santé et de la protection sociale des populations rurales et agricoles . l’objectif central de sa politique scientifique consiste à améliorer la santé - entendue au sens de l’organisation mondiale de la santé (oms) comme « état de complet bien-être physique, mental et social » - des populations rurales et agricoles. pour atteindre cet objectif, la compréhension de l’impact environnemental (chimique, physique, biologique, économique, sociétal…) sur la santé constitue la base des actions de prévention et traitement. les axes de l’aap 2024 axe 1 : mal-être / bien-être en agriculture axe 2 : qualité de vie au travail de la main-d’œuvre agricole axe 3 : risques et facteurs de santé dans les transitions agro-écologiques axe 4 : exercice coordonné en milieu rural et impact sur la prise en charge sanitaire axe 5 : outils et évaluation pour la réduction des expositions aux produits phytopharmaceutiques les critères d’éligibilité les propositions devront s’inscrire dans l’un des axes annoncés le projet ne doit pas dépasser 2 ans le budget demandé à la msa ne doit pas dépasser les 120 k€ le partenariat doit être clairement défini dès la première étape « lettre d’intention » le projet doit être porté par un laboratoire de recherche français évalué par l’hceres le porteur de projet doit être chercheur/ingénieur/enseignant-chercheur fonctionnaire le porteur de projet doit réserver un temps passé minimum de 10% sur le projet soumis le porteur de projet ne peut être un membre du conseil scientifique de la msa la lettre d’intention phase 1 ainsi que le dossier phase 2 doivent être signés par les directeurs des laboratoires et par le/les responsable(s) de caisse(s) msa en cas de collaboration comment participer à l’appel à projets ? pour participer à l’appel à projets, vous devez télécharger, consulter et remplir le guide de candidature et la lettre d’intention phase 1 , accessibles dans la bibliothèque à droite. avant d’envoyer votre candidature, pensez à bien lire l’ensemble du guide de candidature. il est conseillé de ne pas attendre la date limite pour envoyer votre candidature. si vous ne recevez pas confirmation de la bonne réception de votre candidature par mail dans un délai de 8 jours, veuillez adresser à nouveau le mail initial envoyé dans le délai imparti. calendrier ouverture de l’appel à projets phase 1 : 5 octobre 2023 clôture de l’appel à projets phase 1 : 22 janvier 2024 minuit ouverture de l’appel à projets phase 2 : 16 mars 2024 clôture de l’appel à projets phase 2 : 13 mai 2024 minuit les documents à consulter ou à télécharger vous pouvez consulter et télécharger les documents ci-dessous dans la bibliothèque de droite : le guide de candidature la lettre d’intention phase 1 vous pouvez retrouver une présentation des projets retenus par le conseil scientifique de la msa : en page 2 de cette publication pour les projets retenus pour l'édition de 2023. qui contacter en cas de question ? delphine burguet, chargée de mission inma, projet scientifique msa. burguet.delphine@inma.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/recherche-innovation
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Mis à jour le 07/10/2021
Depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant le Tesa doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel.
En 2018, la mensualisation s'étend à toutes les entreprises
L'obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée
L'obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée
Quelles sont les entreprises concernées ?
Certaines entreprises doivent effectuer leurs déclaration et paiement mensuel par voie dématérialisée, sous peine de majoration (0,2% du montant des sommes dont la déclaration ou le versement ont été effectués selon un autre mode).
Depuis janvier 2015, sont concernées les entreprises agricoles (tous établissements confondus) qui ont acquitté
plus de 20 000 euros de cotisations,
de contributions et de taxes auprès de la MSA l'année précédente.
Cette obligation de déclaration et/ou de paiement par voie dématérialisée s'applique également, et selon le même critère, aux formalités sociales suivantes :
DSN
Tesa
Déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
Paiement de la facture trimestrielle.
Depuis janvier 2015, sont également concernés par cette obligation de dématérialisation les employeurs publics redevables de cotisations, de contributions sociales et de taxes dont le montant dépasse un certain seuil au titre de l'année précédente. Celui-ci est fixé à 50 000 euros depuis janvier 2016.
Comment remplir cette obligation ?
Pour permettre aux entreprises concernées de se conformer à cette obligation, la MSA recommandent aux entreprises d'utiliser le prélèvement automatique, le service en ligne
Télérégler mes factures entreprise
depuis
Mon espace privé
, ou le virement bancaire.
Les entreprises, y compris agricoles, redevables de plus de 7 millions d'euros de cotisations et de contributions au titre de l'année précédente devront effectuer ce règlement uniquement par
virement bancaire
.
Par ailleurs, les employeurs publics sont également tenus d'utiliser ce seul mode de paiement, quel que soit le montant de leurs cotisations et contributions.
Source : CCMSA
Textes :
loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (article 27-II) et ses décrets d'application n° 2014-628 du 17 juin 2014 et n° 2014-649 du 20 juin 2014
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En 2018, la mensualisation s'étend à toutes les entreprises
Vos démarches
Formulaires et notices
Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)
Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires
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La mensualisation des cotisations et contributions sociales
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mis à jour le 07/10/2021 depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en dsn ou utilisant le tesa doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. les employeurs de moins de 11 salariés peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel. en 2018, la mensualisation s'étend à toutes les entreprises l'obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée l'obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée quelles sont les entreprises concernées ? certaines entreprises doivent effectuer leurs déclaration et paiement mensuel par voie dématérialisée, sous peine de majoration (0,2% du montant des sommes dont la déclaration ou le versement ont été effectués selon un autre mode). depuis janvier 2015, sont concernées les entreprises agricoles (tous établissements confondus) qui ont acquitté plus de 20 000 euros de cotisations, de contributions et de taxes auprès de la msa l'année précédente. cette obligation de déclaration et/ou de paiement par voie dématérialisée s'applique également, et selon le même critère, aux formalités sociales suivantes : dsn tesa déclaration trimestrielle des salaires (dts) paiement de la facture trimestrielle. depuis janvier 2015, sont également concernés par cette obligation de dématérialisation les employeurs publics redevables de cotisations, de contributions sociales et de taxes dont le montant dépasse un certain seuil au titre de l'année précédente. celui-ci est fixé à 50 000 euros depuis janvier 2016. comment remplir cette obligation ? pour permettre aux entreprises concernées de se conformer à cette obligation, la msa recommandent aux entreprises d'utiliser le prélèvement automatique, le service en ligne télérégler mes factures entreprise depuis mon espace privé , ou le virement bancaire. les entreprises, y compris agricoles, redevables de plus de 7 millions d'euros de cotisations et de contributions au titre de l'année précédente devront effectuer ce règlement uniquement par virement bancaire . par ailleurs, les employeurs publics sont également tenus d'utiliser ce seul mode de paiement, quel que soit le montant de leurs cotisations et contributions. source : ccmsa textes : loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (article 27-ii) et ses décrets d'application n° 2014-628 du 17 juin 2014 et n° 2014-649 du 20 juin 2014
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeurs/versement-cotisations-sociales?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_xl6PrzhbTbLC&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_xl6PrzhbTbLC_read_more=2
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Mis à jour le 22/04/2022
Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. Avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
1/ Qui peut choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ?
2/ Les droits attachés au statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
3/ Le coût de ce statut pour le chef d'exploitation
4/ Vos démarches d'affiliation
2/ Les droits attachés au statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
Le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal vous ouvrira les droits suivants :
Indemnités journalières forfaitaires de l’assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) en cas d’accident ou de maladie de la vie courante, si vous êtes affilié(e) à l'AMEXA depuis au moins un an ;
Allocation forfaitaire de remplacement en cas de congé de maternité ou de paternité ;
Prestations de vieillesse constituées d’une retraite forfaitaire, d’une retraite proportionnelle et d’une retraite complémentaire obligatoire ;
Pension d’invalidité en cas d’inaptitude totale ou partielle si vous êtes affilié à l’assurance maladie, maternité, invalidité des exploitants agricoles pour le remboursement de vos soins de santé ;
Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles : prise en charge des frais de santé, indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, versement d’une rente en cas d’incapacité permanente totale ;
Formation professionnelle continue.
Le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre secondaire vous ouvrira les droits suivants :
Prestations de vieillesse constituées d’une retraite proportionnelle et d’une retraite complémentaire obligatoire;
Prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles : prise en charge des frais de santé, indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail ;
Versement d’une rente en cas d’incapacité permanente totale ;
Formation professionnelle continue.
A NOTER
Si vous exercez une activité salariée en dehors de l’exploitation ou de l’entreprise agricole pour une durée supérieure à un mi-temps, vous serez considéré(e) comme collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre secondaire, et non principal.
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1/ Qui peut choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ?
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3/ Le coût de ce statut pour le chef d'exploitation
Démarches
Formulaires et notices
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
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Plus d'information
entreprises.gouv.fr
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Le statut des entrepreneurs de travaux agricoles
L’oenotourisme
Le coup de main bénévole en agriculture
Le cotisant de solidarité
L'activité de paysagiste
L'activité d’élevage canin ou félin
Le statut d'aide familial
Les entrepreneurs de travaux forestiers
Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles
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Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
| 1,721,076,552 | 0.515528 |
mis à jour le 22/04/2022 le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. 1/ qui peut choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ? 2/ les droits attachés au statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole 3/ le coût de ce statut pour le chef d'exploitation 4/ vos démarches d'affiliation 2/ les droits attachés au statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal vous ouvrira les droits suivants : indemnités journalières forfaitaires de l’assurance maladie des exploitants agricoles (amexa) en cas d’accident ou de maladie de la vie courante, si vous êtes affilié(e) à l'amexa depuis au moins un an ; allocation forfaitaire de remplacement en cas de congé de maternité ou de paternité ; prestations de vieillesse constituées d’une retraite forfaitaire, d’une retraite proportionnelle et d’une retraite complémentaire obligatoire ; pension d’invalidité en cas d’inaptitude totale ou partielle si vous êtes affilié à l’assurance maladie, maternité, invalidité des exploitants agricoles pour le remboursement de vos soins de santé ; prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles : prise en charge des frais de santé, indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, versement d’une rente en cas d’incapacité permanente totale ; formation professionnelle continue. le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre secondaire vous ouvrira les droits suivants : prestations de vieillesse constituées d’une retraite proportionnelle et d’une retraite complémentaire obligatoire; prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles : prise en charge des frais de santé, indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail ; versement d’une rente en cas d’incapacité permanente totale ; formation professionnelle continue. a noter si vous exercez une activité salariée en dehors de l’exploitation ou de l’entreprise agricole pour une durée supérieure à un mi-temps, vous serez considéré(e) comme collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre secondaire, et non principal.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/statut-collaborateur-exploitation?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_6sHuqB1M1HyC&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_6sHuqB1M1HyC_read_more=2
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Les conditions d'installation
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? Informez-vous sur les conditions d'installation.
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Articles et dossiers
Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles
Votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de...
L'exonération jeune agriculteur
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une ex...
Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord...
Le choix du statut juridique de votre activité
Entreprise individuelle, société agricole, co-exploitation : quel est le st...
L'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE)
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous...
Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles dans les DOM
La loi d'avenir pour l'agriculture a modifié les conditions d'affiliation a...
Démarches
Services en ligne
Télérégler mes factures exploitant
Gérer mes comptes de télérèglement
Consulter le RIB de ma caisse
Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
Décomptes d'indemnités journalières
Sites utiles
Pour les exploitants
Chambres d'agriculture
Registre national des entreprises
FAQ Guichet électronique des formalités d’entreprises
CFE - Centre de formalités des Entreprises
ASP - Agence de Services et de Paiement
Repertoire à l'installation agricole
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
entreprendre.service-public.fr
Article du Bimsa : L’installation, un chemin bien balisé
| null | 1,721,076,552 | 0.499458 |
zoom sur ... les conditions d'installation vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? informez-vous sur les conditions d'installation. en savoir plus articles et dossiers les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles votre affiliation à la msa dépend du type d'activité que vous exercez et de... l'exonération jeune agriculteur tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une ex... les démarches d'affiliation des exploitants vous souhaitez débuter une activité relevant de la msa ? vous devez d'abord... le choix du statut juridique de votre activité entreprise individuelle, société agricole, co-exploitation : quel est le st... l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (acre) si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous... les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles dans les dom la loi d'avenir pour l'agriculture a modifié les conditions d'affiliation a... démarches services en ligne télérégler mes factures exploitant gérer mes comptes de télérèglement consulter le rib de ma caisse déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié décomptes d'indemnités journalières sites utiles pour les exploitants chambres d'agriculture registre national des entreprises faq guichet électronique des formalités d’entreprises cfe - centre de formalités des entreprises asp - agence de services et de paiement repertoire à l'installation agricole safer - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural entreprendre.service-public.fr article du bimsa : l’installation, un chemin bien balisé
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/devenir-agriculteur
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Vos élus MSA en actions
Retrouvez l'ensemble des actions menées par la MSA et leurs élus près de chez vous.
Pour plus d'information sur l'action de vos élus rendez-vous sur le site
https://elusterritoires.msa.fr
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Vos élus MSA en actions
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Pour plus d'information sur l'action de vos élus rendez-vous sur le site
https://elusterritoires.msa.fr
| 1,721,076,552 | 0.23326 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/vos-%C3%A9lus-msa-en-action
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Mis à jour le 13/05/2024
Cette allocation est destinée aux personnes en situation de handicap sans ressources ou disposant de revenus modestes afin de leur assurer un revenu minimum. Tous les trimestres, une déclaration de ressources pour l'AAH doit être effectuée par les allocataires. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur notre site.
1/ Les conditions d'attribution et montants
2/ Les démarches pour bénéficier de l'AAH
3/ La déclaration trimestrielle de ressources
4/ Les compléments de l'AAH
5/ Tout savoir sur la déconjugalisation de l'AAH
3/ La déclaration trimestrielle de ressources
Dans Mon espace privé, vous pouvez remplir votre déclaration chaque trimestre en ligne de manière sécurisé.
N'attendez pas de devoir effectuer votre déclaration trimestrielle pour informer votre MSA d'un changement de situation professionnelle ou familiale vous concernant vous ou votre conjoint. Vos droits en dépendent.
La déclaration trimestrielle AAH est composée de 2 parties :
1- Votre situation familiale et professionnelle
Lors de votre 1
ère
déclaration trimestrielle AAH, remplissez et/ou cochez tous les champs qui concernent votre situation familiale et professionnelle actuelle ainsi que celle de votre conjoint (marié, concubin, pacsé). Ceci permet à votre MSA de calculer vos droits en fonction de votre situation.
Pour les déclarations suivantes, précisez uniquement les changements de situation familiale et/ou professionnelle.
2 - La déclaration de ressources trimestrielle
Tous les trimestres, la MSA vous adresse un courrier de "Déclaration trimestrielle AAH" que vous devez impérativement remplir et signer, et à renvoyer rapidement à la MSA accompagnée des pièces justificatives demandées.
Indiquez l'ensemble des ressources perçues par vous-même et par votre conjoint (marié, concubin, pacsé) durant les trois mois mentionnés sur la déclaration trimestrielle.
Une notice est accessible et vous aide à compléter les champs de cette déclaration.
A savoir
L’indemnité inflation et les primes exceptionnelles sont des aides défiscalisées.
Vous ne devez pas la déclarer à la MSA si vous faites une déclaration trimestrielle de ressources.
La déclaration trimestrielle des ressources en vidéo
AAH: déclaration trimestrielle de ressources
par
MSATV
N'attendez pas de devoir effectuer votre déclaration trimestrielle pour informer votre MSA d'un changement de situation professionnelle ou familiale vous concernant vous ou votre conjoint. Vos droits en dépendent.
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2/ Les démarches pour bénéficier de l'AAH
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4/ Les compléments de l'AAH
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Services en ligne
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Déclaration de ressources trimestrielles pour l'AAH
Formulaires et notices
Déclaration de double activité Esat-Milieu ordinaire
Déclaration trimestrielle AAH
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/handicap/allocation-adultes-handicapes?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_iTUb3csB7cvP&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_iTUb3csB7cvP_read_more=3
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Mis à jour le 16/05/2024
Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir vite ! La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.
1/ La modulation des paiements
2/ La mise en place d’un échéancier de paiement
3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales
4/ Une remise des majorations et pénalités de retard
4/ Une remise des majorations et pénalités de retard
Les cotisations non réglées à la date limite de paiement donnent lieu à l’application de majorations de retard.
Aussi, lorsque vous ne respectez pas vos obligations déclaratives ou la transmission de ces documents ainsi que le paiement par la voie dématérialisée, des pénalités de retard vous sont appliquées.
Des possibilités de remise
Toutefois, en cas de difficultés, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d’une remise totale ou partielle de ces majorations et pénalités de retard.
Selon votre situation, cette remise peut être automatique ou sur demande. Elle est étudiée par la Commission de Recours Amiable (CRA) ou par le directeur en fonction du montant des majorations de retard pour lesquelles la remise est sollicitée.
Comment faire votre demande ?
Vous devez adresser une demande écrite à votre MSA dans les 6 mois qui suivent le règlement de vos cotisations et le retour de votre déclaration de revenus professionnels (DRP).
Si vous respectez toutes les conditions, vous pourrez bénéficier d’une suspension des actions de recouvrement concernant ces majorations de retard et, le cas échéant, d’une remise totale ou partielle des sommes en cause.
BON A SAVOIR
Si votre MSA vous a accordé un échéancier de paiement et que vous l'avez respecté, vous n'avez pas besoin d'effectuer de demande de remise des majorations de retard auprès de votre caisse. Votre dossier sera étudié de manière automatique.
ATTENTION
Aucune remise de majorations de retard ne peut être accordée suite à un constat de travail dissimulé.
Pour en savoir plus sur ces dispositifs,
consultez notre dossier sur le paiement des cotisations
.
Pour obtenir plus d’informations sur ce dispositif et pour connaître les autres aides possibles, contactez votre MSA.
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3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales
Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/aides-au-paiement-des-cotisations?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VJmDOWEvrOS2&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VJmDOWEvrOS2_read_more=4
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Mis à jour le 24/05/2022
Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant. Ce service vous permet de déclarer de façon exclusive vos salariés en CDI et CDD en répondant à vos obligations liées à la DSN et au prélèvement à la source.
1/ Ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le Tesa+
2/ Quelles sont les fonctionnalités du Tesa+ ?
1/ Ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le Tesa+
Lors de l’utilisation du service Tesa +, vous pouvez rencontrer des difficultés ayant des conséquences sur la réalisation des bulletins de paie de vos salariés.
Sachez que les droits de vos salariés seront préservés
quels que soient les éventuels défauts de calcul des cotisations. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des modalités de régularisation de ces anomalies et des évolutions du service (notamment la rectification des données déclarées).
A qui s'adresse le Tesa+ ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA vous propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Vous devez impérativement choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise.
Si vous employez des CDI et que ne souhaitez pas recourir à la DSN, vous pouvez utiliser le Tesa+ (anciennement appelé "nouveau Tesa"). En revanche,
vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés
.
Le Tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en CDI et CDD lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la DSN. Il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source.
A partir de janvier 2020, le Tesa+ vous permettra également de déclarer vos apprentis.
A NOTER
Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2020 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service.
Ce qui change avec le Tesa+
La responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent
Lors de la première utilisation du service, les données relatives à votre entreprise et non connues de la MSA sont à saisir (convention collective applicable, taux des cotisations non gérées par la MSA…).
Vous devez déclarer chaque embauche et saisir tous les mois les données nécessaires à l'établissement des bulletins de salaires (reprise du module embauche et bulletin de salaire du Tesa simplifié avec quelques aménagements).
La MSA met à votre disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie de vos données. Toutefois, le Tesa+ n'est pas un service concurrent de ceux offerts par les centres de gestion ou les experts comptables. Vous pouvez faire appel à leurs services pour vous accompagner.
Par ailleurs, la MSA n'est pas compétente pour vous conseiller en matière de droit du travail.
Le Tesa+ s'effectue obligatoirement en ligne et nécessite d'être inscrit à Mon espace privé
Ce service s'inscrit pleinement dans le souhait de dématérialisation des déclarations voulu par les pouvoirs publics. Il n'y aura plus de fourniture de volet Tesa papier. Vous êtes dans l'obligation de recourir au service en ligne, sauf exception justifiée par une incapacité majeure.
Pour tout savoir sur l'offre Tesa de la MSA, rendez-vous sur notre site
tesa.msa.fr
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2/ Quelles sont les fonctionnalités du Tesa+ ?
Démarches
Services en ligne
Nouveau Tesa simplifié (CDD et TO)
Tesa+ (CDI et CDD)
Documents
Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN
Manuel utilisateur Rectifications de rémunérations TESA plus octobre 22
MSA - Manuel utilisateur Tesa plus (septembre 2022)
Manuel utilisateur Chômage partiel et Tesa plus (mai 2020)
Fiche pratique - Bien démarrer le Tesa plus
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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A télécharger
Manuel utilisateur du Tesa+
La MSA vous guide dans l'utilisation du service en ligne : adhésion, embauche, bulletin de salaire...
Télécharger le manuel utilisateur
Zoom sur...
Comment régler vos factures de cotisations ?
Utilisateur du Tesa simplifié ou du Tesa+, la MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous permettre de régler vos cotisations sociales : le prélèvement automatique (qui reste la solution la plus pratique et la plus sécurisée), le règlement en ligne sur notre site ou l’ordre de virement.
En savoir plus
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Le Tesa+
| 1,721,076,553 | 0.311899 |
mis à jour le 24/05/2022 le tesa+, anciennement appelé "nouveau tesa", s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant. ce service vous permet de déclarer de façon exclusive vos salariés en cdi et cdd en répondant à vos obligations liées à la dsn et au prélèvement à la source. 1/ ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le tesa+ 2/ quelles sont les fonctionnalités du tesa+ ? 1/ ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le tesa+ lors de l’utilisation du service tesa +, vous pouvez rencontrer des difficultés ayant des conséquences sur la réalisation des bulletins de paie de vos salariés. sachez que les droits de vos salariés seront préservés quels que soient les éventuels défauts de calcul des cotisations. nous ne manquerons pas de vous tenir informés des modalités de régularisation de ces anomalies et des évolutions du service (notamment la rectification des données déclarées). a qui s'adresse le tesa+ ? pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la msa vous propose trois solutions : le tesa simplifié, la dsn ou le tesa+. vous devez impérativement choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise. si vous employez des cdi et que ne souhaitez pas recourir à la dsn, vous pouvez utiliser le tesa+ (anciennement appelé "nouveau tesa"). en revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés . le tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en cdi et cdd lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la dsn. il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source. a partir de janvier 2020, le tesa+ vous permettra également de déclarer vos apprentis. a noter afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la msa a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2020 l’utilisation du tesa simplifié. vous pouvez donc continuer à déclarer vos cdd avec ce service. ce qui change avec le tesa+ la responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent lors de la première utilisation du service, les données relatives à votre entreprise et non connues de la msa sont à saisir (convention collective applicable, taux des cotisations non gérées par la msa…). vous devez déclarer chaque embauche et saisir tous les mois les données nécessaires à l'établissement des bulletins de salaires (reprise du module embauche et bulletin de salaire du tesa simplifié avec quelques aménagements). la msa met à votre disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie de vos données. toutefois, le tesa+ n'est pas un service concurrent de ceux offerts par les centres de gestion ou les experts comptables. vous pouvez faire appel à leurs services pour vous accompagner. par ailleurs, la msa n'est pas compétente pour vous conseiller en matière de droit du travail. le tesa+ s'effectue obligatoirement en ligne et nécessite d'être inscrit à mon espace privé ce service s'inscrit pleinement dans le souhait de dématérialisation des déclarations voulu par les pouvoirs publics. il n'y aura plus de fourniture de volet tesa papier. vous êtes dans l'obligation de recourir au service en ligne, sauf exception justifiée par une incapacité majeure. pour tout savoir sur l'offre tesa de la msa, rendez-vous sur notre site tesa.msa.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeurs/nouveau-tesa
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null | null | 1,721,076,553 | 0.328572 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/image/image_gallery?img_id=33301644&t=1429612141428
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Mis à jour le 07/10/2021
Lors du décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, les cotisations dont il était redevable pour lui-même sont calculées jusqu'à la date de son décès. Son époux(se) peut cependant faire une demande d'option sur les cotisations d’assurance vieillesse.
1/ Les règles du prorata en cas de décès
2/ Option du prorata des cotisations d’assurance vieillesse pour le conjoint survivant
1/ Les règles du prorata en cas de décès
La situation du chef d'exploitation ou d’entreprise agricole est évaluée chaque 1
er
janvier pour établir le calcul de ses cotisations. Cependant, en cas de décès, le calcul des cotisations se fait au prorata temporis. Les cotisations sont alors calculées sur la période courant du 1
er
janvier jusqu'à la date du décès.
Personnes visées
Seul le décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
responsable du paiement d'une ou de plusieurs cotisations
auprès de la MSA ouvre droit au prorata des cotisations. Il est accordé au conjoint ou aux héritier(s).
Pour que le prorata des cotisations soit appliqué, il est nécessaire d’
être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole au moment du décès
. Par exemple, le prorata ne peut être appliqué lorsqu’un jeune retraité décède au cours des 2 mois impartis pour la cessation d’activité.
Si la personne décédée était cotisant de solidarité, les cotisations sont calculées au prorata de la durée d’assujettissement.
> En savoir plus sur le cotisant de solidarité
A noter
Cette mesure concerne uniquement le décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. En cas de décès d'un membre de sa famille travaillant sur l'exploitation, le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole demeure redevable de l'ensemble des cotisations dues pour cette personne pour l'année entière.
Cotisations visées
Le calcul au prorata de la période comprise entre le 1
er
janvier et la date du décès vise l'ensemble des cotisations et contributions dont il était redevable. C'est à dire :
de l'ensemble des cotisations Amexa ;
cotisation invalidité ;
cotisation PFA ;
cotisations vieillesse (AVI, AVA et RCO) ;
contribution due au titre de la formation professionnelle continue (VIVEA ou FAF-PCM) ;
contributions CSG et CRDS ;
cotisation d'assurance volontaire vieillesse.
A noter
Les cotisations dues pour les membres de la famille qui travaillent sur l’exploitation sont également concernées par le proprata.
Modalités pratiques
Un prorata automatique
Lorsque le chef d'exploitation décède, aucune démarche n'est à la charge du conjoint survivant ou des héritiers pour obtenir le prorata des cotisations et contributions sociales. La MSA procède automatiquement au prorata et en informe le conjoint survivant ou les héritiers par courrier.
Le conjoint survivant peut, s'il le souhaite, renoncer au prorata des cotisations d'assurance vieillesse (voir page suivante).
Calcul au prorata de la durée d'activité
Le prorata des cotisations sociales est opérée de date à date, du 1
er
jour de l'année civile à la date du décès. Ainsi, les règles de calcul sont les suivantes :
Cotisations dues = cotisations annuelles X nombre de jours d'activité calendaires / 365 ou 366 (année bissextile)
Le prorata est effectué au plus tôt au moment de l'émission annuelle d'appel des cotisations sociales et contributions de l'année, lorsque la MSA a connaissance :
des revenus professionnels entrant dans la composition de l'assiette sociale, c'est-à-dire les revenus N-1 nécessaires au calcul des cotisations dues au titre de l'année du décès ;
des taux de cotisations applicables fixés annuellement par décret.
Exemple : le chef d’exploitation décède le 14 mars. Les cotisations sociales sont calculées sur la période du 1
er
janvier au 14 mars.
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suivante
2/ Option du prorata des cotisations d’assurance vieillesse pour le conjoint survivant
En savoir +
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
|
Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
| 1,721,076,553 | 0.604047 |
mis à jour le 07/10/2021 lors du décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, les cotisations dont il était redevable pour lui-même sont calculées jusqu'à la date de son décès. son époux(se) peut cependant faire une demande d'option sur les cotisations d’assurance vieillesse. 1/ les règles du prorata en cas de décès 2/ option du prorata des cotisations d’assurance vieillesse pour le conjoint survivant 1/ les règles du prorata en cas de décès la situation du chef d'exploitation ou d’entreprise agricole est évaluée chaque 1 er janvier pour établir le calcul de ses cotisations. cependant, en cas de décès, le calcul des cotisations se fait au prorata temporis. les cotisations sont alors calculées sur la période courant du 1 er janvier jusqu'à la date du décès. personnes visées seul le décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole responsable du paiement d'une ou de plusieurs cotisations auprès de la msa ouvre droit au prorata des cotisations. il est accordé au conjoint ou aux héritier(s). pour que le prorata des cotisations soit appliqué, il est nécessaire d’ être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole au moment du décès . par exemple, le prorata ne peut être appliqué lorsqu’un jeune retraité décède au cours des 2 mois impartis pour la cessation d’activité. si la personne décédée était cotisant de solidarité, les cotisations sont calculées au prorata de la durée d’assujettissement. > en savoir plus sur le cotisant de solidarité a noter cette mesure concerne uniquement le décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. en cas de décès d'un membre de sa famille travaillant sur l'exploitation, le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole demeure redevable de l'ensemble des cotisations dues pour cette personne pour l'année entière. cotisations visées le calcul au prorata de la période comprise entre le 1 er janvier et la date du décès vise l'ensemble des cotisations et contributions dont il était redevable. c'est à dire : de l'ensemble des cotisations amexa ; cotisation invalidité ; cotisation pfa ; cotisations vieillesse (avi, ava et rco) ; contribution due au titre de la formation professionnelle continue (vivea ou faf-pcm) ; contributions csg et crds ; cotisation d'assurance volontaire vieillesse. a noter les cotisations dues pour les membres de la famille qui travaillent sur l’exploitation sont également concernées par le proprata. modalités pratiques un prorata automatique lorsque le chef d'exploitation décède, aucune démarche n'est à la charge du conjoint survivant ou des héritiers pour obtenir le prorata des cotisations et contributions sociales. la msa procède automatiquement au prorata et en informe le conjoint survivant ou les héritiers par courrier. le conjoint survivant peut, s'il le souhaite, renoncer au prorata des cotisations d'assurance vieillesse (voir page suivante). calcul au prorata de la durée d'activité le prorata des cotisations sociales est opérée de date à date, du 1 er jour de l'année civile à la date du décès. ainsi, les règles de calcul sont les suivantes : cotisations dues = cotisations annuelles x nombre de jours d'activité calendaires / 365 ou 366 (année bissextile) le prorata est effectué au plus tôt au moment de l'émission annuelle d'appel des cotisations sociales et contributions de l'année, lorsque la msa a connaissance : des revenus professionnels entrant dans la composition de l'assiette sociale, c'est-à-dire les revenus n-1 nécessaires au calcul des cotisations dues au titre de l'année du décès ; des taux de cotisations applicables fixés annuellement par décret. exemple : le chef d’exploitation décède le 14 mars. les cotisations sociales sont calculées sur la période du 1 er janvier au 14 mars.
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msa
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https://www.msa.fr/exploitant/prorata-cotisations-deces-chef-exploitation
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Mis à jour le 11/10/2022
La MSA au Salon International du Machinisme Agricole à la centième édition du SIMA (rebaptisé Salon international des solutions et technologies pour une agriculture performante et durable) du 6 au 10 novembre 2022 au Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte.
Le SIMA, salon des innovations agricoles,
est l'événement professionnel incontournable du monde agricole fait son retour pour une édition spéciale puisque le salon fête cette année ses 100 ans.
Retrouvez nous stand 5a H036
où experts et élus MSA vous accueilleront chaque jour de 8h30 à 18h.
Au programme sur notre stand
Grâce à nos animations interactives
, ludiques et pédagogiques, qu’il s’agisse de traiter une parcelle, d’aménager un bâtiment ou de conduire vos machines, nos experts vous guident vers l’adoption de bonnes pratiques.
Vous pourrez également échanger avec nos équipes Santé sécurité au travail afin d’optimiser la réussite de vos projets.
France Services by MSA
Pour vos démarches administratives, un pôle France Services sera disponible pour vous accompagner en direct sur notre stand. Si vos démarches concernent la MSA, nos agents d’accueil seront également présents pour répondre à vos questions.
Protéger ses travailleurs isolés
Notre partenaire Présence Verte sera également présent sur le stand pour vous présenter ses solutions de Télé assistance dédiés aux travailleurs isolés :
www.presenceverte.fr
Toutes les informations pratiques :
https://www.simaonline.com/
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La MSA au SIMA 2022
| 1,721,076,554 | 0.352293 |
mis à jour le 11/10/2022 la msa au salon international du machinisme agricole à la centième édition du sima (rebaptisé salon international des solutions et technologies pour une agriculture performante et durable) du 6 au 10 novembre 2022 au parc des expositions paris-nord villepinte. le sima, salon des innovations agricoles, est l'événement professionnel incontournable du monde agricole fait son retour pour une édition spéciale puisque le salon fête cette année ses 100 ans. retrouvez nous stand 5a h036 où experts et élus msa vous accueilleront chaque jour de 8h30 à 18h. au programme sur notre stand grâce à nos animations interactives , ludiques et pédagogiques, qu’il s’agisse de traiter une parcelle, d’aménager un bâtiment ou de conduire vos machines, nos experts vous guident vers l’adoption de bonnes pratiques. vous pourrez également échanger avec nos équipes santé sécurité au travail afin d’optimiser la réussite de vos projets. france services by msa pour vos démarches administratives, un pôle france services sera disponible pour vous accompagner en direct sur notre stand. si vos démarches concernent la msa, nos agents d’accueil seront également présents pour répondre à vos questions. protéger ses travailleurs isolés notre partenaire présence verte sera également présent sur le stand pour vous présenter ses solutions de télé assistance dédiés aux travailleurs isolés : www.presenceverte.fr toutes les informations pratiques : https://www.simaonline.com/
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sima
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Mis à jour le 07/10/2021
Votre employeur doit vous proposer une couverture complémentaire santé et vous informer du dispositif, quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Cette obligation est parfois difficile à mettre en œuvre pour les contrats courts ou saisonniers, il peut alors avoir recours au versement santé.
1/ A quoi sert le versement santé ?
2/ Les conditions pour bénéficier du versement santé
1/ A quoi sert le versement santé ?
Qu’est-ce que le versement santé ?
Il s’agit d’un dispositif qui se substitue au financement de la couverture collective obligatoire par l’employeur. Vous êtes alors dispensé d’affiliation au contrat collectif obligatoire de l’entreprise et votre employeur vous verse une participation financière destinée à financer une partie de votre complémentaire santé individuelle.
Pouvez-vous en bénéficier ?
1. Vous pouvez systématiquement bénéficier d’une dispense d’affiliation si :
votre contrat de travail vous permet de bénéficier d’une couverture collective à adhésion obligatoire frais santé inférieure à 3 mois ;
et que vous bénéficiez d’une autre couverture frais de santé individuelle responsable.
2. Si l’accord de branche ou d’entreprise ou une DUE prévoit le versement santé, le dispositif est applicable :
si votre contrat à durée déterminée (CDD) est d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
si votre mission d’intérim est d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
si votre contrat à temps partiel est inférieur ou égal à 15h par semaine.
En revanche, le versement santé n’est pas dû si le salarié bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou d’une autre mutuelle obligatoire y compris en tant qu'ayant-droit.
Téléchargez la fiche
Versement santé
, pour bénéficier d’une aide au financement de votre couverture complémentaire santé.
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2/ Les conditions pour bénéficier du versement santé
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Le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés
| 1,721,076,554 | 0.313838 |
mis à jour le 07/10/2021 votre employeur doit vous proposer une couverture complémentaire santé et vous informer du dispositif, quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. cette obligation est parfois difficile à mettre en œuvre pour les contrats courts ou saisonniers, il peut alors avoir recours au versement santé. 1/ a quoi sert le versement santé ? 2/ les conditions pour bénéficier du versement santé 1/ a quoi sert le versement santé ? qu’est-ce que le versement santé ? il s’agit d’un dispositif qui se substitue au financement de la couverture collective obligatoire par l’employeur. vous êtes alors dispensé d’affiliation au contrat collectif obligatoire de l’entreprise et votre employeur vous verse une participation financière destinée à financer une partie de votre complémentaire santé individuelle. pouvez-vous en bénéficier ? 1. vous pouvez systématiquement bénéficier d’une dispense d’affiliation si : votre contrat de travail vous permet de bénéficier d’une couverture collective à adhésion obligatoire frais santé inférieure à 3 mois ; et que vous bénéficiez d’une autre couverture frais de santé individuelle responsable. 2. si l’accord de branche ou d’entreprise ou une due prévoit le versement santé, le dispositif est applicable : si votre contrat à durée déterminée (cdd) est d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ; si votre mission d’intérim est d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ; si votre contrat à temps partiel est inférieur ou égal à 15h par semaine. en revanche, le versement santé n’est pas dû si le salarié bénéficie de la complémentaire santé solidaire (css) ou d’une autre mutuelle obligatoire y compris en tant qu'ayant-droit. téléchargez la fiche versement santé , pour bénéficier d’une aide au financement de votre couverture complémentaire santé.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/versement-sante?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_lDVG38RMoRwT&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_lDVG38RMoRwT_read_more=1
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Mis à jour le 20/06/2024
Déclarer son médecin traitant à la MSA est la première étape pour entrer dans le parcours de soins coordonnés. Cette démarche vous permet d'être suivi par un médecin qui vous connaît, d'être bien conseillé et orienté dans le système de soins et donc d'être mieux remboursé.
Pourquoi choisir un médecin traitant ?
Comment déclarer votre médecin traitant ?
Pourquoi choisir un médecin traitant ?
Avoir un interlocuteur privilégié pour sa santé, c'est important !
Votre médecin traitant assure le premier niveau de recours aux soins. C'est votre médecin de référence. Il est chargé de vous recommander des soins de prévention (dépistage, examens…) et de vous orienter au mieux vers la consultation de spécialistes, une hospitalisation ou une prescription de médicaments.
Dans le parcours de soins, votre médecin traitant peut vous orienter en cas de besoin, et avec votre accord, vers un autre médecin spécialiste : rhumatologue, cardiologue, dermatologue, etc. Ce médecin spécialiste est appelé médecin "correspondant".
Vous êtes toujours libre de consulter le médecin spécialiste de votre choix, mais, pour rester dans le parcours de soins et vous assurer un suivi médical coordonné, vous devez d'abord consulter votre médecin traitant déclaré.
Pour un meilleur partage des informations
En suivant le parcours de soins, vous bénéficiez du suivi médical coordonné. Votre médecin traitant centralise toutes les informations qui concernent votre santé (résultats d'examens, diagnostics, traitements…) et tient à jour votre dossier médical.
Pour les patients atteints d'une ALD (affection longue durée), c'est lui qui élabore le protocole de soins en concertation avec les médecins spécialistes impliqués dans le traitement.
Le spécialiste tient informé votre médecin traitant de votre état de santé et, avec votre accord, lui transmet les éléments nécessaires à la bonne coordination de vos soins (résultats d'examens complémentaires, compte-rendus opératoires, etc.).
Pour être mieux remboursé
Lorsque votre médecin traitant vous oriente vers un autre médecin, vous êtes dans le parcours de soins, donc votre taux de remboursement habituel est maintenu.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire, mais elle conditionne le niveau de remboursement de vos consultations
Si vous avez déclaré votre médecin traitant, vous êtes dans le parcours de soins et la MSA vous remboursera 70% du tarif de base, moins 2€ au titre de la participation forfaitaire. Le reste est à votre charge mais peut être remboursé par votre complémentaire santé.
Hors du parcours de soins, le taux de remboursement passe à 30% du tarif de base. Vous êtes donc moins bien remboursé.
Il est donc important de bien se renseigner sur le secteur et les honoraires pratiqués par le médecin avant de consulter.
Un exemple pour bien comprendre
Une consultation chez un médecin généraliste conventionné secteur 1 coûte
26,50€
(tarif applicable au 1er novembre 2023) :
S'il s'agit de votre médecin traitant déclaré, vous serez remboursé 70% du tarif de base, soit 18,55€, moins 2€ au titre de la participation forfaitaire.
Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré, vous serez remboursé 30% du tarif de base, soit 7,95€, moins 2€ au titre de la participation forfaitaire.
Source : CCMSA
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Comment déclarer votre médecin traitant ?
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Déclarer, changer de médecin traitant
Formulaires et notices
Déclaration de choix du médecin traitant
Formulaire 12485*03
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Votre couverture santé MSA
Les affections de longue durée
Le refus de soins discriminatoire
Le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés
La Protection universelle maladie (Puma)
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Choisir et déclarer son médecin traitant
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mis à jour le 20/06/2024 déclarer son médecin traitant à la msa est la première étape pour entrer dans le parcours de soins coordonnés. cette démarche vous permet d'être suivi par un médecin qui vous connaît, d'être bien conseillé et orienté dans le système de soins et donc d'être mieux remboursé. pourquoi choisir un médecin traitant ? comment déclarer votre médecin traitant ? pourquoi choisir un médecin traitant ? avoir un interlocuteur privilégié pour sa santé, c'est important ! votre médecin traitant assure le premier niveau de recours aux soins. c'est votre médecin de référence. il est chargé de vous recommander des soins de prévention (dépistage, examens…) et de vous orienter au mieux vers la consultation de spécialistes, une hospitalisation ou une prescription de médicaments. dans le parcours de soins, votre médecin traitant peut vous orienter en cas de besoin, et avec votre accord, vers un autre médecin spécialiste : rhumatologue, cardiologue, dermatologue, etc. ce médecin spécialiste est appelé médecin "correspondant". vous êtes toujours libre de consulter le médecin spécialiste de votre choix, mais, pour rester dans le parcours de soins et vous assurer un suivi médical coordonné, vous devez d'abord consulter votre médecin traitant déclaré. pour un meilleur partage des informations en suivant le parcours de soins, vous bénéficiez du suivi médical coordonné. votre médecin traitant centralise toutes les informations qui concernent votre santé (résultats d'examens, diagnostics, traitements…) et tient à jour votre dossier médical. pour les patients atteints d'une ald (affection longue durée), c'est lui qui élabore le protocole de soins en concertation avec les médecins spécialistes impliqués dans le traitement. le spécialiste tient informé votre médecin traitant de votre état de santé et, avec votre accord, lui transmet les éléments nécessaires à la bonne coordination de vos soins (résultats d'examens complémentaires, compte-rendus opératoires, etc.). pour être mieux remboursé lorsque votre médecin traitant vous oriente vers un autre médecin, vous êtes dans le parcours de soins, donc votre taux de remboursement habituel est maintenu. la déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire, mais elle conditionne le niveau de remboursement de vos consultations si vous avez déclaré votre médecin traitant, vous êtes dans le parcours de soins et la msa vous remboursera 70% du tarif de base, moins 2€ au titre de la participation forfaitaire. le reste est à votre charge mais peut être remboursé par votre complémentaire santé. hors du parcours de soins, le taux de remboursement passe à 30% du tarif de base. vous êtes donc moins bien remboursé. il est donc important de bien se renseigner sur le secteur et les honoraires pratiqués par le médecin avant de consulter. un exemple pour bien comprendre une consultation chez un médecin généraliste conventionné secteur 1 coûte 26,50€ (tarif applicable au 1er novembre 2023) : s'il s'agit de votre médecin traitant déclaré, vous serez remboursé 70% du tarif de base, soit 18,55€, moins 2€ au titre de la participation forfaitaire. si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré, vous serez remboursé 30% du tarif de base, soit 7,95€, moins 2€ au titre de la participation forfaitaire. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/medecin-traitant?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Ia4NtC8ZT4SH&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Ia4NtC8ZT4SH_read_more=1
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Articles et dossiers
La demande de Saspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français
Pour bénéficier du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgée...
Le versement de votre allocation Saspa
Le versement est toujours mensuel et intervient en fin de mois pour le mois...
Le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa)
Le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) verse ...
Important
Pour les bénéficiaires du Saspa
Si vous êtes bénéficiaire du Saspa, vous ne pouvez pas faire de demande d’aides à l’autonomie (DAA) via le service en ligne dédié.
Pour faciliter votre quotidien et vous accompagner, la MSA vous propose différentes aides (téléassistance, aide-ménagère, déménagement…) en tant que bénéficiaire du Saspa. Des formulaires spécifiques, à renvoyer directement via votre espace privé ou par courrier, sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour toutes vos demandes et vos questions, une ligne téléphonique vous est réservée : 03 25 30 26 25 (le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 17h00 – 16h30 le vendredi ; fermeture le mercredi).
Consulter les aides
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Allocataires du Saspa
A compter du 1er janvier 2020, la MSA devient votre interlocuteur pour la gestion et le paiement de votre minimum vieillesse (Aspa, ASV, AS).
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articles et dossiers la demande de saspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français pour bénéficier du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgée... le versement de votre allocation saspa le versement est toujours mensuel et intervient en fin de mois pour le mois... le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (saspa) le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (saspa) verse ... important pour les bénéficiaires du saspa si vous êtes bénéficiaire du saspa, vous ne pouvez pas faire de demande d’aides à l’autonomie (daa) via le service en ligne dédié. pour faciliter votre quotidien et vous accompagner, la msa vous propose différentes aides (téléassistance, aide-ménagère, déménagement…) en tant que bénéficiaire du saspa. des formulaires spécifiques, à renvoyer directement via votre espace privé ou par courrier, sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous. pour toutes vos demandes et vos questions, une ligne téléphonique vous est réservée : 03 25 30 26 25 (le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 17h00 – 16h30 le vendredi ; fermeture le mercredi). consulter les aides
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/saspa
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Mis à jour le 02/12/2021
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des salariés agricoles couvre vos salariés en cas d’accident du travail même bénin, accident de trajet ou maladie professionnelle. La MSA vous informe sur vos démarches, les modalités de prise en charge et vos responsabilités.
1/ L’accident du travail, l’accident bénin et l’accident de trajet
2/ La maladie professionnelle et la rechute
3/ Les responsabilités de l’employeur
4/ Questions/réponses
3/ Les responsabilités de l’employeur
La faute inexcusable
Vous êtes dans l’obligation d’estimer les dangers et prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. On parle de faute inexcusable lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle se produisent alors que vous n'avez pas rempli vos obligations en termes de sécurité et de prévention.
La victime peut alors invoquer la faute inexcusable de son employeur dans le cadre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Vous êtes intégralement redevable des indemnités et/ou majorations dues à la victime ou ses ayants droits dont la MSA a fait l’avance.
De plus, vous ou votre compagnie d’assurance si vous êtes assuré, devez verser une indemnité complémentaire par le biais d'un capital. Ce capital est représentatif de la majoration de la rente allouée à la victime ou à ces ayants-droits. Il est réglé en même temps que les sommes correspondantes aux indemnités allouées au titre de la reconnaissance de faute inexcusable (préjudice physique, préjudice moral…).
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » ne vous couvre pas en cas de faute inexcusable. Il est vivement conseillé de vérifier l’étendue de la garantie prévue dans votre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle en vue de couvrir les conséquences financières de la faute inexcusable (clause d’exclusion, inclusion avec ou sans plafond ou restriction de garantie…).
La faute intentionnelle
Il s'agit d’un acte volontaire accompli dans l'intention de causer des lésions corporelles (contre soi-même ou autrui) et n’est retenue que dans des situations limitées. C'est cette intention qui la distingue de la faute inexcusable. Ainsi, une imprudence, même très grave, ne peut être considérée comme une faute intentionnelle.
La faute intentionnelle au sens de la législation accidents du travail et maladies professionnelles ne peut être retenue à l'encontre d'un salarié pénalement condamné pour homicide involontaire. A l’inverse, la jurisprudence admet qu’en cas de rixe entre salariés ou de condamnation pénale du chef de coups et blessures volontaires, il y a nécessairement faute intentionnelle.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous assurer contre les conséquences pécuniaires d'une faute intentionnelle.
L’« assurance accidents du travail et maladies professionnelles » ne vous couvre pas en cas de faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés. La victime ou ses ayants droit peut vous demander l’indemnisation du préjudice non réparé par la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles, conformément aux règles de droit commun. La MSA intentera contre l'auteur de l'accident une action en remboursement des prestations et indemnités qu’elle a payées.
En cas de faute intentionnelle de la victime, aucune prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle n’est possible. La victime ne peut pas prétendre aux prestations et indemnités prévues par la réglementation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles. En revanche, elle peut bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droit.
La prévention des risques
La MSA intervient pour la Santé-Sécurité au Travail des exploitants, salariés, employeurs et chefs d’entreprises agricoles. Elle agit pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques en agriculture. Les conseillers en prévention, les médecins du travail et les infirmiers de santé au travail sont là pour vous aider à trouver des solutions de prévention adaptées à votre situation.
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2/ La maladie professionnelle et la rechute
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4/ Questions/réponses
Démarches
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Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
Décomptes d'indemnités journalières
Formulaires et notices
Déclaration de tenue d'un registre des accidents du travail bénins
Déclaration de maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 50055#05
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 11450*04
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salaries agricoles
Cerfa 11451*04
Déclaration d'accident du travail ou de trajet des salariés agricoles
Cerfa 12502*03
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L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
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mis à jour le 02/12/2021 l’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des salariés agricoles couvre vos salariés en cas d’accident du travail même bénin, accident de trajet ou maladie professionnelle. la msa vous informe sur vos démarches, les modalités de prise en charge et vos responsabilités. 1/ l’accident du travail, l’accident bénin et l’accident de trajet 2/ la maladie professionnelle et la rechute 3/ les responsabilités de l’employeur 4/ questions/réponses 3/ les responsabilités de l’employeur la faute inexcusable vous êtes dans l’obligation d’estimer les dangers et prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. on parle de faute inexcusable lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle se produisent alors que vous n'avez pas rempli vos obligations en termes de sécurité et de prévention. la victime peut alors invoquer la faute inexcusable de son employeur dans le cadre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. vous êtes intégralement redevable des indemnités et/ou majorations dues à la victime ou ses ayants droits dont la msa a fait l’avance. de plus, vous ou votre compagnie d’assurance si vous êtes assuré, devez verser une indemnité complémentaire par le biais d'un capital. ce capital est représentatif de la majoration de la rente allouée à la victime ou à ces ayants-droits. il est réglé en même temps que les sommes correspondantes aux indemnités allouées au titre de la reconnaissance de faute inexcusable (préjudice physique, préjudice moral…). l’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » ne vous couvre pas en cas de faute inexcusable. il est vivement conseillé de vérifier l’étendue de la garantie prévue dans votre contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle en vue de couvrir les conséquences financières de la faute inexcusable (clause d’exclusion, inclusion avec ou sans plafond ou restriction de garantie…). la faute intentionnelle il s'agit d’un acte volontaire accompli dans l'intention de causer des lésions corporelles (contre soi-même ou autrui) et n’est retenue que dans des situations limitées. c'est cette intention qui la distingue de la faute inexcusable. ainsi, une imprudence, même très grave, ne peut être considérée comme une faute intentionnelle. la faute intentionnelle au sens de la législation accidents du travail et maladies professionnelles ne peut être retenue à l'encontre d'un salarié pénalement condamné pour homicide involontaire. a l’inverse, la jurisprudence admet qu’en cas de rixe entre salariés ou de condamnation pénale du chef de coups et blessures volontaires, il y a nécessairement faute intentionnelle. par ailleurs, vous ne pouvez pas vous assurer contre les conséquences pécuniaires d'une faute intentionnelle. l’« assurance accidents du travail et maladies professionnelles » ne vous couvre pas en cas de faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés. la victime ou ses ayants droit peut vous demander l’indemnisation du préjudice non réparé par la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles, conformément aux règles de droit commun. la msa intentera contre l'auteur de l'accident une action en remboursement des prestations et indemnités qu’elle a payées. en cas de faute intentionnelle de la victime, aucune prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle n’est possible. la victime ne peut pas prétendre aux prestations et indemnités prévues par la réglementation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles. en revanche, elle peut bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droit. la prévention des risques la msa intervient pour la santé-sécurité au travail des exploitants, salariés, employeurs et chefs d’entreprises agricoles. elle agit pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques en agriculture. les conseillers en prévention, les médecins du travail et les infirmiers de santé au travail sont là pour vous aider à trouver des solutions de prévention adaptées à votre situation.
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/accident-travail-trajet-maladie-professionnelle?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_4dmTT5hO1aPq&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_4dmTT5hO1aPq_read_more=3
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Mis à jour le 19/08/2022
Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide.
1/ Jamais sans votre carte Vitale !
2/ La carte Vitale en pratique
1/ Jamais sans votre carte Vitale !
Confidentielle et personnelle, votre carte Vitale vous est adressée dès 16 ans (et dès 12 ans sur demande depuis Mon espace privé uniquement). Conservez-la précieusement et présentez-la systématiquement à tous les professionnels de santé.
Que contient votre carte Vitale ?
Indispensable, elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à une bonne prise en charge de vos soins :
votre identité (et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans) et votre adresse,
votre numéro de sécurité sociale,
une information indiquant si vous avez ou non déclaré un médecin traitant,
le régime d'assurance maladie auquel vous êtes affilié et la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché,
vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CSS - Complémentaire Santé Solidaire) ou ceux à l'exonération du ticket modérateur dans le cas d'une
ALD
(affection longue durée), d'une maternité, d'un accident du travail, etc.,
des informations sur votre complémentaire santé, dans certains cas.
L'attestation de droits maladie (ou attestation Vitale)
Ce document qui reflète les informations inscrites sur la puce électronique de votre carte Vitale. Elle permet de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé lorsque vous ne pouvez pas présenter votre carte Vitale ou lors d'une inscription dans un établissmenet de santé.
Vous pouvez la télécharger dans Mon espace privé ou depuis notre appli mobile.
> En savoir plus
Des remboursements plus rapides, plus simples, plus fiables
Vos démarches sont simplifiées, vous ne vous occupez plus de rien : plus de feuilles de soin à remplir et à renvoyer, donc plus de frais postaux. Tout se fait grâce à la télétransmission de votre feuille de soin électronique entre le professionnel de santé et votre MSA.
Vous êtes remboursé en 5 jours maximum, directement sur votre compte lorsque vous avez fourni un relevé d'identité bancaire ou postal à votre MSA.
Le tiers payant
Chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte Vitale vous dispense de faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par votre MSA. La somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursée par votre complémentaire santé.
La part complémentaire
Votre MSA peut avoir négocié des partenariats avec des complémentaires santé.
De ce fait, la MSA prend en charge, directement, vos remboursements santé pour la part obligatoire et la part complémentaire et devient votre interlocuteur unique pour tous vos échanges.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer à partir du moment où la MSA possède votre feuille de soins (télétransmise ou envoyée par courrier)
BON A SAVOIR
Si vous changez d'organisme bancaire, prévenez votre MSA et envoyez un nouveau RIB via le service en ligne Envoyer un document, afin que vos remboursements continuent de vous parvenir.
Un meilleur suivi par le médecin
Votre carte Vitale peut également permettre à votre médecin de visualiser, avec votre accord et en votre présence, l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois.
ATTENTION
Des messages frauduleux et de faux sites Internet circulent actuellement en demandant le règlement d'une somme d'argent pour renouveler la carte Vitale. Ne répondez pas ! Il s'agit d'une escroquerie appelée "phishing". Pour rappel, le renouvellement de la carte Vitale est gratuit et doit se faire uniquement depuis Mon espace privé sur le site de votre MSA.
Source : CCMSA
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2/ La carte Vitale en pratique
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Avec le nouveau service en ligne Ma carte Vitale, vous pouvez transmettre directement votre photo conforme et la copie de votre carte d'identité pour recevoir une nouvelle carte plus rapidement.
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Attention aux emails frauduleux
Vous avez reçu un email de la MSA vous demandant vos coordonnées afin qu’une nouvelle carte Vitale vous soit délivrée ?
Attention, il s'agit d'une arnaque !
Pour mettre à jour votre carte Vitale, il vous suffit de vous rendre en pharmacie. La MSA ne demande jamais d'informations personnelles par email (informations médicales, coordonnées bancaires...).
Les bonnes pratiques contre la fraude sur internet
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La carte Vitale
| 1,721,076,555 | 0.624246 |
mis à jour le 19/08/2022 votre carte vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide. 1/ jamais sans votre carte vitale ! 2/ la carte vitale en pratique 1/ jamais sans votre carte vitale ! confidentielle et personnelle, votre carte vitale vous est adressée dès 16 ans (et dès 12 ans sur demande depuis mon espace privé uniquement). conservez-la précieusement et présentez-la systématiquement à tous les professionnels de santé. que contient votre carte vitale ? indispensable, elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à une bonne prise en charge de vos soins : votre identité (et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans) et votre adresse, votre numéro de sécurité sociale, une information indiquant si vous avez ou non déclaré un médecin traitant, le régime d'assurance maladie auquel vous êtes affilié et la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché, vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (css - complémentaire santé solidaire) ou ceux à l'exonération du ticket modérateur dans le cas d'une ald (affection longue durée), d'une maternité, d'un accident du travail, etc., des informations sur votre complémentaire santé, dans certains cas. l'attestation de droits maladie (ou attestation vitale) ce document qui reflète les informations inscrites sur la puce électronique de votre carte vitale. elle permet de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé lorsque vous ne pouvez pas présenter votre carte vitale ou lors d'une inscription dans un établissmenet de santé. vous pouvez la télécharger dans mon espace privé ou depuis notre appli mobile. > en savoir plus des remboursements plus rapides, plus simples, plus fiables vos démarches sont simplifiées, vous ne vous occupez plus de rien : plus de feuilles de soin à remplir et à renvoyer, donc plus de frais postaux. tout se fait grâce à la télétransmission de votre feuille de soin électronique entre le professionnel de santé et votre msa. vous êtes remboursé en 5 jours maximum, directement sur votre compte lorsque vous avez fourni un relevé d'identité bancaire ou postal à votre msa. le tiers payant chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte vitale vous dispense de faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par votre msa. la somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursée par votre complémentaire santé. la part complémentaire votre msa peut avoir négocié des partenariats avec des complémentaires santé. de ce fait, la msa prend en charge, directement, vos remboursements santé pour la part obligatoire et la part complémentaire et devient votre interlocuteur unique pour tous vos échanges. vous n'avez aucune démarche à effectuer à partir du moment où la msa possède votre feuille de soins (télétransmise ou envoyée par courrier) bon a savoir si vous changez d'organisme bancaire, prévenez votre msa et envoyez un nouveau rib via le service en ligne envoyer un document, afin que vos remboursements continuent de vous parvenir. un meilleur suivi par le médecin votre carte vitale peut également permettre à votre médecin de visualiser, avec votre accord et en votre présence, l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois. attention des messages frauduleux et de faux sites internet circulent actuellement en demandant le règlement d'une somme d'argent pour renouveler la carte vitale. ne répondez pas ! il s'agit d'une escroquerie appelée "phishing". pour rappel, le renouvellement de la carte vitale est gratuit et doit se faire uniquement depuis mon espace privé sur le site de votre msa. source : ccmsa
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msa
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Mis à jour le 25/03/2024
Comprendre comment s'effectue le remboursement de vos médicaments n'est pas toujours évident. Vous trouverez ici quelques indications pour vous aider à mieux vous y retrouver sur les taux de remboursement.
1/ Les taux de remboursement des médicaments
2/ Les franchises médicales
3/ Les médicaments génériques
1/ Les taux de remboursement des médicaments
Lorsque vous achetez des médicaments en pharmacie une partie ou la totalité de leur coût est prise en charge, sous certaines conditions, par votre MSA. Pour être bien remboursé, présentez systématiquement votre carte Vitale et privilégiez les médicaments génériques.
La prescription des médicaments
Les médicaments remboursés (entièrement ou partiellement) par votre MSA font obligatoirement l'objet d'une prescription médicale établie par un professionnel de santé : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste…
Le remboursement est possible lorsque la posologie et la durée du traitement ou le nombre d'unités de conditionnement (boîte ou flacon) sont indiqués sur l'ordonnance.
Pour être remboursé, le médicament prescrit doit figurer sur
la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
, fixée par arrêté ministériel.
Le taux de remboursement
Depuis la suppression des vignettes en 2014, les prix et les taux de remboursement ne figurent plus sur les boîtes des médicaments. Pour plus d'informations :
http://medicaments.gouv.fr
Pour les médicaments achetés sur prescription, votre pharmacien imprime au dos de l'ordonnance la liste des médicaments délivrés, leur coût et leur taux de prise en charge.
Le tiers payant à la pharmacie
Le tiers-payant, c'est quoi ?
A la pharmacie, comme chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte Vitale vous dispense de faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par votre MSA ; c'est le principe du tiers-payant. La somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursée par votre complémentaire santé ou votre mutuelle.
Accepter les médicaments génériques et bénéficiez du tiers-payant
Désormais, à la pharmacie, vous bénéficiez du tiers-payant
uniquement
si vous acceptez que le pharmacien vous délivre des médicaments génériques à la place des médicaments indiqués sur votre ordonnance.
Si vous choisissez de refuser le médicament générique, le pharmacien vous réclamera le paiement de vos médicaments et vous remettra une feuille de soin papier qu'il vous faudra envoyer à votre MSA pour obtenir leur remboursement.
Ce dispositif vous concerne même si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100%.
Pour être remboursé dans les meilleures conditions, pensez à mettre régulièrement à jour votre carte Vitale au moins une fois par an, et à chaque changement de situation (déménagement, naissance, mariage, Pacs...).
Bon à savoir
La MSA peut prendre en charge un nombre maximal de 8 paires de bas de contention par an.
Source : CCMSA
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2/ Les franchises médicales
Démarches
Services en ligne
Mémo Santé Enfant
Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination..
et accéder à des conseils
Consulter mes paiements et décomptes santé
Attestation de droits maladie
Consultation des participations forfaitaires et franchises
Ma carte Vitale (perte, vol, renouvellement)
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Le remboursement des médicaments
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mis à jour le 25/03/2024 comprendre comment s'effectue le remboursement de vos médicaments n'est pas toujours évident. vous trouverez ici quelques indications pour vous aider à mieux vous y retrouver sur les taux de remboursement. 1/ les taux de remboursement des médicaments 2/ les franchises médicales 3/ les médicaments génériques 1/ les taux de remboursement des médicaments lorsque vous achetez des médicaments en pharmacie une partie ou la totalité de leur coût est prise en charge, sous certaines conditions, par votre msa. pour être bien remboursé, présentez systématiquement votre carte vitale et privilégiez les médicaments génériques. la prescription des médicaments les médicaments remboursés (entièrement ou partiellement) par votre msa font obligatoirement l'objet d'une prescription médicale établie par un professionnel de santé : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste… le remboursement est possible lorsque la posologie et la durée du traitement ou le nombre d'unités de conditionnement (boîte ou flacon) sont indiqués sur l'ordonnance. pour être remboursé, le médicament prescrit doit figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux , fixée par arrêté ministériel. le taux de remboursement depuis la suppression des vignettes en 2014, les prix et les taux de remboursement ne figurent plus sur les boîtes des médicaments. pour plus d'informations : http://medicaments.gouv.fr pour les médicaments achetés sur prescription, votre pharmacien imprime au dos de l'ordonnance la liste des médicaments délivrés, leur coût et leur taux de prise en charge. le tiers payant à la pharmacie le tiers-payant, c'est quoi ? a la pharmacie, comme chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte vitale vous dispense de faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par votre msa ; c'est le principe du tiers-payant. la somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursée par votre complémentaire santé ou votre mutuelle. accepter les médicaments génériques et bénéficiez du tiers-payant désormais, à la pharmacie, vous bénéficiez du tiers-payant uniquement si vous acceptez que le pharmacien vous délivre des médicaments génériques à la place des médicaments indiqués sur votre ordonnance. si vous choisissez de refuser le médicament générique, le pharmacien vous réclamera le paiement de vos médicaments et vous remettra une feuille de soin papier qu'il vous faudra envoyer à votre msa pour obtenir leur remboursement. ce dispositif vous concerne même si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100%. pour être remboursé dans les meilleures conditions, pensez à mettre régulièrement à jour votre carte vitale au moins une fois par an, et à chaque changement de situation (déménagement, naissance, mariage, pacs...). bon à savoir la msa peut prendre en charge un nombre maximal de 8 paires de bas de contention par an. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/remboursement-medicaments
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Mis à jour le 07/10/2021
La MSA est partenaire du site Espace pro. Ce point d'entrée unique vous permet d'accéder à votre Compte PS pour consulter vos paiement tiers-payant. Si vous êtes médecin, vous bénéficiez également de services en ligne pour faciliter votre activité au quotidien.
Espace pro, l'espace des professionnels de santé
Quels sont les services disponibles ?
Pour tous les professionnels de santé
Espace pro
vous permet d'accéder à votre
Compte PS,
pour consulter vos paiements tiers payant (y compris ceux de la MSA), commander des formulaires papier et contacter l'organisme d'assurance maladie concerné.
D'autres services sont disponibles en fonction de votre profession.
Si vous êtes médecin :
Vous accédez aux services suivants pour la MSA :
Historique des remboursements
: pour connaître l'ensemble des soins, médicaments et examens prescrits et remboursés à un assuré au cours des 12 derniers mois. Ces informations sont consultables à l'aide de votre carte Carte Professionnel de Santé, en présence du patient et avec sa carte Vitale.
Déclaration Médecin Traitant
: compléter en ligne une déclaration du patient de choix du médecin traitant et la transmettre directement au régime d'assurance maladie concerné.
Avis d'arrêt de travail Maladie
: saisir puis transmettre en ligne un avis d'arrêt de travail.
Protocole de Soins Electronique
: élaborer en ligne un protocole de soins ALD.
Si vous êtes pharmacien :
Vous bénéficiez du service
Déclaration pharmacien désigné
qui vous permet de vous déclarer comme pharmacien désigné dans le cadre du dispositif d'accompagnement des patients sous traitement AVK.
Comment y accéder ?
Pour vous inscrire ou pour vous connecter, rendez-vous sur la page d'accueil du site Espace pro :
https://espacepro.ameli.fr
Si vous avez un Compte
PS
, connectez-vous avec votre numéro d'Assurance Maladie (Identifiant
PS
) et votre code d'accès.
Si vous étiez adhérent et utilisateur de l'ancien portail "Votre Espace Pro", accédez à Espace pro avec votre carte
CPS
dans votre lecteur
SESAM
-VITALE.
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Vos démarches
Services en ligne
Espace professionnel Ameli
Documents
Programme ETP - rapport synthétique d’évaluation quadriennal
Plaquette - Réseaux de santé gérontologiques
Pratiquer le tiers payant complementaire avec la MSA
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Sites utiles
Espace pro, l'espace des professionnels de santé
Accéder à Espace pro
L'INMA, Institut National de Médecine Agricole
www.inma.fr
PAPS, le Portail d'accompagnement des professionnels de santé
www.paps.sante.fr
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Espace pro, l'espace des professionnels de santé
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mis à jour le 07/10/2021 la msa est partenaire du site espace pro. ce point d'entrée unique vous permet d'accéder à votre compte ps pour consulter vos paiement tiers-payant. si vous êtes médecin, vous bénéficiez également de services en ligne pour faciliter votre activité au quotidien. espace pro, l'espace des professionnels de santé quels sont les services disponibles ? pour tous les professionnels de santé espace pro vous permet d'accéder à votre compte ps, pour consulter vos paiements tiers payant (y compris ceux de la msa), commander des formulaires papier et contacter l'organisme d'assurance maladie concerné. d'autres services sont disponibles en fonction de votre profession. si vous êtes médecin : vous accédez aux services suivants pour la msa : historique des remboursements : pour connaître l'ensemble des soins, médicaments et examens prescrits et remboursés à un assuré au cours des 12 derniers mois. ces informations sont consultables à l'aide de votre carte carte professionnel de santé, en présence du patient et avec sa carte vitale. déclaration médecin traitant : compléter en ligne une déclaration du patient de choix du médecin traitant et la transmettre directement au régime d'assurance maladie concerné. avis d'arrêt de travail maladie : saisir puis transmettre en ligne un avis d'arrêt de travail. protocole de soins electronique : élaborer en ligne un protocole de soins ald. si vous êtes pharmacien : vous bénéficiez du service déclaration pharmacien désigné qui vous permet de vous déclarer comme pharmacien désigné dans le cadre du dispositif d'accompagnement des patients sous traitement avk. comment y accéder ? pour vous inscrire ou pour vous connecter, rendez-vous sur la page d'accueil du site espace pro : https://espacepro.ameli.fr si vous avez un compte ps , connectez-vous avec votre numéro d'assurance maladie (identifiant ps ) et votre code d'accès. si vous étiez adhérent et utilisateur de l'ancien portail "votre espace pro", accédez à espace pro avec votre carte cps dans votre lecteur sesam -vitale.
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msa
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Mis à jour le 07/10/2021
Dans le prolongement du service public de la protection sociale agricole de base, et dans le cadre de son guichet unique, la MSA a conclu des partenariats de gestion pour compte de tiers avec plus d'une vingtaine d'organismes nationaux de la sphère sociale et professionnelle agricole, en relation directe ou complémentaire avec les missions dont elle a la charge.
La MSA, interlocuteur de référence
Domaine : Santé et Prévoyance Complémentaire
Domaine : Retraite Complémentaire
Domaine : Chômage et Formation professionnelle
Domaine : Soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture
La MSA, interlocuteur de référence
Les activités déléguées par différents partenaires à la MSA (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations…) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, assurance chômage, formation professionnelle, soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme en agriculture. Un périmètre d'intervention complet pour une protection sociale globale et des formalités simplifiées au profit des adhérents.
La MSA, interlocuteur de référence en santé/prévoyance
La MSA gère le régime obligatoire d'assurance maladie de ses adhérents ainsi que plus de 200 contrats collectifs de branche et individuels en complémentaire santé/prévoyance, pour le compte d'institutions de prévoyance, mutuelles ou compagnies d'assurance et au bénéfice de 2,5 millions d'assurés :
gestion des offres et des garanties ;
devis et prises en charge optiques et dentaires (plus de 500 000/an) ;
édition des cartes complémentaires (près de 600 000/an) ;
versement des prestations ;
tiers payant avec la quasi-totalité des hôpitaux, pharmacies, laboratoires, et plus de sept kinésithérapeutes ou opticiens sur dix.
Et en retraite complémentaire
Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco ont confié à la MSA le recouvrement des cotisations pour l'ensemble des groupes de retraite complémentaire présents dans la sphère agricole.
Aussi,
la délégation de gestion est étendue pour toutes les entreprises agricoles aux cotisations Agirc et Arrco dues à compter de 2017
. Elle concerne les entreprises agricoles adhérentes notamment à AG2R La Mondiale, Humanis et comme auparavant celles qui sont gérées par Agrica.
… aux côtés des professionnels de l'agriculture
Forte de son expertise des problématiques liées aux métiers agricoles (enseignement, compétences attendues, tâches réalisées, ergonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, saisonnalité, remplacement, bassins d'emploi…), la MSA recouvre des cotisations pour la mise en œuvre d'actions collectives et coordonnées de formation et de valorisation du secteur agricole, et apporte un soutien statistique et logistique à un certain nombre d'organismes professionnels agricoles dédiés.
Une solution gagnant-gagnant
Consécutive à l'affiliation et à l'assujettissement au régime de base, la GPCD MSA bénéficie donc à la fois à l'ensemble des populations couvertes (entreprises agricoles, salariés agricoles, bénéficiaires) par la simplification des démarches qu'elle porte, ainsi qu'aux partenaires par sa qualité et la modération de ses coûts.
Pour les entreprises agricoles et leurs salariés :
un mécanisme d'adhésion et d'affiliation simultanées
via
les données déclarées par les employeurs de main d'œuvre lors de leurs obligations sociales ;
une simplification des démarches grâce à ce système de déclarations communes et d'alimentation concomitante des bases de données MSA sans formalités supplémentaires ;
un suivi continu des événements de leur vie (ex : création d'entreprise, modification d'adresse, fin de contrat, passage au statut de cadre…) pour modification éventuelle des situations (affiliation, radiation) sans re-sollicitation des entreprises agricoles ou adhérents ;
l'assurance de la plénitude des droits pour les salariés agricoles par l'alimentation de leurs comptes (retraite notamment) et l'ouverture de leurs droits de base et de santé/prévoyance complémentaires (prestations maladie, indemnités journalières) automatiquement et sans délai supplémentaire.
Pour les partenaires :
la garantie d'une gestion rigoureuse (certification des comptes de la MSA, chaque année, depuis 2011) ;
des opérations et des échanges rapides et fiables (automatisation des actes de gestion du régime obligatoire avec incidence sur le domaine complémentaire, contrôle de cohérence entre les bases prestations et cotisations) ;
une cartographie de processus orientés clients, assortis d'actions de contrôle interne spécifiques ;
un recouvrement efficace des cotisations et une politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé performante.
Source : CCMSA
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Domaine : Santé et Prévoyance Complémentaire
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La gestion réalisée par la MSA pour le compte de partenaires (GPCD)
| 1,721,076,555 | 0.307382 |
mis à jour le 07/10/2021 dans le prolongement du service public de la protection sociale agricole de base, et dans le cadre de son guichet unique, la msa a conclu des partenariats de gestion pour compte de tiers avec plus d'une vingtaine d'organismes nationaux de la sphère sociale et professionnelle agricole, en relation directe ou complémentaire avec les missions dont elle a la charge. la msa, interlocuteur de référence domaine : santé et prévoyance complémentaire domaine : retraite complémentaire domaine : chômage et formation professionnelle domaine : soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture la msa, interlocuteur de référence les activités déléguées par différents partenaires à la msa (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations…) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, assurance chômage, formation professionnelle, soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme en agriculture. un périmètre d'intervention complet pour une protection sociale globale et des formalités simplifiées au profit des adhérents. la msa, interlocuteur de référence en santé/prévoyance la msa gère le régime obligatoire d'assurance maladie de ses adhérents ainsi que plus de 200 contrats collectifs de branche et individuels en complémentaire santé/prévoyance, pour le compte d'institutions de prévoyance, mutuelles ou compagnies d'assurance et au bénéfice de 2,5 millions d'assurés : gestion des offres et des garanties ; devis et prises en charge optiques et dentaires (plus de 500 000/an) ; édition des cartes complémentaires (près de 600 000/an) ; versement des prestations ; tiers payant avec la quasi-totalité des hôpitaux, pharmacies, laboratoires, et plus de sept kinésithérapeutes ou opticiens sur dix. et en retraite complémentaire les partenaires sociaux de l'agirc-arrco ont confié à la msa le recouvrement des cotisations pour l'ensemble des groupes de retraite complémentaire présents dans la sphère agricole. aussi, la délégation de gestion est étendue pour toutes les entreprises agricoles aux cotisations agirc et arrco dues à compter de 2017 . elle concerne les entreprises agricoles adhérentes notamment à ag2r la mondiale, humanis et comme auparavant celles qui sont gérées par agrica. … aux côtés des professionnels de l'agriculture forte de son expertise des problématiques liées aux métiers agricoles (enseignement, compétences attendues, tâches réalisées, ergonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, saisonnalité, remplacement, bassins d'emploi…), la msa recouvre des cotisations pour la mise en œuvre d'actions collectives et coordonnées de formation et de valorisation du secteur agricole, et apporte un soutien statistique et logistique à un certain nombre d'organismes professionnels agricoles dédiés. une solution gagnant-gagnant consécutive à l'affiliation et à l'assujettissement au régime de base, la gpcd msa bénéficie donc à la fois à l'ensemble des populations couvertes (entreprises agricoles, salariés agricoles, bénéficiaires) par la simplification des démarches qu'elle porte, ainsi qu'aux partenaires par sa qualité et la modération de ses coûts. pour les entreprises agricoles et leurs salariés : un mécanisme d'adhésion et d'affiliation simultanées via les données déclarées par les employeurs de main d'œuvre lors de leurs obligations sociales ; une simplification des démarches grâce à ce système de déclarations communes et d'alimentation concomitante des bases de données msa sans formalités supplémentaires ; un suivi continu des événements de leur vie (ex : création d'entreprise, modification d'adresse, fin de contrat, passage au statut de cadre…) pour modification éventuelle des situations (affiliation, radiation) sans re-sollicitation des entreprises agricoles ou adhérents ; l'assurance de la plénitude des droits pour les salariés agricoles par l'alimentation de leurs comptes (retraite notamment) et l'ouverture de leurs droits de base et de santé/prévoyance complémentaires (prestations maladie, indemnités journalières) automatiquement et sans délai supplémentaire. pour les partenaires : la garantie d'une gestion rigoureuse (certification des comptes de la msa, chaque année, depuis 2011) ; des opérations et des échanges rapides et fiables (automatisation des actes de gestion du régime obligatoire avec incidence sur le domaine complémentaire, contrôle de cohérence entre les bases prestations et cotisations) ; une cartographie de processus orientés clients, assortis d'actions de contrôle interne spécifiques ; un recouvrement efficace des cotisations et une politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé performante. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/actions-partenaires/gestion-pour-compte
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https://www.msa.fr/lfp/fr/sante/maternite-paternite-adoption
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Mis à jour le 06/11/2023
Retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau MSA, classées par département, en France. En Outre-mer, la MSA est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
1/ Le réseau des caisses de MSA
2/ La MSA en Outre-mer
2/ La MSA en Outre-mer
CGSS
de la Guadeloupe
Quartier de l'Hôtel de Ville, BP 486,
97159 POINTE-A-PITRE Cedex
https://guadeloupe.msa.fr
CGSS
de Guyane
Espace Turenne Radamonthe Route de Raban, C.S. 37015, 97307 CAYENNE Cedex
Email :
msa973@cgss-guyane.fr
http://www.cgss.gf
CGSS
de la Martinique
Place d'Armes, Le Lamentin, 97210 LE LAMENTIN Cedex 2
https://martinique.msa.fr
CGSS
de la Réunion
4 boulevard Doret, CS 53001,
97741 Saint Denis Cedex 9
https://reunion.msa.fr
CPS de St Barthélémy
13 Rue Lubin Brin, 97133 Gustavia
https://cps-stbarth.msa.fr
MSA de Mayotte
12 rue de Paimpont, 22 025 Saint-Brieuc cedex 1
https://mayotte.msa.fr/
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1/ Le réseau des caisses de MSA
Points d'accueil : votre MSA vous accueille sur rendez-vous
Dans le cadre de la crise sanitaire, votre MSA continue de vous accompagner sur rendez-vous.
Dans un premier temps,
un rendez-vous téléphonique vous sera proposé en priorité
. Si nécessaire, un rendez-vous en point d’accueil pourra vous être proposé dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale. Prenez rendez-vous depuis la rubrique Contact & échanges de Mon espace privé ou auprès de nos conseillers au téléphone.
Le déroulement de mon rendez-vous
Dans la mesure du possible, nous vous invitons à vous rendre sur votre espace privé pour :
Réaliser vos démarches en ligne
Envoyer un document
Echanger avec votre MSA depuis la messagerie sécurisée
Démarches
Services en ligne
Envoyer un message
Accéder au site de votre MSA
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Un nouveau service de mise en relation destiné aux personnes sourdes et malentendantes
Contact entreprise
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Les coordonnées des MSA
| 1,721,076,556 | 0.545426 |
mis à jour le 06/11/2023 retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau msa, classées par département, en france. en outre-mer, la msa est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (cgss). 1/ le réseau des caisses de msa 2/ la msa en outre-mer 2/ la msa en outre-mer cgss de la guadeloupe quartier de l'hôtel de ville, bp 486, 97159 pointe-a-pitre cedex https://guadeloupe.msa.fr cgss de guyane espace turenne radamonthe route de raban, c.s. 37015, 97307 cayenne cedex email : msa973@cgss-guyane.fr http://www.cgss.gf cgss de la martinique place d'armes, le lamentin, 97210 le lamentin cedex 2 https://martinique.msa.fr cgss de la réunion 4 boulevard doret, cs 53001, 97741 saint denis cedex 9 https://reunion.msa.fr cps de st barthélémy 13 rue lubin brin, 97133 gustavia https://cps-stbarth.msa.fr msa de mayotte 12 rue de paimpont, 22 025 saint-brieuc cedex 1 https://mayotte.msa.fr/
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Mis à jour le 26/07/2023
Vous avez perdu votre emploi, vous avez dû réduire votre activité ou vous n’avez pas ou peu de revenus : ces situations peuvent impacter fortement votre quotidien. Ne vous en faîtes pas, des aides existent pour faire face à ces difficultés. Selon votre situation, vous pouvez avoir droit à des aides. Faisons le point.
Vous venez de perdre votre emploi
Lorsque vous perdez votre emploi, votre nouvelle situation peut vous ouvrir le droit à des prestations sociales. Ces prestations vous aident à faire face aux dépenses du quotidien (la garde de vos enfants, le paiement de votre loyer…). Il vous suffit de quelques minutes pour faire le point sur vos droits. Rendez-vous sur le site
mesdroitssociaux.gouv.fr
pour évaluer vos droits.
Faites une simulation de vos droits
Vous n’avez pas ou peu de revenus
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) peut vous garantir un minimum de ressources en cas de baisse, d'absence ou de faibles revenus. Son montant est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Le RSA ne se limite pas à une aide financière. Il permet également de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par un référent unique, d'être soutenu et conseillé dans la construction d’un projet professionnel et dans les démarches.
Vous êtes exploitant agricole ou chef d’entreprise agricole ? Vous avez aussi le droit au RSA pour vous garantir un minimum de revenus en cas de difficultés.
Vous êtes exploitant ou chef d'entreprises agricole : les conditions pour bénéficier du RSA
Vous êtes demandeur d'emploi ou avez de faibles revenus : les conditions pour bénéficier du RSA
Vous n’avez pas de mutuelle
Il peut arriver que vous ou vos proches ayez besoin de soins de santé. Avec la Complémentaire santé solidaire, vous pouvez préserver votre santé et la leur. Vous n’aurez plus à payer chez le médecin, à l’hôpital, en pharmacie mais aussi la plupart des lunettes et prothèses dentaires, sur présentation de votre carte Vitale. Les frais seront pris en charge par votre MSA. Vous n’avez aucun frais à avancer. La Complémentaire santé solidaire fonctionne comme une mutuelle.
Combien ça coûte ? La Complémentaire santé solidaire peut ne rien vous coûter ou coûter moins de 1€ par jour selon votre situation et les ressources des personnes de votre foyer.
Consultez les conditions pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire
Vous avez réduit votre activité
Si vos revenus sont faibles, la MSA peut vous verser chaque mois un complément : c’est la Prime d’activité. Elle s’adresse à tous : salarié, exploitant agricole, étudiant salarié ou encore apprenti dès 18 ans. Le montant de la Prime d’activité évolue en fonction de vos revenus.
Vous êtes salarié agricole : les conditions pour bénéficier de la Prime d’activité
Vous êtes non-salarié agricole : les conditions pour bénéficier de la Prime d’activité
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A découvrir
A quelles prestations sociales pouvez-vous prétendre ?
Sur mesdroitssociaux.gouv.fr, vous pouvez visualiser et comprendre vos droits, effectuer des simulations et réaliser vos démarches en ligne.
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A savoir
N’oubliez pas vos droits à l’assurance chômage !
Vous avez perdu votre emploi ? Vous pouvez avoir droit, chaque mois, à une allocation chômage appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pour cela, et si vous réunissez les conditions requises, vous devez vous inscrire à Pôle emploi dans un délai de 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail.
Je me renseigne sur les conditions pour bénéficier de l’assurance chômage
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J’ai une perte de revenus : quels sont mes droits ?
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mis à jour le 26/07/2023 vous avez perdu votre emploi, vous avez dû réduire votre activité ou vous n’avez pas ou peu de revenus : ces situations peuvent impacter fortement votre quotidien. ne vous en faîtes pas, des aides existent pour faire face à ces difficultés. selon votre situation, vous pouvez avoir droit à des aides. faisons le point. vous venez de perdre votre emploi lorsque vous perdez votre emploi, votre nouvelle situation peut vous ouvrir le droit à des prestations sociales. ces prestations vous aident à faire face aux dépenses du quotidien (la garde de vos enfants, le paiement de votre loyer…). il vous suffit de quelques minutes pour faire le point sur vos droits. rendez-vous sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr pour évaluer vos droits. faites une simulation de vos droits vous n’avez pas ou peu de revenus le revenu de solidarité active (rsa) peut vous garantir un minimum de ressources en cas de baisse, d'absence ou de faibles revenus. son montant est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. le rsa ne se limite pas à une aide financière. il permet également de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par un référent unique, d'être soutenu et conseillé dans la construction d’un projet professionnel et dans les démarches. vous êtes exploitant agricole ou chef d’entreprise agricole ? vous avez aussi le droit au rsa pour vous garantir un minimum de revenus en cas de difficultés. vous êtes exploitant ou chef d'entreprises agricole : les conditions pour bénéficier du rsa vous êtes demandeur d'emploi ou avez de faibles revenus : les conditions pour bénéficier du rsa vous n’avez pas de mutuelle il peut arriver que vous ou vos proches ayez besoin de soins de santé. avec la complémentaire santé solidaire, vous pouvez préserver votre santé et la leur. vous n’aurez plus à payer chez le médecin, à l’hôpital, en pharmacie mais aussi la plupart des lunettes et prothèses dentaires, sur présentation de votre carte vitale. les frais seront pris en charge par votre msa. vous n’avez aucun frais à avancer. la complémentaire santé solidaire fonctionne comme une mutuelle. combien ça coûte ? la complémentaire santé solidaire peut ne rien vous coûter ou coûter moins de 1€ par jour selon votre situation et les ressources des personnes de votre foyer. consultez les conditions pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire vous avez réduit votre activité si vos revenus sont faibles, la msa peut vous verser chaque mois un complément : c’est la prime d’activité. elle s’adresse à tous : salarié, exploitant agricole, étudiant salarié ou encore apprenti dès 18 ans. le montant de la prime d’activité évolue en fonction de vos revenus. vous êtes salarié agricole : les conditions pour bénéficier de la prime d’activité vous êtes non-salarié agricole : les conditions pour bénéficier de la prime d’activité
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/perte-revenus
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Articles et dossiers
Le suivi de l'état de santé des salariés au travail
En tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du su...
Vos obligations en lien avec la pénibilité au travail
Afin de prendre en compte les conséquences de certains facteurs de risques ...
Femmes actives en agriculture
Reprenez le travail en toute sérénité
En savoir plus sur le CMG
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https://www.msa.fr/lfp/sante-des-salaries-au-travail
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Mis à jour le 07/10/2021
Risques élevés, tâches pénibles, horaires atypiques... Les professions agricoles comptent parmi les plus éprouvantes pour votre corps. Retrouvez les principales mesures d'hygiène au travail pour vous aider à vous protéger.
1/ Améliorer votre santé et votre sécurité au travail
2/ Le mal de dos
3/ Les pieds et les mains
4/ L'alimentation et le sommeil
5/ La peau
5/ La peau
Protéger sa peau est essentiel !
Tous les jours, votre peau doit faire face à de multiples agressions et a besoin d'être protégée. La MSA a des solutions pour vous aider à protéger votre peau.
Exposition solaire intensive, usage de produits phytosanitaires ou contact régulier avec les animaux : les particularités de vos métiers exposent votre peau à de nombreux risques.
Seuls 8 % des actifs agricoles déclarent utiliser une crème protectrice.
La population agricole compte davantage de décès par cancer de la peau (mélanome) que le reste de la population
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Pourtant, il suffit de quelques gestes sûrs ou de changer vos habitudes pour limiter les conséquences.
Vous travaillez en extérieur
En tant que première barrière du corps contre les agressions externes, votre peau est exposée à tous les dangers, qu'ils soient visibles (engelures) ou invisibles (ultraviolets).
Si vous travaillez souvent en plein soleil :
protégez-vous des ultraviolets (UV) nocifs en portant des manches longues ;
utilisez une protection solaire adaptée à votre type de peau.
Si vous travaillez dehors, surtout quand il fait très froid :
portez des vêtements chauds, des gants et des chaussures adaptés pour éviter les engelures, les crevasses ainsi que les brûlures.
Bon à savoir
Une surveillance dermatologique régulière peut permettre de diagnostiquer un mélanome à un stade précoce. Il est donc important de surveiller régulièrement ses grains de beauté pour détecter toute anomalie.
Vous utilisez certains produits dangereux ou toxiques
La peau est une barrière imparfaite contre les divers produits chimiques qui peuvent favoriser leur absorption par effet irritant ou décapant. Après pénétration cutanée, les produits peuvent se diffuser dans l'organisme et provoquer des allergies voire des maladies graves.
Lorsque vous traitez vos cultures :
veillez à porter un équipement de protection adapté (combinaison, gants, bottes) pour éviter tout contact avec les produits phytosanitaires.
Si vous manipulez des produits toxiques pour entretenir votre matériel :
protégez-vous avec des gants épais et adaptés à votre activité.
Certains produits comme l'huile sous pression peuvent pénétrer dans votre organisme.
Vous êtes en contact avec les animaux
Parce que vous travaillez avec des animaux et dans leur environnement, votre peau peut être en contact avec certains agents pathogènes qui ont la capacité de pénétrer dans votre organisme comme la bactérie de la leptospirose ou le bacille du tétanos.
Un certain nombre de ces agents pathogènes sont des zoonoses (infections transmissibles de l'animal à l'homme) et concernent le milieu professionnel agricole.
En cas de blessure au contact d'un animal, nettoyez et désinfectez consciencieusement la plaie sans plus attendre, même si elle est minime.
Lorsque vous soignez des animaux malades, portez impérativement des équipements de protection individuelle (
EPI
) : gants, masques, blouses...
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4/ L'alimentation et le sommeil
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
Retrouvez la documentation de la MSA sur les risques liés à l'hygiène de vie sur le site SSA
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Votre corps est votre premier outil de travail, préservez-le !
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mis à jour le 07/10/2021 risques élevés, tâches pénibles, horaires atypiques... les professions agricoles comptent parmi les plus éprouvantes pour votre corps. retrouvez les principales mesures d'hygiène au travail pour vous aider à vous protéger. 1/ améliorer votre santé et votre sécurité au travail 2/ le mal de dos 3/ les pieds et les mains 4/ l'alimentation et le sommeil 5/ la peau 5/ la peau protéger sa peau est essentiel ! tous les jours, votre peau doit faire face à de multiples agressions et a besoin d'être protégée. la msa a des solutions pour vous aider à protéger votre peau. exposition solaire intensive, usage de produits phytosanitaires ou contact régulier avec les animaux : les particularités de vos métiers exposent votre peau à de nombreux risques. seuls 8 % des actifs agricoles déclarent utiliser une crème protectrice. la population agricole compte davantage de décès par cancer de la peau (mélanome) que le reste de la population . pourtant, il suffit de quelques gestes sûrs ou de changer vos habitudes pour limiter les conséquences. vous travaillez en extérieur en tant que première barrière du corps contre les agressions externes, votre peau est exposée à tous les dangers, qu'ils soient visibles (engelures) ou invisibles (ultraviolets). si vous travaillez souvent en plein soleil : protégez-vous des ultraviolets (uv) nocifs en portant des manches longues ; utilisez une protection solaire adaptée à votre type de peau. si vous travaillez dehors, surtout quand il fait très froid : portez des vêtements chauds, des gants et des chaussures adaptés pour éviter les engelures, les crevasses ainsi que les brûlures. bon à savoir une surveillance dermatologique régulière peut permettre de diagnostiquer un mélanome à un stade précoce. il est donc important de surveiller régulièrement ses grains de beauté pour détecter toute anomalie. vous utilisez certains produits dangereux ou toxiques la peau est une barrière imparfaite contre les divers produits chimiques qui peuvent favoriser leur absorption par effet irritant ou décapant. après pénétration cutanée, les produits peuvent se diffuser dans l'organisme et provoquer des allergies voire des maladies graves. lorsque vous traitez vos cultures : veillez à porter un équipement de protection adapté (combinaison, gants, bottes) pour éviter tout contact avec les produits phytosanitaires. si vous manipulez des produits toxiques pour entretenir votre matériel : protégez-vous avec des gants épais et adaptés à votre activité. certains produits comme l'huile sous pression peuvent pénétrer dans votre organisme. vous êtes en contact avec les animaux parce que vous travaillez avec des animaux et dans leur environnement, votre peau peut être en contact avec certains agents pathogènes qui ont la capacité de pénétrer dans votre organisme comme la bactérie de la leptospirose ou le bacille du tétanos. un certain nombre de ces agents pathogènes sont des zoonoses (infections transmissibles de l'animal à l'homme) et concernent le milieu professionnel agricole. en cas de blessure au contact d'un animal, nettoyez et désinfectez consciencieusement la plaie sans plus attendre, même si elle est minime. lorsque vous soignez des animaux malades, portez impérativement des équipements de protection individuelle ( epi ) : gants, masques, blouses...
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Mis à jour le 26/10/2021
L’épargne salariale recouvre divers dispositifs d’entreprise visant à associer les salariés aux résultats de la société. Un régime social et fiscal de faveur au titre des sommes versées est prévu afin d’encourager leur mise en place.
1/ Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
2/ L'intéressement
3/ La participation
4/ Les plans d’épargne salariale
5/ La mise en place de l’accord d’épargne salariale
2/ L'intéressement
Cotisations de sécurité sociale
Les sommes perçues au titre de l’intéressement par le salarié constitue en principe de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales. Elles bénéficient toutefois d’une exclusion de l’assiette de cotisations sociales des salariés agricoles ainsi que des non-salariés agricoles.
Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :
l’accord d’intéressement doit avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet et déposé à la Direccte du lieu où il a été conclu par la partie la plus diligente, dans un délai de quinze jours suivant cette date limite ;
l’intéressement doit présenter un caractère aléatoire et résulter d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise ;
l’intéressement doit couvrir en principe tous les salariés, sauf condition éventuelle d’ancienneté de 3 mois maximum ;
l’intéressement doit respecter les plafonds de versement prévus par la loi :
- le montant global de l’intéressement versé aux bénéficiaires de l’accord ne doit pas dépasser annuellement 20 % du total des salaires bruts versés aux personnes concernées, et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente des mandataires sociaux ;
- le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire ne peut pas, au titre d’un même exercice, excéder trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ;
les sommes versées au titre de l’intéressement ne doivent pas se substituer à un élément de rémunération en vigueur dans l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi ou d’une clause contractuelle, dès lors qu'un délai inférieur à douze mois s'est écoulé entre le dernier versement de cet élément de rémunération et la date d'effet de l’accord d’intéressement ;
l’employeur a respecté ses obligations en matière de représentation du personnel préalablement à la conclusion de l’accord d’intéressement.
A défaut de respecter l’une des conditions posées, les sommes versées au titre de l’intéressement sont réintégrées dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
CSG et CRDS
Comme toute somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail, les primes d’intéressement sont assujetties à CSG et CRDS. Aucune exonération n’est prévue dans cette hypothèse. L’abattement de 1,75 % pour frais professionnels sur l’assiette de la CSG n’est d’ailleurs pas applicable.
Forfait social
Les gains et rémunérations exclus de l’assiette de cotisations sociales et assujettis à CSG et CRDS sont en principe soumis au forfait social au taux de 20 %. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont toutefois exemptées de cette contribution pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Impôt sur le revenu
Le traitement fiscal des sommes attribuées au titre de l’intéressement varie selon que celles-ci ont été perçues directement par leur bénéficiaire ou ont été affectées à son initiative à la réalisation de plans d’épargne salariale.
Les sommes perçues en application d'un accord d'intéressement, les suppléments d'intéressement ainsi que les intérêts de retard éventuels en cas de versement tardif sont imposables à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, au titre de l'année au cours de laquelle les bénéficiaires en ont eu la disposition.
Ne sont en revanche pas concernés par cette imposition, lorsque ces sommes ne sont pas déductibles des résultats imposables de l’entreprise ou de la société :
les exploitants individuels ;
les associés de sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) et assimilées n’ayant pas opté pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés et ;
les conjoints collaborateurs et associés.
Les sommes issues de l’intéressement affectées à la réalisation de plans d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite d'un montant égal aux trois quarts (à la moitié jusqu’au 23 mai 2019) du plafond annuel de sécurité sociale, sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives :
l’affectation des sommes issues de l'intéressement doit se faire dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues ;
les sommes doivent être réellement affectées à un plan d'épargne salariale et respecter les périodes d'indisponibilité applicables (bloquées pendant au minimum cinq ans si le plan est un PEE/PEI ou jusqu’au départ à la retraite du salarié s’il s’agit d’un PERCO) ;
le versement de la prime d’intéressement doit intervenir dans les conditions prévues par le Code du travail (voir notamment les conditions d’exonération sociale de l’intéressement).
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3/ La participation
Sites utiles
Mettre en place un dispositif d’épargne salariale au sein de votre entreprise
interessement-participation.gouv.fr
Comprendre la loi PACTE
loipacte.gouv.fr
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
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Les contributions spécifiques sur les retraites à prestations définies (ou retraites chapeaux)
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L'épargne salariale
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mis à jour le 26/10/2021 l’épargne salariale recouvre divers dispositifs d’entreprise visant à associer les salariés aux résultats de la société. un régime social et fiscal de faveur au titre des sommes versées est prévu afin d’encourager leur mise en place. 1/ qu’est-ce que l’épargne salariale ? 2/ l'intéressement 3/ la participation 4/ les plans d’épargne salariale 5/ la mise en place de l’accord d’épargne salariale 2/ l'intéressement cotisations de sécurité sociale les sommes perçues au titre de l’intéressement par le salarié constitue en principe de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales. elles bénéficient toutefois d’une exclusion de l’assiette de cotisations sociales des salariés agricoles ainsi que des non-salariés agricoles. pour pouvoir bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées : l’accord d’intéressement doit avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet et déposé à la direccte du lieu où il a été conclu par la partie la plus diligente, dans un délai de quinze jours suivant cette date limite ; l’intéressement doit présenter un caractère aléatoire et résulter d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise ; l’intéressement doit couvrir en principe tous les salariés, sauf condition éventuelle d’ancienneté de 3 mois maximum ; l’intéressement doit respecter les plafonds de versement prévus par la loi : - le montant global de l’intéressement versé aux bénéficiaires de l’accord ne doit pas dépasser annuellement 20 % du total des salaires bruts versés aux personnes concernées, et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente des mandataires sociaux ; - le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire ne peut pas, au titre d’un même exercice, excéder trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale (pass) ; les sommes versées au titre de l’intéressement ne doivent pas se substituer à un élément de rémunération en vigueur dans l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi ou d’une clause contractuelle, dès lors qu'un délai inférieur à douze mois s'est écoulé entre le dernier versement de cet élément de rémunération et la date d'effet de l’accord d’intéressement ; l’employeur a respecté ses obligations en matière de représentation du personnel préalablement à la conclusion de l’accord d’intéressement. a défaut de respecter l’une des conditions posées, les sommes versées au titre de l’intéressement sont réintégrées dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. csg et crds comme toute somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail, les primes d’intéressement sont assujetties à csg et crds. aucune exonération n’est prévue dans cette hypothèse. l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels sur l’assiette de la csg n’est d’ailleurs pas applicable. forfait social les gains et rémunérations exclus de l’assiette de cotisations sociales et assujettis à csg et crds sont en principe soumis au forfait social au taux de 20 %. les sommes versées au titre de l’intéressement sont toutefois exemptées de cette contribution pour les entreprises de moins de 250 salariés. impôt sur le revenu le traitement fiscal des sommes attribuées au titre de l’intéressement varie selon que celles-ci ont été perçues directement par leur bénéficiaire ou ont été affectées à son initiative à la réalisation de plans d’épargne salariale. les sommes perçues en application d'un accord d'intéressement, les suppléments d'intéressement ainsi que les intérêts de retard éventuels en cas de versement tardif sont imposables à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, au titre de l'année au cours de laquelle les bénéficiaires en ont eu la disposition. ne sont en revanche pas concernés par cette imposition, lorsque ces sommes ne sont pas déductibles des résultats imposables de l’entreprise ou de la société : les exploitants individuels ; les associés de sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés civiles…) et assimilées n’ayant pas opté pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés et ; les conjoints collaborateurs et associés. les sommes issues de l’intéressement affectées à la réalisation de plans d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite d'un montant égal aux trois quarts (à la moitié jusqu’au 23 mai 2019) du plafond annuel de sécurité sociale, sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives : l’affectation des sommes issues de l'intéressement doit se faire dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues ; les sommes doivent être réellement affectées à un plan d'épargne salariale et respecter les périodes d'indisponibilité applicables (bloquées pendant au minimum cinq ans si le plan est un pee/pei ou jusqu’au départ à la retraite du salarié s’il s’agit d’un perco) ; le versement de la prime d’intéressement doit intervenir dans les conditions prévues par le code du travail (voir notamment les conditions d’exonération sociale de l’intéressement).
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Mis à jour le 05/04/2024
La Caisse centrale de la MSA (CCMSA) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Tête du réseau des caisses régionales, elle contribue avec elles à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national.
La Caisse centrale, tête de réseau
Le conseil d'administration de la CCMSA
Les dirigeants de la CCMSA
Les membres du conseil d'administration
La Caisse centrale, tête de réseau
Quelles missions ?
Conduire et fédérer l'institution MSA
La Caisse centrale de la MSA représente le régime agricole auprès des pouvoirs publics, c'est une force de proposition pour une politique sociale adaptée aux besoins de la population agricole et plus largement du monde rural.
Elle initie et définit les voies de développement de la MSA en renforçant et en valorisant ses atouts et ses particularités.
Elle détermine les relations partenariales à mettre en place pour l'amélioration du service rendu à ses ressortissants et plus largement à la population rurale.
Coordonner, conseiller et assister les caisses de MSA
La Caisse centrale de la MSA s'assure de la bonne exécution de la mission de service public par les caisses et veille au respect de la convention d'objectifs et de gestion (
COG
) conclue avec l'État pour la période 2015-2020.
Elle anime le réseau des caisses régionales et facilite leur mission dans les domaines de la protection sociale, de l'information et de la communication. Elle renforce et développe la prévention santé et l'action sanitaire et sociale.
Source : CCMSA
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Le conseil d'administration de la CCMSA
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Le Conseil d'Administration de la CCMSA
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Le médiateur de la MSA
iMSA, l'informatique de la MSA
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La Caisse centrale de la MSA (CCMSA)
| 1,721,076,557 | 0.295754 |
mis à jour le 05/04/2024 la caisse centrale de la msa (ccmsa) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. tête du réseau des caisses régionales, elle contribue avec elles à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole et représente la msa au niveau national. la caisse centrale, tête de réseau le conseil d'administration de la ccmsa les dirigeants de la ccmsa les membres du conseil d'administration la caisse centrale, tête de réseau quelles missions ? conduire et fédérer l'institution msa la caisse centrale de la msa représente le régime agricole auprès des pouvoirs publics, c'est une force de proposition pour une politique sociale adaptée aux besoins de la population agricole et plus largement du monde rural. elle initie et définit les voies de développement de la msa en renforçant et en valorisant ses atouts et ses particularités. elle détermine les relations partenariales à mettre en place pour l'amélioration du service rendu à ses ressortissants et plus largement à la population rurale. coordonner, conseiller et assister les caisses de msa la caisse centrale de la msa s'assure de la bonne exécution de la mission de service public par les caisses et veille au respect de la convention d'objectifs et de gestion ( cog ) conclue avec l'état pour la période 2015-2020. elle anime le réseau des caisses régionales et facilite leur mission dans les domaines de la protection sociale, de l'information et de la communication. elle renforce et développe la prévention santé et l'action sanitaire et sociale. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/organisation/conseil-administration-ccmsa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/vous-guider/fiches-pratiques
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Mis à jour le 03/08/2023
De nouvelles dispositions s’appliquent au 1er janvier 2021 concernant les cotisations et contributions de sécurité sociale gérées par la MSA. Ces nouveautés sont issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
1/ Le transfert de recouvrement de cotisations aux caisses de MSA
2/ Mesures Covid-19 - 2ème vague
3/ Exonération et remise de cotisations patronales pour les employeurs de la filière viticole
4/ Prolongation du dispositif Travailleurs occasionnels – Demandeurs d’emploi
1/ Le transfert de recouvrement de cotisations aux caisses de MSA
Transfert aux caisses de MSA du recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE
Jusqu’à présent, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale (à l’exception des cotisations vieillesse) des salariés de SICAE (société d’intérêt collectif agricole en électricité) était géré par le régime agricole pour les cotisations finançant le régime de base et par la CAMIEG pour les cotisations finançant le régime complémentaire de maladie.
A compter du 1er janvier 2021
, les caisses de MSA recouvreront également
les cotisations complémentaires obligatoires d’assurance maladie-maternité
des salariés de SICAE, en lieu et place de la CAMIEG.
> En savoir plus sur le transfert aux caisses de MSA du recouvrement des cotisations complémentaires obligatoires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE
> Voir Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2021 / Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
Sources :
> LFSS pour 2020, article 18 (XI et XII-1°)
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2/ Mesures Covid-19 - 2ème vague
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Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
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mis à jour le 03/08/2023 de nouvelles dispositions s’appliquent au 1er janvier 2021 concernant les cotisations et contributions de sécurité sociale gérées par la msa. ces nouveautés sont issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. 1/ le transfert de recouvrement de cotisations aux caisses de msa 2/ mesures covid-19 - 2ème vague 3/ exonération et remise de cotisations patronales pour les employeurs de la filière viticole 4/ prolongation du dispositif travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi 1/ le transfert de recouvrement de cotisations aux caisses de msa transfert aux caisses de msa du recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de sicae jusqu’à présent, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale (à l’exception des cotisations vieillesse) des salariés de sicae (société d’intérêt collectif agricole en électricité) était géré par le régime agricole pour les cotisations finançant le régime de base et par la camieg pour les cotisations finançant le régime complémentaire de maladie. a compter du 1er janvier 2021 , les caisses de msa recouvreront également les cotisations complémentaires obligatoires d’assurance maladie-maternité des salariés de sicae, en lieu et place de la camieg. > en savoir plus sur le transfert aux caisses de msa du recouvrement des cotisations complémentaires obligatoires d’assurance maladie-maternité des salariés de sicae > voir les taux de cotisations et contributions sur salaires 2021 / cotisations recouvrées pour le compte de tiers sources : > lfss pour 2020, article 18 (xi et xii-1°)
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/nouveautes-cotisations-salaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_OGhLavIcIDZ7&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_OGhLavIcIDZ7_read_more=1
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Mis à jour le 04/03/2024
Avec Les rendez-vous de la retraite, faites le point sur votre carrière et votre future retraite avec un professionnel de la MSA. Vous pouvez vous inscrire gratuitement depuis cette page.
Les rendez-vous de la retraite, c’est quoi ?
En partenariat avec l’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco, Les rendez-vous de la retraite sont
un temps d’échange sur vos droits à la retraite
, proposé par les conseillers de la MSA.
Vous approchez de l’âge légal de départ à la retraite ? Vous vous posez des questions sur votre future retraite ? Ou bien vous souhaitez simplement échanger avec un professionnel de la retraite sur votre situation, selon votre parcours professionnel et personnel ?
Durant
un entretien de 20 à 30 minutes
environ,
dans un point d’accueil MSA ou à distance
, vous trouverez toutes les réponses dont vous avez besoin pour aborder sereinement cette étape de votre vie : date de départ, montant de votre pension…
Quand ont lieu les prochains Rendez-vous de la retraite ?
En 2024, nous vous proposerons
5 000 rendez-vous par sessions, soit 10 000 au total sur toute l’année.
Les prochaines sessions :
Du lundi 25 au vendredi 29 mars 2024
Du 7 au 12 octobre 2024
Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet
rdvretraite.fr
. Au programme : des tchats, des webinaires et des informations pratiques pour anticiper votre départ à la retraite.
Comment s’inscrire ?
Pour trouver un créneau et prendre rendez-vous avec un conseiller MSA, il vous suffit de
cliquer sur le lien dans le bloc de droite
et de vous laisser guider.
Le jour de votre rendez-vous,
n’oubliez pas de vous munir de vos documents
(relevé de carrière et estimation indicative globale), que vous pouvez obtenir dans votre espace privé.
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Prenez rendez-vous sur le site de votre MSA
Veuillez choisir votre caisse MSA
MSA Ain-Rhône
MSA Alpes du Nord
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MSA Alsace
MSA Ardèche Drôme Loire
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Les webinaires des rendez-vous retraite
Dans le cadre des rendez-vous retraite, des expert de l’Assurance retraite et de l’Agirc-Arrco répondront à vos questions sur les thèmes suivants :
Lundi 25 mars à 14h :
La retraite progressive et le cumul emploi-retraite
Jeudi 28 mars à 14h
: Carrière longue, qu'est ce qui change ?
N'hésitez pas à vous renseigner et vous inscrire dès maintenant sur
le site rdv-retraite.fr
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Les rendez-vous de la retraite
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mis à jour le 04/03/2024 avec les rendez-vous de la retraite, faites le point sur votre carrière et votre future retraite avec un professionnel de la msa. vous pouvez vous inscrire gratuitement depuis cette page. les rendez-vous de la retraite, c’est quoi ? en partenariat avec l’assurance retraite et l’agirc-arrco, les rendez-vous de la retraite sont un temps d’échange sur vos droits à la retraite , proposé par les conseillers de la msa. vous approchez de l’âge légal de départ à la retraite ? vous vous posez des questions sur votre future retraite ? ou bien vous souhaitez simplement échanger avec un professionnel de la retraite sur votre situation, selon votre parcours professionnel et personnel ? durant un entretien de 20 à 30 minutes environ, dans un point d’accueil msa ou à distance , vous trouverez toutes les réponses dont vous avez besoin pour aborder sereinement cette étape de votre vie : date de départ, montant de votre pension… quand ont lieu les prochains rendez-vous de la retraite ? en 2024, nous vous proposerons 5 000 rendez-vous par sessions, soit 10 000 au total sur toute l’année. les prochaines sessions : du lundi 25 au vendredi 29 mars 2024 du 7 au 12 octobre 2024 pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet rdvretraite.fr . au programme : des tchats, des webinaires et des informations pratiques pour anticiper votre départ à la retraite. comment s’inscrire ? pour trouver un créneau et prendre rendez-vous avec un conseiller msa, il vous suffit de cliquer sur le lien dans le bloc de droite et de vous laisser guider. le jour de votre rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir de vos documents (relevé de carrière et estimation indicative globale), que vous pouvez obtenir dans votre espace privé.
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msa
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Dernières annonces de la Caisse Centrale de MSA (CCMSA) :
Documents
Marché - Animation des Ateliers Vitalité
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12h
Marché - Accompagnement méthodologique en vue de l’évaluation du manque à gagner au régime des salariés agricoles sur le champ du travail dissimulé
Date limite de réception des offres : 26/10/2022 à 12h00
Marché - Prestations d’animation de formation pour les élus de la MSA
Date limite de réception des offres : 14/10/2022 à 12h
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Imprimés à compléter pour toute candidature
Marchés publics - DC1 2019
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Marchés publics - DC1 2019
Marchés publics - DC2 2019
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Marchés publics - DC2 2019
Marchés publics - DC4 2019
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Marchés publics - DC4 2019
Marchés publics - Notice DC1
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Marchés publics - Notice DC1
Marchés publics - Notice DC2
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Marchés publics - Notice DC2
Marchés publics - Notice DC4
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Marchés publics - Notice DC4
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Sites utiles
La salle des marchés MSA :
https://msa.achatpublic.com
Le site du Ministère de l'économie :
Les formulaires de déclaration du candidat
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dernières annonces de la caisse centrale de msa (ccmsa) : documents marché - animation des ateliers vitalité date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12h marché - accompagnement méthodologique en vue de l’évaluation du manque à gagner au régime des salariés agricoles sur le champ du travail dissimulé date limite de réception des offres : 26/10/2022 à 12h00 marché - prestations d’animation de formation pour les élus de la msa date limite de réception des offres : 14/10/2022 à 12h pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader imprimés à compléter pour toute candidature marchés publics - dc1 2019 télécharger le document marchés publics - dc1 2019 marchés publics - dc2 2019 télécharger le document marchés publics - dc2 2019 marchés publics - dc4 2019 télécharger le document marchés publics - dc4 2019 marchés publics - notice dc1 télécharger le document marchés publics - notice dc1 marchés publics - notice dc2 télécharger le document marchés publics - notice dc2 marchés publics - notice dc4 télécharger le document marchés publics - notice dc4 pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader sites utiles la salle des marchés msa : https://msa.achatpublic.com le site du ministère de l'économie : les formulaires de déclaration du candidat
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/marches-publics
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Mis à jour le 15/03/2024
[15 mars 2024] Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne Tesa simplifié est lancée. Adaptée à la déclaration des travailleurs saisonniers ou des CDD de 3 mois maximum, cette nouvelle version, élaborée en lien étroit avec un panel d’utilisateurs, possède une interface modernisée, plus simple à utiliser, et permet la génération de la Déclaration sociale nominative (DSN).
Un service pour les contrats courts créés depuis le 1er janvier 2024
Les employeurs disposant d’un numéro Siret peuvent utiliser le nouveau service pour toutes les nouvelles embauches effectuées à partir du 1er janvier 2024 et concernant des travailleurs occasionnels de 3 mois maximum (dont les rémunérations mensuelles brutes ne dépassent pas 11 592 euros).
Une interface modernisée qui facilite les démarches des employeurs occasionnels
Dotée d’une nouvelle ergonomie pour une meilleure fluidité d’utilisation et offrant un meilleur confort d’utilisation sur tous les écrans, la nouvelle version du Tesa simplifié contient notamment une aide à la saisie renforcée, avec par exemple le pré-chargement de données pour alléger les saisies, ainsi qu’une aide au contrôle de la qualité déclarative pour sécuriser la génération des DSN.
Elle met à disposition les bulletins de paie avec l’information sur le montant net social et assure au travers de la DSN la transmission automatique des données de l’attestation employeur à France travail.
Un service qui génère désormais des DSN
Le nouveau Tesa simplifié permet à la MSA de générer pour le compte des entreprises la déclaration sociale nominative (DSN), afin de garantir le prélèvement mensuel à la source de l’impôt des salariés et d’accélérer la gestion de leurs droits sociaux.
La MSA accompagne les employeurs dans la prise en main du nouveau Tesa simplifié
Pour accompagner les utilisateurs, la MSA met à disposition des employeurs des tutoriels vidéo, une foire aux questions, ainsi qu’un guide d’utilisation pas à pas sur le site internet tesa.msa.fr.
Les caisses de MSA organisent également des webinaires d’information.
Depuis son lancement, la nouvelle version du Tesa simplifié a enregistré plus de 65 000 contrats, saisis par près de 22 500 établissements. Près de 67 000 bulletins de paie ont été établis et plus de 22 000 déclarations sociales nominatives ont été envoyée directement depuis le nouveau service.
Retrouvez toutes les informations concernant le Tesa simplifié sur
tesa.msa.fr
.
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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La MSA lance un nouveau Titre emploi simplifié agricole (Tesa) pour faciliter les démarches des employeurs occasionnels
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mis à jour le 15/03/2024 [15 mars 2024] depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne tesa simplifié est lancée. adaptée à la déclaration des travailleurs saisonniers ou des cdd de 3 mois maximum, cette nouvelle version, élaborée en lien étroit avec un panel d’utilisateurs, possède une interface modernisée, plus simple à utiliser, et permet la génération de la déclaration sociale nominative (dsn). un service pour les contrats courts créés depuis le 1er janvier 2024 les employeurs disposant d’un numéro siret peuvent utiliser le nouveau service pour toutes les nouvelles embauches effectuées à partir du 1er janvier 2024 et concernant des travailleurs occasionnels de 3 mois maximum (dont les rémunérations mensuelles brutes ne dépassent pas 11 592 euros). une interface modernisée qui facilite les démarches des employeurs occasionnels dotée d’une nouvelle ergonomie pour une meilleure fluidité d’utilisation et offrant un meilleur confort d’utilisation sur tous les écrans, la nouvelle version du tesa simplifié contient notamment une aide à la saisie renforcée, avec par exemple le pré-chargement de données pour alléger les saisies, ainsi qu’une aide au contrôle de la qualité déclarative pour sécuriser la génération des dsn. elle met à disposition les bulletins de paie avec l’information sur le montant net social et assure au travers de la dsn la transmission automatique des données de l’attestation employeur à france travail. un service qui génère désormais des dsn le nouveau tesa simplifié permet à la msa de générer pour le compte des entreprises la déclaration sociale nominative (dsn), afin de garantir le prélèvement mensuel à la source de l’impôt des salariés et d’accélérer la gestion de leurs droits sociaux. la msa accompagne les employeurs dans la prise en main du nouveau tesa simplifié pour accompagner les utilisateurs, la msa met à disposition des employeurs des tutoriels vidéo, une foire aux questions, ainsi qu’un guide d’utilisation pas à pas sur le site internet tesa.msa.fr. les caisses de msa organisent également des webinaires d’information. depuis son lancement, la nouvelle version du tesa simplifié a enregistré plus de 65 000 contrats, saisis par près de 22 500 établissements. près de 67 000 bulletins de paie ont été établis et plus de 22 000 déclarations sociales nominatives ont été envoyée directement depuis le nouveau service. retrouvez toutes les informations concernant le tesa simplifié sur tesa.msa.fr .
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/msa-lance-nouveau-titre-emploi-simplifi%C3%A9-agricole-tesa-faciliter-d%C3%A9marches-employeurs-occasionnels
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Mis à jour le 07/10/2021
Suivi médico professionnel, conseils, information et formation sur la prévention des risques professionnels et sur l'amélioration de vos conditions de travail : les équipes Santé-Sécurité au Travail (SST) de votre MSA peuvent vous accompagner.
1/ L'offre santé-sécurité au travail pour les entreprises
2/ Le réseau de préventeurs : prévenir les risques entre écoute et confidentialité
3/ Des dispositifs d'accompagnement technique et financier en prévention
4/ Focus sur les aides à la prévention de vos salariés
5/ Focus sur les AFSE, une aide pour les exploitants
3/ Des dispositifs d'accompagnement technique et financier en prévention
Assise réglementaire
L'ensemble des dispositifs d'accompagnement techniques et financiers en prévention sont créés règlementairement et sont cadrés par l'
arrêté du 3 février 2012
relatifs aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles.
Ils font partie des outils mis en œuvre par la MSA pour favoriser l'appropriation de la culture d’évaluation et de prévention des risques par les entreprises du secteur agricole.
Ce texte fixe les critères d'éligibilité et les modalités de mise en œuvre :
des avances (ou contrat de prévention) ;
des subventions ou prêts pouvant être proposés sous deux formes :
les AFSA (aides financières simplifiée agricole),
des subventions spécifiques ;
des ristournes sur cotisations ;
des cotisations supplémentaires.
Le dispositif d'aide financière simplifiée exploitant (AFSE) est, lui, encadré par le protocole adopté par la Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles en date du 11 novembre 2015.
Accompagnement de la MSA
L'engagement de la MSA auprès des entreprises va au-delà d'une aide financière. Les équipes Santé Sécurité au Travail (SST) sont présentes pour apporter un soutien méthodologique et technique pour élaborer et réaliser un projet de prévention adapté aux réalités de l'entreprise. Elles accompagnent la réalisation de celui-ci afin que la démarche ait un impact à long terme pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels et, par voie de conséquence, la performance globale de l’entreprise.
L'octroi d'une aide financière par la MSA en appui à cet accompagnement n'est pas automatique, il dépend des priorités de la politique de prévention définies en concertation entre l'Etat, la MSA et les partenaires sociaux.
Des dispositifs adaptés aux besoins de l'entreprise
Chaque dispositif correspond à un stade d'appropriation de la culture de prévention par l'entreprise. Première étape de sensibilisation, le dispositif AFSA permet à une entreprise de "se mettre en mouvement" sur les questions de santé-sécurité au travail en réalisant une première action de prévention.
Le dispositif des contrats de prévention s'adresse, pour sa part, plutôt aux entreprises désireuses d'être accompagnées dans la mise en œuvre d'un programme de prévention pluriannuel et acquérir une certaine autonomie en matière de management de la prévention des risques professionnels dans leur structure.
Le dispositif de subvention et de prêts a pour objet d'accompagner, quant à lui, la mise en place d'aménagements ou de dispositifs qui marquent un réel progrès en termes de prévention (innovation).
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2/ Le réseau de préventeurs : prévenir les risques entre écoute et confidentialité
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4/ Focus sur les aides à la prévention de vos salariés
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture - la documentation de la MSA
L'accompagnement MSA
Projets accompagnés par AFSA ou contrat
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture
En savoir plus
Pour plus d'informations, contactez les équipes SST de votre MSA
Contactez votre MSA
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L'accompagnement en prévention
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mis à jour le 07/10/2021 suivi médico professionnel, conseils, information et formation sur la prévention des risques professionnels et sur l'amélioration de vos conditions de travail : les équipes santé-sécurité au travail (sst) de votre msa peuvent vous accompagner. 1/ l'offre santé-sécurité au travail pour les entreprises 2/ le réseau de préventeurs : prévenir les risques entre écoute et confidentialité 3/ des dispositifs d'accompagnement technique et financier en prévention 4/ focus sur les aides à la prévention de vos salariés 5/ focus sur les afse, une aide pour les exploitants 3/ des dispositifs d'accompagnement technique et financier en prévention assise réglementaire l'ensemble des dispositifs d'accompagnement techniques et financiers en prévention sont créés règlementairement et sont cadrés par l' arrêté du 3 février 2012 relatifs aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles. ils font partie des outils mis en œuvre par la msa pour favoriser l'appropriation de la culture d’évaluation et de prévention des risques par les entreprises du secteur agricole. ce texte fixe les critères d'éligibilité et les modalités de mise en œuvre : des avances (ou contrat de prévention) ; des subventions ou prêts pouvant être proposés sous deux formes : les afsa (aides financières simplifiée agricole), des subventions spécifiques ; des ristournes sur cotisations ; des cotisations supplémentaires. le dispositif d'aide financière simplifiée exploitant (afse) est, lui, encadré par le protocole adopté par la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles en date du 11 novembre 2015. accompagnement de la msa l'engagement de la msa auprès des entreprises va au-delà d'une aide financière. les équipes santé sécurité au travail (sst) sont présentes pour apporter un soutien méthodologique et technique pour élaborer et réaliser un projet de prévention adapté aux réalités de l'entreprise. elles accompagnent la réalisation de celui-ci afin que la démarche ait un impact à long terme pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels et, par voie de conséquence, la performance globale de l’entreprise. l'octroi d'une aide financière par la msa en appui à cet accompagnement n'est pas automatique, il dépend des priorités de la politique de prévention définies en concertation entre l'etat, la msa et les partenaires sociaux. des dispositifs adaptés aux besoins de l'entreprise chaque dispositif correspond à un stade d'appropriation de la culture de prévention par l'entreprise. première étape de sensibilisation, le dispositif afsa permet à une entreprise de "se mettre en mouvement" sur les questions de santé-sécurité au travail en réalisant une première action de prévention. le dispositif des contrats de prévention s'adresse, pour sa part, plutôt aux entreprises désireuses d'être accompagnées dans la mise en œuvre d'un programme de prévention pluriannuel et acquérir une certaine autonomie en matière de management de la prévention des risques professionnels dans leur structure. le dispositif de subvention et de prêts a pour objet d'accompagner, quant à lui, la mise en place d'aménagements ou de dispositifs qui marquent un réel progrès en termes de prévention (innovation).
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https://www.msa.fr/lfp/sst/accompagnement-prevention?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_8m7kqiTaN5sN&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_8m7kqiTaN5sN_read_more=3
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Mis à jour le 13/05/2024
Versé dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), le complément de libre choix du mode de garde (CMG) vous aide à financer la garde de votre enfant de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le), un(e) garde d'enfants à domicile ou un organisme habilité. Depuis 2020, le droit à taux plein est prolongé jusqu'à l'entrée effective à l'école pour les enfants de 3 ans nés entre le 1er janvier et le 31 août.
1/ La demande de CMG
2/ Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou un(e) garde d'enfants à domicile
3/ Vous faites garder votre enfant via une structure
4/ Cas des horaires atypiques (travail de nuit, dimanche, etc.)
5/ Questions fréquentes sur le CMG (FAQ)
4/ Cas des horaires atypiques (travail de nuit, dimanche, etc.)
Vous travaillez de nuit (entre 22h et 6h), les dimanches et/ou les jours fériés et faites garder vos enfants pendant ces horaires ?
Le plafond du complément de libre choix du mode de garde peut être majoré de 10 %.
Le nombre d'heures de garde de nuit, les dimanches et jours fériés doit être supérieur ou égal à 25 heures dans le mois.
Si vous êtes concerné, vous devez déclarer le nombre d'heures de garde en horaires spécifiques sur le site Internet
Pajemploi
lorsque le complément de libre choix du mode de garde est demandé pour l'emploi d'un(e) assistant(e) maternell(e) agréé ou d'un(e) garde d'enfants à domicile, ou sur l'attestation établie par l'association, l'entreprise habilitée ou la micro-crèche.
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3/ Vous faites garder votre enfant via une structure
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5/ Questions fréquentes sur le CMG (FAQ)
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Déclarer un changement de situation
Mémo Santé Enfant
Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination..
et accéder à des conseils
Mon quotient familial
Ce service permet de consulter le Quotient Familial et d’éditer une attestation
Demander le complément libre choix du mode de garde de la Paje
Formulaires et notices
Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique
Cerfa 12323*04
Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje
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Pour les jeunes parents
Pajemploi, un service pour les parents employeurs
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Télécharger l'application 1000 premiers jours
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Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
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mis à jour le 13/05/2024 versé dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (paje), le complément de libre choix du mode de garde (cmg) vous aide à financer la garde de votre enfant de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le), un(e) garde d'enfants à domicile ou un organisme habilité. depuis 2020, le droit à taux plein est prolongé jusqu'à l'entrée effective à l'école pour les enfants de 3 ans nés entre le 1er janvier et le 31 août. 1/ la demande de cmg 2/ vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou un(e) garde d'enfants à domicile 3/ vous faites garder votre enfant via une structure 4/ cas des horaires atypiques (travail de nuit, dimanche, etc.) 5/ questions fréquentes sur le cmg (faq) 4/ cas des horaires atypiques (travail de nuit, dimanche, etc.) vous travaillez de nuit (entre 22h et 6h), les dimanches et/ou les jours fériés et faites garder vos enfants pendant ces horaires ? le plafond du complément de libre choix du mode de garde peut être majoré de 10 %. le nombre d'heures de garde de nuit, les dimanches et jours fériés doit être supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. si vous êtes concerné, vous devez déclarer le nombre d'heures de garde en horaires spécifiques sur le site internet pajemploi lorsque le complément de libre choix du mode de garde est demandé pour l'emploi d'un(e) assistant(e) maternell(e) agréé ou d'un(e) garde d'enfants à domicile, ou sur l'attestation établie par l'association, l'entreprise habilitée ou la micro-crèche.
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https://www.msa.fr/lfp/famille/paje-libre-choix-mode-garde?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_7QlcWe4Q1RWL&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_7QlcWe4Q1RWL_read_more=4
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Mis à jour le 26/10/2021
L’épargne salariale recouvre divers dispositifs d’entreprise visant à associer les salariés aux résultats de la société. Un régime social et fiscal de faveur au titre des sommes versées est prévu afin d’encourager leur mise en place.
1/ Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
2/ L'intéressement
3/ La participation
4/ Les plans d’épargne salariale
5/ La mise en place de l’accord d’épargne salariale
4/ Les plans d’épargne salariale
Outre les primes d’intéressement ou de participation, les plans d’épargne salariale peuvent recevoir des versements volontaires de la part du salarié ainsi que des versements de l’employeur, dit "abondements" de l’employeur.
De la même façon que l’intéressement et la participation, les versements volontaires du salarié suivent en principe au préalable le régime social et fiscal qui leur est applicable selon leur origine. Ainsi, si le salarié verse une partie de son salaire sur son plan, celle-ci aura déjà fait l’objet d’un décompte de charges salariales et d’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun. Les versements volontaires du salarié n’ont pas à faire l’objet d’un second appel de charges lors de leur affectation sur un plan d’épargne salariale.
En revanche, les abondements de l’employeur font l’objet d’un régime social et fiscal spécifique.
Cotisations de sécurité sociale
Au même titre que l’intéressement et la participation, les versements de l’employeur à un plan d’épargne salariale constitue en principe de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales. Elles bénéficient toutefois d’une exclusion de l’assiette de cotisations sociales des salariés agricoles ainsi que des non-salariés agricoles, sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives :
Le règlement du plan d’épargne salariale doit être déposé auprès de la Direccte du lieu où il a été établi ;
Le plan d’épargne salariale doit couvrir en principe tous les salariés, sauf condition éventuelle d’ancienneté de 3 mois maximum ;
L’abondement de l’employeur doit respecter la double limite suivante :
- 8 % du PASS (cette limite est portée à 16 % du PASS pour le PERCO)
- le triple de la contribution du bénéficiaire.
L’employeur peut majorer son abondement à concurrence du montant consacré par le salarié à l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissements émis par l’entreprise ou par une entreprise liée à celle-ci, dans la limite de 80 %.
Par ailleurs, en cas de cumul de plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) dans la même entreprise, les plafonds d'abondements se cumulent et s'appliquent globalement à l'ensemble des abondements versés pour un même participant au PEE, au PEI ou au PERCO.
L’abondement de l’employeur ne doit pas se substituer à un élément de rémunération en vigueur dans l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi ou d’une clause contractuelle, dès lors qu'un délai inférieur à 12 mois s'est écoulé entre le dernier versement de cet élément de rémunération et la date de mise en place du plan.
CSG et CRDS
Comme toute somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail, les abondements de l’employeur sont assujettis à CSG et CRDS. Aucune exonération n’est prévue dans cette hypothèse. L’abattement de 1,75 % pour frais professionnels sur l’assiette de la CSG n’est d’ailleurs pas applicable.
Forfait social
Les gains et rémunérations exclus de l’assiette de cotisations sociales et assujettis à CSG et CRDS sont en principe soumis au forfait social au
taux de 20 %
. Les abondements de l’employeur sont toutefois
exemptés
de cette contribution pour les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de mise en place du dispositif de participation.
Un taux réduit de 10 %
s’applique toutefois pour les abondements de l'employeur utilisés pour l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes.
Jusqu’au 1er octobre 2019
, les sommes issues de l'intéressement et de la participation ainsi que les abondements de l’employeur bénéficiaient d’
un taux réduit de 16 %
lorsqu’elles étaient versées sur un PERCO dont le règlement respectait les conditions suivantes :
Le portefeuille de parts détenu par un participant comporte, pour une fraction des sommes investies, au moins 7 % de parts ou de titres susceptibles d'être employés dans un plan d'épargne en actions destine au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (appelé PEA-PME) ;
En l'absence de choix explicite du salarie, les sommes épargnées sont investies par défaut selon l'allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers en fonction de l'horizon d'investissement (gestion dite "pilotée" du PERCO).
Ce taux réduit a toutefois été supprimé mais reste maintenu pour les PERCO dont le règlement respecte au 1er octobre 2019 les conditions de bénéfice du taux réduit précitées.
Impôt sur le revenu
Les abondements de l’employeur sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, comme toute sommes perçue, dans le cadre de leur activité professionnelle, par des personnes placées dans un état de subordination à l'égard de leur employeur.
Ces sommes bénéficient toutefois d’une exemption fiscale, sous réserve que le plan d’épargne salariale ait été constitué conformément aux dispositions qui le régit dans le Code du travail (voir, entre autres, les conditions d’exonération sociale), notamment les limites de versement et le principe de non-substitution à un élément de rémunération.
A NOTER
Si un participant reçoit des abondements de plusieurs entreprises, l'ensemble de ces abondements est pris en compte pour apprécier la limite d’exonération.
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Sites utiles
Mettre en place un dispositif d’épargne salariale au sein de votre entreprise
interessement-participation.gouv.fr
Comprendre la loi PACTE
loipacte.gouv.fr
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L'épargne salariale
| 1,721,076,559 | 0.384102 |
mis à jour le 26/10/2021 l’épargne salariale recouvre divers dispositifs d’entreprise visant à associer les salariés aux résultats de la société. un régime social et fiscal de faveur au titre des sommes versées est prévu afin d’encourager leur mise en place. 1/ qu’est-ce que l’épargne salariale ? 2/ l'intéressement 3/ la participation 4/ les plans d’épargne salariale 5/ la mise en place de l’accord d’épargne salariale 4/ les plans d’épargne salariale outre les primes d’intéressement ou de participation, les plans d’épargne salariale peuvent recevoir des versements volontaires de la part du salarié ainsi que des versements de l’employeur, dit "abondements" de l’employeur. de la même façon que l’intéressement et la participation, les versements volontaires du salarié suivent en principe au préalable le régime social et fiscal qui leur est applicable selon leur origine. ainsi, si le salarié verse une partie de son salaire sur son plan, celle-ci aura déjà fait l’objet d’un décompte de charges salariales et d’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun. les versements volontaires du salarié n’ont pas à faire l’objet d’un second appel de charges lors de leur affectation sur un plan d’épargne salariale. en revanche, les abondements de l’employeur font l’objet d’un régime social et fiscal spécifique. cotisations de sécurité sociale au même titre que l’intéressement et la participation, les versements de l’employeur à un plan d’épargne salariale constitue en principe de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales. elles bénéficient toutefois d’une exclusion de l’assiette de cotisations sociales des salariés agricoles ainsi que des non-salariés agricoles, sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives : le règlement du plan d’épargne salariale doit être déposé auprès de la direccte du lieu où il a été établi ; le plan d’épargne salariale doit couvrir en principe tous les salariés, sauf condition éventuelle d’ancienneté de 3 mois maximum ; l’abondement de l’employeur doit respecter la double limite suivante : - 8 % du pass (cette limite est portée à 16 % du pass pour le perco) - le triple de la contribution du bénéficiaire. l’employeur peut majorer son abondement à concurrence du montant consacré par le salarié à l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissements émis par l’entreprise ou par une entreprise liée à celle-ci, dans la limite de 80 %. par ailleurs, en cas de cumul de plans d’épargne salariale (pee, pei, perco) dans la même entreprise, les plafonds d'abondements se cumulent et s'appliquent globalement à l'ensemble des abondements versés pour un même participant au pee, au pei ou au perco. l’abondement de l’employeur ne doit pas se substituer à un élément de rémunération en vigueur dans l’entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi ou d’une clause contractuelle, dès lors qu'un délai inférieur à 12 mois s'est écoulé entre le dernier versement de cet élément de rémunération et la date de mise en place du plan. csg et crds comme toute somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail, les abondements de l’employeur sont assujettis à csg et crds. aucune exonération n’est prévue dans cette hypothèse. l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels sur l’assiette de la csg n’est d’ailleurs pas applicable. forfait social les gains et rémunérations exclus de l’assiette de cotisations sociales et assujettis à csg et crds sont en principe soumis au forfait social au taux de 20 % . les abondements de l’employeur sont toutefois exemptés de cette contribution pour les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de mise en place du dispositif de participation. un taux réduit de 10 % s’applique toutefois pour les abondements de l'employeur utilisés pour l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes. jusqu’au 1er octobre 2019 , les sommes issues de l'intéressement et de la participation ainsi que les abondements de l’employeur bénéficiaient d’ un taux réduit de 16 % lorsqu’elles étaient versées sur un perco dont le règlement respectait les conditions suivantes : le portefeuille de parts détenu par un participant comporte, pour une fraction des sommes investies, au moins 7 % de parts ou de titres susceptibles d'être employés dans un plan d'épargne en actions destine au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (appelé pea-pme) ; en l'absence de choix explicite du salarie, les sommes épargnées sont investies par défaut selon l'allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers en fonction de l'horizon d'investissement (gestion dite "pilotée" du perco). ce taux réduit a toutefois été supprimé mais reste maintenu pour les perco dont le règlement respecte au 1er octobre 2019 les conditions de bénéfice du taux réduit précitées. impôt sur le revenu les abondements de l’employeur sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, comme toute sommes perçue, dans le cadre de leur activité professionnelle, par des personnes placées dans un état de subordination à l'égard de leur employeur. ces sommes bénéficient toutefois d’une exemption fiscale, sous réserve que le plan d’épargne salariale ait été constitué conformément aux dispositions qui le régit dans le code du travail (voir, entre autres, les conditions d’exonération sociale), notamment les limites de versement et le principe de non-substitution à un élément de rémunération. a noter si un participant reçoit des abondements de plusieurs entreprises, l'ensemble de ces abondements est pris en compte pour apprécier la limite d’exonération.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeurs/epargne-salariale?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_8yvWILTGhR8t&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_8yvWILTGhR8t_read_more=4
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Faciliter vos démarches
Le simulateur de droit à la réversion
En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions. Avant de faire votre demande de réversion, vous pouvez simuler votre droit à cette prestation ainsi que son montant.
Faire une simulation
Réforme des retraites
Etes-vous concerné(e) par la réforme des retraites ?
Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.
Accéder au service « Suis-je concerné »
A noter
Comment demander une estimation retraite
Pour demander une estimation de votre retraite, vous devez désormais utiliser le service en ligne « Mon estimation Retraite (tous régimes) ».
Accéder au service en ligne
Sites utiles
La retraite complémentaire des salariés agricoles :
Accéder au site de l'Agirc-Arrco
Accéder au site du groupe Agrica
Le droit à l'information retraite
www.info-retraite.fr
Les simulateurs Info Retraite - Age légal de départ à la retraite
Brochure - Ma retraite, mode d'emploi
Le Compte professionnel de prévention
www.compteprofessionnelprevention.fr
Le prélèvement à la source
Gérer mon prélèvement à la source
| null | 1,721,076,559 | 0.345686 |
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/retraite/informations
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Mis à jour le 07/10/2021
Dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies (ou "retraites chapeaux"), les sommes versées par les employeurs au titre du financement de ces régimes ainsi que les rentes qui en sont issues sont soumises à des contributions sociales spécifiques. Celles-ci ont fait dernièrement l’objet d’une réforme.
Qu’est-ce qu’un régime de retraite à prestations définies ?
Quelle contribution spécifique est applicable au financement de l’employeur ?
Quelle contribution spécifique est applicable aux rentes perçues par le bénéficiaire ?
Quelle contribution spécifique est applicable aux rentes perçues par le bénéficiaire ?
Comme tout revenu de remplacement, les rentes perçues par le bénéficiaire au titre d’un régime de retraite à prestations définies sont soumises à la CSG, CRDS, à la cotisation maladie de 1% ainsi qu’à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
Les rentes perçues au titre d’un régime de retraite à prestations définies sont toutefois soumises à une
contribution supplémentaire spécifique
. Elle est applicable aux anciens et nouveaux régimes. Son taux varie selon le
montant de la rente
et
l’année de son versement
.
Depuis le 1er janvier 2013, les valeurs des tranches d’assujettissement de la rente sont revalorisées chaque année, à partir des valeurs de l’année 2012, en fonction de l’évolution du plafond de sécurité sociale et arrondies à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
Ainsi, en 2019, il convient d’appliquer le barème suivant :
Date de liquidation de la retraite
Part de la rente
Taux de la contribution
Avant le 1er janvier 2011
≤ 557 €
-
> 557 € et ≤ 1 114 €
7%
> 1 114 €
14%
A compter du 1er janvier 2011
≤ 446 €
-
> 446 € et ≤ 668 €
7%
> 668 €
14%
A NOTER
Ces valeurs ont été calculées à partir de la formule suivante :
Valeur revalorisée de l’année N = ( Valeur prévue pour 2012 * Plafond de sécurité sociale de l’année N ) / (Plafond de sécurité sociale de l’année 2012 )
Valeurs de l’année 2012 (pour information)
Date de liquidation de la retraite
Part de la rente
Taux de la contribution
Avant le 1er janvier 2011
≤ 500 €
/
> 500 € et ≤ 1 000 €
7%
> 1 000 €
14%
A compter du 1er janvier 2011
≤ 400 €
/
> 400 € et ≤ 600 €
7%
> 600 €
14%
EXEMPLE DE CALCUL
Les rentes liquidées à compter du 1er janvier 2011, versées en 2012, sont soumises à une contribution de 7% pour leur part supérieure à 400 euros et inférieure ou égale à 600 euros par mois.
Ces seuils sont portés pour les mêmes rentes versées en 2019 à, respectivement :
( 400 * 40 524 ) / 36 372 = 445,66 euros arrondi à
446 euros
;
( 600 * 40 524 ) / 36 372 = 668,49 euros arrondi à
668 euros
.
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Quelle contribution spécifique est applicable au financement de l’employeur ?
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Les contributions spécifiques sur les retraites à prestations définies (ou retraites chapeaux)
| 1,721,076,559 | 0.344379 |
mis à jour le 07/10/2021 dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies (ou "retraites chapeaux"), les sommes versées par les employeurs au titre du financement de ces régimes ainsi que les rentes qui en sont issues sont soumises à des contributions sociales spécifiques. celles-ci ont fait dernièrement l’objet d’une réforme. qu’est-ce qu’un régime de retraite à prestations définies ? quelle contribution spécifique est applicable au financement de l’employeur ? quelle contribution spécifique est applicable aux rentes perçues par le bénéficiaire ? quelle contribution spécifique est applicable aux rentes perçues par le bénéficiaire ? comme tout revenu de remplacement, les rentes perçues par le bénéficiaire au titre d’un régime de retraite à prestations définies sont soumises à la csg, crds, à la cotisation maladie de 1% ainsi qu’à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (casa). les rentes perçues au titre d’un régime de retraite à prestations définies sont toutefois soumises à une contribution supplémentaire spécifique . elle est applicable aux anciens et nouveaux régimes. son taux varie selon le montant de la rente et l’année de son versement . depuis le 1er janvier 2013, les valeurs des tranches d’assujettissement de la rente sont revalorisées chaque année, à partir des valeurs de l’année 2012, en fonction de l’évolution du plafond de sécurité sociale et arrondies à l'euro le plus proche. la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1. ainsi, en 2019, il convient d’appliquer le barème suivant : date de liquidation de la retraite part de la rente taux de la contribution avant le 1er janvier 2011 ≤ 557 € - > 557 € et ≤ 1 114 € 7% > 1 114 € 14% a compter du 1er janvier 2011 ≤ 446 € - > 446 € et ≤ 668 € 7% > 668 € 14% a noter ces valeurs ont été calculées à partir de la formule suivante : valeur revalorisée de l’année n = ( valeur prévue pour 2012 * plafond de sécurité sociale de l’année n ) / (plafond de sécurité sociale de l’année 2012 ) valeurs de l’année 2012 (pour information) date de liquidation de la retraite part de la rente taux de la contribution avant le 1er janvier 2011 ≤ 500 € / > 500 € et ≤ 1 000 € 7% > 1 000 € 14% a compter du 1er janvier 2011 ≤ 400 € / > 400 € et ≤ 600 € 7% > 600 € 14% exemple de calcul les rentes liquidées à compter du 1er janvier 2011, versées en 2012, sont soumises à une contribution de 7% pour leur part supérieure à 400 euros et inférieure ou égale à 600 euros par mois. ces seuils sont portés pour les mêmes rentes versées en 2019 à, respectivement : ( 400 * 40 524 ) / 36 372 = 445,66 euros arrondi à 446 euros ; ( 600 * 40 524 ) / 36 372 = 668,49 euros arrondi à 668 euros .
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/retraites-chapeaux?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_vepxvDJ2lp1d&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_vepxvDJ2lp1d_read_more=3
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Mis à jour le 07/10/2021
En tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Vous bénéficiez à ce titre de l'Amexa qui vous donne accès aux prestations santé pour vous-même et les membres de votre famille et de l'Atexa qui vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences.
La MSA, votre interlocuteur unique
L' Amexa : l'assurance maladie des exploitants
L' Atexa : l'assurance accident du travail
La prévention des risques professionnels
La MSA, votre interlocuteur unique
Votre affiliation au régime agricole fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille. Quel que soit votre sujet de préoccupation, vous trouverez toujours un conseiller à votre écoute.
Dans toutes les étapes de votre vie professionnelle et personnelle, la MSA est à vos côtés
Un guichet unique
La MSA gère de façon globale votre santé, votre famille, votre retraite et le recouvrement de vos cotisations. Elle prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.
En complément de cette couverture légale, la MSA mène des actions sociales dont vous pouvez être bénéficiaire. Votre MSA est votre interlocuteur unique. Cette spécificité de la MSA facilite votre quotidien et simplifie vos démarches.
Des valeurs de proximité et de solidarité
La MSA s'appuie sur les valeurs du mutualisme qui guident son action depuis plus de 120 ans.
Ses missions reposent sur des principes de représentativité, de solidarité, de responsabilité et de démocratie.
Tous les cinq ans, des délégués cantonaux sont élus par près de 3 millions d'électeurs. Parmi eux, sont désignés les administrateurs de votre caisse MSA.
Vous avez donc un rôle à jouer dans la vie du régime agricole.
Votre élu MSA, un interlocuteur de terrain à votre écoute
La MSA, c'est aussi un réseau de délégués cantonaux à l'écoute de vos préoccupations. Ils portent une attention toute particulière à la situation et aux besoins spécifiques des agriculteurs, notamment des jeunes installés.
Votre élu MSA fait le lien entre vous et votre MSA. Il est là pour vous accompagner, vous orienter, soutenir vos projets et interpeller les services de votre MSA sur des difficultés que vous pourriez rencontrer. Il y a toujours un élu près de chez vous.
Renseignez-vous auprès de votre MSA pour obtenir ses coordonnées.
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mis à jour le 07/10/2021 en tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la msa (mutualité sociale agricole). vous bénéficiez à ce titre de l'amexa qui vous donne accès aux prestations santé pour vous-même et les membres de votre famille et de l'atexa qui vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences. la msa, votre interlocuteur unique l' amexa : l'assurance maladie des exploitants l' atexa : l'assurance accident du travail la prévention des risques professionnels la msa, votre interlocuteur unique votre affiliation au régime agricole fait de la msa votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille. quel que soit votre sujet de préoccupation, vous trouverez toujours un conseiller à votre écoute. dans toutes les étapes de votre vie professionnelle et personnelle, la msa est à vos côtés un guichet unique la msa gère de façon globale votre santé, votre famille, votre retraite et le recouvrement de vos cotisations. elle prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. en complément de cette couverture légale, la msa mène des actions sociales dont vous pouvez être bénéficiaire. votre msa est votre interlocuteur unique. cette spécificité de la msa facilite votre quotidien et simplifie vos démarches. des valeurs de proximité et de solidarité la msa s'appuie sur les valeurs du mutualisme qui guident son action depuis plus de 120 ans. ses missions reposent sur des principes de représentativité, de solidarité, de responsabilité et de démocratie. tous les cinq ans, des délégués cantonaux sont élus par près de 3 millions d'électeurs. parmi eux, sont désignés les administrateurs de votre caisse msa. vous avez donc un rôle à jouer dans la vie du régime agricole. votre élu msa, un interlocuteur de terrain à votre écoute la msa, c'est aussi un réseau de délégués cantonaux à l'écoute de vos préoccupations. ils portent une attention toute particulière à la situation et aux besoins spécifiques des agriculteurs, notamment des jeunes installés. votre élu msa fait le lien entre vous et votre msa. il est là pour vous accompagner, vous orienter, soutenir vos projets et interpeller les services de votre msa sur des difficultés que vous pourriez rencontrer. il y a toujours un élu près de chez vous. renseignez-vous auprès de votre msa pour obtenir ses coordonnées.
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msa
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https://www.msa.fr/exploitants/amexa-atexa?p_p_id=56_INSTANCE_y6M8MA4QpzgH&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=2&_56_INSTANCE_y6M8MA4QpzgH_read_more=3
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Mis à jour le 07/10/2021
Que vous soyez salarié ou exploitant, ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant lors son arrivée dans votre foyer. Il peut être réparti entre les deux parents. Au 1er juillet 2021, sa durée est augmentée à 16 semaines.
1/ Les bénéficiaires du congé d'adoption
2/ La durée du congé d'adoption
3/ L'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés
4/ L'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption
1/ Les bénéficiaires du congé d'adoption
A compter du 1
er
juillet 2021, la durée du congé d’adoption pour une adoption simple est augmentée et
passe de 10 semaines à 16 semaines
. De même, la durée du congé d’adoption en cas de partage du congé entre les parents est également augmentée.
Le congé d'adoption
Depuis la loi du 17 mai 2013 qui permet le mariage aux couples de personnes de même sexe, le droit en matière d'adoption est ouvert aux adoptants sans considération du sexe. L'adoptant, qu'il soit de sexe masculin ou féminin, bénéficie des mêmes droits sociaux.
Le droit en matière d'adoption est également ouvert dans les mêmes conditions à l'adoptant qu'il soit salarié ou non salarié agricole.
Toutefois, pour bénéficier de ce congé d'adoption, les non salariés agricoles doivent relever de l'Amexa et remplir un certain nombre de conditions d'attribution.
Les conditions pour en bénéficier
Le congé d'adoption peut être accordé aussi bien aux salariés agricoles qu'aux non salariés agricoles.
Un parent adopte un enfant
Le parent adoptant, marié ou non, bénéficiaire d'un PACS, vit seul ou en couple (l’autre membre du couple ne bénéficie pas du congé d’adoption).
Deux parents adoptent un enfant
Les deux parents adoptants peuvent partager le congé d'adoption dès lors qu'ils sont en couple (mariés, partenaires d'un PACS et concubins).
Bon à savoir
Dans le cas des non salariés agricoles, le ou les parent(s) adoptant(s) peut(vent) prétendre au congé d'adoption à condition de pouvoir bénéficier d'une allocation de remplacement.
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2/ La durée du congé d'adoption
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Cerfa 12002*06
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Cerfa 11606*04
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Le congé d'adoption
| 1,721,076,560 | 0.641023 |
mis à jour le 07/10/2021 que vous soyez salarié ou exploitant, ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant lors son arrivée dans votre foyer. il peut être réparti entre les deux parents. au 1er juillet 2021, sa durée est augmentée à 16 semaines. 1/ les bénéficiaires du congé d'adoption 2/ la durée du congé d'adoption 3/ l'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés 4/ l'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption 1/ les bénéficiaires du congé d'adoption a compter du 1 er juillet 2021, la durée du congé d’adoption pour une adoption simple est augmentée et passe de 10 semaines à 16 semaines . de même, la durée du congé d’adoption en cas de partage du congé entre les parents est également augmentée. le congé d'adoption depuis la loi du 17 mai 2013 qui permet le mariage aux couples de personnes de même sexe, le droit en matière d'adoption est ouvert aux adoptants sans considération du sexe. l'adoptant, qu'il soit de sexe masculin ou féminin, bénéficie des mêmes droits sociaux. le droit en matière d'adoption est également ouvert dans les mêmes conditions à l'adoptant qu'il soit salarié ou non salarié agricole. toutefois, pour bénéficier de ce congé d'adoption, les non salariés agricoles doivent relever de l'amexa et remplir un certain nombre de conditions d'attribution. les conditions pour en bénéficier le congé d'adoption peut être accordé aussi bien aux salariés agricoles qu'aux non salariés agricoles. un parent adopte un enfant le parent adoptant, marié ou non, bénéficiaire d'un pacs, vit seul ou en couple (l’autre membre du couple ne bénéficie pas du congé d’adoption). deux parents adoptent un enfant les deux parents adoptants peuvent
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/conge-adoption?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_YRP1LCpPIu4U&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_YRP1LCpPIu4U_read_more=1
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Mis à jour le 07/10/2021
Dans certaines situations d'urgence telles qu'un accident du travail ou de trajet, il est nécessaire de réagir vite. Pour une meilleure prise en charge, vous devez faire votre déclaration dans les 8 jours à compter de la date de l'accident.
1/ Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ?
2/ La déclaration
3/ L'après accident
2/ La déclaration
Pour qui ?
En tant qu'exploitant, le service de déclaration d'accident du travail ou de trajet vous permet de faire la déclaration pour vous et les non-salariés agricoles membres de votre exploitation.
Dans quel délai ?
Pour une meilleure prise en charge, la déclaration d'accident du travail ou de trajet doit être réalisée
impérativement dans les 8 jours
à compter du jour de l'accident. Attention, en cas d'envoi tardif, une pénalité de 4 jours est appliquée sur le versement des indemnités journalières Atexa.
Comment faire la déclaration d'accident du travail ou de trajet ?
Etape 1
Tout d'abord, faites constater médicalement les lésions dans les plus brefs délais en précisant au praticien qu'il s'agit d'un accident du travail ou de trajet professionnel.
Etape 2
Effectuez ensuite les démarches en ligne depuis Mon espace privé, dans les 8 jours à compter du jour de l'accident.
NB
Le certificat médical final qui constate la guérison ou la consolidation de votre lésion est adressé par le praticien à votre MSA.
Comment faire la déclaration en ligne ?
Vous pouvez faire votre déclaration d’accident du travail ou de trajet dans
Mon espace privé > Mes services pro en ligne > Mes déclarations mes demandes > Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
.
La déclaration d'accident comporte plusieurs étapes :
Quel est le type d'accident ? Quand celui-ci s'est-il produit (date, heure, lieu) ?
Qui est la victime (identité) ?
Dans quelles circonstances s'est produit l'accident ? A-t-il été causé par un tiers ? Y a-t-il eu un rapport de police ou gendarmerie relatant l'incident, ou bien des témoins ?
Quelles sont les conséquences de l'accident ? Quelles sont les parties du corps qui ont été atteintes ? Quelles sont la nature des blessures ?
Après l'envoi de la déclaration à votre caisse, vous recevrez un email de confirmation sur la transmission de votre demande.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux, il est nécessaire de télécharger et d'imprimer la feuille de Déclaration d'accident du travail ou de trajet. Il vous est également conseillé d'imprimer le récapitulatif de votre déclaration.
Bon à savoir
Ce service en ligne ne se substitue pas au diagnostic préalable du médecin, ni de la décision de la MSA.
Pensez à utiliser le service en ligne "
Décompte d'indemnités journalières
" pour consulter le montant des indemnités journalières perçues dans le cadre de l’Amexa ou de l’Atexa.
Vous pourrez vérifier, en quelques clics, le montant des indemnités journalières à reporter dans votre déclaration annuelle de revenus professionnels (DRP). Ce service est accessible à votre tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable) si vous lui donnez procuration.
Il est accessible depuis Mon espace privé, dans la rubrique Maladie et accident.
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1/ Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ?
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3/ L'après accident
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Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
Décomptes d'indemnités journalières
Formulaires et notices
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa n°12577*02
Déclaration de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa 13661*04
Déclaration d'accident du travail des non salariés agricoles
Cerfa : 12578*04
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Brochure - J’ai un accident pro ou perso
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L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles
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mis à jour le 07/10/2021 dans certaines situations d'urgence telles qu'un accident du travail ou de trajet, il est nécessaire de réagir vite. pour une meilleure prise en charge, vous devez faire votre déclaration dans les 8 jours à compter de la date de l'accident. 1/ qu'est-ce qu'un accident du travail ou de trajet ? 2/ la déclaration 3/ l'après accident 2/ la déclaration pour qui ? en tant qu'exploitant, le service de déclaration d'accident du travail ou de trajet vous permet de faire la déclaration pour vous et les non-salariés agricoles membres de votre exploitation. dans quel délai ? pour une meilleure prise en charge, la déclaration d'accident du travail ou de trajet doit être réalisée impérativement dans les 8 jours à compter du jour de l'accident. attention, en cas d'envoi tardif, une pénalité de 4 jours est appliquée sur le versement des indemnités journalières atexa. comment faire la déclaration d'accident du travail ou de trajet ? etape 1 tout d'abord, faites constater médicalement les lésions dans les plus brefs délais en précisant au praticien qu'il s'agit d'un accident du travail ou de trajet professionnel. etape 2 effectuez ensuite les démarches en ligne depuis mon espace privé, dans les 8 jours à compter du jour de l'accident. nb le certificat médical final qui constate la guérison ou la consolidation de votre lésion est adressé par le praticien à votre msa. comment faire la déclaration en ligne ? vous pouvez faire votre déclaration d’accident du travail ou de trajet dans mon espace privé > mes services pro en ligne > mes déclarations mes demandes > déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié . la déclaration d'accident comporte plusieurs étapes : quel est le type d'accident ? quand celui-ci s'est-il produit (date, heure, lieu) ? qui est la victime (identité) ? dans quelles circonstances s'est produit l'accident ? a-t-il été causé par un tiers ? y a-t-il eu un rapport de police ou gendarmerie relatant l'incident, ou bien des témoins ? quelles sont les conséquences de l'accident ? quelles sont les parties du corps qui ont été atteintes ? quelles sont la nature des blessures ? après l'envoi de la déclaration à votre caisse, vous recevrez un email de confirmation sur la transmission de votre demande. afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux, il est nécessaire de télécharger et d'imprimer la feuille de déclaration d'accident du travail ou de trajet. il vous est également conseillé d'imprimer le récapitulatif de votre déclaration. bon à savoir ce service en ligne ne se substitue pas au diagnostic préalable du médecin, ni de la décision de la msa. pensez à utiliser le service en ligne " décompte d'indemnités journalières " pour consulter le montant des indemnités journalières perçues dans le cadre de l’amexa ou de l’atexa. vous pourrez vérifier, en quelques clics, le montant des indemnités journalières à reporter dans votre déclaration annuelle de revenus professionnels (drp). ce service est accessible à votre tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable) si vous lui donnez procuration. il est accessible depuis mon espace privé, dans la rubrique maladie et accident.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/accident-travail-trajet-non-salaries-agricoles?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_qoPZWGp9yfGq&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_qoPZWGp9yfGq_read_more=2
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Mis à jour le 07/10/2021
Retrouvez l'aide de l’État, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis.
1/ La rémunération des apprentis
2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
3/ Les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis
4/ L'aide de l’État aux employeurs d’apprentis
1/ La rémunération des apprentis
La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et qui évolue en fonction :
de l’âge de l’apprenti et ;
de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.
Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti
Age / Cycle
16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 à 25 ans
26 ans et plus
1
ère
année
27 % du SMIC
43 % du SMIC
53 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
100 % du SMIC
ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
2
e
année
39 % du SMIC
51 % du SMIC
61 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
3
e
année
55 % du SMIC
67 % du SMIC
78 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
A noter
Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
Les personnes déjà titulaires d'un diplôme (de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer) bénéficient d'une majoration de quinze point appliquée à leur rémunération minimale.
Les apprentis qui préparent une licence professionnelle perçoivent une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d'exécution de contrat ;
les employeurs publics peuvent majorer la rémunération minimum des apprentis de 10 points ou 20 points.
SOURCES
Article 8 loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article L.6222-27 à 29 du code du travail
Article D.6222-26 du code du travail
Article D.6272-2 du code du travail
Article L.6243-2 à 33 du code du travail
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2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
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Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
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Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
| 1,721,076,560 | 0.352494 |
mis à jour le 07/10/2021 retrouvez l'aide de l’état, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis. 1/ la rémunération des apprentis 2/ l'assiette de calcul et les taux de cotisations 3/ les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis 4/ l'aide de l’état aux employeurs d’apprentis 1/ la rémunération des apprentis la rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et qui évolue en fonction : de l’âge de l’apprenti et ; de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat. rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti age / cycle 16 à 17 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus 1 ère année 27 % du smic 43 % du smic 53 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur 100 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur 2 e année 39 % du smic 51 % du smic 61 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur 3 e année 55 % du smic 67 % du smic 78 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur a noter les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans. les personnes déjà titulaires d'un diplôme (de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer) bénéficient d'une majoration de quinze point appliquée à leur rémunération minimale. les apprentis qui préparent une licence professionnelle perçoivent une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d'exécution de contrat ; les employeurs publics peuvent majorer la rémunération minimum des apprentis de 10 points ou 20 points. sources article 8 loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 article l.6222-27 à 29 du code du travail article d.6222-26 du code du travail article d.6272-2 du code du travail article l.6243-2 à 33 du code du travail
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/cotisations/emploi-apprenti
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Mis à jour le 07/10/2021
Aujourd'hui, près de 11 millions de personnes, comme vous, apportent une aide au quotidien dont environ 4 millions y consacrent entre 4 et 5 h par jour. Cette aide s'organise souvent avec plusieurs aidants familiaux.
1/ Qu'est-ce qu'un aidant ?
2/ Le handicap de mon proche
3/ La perte d’autonomie de mon proche
2/ Le handicap de mon proche
Comment faire reconnaître le handicap de votre proche ?
Le handicap de votre proche vous a peut-être été annoncé par un professionnel médical, dès sa naissance, ou, plus tard, à l'occasion d'une consultation médicale en libéral, en milieu hospitalier, à la PMI. Dans le cas contraire, et si vous pensez que votre proche est concerné, vous pouvez consulter un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) ou vous adresser à un Centre d'action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ou à un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) proche de votre domicile.
Une fois le diagnostic établi, vous devez prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), chargée de vous accompagner dans vos démarches. La MDPH est le point de départ pour établir le handicap de votre proche, pour percevoir des aides financières et être accompagné.
Auprès de quel organisme effectuer vos démarches ?
La MDPH est le lieu d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes en situation de handicap et leur famille, sur les questions scolaires et médico-sociales. Ainsi, toute démarche visant à faire reconnaître le handicap de votre enfant doit être effectuée auprès de la MDPH.
Au sein de la MDPH, l'équipe pluridisciplinaire, après étude de la situation de la personne handicapée et échange avec elle ou son entourage, établit un plan personnalisé de compensation (ou PPC). Le PPC se place dans une approche globale de la personne au vu de son projet de vie, de son handicap et de l'évaluation menée. Il peut contenir des recommandations concernant :
des prestations,
des orientations en établissement ou services,
des préconisations ou conseils pour répondre à des besoins très divers (aides, aménagement de logement, scolarisation, insertion professionnelle…)
Il est transmis, pour avis, à la personne (ou à son représentant légal) qui peut formuler ses observations. Puis, le plan proposé, auquel sont jointes les observations éventuelles, est soumis à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour décision.
Pour en savoir plus, consultez le portail dédié aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées
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1/ Qu'est-ce qu'un aidant ?
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3/ La perte d’autonomie de mon proche
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Êtes-vous aidant ?
| 1,721,076,560 | 0.287588 |
mis à jour le 07/10/2021 aujourd'hui, près de 11 millions de personnes, comme vous, apportent une aide au quotidien dont environ 4 millions y consacrent entre 4 et 5 h par jour. cette aide s'organise souvent avec plusieurs aidants familiaux. 1/ qu'est-ce qu'un aidant ? 2/ le handicap de mon proche 3/ la perte d’autonomie de mon proche 2/ le handicap de mon proche comment faire reconnaître le handicap de votre proche ? le handicap de votre proche vous a peut-être été annoncé par un professionnel médical, dès sa naissance, ou, plus tard, à l'occasion d'une consultation médicale en libéral, en milieu hospitalier, à la pmi. dans le cas contraire, et si vous pensez que votre proche est concerné, vous pouvez consulter un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) ou vous adresser à un centre d'action médico-sociale précoce (camsp) ou à un centre médico-psycho-pédagogique (cmpp) proche de votre domicile. une fois le diagnostic établi, vous devez prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (mdph), chargée de vous accompagner dans vos démarches. la mdph est le point de départ pour établir le handicap de votre proche, pour percevoir des aides financières et être accompagné. auprès de quel organisme effectuer vos démarches ? la mdph est le lieu d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes en situation de handicap et leur famille, sur les questions scolaires et médico-sociales. ainsi, toute démarche visant à faire reconnaître le handicap de votre enfant doit être effectuée auprès de la mdph. au sein de la mdph, l'équipe pluridisciplinaire, après étude de la situation de la personne handicapée et échange avec elle ou son entourage, établit un plan personnalisé de compensation (ou ppc). le ppc se place dans une approche globale de la personne au vu de son projet de vie, de son handicap et de l'évaluation menée. il peut contenir des recommandations concernant : des prestations, des orientations en établissement ou services, des préconisations ou conseils pour répondre à des besoins très divers (aides, aménagement de logement, scolarisation, insertion professionnelle…) il est transmis, pour avis, à la personne (ou à son représentant légal) qui peut formuler ses observations. puis, le plan proposé, auquel sont jointes les observations éventuelles, est soumis à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour décision. pour en savoir plus, consultez le portail dédié aux maisons départementales des personnes handicapées
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/etes-vous-aidant?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_9RWYEA8Tb4jV&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_9RWYEA8Tb4jV_read_more=2
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Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
Accéder à la rubrique Vos droits et obligations
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Formulaires et notices
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Cerfa 15243*02 - #51930*02
Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée
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Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
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Zoom sur...
La « charte du cotisant contrôlé » est disponible
En tant que cotisant agricole, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. La MSA, garante de la bonne application de la législation, vérifie en effet la régularité de vos déclarations et prévient les erreurs et les difficultés d’application de la réglementation. Pour connaître les modalités de déroulement d'un contrôle et savoir quels sont vos droits et vos obligations, la « Charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition.
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
| null | 1,721,076,561 | 0.597479 |
calcul des cotisations la cotisation au fmse si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou... les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redeva... les cotisations des non-salariés agricoles en outre-mer si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en outre-mer, vou... accéder à la rubrique calcul des cotisations déclaration de revenus professionnels unification des déclarations fiscales et sociales afin de simplifier vos démarches administratives, vous n’avez qu’une seule ... déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières) récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos ind... accéder à la rubrique déclaration de revenus professionnels paiement des cotisations des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations msa que faire en cas de difficultés de trésorerie ? il est important de réagir ... comment régler mes factures de cotisations ? la msa vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe... les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles la msa recouvre vos cotisations en plusieurs appels fractionnés. en fin d'a... accéder à la rubrique paiement des cotisations vos droits et obligations vous faites l’objet d’un contrôle que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ... le rescrit social vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica... accéder à la rubrique vos droits et obligations démarches services en ligne télérégler mes factures exploitant gérer mes comptes de télérèglement consulter le rib de ma caisse décomptes d'indemnités journalières demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels formulaires et notices demande de modulation des appels cerfa 15243*02 - #51930*02 demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels n-1 versement d'un à-valoir de cotisations cerfa 14292*03 déclaration sur l'honneur - dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader documents barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024 cotisation interprofessionnelle val’hor 2021-2024 demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite notice et formulaire cerfa 16290*01 pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader zoom sur... la « charte du cotisant contrôlé » est disponible en tant que cotisant agricole, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. la msa, garante de la bonne application de la législation, vérifie en effet la régularité de vos déclarations et prévient les erreurs et les difficultés d’application de la réglementation. pour connaître les modalités de déroulement d'un contrôle et savoir quels sont vos droits et vos obligations, la « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/cotisations
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Cette carte permet de consulter
le
taux de participation
par département, pour chaque MSA.
Ce taux prend uniquement en compte les circonscriptions dans lesquelles des candidats étaient présentés.
le
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En sélectionnant le collège en haut à droit de la carte vous pouvez consulter les résultats détaillés par collège.
le
pourcentage de voix obtenues par organisations syndicales
par département, pour chaque MSA.
Pour afficher les résultats, sélectionnez le syndicat et/ou le département de votre choix.
Les voix obtenues par les listes communes ont été attribuées de façon égale à chaque organisation syndicale associée à ces listes
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Consultez les résultats des élections MSA 2020
Du 20 au 31 janvier, vous avez été
652 468 adhérents MSA
à vous mobiliser pour élire vos délégués.
Le taux de participation global s’élève à 26,08%
. Retrouvez ci-dessous les résultats détaillés.
| 1,721,076,561 | 0.581179 |
cette carte permet de consulter le taux de participation par département, pour chaque msa. ce taux prend uniquement en compte les circonscriptions dans lesquelles des candidats étaient présentés. le nombre de délégués élus par département, pour chaque msa. en sélectionnant le collège en haut à droit de la carte vous pouvez consulter les résultats détaillés par collège. le pourcentage de voix obtenues par organisations syndicales par département, pour chaque msa. pour afficher les résultats, sélectionnez le syndicat et/ou le département de votre choix. les voix obtenues par les listes communes ont été attribuées de façon égale à chaque organisation syndicale associée à ces listes
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/elections-msa-2020/resultats
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Mis à jour le 07/10/2021
En agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés entre membres d’une même famille ou entre voisins sont fréquents. Il n’est pas toujours simple de faire la distinction entre les dispositifs encadrés juridiquement comme l’entraide entre agriculteurs et certains « coups de mains occasionnels ou non» pouvant être apparentés à du salariat. Il faut donc être vigilent car en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent mettre en péril votre activité.
Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
Vous trouverez ci-dessous les différentes notions de coups de main et d’entraide ainsi que sur des dispositifs spécifiques d’accueil ou de découverte (Wwoofing, oenotourisme…) ou de prêt de main d’œuvre :
L’entraide agricole ou entraide entre agriculteurs
L'entraide agricole est autorisée par la Loi : elle se définit comme un échange de services réciproques entre personnes ayant le statut d’agriculteur. L’entraide agricole peut prendre la forme d’échanges de services en travail (participation personnelle à des travaux sur l'exploitation) et/ou en moyens d'exploitation (tracteur, moissonneuse, engins de transport, etc.) y compris les services entrant dans le prolongement de l'acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation, etc.). Ces échanges de services peuvent être occasionnels, temporaires ou intervenir d'une manière régulière.
> En savoir plus sur l’entraide agricole
Le coup de main bénévole en agriculture
En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment dans le cadre familial ou en cas d’urgence sur une très courte durée. Le coup de main bénévole ne peut en aucun cas pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole.
> En savoir plus sur le coup de main bénévole en agriculture
L’entraide familiale
L’entraide familiale ne fait l'objet d'aucun statut juridique. Elle s'inscrit dans une tradition de solidarité entre membres d'une même famille. Il s’agit d’une simple tolérance permettant à des personnes, ayant des liens de parenté au premier degré (ascendant, descendant, frère ou sœur, conjoint) avec le chef d’exploitation, de donner un coup de main ponctuel, occasionnel, volontaire et gratuit en dehors de toute contrainte et de rémunération. Les membres de la famille qui participent régulièrement sur l’exploitation doivent être déclarés afin de bénéficier d’une protection sociale. En aucun cas l’entraide familiale ne doit pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation.
> En savoir plus sur l’entraide familiale
Le WWOOFing
Le WWOOFing consiste à accueillir sur une exploitation agricole biologique des personnes majeures afin de leur faire découvrir un autre mode de vie tourné vers la nature et partageant le quotidien d'exploitants.
Si les personnes accueillies sur l’exploitation peuvent être amenées à participer occasionnellement à certaines tâches, elles restent libres dans tous leurs gestes et activités (participation ou non aux activités). Le WWOOFing ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main d’œuvre sur l’exploitation. Leur accueil doit être occasionnel et d'une durée limitée. Les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour répondre à un besoin de main d’œuvre doivent être déclarées.
> En savoir plus sur le WWOOFing
L’oenotourisme
L’œnotourisme est une forme de tourisme d'agrément qui repose sur la découverte des régions viticoles et de leurs productions, recouvrant une multitude d'activités de découverte : dégustations, visite de caves, de vignobles, de musées, etc.
Il s’agit d’une prestation touristique. Le client paye pour participer à des activités de découvertes chez un vigneron et peut être amené à effectuer certaines tâches (vendange…). Il est à noter que ces tâches doivent être d’aucune utilité pour le fonctionnement de l'entreprise et la réalisation des vendanges et ne doivent présenter aucune finalité de rendement ni de productivité.
Les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour effectuer les vendangesdoivent quant à elles être déclarées.
> En savoir plus sur l’oenotourisme
Le prêt de salariés entre entreprises
Dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité, les salariés inoccupés peuvent être transférés provisoirement, sous réserve de leur accord, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises concernées. Le salarié conserve son contrat de travail et l’intégralité de son salaire habituel, versé par l’entreprise « prêteuse ». L’entreprise « utilisatrice » qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise « prêteuse » ainsi que, le cas échéant, les charges sociales y afférentes.
Lorsque la mise à disposition s’effectue à titre onéreux, la situation est susceptible d’être qualifiée en travail illégal.
> En savoir plus sur le prêt de salariés entre entreprises
> Le site de la DREETS
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Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
| 1,721,076,561 | 0.268662 |
mis à jour le 07/10/2021 en agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés entre membres d’une même famille ou entre voisins sont fréquents. il n’est pas toujours simple de faire la distinction entre les dispositifs encadrés juridiquement comme l’entraide entre agriculteurs et certains « coups de mains occasionnels ou non» pouvant être apparentés à du salariat. il faut donc être vigilent car en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent mettre en péril votre activité. les dispositifs d'entraide et de bénévolat vous trouverez ci-dessous les différentes notions de coups de main et d’entraide ainsi que sur des dispositifs spécifiques d’accueil ou de découverte (wwoofing, oenotourisme…) ou de prêt de main d’œuvre : l’entraide agricole ou entraide entre agriculteurs l'entraide agricole est autorisée par la loi : elle se définit comme un échange de services réciproques entre personnes ayant le statut d’agriculteur. l’entraide agricole peut prendre la forme d’échanges de services en travail (participation personnelle à des travaux sur l'exploitation) et/ou en moyens d'exploitation (tracteur, moissonneuse, engins de transport, etc.) y compris les services entrant dans le prolongement de l'acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation, etc.). ces échanges de services peuvent être occasionnels, temporaires ou intervenir d'une manière régulière. > en savoir plus sur l’entraide agricole le coup de main bénévole en agriculture en dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment dans le cadre familial ou en cas d’urgence sur une très courte durée. le coup de main bénévole ne peut en aucun cas pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole. > en savoir plus sur le coup de main bénévole en agriculture l’entraide familiale l’entraide familiale ne fait l'objet d'aucun statut juridique. elle s'inscrit dans une tradition de solidarité entre membres d'une même famille. il s’agit d’une simple tolérance permettant à des personnes, ayant des liens de parenté au premier degré (ascendant, descendant, frère ou sœur, conjoint) avec le chef d’exploitation, de donner un coup de main ponctuel, occasionnel, volontaire et gratuit en dehors de toute contrainte et de rémunération. les membres de la famille qui participent régulièrement sur l’exploitation doivent être déclarés afin de bénéficier d’une protection sociale. en aucun cas l’entraide familiale ne doit pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation. > en savoir plus sur l’entraide familiale le wwoofing le wwoofing consiste à accueillir sur une exploitation agricole biologique des personnes majeures afin de leur faire découvrir un autre mode de vie tourné vers la nature et partageant le quotidien d'exploitants. si les personnes accueillies sur l’exploitation peuvent être amenées à participer occasionnellement à certaines tâches, elles restent libres dans tous leurs gestes et activités (participation ou non aux activités). le wwoofing ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main d’œuvre sur l’exploitation. leur accueil doit être occasionnel et d'une durée limitée. les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour répondre à un besoin de main d’œuvre doivent être déclarées. > en savoir plus sur le wwoofing l’oenotourisme l’œnotourisme est une forme de tourisme d'agrément qui repose sur la découverte des régions viticoles et de leurs productions, recouvrant une multitude d'activités de découverte : dégustations, visite de caves, de vignobles, de musées, etc. il s’agit d’une prestation touristique. le client paye pour participer à des activités de découvertes chez un vigneron et peut être amené à effectuer certaines tâches (vendange…). il est à noter que ces tâches doivent être d’aucune utilité pour le fonctionnement de l'entreprise et la réalisation des vendanges et ne doivent présenter aucune finalité de rendement ni de productivité. les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour effectuer les vendangesdoivent quant à elles être déclarées. > en savoir plus sur l’oenotourisme le prêt de salariés entre entreprises dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité, les salariés inoccupés peuvent être transférés provisoirement, sous réserve de leur accord, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises concernées. le salarié conserve son contrat de travail et l’intégralité de son salaire habituel, versé par l’entreprise « prêteuse ». l’entreprise « utilisatrice » qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise « prêteuse » ainsi que, le cas échéant, les charges sociales y afférentes. lorsque la mise à disposition s’effectue à titre onéreux, la situation est susceptible d’être 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msa
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https://www.msa.fr/lfp/les-dispositifs-d-entraide-et-de-benevolat
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Mis à jour le 30/11/2022
La qualité de notre service est importante. En lien avec la Direction interministérielle de la transformation publique, nous vous informons de nos indicateurs de satisfaction et de qualité. Ces 3 indicateurs servent à mesurer votre satisfaction ainsi que la qualité de service que nous vous offrons.
Des engagements au service de la qualité de notre action
A quoi correspondent ces indicateurs ?
A quoi correspondent ces indicateurs ?
1 - Votre degré de satisfaction globale de nos services
Cet indicateur a pour but de mesurer la qualité du service rendu concernant les canaux de contacts à disposition de nos clients (accueil téléphonique et physique, consultation du site Internet, mail et courrier) et permet de définir des axes d’amélioration.
Il mesure le pourcentage de clients qui expriment leur satisfaction concernant la qualité de service rendu par leur MSA.
Fréquence de la mesure
Annuelle via l’Enquête Nationale de Satisfaction.
Méthode de calcul de l’indicateur
Nombre de clients qui se déclarent « Tout à fait satisfait » et « Plutôt satisfait » / nombre total de clients ayant répondu à l'enquête nationale de satisfaction annuelle.
2 - Le taux de réponse à vos mails dans les 48 heures
Cet indicateur a pour objectif de mesurer la qualité du service rendue par la MSA concernant le délai de réponse apportée aux mails de nos adhérents arrivant via la Messagerie sécurisée.
Il permet de définir des actions d’amélioration afin de garantir à nos clients les meilleurs délais de réponse à leurs mails.
Il mesure le taux de mails arrivant sur la Messagerie sécurisée traités dans un délai de 48h (hors jours fériés et week-end). Il est à noter qu’une réponse d’attente dans le cas ou la question nécessite une expertise, est comptabilisée comme une réponse.
Fréquence de la mesure
Trimestrielle.
Méthode de calcul de l’indicateur
Nombre de courriels traités en 48h ouvrées hors accusés de réception automatiques / Nombre total de courriels reçus, répondus et non répondus (délai des 48h dépassé / non dépassé).
3 - La prise en charge de vos appels téléphoniques
Cet indicateur sert à mesurer la qualité du service rendu par la MSA concernant le canal téléphonique. Il permet de définir des actions d’amélioration afin de garantir à nos clients les meilleures conditions pour joindre leurcaisse de MSA.
Il mesure le nombre d’appels décrochés par un agent ou donne lieu à une information délivrée par un répondeur ou déposés sur un callback / total des appels entrants durant les heures d’ouverture au public du canal téléphonique.
Fréquence de la mesure
Trimestrielle.
Méthode de calcul de l’indicateur
(Nbre d’appels raccrochés sur les sondes information + callback + répondu par un agent / (Nbre d’appels raccrochés sur les sondes information + callback + répondu + attente + dissuadé + callback abandonné + répondeur) durant les heures d’ouverture au public du canal téléphonique.
Pour plus d'informations sur la transparence des services publics :
resultats-services-publics.fr
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Des engagements au service de la qualité de notre action
Nos engagements
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L'engagement de transparence
| 1,721,076,561 | 0.252662 |
mis à jour le 30/11/2022 la qualité de notre service est importante. en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique, nous vous informons de nos indicateurs de satisfaction et de qualité. ces 3 indicateurs servent à mesurer votre satisfaction ainsi que la qualité de service que nous vous offrons. des engagements au service de la qualité de notre action a quoi correspondent ces indicateurs ? a quoi correspondent ces indicateurs ? 1 - votre degré de satisfaction globale de nos services cet indicateur a pour but de mesurer la qualité du service rendu concernant les canaux de contacts à disposition de nos clients (accueil téléphonique et physique, consultation du site internet, mail et courrier) et permet de définir des axes d’amélioration. il mesure le pourcentage de clients qui expriment leur satisfaction concernant la qualité de service rendu par leur msa. fréquence de la mesure annuelle via l’enquête nationale de satisfaction. méthode de calcul de l’indicateur nombre de clients qui se déclarent « tout à fait satisfait » et « plutôt satisfait » / nombre total de clients ayant répondu à l'enquête nationale de satisfaction annuelle. 2 - le taux de réponse à vos mails dans les 48 heures cet indicateur a pour objectif de mesurer la qualité du service rendue par la msa concernant le délai de réponse apportée aux mails de nos adhérents arrivant via la messagerie sécurisée. il permet de définir des actions d’amélioration afin de garantir à nos clients les meilleurs délais de réponse à leurs mails. il mesure le taux de mails arrivant sur la messagerie sécurisée traités dans un délai de 48h (hors jours fériés et week-end). il est à noter qu’une réponse d’attente dans le cas ou la question nécessite une expertise, est comptabilisée comme une réponse. fréquence de la mesure trimestrielle. méthode de calcul de l’indicateur nombre de courriels traités en 48h ouvrées hors accusés de réception automatiques / nombre total de courriels reçus, répondus et non répondus (délai des 48h dépassé / non dépassé). 3 - la prise en charge de vos appels téléphoniques cet indicateur sert à mesurer la qualité du service rendu par la msa concernant le canal téléphonique. il permet de définir des actions d’amélioration afin de garantir à nos clients les meilleures conditions pour joindre leurcaisse de msa. il mesure le nombre d’appels décrochés par un agent ou donne lieu à une information délivrée par un répondeur ou déposés sur un callback / total des appels entrants durant les heures d’ouverture au public du canal téléphonique. fréquence de la mesure trimestrielle. méthode de calcul de l’indicateur (nbre d’appels raccrochés sur les sondes information + callback + répondu par un agent / (nbre d’appels raccrochés sur les sondes information + callback + répondu + attente + dissuadé + callback abandonné + répondeur) durant les heures d’ouverture au public du canal téléphonique. pour plus d'informations sur la transparence des services publics : resultats-services-publics.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/engagement-transparence?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Re2DXKwUwXPM&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Re2DXKwUwXPM_read_more=2
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Le Tesa simplifié
03 juil. 2024
Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.
Consulter le site
Semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau
13 juin 2024
Du 10 au 16 juin se déroule la Semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. A cette occasion, la MSA se joint au Syndicat National des Dermatologues - Vénéréologues (SNDV) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. Les bons réflexes à avoir ? Comment surveiller sa peau ?
En savoir plus
Travailleurs saisonniers : les règles à connaître
04 juin 2024
Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
En savoir plus
La « charte du cotisant contrôlé »
30 avr. 2024
Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.
Consulter la charte
Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !
16 avr. 2024
Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
Ajouter votre évènement
Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération
11 avr. 2024
Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.
En savoir plus
Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions
05 mars 2024
Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.
Je découvre Mon projet d’agri
Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents
05 févr. 2024
Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.
Vous aménagez ou construisez votre chai ? Découvrez monprojetdechai.fr
27 nov. 2023
Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité…
Découvrir
Découvrez nos formations en santé et sécurité au travail
06 nov. 2023
Que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la MSA vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. Ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. Pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre MSA.
En savoir plus
Les taux de versement mobilité
05 oct. 2023
Les taux de versement mobilité applicables depuis le 1er juillet 2023 sont disponibles. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce au moteur de recherche.
En savoir plus
Vous prévoyez d'embaucher des salariés ?
16 août 2023
Si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec Guidéa.
Accéder à Guidéa
Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social
26 juil. 2023
Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
En savoir plus
Visualiser et vérifier vos DSN en ligne !
19 juil. 2023
Découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. Ce service est disponible dans Mon espace privé.
Visualiser et vérifier mes DSN
Pensez à changer votre mot de passe
07 juil. 2023
Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.
Je change mon mot de passe
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
04 juil. 2023
Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN. Le Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. A la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la DSN de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023.
Tout savoir sur l'OETH
Votre MSA change de banque
21 juin 2023
A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé.
Soyez vigilant face aux tentatives de fraude par SMS ou email. Les coordonnées bancaires de votre MSA sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre MSA en mai 2023 ou dans votre Espace privé.
Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.
Me connecter
Visite de reprise et de pré-reprise : ce qui change
06 juin 2023
Le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). Pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). En tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise.
En savoir plus
Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire
17 févr. 2023
Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.
En savoir plus
Exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
07 févr. 2023
La déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Si vous êtes concerné, la MSA calculera et vous adressera, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 : l’effectif d’assujettissement, le nombre de bénéficiaires, l’effectif des bénéficiaires et l’effectif de salariés employés relevant d’un Ecap. Si votre entreprise dépose un accord pour agrément, vous devez le transmettre à l’autorité administrative compétente (DDETS/DGEFP) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme.
En savoir plus
Protégez-vous contre la grippe
01 févr. 2023
Si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.
En savoir plus
Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents
14 déc. 2022
Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. Du 28 Novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation !
Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle
05 déc. 2022
Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
En savoir plus
Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole
25 oct. 2022
Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.
Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022
20 sept. 2022
Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
Télécharger le formulaire de demande
Dispositif de « bonus-malus » : notification des taux
25 août 2022
Les taux de cotisations d'assurance chômage modulés vont être notifiés aux employeurs relevant du dispositif "bonus-malus" au plus tard le 1er septembre. Ces taux sont applicables à compter des rémunérations de septembre 2022.
En savoir plus
Le site internet des utilisateurs du Tesa
22 juil. 2022
Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...
Accéder au site
Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés
08 juin 2022
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
Crise en Ukraine : les mesures de soutien
25 mai 2022
Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard.
Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.
En savoir plus
Evolution des avis d’arrêt de travail et des certificats AT/MP
19 mai 2022
Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et AT/MP ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. En tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul CERFA qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. De plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié.
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proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).
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Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
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le tesa simplifié 03 juil. 2024 le tesa simplifié vous permet de gérer vos cdd de 3 mois maximum. depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la déclaration sociale nominative (dsn). retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la faq ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau tesa simplifié. consulter le site semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau 13 juin 2024 du 10 au 16 juin se déroule la semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. a cette occasion, la msa se joint au syndicat national des dermatologues - vénéréologues (sndv) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. les bons réflexes à avoir ? comment surveiller sa peau ? en savoir plus travailleurs saisonniers : les règles à connaître 04 juin 2024 il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (dpae), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger... en savoir plus la « charte du cotisant contrôlé » 30 avr. 2024 depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la msa, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement. consulter la charte soyez acteur des journées nationales de l’agriculture ! 16 avr. 2024 les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne. ajouter votre évènement dispositif to-de : augmentation du plafond d’exonération 11 avr. 2024 le dispositif to-de (travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. a compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 smic pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 smic. ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours. en savoir plus mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions 05 mars 2024 vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? rendez-vous sur monprojetdagri.fr. de l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, mon projet d'agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés. je découvre mon projet d’agri pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents 05 févr. 2024 le service en ligne « envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis mon espace privé (dans la rubrique "contact et échanges" > "envoyer un document"). votre msa prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande. vous aménagez ou construisez votre chai ? découvrez monprojetdechai.fr 27 nov. 2023 les services de santé sécurité au travail de la msa vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité… découvrir découvrez nos formations en santé et sécurité au travail 06 nov. 2023 que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la msa vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre msa. en savoir plus les taux de versement mobilité 05 oct. 2023 les taux de versement mobilité applicables depuis le 1er juillet 2023 sont disponibles. cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce au moteur de recherche. en savoir plus vous prévoyez d'embaucher des salariés ? 16 août 2023 si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec guidéa. accéder à guidéa employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social 26 juil. 2023 vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle. en savoir plus visualiser et vérifier vos dsn en ligne ! 19 juil. 2023 découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos dsn transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos dsn par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. ce service est disponible dans mon espace privé. visualiser et vérifier mes dsn pensez à changer votre mot de passe 07 juil. 2023 pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : mon compte > email & mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé msa et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage. je change mon mot de passe obligation d'emploi des travailleurs handicapés (oeth) 04 juil. 2023 conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (doeth) est intégrée dans la dsn. le décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. a la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la dsn de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023. tout savoir sur l'oeth votre msa change de banque 21 juin 2023 a compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre msa changent. si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre msa par le rib / iban disponible sur votre espace privé. soyez vigilant face aux tentatives de fraude par sms ou email. les coordonnées bancaires de votre msa sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre msa en mai 2023 ou dans votre espace privé. les équipes de votre msa se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions. me connecter visite de reprise et de pré-reprise : ce qui change 06 juin 2023 le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). en tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise. en savoir plus report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire 17 févr. 2023 si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre msa par mail ou téléphone. en savoir plus exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (doeth) 07 févr. 2023 la déclaration annuelle de l’oeth et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la dsn d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. si vous êtes concerné, la msa calculera et vous adressera, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 : l’effectif d’assujettissement, le nombre de bénéficiaires, l’effectif des bénéficiaires et l’effectif de salariés employés relevant d’un ecap. si votre entreprise dépose un accord pour agrément, vous devez le transmettre à l’autorité administrative compétente (ddets/dgefp) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme. en savoir plus protégez-vous contre la grippe 01 févr. 2023 si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre msa. vous recevrez un courrier de votre msa avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé. en savoir plus enquête nationale de satisfaction : la msa à l’écoute de ses adhérents 14 déc. 2022 afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la msa réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. du 28 novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation ! transfert du recouvrement des cotisations at-mp dues pour les salariés agricoles relevant du régime local alsace-moselle 05 déc. 2022 afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la msa gèrera, en lieu et place des caisses d’assurance-accidents agricoles d’alsace-moselle (caaa), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (at-mp) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local alsace-moselle. vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en alsace-moselle. cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. en savoir plus crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole 25 oct. 2022 un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse msa, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole. crise ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022 20 sept. 2022 pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "pec résilience". si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre msa au plus tard le 12 octobre 2022. télécharger le formulaire de demande dispositif de « bonus-malus » : notification des taux 25 août 2022 les taux de cotisations d'assurance chômage modulés vont être notifiés aux employeurs relevant du dispositif "bonus-malus" au plus tard le 1er septembre. ces taux sont applicables à compter des rémunérations de septembre 2022. en savoir plus le site internet des utilisateurs du tesa 22 juil. 2022 vous recrutez des salariés de courte durée ? vous utilisez le tesa simplifié ou le tesa+ pour vos déclarations sociales ? le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des faq... accéder au site crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés 08 juin 2022 afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre msa au plus tard le 9 septembre 2022. crise en ukraine : les mesures de soutien 25 mai 2022 pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en ukraine, le gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. vous pouvez également demander à votre msa, via mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. en savoir plus evolution des avis d’arrêt de travail et des certificats at/mp 19 mai 2022 depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et at/mp ont fusionné. l’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. en tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. de plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié. en savoir plus afficher plus d'actualités rss (nouvelle fenêtre) des aides pour développer de nouveaux projets dans le cadre du programme france relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…). en savoir plus pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/actualites-employeur
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Mis à jour le 17/11/2021
La MSA et son association nationale de villages de vacances (AVMA) vous offrent la possibilité de partir selon vos envies et vos besoins. A la mer, à la campagne ou à la montagne, un choix varié de destinations en France qui vous permettront de découvrir toute la richesse et la diversité de nos régions.
Bien-être, seniors, répit : à chacun ses vacances
Les séjours pour les seniors
Les séjours bien-être
Les séjours bien-être
Pour préserver votre capital santé, l'AVMA, en partenariat avec la MSA, vous propose des séjours Bien-être avec des thématiques tels que la nutrition au quotidien, prévention du stress, ateliers mémoire…
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les personnes de plus de 50 ans, en activité ou retraités et autonomes, adhérentes ou non à la MSA.
Quelles sont les destinations pour les séjours bien-être ?
Vous avez le choix entre 6 villages AVMA, qui vous accueillent dans un cadre chaleureux et convivial :
Cabourg (14)
Moëlan-sur-Mer (29)
Le Croisic (44)
Noirmoutier (85)
Cauterets (65)
Ramonchamp (88)
Pour plus d'informations sur les séjours Bien-être, téléchargez le dépliant ci-contre. Vous pouvez également consulter le site internet :
http://www.avma-vacances.fr
Sources : MSA/MSA Services
Crédit photo : iStockPhotos
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Les séjours pour les seniors
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Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées (DAA)
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Des séjours pour les seniors
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mis à jour le 17/11/2021 la msa et son association nationale de villages de vacances (avma) vous offrent la possibilité de partir selon vos envies et vos besoins. a la mer, à la campagne ou à la montagne, un choix varié de destinations en france qui vous permettront de découvrir toute la richesse et la diversité de nos régions. bien-être, seniors, répit : à chacun ses vacances les séjours pour les seniors les séjours bien-être les séjours bien-être pour préserver votre capital santé, l'avma, en partenariat avec la msa, vous propose des séjours bien-être avec des thématiques tels que la nutrition au quotidien, prévention du stress, ateliers mémoire… qui peut en bénéficier ? toutes les personnes de plus de 50 ans, en activité ou retraités et autonomes, adhérentes ou non à la msa. quelles sont les destinations pour les séjours bien-être ? vous avez le choix entre 6 villages avma, qui vous accueillent dans un cadre chaleureux et convivial : cabourg (14) moëlan-sur-mer (29) le croisic (44) noirmoutier (85) cauterets (65) ramonchamp (88) pour plus d'informations sur les séjours bien-être, téléchargez le dépliant ci-contre. vous pouvez également consulter le site internet : http://www.avma-vacances.fr sources : msa/msa services crédit photo : istockphotos
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https://www.msa.fr/lfp/solidarite/sejours-vacances-seniors-aidants?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_m6xLDV5CsnHU&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_m6xLDV5CsnHU_read_more=3
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https://www.msa.fr/lfp/videos
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Mis à jour le 15/04/2024
La vaccination contre le Covid-19 est l’outil le plus efficace contre la maladie. La protection contre le virus diminue dans le temps et nécessite des vaccinations régulières. Cela permet de stimuler son immunité et de se protéger contre les formes graves de la maladie. Le point sur les personnes éligibles et les rappels.
1/ Vaccination et rappels
2/ Comment se faire vacciner ?
1/ Vaccination et rappels
Qui est concerné par la vaccination ?
Selon les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) du 8 février 2024, une campagne de vaccination contre la Covid-19 est organisée entre le 15 avril et le 16 juin 2024* pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19.
En effet, l’immunité diminue plus rapidement pour les personnes âgées, notamment les personnes de plus de 80 ans, et les patients immunodéprimés.
Cette nouvelle dose de vaccin est recommandée pour :
• les personnes âgées de 80 ans et plus ;
• les patients immunodéprimés, quel que soit leur âge ;
• les résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unités de soins de longue durée (USLD) ;
• les personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision médicale ;
Important
: Si une personne non listée dans les publics ci-dessus souhaite recevoir une nouvelle dose, elle pourra en bénéficier gratuitement. La vaccination est prise en charge à 100 % pour tous.
Pour recevoir le vaccin, le délai à respecter est de 3 mois minimum après la dernière injection ou infection au Covid-19.
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2/ Comment se faire vacciner ?
Démarches et services en ligne
Services en ligne
Covid-19 : Télécharger mon attestation de vaccination
Ce service est accessible via FranceConnect
Documents
Fiche d'information vaccination saisonnière
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Pour en savoir plus
En savoir plus sur la
vaccination contre le Covid-19
, consultez le site
Vaccination info service
et la
fiche d’information
sur la campagne du printemps 2024 pour les personnes fragiles
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Covid-19 : une campagne de vaccination printanière pour les personnes fragiles
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mis à jour le 15/04/2024 la vaccination contre le covid-19 est l’outil le plus efficace contre la maladie. la protection contre le virus diminue dans le temps et nécessite des vaccinations régulières. cela permet de stimuler son immunité et de se protéger contre les formes graves de la maladie. le point sur les personnes éligibles et les rappels. 1/ vaccination et rappels 2/ comment se faire vacciner ? 1/ vaccination et rappels qui est concerné par la vaccination ? selon les recommandations de la haute autorité de santé (has) du 8 février 2024, une campagne de vaccination contre la covid-19 est organisée entre le 15 avril et le 16 juin 2024* pour les personnes à risque de forme grave de covid-19. en effet, l’immunité diminue plus rapidement pour les personnes âgées, notamment les personnes de plus de 80 ans, et les patients immunodéprimés. cette nouvelle dose de vaccin est recommandée pour : • les personnes âgées de 80 ans et plus ; • les patients immunodéprimés, quel que soit leur âge ; • les résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) et unités de soins de longue durée (usld) ; • les personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision médicale ; important : si une personne non listée dans les publics ci-dessus souhaite recevoir une nouvelle dose, elle pourra en bénéficier gratuitement. la vaccination est prise en charge à 100 % pour tous. pour recevoir le vaccin, le délai à respecter est de 3 mois minimum après la dernière injection ou infection au covid-19.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/vaccination-covid19?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_BflHkY6CCnhE&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_BflHkY6CCnhE_read_more=1
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Mis à jour le 07/10/2021
Prendre soin de soi, acquérir les bons réflexes du quotidien en échangeant dans la convivialité... Avec les ateliers Cap Bien-être, Ateliers Vitalité, du Bien Vieillir, Mémoire ou à distance, vivez une retraite toute en équilibre.
1/ Nouveau ! Cap Bien-être
2/ Les ateliers à distance
3/ Les Ateliers Vitalité
4/ Les Ateliers du Bien Vieillir
5/ Les ateliers Mémoire
6/ Pour aller plus loin...
3/ Les Ateliers Vitalité
Des ateliers pour rester en bonne santé
Les Ateliers Vitalité : une démarche santé proactive
Améliorer son bien être
Ces ateliers de prévention taillés sur mesure, vous aident à améliorer votre qualité de vie et à préserver votre capital santé. Lors de
moments d’échanges actifs
et de
convivialité
autour d’un intervenant expert, vous acquérez les bons réflexes pour votre santé, gagnez en confiance et, surtout, améliorez votre bien-être.
Le plus : c’est vous qui faites émerger des solutions
L’animation
dynamique
,
participative
et
collaborative
contribue au
partage d’expériences
entre participants. La mise en situation à travers des exercices pratiques favorise l’
élaboration commune
de solutions à mettre en œuvre au quotidien et l’
appropriation
de celles qui vous conviennent le mieux. Après chaque atelier, l’animateur analyse les besoins exprimés par les participants et les oriente vers les autres actions proposées.
A qui s’adressent les Ateliers Vitalité ?
Ces ateliers s’adressent à toute personne à partir de
55 ans
, quel que soit son régime de protection sociale.
Ils se déroulent dans toute la France près de chez vous (salles des fêtes, salles municipales…), même dans les zones rurales isolées.
Des séances spécialement conçues pour répondre à vos besoins
Les Ateliers Vitalité sont conçus par des experts et animés par des intervenants spécialement formés au programme des Ateliers Vitalité. Notre démarche évaluative complète - de la formation reçue par les animateurs à l’impact en termes de changements de comportement des participants - favorise l’amélioration continue de nos ateliers. Le plus, vous évaluez vous aussi les ateliers et la méthode !
Comment se déroulent les ateliers ?
Chaque séance regroupe
10 à 15 participants
et dure
2h30
.
Les Ateliers Vitalité comprennent
8 modules
multithématiques et généralistes sur la santé et bien vieillir :
N°1 - Mon âge face aux idées reçues
Comment appréhender positivement cette nouvelle étape dans sa vie.
N°2 - Ma santé : agir quand il est temps
Les indispensables pour préserver sa santé le plus longtemps possible (dépistages, bilans, vaccins, traitements...).
N°3 - Nutrition, la bonne attitude
Adopter une alimentation variée et équilibrée qui allie plaisir et santé.
N°4 - L’équilibre en bougeant
Comment agir au quotidien pour préserver sa condition physique.
N°5 - Bien dans sa tête
Identifier les activités qui favorisent le bien-être (sommeil, relaxation, mémoire…).
Module au choix
(le thème de cette séance est choisi collectivement par les participants) :
N°6.1 - Un chez moi adapté, un chez moi adopté !
Prendre conscience des risques dans sa maison pour rendre son logement plus sûr.
N°6.2 - A vos marques, prêt, partez !
Initier le changement de comportement pour surmonter les obstacles à la pratique d’une activité physique quotidienne.
N°6.3 - Vitalité et éclats pour soi !
Développer un regard positif sur soi. Donner envie de prendre soin de soi.
Comment s’inscrire ?
Si vous êtes intéressé, prenez contact avec votre caisse de retraite ou l’association de votre département en charge de l’organisation des ateliers.
> Découvrez les ateliers organisés près de chez vous
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2/ Les ateliers à distance
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4/ Les Ateliers du Bien Vieillir
Et le covid ?
Votre pass sanitaire
La présentation d'un pass sanitaire est demandée pour assister aux ateliers. Il est également possible de participer à distance.
Démarches
Documents
Dépliant - Cap Bien-être
Bien vieillir - Offre d'actions collectives - MSA
Depliant - Atelier Vitalite a distance
Depliant - Atelier Cap Bien-etre à distance
Brochure - Dès 60 ans, j’adopte les bons réflexes avec les ateliers vitalité
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Des ateliers de prévention pour bien vivre sa retraite
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mis à jour le 07/10/2021 prendre soin de soi, acquérir les bons réflexes du quotidien en échangeant dans la convivialité... avec les ateliers cap bien-être, ateliers vitalité, du bien vieillir, mémoire ou à distance, vivez une retraite toute en équilibre. 1/ nouveau ! cap bien-être 2/ les ateliers à distance 3/ les ateliers vitalité 4/ les ateliers du bien vieillir 5/ les ateliers mémoire 6/ pour aller plus loin... 3/ les ateliers vitalité des ateliers pour rester en bonne santé les ateliers vitalité : une démarche santé proactive améliorer son bien être ces ateliers de prévention taillés sur mesure, vous aident à améliorer votre qualité de vie et à préserver votre capital santé. lors de moments d’échanges actifs et de convivialité autour d’un intervenant expert, vous acquérez les bons réflexes pour votre santé, gagnez en confiance et, surtout, améliorez votre bien-être. le plus : c’est vous qui faites émerger des solutions l’animation dynamique , participative et collaborative contribue au partage d’expériences entre participants. la mise en situation à travers des exercices pratiques favorise l’ élaboration commune de solutions à mettre en œuvre au quotidien et l’ appropriation de celles qui vous conviennent le mieux. après chaque atelier, l’animateur analyse les besoins exprimés par les participants et les oriente vers les autres actions proposées. a qui s’adressent les ateliers vitalité ? ces ateliers s’adressent à toute personne à partir de 55 ans , quel que soit son régime de protection sociale. ils se déroulent dans toute la france près de chez vous (salles des fêtes, salles municipales…), même dans les zones rurales isolées. des séances spécialement conçues pour répondre à vos besoins les ateliers vitalité sont conçus par des experts et animés par des intervenants spécialement formés au programme des ateliers vitalité. notre démarche évaluative complète - de la formation reçue par les animateurs à l’impact en termes de changements de comportement des participants - favorise l’amélioration continue de nos ateliers. le plus, vous évaluez vous aussi les ateliers et la méthode ! comment se déroulent les ateliers ? chaque séance regroupe 10 à 15 participants et dure 2h30 . les ateliers vitalité comprennent 8 modules multithématiques et généralistes sur la santé et bien vieillir : n°1 - mon âge face aux idées reçues comment appréhender positivement cette nouvelle étape dans sa vie. n°2 - ma santé : agir quand il est temps les indispensables pour préserver sa santé le plus longtemps possible (dépistages, bilans, vaccins, traitements...). n°3 - nutrition, la bonne attitude adopter une alimentation variée et équilibrée qui allie plaisir et santé. n°4 - l’équilibre en bougeant comment agir au quotidien pour préserver sa condition physique. n°5 - bien dans sa tête identifier les activités qui favorisent le bien-être (sommeil, relaxation, mémoire…). module au choix (le thème de cette séance est choisi collectivement par les participants) : n°6.1 - un chez moi adapté, un chez moi adopté ! prendre conscience des risques dans sa maison pour rendre son logement plus sûr. n°6.2 - a vos marques, prêt, partez ! initier le changement de comportement pour surmonter les obstacles à la pratique d’une activité physique quotidienne. n°6.3 - vitalité et éclats pour soi ! développer un regard positif sur soi. donner envie de prendre soin de soi. comment s’inscrire ? si vous êtes intéressé, prenez contact avec votre caisse de retraite ou l’association de votre département en charge de l’organisation des ateliers. > découvrez les ateliers organisés près de chez vous
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/ateliers-prevention-retraite?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oLzTaKJApx7u&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oLzTaKJApx7u_read_more=3
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Mis à jour le 25/05/2023
[19 avril 2023] Le 19 avril, François-Emmanuel Blanc, directeur général de la CCMSA et Pascal Gendry, président de la Fédération AVECsanté, signent dans les locaux de la MSA à Bobigny (93) une convention de partenariat d’une durée de trois ans dont l’objectif est de faciliter le développement et le fonctionnement des structures d’exercice coordonné en milieu rural et notamment les maisons de santé pluriprofessionnelles.
Ce partenariat s’inscrit dans la lignée des Rencontres annuelles de mars 2023, organisées par AVECsanté, et permet à la MSA de présenter son action d’accompagnement à la création des maisons de santé pluridisciplinaires et les différentes actions qui pourront y être déployées.
La MSA et AVECsanté travailleront également à capitaliser sur les actions développées et expérimentées pour les essaimer.
La MSA, actrice des politiques territoriales en santé, met son savoir-faire au service des populations rurales afin de contribuer à la résorption des inégalités d’accès à la santé dans les territoires ruraux. Forte d’une longue expérience, la MSA est attachée au développement d’une offre de soins coordonnée dans tous les territoires ruraux.
En 2022, les caisses de MSA étaient impliquées dans l’accompagnement à la création de 82 structures d’exercice coordonné (SEC) : 41 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), 27 maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), 7 équipes de soins primaires (ESP) et 7 centres de santé (CDS). Depuis 2019, la MSA a accompagné la création de près de 150 structures d’exercice coordonné.
François-Emmanuel Blanc, directeur général de la CCMSA, déclare à cette occasion :
« La signature de cette convention vient rappeler l’engagement de la MSA au service de toutes les solutions permettant de lutter contre les inégalités d’accès aux soins. En accompagnant, en 2022, la création de 82 structures d’exercice coordonnées, la MSA démontre le rôle majeur de proximité qu’elle tient au cœur des territoires ».
Pascal Gendry, président de la Fédération d’AVECsanté, ajoute :
« Permettre à chaque français, quel que soit l’endroit où il se trouve, d’être accompagné par une équipe pluriprofessionnelle structurée de soins primaires, dans son parcours de santé, est la priorité d’AVECsanté. Par son expérience dans l’approche de l’immédiate proximité, la MSA est un partenaire essentiel pour nous aider dans cet objectif ».
A propos de la MSA
La MSA, deuxième régime de protection sociale avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,3 millions de bénéficiaires. Elle les couvre les droits des non-salariés agricole (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs d’exploitation et aides familiaux) et les salariés de la production, des coopératives et des services agricoles. Elle assure leur couverture sociale et celle de leurs ayants droits sur les cinq branches de la sécurité sociale mais également le recouvrement des cotisations.
A propos d’AVECsanté (Avenir des équipes coordonnées de santé)
AVECsanté est un mouvement fédéré qui se donne pour mission de transformer le système de santé via les soins primaires, notamment en généralisant l'exercice coordonné en équipe, en maison de santé pluriprofessionnelle. AVECsanté réunit 15 fédérations régionales auxquelles adhèrent des équipes pluri-professionnelles structurées de proximité, qui travaillent de façon coordonnée, maisons de santé pluriprofessionnelles et équipes de soins primaires.
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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La CCMSA et AVECsanté signent une convention de partenariat
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mis à jour le 25/05/2023 [19 avril 2023] le 19 avril, françois-emmanuel blanc, directeur général de la ccmsa et pascal gendry, président de la fédération avecsanté, signent dans les locaux de la msa à bobigny (93) une convention de partenariat d’une durée de trois ans dont l’objectif est de faciliter le développement et le fonctionnement des structures d’exercice coordonné en milieu rural et notamment les maisons de santé pluriprofessionnelles. ce partenariat s’inscrit dans la lignée des rencontres annuelles de mars 2023, organisées par avecsanté, et permet à la msa de présenter son action d’accompagnement à la création des maisons de santé pluridisciplinaires et les différentes actions qui pourront y être déployées. la msa et avecsanté travailleront également à capitaliser sur les actions développées et expérimentées pour les essaimer. la msa, actrice des politiques territoriales en santé, met son savoir-faire au service des populations rurales afin de contribuer à la résorption des inégalités d’accès à la santé dans les territoires ruraux. forte d’une longue expérience, la msa est attachée au développement d’une offre de soins coordonnée dans tous les territoires ruraux. en 2022, les caisses de msa étaient impliquées dans l’accompagnement à la création de 82 structures d’exercice coordonné (sec) : 41 communautés professionnelles territoriales de santé (cpts), 27 maisons de santé pluridisciplinaires (msp), 7 équipes de soins primaires (esp) et 7 centres de santé (cds). depuis 2019, la msa a accompagné la création de près de 150 structures d’exercice coordonné. françois-emmanuel blanc, directeur général de la ccmsa, déclare à cette occasion : « la signature de cette convention vient rappeler l’engagement de la msa au service de toutes les solutions permettant de lutter contre les inégalités d’accès aux soins. en accompagnant, en 2022, la création de 82 structures d’exercice coordonnées, la msa démontre le rôle majeur de proximité qu’elle tient au cœur des territoires ». pascal gendry, président de la fédération d’avecsanté, ajoute : « permettre à chaque français, quel que soit l’endroit où il se trouve, d’être accompagné par une équipe pluriprofessionnelle structurée de soins primaires, dans son parcours de santé, est la priorité d’avecsanté. par son expérience dans l’approche de l’immédiate proximité, la msa est un partenaire essentiel pour nous aider dans cet objectif ». a propos de la msa la msa, deuxième régime de protection sociale avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,3 millions de bénéficiaires. elle les couvre les droits des non-salariés agricole (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs d’exploitation et aides familiaux) et les salariés de la production, des coopératives et des services agricoles. elle assure leur couverture sociale et celle de leurs ayants droits sur les cinq branches de la sécurité sociale mais également le recouvrement des cotisations. a propos d’avecsanté (avenir des équipes coordonnées de santé) avecsanté est un mouvement fédéré qui se donne pour mission de transformer le système de santé via les soins primaires, notamment en généralisant l'exercice coordonné en équipe, en maison de santé pluriprofessionnelle. avecsanté réunit 15 fédérations régionales auxquelles adhèrent des équipes pluri-professionnelles structurées de proximité, qui travaillent de façon coordonnée, maisons de santé pluriprofessionnelles et équipes de soins primaires.
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Mis à jour le 21/12/2023
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndicale et vous exercez dans le secteur agricole ? Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
1/ Qu'est-ce que le rescrit social ? Quelles sont les conditions ?
2/ La demande de rescrit social
3/ Le traitement de la demande
4/ Exemples de cas de rescrit social
3/ Le traitement de la demande
Traitement de la demande
La demande est réputée complète si, dans un délai de 20 jours à compter de la demande, l'organisme de recouvrement n'a pas adressé au demandeur la liste des pièces et informations manquantes.
Si la demande est incomplète, l'organisme de recouvrement notifie au demandeur la liste des pièces et informations manquantes.
Le demandeur dispose d'un délai d'un mois à compter de cette notification pour les adresser à l'organisme de recouvrement, à peine de caducité de la demande.
Une fois les pièces et informations reçues dans le délai imparti, l'organisme de recouvrement notifie au demandeur que la demande est complète.
Dès que la demande est complète ou réputée complète, l'organisme de recouvrement dispose d'un délai de 3 mois pour notifier au demandeur sa réponse écrite, motivée et signée par son directeur ou son délégataire. Elle mentionne en outre les voies et délais de recours contre cette décision.
Rescrit social de branche
Lorsque la demande est formulée par une organisation d'employeurs ou une organisation syndicale, la Caisse Centrale de MSA dispose d'un délai de 4 mois (et non 3 mois) pour notifier sa réponse.
Quelle est la portée d'une décision de rescrit social ?
La position adoptée par l'organisme de recouvrement dans sa réponse écrite sur la question soulevée est
opposable
pour l'avenir à
l'ensemble des caisses de MSA ou de CGSS (s'agissant des non salariés agricoles exerçant dans les territoires d'outre-mer)
, tant que la législation ou la situation de fait décrite dans la demande n'ont pas été modifiées.
L'absence de réponse à l'issue du délai de 3 mois
interdit tout redressement de cotisations ou contributions
fondé sur le point de législation.
Cette interdiction dure à compter de l'expiration du délai de 3 mois et jusqu'à la réponse explicite de l'organisme de recouvrement.
Rescrit social de branche
Lorsque la demande de rescrit social a été formulée par une organisation d'employeurs ou une organisation syndicale, la position de la Caisse Centrale de MSA est :
- applicable à toute entreprise de la branche professionnelle concernée par la demande qui se trouve dans une situation de faits identique à celle de la demande ;
- opposable à tous les organismes de recouvrement dont dépend l'entreprise de la branche professionnelle.
Plus d'informations
Une sélection des décisions de rescrit social, qui présentent une portée générale, sont publiées par le ministre chargé de l'agriculture au Bulletin officiel et sont consultables sur son site Internet, après avoir été anonymisées.
Sources
Ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015
Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016
Loi n°2018-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2019 du 22 décembre 2018 – article 18
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2/ La demande de rescrit social
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4/ Exemples de cas de rescrit social
Démarches
Formulaires et notices
Demande de rescrit social
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Documents
Rescrit exemple 3
Rescrit exemple 2
Rescrit exemple 1
Fiche MSA - Le rescrit social
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Vous faites l’objet d’un contrôle
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Le rescrit social
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mis à jour le 21/12/2023 vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndicale et vous exercez dans le secteur agricole ? vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? obtenez une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle. 1/ qu'est-ce que le rescrit social ? quelles sont les conditions ? 2/ la demande de rescrit social 3/ le traitement de la demande 4/ exemples de cas de rescrit social 3/ le traitement de la demande traitement de la demande la demande est réputée complète si, dans un délai de 20 jours à compter de la demande, l'organisme de recouvrement n'a pas adressé au demandeur la liste des pièces et informations manquantes. si la demande est incomplète, l'organisme de recouvrement notifie au demandeur la liste des pièces et informations manquantes. le demandeur dispose d'un délai d'un mois à compter de cette notification pour les adresser à l'organisme de recouvrement, à peine de caducité de la demande. une fois les pièces et informations reçues dans le délai imparti, l'organisme de recouvrement notifie au demandeur que la demande est complète. dès que la demande est complète ou réputée complète, l'organisme de recouvrement dispose d'un délai de 3 mois pour notifier au demandeur sa réponse écrite, motivée et signée par son directeur ou son délégataire. elle mentionne en outre les voies et délais de recours contre cette décision. rescrit social de branche lorsque la demande est formulée par une organisation d'employeurs ou une organisation syndicale, la caisse centrale de msa dispose d'un délai de 4 mois (et non 3 mois) pour notifier sa réponse. quelle est la portée d'une décision de rescrit social ? la position adoptée par l'organisme de recouvrement dans sa réponse écrite sur la question soulevée est opposable pour l'avenir à l'ensemble des caisses de msa ou de cgss (s'agissant des non salariés agricoles exerçant dans les territoires d'outre-mer) , tant que la législation ou la situation de fait décrite dans la demande n'ont pas été modifiées. l'absence de réponse à l'issue du délai de 3 mois interdit tout redressement de cotisations ou contributions fondé sur le point de législation. cette interdiction dure à compter de l'expiration du délai de 3 mois et jusqu'à la réponse explicite de l'organisme de recouvrement. rescrit social de branche lorsque la demande de rescrit social a été formulée par une organisation d'employeurs ou une organisation syndicale, la position de la caisse centrale de msa est : - applicable à toute entreprise de la branche professionnelle concernée par la demande qui se trouve dans une situation de faits identique à celle de la demande ; - opposable à tous les organismes de recouvrement dont dépend l'entreprise de la branche professionnelle. plus d'informations une sélection des décisions de rescrit social, qui présentent une portée générale, sont publiées par le ministre chargé de l'agriculture au bulletin officiel et sont consultables sur son site internet, après avoir été anonymisées. sources ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 22 décembre 2018 – article 18
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C'est nouveau
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Mis à jour le 25/10/2022
Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la MSA vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité et vous propose des formations.
Le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. Chaque année, trop d’agriculteurs décèdent ou se blessent grièvement. Ensemble, renversons la tendance !
1/ Les risques liés aux machines et engins agricoles
2/ Les circonstances du renversement de tracteur
3/ Le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la MSA
4/ Focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation
5/ Exemples d'accidents courants
1/ Les risques liés aux machines et engins agricoles
La conduite de machines agricoles de plus en plus volumineuses, utilisées sur des périodes de plus en plus longues a fait émerger de nouveaux risques tel que le risque de contact avec des lignes électriques ou encore les vibrations importantes du poste de conduite.
Le risque machinisme est à l'origine de près d'
1 accident de travail sur 5
et touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts.
Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la MSA vous propose des formations et vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité.
Evaluer rapidement votre exposition aux vibrations
Les machines utilisées quotidiennement génèrent du bruit et des vibrations à l'origine de maladies professionnelles. Pour vous permettre d'estimer rapidement votre exposition aux vibrations et les risques qui leurs sont liés, la MSA met à votre disposition
deux calculettes
qui tiennent compte des informations fournies dans la notice d'instructions du matériel et du temps d'utilisation de la machine.
Vous pouvez ainsi comparer le résultat obtenu avec les seuils réglementaires en vigueur.
Ils n'ont toutefois qu'une valeur indicative compte tenu de la fiabilité relative des niveaux donnés dans les notices d'instructions.
Conduire votre machine agricole en toute sécurité
Avant de prendre la route, il est important de bien connaître votre véhicule et le gabarit du convoi agricole, de vérifier l'éclairage et la signalisation et mettre en place des équipements d'accompagnement. Toutes ces précautions sont des gages de sécurité. En prenant ces précautions et en respectant les règles d'équipement de sécurité de votre engin agricole vous vous protégez et protégez également ceux qui vous entourent sur la route, dans votre exploitation, etc.
Pour vous aider à connaître les équipements nécessaires pour votre engin agricole, les règles sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers, la MSA vous conseille et met à votre disposition des supports d'information adaptés à chaque situation.
Diminuer les risques lors de travaux aux abords de lignes électriques aériennes
Pour certaines activités agricoles, la proximité des lignes à haute tension est inévitable. Cependant, cela représente des risques particulièrement élevés avec des conséquences potentiellement dramatiques. Vous devez être vigilant. Pour éviter tout accident, la connaissance de vos équipements de travail et le respect des distances de sécurité sont essentiels.
Bénéficier de conseils et de formations auprès des conseillers et médecins Santé-Sécurité au Travail
Les conseillers en prévention de votre MSA proposent des actions d'information et des formations spécifiques liées à l'utilisation des machines et à la conduite des engins agricoles. Ils vous conseillent sur les règles de sécurité à observer, l'organisation du travail appropriée ainsi que sur l'utilisation et l'entretien de votre matériel pour préserver votre santé et votre sécurité ainsi que celle de votre entourage.
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2/ Les circonstances du renversement de tracteur
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Je m'attache, je me protège
La ceinture est votre meilleur bouclier
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Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture - la documentation de la MSA
Les risques liés aux engins agricoles
Les risques liés au renversement de tracteur
Les risques machines
Autres sites
Conseils de sécurité à respecter lorsque vous évoluez à proximité des lignes électriques
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
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Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur
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mis à jour le 25/10/2022 pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la msa vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité et vous propose des formations. le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. chaque année, trop d’agriculteurs décèdent ou se blessent grièvement. ensemble, renversons la tendance ! 1/ les risques liés aux machines et engins agricoles 2/ les circonstances du renversement de tracteur 3/ le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la msa 4/ focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation 5/ exemples d'accidents courants 1/ les risques liés aux machines et engins agricoles la conduite de machines agricoles de plus en plus volumineuses, utilisées sur des périodes de plus en plus longues a fait émerger de nouveaux risques tel que le risque de contact avec des lignes électriques ou encore les vibrations importantes du poste de conduite. le risque machinisme est à l'origine de près d' 1 accident de travail sur 5 et touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts. pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la msa vous propose des formations et vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité. evaluer rapidement votre exposition aux vibrations les machines utilisées quotidiennement génèrent du bruit et des vibrations à l'origine de maladies professionnelles. pour vous permettre d'estimer rapidement votre exposition aux vibrations et les risques qui leurs sont liés, la msa met à votre disposition deux calculettes qui tiennent compte des informations fournies dans la notice d'instructions du matériel et du temps d'utilisation de la machine. vous pouvez ainsi comparer le résultat obtenu avec les seuils réglementaires en vigueur. ils n'ont toutefois qu'une valeur indicative compte tenu de la fiabilité relative des niveaux donnés dans les notices d'instructions. conduire votre machine agricole en toute sécurité avant de prendre la route, il est important de bien connaître votre véhicule et le gabarit du convoi agricole, de vérifier l'éclairage et la signalisation et mettre en place des équipements d'accompagnement. toutes ces précautions sont des gages de sécurité. en prenant ces précautions et en respectant les règles d'équipement de sécurité de votre engin agricole vous vous protégez et protégez également ceux qui vous entourent sur la route, dans votre exploitation, etc. pour vous aider à connaître les équipements nécessaires pour votre engin agricole, les règles sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers, la msa vous conseille et met à votre disposition des supports d'information adaptés à chaque situation. diminuer les risques lors de travaux aux abords de lignes électriques aériennes pour certaines activités agricoles, la proximité des lignes à haute tension est inévitable. cependant, cela représente des risques particulièrement élevés avec des conséquences potentiellement dramatiques. vous devez être vigilant. pour éviter tout accident, la connaissance de vos équipements de travail et le respect des distances de sécurité sont essentiels. bénéficier de conseils et de formations auprès des conseillers et médecins santé-sécurité au travail les conseillers en prévention de votre msa proposent des actions d'information et des formations spécifiques liées à l'utilisation des machines et à la conduite des engins agricoles. ils vous conseillent sur les règles de sécurité à observer, l'organisation du travail appropriée ainsi que sur l'utilisation et l'entretien de votre matériel pour préserver votre santé et votre sécurité ainsi que celle de votre entourage.
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Mis à jour le 07/10/2021
Vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur le contrat d'apprentissage.
1/ Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?
2/ Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
3/ Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?
1/ Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?
L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, assurée en entreprise et en centre de formation pour apprentis (CFA), en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Les parties dans un contrat d'apprentissage
Les employeurs
L'apprentissage est ouvert à l'ensemble des entreprises du secteur privé, personnes physiques et morales, aux associations et aux entreprises de travail temporaire.
Les salariés
L'apprentissage est possible pour :
les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
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2/ Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
Sites utiles
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Dans le cadre de l'emploi d'un apprenti, vous êtes redevable de cotisations et contributions. Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'exonérations de cotisations.
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Le contrat d'apprentissage
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mis à jour le 07/10/2021 vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur le contrat d'apprentissage. 1/ qui peut conclure un contrat d'apprentissage ? 2/ quelles sont les caractéristiques du contrat ? 3/ quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ? 1/ qui peut conclure un contrat d'apprentissage ? l'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, assurée en entreprise et en centre de formation pour apprentis (cfa), en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. les parties dans un contrat d'apprentissage les employeurs l'apprentissage est ouvert à l'ensemble des entreprises du secteur privé, personnes physiques et morales, aux associations et aux entreprises de travail temporaire. les salariés l'apprentissage est possible pour : les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ; certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
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msa
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Mis à jour le 28/05/2024
Le site Internet de votre MSA a évolué. Retrouvez tous les services disponibles à partir de votre compte Mon espace privé et les démarches que vous pouvez faire en ligne.
1/ Embauche, salaires et accidents du travail
2/ Mes factures et règlements
3/ Attestations / Exploitation
4/ Contact & échanges, Mon compte
1/ Embauche, salaires et accidents du travail
Tesa
Le Tesa simplifié pour l'emploi de salariés en CDD et de travailleurs occasionnels
Le service peut être utilisé conjointement avec la DSN.
Le Tesa+ pour l'emploi de l'ensemble de vos salariés en CDI et CDD
Une adhésion est nécessaire lors du premier accès au service.
Une fois inscrit vous pouvez :
gérer les taux (en fonction de votre localisation, de la convention collective de vos salariés et des caractéristiques de votre entreprise)
gérer l’embauche et le contrat de travail de vos salariés
réaliser le volet social
produire le bulletin de salaire de vos employés
produire les attestations d’emplois
accéder au récapitulatif de vos factures Tesa
> Plus d’informations sur le Tesa
DPAE
Effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche. Elle peut être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche. Ce service vous permet de communiquer rapidement à la MSA les renseignements qui concerne votre salarié et son contrat : informations personnelles, cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.
Plus d’informations sur la DPAE
DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Visualiser et vérifier mes DSN
Ce service vous accompagne pour améliorer la qualité de vos DSN et des données transmises.
Il a 2 fonctionnalités :
Vous donner une vue précise de l’état de vos dépôts et des données véhiculées dans vos DSN
Vous signaler les anomalies de vos DSN et vous apporter toutes les informations pour que vous les corrigiez.
Suivre et déposer une DSN (DSN MSA)
Le fichier DSN est produit par le logiciel de paie. Ce service vous permet de suivre le traitement du fichier transmis à la MSA par votre logiciel de paie. Il permet aussi de déposer directement le fichier produit par votre logiciel de paie si ce dernier ne peut pas produire un flux direct.
Mes règlements DSN
Ce service vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants qu’il vous reste à régler.
Décompte d'indemnités journalières
Ce service en ligne permet de consulter le montant des indemnités journalières versées pour vos salariés dans le cadre d'une subrogation.
Dépôt de fichiers déclaratifs
Déposer et suivre un fichier déclaratif (DPAE / DTS)
Ce service vous permet de transmettre en un seul clic un fichier au format validé par la MSA tel qu’il peut être fourni par un logiciel aux normes MSA. Comme pour la DSN, vous pouvez suivre son traitement par la ou les MSA concernées.
Arrêt de travail
Déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières (hors AT)
Lorsque votre salarié est en un arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité : vous devez fournir à la MSA une attestation qui servira à calculer les indemnités journalières.
Ce service en ligne vous permet de :
de transmettre les attestations de salaire (hors accident du travail) ;
de signaler la reprise de travail.
Accident du travail
Lorsqu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA.
Déclarer et gérer un accident du travail salarié (DAT)
Ce service vous permet de :
déclarer un accident du travail ;
effectuer une attestation de salaire ;
effectuer une attestation de reprise du travail ;
émettre des réserves sur un accident du travail déclaré si elles portent sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident où sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Plus d’information sur la DAT des salariés
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2/ Mes factures et règlements
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
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Déclarer et gérer un accident du travail (DAT)
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FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne
Services pour les particuliers
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Services en ligne pour les employeurs
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mis à jour le 28/05/2024 le site internet de votre msa a évolué. retrouvez tous les services disponibles à partir de votre compte mon espace privé et les démarches que vous pouvez faire en ligne. 1/ embauche, salaires et accidents du travail 2/ mes factures et règlements 3/ attestations / exploitation 4/ contact & échanges, mon compte 1/ embauche, salaires et accidents du travail tesa le tesa simplifié pour l'emploi de salariés en cdd et de travailleurs occasionnels le service peut être utilisé conjointement avec la dsn. le tesa+ pour l'emploi de l'ensemble de vos salariés en cdi et cdd une adhésion est nécessaire lors du premier accès au service. une fois inscrit vous pouvez : gérer les taux (en fonction de votre localisation, de la convention collective de vos salariés et des caractéristiques de votre entreprise) gérer l’embauche et le contrat de travail de vos salariés réaliser le volet social produire le bulletin de salaire de vos employés produire les attestations d’emplois accéder au récapitulatif de vos factures tesa > plus d’informations sur le tesa dpae effectuer une déclaration préalable à l'embauche (dpae) cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche. elle peut être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche. ce service vous permet de communiquer rapidement à la msa les renseignements qui concerne votre salarié et son contrat : informations personnelles, cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc. plus d’informations sur la dpae dsn (déclaration sociale nominative) visualiser et vérifier mes dsn ce service vous accompagne pour améliorer la qualité de vos dsn et des données transmises. il a 2 fonctionnalités : vous donner une vue précise de l’état de vos dépôts et des données véhiculées dans vos dsn vous signaler les anomalies de vos dsn et vous apporter toutes les informations pour que vous les corrigiez. suivre et déposer une dsn (dsn msa) le fichier dsn est produit par le logiciel de paie. ce service vous permet de suivre le traitement du fichier transmis à la msa par votre logiciel de paie. il permet aussi de déposer directement le fichier produit par votre logiciel de paie si ce dernier ne peut pas produire un flux direct. mes règlements dsn ce service vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants qu’il vous reste à régler. décompte d'indemnités journalières ce service en ligne permet de consulter le montant des indemnités journalières versées pour vos salariés dans le cadre d'une subrogation. dépôt de fichiers déclaratifs déposer et suivre un fichier déclaratif (dpae / dts) ce service vous permet de transmettre en un seul clic un fichier au format validé par la msa tel qu’il peut être fourni par un logiciel aux normes msa. comme pour la dsn, vous pouvez suivre son traitement par la ou les msa concernées. arrêt de travail déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières (hors at) lorsque votre salarié est en un arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité : vous devez fournir à la msa une attestation qui servira à calculer les indemnités journalières. ce service en ligne vous permet de : de transmettre les attestations de salaire (hors accident du travail) ; de signaler la reprise de travail. accident du travail lorsqu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la msa. déclarer et gérer un accident du travail salarié (dat) ce service vous permet de : déclarer un accident du travail ; effectuer une attestation de salaire ; effectuer une attestation de reprise du travail ; émettre des réserves sur un accident du travail déclaré si elles portent sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident où sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail. plus d’information sur la dat des salariés
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Concours Le Pré Vert : les gagnants
13 juin 2024
Découvrez les 9 lauréats du concours Le Pré Vert, désignés par le jury national, dont le prix Coup de cœur. Cette année les collégiens d'établissements ruraux ou de l'enseignement agricole ont été amenés à réfléchir collectivement sur les métiers de l'agriculture. Bravo aux 89 candidats soutenus par les MSA locales afin de faire aboutir ces projets.
En savoir plus
La MSA au Congrès National de Médecine et Santé au Travail
05 juin 2024
Le Congrès National de Médecine et Santé au Travail se tiendra du 4 au 7 juin 2024 Sud de France Arena à Montpellier. La MSA recrute des médecins ! Rejoignez-nous pour discuter prévention, innovations technologiques, bien-être et enjeux de santé publique. Participez à des ateliers, conférences et sessions de réseautage. Inscrivez-vous dès maintenant sur notre site : www.medecine-sante-travail.com. Venez nous rencontrer et rejoindre notre équipe sur le Stand D5
Plus d'info
Rendez-vous aux Journées Nationales de l’Agriculture
03 juin 2024
Les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les Journées Nationales de l’Agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région.
Rendez-vous sur le site
La déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir
17 avr. 2024
En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
En savoir plus
Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !
16 avr. 2024
Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
Ajouter votre évènement
Anne-Laure Torrésin, nouvelle directrice générale de la CCMSA
02 avr. 2024
Le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA a nommé Anne-Laure Torrésin, directrice générale de la CCMSA, à compter du 1er avril 2024. Agée de 45 ans, diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, ancienne élève de l’EN3S, Anne-Laure Torrésin officie en MSA depuis le début de sa carrière en 2002.
En savoir plus
Les femmes dans le monde agricole : découvrez notre baromètre
08 mars 2024
Un agriculteur sur trois est une agricultrice. Mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. La MSA s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet Vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. Qui sont les femmes actives du monde agricole ? Quel est leur parcours ? Comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? Quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ?
Découvrir l'étude
Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) sont disponibles
05 févr. 2024
Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. Ces FPOC sont accessibles dans votre tableau de bord DSN disponible sur Net-Entreprises, sauf exceptions.
En savoir plus
Les gestes barrières pour un hiver sans virus
20 déc. 2023
Comment éviter grippe, covid-19, gastro-entérite et autres virus de l'hiver ? Il existe des gestes simples pour se protéger et limiter la transmission des virus : se laver les mains, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir , limiter les sorties lorsqu'on est malade...
Les bons réflexes à adopter
Prime de Noël
14 déc. 2023
La prime de Noël 2023 sera versée à partir du 15 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont le RSA. Aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre MSA. Retrouvez les montants et conditions pour cette année.
En savoir plus
Pour que Noël reste une fête, mobilisons-nous !
05 déc. 2023
Pour la quatrième édition de MSA solidaire, en partenariat avec le Secours Populaire Français, la MSA se mobilise sur tout le territoire et organise une grande collecte nationale en faveur des familles fragilisées.
Ensemble, offrons aux enfants, aux jeunes, aux familles, aux personnes âgées ou isolées, la joie de fêter Noël et la nouvelle année dans la dignité. Ensemble, apportons des cadeaux sous les sapins et des denrées festives sur les tables de réveillon !
Voir les points de collecte
Les arnaques sur les réseaux sociaux
26 oct. 2023
Les réseaux sociaux sont des lieux d'échanges. Mais soyez prudents sur ce que vous communiquez et avec qui vous le faites !
Sachez que la MSA ne vous demandera jamais votre mot de passe par mail, téléphone ou via les réseaux sociaux.
En savoir plus
La demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées en toute simplicité !
03 oct. 2023
Avec la demande unique, faire votre demande d’aides à l’autonomie devient beaucoup plus simple. Directement en ligne ou via le formulaire à télécharger, vous renseignez votre demande sans avoir à vous poser la question de l’aide dont vous relevez.
En savoir plus
Vaccination contre le papillomavirus
03 oct. 2023
La campagne de vaccination contre le papillomavirus débute le 2 octobre dans les collèges, pour les filles mais aussi pour les garçons de 5e. La vaccination prévient jusqu’à 90 % des infections au papillomavirus , souvent non symptomatiques mais à l’origine de lésions précancéreuses et/ou de cancers du col de l’utérus, de la vulve, du vagin et de l’anus.
En savoir plus
Rapport d'activité MSA 2022
19 juil. 2023
Le rapport d'activité 2022 de la MSA est disponible à la consultation. Il s'articule autour de 5 parties : les actus de la protections sociales, l'écoute clients et les services en ligne, La MSA au service des territoires, la responsabilité sociale des entreprises et la MSA comme opératrice sociale du monde agricole.
Découvrez la rapport d'activité 2022
Pour les vacances, pensez à votre carte européenne d'assurance maladie !
19 juil. 2023
Gratuite, la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge de vos soins lors d'un séjour dans l'Union européenne. Demander votre carte pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) directement en ligne depuis Mon espace privé (3 semaines avant votre départ) ou depuis l'application mobile Ma MSA & moi, pour la récupérer au plus tard le lendemain (hors weekend et jours fériés) sur votre téléphone.
Tout savoir sur la CEAM
Le montant net social simplifie vos démarches RSA et Prime d'activité
03 juil. 2023
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. Si vous êtes bénéficiaire du RSA et de la prime d’activité, vous pouvez l’utiliser dès à présent pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. Ce montant ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024.
En savoir plus
Cancer colorectal : détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10
20 mars 2023
À l’occasion de la mobilisation contre le cancer colorectal en mars, l’Institut national du cancer (INCa) lance une nouvelle campagne d’information à destination des femmes et des hommes de plus de 50 ans.
Le cancer colorectal est le deuxième cancer le plus meurtrier en France. Chaque année, plus de 2.5 millions de personnes se font dépister. Détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10.
Un test de dépistage est recommandé tous les 2 ans pour les femmes et les hommes de 50 à 74 ans, sans symptôme, ni antécédent.
Fiable, simple, rapide et indolore, le test de dépistage du cancer colorectal se réalise chez soi et est pris en charge à 100%, sans avance de frais.
En savoir plus
Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)
07 févr. 2023
Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.
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Vaccination Covid-19
19 déc. 2022
Pour mieux lutter contre les variants apparus ces dernier mois et face à l'augmentation du nombre de contaminations, c'est le moment pour vous de faire le point sur la vaccination.
En savoir plus
Même à la retraite, j'ai droit à des aides
19 déc. 2022
Vous avez une petite retraite ? Vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? En cas de difficultés, vous avez le droit à des aides !
En savoir plus
CheniPRO, une étude pour évaluer l’exposition aux chenilles à poils urticants
02 déc. 2022
L’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en partenariat avec la MSA, lance une enquête nationale baptisée CheniPRO. L’objectif de CheniPRO est de mesurer les conséquences des chenilles à poils urticants pour la santé des professionnels des espaces verts et des bois et forêts. En tant que professionnel de ce secteur, vous êtes susceptible d’être contacté. En décembre 2022, l’Anses enverra aux 50 000 professionnels du secteur tirés au sort un email les invitant à compléter un questionnaire en ligne. Les conclusions de ces travaux seront rendues fin 2023.
En savoir plus
Retrouvez-nous au Salon des maires et des Collectivités locales
17 nov. 2022
Cette année encore, la MSA sera présente au Salon des maires et des Collectivités locales, du 22 au 24 novembre 2022 à Paris Expo - Porte de Versailles. Retrouvez-nous de 9h à 19h, pavillon 4 - Allée B - Stand 16 et sur nos réseaux sociaux, pendant toute la durée du salon.
En savoir plus
Revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix
09 août 2022
Au 1er juillet 2022, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées.
L’augmentation des retraites est estimée à 4% et s’ajoute à la précédente augmentation de 1,1%, en janvier 2022.
Le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. Elle s'appliquera donc sur les échéances d'août payées en septembre.
Les sommes dues au titre du mois de juillet vous seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre payées en octobre.
En savoir plus
Vaccination : les nouvelles recommandations
28 avr. 2022
La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.
Découvrir les nouvelles recommandations
Agissons pour la ruralité
25 avr. 2022
Découvrez les 10 propositions citoyennes de la MSA et agissons ensemble pour la ruralité.
En savoir plus
Urgence Ukraine : mobilisons-nous
04 mars 2022
Devant l’urgence de la situation en Ukraine, la MSA et ses partenaires de MSA Solidaire s’associent à l’appel aux dons du Secours Populaire Français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. Retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #MSASolidaire.
Je fais un don
Nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient plus simple
03 mars 2022
À partir du 1er mars 2022, votre MSA vous versera automatiquement votre pension alimentaire en cas de séparation, sauf si vous et votre ex-conjoint vous y opposez. Cette réforme est applicable en deux étapes : dès le 1er mars pour les jugements de divorces avec enfants et à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les séparations ou divorces.
En savoir plus sur le nouveau dispositif
Enquête Nationale de Satisfaction : donnez votre avis !
22 févr. 2022
La MSA, en partenariat avec l’institut de sondage IFOP, lance une Enquête Nationale de Satisfaction pour recueillir votre avis et améliorer sa qualité de service. A partir du 24 février, vous serez peut-être contactés, par mail ou par téléphone (pour les adhérents de + de 75 ans sans adresse mail valide) pour répondre à un questionnaire et nous donner votre avis. Dans le cadre de cette enquête, c’est l’IFOP qui se présentera à vous par téléphone ou qui vous adressera l’email d’enquête (pensez à vérifier dans votre dossier Spam ou Indésirable).
Retrouvez le rapport 2020 du médiateur de la MSA
13 août 2021
Le rapport 2020 du médiateur de la MSA est disponible à la consultation. Il s'articule autour de 4 parties : la médiation à la croisée des chemins, l’activité 2020 en chiffres, les exemples de litiges résolus, les propositions d’amélioration de certaines procédures.
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Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
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concours le pré vert : les gagnants 13 juin 2024 découvrez les 9 lauréats du concours le pré vert, désignés par le jury national, dont le prix coup de cœur. cette année les collégiens d'établissements ruraux ou de l'enseignement agricole ont été amenés à réfléchir collectivement sur les métiers de l'agriculture. bravo aux 89 candidats soutenus par les msa locales afin de faire aboutir ces projets. en savoir plus la msa au congrès national de médecine et santé au travail 05 juin 2024 le congrès national de médecine et santé au travail se tiendra du 4 au 7 juin 2024 sud de france arena à montpellier. la msa recrute des médecins ! rejoignez-nous pour discuter prévention, innovations technologiques, bien-être et enjeux de santé publique. participez à des ateliers, conférences et sessions de réseautage. inscrivez-vous dès maintenant sur notre site : www.medecine-sante-travail.com. venez nous rencontrer et rejoindre notre équipe sur le stand d5 plus d'info rendez-vous aux journées nationales de l’agriculture 03 juin 2024 les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région. rendez-vous sur le site la déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir 17 avr. 2024 en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la msa, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la msa. vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. en savoir plus soyez acteur des journées nationales de l’agriculture ! 16 avr. 2024 les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne. ajouter votre évènement anne-laure torrésin, nouvelle directrice générale de la ccmsa 02 avr. 2024 le conseil d’administration de la caisse centrale de la msa a nommé anne-laure torrésin, directrice générale de la ccmsa, à compter du 1er avril 2024. agée de 45 ans, diplômée de l’institut d’etudes politiques de grenoble, ancienne élève de l’en3s, anne-laure torrésin officie en msa depuis le début de sa carrière en 2002. en savoir plus les femmes dans le monde agricole : découvrez notre baromètre 08 mars 2024 un agriculteur sur trois est une agricultrice. mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. la msa s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. qui sont les femmes actives du monde agricole ? quel est leur parcours ? comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ? découvrir l'étude les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (fpoc) sont disponibles 05 févr. 2024 dans le cadre de la dsn, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos dsn mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. la fpoc vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. ces fpoc sont accessibles dans votre tableau de bord dsn disponible sur net-entreprises, sauf exceptions. en savoir plus les gestes barrières pour un hiver sans virus 20 déc. 2023 comment éviter grippe, covid-19, gastro-entérite et autres virus de l'hiver ? il existe des gestes simples pour se protéger et limiter la transmission des virus : se laver les mains, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir , limiter les sorties lorsqu'on est malade... les bons réflexes à adopter prime de noël 14 déc. 2023 la prime de noël 2023 sera versée à partir du 15 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont le rsa. aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre msa. retrouvez les montants et conditions pour cette année. en savoir plus pour que noël reste une fête, mobilisons-nous ! 05 déc. 2023 pour la quatrième édition de msa solidaire, en partenariat avec le secours populaire français, la msa se mobilise sur tout le territoire et organise une grande collecte nationale en faveur des familles fragilisées. ensemble, offrons aux enfants, aux jeunes, aux familles, aux personnes âgées ou isolées, la joie de fêter noël et la nouvelle année dans la dignité. ensemble, apportons des cadeaux sous les sapins et des denrées festives sur les tables de réveillon ! voir les points de collecte les arnaques sur les réseaux sociaux 26 oct. 2023 les réseaux sociaux sont des lieux d'échanges. mais soyez prudents sur ce que vous communiquez et avec qui vous le faites ! sachez que la msa ne vous demandera jamais votre mot de passe par mail, téléphone ou via les réseaux sociaux. en savoir plus la demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées en toute simplicité ! 03 oct. 2023 avec la demande unique, faire votre demande d’aides à l’autonomie devient beaucoup plus simple. directement en ligne ou via le formulaire à télécharger, vous renseignez votre demande sans avoir à vous poser la question de l’aide dont vous relevez. en savoir plus vaccination contre le papillomavirus 03 oct. 2023 la campagne de vaccination contre le papillomavirus débute le 2 octobre dans les collèges, pour les filles mais aussi pour les garçons de 5e. la vaccination prévient jusqu’à 90 % des infections au papillomavirus , souvent non symptomatiques mais à l’origine de lésions précancéreuses et/ou de cancers du col de l’utérus, de la vulve, du vagin et de l’anus. en savoir plus rapport d'activité msa 2022 19 juil. 2023 le rapport d'activité 2022 de la msa est disponible à la consultation. il s'articule autour de 5 parties : les actus de la protections sociales, l'écoute clients et les services en ligne, la msa au service des territoires, la responsabilité sociale des entreprises et la msa comme opératrice sociale du monde agricole. découvrez la rapport d'activité 2022 pour les vacances, pensez à votre carte européenne d'assurance maladie ! 19 juil. 2023 gratuite, la carte européenne d'assurance maladie (ceam) permet une prise en charge de vos soins lors d'un séjour dans l'union européenne. demander votre carte pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) directement en ligne depuis mon espace privé (3 semaines avant votre départ) ou depuis l'application mobile ma msa & moi, pour la récupérer au plus tard le lendemain (hors weekend et jours fériés) sur votre téléphone. tout savoir sur la ceam le montant net social simplifie vos démarches rsa et prime d'activité 03 juil. 2023 depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. si vous êtes bénéficiaire du rsa et de la prime d’activité, vous pouvez l’utiliser dès à présent pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. ce montant ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024. en savoir plus cancer colorectal : détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10 20 mars 2023 à l’occasion de la mobilisation contre le cancer colorectal en mars, l’institut national du cancer (inca) lance une nouvelle campagne d’information à destination des femmes et des hommes de plus de 50 ans. le cancer colorectal est le deuxième cancer le plus meurtrier en france. chaque année, plus de 2.5 millions de personnes se font dépister. détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10. un test de dépistage est recommandé tous les 2 ans pour les femmes et les hommes de 50 à 74 ans, sans symptôme, ni antécédent. fiable, simple, rapide et indolore, le test de dépistage du cancer colorectal se réalise chez soi et est pris en charge à 100%, sans avance de frais. en savoir plus prolongation du dispositif travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi (to/de) 07 févr. 2023 au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération to-de est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite rdf. en savoir plus vaccination covid-19 19 déc. 2022 pour mieux lutter contre les variants apparus ces dernier mois et face à l'augmentation du nombre de contaminations, c'est le moment pour vous de faire le point sur la vaccination. en savoir plus même à la retraite, j'ai droit à des aides 19 déc. 2022 vous avez une petite retraite ? vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? en cas de difficultés, vous avez le droit à des aides ! en savoir plus chenipro, une étude pour évaluer l’exposition aux chenilles à poils urticants 02 déc. 2022 l’anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en partenariat avec la msa, lance une enquête nationale baptisée chenipro. l’objectif de chenipro est de mesurer les conséquences des chenilles à poils urticants pour la santé des professionnels des espaces verts et des bois et forêts. en tant que professionnel de ce secteur, vous êtes susceptible d’être contacté. en décembre 2022, l’anses enverra aux 50 000 professionnels du secteur tirés au sort un email les invitant à compléter un questionnaire en ligne. les conclusions de ces travaux seront rendues fin 2023. en savoir plus retrouvez-nous au salon des maires et des collectivités locales 17 nov. 2022 cette année encore, la msa sera présente au salon des maires et des collectivités locales, du 22 au 24 novembre 2022 à paris expo - porte de versailles. retrouvez-nous de 9h à 19h, pavillon 4 - allée b - stand 16 et sur nos réseaux sociaux, pendant toute la durée du salon. en savoir plus revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix 09 août 2022 au 1er juillet 2022, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées. l’augmentation des retraites est estimée à 4% et s’ajoute à la précédente augmentation de 1,1%, en janvier 2022. le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. elle s'appliquera donc sur les échéances d'août payées en septembre. les sommes dues au titre du mois de juillet vous seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre payées en octobre. en savoir plus vaccination : les nouvelles recommandations 28 avr. 2022 la semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. elles concernent les infections à méningocoque b pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles. découvrir les nouvelles recommandations agissons pour la ruralité 25 avr. 2022 découvrez les 10 propositions citoyennes de la msa et agissons ensemble pour la ruralité. en savoir plus urgence ukraine : mobilisons-nous 04 mars 2022 devant l’urgence de la situation en ukraine, la msa et ses partenaires de msa solidaire s’associent à l’appel aux dons du secours populaire français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #msasolidaire. je fais un don nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient plus simple 03 mars 2022 à partir du 1er mars 2022, votre msa vous versera automatiquement votre pension alimentaire en cas de séparation, sauf si vous et votre ex-conjoint vous y opposez. cette réforme est applicable en deux étapes : dès le 1er mars pour les jugements de divorces avec enfants et à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les séparations ou divorces. en savoir plus sur le nouveau dispositif enquête nationale de satisfaction : donnez votre avis ! 22 févr. 2022 la msa, en partenariat avec l’institut de sondage ifop, lance une enquête nationale de satisfaction pour recueillir votre avis et améliorer sa qualité de service. a partir du 24 février, vous serez peut-être contactés, par mail ou par téléphone (pour les adhérents de + de 75 ans sans adresse mail valide) pour répondre à un questionnaire et nous donner votre avis. dans le cadre de cette enquête, c’est l’ifop qui se présentera à vous par téléphone ou qui vous adressera l’email d’enquête (pensez à vérifier dans votre dossier spam ou indésirable). retrouvez le rapport 2020 du médiateur de la msa 13 août 2021 le rapport 2020 du médiateur de la msa est disponible à la consultation. il s'articule autour de 4 parties : la médiation à la croisée des chemins, l’activité 2020 en chiffres, les exemples de litiges résolus, les propositions d’amélioration de certaines procédures. afficher plus d'actualités rss (nouvelle fenêtre) bloc twitter - fil d'actu (à associer) chargement en cours... pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/actualites-partenaire
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Mis à jour le 29/02/2024
Les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pour accomplir sa mission dans votre entreprise. Dépenses au réel ou forfait, retrouvez les valeurs applicables en 2023 pour indemniser vos salariés.
1/ Qu'est-ce que les frais professionnels ?
2/ Frais de repas et télétravail
3/ Les frais de transport
4/ Les indemnités kilométriques (IK)
5/ Frais de grands déplacements et de mobilité
6/ La déduction forfaitaire spécifique
1/ Qu'est-ce que les frais professionnels ?
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial
inhérentes à la fonction ou à l'emploi
du salarié et qu'il supporte dans l'accomplissement de ses missions.
Les frais professionnels
sont exclus de la base
de calcul des
cotisations sociales, de la CSG et CRDS
sous certaines conditions et limites.
Vous pouvez indemniser les frais professionnels de votre salarié selon plusieurs modalités :
soit par le remboursement des dépenses réelles sur fourniture de justificatifs ;
soit par le versement d'allocations forfaitaires dans certains cas ;
soit, pour certaines professions, par l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
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2/ Frais de repas et télétravail
Démarches
Documents
MSA - Avantages en nature et frais professionnels 2024
Tableau récapitulatif des prises en charge des frais de transport - régime dérogatoire et de croisière
Barème des indemnités de petits déplacements des entreprises paysagistes au 1er mai 2023
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Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
Les taux de versement mobilité
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Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
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Les frais professionnels
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mis à jour le 29/02/2024 les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pour accomplir sa mission dans votre entreprise. dépenses au réel ou forfait, retrouvez les valeurs applicables en 2023 pour indemniser vos salariés. 1/ qu'est-ce que les frais professionnels ? 2/ frais de repas et télétravail 3/ les frais de transport 4/ les indemnités kilométriques (ik) 5/ frais de grands déplacements et de mobilité 6/ la déduction forfaitaire spécifique 1/ qu'est-ce que les frais professionnels ? les frais professionnels les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié et qu'il supporte dans l'accomplissement de ses missions. les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la csg et crds sous certaines conditions et limites. vous pouvez indemniser les frais professionnels de votre salarié selon plusieurs modalités : soit par le remboursement des dépenses réelles sur fourniture de justificatifs ; soit par le versement d'allocations forfaitaires dans certains cas ; soit, pour certaines professions, par l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
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msa
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Mis à jour le 07/10/2021
Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (Puma) garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation (professionnelle, familiale ou de résidence). La Puma permet à chaque adhérent de bénéficier d'une couverture santé, tout au long de sa vie, en simplifiant les démarches administratives.
Ce qui change avec la Puma
Un nouveau statut d'assuré
La cotisation Puma
Ce qui change avec la Puma
Une couverture santé sans rupture de droits et des démarches simplifiées
Avant la Puma
Le droit au remboursement de vos soins à l'assurance maladie-maternité obligatoire et celui des membres à charge de votre famille était ouvert en fonction de votre situation personnelle et professionnelle (salarié, non salarié ou sans activité) pour une durée de deux ans minimum.
Ce droit était soumis à conditions (nombre d'heures travaillées, demande de la CMU de base...) et était réétudié régulièrement en fonction de vos changements de situation (changement de régime, mariage, divorce, naissance...), entrainant de nombreuses démarches administratives et des ruptures de remboursement.
Aujourd'hui avec la Puma
Désormais, avec la Puma, que vous soyez salarié ou exploitant agricole, la durée de prise en charge de vos frais de santé est illimitée.
Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous bénéficiez de cette prise en charge à condition de résider en France de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an), c'est ce qu'on appelle la condition de résidence.
Que devient la CMU de base ?
Avant la Puma
Avant, toute personne majeure sans activité (avec ou sans ayant droit) devait faire une demande de CMU de base pour la prise en charge de ses frais de santé. La CMU de base était uniquement gérée par le régime général et devait obligatoirement être renouvelée chaque année.
Avec la Puma, la CMU de base disparaît
Les droits des assurés sont illimités à partir du moment où ils résident en France plus de 6 mois par an. L'assuré n'a donc plus de demande ou de renouvellement à faire.
A NOTER
Il n'y a aucun changement concernant la CMU-C.
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Un nouveau statut d'assuré
Démarches
Formulaires et notices
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés - assurances maladie et maternité
Cerfa 14445*02
Déclaration de transfert de résidence hors de France
Formulaire Cerfa 15717*01
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La Protection universelle maladie (Puma)
| 1,721,076,564 | 0.322975 |
mis à jour le 07/10/2021 depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (puma) garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation (professionnelle, familiale ou de résidence). la puma permet à chaque adhérent de bénéficier d'une couverture santé, tout au long de sa vie, en simplifiant les démarches administratives. ce qui change avec la puma un nouveau statut d'assuré la cotisation puma ce qui change avec la puma une couverture santé sans rupture de droits et des démarches simplifiées avant la puma le droit au remboursement de vos soins à l'assurance maladie-maternité obligatoire et celui des membres à charge de votre famille était ouvert en fonction de votre situation personnelle et professionnelle (salarié, non salarié ou sans activité) pour une durée de deux ans minimum. ce droit était soumis à conditions (nombre d'heures travaillées, demande de la cmu de base...) et était réétudié régulièrement en fonction de vos changements de situation (changement de régime, mariage, divorce, naissance...), entrainant de nombreuses démarches administratives et des ruptures de remboursement. aujourd'hui avec la puma désormais, avec la puma, que vous soyez salarié ou exploitant agricole, la durée de prise en charge de vos frais de santé est illimitée. si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous bénéficiez de cette prise en charge à condition de résider en france de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an), c'est ce qu'on appelle la condition de résidence. que devient la cmu de base ? avant la puma avant, toute personne majeure sans activité (avec ou sans ayant droit) devait faire une demande de cmu de base pour la prise en charge de ses frais de santé. la cmu de base était uniquement gérée par le régime général et devait obligatoirement être renouvelée chaque année. avec la puma, la cmu de base disparaît les droits des assurés sont illimités à partir du moment où ils résident en france plus de 6 mois par an. l'assuré n'a donc plus de demande ou de renouvellement à faire. a noter il n'y a aucun changement concernant la cmu-c.
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https://www.msa.fr/lfp/protection-universelle-maladie?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_WRxcEzqZnuyL&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_WRxcEzqZnuyL_read_more=1
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Mis à jour le 31/07/2023
La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » crée une déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les employeurs de 20 à moins de 250 salariés. Cette mesure s’applique aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022.
Qui est concerné ?
Les heures et les rémunérations concernées
Montant et imputation de la déduction forfaitaire
Les règles relatives au cumul
Les documents à fournir en cas de contrôle
Les documents à fournir en cas de contrôle
Vous devez tenir à la disposition des contrôleurs
les documents relatifs au temps de travail
dont la tenue est imposée par les dispositions du code du travail.
Lorsque ces données ne sont pas immédiatement accessibles, vous devez les compléter,
au moins une fois par an pour chaque salarié
, par un récapitulatif hebdomadaire du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées (ou du nombre d’heures de travail lorsque le décompte des heures supplémentaires n’est pas établi par semaine), en indiquant le mois au cours duquel elles sont rémunérées et en distinguant les heures supplémentaires et complémentaires en fonction du taux de majoration qui leur est applicable.
Lorsque les heures supplémentaires résultent d’une durée collective hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale et font l’objet d’une rémunération mensualisée, l’indication de cette durée collective suffit à établir le nombre d’heures supplémentaires uniquement pour les heures supplémentaires concernées.
Textes de référence
: Articles L. 241-18 et L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale
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Les règles relatives au cumul
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La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
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mis à jour le 31/07/2023 la loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » crée une déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les employeurs de 20 à moins de 250 salariés. cette mesure s’applique aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022. qui est concerné ? les heures et les rémunérations concernées montant et imputation de la déduction forfaitaire les règles relatives au cumul les documents à fournir en cas de contrôle les documents à fournir en cas de contrôle vous devez tenir à la disposition des contrôleurs les documents relatifs au temps de travail dont la tenue est imposée par les dispositions du code du travail. lorsque ces données ne sont pas immédiatement accessibles, vous devez les compléter, au moins une fois par an pour chaque salarié , par un récapitulatif hebdomadaire du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées (ou du nombre d’heures de travail lorsque le décompte des heures supplémentaires n’est pas établi par semaine), en indiquant le mois au cours duquel elles sont rémunérées et en distinguant les heures supplémentaires et complémentaires en fonction du taux de majoration qui leur est applicable. lorsque les heures supplémentaires résultent d’une durée collective hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale et font l’objet d’une rémunération mensualisée, l’indication de cette durée collective suffit à établir le nombre d’heures supplémentaires uniquement pour les heures supplémentaires concernées. textes de référence : articles l. 241-18 et l. 241-18-1 du code de la sécurité sociale
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/deduction-forfaitaire-heures-supplementaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_RT53CP4rcyh0&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_RT53CP4rcyh0_read_more=5
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Mis à jour le 15/07/2022
[13 juillet 2022] Le 30 juin, le conseil d’administration de la Caisse Centrale de la MSA a approuvé le rapport Charges et Produits
pour 2023. Il sera remis au ministère de la Santé et de la prévention, ainsi qu’au Parlement, en prévision de la
discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le rapport Charges et Produits de la MSA pour 2023 présente les propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. Ces propositions visent à accroître l’efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s’inscrivent dans un cadrage financier contraint par l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Ces propositions prennent en compte également le rôle de la MSA en tant qu’acteur du monde rural ainsi que son approche globale de la santé pour apporter une réponse efficiente aux besoins des adhérents et adaptée aux territoires de vie.
Le rapport Charges et Produits 2023 propose des études visant à mieux appréhender les enjeux de santé publique des populations agricoles
La MSA présente pour la première fois
la structure des dépenses constatées en 2020 par pathologie
. Les postes les plus importants en termes de dépenses sont identiques à ceux de l’ensemble des régimes. Les hospitalisations ponctuelles (18,7 % des dépenses pour 406 000 assurés) sont le premier poste de dépenses malgré une diminution de 3 % en 2020 liée notamment aux déprogrammations des hospitalisations durant les périodes de confinement. En volume, les hospitalisations baissent de 14% au régime agricole et de 13% en population tous régimes. Les maladies cardio-neurovasculaires (403 000 assurés) représentent le deuxième poste de dépenses avec un poids relatif plus important au régime agricole que pour l’ensemble des régimes (respectivement 16,8 % contre 10,6 %) en raison d’une fréquence relativement plus importante au régime agricole des assurés atteints par une pathologie cardio-neurovasculaire chronique (14 % des personnes consommant des soins contre 8% en population générale). Les cancers (13,8 %, notamment dans la phase active de soins avec 12 % des dépenses et 90 000 patients), puis les maladies psychiatriques et traitements psychotropes (12,3 % des dépenses pour 446 000 assurés) viennent ensuite.
La cartographie des pathologies du régime agricole
est actualisée à partir des données de l’année 2020. Parmi les 2,9 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, un assuré sur trois souffre d’au moins une pathologie. Les pathologies affectant le plus d’assurés du régime sont les maladies cardio-neurovasculaires, le diabète et les cancers. Par ailleurs, les traitements chroniques (hors pathologie) les plus fréquents concernent le risque vasculaire et les traitements par psychotropes. Par rapport à l’ensemble des consommants tous régimes confondus, les non-salariés agricoles présentent un sur-risque de développer une maladie valvulaire (+ 27 %) ou d’être atteints par une insuffisance cardiaque chronique (+ 20 %) ; ces sur-risques sont présents chez les salariés agricoles mais moins accentués (resp. 5,5% et 9,4%). En revanche, les salariés agricoles sont plus fréquemment atteints par des troubles addictifs que la population générale. Au global, l’ensemble des assurés du régime agricole présente un risque moindre sur les autres grands groupes de pathologies ou de traitements. En particulier, ils sont moins fréquemment atteints par un cancer que la population générale ; le risque de développer un cancer du poumon est ainsi inférieur de 49 % pour les non-salariés agricoles et de 9 % pour les salariés agricoles.
La MSA fait 16 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé
La prévention du mal-être
est un sujet de préoccupation majeure pour la MSA et constitue un enjeu de santé publique prioritaire pour ses assurés. C’est pourquoi, la MSA contribuera au plan interministériel pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs et salariés agricoles de la production.
Elle entend également agir plus largement auprès de l’ensemble de ses assurés (salariés et non-salariés, actifs et retraités). Elle optimisera ses dispositifs institutionnels de prévention et d’accompagnement du mal-être de l’ensemble de la population agricole, ainsi que leur pilotage. Elle améliorera le dispositif de lutte contre l’épuisement professionnel et l’aide au répit avec le lancement du parcours d’accompagnement renforcé pour les actifs non-salariés et salariés agricoles.
En matière de
prévention, promotion de la santé et d’éducation à la santé
, la MSA entend poursuivre son engagement dans les plans d’actions gouvernementaux (dépistages organisés des cancers par exemple) et renforcer ses programmes nationaux de prévention de la santé. De nouvelles actions seront développées, telle l’action visant à soutenir les aidants, intitulée « Instants aidants ». L’accompagnement sur les territoires des porteurs de projets de la société civile et du groupe MSA dans le montage d’actions de prévention et d’éducation sanitaire et sociale figure également parmi les propositions de la MSA à destination de ses assurés/ou des territoires (selon le périmètre visé).
Dans la
structuration de l’offre de soins sur les territoires
, la MSA poursuivra l’accompagnement du développement des structures d’exercice coordonné, qu’il s’agisse des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, des équipes de soins primaires ou des centres de santé. En complément, elle propose de développer l'accompagnement, par les caisses de MSA, des hôpitaux de proximité et des CPTS des territoires ruraux pour favoriser les relations entre les deux types de structures et fluidifier les parcours de santé.
Dans le cadre de l’amélioration de la
qualité et de la pertinence des soins et des prescriptions d’arrêt de travail
, elle contribuera au déploiement du parcours insuffisance cardiaque mené en lien avec l’Assurance Maladie et accompagnera les assurés du régime agricole dans le cadre du parcours global pour la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi.
En matière de
contrôle et de lutte contre la fraude
, elle conduira notamment des actions de contrôle des centres de santé ophtalmologiques et dentaires dans le cadre de plans inter-régimes.
Enfin, pour répondre aux
enjeux numériques et soutenir la recherche en santé
, la MSA contribuera à la mise en place de la feuille de route du numérique en santé dans le cadre de l’inter-régime et poursuivra son soutien aux travaux de recherche sur les thématiques sanitaires en lien avec le mal-être, l’environnement et les pratiques professionnelles.
Le rapport Charges et Produits 2023 est accessible à partir de ce lien
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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Le rapport Charges et Produits 2023 du régime agricole approuvé par le conseil d’administration de la MSA
| 1,721,076,565 | 0.621547 |
mis à jour le 15/07/2022 [13 juillet 2022] le 30 juin, le conseil d’administration de la caisse centrale de la msa a approuvé le rapport charges et produits pour 2023. il sera remis au ministère de la santé et de la prévention, ainsi qu’au parlement, en prévision de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. le rapport charges et produits de la msa pour 2023 présente les propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé sur les territoires. ces propositions visent à accroître l’efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s’inscrivent dans un cadrage financier contraint par l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ondam). ces propositions prennent en compte également le rôle de la msa en tant qu’acteur du monde rural ainsi que son approche globale de la santé pour apporter une réponse efficiente aux besoins des adhérents et adaptée aux territoires de vie. le rapport charges et produits 2023 propose des études visant à mieux appréhender les enjeux de santé publique des populations agricoles la msa présente pour la première fois la structure des dépenses constatées en 2020 par pathologie . les postes les plus importants en termes de dépenses sont identiques à ceux de l’ensemble des régimes. les hospitalisations ponctuelles (18,7 % des dépenses pour 406 000 assurés) sont le premier poste de dépenses malgré une diminution de 3 % en 2020 liée notamment aux déprogrammations des hospitalisations durant les périodes de confinement. en volume, les hospitalisations baissent de 14% au régime agricole et de 13% en population tous régimes. les maladies cardio-neurovasculaires (403 000 assurés) représentent le deuxième poste de dépenses avec un poids relatif plus important au régime agricole que pour l’ensemble des régimes (respectivement 16,8 % contre 10,6 %) en raison d’une fréquence relativement plus importante au régime agricole des assurés atteints par une pathologie cardio-neurovasculaire chronique (14 % des personnes consommant des soins contre 8% en population générale). les cancers (13,8 %, notamment dans la phase active de soins avec 12 % des dépenses et 90 000 patients), puis les maladies psychiatriques et traitements psychotropes (12,3 % des dépenses pour 446 000 assurés) viennent ensuite. la cartographie des pathologies du régime agricole est actualisée à partir des données de l’année 2020. parmi les 2,9 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, un assuré sur trois souffre d’au moins une pathologie. les pathologies affectant le plus d’assurés du régime sont les maladies cardio-neurovasculaires, le diabète et les cancers. par ailleurs, les traitements chroniques (hors pathologie) les plus fréquents concernent le risque vasculaire et les traitements par psychotropes. par rapport à l’ensemble des consommants tous régimes confondus, les non-salariés agricoles présentent un sur-risque de développer une maladie valvulaire (+ 27 %) ou d’être atteints par une insuffisance cardiaque chronique (+ 20 %) ; ces sur-risques sont présents chez les salariés agricoles mais moins accentués (resp. 5,5% et 9,4%). en revanche, les salariés agricoles sont plus fréquemment atteints par des troubles addictifs que la population générale. au global, l’ensemble des assurés du régime agricole présente un risque moindre sur les autres grands groupes de pathologies ou de traitements. en particulier, ils sont moins fréquemment atteints par un cancer que la population générale ; le risque de développer un cancer du poumon est ainsi inférieur de 49 % pour les non-salariés agricoles et de 9 % pour les salariés agricoles. la msa fait 16 propositions pour contribuer aux politiques publiques de santé la prévention du mal-être est un sujet de préoccupation majeure pour la msa et constitue un enjeu de santé publique prioritaire pour ses assurés. c’est pourquoi, la msa contribuera au plan interministériel pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs et salariés agricoles de la production. elle entend également agir plus largement auprès de l’ensemble de ses assurés (salariés et non-salariés, actifs et retraités). elle optimisera ses dispositifs institutionnels de prévention et d’accompagnement du mal-être de l’ensemble de la population agricole, ainsi que leur pilotage. elle améliorera le dispositif de lutte contre l’épuisement professionnel et l’aide au répit avec le lancement du parcours d’accompagnement renforcé pour les actifs non-salariés et salariés agricoles. en matière de prévention, promotion de la santé et d’éducation à la santé , la msa entend poursuivre son engagement dans les plans d’actions gouvernementaux (dépistages organisés des cancers par exemple) et renforcer ses programmes nationaux de prévention de la santé. de nouvelles actions seront développées, telle l’action visant à soutenir les aidants, intitulée « instants aidants ». l’accompagnement sur les territoires des porteurs de projets de la société civile et du groupe msa dans le montage d’actions de prévention et d’éducation sanitaire et sociale figure également parmi les propositions de la msa à destination de ses assurés/ou des territoires (selon le périmètre visé). dans la structuration de l’offre de soins sur les territoires , la msa poursuivra l’accompagnement du développement des structures d’exercice coordonné, qu’il s’agisse des communautés professionnelles territoriales de santé, des maisons de santé pluriprofessionnelles, des équipes de soins primaires ou des centres de santé. en complément, elle propose de développer l'accompagnement, par les caisses de msa, des hôpitaux de proximité et des cpts des territoires ruraux pour favoriser les relations entre les deux types de structures et fluidifier les parcours de santé. dans le cadre de l’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins et des prescriptions d’arrêt de travail , elle contribuera au déploiement du parcours insuffisance cardiaque mené en lien avec l’assurance maladie et accompagnera les assurés du régime agricole dans le cadre du parcours global pour la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi. en matière de contrôle et de lutte contre la fraude , elle conduira notamment des actions de contrôle des centres de santé ophtalmologiques et dentaires dans le cadre de plans inter-régimes. enfin, pour répondre aux enjeux numériques et soutenir la recherche en santé , la msa contribuera à la mise en place de la feuille de route du numérique en santé dans le cadre de l’inter-régime et poursuivra son soutien aux travaux de recherche sur les thématiques sanitaires en lien avec le mal-être, l’environnement et les pratiques professionnelles. le rapport charges et produits 2023 est accessible à partir de ce lien
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/rapport-charges-produits-2023-r%C3%A9gime-agricole-approuv%C3%A9-conseil-administration-msa
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Mis à jour le 07/06/2024
Processus de recrutement, intégration d'un nouveau salarié, embauche et insertion des personnes handicapées : les axes clés de la politique RH et Handicap de la Caisse Centrale de la MSA.
1/ Devenir salarié à la CCMSA
2/ Handicap et Emploi
1/ Devenir salarié à la CCMSA
Pourquoi devenir salarié-e à la Caisse Centrale de la MSA ?
Le résultat de l’index de l’égalité femmes-hommes de la CCMSA est de 82 points sur 100
au titre de l’année 2023
Index de l'égalité femmes / hommes de la CCMSA
Points obtenus
Nombre de points maximum des indicateurs calculables
1- écart de rémunération (en %)
37
40
2- écarts d'augmentations individuelles (en points de %)
20
20
3- écarts de promotions (en points de %)
15
15
4- pourcentage de salariés augmentés au retour d'un congé maternité (%)
0
15
5- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations
10
10
Total des indicateurs calculables
82
100
INDEX (sur 100 points)
82
100
Plan d’actions unilatéral égalité femmes-hommes : les objectifs de progression
Le processus de recrutement
Le processus de recrutement s'organise généralement en plusieurs étapes :
Présélection sur CV et lettre de motivation
Présélection téléphonique
Tests de personnalité et éventuellement tests techniques (en fonction du poste et de la direction)
Entretiens de recrutement avec des représentants de la Direction des Ressources Humaines et des opérationnels (responsables ou directeurs)
Les critères de sélection sont :
Vos compétences générales et techniques
Vos aptitudes comportementales
Votre expérience professionnelle
Votre formation
Votre motivation.
L'intégration d'un nouveau salarié
Afin de faciliter votre intégration et votre prise de fonction, un parcours composé de réunions d'information et de formations vous est proposé dès votre arrivée dans l'entreprise.
Son contenu porte sur : l'entreprise, la connaissance du réseau MSA, l'environnement de la sécurité sociale, les thèmes sur lesquels nous travaillons au quotidien et votre poste.
Notre politique d'intégration vous permet une appropriation rapide de votre métier et de votre nouvel environnement de travail.
Lors de ces premiers mois d'intégration, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé. Vous serez suivi par un tuteur qui permettra de vous adapter rapidement à votre nouvel environnement de travail.
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2/ Handicap et Emploi
En image
Les salariés de la MSA
Articles liés
Les offres d'emploi et de stage de la Caisse centrale de la MSA
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La politique RH et Handicap à la CCMSA
| 1,721,076,565 | 0.31728 |
mis à jour le 07/06/2024 processus de recrutement, intégration d'un nouveau salarié, embauche et insertion des personnes handicapées : les axes clés de la politique rh et handicap de la caisse centrale de la msa. 1/ devenir salarié à la ccmsa 2/ handicap et emploi 1/ devenir salarié à la ccmsa pourquoi devenir salarié-e à la caisse centrale de la msa ? le résultat de l’index de l’égalité femmes-hommes de la ccmsa est de 82 points sur 100 au titre de l’année 2023 index de l'égalité femmes / hommes de la ccmsa points obtenus nombre de points maximum des indicateurs calculables 1- écart de rémunération (en %) 37 40 2- écarts d'augmentations individuelles (en points de %) 20 20 3- écarts de promotions (en points de %) 15 15 4- pourcentage de salariés augmentés au retour d'un congé maternité (%) 0 15 5- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations 10 10 total des indicateurs calculables 82 100 index (sur 100 points) 82 100 plan d’actions unilatéral égalité femmes-hommes : les objectifs de progression le processus de recrutement le processus de recrutement s'organise généralement en plusieurs étapes : présélection sur cv et lettre de motivation présélection téléphonique tests de personnalité et éventuellement tests techniques (en fonction du poste et de la direction) entretiens de recrutement avec des représentants de la direction des ressources humaines et des opérationnels (responsables ou directeurs) les critères de sélection sont : vos compétences générales et techniques vos aptitudes comportementales votre expérience professionnelle votre formation votre motivation. l'intégration d'un nouveau salarié afin de faciliter votre intégration et votre prise de fonction, un parcours composé de réunions d'information et de formations vous est proposé dès votre arrivée dans l'entreprise. son contenu porte sur : l'entreprise, la connaissance du réseau msa, l'environnement de la sécurité sociale, les thèmes sur lesquels nous travaillons au quotidien et votre poste. notre politique d'intégration vous permet une appropriation rapide de votre métier et de votre nouvel environnement de travail. lors de ces premiers mois d'intégration, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé. vous serez suivi par un tuteur qui permettra de vous adapter rapidement à votre nouvel environnement de travail.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/politique-rh-handicap
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Mis à jour le 29/02/2024
Les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pour accomplir sa mission dans votre entreprise. Dépenses au réel ou forfait, retrouvez les valeurs applicables en 2023 pour indemniser vos salariés.
1/ Qu'est-ce que les frais professionnels ?
2/ Frais de repas et télétravail
3/ Les frais de transport
4/ Les indemnités kilométriques (IK)
5/ Frais de grands déplacements et de mobilité
6/ La déduction forfaitaire spécifique
1/ Qu'est-ce que les frais professionnels ?
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial
inhérentes à la fonction ou à l'emploi
du salarié et qu'il supporte dans l'accomplissement de ses missions.
Les frais professionnels
sont exclus de la base
de calcul des
cotisations sociales, de la CSG et CRDS
sous certaines conditions et limites.
Vous pouvez indemniser les frais professionnels de votre salarié selon plusieurs modalités :
soit par le remboursement des dépenses réelles sur fourniture de justificatifs ;
soit par le versement d'allocations forfaitaires dans certains cas ;
soit, pour certaines professions, par l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
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2/ Frais de repas et télétravail
Démarches
Documents
MSA - Avantages en nature et frais professionnels 2024
Tableau récapitulatif des prises en charge des frais de transport - régime dérogatoire et de croisière
Barème des indemnités de petits déplacements des entreprises paysagistes au 1er mai 2023
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Configuration de l'onglet :
Nom de l'onglet:
documents
Type de sélection:
dynamique
2 étiquettes utilisées :
taux avantages en nature - frais pro (documents)
frais professionnels (documents)
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Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
Les taux de versement mobilité
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Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
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Les frais professionnels
| 1,721,076,565 | 0.299069 |
mis à jour le 29/02/2024 les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pour accomplir sa mission dans votre entreprise. dépenses au réel ou forfait, retrouvez les valeurs applicables en 2023 pour indemniser vos salariés. 1/ qu'est-ce que les frais professionnels ? 2/ frais de repas et télétravail 3/ les frais de transport 4/ les indemnités kilométriques (ik) 5/ frais de grands déplacements et de mobilité 6/ la déduction forfaitaire spécifique 1/ qu'est-ce que les frais professionnels ? les frais professionnels les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié et qu'il supporte dans l'accomplissement de ses missions. les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la csg et crds sous certaines conditions et limites. vous pouvez indemniser les frais professionnels de votre salarié selon plusieurs modalités : soit par le remboursement des dépenses réelles sur fourniture de justificatifs ; soit par le versement d'allocations forfaitaires dans certains cas ; soit, pour certaines professions, par l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/frais-professionnels
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null | null | 1,721,076,565 | 0.053089 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/contenu-commun/sante/prevention
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Comment faire sa déclaration de ressources pour la prime d'activité ?
À la fin d’un trimestre de paiement, connectez-vous à Mon espace privé pour déclarer les revenus perçus les 3 derniers mois afin que la MSA calcule vos droits pour le trimestre à venir. Notre tuto vidéo vous explique tout.
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Accédez au service
Articles et dossiers
Questions/réponses sur la prime d'activité
Faire une demande en ligne, estimer son droit,...
Comprendre la prime d'act...
La prime d'activité pour les exploitants agricoles
La demande est disponible dans "Mon espace privé / Mes services / RSA, prim...
Prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus
La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une ...
Zoom sur
Le montant net social simplifie vos démarches RSA et Prime d'activité
Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est affiché sur vos bulletins de paie et sur vos relevés de prestations . Vous devez obligatoirement inscrire ce montant dans vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.
Vous pouvez consulter le montant net social de vos revenus sur votre tableau de bord des ressources sur
mesdroitssociaux.gouv.fr
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Demande de prime d'activité et déclaration trimestrielle
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Déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation
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Pour aller plus loin...
La MSA répond à vos questions sur la prime d'activité
Avec David Marcoup, directeur adjoint de la MSA Sud Champagne
Voir la vidéo
| null | 1,721,076,565 | 0.389663 |
zoom sur... comment faire sa déclaration de ressources pour la prime d'activité ? à la fin d’un trimestre de paiement, connectez-vous à mon espace privé pour déclarer les revenus perçus les 3 derniers mois afin que la msa calcule vos droits pour le trimestre à venir. notre tuto vidéo vous explique tout. chargement en cours... accédez au service articles et dossiers questions/réponses sur la prime d'activité faire une demande en ligne, estimer son droit,... comprendre la prime d'act... la prime d'activité pour les exploitants agricoles la demande est disponible dans "mon espace privé / mes services / rsa, prim... prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus la prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une ... zoom sur le montant net social simplifie vos démarches rsa et prime d'activité depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est affiché sur vos bulletins de paie et sur vos relevés de prestations . vous devez obligatoirement inscrire ce montant dans vos démarches pour bénéficier de la prime d’activité et du rsa. vous pouvez consulter le montant net social de vos revenus sur votre tableau de bord des ressources sur mesdroitssociaux.gouv.fr . en savoir plus faire votre demande services en ligne demande de prime d'activité et déclaration trimestrielle documents déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader pour aller plus loin... la msa répond à vos questions sur la prime d'activité avec david marcoup, directeur adjoint de la msa sud champagne voir la vidéo
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/prime-d-activite
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Mis à jour le 06/12/2022
Vous désirez suivre une formation professionnelle ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation par Vivéa ou AGEFOS PME.
1/ Une prise en charge de vos frais de formation est possible
2/ La formation professionnelle des chefs d'entreprises
3/ La formation professionnelle dans le secteur des Cultures Marines
3/ La formation professionnelle dans le secteur des Cultures Marines
AGEFOS PME
Vous exercez dans le secteur des cultures marines et désirez suivre une formation professionnelle
Votre formation peut-être prise en charge sous certaines conditions par AGEFOS PME.
Vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de formation totale ou partielle, si vous êtes :
chef d'entreprise de cultures marines, dès lors que l'exercice de vos activités est principal par rapport à l'exercice d'autres activités ;
conjoint ;
aide familial ;
cotisant de solidarité de moins de 65 ans.
Pour en savoir plus, consultez le site Internet de AGEFOS PME :
www.agefos-pme.com
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2/ La formation professionnelle des chefs d'entreprises
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La cotisation au FMSE
Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
Les produits d’épargne retraite individuels
L’épargne salariale des non-salariés agricoles
Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
Le cotisant de solidarité
La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
La déduction de la rente du sol
L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
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La contribution à la formation professionnelle
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mis à jour le 06/12/2022 vous désirez suivre une formation professionnelle ? vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation par vivéa ou agefos pme. 1/ une prise en charge de vos frais de formation est possible 2/ la formation professionnelle des chefs d'entreprises 3/ la formation professionnelle dans le secteur des cultures marines 3/ la formation professionnelle dans le secteur des cultures marines agefos pme vous exercez dans le secteur des cultures marines et désirez suivre une formation professionnelle votre formation peut-être prise en charge sous certaines conditions par agefos pme. vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de formation totale ou partielle, si vous êtes : chef d'entreprise de cultures marines, dès lors que l'exercice de vos activités est principal par rapport à l'exercice d'autres activités ; conjoint ; aide familial ; cotisant de solidarité de moins de 65 ans. pour en savoir plus, consultez le site internet de agefos pme : www.agefos-pme.com
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/formation-professionnelle?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_cKJhypPQGiEa&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_cKJhypPQGiEa_read_more=3
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Mis à jour le 09/12/2021
1 aidant sur 4, aide son proche 20h par semaine. Ce lourd investissement peut entrainer un épuisement physique et psychologique intense. C’est pourquoi il est important de s’accorder du temps pour soi. En effet, en acceptant de s’absenter et de prendre du temps pour vous, vous vous rendez plus disponible pour votre proche. Plusieurs solutions existent pour vous permettre de vous accorder une pause. Si vous êtes un aidant en activité, certaines de ces aides pourront également vous permettre de mieux concilier votre vie professionnelle et votre vie d’aidant.
1/ Des aides pour partir en vacances
2/ Des solutions d’accueil temporaire
3/ Des solutions pour soulager à domicile
3/ Des solutions pour soulager à domicile
Bulle d’air
Bulle d’air est une solution de répit à domicile adaptée à vos besoins et qui présente l’avantage d’éviter à votre proche de perdre ses repères. Pendant votre absence, une personne prend votre relais : le relayeur. Il vous remplace dans les gestes du quotidien que vous réalisez auprès de votre proche.
Les relayeurs sont sélectionnés par les soins du service Bulle d’air, sur la base de leurs savoir-faire. Ce sont souvent des auxiliaires de vie, aides à domicile, aide soignants, retraités ou étudiants dans les filières médico-sociales souhaitant un complément d’activité. Vous profitez d’un service “à la carte” : en journée (à partir de 3h consécutives min) , de nuit, ou 24h/24 durant un week-end, une semaine ou plus.
> En savoir plus sur Bulle d’air
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Les partenaires Bulle d'air :
La téléassistance
Votre MSA peut vous aider à financer l'abonnement à un système de téléassistance.
Ce système assure 24h/24h la sécurité à distance des personnes. Le système se déclenche en appuyant sur un boîtier spécialement conçu, parfois matérialisé par un médaillon porté autour du cou ou autour du poignet. Il permet de transmettre l’alarme à une centrale d’écoute en cas de problème, qui fait intervenir l’aidant inscrit sur la liste ou un service approprié.
> En savoir plus
Portage de repas
Votre MSA peut vous aider à financer le recours au portage de repas assuré au domicile pour les personnes en perte d’autonomie. Après une hospitalisation, la MSA peut également financer la prise en charge intégrale de dix repas portés à domicile. Pour bénéficier du portage de repas à domicile, il faut être âgé de 60 ans ou plus, être retraité de la MSA et vivre seul ou en couple.
Aides à domicile
Les services des caisses de retraite peuvent prendre en charge pour votre proche, sous certaines conditions, une aide à domicile de manière régulière ou temporaire. L’aide à domicile apporte un soutien dans l’accomplissement des tâches quotidiennes à domicile. Suivant les difficultés de votre proche, elle prend en charge le ménage du logement, l’entretien du linge, fait les courses, prépare les repas, aide pour la toilette et accomplit les démarches administratives simples. Renseignez-vous auprès de l’organisme de retraite de votre proche.
> Trouver un service d’aide à d’accompagnement à domicile
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2/ Des solutions d’accueil temporaire
Nos élus acteurs des territoires
Un délégué mobilisé depuis 35 ans
Éleveur de volailles à la retraite, François Rozier est délégué à la MSA Alpes du Nord depuis 35 ans. Il a notamment participé à la création du service Bulle d’air et d’actions en faveur des aidants.
Découvrez son action
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Vous avez besoin de souffler
| 1,721,076,566 | 0.613352 |
mis à jour le 09/12/2021 1 aidant sur 4, aide son proche 20h par semaine. ce lourd investissement peut entrainer un épuisement physique et psychologique intense. c’est pourquoi il est important de s’accorder du temps pour soi. en effet, en acceptant de s’absenter et de prendre du temps pour vous, vous vous rendez plus disponible pour votre proche. plusieurs solutions existent pour vous permettre de vous accorder une pause. si vous êtes un aidant en activité, certaines de ces aides pourront également vous permettre de mieux concilier votre vie professionnelle et votre vie d’aidant. 1/ des aides pour partir en vacances 2/ des solutions d’accueil temporaire 3/ des solutions pour soulager à domicile 3/ des solutions pour soulager à domicile bulle d’air bulle d’air est une solution de répit à domicile adaptée à vos besoins et qui présente l’avantage d’éviter à votre proche de perdre ses repères. pendant votre absence, une personne prend votre relais : le relayeur. il vous remplace dans les gestes du quotidien que vous réalisez auprès de votre proche. les relayeurs sont sélectionnés par les soins du service bulle d’air, sur la base de leurs savoir-faire. ce sont souvent des auxiliaires de vie, aides à domicile, aide soignants, retraités ou étudiants dans les filières médico-sociales souhaitant un complément d’activité. vous profitez d’un service “à la carte” : en journée (à partir de 3h consécutives min) , de nuit, ou 24h/24 durant un week-end, une semaine ou plus. > en savoir plus sur bulle d’air chargement en cours... les partenaires bulle d'air : la téléassistance votre msa peut vous aider à financer l'abonnement à un système de téléassistance. ce système assure 24h/24h la sécurité à distance des personnes. le système se déclenche en appuyant sur un boîtier spécialement conçu, parfois matérialisé par un médaillon porté autour du cou ou autour du poignet. il permet de transmettre l’alarme à une centrale d’écoute en cas de problème, qui fait intervenir l’aidant inscrit sur la liste ou un service approprié. > en savoir plus portage de repas votre msa peut vous aider à financer le recours au portage de repas assuré au domicile pour les personnes en perte d’autonomie. après une hospitalisation, la msa peut également financer la prise en charge intégrale de dix repas portés à domicile. pour bénéficier du portage de repas à domicile, il faut être âgé de 60 ans ou plus, être retraité de la msa et vivre seul ou en couple. aides à domicile les services des caisses de retraite peuvent prendre en charge pour votre proche, sous certaines conditions, une aide à domicile de manière régulière ou temporaire. l’aide à domicile apporte un soutien dans l’accomplissement des tâches quotidiennes à domicile. suivant les difficultés de votre proche, elle prend en charge le ménage du logement, l’entretien du linge, fait les courses, prépare les repas, aide pour la toilette et accomplit les démarches administratives simples. renseignez-vous auprès de l’organisme de retraite de votre proche. > trouver un service d’aide à d’accompagnement à domicile
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/aidant/besoin-de-souffler?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nwkV7QrpDFJI&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nwkV7QrpDFJI_read_more=3
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Mis à jour le 13/05/2024
Versé dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), le complément de libre choix du mode de garde (CMG) vous aide à financer la garde de votre enfant de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le), un(e) garde d'enfants à domicile ou un organisme habilité. Depuis 2020, le droit à taux plein est prolongé jusqu'à l'entrée effective à l'école pour les enfants de 3 ans nés entre le 1er janvier et le 31 août.
1/ La demande de CMG
2/ Vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou un(e) garde d'enfants à domicile
3/ Vous faites garder votre enfant via une structure
4/ Cas des horaires atypiques (travail de nuit, dimanche, etc.)
5/ Questions fréquentes sur le CMG (FAQ)
5/ Questions fréquentes sur le CMG (FAQ)
Les conditions
Quelle est la différence entre le CMG et la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) ?
La Paje est un terme général qui recouvre 4 prestations de la petite enfance :
la prime à la naissance ou à l'adoption ;
l'allocation de base ;
la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ;
le complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Comment connaître mes droits au complément de libre choix de garde ?
Vous devez réunir un certain nombre de conditions afin de bénéficier du CMG : vous devez faire garder votre enfant âgé de moins de 6 ans par une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile que vous employez directement, ou bien en passant par une structure comme une micro-crèche. Le montant de la prestation sera ensuite calculé en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et du montant des frais de garde que vous avez engagés.
Peut-on employer une personne qui n’est pas agréée ?
Pour recevoir et garder des
enfants à
son
domicile
, une
assistante maternelle
doit obligatoirement être
agréée
par le Conseil départemental. En tant qu'employeur, vous devez vérifier cette condition. En revanche, si votre enfant est gardé
à
votre
domicile, la garde d'enfants n'est pas tenue d'être agréée
. Si ces conditions sont remplies, vous pourrez percevoir le CMG.
Ma fille de 2 ans et demi et mon fils de 3 mois sont gardés par une assistante maternelle agréée. Ai-je droit au CMG pour chaque enfant ?
Le CMG est calculé et
versé pour chacun de vos enfants
. Son montant maximal est toujours limité à un plafond tenant compte de vos ressources.
Peut-on cumuler deux CMG : un pour l'assistante maternelle et l'autre pour un personne qui garde les bébés le soir (personne qui vient d'une entreprise de garde, je ne serai pas l'employeur) ?
Vous pouvez cumuler deux aides CMG : une aide au titre de la garde par une assistante maternelle agréée, et une autre pour la garde de vos enfants à domicile via une entreprise habilitée. En revanche, il existe des règles de calcul particulières dans ce cas de figure. Vous pouvez estimer le montant de vos droits sur
mesdroitssociaux.gouv.fr
.
La fin de droit au CMG est-elle à l’âge des 3 ans de l'enfant ou à l'entrée à l'école?
Le CMG peut être versé jusqu'aux 6 ans de votre enfant. Cependant, le montant sera réduit à partir de ses 3 ans (ou de son entrée à l'école l'année suivant son 3
e
anniversaire pour les gardes d'enfant commençant à partir du 1
er
janvier 2020).
J'ai fait une demande de CMG lors du premier jour de contrat avec l'assistante maternelle. Or, on n'a pas donné suite au contrat après la période d'essai. J'ai quand même le droit au CMG ?
Vous pouvez bénéficier du CMG pour tous les jours travaillés par votre assistante maternelle même s'il s'agit d'une période d'essai.
Est-ce que les indemnités d'entretien ainsi que les repas fournis par l'assistante maternelle sont payés ou juste le salaire net ?
Le salaire total sera versé à votre salariée indemnités d'entretien et de repas inclus ainsi que toutes autres sommes déclarées (congés, heures supplémentaires…).
Le montant
Comment connaître le montant du CMG auquel j'ai droit pour la garde de mon enfant ? En septembre il va en crèche.
Vous pouvez bénéficier du CMG uniquement si votre enfant est accueilli dans une
structure qui ne bénéficie pas de subvention versée au titre des frais de fonctionnement
par la MSA, ou dans une
micro-crèche
. Ensuite, le montant du CMG sera calculé
en fonction de vos ressources
, de votre
situation familiale
et du
montant des frais
de garde engagés. N'oubliez pas de déposer votre demande de CMG en ligne depuis Mon espace privé dès le mois de septembre.
Comment savoir précisément le montant de la prise en charge de la MSA pour une assistante maternelle ?
Pour l'emploi d'une assistante maternelle, la prise en charge des cotisations par la MSA est égale à 100% et le montant de la prise en charge de la rémunération dépend du nombre d'heures de garde, du tarif horaire et de vos ressources.
La démarche
Nous sommes futurs parents et la garde de notre enfant commencera bientôt. Quand vais-je recevoir mes codes de la Paje ? Dois-je faire une démarche en amont ? Dois-je prendre rendez-vous avec la MSA pour calculer les aides ?
Vous pouvez trouver des informations utiles sur les démarches à accomplir dans le cadre de l’emploi d’une assistante maternelle sur le site
pajemploi.urssaf.fr
.
Dès que le contrat de travail sera signé
, vous pourrez faire une demande de CMG en ligne dans Mon espace privé. La MSA transmettra votre demande au Centre national Pajemploi qui vous immatriculera en qualité d’employeur et vous transmettra votre numéro employeur (pseudo-SIRET).
Pour recevoir la totalité de vos droits, vous devez déposer votre demande le plus tôt possible (maximum 1 mois après le premier mois de garde).
De plus, pour ne rien oublier pendant votre grossesse, vous pouvez consulter
notre calendrier
.
Peut-on demander le CMG de manière rétroactive alors que nous employons une nounou à domicile depuis plusieurs mois ?
Le CMG est versé de
manière rétroactive uniquement sur le mois qui précède le dépôt
de la demande. Si vous employez votre garde à domicile depuis plusieurs mois, les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge.
Dans le cas où les parents sont affiliés à la CPAM et à la MSA, peuvent-ils bénéficier du CMG ?
Si les parents sont affiliés à la fois à la CPAM et à la MSA pour leurs droits maladie, ils doivent choisir l'organisme qui leur verse les prestations familiales (MSA ou Caf). Vous percevez le CMG d'un seul organisme.
Je vais faire appel à 2 modes de garde : assistante maternelle et association habilitée. Dois-je faire 2 demandes distinctes ou une seule ?
Il existe depuis peu
un formulaire unique de demande de CMG
qui vous permet de bénéficier de la prestation pour la garde de vos enfants par une assistante maternelle et par une structure.
Ma fille est gardée en micro-crèche, j'envoie actuellement une attestation à la MSA, quelle est la nouvelle procédure ? Dois-je créer un compte Pajemploi ?
Les services du
Centre national Pajemploi
ne concernent que les
assistantes maternelles
et les
gardes d'enfants à domicile
que vous employez directement. Vous devez donc continuer à adresser vos attestations à la MSA comme vous le faites déjà aujourd'hui.
Le CMG et le congé parental d'éducation
Nous souhaiterions faire garder notre fils par une assistante maternelle dès septembre. Est-il possible de toucher le CMG si je suis en congé parental à temps plein et que ma compagne est salariée ?
Si vous bénéficiez de la PreParE à taux plein dans le cadre de votre congé parental, vous ne pourrez pas bénéficier en parallèle du CMG pour la garde de votre enfant, la
PreParE à taux plein et le CMG
n'étant pas des prestations cumulables
.
Ayant bénéficié du CMG jusqu'en décembre, la MSA a cessé de me verser cette aide car j’étais en congé parental. Depuis, j’ai fourni mes bulletins de salaire. Dois-je refaire la demande pour bénéficier du CMG ?
Si vous percevez la PreParE à taux plein pendant votre congé parental vous ne pouvez pas bénéficier en même temps du CMG. En revanche, si votre congé parental est à temps partiel et que vous percevez la
PreParE à taux partiel
, il suffit de faire votre
changement de situation
dans Mon espace privé afin de
recalculer vos droits
.
Je vis seule avec mon enfant et je ne travaille pas en ce moment. J'aimerais savoir si j'aurais droit d'embaucher une assistante maternelle ?
Pour bénéficier du CMG vous devez justifier de l'exercice d'une
activité professionnelle au cours du mois de la demande ou du mois qui précède
. Si vous ne travaillez pas, vous ne pourrez pas en bénéficier.
Changement de situation
Le CMG peut-il augmenter suivant un changement situation de l'employeur ? Le montant du CMG dépend notamment des ressources du foyer.
Le changement de situation professionnelle de l'un des parents peut avoir un effet sur le montant de la prestation servie. Vous devez donc
déclarer tout changement de situation
dans
Mon espace privé
.
En cas de recalcul des droits CMG à la baisse, comment se passe le recouvrement et la notification du trop-perçu?
Les indus sont détectés par le Centre national Pajemploi. Ils sont ensuite transmis à la MSA qui se charge de les récupérer sur vos prestations à venir, selon la procédure de recouvrement déjà applicable aujourd'hui.
Autre question
Comment cela se passe-t-il pour l'allocation différentielle pour un frontalier ?
Vous n'êtes pas concerné par le versement du CMG par le Centre national Pajemploi. Dans votre cas, la MSA reste compétente concernant le calcul et le versement de votre prestation. Vous avez néanmoins la possibilité d'utiliser le service Pajemploi+.
Pajemploi+
Retrouvez toutes les questions sur le service Pajemploi+ sur
le site internet de Pajemploi
.
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4/ Cas des horaires atypiques (travail de nuit, dimanche, etc.)
Démarches
Services en ligne
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Déclarer un changement de situation
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Ce service permet de consulter le Quotient Familial et d’éditer une attestation
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Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique
Cerfa 12323*04
Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje
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Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
| 1,721,076,566 | 0.606282 |
mis à jour le 13/05/2024 versé dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (paje), le complément de libre choix du mode de garde (cmg) vous aide à financer la garde de votre enfant de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le), un(e) garde d'enfants à domicile ou un organisme habilité. depuis 2020, le droit à taux plein est prolongé jusqu'à l'entrée effective à l'école pour les enfants de 3 ans nés entre le 1er janvier et le 31 août. 1/ la demande de cmg 2/ vous employez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou un(e) garde d'enfants à domicile 3/ vous faites garder votre enfant via une structure 4/ cas des horaires atypiques (travail de nuit, dimanche, etc.) 5/ questions fréquentes sur le cmg (faq) 5/ questions fréquentes sur le cmg (faq) les conditions quelle est la différence entre le cmg et la paje (prestation d’accueil du jeune enfant) ? la paje est un terme général qui recouvre 4 prestations de la petite enfance : la prime à la naissance ou à l'adoption ; l'allocation de base ; la prestation partagée d'éducation de l'enfant (prepare) ; le complément de libre choix du mode de garde (cmg). comment connaître mes droits au complément de libre choix de garde ? vous devez réunir un certain nombre de conditions afin de bénéficier du cmg : vous devez faire garder votre enfant âgé de moins de 6 ans par une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile que vous employez directement, ou bien en passant par une structure comme une micro-crèche. le montant de la prestation sera ensuite calculé en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et du montant des frais de garde que vous avez engagés. peut-on employer une personne qui n’est pas agréée ? pour recevoir et garder des enfants à son domicile , une assistante maternelle doit obligatoirement être agréée par le conseil départemental. en tant qu'employeur, vous devez vérifier cette condition. en revanche, si votre enfant est gardé à votre domicile, la garde d'enfants n'est pas tenue d'être agréée . si ces conditions sont remplies, vous pourrez percevoir le cmg. ma fille de 2 ans et demi et mon fils de 3 mois sont gardés par une assistante maternelle agréée. ai-je droit au cmg pour chaque enfant ? le cmg est calculé et versé pour chacun de vos enfants . son montant maximal est toujours limité à un plafond tenant compte de vos ressources. peut-on cumuler deux cmg : un pour l'assistante maternelle et l'autre pour un personne qui garde les bébés le soir (personne qui vient d'une entreprise de garde, je ne serai pas l'employeur) ? vous pouvez cumuler deux aides cmg : une aide au titre de la garde par une assistante maternelle agréée, et une autre pour la garde de vos enfants à domicile via une entreprise habilitée. en revanche, il existe des règles de calcul particulières dans ce cas de figure. vous pouvez estimer le montant de vos droits sur mesdroitssociaux.gouv.fr . la fin de droit au cmg est-elle à l’âge des 3 ans de l'enfant ou à l'entrée à l'école? le cmg peut être versé jusqu'aux 6 ans de votre enfant. cependant, le montant sera réduit à partir de ses 3 ans (ou de son entrée à l'école l'année suivant son 3 e anniversaire pour les gardes d'enfant commençant à partir du 1 er janvier 2020). j'ai fait une demande de cmg lors du premier jour de contrat avec l'assistante maternelle. or, on n'a pas donné suite au contrat après la période d'essai. j'ai quand même le droit au cmg ? vous pouvez bénéficier du cmg pour tous les jours travaillés par votre assistante maternelle même s'il s'agit d'une période d'essai. est-ce que les indemnités d'entretien ainsi que les repas fournis par l'assistante maternelle sont payés ou juste le salaire net ? le salaire total sera versé à votre salariée indemnités d'entretien et de repas inclus ainsi que toutes autres sommes déclarées (congés, heures supplémentaires…). le montant comment connaître le montant du cmg auquel j'ai droit pour la garde de mon enfant ? en septembre il va en crèche. vous pouvez bénéficier du cmg uniquement si votre enfant est accueilli dans une structure qui ne bénéficie pas de subvention versée au titre des frais de fonctionnement par la msa, ou dans une micro-crèche . ensuite, le montant du cmg sera calculé en fonction de vos ressources , de votre situation familiale et du montant des frais de garde engagés. n'oubliez pas de déposer votre demande de cmg en ligne depuis mon espace privé dès le mois de septembre. comment savoir précisément le montant de la prise en charge de la msa pour une assistante maternelle ? pour l'emploi d'une assistante maternelle, la prise en charge des cotisations par la msa est égale à 100% et le montant de la prise en charge de la rémunération dépend du nombre d'heures de garde, du tarif horaire et de vos ressources. la démarche nous sommes futurs parents et la garde de notre enfant commencera bientôt. quand vais-je recevoir mes codes de la paje ? dois-je faire une démarche en amont ? dois-je prendre rendez-vous avec la msa pour calculer les aides ? vous pouvez trouver des informations utiles sur les démarches à accomplir dans le cadre de l’emploi d’une assistante maternelle sur le site pajemploi.urssaf.fr . dès que le contrat de travail sera signé , vous pourrez faire une demande de cmg en ligne dans mon espace privé. la msa transmettra votre demande au centre national pajemploi qui vous immatriculera en qualité d’employeur et vous transmettra votre numéro employeur (pseudo-siret). pour recevoir la totalité de vos droits, vous devez déposer votre demande le plus tôt possible (maximum 1 mois après le premier mois de garde). de plus, pour ne rien oublier pendant votre grossesse, vous pouvez consulter notre calendrier . peut-on demander le cmg de manière rétroactive alors que nous employons une nounou à domicile depuis plusieurs mois ? le cmg est versé de manière rétroactive uniquement sur le mois qui précède le dépôt de la demande. si vous employez votre garde à domicile depuis plusieurs mois, les frais de garde de ces mois passés ne seront pas pris en charge. dans le cas où les parents sont affiliés à la cpam et à la msa, peuvent-ils bénéficier du cmg ? si les parents sont affiliés à la fois à la cpam et à la msa pour leurs droits maladie, ils doivent choisir l'organisme qui leur verse les prestations familiales (msa ou caf). vous percevez le cmg d'un seul organisme. je vais faire appel à 2 modes de garde : assistante maternelle et association habilitée. dois-je faire 2 demandes distinctes ou une seule ? il existe depuis peu un formulaire unique de demande de cmg qui vous permet de bénéficier de la prestation pour la garde de vos enfants par une assistante maternelle et par une structure. ma fille est gardée en micro-crèche, j'envoie actuellement une attestation à la msa, quelle est la nouvelle procédure ? dois-je créer un compte pajemploi ? les services du centre national pajemploi ne concernent que les assistantes maternelles et les gardes d'enfants à domicile que vous employez directement. vous devez donc continuer à adresser vos attestations à la msa comme vous le faites déjà aujourd'hui. le cmg et le congé parental d'éducation nous souhaiterions faire garder notre fils par une assistante maternelle dès septembre. est-il possible de toucher le cmg si je suis en congé parental à temps plein et que ma compagne est salariée ? si vous bénéficiez de la prepare à taux plein dans le cadre de votre congé parental, vous ne pourrez pas bénéficier en parallèle du cmg pour la garde de votre enfant, la prepare à taux plein et le cmg n'étant pas des prestations cumulables . ayant bénéficié du cmg jusqu'en décembre, la msa a cessé de me verser cette aide car j’étais en congé parental. depuis, j’ai fourni mes bulletins de salaire. dois-je refaire la demande pour bénéficier du cmg ? si vous percevez la prepare à taux plein pendant votre congé parental vous ne pouvez pas bénéficier en même temps du cmg. en revanche, si votre congé parental est à temps partiel et que vous percevez la prepare à taux partiel , il suffit de faire votre changement de situation dans mon espace privé afin de recalculer vos droits . je vis seule avec mon enfant et je ne travaille pas en ce moment. j'aimerais savoir si j'aurais droit d'embaucher une assistante maternelle ? pour bénéficier du cmg vous devez justifier de l'exercice d'une activité professionnelle au cours du mois de la demande ou du mois qui précède . si vous ne travaillez pas, vous ne pourrez pas en bénéficier. changement de situation le cmg peut-il augmenter suivant un changement situation de l'employeur ? le montant du cmg dépend notamment des ressources du foyer. le changement de situation professionnelle de l'un des parents peut avoir un effet sur le montant de la prestation servie. vous devez donc déclarer tout changement de situation dans mon espace privé . en cas de recalcul des droits cmg à la baisse, comment se passe le recouvrement et la notification du trop-perçu? les indus sont détectés par le centre national pajemploi. ils sont ensuite transmis à la msa qui se charge de les récupérer sur vos prestations à venir, selon la procédure de recouvrement déjà applicable aujourd'hui. autre question comment cela se passe-t-il pour l'allocation différentielle pour un frontalier ? vous n'êtes pas concerné par le versement du cmg par le centre national pajemploi. dans votre cas, la msa reste compétente concernant le calcul et le versement de votre prestation. vous avez néanmoins la possibilité d'utiliser le service pajemploi+. pajemploi+ retrouvez toutes les questions sur le service pajemploi+ sur le site internet de pajemploi .
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https://www.msa.fr/lfp/famille/paje-libre-choix-mode-garde?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_7QlcWe4Q1RWL&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_7QlcWe4Q1RWL_read_more=5
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La Protection universelle maladie (Puma)
Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (Puma) garant...
Sites utiles
Trouver un médecin, un kiné, un hôpital...
L'annuaire santé de l'Assurance Maladie
Ministère chargé de la santé :
www.sante.gouv.fr
Autres régimes d'assurance maladie :
Régime général : www.ameli.fr
La Sécurité sociale des indépendants
| null | 1,721,076,566 | 0.331249 |
articles et dossiers la complémentaire santé solidaire depuis le 1er novembre 2019, l’aide au paiement d’une complémentaire santé ... choisir et déclarer son médecin traitant déclarer son médecin traitant à la msa est la première étape pour entrer da... mon espace santé mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par... l'offre 100 % santé l’offre “100 % santé” pour les lunettes, les audioprothèses et le dentaire ... portabilité : le maintien de vos droits complémentaires santé et prévoyance vous bénéficiez d'une complémentaire santé et/ou d'une couverture de prévoy... la carte vitale votre carte vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre a... votre couverture santé à l'étranger pour un séjour temporaire en europe, pensez à demander votre carte européen... le forfait patient urgences (fpu) le forfait patient urgences (fpu) correspond à la participation du patient ... votre couverture santé msa la msa est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des no... les affections de longue durée une affection de longue durée (ald) est une maladie grave chronique et coût... le refus de soins discriminatoire une nouvelle procédure de conciliation dédiée aux pratiques de refus de soi... le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés votre employeur doit vous proposer une couverture complémentaire santé et v... la protection universelle maladie (puma) depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (puma) garant... sites utiles trouver un médecin, un kiné, un hôpital... l'annuaire santé de l'assurance maladie ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr autres régimes d'assurance maladie : régime général : www.ameli.fr la sécurité sociale des indépendants
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/etre-bien-rembourse
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Mis à jour le 24/11/2021
Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelles... Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec un professionnel 24H/24 par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr.
1/ Ne restez pas seul face aux difficultés !
2/ Les signes de détresse qui doivent vous alerter
3/ Agri'écoute comment ça marche
1/ Ne restez pas seul face aux difficultés !
Nouveau :
Depuis novembre 2021, le service Agri'ecoute s'enrichit d'une plateforme
agriecoute.fr
. Sur cette plateforme, vous pouvez :
Tchatter
(conversation écrite) en direct avec un psychologue ;
Prendre rendez-vous
pour un entretien avec un psychologue ;
Consulter
des fiches et conseils
sur la santé mentale.
La plateforme est accessible avec un identifiant et un mot de passe identiques pour tous.
Identifiant :
monespaceagriecoute
Mot de passe :
AGRIECOUTE
> Se connecter
Le mal-être en milieu agricole est une réalité préoccupante
Une situation de mal-être ou de détresse peut être liée à des difficultés professionnelles ou personnelles, un isolement, des problèmes sociaux, familiaux ou de santé ou au stress.
Pour y faire face, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et salariés agricoles, ainsi que leur famille, en cas de situation de souffrance ou de détresse.
Agri'écoute : en cas d'urgence pour vous ou un proche
Agri'écoute est un service d'écoute en ligne est à votre disposition par téléphone au
09 69 39 29 19
(prix d'un appel local) ou par tchat sur
agriecoute.fr
. Accessible à tout moment, il permet de dialoguer par tchat ou téléphone de façon confidentielle avec un professionnel.
Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en !
Une démarche engagée
La MSA œuvre depuis plusieurs années pour prévenir le mal-être en milieu rural. Elle s'est engagée à détecter et accompagner les personnes en difficulté.
Vous pouvez également contacter votre MSA et bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Des cellules de prévention du suicide ont ainsi été activées dans toutes les MSA, constituées de médecins du travail, psychologues, conseillers en prévention, animateurs de la vie mutualiste et travailleurs sociaux. Avec vous, ils recherchent des solutions pour vous aider à surmonter vos difficultés.
En cas d'extrême urgence, contactez le
15 ou le 112
(depuis un portable)
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2/ Les signes de détresse qui doivent vous alerter
Santé Sécurité au travail en Agriculture
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Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sst/agri-ecoute
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Mis à jour le 13/12/2023
En 2023, la prime de Noël sera versée aux personnes concernées à partir du 15 décembre (sous réserve de parution du décret). Cette aide exceptionnelle est destinée à vous soutenir si vous bénéficiez de certains minima sociaux dont le RSA.
La prime de Noël
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de Noël ?
En 2023, la MSA verse la prime de Noël
aux bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) ayant perçus cette prestation au mois de novembre 2023 ou au mois de décembre 2023.
Le montant de la prime de Noël dépend pour ces bénéficiaires, du nombre de personne dans le foyer.
Quand et comment est-elle versée ?
Si vous êtes concerné, la prime de Noël est versée automatiquement
à partir du 15 décembre
(sous réserve de parution du décret) par votre MSA.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Quel est son montant ?
La prime de Noël est calculée en fonction de la composition de votre famille. Elle varie selon que vous êtes en couple ou parent isolé et selon le nombre d'enfants à votre charge.
A NOTER : une seule prime est versée par foyer.
Montants de la prime de Noël 2023
Composition de la famille
Vous vivez seul
Vous vivez en couple
Sans enfant
152,45 €
228, 67 €
1 enfant
308,72 €*
274,41 €
2 enfants
370,45 €*
320, 15 €
3 enfants
452,78 €*
381,13 €
4 enfants
535,10 €*
442,11 €
Par personne supplémentaire
+ 82, 32 €
+ 60, 98 €
Mise à jour : novembre 2023
*Montant majoré de 35% pour la prime de Noël 2023
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La prime de Noël
| 1,721,076,567 | 0.370186 |
mis à jour le 13/12/2023 en 2023, la prime de noël sera versée aux personnes concernées à partir du 15 décembre (sous réserve de parution du décret). cette aide exceptionnelle est destinée à vous soutenir si vous bénéficiez de certains minima sociaux dont le rsa. la prime de noël quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de noël ? en 2023, la msa verse la prime de noël aux bénéficiaires du rsa (revenu de solidarité active) ayant perçus cette prestation au mois de novembre 2023 ou au mois de décembre 2023. le montant de la prime de noël dépend pour ces bénéficiaires, du nombre de personne dans le foyer. quand et comment est-elle versée ? si vous êtes concerné, la prime de noël est versée automatiquement à partir du 15 décembre (sous réserve de parution du décret) par votre msa. vous n'avez aucune démarche à effectuer. quel est son montant ? la prime de noël est calculée en fonction de la composition de votre famille. elle varie selon que vous êtes en couple ou parent isolé et selon le nombre d'enfants à votre charge. a noter : une seule prime est versée par foyer. montants de la prime de noël 2023 composition de la famille vous vivez seul vous vivez en couple sans enfant 152,45 € 228, 67 € 1 enfant 308,72 €* 274,41 € 2 enfants 370,45 €* 320, 15 € 3 enfants 452,78 €* 381,13 € 4 enfants 535,10 €* 442,11 € par personne supplémentaire + 82, 32 € + 60, 98 € mise à jour : novembre 2023 *montant majoré de 35% pour la prime de noël 2023
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/prime-de-noel
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Articles et dossiers
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
| null | 1,721,076,567 | 0.359778 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/vos-droits-et-obligations
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Mis à jour le 11/04/2023
La MSA procède à une taxation provisoire dans le cas de manquement à votre obligation de déclaration de revenus professionnels. Une assiette provisoire est déterminée et vous pouvez être soumis à des pénalités.
1/ Qu'est-ce que la taxation provisoire ?
2/ La taxation provisoire du chef d’exploitation
3/ La taxation provisoire du cotisant de solidarité
1/ Qu'est-ce que la taxation provisoire ?
En cas de manquement à votre obligation de déclaration des revenus professionnels ou si vous êtes nouvel installé et n'avez pas transmis votre déclaration, la MSA peut mettre en œuvre une procédure de taxation provisoire. Pour cela, elle effectue un calcul provisoire des cotisations et contributions sociales (exploitant) ou de la cotisation de solidarité (cotisant de solidarité).
Vous serez informé lors de l’appel définitif de vos cotisations.
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2/ La taxation provisoire du chef d’exploitation
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La taxation provisoire
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mis à jour le 11/04/2023 la msa procède à une taxation provisoire dans le cas de manquement à votre obligation de déclaration de revenus professionnels. une assiette provisoire est déterminée et vous pouvez être soumis à des pénalités. 1/ qu'est-ce que la taxation provisoire ? 2/ la taxation provisoire du chef d’exploitation 3/ la taxation provisoire du cotisant de solidarité 1/ qu'est-ce que la taxation provisoire ? en cas de manquement à votre obligation de déclaration des revenus professionnels ou si vous êtes nouvel installé et n'avez pas transmis votre déclaration, la msa peut mettre en œuvre une procédure de taxation provisoire. pour cela, elle effectue un calcul provisoire des cotisations et contributions sociales (exploitant) ou de la cotisation de solidarité (cotisant de solidarité). vous serez informé lors de l’appel définitif de vos cotisations.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/taxation_provisoire?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_fDZYpStQ1scX&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_fDZYpStQ1scX_read_more=1
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Zoom sur...
Vos cotisations formation
Si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au FAFSEA, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages DSN et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (OPCOs) indiqués ci-dessous :
Familles rurales (CCN IDCC 1031) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
Ateliers Chantiers d'Insertion (CCN IDCC 3016) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
Jardineries et graineteries (CCN IDCC 1760) : Versement à l'Opcommerce
Concernant les éventuels versements réalisés à tort au FAFSEA depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'OCAPIAT (Ex-FAFSEA) vers les OPCOs concernés, à l'exception du secteur des Jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement.
Articles et dossiers
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales en 2023
Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influ...
LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles
LUCEA permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centr...
Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN
La DSN remplace la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et le Borde...
La mensualisation des cotisations et contributions sociales
Depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant l...
Démarches
Services en ligne
Télérégler mes factures entreprise
Gérer mes comptes de télérèglement
Consulter le RIB de ma caisse
Consulter mes factures d'assurances sociales
Formulaires et notices
Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)
Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
| null | 1,721,076,567 | 0.616999 |
zoom sur... vos cotisations formation si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au fafsea, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages dsn et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (opcos) indiqués ci-dessous : familles rurales (ccn idcc 1031) : versement à l'opco de la cohésion sociale (uniformation) ateliers chantiers d'insertion (ccn idcc 3016) : versement à l'opco de la cohésion sociale (uniformation) jardineries et graineteries (ccn idcc 1760) : versement à l'opcommerce concernant les éventuels versements réalisés à tort au fafsea depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'ocapiat (ex-fafsea) vers les opcos concernés, à l'exception du secteur des jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’ocapiat pour demander le remboursement. articles et dossiers utilisateur des offres tesa : comment régler vos factures de cotisations ? la msa vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe... la mise en place d’un échéancier de paiement si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci... grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales en 2023 les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influ... lucea, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles lucea permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centr... le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en dsn la dsn remplace la déclaration trimestrielle des salaires (dts) et le borde... la mensualisation des cotisations et contributions sociales depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en dsn ou utilisant l... démarches services en ligne télérégler mes factures entreprise gérer mes comptes de télérèglement consulter le rib de ma caisse consulter mes factures d'assurances sociales formulaires et notices demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés) demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeurs/paiement-cotisations
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Mis à jour le 13/01/2023
Vous êtes équipé d'un smartphone de type Apple ou Android ? Découvrez l'application mobile de la MSA. Simple et gratuite, elle permet de contacter votre MSA par message sécurisé, de modifier vos coordonnées personnelles, de déposer un document et de consulter vos paiements et remboursements, via Mon espace privé.
L'application mobile ma MSA & moi
Sur Google play, pour les téléphones et tablettes de type Android (5 ou plus) :
Sur l'Appstore pour les téléphones de type iPhone, l’iPad et l’iPod touch (iOS 12.1 ou plus) :
L'application mobile de la MSA
Les nouveautés :
L'application mobile MSA évolue :
Nouvelle identité visuelle :
l'application est désormais reconnaissable grâce à une nouvelle icone bleue et blanche
Nouvelle navigation :
accès aux fonctionnalités de l'application dans les menu Accueil, Paiements, Services,Documents, Contact, Mon compte.
Redirection vers les fonctionnalités interne à l'application :
lors de la rédaction d'un message, l'utilisateur pourra être redirigé vers une des fonctionnalités au sein de l'application, au lieu d'être redirigé vers un service en ligne de Mon espace privé.
Demander un rendez-vous :
tout comme via le service en ligne présent dans Mon espace privé, il sera possible de faire une demande de rendez-vous téléphonique ou physique dans l'une des agences de sa caisse.
Accès à l'application "Mon compte retraite"
qu'elle soit installée sur le smartphone ou non.
Déposer des documents
, que ce soit un PDF par exemple ou une photo de votre document. Le poids limite est de 30 Mo et vous pouvez visualiser votre document avant envoi.
Chargement en cours...
L'application
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vous permet toujours de :
Contacter votre MSA par messagerie sécurisée
et consulter l’historique de vos échanges ;
Modifier vos coordonnées personnelles
(email, téléphone…) ;
Changer votre mot de passe
Visualiser et télécharger vos décomptes de remboursements santé
ainsi que votre attestation de droit maladie (pour vous-même et les personnes de votre foyer – enfant, ayant droit)
Obtenir votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
directement sur votre smartphone.
Si vous êtes un particulier adhérent de la MSA, inscrit à
Mon espace privé
, vous pouvez également :
consulter vos paiements MSA
: remboursements santé, indemnités journalières, prestations familiales, retraite (salariée et non-salariée), prestations d’action sociale, rente accident du travail…
Ce service est disponible uniquement pour les particuliers inscrits à Mon espace privé
.
Mon espace privé sur votre téléphone
Mon espace privé mobile est le prolongement de Mon espace privé MSA pour les particuliers.
Vous avez déjà un compte Mon espace privé :
Si possédez un compte Mon espace privé et que vous vous êtes connecté au moins une fois à ce compte, vous pouvez consulter vos paiements MSA à partir de l'application avec vos identifiants habituels (numéro de sécurité sociale et mot de passe).
Vous n'avez pas encore de compte Mon espace privé :
Créez votre compte en quelques clics sur le site de votre MSA ou en
cliquant ici
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Comment télécharger l'application ?
L'application
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est compatible avec les
iPhone, iPad et iPod touch
(iOS 12.1 ou plus) et les téléphones et tablettes qui fonctionnent sous
Androïd
(Androïd 5 ou plus).
Pour télécharger l'application, vous pouvez flasher le code suivant avec votre téléphone ou tablettes ou cliquer sur le lien correspondant à votre téléphone :
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/application-mobile-msa-et-moi
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Mis à jour le 05/05/2022
En dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en situation d’urgence, l'entraide familiale ne peut exister qu'entre parents au premier degré à condition qu’il s’agisse d’une aide spontanée, occasionnelle et non rémunérée. L’entraide familiale fait l’objet d’une tolérance mais ne correspond à aucun statut légal. Il convient donc d’être vigilant, le « contexte familial » n'exclue pas l'existence d'une éventuelle requalification en salariat si les conditions sont réunies.
Qu'est-ce que l'entraide familiale ?
Foires aux questions
Qu'est-ce que l'entraide familiale ?
Les conditions de réalisation de l’entraide familiale
L’entraide familiale est une forme de bénévolat permettant aux membres d'une même famille d’aider à certaines activités au sein de l’exploitation en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale, à condition toutefois que l’aide apportée soit occasionnelle, spontanée et non rémunérée.
Elle ne peut exister qu’entre parents au premier degré, c’est-à-dire, ascendant, descendant, frère, sœur ou conjoint. L’entraide familiale ne s’applique pas à la belle famille ou à la famille éloignée (beaux-parents, neveux, oncles, cousins, etc.)
Les particularités de l’entraide familiale
Cette pratique ne correspond à aucun statut juridique. Il s’agit d’une simple tolérance.
L’entraide familiale est tolérée si les trois critères cumulatifs suivants sont réunis. Ainsi l’aide apportée doit être :
ni durable ou régulière, mais effectuée de manière ponctuelle, occasionnelle et spontanée,
ni accomplie dans un état de subordination, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte,
ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation.
La délimitation entre l’entraide familiale et le contrat de travail
L’entraide familiale suppose une indépendance et une absence hiérarchique qui n'existe pas dans la relation de travail. Même dans un contexte familial, dès lorsqu’un membre de votre famille effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée. En l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. Des contrôles peuvent être menés par la MSA et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).
A noter
Le chef d'une exploitation ou d'une entreprise agricole a l’obligation de déclarer auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE) compétent l'activité professionnelle régulière de son conjoint, partenaire PACS ou concubin et le statut choisi par ce dernier, à savoir :
collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole,
salarié,
chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.
En l’absence de déclaration, votre conjoint, partenaire PACS ou concubin qui a exercé une activité professionnelle régulière au sein de votre exploitation sera réputé l'avoir fait sous le statut de salarié.
Pour en savoir plus :
voir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
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Foires aux questions
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L’entraide familiale
| 1,721,076,568 | 0.363205 |
mis à jour le 05/05/2022 en dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en situation d’urgence, l'entraide familiale ne peut exister qu'entre parents au premier degré à condition qu’il s’agisse d’une aide spontanée, occasionnelle et non rémunérée. l’entraide familiale fait l’objet d’une tolérance mais ne correspond à aucun statut légal. il convient donc d’être vigilant, le « contexte familial » n'exclue pas l'existence d'une éventuelle requalification en salariat si les conditions sont réunies. qu'est-ce que l'entraide familiale ? foires aux questions qu'est-ce que l'entraide familiale ? les conditions de réalisation de l’entraide familiale l’entraide familiale est une forme de bénévolat permettant aux membres d'une même famille d’aider à certaines activités au sein de l’exploitation en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale, à condition toutefois que l’aide apportée soit occasionnelle, spontanée et non rémunérée. elle ne peut exister qu’entre parents au premier degré, c’est-à-dire, ascendant, descendant, frère, sœur ou conjoint. l’entraide familiale ne s’applique pas à la belle famille ou à la famille éloignée (beaux-parents, neveux, oncles, cousins, etc.) les particularités de l’entraide familiale cette pratique ne correspond à aucun statut juridique. il s’agit d’une simple tolérance. l’entraide familiale est tolérée si les trois critères cumulatifs suivants sont réunis. ainsi l’aide apportée doit être : ni durable ou régulière, mais effectuée de manière ponctuelle, occasionnelle et spontanée, ni accomplie dans un état de subordination, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation. la délimitation entre l’entraide familiale et le contrat de travail l’entraide familiale suppose une indépendance et une absence hiérarchique qui n'existe pas dans la relation de travail. même dans un contexte familial, dès lorsqu’un membre de votre famille effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée. en l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. des contrôles peuvent être menés par la msa et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ddets), gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment). a noter le chef d'une exploitation ou d'une entreprise agricole a l’obligation de déclarer auprès du centre de formalité des entreprises (cfe) compétent l'activité professionnelle régulière de son conjoint, partenaire pacs ou concubin et le statut choisi par ce dernier, à savoir : collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, salarié, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. en l’absence de déclaration, votre conjoint, partenaire pacs ou concubin qui a exercé une activité professionnelle régulière au sein de votre exploitation sera réputé l'avoir fait sous le statut de salarié. pour en savoir plus : voir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/entraide-familiale
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Mis à jour le 05/01/2023
L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Consultez les pages suivantes pour comprendre l'activité partielle, le régime social et fiscal des indemnités.
1/ Qu’est-ce que l’activité partielle ?
2/ Quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ?
3/ Quel est le régime social de ces indemnités ?
4/ Quel est le régime fiscal de ces indemnités ?
5/ A quelle allocation de l’Etat avez-vous droit ?
6/ Comment faire votre demande ?
1/ Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle (anciennement appelée « chômage partiel) vous permet, en cas de difficultés économiques, d’éviter des licenciements économiques et de maintenir les salariés dans votre entreprise.
Dans cette situation, vous devez indemniser vos salariés pour leur perte de salaire. Ces indemnités sont soumises à un régime social spécifique.
Vous pouvez obtenir des allocations de l’Etat pour les heures dites « chômées ».
Les salariés peuvent être placés en activité partielle
après autorisation expresse ou implicite de l’autorité administrative
, donnée pour une période maximum de 12 mois (renouvelable), dans les cas de fermeture temporaire de votre établissement ou d’une partie de votre établissement ou de réduction de l’horaire de travail pratiqué, en deçà de la durée légale du travail. Vous pouvez recourir à l'activité partielle en raison de :
de la conjoncture économique ;
de difficultés d’approvisionnement en matière premières ou en énergie ;
d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel ;
de la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Mesure spécifiques applicable à compter du 1
er
mai 2020
Sont placés en activité partielle (quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail), les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :
le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus covid-19, selon des critères définis par voie réglementaire ;
le salarié partage le même domicile qu'une personne dite vulnérable ;
le salarié est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Les critères de vulnérabilité sont définis par le
décret 2020-521 du 5 mai 2020
.
A noter
Le contrat de travail des salariés en activité partielle est suspendu durant les périodes où ils ne sont pas en activité.
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2/ Quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ?
En savoir +
L'activité partielle de longue durée (APLD)
Faire sa demande d'activité partielle sur activitepartielle.emploi.gouv.fr
|
Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle
| 1,721,076,568 | 0.333706 |
mis à jour le 05/01/2023 l’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. consultez les pages suivantes pour comprendre l'activité partielle, le régime social et fiscal des indemnités. 1/ qu’est-ce que l’activité partielle ? 2/ quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ? 3/ quel est le régime social de ces indemnités ? 4/ quel est le régime fiscal de ces indemnités ? 5/ a quelle allocation de l’etat avez-vous droit ? 6/ comment faire votre demande ? 1/ qu’est-ce que l’activité partielle ? l’activité partielle (anciennement appelée « chômage partiel) vous permet, en cas de difficultés économiques, d’éviter des licenciements économiques et de maintenir les salariés dans votre entreprise. dans cette situation, vous devez indemniser vos salariés pour leur perte de salaire. ces indemnités sont soumises à un régime social spécifique. vous pouvez obtenir des allocations de l’etat pour les heures dites « chômées ». les salariés peuvent être placés en activité partielle après autorisation expresse ou implicite de l’autorité administrative , donnée pour une période maximum de 12 mois (renouvelable), dans les cas de fermeture temporaire de votre établissement ou d’une partie de votre établissement ou de réduction de l’horaire de travail pratiqué, en deçà de la durée légale du travail. vous pouvez recourir à l'activité partielle en raison de : de la conjoncture économique ; de difficultés d’approvisionnement en matière premières ou en énergie ; d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel ; de la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ; ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel. mesure spécifiques applicable à compter du 1 er mai 2020 sont placés en activité partielle (quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail), les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants : le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus covid-19, selon des critères définis par voie réglementaire ; le salarié partage le même domicile qu'une personne dite vulnérable ; le salarié est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. les critères de vulnérabilité sont définis par le décret 2020-521 du 5 mai 2020 . a noter le contrat de travail des salariés en activité partielle est suspendu durant les périodes où ils ne sont pas en activité.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/activite-partielle
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Mis à jour le 12/07/2022
Votre grossesse est confirmée ? L'arrivée d'un enfant est un évènement important qui va mobiliser toute votre attention au cours des prochains mois. Pour ne rien oublier, retrouvez toutes les informations utiles du 3e mois de grossesse à la fin de votre congé maternité.
Mois par mois : un calendrier pour ne rien oublier !
3e mois : je déclare ma grossesse
4e mois : je m'informe sur les prestations familiales
5e et 6e mois : je prépare mon congé, je mets à jour ma carte Vitale
7e et 8e mois : je débute mon congé maternité
9e mois et arrivée de mon enfant : je déclare la naissance
Retour à la maison et fin du congé maternité
7e et 8e mois : je débute mon congé maternité
Mes remboursements santé
Je fais le 5
e
puis le 6
e
examen médical prénatal et je consulte mes remboursements depuis Mon espace privé.
Les
7 séances
de préparation à l'accouchement avec une sage-femme sont prises en charge à 100 %.
Mon congé maternité
Dans la majorité des cas, la durée totale de mon congé maternité est de
16 semaines
. J'ai la possibilité de reporter, en fonction de mon état de santé, 3 semaines de mon congé prénatal de maternité après ma date d'accouchement.
Je suis salariée
: soit mon salaire est maintenu par mon employeur, soit ma MSA me verse des indemnités journalières du premier jusqu'au dernier jour de mon congé maternité.
> Tout savoir sur le congé maternité
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Depuis le 1
er
juillet 2021, le congé de paternité est de 25 jours ou 32 jours en cas de naissances multiples.
Mon ou ma conjoint(e) salarié(e) peut en faire la demande auprès de son employeur un mois avant la date prévue de l'accouchement.
Mon ou ma conjoint(e) exploitant(e) peut se faire remplacer pendant son congé de paternité. Il ou elle en fait la demande auprès de sa MSA 30 jours avant la date prévue.
> Plus d'informations sur le service de remplacement
> Tout savoir sur le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Mes aides sociales
Entre le 4
e
et le 9
e
mois de grossesse : si je rencontre des difficultés financières, familiales, de santé ou d'éloignement géographique, je peux bénéficier d'un
soutien financier ou d'un accompagnement personnalisé.
J'appelle le service social de ma MSA.
Si vous êtes confronté à une
situation de handicap,
la MSA vous accompagne dans vos démarches :
lire le dossier
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J'attends un enfant : la MSA à mes côtés
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mis à jour le 12/07/2022 votre grossesse est confirmée ? l'arrivée d'un enfant est un évènement important qui va mobiliser toute votre attention au cours des prochains mois. pour ne rien oublier, retrouvez toutes les informations utiles du 3e mois de grossesse à la fin de votre congé maternité. mois par mois : un calendrier pour ne rien oublier ! 3e mois : je déclare ma grossesse 4e mois : je m'informe sur les prestations familiales 5e et 6e mois : je prépare mon congé, je mets à jour ma carte vitale 7e et 8e mois : je débute mon congé maternité 9e mois et arrivée de mon enfant : je déclare la naissance retour à la maison et fin du congé maternité 7e et 8e mois : je débute mon congé maternité mes remboursements santé je fais le 5 e puis le 6 e examen médical prénatal et je consulte mes remboursements depuis mon espace privé. les 7 séances de préparation à l'accouchement avec une sage-femme sont prises en charge à 100 %. mon congé maternité dans la majorité des cas, la durée totale de mon congé maternité est de 16 semaines . j'ai la possibilité de reporter, en fonction de mon état de santé, 3 semaines de mon congé prénatal de maternité après ma date d'accouchement. je suis salariée : soit mon salaire est maintenu par mon employeur, soit ma msa me verse des indemnités journalières du premier jusqu'au dernier jour de mon congé maternité. > tout savoir sur le congé maternité le congé de paternité et d'accueil de l'enfant depuis le 1 er juillet 2021, le congé de paternité est de 25 jours ou 32 jours en cas de naissances multiples. mon ou ma conjoint(e) salarié(e) peut en faire la demande auprès de son employeur un mois avant la date prévue de l'accouchement. mon ou ma conjoint(e) exploitant(e) peut se faire remplacer pendant son congé de paternité. il ou elle en fait la demande auprès de sa msa 30 jours avant la date prévue. > plus d'informations sur le service de remplacement > tout savoir sur le congé de paternité et d'accueil de l'enfant mes aides sociales entre le 4 e et le 9 e mois de grossesse : si je rencontre des difficultés financières, familiales, de santé ou d'éloignement géographique, je peux bénéficier d'un soutien financier ou d'un accompagnement personnalisé. j'appelle le service social de ma msa. si vous êtes confronté à une situation de handicap, la msa vous accompagne dans vos démarches : lire le dossier .
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/j-attends-un-enfant?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Eij66wzTGAWi&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Eij66wzTGAWi_read_more=5
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Mis à jour le 19/01/2024
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Retraite de base : comment est-elle calculée ?
Retraite complémentaire : comment est-elle calculée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Ce qu'il faut retenir
La retraite des salariés est composée de
2 étages obligatoires
fonctionnant
selon le principe de la répartition
:
une retraite de base,
une ou des retraites complémentaires.
Un 3e étage
vient de plus en plus souvent renforcer ce socle par le biais d'une épargne retraite collective ou individuelle.
En tant que salarié agricole,
vous cotisez obligatoirement aux régimes de base et complémentaires
, avec votre employeur, pour payer les pensions des actuels retraités et pour constituer vos futurs droits à la retraite. Ces cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus du travail et votre retraite dépend des cotisations versées.
Bon à savoir
Le prélèvement à la source concerne aussi votre retraite
. Si vous êtes imposable, votre retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est l’administration fiscale qui transmet à votre MSA le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite.
Votre retraite de base
Dès votre premier emploi, l'organisme de retraite dont vous dépendez vous ouvre des droits à une pension de vieillesse, appelée
"retraite de base"
.
Vous disposez d'un compte individuel
dans lequel figurent vos rémunérations et toutes les informations relatives à votre parcours professionnel. Il est alimenté chaque année, grâce à une déclaration de vos rémunérations et de vos cotisations transmises par votre employeur.
Au moment du calcul de vos droits à la retraite, votre pension sera déterminée en fonction des éléments figurant sur ce compte.
Le montant de votre retraite dépend de vos revenus, de votre durée d'activité et de votre âge de départ
. Sous certaines conditions, des trimestres d'assurance peuvent vous être accordés (enfants, service militaire, maladie, maternité…).
Votre retraite complémentaire (par points)
Les salariés du régime agricole cotisent pour leur retraite complémentaire auprès du régime Agirc-Arrco
.
Les cotisations, versées par l'employeur, donnent droit à des points de retraite complémentaire. Un certain nombre de points vous est attribué chaque année en fonction du montant des cotisations versées.
Depuis le 1er janvier 2019
, vous n’avez plus qu’un seul compte de points qui regroupe vos points Agirc (cadre) et Arrco (non-cadre) convertis en points Agirc-Arrco.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre organisme de retraite complémentaire :
www.agirc-arrco.fr
Bon à savoir
Le compte épargne temps (CET)
mis en place dans certaines entreprises permet aux salariés d'accumuler des droits qui peuvent être utilisés en fin de carrière pour diminuer leur activité professionnelle sans perte de revenus. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Source : CCMSA
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Démarches et services en ligne
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Documents
Guide - Préparer sa retraite - salariés agricoles
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Sites utiles
La retraite complémentaire des salariés agricoles :
Accéder au site de l'Agirc-Arrco
Accéder au site du groupe Agrica
Le droit à l'information retraite
www.info-retraite.fr
Les simulateurs Info Retraite - Age légal de départ à la retraite
Brochure - Ma retraite, mode d'emploi
Le Compte professionnel de prévention
www.compteprofessionnelprevention.fr
Le prélèvement à la source
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La retraite des salariés agricoles
| 1,721,076,569 | 0.621344 |
mis à jour le 19/01/2024 si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la msa et d'une retraite complémentaire auprès de l'agirc-arrco. votre retraite : de quoi est-elle composée ? retraite de base : comment est-elle calculée ? retraite complémentaire : comment est-elle calculée ? votre retraite : de quoi est-elle composée ? ce qu'il faut retenir la retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires fonctionnant selon le principe de la répartition : une retraite de base, une ou des retraites complémentaires. un 3e étage vient de plus en plus souvent renforcer ce socle par le biais d'une épargne retraite collective ou individuelle. en tant que salarié agricole, vous cotisez obligatoirement aux régimes de base et complémentaires , avec votre employeur, pour payer les pensions des actuels retraités et pour constituer vos futurs droits à la retraite. ces cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus du travail et votre retraite dépend des cotisations versées. bon à savoir le prélèvement à la source concerne aussi votre retraite . si vous êtes imposable, votre retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. c’est l’administration fiscale qui transmet à votre msa le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite. votre retraite de base dès votre premier emploi, l'organisme de retraite dont vous dépendez vous ouvre des droits à une pension de vieillesse, appelée "retraite de base" . vous disposez d'un compte individuel dans lequel figurent vos rémunérations et toutes les informations relatives à votre parcours professionnel. il est alimenté chaque année, grâce à une déclaration de vos rémunérations et de vos cotisations transmises par votre employeur. au moment du calcul de vos droits à la retraite, votre pension sera déterminée en fonction des éléments figurant sur ce compte. le montant de votre retraite dépend de vos revenus, de votre durée d'activité et de votre âge de départ . sous certaines conditions, des trimestres d'assurance peuvent vous être accordés (enfants, service militaire, maladie, maternité…). votre retraite complémentaire (par points) les salariés du régime agricole cotisent pour leur retraite complémentaire auprès du régime agirc-arrco . les cotisations, versées par l'employeur, donnent droit à des points de retraite complémentaire. un certain nombre de points vous est attribué chaque année en fonction du montant des cotisations versées. depuis le 1er janvier 2019 , vous n’avez plus qu’un seul compte de points qui regroupe vos points agirc (cadre) et arrco (non-cadre) convertis en points agirc-arrco. pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre organisme de retraite complémentaire : www.agirc-arrco.fr bon à savoir le compte épargne temps (cet) mis en place dans certaines entreprises permet aux salariés d'accumuler des droits qui peuvent être utilisés en fin de carrière pour diminuer leur activité professionnelle sans perte de revenus. renseignez-vous auprès de votre employeur. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/retraite/salaries-agricoles?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_hWa0YZM4Vieu&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_hWa0YZM4Vieu_read_more=1
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Mis à jour le 24/10/2023
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises
Le Registre National des Entreprises
L'affiliation à la MSA
Le Registre National des Entreprises
L’inscription au Registre National des Entreprises
Depuis le 1er janvier 2023
, votre déclaration auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises entraîne votre inscription au Registre National des Entreprises. Ce registre, tenu par l'INPI, s’est substitué au Registre des Actifs Agricoles.
En règle générale, lorsque vous déclarez auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises la création d’une activité agricole ou déclarez la modification de votre activité, vous êtes susceptible de relever du RNE avec la mention d'actif agricole si vous en remplissez les conditions.
Pour vous connecter au Registre national des entreprises,
cliquez ici
.
La mention d’actif agricole
Dans l’éventualité où vous remplissez les conditions pour relever du registre des actifs agricoles, vous intégrez ce registre avec une mention « actif agricole ».
Vous êtes qualifié d'actif agricole si vous répondez aux critères suivants
:
Vous exercez des activités réputées agricoles au sens civil, à l'exception des cultures marines et des activités forestières ;
Vous êtes redevable de l'ATEXA ou vous êtes mandataire social (dirigeant assimilé salarié de SA ou SAS) et détenez directement ou indirectement la majorité du capital social.
Votre caisse de MSA, par l'intermédiaire du Guichet électronique des formalités d’entreprises, a en charge depuis le 1er janvier 2023
un rôle de valideur de la mention d’actif agricole
et procède en conséquence à la validation ou au refus de l’inscription de cette mention au sein du Registre National des Entreprises.
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Le Guichet électronique des formalités d’entreprises
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L'affiliation à la MSA
A télécharger
Formulaires et notices
Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
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Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Guide d'accueil MSA pour les exploitants
Dépliant - Cotisations sociales des nouveaux installés
Mise à jour janvier 2020
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Pour les exploitants
Chambres d'agriculture
Registre national des entreprises
FAQ Guichet électronique des formalités d’entreprises
CFE - Centre de formalités des Entreprises
ASP - Agence de Services et de Paiement
Repertoire à l'installation agricole
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
entreprendre.service-public.fr
Article du Bimsa : L’installation, un chemin bien balisé
Les élus MSA acteurs des territoires
Partage d'expérience
Rencontre virtuelle avec Sophie, jeune exploitante en culture et élevage de porcs bio en Seine-Maritime et élue à la MSA de Haute Normandie. En visioconférence, elle a échangé avec des personnes intéressées par une future installation, donné des conseils, partagé son parcours d'installation et son expérience de terrain.
En savoir plus
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Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles dans les DOM
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Les démarches d'affiliation des exploitants
| 1,721,076,569 | 0.39277 |
mis à jour le 24/10/2023 vous souhaitez débuter une activité relevant de la msa ? vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du guichet électronique des formalités d’entreprises. votre déclaration sera orientée vers votre caisse de msa compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation. le guichet électronique des formalités d’entreprises le registre national des entreprises l'affiliation à la msa le registre national des entreprises l’inscription au registre national des entreprises depuis le 1er janvier 2023 , votre déclaration auprès du guichet électronique des formalités d’entreprises entraîne votre inscription au registre national des entreprises. ce registre, tenu par l'inpi, s’est substitué au registre des actifs agricoles. en règle générale, lorsque vous déclarez auprès du guichet électronique des formalités d’entreprises la création d’une activité agricole ou déclarez la modification de votre activité, vous êtes susceptible de relever du rne avec la mention d'actif agricole si vous en remplissez les conditions. pour vous connecter au registre national des entreprises, cliquez ici . la mention d’actif agricole dans l’éventualité où vous remplissez les conditions pour relever du registre des actifs agricoles, vous intégrez ce registre avec une mention « actif agricole ». vous êtes qualifié d'actif agricole si vous répondez aux critères suivants : vous exercez des activités réputées agricoles au sens civil, à l'exception des cultures marines et des activités forestières ; vous êtes redevable de l'atexa ou vous êtes mandataire social (dirigeant assimilé salarié de sa ou sas) et détenez directement ou indirectement la majorité du capital social. votre caisse de msa, par l'intermédiaire du guichet électronique des formalités d’entreprises, a en charge depuis le 1er janvier 2023 un rôle de valideur de la mention d’actif agricole et procède en conséquence à la validation ou au refus de l’inscription de cette mention au sein du registre national des entreprises.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/demarches-d-affiliation-des-exploitants?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JWDNBLXjUyAR&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JWDNBLXjUyAR_read_more=2
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Mis à jour le 24/10/2023
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises
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L'affiliation à la MSA
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises
IMPORTANT
: depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique électronique est devenu l’unique interface pour réaliser les formalités déclaratives des entreprises.
Vous pouvez accéder à toutes les démarches administratives (création, modification, cessation) sur
formalites.entreprises.gouv.fr
Selon le type des formalités à réaliser, le guichet vous réorientera vers la bonne interface pour déclarer vos formalités dans les meilleures conditions.
Une assistance en ligne et entièrement gratuite est mise à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches déclaratives :
- par téléphone (INPI Direct au 01 56 65 89 98)
- En point d’accueil physique ou téléphonique auprès des réseaux consulaires compétents (chambre d’agriculture ou chambre de commerce si vous exercez une activité de paysagiste)
- Assistant en ligne disponible sur l’interface du guichet électronique. Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur
la Foire aux questions
de la plateforme.
La déclaration d'activité
Lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit le statut (entreprise individuelle ou sociétaire),
vous devez la déclarer auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises
.
A qui s'adresser ?
Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les Centres de Formalités des Entreprises ont été remplacés,
à compter du 1er janvier 2023
, par le Guichet électronique des formalités d’entreprises.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises
est le portail internet sécurisé qui permet d’effectuer toutes les démarches de création, de modification de situation ou de cessation d’activités que vous êtes tenus d’effectuer. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises est seul compétent pour recueillir votre déclaration quelle que soit votre activité ou la forme de votre entreprise (individuelle ou sociétaire).
Pour vous connecter au Guichet électronique des formalités d’entreprises,
cliquez ici
.
Quelles sont les activités routées vers les caisses de MSA ?
Vous relevez du régime agricole si vous exercez l’une des activités suivantes :
Les activités de culture et d’élevage,
Les activités dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation,
Les activités marines ou aquacoles, quel que soit le statut social de ceux qui les exercent,
Les activités d'exploitation de marais salants,
Les activités des entreprises de travaux forestiers et les activités de Bucheron (exclusivement coupe sans transformation du bois)
Les activités des entreprises de travaux agricoles,
Les activités de parcs et jardins (entretien et création de parcs et jardins sans activité de maçonnerie, création et entretien de parcs et jardins avec activité de maçonnerie (paysagisme), taille et greffe d’arbres dont d’arbres fruitiers et d’arbustes ou plantes florales type rosiers)
Les activités d’entraînement donc de dressage des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion de celles portant sur les activités de spectacle,
…
Pour connaître les activités relevant du régime agricole, consultez la rubrique Devenir agriculteur.
A noter
Certaines structures relèvent également du régime agricole en raison de leur forme (coopératives, filiales, etc.).
Attention
La procédure de continuité
du guichet unique pour les formalités d’entreprises, instaurée au 1er janvier 2023,
prendra fin le 31 décembre 2023
. Dans cette perspective, une fermeture progressive par anticipation des différentes voies alternatives au guichet unique a été mise en place.
Ainsi, depuis mi-septembre 2023, le guichet entreprises ne permet d’ores et déjà plus de réaliser de formalités.
Par décision du collège stratégique en date du 13 octobre,
le dépôt de formulaires papier n’est plus possible
dans le cadre de la procédure de continuité
depuis le 16 octobre 2023
,
à l’exception des deux cas suivants
:
- Formalités de modification et cessation d’entreprises étrangères ;
- Formalités de création d’associations immatriculées au RCS.
Les organismes compétents finaliseront l’instruction des formalités qui leur ont été transmises par voie papier avant cette date.
Les modalités de dépôt dorénavant disponibles selon les types de formalités figurent dans
la FAQ du guichet unique
.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit le statut (entreprise individuelle ou sociétaire), ou lorsque vous souhaitez déclarer une évolution liée à votre activité ou encore la cessation de celle-ci,
vous avez recours au Guichet électronique des formalités d’entreprises
afin d’y effectuer à distance et de façon électronique vos obligations déclaratives. Vous serez ainsi invité à remplir un dossier que vous déposerez par voie dématérialisée auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises. Votre caisse de MSA le recevra ensuite par l’intermédiaire du Guichet électronique des formalités d’entreprises.
Ainsi, l’ensemble de vos démarches de création, de modification de situation ou de cessation d’activités sont réalisées
par le dépôt d'un seul dossier électronique
comportant les déclarations que vous êtes tenues d'effectuer.
Ce dépôt vaudra déclaration, dès lors que le dossier est régulier et complet après vérification par la caisse de MSA compétente. Cette dernière reviendra ensuite vers vous afin de finaliser votre dossier d’affiliation.
Pour plus d’informations concernant le Guichet électronique des formalités d’entreprises, vous pouvez vous rendre sur le site
formalites.entreprise.gouv.fr
L'immatriculation à l'INSEE
Après le dépôt de votre déclaration auprès du
Guichet électronique des formalités d’entreprises
, vous recevez de l'INSEE :
un numéro d'identification de votre entreprise à 9 chiffres le numéro Siren (ou système Informatisé du Répertoire National des Entreprises)
un numéro Siret (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements) permettant d'identifier géographiquement le ou les établissements d'une entreprise.
A noter
Ce numéro Siret est important car il sera utilisé par la MSA pour l'ensemble des relations avec votre entreprise, en particulier pour les appels de cotisations et vos déclarations de personnel.
Si vous remplissez les conditions, la signature de votre dossier d'affiliation marque votre entrée au régime agricole : la MSA.
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mis à jour le 24/10/2023 vous souhaitez débuter une activité relevant de la msa ? vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du guichet électronique des formalités d’entreprises. votre déclaration sera orientée vers votre caisse de msa compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation. le guichet électronique des formalités d’entreprises le registre national des entreprises l'affiliation à la msa le guichet électronique des formalités d’entreprises important : depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique électronique est devenu l’unique interface pour réaliser les formalités déclaratives des entreprises. vous pouvez accéder à toutes les démarches administratives (création, modification, cessation) sur formalites.entreprises.gouv.fr selon le type des formalités à réaliser, le guichet vous réorientera vers la bonne interface pour déclarer vos formalités dans les meilleures conditions. une assistance en ligne et entièrement gratuite est mise à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches déclaratives : - par téléphone (inpi direct au 01 56 65 89 98) - en point d’accueil physique ou téléphonique auprès des réseaux consulaires compétents (chambre d’agriculture ou chambre de commerce si vous exercez une activité de paysagiste) - assistant en ligne disponible sur l’interface du guichet électronique. pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur la foire aux questions de la plateforme. la déclaration d'activité lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit le statut (entreprise individuelle ou sociétaire), vous devez la déclarer auprès du guichet électronique des formalités d’entreprises . a qui s'adresser ? pour faciliter les démarches des entrepreneurs, les centres de formalités des entreprises ont été remplacés, à compter du 1er janvier 2023 , par le guichet électronique des formalités d’entreprises. le guichet électronique des formalités d’entreprises est le portail internet sécurisé qui permet d’effectuer toutes les démarches de création, de modification de situation ou de cessation d’activités que vous êtes tenus d’effectuer. l’inpi a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site. le guichet électronique des formalités d’entreprises est seul compétent pour recueillir votre déclaration quelle que soit votre activité ou la forme de votre entreprise (individuelle ou sociétaire). pour vous connecter au guichet électronique des formalités d’entreprises, cliquez ici . quelles sont les activités routées vers les caisses de msa ? vous relevez du régime agricole si vous exercez l’une des activités suivantes : les activités de culture et d’élevage, les activités dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation, les activités marines ou aquacoles, quel que soit le statut social de ceux qui les exercent, les activités d'exploitation de marais salants, les activités des entreprises de travaux forestiers et les activités de bucheron (exclusivement coupe sans transformation du bois) les activités des entreprises de travaux agricoles, les activités de parcs et jardins (entretien et création de parcs et jardins sans activité de maçonnerie, création et entretien de parcs et jardins avec activité de maçonnerie (paysagisme), taille et greffe d’arbres dont d’arbres fruitiers et d’arbustes ou plantes florales type rosiers) les activités d’entraînement donc de dressage des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion de celles portant sur les activités de spectacle, … pour connaître les activités relevant du régime agricole, consultez la rubrique devenir agriculteur. a noter certaines structures relèvent également du régime agricole en raison de leur forme (coopératives, filiales, etc.). attention la procédure de continuité du guichet unique pour les formalités d’entreprises, instaurée au 1er janvier 2023, prendra fin le 31 décembre 2023 . dans cette perspective, une fermeture progressive par anticipation des différentes voies alternatives au guichet unique a été mise en place. ainsi, depuis mi-septembre 2023, le guichet entreprises ne permet d’ores et déjà plus de réaliser de formalités. par décision du collège stratégique en date du 13 octobre, le dépôt de formulaires papier n’est plus possible dans le cadre de la procédure de continuité depuis le 16 octobre 2023 , à l’exception des deux cas suivants : - formalités de modification et cessation d’entreprises étrangères ; - formalités de création d’associations immatriculées au rcs. les organismes compétents finaliseront l’instruction des formalités qui leur ont été transmises par voie papier avant cette date. les modalités de dépôt dorénavant disponibles selon les types de formalités figurent dans la faq du guichet unique . quelles sont les démarches à accomplir ? lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit le statut (entreprise individuelle ou sociétaire), ou lorsque vous souhaitez déclarer une évolution liée à votre activité ou encore la cessation de celle-ci, vous avez recours au guichet électronique des formalités d’entreprises afin d’y effectuer à distance et de façon électronique vos obligations déclaratives. vous serez ainsi invité à remplir un dossier que vous déposerez par voie dématérialisée auprès du guichet électronique des formalités d’entreprises. votre caisse de msa le recevra ensuite par l’intermédiaire du guichet électronique des formalités d’entreprises. ainsi, l’ensemble de vos démarches de création, de modification de situation ou de cessation d’activités sont réalisées par le dépôt d'un seul dossier électronique comportant les déclarations que vous êtes tenues d'effectuer. ce dépôt vaudra déclaration, dès lors que le dossier est régulier et complet après vérification par la caisse de msa compétente. cette dernière reviendra ensuite vers vous afin de finaliser votre dossier d’affiliation. pour plus d’informations concernant le guichet électronique des formalités d’entreprises, vous pouvez vous rendre sur le site formalites.entreprise.gouv.fr l'immatriculation à l'insee après le dépôt de votre déclaration auprès du guichet électronique des formalités d’entreprises , vous recevez de l'insee : un numéro d'identification de votre entreprise à 9 chiffres le numéro siren (ou système informatisé du répertoire national des entreprises) un numéro siret (système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs etablissements) permettant d'identifier géographiquement le ou les établissements d'une entreprise. a noter ce numéro siret est important car il sera utilisé par la msa pour l'ensemble des relations avec votre entreprise, en particulier pour les appels de cotisations et vos déclarations de personnel. si vous remplissez les conditions, la signature de votre dossier d'affiliation marque votre entrée au régime agricole : la msa.
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msa
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https://www.msa.fr/lfy/demarches-d-affiliation-des-exploitants
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Mis à jour le 07/10/2021
La MSA, en accord avec les Pouvoirs Publics et les grandes orientations choisies, met en œuvre une politique d'Action Sanitaire et Sociale auprès de ses ressortissants en tenant compte des territoires où ils vivent.
La MSA et sa politique ASS au service des adhérents
L'action sociale auprès des familles
L'action sociale en faveur des jeunes
L'action de la MSA auprès des personnes en situation de précarité et en difficulté sociale
L'action de la MSA auprès des personnes en situation de handicap
L'action sociale pour les personnes âgées
L'action sociale en faveur des jeunes
La jeunesse, période où se joue le passage vers l'autonomie et se vivent des étapes majeures de la vie, est un moment-clé dans la vie d'un adhérent MSA.
Les orientations de la MSA
La MSA a choisi de faire de la jeunesse, un axe prioritaire dans sa politique d'ASS en déterminant cinq orientations pour développer des actions pertinentes :
responsabiliser les jeunes
soutenir et accompagner leurs projets
favoriser leur accès à la vie professionnelle et sociale
développer des messages et des méthodes d'éducation sanitaire adaptés aux jeunes
encourager les rapports des jeunes avec les autres générations
Les actions de la MSA
Cela se traduit par la mise en œuvre d'actions spécifiques en accord avec les orientations retenues. L'objectif est de soutenir des groupes de jeunes pour améliorer leurs conditions de vie en conduisant des actions de proximité en milieu rural et en participant à l'animation de la vie locale. Tel est l'objectif de
l'Appel à Projets Jeunes
, par exemple qui vise à soutenir les jeunes pour des projets favorisant l'autonomie et l'épanouissement des jeunes vivant en milieu rural.
De plus, le
concours Pré Vert
a été mis en place pour favoriser la réflexion collective des plus jeunes sur des questions de citoyenneté : le vieillissement, la discrimination, l'innovation et la créativité. Ce concours est destiné aux jeunes collégiens des établissements scolaires situés en zone rurale.
La politique ASS envers les jeunes comprend aussi le versement d'une aide financière à la poursuite d'études pour les familles d'exploitants ou de salariés concernées ou encore le financement du
BAFA
.
Source : CCMSA
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mis à jour le 07/10/2021 la msa, en accord avec les pouvoirs publics et les grandes orientations choisies, met en œuvre une politique d'action sanitaire et sociale auprès de ses ressortissants en tenant compte des territoires où ils vivent. la msa et sa politique ass au service des adhérents l'action sociale auprès des familles l'action sociale en faveur des jeunes l'action de la msa auprès des personnes en situation de précarité et en difficulté sociale l'action de la msa auprès des personnes en situation de handicap l'action sociale pour les personnes âgées l'action sociale en faveur des jeunes la jeunesse, période où se joue le passage vers l'autonomie et se vivent des étapes majeures de la vie, est un moment-clé dans la vie d'un adhérent msa. les orientations de la msa la msa a choisi de faire de la jeunesse, un axe prioritaire dans sa politique d'ass en déterminant cinq orientations pour développer des actions pertinentes : responsabiliser les jeunes soutenir et accompagner leurs projets favoriser leur accès à la vie professionnelle et sociale développer des messages et des méthodes d'éducation sanitaire adaptés aux jeunes encourager les rapports des jeunes avec les autres générations les actions de la msa cela se traduit par la mise en œuvre d'actions spécifiques en accord avec les orientations retenues. l'objectif est de soutenir des groupes de jeunes pour améliorer leurs conditions de vie en conduisant des actions de proximité en milieu rural et en participant à l'animation de la vie locale. tel est l'objectif de l'appel à projets jeunes , par exemple qui vise à soutenir les jeunes pour des projets favorisant l'autonomie et l'épanouissement des jeunes vivant en milieu rural. de plus, le concours pré vert a été mis en place pour favoriser la réflexion collective des plus jeunes sur des questions de citoyenneté : le vieillissement, la discrimination, l'innovation et la créativité. ce concours est destiné aux jeunes collégiens des établissements scolaires situés en zone rurale. la politique ass envers les jeunes comprend aussi le versement d'une aide financière à la poursuite d'études pour les familles d'exploitants ou de salariés concernées ou encore le financement du bafa . source : ccmsa
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https://www.msa.fr/lfp/politique-action-sanitaire-et-sociale?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_eEdWZljvPaMb&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_eEdWZljvPaMb_read_more=3
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Tous les 5 ans, la MSA définit son Plan Santé-Sécurité au Travail en agricu...
Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse
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Phyt'attitude, signalez vos symptômes
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Pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires qui concernent l'ensem...
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Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/sst/experts
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Mis à jour le 07/10/2021
La MSA propose aux adhérents qui en ont le plus besoin de bénéficier d'un bilan de santé personnalisé et gratuit réalisé par des professionnels de santé.
Les Instants santé MSA
Profitez des Instants santé MSA pour faire le point sur votre santé
Les Instants santé sont spécialement conçus pour les adhérents MSA qui n’ont pas le temps d’aller régulièrement chez le médecin et qui souhaitent faire un point global sur leur santé.
Les Instants santé MSA : suivez le guide !
Si vous n’avez pas vu récemment un médecin, la MSA peut vous proposer de participer à ce dispositif en vous contactant directement par téléphone ou par l’envoi d’un courrier.
1ere étape : le premier rendez-vous santé
Il peut se dérouler :
près de vous
Vous êtes invité à rencontrer une infirmière. Au cours d’un entretien personnalisé, elle vous donne des conseils et aborde, selon vos besoins, les sujets liés à la vaccination, aux dépistages, au sommeil, à l'alimentation, à la consommation d'alcool ou de tabac… Elle vous informe des actions de prévention disponibles.
L'infirmière procède également aux examens biologiques (prélèvements sanguins, analyse des urines) et réalise vos prises de mesure (poids, taille, tension artérielle).
En parallèle, une diététicienne vous accueille autour d'une collation et vous informe sur les comportements favorables à adopter pour votre bonne alimentation et une pratique adaptée de l’activité physique.
par téléphone
Vous êtes invités à vous entretenir par téléphone avec une infirmière, depuis chez vous.
Au cours d’un entretien personnalisé, elle vous donne des conseils et aborde, selon vos besoins, les sujets liés à la vaccination, aux dépistages, au sommeil, à l'alimentation, à la consommation d'alcool ou de tabac… Elle vous informe des actions de prévention disponibles.
en visio-conférence
Vous êtes invités à vous entretenir en visio-conférence avec une infirmière, depuis chez vous.
Au cours d’un entretien personnalisé, elle vous donne des conseils et aborde, selon vos besoins, les sujets liés à la vaccination, aux dépistages, au sommeil, à l'alimentation, à la consommation d'alcool ou de tabac… Elle vous informe des actions de prévention disponibles.
En parallèle, une diététicienne vous informe sur les comportements favorables à adopter pour votre bonne alimentation et une pratique adaptée de l’activité physique à l’aide d’animations ludiques et interactives.
2eme étape : la consultation chez le médecin
Le premier rendez-vous santé est suivi d'une consultation avec le médecin généraliste de votre choix. Il vous prescrit, si nécessaire, des examens complémentaires et vous oriente vers des actions de prévention…
Vous pouvez, si vous le souhaitez, bénéficier directement de la consultation avec le médecin sans vous rendre au premier rendez-vous santé.
Pourquoi participer aux Instants santé MSA ?
Etre écouté
: vous n'avez pas toujours le temps d'aller chez le médecin, mais vous avez des questions sur votre santé, votre alimentation, votre bien-être ? Ce programme vous apporte des réponses et vous permet de faire un bilan, pour mieux prévenir les risques et prendre soin de votre santé.
Etre conseillé
: profitez de cette occasion pour évoquer avec les professionnels de santé (médecin, infirmier, diététicien) les sujets que vous avez envie d'aborder. Vous recevez des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.
Etre suivi
: le médecin vous examine, vous explique vos résultats d'examens et vous oriente vers les actions adaptées à vos besoins (le parcours nutritionnel, les ateliers collectifs, les dépistages…) et les soins complémentaires nécessaires.
Prenez votre santé en main, participez aux Instants santé MSA dès réception de votre invitation !
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Les Instants Santé Jeunes
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Les Instants santé MSA
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mis à jour le 07/10/2021 la msa propose aux adhérents qui en ont le plus besoin de bénéficier d'un bilan de santé personnalisé et gratuit réalisé par des professionnels de santé. les instants santé msa profitez des instants santé msa pour faire le point sur votre santé les instants santé sont spécialement conçus pour les adhérents msa qui n’ont pas le temps d’aller régulièrement chez le médecin et qui souhaitent faire un point global sur leur santé. les instants santé msa : suivez le guide ! si vous n’avez pas vu récemment un médecin, la msa peut vous proposer de participer à ce dispositif en vous contactant directement par téléphone ou par l’envoi d’un courrier. 1ere étape : le premier rendez-vous santé il peut se dérouler : près de vous vous êtes invité à rencontrer une infirmière. au cours d’un entretien personnalisé, elle vous donne des conseils et aborde, selon vos besoins, les sujets liés à la vaccination, aux dépistages, au sommeil, à l'alimentation, à la consommation d'alcool ou de tabac… elle vous informe des actions de prévention disponibles. l'infirmière procède également aux examens biologiques (prélèvements sanguins, analyse des urines) et réalise vos prises de mesure (poids, taille, tension artérielle). en parallèle, une diététicienne vous accueille autour d'une collation et vous informe sur les comportements favorables à adopter pour votre bonne alimentation et une pratique adaptée de l’activité physique. par téléphone vous êtes invités à vous entretenir par téléphone avec une infirmière, depuis chez vous. au cours d’un entretien personnalisé, elle vous donne des conseils et aborde, selon vos besoins, les sujets liés à la vaccination, aux dépistages, au sommeil, à l'alimentation, à la consommation d'alcool ou de tabac… elle vous informe des actions de prévention disponibles. en visio-conférence vous êtes invités à vous entretenir en visio-conférence avec une infirmière, depuis chez vous. au cours d’un entretien personnalisé, elle vous donne des conseils et aborde, selon vos besoins, les sujets liés à la vaccination, aux dépistages, au sommeil, à l'alimentation, à la consommation d'alcool ou de tabac… elle vous informe des actions de prévention disponibles. en parallèle, une diététicienne vous informe sur les comportements favorables à adopter pour votre bonne alimentation et une pratique adaptée de l’activité physique à l’aide d’animations ludiques et interactives. 2eme étape : la consultation chez le médecin le premier rendez-vous santé est suivi d'une consultation avec le médecin généraliste de votre choix. il vous prescrit, si nécessaire, des examens complémentaires et vous oriente vers des actions de prévention… vous pouvez, si vous le souhaitez, bénéficier directement de la consultation avec le médecin sans vous rendre au premier rendez-vous santé. pourquoi participer aux instants santé msa ? etre écouté : vous n'avez pas toujours le temps d'aller chez le médecin, mais vous avez des questions sur votre santé, votre alimentation, votre bien-être ? ce programme vous apporte des réponses et vous permet de faire un bilan, pour mieux prévenir les risques et prendre soin de votre santé. etre conseillé : profitez de cette occasion pour évoquer avec les professionnels de santé (médecin, infirmier, diététicien) les sujets que vous avez envie d'aborder. vous recevez des conseils personnalisés et adaptés à votre situation. etre suivi : le médecin vous examine, vous explique vos résultats d'examens et vous oriente vers les actions adaptées à vos besoins (le parcours nutritionnel, les ateliers collectifs, les dépistages…) et les soins complémentaires nécessaires. prenez votre santé en main, participez aux instants santé msa dès réception de votre invitation !
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/instants-sante
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Mis à jour le 07/10/2021
Suite au décès de votre conjoint ou partenaire PACS (chef d'exploitation ou d'entreprise agricole) vous avez repris son activité agricole. Vous pouvez dorénavant opter pour une assiette forfaitaire de nouvel installé pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales.
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
Opter pour l'assiette de nouvel installé
Lors de la reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole de votre conjoint ou partenaire PACS, vos cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées sur une assiette constituée de la totalité des revenus professionnels agricoles du foyer fiscal, dés lors que les conditions suivantes ont été réunies :
vous avez repris l'exploitation ou l'entreprise agricole de votre conjoint ou partenaire PACS sans la participation d'autres exploitants ;
vous et votre conjoint bénéficiez d'une imposition commune pendant la période prise en compte pour le calcul des cotisations ;
la superficie de l'exploitation reprise n'est ni réduite, ni augmentée de plus de deux fois la surface minimale d'assujettissement applicable à votre activité professionnelle.
Bien que ce dispositif permette d'acquérir des points retraite, il peut se révéler désavantageux dans certaines situations : intégration des revenus exceptionnels liés à la cessation d'activité ou encore exclusion des membres du foyer du bénéfice d'aides ou de prestations sociales (soumises à condition de ressources).
Pour ces raisons, la MSA a souhaité permettre au conjoint reprenant l'exploitation agricole de bénéficier de l'assiette forfaitaire nouvel installé.
Comment cela fonctionne ?
Si vous ne souhaitez pas l'application du dispositif de transfert entre époux, vous devez télécharger et compléter le formulaire en colonne de droite et l'adresser à votre caisse de MSA avant le 30 juin de l'année pour une prise en compte au titre des cotisations de cette même année.
Le calcul de vos cotisations et contributions sociales s'effectuera provisoirement sur les assiettes forfaitaires de nouvel installé. Vos cotisations et contributions sociales seront ensuite régularisées dès que vos revenus professionnels définitifs seront connus.
Source : MSA
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Formulaires et notices
Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé
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La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
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mis à jour le 07/10/2021 suite au décès de votre conjoint ou partenaire pacs (chef d'exploitation ou d'entreprise agricole) vous avez repris son activité agricole. vous pouvez dorénavant opter pour une assiette forfaitaire de nouvel installé pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales. la reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès opter pour l'assiette de nouvel installé lors de la reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole de votre conjoint ou partenaire pacs, vos cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées sur une assiette constituée de la totalité des revenus professionnels agricoles du foyer fiscal, dés lors que les conditions suivantes ont été réunies : vous avez repris l'exploitation ou l'entreprise agricole de votre conjoint ou partenaire pacs sans la participation d'autres exploitants ; vous et votre conjoint bénéficiez d'une imposition commune pendant la période prise en compte pour le calcul des cotisations ; la superficie de l'exploitation reprise n'est ni réduite, ni augmentée de plus de deux fois la surface minimale d'assujettissement applicable à votre activité professionnelle. bien que ce dispositif permette d'acquérir des points retraite, il peut se révéler désavantageux dans certaines situations : intégration des revenus exceptionnels liés à la cessation d'activité ou encore exclusion des membres du foyer du bénéfice d'aides ou de prestations sociales (soumises à condition de ressources). pour ces raisons, la msa a souhaité permettre au conjoint reprenant l'exploitation agricole de bénéficier de l'assiette forfaitaire nouvel installé. comment cela fonctionne ? si vous ne souhaitez pas l'application du dispositif de transfert entre époux, vous devez télécharger et compléter le formulaire en colonne de droite et l'adresser à votre caisse de msa avant le 30 juin de l'année pour une prise en compte au titre des cotisations de cette même année. le calcul de vos cotisations et contributions sociales s'effectuera provisoirement sur les assiettes forfaitaires de nouvel installé. vos cotisations et contributions sociales seront ensuite régularisées dès que vos revenus professionnels définitifs seront connus. source : msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitants/reprise-exploitation-deces
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Mis à jour le 14/02/2023
[9 février 2023] Dans le cadre de sa stratégie santé, la MSA porte une politique de prévention volontariste au service de ses adhérents les plus éloignés du parcours de santé. Ainsi, la MSA développe des actions de promotion de la santé grâce à des entretiens motivationnels proposés dans le cadre de son dispositif phare « les Instants santé ». La première évaluation scientifique montre l’utilité de ce dernier.
Une évaluation mesurée scientifiquement démontre la valeur et l’utilité des Instants santé
Dans son numéro de février 2023, la Revue d’épidémiologie et de santé évalue le programme de prévention en direction des adhérents sous-consommants en santé. L’étude a porté sur 2 366 personnes invitées durant le deuxième semestre 2017. Elle montre que les bénéficiaires des « Instants santé » s’engagent à plus de 70% dans le parcours de soins en se rendant ensuite à la consultation de prévention proposée.
Les résultats attestent aussi de l’utilité du dispositif : 87,53 % des participants avaient au moins un besoin médical. Si les auteurs (Université Paris Cité, Assistance publique-hôpitaux de Paris, Inserm, CCMSA) attendent confirmation sur une durée plus longue, ces résultats scientifiquement mesurés permettent de certifier nationalement la valeur prometteuse des Instants santé, dispositif de prévention phare dans la stratégie santé de la MSA.
Accéder à l’étude en ligne ici.
En 2022, dans le cadre des Instants santé de la MSA, 1 267 adhérents MSA ont bénéficié à leur demande d’un entretien motivationnel à l’arrêt du tabac (EMAT), un chiffre en hausse de 6 % par rapport à 2021.
Ces entretiens s’inscrivent dans le cadre du dispositif d’aller-vers Instants santé MSA, rendez-vous prévention à destination des assurés sous-consommants de soins.
Dans une démarche globale d’accompagnement à l’arrêt du tabac, le régime agricole propose à ses assurés des entretiens motivationnels. Réalisés en présentiel par un infirmier formé à la conduite de ce type d’entretien, ils permettent de favoriser la prise de conscience des conséquences de la consommation tabagique et de faciliter l’engagement volontaire et individuel dans le souhait de l’arrêt du tabac.
Plus de 70% des participants (essentiellement constitués de fumeurs « confirmés », ayant commencé il y a 28 ans en moyenne) estiment que cet entretien a eu un impact sur leur volonté d’arrêter de fumer.
En parallèle de cette étude, la MSA a analysé la consommation de substituts nicotiniques dans les 90 jours avant et après la réalisation de l’entretien motivationnel. Il en ressort que si 2,1% des participants ont utilisé des substituts nicotiniques en amont de l’entretien, ils sont 9,7% à le faire dans les 90 jours suivant ce dernier.
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
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Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
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« Instants santé », le dispositif de prévention de la MSA démontre scientifiquement son utilité
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mis à jour le 14/02/2023 [9 février 2023] dans le cadre de sa stratégie santé, la msa porte une politique de prévention volontariste au service de ses adhérents les plus éloignés du parcours de santé. ainsi, la msa développe des actions de promotion de la santé grâce à des entretiens motivationnels proposés dans le cadre de son dispositif phare « les instants santé ». la première évaluation scientifique montre l’utilité de ce dernier. une évaluation mesurée scientifiquement démontre la valeur et l’utilité des instants santé dans son numéro de février 2023, la revue d’épidémiologie et de santé évalue le programme de prévention en direction des adhérents sous-consommants en santé. l’étude a porté sur 2 366 personnes invitées durant le deuxième semestre 2017. elle montre que les bénéficiaires des « instants santé » s’engagent à plus de 70% dans le parcours de soins en se rendant ensuite à la consultation de prévention proposée. les résultats attestent aussi de l’utilité du dispositif : 87,53 % des participants avaient au moins un besoin médical. si les auteurs (université paris cité, assistance publique-hôpitaux de paris, inserm, ccmsa) attendent confirmation sur une durée plus longue, ces résultats scientifiquement mesurés permettent de certifier nationalement la valeur prometteuse des instants santé, dispositif de prévention phare dans la stratégie santé de la msa. accéder à l’étude en ligne ici. en 2022, dans le cadre des instants santé de la msa, 1 267 adhérents msa ont bénéficié à leur demande d’un entretien motivationnel à l’arrêt du tabac (emat), un chiffre en hausse de 6 % par rapport à 2021. ces entretiens s’inscrivent dans le cadre du dispositif d’aller-vers instants santé msa, rendez-vous prévention à destination des assurés sous-consommants de soins. dans une démarche globale d’accompagnement à l’arrêt du tabac, le régime agricole propose à ses assurés des entretiens motivationnels. réalisés en présentiel par un infirmier formé à la conduite de ce type d’entretien, ils permettent de favoriser la prise de conscience des conséquences de la consommation tabagique et de faciliter l’engagement volontaire et individuel dans le souhait de l’arrêt du tabac. plus de 70% des participants (essentiellement constitués de fumeurs « confirmés », ayant commencé il y a 28 ans en moyenne) estiment que cet entretien a eu un impact sur leur volonté d’arrêter de fumer. en parallèle de cette étude, la msa a analysé la consommation de substituts nicotiniques dans les 90 jours avant et après la réalisation de l’entretien motivationnel. il en ressort que si 2,1% des participants ont utilisé des substituts nicotiniques en amont de l’entretien, ils sont 9,7% à le faire dans les 90 jours suivant ce dernier.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/instants-sante-dispositif-prevention-msa-demontre-scientifiquement-utilite
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Mis à jour le 07/10/2021
Vous avez entre 18 et 25 ans, vous avez travaillé 2 ans au cours des 3 dernières années ? Vous avez peut-être droit au Revenu de Solidarité Active (RSA), renseignez-vous !
Le RSA pour les moins de 25 ans, c'est possible !
Questions/réponses autour du RSA
Le RSA pour les moins de 25 ans, c'est possible !
Le RSA pour les jeunes, qu'est-ce que c'est ?
Le RSA ne se limite pas à une aide financière. Il permet également aux jeunes sans emploi de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par un référent unique*, d'être soutenus et conseillés dans la construction de leur projet professionnel et dans leurs démarches.
Qui peut en bénéficier ?
Le RSA "jeunes" s'adresse aux citoyens français, aux personnes étrangères titulaires depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour et aux ressortissants de l'Espace Economique européen résidant en France, âgés de moins de 25 ans et ayant exercé une activité professionnelle minimale au cours des trois dernières années.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour une activité salariée
Vous devez justifier d'au moins deux ans d'activité à temps plein (soit 3 214 heures) au cours des trois dernières années.
Pour une activité non salariée agricole
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
être affilié depuis au moins deux ans au régime des non-salariés agricoles ;
avoir réalisé un montant minimum de chiffre d'affaires : soit 13 222,32 € de chiffre d'affaires en 2019 et 13 433,76 € en 2020 (24 fois le montant forfaitaire RSA).
Pour des activités de natures différentes
(salarié, non-salarié agricole, non-salarié non agricole)
Chacune des périodes sera prise en compte au prorata du nombre d'heures exercé dans chaque activité.
Les périodes de chômage seront prises en compte dans la limite de 6 mois. Ainsi, l'examen de la condition d'activité sera prolongé d'autant (3 ans et 6 mois maximum au lieu de 3 ans).
Quel est le montant du RSA pour les jeunes ?
Le RSA pour les jeunes n'est pas une prestation nouvelle, mais une nouvelle condition d'éligibilité au RSA : il reprend donc les mêmes montants que le RSA généralisé. Il est calculé en fonction de vos revenus et de votre situation familiale. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande ci-contre ou le retirer auprès de votre MSA, votre centre communal ou intercommunal d'action sociale, de la Caf ou du conseil départemental de votre lieu de résidence.
Il suffit tout simplement d'adresser votre demande à la MSA de votre lieu de résidence. Votre caisse de MSA enregistre votre demande, et, après examen des conditions d'attribution, verse mensuellement le RSA sur votre compte bancaire ou postal.
A noter
Si vous vivez chez vos parents au moment de votre demande et si vous avez un droit au RSA, vous continuerez à être pris en compte pour le calcul de leurs prestations y compris pour les aides au logement. Par contre, vous ne serez plus à leur charge pour le calcul de leur RSA s'ils en sont bénéficiaires.
Depuis le 1
er
janvier 2017, le calcul de vos droits au RSA est « lissé » sur la durée du trimestre. Cette évolution vous permet d'avoir une meilleure visibilité sur vos revenus. En effet, le montant perçu de votre aide est fixe sur le trimestre, il ne varie plus chaque mois, sauf en cas de changement de situation (séparation) sur la période.
*Qu'est ce qu'un référent personnel unique ?
Pour favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi, certains bénéficiaires du RSA sans activité ou ne tirant de leur activité que des ressources limitées sont accompagnés par un "référent personnel unique". Selon le département, ce référent pourra être un professionnel de Pôle emploi, d'un opérateur privé de placement, du Conseil général, de la MSA, ou d'un organisme compétent en matière sociale.
A noter
Pensez à signaler à votre MSA tout changement de situation familiale ou professionnelle.
Source : CCMSA
Crédit photo : CCMSA - Téo Lannié
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