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Mis à jour le 07/10/2021
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel à un prestataire ou à une agence d’intérim étrangère qui interviennent avec des salariés détachés. Vous vous posez des questions sur la protection sociale, la couverture maladie de ces travailleurs ou sur les démarches que vous avez à effectuer.
1/ Protection sociale et statuts
2/ Travailleur détaché de l’UE, de l’EEE et de la Suisse en France
3/ Travailleurs détachés d’un pays autre que l’UE, l’EEE ou la Suisse
4/ Travailleurs étrangers hors détachement
5/ Travailleur salarié ou non salarié ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse
5/ Travailleur salarié ou non salarié ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse
La Protection Maladie Universelle (PUMA)
Le travailleur européen qui vient travailler en France, qu’il ait ou non sa résidence en France, a droit à
la Protection Maladie Universelle (PUMA)
sans avoir à justifier d’un nombre minimum d’heures de travail. Les membres de sa famille, s’ils résident en France de façon stable et régulière, deviennent automatiquement ayants droits.
S’ils ne résident et ne séjournent que temporairement en France, ils ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé. Le travailleur expatrié doit demander à la caisse de MSA le formulaire S1 et l’adresser à la caisse d’assurance maladie de l’État de résidence pour que sa famille ait droit aux prestations du pays de résidence sans contrepartie de cotisations.
Le travailleur européen travaillant en France mais résidant dans un pays de l’UE peut également bénéficier du remboursement des soins dans son État de résidence, dans les conditions prévues par la législation locale de sécurité sociale. Pour cela, il doit demander à sa caisse de MSA le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » pour s’inscrire auprès de la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence.
Indemnités journalières
Le travailleur européen a droit
aux indemnités journalières (IJ)
, dans les conditions de la législation française. Pour l’appréciation de ses droits, il se procure auprès de l’organisme de son État d’origine le formulaire E104 qui détermine les périodes accomplies dans l’État d’origine et le remet à la MSA de son lieu de résidence à son arrivée.
S’il a sa résidence en France, en cas d’incapacité de travail, il adresse son arrêt de travail à la MSA de résidence qui lui verse les IJ, si les conditions sont remplies.
S’il a sa résidence dans un État de l’UE, l’EEE et de la Suisse :
En cas d’incapacité de travail survenue en France, la personne doit adresser son avis d’arrêt de travail à la caisse MSA qui lui verse les IJ maladie, s’il satisfait aux conditions exigées par la législation française.
Le travailleur expatrié doit toujours transmettre à son employeur le certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de résidence.
Un travailleur salarié ou non salarié venant travailler en France, de nationalité d’un pays hors UE, EEE ou Suisse, bénéficie, dès le début de son activité, de la Protection maladie universelle, dès lors qu’il travaille en France avec un titre de séjour le lui permettant et qu’il y réside de manière stable et régulière.
Ses ayants droit peuvent en bénéficier également sous les mêmes conditions s’ils résident en France de manière stable et régulière.
Les droits sont ouverts par la MSA à la personne pour la durée du titre de séjour augmentée de 6 mois.
S’il existe une convention bilatérale de sécurité sociale
1
signée entre la France et le pays étranger, les dispositions prévues dans la convention sont appliquées. En l’absence de convention internationale, le travailleur de nationalité étrangère peut être affilié au régime français de sécurité sociale, s’il remplit les conditions de régularité prévues par la législation sociale française (selon les dispositions de l’article L.115-6 du Code de la sécurité sociale).
Les travailleurs étrangers en situation régulière, au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé (selon l’article R.111-3 du Code de la sécurité sociale). En cas d’incapacité de travail, la caisse MSA sera chargée d’examiner les conditions d’ouverture de droit pour le versement des indemnités journalières maladie.
En cas de contrôle, même si le travailleur étranger ne justifie pas des documents attestant de la régularité de son séjour en France, l’employeur reste dans l’obligation de verser les cotisations sociales en raison de l’activité professionnelle exercée.
Le travailleur étranger expatrié est tenu de communiquer à l’employeur son numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou, à défaut, son numéro identifiant d'attente (conformément à l’article R. 161-2 du Code de la sécurité sociale).
Le cas des contrats de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
L’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) gère certaines procédures de l’immigration professionnelle. Cet organisme est l’interlocuteur des entreprises qui souhaitent embaucher des étrangers (CDI, CDD, ou saisonniers).
La personne doit accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’OFII dans les 3 mois avant son entrée en France.
Si son dossier est complet, qu’elle a produit les pièces demandées, passé les visites médicales et d’accueil et réglé la taxe, une vignette et un cachet dateur sont apposés par l’OFII sur son passeport à côté du visa.
L’OFII valide le visa qui prouve que la personne étrangère est en séjour régulier en France.
À son arrivée en France, la personne demande alors à la MSA l’ouverture de droits à la Protection maladie universelle (PUMA) pour la durée de son contrat de travail.
Le cas de la pluriactivité
Pour sa protection sociale, la personne doit s’adresser, avant le début de sa pluriactivité, à
la caisse de sécurité sociale de son État de résidence
.
Celle-ci détermine la législation de sécurité sociale applicable et informe les institutions de sécurité sociale des autres États où sont exercées les activités professionnelles.
Dans ce cas la personne pluriactive relève de la sécurité sociale d’un seul État et cotise uniquement dans cet État pour l’ensemble de ses activités.
L’organisme de sécurité sociale ayant instruit sa demande lui remet alors le formulaire A1 à conserver.
(1)
Pays signataires d’une convention : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine du Nord, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle Calédonie, Philippines, Polynésie Française, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie et Uruguay.
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4/ Travailleurs étrangers hors détachement
Démarches
Documents
Fiche - Travailleur détaché
Fiche - Protection sociale et couverture maladie
Fiche - Embauche travailleur étranger
Guide mobilité des travailleurs détachés UE
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Nos élus acteurs des territoires
Une action collective
La viticulture vit une crise du recrutement. Dans les Charentes, terres du Cognac, des élus MSA participent aux groupes de travail du dispositif Défi Cognac, qui vise à aider les exploitants à embaucher et fidéliser leurs salariés.
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La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
| 1,721,076,504 | 0.264553 |
mis à jour le 07/10/2021 vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel à un prestataire ou à une agence d’intérim étrangère qui interviennent avec des salariés détachés. vous vous posez des questions sur la protection sociale, la couverture maladie de ces travailleurs ou sur les démarches que vous avez à effectuer. 1/ protection sociale et statuts 2/ travailleur détaché de l’ue, de l’eee et de la suisse en france 3/ travailleurs détachés d’un pays autre que l’ue, l’eee ou la suisse 4/ travailleurs étrangers hors détachement 5/ travailleur salarié ou non salarié ressortissant de l’ue, de l’eee ou de la suisse 5/ travailleur salarié ou non salarié ressortissant de l’ue, de l’eee ou de la suisse la protection maladie universelle (puma) le travailleur européen qui vient travailler en france, qu’il ait ou non sa résidence en france, a droit à la protection maladie universelle (puma) sans avoir à justifier d’un nombre minimum d’heures de travail. les membres de sa famille, s’ils résident en france de façon stable et régulière, deviennent automatiquement ayants droits. s’ils ne résident et ne séjournent que temporairement en france, ils ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé. le travailleur expatrié doit demander à la caisse de msa le formulaire s1 et l’adresser à la caisse d’assurance maladie de l’état de résidence pour que sa famille ait droit aux prestations du pays de résidence sans contrepartie de cotisations. le travailleur européen travaillant en france mais résidant dans un pays de l’ue peut également bénéficier du remboursement des soins dans son état de résidence, dans les conditions prévues par la législation locale de sécurité sociale. pour cela, il doit demander à sa caisse de msa le formulaire s1 « inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » pour s’inscrire auprès de la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence. indemnités journalières le travailleur européen a droit aux indemnités journalières (ij) , dans les conditions de la législation française. pour l’appréciation de ses droits, il se procure auprès de l’organisme de son état d’origine le formulaire e104 qui détermine les périodes accomplies dans l’état d’origine et le remet à la msa de son lieu de résidence à son arrivée. s’il a sa résidence en france, en cas d’incapacité de travail, il adresse son arrêt de travail à la msa de résidence qui lui verse les ij, si les conditions sont remplies. s’il a sa résidence dans un état de l’ue, l’eee et de la suisse : en cas d’incapacité de travail survenue en france, la personne doit adresser son avis d’arrêt de travail à la caisse msa qui lui verse les ij maladie, s’il satisfait aux conditions exigées par la législation française. le travailleur expatrié doit toujours transmettre à son employeur le certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant du pays de résidence. un travailleur salarié ou non salarié venant travailler en france, de nationalité d’un pays hors ue, eee ou suisse, bénéficie, dès le début de son activité, de la protection maladie universelle, dès lors qu’il travaille en france avec un titre de séjour le lui permettant et qu’il y réside de manière stable et régulière. ses ayants droit peuvent en bénéficier également sous les mêmes conditions s’ils résident en france de manière stable et régulière. les droits sont ouverts par la msa à la personne pour la durée du titre de séjour augmentée de 6 mois. s’il existe une convention bilatérale de sécurité sociale 1 signée entre la france et le pays étranger, les dispositions prévues dans la convention sont appliquées. en l’absence de convention internationale, le travailleur de nationalité étrangère peut être affilié au régime français de sécurité sociale, s’il remplit les conditions de régularité prévues par la législation sociale française (selon les dispositions de l’article l.115-6 du code de la sécurité sociale). les travailleurs étrangers en situation régulière, au regard de la législation sur le séjour des étrangers en france, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé (selon l’article r.111-3 du code de la sécurité sociale). en cas d’incapacité de travail, la caisse msa sera chargée d’examiner les conditions d’ouverture de droit pour le versement des indemnités journalières maladie. en cas de contrôle, même si le travailleur étranger ne justifie pas des documents attestant de la régularité de son séjour en france, l’employeur reste dans l’obligation de verser les cotisations sociales en raison de l’activité professionnelle exercée. le travailleur étranger expatrié est tenu de communiquer à l’employeur son numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou, à défaut, son numéro identifiant d'attente (conformément à l’article r. 161-2 du code de la sécurité sociale). le cas des contrats de l’office français de l’immigration et de l’intégration l’office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) gère certaines procédures de l’immigration professionnelle. cet organisme est l’interlocuteur des entreprises qui souhaitent embaucher des étrangers (cdi, cdd, ou saisonniers). la personne doit accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’ofii dans les 3 mois avant son entrée en france. si son dossier est complet, qu’elle a produit les pièces demandées, passé les visites médicales et d’accueil et réglé la taxe, une vignette et un cachet dateur sont apposés par l’ofii sur son passeport à côté du visa. l’ofii valide le visa qui prouve que la personne étrangère est en séjour régulier en france. à son arrivée en france, la personne demande alors à la msa l’ouverture de droits à la protection maladie universelle (puma) pour la durée de son contrat de travail. le cas de la pluriactivité pour sa protection sociale, la personne doit s’adresser, avant le début de sa pluriactivité, à la caisse de sécurité sociale de son état de résidence . celle-ci détermine la législation de sécurité sociale applicable et informe les institutions de sécurité sociale des autres états où sont exercées les activités professionnelles. dans ce cas la personne pluriactive relève de la sécurité sociale d’un seul état et cotise uniquement dans cet état pour l’ensemble de ses activités. l’organisme de sécurité sociale ayant instruit sa demande lui remet alors le formulaire a1 à conserver. (1) pays signataires d’une convention : algérie, andorre, argentine, bénin, bosnie-herzégovine, brésil, cameroun, canada, cap-vert, chili, congo, corée, côte d'ivoire, etats-unis, gabon, guernesey, israël, japon, jersey, kosovo, macédoine du nord, madagascar, mali, maroc, mauritanie, monaco, monténégro, niger, nouvelle calédonie, philippines, polynésie française, québec, saint-pierre-et-miquelon, sénégal, serbie, togo, tunisie, turquie et uruguay.
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Mis à jour le 28/04/2023
Depuis 2022, vous déclarez vos contributions à la formation professionnelle (CFP), la contribution au CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage.
1/ Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
2/ La contribution supplémentaire à l’apprentissage
1/ Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Dès 2023
, deux contributions annuelles sont à déclarer à votre MSA au titre des masses salariales 2022 :
- Hors Alsace Moselle, si vous êtes assujetti à la taxe d’apprentissage, le solde de la taxe d’apprentissage est à déclarer
via la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 et 15 mai 2023)
En savoir plus :
SOLTéA
et
Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA)
- Si vous avez plus de 250 salariés, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est à déclarer
via la DSN de mars 2023 (exigible le 5 avril 2023)
En savoir plus :
Modalités déclaratives de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
Les contributions en 2023
Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra
être déclaré et versé annuellement auprès de la MSA les 5 ou 15 mai prochain
.
Les établissements en France et en Outre-mer, à l’exception des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont redevables du solde de la taxe d’apprentissage. La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 sont à réaliser pour chaque établissement
sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
au titre de la masse salariale de l’année 2022. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09%.
Les entreprises peuvent bénéficier, pour leurs établissements en France ou de l’Outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), de deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage :
la déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA
sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article L6241-4 du code du travail) ;
la déduction de la créance « alternant »
, réservée aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent, au titre d'une année, le seuil d'effectif de 5 % de salariés apprentis et Cifre.
Toutes les informations sur les modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage et des éventuelles déductions sont disponibles sur :
Fiche consignes DSN 2537
Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs (mis à jour en avril 2023)
A noter qu’après avoir déclaré et payé le solde de la taxe d'apprentissage, vous devrez décider des établissements d’enseignement auxquels vous souhaitez l'attribuer.
Cette répartition se fera
à partir du 25 mai 2023
sur la plateforme SOLTéA
.
En savoir plus sur SOLTéA et les étapes 2023
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2/ La contribution supplémentaire à l’apprentissage
A télécharger
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SOLTéA et les étapes 2023 à connaitre
Guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs 2022
Mis à jour en avril 2023
CFPTA-Tableau-recapitulatif
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En savoir +
La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage
Replay du webinaire : "Solde de la taxe d’apprentissage : les nouveautés 2024 pour les employeurs sur SOLTéA"
Calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA
Employeurs : 5 bonnes raisons de répartir votre solde !
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Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
| 1,721,076,505 | 0.546685 |
mis à jour le 28/04/2023 depuis 2022, vous déclarez vos contributions à la formation professionnelle (cfp), la contribution au cpf-cdd et la part principale de la taxe d’apprentissage. 1/ les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage 2/ la contribution supplémentaire à l’apprentissage 1/ les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage dès 2023 , deux contributions annuelles sont à déclarer à votre msa au titre des masses salariales 2022 : - hors alsace moselle, si vous êtes assujetti à la taxe d’apprentissage, le solde de la taxe d’apprentissage est à déclarer via la dsn d’avril 2023 (exigible le 5 et 15 mai 2023) en savoir plus : soltéa et modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (ta) - si vous avez plus de 250 salariés, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (csa) est à déclarer via la dsn de mars 2023 (exigible le 5 avril 2023) en savoir plus : modalités déclaratives de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (csa) les contributions en 2023 déclaration du solde de la taxe d’apprentissage le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement auprès de la msa les 5 ou 15 mai prochain . les établissements en france et en outre-mer, à l’exception des établissements du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle sont redevables du solde de la taxe d’apprentissage. la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 sont à réaliser pour chaque établissement sur la dsn d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09%. les entreprises peuvent bénéficier, pour leurs établissements en france ou de l’outre-mer (à l’exception du bas-rhin, haut-rhin et de la moselle), de deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage : la déduction correspondant aux subventions versées en nature aux cfa sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article l6241-4 du code du travail) ; la déduction de la créance « alternant » , réservée aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent, au titre d'une année, le seuil d'effectif de 5 % de salariés apprentis et cifre. toutes les informations sur les modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage et des éventuelles déductions sont disponibles sur : fiche consignes dsn 2537 guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs (mis à jour en avril 2023) a noter qu’après avoir déclaré et payé le solde de la taxe d'apprentissage, vous devrez décider des établissements d’enseignement auxquels vous souhaitez l'attribuer. cette répartition se fera à partir du 25 mai 2023 sur la plateforme soltéa . en savoir plus sur soltéa et les étapes 2023
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/contributions-formation-professionnelle-taxe-apprentissage?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JaZC6Q0qsimv&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JaZC6Q0qsimv_read_more=1
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Mis à jour le 21/06/2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2024. Les MSA conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.
1/ Le point sur les nouveautés
2/ Cotisations de sécurité sociale
3/ Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
4/ Contributions sociales : CSG / CRDS / Forfait social / FNAL...
5/ Contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux »
6/ Cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage
3/ Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
Cotisations légales
Taux applicables à compter du 1
er
janvier 2024
Cotisations légales recouvrées pour le service de santé au travail et le versement mobilité
Cotisations
Assiette
Part employeur (%)
Part salarié (%)
Total (%)
Service de santé au travail (SST)
Dans la limite du plafond
0,42
-
0,42
Versement mobilité
Sur la totalité de la rémunération
Variable selon les agglomérations
-
Variable
Cotisations des salariés de SICAE recouvrées par les MSA
Cotisations
Assiette
(1)
Part employeur (%)
Part salarié (%)
Total (%)
Cotisation complémentaire d’assurance maladie-maternité des actifs de SICAE
Dans la limite de 1,55 plafond de la sécurité sociale
1,28
0,68
1,96
Cotisation de solidarité des actifs de SICAE envers les inactifs
Dans la limite de 1,55 plafond de la sécurité sociale
-
1,15
1,15
Cotisation vieillesse de base
Sur la totalité de la rémunération
27,06
(2)
12,78
39,84
Cotisation spécifique vieillesse
(3)
Sur la totalité de la rémunération
1,00
(2)
-
1,00
Cotisation spécifique autres risques
Sur la totalité de la rémunération
2,15
(2)
-
2,15
Cotisation complément invalidité
Sur la totalité de la rémunération
0,34
(2)
-
0,34
Cotisation compensation destinée à l’équilibre « petit pool »
Sur la totalité de la rémunération
6,50
(2)
-
6,50
Contribution des employeurs au financement des droits spécifiques passés non régulés du risque vieillesse (DSPNR)
Montants calculés annuellement par la CNIEG pour chaque SICAE et notifiés par les caisses de MSA dans un état récapitulatif transmis le 31 mai de l'année N au plus tard.
Montants dus pour chaque trimestre suivant :
juillet à septembre de l’année N ;
octobre à décembre de l’année N ;
janvier à mars de l’année N+1 ;
avril à juin de l’année N+1.
(1)
L’assiette de ces cotisations déroge à l’assiette de droit commun et comprend : les rémunérations et salaires (hors primes et indemnités) ; la gratification de fin d’année ; les majorations résidentielles. Sont exclus de l’assiette : les heures supplémentaires ; les avantages familiaux (prime pour mariage/PACS, prime pour naissance/adoption, forfait familial pour la charge d’un enfant) ; les primes et indemnités liées à la fonction ou à des sujétions de service.
(2)
Taux à appliquer du 1er mai 2024 au 30 avril 2025.
(3)
Pour les salariés statutaires embauchés avant le 1er septembre 2023
.
Pour les salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023 : cotisation vieillesse de droit commun (taux et assiette de droit commun ; cotisation recouvrée par la MSA pour son propre compte)
Assurance chômage (AC) et
Assurance garantie des salaires (AGS)
Taux des cotisations conventionnelles Chômage (AC) et AGS à compter du 1
er
juillet 2024
Cotisations
Assiette
Part
employeur (%)
Part salarié
(%)
Total
(%)
Chômage (AC)
Dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale (tranche unique)
4,05
(1)
0,00
4,05
(1)
AGS
(hors salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)
Dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale
0,25
-
0,25
AGS
- Salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
Dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale
0,03
-
0,03
(1) Le cas échéant, majoration ou minoration du taux en application du dispositif de « bonus-malus »
A NOTER
L'exonération CDI moins de 26 ans n'est plus ouverte pour les contrats conclus après le 1
er
octobre 2017. L'exonération acquise au plus tard le 30 septembre 2017 est maintenue jusqu'à son terme.
La majoration sur les CDD de 3 mois ou moins conclus pour accroissement temporaire d'activité est supprimée depuis le 1
er
octobre 2017.
La majoration de 0,5 % de la cotisation chômage pour les CDD d'usage est supprimée à compter du 1
er
avril 2019.
APECITA - AFNCA - ANEFA - ASCPA - PROVEA- VALHOR - FMSE
Taux des cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de partenaires à compter du 1
er
janvier 2024
Cotisation
Assiette
Part employeur (%)
Part salarié (%)
Total
(%)
APECITA
Dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale
0,036
0,024
0,06
AFNCA
Sur la totalité de la rémunération
0,05
-
0,05
ANEFA
Sur la totalité de la rémunération
0,01
0,01
0,02
ASCPA
Sur la totalité de la rémunération
0,04
-
0,04
PROVEA
Sur la totalité de la rémunération
0,20
-
0,20
VALHOR
Cotisation forfaitaire
annuelle (1)
Variable (2) (3)
-
Variable (2) (3)
FMSE
Cotisation forfaitaire annuelle
Variable
-
Variable
(1) à déclarer lors de la DSN d’avril
(2) en fonction de l’effectif selon l’accord interprofessionnel en cours
(3) Téléchargez le
barème de la cotisation VALHOR
A NOTER
Depuis le 1
er
janvier 2019, la contribution formation professionnelle de 1 % ne s'applique plus aux contrats CDD saisonniers.
Depuis le 1
er
janvier 2020 les apprentis ANEFA bénéficient d’une exonération conventionnelle à hauteur de 0,01 %. Les apprentis sont exclus du champ d’application salarié de la cotisation APECITA.
Cotisations de retraite complémentaire AGIRC et ARCCO
Depuis 2017, le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par les MSA est étendu aux entreprises adhérentes à
AG2R La Mondiale
et
Humanis
, en plus de celles relevant d'
AGRICA
.
Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné au 1
er
janvier 2019 en un seul régime AGIRC-ARRCO.
Ce nouveau régime s’articule autour de deux tranches de cotisations :
Tranche 1
pour les rémunérations allant jusqu’à un plafond de sécurité sociale ;
Tranche 2
pour les rémunérations comprises entre un et huit plafonds de sécurité sociale.
Retraite complémentaire - Taux de droit commun - Tranche 1 (jusqu'à 1 plafond de sécurité sociale) à compter du 1
er
janvier 2021
Employeur
Salarié
Taux total - Taux maximum
Retraite "classique"
4,72 %
3,15 %
7,87 %
Contribution d'équilibre générale
1,29 %
0,86 %
2,15 %
Contribution d'équilibre technique
0,21 %
0,14 %
0,35 %
Retraite complémentaire - Taux de droit commun - Tranche 2 (entre 1 et 8 plafonds de sécurité sociale) à compter du 1
er
janvier 2021
Employeur
Salarié
Taux total - Taux maximum
Retraite "classique"
12,95 %
8,64 %
21,59 %
Contribution d'équilibre générale
1,62 %
1,08 %
2,70 %
Contribution d'équilibre technique
0,21 %
0,14 %
0,35 %
Pour connaître les taux de cotisations applicables aux salariés de votre entreprise à partir du 01/01/2020 :
> Consulter le site de l'Agirc-Arrco
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(1) l’assiette de ces cotisations déroge à l’assiette de droit commun et comprend : les rémunérations et salaires (hors primes et indemnités) ; la gratification de fin d’année ; les majorations résidentielles. sont exclus de l’assiette : les heures supplémentaires ; les avantages familiaux (prime pour mariage/pacs, prime pour naissance/adoption, forfait familial pour la charge d’un enfant) ; les primes et indemnités liées à la fonction ou à des sujétions de service. (2) taux à appliquer du 1er mai 2024 au 30 avril 2025. (3) pour les salariés statutaires embauchés avant le 1er septembre 2023 . pour les salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023 : cotisation vieillesse de droit commun (taux et assiette de droit commun ; cotisation recouvrée par la msa pour son propre compte) assurance chômage (ac) et assurance garantie des salaires (ags) taux des cotisations conventionnelles chômage (ac) et ags à compter du 1 er juillet 2024 cotisations assiette part employeur (%) part salarié (%) total (%) chômage (ac) dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale (tranche unique) 4,05 (1) 0,00 4,05 (1) ags (hors salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire) dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale 0,25 - 0,25 ags - salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale 0,03 - 0,03 (1) le cas échéant, majoration ou minoration du taux en application du dispositif de « bonus-malus » a noter l'exonération cdi moins de 26 ans n'est plus ouverte pour les contrats conclus après le 1 er octobre 2017. l'exonération acquise au plus tard le 30 septembre 2017 est maintenue jusqu'à son terme. la majoration sur les cdd de 3 mois ou moins conclus pour accroissement temporaire d'activité est supprimée depuis le 1 er octobre 2017. la majoration de 0,5 % de la cotisation chômage pour les cdd d'usage est supprimée à compter du 1 er avril 2019. apecita - afnca - anefa - ascpa - provea- valhor - fmse taux des cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de partenaires à compter du 1 er janvier 2024 cotisation assiette part employeur (%) part salarié (%) total (%) apecita dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale 0,036 0,024 0,06 afnca sur la totalité de la rémunération 0,05 - 0,05 anefa sur la totalité de la rémunération 0,01 0,01 0,02 ascpa sur la totalité de la rémunération 0,04 - 0,04 provea sur la totalité de la rémunération 0,20 - 0,20 valhor cotisation forfaitaire annuelle (1) variable (2) (3) - variable (2) (3) fmse cotisation forfaitaire annuelle variable - variable (1) à déclarer lors de la dsn d’avril (2) en fonction de l’effectif selon l’accord interprofessionnel en cours (3) téléchargez le barème de la cotisation valhor a noter depuis le 1 er janvier 2019, la contribution formation professionnelle de 1 % ne s'applique plus aux contrats cdd saisonniers. depuis le 1 er janvier 2020 les apprentis anefa bénéficient d’une exonération conventionnelle à hauteur de 0,01 %. les apprentis sont exclus du champ d’application salarié de la cotisation apecita. cotisations de retraite complémentaire agirc et arcco depuis 2017, le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par les msa est étendu aux entreprises adhérentes à ag2r la mondiale et humanis , en plus de celles relevant d' agrica . les régimes de retraite complémentaire agirc et arrco ont fusionné au 1 er janvier 2019 en un seul régime agirc-arrco. ce nouveau régime s’articule autour de deux tranches de cotisations : tranche 1 pour les rémunérations allant jusqu’à un plafond de sécurité sociale ; tranche 2 pour les rémunérations comprises entre un et huit plafonds de sécurité sociale. retraite complémentaire - taux de droit commun - tranche 1 (jusqu'à 1 plafond de sécurité sociale) à compter du 1 er janvier 2021 employeur salarié taux total - taux maximum retraite "classique" 4,72 % 3,15 % 7,87 % contribution d'équilibre générale 1,29 % 0,86 % 2,15 % contribution d'équilibre technique 0,21 % 0,14 % 0,35 % retraite complémentaire - taux de droit commun - tranche 2 (entre 1 et 8 plafonds de sécurité sociale) à compter du 1 er janvier 2021 employeur salarié taux total - taux maximum retraite "classique" 12,95 % 8,64 % 21,59 % contribution d'équilibre générale 1,62 % 1,08 % 2,70 % contribution d'équilibre technique 0,21 % 0,14 % 0,35 % pour connaître les taux de cotisations applicables aux salariés de votre entreprise à partir du 01/01/2020 : > consulter le site de l'agirc-arrco
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/taux-cotisations-sur-salaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_BPTM0Ywvg0nX&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_BPTM0Ywvg0nX_read_more=3
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Mis à jour le 04/04/2023
La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. Vous pouvez effectuer votre demande et vos déclarations trimestrielles de ressources directement en ligne depuis "Mon espace privé" MSA.
1/ Qu'est-ce que la prime d'activité ?
2/ Conditions et montants de la prime d'activité
3/ La demande et les déclarations trimestrielles
3/ La demande et les déclarations trimestrielles
Faire sa demande en ligne
Vous pouvez réaliser une première simulation de votre droit sur
mesdroitssociaux.gouv.fr
.
En fonction du résultat, rendez-vous sur le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle" disponible à partir de Mon espace privé.
> Accédez au service en ligne
Grâce au service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", vous pourrez facilement effectuer vos démarches concernant la prime d'activité et bénéficier de nombreux avantages :
pas de justificatifs papiers à joindre ;
une réponse rapide sur votre droit à la prestation et son montant ;
plus besoin de vous déplacer ou d'affranchir votre déclaration ;
vos informations sont transmises instantanément à votre MSA. Votre dossier sera traité plus rapidement.
Si vous n'avez pas encore d'espace privé,
créez-le
en quelques clics pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre MSA.
Faire sa déclaration trimestrielle en ligne
Le montant de la prime d’activité est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources. Vous devez déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent.
Votre MSA vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.
Si vous ne déclarez pas vos revenus, la MSA procèdera à la suspension de votre droit.
Comment effectuer votre déclaration trimestrielle de ressources ?
Connectez-vous à Mon espace privé (en haut à droite de notre site) avec vos identifiants MSA ou via FranceConnect.
Sélectionnez le service
Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle
dans le bloc
RSA, Prime d'activité.
Pour vous aider, suivez les instructions de notre tuto vidéo sur MSATV :
http://www.msatv.fr/video/prime-dactivite-declaration-trimestrielle-de-ressources
BON A SAVOIR
Lors de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle de prime d'activité en ligne, vous êtes redirigé vers le service en ligne "Déclaration de situation" afin de valider votre situation personnelle et professionnelle auprès de votre MSA.
Dans certains cas, votre demande en ligne peut être suspendue car la MSA doit valider les informations communiquées.
Dès que la MSA a vérifié votre situation, vous recevez un email vous invitant à poursuivre votre demande ou votre déclaration trimestrielle.
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2/ Conditions et montants de la prime d'activité
Démarches et documents
Services en ligne
Demande de prime d'activité et déclaration trimestrielle
Documents
Déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation
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mis à jour le 04/04/2023 la prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. vous pouvez effectuer votre demande et vos déclarations trimestrielles de ressources directement en ligne depuis "mon espace privé" msa. 1/ qu'est-ce que la prime d'activité ? 2/ conditions et montants de la prime d'activité 3/ la demande et les déclarations trimestrielles 3/ la demande et les déclarations trimestrielles faire sa demande en ligne vous pouvez réaliser une première simulation de votre droit sur mesdroitssociaux.gouv.fr . en fonction du résultat, rendez-vous sur le service en ligne "prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle" disponible à partir de mon espace privé. > accédez au service en ligne grâce au service en ligne "prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", vous pourrez facilement effectuer vos démarches concernant la prime d'activité et bénéficier de nombreux avantages : pas de justificatifs papiers à joindre ; une réponse rapide sur votre droit à la prestation et son montant ; plus besoin de vous déplacer ou d'affranchir votre déclaration ; vos informations sont transmises instantanément à votre msa. votre dossier sera traité plus rapidement. si vous n'avez pas encore d'espace privé, créez-le en quelques clics pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre msa. faire sa déclaration trimestrielle en ligne le montant de la prime d’activité est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources. vous devez déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. votre msa vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits. si vous ne déclarez pas vos revenus, la msa procèdera à la suspension de votre droit. comment effectuer votre déclaration trimestrielle de ressources ? connectez-vous à mon espace privé (en haut à droite de notre site) avec vos identifiants msa ou via franceconnect. sélectionnez le service prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle dans le bloc rsa, prime d'activité. pour vous aider, suivez les instructions de notre tuto vidéo sur msatv : http://www.msatv.fr/video/prime-dactivite-declaration-trimestrielle-de-ressources bon a savoir lors de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle de prime d'activité en ligne, vous êtes redirigé vers le service en ligne "déclaration de situation" afin de valider votre situation personnelle et professionnelle auprès de votre msa. dans certains cas, votre demande en ligne peut être suspendue car la msa doit valider les informations communiquées. dès que la msa a vérifié votre situation, vous recevez un email vous invitant à poursuivre votre demande ou votre déclaration trimestrielle.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/prime-d-activite-salaries?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nYDQyNidEknS&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nYDQyNidEknS_read_more=3
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/evenements
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Mis à jour le 07/10/2021
Prendre soin de soi, acquérir les bons réflexes du quotidien en échangeant dans la convivialité... Avec les ateliers Cap Bien-être, Ateliers Vitalité, du Bien Vieillir, Mémoire ou à distance, vivez une retraite toute en équilibre.
1/ Nouveau ! Cap Bien-être
2/ Les ateliers à distance
3/ Les Ateliers Vitalité
4/ Les Ateliers du Bien Vieillir
5/ Les ateliers Mémoire
6/ Pour aller plus loin...
4/ Les Ateliers du Bien Vieillir
Adoptez les bons réflexes !
Les Ateliers du Bien Vieillir : le début d'une vraie démarche santé !
Déployé dans toute la France, ce programme d'éducation à la santé vous aidera à améliorer votre qualité de vie et à préserver votre capital santé.
Toute personne à la retraite, quel que soit son régime de protection sociale, peut participer aux Ateliers du Bien Vieillir.
C'est l'occasion pour vous de modifier certains comportements sur votre alimentation, votre sommeil, votre vie sociale… .
Comment se déroulent les ateliers ?
Les Ateliers du Bien Vieillir
se présentent sous la forme d'un cycle de
7 séances de 3 heures
rassemblant chacune un petit
groupe de 10 à 15 personnes Ils
sont animés par des animateurs
spécifiquement formés et
se déroulent près de chez vous (
salles des fêtes, salles municipales…).
Chaque participant s'engage à suivre le cycle complet afin d'acquérir toutes les bonnes pratiques.
7 ateliers, 7 thèmes :
Bien dans son corps, bien dans sa tête
Pas de retraite pour la fourchette, bouger c'est la santé
Les cinq sens en éveil, gardez l'équilibre
Faites de vieux os
Dormir quand on n'a plus 20 ans
Le médicament, un produit pas comme les autres
De bonnes dents pour très longtemps
Ces ateliers sont animés selon
une méthode qui conjugue contenu
scientifique, conseils ludiques et
convivialité.
5 bonnes raisons de participer aux Ateliers du Bien Vieillir
Parce qu'en consacrant quelques heures à votre santé, vous gagnerez
une retraite plus sereine
.
Parce que vous recevrez des conseils
simples et clairs
pour adopter les bons réflexes chaque jour.
Parce que ça se passe
près de chez vous
.
Parce que
vous passerez un bon moment
en compagnie de personnes qui rencontrent les mêmes préoccupations que vous.
Parce qu'il n'est jamais trop tôt ni trop tard pour
s'occuper de soi
.
Comment s'inscrire ?
Si vous êtes intéressé, prenez contact avec votre MSA ou l'association de votre département en charge de l'organisation des ateliers.
> Pour trouver un atelier organisé près de chez vous, consultez la carte interactive sur le site : www.pourbienvieillir.fr
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3/ Les Ateliers Vitalité
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5/ Les ateliers Mémoire
Et le covid ?
Votre pass sanitaire
La présentation d'un pass sanitaire est demandée pour assister aux ateliers. Il est également possible de participer à distance.
Démarches
Documents
Dépliant - Cap Bien-être
Bien vieillir - Offre d'actions collectives - MSA
Depliant - Atelier Vitalite a distance
Depliant - Atelier Cap Bien-etre à distance
Brochure - Dès 60 ans, j’adopte les bons réflexes avec les ateliers vitalité
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Des ateliers de prévention pour bien vivre sa retraite
| 1,721,076,506 | 0.600816 |
mis à jour le 07/10/2021 prendre soin de soi, acquérir les bons réflexes du quotidien en échangeant dans la convivialité... avec les ateliers cap bien-être, ateliers vitalité, du bien vieillir, mémoire ou à distance, vivez une retraite toute en équilibre. 1/ nouveau ! cap bien-être 2/ les ateliers à distance 3/ les ateliers vitalité 4/ les ateliers du bien vieillir 5/ les ateliers mémoire 6/ pour aller plus loin... 4/ les ateliers du bien vieillir adoptez les bons réflexes ! les ateliers du bien vieillir : le début d'une vraie démarche santé ! déployé dans toute la france, ce programme d'éducation à la santé vous aidera à améliorer votre qualité de vie et à préserver votre capital santé. toute personne à la retraite, quel que soit son régime de protection sociale, peut participer aux ateliers du bien vieillir. c'est l'occasion pour vous de modifier certains comportements sur votre alimentation, votre sommeil, votre vie sociale… . comment se déroulent les ateliers ? les ateliers du bien vieillir se présentent sous la forme d'un cycle de 7 séances de 3 heures rassemblant chacune un petit groupe de 10 à 15 personnes ils sont animés par des animateurs spécifiquement formés et se déroulent près de chez vous ( salles des fêtes, salles municipales…). chaque participant s'engage à suivre le cycle complet afin d'acquérir toutes les bonnes pratiques. 7 ateliers, 7 thèmes : bien dans son corps, bien dans sa tête pas de retraite pour la fourchette, bouger c'est la santé les cinq sens en éveil, gardez l'équilibre faites de vieux os dormir quand on n'a plus 20 ans le médicament, un produit pas comme les autres de bonnes dents pour très longtemps ces ateliers sont animés selon une méthode qui conjugue contenu scientifique, conseils ludiques et convivialité. 5 bonnes raisons de participer aux ateliers du bien vieillir parce qu'en consacrant quelques heures à votre santé, vous gagnerez une retraite plus sereine . parce que vous recevrez des conseils simples et clairs pour adopter les bons réflexes chaque jour. parce que ça se passe près de chez vous . parce que vous passerez un bon moment en compagnie de personnes qui rencontrent les mêmes préoccupations que vous. parce qu'il n'est jamais trop tôt ni trop tard pour s'occuper de soi . comment s'inscrire ? si vous êtes intéressé, prenez contact avec votre msa ou l'association de votre département en charge de l'organisation des ateliers. > pour trouver un atelier organisé près de chez vous, consultez la carte interactive sur le site : www.pourbienvieillir.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/ateliers-prevention-retraite?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oLzTaKJApx7u&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oLzTaKJApx7u_read_more=4
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Mis à jour le 07/10/2021
Afin de rendre l’épargne retraite plus attractive et performante, deux nouveaux dispositifs d’entreprise sont ouverts depuis le 1er octobre 2019. Ils ont vocation à remplacer les PERCO et les contrats "article 83".
Les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise
Quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ?
Le traitement social applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs
Le traitement fiscal applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs
Les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise
Deux nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise (PERE) sont créés au 1er octobre 2019.
1 - Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO)
Le PERECO a vocation à remplacer le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Ce nouveau produit doit être ouvert à tous les salariés de l'entreprise mais être à adhésion facultative.
De la même façon que pour le PERCO, le PERECO est ouvert, dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés :
aux chefs de ces entreprises ;
aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire s’il s’agit de personnes morales ;
au conjoint ou, depuis le 24 mai 2019, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
2 - Le plan d'épargne retraite obligatoire (PERO)
Il a vocation à remplacer le contrat "article 83" (régime de retraite supplémentaire à cotisations définies).
Ce nouveau produit peut, quant à lui, être réservé à certaines catégories de salariés mais doit être à adhésion obligatoire.
Quel fonctionnement ?
Les règles de fonctionnement de ces nouveaux plans sont calquées en grande partie sur celles prévues pour les produits qu'ils remplacent.
Leur mise en place n'est en principe pas obligatoire. Toutefois, l'entreprise qui a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE) depuis plus de trois ans doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un PERE ouvert à tous les salariés de l'entreprise.
A NOTER
L'employeur a la possibilité de regrouper le PERECO et le PERO en un seul plan d'épargne retraite.
Des possibilités de transfert des droits en cours de constitution des salariés d'un ancien plan vers un nouveau sont d'ailleurs offertes aux entreprises afin de faciliter la transition de l'ancien régime au nouveau.
A compter du 1er octobre 2020 :
les PERCO ne pourront plus être mis en place dans les entreprises mais pourront toutefois continuer à accueillir de nouveaux bénéficiaires ;
les contrats "article 83" ne pourront, quant à eux, être mis en place que sous la forme d’un PERO. Les contrats déjà existants pourront toutefois continuer à accueillir de nouveaux adhérents.
Dans le cadre de cette réforme, un traitement social et fiscal de faveur est prévu pour le financement des nouveaux produits d'épargne retraite.
Pour plus d'informations :
> Téléchargez le tableau récapitulatif du régime social applicable au financement des plans d'épargne retraite d'entreprise
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Quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ?
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Documents
Tableau récapitulatif du régime social applicable au financement des plans d'épargne d'entreprise
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Les plans d’épargne retraite d’entreprise
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mis à jour le 07/10/2021 afin de rendre l’épargne retraite plus attractive et performante, deux nouveaux dispositifs d’entreprise sont ouverts depuis le 1er octobre 2019. ils ont vocation à remplacer les perco et les contrats "article 83". les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ? le traitement social applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs le traitement fiscal applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise deux nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise (pere) sont créés au 1er octobre 2019. 1 - le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (pereco) le pereco a vocation à remplacer le plan d'épargne pour la retraite collectif (perco). ce nouveau produit doit être ouvert à tous les salariés de l'entreprise mais être à adhésion facultative. de la même façon que pour le perco, le pereco est ouvert, dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés : aux chefs de ces entreprises ; aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire s’il s’agit de personnes morales ; au conjoint ou, depuis le 24 mai 2019, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. 2 - le plan d'épargne retraite obligatoire (pero) il a vocation à remplacer le contrat "article 83" (régime de retraite supplémentaire à cotisations définies). ce nouveau produit peut, quant à lui, être réservé à certaines catégories de salariés mais doit être à adhésion obligatoire. quel fonctionnement ? les règles de fonctionnement de ces nouveaux plans sont calquées en grande partie sur celles prévues pour les produits qu'ils remplacent. leur mise en place n'est en principe pas obligatoire. toutefois, l'entreprise qui a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (pee) depuis plus de trois ans doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un pere ouvert à tous les salariés de l'entreprise. a noter l'employeur a la possibilité de regrouper le pereco et le pero en un seul plan d'épargne retraite. des possibilités de transfert des droits en cours de constitution des salariés d'un ancien plan vers un nouveau sont d'ailleurs offertes aux entreprises afin de faciliter la transition de l'ancien régime au nouveau. a compter du 1er octobre 2020 : les perco ne pourront plus être mis en place dans les entreprises mais pourront toutefois continuer à accueillir de nouveaux bénéficiaires ; les contrats "article 83" ne pourront, quant à eux, être mis en place que sous la forme d’un pero. les contrats déjà existants pourront toutefois continuer à accueillir de nouveaux adhérents. dans le cadre de cette réforme, un traitement social et fiscal de faveur est prévu pour le financement des nouveaux produits d'épargne retraite. pour plus d'informations : > téléchargez le tableau récapitulatif du régime social applicable au financement des plans d'épargne retraite d'entreprise
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/plans-epargne-retraite-entreprise
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Articles et dossiers
LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
Les chutes sont très souvent en cause dans la perte d'autonomie des personn...
Le tiers-payant généralisé avec la MSA
La pratique du tiers-payant se développe. Il est possible de faire bénéfici...
La médecine en campagne, révélez votre vraie nature en milieu rural
Futurs médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, vous avez choisi les métier...
Espace pro, l'espace des professionnels de santé
La MSA est partenaire du site Espace pro. Ce point d'entrée unique vous per...
Lutényl/Lutéran : recommandations de l'ANSM face au sur-risque de méningiome
Des courriers ciblés seront envoyés aux patientes traitées par les macroprogestatifs Lutényl et Lutéran et à leurs prescripteurs durant le mois de janvier 2022.
Les médecins y trouveront un rappel des recommandations de prescription et de suivi de ces macroprogestatifs et les nouvelles obligations relatives à l'information qu’ils doivent diffuser auprès de leurs patientes.
Vous pouvez consulter tous les éléments sur ces nouvelles recommandations sur le site de l'Assurance maladie.
En savoir plus
Sites utiles
Espace pro, l'espace des professionnels de santé
Accéder à Espace pro
L'INMA, Institut National de Médecine Agricole
www.inma.fr
PAPS, le Portail d'accompagnement des professionnels de santé
www.paps.sante.fr
| null | 1,721,076,506 | 0.292951 |
articles et dossiers lantichute : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en ephad et résidence autonomie les chutes sont très souvent en cause dans la perte d'autonomie des personn... le tiers-payant généralisé avec la msa la pratique du tiers-payant se développe. il est possible de faire bénéfici... la médecine en campagne, révélez votre vraie nature en milieu rural futurs médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, vous avez choisi les métier... espace pro, l'espace des professionnels de santé la msa est partenaire du site espace pro. ce point d'entrée unique vous per... lutényl/lutéran : recommandations de l'ansm face au sur-risque de méningiome des courriers ciblés seront envoyés aux patientes traitées par les macroprogestatifs lutényl et lutéran et à leurs prescripteurs durant le mois de janvier 2022. les médecins y trouveront un rappel des recommandations de prescription et de suivi de ces macroprogestatifs et les nouvelles obligations relatives à l'information qu’ils doivent diffuser auprès de leurs patientes. vous pouvez consulter tous les éléments sur ces nouvelles recommandations sur le site de l'assurance maladie. en savoir plus sites utiles espace pro, l'espace des professionnels de santé accéder à espace pro l'inma, institut national de médecine agricole www.inma.fr paps, le portail d'accompagnement des professionnels de santé www.paps.sante.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/professionnel-de-sante
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Mis à jour le 03/08/2023
Vous êtes un employeur établi en France et vous envoyez votre salarié agricole dans un autre Etat membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse alors qu'il exerce habituellement son activité sur le sol français. Dans ce cadre particulier, ce sont les règlements européens n° 883/2004 et n° 987/2009 qui déterminent le régime de protection sociale dont relève votre salarié.
Le détachement des salariés agricoles au sein de l’Union européenne
A quel régime de sécurité sociale votre salarié est-il rattaché ?
Si les conditions du détachement sont remplies, votre salarié peut continuer à relever du régime français de sécurité sociale pendant sa mission à l’étranger.
Quelles sont les conditions à remplir ?
La durée prévisible du détachement ne doit pas être supérieure à 24 mois.
Pour toute demande supérieure à 24 mois, vous devez remplir une demande de maintien exceptionnel au régime français de sécurite sociale et l'adresser au Cleiss :
> Télécharger le formulaire du Cleiss
Vous devez maintenir une relation directe avec votre salarié. Le salarié est envoyé en détachement pour votre compte et il subsiste un lien de subordination entre votre entreprise et celui-ci (autorité, lien contractuel, pouvoir de déterminer la nature du travail...).
Vous devez exercer normalement vos activités en France, c’est-à-dire que vous devez exercer des activités significatives autres que des activités de simple gestion administrative.
Vous ne devez pas envoyer votre salarié en remplacement d’une autre personne détachée pour la même mission.
V
otre salarié doit relever, avant son départ, du régime de sécurité sociale français afin d’y être maintenu.
Votre salarié peut être une personne recrutée en vue d'être détachée et maintenue au régime français si elle relève, antérieurement à son embauche, du régime français de la sécurité sociale depuis au moins 1 mois.
Il doit s'être écoulé au moins deux mois entre deux périodes de détachement concernant le même travailleur, les mêmes entreprises et le même Etat membre.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Si vous souhaitez détacher votre salarié dans un Etat de l’Union Européenne
, en Suisse, Norvège, Islande, ou Liechtenstein, vous devez remplir le "questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français" et l’adresser à la MSA dont vous relevez.
> Télécharger le questionnaire
Si les conditions du détachement sont remplies :
Votre MSA délivrera alors un document portable A1 au salarié attestant que la législation sociale française est applicable durant toute la période de détachement.
Ce document permettra à l’intéressé de prouver son affiliation au régime français.
Les cotisations et contributions sociales de sécurité sociale continueront ainsi d’être versées auprès de la MSA.
A NOTER
Si la MSA vous informe que les conditions du détachement ne sont pas remplies, vous pouvez alors solliciter auprès du
Cleiss
le maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale français en lui adressant une demande spécifique :
> Télécharger le formulaire du Cleiss
Pour plus d’informations
De nombreuses informations sont disponibles sur le site internet du Cleiss :
www.cleiss.fr.
Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) est un établissement public national, notamment chargé d'informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale.
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Démarches
Formulaires et notices
Demande de maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale (Cleiss)
Questionnaire à remplir par l'employeur pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché
cerfa 11559*03
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Documents
Guide mobilité des travailleurs détachés UE
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Le détachement des salariés agricoles au sein de l’Union européenne
| 1,721,076,507 | 0.323398 |
mis à jour le 03/08/2023 vous êtes un employeur établi en france et vous envoyez votre salarié agricole dans un autre etat membre de l'union européenne, en islande, au liechtenstein, en norvège ou en suisse alors qu'il exerce habituellement son activité sur le sol français. dans ce cadre particulier, ce sont les règlements européens n° 883/2004 et n° 987/2009 qui déterminent le régime de protection sociale dont relève votre salarié. le détachement des salariés agricoles au sein de l’union européenne a quel régime de sécurité sociale votre salarié est-il rattaché ? si les conditions du détachement sont remplies, votre salarié peut continuer à relever du régime français de sécurité sociale pendant sa mission à l’étranger. quelles sont les conditions à remplir ? la durée prévisible du détachement ne doit pas être supérieure à 24 mois. pour toute demande supérieure à 24 mois, vous devez remplir une demande de maintien exceptionnel au régime français de sécurite sociale et l'adresser au cleiss : > télécharger le formulaire du cleiss vous devez maintenir une relation directe avec votre salarié. le salarié est envoyé en détachement pour votre compte et il subsiste un lien de subordination entre votre entreprise et celui-ci (autorité, lien contractuel, pouvoir de déterminer la nature du travail...). vous devez exercer normalement vos activités en france, c’est-à-dire que vous devez exercer des activités significatives autres que des activités de simple gestion administrative. vous ne devez pas envoyer votre salarié en remplacement d’une autre personne détachée pour la même mission. v otre salarié doit relever, avant son départ, du régime de sécurité sociale français afin d’y être maintenu. votre salarié peut être une personne recrutée en vue d'être détachée et maintenue au régime français si elle relève, antérieurement à son embauche, du régime français de la sécurité sociale depuis au moins 1 mois. il doit s'être écoulé au moins deux mois entre deux périodes de détachement concernant le même travailleur, les mêmes entreprises et le même etat membre. quelles sont les démarches à accomplir ? si vous souhaitez détacher votre salarié dans un etat de l’union européenne , en suisse, norvège, islande, ou liechtenstein, vous devez remplir le "questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français" et l’adresser à la msa dont vous relevez. > télécharger le questionnaire si les conditions du détachement sont remplies : votre msa délivrera alors un document portable a1 au salarié attestant que la législation sociale française est applicable durant toute la période de détachement. ce document permettra à l’intéressé de prouver son affiliation au régime français. les cotisations et contributions sociales de sécurité sociale continueront ainsi d’être versées auprès de la msa. a noter si la msa vous informe que les conditions du détachement ne sont pas remplies, vous pouvez alors solliciter auprès du cleiss le maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale français en lui adressant une demande spécifique : > télécharger le formulaire du cleiss pour plus d’informations de nombreuses informations sont disponibles sur le site internet du cleiss : www.cleiss.fr. le cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) est un établissement public national, notamment chargé d'informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/detachement-des-salaries-ue
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Mis à jour le 31/05/2024
L'étude "Les femmes dans le monde agricole" a été réalisée par Vérian pour la MSA auprès d'un échantillon de 1020 femmes actives du monde agricole adhérentes de la MSA.
Les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés…
…mais un même regard sur leur métier, le monde agricole et la place que les femmes y occupent
Les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés…
Les femmes actives du monde agricole affichent une expérience solide dans leur secteur :
62 % y travaillent depuis au moins 10 ans, dont même 38 % depuis plus de 20 ans, 36 % ont entre 35 et 49 ans et 46 % ont entre 50 et 65 ans On note que les employeuses de main d’oeuvre affichent la plus grande ancienneté dans le secteur : les trois-quarts (74%) y travaillent depuis au moins 10 ans, dont la moitié (48 %) depuis plus de 20 ans.
Les agricultrices ne sont pas toutes « femmes de » ou « filles de »
•
Seule une sur deux (52 %) a son conjoint qui travaille dans le domaine agricole.
Cette proportion varie néanmoins selon le statut : si près de 3/4 (71%) des employeuses de main d’œuvre sont femmes d’agriculteur, ce n’est le cas que d’une cheffe d’exploitation sur deux (55 %) et d’une salariée sur trois (32 %).
•
Elles sont également d’origines diverses
: 46 % sont issues d’une famille agricole, 30% d’une famille rurale non-agricole et 24 % d’une famille citadine. A nouveau, cela varie selon le statut : les dirigeantes sont pour moitié issues d’une famille agricole (55 % pour les cheffes d’exploitation et 52 % pour les employeuses de main d’œuvre), alors que cela n’est le cas que d’une salariée sur trois (34%).
•
Autre fait marquant : 37 % ont intégré le monde agricole dans le cadre d’une reconversion professionnelle
. Quand on voit que cette proportion monte à 44 % parmi les cheffes d’exploitation, cela semble traduire la volonté entrepreneuriale des femmes du monde agricole sans oublier une forme de dynamisme du secteur.
•
Les agricultrices travaillent très majoritairement dans la production agricole
, à parts quasi égales entre production végétale, culture (41 %) et production animale, élevage (37 %), peu dans la transformation de produits agro-alimentaires (8 %). 6 dirigeantes agricoles sur 10 travaillent aujourd’hui en agriculture conventionnelle, un quart en agriculture biologique ou en conversion bio.
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…mais un même regard sur leur métier, le monde agricole et la place que les femmes y occupent
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Téléchargez l'étude "Les femmes dans le monde agricole"
Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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Les femmes dans le monde agricole
| 1,721,076,507 | 0.305165 |
mis à jour le 31/05/2024 l'étude "les femmes dans le monde agricole" a été réalisée par vérian pour la msa auprès d'un échantillon de 1020 femmes actives du monde agricole adhérentes de la msa. les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés… …mais un même regard sur leur métier, le monde agricole et la place que les femmes y occupent les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés… les femmes actives du monde agricole affichent une expérience solide dans leur secteur : 62 % y travaillent depuis au moins 10 ans, dont même 38 % depuis plus de 20 ans, 36 % ont entre 35 et 49 ans et 46 % ont entre 50 et 65 ans on note que les employeuses de main d’oeuvre affichent la plus grande ancienneté dans le secteur : les trois-quarts (74%) y travaillent depuis au moins 10 ans, dont la moitié (48 %) depuis plus de 20 ans. les agricultrices ne sont pas toutes « femmes de » ou « filles de » • seule une sur deux (52 %) a son conjoint qui travaille dans le domaine agricole. cette proportion varie néanmoins selon le statut : si près de 3/4 (71%) des employeuses de main d’œuvre sont femmes d’agriculteur, ce n’est le cas que d’une cheffe d’exploitation sur deux (55 %) et d’une salariée sur trois (32 %). • elles sont également d’origines diverses : 46 % sont issues d’une famille agricole, 30% d’une famille rurale non-agricole et 24 % d’une famille citadine. a nouveau, cela varie selon le statut : les dirigeantes sont pour moitié issues d’une famille agricole (55 % pour les cheffes d’exploitation et 52 % pour les employeuses de main d’œuvre), alors que cela n’est le cas que d’une salariée sur trois (34%). • autre fait marquant : 37 % ont intégré le monde agricole dans le cadre d’une reconversion professionnelle . quand on voit que cette proportion monte à 44 % parmi les cheffes d’exploitation, cela semble traduire la volonté entrepreneuriale des femmes du monde agricole sans oublier une forme de dynamisme du secteur. • les agricultrices travaillent très majoritairement dans la production agricole , à parts quasi égales entre production végétale, culture (41 %) et production animale, élevage (37 %), peu dans la transformation de produits agro-alimentaires (8 %). 6 dirigeantes agricoles sur 10 travaillent aujourd’hui en agriculture conventionnelle, un quart en agriculture biologique ou en conversion bio.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/l-%C3%A9tude-v%C3%A9rian-pour-la-msa
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Les versements pour la retraite
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu...
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La loi du 3 juillet 2020 a revalorisé le complément différentiel de retrait...
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Veuvage et réversion
La retraite de réversion
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines condition...
L'allocation veuvage
Au décès de votre conjoint, si vous n'avez pas encore l'âge pour demander u...
Accéder à la rubrique Veuvage et réversion
Allocataires du Saspa
La demande de Saspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français
Pour bénéficier du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgée...
Le versement de votre allocation Saspa
Le versement est toujours mensuel et intervient en fin de mois pour le mois...
Le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa)
Le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) verse ...
Accéder à la rubrique Allocataires du Saspa
Faciliter vos démarches
Le simulateur de droit à la réversion
En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions. Avant de faire votre demande de réversion, vous pouvez simuler votre droit à cette prestation ainsi que son montant.
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Réforme des retraites
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Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.
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A noter
Comment demander une estimation retraite
Pour demander une estimation de votre retraite, vous devez désormais utiliser le service en ligne « Mon estimation Retraite (tous régimes) ».
Accéder au service en ligne
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s'informer sur sa retraite les versements pour la retraite votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu... revalorisation des retraites agricoles la loi du 3 juillet 2020 a revalorisé le complément différentiel de retrait... les droits retraite de l’aidant vous vous occupez d'un parent dépendant ou d'un enfant handicapé ? cela peu... accéder à la rubrique s'informer sur sa retraite préparer et demander sa retraite je prépare ma retraite la msa vous informe sur vos droits et vous conseille sur les démarches à ef... les rendez-vous de la retraite avec les rendez-vous de la retraite, faites le point sur votre carrière et ... la retraite progressive des exploitants agricoles si vous souhaitez diminuer progressivement votre activité tout en percevant... accéder à la rubrique préparer et demander sa retraite bien vivre sa retraite le cumul emploi-retraite des salariés agricoles vous êtes retraité et vous souhaitez cumuler votre retraite avec des revenu... le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en éta... les dates de versement de votre retraite la msa s'engage à verser votre retraite à votre établissement bancaire le 9... accéder à la rubrique bien vivre sa retraite veuvage et réversion la retraite de réversion a la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines condition... l'allocation veuvage au décès de votre conjoint, si vous n'avez pas encore l'âge pour demander u... accéder à la rubrique veuvage et réversion allocataires du saspa la demande de saspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français pour bénéficier du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgée... le versement de votre allocation saspa le versement est toujours mensuel et intervient en fin de mois pour le mois... le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (saspa) le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (saspa) verse ... accéder à la rubrique allocataires du saspa faciliter vos démarches le simulateur de droit à la réversion en cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions. avant de faire votre demande de réversion, vous pouvez simuler votre droit à cette prestation ainsi que son montant. faire une simulation réforme des retraites etes-vous concerné(e) par la réforme des retraites ? le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation. accéder au service « suis-je concerné » a noter comment demander une estimation retraite pour demander une estimation de votre retraite, vous devez désormais utiliser le service en ligne « mon estimation retraite (tous régimes) ». accéder au service en ligne
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/retraite
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Mis à jour le 18/04/2024
Afin de simplifier vos démarches administratives, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA.
Une déclaration fiscale et sociale unique
Quelles conséquences en cas de retard ?
Une déclaration fiscale et sociale unique
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si :
vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA.
Vous n’êtes pas concerné si :
à titre exceptionnel, vous bénéficiez d'une dérogation car vous résidez dans une zone blanche ou que vous n'êtes pas en mesure d'effectuer une déclaration en ligne. Dans ces cas, vous devez déposer votre déclaration au format papier.
vous avez cessé votre activité l'année précédant l'année de déclaration, sauf situation particulière de nouvel installé ;
A savoir
Si vous n’êtes pas concerné par la déclaration de vos revenus en ligne, vous devez continuer à renseigner vos revenus professionnels à la MSA. Le formulaire de déclaration, à télécharger, doit être retourné selon le même calendrier que celui de la déclaration fiscale.
Vous n’avez qu’une seule déclaration à remplir
. En effet, la déclaration fiscale et sociale unifiée fusionne en une seule formalité :
la déclaration fiscale des revenus,
et la déclaration des revenus professionnels (DRP).
Vous devez faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site
impots.gouv.fr
. Votre déclaration comprend une nouvelle rubrique « social » à renseigner. Les données fiscales utilisées pour le calcul des cotisations et contributions sociales et la rubrique “social” sont automatiquement transmises à votre caisse MSA.
Votre déclaration unique de revenus sert à la fois pour le calcul de votre impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales.
Vous devez vous connecter à votre espace particulier, sur
impots.gouv.fr
, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe, puis sélectionner « Déclarer ».
Une fois connecté, vous êtes identifié comme affilié à la MSA. En plus de votre déclaration de revenus habituelle, un volet « social » vous est automatiquement proposé. Vous devez alors le compléter et le valider.
La MSA reçoit de l’administration fiscale l’ensemble des données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales que vous renseignez.
La MSA reste compétente pour l’appel de cotisations et pour le paiement
.
Pour vous aidez à compléter votre déclaration vous pouvez consulter le Guide pas à pas et la notice UDFS (à télécharger ci-contre).
Calendrier de déclaration
Déclaration corrective
NOUVEAUTE 2024
:
Si vous souhaitez corriger une ou plusieurs données transmises dans votre déclaration, vous pouvez le faire en vous connectant à votre espace particulier et en cliquant sur «
Accédez à la correction en ligne
». Cette correction pourra être effectuée à partir du
31 juillet 2024
et ce jusqu’au
4 décembre 2024
.
Cette correction est accessible :
si vous avez fait une première déclaration lors de la campagne déclarative ;
Si la déclaration a été effectuée en EDI, vous devez vous rapprocher du professionnel qui l’a effectuée afin qu’il procède à la correction.
Si la première déclaration a été réalisée sous format papier, alors vous pouvez faire une déclaration corrective dans le même format.
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page
suivante
Quelles conséquences en cas de retard ?
Une seule déclaration à remplir
Pour votre déclaration des revenus de l’année, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à remplir. Rendez-vous sur le site
impots.gouv.fr
, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe, puis sélectionner « Déclarer ».
Et découvrez, en cliquant sur le bouton ci-dessous, notre guide pas-à-pas pour remplir votre déclaration.
Consulter le guide
A télécharger
Formulaires et notices
Déclaration d'ensemble des revenus - DRP
Cerfa en cours
Notice déclaration d'ensemble des revenus - DRP
Cerfa en cours
Fiche d'exploitation - DRP
Cerfa en cours
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Documents
Guide-Pas à Pas
Notice - campagne 2024 sur les revenus 2023
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Unification des déclarations fiscales et sociales
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mis à jour le 18/04/2024 afin de simplifier vos démarches administratives, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la msa. une déclaration fiscale et sociale unique quelles conséquences en cas de retard ? une déclaration fiscale et sociale unique qui est concerné ? vous êtes concerné si : vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la msa. vous n’êtes pas concerné si : à titre exceptionnel, vous bénéficiez d'une dérogation car vous résidez dans une zone blanche ou que vous n'êtes pas en mesure d'effectuer une déclaration en ligne. dans ces cas, vous devez déposer votre déclaration au format papier. vous avez cessé votre activité l'année précédant l'année de déclaration, sauf situation particulière de nouvel installé ; a savoir si vous n’êtes pas concerné par la déclaration de vos revenus en ligne, vous devez continuer à renseigner vos revenus professionnels à la msa. le formulaire de déclaration, à télécharger, doit être retourné selon le même calendrier que celui de la déclaration fiscale. vous n’avez qu’une seule déclaration à remplir . en effet, la déclaration fiscale et sociale unifiée fusionne en une seule formalité : la déclaration fiscale des revenus, et la déclaration des revenus professionnels (drp). vous devez faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr . votre déclaration comprend une nouvelle rubrique « social » à renseigner. les données fiscales utilisées pour le calcul des cotisations et contributions sociales et la rubrique “social” sont automatiquement transmises à votre caisse msa. votre déclaration unique de revenus sert à la fois pour le calcul de votre impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales. vous devez vous connecter à votre espace particulier, sur impots.gouv.fr , muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe, puis sélectionner « déclarer ». une fois connecté, vous êtes identifié comme affilié à la msa. en plus de votre déclaration de revenus habituelle, un volet « social » vous est automatiquement proposé. vous devez alors le compléter et le valider. la msa reçoit de l’administration fiscale l’ensemble des données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales que vous renseignez. la msa reste compétente pour l’appel de cotisations et pour le paiement . pour vous aidez à compléter votre déclaration vous pouvez consulter le guide pas à pas et la notice udfs (à télécharger ci-contre). calendrier de déclaration déclaration corrective nouveaute 2024 : si vous souhaitez corriger une ou plusieurs données transmises dans votre déclaration, vous pouvez le faire en vous connectant à votre espace particulier et en cliquant sur « accédez à la correction en ligne ». cette correction pourra être effectuée à partir du 31 juillet 2024 et ce jusqu’au 4 décembre 2024 . cette correction est accessible : si vous avez fait une première déclaration lors de la campagne déclarative ; si la déclaration a été effectuée en edi, vous devez vous rapprocher du professionnel qui l’a effectuée afin qu’il procède à la correction. si la première déclaration a été réalisée sous format papier, alors vous pouvez faire une déclaration corrective dans le même format.
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/unification-declarations-fiscales-sociales?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_59o8OAzIsGBG&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_59o8OAzIsGBG_read_more=1
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Même à la retraite, j'ai droit à des aides
Vous avez une petite retraite ? Vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? En cas de difficultés, vous avez le droit à des aides !
En savoir plus
Conférence théâtralisée : Aidants au bord de la crise de nerfs
Proposer une conférence théâtralisée en ligne sur le thème du répit est la bonne idée de la MSA Picardie et de plusieurs associations locales de soutien aux aidants. Objectif : associer de nombreuses personnes qui veillent sur un de leurs proches au quotidien et qui n’auraient pas pu même pour une soirée s’absenter pour aller au théâtre. Pour découvrir la conférence théâtralisée, il suffit de s’inscrire gratuitement sur happyvisio.com, rubrique replay.
A découvrir
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même à la retraite, j'ai droit à des aides vous avez une petite retraite ? vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? en cas de difficultés, vous avez le droit à des aides ! en savoir plus conférence théâtralisée : aidants au bord de la crise de nerfs proposer une conférence théâtralisée en ligne sur le thème du répit est la bonne idée de la msa picardie et de plusieurs associations locales de soutien aux aidants. objectif : associer de nombreuses personnes qui veillent sur un de leurs proches au quotidien et qui n’auraient pas pu même pour une soirée s’absenter pour aller au théâtre. pour découvrir la conférence théâtralisée, il suffit de s’inscrire gratuitement sur happyvisio.com, rubrique replay. a découvrir
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msa
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https://www.msa.fr/aidant-plus
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Mis à jour le 04/12/2023
Face à la propagation des virus, il est indispensable de se protéger et de protéger les autres. Les gestes barrières sont des gestes simples d'hygiène et de prévention qui permettent de limiter la transmission des virus et de contenir les épidémies potentielles.
Les gestes barrières : protégez-vous et protégez les autres
Chargement en cours...
VIDEO : Adopter et faire adopter les bons gestes et attitudes face aux épidémies
François Krabansky, médecin de santé publique à la MSA, nous détaille pourquoi et comment appliquer ces nouveaux gestes barrières dans notre quotidien : lavage de mains, distanciation physique, salutation, port du masque…
Se laver les mains à l’eau et au savon ou, à défaut, avec une solution hydro-alcoolique
Le lavage des mains à l’eau et au savon est LA mesure d’hygiène la plus efficace pour prévenir la transmission de tous les virus.
Il faut se laver systématiquement les mains à l’eau et au savon (de préférence liquide) ou, à défaut, avec une solution hydro-alcoolique :
avant de s’occuper d’un bébé, de préparer les repas, de les servir ou de manger ;
après s’être mouché, avoir toussé ou éternué, après avoir rendu visite à une personne malade, après avoir pris soin d’un bébé, après chaque sortie à l’extérieur, après avoir pris les transports en commun en arrivant au bureau ou à son domicile, ou être allé aux toilettes.
Il faut se laver les mains à l’eau et au savon (de préférence liquide), pendant 30 secondes, en frottant les ongles, le bout des doigts, la paume et l’extérieur des mains, les jointures et les poignets. Il faut se sécher les mains avec une serviette propre ou à l’air libre.
Une solution hydro-alcoolique peut aussi être utilisée sur des mains non souillées.
Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
Se couvrir le nez et la bouche quand on tousse ou éternue limite le risque de contamination.
Il est recommandé de se couvrir la bouche avec un mouchoir, un tissu (écharpe, manche…) ou le pli du coude quand on tousse ou éternue. Cela limite le risque de contamination, car ces parties du corps ne viennent pas en contact avec des personnes ou des objets.
Se moucher dans un mouchoir à usage unique, puis le jeter
Pour se moucher, il faut utiliser, de préférence, un mouchoir en papier à usage unique qu’il faudra ensuite jeter dans une poubelle. Une fois jeté, le mouchoir en papier emporte tous les microbes avec lui.
A la maison, la poubelle doit être, de préférence, munie d’un couvercle.
Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche
Éviter de se toucher le visage empêche la propagation des virus et bactéries.
Nous nous frottons souvent les yeux, par exemple en raison de démangeaisons liées à des poussières et la plupart d’entre nous touchons machinalement notre visage plusieurs centaines de fois par jour. Or, le nez, les yeux et la bouche sont des portes d’entrée pour les virus et les bactéries.
Il faut donc essayer d’éviter de se toucher le visage et se laver régulièrement les mains.
Rester chez soi, limiter les sorties, contacter le médecin si besoin
Quand on est malade, il faut limiter ses sorties et éviter les lieux très fréquentés (centres commerciaux, cinémas, transports en commun) pour éviter de contaminer d’autres personnes.
Si le médecin le recommande, il faut rester chez soi, se reposer et ne pas hésiter à recontacter son médecin en cas d’aggravation des symptômes.
Limiter les contacts directs et indirects (via les objets)
Quand on est malade, il faut limiter les contacts directs avec d’autres personnes, notamment les plus fragiles (personnes âgées, nourrissons, personnes souffrant de maladies respiratoires, cardiaques ou immunitaires…). On évite donc de serrer les mains et d’embrasser ses proches.
Il ne faut pas prêter ses objets de la vie quotidienne : brosse à dents, couverts, verre, téléphone, serviettes de table ou de bain…
Pour les enfants, essayez au maximum de limiter les échanges de jouets, tétines quand un des enfants est malade.
Il faut rendre l’habitude de nettoyer régulièrement (à l’eau et au savon ou avec des détergents à usage domestique) les objets et appareils que vous touchez, utilisés par les membres de votre famille : télécommande, claviers d’ordinateurs ou de téléphone, poignées de portes…).
Porter un masque, notamment lorsqu’on est en contact avec des personnes fragiles
Il est recommandé de porter un masque lorsque vous devez sortir, notamment dans des lieux où la distanciation sociale ne peut être respectée. Le port du masque est également vivement recommandé lors vous rendez visite ou entrez en contact avec des personnes fragiles : personnes âgées (à domicile et en maison de retraite…), nourrissons, personnes souffrant de maladies respiratoires, cardiaques ou immunitaires…) ; lorsque vous vous rendez dans un établissement de santé (par exemple aux urgences) ou chez votre médecin.
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Outils de prévention
Affiches, vidéos, affiches accessibles aux personnes vulnérables... pour prévenir la transmission du virus
Les outils de Santé publique France
[Affiche] Comment se protéger du Covid-19 ? (Solidel)
[Vidéo] Comment bien porter son masque ? (Solidel)
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Les gestes barrières : protégez-vous et protégez les autres
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mis à jour le 04/12/2023 face à la propagation des virus, il est indispensable de se protéger et de protéger les autres. les gestes barrières sont des gestes simples d'hygiène et de prévention qui permettent de limiter la transmission des virus et de contenir les épidémies potentielles. les gestes barrières : protégez-vous et protégez les autres chargement en cours... video : adopter et faire adopter les bons gestes et attitudes face aux épidémies françois krabansky, médecin de santé publique à la msa, nous détaille pourquoi et comment appliquer ces nouveaux gestes barrières dans notre quotidien : lavage de mains, distanciation physique, salutation, port du masque… se laver les mains à l’eau et au savon ou, à défaut, avec une solution hydro-alcoolique le lavage des mains à l’eau et au savon est la mesure d’hygiène la plus efficace pour prévenir la transmission de tous les virus. il faut se laver systématiquement les mains à l’eau et au savon (de préférence liquide) ou, à défaut, avec une solution hydro-alcoolique : avant de s’occuper d’un bébé, de préparer les repas, de les servir ou de manger ; après s’être mouché, avoir toussé ou éternué, après avoir rendu visite à une personne malade, après avoir pris soin d’un bébé, après chaque sortie à l’extérieur, après avoir pris les transports en commun en arrivant au bureau ou à son domicile, ou être allé aux toilettes. il faut se laver les mains à l’eau et au savon (de préférence liquide), pendant 30 secondes, en frottant les ongles, le bout des doigts, la paume et l’extérieur des mains, les jointures et les poignets. il faut se sécher les mains avec une serviette propre ou à l’air libre. une solution hydro-alcoolique peut aussi être utilisée sur des mains non souillées. tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir se couvrir le nez et la bouche quand on tousse ou éternue limite le risque de contamination. il est recommandé de se couvrir la bouche avec un mouchoir, un tissu (écharpe, manche…) ou le pli du coude quand on tousse ou éternue. cela limite le risque de contamination, car ces parties du corps ne viennent pas en contact avec des personnes ou des objets. se moucher dans un mouchoir à usage unique, puis le jeter pour se moucher, il faut utiliser, de préférence, un mouchoir en papier à usage unique qu’il faudra ensuite jeter dans une poubelle. une fois jeté, le mouchoir en papier emporte tous les microbes avec lui. a la maison, la poubelle doit être, de préférence, munie d’un couvercle. éviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche éviter de se toucher le visage empêche la propagation des virus et bactéries. nous nous frottons souvent les yeux, par exemple en raison de démangeaisons liées à des poussières et la plupart d’entre nous touchons machinalement notre visage plusieurs centaines de fois par jour. or, le nez, les yeux et la bouche sont des portes d’entrée pour les virus et les bactéries. il faut donc essayer d’éviter de se toucher le visage et se laver régulièrement les mains. rester chez soi, limiter les sorties, contacter le médecin si besoin quand on est malade, il faut limiter ses sorties et éviter les lieux très fréquentés (centres commerciaux, cinémas, transports en commun) pour éviter de contaminer d’autres personnes. si le médecin le recommande, il faut rester chez soi, se reposer et ne pas hésiter à recontacter son médecin en cas d’aggravation des symptômes. limiter les contacts directs et indirects (via les objets) quand on est malade, il faut limiter les contacts directs avec d’autres personnes, notamment les plus fragiles (personnes âgées, nourrissons, personnes souffrant de maladies respiratoires, cardiaques ou immunitaires…). on évite donc de serrer les mains et d’embrasser ses proches. il ne faut pas prêter ses objets de la vie quotidienne : brosse à dents, couverts, verre, téléphone, serviettes de table ou de bain… pour les enfants, essayez au maximum de limiter les échanges de jouets, tétines quand un des enfants est malade. il faut rendre l’habitude de nettoyer régulièrement (à l’eau et au savon ou avec des détergents à usage domestique) les objets et appareils que vous touchez, utilisés par les membres de votre famille : télécommande, claviers d’ordinateurs ou de téléphone, poignées de portes…). porter un masque, notamment lorsqu’on est en contact avec des personnes fragiles il est recommandé de porter un masque lorsque vous devez sortir, notamment dans des lieux où la distanciation sociale ne peut être respectée. le port du masque est également vivement recommandé lors vous rendez visite ou entrez en contact avec des personnes fragiles : personnes âgées (à domicile et en maison de retraite…), nourrissons, personnes souffrant de maladies respiratoires, cardiaques ou immunitaires…) ; lorsque vous vous rendez dans un établissement de santé (par exemple aux urgences) ou chez votre médecin.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/gestes-barrieres
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Maternité, paternité, adoption
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A savoir
Mesures de pouvoir d’achat : revalorisation des prestations sociales
Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles. Toutefois, pour certaines prestations, le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur les paiements de juillet, versés en août. Pour les prestations concernées, cette mesure s’appliquera donc sur les versements de septembre, avec un effet rétroactif à juillet 2022.
En savoir plus
Démarches
Services en ligne
Mémo Santé Enfant
Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination..
et accéder à des conseils
Consulter mes paiements et décomptes santé
Attestation de droits maladie
Consultation des participations forfaitaires et franchises
Ma carte Vitale (perte, vol, renouvellement)
Décomptes d'indemnités journalières
Demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Déclarer, changer de médecin traitant
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etre bien remboursé la complémentaire santé solidaire depuis le 1er novembre 2019, l’aide au paiement d’une complémentaire santé ... choisir et déclarer son médecin traitant déclarer son médecin traitant à la msa est la première étape pour entrer da... mon espace santé mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par... accéder à la rubrique etre bien remboursé taux de remboursement le remboursement des médicaments comprendre comment s'effectue le remboursement de vos médicaments n'est pas... le remboursement d'une consultation médicale le montant du remboursement de la consultation varie selon que vous respect... le remboursement des frais et soins dentaires tous les actes médicaux dentaires ont des tarifs et des conditions de rembo... accéder à la rubrique taux de remboursement prendre soin de sa santé les p’tits ateliers nutritifs : toutes les réponses à vos questions sur l’alimentation de bébé vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants ? d... la santé bucco-dentaire des enfants et des jeunes de 3 à 24 ans, les enfants et les jeunes peuvent bénéficier de conseils de ... la santé bucco-dentaire des futures mamans et de leur bébé vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant ? vous pouvez bénéficier... accéder à la rubrique prendre soin de sa santé dépistage, vaccination, examens la vaccination, un geste de prévention essentiel se faire vacciner est le moyen le plus simple et le plus efficace pour se p... covid-19 : une campagne de vaccination printanière pour les personnes fragiles la vaccination contre le covid-19 est l’outil le plus efficace contre la ma... le dépistage du cancer colorectal le dépistage est le meilleur moyen de lutter contre le cancer colorectal. d... accéder à la rubrique dépistage, vaccination, examens maternité, paternité, adoption le congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour simplifier leurs démarches, les non-salariés (exploitants, conjoints..... le congé maternité vous attendez un enfant ? que vous soyez salariée ou agricultrice, vous ave... le congé d'adoption que vous soyez salarié ou exploitant, ce congé vous permet de cesser votre ... accéder à la rubrique maternité, paternité, adoption accident, maladie, invalidité un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles de pesticides vous avez été exposé aux pesticides dans le cadre de votre activité profess... la reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture vous souffrez d’une maladie liée à votre travail et vous souhaitez savoir s... covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle vous avez contracté une affection covid-19 dans le cadre de votre activité ... accéder à la rubrique accident, maladie, invalidité a savoir mesures de pouvoir d’achat : revalorisation des prestations sociales le gouvernement a annoncé une revalorisation de plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles. toutefois, pour certaines prestations, le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur les paiements de juillet, versés en août. pour les prestations concernées, cette mesure s’appliquera donc sur les versements de septembre, avec un effet rétroactif à juillet 2022. en savoir plus démarches services en ligne mémo santé enfant suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination.. et accéder à des conseils consulter mes paiements et décomptes santé attestation de droits maladie consultation des participations forfaitaires et franchises ma carte vitale (perte, vol, renouvellement) décomptes d'indemnités journalières demander la carte européenne d'assurance maladie (ceam) déclarer, changer de médecin traitant
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Mis à jour le 16/06/2023
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la MSA. Au 1er janvier 2021, si vous employez 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs handicapés. Dans le cas contraire, vous devrez verser une contribution annuelle.
1/ Qui est concerné ?
2/ Calcul de la contribution
3/ Déduction et sur-contribution
4/ La déclaration mensuelle en DSN
5/ La déclaration annuelle en DSN
6/ Situation des entreprises hors DSN
7/ La foire aux questions
2/ Calcul de la contribution
Calcul de la contribution OETH
La contribution annuelle varie en fonction de
l’effectif de l’entreprise
.
Il s’agit du produit du nombre de BOETH manquants et d’un des coefficients suivants :
400 fois le SMIC horaire brut dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.
500 fois le SMIC horaire brut dans les entreprises de 250 à moins de 750 salariés.
600 fois le SMIC horaire brut dans les entreprises de 750 salariés et plus.
Contribution brute (avant les possibles déductions) = [nombre de BOETH manquants x (coefficient multiplicateur x SMIC horaire)]
Le SMIC à prendre en compte est celui applicable au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la contribution est due.
Calcul de la contribution OETH pendant la période transitoire
Des mesures transitoires visant à neutraliser la hausse de la contribution sont prévues entre le 1
er
janvier 2020 et le 31 décembre 2024 selon les modalités suivantes.
De 2021 à 2024, la hausse de la contribution par rapport à l’année précédente est réduite de :
80 % en 2021
75 % en 2022
66 % en 2023
50 % en 2024
Déclaration de la contribution OETH
La déclaration annuelle de la contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ainsi que le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus,
sur la DSN d’avril (exigible le 5 et 15 mai)
au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente.
Ainsi, la déclaration annuelle, au titre de l’année 2022, et le paiement de la contribution seront à réaliser
sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
.
Calcul de la contribution forfaitaire
Si vous ne réalisez pas votre déclaration annuelle, un montant de contribution est fixé, à titre provisoire.
Ce montant correspond au produit, majoré de 25 %, du coefficient applicable en fonction de l'effectif d'assujettissement de l'entreprise, par la différence entre le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi devant être employés et le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi déclarés, le cas échéant, par l'employeur au cours de l'année.
La contribution forfaitaire est donc égale à
: [Coefficient x (nombre de BOETH devant être employés – nombre de BOETH déclarés)] x 1,25.
Le taux de majoration est augmenté de 5 points à chaque échéance non déclarée consécutive.
La contribution ainsi déterminée est notifiée
avant le 31 décembre de l'année
au cours de laquelle la déclaration aurait dû être souscrite.
Si vous effectuez votre déclaration postérieurement à la notification de la contribution forfaitaire, le montant sera régularisé en conséquence, assorti d’une majoration de 8%.
Tolérance pour les déclarations des années 2021 et 2022
Si vous n’avez pas rempli l’obligation déclarative annuelle en 2021 au titre de l'année 2020 et/ou en 2022 au titre de l'année 2021, vous pouvez régulariser votre situation
au plus tard à l'échéance de juillet 2023 (DSN de juin 2023)
.
A défaut, la contribution forfaitaire sera calculée et vous sera notifiée
avant le 31 décembre 2023
.
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
| 1,721,076,508 | 0.312342 |
mis à jour le 16/06/2023 vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la msa. au 1er janvier 2021, si vous employez 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs handicapés. dans le cas contraire, vous devrez verser une contribution annuelle. 1/ qui est concerné ? 2/ calcul de la contribution 3/ déduction et sur-contribution 4/ la déclaration mensuelle en dsn 5/ la déclaration annuelle en dsn 6/ situation des entreprises hors dsn 7/ la foire aux questions 2/ calcul de la contribution calcul de la contribution oeth la contribution annuelle varie en fonction de l’effectif de l’entreprise . il s’agit du produit du nombre de boeth manquants et d’un des coefficients suivants : 400 fois le smic horaire brut dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés. 500 fois le smic horaire brut dans les entreprises de 250 à moins de 750 salariés. 600 fois le smic horaire brut dans les entreprises de 750 salariés et plus. contribution brute (avant les possibles déductions) = [nombre de boeth manquants x (coefficient multiplicateur x smic horaire)] le smic à prendre en compte est celui applicable au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la contribution est due. calcul de la contribution oeth pendant la période transitoire des mesures transitoires visant à neutraliser la hausse de la contribution sont prévues entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 selon les modalités suivantes. de 2021 à 2024, la hausse de la contribution par rapport à l’année précédente est réduite de : 80 % en 2021 75 % en 2022 66 % en 2023 50 % en 2024 déclaration de la contribution oeth la déclaration annuelle de la contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ainsi que le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la dsn d’avril (exigible le 5 et 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. ainsi, la déclaration annuelle, au titre de l’année 2022, et le paiement de la contribution seront à réaliser sur la dsn d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) . calcul de la contribution forfaitaire si vous ne réalisez pas votre déclaration annuelle, un montant de contribution est fixé, à titre provisoire. ce montant correspond au produit, majoré de 25 %, du coefficient applicable en fonction de l'effectif d'assujettissement de l'entreprise, par la différence entre le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi devant être employés et le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi déclarés, le cas échéant, par l'employeur au cours de l'année. la contribution forfaitaire est donc égale à : [coefficient x (nombre de boeth devant être employés – nombre de boeth déclarés)] x 1,25. le taux de majoration est augmenté de 5 points à chaque échéance non déclarée consécutive. la contribution ainsi déterminée est notifiée avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle la déclaration aurait dû être souscrite. si vous effectuez votre déclaration postérieurement à la notification de la contribution forfaitaire, le montant sera régularisé en conséquence, assorti d’une majoration de 8%. tolérance pour les déclarations des années 2021 et 2022 si vous n’avez pas rempli l’obligation déclarative annuelle en 2021 au titre de l'année 2020 et/ou en 2022 au titre de l'année 2021, vous pouvez régulariser votre situation au plus tard à l'échéance de juillet 2023 (dsn de juin 2023) . a défaut, la contribution forfaitaire sera calculée et vous sera notifiée avant le 31 décembre 2023 .
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Mis à jour le 07/10/2021
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Mis à jour le 07/10/2021
Identifier et évaluer les risques professionnels dans votre entreprise sont le socle de toute démarche de prévention. Des outils imposés règlementairement, tels que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), vous aident à concevoir votre plan de prévention.
1/ Qu'est-ce que le DUERP ?
2/ Réaliser votre DUERP et le mettre en consultation
3/ Les autres documents liés aux risques professionnels dans l'entreprise
1/ Qu'est-ce que le DUERP ?
Le DUERP s'adresse aux employeurs. Il doit être réalisé en vue d'identifier et analyser les risques liés à la santé et la sécurité de vos travailleurs. Il concerne plus particulièrement les entreprises et employeurs de main d'œuvre, quel que soit le régime de protection sociale.
Bon à savoir
Si vous n'employez pas de travailleur, vous n'avez pas d'obligation pour remplir le DUERP, néanmoins, cette démarche vous permettra d'analyser les risques auxquels vous-même ou les personnes qui interviennent sur votre exploitation sont exposés. Cela vous permettra également d'anticiper l'arrivée éventuelle d'un travailleur dans votre structure.
Le DUERP porte sur l'analyse des risques entre vous, vos travailleurs et/ou leurs représentants concernant : les procédés, les équipements, les substances ou préparations chimiques que vous utilisez, mais également l'aménagement ou le réaménagement de vos installations et enfin la définition des postes de travail.
Il est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins un travailleur depuis le 7 novembre 2002 (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001). Il doit être mis à jour chaque année.
Employeur, vous êtes le seul responsable des contenus de ce document unique. Vous pouvez néanmoins déléguer sa réalisation à un chargé de sécurité, à toute autre personne ou société.
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2/ Réaliser votre DUERP et le mettre en consultation
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Retrouvez toute la documentation MSA sur le site Santé Sécurité au travail en Agriculture.
Accédez au site ssa.msa.fr
En savoir plus
Pour plus d'informations, contactez les équipes SST de votre MSA
Contactez votre MSA
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Le plan Santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025
Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse
Phyt'attitude, signalez vos symptômes
SEIRICH
L'accompagnement en prévention
|
Le DUERP : outil pour mener votre démarche de prévention
| 1,721,076,509 | 0.530977 |
mis à jour le 07/10/2021 identifier et évaluer les risques professionnels dans votre entreprise sont le socle de toute démarche de prévention. des outils imposés règlementairement, tels que le document unique d'évaluation des risques professionnels (duerp), vous aident à concevoir votre plan de prévention. 1/ qu'est-ce que le duerp ? 2/ réaliser votre duerp et le mettre en consultation 3/ les autres documents liés aux risques professionnels dans l'entreprise 1/ qu'est-ce que le duerp ? le duerp s'adresse aux employeurs. il doit être réalisé en vue d'identifier et analyser les risques liés à la santé et la sécurité de vos travailleurs. il concerne plus particulièrement les entreprises et employeurs de main d'œuvre, quel que soit le régime de protection sociale. bon à savoir si vous n'employez pas de travailleur, vous n'avez pas d'obligation pour remplir le duerp, néanmoins, cette démarche vous permettra d'analyser les risques auxquels vous-même ou les personnes qui interviennent sur votre exploitation sont exposés. cela vous permettra également d'anticiper l'arrivée éventuelle d'un travailleur dans votre structure. le duerp porte sur l'analyse des risques entre vous, vos travailleurs et/ou leurs représentants concernant : les procédés, les équipements, les substances ou préparations chimiques que vous utilisez, mais également l'aménagement ou le réaménagement de vos installations et enfin la définition des postes de travail. il est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins un travailleur depuis le 7 novembre 2002 (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001). il doit être mis à jour chaque année. employeur, vous êtes le seul responsable des contenus de ce document unique. vous pouvez néanmoins déléguer sa réalisation à un chargé de sécurité, à toute autre personne ou société.
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msa
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https://www.msa.fr/lfy/web/msa/sst/duerp
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Mis à jour le 07/10/2021
Identifier et évaluer les risques professionnels dans votre entreprise sont le socle de toute démarche de prévention. Des outils imposés règlementairement, tels que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), vous aident à concevoir votre plan de prévention.
1/ Qu'est-ce que le DUERP ?
2/ Réaliser votre DUERP et le mettre en consultation
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1/ Qu'est-ce que le DUERP ?
Le DUERP s'adresse aux employeurs. Il doit être réalisé en vue d'identifier et analyser les risques liés à la santé et la sécurité de vos travailleurs. Il concerne plus particulièrement les entreprises et employeurs de main d'œuvre, quel que soit le régime de protection sociale.
Bon à savoir
Si vous n'employez pas de travailleur, vous n'avez pas d'obligation pour remplir le DUERP, néanmoins, cette démarche vous permettra d'analyser les risques auxquels vous-même ou les personnes qui interviennent sur votre exploitation sont exposés. Cela vous permettra également d'anticiper l'arrivée éventuelle d'un travailleur dans votre structure.
Le DUERP porte sur l'analyse des risques entre vous, vos travailleurs et/ou leurs représentants concernant : les procédés, les équipements, les substances ou préparations chimiques que vous utilisez, mais également l'aménagement ou le réaménagement de vos installations et enfin la définition des postes de travail.
Il est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins un travailleur depuis le 7 novembre 2002 (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001). Il doit être mis à jour chaque année.
Employeur, vous êtes le seul responsable des contenus de ce document unique. Vous pouvez néanmoins déléguer sa réalisation à un chargé de sécurité, à toute autre personne ou société.
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Le DUERP : outil pour mener votre démarche de prévention
| 1,721,076,509 | 0.27423 |
mis à jour le 07/10/2021 identifier et évaluer les risques professionnels dans votre entreprise sont le socle de toute démarche de prévention. des outils imposés règlementairement, tels que le document unique d'évaluation des risques professionnels (duerp), vous aident à concevoir votre plan de prévention. 1/ qu'est-ce que le duerp ? 2/ réaliser votre duerp et le mettre en consultation 3/ les autres documents liés aux risques professionnels dans l'entreprise 1/ qu'est-ce que le duerp ? le duerp s'adresse aux employeurs. il doit être réalisé en vue d'identifier et analyser les risques liés à la santé et la sécurité de vos travailleurs. il concerne plus particulièrement les entreprises et employeurs de main d'œuvre, quel que soit le régime de protection sociale. bon à savoir si vous n'employez pas de travailleur, vous n'avez pas d'obligation pour remplir le duerp, néanmoins, cette démarche vous permettra d'analyser les risques auxquels vous-même ou les personnes qui interviennent sur votre exploitation sont exposés. cela vous permettra également d'anticiper l'arrivée éventuelle d'un travailleur dans votre structure. le duerp porte sur l'analyse des risques entre vous, vos travailleurs et/ou leurs représentants concernant : les procédés, les équipements, les substances ou préparations chimiques que vous utilisez, mais également l'aménagement ou le réaménagement de vos installations et enfin la définition des postes de travail. il est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins un travailleur depuis le 7 novembre 2002 (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001). il doit être mis à jour chaque année. employeur, vous êtes le seul responsable des contenus de ce document unique. vous pouvez néanmoins déléguer sa réalisation à un chargé de sécurité, à toute autre personne ou société.
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https://www.msa.fr/lfp/sst/duerp?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_NNLWgEQnBfqL&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_NNLWgEQnBfqL_read_more=1
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Articles et dossiers
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
| null | 1,721,076,509 | 0.251895 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/prelevement-a-la-source
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Mis à jour le 16/06/2023
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la MSA. Au 1er janvier 2021, si vous employez 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs handicapés. Dans le cas contraire, vous devrez verser une contribution annuelle.
1/ Qui est concerné ?
2/ Calcul de la contribution
3/ Déduction et sur-contribution
4/ La déclaration mensuelle en DSN
5/ La déclaration annuelle en DSN
6/ Situation des entreprises hors DSN
7/ La foire aux questions
6/ Situation des entreprises hors DSN
Pour les entreprises en TESA + et TESA simplifié
Pour toutes les entreprises, la déclaration des BOETH s’effectue une seule fois lors de la déclaration d’embauche. Vous n’avez pas à la mentionner tous les mois dans le volet social du TESA.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés concernées par la contribution, la déclaration annuelle de la contribution doit être effectuée via le CERFA :
Formulaire Déclaration DOETH
Pour les entreprises en appels chiffrés
Pour toutes les entreprises, la déclaration mensuelle BOETH doit être effectuée via le CERFA :
Formulaire Déclaration BOETH
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la déclaration annuelle DOETH doit être effectuée via le CERFA:
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
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mis à jour le 16/06/2023 vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la msa. au 1er janvier 2021, si vous employez 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs handicapés. dans le cas contraire, vous devrez verser une contribution annuelle. 1/ qui est concerné ? 2/ calcul de la contribution 3/ déduction et sur-contribution 4/ la déclaration mensuelle en dsn 5/ la déclaration annuelle en dsn 6/ situation des entreprises hors dsn 7/ la foire aux questions 6/ situation des entreprises hors dsn pour les entreprises en tesa + et tesa simplifié pour toutes les entreprises, la déclaration des boeth s’effectue une seule fois lors de la déclaration d’embauche. vous n’avez pas à la mentionner tous les mois dans le volet social du tesa. pour les entreprises de plus de 20 salariés concernées par la contribution, la déclaration annuelle de la contribution doit être effectuée via le cerfa : formulaire déclaration doeth pour les entreprises en appels chiffrés pour toutes les entreprises, la déclaration mensuelle boeth doit être effectuée via le cerfa : formulaire déclaration boeth pour les entreprises de plus de 20 salariés, la déclaration annuelle doeth doit être effectuée via le cerfa: formulaire déclaration doeth
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Mis à jour le 07/10/2021
La rougeole, les oreillons, la rubéole : pour tout savoir sur ces trois maladies. Pourquoi faire vacciner vos enfants ? La vaccination reste la seule solution pour les protéger.
ROR : tout savoir sur ces trois maladies
Les nouveautés du calendrier vaccinal
ROR : tout savoir sur ces trois maladies
Hausse des cas de rougeole : la vaccination est le seul moyen de se protéger !
Entre 2008 et 2012, une importante épidémie de rougeole a atteint plus de 24 000 personnes, causant plus de 30 complications neurologiques graves et 10 décès en France, tous âges confondus.
(Source :
vaccination-info-service.fr
)
Pour éliminer la maladie le taux de vaccination doit être d’au moins 95%, c’est pourquoi il est impératif que les personnes nées à partir de 1980 soient vaccinées.
Plus d’informations sur le calendrier vaccinal
Comment se transmettent-elles ?
La rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) sont des maladies très contagieuses qui se transmettent lors d'une toux ou d'un éternuement.
Quels sont les risques de complications ?
Ces maladies peuvent entraîner des complications graves, voire mortelles, quel que soit l'âge.
La rougeole peut engendrer une pneumonie (1 à 6 cas sur 100), une encéphalite* (1 cas sur 1 000)… Dans les pays occidentaux, le nombre de décès liés à la rougeole est estimé à 1 cas sur 1 000.
Les oreillons quant à eux peuvent provoquer une perte d'audition, une stérilité chez l'adolescent, une encéphalite* (1 à 2 cas pour 1 000)…
La rubéole peut entraîner une malformation du futur bébé, un avortement spontané…
* Inflammation de l'encéphale, partie du cerveau, qui peut provoquer des lésions importantes et irréversibles du système nerveux central.
Qui peut les contracter ?
Tout le monde est concerné : les enfants comme les adultes. En l'absence de vaccination, et quel que soit votre âge, vous pouvez contracter ces maladies.
Comment prévenir de la rougeole ?
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Rougeole, oreillons, rubéole : protégez vos enfants
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mis à jour le 07/10/2021 la rougeole, les oreillons, la rubéole : pour tout savoir sur ces trois maladies. pourquoi faire vacciner vos enfants ? la vaccination reste la seule solution pour les protéger. ror : tout savoir sur ces trois maladies les nouveautés du calendrier vaccinal ror : tout savoir sur ces trois maladies hausse des cas de rougeole : la vaccination est le seul moyen de se protéger ! entre 2008 et 2012, une importante épidémie de rougeole a atteint plus de 24 000 personnes, causant plus de 30 complications neurologiques graves et 10 décès en france, tous âges confondus. (source : vaccination-info-service.fr ) pour éliminer la maladie le taux de vaccination doit être d’au moins 95%, c’est pourquoi il est impératif que les personnes nées à partir de 1980 soient vaccinées. plus d’informations sur le calendrier vaccinal comment se transmettent-elles ? la rougeole, les oreillons et la rubéole (ror) sont des maladies très contagieuses qui se transmettent lors d'une toux ou d'un éternuement. quels sont les risques de complications ? ces maladies peuvent entraîner des complications graves, voire mortelles, quel que soit l'âge. la rougeole peut engendrer une pneumonie (1 à 6 cas sur 100), une encéphalite* (1 cas sur 1 000)… dans les pays occidentaux, le nombre de décès liés à la rougeole est estimé à 1 cas sur 1 000. les oreillons quant à eux peuvent provoquer une perte d'audition, une stérilité chez l'adolescent, une encéphalite* (1 à 2 cas pour 1 000)… la rubéole peut entraîner une malformation du futur bébé, un avortement spontané… * inflammation de l'encéphale, partie du cerveau, qui peut provoquer des lésions importantes et irréversibles du système nerveux central. qui peut les contracter ? tout le monde est concerné : les enfants comme les adultes. en l'absence de vaccination, et quel que soit votre âge, vous pouvez contracter ces maladies. comment prévenir de la rougeole ? > consulter notre fiche détaillée
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https://www.msa.fr/lfp/sante/vaccination-ror?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JTXXeMnY1yi0&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JTXXeMnY1yi0_read_more=1
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Mis à jour le 06/11/2023
Retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau MSA, classées par département, en France. En Outre-mer, la MSA est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
1/ Le réseau des caisses de MSA
2/ La MSA en Outre-mer
1/ Le réseau des caisses de MSA
La liste des caisses MSA par département :
01 - Ain
MSA Ain-Rhône
15, avenue du Champ de Foire, 01059 BOURG-EN-BRESSE Cedex 9
ain-rhone.msa.fr
02 - Aisne
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
03 - Allier
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 20 avenue Meunier à Moulins
auvergne.msa.fr
04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes
MSA Alpes-Vaucluse
25 bis avenue Commandant Dumont, BP 79, 05015 GAP Cedex
alpes-vaucluse.msa.fr
06 - Alpes-Maritimes
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 MARSEILLE Cedex 20
Accueil : 17 rue Robert Latouche, 06294 NICE Cedex 3
provenceazur.msa.fr
07 - Ardèche
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX
ardechedromeloire.msa.fr
08 - Ardennes
MSA Marne-Ardennes-Meuse
30 avenue Jean-Jaurès, 08108 CHARLEVILLE MEZIERES
marne-ardennes-meuse.msa.fr
09 - Ariège
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
10 - Aube
MSA Sud Champagne
1 avenue du Maréchal Joffre, BP 531, 10032 TROYES Cedex
sudchampagne.msa.fr
11 - Aude
MSA Grand Sud
6 rue du Palais, 11011 CARCASSONNE Cedex 9
grandsud.msa.fr
12 - Aveyron
MSA Midi-Pyrénées Nord
17 avenue Victor Hugo, 12022 RODEZ Cedex 9
mpn.msa.fr
13 - Bouches-du-Rhône
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 Marseille Cedex 20
Accueil : 152 avenue de Hambourg, 13416 MARSEILLE Cedex 20
provenceazur.msa.fr
14 - Calvados
MSA Côtes Normandes
CS 80205, 50005 SAINT LO Cedex
Accueil : 37 rue de Maltot, 14026 CAEN Cedex 9
cotesnormandes.msa.fr
15 - Cantal
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 9 rue Jean de Bonnefon, Aurillac
auvergne.msa.fr
16 - Charente
MSA des Charentes
1 Boulevard de Vladimir, CS 60000,17106 SAINTES Cedex
Accueil : 14 impasse Louis Blériot à l’ISLE D’ESPAGNAC
charentes.msa.fr
17 - Charente-Maritime
MSA des Charentes
1 Boulevard de Vladimir, CS 60000, 17106 SAINTES Cedex
charentes.msa.fr
18 - Cher
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy, 28037 CHARTRES Cedex
bcl.msa.fr
19 - Corrèze
MSA du Limousin
Champeau, 19019 TULLE Cedex
limousin.msa.fr
20 - Corse
MSA de la Corse
Pernicaggio, CS 70407, 20705 AJACCIO Cedex 9
corse.msa.fr
21 - Côte-d'Or
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
14 rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
bourgogne.msa.fr
22 - Côtes d'Armor
MSA Armorique
12 rue de Paimpont, 22025 SAINT-BRIEUC cedex 1
armorique.msa.fr
23 - Creuse
MSA Limousin
28 avenue d'Auvergne, BP 169, 23015 GUERET Cedex
limousin.msa.fr
24 - Dordogne
MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
Adresse postale : CS 30003 - 24012 Périgueux Cedex
Accueil : 7 place du Général Leclerc, 24012 PERIGUEUX Cedex
dlg.msa.fr
25 - Doubs
MSA Franche-Comté
13 avenue Elisée Cusenier, 25090 BESANCON Cedex 9
franchecomte.msa.fr
26 - Drôme
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX
ardechedromeloire.msa.fr
27 - Eure
MSA Haute-Normandie
32 rue Politzer, 27036 EVREUX Cedex
hautenormandie.msa.fr
28 - Eure-et-Loir
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy 28037 CHARTRES Cedex
bcl.msa.fr
29 - Finistère
MSA Armorique
3 rue Hervé de Guébriant, 29412 LANDERNEAU Cedex
armorique.msa.fr
30 - Gard
MSA du Languedoc
33, allée de l'Argentine, Bâtiment A, Alphatis II, 30 900 NÎMES.
languedoc.msa.fr
31 - Haute-Garonne
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
32 - Gers
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
33 - Gironde
MSA Gironde
13 rue Ferrère, 33052 BORDEAUX Cedex
gironde.msa.fr
34 - Hérault
MSA du Languedoc
@7center - Bâtiment @xiion
581 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier
languedoc.msa.fr
35 - Ille-et-Vilaine
MSA Portes de Bretagne
La Porte de Ker Lann - Rue Charles Coudé, Bruz, 35027 RENNES Cedex 9
portesdebretagne.msa.fr
36 - Indre
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
Accueil : 35 rue de Mousseaux à Châteauroux
berry-touraine.msa.fr
37 - Indre-et-Loire
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
Accueil : 31 rue Michelet à Tours
berry-touraine.msa.fr
38 - Isère
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 5 place Gustave Rivet, 38048 GRENOBLE Cedex
alpesdunord.msa.fr
39 - Jura
MSA Franche-Comté
340 Avenue d'Offenbourg, 39034 LONS LE SAUNIER Cedex
f
ranchecomte.msa.fr
40 - Landes
MSA Sud Aquitaine
70 rue Alphonse Daudet, 40286 ST PIERRE DU MONT Cedex
sudaquitaine.msa.fr
41 - Loir-et-Cher
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
berry-touraine.msa.fr
42 - Loire
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ Cedex
ardechedromeloire.msa.fr
43 - Haute-Loire
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 11 boulevard du Président Bertrand au Puy-en-Velay
auvergne.msa.fr
44 - Loire-Atlantique
MSA Loire-Atlantique Vendée
2 impasse de l'Espéranto, Saint Herblain, 44957 NANTES Cedex 9
loire-atlantique-vendee.msa.fr
45 - Loiret
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy 28037 CHARTRES CEDEX
bcl.msa.fr
46 - Lot
MSA Midi-Pyrénées Nord
159 rue du Pape Jean XXIII, BP 279, 46014 CAHORS Cedex 9
mpn.msa.fr
47 - Lot-et-Garonne
MSA Dordogne, Lot et Garonne
Adresse postale : CS 30003 - 24012 Périgueux Cedex
Accueil : 1 quai du Docteur Calabet, 47913 AGEN Cedex 9
dlg.msa.fr
48 - Lozère
MSA du Languedoc
10 Cité des Carmes, 48007 MENDE
languedoc.msa.fr
49 - Maine-et-Loire
MSA Maine-et-Loire
49938 ANGERS Cedex 9
Accueil : Centre d'activité de l'Hoirie, 3 rue Charles Lacretelle, BEAUCOUZE
maineetloire.msa.fr
50 - Manche
MSA Côtes Normandes
CS 80205, 50005 SAINT-LO Cedex
Accueil : 9 place du Champ de Mars, BP 205, 50005 SAINT-LO Cedex
cotesnormandes.msa.fr
51 - Marne
MSA Marne-Ardennes-Meuse
24 boulevard Louis Roederer, 51077 REIMS Cedex
marne-ardennes-meuse.msa.fr
52 - Haute-Marne
MSA Sud Champagne
Allée Cassandre, 52000 CHAUMONT
sudchampagne.msa.fr
53 - Mayenne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
76, boulevard Lucien Daniel, 53082 LAVAL Cedex 9
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
54 - Meurthe-et-Moselle
MSA Lorraine
15, avenue Paul Doumer, 54507 VANDOEUVRE LES NANCY Cedex
lorraine.msa.fr
55 - Meuse
MSA Marne-Ardennes-Meuse
Place Saint Paul, BP 83, 55112 VERDUN Cedex
marne-ardennes-meuse.msa.fr
56 - Morbihan
MSA Portes de Bretagne
10 avenue du Général Borgnis Desbordes, BP 30 326, 56026 VANNES Cedex
portesdebretagne.msa.fr
57 - Moselle
MSA Lorraine
17 avenue André Malraux, 57778 METZ Cedex 9
lorraine.msa.fr
58 - Nièvre
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 5 Avenue Colbert, 58000 NEVERS
bourgogne.msa.fr
59 - Nord
MSA Nord Pas-de-Calais
CS 36500
59716 LILLE CEDEX 9
Accueil : 33, rue du Grand But, 59160 CAPINGHEM
nord-pasdecalais.msa.fr
60 - Oise
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
61 - Orne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
52 boulevard 1er Chasseurs 61011 ALENCON Cedex
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
62 - Pas-de-Calais
MSA Nord Pas-de-Calais
CS 36500
59716 LILLE cedex 9
Accueil : 1 rue André Gatoux, 62000 Arras
nord-pasdecalais.msa.fr
63 - Puy-de-Dôme
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
auvergne.msa.fr
64 - Pyrénées-Atlantiques
MSA Sud Aquitaine
1 place Marguerite Laborde, 64017 PAU Cedex 9
sudaquitaine.msa.fr
65 - Hautes-Pyrénées
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
66 - Pyrénées-Orientales
MSA Grand Sud
23 rue Broussais, BP 89924, 66017 PERPIGNAN Cedex 9
grandsud.msa.fr
67 - Bas-Rhin
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller, 68023 COLMAR Cedex
Accueil : 8, rue Sainte-Marguerite, 67099 STRASBOURG Cedex
Assistance Internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr
alsace.msa.fr
68 - Haut-Rhin
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller, 68023 COLMAR Cedex
Assistance Internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr
alsace.msa.fr
69 - Rhône
MSA Ain-Rhône
35, rue du Plat, BP 2612, 69232 LYON Cedex 02
ain-rhone.msa.fr
70 - Haute-Saône
MSA Franche-Comté
Rue René Hologne, 70021 VESOUL Cedex 9
franchecomte.msa.fr
71 - Saône-et-Loire
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 46, rue de Paris, 71023 MACON Cedex
bourgogne.msa.fr
72 - Sarthe
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
30, rue Paul Ligneul, 72032 LE MANS Cedex 9
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
73 - Savoie
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 20 avenue des Chevaliers Tireurs, 73016 CHAMBERY Cedex
alpesdunord.msa.fr
74 - Haute-Savoie
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 2, boulevard du Fier, 74993 ANNECY Cedex 9
alpesdunord.msa.fr
75 - Paris
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
76 - Seine-Maritime
MSA Haute-Normandie
Cité de l'Agriculture, 76236 BOIS GUILLAUME Cedex
hautenormandie.msa.fr
77 - Seine-et-Marne ; 78 - Yvelines
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
79 - Deux-Sèvres
MSA POITOU
37 rue du Touffenet 86042 POITIERS Cedex
Accueil : 235 rue du Nauron 79180 CHAURAY
poitou.msa.fr
80 - Somme
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
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81 - Tarn
MSA Midi-Pyrénées Nord
14 rue de Ciron, 81017 ALBI Cedex 9
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82 - Tarn-et-Garonne
MSA Midi-Pyrénées Nord
180, avenue Marcel Unal, 82014 MONTAUBAN Cedex
mpn.msa.fr
83 - Var
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 MARSEILLE Cedex 20
Accueil : 143 rue Jean Aicard, 83013 DRAGUIGNAN Cedex
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84 - Vaucluse
MSA Alpes-Vaucluse
1 place des Maraîchers, 84056 AVIGNON Cedex 9
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MSA POITOU
37 rue de Touffenet, 86042 POITIERS Cedex
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14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
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90 - Territoire-de-Belfort
MSA Franche-Comté
Rue René Hologne, 70021 VESOUL Cedex 9
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ardennes msa marne-ardennes-meuse 30 avenue jean-jaurès, 08108 charleville mezieres marne-ardennes-meuse.msa.fr 09 - ariège msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 10 - aube msa sud champagne 1 avenue du maréchal joffre, bp 531, 10032 troyes cedex sudchampagne.msa.fr 11 - aude msa grand sud 6 rue du palais, 11011 carcassonne cedex 9 grandsud.msa.fr 12 - aveyron msa midi-pyrénées nord 17 avenue victor hugo, 12022 rodez cedex 9 mpn.msa.fr 13 - bouches-du-rhône msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 152 avenue de hambourg, 13416 marseille cedex 20 provenceazur.msa.fr 14 - calvados msa côtes normandes cs 80205, 50005 saint lo cedex accueil : 37 rue de maltot, 14026 caen cedex 9 cotesnormandes.msa.fr 15 - cantal msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 9 rue jean de bonnefon, aurillac auvergne.msa.fr 16 - charente msa des charentes 1 boulevard de vladimir, cs 60000,17106 saintes cedex accueil : 14 impasse louis blériot à l’isle d’espagnac charentes.msa.fr 17 - charente-maritime msa des charentes 1 boulevard de vladimir, cs 60000, 17106 saintes cedex charentes.msa.fr 18 - cher msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy, 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 19 - corrèze msa du limousin champeau, 19019 tulle cedex limousin.msa.fr 20 - corse msa de la corse pernicaggio, cs 70407, 20705 ajaccio cedex 9 corse.msa.fr 21 - côte-d'or caisse régionale msa de bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex bourgogne.msa.fr 22 - côtes d'armor msa armorique 12 rue de paimpont, 22025 saint-brieuc cedex 1 armorique.msa.fr 23 - creuse msa limousin 28 avenue d'auvergne, bp 169, 23015 gueret cedex limousin.msa.fr 24 - dordogne msa dordogne, lot-et-garonne adresse postale : cs 30003 - 24012 périgueux cedex accueil : 7 place du général leclerc, 24012 perigueux cedex dlg.msa.fr 25 - doubs msa franche-comté 13 avenue elisée cusenier, 25090 besancon cedex 9 franchecomte.msa.fr 26 - drôme msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 27 - eure msa haute-normandie 32 rue politzer, 27036 evreux cedex hautenormandie.msa.fr 28 - eure-et-loir msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 29 - finistère msa armorique 3 rue hervé de guébriant, 29412 landerneau cedex armorique.msa.fr 30 - gard msa du languedoc 33, allée de l'argentine, bâtiment a, alphatis ii, 30 900 nîmes. languedoc.msa.fr 31 - haute-garonne msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 32 - gers msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 33 - gironde msa gironde 13 rue ferrère, 33052 bordeaux cedex gironde.msa.fr 34 - hérault msa du languedoc @7center - bâtiment @xiion 581 rue georges méliès, 34000 montpellier languedoc.msa.fr 35 - ille-et-vilaine msa portes de bretagne la porte de ker lann - rue charles coudé, bruz, 35027 rennes cedex 9 portesdebretagne.msa.fr 36 - indre msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex accueil : 35 rue de mousseaux à châteauroux berry-touraine.msa.fr 37 - indre-et-loire msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex accueil : 31 rue michelet à tours berry-touraine.msa.fr 38 - isère msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 5 place gustave rivet, 38048 grenoble cedex alpesdunord.msa.fr 39 - jura msa franche-comté 340 avenue d'offenbourg, 39034 lons le saunier cedex f ranchecomte.msa.fr 40 - landes msa sud aquitaine 70 rue alphonse daudet, 40286 st pierre du mont cedex sudaquitaine.msa.fr 41 - loir-et-cher msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex berry-touraine.msa.fr 42 - loire msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 43 - haute-loire msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 11 boulevard du président bertrand au puy-en-velay auvergne.msa.fr 44 - loire-atlantique msa loire-atlantique vendée 2 impasse de l'espéranto, saint herblain, 44957 nantes cedex 9 loire-atlantique-vendee.msa.fr 45 - loiret msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 46 - lot msa midi-pyrénées nord 159 rue du pape jean xxiii, bp 279, 46014 cahors cedex 9 mpn.msa.fr 47 - lot-et-garonne msa dordogne, lot et garonne adresse postale : cs 30003 - 24012 périgueux cedex accueil : 1 quai du docteur calabet, 47913 agen cedex 9 dlg.msa.fr 48 - lozère msa du languedoc 10 cité des carmes, 48007 mende languedoc.msa.fr 49 - maine-et-loire msa maine-et-loire 49938 angers cedex 9 accueil : centre d'activité de l'hoirie, 3 rue charles lacretelle, beaucouze maineetloire.msa.fr 50 - manche msa côtes normandes cs 80205, 50005 saint-lo cedex accueil : 9 place du champ de mars, bp 205, 50005 saint-lo cedex cotesnormandes.msa.fr 51 - marne msa marne-ardennes-meuse 24 boulevard louis roederer, 51077 reims cedex marne-ardennes-meuse.msa.fr 52 - haute-marne msa sud champagne allée cassandre, 52000 chaumont sudchampagne.msa.fr 53 - mayenne msa mayenne-orne-sarthe 76, boulevard lucien daniel, 53082 laval cedex 9 mayenne-orne-sarthe.msa.fr 54 - meurthe-et-moselle msa lorraine 15, avenue paul doumer, 54507 vandoeuvre les nancy cedex lorraine.msa.fr 55 - meuse msa marne-ardennes-meuse place saint paul, bp 83, 55112 verdun cedex marne-ardennes-meuse.msa.fr 56 - morbihan msa portes de bretagne 10 avenue du général borgnis desbordes, bp 30 326, 56026 vannes cedex portesdebretagne.msa.fr 57 - moselle msa lorraine 17 avenue andré malraux, 57778 metz cedex 9 lorraine.msa.fr 58 - nièvre msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 5 avenue colbert, 58000 nevers bourgogne.msa.fr 59 - nord msa nord pas-de-calais cs 36500 59716 lille cedex 9 accueil : 33, rue du grand but, 59160 capinghem nord-pasdecalais.msa.fr 60 - oise msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 61 - orne msa mayenne-orne-sarthe 52 boulevard 1er chasseurs 61011 alencon cedex mayenne-orne-sarthe.msa.fr 62 - pas-de-calais msa nord pas-de-calais cs 36500 59716 lille cedex 9 accueil : 1 rue andré gatoux, 62000 arras nord-pasdecalais.msa.fr 63 - puy-de-dôme msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 auvergne.msa.fr 64 - pyrénées-atlantiques msa sud aquitaine 1 place marguerite laborde, 64017 pau cedex 9 sudaquitaine.msa.fr 65 - hautes-pyrénées msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 66 - pyrénées-orientales msa grand sud 23 rue broussais, bp 89924, 66017 perpignan cedex 9 grandsud.msa.fr 67 - bas-rhin msa alsace 9, rue de guebwiller, 68023 colmar cedex accueil : 8, rue sainte-marguerite, 67099 strasbourg cedex assistance internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr alsace.msa.fr 68 - haut-rhin msa alsace 9, rue de guebwiller, 68023 colmar cedex assistance internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr alsace.msa.fr 69 - rhône msa ain-rhône 35, rue du plat, bp 2612, 69232 lyon cedex 02 ain-rhone.msa.fr 70 - haute-saône msa franche-comté rue rené hologne, 70021 vesoul cedex 9 franchecomte.msa.fr 71 - saône-et-loire msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 46, rue de paris, 71023 macon cedex bourgogne.msa.fr 72 - sarthe msa mayenne-orne-sarthe 30, rue paul ligneul, 72032 le mans cedex 9 mayenne-orne-sarthe.msa.fr 73 - savoie msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 20 avenue des chevaliers tireurs, 73016 chambery cedex alpesdunord.msa.fr 74 - haute-savoie msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 2, boulevard du fier, 74993 annecy cedex 9 alpesdunord.msa.fr 75 - paris msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr 76 - seine-maritime msa haute-normandie cité de l'agriculture, 76236 bois guillaume cedex hautenormandie.msa.fr 77 - seine-et-marne ; 78 - yvelines msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr 79 - deux-sèvres msa poitou 37 rue du touffenet 86042 poitiers cedex accueil : 235 rue du nauron 79180 chauray poitou.msa.fr 80 - somme msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 81 - tarn msa midi-pyrénées nord 14 rue de ciron, 81017 albi cedex 9 mpn.msa.fr 82 - tarn-et-garonne msa midi-pyrénées nord 180, avenue marcel unal, 82014 montauban cedex mpn.msa.fr 83 - var msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 143 rue jean aicard, 83013 draguignan cedex provenceazur.msa.fr 84 - vaucluse msa alpes-vaucluse 1 place des maraîchers, 84056 avignon cedex 9 alpes-vaucluse.msa.fr 85 - vendée msa loire-atlantique vendée 33 boulevard réaumur, 85933 la roche sur yon cedex 9 loire-atlantique-vendee.msa.fr 86 - vienne msa poitou 37 rue de touffenet, 86042 poitiers cedex poitou.msa.fr 87 - haute-vienne msa limousin impasse sainte-claire, 87041 limoges cedex limousin.msa.fr 88 - vosges msa lorraine 8, avenue du général de gaulle, 88026 epinal cedex lorraine.msa.fr 89 - yonne msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 14 bis, rue georges guynemer, 89023 auxerre cedex bourgogne.msa.fr 90 - territoire-de-belfort msa franche-comté rue rené hologne, 70021 vesoul cedex 9 franchecomte.msa.fr 91 - essonne ; 92 - hauts-de-seine ; 93 - seine-saint-denis ; 94 - val-de-marne ; 95 - val-d'oise msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/contact/coordonnees-msa
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Mis à jour le 20/09/2023
Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : ces événements entrainent des changements importants dans votre vie de famille. Et ces changements vous donnent peut-être droit à de nouvelles prestations. Quelles sont ces aides ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Faisons le point.
Je déménage, j’ai peut-être droit à une aide au logement ?
J’ai perdu un proche, je ne suis pas seul
J’attends un enfant, je me renseigne sur la prestation d’accueil du jeune enfant
Je me sépare, la MSA à mes côtés
Je me sépare, la MSA à mes côtés
Informer la MSA de votre séparation
Quand vous changez de situation familiale, vous devez le déclarer auprès de votre MSA. Cela nous permet d'ajuster le montant de vos droits ou de vous proposer de nouvelles aides.
> Déclarer mon changement de situation
Faire le point sur vos droits
La séparation peut fragiliser l'équilibre et la situation financière de la famille. Votre MSA pourra vous proposer un rendez-vous prestations. Il s’agit d’un moment d'échange avec un de nos conseillers pour vérifier que vous disposez bien de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez droit (RSA, prime d’activité, aide au logement, complémentaire santé solidaire, etc.).
> Demander un rendez-vous
> En savoir plus sur les rendez-vous prestations
Faciliter le versement de votre pension alimentaire
La MSA peut également faciliter le versement de votre pension alimentaire. Par exemple, si votre pension alimentaire n’est pas payée par l’autre parent, la MSA peut :
récupérer les sommes impayées des 24 derniers mois auprès de l’autre parent, de son employeur, de sa banque ou encore de Pôle emploi et vous les reverser ;
devenir votre intermédiaire pour que vous n’ayez plus besoin à l’avenir de contacter votre ex-conjoint(e) pour verser ou recevoir la pension de vos enfants. C’est la MSA qui collectera automatiquement la pension auprès du parent qui doit la payer et la versera tous les mois au parent qui doit la recevoir.
Depuis janvier 2021, même si vous n’avez aucun problème d’impayé vous pourrez confier à la MSA ce rôle d’intermédiaire si une pension alimentaire a été fixée dans le cadre de votre séparation.
>
Faire une demande d’intermédiation ou d’aide au recouvrement des pensions alimentaires
> En savoir plus sur le service public des pensions alimentaires
Pour aller plus loin
Consulter notre dossier sur la séparation
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J’attends un enfant, je me renseigne sur la prestation d’accueil du jeune enfant
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Ma famille, mes droits
| 1,721,076,510 | 0.585276 |
mis à jour le 20/09/2023 déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : ces événements entrainent des changements importants dans votre vie de famille. et ces changements vous donnent peut-être droit à de nouvelles prestations. quelles sont ces aides ? quelles sont les conditions pour y avoir droit ? faisons le point. je déménage, j’ai peut-être droit à une aide au logement ? j’ai perdu un proche, je ne suis pas seul j’attends un enfant, je me renseigne sur la prestation d’accueil du jeune enfant je me sépare, la msa à mes côtés je me sépare, la msa à mes côtés informer la msa de votre séparation quand vous changez de situation familiale, vous devez le déclarer auprès de votre msa. cela nous permet d'ajuster le montant de vos droits ou de vous proposer de nouvelles aides. > déclarer mon changement de situation faire le point sur vos droits la séparation peut fragiliser l'équilibre et la situation financière de la famille. votre msa pourra vous proposer un rendez-vous prestations. il s’agit d’un moment d'échange avec un de nos conseillers pour vérifier que vous disposez bien de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez droit (rsa, prime d’activité, aide au logement, complémentaire santé solidaire, etc.). > demander un rendez-vous > en savoir plus sur les rendez-vous prestations faciliter le versement de votre pension alimentaire la msa peut également faciliter le versement de votre pension alimentaire. par exemple, si votre pension alimentaire n’est pas payée par l’autre parent, la msa peut : récupérer les sommes impayées des 24 derniers mois auprès de l’autre parent, de son employeur, de sa banque ou encore de pôle emploi et vous les reverser ; devenir votre intermédiaire pour que vous n’ayez plus besoin à l’avenir de contacter votre ex-conjoint(e) pour verser ou recevoir la pension de vos enfants. c’est la msa qui collectera automatiquement la pension auprès du parent qui doit la payer et la versera tous les mois au parent qui doit la recevoir. depuis janvier 2021, même si vous n’avez aucun problème d’impayé vous pourrez confier à la msa ce rôle d’intermédiaire si une pension alimentaire a été fixée dans le cadre de votre séparation. > faire une demande d’intermédiation ou d’aide au recouvrement des pensions alimentaires > en savoir plus sur le service public des pensions alimentaires pour aller plus loin consulter notre dossier sur la séparation
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/ma-famille-mes-droits?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wGkAwRW1mnBE&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wGkAwRW1mnBE_read_more=4
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Mis à jour le 31/05/2024
L'étude "Les femmes dans le monde agricole" a été réalisée par Vérian pour la MSA auprès d'un échantillon de 1020 femmes actives du monde agricole adhérentes de la MSA.
Les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés…
…mais un même regard sur leur métier, le monde agricole et la place que les femmes y occupent
Les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés…
Les femmes actives du monde agricole affichent une expérience solide dans leur secteur :
62 % y travaillent depuis au moins 10 ans, dont même 38 % depuis plus de 20 ans, 36 % ont entre 35 et 49 ans et 46 % ont entre 50 et 65 ans On note que les employeuses de main d’oeuvre affichent la plus grande ancienneté dans le secteur : les trois-quarts (74%) y travaillent depuis au moins 10 ans, dont la moitié (48 %) depuis plus de 20 ans.
Les agricultrices ne sont pas toutes « femmes de » ou « filles de »
•
Seule une sur deux (52 %) a son conjoint qui travaille dans le domaine agricole.
Cette proportion varie néanmoins selon le statut : si près de 3/4 (71%) des employeuses de main d’œuvre sont femmes d’agriculteur, ce n’est le cas que d’une cheffe d’exploitation sur deux (55 %) et d’une salariée sur trois (32 %).
•
Elles sont également d’origines diverses
: 46 % sont issues d’une famille agricole, 30% d’une famille rurale non-agricole et 24 % d’une famille citadine. A nouveau, cela varie selon le statut : les dirigeantes sont pour moitié issues d’une famille agricole (55 % pour les cheffes d’exploitation et 52 % pour les employeuses de main d’œuvre), alors que cela n’est le cas que d’une salariée sur trois (34%).
•
Autre fait marquant : 37 % ont intégré le monde agricole dans le cadre d’une reconversion professionnelle
. Quand on voit que cette proportion monte à 44 % parmi les cheffes d’exploitation, cela semble traduire la volonté entrepreneuriale des femmes du monde agricole sans oublier une forme de dynamisme du secteur.
•
Les agricultrices travaillent très majoritairement dans la production agricole
, à parts quasi égales entre production végétale, culture (41 %) et production animale, élevage (37 %), peu dans la transformation de produits agro-alimentaires (8 %). 6 dirigeantes agricoles sur 10 travaillent aujourd’hui en agriculture conventionnelle, un quart en agriculture biologique ou en conversion bio.
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…mais un même regard sur leur métier, le monde agricole et la place que les femmes y occupent
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Téléchargez l'étude "Les femmes dans le monde agricole"
Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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Les femmes dans le monde agricole
| 1,721,076,510 | 0.256974 |
mis à jour le 31/05/2024 l'étude "les femmes dans le monde agricole" a été réalisée par vérian pour la msa auprès d'un échantillon de 1020 femmes actives du monde agricole adhérentes de la msa. les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés… …mais un même regard sur leur métier, le monde agricole et la place que les femmes y occupent les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés… les femmes actives du monde agricole affichent une expérience solide dans leur secteur : 62 % y travaillent depuis au moins 10 ans, dont même 38 % depuis plus de 20 ans, 36 % ont entre 35 et 49 ans et 46 % ont entre 50 et 65 ans on note que les employeuses de main d’oeuvre affichent la plus grande ancienneté dans le secteur : les trois-quarts (74%) y travaillent depuis au moins 10 ans, dont la moitié (48 %) depuis plus de 20 ans. les agricultrices ne sont pas toutes « femmes de » ou « filles de » • seule une sur deux (52 %) a son conjoint qui travaille dans le domaine agricole. cette proportion varie néanmoins selon le statut : si près de 3/4 (71%) des employeuses de main d’œuvre sont femmes d’agriculteur, ce n’est le cas que d’une cheffe d’exploitation sur deux (55 %) et d’une salariée sur trois (32 %). • elles sont également d’origines diverses : 46 % sont issues d’une famille agricole, 30% d’une famille rurale non-agricole et 24 % d’une famille citadine. a nouveau, cela varie selon le statut : les dirigeantes sont pour moitié issues d’une famille agricole (55 % pour les cheffes d’exploitation et 52 % pour les employeuses de main d’œuvre), alors que cela n’est le cas que d’une salariée sur trois (34%). • autre fait marquant : 37 % ont intégré le monde agricole dans le cadre d’une reconversion professionnelle . quand on voit que cette proportion monte à 44 % parmi les cheffes d’exploitation, cela semble traduire la volonté entrepreneuriale des femmes du monde agricole sans oublier une forme de dynamisme du secteur. • les agricultrices travaillent très majoritairement dans la production agricole , à parts quasi égales entre production végétale, culture (41 %) et production animale, élevage (37 %), peu dans la transformation de produits agro-alimentaires (8 %). 6 dirigeantes agricoles sur 10 travaillent aujourd’hui en agriculture conventionnelle, un quart en agriculture biologique ou en conversion bio.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/l-%C3%A9tude-v%C3%A9rian-pour-la-msa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ekb4MK5KfWzb&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ekb4MK5KfWzb_read_more=1
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null | null | 1,721,076,510 | 0.109735 | null |
msa
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https://www.msa.fr/exploitant/mesures-soutien-covid-19
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Mis à jour le 07/10/2021
Dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies (ou "retraites chapeaux"), les sommes versées par les employeurs au titre du financement de ces régimes ainsi que les rentes qui en sont issues sont soumises à des contributions sociales spécifiques. Celles-ci ont fait dernièrement l’objet d’une réforme.
Qu’est-ce qu’un régime de retraite à prestations définies ?
Quelle contribution spécifique est applicable au financement de l’employeur ?
Quelle contribution spécifique est applicable aux rentes perçues par le bénéficiaire ?
Qu’est-ce qu’un régime de retraite à prestations définies ?
Les régimes de retraite à prestations définies constituent l’une des deux formes possibles des régimes de retraite supplémentaire. Elles sont à distinguer des régimes de retraite à cotisations définies.
Les
régimes de retraite supplémentaires
, tout d’abord, sont des régimes d’entreprise facultatifs qui permettent la constitution d’une épargne lors de la vie active du salarié en vue de disposer d’une rente viagère ou d’un capital en complément des régimes de retraite obligatoire de sécurité sociale.
Dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies, l’employeur va, plus précisément, s’engager sur le montant de la prestation complémentaire à verser
(tandis qu’il va uniquement s’engager sur le montant du financement du dispositif dans le cadre des régimes de retraite à cotisations définies).
Ce qui change
Un nouveau régime de retraite à prestations définies est mis en place à compter du 5 juillet 2019
En cas de départ de l’entreprise durant la vie active du salarié, les droits à retraite restent acquis dans le cadre de ce nouveau régime. Ce régime est dit à droits certains, par opposition à l’ancien régime, dit à droits aléatoires.
Jusqu’au 3 juillet 2019
, le bénéfice de la prestation complémentaire, dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, était subordonné à l’achèvement de la carrière du salarié bénéficiaire dans l’entreprise.
Cette condition est supprimée depuis le 4 juillet 2019. Les régimes existants sont maintenus mais ne peuvent plus accueillir de nouveaux adhérents. Ils pourront néanmoins continuer à ouvrir droit à prestations jusqu’au 31 décembre 2019. Au-delà, le nouveau régime aura vocation à s’appliquer.
En revanche, les régimes existants qui sont fermés aux nouveaux adhérents depuis le 20 mai 2014 pourront continuer à ouvrir droit à prestations sans limite de durée.
SOURCES
CSS, L. 131-2, L. 136-1, L. 136-1-1, L. 136-8, L. 137-11, L. 137-11-1, L. 137-11-2, L. 242-1, R. 137-3 à R. 137-6 et D. 242-8
CRPM, L. 741-9, L. 741-10
CASF, L.14-10-4
Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 relatives aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
Décision n°2012-662 DC du 30 décembre 2012
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Quelle contribution spécifique est applicable au financement de l’employeur ?
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Les contributions spécifiques sur les retraites à prestations définies (ou retraites chapeaux)
| 1,721,076,510 | 0.289259 |
mis à jour le 07/10/2021 dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies (ou "retraites chapeaux"), les sommes versées par les employeurs au titre du financement de ces régimes ainsi que les rentes qui en sont issues sont soumises à des contributions sociales spécifiques. celles-ci ont fait dernièrement l’objet d’une réforme. qu’est-ce qu’un régime de retraite à prestations définies ? quelle contribution spécifique est applicable au financement de l’employeur ? quelle contribution spécifique est applicable aux rentes perçues par le bénéficiaire ? qu’est-ce qu’un régime de retraite à prestations définies ? les régimes de retraite à prestations définies constituent l’une des deux formes possibles des régimes de retraite supplémentaire. elles sont à distinguer des régimes de retraite à cotisations définies. les régimes de retraite supplémentaires , tout d’abord, sont des régimes d’entreprise facultatifs qui permettent la constitution d’une épargne lors de la vie active du salarié en vue de disposer d’une rente viagère ou d’un capital en complément des régimes de retraite obligatoire de sécurité sociale. dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies, l’employeur va, plus précisément, s’engager sur le montant de la prestation complémentaire à verser (tandis qu’il va uniquement s’engager sur le montant du financement du dispositif dans le cadre des régimes de retraite à cotisations définies). ce qui change un nouveau régime de retraite à prestations définies est mis en place à compter du 5 juillet 2019 en cas de départ de l’entreprise durant la vie active du salarié, les droits à retraite restent acquis dans le cadre de ce nouveau régime. ce régime est dit à droits certains, par opposition à l’ancien régime, dit à droits aléatoires. jusqu’au 3 juillet 2019 , le bénéfice de la prestation complémentaire, dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, était subordonné à l’achèvement de la carrière du salarié bénéficiaire dans l’entreprise. cette condition est supprimée depuis le 4 juillet 2019. les régimes existants sont maintenus mais ne peuvent plus accueillir de nouveaux adhérents. ils pourront néanmoins continuer à ouvrir droit à prestations jusqu’au 31 décembre 2019. au-delà, le nouveau régime aura vocation à s’appliquer. en revanche, les régimes existants qui sont fermés aux nouveaux adhérents depuis le 20 mai 2014 pourront continuer à ouvrir droit à prestations sans limite de durée. sources css, l. 131-2, l. 136-1, l. 136-1-1, l. 136-8, l. 137-11, l. 137-11-1, l. 137-11-2, l. 242-1, r. 137-3 à r. 137-6 et d. 242-8 crpm, l. 741-9, l. 741-10 casf, l.14-10-4 ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 relatives aux régimes professionnels de retraite supplémentaire décision n°2012-662 dc du 30 décembre 2012
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/retraites-chapeaux?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_vepxvDJ2lp1d&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_vepxvDJ2lp1d_read_more=1
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Mis à jour le 07/10/2021
L’employeur agricole disposant d’un effectif de plus de 50 salariés doit consacrer une quote-part d’au moins 0,45 % des rémunérations sous la forme d’investissement en faveur de la construction de logements.
1/ Qu'est-ce que la participation de l’employeur agricole à l’effort de construction ?
2/ Base de calcul et montant
3/ Quelles sont les démarches à effectuer ?
3/ Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devez renseigner :
dans la rubrique «
Code taxe - S21.G00.44.001
»,
le montant de la cotisation appliquée à la valeur
005 - Assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
accompagné du montant dans la rubrique «
Montant - S21.G00.44.002
»
Sources
Loi d’orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006
Loi n°2009-323 du 25 mars 2009
Décret n°2009-315 du 20 mars 2009
Article L.716-1
et suivants du code rural
Loi plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi « Pacte ») du 11 avril 2019
BOI-TPS-PEEC-10
et suivants
Champs d'application
Article L.313-1 du code de la construction et de l’habitation
Article 53 bis de l’annexe III du code général des impôts
Article 53 ter de l’annexe III du code général des impôts
Article 155 du code général des impôts
Article L.771-1 du code rural
Article L.722-1 du code rural
Base de calcul et montant
Article L.716-2 du code rural
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2/ Base de calcul et montant
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La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
| 1,721,076,510 | 0.248871 |
mis à jour le 07/10/2021 l’employeur agricole disposant d’un effectif de plus de 50 salariés doit consacrer une quote-part d’au moins 0,45 % des rémunérations sous la forme d’investissement en faveur de la construction de logements. 1/ qu'est-ce que la participation de l’employeur agricole à l’effort de construction ? 2/ base de calcul et montant 3/ quelles sont les démarches à effectuer ? 3/ quelles sont les démarches à effectuer ? vous devez renseigner : dans la rubrique « code taxe - s21.g00.44.001 », le montant de la cotisation appliquée à la valeur 005 - assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction (peec) accompagné du montant dans la rubrique « montant - s21.g00.44.002 » sources loi d’orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006 loi n°2009-323 du 25 mars 2009 décret n°2009-315 du 20 mars 2009 article l.716-1 et suivants du code rural loi plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi « pacte ») du 11 avril 2019 boi-tps-peec-10 et suivants champs d'application article l.313-1 du code de la construction et de l’habitation article 53 bis de l’annexe iii du code général des impôts article 53 ter de l’annexe iii du code général des impôts article 155 du code général des impôts article l.771-1 du code rural article l.722-1 du code rural base de calcul et montant article l.716-2 du code rural
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/peec-participation-employeur-effort-construction?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_EKSz6fOrFVW1&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_EKSz6fOrFVW1_read_more=3
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Articles et dossiers
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
| null | 1,721,076,510 | 0.401801 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/vos-droits-et-obligations
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Mis à jour le 11/07/2024
La MSA (Mutualité Sociale Agricole) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la MSA met en œuvre un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et un plan d’action.
Déclaration de changement de situation pour les prestations familiales (DSIT) - Prochainement disponible
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration de changement de situation (DSIT).
État de conformité
Le service en ligne de Déclaration de changement de Situation (DSIT) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Access42 révèle que :
91,67% des critères du RGAA version 4 sont respectés
Contenus non accessibles
Non-conformités
Sont listées ci-dessous les erreurs présentes dans le service :
Les listes d’autocomplétion (par exemple pour les champs de choix d’un pays ou d’une voie), bien que fonctionnelles, présentent encore des défauts d’utilisation au clavier (au moment de les quitter par exemple, les listes ne se ferment pas).
Certains boutons ont des intitulés non pertinent (les boutons « Afficher l’aide » par exemple).
La barre de navigation entre les étapes présente un défaut de structuration (role="presentation" sur la balise de liste, ce qui lui empêche d’être présentée comme tel aux technologies d’assistance).
Dans les formulaires, certains regroupements de champs de formulaires ont des légendes qui ne sont pas pertinentes.
Dans les formulaires, les aides à la saisie et les messages d’erreur ne sont pas toujours correctement reliés à leur champ respectif.
L’ordre de navigation au clavier (touche tabulation) n’est pas cohérent dans l’ensemble du service (navigation entre les pages, et repositionnement dans les formulaires en erreur).
Dérogations pour charge disproportionnée
Le PDF récapitulatif disponible à la dernière étape a été dérogé pour l’instant pour charge disproportionnée compte tenu de son utilité pour les personnes handicapées utilisatrices du service (son premier usage est de permettre aux agents de prendre le relai ensuite) et du temps de correction nécessaire. Ainsi, il ne rentre pas actuellement pas dans le calcul de la conformité. La réparation de ce PDF reste néanmoins dans les éléments pour lesquels une solution de remédiation reste à l’étude.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Non concerné
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21/05/2024. Elle a été mise à jour le 04/06/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du service en ligne
ANGULAR
JAVA
HTML
CSS
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
L’audit a été réalisé en environnement de simulation, les tests de restitution n’ont été possible que sur un environnement de test réduit :
Firefox 126.0.1 – NVDA 2024.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
La méthodologie d’audit employée repose sur la dernière version du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4) (https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/criteres-et-tests/).
L’audit a été réalisé au moyen de l’utilisation de navigateurs web et d’outils de détection manuels spécialisés :
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accueil
Engagement sur l'honneur
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Informations complémentaires
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Récapitulatif
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Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
> Envoyer un message
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
> Écrire un message au Défenseur des droits
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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L'accessibilité des services en ligne
| 1,721,076,511 | 0.567917 |
mis à jour le 11/07/2024 la msa (mutualité sociale agricole) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. à cette fin, la msa met en œuvre un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et un plan d’action. déclaration de changement de situation pour les prestations familiales (dsit) - prochainement disponible cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration de changement de situation (dsit). état de conformité le service en ligne de déclaration de changement de situation (dsit) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. résultats des tests l’audit de conformité réalisé par access42 révèle que : 91,67% des critères du rgaa version 4 sont respectés contenus non accessibles non-conformités sont listées ci-dessous les erreurs présentes dans le service : les listes d’autocomplétion (par exemple pour les champs de choix d’un pays ou d’une voie), bien que fonctionnelles, présentent encore des défauts d’utilisation au clavier (au moment de les quitter par exemple, les listes ne se ferment pas). certains boutons ont des intitulés non pertinent (les boutons « afficher l’aide » par exemple). la barre de navigation entre les étapes présente un défaut de structuration (role="presentation" sur la balise de liste, ce qui lui empêche d’être présentée comme tel aux technologies d’assistance). dans les formulaires, certains regroupements de champs de formulaires ont des légendes qui ne sont pas pertinentes. dans les formulaires, les aides à la saisie et les messages d’erreur ne sont pas toujours correctement reliés à leur champ respectif. l’ordre de navigation au clavier (touche tabulation) n’est pas cohérent dans l’ensemble du service (navigation entre les pages, et repositionnement dans les formulaires en erreur). dérogations pour charge disproportionnée le pdf récapitulatif disponible à la dernière étape a été dérogé pour l’instant pour charge disproportionnée compte tenu de son utilité pour les personnes handicapées utilisatrices du service (son premier usage est de permettre aux agents de prendre le relai ensuite) et du temps de correction nécessaire. ainsi, il ne rentre pas actuellement pas dans le calcul de la conformité. la réparation de ce pdf reste néanmoins dans les éléments pour lesquels une solution de remédiation reste à l’étude. contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité non concerné établissement de cette déclaration d’accessibilité cette déclaration a été établie le 21/05/2024. elle a été mise à jour le 04/06/2024. technologies utilisées pour la réalisation du service en ligne angular java html css agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité l’audit a été réalisé en environnement de simulation, les tests de restitution n’ont été possible que sur un environnement de test réduit : firefox 126.0.1 – nvda 2024.1 outils pour évaluer l’accessibilité la méthodologie d’audit employée repose sur la dernière version du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (rgaa 4) (https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/criteres-et-tests/). l’audit a été réalisé au moyen de l’utilisation de navigateurs web et d’outils de détection manuels spécialisés : la vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles css dédiés, extensions headingsmaps et webdeveloper toolbar, color contrast analyser). pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité accueil engagement sur l'honneur votre situation connue à ce jour (étape 1) situation professionnelle (étape 2) informations complémentaires adresse récapitulatif confirmation retour d’information et contact si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. > envoyer un message voies de recours cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. > écrire un message au défenseur des droits > contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région > envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) défenseur des droits libre réponse 71120 75342 paris cedex 07
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/accessibilit%C3%A9-services-en-ligne
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Mis à jour le 25/10/2022
Dans certains cas, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique afin de vous permettre une reprise progressive de votre activité professionnelle.
1/ Vous êtes non salarié agricole
2/ Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique du non salarié agricole
3/ La reprise de travail léger du non salarié agricole
4/ Vous êtes salarié
1/ Vous êtes non salarié agricole
De nouveaux droits depuis le 1
er
janvier 2018
Votre régime de protection sociale vous permet désormais une reprise progressive de votre activité professionnelle adaptée à votre santé, tout en vous garantissant des revenus de remplacement durant cette période.
Depuis le 1
er
janvier 2018, vous pouvez bénéficier :
du temps partiel thérapeutique avec la possibilité de disposer dans ce cadre des IJ Amexa;
de la reprise d’un travail léger avec la possibilité de disposer dans ce cadre des IJ Atexa.
Ces indemnités journalières (IJ) sont versées si :
la reprise du travail est prescrite par votre médecin traitant ;
et qu'elle est reconnue par le médecin conseil de la MSA comme étant de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé.
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2/ Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique du non salarié agricole
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L'accident du travail ou de trajet pour les salariés
L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles
L'arrêt de travail pour accompagner un proche en fin de vie
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Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique
| 1,721,076,511 | 0.608684 |
mis à jour le 25/10/2022 dans certains cas, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique afin de vous permettre une reprise progressive de votre activité professionnelle. 1/ vous êtes non salarié agricole 2/ arrêt de travail à temps partiel thérapeutique du non salarié agricole 3/ la reprise de travail léger du non salarié agricole 4/ vous êtes salarié 1/ vous êtes non salarié agricole de nouveaux droits depuis le 1 er janvier 2018 votre régime de protection sociale vous permet désormais une reprise progressive de votre activité professionnelle adaptée à votre santé, tout en vous garantissant des revenus de remplacement durant cette période. depuis le 1 er janvier 2018, vous pouvez bénéficier : du temps partiel thérapeutique avec la possibilité de disposer dans ce cadre des ij amexa; de la reprise d’un travail léger avec la possibilité de disposer dans ce cadre des ij atexa. ces indemnités journalières (ij) sont versées si : la reprise du travail est prescrite par votre médecin traitant ; et qu'elle est reconnue par le médecin conseil de la msa comme étant de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/temps-partiel-therapeutique
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Mis à jour le 07/10/2021
LUCEA permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centraliser auprès d'une seule MSA (MSA de liaison) ses versements de cotisations pour les salariés de tous ses établissements. L'adhésion doit se faire avant le 1er septembre de l'année en cours pour une prise en compte du LUCEA l'année suivante.
Déclarez et versez vos cotisations auprès d'une seule MSA
Comment adhérer au LUCEA ?
Déclarez et versez vos cotisations auprès d'une seule MSA
Pourquoi adhérer au LUCEA auprès de la MSA ?
Vous bénéficiez d'une gestion centralisée des opérations liées aux déclarations et aux paiements des cotisations et contributions sociales.
Vos
DSN de tous les établissements de l’entreprise
sont adressées à la MSA de liaison.
Vos cotisations et contributions dues par tous les établissements de l’entreprise font l’objet d’un paiement unique à la MSA de liaison.
LUCEA est un service entièrement gratuit.
BON A SAVOIR
Vous restez en relation avec la MSA du lieu de travail de vos salariés (MSA de gestion) pour accomplir les formalités d'embauche et faire les différentes déclarations nécessaires au paiement des prestations des salariés (DAT, attestation de salaires en cas d'arrêt de travail...).
La mise en oeuvre du dispositif LUCEA ne modifie en rien les relations des salariés avec leur MSA de gestion pour le service des prestations.
Qui peut adhérer au LUCEA ?
Les entreprises à établissements multiples implantés sur différentes circonscriptions de MSA ;
les groupes d'entreprises.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Avoir une gestion centralisée de la paie pour l'ensemble des salariés des établissements concernés par la demande,
Etre à jour dans le paiement de vos cotisations et contributions sociales pour l'ensemble de vos établissements.
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LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles
| 1,721,076,511 | 0.317427 |
mis à jour le 07/10/2021 lucea permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centraliser auprès d'une seule msa (msa de liaison) ses versements de cotisations pour les salariés de tous ses établissements. l'adhésion doit se faire avant le 1er septembre de l'année en cours pour une prise en compte du lucea l'année suivante. déclarez et versez vos cotisations auprès d'une seule msa comment adhérer au lucea ? déclarez et versez vos cotisations auprès d'une seule msa pourquoi adhérer au lucea auprès de la msa ? vous bénéficiez d'une gestion centralisée des opérations liées aux déclarations et aux paiements des cotisations et contributions sociales. vos dsn de tous les établissements de l’entreprise sont adressées à la msa de liaison. vos cotisations et contributions dues par tous les établissements de l’entreprise font l’objet d’un paiement unique à la msa de liaison. lucea est un service entièrement gratuit. bon a savoir vous restez en relation avec la msa du lieu de travail de vos salariés (msa de gestion) pour accomplir les formalités d'embauche et faire les différentes déclarations nécessaires au paiement des prestations des salariés (dat, attestation de salaires en cas d'arrêt de travail...). la mise en oeuvre du dispositif lucea ne modifie en rien les relations des salariés avec leur msa de gestion pour le service des prestations. qui peut adhérer au lucea ? les entreprises à établissements multiples implantés sur différentes circonscriptions de msa ; les groupes d'entreprises. quelles sont les conditions à remplir ? avoir une gestion centralisée de la paie pour l'ensemble des salariés des établissements concernés par la demande, etre à jour dans le paiement de vos cotisations et contributions sociales pour l'ensemble de vos établissements.
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Mis à jour le 07/10/2021
Vous avez besoin de faire garder votre enfant, d'effectuer des petits travaux de jardinage ou encore de vous faire aider dans les actes de la vie quotidienne ? Vous avez besoin de faire appel aux services d'un jardinier-gardien de propriété, d'un garde-chasse ou d'un garde-pêche ? Découvrez les bonnes démarches à adopter et les solutions possibles pour employer sereinement une personne à votre domicile.
1/ Qu'est-ce qu'un particulier-employeur ?
2/ Quelles sont les démarches à effectuer ?
3/ Avantages, exonérations et réduction de charges
4/ Exemple avec les travaux de jardinage
4/ Exemple avec les travaux de jardinage
Dans le cadre des travaux de jardinage, vous avez la possibilité de faire appel à une entreprise de services à la personne laquelle interviendra alors avec son matériel professionnel et ses propres salariés pour réaliser la prestation. Dans ce cas, vous n'êtes employeur de main-d'oeuvre.
ATTENTION
Vous ne pouvez pas faire appel à une entreprise de services à la personne pour des travaux de création (engazonnement, plantation de massif, maçonnerie…) et pour des travaux d'élagage.
Vous ne pouvez pas faire appel non plus à un auto-entrepreneur excepté le cas où l'entretien s'exerce parmi d'autres activités de services à la personne (exemple : petit bricolage, ménage…).
Dans le cadre des
petits travaux de jardinage
(tonte, débroussaillage, bêchage, entretien des massifs, ramassage de feuille, etc.), vous avez également la possibilité d'embaucher directement un salarié. Ce salarié, de préférence qualifié, travaillera sous vos directives. Vous avez alors le statut de "particulier-employeur".
Quelles obligations ?
Vous devez donc respecter certaines obligations :
déclarer votre salarié :
auprès de l'URSSAF, si vous le rémunérez par Chèque Emploi Service Universel (dit aussi Cesu bancaire)
auprès de la MSA par une déclaration préalable à l'embauche ou au moyen du
Tesa
si vous utilisez tout autre moyen de paiement.
Vous assurer de la conformité le matériel vous appartenant et le mettre à la disposition du salarié qui doit l'utiliser exclusivement.
Vérifier, avant l'embauche, le titre de travail des personnes non ressortissantes de l'Union Européenne.
Pour plus d'informations, contactez votre MSA
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3/ Avantages, exonérations et réduction de charges
Sites utiles
Net-Particulier, le Portail Officiel du Particulier Employeur et du Salarié
www.net-particulier.fr
Particulieremploi.fr, l'emploi à domicile près de chez vous
www.particulieremploi.fr
Pole Emploi
www.pole-emploi.fr
Fepem, fédération des particuliers employeurs de France
www.fepem.fr
Ayez le bon réflexe, déclarez !
Déclarez vos travaux occasionnels
Vous confiez à une personne des travaux occasionnels sans la déclarer ? Vous êtes responsable en cas d'accident et vous risquez des pénalités financières et des poursuites judiciaires. Déclarez !
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Particuliers-employeurs : l'activité partielle de vos salariés
Élu de la MSA ou d'une chambre d’agriculture
Administrateur (hors élu MSA ou chambre d’agriculture), dirigeant ou membre du conseil de surveillance
J’exerce une activité dans un autre Etat de l’Union européenne
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Je suis un particulier-employeur
| 1,721,076,511 | 0.293558 |
mis à jour le 07/10/2021 vous avez besoin de faire garder votre enfant, d'effectuer des petits travaux de jardinage ou encore de vous faire aider dans les actes de la vie quotidienne ? vous avez besoin de faire appel aux services d'un jardinier-gardien de propriété, d'un garde-chasse ou d'un garde-pêche ? découvrez les bonnes démarches à adopter et les solutions possibles pour employer sereinement une personne à votre domicile. 1/ qu'est-ce qu'un particulier-employeur ? 2/ quelles sont les démarches à effectuer ? 3/ avantages, exonérations et réduction de charges 4/ exemple avec les travaux de jardinage 4/ exemple avec les travaux de jardinage dans le cadre des travaux de jardinage, vous avez la possibilité de faire appel à une entreprise de services à la personne laquelle interviendra alors avec son matériel professionnel et ses propres salariés pour réaliser la prestation. dans ce cas, vous n'êtes employeur de main-d'oeuvre. attention vous ne pouvez pas faire appel à une entreprise de services à la personne pour des travaux de création (engazonnement, plantation de massif, maçonnerie…) et pour des travaux d'élagage. vous ne pouvez pas faire appel non plus à un auto-entrepreneur excepté le cas où l'entretien s'exerce parmi d'autres activités de services à la personne (exemple : petit bricolage, ménage…). dans le cadre des petits travaux de jardinage (tonte, débroussaillage, bêchage, entretien des massifs, ramassage de feuille, etc.), vous avez également la possibilité d'embaucher directement un salarié. ce salarié, de préférence qualifié, travaillera sous vos directives. vous avez alors le statut de "particulier-employeur". quelles obligations ? vous devez donc respecter certaines obligations : déclarer votre salarié : auprès de l'urssaf, si vous le rémunérez par chèque emploi service universel (dit aussi cesu bancaire) auprès de la msa par une déclaration préalable à l'embauche ou au moyen du tesa si vous utilisez tout autre moyen de paiement. vous assurer de la conformité le matériel vous appartenant et le mettre à la disposition du salarié qui doit l'utiliser exclusivement. vérifier, avant l'embauche, le titre de travail des personnes non ressortissantes de l'union européenne. pour plus d'informations, contactez votre msa
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Mis à jour le 05/01/2023
L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Consultez les pages suivantes pour comprendre l'activité partielle, le régime social et fiscal des indemnités.
1/ Qu’est-ce que l’activité partielle ?
2/ Quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ?
3/ Quel est le régime social de ces indemnités ?
4/ Quel est le régime fiscal de ces indemnités ?
5/ A quelle allocation de l’Etat avez-vous droit ?
6/ Comment faire votre demande ?
3/ Quel est le régime social de ces indemnités ?
Cotisations et contributions de sécurité sociale
Les indemnités d’activité partielle (et l’éventuelle allocation complémentaire devant être versée par l’employeur) sont exonérées de cotisations et contributions de sécurité sociale.
A noter
Restent dues, en revanche, la cotisation maladie supplémentaire pour les salariés relevant du régime local Alsace-Moselle, ainsi que la cotisation maladie pour les salariés non domiciliés fiscalement en France (au taux de 2,80 %).
Les majorations d’indemnité d’activité partielle, au titre d’heures indemnisables (n’excédant pas la durée légale, conventionnelle ou contractuelle du travail) prévues dans le cadre d’un accord de branche, d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur
sont soumises au même régime social et fiscal que les indemnités « légales » d’activité partielle
.
En revanche, les sommes qui seraient versées au titre d’indemnisation d’heures chômées non indemnisables au titre de l’activité partielle (car excédant la durée légale, conventionnelle ou contractuelle du travail)
sont assujetties, au même titre que les rémunérations d’activité, aux cotisations et contributions sociales
.
Mesures spécifiques applicables du 12 mars 2020 à une date non encore définie (au plus tard le 31 décembre 2020)
Lorsque la sommes de l’indemnité légale (de base et allocation complémentaire pour arriver au SMIC) et de l’indemnité versée en vertu d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale plus favorable est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du SMIC, la part de l’indemnité conventionnelle (non légale) versée au-delà de ce montant est assujettie, au même titre qu’une rémunération d’activité, aux cotisations et contributions sociales.
CSG-CRDS
Les indemnités d’activité partielle (et l’éventuelle allocation complémentaire devant être versée par l’employeur) sont assujetties à la CSG-CRDS, sur une
assiette de de 98,25 % de l’indemnité versée
.
Le taux de la CRDS est de
0,50 %
.
Le taux de la CSG diffère selon le montant de revenus des bénéficiaires de l’indemnité.
Taux de la CSG selon le montant de revenus applicable pour l’année 2020 (revalorisés au 1
er
janvier de chaque année)
Montant de revenus
Taux de la CSG
Personnes dont les revenus sont supérieurs ou égaux à 14 375 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 838 € pour chaque demi-part supplémentaire (article L.136-8 II, 1° du CSS)
6,20 %
Personne dont les revenus sont supérieurs à 10 996 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 936 € pour chaque demi-part supplémentaire et inférieurs à 14 375 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 838 € pour chaque demi-part supplémentaire (article L.136-8, III du CSS)
3,80 %
Personnes dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 10 996 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 936 € pour chaque demi-part supplémentaire (article L.136-2, III, 1° du CSS)
Exonération
L’application de la CSG-CRDS sur les indemnités d’activité partielle
ne peut pas réduire le montant cumulé de la rémunération d’activité (la rémunération normale) et de l’indemnité perçues par le salarié en deçà du SMIC.
Mesures spécifiques applicables du 12 mars 2020 à une date non encore définie (au plus tard le 31 décembre 2020)
Le seul taux de CSG applicable durant cette période est le taux de 6,20%. La mesure d’écrêtement de la CSG doit continuer à être appliquée.
Quelles sont les modalités déclaratives en DSN ?
La déclaration des cotisations CSG et CRDS (y compris l’écrêtement le cas échéant) s’effectue au niveau du bloc 82 – Cotisations établissement en valorisant la rubrique 82.002 – Code cotisation de la valeur suivante :
033 - Contribution Sociale généralisée au taux de 6,20% + RDS sur revenu de remplacement
Le montant des cotisations doit être renseigné en rubrique 82.001 – Valeur.
La cotisation maladie supplémentaire pour les salariés relevant du régime local Alsace-Moselle, ainsi que la cotisation maladie pour les salariés non domiciliés fiscalement en France sont à déclarer à la maille nominative en valorisant la rubrique 81.001 avec la valeur « 075 – Cotisation Assurance Maladie ».
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2/ Quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ?
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4/ Quel est le régime fiscal de ces indemnités ?
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
Faire sa demande d'activité partielle sur activitepartielle.emploi.gouv.fr
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Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle
| 1,721,076,512 | 0.592393 |
mis à jour le 05/01/2023 l’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. consultez les pages suivantes pour comprendre l'activité partielle, le régime social et fiscal des indemnités. 1/ qu’est-ce que l’activité partielle ? 2/ quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ? 3/ quel est le régime social de ces indemnités ? 4/ quel est le régime fiscal de ces indemnités ? 5/ a quelle allocation de l’etat avez-vous droit ? 6/ comment faire votre demande ? 3/ quel est le régime social de ces indemnités ? cotisations et contributions de sécurité sociale les indemnités d’activité partielle (et l’éventuelle allocation complémentaire devant être versée par l’employeur) sont exonérées de cotisations et contributions de sécurité sociale. a noter restent dues, en revanche, la cotisation maladie supplémentaire pour les salariés relevant du régime local alsace-moselle, ainsi que la cotisation maladie pour les salariés non domiciliés fiscalement en france (au taux de 2,80 %). les majorations d’indemnité d’activité partielle, au titre d’heures indemnisables (n’excédant pas la durée légale, conventionnelle ou contractuelle du travail) prévues dans le cadre d’un accord de branche, d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur sont soumises au même régime social et fiscal que les indemnités « légales » d’activité partielle . en revanche, les sommes qui seraient versées au titre d’indemnisation d’heures chômées non indemnisables au titre de l’activité partielle (car excédant la durée légale, conventionnelle ou contractuelle du travail) sont assujetties, au même titre que les rémunérations d’activité, aux cotisations et contributions sociales . mesures spécifiques applicables du 12 mars 2020 à une date non encore définie (au plus tard le 31 décembre 2020) lorsque la sommes de l’indemnité légale (de base et allocation complémentaire pour arriver au smic) et de l’indemnité versée en vertu d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale plus favorable est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du smic, la part de l’indemnité conventionnelle (non légale) versée au-delà de ce montant est assujettie, au même titre qu’une rémunération d’activité, aux cotisations et contributions sociales. csg-crds les indemnités d’activité partielle (et l’éventuelle allocation complémentaire devant être versée par l’employeur) sont assujetties à la csg-crds, sur une assiette de de 98,25 % de l’indemnité versée . le taux de la crds est de 0,50 % . le taux de la csg diffère selon le montant de revenus des bénéficiaires de l’indemnité. taux de la csg selon le montant de revenus applicable pour l’année 2020 (revalorisés au 1 er janvier de chaque année) montant de revenus taux de la csg personnes dont les revenus sont supérieurs ou égaux à 14 375 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 838 € pour chaque demi-part supplémentaire (article l.136-8 ii, 1° du css) 6,20 % personne dont les revenus sont supérieurs à 10 996 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 936 € pour chaque demi-part supplémentaire et inférieurs à 14 375 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 838 € pour chaque demi-part supplémentaire (article l.136-8, iii du css) 3,80 % personnes dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 10 996 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 936 € pour chaque demi-part supplémentaire (article l.136-2, iii, 1° du css) exonération l’application de la csg-crds sur les indemnités d’activité partielle ne peut pas réduire le montant cumulé de la rémunération d’activité (la rémunération normale) et de l’indemnité perçues par le salarié en deçà du smic. mesures spécifiques applicables du 12 mars 2020 à une date non encore définie (au plus tard le 31 décembre 2020) le seul taux de csg applicable durant cette période est le taux de 6,20%. la mesure d’écrêtement de la csg doit continuer à être appliquée. quelles sont les modalités déclaratives en dsn ? la déclaration des cotisations csg et crds (y compris l’écrêtement le cas échéant) s’effectue au niveau du bloc 82 – cotisations établissement en valorisant la rubrique 82.002 – code cotisation de la valeur suivante : 033 - contribution sociale généralisée au taux de 6,20% + rds sur revenu de remplacement le montant des cotisations doit être renseigné en rubrique 82.001 – valeur. la cotisation maladie supplémentaire pour les salariés relevant du régime local alsace-moselle, ainsi que la cotisation maladie pour les salariés non domiciliés fiscalement en france sont à déclarer à la maille nominative en valorisant la rubrique 81.001 avec la valeur « 075 – cotisation assurance maladie ».
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Mis à jour le 07/10/2021
Futurs médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, vous avez choisi les métiers de la santé. Au moment de décider de votre avenir, avez-vous pensé à vous installer en milieu rural ? À la campagne, vous exercerez votre profession dans toutes ses dimensions. Vous bénéficierez d'un confort de vie, pour vous, comme pour votre famille.
7 bonnes raisons d'exercer en milieu rural
3 vidéos qui en témoignent
7 bonnes raisons d'exercer en milieu rural
1 / Développez une relation unique avec vos patients
Ecouté et respecté, vous êtes au cœur de la vie sociale.
Vous nouez une relation de confiance avec vos patients et avec leur famille.
Proche de la population, vous exercez une médecine qui peut s'inscrire dans la durée.
2 / À la campagne, vivez votre métier à 360°
En milieu rural, l'exercice de votre profession est diversifié. Il vous permet d'exploiter tout votre savoir-faire.
Vous répondez à tout type de besoin de santé : prévention, soins primaires, urgence... Ainsi, vos futurs patients bénéficient de toute votre expertise.
3/ Travaillez en coopération avec d'autres professionnels
En milieu rural, vous pouvez exercer votre métier dans des maisons de santé pluridisciplinaires.
Ce mode d'exercice en coopération favorise l'échange de savoirs. Il permet de maîtriser votre charge de travail. Il facilite la mutualisation des coûts et la simplification des tâches administratives.
4 / Explorez les voies de l'avenir
Les technologies ouvrent de nouveaux espaces d'expertise.
Par exemple, la télémédecine et la visioconférence qui favorisent le partage d'informations. Le milieu rural est un champ d'expérimentation naturel des nouveaux moyens de communication entre professionnels de santé.
5 / Choisissez le style de vie qui vous ressemble
Aujourd'hui, l'exercice en milieu rural vous offre une liberté rare : résider à la campagne, ou habiter en ville et travailler en milieu rural.
La campagne n'a jamais été aussi proche de la cité et de ses services. Pour vous et votre famille, c'est du confort en plus.
6 / Gérez votre parcours comme vous le souhaitez
Dans le domaine de la santé, le monde rural offre de nombreuses opportunités professionnelles.
Vous pouvez faire évoluer votre carrière comme vous l'entendez, en changeant de poste ou de territoire.
7 / Un niveau de vie à la hauteur de vos responsabilités
Les revenus du professionnel de santé en milieu rural sont généralement supérieurs à ceux d'un citadin.
Des bourses ou des aides peuvent vous être octroyées si vous vous engagez à exercer en zone sous-dotée.
Bon à savoir
Pour plus d'informations sur l'exercice en milieu rural, contactez le coordonnateur régional. Les praticiens conseil de la MSA peuvent vous en parler.
Source : CCMSA
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mis à jour le 07/10/2021 futurs médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, vous avez choisi les métiers de la santé. au moment de décider de votre avenir, avez-vous pensé à vous installer en milieu rural ? à la campagne, vous exercerez votre profession dans toutes ses dimensions. vous bénéficierez d'un confort de vie, pour vous, comme pour votre famille. 7 bonnes raisons d'exercer en milieu rural 3 vidéos qui en témoignent 7 bonnes raisons d'exercer en milieu rural 1 / développez une relation unique avec vos patients ecouté et respecté, vous êtes au cœur de la vie sociale. vous nouez une relation de confiance avec vos patients et avec leur famille. proche de la population, vous exercez une médecine qui peut s'inscrire dans la durée. 2 / à la campagne, vivez votre métier à 360° en milieu rural, l'exercice de votre profession est diversifié. il vous permet d'exploiter tout votre savoir-faire. vous répondez à tout type de besoin de santé : prévention, soins primaires, urgence... ainsi, vos futurs patients bénéficient de toute votre expertise. 3/ travaillez en coopération avec d'autres professionnels en milieu rural, vous pouvez exercer votre métier dans des maisons de santé pluridisciplinaires. ce mode d'exercice en coopération favorise l'échange de savoirs. il permet de maîtriser votre charge de travail. il facilite la mutualisation des coûts et la simplification des tâches administratives. 4 / explorez les voies de l'avenir les technologies ouvrent de nouveaux espaces d'expertise. par exemple, la télémédecine et la visioconférence qui favorisent le partage d'informations. le milieu rural est un champ d'expérimentation naturel des nouveaux moyens de communication entre professionnels de santé. 5 / choisissez le style de vie qui vous ressemble aujourd'hui, l'exercice en milieu rural vous offre une liberté rare : résider à la campagne, ou habiter en ville et travailler en milieu rural. la campagne n'a jamais été aussi proche de la cité et de ses services. pour vous et votre famille, c'est du confort en plus. 6 / gérez votre parcours comme vous le souhaitez dans le domaine de la santé, le monde rural offre de nombreuses opportunités professionnelles. vous pouvez faire évoluer votre carrière comme vous l'entendez, en changeant de poste ou de territoire. 7 / un niveau de vie à la hauteur de vos responsabilités les revenus du professionnel de santé en milieu rural sont généralement supérieurs à ceux d'un citadin. des bourses ou des aides peuvent vous être octroyées si vous vous engagez à exercer en zone sous-dotée. bon à savoir pour plus d'informations sur l'exercice en milieu rural, contactez le coordonnateur régional. les praticiens conseil de la msa peuvent vous en parler. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/actions-partenaires/medecine-campagne
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Mis à jour le 13/12/2023
En 2023, la prime de Noël sera versée aux personnes concernées à partir du 15 décembre (sous réserve de parution du décret). Cette aide exceptionnelle est destinée à vous soutenir si vous bénéficiez de certains minima sociaux dont le RSA.
La prime de Noël
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de Noël ?
En 2023, la MSA verse la prime de Noël
aux bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) ayant perçus cette prestation au mois de novembre 2023 ou au mois de décembre 2023.
Le montant de la prime de Noël dépend pour ces bénéficiaires, du nombre de personne dans le foyer.
Quand et comment est-elle versée ?
Si vous êtes concerné, la prime de Noël est versée automatiquement
à partir du 15 décembre
(sous réserve de parution du décret) par votre MSA.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Quel est son montant ?
La prime de Noël est calculée en fonction de la composition de votre famille. Elle varie selon que vous êtes en couple ou parent isolé et selon le nombre d'enfants à votre charge.
A NOTER : une seule prime est versée par foyer.
Montants de la prime de Noël 2023
Composition de la famille
Vous vivez seul
Vous vivez en couple
Sans enfant
152,45 €
228, 67 €
1 enfant
308,72 €*
274,41 €
2 enfants
370,45 €*
320, 15 €
3 enfants
452,78 €*
381,13 €
4 enfants
535,10 €*
442,11 €
Par personne supplémentaire
+ 82, 32 €
+ 60, 98 €
Mise à jour : novembre 2023
*Montant majoré de 35% pour la prime de Noël 2023
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Prime d'activité
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La prime de Noël
| 1,721,076,512 | 0.298592 |
mis à jour le 13/12/2023 en 2023, la prime de noël sera versée aux personnes concernées à partir du 15 décembre (sous réserve de parution du décret). cette aide exceptionnelle est destinée à vous soutenir si vous bénéficiez de certains minima sociaux dont le rsa. la prime de noël quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de noël ? en 2023, la msa verse la prime de noël aux bénéficiaires du rsa (revenu de solidarité active) ayant perçus cette prestation au mois de novembre 2023 ou au mois de décembre 2023. le montant de la prime de noël dépend pour ces bénéficiaires, du nombre de personne dans le foyer. quand et comment est-elle versée ? si vous êtes concerné, la prime de noël est versée automatiquement à partir du 15 décembre (sous réserve de parution du décret) par votre msa. vous n'avez aucune démarche à effectuer. quel est son montant ? la prime de noël est calculée en fonction de la composition de votre famille. elle varie selon que vous êtes en couple ou parent isolé et selon le nombre d'enfants à votre charge. a noter : une seule prime est versée par foyer. montants de la prime de noël 2023 composition de la famille vous vivez seul vous vivez en couple sans enfant 152,45 € 228, 67 € 1 enfant 308,72 €* 274,41 € 2 enfants 370,45 €* 320, 15 € 3 enfants 452,78 €* 381,13 € 4 enfants 535,10 €* 442,11 € par personne supplémentaire + 82, 32 € + 60, 98 € mise à jour : novembre 2023 *montant majoré de 35% pour la prime de noël 2023
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https://www.msa.fr/prime-de-noel
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Info Stat - Santé et accidents du travail
Documents
Les remboursements de soins du régime agricole à fin janvier 2022
En janvier 2022, les remboursements de soins de ville du régime agricole constituent un pic, très largement
au-dessus du niveau des mois précédents, pourtant déjà sur une trajectoire orientée à la hausse. Par
rapport à janvier 2021, ils progressent de 6,9 %
Les remboursements des soins de ville du régime agricole - 4e trimestre 2017
Les remboursements de soins de ville du régime agricole diminuent de 0,4%. Cette évolution reflète le contrecoup de 2 trimestres dynamiques, les montants remboursés en fin d’année se maintenant néanmoins à un niveau élevé.
Les remboursements des soins de ville du régime agricole - 1er trimestre 2017
L’année 2017 commence par une baisse des remboursements de soins de ville du régime agricole, avec - 0,8 % en données CVS et CJO sur le premier trimestre.
Les remboursements des soins de ville du régime agricole - 4e trimestre 2016
Les remboursements des soins de ville du régime agricole en hausse de + 0,6 % au dernier trimestre 2016
Les déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) des non-salariés agricoles diminue de 6,4 % en 2015 alors que celui des effectifs assurés ne baisse que de 1,6 %.
La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2016
En 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles ne permet plus le maintien global de la population protégée.
Régime agricole - Stabilité des remboursements de soins de ville - 3e trimestre 2016
Avec une évolution de - 0,1 % au troisième trimestre 2016 en données CVS-CJO, les remboursements de soins de ville du régime agricole se situent très légèrement en dessous du niveau atteint au trimestre précédent. Cette inflexion ténue intervient après trois trimestres de faible hausse.
Les remboursements de soins de ville du régime agricole au 2e trimestre 2016
Avec une évolution de -0,3% en données CVS CJO par rapport au trimestre précédent, les remboursements de soins de ville du régime agricole sont légèrement orientés à la baisse au deuxième trimestre 2016.
Les remboursements de soins de ville du régime agricole au 1er trimestre 2016
Avec une évolution de 0,1 % en données CVS CJO par rapport au trimestre précédent, les remboursements de soins de ville du régime agricole sont stationnaires au premier trimestre 2016.
Les remboursements de soins de ville du régime agricole - 4e trimestre 2015
Les remboursements de soins de ville du régime agricole augmentent de +0,6 % au quatrième trimestre 2015 en données CVS CJO, venant contrebalancer le recul de 0,4 % sur le troisième trimestre.
La population protégée en maladie au régime agricole à fin 2015
La population protégée par le régime agricole est quasi-stable en 2015 avec un recul limité à -0,1%, soit 4 000 personnes en moins, après une baisse de -0,3% l’année précédente.
Les remboursements de soins de ville du régime agricole - 1er trimestre 2015
Le recul est davantage porté par le régime des non-salariés agricoles (- 0,5 %), dont la décroissance des dépenses est régulière, que par le régime des salariés agricoles (- 0,2 %).
La population protégée en maladie au régime agricole - janvier 2015
Avec - 0,3 % en 2014, le régime agricole connaît la baisse la plus faible de ses effectifs de la décennie.
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Info Stat - Economie et emploi agricole
Documents
Les femmes dans le monde agricole - 2022
Cheffes d’exploitation, cheffes d’entreprise agricole ou conjointes actives sur l’exploitation, les femmes occupent une place importante dans l’agriculture.
En 2022, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 118 841 femmes. Elles représentent près de 26,7 % des non-salariés agricoles.
Les installations d’exploitants agricoles en hausse plus modérée en 2022
En 2018, puis en 2019, les installations étaient en perte de vitesse. En 2020, la baisse s’intensifiait, celle‐ci étant directement impactée par la crise sanitaire de la Covid‐19. En 2021, un effet rebond s’opérait donc naturellement, se traduisant par une hausse de 11,2 % pour atteindre 13 914 unités. En 2022, 14 132 chefs d’exploitation s’installent.
Population féminine en agriculture en 2020
Cheffes d’exploitation, cheffes d’entreprise agricole ou conjointes actives sur l’exploitation, les
femmes occupent une place importante dans l’agriculture. En 2020, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 106 000 cheffes et 17 700 collaboratrices d’exploitation,
soit un total de près de 123 700 femmes. Elles représentent 27 % des non-salariés agricoles.
Les installations d’exploitants agricoles en légère baisse en 2018
En 2018, 13 925 chefs d’exploitation se sont installés. Ils sont 394 de moins qu’en 2017, soit une baisse de 2,8 %. Elle succède à une hausse de 1,2 % et une baisse de 6,2 % en 2017.
Les femmes en agriculture en 2017 - infostat MSA
Qu’elles soient cheffes d’exploitation ou d’entreprise ou bien conjointes actives sur l’exploitation, les femmes sont fortement impliquées en agriculture. En 2017, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 110 300 cheffes et 23 500 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 134 000 femmes. Elles représentent 27,8 % des non-salariés agricoles.
Les installations d'exploitants agricoles en légère hausse en 2017
En 2017, 14 319 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole. Ils sont 173 de plus qu’en 2016, soit une hausse de 1,2 %. Elle succède à une baisse de 6,2 %.
Infostat - La part des femmes en agriculture en 2016
Cheffes d’exploitation ou d’entreprise, conjointes actives sur l’exploitation ou salariées de la production agricole, les femmes sont fortement présentes en agriculture. En 2016, la population active agricole féminine se compose de 111 000 cheffes, 25 500 collaboratrices d’exploitation et 372 000 salariées, soit un total de plus de 508 000 femmes.
Info Stat MSA - Chiffres chefs d'exploitation 2017 et revenus 2016
Amplification du recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et progression modérée des revenus agricoles.
Les installations de chefs d’exploitation agricole en 2016
En 2016, 14 146 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole. Ils sont 940 de moins qu’en 2015, soit une baisse de 6,2 %. Cette baisse succède à une hausse de 16,8 %.
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en 2016
En 2016, 461 800 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisent à la MSA, un effectif en baisse de - 1,2 % par rapport à 2015.
Les femmes en agriculture en 2015
En 2015, la population active agricole féminine comprend 111 800 cheffes, 28 500 collaboratrices d’exploitation et 387 000 salariées dans la production agricole.
Les installations de chefs d’exploitation agricole en 2015
En 2015, 15 100 non-salariés ont rejoint le régime NSA en tant que chefs d’exploitation agricole.
L’emploi agricole au 3e trimestre 2015
Le volume de l’emploi du régime agricole présente une baisse de - 0,9 % en évolution corrigée des variations saisonnières.
Le recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole reste limité, mais les revenus sont en forte baisse
Le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la MSA s’élève à 467 600, en baisse de -1,3% par rapport à 2014. L’augmentation du poids des sociétés, de la superficie moyenne par exploitant, de la pluriactivité, et une baisse drastique des revenus professionnels sont les principales tendances de l’année.
Les femmes en agriculture en 2014
La conjoncture de l'emploi agricole - 1er trimestre 2014
L’emploi agricole rebondit au premier trimestre 2014, avec des indicateurs positifs, en dépit de la légère dégradation observée dans le secteur Tertiaire.
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Info Stat' - Retraite
Documents
Les retraites du régime des salariés agricoles en 2016
Au cours de l’année 2016, en France métropolitaine, 128 747 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles.
Les retraites du régime des salariés agricoles en 2015
Fin 2015, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles, en progression de + 0,2 % en un an.
Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2015
Fin 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de - 3,1% en un an.
Les retraites du régime des salariés agricoles en 2014
En 2014, en France métropolitaine, 121 804 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles.
Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2014
En 2014, en France métropolitaine, 32 333 personnes ont liquidé leur retraite auprès du régime des non-salariés agricoles.
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A découvrir
Le site statistiques de la MSA
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info stat - santé et accidents du travail documents les remboursements de soins du régime agricole à fin janvier 2022 en janvier 2022, les remboursements de soins de ville du régime agricole constituent un pic, très largement au-dessus du niveau des mois précédents, pourtant déjà sur une trajectoire orientée à la hausse. par rapport à janvier 2021, ils progressent de 6,9 % les remboursements des soins de ville du régime agricole - 4e trimestre 2017 les remboursements de soins de ville du régime agricole diminuent de 0,4%. cette évolution reflète le contrecoup de 2 trimestres dynamiques, les montants remboursés en fin d’année se maintenant néanmoins à un niveau élevé. les remboursements des soins de ville du régime agricole - 1er trimestre 2017 l’année 2017 commence par une baisse des remboursements de soins de ville du régime agricole, avec - 0,8 % en données cvs et cjo sur le premier trimestre. les remboursements des soins de ville du régime agricole - 4e trimestre 2016 les remboursements des soins de ville du régime agricole en hausse de + 0,6 % au dernier trimestre 2016 les déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles (atmp) des non-salariés agricoles diminue de 6,4 % en 2015 alors que celui des effectifs assurés ne baisse que de 1,6 %. la population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2016 en 2016, la croissance modérée des effectifs du régime des salariés agricoles ne permet plus le maintien global de la population protégée. régime agricole - stabilité des remboursements de soins de ville - 3e trimestre 2016 avec une évolution de - 0,1 % au troisième trimestre 2016 en données cvs-cjo, les remboursements de soins de ville du régime agricole se situent très légèrement en dessous du niveau atteint au trimestre précédent. cette inflexion ténue intervient après trois trimestres de faible hausse. les remboursements de soins de ville du régime agricole au 2e trimestre 2016 avec une évolution de -0,3% en données cvs cjo par rapport au trimestre précédent, les remboursements de soins de ville du régime agricole sont légèrement orientés à la baisse au deuxième trimestre 2016. les remboursements de soins de ville du régime agricole au 1er trimestre 2016 avec une évolution de 0,1 % en données cvs cjo par rapport au trimestre précédent, les remboursements de soins de ville du régime agricole sont stationnaires au premier trimestre 2016. les remboursements de soins de ville du régime agricole - 4e trimestre 2015 les remboursements de soins de ville du régime agricole augmentent de +0,6 % au quatrième trimestre 2015 en données cvs cjo, venant contrebalancer le recul de 0,4 % sur le troisième trimestre. la population protégée en maladie au régime agricole à fin 2015 la population protégée par le régime agricole est quasi-stable en 2015 avec un recul limité à -0,1%, soit 4 000 personnes en moins, après une baisse de -0,3% l’année précédente. les remboursements de soins de ville du régime agricole - 1er trimestre 2015 le recul est davantage porté par le régime des non-salariés agricoles (- 0,5 %), dont la décroissance des dépenses est régulière, que par le régime des salariés agricoles (- 0,2 %). la population protégée en maladie au régime agricole - janvier 2015 avec - 0,3 % en 2014, le régime agricole connaît la baisse la plus faible de ses effectifs de la décennie. pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader info stat - economie et emploi agricole documents les femmes dans le monde agricole - 2022 cheffes d’exploitation, cheffes d’entreprise agricole ou conjointes actives sur l’exploitation, les femmes occupent une place importante dans l’agriculture. en 2022, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 118 841 femmes. elles représentent près de 26,7 % des non-salariés agricoles. les installations d’exploitants agricoles en hausse plus modérée en 2022 en 2018, puis en 2019, les installations étaient en perte de vitesse. en 2020, la baisse s’intensifiait, celle‐ci étant directement impactée par la crise sanitaire de la covid‐19. en 2021, un effet rebond s’opérait donc naturellement, se traduisant par une hausse de 11,2 % pour atteindre 13 914 unités. en 2022, 14 132 chefs d’exploitation s’installent. population féminine en agriculture en 2020 cheffes d’exploitation, cheffes d’entreprise agricole ou conjointes actives sur l’exploitation, les femmes occupent une place importante dans l’agriculture. en 2020, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 106 000 cheffes et 17 700 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 123 700 femmes. elles représentent 27 % des non-salariés agricoles. les installations d’exploitants agricoles en légère baisse en 2018 en 2018, 13 925 chefs d’exploitation se sont installés. ils sont 394 de moins qu’en 2017, soit une baisse de 2,8 %. elle succède à une hausse de 1,2 % et une baisse de 6,2 % en 2017. les femmes en agriculture en 2017 - infostat msa qu’elles soient cheffes d’exploitation ou d’entreprise ou bien conjointes actives sur l’exploitation, les femmes sont fortement impliquées en agriculture. en 2017, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 110 300 cheffes et 23 500 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 134 000 femmes. elles représentent 27,8 % des non-salariés agricoles. les installations d'exploitants agricoles en légère hausse en 2017 en 2017, 14 319 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole. ils sont 173 de plus qu’en 2016, soit une hausse de 1,2 %. elle succède à une baisse de 6,2 %. infostat - la part des femmes en agriculture en 2016 cheffes d’exploitation ou d’entreprise, conjointes actives sur l’exploitation ou salariées de la production agricole, les femmes sont fortement présentes en agriculture. en 2016, la population active agricole féminine se compose de 111 000 cheffes, 25 500 collaboratrices d’exploitation et 372 000 salariées, soit un total de plus de 508 000 femmes. info stat msa - chiffres chefs d'exploitation 2017 et revenus 2016 amplification du recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et progression modérée des revenus agricoles. les installations de chefs d’exploitation agricole en 2016 en 2016, 14 146 non salariés se sont installés en tant que chefs d’exploitation agricole. ils sont 940 de moins qu’en 2015, soit une baisse de 6,2 %. cette baisse succède à une hausse de 16,8 %. les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en 2016 en 2016, 461 800 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisent à la msa, un effectif en baisse de - 1,2 % par rapport à 2015. les femmes en agriculture en 2015 en 2015, la population active agricole féminine comprend 111 800 cheffes, 28 500 collaboratrices d’exploitation et 387 000 salariées dans la production agricole. les installations de chefs d’exploitation agricole en 2015 en 2015, 15 100 non-salariés ont rejoint le régime nsa en tant que chefs d’exploitation agricole. l’emploi agricole au 3e trimestre 2015 le volume de l’emploi du régime agricole présente une baisse de - 0,9 % en évolution corrigée des variations saisonnières. le recul démographique des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole reste limité, mais les revenus sont en forte baisse le nombre de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisant à la msa s’élève à 467 600, en baisse de -1,3% par rapport à 2014. l’augmentation du poids des sociétés, de la superficie moyenne par exploitant, de la pluriactivité, et une baisse drastique des revenus professionnels sont les principales tendances de l’année. les femmes en agriculture en 2014 la conjoncture de l'emploi agricole - 1er trimestre 2014 l’emploi agricole rebondit au premier trimestre 2014, avec des indicateurs positifs, en dépit de la légère dégradation observée dans le secteur tertiaire. pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader info stat' - retraite documents les retraites du régime des salariés agricoles en 2016 au cours de l’année 2016, en france métropolitaine, 128 747 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles. les retraites du régime des salariés agricoles en 2015 fin 2015, 2,5 millions de personnes bénéficient d’une retraite auprès du régime des salariés agricoles, en progression de + 0,2 % en un an. les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2015 fin 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles, un effectif en baisse de - 3,1% en un an. les retraites du régime des salariés agricoles en 2014 en 2014, en france métropolitaine, 121 804 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles. les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2014 en 2014, en france métropolitaine, 32 333 personnes ont liquidé leur retraite auprès du régime des non-salariés agricoles. pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader a découvrir le site statistiques de la msa l'info stat' est destinée à la presse spécialisée économique et sociale, agricole, régionale et/ou nationale. statistiques.msa.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/presse/infostat
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Mis à jour le 05/05/2022
En dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en situation d’urgence, l'entraide familiale ne peut exister qu'entre parents au premier degré à condition qu’il s’agisse d’une aide spontanée, occasionnelle et non rémunérée. L’entraide familiale fait l’objet d’une tolérance mais ne correspond à aucun statut légal. Il convient donc d’être vigilant, le « contexte familial » n'exclue pas l'existence d'une éventuelle requalification en salariat si les conditions sont réunies.
Qu'est-ce que l'entraide familiale ?
Foires aux questions
Qu'est-ce que l'entraide familiale ?
Les conditions de réalisation de l’entraide familiale
L’entraide familiale est une forme de bénévolat permettant aux membres d'une même famille d’aider à certaines activités au sein de l’exploitation en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale, à condition toutefois que l’aide apportée soit occasionnelle, spontanée et non rémunérée.
Elle ne peut exister qu’entre parents au premier degré, c’est-à-dire, ascendant, descendant, frère, sœur ou conjoint. L’entraide familiale ne s’applique pas à la belle famille ou à la famille éloignée (beaux-parents, neveux, oncles, cousins, etc.)
Les particularités de l’entraide familiale
Cette pratique ne correspond à aucun statut juridique. Il s’agit d’une simple tolérance.
L’entraide familiale est tolérée si les trois critères cumulatifs suivants sont réunis. Ainsi l’aide apportée doit être :
ni durable ou régulière, mais effectuée de manière ponctuelle, occasionnelle et spontanée,
ni accomplie dans un état de subordination, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte,
ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation.
La délimitation entre l’entraide familiale et le contrat de travail
L’entraide familiale suppose une indépendance et une absence hiérarchique qui n'existe pas dans la relation de travail. Même dans un contexte familial, dès lorsqu’un membre de votre famille effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée. En l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. Des contrôles peuvent être menés par la MSA et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).
A noter
Le chef d'une exploitation ou d'une entreprise agricole a l’obligation de déclarer auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE) compétent l'activité professionnelle régulière de son conjoint, partenaire PACS ou concubin et le statut choisi par ce dernier, à savoir :
collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole,
salarié,
chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.
En l’absence de déclaration, votre conjoint, partenaire PACS ou concubin qui a exercé une activité professionnelle régulière au sein de votre exploitation sera réputé l'avoir fait sous le statut de salarié.
Pour en savoir plus :
voir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
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Foires aux questions
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L’entraide familiale
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mis à jour le 05/05/2022 en dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en situation d’urgence, l'entraide familiale ne peut exister qu'entre parents au premier degré à condition qu’il s’agisse d’une aide spontanée, occasionnelle et non rémunérée. l’entraide familiale fait l’objet d’une tolérance mais ne correspond à aucun statut légal. il convient donc d’être vigilant, le « contexte familial » n'exclue pas l'existence d'une éventuelle requalification en salariat si les conditions sont réunies. qu'est-ce que l'entraide familiale ? foires aux questions qu'est-ce que l'entraide familiale ? les conditions de réalisation de l’entraide familiale l’entraide familiale est une forme de bénévolat permettant aux membres d'une même famille d’aider à certaines activités au sein de l’exploitation en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale, à condition toutefois que l’aide apportée soit occasionnelle, spontanée et non rémunérée. elle ne peut exister qu’entre parents au premier degré, c’est-à-dire, ascendant, descendant, frère, sœur ou conjoint. l’entraide familiale ne s’applique pas à la belle famille ou à la famille éloignée (beaux-parents, neveux, oncles, cousins, etc.) les particularités de l’entraide familiale cette pratique ne correspond à aucun statut juridique. il s’agit d’une simple tolérance. l’entraide familiale est tolérée si les trois critères cumulatifs suivants sont réunis. ainsi l’aide apportée doit être : ni durable ou régulière, mais effectuée de manière ponctuelle, occasionnelle et spontanée, ni accomplie dans un état de subordination, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation. la délimitation entre l’entraide familiale et le contrat de travail l’entraide familiale suppose une indépendance et une absence hiérarchique qui n'existe pas dans la relation de travail. même dans un contexte familial, dès lorsqu’un membre de votre famille effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée. en l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. des contrôles peuvent être menés par la msa et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ddets), gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment). a noter le chef d'une exploitation ou d'une entreprise agricole a l’obligation de déclarer auprès du centre de formalité des entreprises (cfe) compétent l'activité professionnelle régulière de son conjoint, partenaire pacs ou concubin et le statut choisi par ce dernier, à savoir : collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, salarié, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. en l’absence de déclaration, votre conjoint, partenaire pacs ou concubin qui a exercé une activité professionnelle régulière au sein de votre exploitation sera réputé l'avoir fait sous le statut de salarié. pour en savoir plus : voir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
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Mis à jour le 31/08/2022
En fonction du mode d'accueil choisi (structures collectives, crèches, micro crèches, jardin d'enfants ou accueil individuel), la MSA vous propose des solutions pour vous aider à financer la garde de votre enfant.
L'accueil des jeunes enfants
Les différents modes d'accueil
Les différents modes d'accueil
En France, toutes les structures d'accueil des enfants de 0 à 6 ans font l'objet d'un agrément des services de protection maternelle et infantile du Conseil départemental.
Choisissez un mode d'accueil qui vous convient et qui répond aux besoins de votre enfant selon son âge.
Les assistant(e)s maternel(le)s
Ce sont des professionnels qui accueillent, à leur domicile et de façon non permanente, un maximum de 4 enfants simultanément sous réserve d'un agrément délivré par le président du Conseil départemental pour une durée de 5 ans.
Les gardes d'enfant à domicile
La garde d'enfant à domicile garde un ou plusieurs enfants au domicile des parents. Lorsque deux familles emploient une même garde d'enfant à domicile et font garder en même temps leurs enfants par cette garde d'enfants à domicile, il s'agit de la garde partagée.
La garde partagée s'effectue en alternance au domicile de chacune des familles.
Dans ce mode d'accueil, les deux familles sont employeurs sauf s'ils ont recours à un organisme prestataire, agréé par l'Etat, qui aura alors qualité d'employeur à la place des parents.
Les maisons d'assistant(e)s maternel(le)s
4 assistant(e)s maternel(le)s au maximum accueillent 16 enfants âgés de 0 à 6 ans, dans un local situé en dehors de leur domicile, garantissant la sécurité et la santé des enfants. Ces structures sont à distinguer des Relais Petite Enfance (lieux d'information et de rencontre entre assistant(e)s, parents et enfants).
Les crèches collectives
Elles proposent un accueil collectif de type régulier et s'adressent à des enfants de moins de 3 ans. Les enfants sont pris en charge par une équipe pluridisciplinaire qualifiée.
Les micro-crèches
Elles accueillent au maximum simultanément 12 enfants âgés de moins de 6 ans (depuis septembre 2021), dans des locaux adaptés. L'accueil y est assuré par des professionnels salariés et qualifiés.
Les crèches familiales
Appelées également "service d'accueil familial", elles emploient des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s, qui accueillent les enfants à leur domicile. Une à deux fois par semaine, ces assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale, pour permettre aux enfants de se rencontrer et de profiter d'équipements communs. La crèche est placée sous la responsabilité d'un professionnel de la petite enfance.
Les crèches d'entreprise
Il s'agit de structures collectives destinées à accueillir les enfants du personnel d'un ou de plusieurs employeurs (entreprises, administrations, hôpitaux). Certaines d'entre elles proposent quelques places aux enfants de la commune. Elles répondent aux mêmes exigences en matière de normes et de sécurité que les crèches collectives.
Le multi-accueil
Il combine l'accueil régulier et occasionnel (crèche, micro-crèches et halte-garderie) pour des enfants de moins de 4 ans, voire de moins de 6 ans. Sa souplesse de fonctionnement permet de répondre à des besoins d'accueil diversifiés : temps complet, temps partiel, accueil à la journée, à la demi-journée...
Source : CCMSA
Crédit photo : CCMSA - iStockphoto - ZoneCreative
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https://www.msa.fr/lfp/famille/paje-solutions-garde-enfant?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_guTWv1zScFMI&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_guTWv1zScFMI_read_more=2
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Mis à jour le 07/10/2021
Une nouvelle procédure de conciliation dédiée aux pratiques de refus de soins discriminatoire est mise en place suite au décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020. Le cas échéant, des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des professionnels de santé se trouvant coupables de telles pratiques.
Le refus de soins discriminatoire
Qu’est-ce que le refus de soins discriminatoire ?
On appelle refus de soins discriminatoire toute pratique où le professionnel de santé refuserait, empêcherait ou dissuaderait une personne de bénéficier de soins ou de mesures de prévention dans des conditions normales, et ce pour un motif discriminatoire. Ces pratiques sont illégales.
On distingue deux catégories de refus de soins :
Les refus de soins discriminatoires directs
: lorsque le professionnel de santé refuse de recevoir un patient au motif de l’apparence physique, l’origine, le sexe, la situation familiale, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion, la situation financière ou parce qu’il est bénéficiaire d’une prestation santé comme la CMU-C, l’ACS ou encore l’AME.
Les refus de soins discriminatoires indirects
: lorsque le professionnel de santé oriente son patient de manière répétée et non justifiée vers un autre professionnel, fixe des rendez-vous avec délai anormalement long ou ne respecte pas les droits spécifiques des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (tiers payant, dépassement d’honoraires, panier de soins).
A noter
Cette mesure concerne les professionnels de santé relevant d’un ordre professionnel : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, masseurs kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Quelle est la procédure à suivre ?
Si vous pensez être concerné par un refus de soins que vous estimez discriminatoire de la part d’un professionnel de santé, vous pouvez lancer une procédure de conciliation afin de résoudre le litige.
Pour déclencher cette procédure, vous avez deux possibilités :
saisir le directeur de votre caisse de MSA ;
saisir le président du conseil territorial rattaché à l’ordre professionnel dont dépend le professionnel de santé mis en cause.
Vous pouvez saisir l’une des deux autorités compétentes par le biais du
formulaire de plainte
. Suite à la réception de votre plainte, l’autorité saisie vous convoquera, ainsi que le professionnel de santé mise en cause, à une séance de conciliation.
Comment se déroule la séance de conciliation ?
La séance de conciliation se déroule dans les 3 mois suivant la réception de votre plainte. Vous serez auditionné par une commission composée deux représentants de votre MSA et deux représentant de l’Ordre dont fait partie le professionnel de santé mis en cause.
S'il y a conciliation à l’issue de cette séance, la commission mettra fin au litige.
Dans le cas d’une récidive du professionnel de santé au cours des six années précédentes, il n'y a pas de procédure de conciliation.
En cas d’absence de conciliation, la plainte sera transmise à la chambre disciplinaire de l’Ordre concerné et le professionnel de santé sera sanctionné.
A noter
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire assister ou représenter lors de la séance de conciliation par la personne de votre choix. Dans ce cas, vous devez adresser au préalable à la commission un
mandat de représentation
(dont vous trouverez un modèle ci-joint).
Si vous avez rencontré des difficultés pour accéder à des soins, sachez que vous avez la possibilité de signaler cette situation à votre MSA, sans pour autant engager une procédure de recours pour refus de soins discriminatoire.
> En savoir plus sur le médiateur de la MSA
Quelles sanctions encourt le praticien ?
En cas de condamnation, le professionnel de santé peut s’exposer à :
une amende d’un montant maximum égal à deux fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, en cas de refus de soins discriminatoire ;
une pénalité financière de deux fois le montant des dépassements facturés en cas de dépassement d’honoraires abusif ou illégal.
Source
Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020
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Démarches
Formulaires et notices
Modèle mandat répresentation - refus de soins discriminatoire.docx
Formulaire de plainte - refus de soins discriminatoire
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Demande de médiation
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Le refus de soins discriminatoire
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mis à jour le 07/10/2021 une nouvelle procédure de conciliation dédiée aux pratiques de refus de soins discriminatoire est mise en place suite au décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020. le cas échéant, des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des professionnels de santé se trouvant coupables de telles pratiques. le refus de soins discriminatoire qu’est-ce que le refus de soins discriminatoire ? on appelle refus de soins discriminatoire toute pratique où le professionnel de santé refuserait, empêcherait ou dissuaderait une personne de bénéficier de soins ou de mesures de prévention dans des conditions normales, et ce pour un motif discriminatoire. ces pratiques sont illégales. on distingue deux catégories de refus de soins : les refus de soins discriminatoires directs : lorsque le professionnel de santé refuse de recevoir un patient au motif de l’apparence physique, l’origine, le sexe, la situation familiale, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion, la situation financière ou parce qu’il est bénéficiaire d’une prestation santé comme la cmu-c, l’acs ou encore l’ame. les refus de soins discriminatoires indirects : lorsque le professionnel de santé oriente son patient de manière répétée et non justifiée vers un autre professionnel, fixe des rendez-vous avec délai anormalement long ou ne respecte pas les droits spécifiques des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (tiers payant, dépassement d’honoraires, panier de soins). a noter cette mesure concerne les professionnels de santé relevant d’un ordre professionnel : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, masseurs kinésithérapeutes et pédicures-podologues. quelle est la procédure à suivre ? si vous pensez être concerné par un refus de soins que vous estimez discriminatoire de la part d’un professionnel de santé, vous pouvez lancer une procédure de conciliation afin de résoudre le litige. pour déclencher cette procédure, vous avez deux possibilités : saisir le directeur de votre caisse de msa ; saisir le président du conseil territorial rattaché à l’ordre professionnel dont dépend le professionnel de santé mis en cause. vous pouvez saisir l’une des deux autorités compétentes par le biais du formulaire de plainte . suite à la réception de votre plainte, l’autorité saisie vous convoquera, ainsi que le professionnel de santé mise en cause, à une séance de conciliation. comment se déroule la séance de conciliation ? la séance de conciliation se déroule dans les 3 mois suivant la réception de votre plainte. vous serez auditionné par une commission composée deux représentants de votre msa et deux représentant de l’ordre dont fait partie le professionnel de santé mis en cause. s'il y a conciliation à l’issue de cette séance, la commission mettra fin au litige. dans le cas d’une récidive du professionnel de santé au cours des six années précédentes, il n'y a pas de procédure de conciliation. en cas d’absence de conciliation, la plainte sera transmise à la chambre disciplinaire de l’ordre concerné et le professionnel de santé sera sanctionné. a noter si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire assister ou représenter lors de la séance de conciliation par la personne de votre choix. dans ce cas, vous devez adresser au préalable à la commission un mandat de représentation (dont vous trouverez un modèle ci-joint). si vous avez rencontré des difficultés pour accéder à des soins, sachez que vous avez la possibilité de signaler cette situation à votre msa, sans pour autant engager une procédure de recours pour refus de soins discriminatoire. > en savoir plus sur le médiateur de la msa quelles sanctions encourt le praticien ? en cas de condamnation, le professionnel de santé peut s’exposer à : une amende d’un montant maximum égal à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, en cas de refus de soins discriminatoire ; une pénalité financière de deux fois le montant des dépassements facturés en cas de dépassement d’honoraires abusif ou illégal. source décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/refus-soins-discriminatoire
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Mis à jour le 13/01/2022
Retrouvez les réponses adaptées à votre situation sur votre aide au logement qui est désormais calculée tous les 3 mois.
1/ La demande, le changement de situation
2/ Le montant
3/ Les ressources, la déclaration
4/ Exploitant, assistant maternel et familial, étudiant, apprenti, alternant
3/ Les ressources, la déclaration
Les ressources à déclarer
Quelles ressources exactement sont prises en compte pour le calcul ?
Les ressources prises en compte pour le calcul de votre aide au logement sont :
vos revenus mensuels des 12 derniers mois (salaires, IJ maladie et AT/MP, retraite, chômage, chiffre d'affaires...)
certains revenus et charges déductibles 2020 : pensions alimentaires versées ou perçues, frais réels, frais de tutelle
certains revenus de 2019 : revenus en tant qu’exploitant agricole ou autre indépendant, revenus fonciers, certaines rentes, revenus de valeurs et capitaux mobiliers…
certaines charges déductibles 2019 : épargne retraite, csg déductible sur revenus du patrimoine...
Bon à savoir
L’indemnité inflation et les primes exceptionnelles sont des aides défiscalisées.
Vous ne devez pas la déclarer à la MSA si vous faites une déclaration trimestrielle de ressources.
La pension alimentaire que je verse pour mon ex femme compte-elle pour le calcul de mes droits ?
Oui, la pension alimentaire versée est déduite de vos ressources pour le calcul de votre aide au logement. Chaque début d'année vous devrez déclarer les pensions alimentaires versées ou reçues l'année précédente en utilisant le service en ligne
Aide au logement > Déclarer mes ressources complémentaires
.
Dois-je déclarer la prime d’activité que j’ai perçue en décembre en plus de mon salaire ?
Seules les ressources imposables (sauf exceptions) sont prises en compte pour le calcul des aides au logement. La prime d'activité n'étant pas imposable elle n'est pas prise en compte. Vous n'avez donc pas à la déclarer.
J'ai reçu la prime exceptionnelle (dite covid) en mois de décembre, "accrochée" à ma paie , si j'ai bien compris cela ne va pas être pris en compte pour le calcul par la suite de mon aide au logement ?
Vous avez raison, la "prime covid" n'est pas prise en compte dans nos calculs pour l'aide au logement.
Est-ce que les primes 13e mois sont prises en compte ?
Tous les revenus imposables sont pris en compte, dans le calcul de l'aide, y compris les primes de 13e mois.
Doit-on déclarer les ressources ou celles transmises par les DSN suffisent ?
La majorité des ressources servant au calcul de l’aide au logement sont récupérées automatiquement. Cependant, certaines ressources ne peuvent pas être récupérées de cette manière. C’est notamment le cas des pensions alimentaires versées ou perçues, des frais réels et des frais de tutelle de 2020. Si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier de votre MSA vous invitant à déclarer les ressources manquantes.
Pourquoi dois-je déclarer mes ressources alors que vous les avez récupérées par les impôts ?
Il y a certaines ressources que votre MSA ne peut avoir via les services fiscaux. Il s'agit par exemple des pensions alimentaires ou des revenus liés à une activité d’exploitant agricole.
Comment déclarer ce que j'ai perçu ?
Est-ce que le calcul pour les aides au logement prend en compte les salaires nets versés comme pour d’autres prestations ?
Pour toutes les aides avec déclarations trimestrielle, vous devez consulter votre bulletin de salaire pour déclarer le bon montant,
et non pas déclarer le montant reçu sur votre compte bancaire
.
L’aide au logement est calculée sur la base du montant mensuel net fiscal (montant imposable) et non sur le net versé.
Pour le RSA et la prime d’activité, vous devez continuer à déclarer le montant net versé
avant impôts, prélèvements ou retenues
.
Pour l’AAH avec déclaration trimestrielle, c’est le
montant net imposable
qui doit être déclaré.
Sur quelles ressources exactement sont calculées les APL ? Revenu fiscal de référence ?
Non, l’APL n’est pas calculée à partir de votre revenu fiscal de référence. La MSA tient compte de votre revenu imposable (net fiscal) auquel peuvent s’appliquer différents abattements en fonction de votre situation. Sauf disposition particulière, les revenus non imposables sont exclus.
Le « chiffre d’affaire mensuel 2020 » est-il à déclarer hors taxe ou TTC ?
Les chiffres d’affaires mensuels sont à déclarer brut, avant abattement, et donc hors taxe dans votre cas.
Je perçois une indemnité journalière. Est-ce que cela est pris en compte dans le calcul de l’aide au logement ?
Oui les indemnités journalières (part imposable et non imposable) sont prises en compte pour le calcul de l'aide au logement. Les montants d’indemnités journalières sont normalement récupérées automatiquement par votre MSA, vous n'avez pas à les déclarer sauf si votre MSA vous a envoyé une enquête ressources.
Les difficultés de déclaration
J'ai fait la demande d'allocation logement mais je n'ai pas déclaré le montant de ma retraite, je n'ai pas su où l'écrire. Comment faire pour le déclarer ?
Ne vous inquiétez pas. La MSA a récupéré automatiquement le montant de votre retraite lors de votre demande. Vous pourrez consulter le montant de vos ressources retenues dans Mon espace privé.
Je dois déclarer des frais réels, le barème fiscal des frais kilométriques n’est pas encore disponible. Puis-je faire la déclaration avec celui de l’année dernière ?
Pour les frais réels, la MSA applique par défaut un abattement de 10 % dans l’attente de la publication des barèmes fiscaux. Néanmoins, si vos frais 2020 dépassent largement les 10 %, vous pouvez calculer le montant de vos frais sur la base des barèmes 2019 et les adresser à votre MSA. Vous pouvez transmettre ces informations :
en utilisant le service en ligne
Aide au logement > Déclarer mes ressources complémentaires
, pour une prise en compte immédiate
à défaut par le formulaire de déclaration des charges déductibles et pensions alimentaires de l’année 2020 (CERFA 16019)
Lorsque les barèmes fiscaux 2020 seront disponibles, si vous êtes concerné par un changement de barème, vous devrez déclarer à nouveau à la MSA le montant de vos frais réels afin que votre droit soit recalculé depuis janvier.
En utilisant le service en ligne « Demander à corriger mon erreur »
A défaut par le formulaire de déclaration des charges déductibles et pensions alimentaires de l’année 2020 (CERFA 16019*02)
Par la messagerie Mon espace privé
Lorsque nous complétons nos ressources et que nous arrivons à la rubrique "FRAIS REEL" dans la case où nous déclarons " PAS DE FRAIS REEL" est-ce que l'abattemet de 10 % est pris en compte? ou bien l'abattement est-il pris en compte seulement lorsque nous choisissons "je n'ai pas encore connaissance des frais réels" ?
Oui, si vous déclarez ne pas avoir de frais réels, nous appliquerons automatiquement l’abattement de 10 % sur vos revenus.
Je ne suis pas d’accord avec les ressources prises en compte pour le calcul, que faire ?
Pour les salaires, c’est le montant mensuel net fiscal
qui est pris en compte, et non le montant reçu sur votre compte bancaire : consultez d’abord votre bulletin de salaire. S’il y a bien une erreur dans le montant net fiscal sur votre fiche de salaire, contactez directement votre employeur pour qu’il effectue une correction qui sera transmise automatiquement. Si votre employeur n’existe plus ou en cas d’urgence sociale, vous pouvez contacter votre MSA par téléphone ou messagerie.
Pour tout autre cas : Vous devez vous connecter sur le site
mesdroitssociaux.gouv.fr
. Ce site du gouvernement vous permet de consulter vos ressources des 12 derniers mois déclarées par vos employeurs et organismes sociaux (Pôle emploi …) avant le prélèvement à la source (net fiscal). Cliquez, ensuite, sur le pavé Ressources. Si l’erreur concerne vos salaires, faites une demande de correction sur le site. Si cette erreur est confirmée, elle est directement transmise à votre employeur et vous recevez un accusé de réception. Si vous ne recevez pas d'accusé, vous pouvez télécharger l'attestation de signalement et la transmettre vous-même à votre employeur. Le délai d'étude de votre demande est de plusieurs jours mais vous pouvez la suivre sur le site
mesdroitssociaux.gouv.fr
.
Pour les revenus de remplacement
(retraite, IJ, rente, invalidité…) c’est le montant net fiscal qui est pris en compte, consultez le relevé de votre organisme. Pour les indemnités journalières maladie, ou pour les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, c’est le total (imposable et non imposable) qui est pris en compte comme revenu reçu sur le mois de versement. Si vous constatez que le montant d’indemnités journalières, retraites, rentes, invalidité ou autres revenus de remplacement versés par votre MSA est supérieur au montant net fiscal de votre relevé mensuel, contactez votre MSA pour l’informer de cet écart.
Si vous constatez un écart sur des montants versés par d’autres organismes, (ex : Pôle Emploi…), vous devez contacter directement l’organisme payeur. Ni la MSA, ni le site mesdroitssociaux.gouv.fr ne peuvent modifier ces ressources.
À noter : le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous propose une vue individuelle de vos ressources. Si vous êtes en couple, ou avec des enfants de plus de 15 ans percevant des revenus, ou d’autres personnes au foyer, chaque personne doit se connecter sur son propre compte pour consulter les ressources le concernant et peut effectuer un signalement, le cas échéant.
Mes placements bancaires que j'avais déclarés lors de la constitution de mon dossier vont diminuer. Dois-je vous en informer ou prenez vous directement les infos auprès de ma banque pour le recalcul éventuel de mon APL ?
Oui, vous devez nous en informer. Le formulaire de
Déclaration du patrimoine
est disponible. Votre MSA recalculera le montant de votre aide en tenant compte de ces nouvelles informations.
Vous percevez plusieurs prestations
Vous vous basez sur le site Mes droits.gouv pour calculer mes droits aux APL AAH et autres, pourquoi refaire une déclaration trimestrielle ?
Pour l’aide au logement, les ressources en net fiscal sont en effet automatiquement récupérées, mais vous devez continuer à déclarer vos ressources trimestrielles, si vous êtes bénéficiaire d’une des prestation suivantes : AAH (déclarez le net imposable), rSA ou prime d’activité (déclarez le net versé avant prélèvement et non le net versé sur votre compte bancaire).
Je réalise déjà des déclarations de ressources tous les 3 mois dues à mon activité et AAH. En quoi ces réformes vont-elles changer pour moi?
Les montants des aides au logement sont actualisés tous les 3 mois. Vous n'avez rien à faire, la MSA récupère automatiquement vos ressources. Par contre, vous continuerez à déclarer vos ressources tous les 3 mois pour percevoir l'AAH.
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Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
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oui, la pension alimentaire versée est déduite de vos ressources pour le calcul de votre aide au logement. chaque début d'année vous devrez déclarer les pensions alimentaires versées ou reçues l'année précédente en utilisant le service en ligne aide au logement > déclarer mes ressources complémentaires . dois-je déclarer la prime d’activité que j’ai perçue en décembre en plus de mon salaire ? seules les ressources imposables (sauf exceptions) sont prises en compte pour le calcul des aides au logement. la prime d'activité n'étant pas imposable elle n'est pas prise en compte. vous n'avez donc pas à la déclarer. j'ai reçu la prime exceptionnelle (dite covid) en mois de décembre, "accrochée" à ma paie , si j'ai bien compris cela ne va pas être pris en compte pour le calcul par la suite de mon aide au logement ? vous avez raison, la "prime covid" n'est pas prise en compte dans nos calculs pour l'aide au logement. est-ce que les primes 13e mois sont prises en compte ? tous les revenus imposables sont pris en compte, dans le calcul de l'aide, y compris les primes de 13e mois. doit-on déclarer les ressources ou celles transmises par les dsn suffisent ? la majorité des ressources servant au calcul de l’aide au logement sont récupérées automatiquement. cependant, certaines ressources ne peuvent pas être récupérées de cette manière. c’est notamment le cas des pensions alimentaires versées ou perçues, des frais réels et des frais de tutelle de 2020. si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier de votre msa vous invitant à déclarer les ressources manquantes. pourquoi dois-je déclarer mes ressources alors que vous les avez récupérées par les impôts ? il y a certaines ressources que votre msa ne peut avoir via les services fiscaux. il s'agit par exemple des pensions alimentaires ou des revenus liés à une activité d’exploitant agricole. comment déclarer ce que j'ai perçu ? est-ce que le calcul pour les aides au logement prend en compte les salaires nets versés comme pour d’autres prestations ? pour toutes les aides avec déclarations trimestrielle, vous devez consulter votre bulletin de salaire pour déclarer le bon montant, et non pas déclarer le montant reçu sur votre compte bancaire . l’aide au logement est calculée sur la base du montant mensuel net fiscal (montant imposable) et non sur le net versé. pour le rsa et la prime d’activité, vous devez continuer à déclarer le montant net versé avant impôts, prélèvements ou retenues . pour l’aah avec déclaration trimestrielle, c’est le montant net imposable qui doit être déclaré. sur quelles ressources exactement sont calculées les apl ? revenu fiscal de référence ? non, l’apl n’est pas calculée à partir de votre revenu fiscal de référence. la msa tient compte de votre revenu imposable (net fiscal) auquel peuvent s’appliquer différents abattements en fonction de votre situation. sauf disposition particulière, les revenus non imposables sont exclus. le « chiffre d’affaire mensuel 2020 » est-il à déclarer hors taxe ou ttc ? les chiffres d’affaires mensuels sont à déclarer brut, avant abattement, et donc hors taxe dans votre cas. je perçois une indemnité journalière. est-ce que cela est pris en compte dans le calcul de l’aide au logement ? oui les indemnités journalières (part imposable et non imposable) sont prises en compte pour le calcul de l'aide au logement. les montants d’indemnités journalières sont normalement récupérées automatiquement par votre msa, vous n'avez pas à les déclarer sauf si votre msa vous a envoyé une enquête ressources. les difficultés de déclaration j'ai fait la demande d'allocation logement mais je n'ai pas déclaré le montant de ma retraite, je n'ai pas su où l'écrire. comment faire pour le déclarer ? ne vous inquiétez pas. la msa a récupéré automatiquement le montant de votre retraite lors de votre demande. vous pourrez consulter le montant de vos ressources retenues dans mon espace privé. je dois déclarer des frais réels, le barème fiscal des frais kilométriques n’est pas encore disponible. puis-je faire la déclaration avec celui de l’année dernière ? pour les frais réels, la msa applique par défaut un abattement de 10 % dans l’attente de la publication des barèmes fiscaux. néanmoins, si vos frais 2020 dépassent largement les 10 %, vous pouvez calculer le montant de vos frais sur la base des barèmes 2019 et les adresser à votre msa. vous pouvez transmettre ces informations : en utilisant le service en ligne aide au logement > déclarer mes ressources complémentaires , pour une prise en compte immédiate à défaut par le formulaire de déclaration des charges déductibles et pensions alimentaires de l’année 2020 (cerfa 16019) lorsque les barèmes fiscaux 2020 seront disponibles, si vous êtes concerné par un changement de barème, vous devrez déclarer à nouveau à la msa le montant de vos frais réels afin que votre droit soit recalculé depuis janvier. en utilisant le service en ligne « demander à corriger mon erreur » a défaut par le formulaire de déclaration des charges déductibles et pensions alimentaires de l’année 2020 (cerfa 16019*02) par la messagerie mon espace privé lorsque nous complétons nos ressources et que nous arrivons à la rubrique "frais reel" dans la case où nous déclarons " pas de frais reel" est-ce que l'abattemet de 10 % est pris en compte? ou bien l'abattement est-il pris en compte seulement lorsque nous choisissons "je n'ai pas encore connaissance des frais réels" ? oui, si vous déclarez ne pas avoir de frais réels, nous appliquerons automatiquement l’abattement de 10 % sur vos revenus. je ne suis pas d’accord avec les ressources prises en compte pour le calcul, que faire ? pour les salaires, c’est le montant mensuel net fiscal qui est pris en compte, et non le montant reçu sur votre compte bancaire : consultez d’abord votre bulletin de salaire. s’il y a bien une erreur dans le montant net fiscal sur votre fiche de salaire, contactez directement votre employeur pour qu’il effectue une correction qui sera transmise automatiquement. si votre employeur n’existe plus ou en cas d’urgence sociale, vous pouvez contacter votre msa par téléphone ou messagerie. pour tout autre cas : vous devez vous connecter sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr . ce site du gouvernement vous permet de consulter vos ressources des 12 derniers mois déclarées par vos employeurs et organismes sociaux (pôle emploi …) avant le prélèvement à la source (net fiscal). cliquez, ensuite, sur le pavé ressources. si l’erreur concerne vos salaires, faites une demande de correction sur le site. si cette erreur est confirmée, elle est directement transmise à votre employeur et vous recevez un accusé de réception. si vous ne recevez pas d'accusé, vous pouvez télécharger l'attestation de signalement et la transmettre vous-même à votre employeur. le délai d'étude de votre demande est de plusieurs jours mais vous pouvez la suivre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr . pour les revenus de remplacement (retraite, ij, rente, invalidité…) c’est le montant net fiscal qui est pris en compte, consultez le relevé de votre organisme. pour les indemnités journalières maladie, ou pour les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, c’est le total (imposable et non imposable) qui est pris en compte comme revenu reçu sur le mois de versement. si vous constatez que le montant d’indemnités journalières, retraites, rentes, invalidité ou autres revenus de remplacement versés par votre msa est supérieur au montant net fiscal de votre relevé mensuel, contactez votre msa pour l’informer de cet écart. si vous constatez un écart sur des montants versés par d’autres organismes, (ex : pôle emploi…), vous devez contacter directement l’organisme payeur. ni la msa, ni le site mesdroitssociaux.gouv.fr ne peuvent modifier ces ressources. à noter : le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous propose une vue individuelle de vos ressources. si vous êtes en couple, ou avec des enfants de plus de 15 ans percevant des revenus, ou d’autres personnes au foyer, chaque personne doit se connecter sur son propre compte pour consulter les ressources le concernant et peut effectuer un signalement, le cas échéant. mes placements bancaires que j'avais déclarés lors de la constitution de mon dossier vont diminuer. dois-je vous en informer ou prenez vous directement les infos auprès de ma banque pour le recalcul éventuel de mon apl ? oui, vous devez nous en informer. le formulaire de déclaration du patrimoine est disponible. votre msa recalculera le montant de votre aide en tenant compte de ces nouvelles informations. vous percevez plusieurs prestations vous vous basez sur le site mes droits.gouv pour calculer mes droits aux apl aah et autres, pourquoi refaire une déclaration trimestrielle ? pour l’aide au logement, les ressources en net fiscal sont en effet automatiquement récupérées, mais vous devez continuer à déclarer vos ressources trimestrielles, si vous êtes bénéficiaire d’une des prestation suivantes : aah (déclarez le net imposable), rsa ou prime d’activité (déclarez le net versé avant prélèvement et non le net versé sur votre compte bancaire). je réalise déjà des déclarations de ressources tous les 3 mois dues à mon activité et aah. en quoi ces réformes vont-elles changer pour moi? les montants des aides au logement sont actualisés tous les 3 mois. vous n'avez rien à faire, la msa récupère automatiquement vos ressources. par contre, vous continuerez à déclarer vos ressources tous les 3 mois pour percevoir l'aah.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/logement/allocations-logement-faq?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_LraS7FzZDeD1&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_LraS7FzZDeD1_read_more=3
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Mis à jour le 19/01/2024
Au décès de votre conjoint, si vous n'avez pas encore l'âge pour demander une retraite de réversion, vous pouvez peut-être avoir droit à l'allocation veuvage. L'allocation veuvage est attribuée pour une durée de 2 ans. Son montant est unique et soumis à condition de ressources.
1/ Conditions à remplir pour en bénéficier
2/ Montant et versement de l'allocation
3/ Démarches et point de départ
2/ Montant et versement de l'allocation
L'allocation veuvage conserve son caractère temporaire et vous sera versée sur la base d'un montant unique que vous soyez salarié(e) ou non salarié(e) agricole.
Montant mensuel au 1
er
janvier 2024
Montant de l'allocation veuvage mensuel
697,82 €
Son montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
L'allocation est payée mensuellement tant que vous remplissez les conditions, et pendant les 2 ans qui suivent le décès.
A noter
Signalez à la MSA tout changement dans votre situation (situation familiale, ressources...).
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1/ Conditions à remplir pour en bénéficier
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3/ Démarches et point de départ
Démarches
Formulaires et notices
Questionnaire pour l'allocation veuvage
Cerfa 14954*01
Demande d'allocation de veuvage
Cerfa 14954*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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L'allocation veuvage
| 1,721,076,514 | 0.259852 |
mis à jour le 19/01/2024 au décès de votre conjoint, si vous n'avez pas encore l'âge pour demander une retraite de réversion, vous pouvez peut-être avoir droit à l'allocation veuvage. l'allocation veuvage est attribuée pour une durée de 2 ans. son montant est unique et soumis à condition de ressources. 1/ conditions à remplir pour en bénéficier 2/ montant et versement de l'allocation 3/ démarches et point de départ 2/ montant et versement de l'allocation l'allocation veuvage conserve son caractère temporaire et vous sera versée sur la base d'un montant unique que vous soyez salarié(e) ou non salarié(e) agricole. montant mensuel au 1 er janvier 2024 montant de l'allocation veuvage mensuel 697,82 € son montant peut être réduit en fonction de vos ressources. l'allocation est payée mensuellement tant que vous remplissez les conditions, et pendant les 2 ans qui suivent le décès. a noter signalez à la msa tout changement dans votre situation (situation familiale, ressources...).
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/retraite/allocation-veuvage?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VuSsqyz9TthK&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VuSsqyz9TthK_read_more=2
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Le montant net social
Les démarches pour la Prime d'activité et le RSA évoluent
Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est affiché sur vos bulletins de salaire et sur vos relevés de prestations sociales. Vous devez obligatoirement inscrire ce montant dans vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA. Avec le montant net social, vous savez immédiatement, sans calcul de votre part et sans risque d’erreur, quel montant vous devez déclarer pour percevoir vos prestations.
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Actualités
Je m’attache, je me protège !
10 juil. 2024
A bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. L’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. La structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. La ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. La ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier.
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Allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer
03 juil. 2024
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. Si votre enfant a entre 6 et 15 ans, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si votre enfant est âgé de 16 à 18 ans, vous devez effectuer une déclaration de situation pour attester qu’il sera scolarisé pour la rentrée prochaine, auprès de votre MSA en utilisant le service en ligne dans Mon espace privé. N'attendez pas le dernier moment !
Tout savoir sur l'ARS
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le montant net social les démarches pour la prime d'activité et le rsa évoluent depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est affiché sur vos bulletins de salaire et sur vos relevés de prestations sociales. vous devez obligatoirement inscrire ce montant dans vos démarches pour bénéficier de la prime d’activité et du rsa. avec le montant net social, vous savez immédiatement, sans calcul de votre part et sans risque d’erreur, quel montant vous devez déclarer pour percevoir vos prestations. chargement en cours... en savoir plus actualités je m’attache, je me protège ! 10 juil. 2024 a bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. l’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. la structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. la ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. la ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier. en savoir plus allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer 03 juil. 2024 l'allocation de rentrée scolaire (ars) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. si votre enfant a entre 6 et 15 ans, vous n'avez aucune démarche à effectuer. si votre enfant est âgé de 16 à 18 ans, vous devez effectuer une déclaration de situation pour attester qu’il sera scolarisé pour la rentrée prochaine, auprès de votre msa en utilisant le service en ligne dans mon espace privé. n'attendez pas le dernier moment ! tout savoir sur l'ars les dernières actualités les zastuces pour bien vieillir conseils et des astuces pour garder forme et santé chargement en cours... découvrez toutes les zastuces le rapport d'activité 2023 est en ligne
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Mis à jour le 07/10/2021
Rejoignez le réseau de praticiens-conseils au sein des organismes de MSA et bénéficiez d'un contact enrichissant avec le monde agricole et rural.
Le médecin-conseil MSA
Les trois grandes missions du médecin-conseil de la MSA
1) Une mission d'expertise et de contrôle
Pour les assurés agricoles : le médecin-conseil s'assure du caractère médicalement approprié des soins présentés au remboursement. Il s'assure également que la délivrance de ces mêmes soins est effectuée en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'approche globale de l'assuré, en raison de l'organisation en guichet unique de la MSA, y est un plus (proximité de la médecine du travail, de l'action sociale…).
Pour les établissements et les professionnels de santé : le médecin-conseil joue un rôle d'expert du système de santé auprès des caisses, des instances extérieures ainsi que de contrôle et de conseil.
Ces dernières années ont vu un renforcement de l'implication des services de contrôle médical dans les actions de maîtrise médicalisée des dépenses de santé et la lutte contre la fraude où le médecin-conseil y occupe un rôle déterminant, contribuant ainsi à la gestion des risques.
2) Une mission de prévention, promotion en santé et de santé public
Le médecin-conseil contribue sur le volet médical aux actions de promotion de la santé, tant au sein de l'organisme ou de l'institution qu'auprès des partenaires et des acteurs locaux. Il peut également assurer des missions d’expertise.
3) Une mission d'accompagnement de l'organisation et de la structuration de l'offre de soins et en particulier de l'accès aux soins
Le médecin-conseil peut être amené à accompagner, sur le volet médical, des projets d’ingénierie médico-sociale, notamment sur des projets d’exercice coordonné au sein des territoires ruraux ('élaboration du projet médical).
Il contribue également au déploiement d’actions d’expérimentation innovantes (Education en santé familiale, Education thérapeutique en direction de patients polypathologiques ; il peut être amené à contribuer à l’émergence d’innovations territoriales.
L'environnement de travail du médecin-conseil de la MSA
Les services du Contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale fonctionnent au sein des organismes de MSA. C'est un réseau de
230 praticiens-conseils
(22 médecins conseils chefs et coordonnateurs régionaux, environ 180 médecins-conseils et 30 chirurgiens-dentistes-conseils). Les praticiens-conseils sont amenés à collaborer avec les professionnels des services de Santé-Sécurité au travail de la MSA, notamment les médecins du travail (environ 350 praticiens), les travailleurs sociaux, ainsi qu’avec les différents services de la Caisse dans le cadre du Guichet Unique.
L'activité des médecins-conseils s'exerce donc sous l'autorité du directeur ou de son représentant mandaté par le Conseil d'administration de chaque organisme. Les praticiens-conseils jouissent toutefois d'une totale indépendance technique dans l'exercice de leur activité médicale en conformité avec les dispositions du Code de déontologie médicale, insérées au Code de la santé publique.
L'organisation du contrôle médical comporte une direction nationale du contrôle médical et un échelon régional de coordination dans le cadre des Agences Régionales des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (ARCMSA)
Le métier de médecin-conseil, c'est aussi...
Un contact enrichissant avec le monde agricole et rural.
Une action au sein d'un organisme mutualiste qui s'appuie sur les valeurs qui fondent la protection sociale agricole : la solidarité, la responsabilité individuelle et collective, et la démocratie (plus de 25 000 élus) …, valeurs qu'il faut faire vivre dans un environnement organisationnel favorable qu'est le guichet unique pour les cotisations et les prestations.
Appartenir à un réseau de 35 caisses, animé et coordonné par la Caisse Centrale de MSA (CCMSA), dont une équipe formée de médecins conseillers techniques nationaux et d’un Médecin national adjoint en charge du contrôle médical, au sein d’une Direction du contrôle médical et de l’offre de soins (DCMOS).
Des formations médicales avec ou en lien avec l'Institut National de Médecine Agricole (INMA), coordonnées dans le cadre du Développement Professionnel Continue (DPC) organisé en interrégimes.
Source: CCMSA
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Documents
Rapport d'activité 2016 du Contrôle médical et dentaire MSA
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Accéder à Espace pro
L'INMA, Institut National de Médecine Agricole
www.inma.fr
PAPS, le Portail d'accompagnement des professionnels de santé
www.paps.sante.fr
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Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction MSA
Préparation au concours d'entrée à l'EN3S
Le cycle de formation CapDirigeants EN3S
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Le médecin-conseil MSA
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mis à jour le 07/10/2021 rejoignez le réseau de praticiens-conseils au sein des organismes de msa et bénéficiez d'un contact enrichissant avec le monde agricole et rural. le médecin-conseil msa les trois grandes missions du médecin-conseil de la msa 1) une mission d'expertise et de contrôle pour les assurés agricoles : le médecin-conseil s'assure du caractère médicalement approprié des soins présentés au remboursement. il s'assure également que la délivrance de ces mêmes soins est effectuée en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. l'approche globale de l'assuré, en raison de l'organisation en guichet unique de la msa, y est un plus (proximité de la médecine du travail, de l'action sociale…). pour les établissements et les professionnels de santé : le médecin-conseil joue un rôle d'expert du système de santé auprès des caisses, des instances extérieures ainsi que de contrôle et de conseil. ces dernières années ont vu un renforcement de l'implication des services de contrôle médical dans les actions de maîtrise médicalisée des dépenses de santé et la lutte contre la fraude où le médecin-conseil y occupe un rôle déterminant, contribuant ainsi à la gestion des risques. 2) une mission de prévention, promotion en santé et de santé public le médecin-conseil contribue sur le volet médical aux actions de promotion de la santé, tant au sein de l'organisme ou de l'institution qu'auprès des partenaires et des acteurs locaux. il peut également assurer des missions d’expertise. 3) une mission d'accompagnement de l'organisation et de la structuration de l'offre de soins et en particulier de l'accès aux soins le médecin-conseil peut être amené à accompagner, sur le volet médical, des projets d’ingénierie médico-sociale, notamment sur des projets d’exercice coordonné au sein des territoires ruraux ('élaboration du projet médical). il contribue également au déploiement d’actions d’expérimentation innovantes (education en santé familiale, education thérapeutique en direction de patients polypathologiques ; il peut être amené à contribuer à l’émergence d’innovations territoriales. l'environnement de travail du médecin-conseil de la msa les services du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale fonctionnent au sein des organismes de msa. c'est un réseau de 230 praticiens-conseils (22 médecins conseils chefs et coordonnateurs régionaux, environ 180 médecins-conseils et 30 chirurgiens-dentistes-conseils). les praticiens-conseils sont amenés à collaborer avec les professionnels des services de santé-sécurité au travail de la msa, notamment les médecins du travail (environ 350 praticiens), les travailleurs sociaux, ainsi qu’avec les différents services de la caisse dans le cadre du guichet unique. l'activité des médecins-conseils s'exerce donc sous l'autorité du directeur ou de son représentant mandaté par le conseil d'administration de chaque organisme. les praticiens-conseils jouissent toutefois d'une totale indépendance technique dans l'exercice de leur activité médicale en conformité avec les dispositions du code de déontologie médicale, insérées au code de la santé publique. l'organisation du contrôle médical comporte une direction nationale du contrôle médical et un échelon régional de coordination dans le cadre des agences régionales des caisses de mutualité sociale agricole (arcmsa) le métier de médecin-conseil, c'est aussi... un contact enrichissant avec le monde agricole et rural. une action au sein d'un organisme mutualiste qui s'appuie sur les valeurs qui fondent la protection sociale agricole : la solidarité, la responsabilité individuelle et collective, et la démocratie (plus de 25 000 élus) …, valeurs qu'il faut faire vivre dans un environnement organisationnel favorable qu'est le guichet unique pour les cotisations et les prestations. appartenir à un réseau de 35 caisses, animé et coordonné par la caisse centrale de msa (ccmsa), dont une équipe formée de médecins conseillers techniques nationaux et d’un médecin national adjoint en charge du contrôle médical, au sein d’une direction du contrôle médical et de l’offre de soins (dcmos). des formations médicales avec ou en lien avec l'institut national de médecine agricole (inma), coordonnées dans le cadre du développement professionnel continue (dpc) organisé en interrégimes. source: ccmsa
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Articles et dossiers
La MSA au Salon International de l'Agriculture
Le Salon de l'agriculture se déroule du samedi 24 février au dimanche 3 mar...
Votre famille change ? Participez au webinaire “Ma famille évolue” !
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La MSA au Salon des maires et des Collectivités locales
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Préventica Marseille 2019
Du 8 au 10 octobre au Parc Chanot de Marseille, lors du salon Préventica dé...
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Mis à jour le 13/02/2024
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.
L'exonération jeune agriculteur
Pouvez-vous en bénéficier ?
Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les conditions suivantes :
Exercer une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.
à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa).
Être âgé de 18 à 40 ans à la date d'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
A NOTER
La limite d'âge peut être reportée d'un an par enfant à charge (pour les bénéficiaires de prestations familiales) ou en cas de service militaire.
Quelles sont les cotisations concernées ?
Cette exonération s'applique uniquement aux cotisations sociales du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Elle ne s'applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (collaborateur d'exploitation, etc.).
Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez de l'exonération partielle de vos cotisations personnelles :
Amexa (assurance maladie-maternité) ;
Invalidité (assurance invalidité) ;
AVI (Assurance Vieillesse Individuelle) ;
AVA (Assurance Vieillesse Agricole) ;
PFA (prestations familiales).
ll n'existe aucune exonération de cotisations pour les IJ Amexa, la retraite complémentaire obligatoire (RCO), les accidents du travail et maladies professionnelles (Atexa), la CSG, la CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ou encore pour la cotisation FMSE.
A NOTER
Les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides familiaux…) non-salariés participants aux travaux ou pour l'emploi d'éventuels salariés ne sont pas concernées par l'exonération jeune agriculteur.
Quelle est le montant de cette exonération ?
Vous bénéficiez d'une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales durant les cinq années qui suivent votre installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.
Exonération partielle des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs
Année d'exploitation
Taux d'exonération
Montant maximum (plafond)
1
ère
année
65 %
3 612 €
2
e
année
55 %
3 056 €
3
e
année
35 %
1 945 €
4
e
année
25 %
1 389 €
5
e
(et dernière) année
15 %
834 €
Mise à jour janvier 2024
Plus d'informations
Par ailleurs, des aides existent pour faciliter votre installation (Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux…). Pour obtenir des informations, contactez le CFE ou le Point Info Installation de la Chambre d'Agriculture de votre département.
Les créateurs ou repreneurs d'une entreprise agricole peuvent aussi prétendre, sous conditions, à une exonération de cotisations sociales.
Pour vous aider dans votre parcours d'installation, contactez un conseiller de votre MSA.
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Démarches
Formulaires et notices
Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
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Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
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L'exonération jeune agriculteur
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mis à jour le 13/02/2024 tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. l'exonération jeune agriculteur pouvez-vous en bénéficier ? pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les conditions suivantes : exercer une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (amexa). être âgé de 18 à 40 ans à la date d'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles. a noter la limite d'âge peut être reportée d'un an par enfant à charge (pour les bénéficiaires de prestations familiales) ou en cas de service militaire. quelles sont les cotisations concernées ? cette exonération s'applique uniquement aux cotisations sociales du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. elle ne s'applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (collaborateur d'exploitation, etc.). si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez de l'exonération partielle de vos cotisations personnelles : amexa (assurance maladie-maternité) ; invalidité (assurance invalidité) ; avi (assurance vieillesse individuelle) ; ava (assurance vieillesse agricole) ; pfa (prestations familiales). ll n'existe aucune exonération de cotisations pour les ij amexa, la retraite complémentaire obligatoire (rco), les accidents du travail et maladies professionnelles (atexa), la csg, la crds ainsi que la contribution à la formation professionnelle ou encore pour la cotisation fmse. a noter les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides familiaux…) non-salariés participants aux travaux ou pour l'emploi d'éventuels salariés ne sont pas concernées par l'exonération jeune agriculteur. quelle est le montant de cette exonération ? vous bénéficiez d'une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales durant les cinq années qui suivent votre installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel. exonération partielle des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs année d'exploitation taux d'exonération montant maximum (plafond) 1 ère année 65 % 3 612 € 2 e année 55 % 3 056 € 3 e année 35 % 1 945 € 4 e année 25 % 1 389 € 5 e (et dernière) année 15 % 834 € mise à jour janvier 2024 plus d'informations par ailleurs, des aides existent pour faciliter votre installation (dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux…). pour obtenir des informations, contactez le cfe ou le point info installation de la chambre d'agriculture de votre département. les créateurs ou repreneurs d'une entreprise agricole peuvent aussi prétendre, sous conditions, à une exonération de cotisations sociales. pour vous aider dans votre parcours d'installation, contactez un conseiller de votre msa.
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msa
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https://www.msa.fr/installation/exoneration-jeune-agriculteur
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Articles et dossiers
La MSA, l'opérateur social du monde agricole
La MSA (Mutualité sociale agricole) assure la couverture sociale de l’ensem...
La MSA : une organisation démocratique et représentative
Parce que rien ne vaut la démocratie, la MSA la met en pratique tous les jo...
| null | 1,721,076,516 | 0.582026 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/identite/nos-valeurs
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Derniers communiqués de presse
L’Assemblée Générale de la MSA approuve à une large majorité (85%) le plan stratégique MSA 2030
[25 juin 2024] Les élus de la MSA, réunis ce jour en Assemblée générale à L...
Face à la crise, la MSA se mobilise aux côtés des populations agricoles et des territoires ruraux
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[15 avril 2024] Actrice des politiques de santé territoriale, la MSA porte ...
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Info presse
Documents
Info presse MSA - La MSA accompagne les grandes entreprises agricoles
[11 juillet] La MSA aux côtés des entreprises agricoles : 334 rendez-vous organisés en 2023
Info presse MSA - Mon espace santé
[4 juillet] La MSA incite ses assurés à activer le service Mon espace santé
Info presse MSA - Le Bimsa de juillet-août 2024
[3 juillet] Le Bimsa publie son numéro de juillet-août 2024
Info presse MSA - Le Bimsa de juin 2024
[3 juin] Le Bimsa publie son numéro de juin 2024
Info presse MSA - Rappel - Déclaration fiscale et sociale à réaliser
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[30 avril] Les P'tits ateliers nutritifs, un succès qui se confirme : de nouvelles dates proposées par la MSA
Info presse MSA - La CCMSA obtient 3 distinctions dans le cadre des prix AISS
[24 avril 2024] Prix AISS des bonnes pratiques pour l’Europe : la CCMSA obtient 3 distinctions
Info presse MSA - Recours aux droits des demandeurs d'emploi
[17 avril] Pour faire face à des événements de vie telle que la perte de leur emploi, la MSA rappelle que les adhérents peuvent bénéficier d’aides et prestations sociales adaptées à leur situation.
Info presse MSA - Dispositif TODE, relèvement du plafond de l exonération des cotisations patronales
[11 avril 2024] Dispositif TO-DE : le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales est relevé à 1,25 SMIC dès le 1er mai 2024
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Dossiers de presse
Dossier de presse - Appel à projet Jeunes, les 15 lauréats récompensés lors d’une cérémonie au Salon de l’agriculture
(février 2024)
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Dossier de presse - Appel à projet Jeunes, les 15 lauréats récompensés lors d’une cérémonie au Salon de l’agriculture
Dossier de presse - La MSA au Salon de l'agriculture 2024
(février 2024)
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Dossier de presse - La MSA au Salon de l'agriculture 2024
Dossier de presse - Prévention mal-être 2023
[octobre 2023]
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Dossier de presse - Prévention mal-être 2023
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Info Stat' MSA
Documents
Les femmes dans le monde agricole - 2022
Cheffes d’exploitation, cheffes d’entreprise agricole ou conjointes actives sur l’exploitation, les femmes occupent une place importante dans l’agriculture.
En 2022, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 118 841 femmes. Elles représentent près de 26,7 % des non-salariés agricoles.
Les installations d’exploitants agricoles en hausse plus modérée en 2022
En 2018, puis en 2019, les installations étaient en perte de vitesse. En 2020, la baisse s’intensifiait, celle‐ci étant directement impactée par la crise sanitaire de la Covid‐19. En 2021, un effet rebond s’opérait donc naturellement, se traduisant par une hausse de 11,2 % pour atteindre 13 914 unités. En 2022, 14 132 chefs d’exploitation s’installent.
Les installations d’exploitants agricoles renouent avec la croissance en 2021
En 2021, 13 914 chefs d’exploitation se sont installés. Ils sont 1 406 de plus qu’en 2020, soit une augmentation de 11,2 %. Cette hausse succède à une baisse de 6,7 % en 2020.
Les remboursements de soins du régime agricole à fin janvier 2022
En janvier 2022, les remboursements de soins de ville du régime agricole constituent un pic, très largement
au-dessus du niveau des mois précédents, pourtant déjà sur une trajectoire orientée à la hausse. Par
rapport à janvier 2021, ils progressent de 6,9 %
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
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Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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Mis à jour le 07/10/2021
Prendre soin de soi, acquérir les bons réflexes du quotidien en échangeant dans la convivialité... Avec les ateliers Cap Bien-être, Ateliers Vitalité, du Bien Vieillir, Mémoire ou à distance, vivez une retraite toute en équilibre.
1/ Nouveau ! Cap Bien-être
2/ Les ateliers à distance
3/ Les Ateliers Vitalité
4/ Les Ateliers du Bien Vieillir
5/ Les ateliers Mémoire
6/ Pour aller plus loin...
1/ Nouveau ! Cap Bien-être
Apprenez à mieux gérer vos émotions au quotidien
Qu'est-ce que le parcours Cap Bien-être ?
Arrivé à l’âge de la retraite, les situations et les événements qui favorisent l’anxiété peuvent se multiplier.
Avec le parcours Cap Bien-être, vous apprenez à mieux gérer votre stress et vos émotions pour faire face aux aléas de la vie quotidienne et mieux vivre avec les autres.
A qui s’adresse le parcours Cap Bien-être ?
Cap Bien-être s’adresse à toutes les personnes de
60 ans et plus
, non dépendantes.
Comment se déroulent les ateliers ?
C'est un parcours composé de
4 étapes collectives d’environ 2h45 chacune.
Elles sont suivies d’
1 entretien individuel
avec l’animateur.
Les séances se déroulent par groupe d’une dizaine de participants avec un animateur unique. Il vous accompagne pendant tout le parcours.
Le parcours Cap Bien-être
1- Emotions, bien-être et santé
Déterminez ce qui fait votre qualité de vie
2 - Gestion du stress
Identifiez vos sources de stress et apprenez à mieux le gérer
3- Bien vivre avec soi
Recueillez vos moments de bien-être et apprenez à les renouveler
4 - Bien vivre avec les autres
Prenez conscience de l’importance de la vie sociale sur votre santé
5 - Garder le cap
Un bilan individuel du parcours réalisé avec l’animateur
Le +
Cap Bien-être est un moment de convivialité. Vous échangez sur vos expériences, identifiez vos moments de bien-être...
Vous avez également la possibilité d’expérimenter des activités individuelles de relaxation ou des activités de groupe qui générent des émotions positives.
> Trouver un atelier Cap Bien-être près de chez vous
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2/ Les ateliers à distance
Et le covid ?
Votre pass sanitaire
La présentation d'un pass sanitaire est demandée pour assister aux ateliers. Il est également possible de participer à distance.
Démarches
Documents
Dépliant - Cap Bien-être
Bien vieillir - Offre d'actions collectives - MSA
Depliant - Atelier Vitalite a distance
Depliant - Atelier Cap Bien-etre à distance
Brochure - Dès 60 ans, j’adopte les bons réflexes avec les ateliers vitalité
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Des ateliers de prévention pour bien vivre sa retraite
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mis à jour le 07/10/2021 prendre soin de soi, acquérir les bons réflexes du quotidien en échangeant dans la convivialité... avec les ateliers cap bien-être, ateliers vitalité, du bien vieillir, mémoire ou à distance, vivez une retraite toute en équilibre. 1/ nouveau ! cap bien-être 2/ les ateliers à distance 3/ les ateliers vitalité 4/ les ateliers du bien vieillir 5/ les ateliers mémoire 6/ pour aller plus loin... 1/ nouveau ! cap bien-être apprenez à mieux gérer vos émotions au quotidien qu'est-ce que le parcours cap bien-être ? arrivé à l’âge de la retraite, les situations et les événements qui favorisent l’anxiété peuvent se multiplier. avec le parcours cap bien-être, vous apprenez à mieux gérer votre stress et vos émotions pour faire face aux aléas de la vie quotidienne et mieux vivre avec les autres. a qui s’adresse le parcours cap bien-être ? cap bien-être s’adresse à toutes les personnes de 60 ans et plus , non dépendantes. comment se déroulent les ateliers ? c'est un parcours composé de 4 étapes collectives d’environ 2h45 chacune. elles sont suivies d’ 1 entretien individuel avec l’animateur. les séances se déroulent par groupe d’une dizaine de participants avec un animateur unique. il vous accompagne pendant tout le parcours. le parcours cap bien-être 1- emotions, bien-être et santé déterminez ce qui fait votre qualité de vie 2 - gestion du stress identifiez vos sources de stress et apprenez à mieux le gérer 3- bien vivre avec soi recueillez vos moments de bien-être et apprenez à les renouveler 4 - bien vivre avec les autres prenez conscience de l’importance de la vie sociale sur votre santé 5 - garder le cap un bilan individuel du parcours réalisé avec l’animateur le + cap bien-être est un moment de convivialité. vous échangez sur vos expériences, identifiez vos moments de bien-être... vous avez également la possibilité d’expérimenter des activités individuelles de relaxation ou des activités de groupe qui générent des émotions positives. > trouver un atelier cap bien-être près de chez vous
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A noter
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Les dossiers personnels des adhérents ne peuvent pas être traités par ce biais,
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En application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, éventuellement, d'effacement ou de limitation du traitement pour les données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, adressez-vous au Délégué à la protection des données - MSA, 19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex.
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Mis à jour le 01/09/2023
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/ Les cotisations et contributions sociales
2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
3/ Les exonérations de cotisations sociales
3/ Les exonérations de cotisations sociales
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une exonération de vos cotisations sociales.
Exonération jeunes agriculteurs (JA)
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.
Les cotisations visées :
Amexa (assurance maladie-maternité) ;
Invalidité (assurance invalidité) ;
AVI (Assurance Vieillesse Individuelle) ;
AVA (Assurance Vieillesse Agricole) ;
PFA (prestations familiales).
L’exonération JA est plafonnée. Chaque année le plafond applicable à l’Outre-Mer est revalorisé via un arrêté interministériel en fonction de la valeur du SMIC au 1
er
janvier de l’année au titre les cotisations sont dues.
Pour les plafonds, vous pouvez utilement vous référer au barème.
A noter
Les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides familiaux…) non-salariés participants aux travaux ou pour l'emploi d'éventuels salariés ne sont pas concernées par l'exonération jeune agriculteur.
Exonération pour les exploitations inférieures à 40 ha (ou exonération LOOM)
Vous exploitez une surface inférieure à 40 ha pondérés, vous bénéficiez alors d’une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L’exonération s’applique aux cotisations :
D’assurance maladie-maternité (hors cotisation IJ Amexa) ;
D’assurance invalidité ;
D’assurance vieillesse de base (AVI et AVA) ;
De prestations familiales (PFA).
A noter
Les cotisations dues pour le compte de votre collaborateur, aide familial, ou associé d’exploitation sont également exonérées.
Sources :
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Articles L.781-1 et suivants du CRPM
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Article D.781-1 et suivants du CRPM
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2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
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Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
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mis à jour le 01/09/2023 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en outre-mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/ les cotisations et contributions sociales 2/ les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations 3/ les exonérations de cotisations sociales 3/ les exonérations de cotisations sociales vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une exonération de vos cotisations sociales. exonération jeunes agriculteurs (ja) tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. les cotisations visées : amexa (assurance maladie-maternité) ; invalidité (assurance invalidité) ; avi (assurance vieillesse individuelle) ; ava (assurance vieillesse agricole) ; pfa (prestations familiales). l’exonération ja est plafonnée. chaque année le plafond applicable à l’outre-mer est revalorisé via un arrêté interministériel en fonction de la valeur du smic au 1 er janvier de l’année au titre les cotisations sont dues. pour les plafonds, vous pouvez utilement vous référer au barème. a noter les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides familiaux…) non-salariés participants aux travaux ou pour l'emploi d'éventuels salariés ne sont pas concernées par l'exonération jeune agriculteur. exonération pour les exploitations inférieures à 40 ha (ou exonération loom) vous exploitez une surface inférieure à 40 ha pondérés, vous bénéficiez alors d’une exonération de certaines de vos cotisations sociales. l’exonération s’applique aux cotisations : d’assurance maladie-maternité (hors cotisation ij amexa) ; d’assurance invalidité ; d’assurance vieillesse de base (avi et ava) ; de prestations familiales (pfa). a noter les cotisations dues pour le compte de votre collaborateur, aide familial, ou associé d’exploitation sont également exonérées. sources : - articles l.781-1 et suivants du crpm - article d.781-1 et suivants du crpm
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/cotisations-dom?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Pd2mLDqxaeS5&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Pd2mLDqxaeS5_read_more=3
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Mis à jour le 29/06/2022
Vous êtes assistant(e) maternel(le) et votre conjoint allocataire relève du régime agricole ? Vous pouvez bénéficier de différentes aides et primes pour favoriser l'accueil de jeunes enfants à votre domicile
1/ Prêt à l'Amélioration du Lieu d'Accueil de l'enfant (PALA)
2/ Prime à l'installation pour les assistant(e)s maternel(le)s
2/ Prime à l'installation pour les assistant(e)s maternel(le)s
Conditions
Vous pouvez demander l'attribution de la prime à l'installation si :
vous êtes un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) pour la première fois ;
vous avez suivi la première partie de la formation obligatoire avant l'accueil du premier enfant ;
vous exercez votre activité depuis 2 mois minimum ;
vous exercez à domicile ou dans le cadre d'une maison d'assistantes maternelles (
MAM
) ;
vous relevez de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur ;
vous relevez de la MSA pour les prestations familiales et logements.
Attention :
Les modalités d'attribution peuvent varier d'une MSA à l'autre. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter la MSA de votre zone géographique. Vous trouverez les coordonnées dans la rubrique
Particulier / nous contacter
de ce site.
Une aide pour favoriser votre installation en tant qu'assistant(e)s maternel(le)s
La prime à l'installation est versée pour vous aider à acheter le matériel de puériculture et de sécurité nécessaire à l'équipement de votre lieu de travail. Le montant de cette aide est de l'ordre de 500 euros mais peut varier selon la MSA.
Vos engagements
L'attribution de cette aide vous engage à respecter une charte établie par la MSA (à consulter dans les documents à télécharger ci-contre ou contactez votre MSA).
Elle mentionne les points suivants :
vous exercez votre activité pendant au moins 3 ans ;
vous respectez la tarification avec une limite maximale de cinq smic horaire/jour ;
vous renseignez vos disponibilités sur le site
www.monenfant.fr
et si possible êtes référencé(e) auprès d'un relais assistantes maternelles (
RAM
) ;
vous conservez les justificatifs de l'utilisation de la prime pendant 3 ans,
A noter
La MSA peut vous demander le remboursement de la prime en cas de non respect de ces engagements.
Démarches
Vous devez adresser à la MSA :
la demande de prime d'installation pour une assistant(e) maternel(le) nouvellement agréé(e) (à télécharger ci-contre ou contactez votre MSA) ;
la photocopie de la notification d'agrément ;
la photocopie de l'attestation de formation ;
les photocopies des deux premiers bulletins de salaire.
Enfin, vous devez envoyer votre demande dans un délai d'1 an à compter de la date d'agrément.
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1/ Prêt à l'Amélioration du Lieu d'Accueil de l'enfant (PALA)
Démarches
Formulaires et notices
Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil Assistant(e) Maternel(le)
Cerfa en cours
Demande de pret amelioration de l habitat - assistante maternelle
Cerfa 14073*02
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Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
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Les aides spécifiques pour les assistant(e)s maternel(le)s
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mis à jour le 29/06/2022 vous êtes assistant(e) maternel(le) et votre conjoint allocataire relève du régime agricole ? vous pouvez bénéficier de différentes aides et primes pour favoriser l'accueil de jeunes enfants à votre domicile 1/ prêt à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant (pala) 2/ prime à l'installation pour les assistant(e)s maternel(le)s 2/ prime à l'installation pour les assistant(e)s maternel(le)s conditions vous pouvez demander l'attribution de la prime à l'installation si : vous êtes un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) pour la première fois ; vous avez suivi la première partie de la formation obligatoire avant l'accueil du premier enfant ; vous exercez votre activité depuis 2 mois minimum ; vous exercez à domicile ou dans le cadre d'une maison d'assistantes maternelles ( mam ) ; vous relevez de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur ; vous relevez de la msa pour les prestations familiales et logements. attention : les modalités d'attribution peuvent varier d'une msa à l'autre. pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter la msa de votre zone géographique. vous trouverez les coordonnées dans la rubrique particulier / nous contacter de ce site. une aide pour favoriser votre installation en tant qu'assistant(e)s maternel(le)s la prime à l'installation est versée pour vous aider à acheter le matériel de puériculture et de sécurité nécessaire à l'équipement de votre lieu de travail. le montant de cette aide est de l'ordre de 500 euros mais peut varier selon la msa. vos engagements l'attribution de cette aide vous engage à respecter une charte établie par la msa (à consulter dans les documents à télécharger ci-contre ou contactez votre msa). elle mentionne les points suivants : vous exercez votre activité pendant au moins 3 ans ; vous respectez la tarification avec une limite maximale de cinq smic horaire/jour ; vous renseignez vos disponibilités sur le site www.monenfant.fr et si possible êtes référencé(e) auprès d'un relais assistantes maternelles ( ram ) ; vous conservez les justificatifs de l'utilisation de la prime pendant 3 ans, a noter la msa peut vous demander le remboursement de la prime en cas de non respect de ces engagements. démarches vous devez adresser à la msa : la demande de prime d'installation pour une assistant(e) maternel(le) nouvellement agréé(e) (à télécharger ci-contre ou contactez votre msa) ; la photocopie de la notification d'agrément ; la photocopie de l'attestation de formation ; les photocopies des deux premiers bulletins de salaire. enfin, vous devez envoyer votre demande dans un délai d'1 an à compter de la date d'agrément.
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https://www.msa.fr/lfp/logement/aides-assistantes-maternelles?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_TKsyKrAmO6l8&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_TKsyKrAmO6l8_read_more=2
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Un site internet pour accompagner les utilisateurs du Tesa
Pour permettre aux employeurs agricoles de réaliser sereinement leurs déclarations de salariés, la MSA propose un site Internet dédié au Tesa (Tesa simplifié et Tesa+). Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des questions/réponses...
Accéder au site Articles et dossiers
Le Tesa simplifié
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
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Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...
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Vous ne devez pas déposer de déclaration 2460 pour l’année 2021 auprès de l...
Particuliers-employeurs : l'activité partielle de vos salariés
Démarches
Services en ligne
Nouveau Tesa simplifié (CDD et TO)
Ancien Tesa simplifié (CDD et TO)
Tesa+ (CDI et CDD)
Documents
Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN
Guide pas à pas - TESA Simplifié
Manuel utilisateur Rectifications de rémunérations TESA plus octobre 22
MSA - Manuel utilisateur Tesa plus (septembre 2022)
Manuel utilisateur Chômage partiel et Tesa plus (mai 2020)
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Zoom sur...
Comment régler vos factures de cotisations ?
Utilisateur du Tesa simplifié ou du Tesa+, la MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous permettre de régler vos cotisations sociales : le prélèvement automatique (qui reste la solution la plus pratique et la plus sécurisée), le règlement en ligne sur notre site ou l’ordre de virement.
En savoir plus
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un site internet pour accompagner les utilisateurs du tesa pour permettre aux employeurs agricoles de réaliser sereinement leurs déclarations de salariés, la msa propose un site internet dédié au tesa (tesa simplifié et tesa+). vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des questions/réponses... accéder au site articles et dossiers le tesa simplifié les employeurs agricoles peuvent utiliser le tesa simplifié pour embaucher ... bien démarrer avec le tesa+ si vous avez fait le choix d’opter pour le service tesa+ (ou nouveau tesa),... le tesa+ le tesa+, anciennement appelé "nouveau tesa", s'adresse prioritairement aux... rappel des pratiques déclaratives pour les revenus 2021 au regard des différents supports utilisés vous ne devez pas déposer de déclaration 2460 pour l’année 2021 auprès de l... particuliers-employeurs : l'activité partielle de vos salariés démarches services en ligne nouveau tesa simplifié (cdd et to) ancien tesa simplifié (cdd et to) tesa+ (cdi et cdd) documents calendrier 2024 - date limite de saisie bulletin de salaire et validation dsn guide pas à pas - tesa simplifié manuel utilisateur rectifications de rémunérations tesa plus octobre 22 msa - manuel utilisateur tesa plus (septembre 2022) manuel utilisateur chômage partiel et tesa plus (mai 2020) pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader zoom sur... comment régler vos factures de cotisations ? utilisateur du tesa simplifié ou du tesa+, la msa vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous permettre de régler vos cotisations sociales : le prélèvement automatique (qui reste la solution la plus pratique et la plus sécurisée), le règlement en ligne sur notre site ou l’ordre de virement. en savoir plus
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Articles et dossiers
Unification des déclarations fiscales et sociales
Afin de simplifier vos démarches administratives, vous n’avez qu’une seule ...
Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)
Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos ind...
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/declaration
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Mis à jour le 13/05/2024
Cette allocation est destinée aux personnes en situation de handicap sans ressources ou disposant de revenus modestes afin de leur assurer un revenu minimum. Tous les trimestres, une déclaration de ressources pour l'AAH doit être effectuée par les allocataires. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur notre site.
1/ Les conditions d'attribution et montants
2/ Les démarches pour bénéficier de l'AAH
3/ La déclaration trimestrielle de ressources
4/ Les compléments de l'AAH
5/ Tout savoir sur la déconjugalisation de l'AAH
5/ Tout savoir sur la déconjugalisation de l'AAH
J’ai entendu parler de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qu’est-ce que c’est ?
La réforme de la déconjugalisation de l’AAH change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. Le conjoint du bénéficiaire et ses ressources ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’AAH à partir des droits d’octobre 2023 payés début novembre (article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022).
Quand cette réforme entre-t-elle en vigueur ?
La réforme de la déconjugalisation de l’AAH entre en vigueur le 1er octobre 2023. Le premier versement d’AAH impacté par cette réforme interviendra début novembre 2023 pour les droits d’octobre.
Suis-je concerné(e) par la réforme ?
Le mode de calcul de votre allocation sera déconjugalisé :
Si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’AAH au 1er octobre 2023 et que le calcul déconjugalisé ne vous désavantage pas (hausse ou maintien du montant de votre allocation) ;
Si vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’AAH à partir du 1er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la MDPH à partir du 1er septembre 2023).
Si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire au 1er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé vous désavantage, vous conserverez un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023. Cependant, dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre AAH sera calculée de manière déconjugalisée, et ce de manière définitive.
Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023 et que vous devenez célibataire après le 1er octobre 2023, vous relèverez d’un calcul déconjugalisé à compter de votre changement de situation.
Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023, et que vous perdez ensuite le bénéfice de l’AAH, puis redevenez bénéficiaire, vous relèverez à compter de cette réouverture de droit d’un calcul déconjugalisé.
Si vous êtes célibataire, la réforme n’aura aucun impact sur le calcul de votre allocation tant que vous êtes identifié par votre caisse comme célibataire. Si vous vous déclarez en couple après l’entrée en vigueur de la réforme, le calcul de vos droits à l’AAH sera déconjugalisé.
Quelles sont les démarches que j’ai à faire pour bénéficier de la réforme ?
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH, vous n’avez aucune démarche à réaliser. La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par la MSA et de manière automatique.
Votre MSA calculera votre droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui vous est le plus favorable financièrement.
Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la CDAPH vous a reconnu un droit à l’AAH et que celui-ci est toujours valable, vous êtes invités à vérifier les informations vous concernant sur le site de votre MSA et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources.
Comment vais-je savoir si je bénéficie d’une allocation aux adultes handicapés déconjugalisée et quel en sera le montant ?
Pour connaître le montant de votre droit, nous vous invitons dès fin octobre à consulter votre décompte sur votre espace privé. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos formalités et répondre à vos questions.
Quelles sont les possibilités d’évolution du montant de mon allocation suite à l’application de la réforme ?
Le montant de votre allocation peut augmenter ou rester stable du fait de la réforme, aucune baisse d’allocation ne sera provoquée par la réforme (voir détail ci-dessous).
1. Est-ce que le montant de mon allocation risque de baisser avec la réforme ?
Il n’y aura aucune baisse du montant de l’allocation due à la réforme de la déconjugalisation. En théorie, le calcul déconjugalisé peut être défavorable et entrainer une baisse de l’allocation pour certains bénéficiaires. Cependant pour empêcher que cela se produise, les bénéficiaires concernés conserveront le calcul conjugalisé tant que le calcul déconjugalisé les désavantage.
2. Est-ce que le montant de mon allocation va forcément changer avec la réforme ?
Non, le passage en calcul déconjugalisé ne change pas forcément le montant de votre allocation. Vous pouvez passer d’un calcul conjugalisé à un calcul déconjugalisé tout en conservant le même montant d’AAH.
Par exemple, cela concerne certains bénéficiaires avec une allocation à taux plein avant la réforme et qui continueront à bénéficier d’une allocation à taux plein avec le calcul déconjugalisé de la prestation.
3. Est-ce que le montant de mon allocation peut augmenter avec la réforme ?
Oui, la déconjugalisation pourra entrainer une augmentation de votre allocation. De plus, certaines personnes qui ne percevaient pas l’AAH en raison des revenus trop élevés de leur conjoint pourront percevoir une AAH suite à la réforme.
Est-ce que tous les nouveaux bénéficiaires relèveront du calcul déconjugalisé ?
Tous les nouveaux bénéficiaires de l’AAH relèveront automatiquement d’un calcul déconjugalisé de l’AAH.
Ainsi, si vous devenez bénéficiaire de l’AAH après le 1er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à partir du 1er septembre 2023), le calcul de votre allocation sera automatiquement déconjugalisé.
Que vous soyez célibataire ou en couple, en tant que nouveau ou nouvelle bénéficiaire, vous ne serez jamais concerné par un calcul conjugalisé.
Est-ce que le calcul déconjugalisé est définitif ?
Oui, dès lors que votre allocation est déconjugalisée, vous relevez définitivement du mode de calcul déconjugalisé. Toute déconjugalisation est définitive.
Qui puis-je contacter pour répondre à mes questions ?
Si vous avez d’autres questions sur la réforme, n’hésitez pas à consulter les sites suivants :
service-public.fr
,
monparcourshandicap.gouv.fr
et
handicap.gouv.fr
.
Vous pouvez également vous rendre sur votre espace privé ou contacter directement votre MSA.
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4/ Les compléments de l'AAH
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Déclaration de ressources trimestrielles pour l'AAH
Formulaires et notices
Déclaration de double activité Esat-Milieu ordinaire
Déclaration trimestrielle AAH
Cerfa 14208*01 - Déclaration en ligne disponible dans Mon espace privé
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|
L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
| 1,721,076,517 | 0.336348 |
mis à jour le 13/05/2024 cette allocation est destinée aux personnes en situation de handicap sans ressources ou disposant de revenus modestes afin de leur assurer un revenu minimum. tous les trimestres, une déclaration de ressources pour l'aah doit être effectuée par les allocataires. cette démarche peut être réalisée en ligne sur notre site. 1/ les conditions d'attribution et montants 2/ les démarches pour bénéficier de l'aah 3/ la déclaration trimestrielle de ressources 4/ les compléments de l'aah 5/ tout savoir sur la déconjugalisation de l'aah 5/ tout savoir sur la déconjugalisation de l'aah j’ai entendu parler de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (aah), qu’est-ce que c’est ? la réforme de la déconjugalisation de l’aah change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. le conjoint du bénéficiaire et ses ressources ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’aah à partir des droits d’octobre 2023 payés début novembre (article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022). quand cette réforme entre-t-elle en vigueur ? la réforme de la déconjugalisation de l’aah entre en vigueur le 1er octobre 2023. le premier versement d’aah impacté par cette réforme interviendra début novembre 2023 pour les droits d’octobre. suis-je concerné(e) par la réforme ? le mode de calcul de votre allocation sera déconjugalisé : si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’aah au 1er octobre 2023 et que le calcul déconjugalisé ne vous désavantage pas (hausse ou maintien du montant de votre allocation) ; si vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’aah à partir du 1er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la mdph à partir du 1er septembre 2023). si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire au 1er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé vous désavantage, vous conserverez un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023. cependant, dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre aah sera calculée de manière déconjugalisée, et ce de manière définitive. si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023 et que vous devenez célibataire après le 1er octobre 2023, vous relèverez d’un calcul déconjugalisé à compter de votre changement de situation. si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023, et que vous perdez ensuite le bénéfice de l’aah, puis redevenez bénéficiaire, vous relèverez à compter de cette réouverture de droit d’un calcul déconjugalisé. si vous êtes célibataire, la réforme n’aura aucun impact sur le calcul de votre allocation tant que vous êtes identifié par votre caisse comme célibataire. si vous vous déclarez en couple après l’entrée en vigueur de la réforme, le calcul de vos droits à l’aah sera déconjugalisé. quelles sont les démarches que j’ai à faire pour bénéficier de la réforme ? si vous êtes déjà bénéficiaire de l’aah, vous n’avez aucune démarche à réaliser. la mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par la msa et de manière automatique. votre msa calculera votre droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera celui qui vous est le plus favorable financièrement. si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’aah du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la cdaph vous a reconnu un droit à l’aah et que celui-ci est toujours valable, vous êtes invités à vérifier les informations vous concernant sur le site de votre msa et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources. comment vais-je savoir si je bénéficie d’une allocation aux adultes handicapés déconjugalisée et quel en sera le montant ? pour connaître le montant de votre droit, nous vous invitons dès fin octobre à consulter votre décompte sur votre espace privé. les équipes de votre msa se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos formalités et répondre à vos questions. quelles sont les possibilités d’évolution du montant de mon allocation suite à l’application de la réforme ? le montant de votre allocation peut augmenter ou rester stable du fait de la réforme, aucune baisse d’allocation ne sera provoquée par la réforme (voir détail ci-dessous). 1. est-ce que le montant de mon allocation risque de baisser avec la réforme ? il n’y aura aucune baisse du montant de l’allocation due à la réforme de la déconjugalisation. en théorie, le calcul déconjugalisé peut être défavorable et entrainer une baisse de l’allocation pour certains bénéficiaires. cependant pour empêcher que cela se produise, les bénéficiaires concernés conserveront le calcul conjugalisé tant que le calcul déconjugalisé les désavantage. 2. est-ce que le montant de mon allocation va forcément changer avec la réforme ? non, le passage en calcul déconjugalisé ne change pas forcément le montant de votre allocation. vous pouvez passer d’un calcul conjugalisé à un calcul déconjugalisé tout en conservant le même montant d’aah. par exemple, cela concerne certains bénéficiaires avec une allocation à taux plein avant la réforme et qui continueront à bénéficier d’une allocation à taux plein avec le calcul déconjugalisé de la prestation. 3. est-ce que le montant de mon allocation peut augmenter avec la réforme ? oui, la déconjugalisation pourra entrainer une augmentation de votre allocation. de plus, certaines personnes qui ne percevaient pas l’aah en raison des revenus trop élevés de leur conjoint pourront percevoir une aah suite à la réforme. est-ce que tous les nouveaux bénéficiaires relèveront du calcul déconjugalisé ? tous les nouveaux bénéficiaires de l’aah relèveront automatiquement d’un calcul déconjugalisé de l’aah. ainsi, si vous devenez bénéficiaire de l’aah après le 1er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à partir du 1er septembre 2023), le calcul de votre allocation sera automatiquement déconjugalisé. que vous soyez célibataire ou en couple, en tant que nouveau ou nouvelle bénéficiaire, vous ne serez jamais concerné par un calcul conjugalisé. est-ce que le calcul déconjugalisé est définitif ? oui, dès lors que votre allocation est déconjugalisée, vous relevez définitivement du mode de calcul déconjugalisé. toute déconjugalisation est définitive. qui puis-je contacter pour répondre à mes questions ? si vous avez d’autres questions sur la réforme, n’hésitez pas à consulter les sites suivants : service-public.fr , monparcourshandicap.gouv.fr et handicap.gouv.fr . vous pouvez également vous rendre sur votre espace privé ou contacter directement votre msa.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/handicap/allocation-adultes-handicapes?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_iTUb3csB7cvP&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_iTUb3csB7cvP_read_more=5
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Mis à jour le 11/04/2024
A compter du 1 er janvier 2023 le dispositif TO-DE existant est prolongé pendant 3 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Au 1er mai 2024, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales est porté à 1,25 SMIC.
1/ Qui peut en bénéficier ?
2/ Comment calculer l'exonération ?
3/ Quelle est la durée d’application de l’exonération ?
4/ Quelles sont les démarches à effectuer ?
5/ Règles de cumul et renonciation au profit de la réduction Fillon
1/ Qui peut en bénéficier ?
Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces deux dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole,
une prolongation de 3 ans du dispositif d’exonération TO-DE est prévue, de manière transitoire, du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2025
. Le dispositif prendra fin au 1 janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF. Afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole,
à compter du 1er mai 2024
, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales est porté à
1,25 SMIC
.
Les employeurs concernés
Tous les employeurs relevant de la MSA, sauf exceptions,
peuvent bénéficier d'exonérations patronales en cas d'embauche de salariés considérés comme travailleurs occasionnels (TO).
Quelles exceptions ?
Ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations les employeurs suivants :
Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
Coopératives de transformation, conditionnement et commercialisation.
Entreprises paysagistes.
Structures exerçant des activités de tourisme à la ferme.
Entreprises de service (Crédit agricole, Groupama, caisses de MSA, groupements professionnels agricoles, Chambres d'agriculture…).
Artisans ruraux.
Entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).
Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF).
Les salariés concernés
Sont considérés comme "travailleurs occasionnels agricoles", les salariés qui remplissent deux conditions se rapportant à la nature de leur contrat de travail et à la nature des tâches affectées.
Pour quels contrats de travail ?
Ce dispositif concerne uniquement l'emploi de travailleurs occasionnels recrutés sous les contrats de travail suivants :
CDD à caractère saisonnier.
CDD d'usage.
Contrat vendanges,
CDD d'insertion (CDDI) conclu par une entreprise d'insertion ou par une association intermédiaire.
CDD CIE (Contrat Initiative Emploi conclu notamment dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion).
CDI conclu avec un demandeur d'emploi (inscrit à Pôle emploi depuis au moins 4 mois ou 1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement) par un groupement d'employeurs composés exclusivement de membres exerçant les activités éligibles visées ci-dessous.
Pour quelles tâches ?
Le contrat de travail doit être conclu pour réaliser des tâches dans les activités liées :
au
cycle de la production animale et végétale
, à savoir :
cultures spécialisées ou non spécialisées,
élevages spécialisés ou non spécialisés,
dressage, entraînement et haras,
conchyliculture, pisciculture, activités de pêche maritime à pied professionnelle,
travaux agricoles entrant dans le cycle de la production animale ou végétale,
travaux d'amélioration foncière agricole,
travaux accessoires nécessaires à l'exécution des deux travaux agricoles précédents ;
aux
travaux forestiers
;
aux
activités constituant le prolongement direct de l'acte de production
(transformation, conditionnement et commercialisation de produits agricoles) accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole.
Sources
LFSS pour 2023, article 8
Article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime
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2/ Comment calculer l'exonération ?
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/exonerations-travailleurs-occasionnels
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Mis à jour le 14/11/2022
Prothèses auditives, lunettes de vue, prothèses dentaires, ALD… Vos soins peuvent être pris en charge à 100 % par la MSA et votre mutuelle. Et si vous n’avez pas de mutuelle, pensez à demander la Complémentaire santé solidaire. Vous n'aurez rien à payer dans la plupart des cas.
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Combien ça coûte ? En fonction de vos ressources, la Complémentaire santé solidaire peut ne rien vous coûter ou coûter moins de 1 € par jour selon votre situation et les ressources des personnes de votre foyer.
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J’ai une maladie cardiovasculaire, du diabète ou une tumeur maligne : ma maladie relève peut-être d’une affection longue durée
Une affection de longue durée (ALD), c’est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent des soins et un traitement prolongé (plus de six mois) et coûteux. Lorsque votre maladie est reconnue comme une ALD, toutes les dépenses de soins directement en relation avec la maladie sont prises en charge à 100 % du tarif de responsabilité, par la MSA.
Pour faire reconnaitre votre maladie comme une ALD, votre médecin traitant doit adresser une demande auprès du contrôle médical de votre MSA. Si le médecin conseil donne un avis favorable, vous recevrez une attestation mentionnant la prise en charge à 100 %.
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Prendre soin de ma santé, j’y ai droit !
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mis à jour le 14/11/2022 prothèses auditives, lunettes de vue, prothèses dentaires, ald… vos soins peuvent être pris en charge à 100 % par la msa et votre mutuelle. et si vous n’avez pas de mutuelle, pensez à demander la complémentaire santé solidaire. vous n'aurez rien à payer dans la plupart des cas. prendre soin de ma santé, j’y ai droit ! j’ai besoin de me soigner, mais je n’ai pas de mutuelle ! pour préserver votre santé et celle de vos proches, la msa vous propose une protection renforcée : la complémentaire santé solidaire. vous n’avez aucun frais à avancer. la complémentaire santé solidaire fonctionne comme une mutuelle. grâce à cette aide, sur présentation de votre carte vitale, vous ne paierez plus chez le médecin, à l’hôpital, en pharmacie mais aussi la plupart des lunettes et prothèses dentaires ! les frais seront pris en charge par votre msa et la complémentaire santé solidaire. combien ça coûte ? en fonction de vos ressources, la complémentaire santé solidaire peut ne rien vous coûter ou coûter moins de 1 € par jour selon votre situation et les ressources des personnes de votre foyer. une meilleure prise en charge, c’est mon droit ! connaitre les conditions pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire déposer votre demande j’ai besoin de prothèses auditives, dentaires ou de lunettes de vues, mais je n’ai pas les moyens. le 100 % santé vous permet d’accéder à un ensemble de soins et d’équipements médicaux répondant à des besoins essentiels et ce, en bénéficiant d’un remboursement intégral de la msa et de votre mutuelle ou complémentaire santé, sans reste à charge. vous êtes libre de choisir votre soin et votre équipement. une meilleure prise en charge, c’est mon droit ! tout savoir sur l’offre 100% santé j’ai une maladie cardiovasculaire, du diabète ou une tumeur maligne : ma maladie relève peut-être d’une affection longue durée une affection de longue durée (ald), c’est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent des soins et un traitement prolongé (plus de six mois) et coûteux. lorsque votre maladie est reconnue comme une ald, toutes les dépenses de soins directement en relation avec la maladie sont prises en charge à 100 % du tarif de responsabilité, par la msa. pour faire reconnaitre votre maladie comme une ald, votre médecin traitant doit adresser une demande auprès du contrôle médical de votre msa. si le médecin conseil donne un avis favorable, vous recevrez une attestation mentionnant la prise en charge à 100 %. une meilleure prise en charge, c’est mon droit ! en savoir plus sur les maladies relevant d’une ald
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/ma-sante-mes-droits
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Mis à jour le 07/10/2021
Pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires qui concernent l'ensemble des produits chimiques, la MSA propose aux entreprises du secteur agricole un outil d'accompagnement à la démarche d'Evaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH.
SEIRICH
Qu'est-ce que SEIRICH ?
SEIRICH (Système d'Evaluation et d'Information sur les RIsques CHimiques en entreprise), développé par l'INRS, est un logiciel gratuit. Il offre une méthodologie accessible à tous (débutants ou experts) et adaptée aux entreprises du secteur agricole.
Ce logiciel permet d'évaluer les risques chimiques dans l'entreprise, et ainsi de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation et d'élaborer un plan d'actions de prévention des risques chimiques.
SEIRICH comporte de nombreuses fonctionnalités qui permettent de référencer et de tracer l'utilisation des produits chimiques dans l'entreprise.
C'est une démarche qui se déroule en 4 étapes :
réaliser l'inventaire de l'ensemble des produits chimiques utilisés
effectuer une analyse de leur utilisation
faire une évaluation des risques
construire un plan d'actions
Ce logiciel, disponible sur le site
SEIRICH
, doit être téléchargé sur un ordinateur pour être utilisé. Les données sont enregistrées par l'utilisateur et restent confidentielles.
Découvrez SEIRICH et son utilisation en vidéo :
La MSA vous accompagne
Le service Santé Sécurité au Travail de votre MSA vous accompagne de manière collective ou individuelle à l'installation du logiciel, à son utilisation, et à la construction du plan d'actions.
Des sessions de formation gratuites sont programmées tout au long de l'année. Pour vous inscrire, contactez votre MSA.
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Santé Sécurité au travail en Agriculture
Retrouvez toute la documentation MSA sur le site Santé Sécurité au travail en Agriculture.
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SEIRICH
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mis à jour le 07/10/2021 pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires qui concernent l'ensemble des produits chimiques, la msa propose aux entreprises du secteur agricole un outil d'accompagnement à la démarche d'evaluation des risques chimiques : le logiciel seirich. seirich qu'est-ce que seirich ? seirich (système d'evaluation et d'information sur les risques chimiques en entreprise), développé par l'inrs, est un logiciel gratuit. il offre une méthodologie accessible à tous (débutants ou experts) et adaptée aux entreprises du secteur agricole. ce logiciel permet d'évaluer les risques chimiques dans l'entreprise, et ainsi de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation et d'élaborer un plan d'actions de prévention des risques chimiques. seirich comporte de nombreuses fonctionnalités qui permettent de référencer et de tracer l'utilisation des produits chimiques dans l'entreprise. c'est une démarche qui se déroule en 4 étapes : réaliser l'inventaire de l'ensemble des produits chimiques utilisés effectuer une analyse de leur utilisation faire une évaluation des risques construire un plan d'actions ce logiciel, disponible sur le site seirich , doit être téléchargé sur un ordinateur pour être utilisé. les données sont enregistrées par l'utilisateur et restent confidentielles. découvrez seirich et son utilisation en vidéo : la msa vous accompagne le service santé sécurité au travail de votre msa vous accompagne de manière collective ou individuelle à l'installation du logiciel, à son utilisation, et à la construction du plan d'actions. des sessions de formation gratuites sont programmées tout au long de l'année. pour vous inscrire, contactez votre msa.
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Mis à jour le 19/01/2024
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Retraite de base : comment est-elle calculée ?
Retraite complémentaire : comment est-elle calculée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Ce qu'il faut retenir
La retraite des salariés est composée de
2 étages obligatoires
fonctionnant
selon le principe de la répartition
:
une retraite de base,
une ou des retraites complémentaires.
Un 3e étage
vient de plus en plus souvent renforcer ce socle par le biais d'une épargne retraite collective ou individuelle.
En tant que salarié agricole,
vous cotisez obligatoirement aux régimes de base et complémentaires
, avec votre employeur, pour payer les pensions des actuels retraités et pour constituer vos futurs droits à la retraite. Ces cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus du travail et votre retraite dépend des cotisations versées.
Bon à savoir
Le prélèvement à la source concerne aussi votre retraite
. Si vous êtes imposable, votre retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est l’administration fiscale qui transmet à votre MSA le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite.
Votre retraite de base
Dès votre premier emploi, l'organisme de retraite dont vous dépendez vous ouvre des droits à une pension de vieillesse, appelée
"retraite de base"
.
Vous disposez d'un compte individuel
dans lequel figurent vos rémunérations et toutes les informations relatives à votre parcours professionnel. Il est alimenté chaque année, grâce à une déclaration de vos rémunérations et de vos cotisations transmises par votre employeur.
Au moment du calcul de vos droits à la retraite, votre pension sera déterminée en fonction des éléments figurant sur ce compte.
Le montant de votre retraite dépend de vos revenus, de votre durée d'activité et de votre âge de départ
. Sous certaines conditions, des trimestres d'assurance peuvent vous être accordés (enfants, service militaire, maladie, maternité…).
Votre retraite complémentaire (par points)
Les salariés du régime agricole cotisent pour leur retraite complémentaire auprès du régime Agirc-Arrco
.
Les cotisations, versées par l'employeur, donnent droit à des points de retraite complémentaire. Un certain nombre de points vous est attribué chaque année en fonction du montant des cotisations versées.
Depuis le 1er janvier 2019
, vous n’avez plus qu’un seul compte de points qui regroupe vos points Agirc (cadre) et Arrco (non-cadre) convertis en points Agirc-Arrco.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre organisme de retraite complémentaire :
www.agirc-arrco.fr
Bon à savoir
Le compte épargne temps (CET)
mis en place dans certaines entreprises permet aux salariés d'accumuler des droits qui peuvent être utilisés en fin de carrière pour diminuer leur activité professionnelle sans perte de revenus. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Source : CCMSA
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Retraite de base : comment est-elle calculée ?
Démarches et services en ligne
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Guide - Préparer sa retraite - salariés agricoles
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Sites utiles
La retraite complémentaire des salariés agricoles :
Accéder au site de l'Agirc-Arrco
Accéder au site du groupe Agrica
Le droit à l'information retraite
www.info-retraite.fr
Les simulateurs Info Retraite - Age légal de départ à la retraite
Brochure - Ma retraite, mode d'emploi
Le Compte professionnel de prévention
www.compteprofessionnelprevention.fr
Le prélèvement à la source
Gérer mon prélèvement à la source
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La retraite des salariés agricoles
| 1,721,076,518 | 0.536851 |
mis à jour le 19/01/2024 si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la msa et d'une retraite complémentaire auprès de l'agirc-arrco. votre retraite : de quoi est-elle composée ? retraite de base : comment est-elle calculée ? retraite complémentaire : comment est-elle calculée ? votre retraite : de quoi est-elle composée ? ce qu'il faut retenir la retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires fonctionnant selon le principe de la répartition : une retraite de base, une ou des retraites complémentaires. un 3e étage vient de plus en plus souvent renforcer ce socle par le biais d'une épargne retraite collective ou individuelle. en tant que salarié agricole, vous cotisez obligatoirement aux régimes de base et complémentaires , avec votre employeur, pour payer les pensions des actuels retraités et pour constituer vos futurs droits à la retraite. ces cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus du travail et votre retraite dépend des cotisations versées. bon à savoir le prélèvement à la source concerne aussi votre retraite . si vous êtes imposable, votre retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. c’est l’administration fiscale qui transmet à votre msa le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite. votre retraite de base dès votre premier emploi, l'organisme de retraite dont vous dépendez vous ouvre des droits à une pension de vieillesse, appelée "retraite de base" . vous disposez d'un compte individuel dans lequel figurent vos rémunérations et toutes les informations relatives à votre parcours professionnel. il est alimenté chaque année, grâce à une déclaration de vos rémunérations et de vos cotisations transmises par votre employeur. au moment du calcul de vos droits à la retraite, votre pension sera déterminée en fonction des éléments figurant sur ce compte. le montant de votre retraite dépend de vos revenus, de votre durée d'activité et de votre âge de départ . sous certaines conditions, des trimestres d'assurance peuvent vous être accordés (enfants, service militaire, maladie, maternité…). votre retraite complémentaire (par points) les salariés du régime agricole cotisent pour leur retraite complémentaire auprès du régime agirc-arrco . les cotisations, versées par l'employeur, donnent droit à des points de retraite complémentaire. un certain nombre de points vous est attribué chaque année en fonction du montant des cotisations versées. depuis le 1er janvier 2019 , vous n’avez plus qu’un seul compte de points qui regroupe vos points agirc (cadre) et arrco (non-cadre) convertis en points agirc-arrco. pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre organisme de retraite complémentaire : www.agirc-arrco.fr bon à savoir le compte épargne temps (cet) mis en place dans certaines entreprises permet aux salariés d'accumuler des droits qui peuvent être utilisés en fin de carrière pour diminuer leur activité professionnelle sans perte de revenus. renseignez-vous auprès de votre employeur. source : ccmsa
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Travailler à la MSA
La politique RH et Handicap à la CCMSA
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Mis à jour le 07/10/2021
Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, les organismes d’intérêt général (OIG) bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations et contributions sociales patronales pour les salariés qu’ils emploient dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif, supprimé pour les contrats conclus à compter du 1er novembre 2007, reste encore applicable sous certaines conditions.
1/ Les conditions pour bénéficier de l'exonération ZRR OIG
2/ La nature de l'exonération ZRR OIG
3/ La durée d'exonération
4/ Les démarches à effectuer
3/ La durée d'exonération
Quelle est la durée de l’exonération ZRR OIG ?
L’exonération ZRR OIG est ouverte
aussi longtemps que l’association ou l’organisme y est éligible
.
Toutefois, lorsque la structure qui, après avoir bénéficié d'une aide au titre de sa localisation
en ZRR
,
cesse volontairement son activité dans cette zone et la délocalise dans un autre lieu moins de 5 ans après la perception de l'aide
, elle est tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées en vertu des exonérations consenties et, le cas échéant, de rembourser les aides publiques qui lui ont été attribuées.
Quelles sont les modalités de cumul de l’exonération ZRR OIG ?
L'exonération peut être
cumulée
avec une autre mesure d'exonération ou de réduction des cotisations de sécurité sociale, une mesure d'aide de l'Etat à l'emploi ou une mesure de réduction ou d'abattement de l'assiette des cotisations,
à la condition que les dispositions
applicables à cette autre mesure
ne s'y opposent pas
.
Le bénéfice de cette exonération n'est donc pas cumulable avec celui de la
réduction dégressive Fillon
, ni avec celui de l’
exonération ZRR ZRU de droit commun
.
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2/ La nature de l'exonération ZRR OIG
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4/ Les démarches à effectuer
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Documentation technique de la DSN
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L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
| 1,721,076,518 | 0.310055 |
mis à jour le 07/10/2021 afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, les organismes d’intérêt général (oig) bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations et contributions sociales patronales pour les salariés qu’ils emploient dans les zones de revitalisation rurale (zrr). ce dispositif, supprimé pour les contrats conclus à compter du 1er novembre 2007, reste encore applicable sous certaines conditions. 1/ les conditions pour bénéficier de l'exonération zrr oig 2/ la nature de l'exonération zrr oig 3/ la durée d'exonération 4/ les démarches à effectuer 3/ la durée d'exonération quelle est la durée de l’exonération zrr oig ? l’exonération zrr oig est ouverte aussi longtemps que l’association ou l’organisme y est éligible . toutefois, lorsque la structure qui, après avoir bénéficié d'une aide au titre de sa localisation en zrr , cesse volontairement son activité dans cette zone et la délocalise dans un autre lieu moins de 5 ans après la perception de l'aide , elle est tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées en vertu des exonérations consenties et, le cas échéant, de rembourser les aides publiques qui lui ont été attribuées. quelles sont les modalités de cumul de l’exonération zrr oig ? l'exonération peut être cumulée avec une autre mesure d'exonération ou de réduction des cotisations de sécurité sociale, une mesure d'aide de l'etat à l'emploi ou une mesure de réduction ou d'abattement de l'assiette des cotisations, à la condition que les dispositions applicables à cette autre mesure ne s'y opposent pas . le bénéfice de cette exonération n'est donc pas cumulable avec celui de la réduction dégressive fillon , ni avec celui de l’ exonération zrr zru de droit commun .
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/exoneration-zrr-oig?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Mvo0OSL4u1EC&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Mvo0OSL4u1EC_read_more=3
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La Protection universelle maladie (Puma)
Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (Puma) garant...
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Trouver un médecin, un kiné, un hôpital...
L'annuaire santé de l'Assurance Maladie
Ministère chargé de la santé :
www.sante.gouv.fr
Autres régimes d'assurance maladie :
Régime général : www.ameli.fr
La Sécurité sociale des indépendants
| null | 1,721,076,518 | 0.273871 |
articles et dossiers la complémentaire santé solidaire depuis le 1er novembre 2019, l’aide au paiement d’une complémentaire santé ... choisir et déclarer son médecin traitant déclarer son médecin traitant à la msa est la première étape pour entrer da... mon espace santé mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par... l'offre 100 % santé l’offre “100 % santé” pour les lunettes, les audioprothèses et le dentaire ... portabilité : le maintien de vos droits complémentaires santé et prévoyance vous bénéficiez d'une complémentaire santé et/ou d'une couverture de prévoy... la carte vitale votre carte vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre a... votre couverture santé à l'étranger pour un séjour temporaire en europe, pensez à demander votre carte européen... le forfait patient urgences (fpu) le forfait patient urgences (fpu) correspond à la participation du patient ... votre couverture santé msa la msa est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des no... les affections de longue durée une affection de longue durée (ald) est une maladie grave chronique et coût... le refus de soins discriminatoire une nouvelle procédure de conciliation dédiée aux pratiques de refus de soi... le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés votre employeur doit vous proposer une couverture complémentaire santé et v... la protection universelle maladie (puma) depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (puma) garant... sites utiles trouver un médecin, un kiné, un hôpital... l'annuaire santé de l'assurance maladie ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr autres régimes d'assurance maladie : régime général : www.ameli.fr la sécurité sociale des indépendants
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/sante/etre-bien-rembourse
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Mis à jour le 07/10/2021
En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment en cas d’urgence ou dans le cadre familial.
Qu'est-ce que le coup de main bénévole ?
Foire aux questions
Qu'est-ce que le coup de main bénévole ?
Le bénévolat n’est encadré par aucun statut. Il peut néanmoins être définit comme un service non sollicité, spontané et désintéressé.
Le bénévolat n'est véritablement admis, sauf rares tolérances, que pour les associations à but non lucratif. C’est pourquoi, en principe, le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative qu'elles soient individuelles ou sous forme sociétaires (EARL, SCEA, etc.) est exclu.
Dans quels cas puis-je faire appel à un coup de main bénévole ?
En dehors de l’entraide entre agriculteurs, le coup de main bénévole est exclu en agriculture. Toutefois, il est toléré lorsqu’il est exercé dans un cadre familial (à condition qu’il soit occasionnel, spontané et exercé en l’absence de toute contrainte et de rémunération) ou pour répondre une situation d’urgence non prévisible et de très courte durée (exemple : aider à récupérer des animaux qui se sont échappés de leur enclos, etc.)
> Pour en savoir plus sur l’entraide familiale
Quels sont les activités exclues du coup de main bénévole ?
D’une manière générale, il ne peut y avoir de coup de main bénévole, au regard de la prestation de travail effectuée, lorsque :
le présence de la personne est nécessaire ou indispensable à la réalisation de l’activité à laquelle elle est affectée,
la seule présence des salariés officiellement déclarés ne permet pas de mener avec satisfaction l’activité exercée par l’employeur,
le personnel apporte un concours utile qui ne peut être considéré comme purement désintéressé.
Le coup de main bénévole peut-il être requalifié en contrat de travail ?
Excepté le coup de main entre agriculteurs, le coup de main bénévole ne doit pas répondre à un besoin de main-d'œuvre nécessaire au fonctionnement de l’exploitation.
De façon générale, dès lors qu’une personne effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée.
En l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. Des contrôles peuvent être menés par la MSA et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (DIRRECTE, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).
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Foire aux questions
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Le coup de main bénévole en agriculture
| 1,721,076,518 | 0.274383 |
mis à jour le 07/10/2021 en dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment en cas d’urgence ou dans le cadre familial. qu'est-ce que le coup de main bénévole ? foire aux questions qu'est-ce que le coup de main bénévole ? le bénévolat n’est encadré par aucun statut. il peut néanmoins être définit comme un service non sollicité, spontané et désintéressé. le bénévolat n'est véritablement admis, sauf rares tolérances, que pour les associations à but non lucratif. c’est pourquoi, en principe, le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative qu'elles soient individuelles ou sous forme sociétaires (earl, scea, etc.) est exclu. dans quels cas puis-je faire appel à un coup de main bénévole ? en dehors de l’entraide entre agriculteurs, le coup de main bénévole est exclu en agriculture. toutefois, il est toléré lorsqu’il est exercé dans un cadre familial (à condition qu’il soit occasionnel, spontané et exercé en l’absence de toute contrainte et de rémunération) ou pour répondre une situation d’urgence non prévisible et de très courte durée (exemple : aider à récupérer des animaux qui se sont échappés de leur enclos, etc.) > pour en savoir plus sur l’entraide familiale quels sont les activités exclues du coup de main bénévole ? d’une manière générale, il ne peut y avoir de coup de main bénévole, au regard de la prestation de travail effectuée, lorsque : le présence de la personne est nécessaire ou indispensable à la réalisation de l’activité à laquelle elle est affectée, la seule présence des salariés officiellement déclarés ne permet pas de mener avec satisfaction l’activité exercée par l’employeur, le personnel apporte un concours utile qui ne peut être considéré comme purement désintéressé. le coup de main bénévole peut-il être requalifié en contrat de travail ? excepté le coup de main entre agriculteurs, le coup de main bénévole ne doit pas répondre à un besoin de main-d'œuvre nécessaire au fonctionnement de l’exploitation. de façon générale, dès lors qu’une personne effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée. en l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. des contrôles peuvent être menés par la msa et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (dirrecte, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/coup-de-main-benevole?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_s9Y5N2ni7WKs&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_s9Y5N2ni7WKs_read_more=1
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Mis à jour le 27/04/2022
Les chutes sont très souvent en cause dans la perte d'autonomie des personnes âgées (8% des chutes provoquent une facture). Le risque de chute augmente avec l'âge mais également avec l'entrée en institution. Face à ce constat, la prévention des chutes en établissement est une démarche essentielle : recensement des chutes, identification des facteurs de risque de chute (individuels et environnementaux), mise en évidence des mesures préventives et correctives à appliquer.
LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
Qu’est-ce que LANTICHUTE ?
LANTICHUTE est un service en ligne dédié à la prévention des chutes, mis à disposition par la MSA. Il est destiné au personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des résidences autonomie. Outil intuitif et adapté au personnel, LANTICHUTE est facile à installer (démonstration en amont et accompagnement personnalisé) et simple à utiliser.
Vidéo : LANTICHUTE : le service en ligne pour prévenir et éviter les chutes
Présentation en 2 minutes du service en ligne et de ses fonctionnalités
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Quels sont ses atouts ?
Pour le bien-être des résidents, LANTICHUTE :
Permet de recenser l'ensemble des chutes survenues au sein de l'établissement.
Met en évidence les facteurs individuels de chute et évalue le risque de chute de chaque résident.
LANTICHUTE permet ainsi d’ajuster le plan de prévention individuel de chaque résident avec la prise en compte de mesures préventives et correctives pour éviter la survenue ou récidive de chutes.
Pour la gestion des chutes au sein des établissements, LANTICHUTE :
Favorise le partage d’informations entre les équipes.
Améliore la traçabilité des chutes et l'identification des facteurs de risques environnementaux.
Permet d’obtenir une vue globale de l’établissement concernant le risque de chute.
LANTICHUTE permet de mobiliser les équipes autour de la prévention des chutes et d’agir plus rapidement sur une situation à risque.
La prévention santé au cœur des priorités d’action de la MSA
La MSA est attachée à décliner les priorités de la stratégie nationale de santé en matière de prévention pour les populations des territoires ruraux de tout âge. Elle promeut une approche transversale et innovante de la prévention en santé par la Stratégie de santé MSA 2025. A ce titre, LANTICHUTE est intégré dans une démarche globale de prévention de l'autonomie des personnes âgées.
Pour toute question complémentaire ou demande de renseignements, contactez les équipes LANTICHUTE en envoyant un mail à l’adresse :
lantichute_msa@isoprevention.fr
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Démarches
Documents
Plaquette - LANTICHUTE
Guide - LANTICHUTE
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LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
| 1,721,076,519 | 0.269942 |
mis à jour le 27/04/2022 les chutes sont très souvent en cause dans la perte d'autonomie des personnes âgées (8% des chutes provoquent une facture). le risque de chute augmente avec l'âge mais également avec l'entrée en institution. face à ce constat, la prévention des chutes en établissement est une démarche essentielle : recensement des chutes, identification des facteurs de risque de chute (individuels et environnementaux), mise en évidence des mesures préventives et correctives à appliquer. lantichute : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en ephad et résidence autonomie qu’est-ce que lantichute ? lantichute est un service en ligne dédié à la prévention des chutes, mis à disposition par la msa. il est destiné au personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) et des résidences autonomie. outil intuitif et adapté au personnel, lantichute est facile à installer (démonstration en amont et accompagnement personnalisé) et simple à utiliser. vidéo : lantichute : le service en ligne pour prévenir et éviter les chutes présentation en 2 minutes du service en ligne et de ses fonctionnalités chargement en cours... quels sont ses atouts ? pour le bien-être des résidents, lantichute : permet de recenser l'ensemble des chutes survenues au sein de l'établissement. met en évidence les facteurs individuels de chute et évalue le risque de chute de chaque résident. lantichute permet ainsi d’ajuster le plan de prévention individuel de chaque résident avec la prise en compte de mesures préventives et correctives pour éviter la survenue ou récidive de chutes. pour la gestion des chutes au sein des établissements, lantichute : favorise le partage d’informations entre les équipes. améliore la traçabilité des chutes et l'identification des facteurs de risques environnementaux. permet d’obtenir une vue globale de l’établissement concernant le risque de chute. lantichute permet de mobiliser les équipes autour de la prévention des chutes et d’agir plus rapidement sur une situation à risque. la prévention santé au cœur des priorités d’action de la msa la msa est attachée à décliner les priorités de la stratégie nationale de santé en matière de prévention pour les populations des territoires ruraux de tout âge. elle promeut une approche transversale et innovante de la prévention en santé par la stratégie de santé msa 2025. a ce titre, lantichute est intégré dans une démarche globale de prévention de l'autonomie des personnes âgées. pour toute question complémentaire ou demande de renseignements, contactez les équipes lantichute en envoyant un mail à l’adresse : lantichute_msa@isoprevention.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/lantichute-service-en-ligne-pour-prevenir-et-eviter-les-chutes-en-ephad-et-residence-autonomie
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Mis à jour le 07/05/2024
Le service public des pensions alimentaires vise à mieux aider les familles monoparentales. Il regroupe la demande d'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation financière et le recouvrement des pensions alimentaires. A partir du 1er mars ce dispositif évolue vers une automatisation des recouvrements.
1/ La pension alimentaire
2/ L'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés
3/ L’allocation de soutien familial (ASF)
4/ La médiation familiale
4/ La médiation familiale
En cas de séparation, la MSA vous aide et vous accompagne au-delà du versement de nouvelles prestations.
Pour organiser au mieux votre séparation et apaiser les conflits, vous pouvez bénéficier de la médiation familiale. Les associations de médiation familiale, partenaires de la MSA, vous aident à trouver un accord sur les aspects concrets liés à la séparation (planning d'accueil de votre enfant, contribution financière à son entretien...). Le coût de ces séances est proportionnel aux ressources déclarées par chacun des deux parents.
De plus, les MSA organisent dans tous les départements des séances d'information collectives
Parents après la séparation
afin de vous donner accès à l'ensemble des informations et relais utiles lors d'une séparation, notamment sur les champs juridiques, sociaux et psychologiques.
> Pour plus d'informations autour de la séparation et des impayés de pension alimentaire, consultez le site www.pension-alimentaire.msa.fr
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3/ L’allocation de soutien familial (ASF)
Démarches
Services en ligne
Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation et d'aide au recouvrement
Formulaires et notices
Formulaire de demande de délivrance d'un titre exécutoire
Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant
Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA
Cerfa: 14990*01
Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement
Cerfa 11423*06
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Documents
Brochure - Je me sépare
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Le service public des pensions alimentaires
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Sites utiles
L'agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires
pension-alimentaire.msa.fr
Le ministère de la Justice
www.vos-droits.justice.gouv.fr
Association pour la médiation familiale
www.apmf.fr
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux
www.mediation-familiale.org
Union nationale des associations familiales
www.unaf.fr
Médiation pour aidant & aidés
mediation-aidants-aides.fr
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Je me mets en couple, je me sépare
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L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Le complément familial
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Les allocations familiales
L'allocation journalière de proche aidant (AJPA)
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Le service public des pensions alimentaires
| 1,721,076,519 | 0.568534 |
mis à jour le 07/05/2024 le service public des pensions alimentaires vise à mieux aider les familles monoparentales. il regroupe la demande d'allocation de soutien familial (asf), l'intermédiation financière et le recouvrement des pensions alimentaires. a partir du 1er mars ce dispositif évolue vers une automatisation des recouvrements. 1/ la pension alimentaire 2/ l'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés 3/ l’allocation de soutien familial (asf) 4/ la médiation familiale 4/ la médiation familiale en cas de séparation, la msa vous aide et vous accompagne au-delà du versement de nouvelles prestations. pour organiser au mieux votre séparation et apaiser les conflits, vous pouvez bénéficier de la médiation familiale. les associations de médiation familiale, partenaires de la msa, vous aident à trouver un accord sur les aspects concrets liés à la séparation (planning d'accueil de votre enfant, contribution financière à son entretien...). le coût de ces séances est proportionnel aux ressources déclarées par chacun des deux parents. de plus, les msa organisent dans tous les départements des séances d'information collectives parents après la séparation afin de vous donner accès à l'ensemble des informations et relais utiles lors d'une séparation, notamment sur les champs juridiques, sociaux et psychologiques. > pour plus d'informations autour de la séparation et des impayés de pension alimentaire, consultez le site www.pension-alimentaire.msa.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/famille/service-public-pensions-alimentaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_h6mVeaBmIgjR&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_h6mVeaBmIgjR_read_more=4
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Mis à jour le 07/05/2024
Vous avez à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans ? Cette allocation vous procure une aide financière afin de contribuer à son éducation et aux soins à lui apporter.
1/ Les conditions et montants
2/ Les démarches à effectuer
1/ Les conditions et montants
Les conditions d'attribution
L'allocation de base AEEH
Pour bénéficier de cette allocation, votre enfant doit être âgé de moins de 20 ans et doit :
soit présenter une incapacité d’au moins 80 %,
ou une incapacité comprise entre 50 % et 79 %,
s’il fréquente un établissement ou service d’enseignement qui assure une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (ex : recours à un AESH (accompagnement d’élève en situation de handicap) ou la mise en œuvre d’un dispositif technique pour lui permettre de suivre les cours (moyen pédagogique adapté de type ordinateur) ;
s’il fréquente un établissement ou service à caractère expérimental ;
si la nature ou la gravité de son handicap nécessite le recours à des soins conformément aux mesures préconisées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
et
ne pas être en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou l’aide sociale. Cependant, l’Aeeh peut être versée lorsque votre enfant placé en internat revient au foyer (par exemple pendant les vacances ou en fin de semaine).
En tant que parent(s), vous devez résider en France ou dans un Département d'Outre-Mer (DOM). Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez pouvoir justifier de la régularité de votre séjour.
A cette allocation de base, peuvent venir s'ajouter un complément d'allocation et une majoration parent isolé.
Le complément AEEH
Le complément d'allocation, accordé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), dépend :
du coût du handicap de votre enfant ;
de la cessation ou de la réduction de votre activité professionnelle afin de pouvoir vous consacrer à l'éducation et aux soins de votre enfant ;
de l'embauche d'une tierce personne pour ces mêmes missions.
Il existe 6 compléments de l'AEEH dont le montant varie en fonction de la catégorie reconnue par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (
CDAPH).
La majoration parent isolé
Si vous élevez seul votre enfant et que vous bénéficiez du complément d'AEEH (à partir de la 2
è
catégorie), une majoration de parent isolé peut vous être versée dès lors que vous cessez ou réduisez votre activité ou rémunérez une tierce personne pour s'occuper de votre enfant.
Les montants
Montant mensuel net de l'AEEH en vigueur du 1
er
avril 2024 au 30 juin 2024
Allocation
Montant mensuel net
Allocation de base AEEH
149,26
€
Montants mensuels nets du complément et de la majoration parent isolé en vigueur du 1
er
avril 2024 au 30 juin 2024
Catégories reconnues par la CDAPH
Complément
Majoration parent isolé
1
ère
catégorie
111,95 €
Pas de majoration
2
è
catégorie
303,19 €
60,64 €
3
è
catégorie
429,12 €
83,96 €
4
è
catégorie
665,00 €
265,87 €
5
è
catégorie
849,90 €
340,50 €
6
è
catégorie
1 266,60 €
499,09 €
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2/ Les démarches à effectuer
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L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
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mis à jour le 07/05/2024 vous avez à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans ? cette allocation vous procure une aide financière afin de contribuer à son éducation et aux soins à lui apporter. 1/ les conditions et montants 2/ les démarches à effectuer 1/ les conditions et montants les conditions d'attribution l'allocation de base aeeh pour bénéficier de cette allocation, votre enfant doit être âgé de moins de 20 ans et doit : soit présenter une incapacité d’au moins 80 %, ou une incapacité comprise entre 50 % et 79 %, s’il fréquente un établissement ou service d’enseignement qui assure une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (ex : recours à un aesh (accompagnement d’élève en situation de handicap) ou la mise en œuvre d’un dispositif technique pour lui permettre de suivre les cours (moyen pédagogique adapté de type ordinateur) ; s’il fréquente un établissement ou service à caractère expérimental ; si la nature ou la gravité de son handicap nécessite le recours à des soins conformément aux mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph). et ne pas être en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’assurance maladie, l’état ou l’aide sociale. cependant, l’aeeh peut être versée lorsque votre enfant placé en internat revient au foyer (par exemple pendant les vacances ou en fin de semaine). en tant que parent(s), vous devez résider en france ou dans un département d'outre-mer (dom). si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez pouvoir justifier de la régularité de votre séjour. a cette allocation de base, peuvent venir s'ajouter un complément d'allocation et une majoration parent isolé. le complément aeeh le complément d'allocation, accordé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph), dépend : du coût du handicap de votre enfant ; de la cessation ou de la réduction de votre activité professionnelle afin de pouvoir vous consacrer à l'éducation et aux soins de votre enfant ; de l'embauche d'une tierce personne pour ces mêmes missions. il existe 6 compléments de l'aeeh dont le montant varie en fonction de la catégorie reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( cdaph). la majoration parent isolé si vous élevez seul votre enfant et que vous bénéficiez du complément d'aeeh (à partir de la 2 è catégorie), une majoration de parent isolé peut vous être versée dès lors que vous cessez ou réduisez votre activité ou rémunérez une tierce personne pour s'occuper de votre enfant. les montants montant mensuel net de l'aeeh en vigueur du 1 er avril 2024 au 30 juin 2024 allocation montant mensuel net allocation de base aeeh 149,26 € montants mensuels nets du complément et de la majoration parent isolé en vigueur du 1 er avril 2024 au 30 juin 2024 catégories reconnues par la cdaph complément majoration parent isolé 1 ère catégorie 111,95 € pas de majoration 2 è catégorie 303,19 € 60,64 € 3 è catégorie 429,12 € 83,96 € 4 è catégorie 665,00 € 265,87 € 5 è catégorie 849,90 € 340,50 € 6 è catégorie 1 266,60 € 499,09 €
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/handicap/aeeh
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Mis à jour le 26/07/2023
Vous avez eu ou élevé des enfants ? Cela a des conséquences sur le calcul de votre durée d'assurance et sur le montant de votre retraite. Une majoration de durée d'assurance peut être accordée au titre de l'accouchement, l'adoption ou de l'éducation. Il existe aussi des majorations si avez élevé un enfant handicapé ou si vous avez eu ou élevé 3 enfants. Retrouvez toutes les conditions dans ce dossier.
La majoration de durée d'assurance pour enfants (MDAE)
MDAE maternité
MDAE éducation
MDAE adoption
La majoration pour enfant handicapé
La majoration pour 3 enfants
La majoration pour enfant handicapé
Vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé
Vous pouvez bénéficiez d'une majoration de votre durée d'assurance dans la limite de
8 trimestres
.
Cette majoration peut être accordé si l’enfant ouvre droit à :
l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément,
l’AEEH et la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Cette majoration est accordée aux personnes qui ont cotisé à l'assurance vieillesse. Elle est cumulable avec la majoration de durée d'assurance pour enfant ou la majoration de durée d'assurance pour éducation.
Une majoration d'assurance est accordée aux pères et mères de famille ayant obtenu un congé parental d'éducation. La majoration de durée d'assurance est égale à la durée effective du congé parental.
Cette majoration est accordée lorsque son application est plus favorable que les majorations de durée d'assurance pour enfants.
Il est donc nécessaire, avant d'attribuer une éventuelle majoration pour enfants, de rechercher si l'intéressée a bénéficié d'un congé parental.
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MDAE adoption
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La majoration pour 3 enfants
Démarches
Formulaires et notices
Déclaration - répartition des trimestres d’assurance retraite attribués pour enfant né ou adopté au 1 janvier 2010
Cerfa 15046*01
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Documents
Dépliant - Majoration de durée d'assurance pour enfants
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Les majorations pour enfants sur la durée d'assurance ou le montant de votre retraite
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mis à jour le 26/07/2023 vous avez eu ou élevé des enfants ? cela a des conséquences sur le calcul de votre durée d'assurance et sur le montant de votre retraite. une majoration de durée d'assurance peut être accordée au titre de l'accouchement, l'adoption ou de l'éducation. il existe aussi des majorations si avez élevé un enfant handicapé ou si vous avez eu ou élevé 3 enfants. retrouvez toutes les conditions dans ce dossier. la majoration de durée d'assurance pour enfants (mdae) mdae maternité mdae éducation mdae adoption la majoration pour enfant handicapé la majoration pour 3 enfants la majoration pour enfant handicapé vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé vous pouvez bénéficiez d'une majoration de votre durée d'assurance dans la limite de 8 trimestres . cette majoration peut être accordé si l’enfant ouvre droit à : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (aeeh) et son complément, l’aeeh et la prestation de compensation du handicap (pch). cette majoration est accordée aux personnes qui ont cotisé à l'assurance vieillesse. elle est cumulable avec la majoration de durée d'assurance pour enfant ou la majoration de durée d'assurance pour éducation. une majoration d'assurance est accordée aux pères et mères de famille ayant obtenu un congé parental d'éducation. la majoration de durée d'assurance est égale à la durée effective du congé parental. cette majoration est accordée lorsque son application est plus favorable que les majorations de durée d'assurance pour enfants. il est donc nécessaire, avant d'attribuer une éventuelle majoration pour enfants, de rechercher si l'intéressée a bénéficié d'un congé parental.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/retraite/majorations-pour-enfants?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_XovAaxJ95Ht6&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_XovAaxJ95Ht6_read_more=5
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Mis à jour le 07/10/2021
L'employeur doit évaluer les risques professionnels liés aux fortes chaleurs estivales et prendre les mesures de prévention correspondantes, techniques ou d'organisation du travail ainsi que d'information et de formation des salariés.
1/ Le coup de chaleur : signes et premiers secours
2/ Mesures de prévention au sein des entreprises
3/ Evaluation des risques professionnels
2/ Mesures de prévention au sein des entreprises
Mesures techniques de prévention
Dans les locaux de travail
Isoler thermiquement les bâtiments ou locaux existants (stores, volets, isolation des parois, films antisolaires sur les parois vitrées…).
Equipements de travail : installer dans un local réservé et ventilé les appareils dégageant de la chaleur, calorifuger des parois ou des canalisations chaudes, capter des émissions de chaleur ou de vapeur chaude…
Mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint…).
Installer sur les lieux de travail des aires climatisées ou plus fraîches.
Mettre à disposition de l'eau potable, en quantité suffisante, tempérée (10 ou 15°C).
Pour les travaux réalisés à l'extérieur
Privilégier l'emploi de véhicules ou d'automoteurs climatisés.
Prévoir ou aménager des zones d'ombre ou des abris.
Approvisionner les chantiers agricoles ou forestiers, et les véhicules, en eau potable, tempérée (10 ou 15°C).
Veiller au port de vêtements appropriés pour les chantiers agricoles ne nécessitant pas de vêtements de protection individuelle particuliers (couvre-chef protégeant la nuque, vêtements amples, légers,… ).
Au sein de locaux de travail ou à l'extérieur
Surveiller la température ambiante.
Réduire les postes de travail nécessitant une action physique soutenue et prolongée à proximité ou au contact de tôles, de surfaces bétonnées ou goudronnées, en plein soleil…
Prévoir une aide mécanique pour les travaux pénibles, tels que la manutention…
S'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs (exemple des traitements phytosanitaires, travail en forêt, élagage…).
Mesures d'organisation du travail
La mise en place d'une organisation du travail appropriée reste indispensable lors des fortes chaleurs et vient en complément des mesures techniques :
Organiser les chantiers agricoles ou forestiers en tenant compte des moments de la journée où le lieu de travail est à l'ombre (versants…).
Adaptation des horaires de travail dans la mesure du possible : début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après midi.
Mise en place d'une organisation du travail permettant au salarié d'adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur.
Réduction autant que possible des postes de travail isolés.
Réduction ou report aux heures les plus fraîches de la journée des travauxentraînant des efforts physiques intenses (manutention…) ou impliquant le port d'équipements de protection individuelle chauds ou lourds.
Réduction des cadences si nécessaire, par des pauses, si possible dans une salle plus fraîche, ou un endroit ombragé.
Formation et information des travailleurs
L'employeur, en liaison avec le médecin du travail :
Informe tous les travailleurs des risques liés à la chaleur
, des moyens de prévention, et des mesures de premiers secours.
Informe les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
, les institutions représentatives du personnel et les travailleurs concernés des recommandations à mettre en œuvre en cas d'exposition aux fortes chaleurs.
Quelques conseils pour éviter le coup de chaleur
Eviter de se surmener
Demander à travailler plus tôt pour éviter d'être exposé aux fortes chaleurs de la journée, réclamer et utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage…) ou pour les travaux pénibles.
Se protéger de façon adaptée
Porter, si possible, des vêtements légers qui permettent l'évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire, se protéger la tête du soleil, protéger sa peau par des crèmes solaires...
Avoir une hygiène de vie adaptée
Boire, au minimum, l'équivalent d'un verre d'eau toutes les 15-20 minutes, même si on n'a pas soif (environ 2 à 4 litres d'eau par jour selon le type d'activité effectuée en intérieur ou en extérieur), éviter toute consommation de boisson alcoolisée, faire des repas légers et fractionnés.
Etre prudent pour soi et ses collègues
Redoubler de prudence si on a des antécédents médicaux et si l'on prend des médicaments, cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir, prévenir l'entourage et ne pas hésiter à consulter un médecin. Lorsqu'un collègue présente des signes du coup de chaleur, le signaler rapidement à l'employeur ou à l'encadrement, et prendre les premières mesures de secours.
Si vous voyez une personne victime d'un malaise ou d'un coup de chaleur, appelez immédiatement les secours
en composant le 15 ou le 112 (numéro d'urgence unique européen)
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3/ Evaluation des risques professionnels
Canicule info service
Plateforme téléphonique "canicule info service" 0 800 06 66 66 (appel gratuit) accessible tous les jours, de 9h00 à 19h00.
En savoir plus
Documents
MSA - Plan Sante-Securite au Travail 2016-2020
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Sites utiles
Météo France
Santé publique France
Ministère de la Santé
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Votre corps est votre premier outil de travail, préservez-le !
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La prévention des risques liés aux fortes chaleurs dans les professions agricoles
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mis à jour le 07/10/2021 l'employeur doit évaluer les risques professionnels liés aux fortes chaleurs estivales et prendre les mesures de prévention correspondantes, techniques ou d'organisation du travail ainsi que d'information et de formation des salariés. 1/ le coup de chaleur : signes et premiers secours 2/ mesures de prévention au sein des entreprises 3/ evaluation des risques professionnels 2/ mesures de prévention au sein des entreprises mesures techniques de prévention dans les locaux de travail isoler thermiquement les bâtiments ou locaux existants (stores, volets, isolation des parois, films antisolaires sur les parois vitrées…). equipements de travail : installer dans un local réservé et ventilé les appareils dégageant de la chaleur, calorifuger des parois ou des canalisations chaudes, capter des émissions de chaleur ou de vapeur chaude… mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint…). installer sur les lieux de travail des aires climatisées ou plus fraîches. mettre à disposition de l'eau potable, en quantité suffisante, tempérée (10 ou 15°c). pour les travaux réalisés à l'extérieur privilégier l'emploi de véhicules ou d'automoteurs climatisés. prévoir ou aménager des zones d'ombre ou des abris. approvisionner les chantiers agricoles ou forestiers, et les véhicules, en eau potable, tempérée (10 ou 15°c). veiller au port de vêtements appropriés pour les chantiers agricoles ne nécessitant pas de vêtements de protection individuelle particuliers (couvre-chef protégeant la nuque, vêtements amples, légers,… ). au sein de locaux de travail ou à l'extérieur surveiller la température ambiante. réduire les postes de travail nécessitant une action physique soutenue et prolongée à proximité ou au contact de tôles, de surfaces bétonnées ou goudronnées, en plein soleil… prévoir une aide mécanique pour les travaux pénibles, tels que la manutention… s'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs (exemple des traitements phytosanitaires, travail en forêt, élagage…). mesures d'organisation du travail la mise en place d'une organisation du travail appropriée reste indispensable lors des fortes chaleurs et vient en complément des mesures techniques : organiser les chantiers agricoles ou forestiers en tenant compte des moments de la journée où le lieu de travail est à l'ombre (versants…). adaptation des horaires de travail dans la mesure du possible : début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après midi. mise en place d'une organisation du travail permettant au salarié d'adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur. réduction autant que possible des postes de travail isolés. réduction ou report aux heures les plus fraîches de la journée des travauxentraînant des efforts physiques intenses (manutention…) ou impliquant le port d'équipements de protection individuelle chauds ou lourds. réduction des cadences si nécessaire, par des pauses, si possible dans une salle plus fraîche, ou un endroit ombragé. formation et information des travailleurs l'employeur, en liaison avec le médecin du travail : informe tous les travailleurs des risques liés à la chaleur , des moyens de prévention, et des mesures de premiers secours. informe les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , les institutions représentatives du personnel et les travailleurs concernés des recommandations à mettre en œuvre en cas d'exposition aux fortes chaleurs. quelques conseils pour éviter le coup de chaleur eviter de se surmener demander à travailler plus tôt pour éviter d'être exposé aux fortes chaleurs de la journée, réclamer et utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage…) ou pour les travaux pénibles. se protéger de façon adaptée porter, si possible, des vêtements légers qui permettent l'évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire, se protéger la tête du soleil, protéger sa peau par des crèmes solaires... avoir une hygiène de vie adaptée boire, au minimum, l'équivalent d'un verre d'eau toutes les 15-20 minutes, même si on n'a pas soif (environ 2 à 4 litres d'eau par jour selon le type d'activité effectuée en intérieur ou en extérieur), éviter toute consommation de boisson alcoolisée, faire des repas légers et fractionnés. etre prudent pour soi et ses collègues redoubler de prudence si on a des antécédents médicaux et si l'on prend des médicaments, cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir, prévenir l'entourage et ne pas hésiter à consulter un médecin. lorsqu'un collègue présente des signes du coup de chaleur, le signaler rapidement à l'employeur ou à l'encadrement, et prendre les premières mesures de secours. si vous voyez une personne victime d'un malaise ou d'un coup de chaleur, appelez immédiatement les secours en composant le 15 ou le 112 (numéro d'urgence unique européen)
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sst/fortes-chaleurs?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_DDp7wjo3ZdGl&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_DDp7wjo3ZdGl_read_more=2
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Votre relevé de situation individuelle retraite (RIS) retrace l'historique ...
Faciliter vos démarches
Le simulateur de droit à la réversion
En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions. Avant de faire votre demande de réversion, vous pouvez simuler votre droit à cette prestation ainsi que son montant.
Faire une simulation
Réforme des retraites
Etes-vous concerné(e) par la réforme des retraites ?
Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.
Accéder au service « Suis-je concerné »
A noter
Comment demander une estimation retraite
Pour demander une estimation de votre retraite, vous devez désormais utiliser le service en ligne « Mon estimation Retraite (tous régimes) ».
Accéder au service en ligne
Sites utiles
La retraite complémentaire des salariés agricoles :
Accéder au site de l'Agirc-Arrco
Accéder au site du groupe Agrica
Le droit à l'information retraite
www.info-retraite.fr
Les simulateurs Info Retraite - Age légal de départ à la retraite
Brochure - Ma retraite, mode d'emploi
Le Compte professionnel de prévention
www.compteprofessionnelprevention.fr
Le prélèvement à la source
Gérer mon prélèvement à la source
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/retraite/informations
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Mis à jour le 02/11/2023
La grippe peut entraîner des complications graves pouvant nécessiter une hospitalisation. La vaccination est le premier geste pour vous protéger de la grippe, si vous avez 65 ans et plus, si vous êtes atteint d’une maladie chronique ou si vous êtes une femme enceinte. Découvrez également les bons gestes à adopter pour limiter la transmission des virus de l'hiver.
1/ Comment se faire vacciner ? Par qui ? Et quand ?
2/ Quelle prise en charge par la MSA ?
3/ Vaccination contre la grippe : testez vos connaissances !
4/ Des gestes simples d’hygiène et de prévention
2/ Quelle prise en charge par la MSA ?
La prise en charge varie en fonction du vaccin, du professionnel de santé que vous consultez et de l’endroit dans lequel la vaccination est réalisée.
Prise en charge du vaccin pour les personnes fragiles
Le vaccin contre la grippe saisonnière est délivré sans avance de frais et est pris en charge à 100 % pour les 65 ans, les personnes en ALD et autres personnes fragiles (ex : femmes enceintes).
Prise en charge du vaccin pour les enfants de 2 à 17 ans (sans maladie chronique)
Le vaccin est remboursé à 65%. Le montant restant à votre charge est généralement remboursé par les complémentaires santé (mutuelles).
Prise en charge de la vaccination (injection)
La vaccination est prise en charge à 100 % pour les patients bénéficiant d’une affection de longue durée (ALD) pour lesquelles le vaccin est recommandé ou au titre de l'assurance maternité.
Pour les autres, l'injection est prise en charge à 70 % si elle est réalisée par un médecin ou une sage-femme, et à 60 % quand il s'agit d'un infirmier ou d'un pharmacien. Le montant restant à votre charge est généralement remboursé par les complémentaires santé (mutuelles).
BON A SAVOIR
Sont pris en charge à 100%, sans avance de frais, les vaccins et injections de vaccin réalisés dans :
les centres de protection maternelle et infantile PMI (pour les femmes enceintes et enfants de moins de 6 ans) ;
les centres de vaccination (pour les personnes de plus de 6 ans) ;
les centres gratuits d’information de dépistage et de diagnostic des infections (CeGIDD).
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Contre la grippe : protégeons-nous
| 1,721,076,520 | 0.314285 |
mis à jour le 02/11/2023 la grippe peut entraîner des complications graves pouvant nécessiter une hospitalisation. la vaccination est le premier geste pour vous protéger de la grippe, si vous avez 65 ans et plus, si vous êtes atteint d’une maladie chronique ou si vous êtes une femme enceinte. découvrez également les bons gestes à adopter pour limiter la transmission des virus de l'hiver. 1/ comment se faire vacciner ? par qui ? et quand ? 2/ quelle prise en charge par la msa ? 3/ vaccination contre la grippe : testez vos connaissances ! 4/ des gestes simples d’hygiène et de prévention 2/ quelle prise en charge par la msa ? la prise en charge varie en fonction du vaccin, du professionnel de santé que vous consultez et de l’endroit dans lequel la vaccination est réalisée. prise en charge du vaccin pour les personnes fragiles le vaccin contre la grippe saisonnière est délivré sans avance de frais et est pris en charge à 100 % pour les 65 ans, les personnes en ald et autres personnes fragiles (ex : femmes enceintes). prise en charge du vaccin pour les enfants de 2 à 17 ans (sans maladie chronique) le vaccin est remboursé à 65%. le montant restant à votre charge est généralement remboursé par les complémentaires santé (mutuelles). prise en charge de la vaccination (injection) la vaccination est prise en charge à 100 % pour les patients bénéficiant d’une affection de longue durée (ald) pour lesquelles le vaccin est recommandé ou au titre de l'assurance maternité. pour les autres, l'injection est prise en charge à 70 % si elle est réalisée par un médecin ou une sage-femme, et à 60 % quand il s'agit d'un infirmier ou d'un pharmacien. le montant restant à votre charge est généralement remboursé par les complémentaires santé (mutuelles). bon a savoir sont pris en charge à 100%, sans avance de frais, les vaccins et injections de vaccin réalisés dans : les centres de protection maternelle et infantile pmi (pour les femmes enceintes et enfants de moins de 6 ans) ; les centres de vaccination (pour les personnes de plus de 6 ans) ; les centres gratuits d’information de dépistage et de diagnostic des infections (cegidd).
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/grippe?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_UWvU7aO7iU6k&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_UWvU7aO7iU6k_read_more=2
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Mis à jour le 06/06/2024
En janvier 2021, les aides au logement ont évolué pour mieux s'adapter à votre situation. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.
1/ Depuis janvier 2021
2/ Les aides au logement selon ma situation
3/ Les des aides au logement selon ma situation (suite)
4/ Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ?
5/ Vos démarches : la demande, vos déclarations
6/ Evitez les pénalités ! Le changement de situation comment ça marche ?
3/ Les des aides au logement selon ma situation (suite)
Étudiant, apprenti
> L'évolution des aides au logement pour les étudiants et alternants
Bailleur
Le montant des aides au logement sera réactualisé tous les 3 mois : le reste à charge de votre locataire est susceptible d’être différent chaque trimestre.
Les démarches restent les mêmes. Le loyer du mois de juillet doit toujours être déclaré auprès de la MSA pour permettre le recalcul de l’aide au logement de vos locataires en janvier de l’année suivante.
Vous continuerez à recevoir la notification à la date habituelle si vous êtes en échange par flux réseau, sinon par
votre espace privé (tiers de paiement)
si vous êtes en échange papier.
Si votre locataire vous transmet le formulaire
Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement
, vous devez le lui retourner complété rapidement ; son aide à compter de janvier de l’année suivante en dépend.
Organismes prêteurs
Le montant des aides au logement sera réactualisé tous les 3 mois : le reste à charge de votre client est susceptible d’être différent chaque trimestre.
Les démarches restent les mêmes. Vous devez toujours adresser à votre client une attestation certifiant qu’il est à jour des remboursements de prêt, pour permettre à la MSA le recalcul de son aide au logement en janvier de l’année suivante.
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2/ Les aides au logement selon ma situation
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4/ Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ?
Pour aller plus loin
Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
Action Logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)
Nous contacter
Pour toute question sur vos aides au logement
Vous pouvez contacter votre MSA via votre espace privé ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur la page
Particulier / nous contacter
.
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Demander une aide au logement
Déclarer mes ressources complémentaires pour l'aide au logement
Déclarer mes ressources trimestrielles pour l'aide au logement
Déclaration de patrimoine pour la demande d'aide au logement
Formulaires et notices
Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois
Cerfa n°16023*04
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
Cerfa n°16022*04
Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 52297#05
Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 16021*05
Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 52294#04
Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 16018*04
Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 52295#03
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 16019*05
Notice déclaration de ressources 2022
Déclaration de ressources 2022
Cerfa n°10400*26
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice
Déclaration : cerfa n°16019*04
Notice : cerfa n°52295#02
Notice déclaration de ressources 2021
Déclaration de ressources 2021
Cerfa 10400*25
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Relax, mon aide au logement
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Brice est étudiant et en a assez de la colocation.
Il voudrait avoir son propre appart’ mais il ne pense pas pouvoir payer son loyer seul...
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Accéder au site Mes droits sociaux
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Les allocations logement
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mis à jour le 06/06/2024 en janvier 2021, les aides au logement ont évolué pour mieux s'adapter à votre situation. pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis mon espace privé. 1/ depuis janvier 2021 2/ les aides au logement selon ma situation 3/ les des aides au logement selon ma situation (suite) 4/ quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ? 5/ vos démarches : la demande, vos déclarations 6/ evitez les pénalités ! le changement de situation comment ça marche ? 3/ les des aides au logement selon ma situation (suite) étudiant, apprenti > l'évolution des aides au logement pour les étudiants et alternants bailleur le montant des aides au logement sera réactualisé tous les 3 mois : le reste à charge de votre locataire est susceptible d’être différent chaque trimestre. les démarches restent les mêmes. le loyer du mois de juillet doit toujours être déclaré auprès de la msa pour permettre le recalcul de l’aide au logement de vos locataires en janvier de l’année suivante. vous continuerez à recevoir la notification à la date habituelle si vous êtes en échange par flux réseau, sinon par votre espace privé (tiers de paiement) si vous êtes en échange papier. si votre locataire vous transmet le formulaire détermination annuelle des droits à l'allocation de logement , vous devez le lui retourner complété rapidement ; son aide à compter de janvier de l’année suivante en dépend. organismes prêteurs le montant des aides au logement sera réactualisé tous les 3 mois : le reste à charge de votre client est susceptible d’être différent chaque trimestre. les démarches restent les mêmes. vous devez toujours adresser à votre client une attestation certifiant qu’il est à jour des remboursements de prêt, pour permettre à la msa le recalcul de son aide au logement en janvier de l’année suivante.
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msa
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Mis à jour le 27/05/2024
Pour bénéficier de votre aide au logement, vous devez nous confirmer à chaque rentrée scolaire votre situation d'étudiant. Depuis le 1er septembre, les contrats de professionnalisation connus par la MSA bénéficient d'un abattement mensuel sur salaire.
1/ L'évolution des aides au logement
2/ Vous êtes étudiant : vos démarches
3/ Vous, ou une personne de votre foyer, êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : vos démarches
1/ L'évolution des aides au logement
Vous êtes étudiant / étudiant salarié / étudiant boursier (hors contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
Étudiant de moins de 28 ans au 1
er
septembre
Vous n’êtes pas concerné par l'évolution de l’aide au logement. Rien ne change pour vous. A chaque rentrée scolaire, vous devez déclarer votre situation d'étudiant ou votre nouvelle situation.
Étudiant de 28 ans ou plus au 1
er
septembre
Votre aide au logement est calculée sur la base de vos ressources des 12 derniers mois.
Dans tous les cas, vous n’avez rien à faire pour vos ressources : elles sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale et votre MSA tient compte de votre situation pour le calcul de l’aide.
Vous êtes stagiaire
Filière générale ou agricole
Vous n’avez pas à déclarer cette situation, vous êtes considéré en scolarité ou étudiant selon le cas.
Vos ressources sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale.
De la formation professionnelle
Vous devez déclarer cette situation à la MSA.
Vous n’avez rien à faire, vos ressources sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale.
Vous êtes alternant, apprenti ou en contrat de professionnalisation
Vous n’êtes pas considéré comme étudiant. Votre aide au logement est calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. Vous n’avez rien à faire pour vos ressources : elles sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale.
Nous vous invitons à vérifier votre situation professionnelle dans Mon espace privé afin d’être identifié comme salarié et non comme étudiant (voir page 3 de ce dossier).
Votre foyer comporte un conjoint ou un jeune en alternance, un étudiant ou autre situation ci-dessus, ou ayant démarré dans la vie active ou sans activité ?
Votre aide au logement est calculée sur les ressources des 12 derniers mois de chaque personne de plus de 15 ans présente au foyer. Vous n’avez pas à déclarer ses ressources, la MSA les collecte automatiquement auprès de l’administration fiscale.
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2/ Vous êtes étudiant : vos démarches
Démarches
Services en ligne
Déclarer un changement de situation
Pour aller plus loin
Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
Action Logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)
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Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
| 1,721,076,520 | 0.601401 |
mis à jour le 27/05/2024 pour bénéficier de votre aide au logement, vous devez nous confirmer à chaque rentrée scolaire votre situation d'étudiant. depuis le 1er septembre, les contrats de professionnalisation connus par la msa bénéficient d'un abattement mensuel sur salaire. 1/ l'évolution des aides au logement 2/ vous êtes étudiant : vos démarches 3/ vous, ou une personne de votre foyer, êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : vos démarches 1/ l'évolution des aides au logement vous êtes étudiant / étudiant salarié / étudiant boursier (hors contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) étudiant de moins de 28 ans au 1 er septembre vous n’êtes pas concerné par l'évolution de l’aide au logement. rien ne change pour vous. a chaque rentrée scolaire, vous devez déclarer votre situation d'étudiant ou votre nouvelle situation. étudiant de 28 ans ou plus au 1 er septembre votre aide au logement est calculée sur la base de vos ressources des 12 derniers mois. dans tous les cas, vous n’avez rien à faire pour vos ressources : elles sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale et votre msa tient compte de votre situation pour le calcul de l’aide. vous êtes stagiaire filière générale ou agricole vous n’avez pas à déclarer cette situation, vous êtes considéré en scolarité ou étudiant selon le cas. vos ressources sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale. de la formation professionnelle vous devez déclarer cette situation à la msa. vous n’avez rien à faire, vos ressources sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale. vous êtes alternant, apprenti ou en contrat de professionnalisation vous n’êtes pas considéré comme étudiant. votre aide au logement est calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. vous n’avez rien à faire pour vos ressources : elles sont collectées automatiquement auprès de l’administration fiscale. nous vous invitons à vérifier votre situation professionnelle dans mon espace privé afin d’être identifié comme salarié et non comme étudiant (voir page 3 de ce dossier). votre foyer comporte un conjoint ou un jeune en alternance, un étudiant ou autre situation ci-dessus, ou ayant démarré dans la vie active ou sans activité ? votre aide au logement est calculée sur les ressources des 12 derniers mois de chaque personne de plus de 15 ans présente au foyer. vous n’avez pas à déclarer ses ressources, la msa les collecte automatiquement auprès de l’administration fiscale.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/logement/etudiants-alternants
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Mis à jour le 24/11/2021
Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelles... Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec un professionnel 24H/24 par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr.
1/ Ne restez pas seul face aux difficultés !
2/ Les signes de détresse qui doivent vous alerter
3/ Agri'écoute comment ça marche
1/ Ne restez pas seul face aux difficultés !
Nouveau :
Depuis novembre 2021, le service Agri'ecoute s'enrichit d'une plateforme
agriecoute.fr
. Sur cette plateforme, vous pouvez :
Tchatter
(conversation écrite) en direct avec un psychologue ;
Prendre rendez-vous
pour un entretien avec un psychologue ;
Consulter
des fiches et conseils
sur la santé mentale.
La plateforme est accessible avec un identifiant et un mot de passe identiques pour tous.
Identifiant :
monespaceagriecoute
Mot de passe :
AGRIECOUTE
> Se connecter
Le mal-être en milieu agricole est une réalité préoccupante
Une situation de mal-être ou de détresse peut être liée à des difficultés professionnelles ou personnelles, un isolement, des problèmes sociaux, familiaux ou de santé ou au stress.
Pour y faire face, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et salariés agricoles, ainsi que leur famille, en cas de situation de souffrance ou de détresse.
Agri'écoute : en cas d'urgence pour vous ou un proche
Agri'écoute est un service d'écoute en ligne est à votre disposition par téléphone au
09 69 39 29 19
(prix d'un appel local) ou par tchat sur
agriecoute.fr
. Accessible à tout moment, il permet de dialoguer par tchat ou téléphone de façon confidentielle avec un professionnel.
Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en !
Une démarche engagée
La MSA œuvre depuis plusieurs années pour prévenir le mal-être en milieu rural. Elle s'est engagée à détecter et accompagner les personnes en difficulté.
Vous pouvez également contacter votre MSA et bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Des cellules de prévention du suicide ont ainsi été activées dans toutes les MSA, constituées de médecins du travail, psychologues, conseillers en prévention, animateurs de la vie mutualiste et travailleurs sociaux. Avec vous, ils recherchent des solutions pour vous aider à surmonter vos difficultés.
En cas d'extrême urgence, contactez le
15 ou le 112
(depuis un portable)
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2/ Les signes de détresse qui doivent vous alerter
Santé Sécurité au travail en Agriculture
Retrouvez toute la documentation MSA sur le site Santé Sécurité au travail en Agriculture.
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Pour plus d'informations, contactez les équipes SST de votre MSA
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Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse
| 1,721,076,521 | 0.323117 |
mis à jour le 24/11/2021 mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelles... ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec un professionnel 24h/24 par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. 1/ ne restez pas seul face aux difficultés ! 2/ les signes de détresse qui doivent vous alerter 3/ agri'écoute comment ça marche 1/ ne restez pas seul face aux difficultés ! nouveau : depuis novembre 2021, le service agri'ecoute s'enrichit d'une plateforme agriecoute.fr . sur cette plateforme, vous pouvez : tchatter (conversation écrite) en direct avec un psychologue ; prendre rendez-vous pour un entretien avec un psychologue ; consulter des fiches et conseils sur la santé mentale. la plateforme est accessible avec un identifiant et un mot de passe identiques pour tous. identifiant : monespaceagriecoute mot de passe : agriecoute > se connecter le mal-être en milieu agricole est une réalité préoccupante une situation de mal-être ou de détresse peut être liée à des difficultés professionnelles ou personnelles, un isolement, des problèmes sociaux, familiaux ou de santé ou au stress. pour y faire face, la msa se mobilise pour accompagner les exploitants et salariés agricoles, ainsi que leur famille, en cas de situation de souffrance ou de détresse. agri'écoute : en cas d'urgence pour vous ou un proche agri'écoute est un service d'écoute en ligne est à votre disposition par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr . accessible à tout moment, il permet de dialoguer par tchat ou téléphone de façon confidentielle avec un professionnel. ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en ! une démarche engagée la msa œuvre depuis plusieurs années pour prévenir le mal-être en milieu rural. elle s'est engagée à détecter et accompagner les personnes en difficulté. vous pouvez également contacter votre msa et bénéficier d'un accompagnement personnalisé. des cellules de prévention du suicide ont ainsi été activées dans toutes les msa, constituées de médecins du travail, psychologues, conseillers en prévention, animateurs de la vie mutualiste et travailleurs sociaux. avec vous, ils recherchent des solutions pour vous aider à surmonter vos difficultés. en cas d'extrême urgence, contactez le 15 ou le 112 (depuis un portable)
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sst/agri-ecoute?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VhoxsMdLuLou&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VhoxsMdLuLou_read_more=1
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Mis à jour le 07/05/2024
La PreParE remplace le CLCA lorsqu'au moins un de vos enfants est né ou a été adopté à compter du 1er janvier 2015. Elle est versée aux parents qui cessent d'exercer une activité professionnelle (dans le cadre du congé parental par exemple) ou qui la réduisent au profit d'une activité à temps partiel, pour se consacrer à l'éducation de leur(s) enfant(s).
1/ Pouvez-vous bénéficier de la PreParE ?
2/ Montants et durée de versement dans le cadre d'une naissance
3/ Montants et durée de versement dans le cadre d'une adoption
4/ La PreParE majorée : conditions et montants
5/ La prolongation exceptionnelle de la PreParE au delà des 3 ans
5/ La prolongation exceptionnelle de la PreParE au delà des 3 ans
Vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et votre enfant va atteindre l’âge de 3 ans. A titre exceptionnel, il est possible de prolonger la PreParE au-delà des 3 ans de votre enfant, et au plus tard jusqu’à la rentrée scolaire de septembre qui suit ses 3 ans.
Cette prolongation, soumise à condition de ressources, concerne les familles ayant au moins 2 enfants à charge et dont l'enfant qui atteint 3 ans n’est pas accueilli à l’école maternelle ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant.
Les conditions pour en bénéficier
Pour demander cette prolongation, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
vous avez au moins deux enfants à charge ;
vous ou votre conjoint percevez la PreParE le mois qui précède les 3 ans de votre enfant ;
votre demande d’inscription dans un établissement ou service d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ou dans un établissement scolaire est restée jusqu’à ce jour insatisfaite ;
et vos ressources sont inférieures ou égales au plafond de ressources du complément familial.
Plafonds annuels de ressources en vigueur à compter du 1
er
janvier 2024
Nombre d'enfants à charge
Couple avec 1 seul revenu
Parent seul ou couple avec 2 revenus
2 enfants
34 944 €
44 307 €
3 enfants
41 933 €
51 296 €
Par enfant supplémentaire
+ 6 989 €
+ 9 363€
La durée de versement
La prolongation de la PreParE commence dès le mois des 3 ans de votre enfant. Elle est versée au plus tard jusqu’à la rentrée scolaire de septembre qui suit ses 3 ans, sauf si votre enfant est admis avant à l’école maternelle ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant ou si toute autre condition n’est plus remplie.
Pensez à mettre à jour tout changement de situation personnelle ou professionnelle auprès de votre MSA. Le cas échéant, votre droit à la prolongation pourra être revu.
Le montant
Les montants de la PreParE prolongée sont identiques à ceux de la PreParE à taux plein ou à taux partiel partiel (reportez-vous à la première page de ce dossier).
Les démarches à effectuer
Si vous souhaitez bénéficier de cette prolongation et si vous pensez en remplir les conditions, contactez votre MSA. Elle vous indiquera les démarches à accomplir.
Votre droit sera examiné sur le mois qui précède les 3 ans de votre enfant.
Au préalable, nous vous invitons à confirmer ou modifier tout changement de situation professionnelle.
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4/ La PreParE majorée : conditions et montants
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Déclarer un changement de situation
Déclarer un changement d'adresse postale
Mémo Santé Enfant
Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination..
et accéder à des conseils
Demander une aide au logement
Formulaires et notices
Demande de PreParE ou de Clca
Cerfa 12324*05
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou du complément libre choix d'activité
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A télécharger
Documents
Le livret des 1000 premiers jours de l'enfant
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Sites utiles
Pajemploi
Mon-enfant.fr
Accueil petite enfance
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Service-public.fr
1000 premiers jours
L'application 1000 premiers jours
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La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
| 1,721,076,521 | 0.359632 |
mis à jour le 07/05/2024 la prepare remplace le clca lorsqu'au moins un de vos enfants est né ou a été adopté à compter du 1er janvier 2015. elle est versée aux parents qui cessent d'exercer une activité professionnelle (dans le cadre du congé parental par exemple) ou qui la réduisent au profit d'une activité à temps partiel, pour se consacrer à l'éducation de leur(s) enfant(s). 1/ pouvez-vous bénéficier de la prepare ? 2/ montants et durée de versement dans le cadre d'une naissance 3/ montants et durée de versement dans le cadre d'une adoption 4/ la prepare majorée : conditions et montants 5/ la prolongation exceptionnelle de la prepare au delà des 3 ans 5/ la prolongation exceptionnelle de la prepare au delà des 3 ans vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (prepare) et votre enfant va atteindre l’âge de 3 ans. a titre exceptionnel, il est possible de prolonger la prepare au-delà des 3 ans de votre enfant, et au plus tard jusqu’à la rentrée scolaire de septembre qui suit ses 3 ans. cette prolongation, soumise à condition de ressources, concerne les familles ayant au moins 2 enfants à charge et dont l'enfant qui atteint 3 ans n’est pas accueilli à l’école maternelle ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant. les conditions pour en bénéficier pour demander cette prolongation, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : vous avez au moins deux enfants à charge ; vous ou votre conjoint percevez la prepare le mois qui précède les 3 ans de votre enfant ; votre demande d’inscription dans un établissement ou service d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ou dans un établissement scolaire est restée jusqu’à ce jour insatisfaite ; et vos ressources sont inférieures ou égales au plafond de ressources du complément familial. plafonds annuels de ressources en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 nombre d'enfants à charge couple avec 1 seul revenu parent seul ou couple avec 2 revenus 2 enfants 34 944 € 44 307 € 3 enfants 41 933 € 51 296 € par enfant supplémentaire + 6 989 € + 9 363€ la durée de versement la prolongation de la prepare commence dès le mois des 3 ans de votre enfant. elle est versée au plus tard jusqu’à la rentrée scolaire de septembre qui suit ses 3 ans, sauf si votre enfant est admis avant à l’école maternelle ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant ou si toute autre condition n’est plus remplie. pensez à mettre à jour tout changement de situation personnelle ou professionnelle auprès de votre msa. le cas échéant, votre droit à la prolongation pourra être revu. le montant les montants de la prepare prolongée sont identiques à ceux de la prepare à taux plein ou à taux partiel partiel (reportez-vous à la première page de ce dossier). les démarches à effectuer si vous souhaitez bénéficier de cette prolongation et si vous pensez en remplir les conditions, contactez votre msa. elle vous indiquera les démarches à accomplir. votre droit sera examiné sur le mois qui précède les 3 ans de votre enfant. au préalable, nous vous invitons à confirmer ou modifier tout changement de situation professionnelle.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/famille/prepare?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_iz1OwZQj8K9P&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_iz1OwZQj8K9P_read_more=5
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Mis à jour le 07/10/2021
Vous êtes souvent essoufflé ? Vous toussez tous les jours ? Vous avez des bronchites à répétition ? Ne banalisez pas ces signes d'alertes. Consultez votre médecin traitant. C'est peut-être la BPCO. Aujourd'hui, des tests simples permettent de détecter la maladie de manière précoce.
La BPCO, une maladie fréquente et peu connue
Connaître et agir contre la BPCO
La BPCO, une maladie fréquente et peu connue
Sources : fondation du souffle / CCMSA
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Les Instants santé MSA
Rougeole, oreillons, rubéole : protégez vos enfants
Les Instants Santé Jeunes
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La prévention et la détection de la BPCO
| 1,721,076,521 | 0.598425 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/bpco?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_B8fj7vhb4Sxz&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_B8fj7vhb4Sxz_read_more=1
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Mis à jour le 25/06/2024
La MSA présente son rapport d'activité 2023, un accompagnement attentionné des adhérents.
Découvrez la version en ligne sur rapport-activite.msa.fr
Le rapport d'activité de la MSA
Avant-propos
Aléas climatiques, guerre en Ukraine, inflation, mouvement des agriculteurs… L’année 2023 a été marquée par de fortes instabilités. Face à cela, la MSA a rempli son rôle d’amortisseur social, en mettant notamment en œuvre un dispositif d’accompagnement des crises agricoles.
Ces remous ont également mis en lumière les préoccupations actuelles des adhérents, dont une certaine exaspération envers la charge administrative. Il est crucial de répondre aux défis de simplification de demain.
Historiquement, la MSA a toujours su répondre aux besoins du monde agricole. Elle a développé des solutions pour offrir des réponses sur mesure aux attentes spécifiques des personnes et des territoires. Forte de ce savoir-faire, elle travaille déjà sur des pistes concrètes de simplification et sur la construction d’offres adaptées.
La MSA reste en phase avec toutes les demandes d’évolution afin d’accompagner au mieux les transitions écologique, démographique et économique de l’agriculture.
> Consultez le site du rapport d'activité
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Le rapport d'activité 202
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Rapport du médiateur 2023
Chiffres Utiles MSA 2024
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Les chiffres utiles de la MSA
La mission statistique de la MSA
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Le rapport d'activité de la MSA
| 1,721,076,521 | 0.579337 |
mis à jour le 25/06/2024 la msa présente son rapport d'activité 2023, un accompagnement attentionné des adhérents. découvrez la version en ligne sur rapport-activite.msa.fr le rapport d'activité de la msa avant-propos aléas climatiques, guerre en ukraine, inflation, mouvement des agriculteurs… l’année 2023 a été marquée par de fortes instabilités. face à cela, la msa a rempli son rôle d’amortisseur social, en mettant notamment en œuvre un dispositif d’accompagnement des crises agricoles. ces remous ont également mis en lumière les préoccupations actuelles des adhérents, dont une certaine exaspération envers la charge administrative. il est crucial de répondre aux défis de simplification de demain. historiquement, la msa a toujours su répondre aux besoins du monde agricole. elle a développé des solutions pour offrir des réponses sur mesure aux attentes spécifiques des personnes et des territoires. forte de ce savoir-faire, elle travaille déjà sur des pistes concrètes de simplification et sur la construction d’offres adaptées. la msa reste en phase avec toutes les demandes d’évolution afin d’accompagner au mieux les transitions écologique, démographique et économique de l’agriculture. > consultez le site du rapport d'activité téléchargez le rapport d'activité 2023 les rapports précédents le rapport d'activité 202 2 le rapport d'activité 202 1 le rapport d'activité 20 20
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/rapport-d-activite-msa
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Mis à jour le 07/10/2021
Que vous soyez salarié ou exploitant, ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant lors son arrivée dans votre foyer. Il peut être réparti entre les deux parents. Au 1er juillet 2021, sa durée est augmentée à 16 semaines.
1/ Les bénéficiaires du congé d'adoption
2/ La durée du congé d'adoption
3/ L'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés
4/ L'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption
3/ L'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés
Pendant votre congé, si vous remplissez les conditions, vous percevez des indemnités journalières versées par votre MSA.
Conditions
Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez justifier d'une durée d'immatriculation d'au moins 10 mois en tant qu'assuré social (tous régimes d'assurance maladie confondus) et d'une durée minimale de travail salarié.
Démarches à accomplir
Vous pouvez avertir votre employeur en formulant votre demande de congé d'adoption par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la date de fin du congé.
Votre employeur transmet à la MSA le formulaire
"Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
" dès le premier jour de votre congé, pour déclencher le versement de vos indemnités journalières.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître les dispositions en vigueur dans votre entreprise.
Montant et versement des indemnités journalières
Le congé d'adoption entraîne la suspension de votre contrat de travail.
Durant cette période, la MSA vous verse tous les 14 jours des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire provoquée par l'arrêt de travail.
Le montant des indemnités journalières est égal au gain journalier net de base. Ce gain journalier est calculé à partir des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail, dans la limite de certains plafonds.
Renseignez-vous auprès de votre MSA.
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2/ La durée du congé d'adoption
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4/ L'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption
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J'attends un enfant : la MSA à mes côtés
La MSA, la protection sociale des exploitants
Démarches
Formulaires et notices
Attestation congé paternité
AMEXA - Demande allocation de remplacement paternite et accueil de l enfant
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité
Cerfa 12002*06
Demande allocation de remplacement maternité
Cerfa 11606*04
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Le congé d'adoption
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mis à jour le 07/10/2021 que vous soyez salarié ou exploitant, ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant lors son arrivée dans votre foyer. il peut être réparti entre les deux parents. au 1er juillet 2021, sa durée est augmentée à 16 semaines. 1/ les bénéficiaires du congé d'adoption 2/ la durée du congé d'adoption 3/ l'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés 4/ l'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption 3/ l'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés pendant votre congé, si vous remplissez les conditions, vous percevez des indemnités journalières versées par votre msa. conditions pour bénéficier de ces indemnités, vous devez justifier d'une durée d'immatriculation d'au moins 10 mois en tant qu'assuré social (tous régimes d'assurance maladie confondus) et d'une durée minimale de travail salarié. démarches à accomplir vous pouvez avertir votre employeur en formulant votre demande de congé d'adoption par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la date de fin du congé. votre employeur transmet à la msa le formulaire "attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières " dès le premier jour de votre congé, pour déclencher le versement de vos indemnités journalières. renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître les dispositions en vigueur dans votre entreprise. montant et versement des indemnités journalières le congé d'adoption entraîne la suspension de votre contrat de travail. durant cette période, la msa vous verse tous les 14 jours des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire provoquée par l'arrêt de travail. le montant des indemnités journalières est égal au gain journalier net de base. ce gain journalier est calculé à partir des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail, dans la limite de certains plafonds. renseignez-vous auprès de votre msa.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/conge-adoption?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_YRP1LCpPIu4U&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_YRP1LCpPIu4U_read_more=3
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Mis à jour le 31/03/2023
Dans le cadre du plan de résilience, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations (Pec) sociales dénommé "Pec résilience" en lien avec les impacts de la crise en Ukraine.
1/ Dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations
2/ Possibilité de report de paiement de vos cotisations et contributions sociales
2/ Possibilité de report de paiement de vos cotisations et contributions sociales
Quel accompagnement dans l’attente de la décision de
Pec
résilience ?
Dans l’attente de la notification et de l’affectation de vos prises en charge de cotisations, vous pouvez, si n’êtes pas en mesure d’acquitter vos charges sociales, demander à bénéficier du report de vos prochaines échéances de paiement de vos cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles (à l’exception des contributions de santé et prévoyance).
Si vous êtes exploitant agricole,
les prélèvements liés aux appels provisionnels et aux mensualisations jusqu’à la date d’octroi des prises en charge pourront être suspendus.
Si vous êtes employeurs de main d’œuvre
, le report pourra porter sur tout ou partie des cotisations et contributions sociales dues au titre des échéances exigibles de l’année 2022, jusqu’à la date d’octroi des prises en charge.
Le report de cotisations et contributions sociales n’est pas automatique
, il est nécessaire d’en faire la demande et, pour cela, vous devez effectuer directement votre demande de report en contactant votre MSA via Mon espace privé, par mail ou par téléphone.
Dans ce cadre, le report des cotisations et contributions sociales ne préjuge pas du bénéfice de cette prise en charge. Cette dernière peut ne pas couvrir la totalité des échéances dont vous avez pu demander le report.
En particulier, il est rappelé que
les cotisations et contributions sociales pouvant être reportées ne sont pas toutes éligibles
à une prise en charge (notamment, la
CSG et la CRDS sont reportables mais ne peuvent être prises en charge
).
Dans tous les cas, nous vous invitons à respecter les délais relatifs aux échéances déclaratives habituelles sous peine d’être soumis à des pénalités ou majorations de retard :
Si vous êtes employeur :
déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles, titre emploi simplifié agricole (Tesa simplifié) et titre emploi service agricole (Tesa+) ;
Si vous êtes non-salarié agricole :
l'échéance de la déclaration de revenus professionnels annuelle.
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1/ Dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations
A télécharger
Formulaires et notices
Formulaire prise en charge résilience Ukraine
Notice prise en charge résilience Ukraine
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L'indemnité inflation pour les non-salariés agricoles
Pass'Agri : toutes les aides de la MSA en cas de difficulté
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Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles
| 1,721,076,522 | 0.321012 |
mis à jour le 31/03/2023 dans le cadre du plan de résilience, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations (pec) sociales dénommé "pec résilience" en lien avec les impacts de la crise en ukraine. 1/ dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations 2/ possibilité de report de paiement de vos cotisations et contributions sociales 2/ possibilité de report de paiement de vos cotisations et contributions sociales quel accompagnement dans l’attente de la décision de pec résilience ? dans l’attente de la notification et de l’affectation de vos prises en charge de cotisations, vous pouvez, si n’êtes pas en mesure d’acquitter vos charges sociales, demander à bénéficier du report de vos prochaines échéances de paiement de vos cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles (à l’exception des contributions de santé et prévoyance). si vous êtes exploitant agricole, les prélèvements liés aux appels provisionnels et aux mensualisations jusqu’à la date d’octroi des prises en charge pourront être suspendus. si vous êtes employeurs de main d’œuvre , le report pourra porter sur tout ou partie des cotisations et contributions sociales dues au titre des échéances exigibles de l’année 2022, jusqu’à la date d’octroi des prises en charge. le report de cotisations et contributions sociales n’est pas automatique , il est nécessaire d’en faire la demande et, pour cela, vous devez effectuer directement votre demande de report en contactant votre msa via mon espace privé, par mail ou par téléphone. dans ce cadre, le report des cotisations et contributions sociales ne préjuge pas du bénéfice de cette prise en charge. cette dernière peut ne pas couvrir la totalité des échéances dont vous avez pu demander le report. en particulier, il est rappelé que les cotisations et contributions sociales pouvant être reportées ne sont pas toutes éligibles à une prise en charge (notamment, la csg et la crds sont reportables mais ne peuvent être prises en charge ). dans tous les cas, nous vous invitons à respecter les délais relatifs aux échéances déclaratives habituelles sous peine d’être soumis à des pénalités ou majorations de retard : si vous êtes employeur : déclarations sociales nominatives (dsn) mensuelles, titre emploi simplifié agricole (tesa simplifié) et titre emploi service agricole (tesa+) ; si vous êtes non-salarié agricole : l'échéance de la déclaration de revenus professionnels annuelle.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_qQqLrwAcHDa4&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_qQqLrwAcHDa4_read_more=2
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Je m’attache, je me protège !
10 juil. 2024
A bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. L’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. La structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. La ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. La ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier.
En savoir plus
Simplification du congé paternité
03 juil. 2024
Vous avez désormais plus de souplesse pour fractionner votre congé paternité puisque les 7 premiers jours consécutifs peuvent être pris soit à la date initialement prévue soit dans les 15 jours à compter de la date effective de la naissance de votre enfant. Les jours restants pourront être pris à la suite des 7 jours ou de façon fractionnée en 2 périodes de 5 jours minimum et dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant.
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Les dernières actualités
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Actualités
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je m’attache, je me protège ! 10 juil. 2024 a bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. l’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. la structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. la ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. la ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier. en savoir plus simplification du congé paternité 03 juil. 2024 vous avez désormais plus de souplesse pour fractionner votre congé paternité puisque les 7 premiers jours consécutifs peuvent être pris soit à la date initialement prévue soit dans les 15 jours à compter de la date effective de la naissance de votre enfant. les jours restants pourront être pris à la suite des 7 jours ou de façon fractionnée en 2 périodes de 5 jours minimum et dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant. en savoir plus les dernières actualités
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/exploitant
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Concours Le Pré Vert : les gagnants
13 juin 2024
Découvrez les 9 lauréats du concours Le Pré Vert, désignés par le jury national, dont le prix Coup de cœur. Cette année les collégiens d'établissements ruraux ou de l'enseignement agricole ont été amenés à réfléchir collectivement sur les métiers de l'agriculture. Bravo aux 89 candidats soutenus par les MSA locales afin de faire aboutir ces projets.
En savoir plus
La MSA au Congrès National de Médecine et Santé au Travail
05 juin 2024
Le Congrès National de Médecine et Santé au Travail se tiendra du 4 au 7 juin 2024 Sud de France Arena à Montpellier. La MSA recrute des médecins ! Rejoignez-nous pour discuter prévention, innovations technologiques, bien-être et enjeux de santé publique. Participez à des ateliers, conférences et sessions de réseautage. Inscrivez-vous dès maintenant sur notre site : www.medecine-sante-travail.com. Venez nous rencontrer et rejoindre notre équipe sur le Stand D5
Plus d'info
Rendez-vous aux Journées Nationales de l’Agriculture
03 juin 2024
Les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les Journées Nationales de l’Agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région.
Rendez-vous sur le site
La déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir
17 avr. 2024
En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
En savoir plus
Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !
16 avr. 2024
Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
Ajouter votre évènement
Anne-Laure Torrésin, nouvelle directrice générale de la CCMSA
02 avr. 2024
Le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA a nommé Anne-Laure Torrésin, directrice générale de la CCMSA, à compter du 1er avril 2024. Agée de 45 ans, diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, ancienne élève de l’EN3S, Anne-Laure Torrésin officie en MSA depuis le début de sa carrière en 2002.
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Les femmes dans le monde agricole : découvrez notre baromètre
08 mars 2024
Un agriculteur sur trois est une agricultrice. Mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. La MSA s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet Vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. Qui sont les femmes actives du monde agricole ? Quel est leur parcours ? Comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? Quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ?
Découvrir l'étude
Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) sont disponibles
05 févr. 2024
Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. Ces FPOC sont accessibles dans votre tableau de bord DSN disponible sur Net-Entreprises, sauf exceptions.
En savoir plus
Les gestes barrières pour un hiver sans virus
20 déc. 2023
Comment éviter grippe, covid-19, gastro-entérite et autres virus de l'hiver ? Il existe des gestes simples pour se protéger et limiter la transmission des virus : se laver les mains, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir , limiter les sorties lorsqu'on est malade...
Les bons réflexes à adopter
Prime de Noël
14 déc. 2023
La prime de Noël 2023 sera versée à partir du 15 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont le RSA. Aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre MSA. Retrouvez les montants et conditions pour cette année.
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Pour que Noël reste une fête, mobilisons-nous !
05 déc. 2023
Pour la quatrième édition de MSA solidaire, en partenariat avec le Secours Populaire Français, la MSA se mobilise sur tout le territoire et organise une grande collecte nationale en faveur des familles fragilisées.
Ensemble, offrons aux enfants, aux jeunes, aux familles, aux personnes âgées ou isolées, la joie de fêter Noël et la nouvelle année dans la dignité. Ensemble, apportons des cadeaux sous les sapins et des denrées festives sur les tables de réveillon !
Voir les points de collecte
Les arnaques sur les réseaux sociaux
26 oct. 2023
Les réseaux sociaux sont des lieux d'échanges. Mais soyez prudents sur ce que vous communiquez et avec qui vous le faites !
Sachez que la MSA ne vous demandera jamais votre mot de passe par mail, téléphone ou via les réseaux sociaux.
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La demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées en toute simplicité !
03 oct. 2023
Avec la demande unique, faire votre demande d’aides à l’autonomie devient beaucoup plus simple. Directement en ligne ou via le formulaire à télécharger, vous renseignez votre demande sans avoir à vous poser la question de l’aide dont vous relevez.
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Vaccination contre le papillomavirus
03 oct. 2023
La campagne de vaccination contre le papillomavirus débute le 2 octobre dans les collèges, pour les filles mais aussi pour les garçons de 5e. La vaccination prévient jusqu’à 90 % des infections au papillomavirus , souvent non symptomatiques mais à l’origine de lésions précancéreuses et/ou de cancers du col de l’utérus, de la vulve, du vagin et de l’anus.
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Rapport d'activité MSA 2022
19 juil. 2023
Le rapport d'activité 2022 de la MSA est disponible à la consultation. Il s'articule autour de 5 parties : les actus de la protections sociales, l'écoute clients et les services en ligne, La MSA au service des territoires, la responsabilité sociale des entreprises et la MSA comme opératrice sociale du monde agricole.
Découvrez la rapport d'activité 2022
Pour les vacances, pensez à votre carte européenne d'assurance maladie !
19 juil. 2023
Gratuite, la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge de vos soins lors d'un séjour dans l'Union européenne. Demander votre carte pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) directement en ligne depuis Mon espace privé (3 semaines avant votre départ) ou depuis l'application mobile Ma MSA & moi, pour la récupérer au plus tard le lendemain (hors weekend et jours fériés) sur votre téléphone.
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Le montant net social simplifie vos démarches RSA et Prime d'activité
03 juil. 2023
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. Si vous êtes bénéficiaire du RSA et de la prime d’activité, vous pouvez l’utiliser dès à présent pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. Ce montant ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024.
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Cancer colorectal : détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10
20 mars 2023
À l’occasion de la mobilisation contre le cancer colorectal en mars, l’Institut national du cancer (INCa) lance une nouvelle campagne d’information à destination des femmes et des hommes de plus de 50 ans.
Le cancer colorectal est le deuxième cancer le plus meurtrier en France. Chaque année, plus de 2.5 millions de personnes se font dépister. Détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10.
Un test de dépistage est recommandé tous les 2 ans pour les femmes et les hommes de 50 à 74 ans, sans symptôme, ni antécédent.
Fiable, simple, rapide et indolore, le test de dépistage du cancer colorectal se réalise chez soi et est pris en charge à 100%, sans avance de frais.
En savoir plus
Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)
07 févr. 2023
Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.
En savoir plus
Vaccination Covid-19
19 déc. 2022
Pour mieux lutter contre les variants apparus ces dernier mois et face à l'augmentation du nombre de contaminations, c'est le moment pour vous de faire le point sur la vaccination.
En savoir plus
Même à la retraite, j'ai droit à des aides
19 déc. 2022
Vous avez une petite retraite ? Vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? En cas de difficultés, vous avez le droit à des aides !
En savoir plus
CheniPRO, une étude pour évaluer l’exposition aux chenilles à poils urticants
02 déc. 2022
L’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en partenariat avec la MSA, lance une enquête nationale baptisée CheniPRO. L’objectif de CheniPRO est de mesurer les conséquences des chenilles à poils urticants pour la santé des professionnels des espaces verts et des bois et forêts. En tant que professionnel de ce secteur, vous êtes susceptible d’être contacté. En décembre 2022, l’Anses enverra aux 50 000 professionnels du secteur tirés au sort un email les invitant à compléter un questionnaire en ligne. Les conclusions de ces travaux seront rendues fin 2023.
En savoir plus
Retrouvez-nous au Salon des maires et des Collectivités locales
17 nov. 2022
Cette année encore, la MSA sera présente au Salon des maires et des Collectivités locales, du 22 au 24 novembre 2022 à Paris Expo - Porte de Versailles. Retrouvez-nous de 9h à 19h, pavillon 4 - Allée B - Stand 16 et sur nos réseaux sociaux, pendant toute la durée du salon.
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Revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix
09 août 2022
Au 1er juillet 2022, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées.
L’augmentation des retraites est estimée à 4% et s’ajoute à la précédente augmentation de 1,1%, en janvier 2022.
Le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. Elle s'appliquera donc sur les échéances d'août payées en septembre.
Les sommes dues au titre du mois de juillet vous seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre payées en octobre.
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Vaccination : les nouvelles recommandations
28 avr. 2022
La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.
Découvrir les nouvelles recommandations
Agissons pour la ruralité
25 avr. 2022
Découvrez les 10 propositions citoyennes de la MSA et agissons ensemble pour la ruralité.
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Urgence Ukraine : mobilisons-nous
04 mars 2022
Devant l’urgence de la situation en Ukraine, la MSA et ses partenaires de MSA Solidaire s’associent à l’appel aux dons du Secours Populaire Français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. Retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #MSASolidaire.
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Nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient plus simple
03 mars 2022
À partir du 1er mars 2022, votre MSA vous versera automatiquement votre pension alimentaire en cas de séparation, sauf si vous et votre ex-conjoint vous y opposez. Cette réforme est applicable en deux étapes : dès le 1er mars pour les jugements de divorces avec enfants et à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les séparations ou divorces.
En savoir plus sur le nouveau dispositif
Enquête Nationale de Satisfaction : donnez votre avis !
22 févr. 2022
La MSA, en partenariat avec l’institut de sondage IFOP, lance une Enquête Nationale de Satisfaction pour recueillir votre avis et améliorer sa qualité de service. A partir du 24 février, vous serez peut-être contactés, par mail ou par téléphone (pour les adhérents de + de 75 ans sans adresse mail valide) pour répondre à un questionnaire et nous donner votre avis. Dans le cadre de cette enquête, c’est l’IFOP qui se présentera à vous par téléphone ou qui vous adressera l’email d’enquête (pensez à vérifier dans votre dossier Spam ou Indésirable).
Retrouvez le rapport 2020 du médiateur de la MSA
13 août 2021
Le rapport 2020 du médiateur de la MSA est disponible à la consultation. Il s'articule autour de 4 parties : la médiation à la croisée des chemins, l’activité 2020 en chiffres, les exemples de litiges résolus, les propositions d’amélioration de certaines procédures.
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concours le pré vert : les gagnants 13 juin 2024 découvrez les 9 lauréats du concours le pré vert, désignés par le jury national, dont le prix coup de cœur. cette année les collégiens d'établissements ruraux ou de l'enseignement agricole ont été amenés à réfléchir collectivement sur les métiers de l'agriculture. bravo aux 89 candidats soutenus par les msa locales afin de faire aboutir ces projets. en savoir plus la msa au congrès national de médecine et santé au travail 05 juin 2024 le congrès national de médecine et santé au travail se tiendra du 4 au 7 juin 2024 sud de france arena à montpellier. la msa recrute des médecins ! rejoignez-nous pour discuter prévention, innovations technologiques, bien-être et enjeux de santé publique. participez à des ateliers, conférences et sessions de réseautage. inscrivez-vous dès maintenant sur notre site : www.medecine-sante-travail.com. venez nous rencontrer et rejoindre notre équipe sur le stand d5 plus d'info rendez-vous aux journées nationales de l’agriculture 03 juin 2024 les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région. rendez-vous sur le site la déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir 17 avr. 2024 en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la msa, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la msa. vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. en savoir plus soyez acteur des journées nationales de l’agriculture ! 16 avr. 2024 les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne. ajouter votre évènement anne-laure torrésin, nouvelle directrice générale de la ccmsa 02 avr. 2024 le conseil d’administration de la caisse centrale de la msa a nommé anne-laure torrésin, directrice générale de la ccmsa, à compter du 1er avril 2024. agée de 45 ans, diplômée de l’institut d’etudes politiques de grenoble, ancienne élève de l’en3s, anne-laure torrésin officie en msa depuis le début de sa carrière en 2002. en savoir plus les femmes dans le monde agricole : découvrez notre baromètre 08 mars 2024 un agriculteur sur trois est une agricultrice. mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. la msa s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. qui sont les femmes actives du monde agricole ? quel est leur parcours ? comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ? découvrir l'étude les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (fpoc) sont disponibles 05 févr. 2024 dans le cadre de la dsn, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos dsn mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. la fpoc vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. ces fpoc sont accessibles dans votre tableau de bord dsn disponible sur net-entreprises, sauf exceptions. en savoir plus les gestes barrières pour un hiver sans virus 20 déc. 2023 comment éviter grippe, covid-19, gastro-entérite et autres virus de l'hiver ? il existe des gestes simples pour se protéger et limiter la transmission des virus : se laver les mains, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir , limiter les sorties lorsqu'on est malade... les bons réflexes à adopter prime de noël 14 déc. 2023 la prime de noël 2023 sera versée à partir du 15 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont le rsa. aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre msa. retrouvez les montants et conditions pour cette année. en savoir plus pour que noël reste une fête, mobilisons-nous ! 05 déc. 2023 pour la quatrième édition de msa solidaire, en partenariat avec le secours populaire français, la msa se mobilise sur tout le territoire et organise une grande collecte nationale en faveur des familles fragilisées. ensemble, offrons aux enfants, aux jeunes, aux familles, aux personnes âgées ou isolées, la joie de fêter noël et la nouvelle année dans la dignité. ensemble, apportons des cadeaux sous les sapins et des denrées festives sur les tables de réveillon ! voir les points de collecte les arnaques sur les réseaux sociaux 26 oct. 2023 les réseaux sociaux sont des lieux d'échanges. mais soyez prudents sur ce que vous communiquez et avec qui vous le faites ! sachez que la msa ne vous demandera jamais votre mot de passe par mail, téléphone ou via les réseaux sociaux. en savoir plus la demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées en toute simplicité ! 03 oct. 2023 avec la demande unique, faire votre demande d’aides à l’autonomie devient beaucoup plus simple. directement en ligne ou via le formulaire à télécharger, vous renseignez votre demande sans avoir à vous poser la question de l’aide dont vous relevez. en savoir plus vaccination contre le papillomavirus 03 oct. 2023 la campagne de vaccination contre le papillomavirus débute le 2 octobre dans les collèges, pour les filles mais aussi pour les garçons de 5e. la vaccination prévient jusqu’à 90 % des infections au papillomavirus , souvent non symptomatiques mais à l’origine de lésions précancéreuses et/ou de cancers du col de l’utérus, de la vulve, du vagin et de l’anus. en savoir plus rapport d'activité msa 2022 19 juil. 2023 le rapport d'activité 2022 de la msa est disponible à la consultation. il s'articule autour de 5 parties : les actus de la protections sociales, l'écoute clients et les services en ligne, la msa au service des territoires, la responsabilité sociale des entreprises et la msa comme opératrice sociale du monde agricole. découvrez la rapport d'activité 2022 pour les vacances, pensez à votre carte européenne d'assurance maladie ! 19 juil. 2023 gratuite, la carte européenne d'assurance maladie (ceam) permet une prise en charge de vos soins lors d'un séjour dans l'union européenne. demander votre carte pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) directement en ligne depuis mon espace privé (3 semaines avant votre départ) ou depuis l'application mobile ma msa & moi, pour la récupérer au plus tard le lendemain (hors weekend et jours fériés) sur votre téléphone. tout savoir sur la ceam le montant net social simplifie vos démarches rsa et prime d'activité 03 juil. 2023 depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. si vous êtes bénéficiaire du rsa et de la prime d’activité, vous pouvez l’utiliser dès à présent pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. ce montant ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024. en savoir plus cancer colorectal : détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10 20 mars 2023 à l’occasion de la mobilisation contre le cancer colorectal en mars, l’institut national du cancer (inca) lance une nouvelle campagne d’information à destination des femmes et des hommes de plus de 50 ans. le cancer colorectal est le deuxième cancer le plus meurtrier en france. chaque année, plus de 2.5 millions de personnes se font dépister. détecté à un stade précoce, il se guérit 9 fois sur 10. un test de dépistage est recommandé tous les 2 ans pour les femmes et les hommes de 50 à 74 ans, sans symptôme, ni antécédent. fiable, simple, rapide et indolore, le test de dépistage du cancer colorectal se réalise chez soi et est pris en charge à 100%, sans avance de frais. en savoir plus prolongation du dispositif travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi (to/de) 07 févr. 2023 au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération to-de est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite rdf. en savoir plus vaccination covid-19 19 déc. 2022 pour mieux lutter contre les variants apparus ces dernier mois et face à l'augmentation du nombre de contaminations, c'est le moment pour vous de faire le point sur la vaccination. en savoir plus même à la retraite, j'ai droit à des aides 19 déc. 2022 vous avez une petite retraite ? vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? en cas de difficultés, vous avez le droit à des aides ! en savoir plus chenipro, une étude pour évaluer l’exposition aux chenilles à poils urticants 02 déc. 2022 l’anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en partenariat avec la msa, lance une enquête nationale baptisée chenipro. l’objectif de chenipro est de mesurer les conséquences des chenilles à poils urticants pour la santé des professionnels des espaces verts et des bois et forêts. en tant que professionnel de ce secteur, vous êtes susceptible d’être contacté. en décembre 2022, l’anses enverra aux 50 000 professionnels du secteur tirés au sort un email les invitant à compléter un questionnaire en ligne. les conclusions de ces travaux seront rendues fin 2023. en savoir plus retrouvez-nous au salon des maires et des collectivités locales 17 nov. 2022 cette année encore, la msa sera présente au salon des maires et des collectivités locales, du 22 au 24 novembre 2022 à paris expo - porte de versailles. retrouvez-nous de 9h à 19h, pavillon 4 - allée b - stand 16 et sur nos réseaux sociaux, pendant toute la durée du salon. en savoir plus revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix 09 août 2022 au 1er juillet 2022, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées. l’augmentation des retraites est estimée à 4% et s’ajoute à la précédente augmentation de 1,1%, en janvier 2022. le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. elle s'appliquera donc sur les échéances d'août payées en septembre. les sommes dues au titre du mois de juillet vous seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre payées en octobre. en savoir plus vaccination : les nouvelles recommandations 28 avr. 2022 la semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. elles concernent les infections à méningocoque b pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles. découvrir les nouvelles recommandations agissons pour la ruralité 25 avr. 2022 découvrez les 10 propositions citoyennes de la msa et agissons ensemble pour la ruralité. en savoir plus urgence ukraine : mobilisons-nous 04 mars 2022 devant l’urgence de la situation en ukraine, la msa et ses partenaires de msa solidaire s’associent à l’appel aux dons du secours populaire français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #msasolidaire. je fais un don nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient plus simple 03 mars 2022 à partir du 1er mars 2022, votre msa vous versera automatiquement votre pension alimentaire en cas de séparation, sauf si vous et votre ex-conjoint vous y opposez. cette réforme est applicable en deux étapes : dès le 1er mars pour les jugements de divorces avec enfants et à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les séparations ou divorces. en savoir plus sur le nouveau dispositif enquête nationale de satisfaction : donnez votre avis ! 22 févr. 2022 la msa, en partenariat avec l’institut de sondage ifop, lance une enquête nationale de satisfaction pour recueillir votre avis et améliorer sa qualité de service. a partir du 24 février, vous serez peut-être contactés, par mail ou par téléphone (pour les adhérents de + de 75 ans sans adresse mail valide) pour répondre à un questionnaire et nous donner votre avis. dans le cadre de cette enquête, c’est l’ifop qui se présentera à vous par téléphone ou qui vous adressera l’email d’enquête (pensez à vérifier dans votre dossier spam ou indésirable). retrouvez le rapport 2020 du médiateur de la msa 13 août 2021 le rapport 2020 du médiateur de la msa est disponible à la consultation. il s'articule autour de 4 parties : la médiation à la croisée des chemins, l’activité 2020 en chiffres, les exemples de litiges résolus, les propositions d’amélioration de certaines procédures. afficher plus d'actualités rss (nouvelle fenêtre) bloc twitter - fil d'actu (à associer) chargement en cours... pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide
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https://www.msa.fr/lfp/actualites-partenaire
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Ne passez pas à coté de nos formations SST
Les MSA proposent des formations adaptées aux besoins des professionnels agricoles au plus proche de leur territoire. Que vous soyez employeurs de main d'œuvre, salariés, nouvel embauché, exploitants ou enseignants, votre MSA peut vous proposer diverses formations adaptées à vos besoins parmi lesquelles celle de :
- Affutage, affilage
- Conduite d'engins
- Evaluation des Risques Professionnels
- Exposition biologique (zoonoses…)
- Exposition chimique
- Exposition physique (TMS, Chutes, blessures…)
- Formation approche des animaux (contention bovins, hippique comportement du cheval…)
- Gestion de la chute de cheval
- Préparation physique et mentale (échauffement, ex hippique…)
- Risque routier
- Risques psycho sociaux
- Sensibilisation CMR (produits chimiques)- lien expo chimique
- SSTA : secourisme au travail
- Travail en hauteur
- Travailler en sécurité avec le chien de troupeau
- Travailler en sécurité avec les animaux (contention, comportement, approche…)
- Travailler en sécurité avec les équipements manuportés (JEV, tronçonneuses…)
- Vérifications obligatoires (entretien des machines)
Ces formations gratuites pour la plupart sont proposées par votre MSA et s'inscrivent souvent dans un parcours. En effet, suite à la formation, les adhérents MSA peuvent bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de leur espace de travail ou l'aménagement de postes, etc.
Retrouvez sur ce site ou celui de votre MSA, le détail des formations proposées et inscrivez-vous à la formation de votre choix.
Consulter les coordonnées des MSA
Zoom sur...
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
Découvrir le site
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture (SST)
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ne passez pas à coté de nos formations sst les msa proposent des formations adaptées aux besoins des professionnels agricoles au plus proche de leur territoire. que vous soyez employeurs de main d'œuvre, salariés, nouvel embauché, exploitants ou enseignants, votre msa peut vous proposer diverses formations adaptées à vos besoins parmi lesquelles celle de : - affutage, affilage - conduite d'engins - evaluation des risques professionnels - exposition biologique (zoonoses…) - exposition chimique - exposition physique (tms, chutes, blessures…) - formation approche des animaux (contention bovins, hippique comportement du cheval…) - gestion de la chute de cheval - préparation physique et mentale (échauffement, ex hippique…) - risque routier - risques psycho sociaux - sensibilisation cmr (produits chimiques)- lien expo chimique - ssta : secourisme au travail - travail en hauteur - travailler en sécurité avec le chien de troupeau - travailler en sécurité avec les animaux (contention, comportement, approche…) - travailler en sécurité avec les équipements manuportés (jev, tronçonneuses…) - vérifications obligatoires (entretien des machines) ces formations gratuites pour la plupart sont proposées par votre msa et s'inscrivent souvent dans un parcours. en effet, suite à la formation, les adhérents msa peuvent bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de leur espace de travail ou l'aménagement de postes, etc. retrouvez sur ce site ou celui de votre msa, le détail des formations proposées et inscrivez-vous à la formation de votre choix. consulter les coordonnées des msa zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst)
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/sst/formations-et-journees-thematiques
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Mis à jour le 07/10/2021
Parce que rien ne vaut la démocratie, la MSA la met en pratique tous les jours. C'est le seul régime de protection sociale à procéder, tous les 5 ans, à des élections locales qui permettent à chacun de s'exprimer et de choisir ses représentants.
1/ Le mutualisme, une force
2/ L'élu MSA, un délégué de proximité
3/ Les élections à la MSA
1/ Le mutualisme, une force
Le mutualisme à la MSA
Il est incarné par
13 760 délégués cantonaux, élus tous les 5 ans pour représenter 3 millions d'adhérents
votants. Sur le terrain, ces élus, issus de toutes les composantes de la profession – exploitants, salariés et employeurs –, jouent un rôle de relais entre la population agricole et rurale et la MSA. Et c'est parmi eux que sont désignés les administrateurs des 35 caisses MSA, ainsi que ceux de la CCMSA.
L'action mutualiste de la MSA est différente de celle des autres acteurs du monde de la protection sociale. Elle prend la forme, pour l'ensemble de la population agricole et rurale et des élus, de la proximité, du dialogue, de la vision globale des problématiques agricoles et rurales.
Le mutualisme,
c'est la décision collective autant que l'initiative individuelle
; c'est la mise en commun des moyens autant que des savoirs. Il se traduit par l'engagement quotidien de milliers d'élus, des femmes et des hommes bénévoles, en activité pour la plupart, oeuvrant au service d'une protection sociale de qualité. La présence de la MSA sur le terrain permet le travail en commun sans lequel certaines actions ne pourraient voir le jour. Les délégués et les ressortissants de la MSA, mais aussi toutes les personnes du secteur concerné, se rencontrent et agissent ensemble. C'est ainsi que se maintient le lien social, autour de questions qui préoccupent le monde rural, qu'il s'agisse de crises sectorielles ou de questions sanitaires et sociales.
Ce mutualisme se matérialise par des expérimentations sociales et sanitaires, par des actions concertées à travers des réalisations concrètes tant sur les territoires ruraux et vers les populations qu'auprès des partenaires et des pouvoirs publics.
Un réseau d'acteur de terrain
La MSA, c'est 1 071 administrateurs et 13 760 délégués cantonaux élus, ce sont quelques 17 000 salariés qui travaillent quotidiennement au service des ressortissants de la MSA, dont 1 500 travailleurs sociaux, 350 médecins et 280 conseillers en prévention.
A consulter également :
> Le rapport mutualiste 2018
> Le rapport mutualiste 2017
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2/ L'élu MSA, un délégué de proximité
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Guide - Les délégués de la MSA
Rapport mutualiste MSA 2018
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La MSA : une organisation démocratique et représentative
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mis à jour le 07/10/2021 parce que rien ne vaut la démocratie, la msa la met en pratique tous les jours. c'est le seul régime de protection sociale à procéder, tous les 5 ans, à des élections locales qui permettent à chacun de s'exprimer et de choisir ses représentants. 1/ le mutualisme, une force 2/ l'élu msa, un délégué de proximité 3/ les élections à la msa 1/ le mutualisme, une force le mutualisme à la msa il est incarné par 13 760 délégués cantonaux, élus tous les 5 ans pour représenter 3 millions d'adhérents votants. sur le terrain, ces élus, issus de toutes les composantes de la profession – exploitants, salariés et employeurs –, jouent un rôle de relais entre la population agricole et rurale et la msa. et c'est parmi eux que sont désignés les administrateurs des 35 caisses msa, ainsi que ceux de la ccmsa. l'action mutualiste de la msa est différente de celle des autres acteurs du monde de la protection sociale. elle prend la forme, pour l'ensemble de la population agricole et rurale et des élus, de la proximité, du dialogue, de la vision globale des problématiques agricoles et rurales. le mutualisme, c'est la décision collective autant que l'initiative individuelle ; c'est la mise en commun des moyens autant que des savoirs. il se traduit par l'engagement quotidien de milliers d'élus, des femmes et des hommes bénévoles, en activité pour la plupart, oeuvrant au service d'une protection sociale de qualité. la présence de la msa sur le terrain permet le travail en commun sans lequel certaines actions ne pourraient voir le jour. les délégués et les ressortissants de la msa, mais aussi toutes les personnes du secteur concerné, se rencontrent et agissent ensemble. c'est ainsi que se maintient le lien social, autour de questions qui préoccupent le monde rural, qu'il s'agisse de crises sectorielles ou de questions sanitaires et sociales. ce mutualisme se matérialise par des expérimentations sociales et sanitaires, par des actions concertées à travers des réalisations concrètes tant sur les territoires ruraux et vers les populations qu'auprès des partenaires et des pouvoirs publics. un réseau d'acteur de terrain la msa, c'est 1 071 administrateurs et 13 760 délégués cantonaux élus, ce sont quelques 17 000 salariés qui travaillent quotidiennement au service des ressortissants de la msa, dont 1 500 travailleurs sociaux, 350 médecins et 280 conseillers en prévention. a consulter également : > le rapport mutualiste 2018 > le rapport mutualiste 2017
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/identite/le-mutualisme
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Mis à jour le 20/11/2023
Si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris en vue de l’exploitation des produits que cet élevage génère tels que le miel ou la cire, alors vous relevez du régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
L'activité d'élevage d'abeilles
Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que chef d’exploitation?
Vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si vous exploitez au moins 200 ruches (125 pour la Corse), en incluant les ruchettes et les nucléis.
Si vous commercialisez le miel que vous produisez, vous êtes également
assujetti en tant que chef d’exploitation. En effet, l
es activités liées au conditionnement, à la transformation ainsi qu’à la commercialisation des produits issus majoritairement de votre élevage constituent des activités agricoles relevant de la MSA à condition que vous en assuriez la direction.
A noter
Appliquée à l’apiculture, le conditionnement intervient qu'à partir de la mise en pot, la commercialisation se traduit par les ventes (vente directe aux consommateurs…) et la transformation consiste en l'utilisation du miel en tant qu'ingrédient dans d'autres produits (alimentaires, cosmétiques...).
Bon à savoir
Les heures consacrées à ces activités sont intégrées dans l’évaluation de votre seuil d’affiliation. Si votre élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, vous pouvez néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors que vous justifiez sur l’année d’au moins 1 200 heures de travail incluant votre activité d’élevage et de prolongement.
> En savoir plus sur le statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité ?
Vous êtes assujetti en tant que cotisant de solidarité lorsque vous possédez entre 50 et 199 ruches (entre 32 et 124 pour la Corse) ou si votre temps de travail cumulé est inférieur à 1 200 heures par an mais au moins égal à 150 heures par an.
De 50 à 199 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que cotisant de solidarité
200 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que chef d’exploitation
Bon à savoir
Si votre élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, vous pouvez néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors que l’ensemble de vos activités, en incluant vos activités de prolongement, atteignent au moins 1200 heures de travail.
Vous pouvez également bénéficier du statut de chef d’exploitation en fonction du revenu professionnel généré par votre activité agricole si vos remplissez les conditions de cotisant de solidarité et que vous n’avez pas fait valoir vos droits à la retraite.
> En savoir plus sur le statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
Important
Il n’existe aucun lien de connexité entre le formulaire de « déclaration de détention et d’emplacement des ruches » de la DGAL et la règlementation relative à l’assujettissement.
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L'activité d'élevage d'abeilles
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mis à jour le 20/11/2023 si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris en vue de l’exploitation des produits que cet élevage génère tels que le miel ou la cire, alors vous relevez du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. l'activité d'élevage d'abeilles quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que chef d’exploitation? vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si vous exploitez au moins 200 ruches (125 pour la corse), en incluant les ruchettes et les nucléis. si vous commercialisez le miel que vous produisez, vous êtes également assujetti en tant que chef d’exploitation. en effet, l es activités liées au conditionnement, à la transformation ainsi qu’à la commercialisation des produits issus majoritairement de votre élevage constituent des activités agricoles relevant de la msa à condition que vous en assuriez la direction. a noter appliquée à l’apiculture, le conditionnement intervient qu'à partir de la mise en pot, la commercialisation se traduit par les ventes (vente directe aux consommateurs…) et la transformation consiste en l'utilisation du miel en tant qu'ingrédient dans d'autres produits (alimentaires, cosmétiques...). bon à savoir les heures consacrées à ces activités sont intégrées dans l’évaluation de votre seuil d’affiliation. si votre élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, vous pouvez néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors que vous justifiez sur l’année d’au moins 1 200 heures de travail incluant votre activité d’élevage et de prolongement. > en savoir plus sur le statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité ? vous êtes assujetti en tant que cotisant de solidarité lorsque vous possédez entre 50 et 199 ruches (entre 32 et 124 pour la corse) ou si votre temps de travail cumulé est inférieur à 1 200 heures par an mais au moins égal à 150 heures par an. de 50 à 199 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que cotisant de solidarité 200 ruches : l’apiculteur est assujetti en tant que chef d’exploitation bon à savoir si votre élevage n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, vous pouvez néanmoins bénéficier du statut de chef d’exploitation dès lors que l’ensemble de vos activités, en incluant vos activités de prolongement, atteignent au moins 1200 heures de travail. vous pouvez également bénéficier du statut de chef d’exploitation en fonction du revenu professionnel généré par votre activité agricole si vos remplissez les conditions de cotisant de solidarité et que vous n’avez pas fait valoir vos droits à la retraite. > en savoir plus sur le statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole important il n’existe aucun lien de connexité entre le formulaire de « déclaration de détention et d’emplacement des ruches » de la dgal et la règlementation relative à l’assujettissement.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/apiculture
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Mis à jour le 24/01/2024
Les personnes qui souhaitent candidater aux emplois d’agents de direction doivent être inscrites sur la Liste d’aptitude publiée chaque année au Journal officiel. Les campagnes de dépôt des demandes d’inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2024 se dérouleront par voie dématérialisée uniquement (jusqu'au 5 janvier 2024, jusqu’au 2 avril 2024 et jusqu’au 21 août 2024)
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction MSA
Calendrier d'admission
DEPOT DES DEMANDES D’INSCRIPTION
DATE DES COMMISSIONS
Jusqu'au 5 janvier 2024
5 mars 2024
Jusqu'au 2 avril 2024
2 juillet 2024
Jusqu'au 21 août 2024
21 movembre 2024
Comment s'inscrire ?
Les demandes d’inscription sur liste d’aptitude doivent être transmises au Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
uniquement par mail jusqu’aux dates limites de dépôt des demandes d'inscription
à l'adresse suivante :
liste-aptitudeAD-msa@agriculture.gouv.fr
A NOTER
L'inscription est soumise à l'accord de votre employeur.
Les points d'attention à retenir pour la liste d'aptitude 2024
Trois campagnes de dépôt des demandes d’inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2024 se dérouleront (jusqu’au 5 janvier 2024 ; jusqu’au 2 avril 2024 et jusqu’au 21 août 2024) par voie dématérialisée uniquement à l’adresse :
liste-aptitudeAD-msa@agriculture.gouv.fr
.
A l’issue de l’examen de la recevabilité, les candidats dont les dossiers sont considérés comme irrecevables reçoivent une notification par courrier recommandé avec demande d’avis de réception pour leur indiquer cette décision, dans les 2 mois suivant le dépôt de leur demande. Les candidats dont la demande d’inscription est recevable sont informés par courriel par le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude.
Les critères de recevabilité seront appréciés à la date de la réunion de la commission de la liste d’aptitude, notamment s’agissant des durées d’ancienneté requises.
Le candidat doit vérifier la complétude du dossier avant son dépôt au secrétariat de la commission nationale de la liste d’aptitude via sa boîte électronique. Tout dossier incomplet aux dates de clôture d’inscription ne peut être pris en compte par le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude. En revanche, un dossier complet parvenant au secrétariat de la liste d’aptitude dans un délai inférieur à 3 mois avant la date de la commission (ramené à deux pour la commission du 5 mars 2024) sera examiné à la commission suivante.
Le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude est assuré par le bureau des organismes de protection sociale agricole (BOPSA) du ministère chargé de l’agriculture. Toute communication au BOPSA est à adresser à l’adresse mail suivante :
liste-aptitudeAD-msa@agriculture.gouv.fr
.
Une inscription sur la classe d'un régime est suffisante pour permettre de candidater sur les emplois de classes équivalentes de l'autre régime. Le candidat devra choisir un seul régime et la classe demandée (cf. § 2.3).
Pour les candidats au dispositif CapDirigeants, il convient de s’adresser à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) :
https://en3s.fr/
ou
capdirigeants@en3s.fr
Pour la préparation aux épreuves de sélection à CapDirigeants, il convient de s’adresser à l’Institut 4.10
prepacapdir@institutquatredix.fr
Pour plus d'informations
> Le site de l'Ucanss pour l’inscription sur liste d’aptitude au Régime général
> Le site de l'EN3S pour les informations relatives à la réforme du cycle CapDir
> La réforme Capdirigeants
Source : CCMSA
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Dossier liste d'aptitude
Documents
Instruction technique 2024
Annexe 1 - Formulaire d'inscription 2024
Annexe 2 - Releve de carriere 2024
Annexe 3 - Règles de recevabilité
Annexe 4 - Grille d'évaluation LA 2024 MASA
Annexe 5 - Grille d'évaluation LB 2024 MASA
Annexe 6 - Tableau des évaluateurs
Annexe 7 - Transmission des évaluations
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Le cycle de formation CapDirigeants EN3S
Le médecin-conseil MSA
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Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction MSA
| 1,721,076,523 | 0.266519 |
mis à jour le 24/01/2024 les personnes qui souhaitent candidater aux emplois d’agents de direction doivent être inscrites sur la liste d’aptitude publiée chaque année au journal officiel. les campagnes de dépôt des demandes d’inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2024 se dérouleront par voie dématérialisée uniquement (jusqu'au 5 janvier 2024, jusqu’au 2 avril 2024 et jusqu’au 21 août 2024) inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction msa calendrier d'admission depot des demandes d’inscription date des commissions jusqu'au 5 janvier 2024 5 mars 2024 jusqu'au 2 avril 2024 2 juillet 2024 jusqu'au 21 août 2024 21 movembre 2024 comment s'inscrire ? les demandes d’inscription sur liste d’aptitude doivent être transmises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire uniquement par mail jusqu’aux dates limites de dépôt des demandes d'inscription à l'adresse suivante : liste-aptitudead-msa@agriculture.gouv.fr a noter l'inscription est soumise à l'accord de votre employeur. les points d'attention à retenir pour la liste d'aptitude 2024 trois campagnes de dépôt des demandes d’inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2024 se dérouleront (jusqu’au 5 janvier 2024 ; jusqu’au 2 avril 2024 et jusqu’au 21 août 2024) par voie dématérialisée uniquement à l’adresse : liste-aptitudead-msa@agriculture.gouv.fr . a l’issue de l’examen de la recevabilité, les candidats dont les dossiers sont considérés comme irrecevables reçoivent une notification par courrier recommandé avec demande d’avis de réception pour leur indiquer cette décision, dans les 2 mois suivant le dépôt de leur demande. les candidats dont la demande d’inscription est recevable sont informés par courriel par le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude. les critères de recevabilité seront appréciés à la date de la réunion de la commission de la liste d’aptitude, notamment s’agissant des durées d’ancienneté requises. le candidat doit vérifier la complétude du dossier avant son dépôt au secrétariat de la commission nationale de la liste d’aptitude via sa boîte électronique. tout dossier incomplet aux dates de clôture d’inscription ne peut être pris en compte par le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude. en revanche, un dossier complet parvenant au secrétariat de la liste d’aptitude dans un délai inférieur à 3 mois avant la date de la commission (ramené à deux pour la commission du 5 mars 2024) sera examiné à la commission suivante. le secrétariat de la commission de la liste d’aptitude est assuré par le bureau des organismes de protection sociale agricole (bopsa) du ministère chargé de l’agriculture. toute communication au bopsa est à adresser à l’adresse mail suivante : liste-aptitudead-msa@agriculture.gouv.fr . une inscription sur la classe d'un régime est suffisante pour permettre de candidater sur les emplois de classes équivalentes de l'autre régime. le candidat devra choisir un seul régime et la classe demandée (cf. § 2.3). pour les candidats au dispositif capdirigeants, il convient de s’adresser à l’ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en3s) : https://en3s.fr/ ou capdirigeants@en3s.fr pour la préparation aux épreuves de sélection à capdirigeants, il convient de s’adresser à l’institut 4.10 prepacapdir@institutquatredix.fr pour plus d'informations > le site de l'ucanss pour l’inscription sur liste d’aptitude au régime général > le site de l'en3s pour les informations relatives à la réforme du cycle capdir > la réforme capdirigeants source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/liste-aptitude-agents-direction
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Mis à jour le 15/02/2023
Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
1/ Les conditions d'éligibilité
2/ Les modalités de report
3/ Les prises en charge de cotisations sociales
2/ Les modalités de report
Comment effectuer votre demande ?
Le report de cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la grippe aviaire n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande.
Vous devez effectuer directement votre demande de report en contactant votre MSA par mail ou téléphone.
Comment appliquer ce report dans vos déclarations ?
Si vous êtes employeur
La modalité de mise en œuvre dépend de votre mode de paiement.
Si vous avez recours au prélèvement automatique :
Si vous utilisez la DSN, vous pouvez :
soit renoncer intégralement au paiement de l’échéance souhaitée : dans ce cas, le montant figurant au bloc 20 de la DSN devra être positionné à 0 ;
soit procéder à un paiement partiel en modulant le montant du bloc 20 de la DSN.
Si vous utilisez le Tesa+ ou le Tesa simplifié, vous devez demander à la MSA la suspension du prélèvement d’une ou plusieurs échéances (en cas de report total).
Vous avez ensuite la possibilité de procéder à un virement bancaire d’un montant ajusté à vos capacités financières.
Si vous avez recours au virement bancaire :
Ce mode de paiement vous permet d’ajuster vos paiements en fonction du montant de votre versement en DSN ou en Tesa.
Si vous avez recours au télérèglement SEPA :
Si vous utilisez le télérèglement en DSN ou Tesa, vous pouvez renoncer intégralement au paiement au titre de l’échéance en ne procédant pas au télérèglement relatif à celle-ci.
Vous avez ensuite la possibilité de procéder à un virement bancaire d’un montant ajusté à vos capacités financières.
Si vous êtes non-salarié agricole
La modalité de mise en œuvre dépend de votre mode de paiement.
Si vous êtes en prélèvement mensuel :
Vous pouvez demander à reporter vos cotisations en suspendant un ou plusieurs prélèvements mensuels.
Si vous êtes en appel provisionnel :
Vous pouvez demander à reporter le prélèvement de vos appels provisionnels de 2023. Si vous souhaitez néanmoins régler partiellement vos cotisations, vous effectuer un virement en ajustant votre paiement en fonction de vos capacités financières.
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Employeurs en DSN
Rendez-vous sur le site de votre MSA pour récupérer l'adresse mail à laquelle adresser votre demande.
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A télécharger
Documents
Les bons réflexes face aux grippes aviaire et porcine
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Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales
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mis à jour le 15/02/2023 les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales. 1/ les conditions d'éligibilité 2/ les modalités de report 3/ les prises en charge de cotisations sociales 2/ les modalités de report comment effectuer votre demande ? le report de cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la grippe aviaire n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande. vous devez effectuer directement votre demande de report en contactant votre msa par mail ou téléphone. comment appliquer ce report dans vos déclarations ? si vous êtes employeur la modalité de mise en œuvre dépend de votre mode de paiement. si vous avez recours au prélèvement automatique : si vous utilisez la dsn, vous pouvez : soit renoncer intégralement au paiement de l’échéance souhaitée : dans ce cas, le montant figurant au bloc 20 de la dsn devra être positionné à 0 ; soit procéder à un paiement partiel en modulant le montant du bloc 20 de la dsn. si vous utilisez le tesa+ ou le tesa simplifié, vous devez demander à la msa la suspension du prélèvement d’une ou plusieurs échéances (en cas de report total). vous avez ensuite la possibilité de procéder à un virement bancaire d’un montant ajusté à vos capacités financières. si vous avez recours au virement bancaire : ce mode de paiement vous permet d’ajuster vos paiements en fonction du montant de votre versement en dsn ou en tesa. si vous avez recours au télérèglement sepa : si vous utilisez le télérèglement en dsn ou tesa, vous pouvez renoncer intégralement au paiement au titre de l’échéance en ne procédant pas au télérèglement relatif à celle-ci. vous avez ensuite la possibilité de procéder à un virement bancaire d’un montant ajusté à vos capacités financières. si vous êtes non-salarié agricole la modalité de mise en œuvre dépend de votre mode de paiement. si vous êtes en prélèvement mensuel : vous pouvez demander à reporter vos cotisations en suspendant un ou plusieurs prélèvements mensuels. si vous êtes en appel provisionnel : vous pouvez demander à reporter le prélèvement de vos appels provisionnels de 2023. si vous souhaitez néanmoins régler partiellement vos cotisations, vous effectuer un virement en ajustant votre paiement en fonction de vos capacités financières.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/grippe-aviaire-report-cotisations?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_bn2MAOoxm9Tt&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_bn2MAOoxm9Tt_read_more=2
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Mis à jour le 13/02/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/Les cotisations : Amexa, IJ Amexa, vieillesse de base, RCO
2/ La cotisation prestations familiales (PFA)
3/ La cotisation Atexa
4/ Les contributions : CSG/CRDS, FMSE, Val'hor, formation
5/ A quoi servent vos cotisations ?
1/Les cotisations : Amexa, IJ Amexa, vieillesse de base, RCO
Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) :
46 368
€
pour l'année 2024
Les cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité
La cotisation d'assurance maladie-maternité (Amexa) et la cotisation d'assurance invalidité financent les prestations d'assurance maladie, de maternité et d'invalidité.
Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal et domicilié fiscalement en France
La cotisation d'assurance maladie-maternité (Amexa) dont vous êtes redevable est calculée à partir de vos revenus professionnels. A compter de 2022, le taux de cotisation d'assurance-maladie-maternité (Amexa) dont vous êtes redevable fait l'objet d'une réduction dégressive en fonction de vos revenus professionnels d'activité.
Pour les revenus jusqu’à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale (
PASS
)
, cette cotisation a même été supprimée.
Cotisation Amexa : taux applicable pour les chefs d'exploitation ou d’entreprise
Montant de vos revenus professionnels d'activité
Taux applicable
Inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit
18 547
€ pour 2024
0 %
Revenu supérieur à 40% du PASS et inférieur ou égal à 60%
Entre
18 547 € et 27 821 € pour 2024
Entre 0 % et 4 %
[(T2-T1)/(P2-P1) ] * revenu + [T1 - [ (T2-T1)/(P2-P1) ] * P1]
Revenu supérieur à 60% du PASS et inférieur ou égal à 110%
Entre
27 821 € et 51 005 € pour 2023
Entre 4 et 6,50%
[(T3-T2)/(P3-P2) ] * revenu + [ T2 - [(T3-T2)/(P3-P2) ] * P2]
Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit
51 005 € pour 2024
6,50%
Mise à jour : janvier 2024
Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) :
46 368 €
pour l'année 2024
P1 = 40% du PASS =
18 547 €
P2 = 60% du PASS =
27 821 €
P3 = 110% du PASS =
51 005 €
Taux applicables
T1 = 0
T2 = 4 %
T3 = 6,50 %
A NOTER
Les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération jeune agriculteur peuvent opter pour le bénéfice du taux réduit AMEXA à la place de l’exonération jeune agriculteur.
Voir le formulaire
Pour les membres de votre famille
Les cotisations dues pour votre aide familial et/ou votre associé d'exploitation correspondent à un pourcentage de vos cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité.
Pour votre collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin, pacsé), vous êtes également redevable d'une cotisation forfaitaire de 39,5 € (montant pour 2024) pour la couverture du risque invalidité.
CAS PARTICULIER
Les conjoints reprenant l'exploitation ou l'entreprise agricole à la suite
d'un divorce ou d'une séparation
, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50 % des cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal bénéficient d'une réduction de 10 % du montant de leur cotisation invalidité lorsque celle-ci est calculée sur l'assiette minimum de 11,5 % du PASS soit une cotisation d’un montant de 54 € pour 2024.
Cette réduction ne s'applique pas si vous bénéficiez d'une mesure d'exonération applicable à la cotisation Amexa à l’instar de l’exonération Jeunes Agriculteurs (JA) ou si vous exercez votre activité agricole en Outre-Mer. A noter que cette réduction est cumulable avec l’exonération ACRE.
La cotisation IJ Amexa
L'indemnité journalière Amexa vous permet de bénéficier, depuis 2014, d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
Cette cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. Elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation.
Pour 2024, le montant de la cotisation IJ Amexa s'élève à
230 €
.
A NOTER
Sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant les cinq premières années suivant l'installation.
> Télécharger le tableau complet du barème 2024
(PDF)
Les cotisations vieillesse
Elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non-salariés agricoles.
La cotisation AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)
Cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. Elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 SMIC par an.
La cotisation AVA (Assurance Vieillesse Agricole) plafonnée ou déplafonnée
Elle ouvre le droit à une retraite proportionnelle. Elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base minimale de 600 SMIC par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale.
La cotisation de RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)
Elle se calcule sur vos revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 SMIC par an ou une assiette forfaitaire de 1200 SMIC pour les membres de votre famille concernés.
Le taux de la cotisation RCO s'élève à 4 %.
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2/ La cotisation prestations familiales (PFA)
Démarches
Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
Sites utiles
Cotisation au FMSE :
www.fmse.fr
Formation professionnelle :
www.vivea.fr
www.agefos-pme.com
Cotisation interprofessionnelle Val'hor :
www.valhor.fr
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Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
Le cotisant de solidarité
La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
La déduction de la rente du sol
L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
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Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
| 1,721,076,523 | 0.571553 |
mis à jour le 13/02/2024 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/les cotisations : amexa, ij amexa, vieillesse de base, rco 2/ la cotisation prestations familiales (pfa) 3/ la cotisation atexa 4/ les contributions : csg/crds, fmse, val'hor, formation 5/ a quoi servent vos cotisations ? 1/les cotisations : amexa, ij amexa, vieillesse de base, rco plafond annuel de la sécurité sociale (pass) : 46 368 € pour l'année 2024 les cotisations d'assurance maladie-maternité (amexa) et d'assurance invalidité la cotisation d'assurance maladie-maternité (amexa) et la cotisation d'assurance invalidité financent les prestations d'assurance maladie, de maternité et d'invalidité. pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal et domicilié fiscalement en france la cotisation d'assurance maladie-maternité (amexa) dont vous êtes redevable est calculée à partir de vos revenus professionnels. a compter de 2022, le taux de cotisation d'assurance-maladie-maternité (amexa) dont vous êtes redevable fait l'objet d'une réduction dégressive en fonction de vos revenus professionnels d'activité. pour les revenus jusqu’à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale ( pass ) , cette cotisation a même été supprimée. cotisation amexa : taux applicable pour les chefs d'exploitation ou d’entreprise montant de vos revenus professionnels d'activité taux applicable inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 18 547 € pour 2024 0 % revenu supérieur à 40% du pass et inférieur ou égal à 60% entre 18 547 € et 27 821 € pour 2024 entre 0 % et 4 % [(t2-t1)/(p2-p1) ] * revenu + [t1 - [ (t2-t1)/(p2-p1) ] * p1] revenu supérieur à 60% du pass et inférieur ou égal à 110% entre 27 821 € et 51 005 € pour 2023 entre 4 et 6,50% [(t3-t2)/(p3-p2) ] * revenu + [ t2 - [(t3-t2)/(p3-p2) ] * p2] supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 51 005 € pour 2024 6,50% mise à jour : janvier 2024 plafond annuel de la sécurité sociale (pass) : 46 368 € pour l'année 2024 p1 = 40% du pass = 18 547 € p2 = 60% du pass = 27 821 € p3 = 110% du pass = 51 005 € taux applicables t1 = 0 t2 = 4 % t3 = 6,50 % a noter les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération jeune agriculteur peuvent opter pour le bénéfice du taux réduit amexa à la place de l’exonération jeune agriculteur. voir le formulaire pour les membres de votre famille les cotisations dues pour votre aide familial et/ou votre associé d'exploitation correspondent à un pourcentage de vos cotisations d'assurance maladie-maternité (amexa) et d'assurance invalidité. pour votre collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin, pacsé), vous êtes également redevable d'une cotisation forfaitaire de 39,5 € (montant pour 2024) pour la couverture du risque invalidité. cas particulier les conjoints reprenant l'exploitation ou l'entreprise agricole à la suite d'un divorce ou d'une séparation , peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50 % des cotisations d'assurance maladie-maternité (amexa) et d'assurance invalidité. renseignez-vous auprès de votre msa. les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal bénéficient d'une réduction de 10 % du montant de leur cotisation invalidité lorsque celle-ci est calculée sur l'assiette minimum de 11,5 % du pass soit une cotisation d’un montant de 54 € pour 2024. cette réduction ne s'applique pas si vous bénéficiez d'une mesure d'exonération applicable à la cotisation amexa à l’instar de l’exonération jeunes agriculteurs (ja) ou si vous exercez votre activité agricole en outre-mer. a noter que cette réduction est cumulable avec l’exonération acre. la cotisation ij amexa l'indemnité journalière amexa vous permet de bénéficier, depuis 2014, d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. cette cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation. pour 2024, le montant de la cotisation ij amexa s'élève à 230 € . a noter sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant les cinq premières années suivant l'installation. > télécharger le tableau complet du barème 2024 (pdf) les cotisations vieillesse elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non-salariés agricoles. la cotisation avi (assurance vieillesse individuelle) cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 smic par an. la cotisation ava (assurance vieillesse agricole) plafonnée ou déplafonnée elle ouvre le droit à une retraite proportionnelle. elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base minimale de 600 smic par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale. la cotisation de rco (retraite complémentaire obligatoire) elle se calcule sur vos revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 smic par an ou une assiette forfaitaire de 1200 smic pour les membres de votre famille concernés. le taux de la cotisation rco s'élève à 4 %.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/cotisations-et-contributions
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Articles et dossiers
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
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articles et dossiers les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute en cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez... vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre msa vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca... l’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle l’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala... dans mon espace privé services en ligne décomptes d'indemnités journalières déclarer et gérer un accident du travail (dat) formulaires et notices attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles cerfa 11450*04 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salaries agricoles cerfa 11451*04 déclaration d'accident du travail ou de trajet des salariés agricoles cerfa 12502*03 pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader
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msa
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Présentation de la MSA
La MSA, l'opérateur social du monde agricole
La MSA (Mutualité sociale agricole) assure la couverture sociale de l’ensem...
La MSA : une organisation démocratique et représentative
Parce que rien ne vaut la démocratie, la MSA la met en pratique tous les jo...
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Notre organisation
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Mis à jour le 25/03/2024
Vous souffrez d’une maladie liée à votre travail et vous souhaitez savoir si elle peut être reconnue comme maladie professionnelle ? Définition, formalités de déclaration, reconnaissance et prise en charge, la MSA répond à vos questions.
1/ Les grandes étapes
2/ La maladie professionnelle
3/ La déclaration de maladie professionnelle
4/ Le traitement de votre demande
5/ La prise en charge de vos frais de santé
6/ Les suites de votre maladie professionnelle
5/ La prise en charge de vos frais de santé
La reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie vous ouvre droit à différentes prestations.
La prise en charge à 100 % des frais liés à votre maladie professionnelle
Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyses biologiques ou de pharmacie liés à votre maladie, dans la limite des tarifs conventionnels.
Et d'une prise en charge à 150 % pour les appareils de soins, frais de transport éventuels...
Avec la feuille de maladie professionnelle, vous ne faites pas d’avance de frais.
Présentez-la au médecin, au pharmacien, à l'hôpital ou tout autre professionnel de santé afin qu'il renseigne les soins donnés et les frais correspondants. Utilisez cette feuille pendant toute la durée de votre traitement et renvoyez-là à votre MSA. Si ce document est entièrement rempli avant la fin de votre traitement, renvoyez-le à votre MSA qui vous adressera un nouvel exemplaire.
Les soins médicaux couverts
Vous n'avez pas à faire l'avance des frais. Tous les soins liés à votre maladie professionnelle sont pris en charge par votre MSA dans la limite des tarifs de base.
Sont pris en charge
à 100 %
:
les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire...) ;
l'hospitalisation (et vous ne paierez pas le forfait journalier) ;
les transports sanitaires, s'ils concernent des soins médicalement nécessaires et justifiés par votre incapacité physique de vous déplacer par vos propres moyens. En cas de trajets importants ou fréquents, une entente préalable du contrôle médical votre MSA est nécessaire.
Sont pris en charge
à 150 %
:
les prothèses dentaires ;
certains produits d'appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d'aérosol, des appareils électroniques correcteurs de surdité... Il faut toutefois qu'ils soient médicalement justifiés, liés à la nécessité de votre traitement et inscrits sur la « liste des produits et prestations » définie par le code de la sécurité sociale. Dans ce cas, la fourniture, les réparations et le renouvellement sont inclus dans la prise en charge.
Attention
Les dépassements d'honoraires et les éventuels suppléments au-delà du tarif ou de 150 % du tarif pour les produits d'appareillage et les prothèses dentaires ne sont pas pris en charge par la MSA.
Quelles indemnités journalières ou forfaitaires pour compenser la perte de revenus liée à votre interruption de travail ?
L'indemnisation de l’incapacité temporaire
Vous bénéficiez aussi d’indemnités journalières.
L'indemnisation de l’incapacité permanente
Quand votre état est stabilisé, vous bénéficiez, en fonction de votre taux d’incapacité, d’une
indemnité en capital
versée en une seule fois ou d’une
rente
.
En cas d’arrêt de travail dû à votre maladie professionnelle, vous pourrez percevoir des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenu :
si vous êtes salarié : vous percevez des indemnités journalières jusqu’à ce que vous soyez guéri ou que votre état de santé soit stabilisé. Leur montant s’élève à 60 % du dernier salaire pendant les 28 premiers jours, puis à 80 % à partir du 29
e
jour ;
si vous êtes non-salarié agricole
*
: vous pouvez percevoir des indemnités journalières forfaitaires à partir du 3
e
jour d’arrêt de travail. Leur montant s’élève à 60 % du 1/365
e
du gain forfaitaire annuel et à 80 % du 1/365
e
du gain forfaitaire annuel à compter du 29
e
jour.
* Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, le collaborateur, l’aide familial et l’associé d’exploitation
Les indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours, pour les salariés agricoles sans délai de carence à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail médicalement justifié jusqu’à votre guérison ou à la stabilisation de votre état de santé.
Vous pouvez reprendre votre activité professionnelle dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique (pour les salariés) ou d’un travail léger (non-salariés). Votre médecin doit en faire la demande suffisamment tôt pour organiser votre reprise de travail.
Prélèvements, impôts et retraite
Vos indemnités journalières sont soumises à des prélèvements pour la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que pour la contribution sociale généralisée (CSG). Elles sont aussi soumises à l’impôt sur le revenu.
Conservez vos décomptes d’indemnités journalières sans limitation de durée. Ces périodes et montants sont pris en compte pour vos droits à la retraite.
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4/ Le traitement de votre demande
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6/ Les suites de votre maladie professionnelle
Démarches
Formulaires et notices
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa n°12577*02
Déclaration de maladie professionnelle des non salariés agricoles
Cerfa 13661*04
Déclaration de maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 50055#05
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 11450*04
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salaries agricoles
Cerfa 11451*04
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L'arrêt de travail pour accompagner un proche en fin de vie
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La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
| 1,721,076,524 | 0.381375 |
mis à jour le 25/03/2024 vous souffrez d’une maladie liée à votre travail et vous souhaitez savoir si elle peut être reconnue comme maladie professionnelle ? définition, formalités de déclaration, reconnaissance et prise en charge, la msa répond à vos questions. 1/ les grandes étapes 2/ la maladie professionnelle 3/ la déclaration de maladie professionnelle 4/ le traitement de votre demande 5/ la prise en charge de vos frais de santé 6/ les suites de votre maladie professionnelle 5/ la prise en charge de vos frais de santé la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie vous ouvre droit à différentes prestations. la prise en charge à 100 % des frais liés à votre maladie professionnelle vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyses biologiques ou de pharmacie liés à votre maladie, dans la limite des tarifs conventionnels. et d'une prise en charge à 150 % pour les appareils de soins, frais de transport éventuels... avec la feuille de maladie professionnelle, vous ne faites pas d’avance de frais. présentez-la au médecin, au pharmacien, à l'hôpital ou tout autre professionnel de santé afin qu'il renseigne les soins donnés et les frais correspondants. utilisez cette feuille pendant toute la durée de votre traitement et renvoyez-là à votre msa. si ce document est entièrement rempli avant la fin de votre traitement, renvoyez-le à votre msa qui vous adressera un nouvel exemplaire. les soins médicaux couverts vous n'avez pas à faire l'avance des frais. tous les soins liés à votre maladie professionnelle sont pris en charge par votre msa dans la limite des tarifs de base. sont pris en charge à 100 % : les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire...) ; l'hospitalisation (et vous ne paierez pas le forfait journalier) ; les transports sanitaires, s'ils concernent des soins médicalement nécessaires et justifiés par votre incapacité physique de vous déplacer par vos propres moyens. en cas de trajets importants ou fréquents, une entente préalable du contrôle médical votre msa est nécessaire. sont pris en charge à 150 % : les prothèses dentaires ; certains produits d'appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d'aérosol, des appareils électroniques correcteurs de surdité... il faut toutefois qu'ils soient médicalement justifiés, liés à la nécessité de votre traitement et inscrits sur la « liste des produits et prestations » définie par le code de la sécurité sociale. dans ce cas, la fourniture, les réparations et le renouvellement sont inclus dans la prise en charge. attention les dépassements d'honoraires et les éventuels suppléments au-delà du tarif ou de 150 % du tarif pour les produits d'appareillage et les prothèses dentaires ne sont pas pris en charge par la msa. quelles indemnités journalières ou forfaitaires pour compenser la perte de revenus liée à votre interruption de travail ? l'indemnisation de l’incapacité temporaire vous bénéficiez aussi d’indemnités journalières. l'indemnisation de l’incapacité permanente quand votre état est stabilisé, vous bénéficiez, en fonction de votre taux d’incapacité, d’une indemnité en capital versée en une seule fois ou d’une rente . en cas d’arrêt de travail dû à votre maladie professionnelle, vous pourrez percevoir des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenu : si vous êtes salarié : vous percevez des indemnités journalières jusqu’à ce que vous soyez guéri ou que votre état de santé soit stabilisé. leur montant s’élève à 60 % du dernier salaire pendant les 28 premiers jours, puis à 80 % à partir du 29 e jour ; si vous êtes non-salarié agricole * : vous pouvez percevoir des indemnités journalières forfaitaires à partir du 3 e jour d’arrêt de travail. leur montant s’élève à 60 % du 1/365 e du gain forfaitaire annuel et à 80 % du 1/365 e du gain forfaitaire annuel à compter du 29 e jour. * chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, le collaborateur, l’aide familial et l’associé d’exploitation les indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours, pour les salariés agricoles sans délai de carence à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail médicalement justifié jusqu’à votre guérison ou à la stabilisation de votre état de santé. vous pouvez reprendre votre activité professionnelle dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique (pour les salariés) ou d’un travail léger (non-salariés). votre médecin doit en faire la demande suffisamment tôt pour organiser votre reprise de travail. prélèvements, impôts et retraite vos indemnités journalières sont soumises à des prélèvements pour la contribution au remboursement de la dette sociale (crds), ainsi que pour la contribution sociale généralisée (csg). elles sont aussi soumises à l’impôt sur le revenu. conservez vos décomptes d’indemnités journalières sans limitation de durée. ces périodes et montants sont pris en compte pour vos droits à la retraite.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/reconnaissance-maladies-professionnelles?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_j1go5DXlBbb4&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_j1go5DXlBbb4_read_more=5
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Mis à jour le 11/03/2024
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales (ASA et AF) pendant 12 mois pour l'embauche du premier au cinquantième salarié. La liste des communes classées en ZRR a été mise à jour au 1er avril 2018 ainsi que celles qui sortent du classement à cette date et continuent de bénéficier du dispositif jusqu’au 30 juin 2024.
1/ L'exonération pour les entreprises
2/ Liste des communes classées en ZRR
1/ L'exonération pour les entreprises
A compter du 1er juillet 2024
les ZRR seront remplacées par un nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » (ZFRR). Ce nouveau zonage reprendra à l’identique le dispositif d’exonération de cotisations sociales actuellement applicable au sein des ZRR.
Quelles sont les entreprises concernées par cette exonération ?
Si votre entreprise est située dans une commune classée en ZRR, vous pouvez bénéficier d'exonérations liées aux embauches en ZRR.
Comment s'applique cette exonération ?
L'exonération ZRR s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'embauche du salarié pour l'embauche du premier au cinquantième salarié.
Elle porte sur les
cotisations patronales d'assurances sociales agricoles (ASA) et d'allocations familiales (AF)
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L'allègement ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire, l'assurance chômage, les accidents du travail, la taxe d'apprentissage, la CSG-CRDS, etc.
Nature de l'exonération en fonction de la rémunération
Nature de l'exonération :
Si la rémunération mensuelle brute est :
Exonération
totale
inférieure ou égale à 1,5 fois le Smic
Exonération
dégressive
comprise entre 1,5 et 2,4 Smic
Comment bénéficier de l'exonération ZRR ?
Vous devez adresser une demande à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Télécharger le formulaire n°10791*02
(nouvelle fenêtre)
Textes de références :
Articles L.131-4-2 et L.131-4-3 du code de la sécurité sociale
Article 19 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Article 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
, modifié par
l'arrêté du 22 février 2018
Article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
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2/ Liste des communes classées en ZRR
Sites utiles
Le site du Tesa
Le site DSN-Info
Portail des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pôle emploi
Lee site dédié aux offres d'emploi de l'ANEFA.
Legifrance
Connaitre ma caisse de retraite complémentaire et les taux de cotisations (Agirc-Arrco)
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Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
La réduction générale de cotisations patronales
La prime de partage de la valeur
La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie
La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI
L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
Les exonérations applicables aux associations intermédiaires
Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles
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L'exonération pour les entreprises en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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mis à jour le 11/03/2024 les entreprises implantées en zrr peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales (asa et af) pendant 12 mois pour l'embauche du premier au cinquantième salarié. la liste des communes classées en zrr a été mise à jour au 1er avril 2018 ainsi que celles qui sortent du classement à cette date et continuent de bénéficier du dispositif jusqu’au 30 juin 2024. 1/ l'exonération pour les entreprises 2/ liste des communes classées en zrr 1/ l'exonération pour les entreprises a compter du 1er juillet 2024 les zrr seront remplacées par un nouveau zonage « france ruralités revitalisation » (zfrr). ce nouveau zonage reprendra à l’identique le dispositif d’exonération de cotisations sociales actuellement applicable au sein des zrr. quelles sont les entreprises concernées par cette exonération ? si votre entreprise est située dans une commune classée en zrr, vous pouvez bénéficier d'exonérations liées aux embauches en zrr. comment s'applique cette exonération ? l'exonération zrr s'applique pendant 12 mois à compter de la date d'embauche du salarié pour l'embauche du premier au cinquantième salarié. elle porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales agricoles (asa) et d'allocations familiales (af) . l'allègement ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire, l'assurance chômage, les accidents du travail, la taxe d'apprentissage, la csg-crds, etc. nature de l'exonération en fonction de la rémunération nature de l'exonération : si la rémunération mensuelle brute est : exonération totale inférieure ou égale à 1,5 fois le smic exonération dégressive comprise entre 1,5 et 2,4 smic comment bénéficier de l'exonération zrr ? vous devez adresser une demande à la directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (dreets). télécharger le formulaire n°10791*02 (nouvelle fenêtre) textes de références : articles l.131-4-2 et l.131-4-3 du code de la sécurité sociale article 19 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 article 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale , modifié par l'arrêté du 22 février 2018 article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
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msa
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https://www.msa.fr/employeur/exoneration-zrr
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Mis à jour le 19/01/2024
Vous vous occupez d'un parent dépendant ou d'un enfant handicapé ? Cela peut avoir des conséquences non négligeables sur votre carrière. Le système de retraite prévoit donc des compensations pour tenir compte de ces situations : trimestres de majoration, possibilité de partir à 65 ans à taux plein (sous condition), assurance vieillesse gratuite pour les parents au foyer.
1/ Les trimestres de majoration
2/ La retraite à taux plein dès 65 ans
3/ L'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
1/ Les trimestres de majoration
Vous vous occupez d’un enfant handicapé
Cette majoration de durée d’assurance d’un trimestre est accordée, dans la limite de huit trimestres par enfant, pour chaque période de trente mois de versement de :
l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (par exemple, l’allocation d’éducation spéciale) et son complément ;
ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Il n’est pas nécessaire que l’assuré ait un lien de parenté avec l’enfant handicapé. En effet, cette majoration de durée d’assurance peut bénéficier aussi bien à l’allocataire lui-même qu’à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l’enfant au même titre que l’allocataire, sans avoir nécessairement un lien de parenté avec cet enfant. Il s’agit par exemple, du conjoint de l’allocataire ou encore de son concubin.
Ces trimestres sont cumulables avec les trimestres acquis habituellement suite à une naissance ou une adoption.
> En savoir plus sur la majoration pour enfants
Avoir la charge d’un enfant handicapé vous donne droit à plusieurs aides auprès de la MSA.
> En savoir plus
Vous vous occupez d’un adulte handicapé
Vous pouvez bénéficier de trimestres de majoration de durée d’assurance si vous êtes un proche aidant.
> Qu'est-ce qu'un proche aidant ?
Cette aide peut être totale ou partielle, donnée à votre domicile ou à celui de la personne handicapée. Elle peut être permanente ou non.
Vous devez avoir un lien familial avec la personne handicapée et fournir une pièce d'état civil pour le prouver. Il peut être :
votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé ;
votre ascendant ou descendant ;
votre frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce ou cousin ;
Si vous êtes en couple, l'adulte handicapé peut être l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4ème degré de votre partenaire.
En outre, la personne handicapée doit bénéficier des aides humaines de la
prestation de compensation du handicap (PCH)
. Vous devrez fournir les justificatifs correspondant. Une simple déclaration sur l'honneur est insuffisante en soi et doit être accompagnée d'autres pièces justificatives.
Vous ne pouvez avoir été salarié de la personne handicapée (pas de contrat de travail entre vous et la personne handicapée), mais la personne handicapée peut utiliser les aides de la PCH pour vous dédommager.
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2/ La retraite à taux plein dès 65 ans
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Les droits retraite de l’aidant
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mis à jour le 19/01/2024 vous vous occupez d'un parent dépendant ou d'un enfant handicapé ? cela peut avoir des conséquences non négligeables sur votre carrière. le système de retraite prévoit donc des compensations pour tenir compte de ces situations : trimestres de majoration, possibilité de partir à 65 ans à taux plein (sous condition), assurance vieillesse gratuite pour les parents au foyer. 1/ les trimestres de majoration 2/ la retraite à taux plein dès 65 ans 3/ l'assurance vieillesse des parents au foyer (avpf) 1/ les trimestres de majoration vous vous occupez d’un enfant handicapé cette majoration de durée d’assurance d’un trimestre est accordée, dans la limite de huit trimestres par enfant, pour chaque période de trente mois de versement de : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (par exemple, l’allocation d’éducation spéciale) et son complément ; ou de la prestation de compensation du handicap (pch). il n’est pas nécessaire que l’assuré ait un lien de parenté avec l’enfant handicapé. en effet, cette majoration de durée d’assurance peut bénéficier aussi bien à l’allocataire lui-même qu’à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l’enfant au même titre que l’allocataire, sans avoir nécessairement un lien de parenté avec cet enfant. il s’agit par exemple, du conjoint de l’allocataire ou encore de son concubin. ces trimestres sont cumulables avec les trimestres acquis habituellement suite à une naissance ou une adoption. > en savoir plus sur la majoration pour enfants avoir la charge d’un enfant handicapé vous donne droit à plusieurs aides auprès de la msa. > en savoir plus vous vous occupez d’un adulte handicapé vous pouvez bénéficier de trimestres de majoration de durée d’assurance si vous êtes un proche aidant. > qu'est-ce qu'un proche aidant ? cette aide peut être totale ou partielle, donnée à votre domicile ou à celui de la personne handicapée. elle peut être permanente ou non. vous devez avoir un lien familial avec la personne handicapée et fournir une pièce d'état civil pour le prouver. il peut être : votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé ; votre ascendant ou descendant ; votre frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce ou cousin ; si vous êtes en couple, l'adulte handicapé peut être l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4ème degré de votre partenaire. en outre, la personne handicapée doit bénéficier des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (pch) . vous devrez fournir les justificatifs correspondant. une simple déclaration sur l'honneur est insuffisante en soi et doit être accompagnée d'autres pièces justificatives. vous ne pouvez avoir été salarié de la personne handicapée (pas de contrat de travail entre vous et la personne handicapée), mais la personne handicapée peut utiliser les aides de la pch pour vous dédommager.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/retraite/droits-aidant
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Mis à jour le 27/02/2024
[26 février 2024] L’ANCT et la MSA confirment leur partenariat, dans la continuité des collaborations déjà engagées depuis 2019, notamment dans le cadre du déploiement des espaces France Services.
Elles conviennent de renforcer leur coopération au service des ambitions portées par le plan France Ruralités, et autour d’une conviction partagée : les territoires ruraux ont un avenir !
Sur la base d’une analyse partagée des besoins des territoires ruraux, l’ANCT et la MSA mobilisent leurs capacités d’ingénierie pour déployer ensemble le plan France Ruralités, en particulier dans le cadre du programme Villages d’Avenir.
La MSA interviendra notamment dans la formation des chefs de projet Villages d’Avenir et complètera la boîte à outils des sous-préfets ruralité en s’appuyant sur son rôle de guichet unique de la protection sociale et son offre globale de service sur les territoires.
Cet avenir passe par des mesures concrètes qui améliorent le quotidien des habitants : des services visant à garantir l’accès aux droits et à lutter contre le non recours, des services aux familles en matière d’accueil de la petite enfance, de soutien aux jeunes et aux parents, des services visant à accompagner le bien vieillir et prévenir la perte d’autonomie par le développement de solutions d’habitat inclusif, des services visant à renforcer l’accès aux soins et à lutter contre les déserts médicaux par le développement des médicobus, des services visant à accompagner les transformations de l’emploi rural et agricole par le développement de structures d’insertion par l’activité économique…
Lors du Salon international de l’Agriculture 2024, la MSA inaugure une agence France services éphémère au sein de son stand. Accueillis par des agents de la MSA, les visiteurs peuvent réaliser toutes leurs démarches administratives.
François-Emmanuel Blanc
, Directeur général de la Caisse centrale de la MSA à cette occasion déclare :
« La MSA est acteur de la cohésion des territoires et reconnue comme tel par les pouvoirs publics. A ce titre, elle est pleinement investie dans les dispositifs initiés par l’ANCT, depuis 2019. Notre partenariat avec l’agence est l’un des plus fluides et des plus qualitatifs que nous avons pu mettre en oeuvre »
.
Stanislas Bourron
, Directeur général de l’ANCT, souligne pour sa part que
« pour déployer une ingénierie de qualité auprès des territoires ayant des besoins spécifiques, nous avons besoin de tous les partenaires les plus engagés sur le terrain, au premier desquels la MSA. Je suis très heureux de poursuivre et renforcer notre partenariat efficace »
.
81 Frances services labellisées sont portées ou co-portées par la MSA en 2023. En s’engageant dans le programme France Services, la MSA apporte une réponse concrète aux besoins des territoires ruraux et/ou fragiles en matière de service.
A propos de l’ANCT
Annoncée par le président de la République en 2017 et créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été mise en place le 1er janvier 2020. Transitions numérique, écologique, démographique…, l’Agence nationale de la cohésion des territoires développe des programmes d’appui innovants pour répondre, en lien avec les élus, aux nouveaux enjeux et renforcer la cohésion des territoires.
A propos de la MSA
Avec 28,1 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, la MSA, deuxième régime de protection sociale en France, se distingue par son organisation en guichet unique. Elle assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole - exploitants, salariés (d’exploitations, entreprises, coopératives et organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’oeuvre - et des ayants droit.
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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L’ANCT et la MSA unissent leurs forces au service du développement des territoires ruraux
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mis à jour le 27/02/2024 [26 février 2024] l’anct et la msa confirment leur partenariat, dans la continuité des collaborations déjà engagées depuis 2019, notamment dans le cadre du déploiement des espaces france services. elles conviennent de renforcer leur coopération au service des ambitions portées par le plan france ruralités, et autour d’une conviction partagée : les territoires ruraux ont un avenir ! sur la base d’une analyse partagée des besoins des territoires ruraux, l’anct et la msa mobilisent leurs capacités d’ingénierie pour déployer ensemble le plan france ruralités, en particulier dans le cadre du programme villages d’avenir. la msa interviendra notamment dans la formation des chefs de projet villages d’avenir et complètera la boîte à outils des sous-préfets ruralité en s’appuyant sur son rôle de guichet unique de la protection sociale et son offre globale de service sur les territoires. cet avenir passe par des mesures concrètes qui améliorent le quotidien des habitants : des services visant à garantir l’accès aux droits et à lutter contre le non recours, des services aux familles en matière d’accueil de la petite enfance, de soutien aux jeunes et aux parents, des services visant à accompagner le bien vieillir et prévenir la perte d’autonomie par le développement de solutions d’habitat inclusif, des services visant à renforcer l’accès aux soins et à lutter contre les déserts médicaux par le développement des médicobus, des services visant à accompagner les transformations de l’emploi rural et agricole par le développement de structures d’insertion par l’activité économique… lors du salon international de l’agriculture 2024, la msa inaugure une agence france services éphémère au sein de son stand. accueillis par des agents de la msa, les visiteurs peuvent réaliser toutes leurs démarches administratives. françois-emmanuel blanc , directeur général de la caisse centrale de la msa à cette occasion déclare : « la msa est acteur de la cohésion des territoires et reconnue comme tel par les pouvoirs publics. a ce titre, elle est pleinement investie dans les dispositifs initiés par l’anct, depuis 2019. notre partenariat avec l’agence est l’un des plus fluides et des plus qualitatifs que nous avons pu mettre en oeuvre » . stanislas bourron , directeur général de l’anct, souligne pour sa part que « pour déployer une ingénierie de qualité auprès des territoires ayant des besoins spécifiques, nous avons besoin de tous les partenaires les plus engagés sur le terrain, au premier desquels la msa. je suis très heureux de poursuivre et renforcer notre partenariat efficace » . 81 frances services labellisées sont portées ou co-portées par la msa en 2023. en s’engageant dans le programme france services, la msa apporte une réponse concrète aux besoins des territoires ruraux et/ou fragiles en matière de service. a propos de l’anct annoncée par le président de la république en 2017 et créée par la loi du 22 juillet 2019, l’agence nationale de la cohésion des territoires (anct) a été mise en place le 1er janvier 2020. transitions numérique, écologique, démographique…, l’agence nationale de la cohésion des territoires développe des programmes d’appui innovants pour répondre, en lien avec les élus, aux nouveaux enjeux et renforcer la cohésion des territoires. a propos de la msa avec 28,1 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, la msa, deuxième régime de protection sociale en france, se distingue par son organisation en guichet unique. elle assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole - exploitants, salariés (d’exploitations, entreprises, coopératives et organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’oeuvre - et des ayants droit.
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