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Mis à jour le 27/02/2024
Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant ? Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention pris en charge à 100%, avant et après votre accouchement. Retrouvez également tous nos conseils de prévention pour protéger vos dents et celles de votre bébé. La santé de vos dents, c'est la santé tout court !
Prenez votre santé bucco-dentaire en main
Des conseils pour votre bébé
Bénéficiez d'un bilan bucco-dentaire
Prenez votre santé bucco-dentaire en main
Des conseils utiles pendant la grossesse
Des difficultés à maintenir une bonne hygiène bucco-dentaire favorisent l'accumulation de plaque dentaire et donc l'apparition des caries et des problèmes de gencives.
Les caries
Ne négligez pas votre brossage (après chaque prise alimentaire pendant 2 minutes).
Evitez de grignoter entre les repas et suivez attentivement les conseils alimentaires qui vous sont donnés.
Utilisez un dentifrice fluoré (1 500 à 5 000 ppm).
Utilisez une brosse à dents souple, renouvelée tous les 3 mois.
Les attaques acides
L'émail est attaqué par l'acide provenant des vomissements, quelquefois fréquents les premières semaines, et des reflux gastriques les dernières semaines de grossesse.
Evitez de vous brosser les dents immédiatement après des vomissements, l'émail étant alors fragilisé. Il est plus judicieux de faire un rinçage soigneux à l'eau ou au bain de bouche sans alcool (bicarbonaté ou fluoré).
L'alimentation
Les habitudes alimentaires sont souvent bouleversées (grignotage, envie d'une alimentation plus sucrée) entraînant un fractionnement de vos repas.
En cas d'impossibilité de brossage efficace et régulier, il est conseillé de mastiquer des chewing-gums sans sucre ou d'effectuer un simple rinçage à l'eau.
Limitez les boissons sucrées et privilégiez la consommation d'eau.
Les gencives
Très souvent, pendant la grossesse, les gencives sont rouges, gonflées, douloureuses et saignent facilement.
Ces saignements ne doivent pas être négligés car, non traités, ils peuvent avoir une répercussion sur le déroulement de votre grossesse.
Le maintien d'une bonne hygiène bucco-dentaire associé à l'utilisation de bains de bouche sans alcool vous aidera à retrouver des gencives saines.
Les comportements à risque
Alcool
: il est recommandé de vous abstenir de toute consommation d'alcool dès le début de votre grossesse et pendant toute sa durée. Les risques de malformations et de déficiences mentales pour votre futur bébé sont importants.
Tabac :
outre les problèmes inhérents à la consommation de tabac (mauvaise haleine, altération du goût, risques de cancer, problèmes de gencives…), les dangers pour votre futur enfant sont prouvés (retard de croissance, altération du développement cérébral, …).
Drogues et antidépresseurs
: la consommation de ces produits peut être responsable de malformations chez le foetus. Chez vous, une sécheresse buccale, des mycoses peuvent facilement apparaître.
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Des conseils pour votre bébé
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Avec Gérard Birou, médecin conseil à la Caisse centrale de la MSA
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mis à jour le 27/02/2024 vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant ? vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention pris en charge à 100%, avant et après votre accouchement. retrouvez également tous nos conseils de prévention pour protéger vos dents et celles de votre bébé. la santé de vos dents, c'est la santé tout court ! prenez votre santé bucco-dentaire en main des conseils pour votre bébé bénéficiez d'un bilan bucco-dentaire prenez votre santé bucco-dentaire en main des conseils utiles pendant la grossesse des difficultés à maintenir une bonne hygiène bucco-dentaire favorisent l'accumulation de plaque dentaire et donc l'apparition des caries et des problèmes de gencives. les caries ne négligez pas votre brossage (après chaque prise alimentaire pendant 2 minutes). evitez de grignoter entre les repas et suivez attentivement les conseils alimentaires qui vous sont donnés. utilisez un dentifrice fluoré (1 500 à 5 000 ppm). utilisez une brosse à dents souple, renouvelée tous les 3 mois. les attaques acides l'émail est attaqué par l'acide provenant des vomissements, quelquefois fréquents les premières semaines, et des reflux gastriques les dernières semaines de grossesse. evitez de vous brosser les dents immédiatement après des vomissements, l'émail étant alors fragilisé. il est plus judicieux de faire un rinçage soigneux à l'eau ou au bain de bouche sans alcool (bicarbonaté ou fluoré). l'alimentation les habitudes alimentaires sont souvent bouleversées (grignotage, envie d'une alimentation plus sucrée) entraînant un fractionnement de vos repas. en cas d'impossibilité de brossage efficace et régulier, il est conseillé de mastiquer des chewing-gums sans sucre ou d'effectuer un simple rinçage à l'eau. limitez les boissons sucrées et privilégiez la consommation d'eau. les gencives très souvent, pendant la grossesse, les gencives sont rouges, gonflées, douloureuses et saignent facilement. ces saignements ne doivent pas être négligés car, non traités, ils peuvent avoir une répercussion sur le déroulement de votre grossesse. le maintien d'une bonne hygiène bucco-dentaire associé à l'utilisation de bains de bouche sans alcool vous aidera à retrouver des gencives saines. les comportements à risque alcool : il est recommandé de vous abstenir de toute consommation d'alcool dès le début de votre grossesse et pendant toute sa durée. les risques de malformations et de déficiences mentales pour votre futur bébé sont importants. tabac : outre les problèmes inhérents à la consommation de tabac (mauvaise haleine, altération du goût, risques de cancer, problèmes de gencives…), les dangers pour votre futur enfant sont prouvés (retard de croissance, altération du développement cérébral, …). drogues et antidépresseurs : la consommation de ces produits peut être responsable de malformations chez le foetus. chez vous, une sécheresse buccale, des mycoses peuvent facilement apparaître.
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msa
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| null | 1,721,076,484 | 0.505111 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/declaration
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Mis à jour le 08/12/2023
Si vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite, vous pouvez demander la retraite progressive. Durant cette période, vous continuez à cotiser pour votre retraite. Le calcul de la retraite progressive est donc effectué à titre provisoire.
La retraite progressive, comment ça marche ?
Comment est calculé son montant ?
Comment demander votre retraite progressive ?
Comment demander votre retraite progressive ?
Les démarches
Vous devez vous adresser au régime d'assurance vieillesse dont relève l'activité salariée que vous souhaitez exercer à temps partiel pendant votre retraite progressive (mention manuscrite à inscrire sur le formulaire de retraite).
Votre demande de retraite progressive doit être accompagnée des pièces suivantes :
Votre contrat de travail à temps partiel en cours d'exécution à la date d'entrée en jouissance de votre retraite.
Une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez aucune activité professionnelle autre que celle faisant l'objet de la demande.
Une attestation de votre employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l'entreprise.
Retraite complémentaire
La retraite progressive s'applique également aux régimes complémentaires des cadres (AGIRC) et des non-cadres (ARRCO). Vous pouvez donc en faire la demande auprès de votre régime de retraite complémentaire.
A noter
N'oubliez pas de demander le paiement de votre retraite complète lorsque vous cesserez votre activité à temps partiel. Un nouveau calcul de votre retraite sera effectué lors de l'arrêt définitif de votre activité.
La retraite progressive est ouverte aux cadres au forfait depuis le 1er janvier 2022 et les cadres dirigeants depuis le 1er septembre 2023.
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Comment est calculé son montant ?
Démarches
Formulaires et notices
Demande de retraite progressive
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| 1,721,076,484 | 0.485731 |
mis à jour le 08/12/2023 si vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite, vous pouvez demander la retraite progressive. durant cette période, vous continuez à cotiser pour votre retraite. le calcul de la retraite progressive est donc effectué à titre provisoire. la retraite progressive, comment ça marche ? comment est calculé son montant ? comment demander votre retraite progressive ? comment demander votre retraite progressive ? les démarches vous devez vous adresser au régime d'assurance vieillesse dont relève l'activité salariée que vous souhaitez exercer à temps partiel pendant votre retraite progressive (mention manuscrite à inscrire sur le formulaire de retraite). votre demande de retraite progressive doit être accompagnée des pièces suivantes : votre contrat de travail à temps partiel en cours d'exécution à la date d'entrée en jouissance de votre retraite. une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez aucune activité professionnelle autre que celle faisant l'objet de la demande. une attestation de votre employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l'entreprise. retraite complémentaire la retraite progressive s'applique également aux régimes complémentaires des cadres (agirc) et des non-cadres (arrco). vous pouvez donc en faire la demande auprès de votre régime de retraite complémentaire. a noter n'oubliez pas de demander le paiement de votre retraite complète lorsque vous cesserez votre activité à temps partiel. un nouveau calcul de votre retraite sera effectué lors de l'arrêt définitif de votre activité. la retraite progressive est ouverte aux cadres au forfait depuis le 1er janvier 2022 et les cadres dirigeants depuis le 1er septembre 2023.
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msa
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Mis à jour le 07/05/2024
La PreParE remplace le CLCA lorsqu'au moins un de vos enfants est né ou a été adopté à compter du 1er janvier 2015. Elle est versée aux parents qui cessent d'exercer une activité professionnelle (dans le cadre du congé parental par exemple) ou qui la réduisent au profit d'une activité à temps partiel, pour se consacrer à l'éducation de leur(s) enfant(s).
1/ Pouvez-vous bénéficier de la PreParE ?
2/ Montants et durée de versement dans le cadre d'une naissance
3/ Montants et durée de versement dans le cadre d'une adoption
4/ La PreParE majorée : conditions et montants
5/ La prolongation exceptionnelle de la PreParE au delà des 3 ans
1/ Pouvez-vous bénéficier de la PreParE ?
Vous envisagez de réduire ou de cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant
La
prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE
)
remplace le
complément de libre choix d'activité (CLCA) si vous avez au moins un enfant né ou adopté à compter du 1
er
janvier 2015.
Les conditions
Vous pouvez bénéficier de la PreParE si :
votre enfant est âgé de moins de 3 ans, ou de moins de 6 ans dans le cadre d'une naissance multiple ou de moins de 20 ans en cas d'adoption
votre enfant est né ou adopté à compter du 1
er
janvier 2015 ;
votre enfant est à votre charge ;
vous n'exercez plus d'activité professionnelle ou exercez une activité à temps partiel ;
vous avez exercé une activité professionnelle ou assimilée* pendant au moins 2 ans :
soit dans les 2 ans qui précèdent l'arrivée de votre premier enfant,
soit dans les 4 ans qui précèdent l'arrivée de votre deuxième enfant,
soit dans les 4 ans qui précèdent la date de dépôt de votre demande (si celle-ci est postérieure à l'arrivée de votre 2
e
enfant),
soit dans les 5 ans qui précèdent l'arrivée de votre dernier enfant (si vous avez à votre charge trois enfants ou plus),
soit dans les 5 ans qui précèdent la date de dépôt de votre demande (si celle-ci est postérieure à l'arrivée de votre dernier enfant).
IMPORTANT
N'oubliez pas de déclarer à votre MSA tout changement dans votre situation. En effet, les conditions de versement de la PreParE sont différentes si vous êtes seul(e) ou en couple.
*Qu'est-ce qu'une activité assimilée ?
Sont assimilées à des périodes d'activité professionnelle :
pour tous les enfants quel que soit leur nombre :
les périodes d'indemnisation maladie, maternité, adoption,
de perception de l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité,
d'indemnisation pour accident du travail ;
à partir du deuxième enfant : les périodes de formation professionnelle rémunérée, de chômage indemnisé, de perception du complément de libre choix d'activité, de la PreParE.
Les règles de cumul avec d'autres prestations
Dans certains cas, la PreParE ne peut être cumulée avec les indemnités chômage (PreParE taux plein, PreParE majorée, et PreParE taux partiel si à l'ouverture du droit à la prestation vous percevez déjà des indemnités chômage). Mais vous pouvez demander à l'organisme qui vous verse les indemnités de chômage d'interrompre le versement pendant que vous percevez la PreParE.
Si vous percevez des indemnités journalières pour maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou l'allocation de remplacement, vous devrez attendre la fin de votre indemnisation. La PreParE n'est pas cumulable avec ces indemnités, sauf en cas de demande pour un premier enfant pour laquelle le cumul est possible sur le dernier mois d'indemnités journalières.
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Si vous avez la charge d'au moins un enfant de moins de trois ans ou d'au moins deux enfants et bénéficiez de la PreParE, vous êtes affilié à l'
assurance vieillesse des parents au foyer
sous réserve que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds déterminés en fonction de votre situation. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
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2/ Montants et durée de versement dans le cadre d'une naissance
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Déclarer un changement de situation
Déclarer un changement d'adresse postale
Mémo Santé Enfant
Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination..
et accéder à des conseils
Demander une aide au logement
Formulaires et notices
Demande de PreParE ou de Clca
Cerfa 12324*05
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou du complément libre choix d'activité
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Le livret des 1000 premiers jours de l'enfant
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Sites utiles
Pajemploi
Mon-enfant.fr
Accueil petite enfance
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Service-public.fr
1000 premiers jours
L'application 1000 premiers jours
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|
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
| 1,721,076,484 | 0.308231 |
mis à jour le 07/05/2024 la prepare remplace le clca lorsqu'au moins un de vos enfants est né ou a été adopté à compter du 1er janvier 2015. elle est versée aux parents qui cessent d'exercer une activité professionnelle (dans le cadre du congé parental par exemple) ou qui la réduisent au profit d'une activité à temps partiel, pour se consacrer à l'éducation de leur(s) enfant(s). 1/ pouvez-vous bénéficier de la prepare ? 2/ montants et durée de versement dans le cadre d'une naissance 3/ montants et durée de versement dans le cadre d'une adoption 4/ la prepare majorée : conditions et montants 5/ la prolongation exceptionnelle de la prepare au delà des 3 ans 1/ pouvez-vous bénéficier de la prepare ? vous envisagez de réduire ou de cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant la prestation partagée d'éducation de l'enfant (prepare ) remplace le complément de libre choix d'activité (clca) si vous avez au moins un enfant né ou adopté à compter du 1 er janvier 2015. les conditions vous pouvez bénéficier de la prepare si : votre enfant est âgé de moins de 3 ans, ou de moins de 6 ans dans le cadre d'une naissance multiple ou de moins de 20 ans en cas d'adoption votre enfant est né ou adopté à compter du 1 er janvier 2015 ; votre enfant est à votre charge ; vous n'exercez plus d'activité professionnelle ou exercez une activité à temps partiel ; vous avez exercé une activité professionnelle ou assimilée* pendant au moins 2 ans : soit dans les 2 ans qui précèdent l'arrivée de votre premier enfant, soit dans les 4 ans qui précèdent l'arrivée de votre deuxième enfant, soit dans les 4 ans qui précèdent la date de dépôt de votre demande (si celle-ci est postérieure à l'arrivée de votre 2 e enfant), soit dans les 5 ans qui précèdent l'arrivée de votre dernier enfant (si vous avez à votre charge trois enfants ou plus), soit dans les 5 ans qui précèdent la date de dépôt de votre demande (si celle-ci est postérieure à l'arrivée de votre dernier enfant). important n'oubliez pas de déclarer à votre msa tout changement dans votre situation. en effet, les conditions de versement de la prepare sont différentes si vous êtes seul(e) ou en couple. *qu'est-ce qu'une activité assimilée ? sont assimilées à des périodes d'activité professionnelle : pour tous les enfants quel que soit leur nombre : les périodes d'indemnisation maladie, maternité, adoption, de perception de l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité, d'indemnisation pour accident du travail ; à partir du deuxième enfant : les périodes de formation professionnelle rémunérée, de chômage indemnisé, de perception du complément de libre choix d'activité, de la prepare. les règles de cumul avec d'autres prestations dans certains cas, la prepare ne peut être cumulée avec les indemnités chômage (prepare taux plein, prepare majorée, et prepare taux partiel si à l'ouverture du droit à la prestation vous percevez déjà des indemnités chômage). mais vous pouvez demander à l'organisme qui vous verse les indemnités de chômage d'interrompre le versement pendant que vous percevez la prepare. si vous percevez des indemnités journalières pour maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou l'allocation de remplacement, vous devrez attendre la fin de votre indemnisation. la prepare n'est pas cumulable avec ces indemnités, sauf en cas de demande pour un premier enfant pour laquelle le cumul est possible sur le dernier mois d'indemnités journalières. l'assurance vieillesse des parents au foyer (avpf) si vous avez la charge d'au moins un enfant de moins de trois ans ou d'au moins deux enfants et bénéficiez de la prepare, vous êtes affilié à l' assurance vieillesse des parents au foyer sous réserve que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds déterminés en fonction de votre situation. renseignez-vous auprès de votre msa.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/famille/prepare?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_iz1OwZQj8K9P&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_iz1OwZQj8K9P_read_more=1
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Mis à jour le 31/08/2022
En fonction du mode d'accueil choisi (structures collectives, crèches, micro crèches, jardin d'enfants ou accueil individuel), la MSA vous propose des solutions pour vous aider à financer la garde de votre enfant.
L'accueil des jeunes enfants
Les différents modes d'accueil
L'accueil des jeunes enfants
Quel que soit le type de garde choisi, la MSA peut prendre en charge une partie des frais occasionnés : soit sous la forme d'un financement versé directement à la structure d'accueil ; soit avec le versement du complément de libre choix de garde (CMG).
Votre enfant est accueilli dans une structure collective
La prestation de service unique (PSU)
Si votre enfant est âgé de moins de 4 ans et qu'il est accueilli en crèche (collective, familiale ou parentale), micro crèche, halte-garderie, multi-accueil, jardin d'enfants ou structure passerelle, la MSA verse la prestation de service unique (PSU) directement à ces structures d'accueil.
Le montant de cette prestation est ensuite déduit de votre facture. Votre participation est calculée en fonction de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et du nombre d'heures de garde. Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer.
Découvrez le service en ligne "Mes infos famille et ressources pour la Prestation de Service Unique (PSU)"
Avec ce service, vous pouvez, à tout moment, générer, consulter et imprimer l'attestation de ressources pour le calcul de la Prestation de service unique (PSU). Ce document permettra aux structures d'accueil de l'enfant de calculer le montant qui restera à votre charge.
Une fois imprimé, il vous suffit de remettre cette attestation à la structure d'accueil. Ce document mentionne vos coordonnées, vos ressources et votre situation familiale à une période donnée.
A noter
Dans le cas d'un accueil en micro-crèche, si le gestionnaire n'a pas souhaité percevoir la Prestation de Service Unique (PSU), la MSA pourra verser mensuellement aux familles, le complément de libre choix du mode de garde, sur présentation de la facture de la micro-crèche ou d'une attestation mensuelle dument remplie et sous réserve de remplir les conditions d'accès.
Votre enfant est accueilli par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou une garde d'enfants à domicile
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Si votre enfant est gardé par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou une garde d'enfants à domicile, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde jusqu'au 6ème anniversaire de l'enfant et sous certaines conditions.
Pour plus d'informations, consultez notre dossier sur la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
A noter
Si votre enfant est âgé de 4 ans et plus et qu'il est accueilli dans une structure d'accueil de loisirs (halte-garderie, structure multi-accueil pour les 4-6 ans, jardin d'enfants…) durant la période scolaire (avant et après les heures de classe) et/ou pendant les vacances, la MSA peut financer l'accueil de votre enfant en dehors des temps scolaires en effectuant un versement financier aux structures ou aux familles.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide, contactez votre MSA.
La MSA développe l'accueil des enfants et des jeunes
Les
Relais petite enfance (Rpe)
et les lieux d'accueil enfants-parents
Ces structures sont des lieux d'information permettant de rencontrer des professionnels de l'enfance, d'échanger avec d'autres parents, de mieux connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour l'accueil de votre enfant.
Financées en partie par la MSA, elles sont proposées généralement à titre gratuit.
Les structures d'accueil dans le cadre de « Grandir en Milieu Rural »
La MSA participe activement au développement de l’offre d’accueil petite enfance sur les territoires ruraux en ciblant plus particulièrement ceux qui sont les moins bien dotés. Elle propose dans le cadre de « Grandir en Milieu Rural » un accompagnement financier aux collectivités territoriales et aux gestionnaires de services petite enfance, pour le développement, la diversité et l’amélioration de la qualité de leur offre de services aux familles.
Source : CCMSA
Crédit photo : CCMSA - iStockphoto - ZoneCreative
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Les différents modes d'accueil
Démarches
Services en ligne
Déclarer un changement de situation
Mémo Santé Enfant
Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination..
et accéder à des conseils
Mon quotient familial
Ce service permet de consulter le Quotient Familial et d’éditer une attestation
Déclaration de patrimoine pour la demande d'aide au logement
Déclarer mes ressources pour les prestations familiales
Formulaires et notices
Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique
Cerfa 12323*04
Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje
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Le livret des 1000 premiers jours de l'enfant
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Sites utiles
Pajemploi
Mon-enfant.fr
Accueil petite enfance
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Service-public.fr
1000 premiers jours
L'application 1000 premiers jours
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La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : mode d'emploi
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Les aides et solutions pour faire garder votre enfant
| 1,721,076,484 | 0.333781 |
mis à jour le 31/08/2022 en fonction du mode d'accueil choisi (structures collectives, crèches, micro crèches, jardin d'enfants ou accueil individuel), la msa vous propose des solutions pour vous aider à financer la garde de votre enfant. l'accueil des jeunes enfants les différents modes d'accueil l'accueil des jeunes enfants quel que soit le type de garde choisi, la msa peut prendre en charge une partie des frais occasionnés : soit sous la forme d'un financement versé directement à la structure d'accueil ; soit avec le versement du complément de libre choix de garde (cmg). votre enfant est accueilli dans une structure collective la prestation de service unique (psu) si votre enfant est âgé de moins de 4 ans et qu'il est accueilli en crèche (collective, familiale ou parentale), micro crèche, halte-garderie, multi-accueil, jardin d'enfants ou structure passerelle, la msa verse la prestation de service unique (psu) directement à ces structures d'accueil. le montant de cette prestation est ensuite déduit de votre facture. votre participation est calculée en fonction de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et du nombre d'heures de garde. vous n'avez donc aucune démarche à effectuer. découvrez le service en ligne "mes infos famille et ressources pour la prestation de service unique (psu)" avec ce service, vous pouvez, à tout moment, générer, consulter et imprimer l'attestation de ressources pour le calcul de la prestation de service unique (psu). ce document permettra aux structures d'accueil de l'enfant de calculer le montant qui restera à votre charge. une fois imprimé, il vous suffit de remettre cette attestation à la structure d'accueil. ce document mentionne vos coordonnées, vos ressources et votre situation familiale à une période donnée. a noter dans le cas d'un accueil en micro-crèche, si le gestionnaire n'a pas souhaité percevoir la prestation de service unique (psu), la msa pourra verser mensuellement aux familles, le complément de libre choix du mode de garde, sur présentation de la facture de la micro-crèche ou d'une attestation mensuelle dument remplie et sous réserve de remplir les conditions d'accès. votre enfant est accueilli par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou une garde d'enfants à domicile le complément de libre choix du mode de garde (cmg) si votre enfant est gardé par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou une garde d'enfants à domicile, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde jusqu'au 6ème anniversaire de l'enfant et sous certaines conditions. pour plus d'informations, consultez notre dossier sur la prestation d'accueil du jeune enfant (paje). a noter si votre enfant est âgé de 4 ans et plus et qu'il est accueilli dans une structure d'accueil de loisirs (halte-garderie, structure multi-accueil pour les 4-6 ans, jardin d'enfants…) durant la période scolaire (avant et après les heures de classe) et/ou pendant les vacances, la msa peut financer l'accueil de votre enfant en dehors des temps scolaires en effectuant un versement financier aux structures ou aux familles. pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide, contactez votre msa. la msa développe l'accueil des enfants et des jeunes les relais petite enfance (rpe) et les lieux d'accueil enfants-parents ces structures sont des lieux d'information permettant de rencontrer des professionnels de l'enfance, d'échanger avec d'autres parents, de mieux connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour l'accueil de votre enfant. financées en partie par la msa, elles sont proposées généralement à titre gratuit. les structures d'accueil dans le cadre de « grandir en milieu rural » la msa participe activement au développement de l’offre d’accueil petite enfance sur les territoires ruraux en ciblant plus particulièrement ceux qui sont les moins bien dotés. elle propose dans le cadre de « grandir en milieu rural » un accompagnement financier aux collectivités territoriales et aux gestionnaires de services petite enfance, pour le développement, la diversité et l’amélioration de la qualité de leur offre de services aux familles. source : ccmsa crédit photo : ccmsa - istockphoto - zonecreative
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/famille/paje-solutions-garde-enfant
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Mis à jour le 09/01/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et que vous exercez une autre activité professionnelle (salariée ou non salariée), les règles de rattachement à un régime de protection sociale ont été simplifiées.
1/ La sécurité sociale des pluriactifs
2/ Activité non salariée agricole et activité salariée agricole
3/ Activité non salariée agricole et activité salariée non agricole
4/ Activité non salariée agricole et activité non salariée non agricole
3/ Activité non salariée agricole et activité salariée non agricole
Vous exercez une activité de non salarié agricole (chef d’exploitation, paysagiste…) relevant de la MSA et une activité de salarié non agricole relevant du régime général.
A quel régime êtes-vous rattaché ?
Vous relevez de la MSA si votre activité non salariée agricole est la plus ancienne. C’est donc la MSA qui vous rembourse vos frais de santé et verse vos indemnités journalières (IJ) maladie et maternité.
La possibilité d'opter pour le régime de votre choix
Sous certaines conditions, vous pouvez opter pour le rattachement au régime général.
Un exemple pour bien comprendre :
Vous êtes exploitant agricole depuis 2011 et vous débutez une activité de salarié relevant du régime général en janvier 2018.
Votre activité d'exploitant agricole étant la plus ancienne : vous continuez à relever de la MSA pour le remboursement de vos frais de santé mais aussi de vos IJ.
Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour le régime général, lequel devient alors compétent pour verser vos prestations et IJ. Dans ce cas, vous ne pouvez plus bénéficier du versement de l’indemnité journalière Amexa en cas de maladie. Vous aurez uniquement droits aux IJ liées à votre activité de salarié auprès du régime général (Cpam).
BON A SAVOIR
Si vous avez opté pour la MSA au titre de votre activité de non salarié agricole, vous pouvez toutefois bénéficier en complément du versement des indemnités journalières maladie ou maternité dues dans le cadre de votre activité salariée.
Les démarches à effectuer :
Pour exercer ce droit d'option, complétez le formulaire disponible sur notre site puis adressez-le au régime de sécurité sociale choisi (MSA ou régime général).
> Télécharger le formulaire de droit d'option (PDF - nouvelle fenêtre)
Une fois le formulaire transmis au régime choisi, ce dernier informe l'autre régime de la demande transfert dans un délai de 15 jours.
Le rattachement au régime choisi sera effectif au plus tard le premier jour du 2ème mois qui suit la date de réception de la demande.
Vous exercez à titre secondaire ou accessoire une activité de non-salarié agricole (chef d’exploitation, paysagiste…) relevant de la MSA et une activité principale de salarié non agricole relevant du régime général.
En cas de cessation de l’activité principale de salarié non agricole, il convient d’informer votre MSA afin de clarifier l'impact de ce changement sur vos droits retraite, santé et cotisations.
Source : CCMSA
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4/ Activité non salariée agricole et activité non salariée non agricole
Démarches
Formulaires et notices
Demande d'option du régime compétent pour le remboursement des soins des assurés polyactifs ou polypensionnés
Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Sites utiles
Le site de l'assurance maladie (Ameli)
Le site de l'assurance retraite
Le site de la Caf
Le site de l'ACOSS (recouvrement)
La Sécurité sociale indépendants (ex RSI)
Articles liés
La mobilité des non salariés agricoles au sein de l’Union européenne
La MSA, la sécurité sociale obligatoire des non-salariés agricoles
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La pluriactivité des non salariés agricoles
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mis à jour le 09/01/2024 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et que vous exercez une autre activité professionnelle (salariée ou non salariée), les règles de rattachement à un régime de protection sociale ont été simplifiées. 1/ la sécurité sociale des pluriactifs 2/ activité non salariée agricole et activité salariée agricole 3/ activité non salariée agricole et activité salariée non agricole 4/ activité non salariée agricole et activité non salariée non agricole 3/ activité non salariée agricole et activité salariée non agricole vous exercez une activité de non salarié agricole (chef d’exploitation, paysagiste…) relevant de la msa et une activité de salarié non agricole relevant du régime général. a quel régime êtes-vous rattaché ? vous relevez de la msa si votre activité non salariée agricole est la plus ancienne. c’est donc la msa qui vous rembourse vos frais de santé et verse vos indemnités journalières (ij) maladie et maternité. la possibilité d'opter pour le régime de votre choix sous certaines conditions, vous pouvez opter pour le rattachement au régime général. un exemple pour bien comprendre : vous êtes exploitant agricole depuis 2011 et vous débutez une activité de salarié relevant du régime général en janvier 2018. votre activité d'exploitant agricole étant la plus ancienne : vous continuez à relever de la msa pour le remboursement de vos frais de santé mais aussi de vos ij. vous avez toutefois la possibilité d’opter pour le régime général, lequel devient alors compétent pour verser vos prestations et ij. dans ce cas, vous ne pouvez plus bénéficier du versement de l’indemnité journalière amexa en cas de maladie. vous aurez uniquement droits aux ij liées à votre activité de salarié auprès du régime général (cpam). bon a savoir si vous avez opté pour la msa au titre de votre activité de non salarié agricole, vous pouvez toutefois bénéficier en complément du versement des indemnités journalières maladie ou maternité dues dans le cadre de votre activité salariée. les démarches à effectuer : pour exercer ce droit d'option, complétez le formulaire disponible sur notre site puis adressez-le au régime de sécurité sociale choisi (msa ou régime général). > télécharger le formulaire de droit d'option (pdf - nouvelle fenêtre) une fois le formulaire transmis au régime choisi, ce dernier informe l'autre régime de la demande transfert dans un délai de 15 jours. le rattachement au régime choisi sera effectif au plus tard le premier jour du 2ème mois qui suit la date de réception de la demande. vous exercez à titre secondaire ou accessoire une activité de non-salarié agricole (chef d’exploitation, paysagiste…) relevant de la msa et une activité principale de salarié non agricole relevant du régime général. en cas de cessation de l’activité principale de salarié non agricole, il convient d’informer votre msa afin de clarifier l'impact de ce changement sur vos droits retraite, santé et cotisations. source : ccmsa
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null | null | 1,721,076,484 | 0.051013 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/contenu-commun/decouvrir/laction-sur-les-territoires
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Mis à jour le 13/05/2024
Vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la MSA ? Nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir. Comment déclarer le décès auprès de la MSA ? Quelles conséquences sur vos droits ? Comment demander le capital décès ou une pension de réversion ?
1/ Déclarer le décès d'un proche à la MSA
2/ Demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles
3/ Le versement du capital décès attribué aux non-salariés agricoles
4/ Allocation et congé de deuil en cas de décès d’un enfant
1/ Déclarer le décès d'un proche à la MSA
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devez déclarer le plus tôt possible le décès de votre conjoint ou de votre proche à la MSA à laquelle il était rattaché.
Il vous sera demandé :
soit la
photocopie du certificat de décès
indiquant son numéro de sécurité sociale ;
soit un
extrait d'acte de décès
si le décès a eu lieu hors du territoire français.
Quels sont vos droits : prestations santé, famille, logement, décès, retraite…?
Si vous êtes l'ayant droit ou un des ayants droits du défunt appartenant au régime agricole, vos droits et prestations (santé, famille, logement,…) sont maintenus pendant 1 année, à compter de la date du décès de votre conjoint ou de votre proche. A l'issu de cette année, vous serez pris en charge par la Caf pour les prestations familiales, logement ou de solidarité.
Renseignez-vous dès que possible auprès de votre MSA et des établissements concernés.
En santé
Si vous êtes l'ayant droit du défunt, vous bénéficiez du maintien de vos droits de manière
illimitée
à compter du décès de votre conjoint. Vous disposerez de votre propre compte d'assuré pour la prise en charge de vos frais de santé.
Vous n'exercez pas d'activité salariée
, vous bénéficierez de cette prise en charge à condition de résider en France de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an).
Vous exercez une activité salariée
, vous bénéficierez de la couverture maladie du régime de protection sociale correspondant à votre profession (régime général ou autre…).
Le capital décès
Vous pouvez prétendre au versement du
capital décès des salariés
(sous certaines conditions). Pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la MSA compétente.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez prétendre au versement du
capital décès des non-salariés
(sous certaines conditions).
Retrouvez toutes les informations utiles sur le capital décès des salariés dans la 2e page de ce dossier et pour le capital décès des non-salariés dans la 3e page.
Les prestations retraite
Vous pouvez prétendre à une
retraite de réversion,
sous certaines conditions. Elle n'est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande. Pour connaître les démarches et conditions, consultez la rubrique Retraite / Veuvage, réversion.
Les prestations familiales, logement et de solidarité
Vous pouvez bénéficier d'une aide au logement, d'une allocation de soutien familial ou encore du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d'activité.
Pour cela vous devez adresser :
une
déclaration de situation pour les prestations familiales et logement
ou vous devez informer votre organisme de prestations familiales (MSA/CAF) du décès de votre proche. Compte tenu de votre situation personnelle, votre caisse vous informera si vous devenez allocataire à la MSA à titre personnel ou pourra transmettre le cas échéant votre dossier à la CAF.
une
déclaration de ressources
si vous n'étiez pas allocataire à la MSA.
Ces deux services sont disponibles en ligne dans
Mon espace privé
.
Avec la MSA, vous pouvez prétendre à d'autres prestations sociales : aide au maintien à domicile, accompagnement dans la vie quotidienne, aide ménagère… Pour en savoir plus, prenez contact directement avec la caisse MSA concernée.
Téléchargez notre brochure - J
'ai perdu un proche
Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant avant la naissance
Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant dans un établissement de santé
Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à domicile
Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant sur la voie publique
Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à l’étranger
Téléchargez notre dépliant - Vos droits en cas de décès d'un proche
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page
Vous devez faire face au décès d'un proche
sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr
Source : CCMSA
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2/ Demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles
Démarches
Formulaires et notices
Demande unique de retraite de base de réversion
formulaire Cerfa
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant
Cerfa en attente d'homologation
Choix pour le versement de l'allocation en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans
Cerfa en attente d'homologation
Demande de capital décès
cerfa 10431*05
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Documents
Guide deuil décès enfant avant la naissance
Guide deuil décès enfant en établissement de santé
Guide deuil décès enfant à domicile
Guide deuil décès enfant sur voie publique
Guide deuil décès enfant à l'étranger
Dépliant - Vos droits en cas de décès d'un proche
Brochure J'ai perdu un proche
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Je rejoins le régime agricole (MSA)
Vous démarrez dans la vie active : quels sont vos droits ?
J'attends un enfant : la MSA à mes côtés
J’emménage, je déménage
Je me mets en couple, je me sépare
Je pars vivre ou travailler à l'étranger
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J'ai perdu un proche
| 1,721,076,485 | 0.561325 |
mis à jour le 13/05/2024 vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la msa ? nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir. comment déclarer le décès auprès de la msa ? quelles conséquences sur vos droits ? comment demander le capital décès ou une pension de réversion ? 1/ déclarer le décès d'un proche à la msa 2/ demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles 3/ le versement du capital décès attribué aux non-salariés agricoles 4/ allocation et congé de deuil en cas de décès d’un enfant 1/ déclarer le décès d'un proche à la msa quelles sont les démarches à effectuer ? vous devez déclarer le plus tôt possible le décès de votre conjoint ou de votre proche à la msa à laquelle il était rattaché. il vous sera demandé : soit la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro de sécurité sociale ; soit un extrait d'acte de décès si le décès a eu lieu hors du territoire français. quels sont vos droits : prestations santé, famille, logement, décès, retraite…? si vous êtes l'ayant droit ou un des ayants droits du défunt appartenant au régime agricole, vos droits et prestations (santé, famille, logement,…) sont maintenus pendant 1 année, à compter de la date du décès de votre conjoint ou de votre proche. a l'issu de cette année, vous serez pris en charge par la caf pour les prestations familiales, logement ou de solidarité. renseignez-vous dès que possible auprès de votre msa et des établissements concernés. en santé si vous êtes l'ayant droit du défunt, vous bénéficiez du maintien de vos droits de manière illimitée à compter du décès de votre conjoint. vous disposerez de votre propre compte d'assuré pour la prise en charge de vos frais de santé. vous n'exercez pas d'activité salariée , vous bénéficierez de cette prise en charge à condition de résider en france de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an). vous exercez une activité salariée , vous bénéficierez de la couverture maladie du régime de protection sociale correspondant à votre profession (régime général ou autre…). le capital décès vous pouvez prétendre au versement du capital décès des salariés (sous certaines conditions). pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la msa compétente. depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez prétendre au versement du capital décès des non-salariés (sous certaines conditions). retrouvez toutes les informations utiles sur le capital décès des salariés dans la 2e page de ce dossier et pour le capital décès des non-salariés dans la 3e page. les prestations retraite vous pouvez prétendre à une retraite de réversion, sous certaines conditions. elle n'est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande. pour connaître les démarches et conditions, consultez la rubrique retraite / veuvage, réversion. les prestations familiales, logement et de solidarité vous pouvez bénéficier d'une aide au logement, d'une allocation de soutien familial ou encore du revenu de solidarité active (rsa) ou de la prime d'activité. pour cela vous devez adresser : une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement ou vous devez informer votre organisme de prestations familiales (msa/caf) du décès de votre proche. compte tenu de votre situation personnelle, votre caisse vous informera si vous devenez allocataire à la msa à titre personnel ou pourra transmettre le cas échéant votre dossier à la caf. une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la msa. ces deux services sont disponibles en ligne dans mon espace privé . avec la msa, vous pouvez prétendre à d'autres prestations sociales : aide au maintien à domicile, accompagnement dans la vie quotidienne, aide ménagère… pour en savoir plus, prenez contact directement avec la caisse msa concernée. téléchargez notre brochure - j 'ai perdu un proche téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant avant la naissance téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant dans un établissement de santé téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à domicile téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant sur la voie publique téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à l’étranger téléchargez notre dépliant - vos droits en cas de décès d'un proche pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page vous devez faire face au décès d'un proche sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/vous-avez-perdu-un-proche?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rh6MJe4Urluc&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rh6MJe4Urluc_read_more=1
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Mis à jour le 16/12/2022
L’offre “100 % Santé” pour les lunettes, les audioprothèses et le dentaire (couronnes, bridges et dentiers) donne accès à des soins et des équipements pris en charge à 100 %, après remboursement de la MSA et des mutuelles. Un élargissement des soins dentaires pris en charge est prévu pour 2022.
1/ Comment s’applique le 100 % ?
2/ Les aides auditives
3/ Les prothèses dentaires
4 / L’optique
1/ Comment s’applique le 100 % ?
Une prise en charge intégrale
Le 100 % Santé vous permet d’accéder à un ensemble de soins et d’équipements médicaux répondant à des besoins essentiels et ce, en bénéficiant d’un remboursement intégral de la MSA et de votre mutuelle ou complémentaire santé, sans reste à charge.
Qu’appelle-t-on le "reste à charge" ?
C’est la somme qu’il vous reste à payer une fois que l ‘assurance maladie obligatoire (régime agricole, régime ,général,…) et la complémentaire santé (ou mutuelle) ont effectué leurs remboursements.
Reste à charge = dépense – remboursement
Quels sont les soins et équipements médicaux concernés ?
3 familles de soins sont concernées :
les aides auditives (audioprothèses) ;
l’optique (lunettes de vue) ;
le dentaire (prothèses dentaires).
L’audioprothésiste ou l’opticien consultés proposent un devis : au moins un des équipements proposés doit être un équipement dit 100 % Santé.
Le dentiste consulté propose un devis avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser. Dans le devis du dentiste doit figurer le panier 100 % Santé entièrement remboursé, si les soins à réaliser existent dans l’offre 100 % Santé.
Chacun reste libre de choisir son soin ou son équipement.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de ces conditions de prise en charge plus avantageuses pour les aides auditives, les prothèses dentaires et l’optique.
Qu’est-ce qu’un "contrat responsable" ?
Il s’agit d’un contrat de complémentaire santé (ou mutuelle) respectant un cahier des charges fixé par décret. L’objectif de ce type de contrat est de responsabiliser les patients et de mieux encadrer les dépenses de santé.
Concrètement, il rend obligatoires certains remboursements et instaure des plafonds de prise en charge en incitant les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés (recours systématique à son médecin traitant, etc.).
Aujourd’hui la majorité des contrats sont dits "responsables". N’hésitez pas à vous rapprocher de votre complémentaire santé pour obtenir le détail de vos garanties.
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2/ Les aides auditives
Démarches
Services en ligne
Consulter mes paiements et décomptes santé
Suivre le traitement de mes feuilles de soins (optique, dentaire, audiologie)
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Votre couverture santé MSA
Les affections de longue durée
Le refus de soins discriminatoire
Le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés
La Protection universelle maladie (Puma)
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L'offre 100 % Santé
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mis à jour le 16/12/2022 l’offre “100 % santé” pour les lunettes, les audioprothèses et le dentaire (couronnes, bridges et dentiers) donne accès à des soins et des équipements pris en charge à 100 %, après remboursement de la msa et des mutuelles. un élargissement des soins dentaires pris en charge est prévu pour 2022. 1/ comment s’applique le 100 % ? 2/ les aides auditives 3/ les prothèses dentaires 4 / l’optique 1/ comment s’applique le 100 % ? une prise en charge intégrale le 100 % santé vous permet d’accéder à un ensemble de soins et d’équipements médicaux répondant à des besoins essentiels et ce, en bénéficiant d’un remboursement intégral de la msa et de votre mutuelle ou complémentaire santé, sans reste à charge. qu’appelle-t-on le "reste à charge" ? c’est la somme qu’il vous reste à payer une fois que l ‘assurance maladie obligatoire (régime agricole, régime ,général,…) et la complémentaire santé (ou mutuelle) ont effectué leurs remboursements. reste à charge = dépense – remboursement quels sont les soins et équipements médicaux concernés ? 3 familles de soins sont concernées : les aides auditives (audioprothèses) ; l’optique (lunettes de vue) ; le dentaire (prothèses dentaires). l’audioprothésiste ou l’opticien consultés proposent un devis : au moins un des équipements proposés doit être un équipement dit 100 % santé. le dentiste consulté propose un devis avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser. dans le devis du dentiste doit figurer le panier 100 % santé entièrement remboursé, si les soins à réaliser existent dans l’offre 100 % santé. chacun reste libre de choisir son soin ou son équipement. qui peut en bénéficier ? tous les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de ces conditions de prise en charge plus avantageuses pour les aides auditives, les prothèses dentaires et l’optique. qu’est-ce qu’un "contrat responsable" ? il s’agit d’un contrat de complémentaire santé (ou mutuelle) respectant un cahier des charges fixé par décret. l’objectif de ce type de contrat est de responsabiliser les patients et de mieux encadrer les dépenses de santé. concrètement, il rend obligatoires certains remboursements et instaure des plafonds de prise en charge en incitant les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés (recours systématique à son médecin traitant, etc.). aujourd’hui la majorité des contrats sont dits "responsables". n’hésitez pas à vous rapprocher de votre complémentaire santé pour obtenir le détail de vos garanties.
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msa
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https://www.msa.fr/sante/100pourcent
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Articles et dossiers
Les femmes dans le monde agricole
L'étude "Les femmes dans le monde agricole" a été réalisée par Vérian pour ...
Baromètre
Téléchargez l'étude "Les femmes dans le monde agricole"
| null | 1,721,076,485 | 0.270305 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/les-femmes-dans-le-monde-agricole
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Mis à jour le 18/10/2023
Au travers de partenariats avec des chercheurs ou des structures de recherche, la MSA contribue à la production de connaissances au bénéfice de ses assurés, dans les domaines de la santé, de la prévention et de la protection sociale en générale. Elle s’appuie pour cela sur ses forces : son guichet unique pour toutes les prestations sociales, un ancrage important dans les territoires ruraux et une connaissance du milieu agricole au plus près du terrain.
Afin d’amplifier cette dynamique, la MSA lance, chaque année, un appel à projets pour contribuer au financement de travaux de recherche dans des domaines prioritaires, correspondant à son projet stratégique pour les cinq prochaines années.
1/ L'appel à projets de recherche 2024
2/ Les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023
3/ Le projet de recherche et développement de la MSA
2/ Les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023
Pour l’édition 2023
de l’Appel à projets de recherche, le Conseil scientifique et le Conseil d’orientation scientifique ont retenu
5 projets
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Rappel des axes de l'AAP 2022
Axe 1
: Compréhension multifactorielle des métiers agricoles dans le cadre de la santé mentale : analyses et préventions des situations à risque et facilitations des éléments protecteurs
Axe 2
: Analyses et perspectives de l’organisation des professionnels de santé sur les territoires ruraux
Axe 3
: Production agricole, alimentation et développement durable : perspectives qualitatives et sécuritaires pour la population
Axe 4
: Les déterminants de l’attractivité des emplois agricoles : recruter et fidéliser les salariés et les associés, favoriser les transmissions des exploitations et les installations
Axe 5
: Enjeux énergétiques et financiers : quelles conséquences sur la protection sociale agricole ?
Axe 6
: Détermination, validation, études de biomarqueurs d’exposition aux produits phytopharmaceutiques pour une politique de prévention des risques en santé.
CAGRIMENT
« Favoriser le développement de la Capacité d’AGir des agRIculteurs pour améliorer leur santé MENTale »
Axe 1 - Compréhension multifactorielle des métiers agricoles dans le cadre de la santé mentale : analyses et préventions des situations à risque et facilitations des éléments protecteurs
Porteur du projet : Abdou Omorou, Adaptation, mesure et évaluation en santé. Approches interdisciplinaires (APEMAC), Université de Lorraine.
« Ce projet consiste en une démarche de santé publique visant la promotion de la santé mentale des agriculteurs. »
Les agriculteurs représentent une population particulièrement exposée au risque de développer des problèmes de santé mentale. Ce constat peut être la conséquence d’une multitude de déterminants (e.g., aléas climatiques, contexte sanitaire, surcharge de travail, difficultés financières, isolement). Une connaissance fine de ces déterminants chez des agriculteurs français n’est pas disponible à ce jour, et nécessite d’être investiguée afin d’identifier les leviers pouvant être mobilisés dans une action de santé publique. L’objectif de ce projet est ainsi d’appliquer la démarche de santé publique (diagnostic, identification des déterminants et des leviers, co-construction d’actions) dans une perspective de promotion de la santé mentale des agriculteurs. Le projet consistera en une étude épidémiologique observationnelle longitudinale mixte (méthodes quantitatives et qualitatives) incluant des agriculteurs de la région Grand-Est et suivis pendant une année. Des auto-questionnaires seront utilisés pour mesurer la santé mentale des agriculteurs, leurs difficultés, le contrôle des évènements de la vie, la connaissance et l’utilisation des dispositifs existants pour améliorer/prévenir leur santé mentale et les caractéristiques des agriculteurs (volet quantitatif). Des entretiens semi-directifs seront réalisés auprès d’agriculteurs et d’associations sur la valeur que les agriculteurs attribuent à la santé mentale, leurs difficultés et les stratégies mises en place pour prévenir/améliorer leur santé mentale (e.g., ressources internes et externes) (volet qualitatif). Les actions proposées dans ce projet pourraient s’articuler avec des dispositifs existants proposés par la Mutualité Sociale Agricole, et devraient permettre aux agriculteurs d’avoir un plus grand contrôle sur les décisions et actions affectant leur santé mentale afin d’en être acteur et de l’améliorer durablement.
OCTASAM
« Organisation Collective du Travail Agricole et SAnté Mentale »
Axe 1 - Compréhension multifactorielle des métiers agricoles dans le cadre de la santé mentale : analyses et préventions des situations à risque et facilitations des éléments protecteurs
Porteur du projet : Mikaël Akimowicz, Laboratoire d’Etude et de Recherche sur l’Economie, les Politiques et les Systèmes sociaux (LEREPS), Université de Toulouse.
« Une organisation collective du travail agricole peut contribuer à réduire la vulnérabilité des agriculteurs aux facteurs de risque qui affectent leur santé mentale. »
La santé mentale des agriculteurs et salariés agricoles est aujourd’hui un enjeu critique pour la construction de la souveraineté alimentaire des territoires. Alors que la connaissance des causes de la dégradation de santé mentale des agriculteurs se stabilise, le projet OCTASAM explore l’impact de l’organisation collective du travail agricole sur la santé mentale des agriculteurs et des salariés agricoles. L’équipe pluridisciplinaire, composée d’un économiste, d’un gestionnaire et de deux chercheurs en psychologie, propose de comparer l’impact sur la santé mentale des agriculteurs et des salariés agricoles de trois organisations collectives du travail – les collectifs agricoles, les réseaux informels, les agriculteurs coopérateurs – avec une organisation plus traditionnelle en exploitation individuelle sans insertion particulière dans un réseau de pairs. Le cadre conceptuel pluridisciplinaire est centré sur le concept de reconnaissance. Il propose d’identifier les ressources (im-)matérielles mises à disposition des agriculteurs et des salariés agricoles au sein des quatre formes d’organisation du travail et de leurs impacts sur la santé mentale. Cette analyse pilote sera l’occasion d’évaluer le dispositif Aide au répit de la MSA. Les résultats permettront, si besoin, d’ajuster les dispositifs de soutien aux agriculteurs et, éventuellement, de repenser les politiques d’installation. La co-construction des productions du projet, telles que des fiches synthèses, est destinée à faciliter le partage des résultats avec les acteurs socio-économiques. Outre les résultats immédiats du projet, ce pilote a pour objectif de monter une thèse en 2024 ainsi que des collaborations internationales avec le Canada et/ou l’Inde où les enjeux de santé mentale sont également préoccupants.
P-PLURIVER
« Pratiques Pluriprofessionnelles de santé et Interventions sur les modes de Vie dans les Espaces Ruraux. »
Axe 2 - Analyses et perspectives de l’organisation des professionnels de santé sur les territoires ruraux
Porteur du projet : Flavien Bouttet, Adaptation, mesure et évaluation en santé. Approches interdisciplinaires (APEMAC), Université de Lorraine.
« Le projet vise à saisir comment les professionnels de la prévention secondaire et tertiaire s’organisent et interviennent dans la construction des programmes, des parcours de soins et dans l’accompagnement des patients malades chroniques selon la spécificité des mondes ruraux investigués. »
L’objectif du projet est de proposer une enquête à propos des conditions d’une pluriprofessionnalité en milieu rural dans l’organisation des pratiques de prévention secondaire et tertiaire. D’abord, il s’agit d’étudier les dynamiques de structuration des dispositifs et de la coopération pluriprofessionnelle en milieu rural. Nous étudierons comment des acteurs et leurs soutiens appréhendent la pluralité et la diversification des dispositifs actuels. Dans un second temps, il s’agit d’interroger les logiques concrètes de coopération interprofessionnelle. Nous interrogerons comment se construit et se formalise de façon officielle et plus officieuse l’accompagnement pluriprofessionnel des populations malades chroniques en milieu rural en observant l’organisation, mais aussi le travail d’accompagnement des différents professionnels. À ce niveau, certains métiers de la prévention secondaire et tertiaire pourront être particulièrement étudiés (infirmières Asalée, infirmières en pratiques avancées, kinésithérapeutes, enseignants en APA). Il est donc aussi question d’étudier la reconnaissance des différents professionnels au sein de l’action publique et des dispositifs de prévention. Le projet prend appui sur un travail mené depuis 2019 autour de la prescription d’activité physique et qui est venu interroger de façon plus vaste l’organisation de la prévention en santé et le poids des dynamiques spatiales dans cette organisation.
SANTE-RURALITE
« S’installer et travailler dans un « désert médical ». Initiatives locales, qualité de vie et conditions de travail en structures d’exercice coordonné en région Auvergne-Rhône-Alpes »
Axe 2 - Analyses et perspectives de l’organisation des professionnels de santé sur les territoires ruraux
Porteur du projet : Pascal Pochet, LAET Laboratoire Aménagement Economie Transports, ENTPE.
« Le projet Santé-Ruralité propose d’étudier les enjeux du choix de l’installation des soignants dans les « déserts médicaux » et de l’influence des structures d’exercice coordonné sur la qualité de vie, les conditions de travail et sur la mobilité quotidienne des soignants. »
Le projet scientifique « Santé-Ruralité. S’installer et travailler dans un « désert médical ». Initiatives locales, qualité de vie et conditions de travail en structures d’exercice coordonné en région Auvergne-Rhône-Alpes » est porté par le laboratoire LAET (ENTPE, Université de Lyon, CNRS). Il propose d’étudier les enjeux du choix de l’installation des soignants dans les « déserts médicaux » et de l’influence de l’exercice coordonné, telles que les Centres de santé (CDS), les Equipes de soins primaires (ESP) ou les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sur la qualité de vie au travail et sur la mobilité quotidienne des soignants. Il développe une approche pluridisciplinaire (anthropologie, aménagement, géographie, santé au travail), en collaboration avec les acteurs institutionnels insérés dans ces territoires (en partenariat avec les caisses MSA Auvergne, MSA Ardèche-Drôme-Loire et l’ANACT). Une méthodologie mixte articulant données quantitatives et qualitatives est élaborée pour répondre aux questions de recherche du projet : études de cas de structures d’exercice coordonné, entretiens semi-directifs et diffusion de questionnaires auprès des soignants de l’AURA. Ce projet s’inscrit dans une perspective opérationnelle proposant des problématiques de recherche qui intéressent fortement les acteurs et les professionnels de santé, qui plus est dans le contexte actuel de la crise de la démographie médicale. Un nouvel éclairage est proposé sur la question des choix d’installation en « désert médical » des professionnels de santé et de leur qualité de vie au travail au sein de structures d’exercice coordonné. Ces sujets sont peu investis actuellement par la recherche, du point de vue des conséquences de ces organisations professionnelles sur les mobilités quotidiennes, la qualité de vie au travail et la santé au travail, et par répercussion sur l’offre et l’accès aux soins dans les territoires.
TRAVERSER
TRAVail en élevage, Épreuves et Ressources face à la SÉcheresse en Région Bourgogne-Franche Comté
Axe 1 - Compréhension multifactorielle des métiers agricoles dans le cadre de la santé mentale : analyses et préventions des situations à risque et facilitations des éléments protecteurs
Porteuses du projet : Sandrine Petit & Marie-Hélène Vergote, laboratoire CESAER, INRAE.
« Comprendre et mettre en commun l’épreuve multidimensionnelle que représente le changement climatique (les sécheresses en particulier) et ses impacts sur le travail et la santé mentale des éleveurs de bovins en filières lait et viande en Bourgogne-Franche-Comté. »
En Bourgogne-Franche-Comté, les éleveurs ont subi des sécheresses successives, manifestations du changement climatique. Les dernières, en 2020 et 2022, les ont particulièrement éprouvés. Elles ont eu des impacts sur le travail, le troupeau et l’économie de la ferme. En 2021, une enquête menée en Saône-et-Loire, en élevage bovin allaitant, a révélé la détresse et la perte de perspectives dans le travail, même pour de jeunes éleveurs. Le projet TRAVERSER vise à mieux comprendre la situation des éleveurs de bovins spécialisés viande ou lait en contexte de changement climatique en explorant les impacts sur le travail effectif et vécu, c'est-à-dire en termes de charges physique et mentale, d’altération du sens du métier et des horizons et in fine de santé et bien-être au travail. Un premier volet consistera à caractériser les sécheresses à l’échelle régionale avec des indicateurs pédoclimatiques puis à enrichir cette caractérisation en y associant le vécu des éleveurs. Un second volet traitera l’hypothèse que le changement climatique remet en cause le travail d’élevage et précarise l’activité des éleveurs. Dans une démarche de recherche pour et avec les éleveurs, avec les acteurs de l’élevage et de la santé en milieu agricole, nous travaillerons à identifier des éléments protecteurs (savoirs professionnels, démarches d’atténuation et filières, ateliers d’exploration). Enfin, nous chercherons à vérifier nos hypothèses en termes de facteurs de risques pour la santé et d’éléments de protection en adressant un questionnaire à l’ensemble des éleveurs bovins laitiers conventionnels et AOP de la Franche-Comté et bovins viande en Bourgogne.
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Lettre d’intention phase 1 AAP 2024
Guide de candidature AAP édition 2024
Projets financés - AAP Edition 2023
Projet scientifique 2022 - Rapport études et recherches
Projet scientifique 2021 - Rapport études et recherches
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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L'appel à projets de recherche
| 1,721,076,485 | 0.299278 |
mis à jour le 18/10/2023 au travers de partenariats avec des chercheurs ou des structures de recherche, la msa contribue à la production de connaissances au bénéfice de ses assurés, dans les domaines de la santé, de la prévention et de la protection sociale en générale. elle s’appuie pour cela sur ses forces : son guichet unique pour toutes les prestations sociales, un ancrage important dans les territoires ruraux et une connaissance du milieu agricole au plus près du terrain. afin d’amplifier cette dynamique, la msa lance, chaque année, un appel à projets pour contribuer au financement de travaux de recherche dans des domaines prioritaires, correspondant à son projet stratégique pour les cinq prochaines années. 1/ l'appel à projets de recherche 2024 2/ les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023 3/ le projet de recherche et développement de la msa 2/ les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023 pour l’édition 2023 de l’appel à projets de recherche, le conseil scientifique et le conseil d’orientation scientifique ont retenu 5 projets . rappel des axes de l'aap 2022 axe 1 : compréhension multifactorielle des métiers agricoles dans le cadre de la santé mentale : analyses et préventions des situations à risque et facilitations des éléments protecteurs axe 2 : analyses et perspectives de l’organisation des professionnels de santé sur les territoires ruraux axe 3 : production agricole, alimentation et développement durable : perspectives qualitatives et sécuritaires pour la population axe 4 : les déterminants de l’attractivité des emplois agricoles : recruter et fidéliser les salariés et les associés, favoriser les transmissions des exploitations et les installations axe 5 : enjeux énergétiques et financiers : quelles conséquences sur la protection sociale agricole ? axe 6 : détermination, validation, études de biomarqueurs d’exposition aux produits phytopharmaceutiques pour une politique de prévention des risques en santé. cagriment « favoriser le développement de la capacité d’agir des agriculteurs pour améliorer leur santé mentale » axe 1 - compréhension multifactorielle des métiers agricoles dans le cadre de la santé mentale : analyses et préventions des situations à risque et facilitations des éléments protecteurs porteur du projet : abdou omorou, adaptation, mesure et évaluation en santé. approches interdisciplinaires (apemac), université de lorraine. « ce projet consiste en une démarche de santé publique visant la promotion de la santé mentale des agriculteurs. » les agriculteurs représentent une population particulièrement exposée au risque de développer des problèmes de santé mentale. ce constat peut être la conséquence d’une multitude de déterminants (e.g., aléas climatiques, contexte sanitaire, surcharge de travail, difficultés financières, isolement). une connaissance fine de ces déterminants chez des agriculteurs français n’est pas disponible à ce jour, et nécessite d’être investiguée afin d’identifier les leviers pouvant être mobilisés dans une action de santé publique. l’objectif de ce projet est ainsi d’appliquer la démarche de santé publique (diagnostic, identification des déterminants et des leviers, co-construction d’actions) dans une perspective de promotion de la santé mentale des agriculteurs. le projet consistera en une étude épidémiologique observationnelle longitudinale mixte (méthodes quantitatives et qualitatives) incluant des agriculteurs de la région grand-est et suivis pendant une année. des auto-questionnaires seront utilisés pour mesurer la santé mentale des agriculteurs, leurs difficultés, le contrôle des évènements de la vie, la connaissance et l’utilisation des dispositifs existants pour améliorer/prévenir leur santé mentale et les caractéristiques des agriculteurs (volet quantitatif). des entretiens semi-directifs seront réalisés auprès d’agriculteurs et d’associations sur la valeur que les agriculteurs attribuent à la santé mentale, leurs difficultés et les stratégies mises en place pour prévenir/améliorer leur santé mentale (e.g., ressources internes et externes) (volet qualitatif). les actions proposées dans ce projet pourraient s’articuler avec des dispositifs existants proposés par la mutualité sociale agricole, et devraient permettre aux agriculteurs d’avoir un plus grand contrôle sur les décisions et actions affectant leur santé mentale afin d’en être acteur et de l’améliorer durablement. octasam « organisation collective du travail agricole et santé mentale » axe 1 - compréhension multifactorielle des métiers agricoles dans le cadre de la santé mentale : analyses et préventions des situations à risque et facilitations des éléments protecteurs porteur du projet : mikaël akimowicz, laboratoire d’etude et de recherche sur l’economie, les politiques et les systèmes sociaux (lereps), université de toulouse. « une organisation collective du travail agricole peut contribuer à réduire la vulnérabilité des agriculteurs aux facteurs de risque qui affectent leur santé mentale. » la santé mentale des agriculteurs et salariés agricoles est aujourd’hui un enjeu critique pour la construction de la souveraineté alimentaire des territoires. alors que la connaissance des causes de la dégradation de santé mentale des agriculteurs se stabilise, le projet octasam explore l’impact de l’organisation collective du travail agricole sur la santé mentale des agriculteurs et des salariés agricoles. l’équipe pluridisciplinaire, composée d’un économiste, d’un gestionnaire et de deux chercheurs en psychologie, propose de comparer l’impact sur la santé mentale des agriculteurs et des salariés agricoles de trois organisations collectives du travail – les collectifs agricoles, les réseaux informels, les agriculteurs coopérateurs – avec une organisation plus traditionnelle en exploitation individuelle sans insertion particulière dans un réseau de pairs. le cadre conceptuel pluridisciplinaire est centré sur le concept de reconnaissance. il propose d’identifier les ressources (im-)matérielles mises à disposition des agriculteurs et des salariés agricoles au sein des quatre formes d’organisation du travail et de leurs impacts sur la santé mentale. cette analyse pilote sera l’occasion d’évaluer le dispositif aide au répit de la msa. les résultats permettront, si besoin, d’ajuster les dispositifs de soutien aux agriculteurs et, éventuellement, de repenser les politiques d’installation. la co-construction des productions du projet, telles que des fiches synthèses, est destinée à faciliter le partage des résultats avec les acteurs socio-économiques. outre les résultats immédiats du projet, ce pilote a pour objectif de monter une thèse en 2024 ainsi que des collaborations internationales avec le canada et/ou l’inde où les enjeux de santé mentale sont également préoccupants. p-pluriver « pratiques pluriprofessionnelles de santé et interventions sur les modes de vie dans les espaces ruraux. » axe 2 - analyses et perspectives de l’organisation des professionnels de santé sur les territoires ruraux porteur du projet : flavien bouttet, adaptation, mesure et évaluation en santé. approches interdisciplinaires (apemac), université de lorraine. « le projet vise à saisir comment les professionnels de la prévention secondaire et tertiaire s’organisent et interviennent dans la construction des programmes, des parcours de soins et dans l’accompagnement des patients malades chroniques selon la spécificité des mondes ruraux investigués. » l’objectif du projet est de proposer une enquête à propos des conditions d’une pluriprofessionnalité en milieu rural dans l’organisation des pratiques de prévention secondaire et tertiaire. d’abord, il s’agit d’étudier les dynamiques de structuration des dispositifs et de la coopération pluriprofessionnelle en milieu rural. nous étudierons comment des acteurs et leurs soutiens appréhendent la pluralité et la diversification des dispositifs actuels. dans un second temps, il s’agit d’interroger les logiques concrètes de coopération interprofessionnelle. nous interrogerons comment se construit et se formalise de façon officielle et plus officieuse l’accompagnement pluriprofessionnel des populations malades chroniques en milieu rural en observant l’organisation, mais aussi le travail d’accompagnement des différents professionnels. à ce niveau, certains métiers de la prévention secondaire et tertiaire pourront être particulièrement étudiés (infirmières asalée, infirmières en pratiques avancées, kinésithérapeutes, enseignants en apa). il est donc aussi question d’étudier la reconnaissance des différents professionnels au sein de l’action publique et des dispositifs de prévention. le projet prend appui sur un travail mené depuis 2019 autour de la prescription d’activité physique et qui est venu interroger de façon plus vaste l’organisation de la prévention en santé et le poids des dynamiques spatiales dans cette organisation. sante-ruralite « s’installer et travailler dans un « désert médical ». initiatives locales, qualité de vie et conditions de travail en structures d’exercice coordonné en région auvergne-rhône-alpes » axe 2 - analyses et perspectives de l’organisation des professionnels de santé sur les territoires ruraux porteur du projet : pascal pochet, laet laboratoire aménagement economie transports, entpe. « le projet santé-ruralité propose d’étudier les enjeux du choix de l’installation des soignants dans les « déserts médicaux » et de l’influence des structures d’exercice coordonné sur la qualité de vie, les conditions de travail et sur la mobilité quotidienne des soignants. » le projet scientifique « santé-ruralité. s’installer et travailler dans un « désert médical ». initiatives locales, qualité de vie et conditions de travail en structures d’exercice coordonné en région auvergne-rhône-alpes » est porté par le laboratoire laet (entpe, université de lyon, cnrs). il propose d’étudier les enjeux du choix de l’installation des soignants dans les « déserts médicaux » et de l’influence de l’exercice coordonné, telles que les centres de santé (cds), les equipes de soins primaires (esp) ou les maisons de santé pluriprofessionnelles (msp) sur la qualité de vie au travail et sur la mobilité quotidienne des soignants. il développe une approche pluridisciplinaire (anthropologie, aménagement, géographie, santé au travail), en collaboration avec les acteurs institutionnels insérés dans ces territoires (en partenariat avec les caisses msa auvergne, msa ardèche-drôme-loire et l’anact). une méthodologie mixte articulant données quantitatives et qualitatives est élaborée pour répondre aux questions de recherche du projet : études de cas de structures d’exercice coordonné, entretiens semi-directifs et diffusion de questionnaires auprès des soignants de l’aura. ce projet s’inscrit dans une perspective opérationnelle proposant des problématiques de recherche qui intéressent fortement les acteurs et les professionnels de santé, qui plus est dans le contexte actuel de la crise de la démographie médicale. un nouvel éclairage est proposé sur la question des choix d’installation en « désert médical » des professionnels de santé et de leur qualité de vie au travail au sein de structures d’exercice coordonné. ces sujets sont peu investis actuellement par la recherche, du point de vue des conséquences de ces organisations professionnelles sur les mobilités quotidiennes, la qualité de vie au travail et la santé au travail, et par répercussion sur l’offre et l’accès aux soins dans les territoires. traverser travail en élevage, épreuves et ressources face à la sécheresse en région bourgogne-franche comté axe 1 - compréhension multifactorielle des métiers agricoles dans le cadre de la santé mentale : analyses et préventions des situations à risque et facilitations des éléments protecteurs porteuses du projet : sandrine petit & marie-hélène vergote, laboratoire cesaer, inrae. « comprendre et mettre en commun l’épreuve multidimensionnelle que représente le changement climatique (les sécheresses en particulier) et ses impacts sur le travail et la santé mentale des éleveurs de bovins en filières lait et viande en bourgogne-franche-comté. » en bourgogne-franche-comté, les éleveurs ont subi des sécheresses successives, manifestations du changement climatique. les dernières, en 2020 et 2022, les ont particulièrement éprouvés. elles ont eu des impacts sur le travail, le troupeau et l’économie de la ferme. en 2021, une enquête menée en saône-et-loire, en élevage bovin allaitant, a révélé la détresse et la perte de perspectives dans le travail, même pour de jeunes éleveurs. le projet traverser vise à mieux comprendre la situation des éleveurs de bovins spécialisés viande ou lait en contexte de changement climatique en explorant les impacts sur le travail effectif et vécu, c'est-à-dire en termes de charges physique et mentale, d’altération du sens du métier et des horizons et in fine de santé et bien-être au travail. un premier volet consistera à caractériser les sécheresses à l’échelle régionale avec des indicateurs pédoclimatiques puis à enrichir cette caractérisation en y associant le vécu des éleveurs. un second volet traitera l’hypothèse que le changement climatique remet en cause le travail d’élevage et précarise l’activité des éleveurs. dans une démarche de recherche pour et avec les éleveurs, avec les acteurs de l’élevage et de la santé en milieu agricole, nous travaillerons à identifier des éléments protecteurs (savoirs professionnels, démarches d’atténuation et filières, ateliers d’exploration). enfin, nous chercherons à vérifier nos hypothèses en termes de facteurs de risques pour la santé et d’éléments de protection en adressant un questionnaire à l’ensemble des éleveurs bovins laitiers conventionnels et aop de la franche-comté et bovins viande en bourgogne.
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msa
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Mis à jour le 07/10/2021
Retrouvez toutes les informations concernant la prise en charge des lunettes de vue (monture et verres) et lentilles par la MSA sur prescription médicale spécifique.
Le remboursement des lunettes et des lentilles
Le renouvellement des lunettes et des lentilles
Le renouvellement des lunettes et des lentilles
Les lunettes de votre enfant sont cassées ou ne sont plus adaptées ?
La MSA ne prend pas en charge automatiquement les lunettes cassées. Toutefois, pour les enfants de moins de 16 ans, et dès lors que vous êtes en possession d'une prescription médicale datant de moins de un an, l'opticien pourra délivrer des lunettes avec des verres identiques à ceux cassés ou, après avoir réalisé un contrôle de la vue de votre enfant, renouveler les verres avec adaptation.
Le remboursement des lunettes par votre MSA se fera dans les conditions habituelles.
Vos lunettes ne sont plus adaptées à votre vue ?
La MSA ne prend pas en charge automatiquement les lunettes cassées. Toutefois, si vous êtes toujours en possession de votre dernière ordonnance datant de moins de cinq ans si vous avez entre 16 et 42 ans, l'opticien pourra délivrer des lunettes avec les verres correcteurs identiques à ceux cassés ou réaliser un contrôle et renouveler vos verres avec adaptation. Au delà de 42 ans, l'ordonnance doit dater de moins de trois ans.
Le remboursement de vos lunettes par votre MSA se fera dans les conditions habituelles.
Conseil Santé
Le contrôle de la vue que réalise l'opticien ne remplace pas l'examen du médecin opthamologiste. Vous devez continuer à vous faire suivre régulièrement.
Vous devez consulter un médecin si :
votre dernière ordonnance date de plus de 1, 3 ou 5 ans en fonction de l'âge du bénéficiaire.
votre dernière ordonnance date de moins de 1, 3 ou 5 ans et qu'elle mentionne une opposition du médecin ophtamologiste à l'adaptation par l'opticien,
vous ne retrouvez plus votre dernière ordonnance
Vos lentilles ne sont plus adaptées à votre vue ?
L'opticien peut adapter les corrections optiques de lentilles de contact oculaire concernant :
les prescriptions datant de moins de un an, pour les patients âgés de moins de 16 ans,
les prescriptions datant de moins de 3 ans, pour les patients âgés de plus de 16 ans.
A noter
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou complémentaire santé pour connaître les conditions de remboursement total ou partiel des frais non pris en charge.
Source : CCMSA
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Le remboursement des lunettes et lentilles
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mis à jour le 07/10/2021 retrouvez toutes les informations concernant la prise en charge des lunettes de vue (monture et verres) et lentilles par la msa sur prescription médicale spécifique. le remboursement des lunettes et des lentilles le renouvellement des lunettes et des lentilles le renouvellement des lunettes et des lentilles les lunettes de votre enfant sont cassées ou ne sont plus adaptées ? la msa ne prend pas en charge automatiquement les lunettes cassées. toutefois, pour les enfants de moins de 16 ans, et dès lors que vous êtes en possession d'une prescription médicale datant de moins de un an, l'opticien pourra délivrer des lunettes avec des verres identiques à ceux cassés ou, après avoir réalisé un contrôle de la vue de votre enfant, renouveler les verres avec adaptation. le remboursement des lunettes par votre msa se fera dans les conditions habituelles. vos lunettes ne sont plus adaptées à votre vue ? la msa ne prend pas en charge automatiquement les lunettes cassées. toutefois, si vous êtes toujours en possession de votre dernière ordonnance datant de moins de cinq ans si vous avez entre 16 et 42 ans, l'opticien pourra délivrer des lunettes avec les verres correcteurs identiques à ceux cassés ou réaliser un contrôle et renouveler vos verres avec adaptation. au delà de 42 ans, l'ordonnance doit dater de moins de trois ans. le remboursement de vos lunettes par votre msa se fera dans les conditions habituelles. conseil santé le contrôle de la vue que réalise l'opticien ne remplace pas l'examen du médecin opthamologiste. vous devez continuer à vous faire suivre régulièrement. vous devez consulter un médecin si : votre dernière ordonnance date de plus de 1, 3 ou 5 ans en fonction de l'âge du bénéficiaire. votre dernière ordonnance date de moins de 1, 3 ou 5 ans et qu'elle mentionne une opposition du médecin ophtamologiste à l'adaptation par l'opticien, vous ne retrouvez plus votre dernière ordonnance vos lentilles ne sont plus adaptées à votre vue ? l'opticien peut adapter les corrections optiques de lentilles de contact oculaire concernant : les prescriptions datant de moins de un an, pour les patients âgés de moins de 16 ans, les prescriptions datant de moins de 3 ans, pour les patients âgés de plus de 16 ans. a noter renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou complémentaire santé pour connaître les conditions de remboursement total ou partiel des frais non pris en charge. source : ccmsa
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msa
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Mis à jour le 10/06/2022
Le mélanome est le cancer de la peau le plus grave. Il tue plus de 1 500 personnes chaque année en France. Tout le monde est susceptible de développer un mélanome : on peut être touché à tout âge, même jeune. Cependant, nous ne sommes pas tous égaux face à ce risque.
1/ Surveiller sa peau, c'est important !
2/ L'autosurveillance avec la règle ABCDE
3/ Les bons réflexes pour protéger votre peau
1/ Surveiller sa peau, c'est important !
Les personnes "à risque"
Tout le monde est susceptible de développer un mélanome : on peut être touché à tout âge, même jeune. Cependant, nous ne sommes pas tous égaux face à ce risque.
Surveillez particulièrement votre peau si :
vous avez des grains de beauté larges (+ de 5 mm) et irréguliers
vous avez la peau claire, les cheveux blonds ou roux et vous avez facilement des "coups de soleil"
vous avez de nombreuses taches de rousseurs
vous avez de nombreux grains de beauté (≥ à 40)
vous ou un membre de votre famille avez déjà eu un mélanome
vous avez reçu des coups de soleil sévères pendant l'enfance ou l'adolescence
vous avez vécu longtemps dans un pays de forte exposition solaire
votre mode de vie (profession ou activité de loisir) donne lieu à des expositions solaires intenses et répétitives.
Le dépistage, un examen simple et indolore
Si vous repérez une tâche suspecte sur votre peau ou si vous présentez certains facteurs de risque, consultez votre médecin traitant. Il vous orientera si besoin vers un dermatologue.
Le dermatologue réalise un examen visuel complet de votre peau à l'aide d'un appareil d'optique grossissant (dermoscope). S'il identifie une tâche ou un grain de beauté suspect, il vous propose soit de le surveiller, soit de le retirer sous anesthésie locale et de le faire analyser pour confirmer ou non le diagnostic.
BON A SAVOIR
La fréquence de surveillance de votre peau doit être évaluée avec votre dermatologue. Pour les personnes "à risque", il est généralement recommandé d'effectuer un auto-examen de la peau par trimestre.
Comment surveiller les grains de beauté de votre enfant ?
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Consulter notre fiche détaillée
Source :
MSA, Institut National du Cancer, SNDV
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2/ L'autosurveillance avec la règle ABCDE
En images...
La prévention des cancers de la peau
Avec Dr Isabelle Dousset-Faure (Dermatologue à Paris et Membre du SNDV)
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Semaine du dépistage des cancers de la peau
Sauver Sa Peau : du 10 au 16 juin
C'est la Semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau organisée par le SNDV.
En savoir plus
Sites utiles
Prévention des cancers de la peau :
dermatos.fr (SNDV)
e-cancer.fr (INCa)
prevention-soleil.fr (Santé Publique France)
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La prévention et le dépistage des cancers de la peau
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mis à jour le 10/06/2022 le mélanome est le cancer de la peau le plus grave. il tue plus de 1 500 personnes chaque année en france. tout le monde est susceptible de développer un mélanome : on peut être touché à tout âge, même jeune. cependant, nous ne sommes pas tous égaux face à ce risque. 1/ surveiller sa peau, c'est important ! 2/ l'autosurveillance avec la règle abcde 3/ les bons réflexes pour protéger votre peau 1/ surveiller sa peau, c'est important ! les personnes "à risque" tout le monde est susceptible de développer un mélanome : on peut être touché à tout âge, même jeune. cependant, nous ne sommes pas tous égaux face à ce risque. surveillez particulièrement votre peau si : vous avez des grains de beauté larges (+ de 5 mm) et irréguliers vous avez la peau claire, les cheveux blonds ou roux et vous avez facilement des "coups de soleil" vous avez de nombreuses taches de rousseurs vous avez de nombreux grains de beauté (≥ à 40) vous ou un membre de votre famille avez déjà eu un mélanome vous avez reçu des coups de soleil sévères pendant l'enfance ou l'adolescence vous avez vécu longtemps dans un pays de forte exposition solaire votre mode de vie (profession ou activité de loisir) donne lieu à des expositions solaires intenses et répétitives. le dépistage, un examen simple et indolore si vous repérez une tâche suspecte sur votre peau ou si vous présentez certains facteurs de risque, consultez votre médecin traitant. il vous orientera si besoin vers un dermatologue. le dermatologue réalise un examen visuel complet de votre peau à l'aide d'un appareil d'optique grossissant (dermoscope). s'il identifie une tâche ou un grain de beauté suspect, il vous propose soit de le surveiller, soit de le retirer sous anesthésie locale et de le faire analyser pour confirmer ou non le diagnostic. bon a savoir la fréquence de surveillance de votre peau doit être évaluée avec votre dermatologue. pour les personnes "à risque", il est généralement recommandé d'effectuer un auto-examen de la peau par trimestre. comment surveiller les grains de beauté de votre enfant ? > consulter notre fiche détaillée source : msa, institut national du cancer, sndv
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/depistage-cancers-peau
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Mis à jour le 31/07/2023
Avec l'IJ Amexa, plus besoin de choisir entre votre travail et votre santé ! Les agriculteurs peuvent bénéficier d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
1/ IJ Amexa : conditions et montant
2/ IJ Amexa : des exemples pour mieux comprendre
3/ IJ Amexa : vos obligations, vos démarches
3/ IJ Amexa : vos obligations, vos démarches
L'arrêt de travail
Votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail justifié par votre état de santé. Voici les démarches à effectuer et les principales règles à respecter.
48 h pour informer votre MSA
Il vous faut envoyer impérativement votre arrêt de travail, remis par votre médecin traitant, sous 48 h au contrôle médical de votre MSA ou votre bulletin de situation en cas d'hospitalisation.
Pendant l'arrêt de travail
Vous devez interrompre totalement votre activité professionnelle et toutes autres activités non autorisées.
Il vous faut respecter les heures de présence à domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
Tout arrêt de travail peut faire l'objet d'une visite de contrôle.
Vous pouvez aussi être convoqué à la MSA pour un examen. Le médecin conseil confirmera si l'arrêt est médicalement justifié.
Vous devrez vous soumettre aux traitements et mesures prescrits d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil. Il est important d'accomplir les exercices et travaux prescrits en vue de favoriser votre rééducation.
La reprise du travail
Vous reprenez le travail à la date d'expiration de l'arrêt si votre état de santé vous le permet. Si ce n'est pas le cas, votre médecin traitant peut vous prescrire une prolongation d'arrêt.
Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt, vous devez en informer par courrier le contrôle médical de votre MSA sous 48 h.
Attention
En cas de non-respect de vos obligations, le versement des indemnités journalières peut être supprimé. Réduire les risques d'abus, c'est l'affaire de tous.
La cotisation IJ Amexa
Le dispositif indemnité journalière Amexa est obligatoire
Une cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. Elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation.
Cette cotisation spécifique sert à financer la totalité des dépenses liées au dispositif indemnité journalière Amexa.
Montant de la cotisation IJ Amexa
Cotisation
Montant 2021
Cotisation forfaitaire IJ Amexa
180 €
A NOTER
Pensez à utiliser le nouveau service en ligne "Décompte d'indemnités journalières". Ce service vous permet de consulter le montant des indemnités journalières perçues dans le cadre de l’Amexa ou de l’Atexa.
Vous pourrez vérifier, en quelques clics, le montant des indemnités journalières à reporter dans votre déclaration annuelle de revenus professionnels (DRP). Ce service est accessible à votre tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable) si vous lui donnez procuration.
Le service est accessible depuis Mon espace privé, dans la rubrique Maladie et accident.
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2/ IJ Amexa : des exemples pour mieux comprendre
Le bimsa vous en parle
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés (15/11/13)
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L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique
L'arrêt de travail pour maladie des salariés
L'accident du travail ou de trajet pour les salariés
L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles
L'arrêt de travail pour accompagner un proche en fin de vie
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L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants et leur famille
| 1,721,076,486 | 0.647828 |
mis à jour le 31/07/2023 avec l'ij amexa, plus besoin de choisir entre votre travail et votre santé ! les agriculteurs peuvent bénéficier d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. 1/ ij amexa : conditions et montant 2/ ij amexa : des exemples pour mieux comprendre 3/ ij amexa : vos obligations, vos démarches 3/ ij amexa : vos obligations, vos démarches l'arrêt de travail votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail justifié par votre état de santé. voici les démarches à effectuer et les principales règles à respecter. 48 h pour informer votre msa il vous faut envoyer impérativement votre arrêt de travail, remis par votre médecin traitant, sous 48 h au contrôle médical de votre msa ou votre bulletin de situation en cas d'hospitalisation. pendant l'arrêt de travail vous devez interrompre totalement votre activité professionnelle et toutes autres activités non autorisées. il vous faut respecter les heures de présence à domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. tout arrêt de travail peut faire l'objet d'une visite de contrôle. vous pouvez aussi être convoqué à la msa pour un examen. le médecin conseil confirmera si l'arrêt est médicalement justifié. vous devrez vous soumettre aux traitements et mesures prescrits d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil. il est important d'accomplir les exercices et travaux prescrits en vue de favoriser votre rééducation. la reprise du travail vous reprenez le travail à la date d'expiration de l'arrêt si votre état de santé vous le permet. si ce n'est pas le cas, votre médecin traitant peut vous prescrire une prolongation d'arrêt. si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt, vous devez en informer par courrier le contrôle médical de votre msa sous 48 h. attention en cas de non-respect de vos obligations, le versement des indemnités journalières peut être supprimé. réduire les risques d'abus, c'est l'affaire de tous. la cotisation ij amexa le dispositif indemnité journalière amexa est obligatoire une cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation. cette cotisation spécifique sert à financer la totalité des dépenses liées au dispositif indemnité journalière amexa. montant de la cotisation ij amexa cotisation montant 2021 cotisation forfaitaire ij amexa 180 € a noter pensez à utiliser le nouveau service en ligne "décompte d'indemnités journalières". ce service vous permet de consulter le montant des indemnités journalières perçues dans le cadre de l’amexa ou de l’atexa. vous pourrez vérifier, en quelques clics, le montant des indemnités journalières à reporter dans votre déclaration annuelle de revenus professionnels (drp). ce service est accessible à votre tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable) si vous lui donnez procuration. le service est accessible depuis mon espace privé, dans la rubrique maladie et accident.
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https://www.msa.fr/lfp/fr/vous-guider/fiches-pratiques
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Mis à jour le 29/12/2021
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention. Faites le point sur votre droit à l'assurance maladie et votre rattachement à la MSA en fonction de votre statut : salarié, exploitant, étudiant, apprenti, ayant-droit...
1/ L'assurance maladie des salariés agricoles
2/ L'assurance maladie des exploitants (Amexa)
3/ Le rattachement de vos enfants
4/ L'assurance maladie des étudiants et apprentis
4/ L'assurance maladie des étudiants et apprentis
L'assurance maladie des étudiants
Si vous effectuez votre première inscription dans l’enseignement supérieur : vous ne changez pas de régime de sécurité sociale. Vous restez affilié(e) en tant qu’assuré(e) autonome au régime de vos parents ou tuteurs légaux. Aucune démarche n’est à effectuer.
Si vous êtes déjà étudiant et poursuivez vos études à la rentrée 2021/2022 : vous restez rattachés au même régime de Sécurité sociale et ce jusqu’à vos 24 ans. Aucune démarche n’est à effectuer.
Bon à savoir
En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus à l’occasion des stages en entreprise, sous certaines conditions.
Assurance Maladie des lycéens et étudiants
Age
Niveau d'étude
Régime de prise en charge
Moins de 16 ans
Etudes secondaires
Assuré sur la couverture de l'un ou des 2 parents
A partir de 16 ans
Etudes secondaires ou technologiques : CAP, BEP, BAC, BTA
Assuré sur la couverture de l'un ou des 2 parents ou assuré à titre personnel auprès du régime de l'un ou l'autre des parents
Entre 16 et 18 ans
Etudes supérieures : BTS, Prépa…
Assuré sur la couverture de l'un ou des 2 parents ou assuré à titre personnel auprès du régime de l'un ou l'autre des parents
A partir de 18 ans
Etudes supérieures dans un établissement agréé : DUT, BTS, facultés, écoles supérieures, IUT
Assuré à titre personnel auprès du régime de l'un ou l'autre des parents
L'assurance maladie des jeunes actifs
En fonction de leur situation (apprentissage, contrat de professionnalisation ou période de chômage), les jeunes actifs ne bénéficient pas tous de la même couverture maladie.
Prise en charge des jeunes actifs en fonction du type de contrat
Type de contrat
Régime de prise en charge
Apprentissage, activité professionnelle
Assuré autonome avec droit illimité auprès du régime de l'activité professionnelle (Cf. tableau concernant les salariés)
Formation professionnelle en tant que stagiaire
Assuré auprès du régime précédent le début de la formation
Formation professionnelle en tant que salarié en formation alternée
Assuré auprès du régime de l'activité
Contrat de professionnalisation, contrat jeune en entreprise...
Assuré auprès du régime de l'activité
Chômeur non indemnisé
Maintien au régime antérieur
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3/ Le rattachement de vos enfants
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Le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés
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mis à jour le 29/12/2021 la msa est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. a ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention. faites le point sur votre droit à l'assurance maladie et votre rattachement à la msa en fonction de votre statut : salarié, exploitant, étudiant, apprenti, ayant-droit... 1/ l'assurance maladie des salariés agricoles 2/ l'assurance maladie des exploitants (amexa) 3/ le rattachement de vos enfants 4/ l'assurance maladie des étudiants et apprentis 4/ l'assurance maladie des étudiants et apprentis l'assurance maladie des étudiants si vous effectuez votre première inscription dans l’enseignement supérieur : vous ne changez pas de régime de sécurité sociale. vous restez affilié(e) en tant qu’assuré(e) autonome au régime de vos parents ou tuteurs légaux. aucune démarche n’est à effectuer. si vous êtes déjà étudiant et poursuivez vos études à la rentrée 2021/2022 : vous restez rattachés au même régime de sécurité sociale et ce jusqu’à vos 24 ans. aucune démarche n’est à effectuer. bon à savoir en tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles. cette assurance vous couvre pour les accidents survenus à l’occasion des stages en entreprise, sous certaines conditions. assurance maladie des lycéens et étudiants age niveau d'étude régime de prise en charge moins de 16 ans etudes secondaires assuré sur la couverture de l'un ou des 2 parents a partir de 16 ans etudes secondaires ou technologiques : cap, bep, bac, bta assuré sur la couverture de l'un ou des 2 parents ou assuré à titre personnel auprès du régime de l'un ou l'autre des parents entre 16 et 18 ans etudes supérieures : bts, prépa… assuré sur la couverture de l'un ou des 2 parents ou assuré à titre personnel auprès du régime de l'un ou l'autre des parents a partir de 18 ans etudes supérieures dans un établissement agréé : dut, bts, facultés, écoles supérieures, iut assuré à titre personnel auprès du régime de l'un ou l'autre des parents l'assurance maladie des jeunes actifs en fonction de leur situation (apprentissage, contrat de professionnalisation ou période de chômage), les jeunes actifs ne bénéficient pas tous de la même couverture maladie. prise en charge des jeunes actifs en fonction du type de contrat type de contrat régime de prise en charge apprentissage, activité professionnelle assuré autonome avec droit illimité auprès du régime de l'activité professionnelle (cf. tableau concernant les salariés) formation professionnelle en tant que stagiaire assuré auprès du régime précédent le début de la formation formation professionnelle en tant que salarié en formation alternée assuré auprès du régime de l'activité contrat de professionnalisation, contrat jeune en entreprise... assuré auprès du régime de l'activité chômeur non indemnisé maintien au régime antérieur
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/couverture-msa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_peqEaCwrIqi5&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_peqEaCwrIqi5_read_more=4
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null | null | 1,721,076,486 | 0.04861 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/retraite/retraite-a-l-etranger?p_p_id=com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet&p_p_lifecycle=0&p_p_state=maximized&_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_mvcPath=%2Fview_content.jsp&_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_redirect=https%3A%2F%2Fwww.msa.fr%2Flfp%2Fretraite%2Fretraite-a-l-etranger%3Fp_p_id%3Dcom_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_hDZGkyANJg44%26p_p_lifecycle%3D0%26p_p_state%3Dnormal%26p_p_mode%3Dview&_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_assetEntryId=85818158&_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_type=content&_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_groupId=11566&_com_liferay_asset_publisher_web_portlet_AssetPublisherPortlet_urlTitle=les-dates-de-versement-de-votre-retraite&p_p_auth=UPEEwIrt
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Mis à jour le 07/10/2021
Depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la DSN, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le Tesa et de certains établissements publics. La DSN remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes.
1/ Ce qui change avec la DSN
2/ Ce qu'il faut savoir avant de démarrer la DSN
3/ Quelles sont les formalités intégrées à la DSN ?
4/ Cas des établissements publics à caractère administratif (EPA)
3/ Quelles sont les formalités intégrées à la DSN ?
Pour les entreprises agricoles, les DSN se substituent en phase 3 aux déclarations de cotisations MSA suivantes :
Le Bordereau de versement mensuel (BVM),
La Déclaration trimestrielle de salaires (DTS),
La Facture trimestrielle de cotisations.
La DSN intègre également les formalités suivantes :
Les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accident du travail et maladie professionnelle ;
Les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d'œuvre ;
Les attestations d'employeur destinées à Pôle emploi ;
Les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurances engagées dans le dispositif.
Le relevé mensuel des contrats de travail temporaire destiné à Pôle emploi et délivré par les entreprises de travail temporaire.
Les caractéristiques de la DSN :
Le transfert des données concernant vos salariés est rationalisé et sécurisé.
Vos DSN sont faites tous les mois mais vous effectuez vos paiements tous les trimestres si vous avez 9 salariés au plus.
La DSN vous fait gagner du temps dans vos démarches.
Les droits de vos salariés sont actualisés plus rapidement.
La DSN prendra en compte le prélèvement de l'impôt à la source.
Source : décret n°2014-1371 du 17 novembre 2014
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2/ Ce qu'il faut savoir avant de démarrer la DSN
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4/ Cas des établissements publics à caractère administratif (EPA)
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Cahier technique DSN NEODeS 2022
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Les vidéos DSN du GIP-MDS
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DSN, mode d'emploi
La DSN en questions (FAQ)
DSN : comment signaler un événement ?
Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2020 ?
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La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole
| 1,721,076,486 | 0.39186 |
mis à jour le 07/10/2021 depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la dsn, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le tesa et de certains établissements publics. la dsn remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes. 1/ ce qui change avec la dsn 2/ ce qu'il faut savoir avant de démarrer la dsn 3/ quelles sont les formalités intégrées à la dsn ? 4/ cas des établissements publics à caractère administratif (epa) 3/ quelles sont les formalités intégrées à la dsn ? pour les entreprises agricoles, les dsn se substituent en phase 3 aux déclarations de cotisations msa suivantes : le bordereau de versement mensuel (bvm), la déclaration trimestrielle de salaires (dts), la facture trimestrielle de cotisations. la dsn intègre également les formalités suivantes : les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accident du travail et maladie professionnelle ; les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d'œuvre ; les attestations d'employeur destinées à pôle emploi ; les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurances engagées dans le dispositif. le relevé mensuel des contrats de travail temporaire destiné à pôle emploi et délivré par les entreprises de travail temporaire. les caractéristiques de la dsn : le transfert des données concernant vos salariés est rationalisé et sécurisé. vos dsn sont faites tous les mois mais vous effectuez vos paiements tous les trimestres si vous avez 9 salariés au plus. la dsn vous fait gagner du temps dans vos démarches. les droits de vos salariés sont actualisés plus rapidement. la dsn prendra en compte le prélèvement de l'impôt à la source. source : décret n°2014-1371 du 17 novembre 2014
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/declarations/dsn?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_E2uyMd25edcr&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_E2uyMd25edcr_read_more=3
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Mis à jour le 04/03/2024
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. Retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés.
1/ Les avantages en nature
2/ L'avantage nourriture
3/ Cas particuliers de l'avantage nourriture
4/ L'avantage véhicule
5/ L'avantage logement
6/ L'avantage outils des NTIC
6/ L'avantage outils des NTIC
Champ d'application de l'avantage en nature des technologies de l'information et de la communication (NTIC)
L'usage privé des NTIC (téléphone mobile, ordinateurs fixes et portables, logiciels, ordinateur de l'entreprise, abonnement internet, modems d'accès à un télécopieur...), achetés ou en abonnement, mis à disposition de votre salarié de façon permanente constitue un avantage en nature.
Excepté dans les cas suivants
:
Lorsque l'utilisation raisonnable des instruments pour la vie quotidienne du salarié est justifié par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale ;
Un document écrit de l'entreprise (contrat de travail, accord d'entreprise...) mentionne que les matériels sont destinés à l'usage professionnel.
A défaut des conditions énumérées ci-dessus, lorsque l'utilisation d'outils NTIC découle d'obligations professionnelles (notamment possibilité d'être joint à tout moment...).
Modalités d'évaluation
Vous avez le choix d'évaluer l'avantage en nature outils issus des NTIC soit sur la base d'un
forfait
, soit sur la base
des dépenses réellement engagées
. Cette option peut être révisée en fin d'exercice pour l'année entière écoulée et ce, salarié par salarié.
L'évaluation forfaitaire
Cet avantage en nature est évalué sur la base d'un forfait de 10 % du coût d'achat des outils (TTC) ou, le cas échéant, du coût annuel de l'abonnement (TTC). Si le contrat ne distingue pas l'achat et l'abonnement, le taux de 10 % s'applique au coût total.
Ce forfait ne s'applique pas dans le cas d'un usage totalement privé.
Si votre entreprise produit ou fournit les outils issus des NTIC, l'évaluation forfaitaire doit prendre en compte la remise dont aurait bénéficié le salarié si vous lui aviez vendu un de ses outils, dans la limite de 30 % du prix public TTC pratiqué.
En cas de mise à disposition en cours d'année, l'évaluation est au prorata du nombre de mois de mise à disposition. Si la mise à disposition est en cours de mois, le mois intégral est pris en compte.
A noter
Ce forfait est une valeur minimale. Votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors.
L'évaluation sur la base des dépenses réellement engagées
Lorsque vous optez pour les dépenses réellement engagées, la présentation des justificatifs de facture justifiant le temps passé pour une utilisation privée suffit.
Si votre entreprise produit ou fournit les outils issus des NTIC, l'évaluation au réel prend en compte la remise dont aurait bénéficié le salarié en cas d'achat.
Lorsque vous ne pouvez apporter la preuve des dépenses réellement engagées, l'avantage résultant de l'usage privé doit être effectué d'après l'évaluation au forfait.
Sources
Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale (régime général)
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale (régime agricole)
BOSS « Avantage en nature »
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5/ L'avantage logement
Démarches
Documents
MSA - Avantages en nature et frais professionnels 2024
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Configuration de l'onglet :
Nom de l'onglet:
documents
Type de sélection:
dynamique
1 étiquette utilisée :
avantage en nature (documents)
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Les avantages en nature
| 1,721,076,487 | 0.285914 |
mis à jour le 04/03/2024 les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, ntic sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés. 1/ les avantages en nature 2/ l'avantage nourriture 3/ cas particuliers de l'avantage nourriture 4/ l'avantage véhicule 5/ l'avantage logement 6/ l'avantage outils des ntic 6/ l'avantage outils des ntic champ d'application de l'avantage en nature des technologies de l'information et de la communication (ntic) l'usage privé des ntic (téléphone mobile, ordinateurs fixes et portables, logiciels, ordinateur de l'entreprise, abonnement internet, modems d'accès à un télécopieur...), achetés ou en abonnement, mis à disposition de votre salarié de façon permanente constitue un avantage en nature. excepté dans les cas suivants : lorsque l'utilisation raisonnable des instruments pour la vie quotidienne du salarié est justifié par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale ; un document écrit de l'entreprise (contrat de travail, accord d'entreprise...) mentionne que les matériels sont destinés à l'usage professionnel. a défaut des conditions énumérées ci-dessus, lorsque l'utilisation d'outils ntic découle d'obligations professionnelles (notamment possibilité d'être joint à tout moment...). modalités d'évaluation vous avez le choix d'évaluer l'avantage en nature outils issus des ntic soit sur la base d'un forfait , soit sur la base des dépenses réellement engagées . cette option peut être révisée en fin d'exercice pour l'année entière écoulée et ce, salarié par salarié. l'évaluation forfaitaire cet avantage en nature est évalué sur la base d'un forfait de 10 % du coût d'achat des outils (ttc) ou, le cas échéant, du coût annuel de l'abonnement (ttc). si le contrat ne distingue pas l'achat et l'abonnement, le taux de 10 % s'applique au coût total. ce forfait ne s'applique pas dans le cas d'un usage totalement privé. si votre entreprise produit ou fournit les outils issus des ntic, l'évaluation forfaitaire doit prendre en compte la remise dont aurait bénéficié le salarié si vous lui aviez vendu un de ses outils, dans la limite de 30 % du prix public ttc pratiqué. en cas de mise à disposition en cours d'année, l'évaluation est au prorata du nombre de mois de mise à disposition. si la mise à disposition est en cours de mois, le mois intégral est pris en compte. a noter ce forfait est une valeur minimale. votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors. l'évaluation sur la base des dépenses réellement engagées lorsque vous optez pour les dépenses réellement engagées, la présentation des justificatifs de facture justifiant le temps passé pour une utilisation privée suffit. si votre entreprise produit ou fournit les outils issus des ntic, l'évaluation au réel prend en compte la remise dont aurait bénéficié le salarié en cas d'achat. lorsque vous ne pouvez apporter la preuve des dépenses réellement engagées, l'avantage résultant de l'usage privé doit être effectué d'après l'évaluation au forfait. sources arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (régime général) arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (régime agricole) boss « avantage en nature »
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/avantages-en-nature?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_EGZpONVgLcHR&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_EGZpONVgLcHR_read_more=6
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Mis à jour le 30/05/2024
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) étaient encore acceptées dans une certaine limite. Au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée.
Fin de la DTS, mode d'emploi
Comment faire votre déclaration à la MSA ?
Fin de la DTS, mode d'emploi
Depuis le 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n'est plus possible.
Vous devrez donc avoir recours à :
la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
ou à l'utilisation des outils Tesa simplifié ou Tesa+
> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2024
, ce moyen déclaratif n’existe plus. Le calcul de vos cotisations se fait par le biais de la déclaration électronique (DSN ou TESA). Si vous utilisez le mode déclaratif DSN, vous calculez vous-même vos cotisations par le biais de votre logiciel de paie. La DSN doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée.
Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités
Avec la DSN, le système déclaratif s'impose à tous les employeurs.
Depuis le 1er janvier 2024
, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) ne sont donc plus acceptées.
Des pénalités pourront s'appliquer
en cas de non transmission de la déclaration par voie électronique.
Vous devez donc impérativement choisir un autre mode de déclaration :
> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise
> Nouveau Tesa simplifié depuis janvier 2024
Comment faire ?
•
Mode d’emploi DSN
•
Mode d’emploi TESA
Ce qui change avec le déclaratif :
Vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte.
A noter
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).
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Comment faire votre déclaration à la MSA ?
Démarches
Services en ligne
Décomptes d'indemnités journalières
Déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières (hors AT)
Formulaires et notices
Barème des salaires bruts mensuels de référence des élèves de l’enseignement technique agricole au 1er semestre 2024
Déclaration de la cotisation maladie_vieillesse_rentiers_accident du travail
Déclaration de cotisation AT-MP - membres bénévoles
Déclaration AT-MP - élèves des établissements agricoles
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Documents
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Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
| 1,721,076,487 | 0.563884 |
mis à jour le 30/05/2024 depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (dts) étaient encore acceptées dans une certaine limite. au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la dts n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée. fin de la dts, mode d'emploi comment faire votre déclaration à la msa ? fin de la dts, mode d'emploi depuis le 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la dts n'est plus possible. vous devrez donc avoir recours à : la dsn avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ; ou à l'utilisation des outils tesa simplifié ou tesa+ > tesa simplifié, dsn ou tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ? depuis le 1er janvier 2024 , ce moyen déclaratif n’existe plus. le calcul de vos cotisations se fait par le biais de la déclaration électronique (dsn ou tesa). si vous utilisez le mode déclaratif dsn, vous calculez vous-même vos cotisations par le biais de votre logiciel de paie. la dsn doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée. nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités avec la dsn, le système déclaratif s'impose à tous les employeurs. depuis le 1er janvier 2024 , les déclarations trimestrielles de salaires (dts) ne sont donc plus acceptées. des pénalités pourront s'appliquer en cas de non transmission de la déclaration par voie électronique. vous devez donc impérativement choisir un autre mode de déclaration : > tesa simplifié, dsn ou tesa+ : quelle solution pour votre entreprise > nouveau tesa simplifié depuis janvier 2024 comment faire ? • mode d’emploi dsn • mode d’emploi tesa ce qui change avec le déclaratif : vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte. a noter si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france, et transmettre les justificatifs nécessaires à la msa. les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre msa par accès direct au fichier national des étrangers (fne).
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/declaration-trimestrielle-salaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_3AhKqz77uwXd&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_3AhKqz77uwXd_read_more=1
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Mis à jour le 11/03/2024
Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération patronale spécifique de cotisations sociales. La liste des communes concernées a été mise à jour le 1er juillet 2018. Découvrez comment est calculée l'exonération, quelles sont les conditions pour en bénéficier et quelles démarches effectuer.
1/ Les zones concernées
2/ Les conditions pour bénéficier du dispositif
3/ La nature de l’exonération
4/ La durée d'exonération
5/ Les démarches à effectuer
2/ Les conditions pour bénéficier du dispositif
Qui peut bénéficier de l’exonération dans les BER ?
Date d’implantation dans la zone
Vous pouvez avoir droit à l'exonération si votre établissement s'est implanté dans un BER
entre le 1
er
janvier 2007
et le
31 décembre 2026
.
Nature de l’activité
Vous êtes concerné par l'exonération si vous êtes :
une entreprise exerçant une
activité industrielle
,
commerciale
ou
artisanale
, dont les bénéfices réalisés à ce titre sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux* (notamment entreprise de travaux agricoles et entreprise paysagiste) ;
une entreprise exerçant une
activité professionnelle non commerciale
, dont les bénéfices réalisés à ce titre sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices des professions non commerciales (notamment professions libérales, charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants) ;
une
association exerçant des activités du secteur marchand
assujettie dans les conditions de droit commun à la TVA, à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'à la taxe professionnelle, que vous en soyez ou non redevable.
*Ne sont en revanche pas concernées les entreprises exerçant les activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation.
Votre
établissement doit également présenter une
réalité économique
caractérisée par :
une implantation ou une création réelle dans un bassin d'emploi à redynamiser ;
et
la présence des éléments d'exploitation ou de stocks nécessaires à la réalisation, en son sein, d'une activité économique effective.
Obligations sociales et réglementaires
Vous devez être à jour de vos obligations à l'égard de la MSA (ou avoir souscrit un engagement d'apurement progressif de vos dettes) en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale et celles de vos salariés, cotisations au fonds national d'aide au logement (FNAL) ainsi que du versement transport (hors dettes exigibles au cours des trois mois civils précédant la date à laquelle la condition doit être remplie).
Cette condition s’apprécie à la date d’implantation ou de création d’une entreprise dans un BER et à la date d’exigibilité des cotisations et contributions sociales à venir.
L’exonération est accordée dans les conditions et limites prévues par les règlements européens concernant les aides nationales à l'investissement à finalité régionale et les aides de minimis (aides publiques soumises à un contrôle si leur montant dépasse un certain plafond).
Quels sont les salariés concernés par l’exonération dans les BER ?
L'exonération est ouverte pour l'emploi de vos salariés :
quelles que soient la forme ou la durée de leur contrat de travail (sauf quand l'exonération est accordée à l'occasion d'une extension d'établissement) ;
et
qui exercent une partie ou toute leur activité dans un bassin d'emploi à redynamiser. La présence de votre salarié dans votre établissement en BER doit être réelle, régulière et indispensable à l'exécution de son contrat de travail. Il doit être présent chaque mois au moins la moitié de son temps de travail.
Salariés recrutés à l’occasion d’une extension d’établissement
L'exonération s'applique également aux gains et rémunérations versés à vos salariés recrutés (CDI ou CDD d'au moins 12 mois) à l'occasion d'une extension d'un établissement préexistant ne faisant pas suite à un transfert (extension de l'activité antérieure ou adjonction d'une activité nouvelle dans cet établissement) sous respect des conditions suivantes :
les salariés sont recrutés sous CDI ou CDD d’au moins douze mois, dans les douze mois suivant l’extension ;
si vous n'avez pas procédé à un licenciement économique les douze mois précédant l’extension.
L’exonération ne sera pas applicable pendant les périodes au cours desquelles l'effectif de l'établissement est inférieur à celui existant au dernier jour du mois précédant la date de l'extension..
Salariés transférés
Vous ne pouvez pas prétendre à cette exonération pour vos salariés transférés si vous avez bénéficié durant les 5 dernières années d'une exonération au titre des embauches en zone de redynamisation urbaine (ZRU), de revitalisation rurale (ZRR) ou de la prime d'aménagement du territoire.
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L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
| 1,721,076,487 | 0.770157 |
mis à jour le 11/03/2024 les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (ber) peuvent bénéficier d'une exonération patronale spécifique de cotisations sociales. la liste des communes concernées a été mise à jour le 1er juillet 2018. découvrez comment est calculée l'exonération, quelles sont les conditions pour en bénéficier et quelles démarches effectuer. 1/ les zones concernées 2/ les conditions pour bénéficier du dispositif 3/ la nature de l’exonération 4/ la durée d'exonération 5/ les démarches à effectuer 2/ les conditions pour bénéficier du dispositif qui peut bénéficier de l’exonération dans les ber ? date d’implantation dans la zone vous pouvez avoir droit à l'exonération si votre établissement s'est implanté dans un ber entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2026 . nature de l’activité vous êtes concerné par l'exonération si vous êtes : une entreprise exerçant une activité industrielle , commerciale ou artisanale , dont les bénéfices réalisés à ce titre sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux* (notamment entreprise de travaux agricoles et entreprise paysagiste) ; une entreprise exerçant une activité professionnelle non commerciale , dont les bénéfices réalisés à ce titre sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices des professions non commerciales (notamment professions libérales, charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants) ; une association exerçant des activités du secteur marchand assujettie dans les conditions de droit commun à la tva, à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'à la taxe professionnelle, que vous en soyez ou non redevable. *ne sont en revanche pas concernées les entreprises exerçant les activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation. votre établissement doit également présenter une réalité économique caractérisée par : une implantation ou une création réelle dans un bassin d'emploi à redynamiser ; et la présence des éléments d'exploitation ou de stocks nécessaires à la réalisation, en son sein, d'une activité économique effective. obligations sociales et réglementaires vous devez être à jour de vos obligations à l'égard de la msa (ou avoir souscrit un engagement d'apurement progressif de vos dettes) en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale et celles de vos salariés, cotisations au fonds national d'aide au logement (fnal) ainsi que du versement transport (hors dettes exigibles au cours des trois mois civils précédant la date à laquelle la condition doit être remplie). cette condition s’apprécie à la date d’implantation ou de création d’une entreprise dans un ber et à la date d’exigibilité des cotisations et contributions sociales à venir. l’exonération est accordée dans les conditions et limites prévues par les règlements européens concernant les aides nationales à l'investissement à finalité régionale et les aides de minimis (aides publiques soumises à un contrôle si leur montant dépasse un certain plafond). quels sont les salariés concernés par l’exonération dans les ber ? l'exonération est ouverte pour l'emploi de vos salariés : quelles que soient la forme ou la durée de leur contrat de travail (sauf quand l'exonération est accordée à l'occasion d'une extension d'établissement) ; et qui exercent une partie ou toute leur activité dans un bassin d'emploi à redynamiser. la présence de votre salarié dans votre établissement en ber doit être réelle, régulière et indispensable à l'exécution de son contrat de travail. il doit être présent chaque mois au moins la moitié de son temps de travail. salariés recrutés à l’occasion d’une extension d’établissement l'exonération s'applique également aux gains et rémunérations versés à vos salariés recrutés (cdi ou cdd d'au moins 12 mois) à l'occasion d'une extension d'un établissement préexistant ne faisant pas suite à un transfert (extension de l'activité antérieure ou adjonction d'une activité nouvelle dans cet établissement) sous respect des conditions suivantes : les salariés sont recrutés sous cdi ou cdd d’au moins douze mois, dans les douze mois suivant l’extension ; si vous n'avez pas procédé à un licenciement économique les douze mois précédant l’extension. l’exonération ne sera pas applicable pendant les périodes au cours desquelles l'effectif de l'établissement est inférieur à celui existant au dernier jour du mois précédant la date de l'extension.. salariés transférés vous ne pouvez pas prétendre à cette exonération pour vos salariés transférés si vous avez bénéficié durant les 5 dernières années d'une exonération au titre des embauches en zone de redynamisation urbaine (zru), de revitalisation rurale (zrr) ou de la prime d'aménagement du territoire.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/exoneration-ber?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_dzDaIO2aDkqu&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_dzDaIO2aDkqu_read_more=2
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Mis à jour le 29/03/2024
[26 mars 2024] Le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, présidé par Pascal Cormery, a nommé Anne-Laure Torrésin, directrice générale de la CCMSA, à compter du 1er avril 2024.
Agée de 45 ans, diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, ancienne élève de l’EN3S, Anne-Laure Torrésin officie en MSA depuis le début de sa carrière en 2002. Elle accède rapidement à des postes de cadre dirigeant au sein de différents organismes locaux, où elle acquiert une solide expérience de management et de gestion du changement dans des environnements complexes.
Anne-Laure Torrésin est nommée Directrice Générale de la MSA Alpes Vaucluse, en 2015. Alors qu’elle est Directrice générale de caisse de MSA, elle lance un projet d’entreprise axé sur la performance et la qualité de service aux adhérents, associe l’ensemble des salariés dans sa mise en oeuvre opérationnelle et positionne très rapidement la caisse comme un modèle en termes de résultats tout en préservant la proximité territoriale.
En 2019, elle est nommée Directrice Déléguée au projet de Groupe MSA pour mettre en oeuvre « MSA 2025 » au sein de la Caisse centrale afin de construire les éléments de stratégie qui soutiendront la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2021-2025.
En janvier 2020, Anne-Laure Torrésin devient Directrice Déléguée aux Opérations, en charge du pilotage du réseau MSA. Elle met notamment en place les dialogues de gestion annuels entre les Caisses locales et la Caisse centrale. Cette fonction la conduit également à participer activement à la négociation de la COG 2021-2025.
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
|
Anne-Laure Torresin est nommée directrice générale de la caisse centrale de la MSA
| 1,721,076,487 | 0.283897 |
mis à jour le 29/03/2024 [26 mars 2024] le conseil d’administration de la caisse centrale de la msa, présidé par pascal cormery, a nommé anne-laure torrésin, directrice générale de la ccmsa, à compter du 1er avril 2024. agée de 45 ans, diplômée de l’institut d’etudes politiques de grenoble, ancienne élève de l’en3s, anne-laure torrésin officie en msa depuis le début de sa carrière en 2002. elle accède rapidement à des postes de cadre dirigeant au sein de différents organismes locaux, où elle acquiert une solide expérience de management et de gestion du changement dans des environnements complexes. anne-laure torrésin est nommée directrice générale de la msa alpes vaucluse, en 2015. alors qu’elle est directrice générale de caisse de msa, elle lance un projet d’entreprise axé sur la performance et la qualité de service aux adhérents, associe l’ensemble des salariés dans sa mise en oeuvre opérationnelle et positionne très rapidement la caisse comme un modèle en termes de résultats tout en préservant la proximité territoriale. en 2019, elle est nommée directrice déléguée au projet de groupe msa pour mettre en oeuvre « msa 2025 » au sein de la caisse centrale afin de construire les éléments de stratégie qui soutiendront la convention d’objectifs et de gestion (cog) 2021-2025. en janvier 2020, anne-laure torrésin devient directrice déléguée aux opérations, en charge du pilotage du réseau msa. elle met notamment en place les dialogues de gestion annuels entre les caisses locales et la caisse centrale. cette fonction la conduit également à participer activement à la négociation de la cog 2021-2025.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/anne-laure-torresin-est-nomm%C3%A9e-directrice-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-la-caisse-centrale-de-la-msa
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Mis à jour le 07/06/2024
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2023
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2023
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2022
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2022
Explications sur les taux de versement transport
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2022
Taux de versement mobilité : changements au 1
er
juillet 2022
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements
Taux*
Communauté d'agglomération LIMOGES METROPOLE
87
1,54 %
(identifiant n° 9308702)
Communauté de communes HAUT VAL DE SEVRE
79
0,20 %
(identifiant n° 9307904)
Communauté d'agglomération de SAINT-MALO
35
0,75
%
(identifiants n° 9303506)
Commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
12
0,35 %
(
identifiants n° 9301207)
Syndicat mixte des transports publics du BASSIN D'ALES
30
1,25 %
(identifiant n° 9303005)
DOUARNENEZ Communauté
29
0,70 %
(identifiant n° 9302915)
Communauté d'agglomération VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
47
0,60 %
(identifiant n° 9304705)
PLOERMEL Communauté
56
0,55 %
(identifiant n° 9305608)
Communauté de communes du SUD-CORSE
20
0,55 %
(identifiants n° 9302006)
Communauté de communes du SUD EST MANCEAU
72
0,25 %
(identifiant n° 9307207)
Agglomération D'AGEN
47
0,75 %
(identifiants n° 9304707)
Communauté de communes de SELESTAT
67
0,60 %
(identifiant n° 9306704)
ORLEANS METROPOLE
45
2,00 %
(identifiants n° 9304503)
Communauté d'agglomération TERRITOIRES VENDOMOIS
41
0,25 %
(identifiant n° 9304105)
Communauté de communes du SUD GIRONDE
33
0,25 %
(identifiant n° 9303306)
Communauté de communes COUTANCES MER et BOCAGE
50
0,32 %
(identifiant n° 9305009)
Communauté de communes DECAZEVILLE COMMUNAUTE
12
0,70 %
(identifiant n° 9301205 et 9301206)
Communauté d'agglomération TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
10
1,25 %
(identifiant n° 9301002)
Syndicat de transport AGGLOBUS
18
1,50 %
(identifiant n° 9301801)
0,80 %
(identifiant n° 9301803)
Communauté d'agglomération PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
25
1,30 %
(identifiant n° 9302507)
Communauté urbaine de DUNKERQUE
59
2,00 %
(identifiants n° 9305902 et 9305908)
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
83
2,00 %
(identifiant n° 9308310)
Communauté d'agglomération PAYS DE FOIX - VARILHES
09
0,60 %
(identifiant n° 9300901)
Autorité organisatrice des mobilités des TERRITOIRES LYONNAIS (AOMTL)
69, 42, 01
2,00 %
(identifiant n° 9306908)
0,80 %
(identifiant n° 9306909)
0,60 %
(identifiant n° 9306910)
0,55 %
(identifiant n° 9306911)
0,50 %
(identifiant n° 9306912)
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
27
0,55 %
(identifiant n° 9302706)
Communauté d'agglomération du GRAND PERIGUEUX
24
1,40 %
(identifiant n° 9302402)
*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
Précisions complémentaires
Département 76 : La communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE a décidé d'harmoniser le taux de versement mobilité à 2,00% sur l'ensemble des communes de son territoire (identifiants n° 9307609 et 9307621) à compter du 1er juillet 2022 (cf.
lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000003 du 10 février 2022
)
Source
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000009 du 1er juin 2022
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000013 du 15 juin 2022
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.
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Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
|
Les taux de versement mobilité
| 1,721,076,488 | 0.390412 |
mis à jour le 07/06/2024 retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024 taux de versement mobilité au 1er janvier 2024 taux de versement mobilité au 1er juillet 2023 taux de versement mobilité au 1er janvier 2023 taux de versement mobilité au 1er juillet 2022 taux de versement mobilité au 1er janvier 2022 explications sur les taux de versement transport taux de versement mobilité au 1er juillet 2022 taux de versement mobilité : changements au 1 er juillet 2022 autorités organisatrices de la mobilité (cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante) départements taux* communauté d'agglomération limoges metropole 87 1,54 % (identifiant n° 9308702) communauté de communes haut val de sevre 79 0,20 % (identifiant n° 9307904) communauté d'agglomération de saint-malo 35 0,75 % (identifiants n° 9303506) commune de villefranche-de-rouergue 12 0,35 % ( identifiants n° 9301207) syndicat mixte des transports publics du bassin d'ales 30 1,25 % (identifiant n° 9303005) douarnenez communauté 29 0,70 % (identifiant n° 9302915) communauté d'agglomération val de garonne agglomeration 47 0,60 % (identifiant n° 9304705) ploermel communauté 56 0,55 % (identifiant n° 9305608) communauté de communes du sud-corse 20 0,55 % (identifiants n° 9302006) communauté de communes du sud est manceau 72 0,25 % (identifiant n° 9307207) agglomération d'agen 47 0,75 % (identifiants n° 9304707) communauté de communes de selestat 67 0,60 % (identifiant n° 9306704) orleans metropole 45 2,00 % (identifiants n° 9304503) communauté d'agglomération territoires vendomois 41 0,25 % (identifiant n° 9304105) communauté de communes du sud gironde 33 0,25 % (identifiant n° 9303306) communauté de communes coutances mer et bocage 50 0,32 % (identifiant n° 9305009) communauté de communes decazeville communaute 12 0,70 % (identifiant n° 9301205 et 9301206) communauté d'agglomération troyes champagne metropole 10 1,25 % (identifiant n° 9301002) syndicat de transport agglobus 18 1,50 % (identifiant n° 9301801) 0,80 % (identifiant n° 9301803) communauté d'agglomération pays de montbeliard agglomeration 25 1,30 % (identifiant n° 9302507) communauté urbaine de dunkerque 59 2,00 % (identifiants n° 9305902 et 9305908) esterel cote d'azur agglomeration 83 2,00 % (identifiant n° 9308310) communauté d'agglomération pays de foix - varilhes 09 0,60 % (identifiant n° 9300901) autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (aomtl) 69, 42, 01 2,00 % (identifiant n° 9306908) 0,80 % (identifiant n° 9306909) 0,60 % (identifiant n° 9306910) 0,55 % (identifiant n° 9306911) 0,50 % (identifiant n° 9306912) seine normandie agglomeration 27 0,55 % (identifiant n° 9302706) communauté d'agglomération du grand perigueux 24 1,40 % (identifiant n° 9302402) *le taux de versement mobilité (vm) ou de versement mobilité additionnel (vma) varie suivant les communes concernées. précisions complémentaires département 76 : la communauté urbaine le havre seine metropole a décidé d'harmoniser le taux de versement mobilité à 2,00% sur l'ensemble des communes de son territoire (identifiants n° 9307609 et 9307621) à compter du 1er juillet 2022 (cf. lettre circulaire urssaf caisse nationale n° 2022-0000003 du 10 février 2022 ) source > lettre circulaire urssaf caisse nationale n° 2022-0000009 du 1er juin 2022 > lettre circulaire urssaf caisse nationale n° 2022-0000013 du 15 juin 2022 pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre msa.
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Mis à jour le 07/10/2021
La MSA, en accord avec les Pouvoirs Publics et les grandes orientations choisies, met en œuvre une politique d'Action Sanitaire et Sociale auprès de ses ressortissants en tenant compte des territoires où ils vivent.
La MSA et sa politique ASS au service des adhérents
L'action sociale auprès des familles
L'action sociale en faveur des jeunes
L'action de la MSA auprès des personnes en situation de précarité et en difficulté sociale
L'action de la MSA auprès des personnes en situation de handicap
L'action sociale pour les personnes âgées
L'action de la MSA auprès des personnes en situation de handicap
Grâce à ses actions menées, la MSA s'est affirmée comme expert dans l'approche médico-sociale et dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées et est devenue un acteur reconnu dans ces domaines.
Les orientations de la MSA
La politique ASS dans le domaine du handicap s'articule autour de trois axes :
l'accompagnement de la personne handicapée et de son entourage,
l'action en faveur de l'intégration des personnes handicapées,
le soutien à l'emploi et l'insertion professionnelle.
Les actions de la MSA
L'accompagnement de la personne handicapée et de son entourage se traduit par la mise en œuvre de groupes de travail pour la mise en place de moyens, les associations, les prestations extralégales.
La MSA s'engage à soutenir les projets locaux portés par des communes rurales visant à apporter des solutions nouvelles pour les personnes handicapées et leurs familles.
Pour compléter ces actions, la MSA s'implique également dans la mise en œuvre des Maisons départementales des personnes handicapées.
La MSA s'investit en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées notamment via la conclusion avec ses principaux partenaires du Protocole national de collaboration institutionnelle pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Cette politique se développe également en faveur du milieu protégé grâce à
SOLIDEL
, réseau regroupant des associations en faveur du développement social.
L'action de la MSA et des associations permet à toute personne concernée d'exercer un travail agricole en milieu protégé, véritable activité valorisante sur le plan social et exigeante et structurante sur le plan éducatif et thérapeutique.
Afin de favoriser l'intégration des personnes handicapées, la MSA a mise en œuvre de nombreuses actions telles que des groupes de parole, des rencontres individualisées avec les familles d'enfants handicapés, des actions de prévention en établissement ou sensibilisation des personnels à la prise en compte d'un handicap.
Le devenir des adultes handicapés vieillissants est une problématique à laquelle la MSA tente de répondre en préparant un plan d'actions allant de la préparation de la retraite à la création de structures adaptées.
Outre la prise en charge du vieillissement des personnes handicapées, la MSA souhaite également s'engager en faveur du développement de l'accueil temporaire pour la personne handicapée et le droit au répit pour la personne accompagnante.
La MSA a acquis une expérience lui permettant d'être aujourd'hui un partenaire actif dans le cadre de la politique publique en faveur des personnes handicapées.
Source : CCMSA
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La famille
Faire garder son enfant
La médiation familiale
Les jeunes
Le Concours Pré Vert
L' Appel à projet Jeunes
Les personnes en situation de précarité ou en difficulté sociale
Parcours Confiance
L'Avenir en Soi
Les personnes âgées
Les MARPA
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mis à jour le 07/10/2021 la msa, en accord avec les pouvoirs publics et les grandes orientations choisies, met en œuvre une politique d'action sanitaire et sociale auprès de ses ressortissants en tenant compte des territoires où ils vivent. la msa et sa politique ass au service des adhérents l'action sociale auprès des familles l'action sociale en faveur des jeunes l'action de la msa auprès des personnes en situation de précarité et en difficulté sociale l'action de la msa auprès des personnes en situation de handicap l'action sociale pour les personnes âgées l'action de la msa auprès des personnes en situation de handicap grâce à ses actions menées, la msa s'est affirmée comme expert dans l'approche médico-sociale et dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées et est devenue un acteur reconnu dans ces domaines. les orientations de la msa la politique ass dans le domaine du handicap s'articule autour de trois axes : l'accompagnement de la personne handicapée et de son entourage, l'action en faveur de l'intégration des personnes handicapées, le soutien à l'emploi et l'insertion professionnelle. les actions de la msa l'accompagnement de la personne handicapée et de son entourage se traduit par la mise en œuvre de groupes de travail pour la mise en place de moyens, les associations, les prestations extralégales. la msa s'engage à soutenir les projets locaux portés par des communes rurales visant à apporter des solutions nouvelles pour les personnes handicapées et leurs familles. pour compléter ces actions, la msa s'implique également dans la mise en œuvre des maisons départementales des personnes handicapées. la msa s'investit en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées notamment via la conclusion avec ses principaux partenaires du protocole national de collaboration institutionnelle pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. cette politique se développe également en faveur du milieu protégé grâce à solidel , réseau regroupant des associations en faveur du développement social. l'action de la msa et des associations permet à toute personne concernée d'exercer un travail agricole en milieu protégé, véritable activité valorisante sur le plan social et exigeante et structurante sur le plan éducatif et thérapeutique. afin de favoriser l'intégration des personnes handicapées, la msa a mise en œuvre de nombreuses actions telles que des groupes de parole, des rencontres individualisées avec les familles d'enfants handicapés, des actions de prévention en établissement ou sensibilisation des personnels à la prise en compte d'un handicap. le devenir des adultes handicapés vieillissants est une problématique à laquelle la msa tente de répondre en préparant un plan d'actions allant de la préparation de la retraite à la création de structures adaptées. outre la prise en charge du vieillissement des personnes handicapées, la msa souhaite également s'engager en faveur du développement de l'accueil temporaire pour la personne handicapée et le droit au répit pour la personne accompagnante. la msa a acquis une expérience lui permettant d'être aujourd'hui un partenaire actif dans le cadre de la politique publique en faveur des personnes handicapées. source : ccmsa
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Mis à jour le 07/05/2024
L'allocation journalière de présence parentale vous apporte une aide financière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Un complément pour frais peut également vous êtres versé, sous condition de ressources, si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de votre enfant.
1/ Conditions, montants et versement de l'allocation journalière de présence parentale
2/ Le complément pour frais
3/ Le renouvellement exceptionnel
1/ Conditions, montants et versement de l'allocation journalière de présence parentale
Conditions d'attribution
Vous pouvez bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) si vous avez à votre charge un enfant âgé de moins de 20 ans, gravement malade, accidenté ou handicapé.
Vous devez cesser ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. Si vous êtes salarié, la cessation d'activité doit se faire dans le cadre d'un congé de présence parentale.
Cette allocation n'est pas cumulable avec :
les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail ;
l'allocation forfaitaire de repos maternel ou d'allocation de remplacement pour maternité ;
la pension de retraite ou d'invalidité ;
la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) de la restation d'accueil du jeune enfant ;
l'allocation parentale d'éducation ;
l'allocation aux adultes handicapés ;
le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (anciennement allocation d'éducation spéciale) versé pour cet enfant ;
l'allocation chômage.
A NOTER
Si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez pas bénéficier de l'AJPP.
Si vous êtes au chômage indemnisé, dès que vous bénéficierez de l'AJPP, le paiement de vos allocations de chômage sera automatiquement suspendu à la demande de la MSA.
Montants de l'allocation
Montants nets en vigueur à compter du 1er janvier 2023
Situation familiale
Montant net journalier
Montant net demi-journée
Personne seule ou couple
64,54
€
32,27€
Versement
Vous pouvez en bénéficier pendant une période égale à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin qui suit l'enfant. Cette durée fait l'objet d'un nouvel examen tous les 6 mois.
L'allocation peut vous être attribuée pour une période maximale de 3 ans. Durant cette période, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières, au maximum.
Vous percevez autant d'allocations journalières que de jours d'absence pris, dans la limite de 22 allocations par mois.
Démarches
Vous pouvez faire une demande d'AJPP à l'aide du formulaire à télécharger sur notre site. La demande est à compléter avec le médecin qui suit votre enfant. Vous devez joindre à votre demande un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, établi par le médecin.
Le droit à l'AJPP est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie dont dépend votre enfant.
Si vous êtes salarié, la cessation ponctuelle de votre activité professionnelle doit se faire dans le cadre d'un congé de présence parentale. Si vous êtes non salarié, vous devez fournir une attestation sur l'honneur de cessation ponctuelle d'activité.
L'assurance vieillesse des parents au foyer
Vous assumez la charge d'au moins un enfant de moins de 20 ans au titre duquel vous percevez l'allocation journalière de présence parentale, vous êtes affilié à l'assurance vieillesse des parents au foyer. Renseignez-vous auprès de votre caisse.
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2/ Le complément pour frais
Démarches
Formulaires et notices
Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP
Cerfa 12666*05
Attestation mensuelle Chômeurs (AJPP)
Attestation mensuelle Salariés (AJPP)
Attestation mensuelle Stagiaires Formation Pro Rémunérée (AJPP)
Attestation mensuelle Non salariés VRP Salariés particulier employeur (AJPP)
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Sites utiles
Enfance
Pajemploi
Mon-enfant.fr
Accueil petite enfance
Maison Départementale des Personnes Handicapées
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L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Le complément familial
Le service public des pensions alimentaires
L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Les allocations familiales
L'allocation journalière de proche aidant (AJPA)
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L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
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mis à jour le 07/05/2024 l'allocation journalière de présence parentale vous apporte une aide financière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. un complément pour frais peut également vous êtres versé, sous condition de ressources, si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de votre enfant. 1/ conditions, montants et versement de l'allocation journalière de présence parentale 2/ le complément pour frais 3/ le renouvellement exceptionnel 1/ conditions, montants et versement de l'allocation journalière de présence parentale conditions d'attribution vous pouvez bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) si vous avez à votre charge un enfant âgé de moins de 20 ans, gravement malade, accidenté ou handicapé. vous devez cesser ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. si vous êtes salarié, la cessation d'activité doit se faire dans le cadre d'un congé de présence parentale. cette allocation n'est pas cumulable avec : les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail ; l'allocation forfaitaire de repos maternel ou d'allocation de remplacement pour maternité ; la pension de retraite ou d'invalidité ; la prestation partagée d'éducation de l'enfant (prepare) de la restation d'accueil du jeune enfant ; l'allocation parentale d'éducation ; l'allocation aux adultes handicapés ; le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (anciennement allocation d'éducation spéciale) versé pour cet enfant ; l'allocation chômage. a noter si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ajpp. si vous êtes au chômage indemnisé, dès que vous bénéficierez de l'ajpp, le paiement de vos allocations de chômage sera automatiquement suspendu à la demande de la msa. montants de l'allocation montants nets en vigueur à compter du 1er janvier 2023 situation familiale montant net journalier montant net demi-journée personne seule ou couple 64,54 € 32,27€ versement vous pouvez en bénéficier pendant une période égale à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin qui suit l'enfant. cette durée fait l'objet d'un nouvel examen tous les 6 mois. l'allocation peut vous être attribuée pour une période maximale de 3 ans. durant cette période, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières, au maximum. vous percevez autant d'allocations journalières que de jours d'absence pris, dans la limite de 22 allocations par mois. démarches vous pouvez faire une demande d'ajpp à l'aide du formulaire à télécharger sur notre site. la demande est à compléter avec le médecin qui suit votre enfant. vous devez joindre à votre demande un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, établi par le médecin. le droit à l'ajpp est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie dont dépend votre enfant. si vous êtes salarié, la cessation ponctuelle de votre activité professionnelle doit se faire dans le cadre d'un congé de présence parentale. si vous êtes non salarié, vous devez fournir une attestation sur l'honneur de cessation ponctuelle d'activité. l'assurance vieillesse des parents au foyer vous assumez la charge d'au moins un enfant de moins de 20 ans au titre duquel vous percevez l'allocation journalière de présence parentale, vous êtes affilié à l'assurance vieillesse des parents au foyer. renseignez-vous auprès de votre caisse.
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Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle
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L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants et leur famille
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L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
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Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique
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L'accident du travail ou de trajet pour les salariés
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Sites utiles
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Nos sites partenaires :
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Utile & pratique
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msa
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Mis à jour le 27/02/2024
[27 février 2024] Pour la troisième année consécutive, François-Emmanuel Blanc directeur général de la CCMSA, et Pierre Robin, directeur général de la CPR (Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire), renouvellent le partenariat permettant aux actifs et aux retraités du monde ferroviaire et à leurs familles de bénéficier des actions d’éducation sanitaire et sociale de la MSA. La signature de ce partenariat se tient au Salon international de l’agriculture.
Ainsi, dans le cadre de sa stratégie santé et suivant son objectif de promotion et d’information sur la prévention santé, la MSA renouvelle le déploiement de deux de ses dispositifs auprès des assurés de la CPR :
-
Les ateliers vitalité
; ces ateliers de prévention taillés sur mesure et déclinés en plusieurs modules ont pour objectif de permettre aux seniors (de plus de 60 ans) d’adopter des comportements favorables à leur santé afin de préserver leur autonomie.
-
Les Petits Ateliers Nutritifs
; animés par des diététiciennes-nutritionnistes, ces modules interactifs sous forme de classe virtuelle permettent aux participants d’échanger entre pairs sur les bons réflexes pour l’alimentation de l’enfant de 0 à 2 ans, ainsi que d’acquérir des connaissances validées sur l’alimentation du jeune enfant en lien avec son développement psychomoteur.
Par le biais de ces deux dispositifs et à travers des ateliers dédiés spécifiquement aux cheminots et à leurs conjoints, la CCMSA met son expertise au service de la CPR et lui permet d’agir sur les déterminants de santé et les déterminants psycho-sociaux de ses assurés.
En 2024, 10 cycles d’ateliers vitalité et 4 cycles des Petits Ateliers Nutritifs seront mis en oeuvre par la MSA pour le compte de la CPR. L’année dernière, 90 assurés CPR ont bénéficié de 11 cycles d’ateliers vitalité organisés par la MSA, et 2 cycles des Petits Ateliers Nutritifs ont été suivis par 94 personnes.
«
Ce partenariat avec la MSA qui s’améliore et qui s’étoffe année après année confirme notre ambition de proposer à nos assurés des actions concrètes pour agir directement et efficacement pour leur santé.
»
Pierre Robin, directeur général de la CPR
«
Le renouvellement de ce mandat vient rappeler la volonté commune de la MSA et de la CPR de travailler ensemble à l’élaboration d’une offre généraliste de prévention santé qui correspond aux besoins de tous leurs ressortissants. La MSA est fière de pouvoir soutenir la CPR dans la mise en oeuvre de ces dispositifs.
»
François-Emmanuel Blanc, directeur général de la CCMSA
A propos de la MSA
Avec 28,1 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, la MSA est le deuxième régime de protection sociale en France. Elle développe des actions de promotion de la santé grâce à des entretiens motivationnels proposés dans le cadre de son dispositif phare « les Instants santé ». La MSA contribue au renforcement de la prévention et la promotion de la santé, à la résorption des inégalités d’accès aux soins et à la santé dans les territoires ruraux et à garantir la qualité et la pertinence de la prise en charge du parcours de santé.
Contact Presse CCMSA
:
Elora Bayon – Direction de de la communication et des affaires publiques / Relations Presse -
presse@ccmsa.msa.fr
A propos de la CPR
La CPR gère le régime spécial de prévoyance (assurance maladie) et le régime spécial de retraite pour les cheminots et leurs familles. Elle verse chaque année à ce titre environ 7 milliards d’euros de prestations sociales à plus de 470.000 bénéficiaires. Elle s’appuie sur l’expertise de 800 collaborateurs qui exercent pour la plupart au siège de Marseille, mais également au sein d’un réseau de proximité couvrant l’ensemble du territoire. Elle intervient dans l’univers de la protection sociale aux côtés du régime général (CPAM, CARSAT…), du régime agricole (MSA) et des autres régimes spéciaux. La CPR est également un acteur et un partenaire social majeur du monde ferroviaire dont elle accompagne depuis toujours les évolutions et les mutations.
Pour en savoir plus :
www.cprpf.fr
Contact Presse CPR
:
Inès Vinsot – Responsable Communication et Partenariats -
ines.vinsot@cprpf.fr
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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La CCMSA et la CPR renouvellent leur partenariat en matière de prévention santé
| 1,721,076,489 | 0.301535 |
mis à jour le 27/02/2024 [27 février 2024] pour la troisième année consécutive, françois-emmanuel blanc directeur général de la ccmsa, et pierre robin, directeur général de la cpr (caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire), renouvellent le partenariat permettant aux actifs et aux retraités du monde ferroviaire et à leurs familles de bénéficier des actions d’éducation sanitaire et sociale de la msa. la signature de ce partenariat se tient au salon international de l’agriculture. ainsi, dans le cadre de sa stratégie santé et suivant son objectif de promotion et d’information sur la prévention santé, la msa renouvelle le déploiement de deux de ses dispositifs auprès des assurés de la cpr : - les ateliers vitalité ; ces ateliers de prévention taillés sur mesure et déclinés en plusieurs modules ont pour objectif de permettre aux seniors (de plus de 60 ans) d’adopter des comportements favorables à leur santé afin de préserver leur autonomie. - les petits ateliers nutritifs ; animés par des diététiciennes-nutritionnistes, ces modules interactifs sous forme de classe virtuelle permettent aux participants d’échanger entre pairs sur les bons réflexes pour l’alimentation de l’enfant de 0 à 2 ans, ainsi que d’acquérir des connaissances validées sur l’alimentation du jeune enfant en lien avec son développement psychomoteur. par le biais de ces deux dispositifs et à travers des ateliers dédiés spécifiquement aux cheminots et à leurs conjoints, la ccmsa met son expertise au service de la cpr et lui permet d’agir sur les déterminants de santé et les déterminants psycho-sociaux de ses assurés. en 2024, 10 cycles d’ateliers vitalité et 4 cycles des petits ateliers nutritifs seront mis en oeuvre par la msa pour le compte de la cpr. l’année dernière, 90 assurés cpr ont bénéficié de 11 cycles d’ateliers vitalité organisés par la msa, et 2 cycles des petits ateliers nutritifs ont été suivis par 94 personnes. « ce partenariat avec la msa qui s’améliore et qui s’étoffe année après année confirme notre ambition de proposer à nos assurés des actions concrètes pour agir directement et efficacement pour leur santé. » pierre robin, directeur général de la cpr « le renouvellement de ce mandat vient rappeler la volonté commune de la msa et de la cpr de travailler ensemble à l’élaboration d’une offre généraliste de prévention santé qui correspond aux besoins de tous leurs ressortissants. la msa est fière de pouvoir soutenir la cpr dans la mise en oeuvre de ces dispositifs. » françois-emmanuel blanc, directeur général de la ccmsa a propos de la msa avec 28,1 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, la msa est le deuxième régime de protection sociale en france. elle développe des actions de promotion de la santé grâce à des entretiens motivationnels proposés dans le cadre de son dispositif phare « les instants santé ». la msa contribue au renforcement de la prévention et la promotion de la santé, à la résorption des inégalités d’accès aux soins et à la santé dans les territoires ruraux et à garantir la qualité et la pertinence de la prise en charge du parcours de santé. contact presse ccmsa : elora bayon – direction de de la communication et des affaires publiques / relations presse - presse@ccmsa.msa.fr a propos de la cpr la cpr gère le régime spécial de prévoyance (assurance maladie) et le régime spécial de retraite pour les cheminots et leurs familles. elle verse chaque année à ce titre environ 7 milliards d’euros de prestations sociales à plus de 470.000 bénéficiaires. elle s’appuie sur l’expertise de 800 collaborateurs qui exercent pour la plupart au siège de marseille, mais également au sein d’un réseau de proximité couvrant l’ensemble du territoire. elle intervient dans l’univers de la protection sociale aux côtés du régime général (cpam, carsat…), du régime agricole (msa) et des autres régimes spéciaux. la cpr est également un acteur et un partenaire social majeur du monde ferroviaire dont elle accompagne depuis toujours les évolutions et les mutations. pour en savoir plus : www.cprpf.fr contact presse cpr : inès vinsot – responsable communication et partenariats - ines.vinsot@cprpf.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/ccmsa-cpr-renouvellent-partenariat-pr%C3%A9vention-sant%C3%A9
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Mis à jour le 05/10/2023
Si vous avez commencé à travailler jeune et avez effectué une longue carrière, vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal. Vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à partir de 58 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé et l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.
Comprendre le dispositif
Comment déterminer votre âge de départ ?
Faire votre demande de retraite anticipée
Faire votre demande de retraite anticipée
Le départ à la retraite n'est pas automatique.
Voici les principales étapes à respecter pour faire votre demande de retraite anticipée pour carrière longue.
1 - Contacter votre MSA
Vous avez reçu et vérifié votre relevé de situation individuelle (RIS) et vous pensez remplir toutes les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée ?
Avant de déposer votre demande, vous devez prendre contact avec votre MSA afin qu'elle examine votre droit à la retraite anticipée.
Bon à savoir
Depuis Mon espace privé MSA, vous accédez en ligne à votre relevé de situation individuelle retraite qui récapitule toutes les informations relatives à votre parcours professionnel tous régimes confondus.
2 - Attendre de recevoir l'attestation délivrée par votre MSA
Après étude de votre dossier, la MSA vous délivre une attestation indiquant que vous remplissez les conditions pour une retraite anticipée pour longue carrière, ainsi qu'un formulaire de demande de retraite anticipée et une notice explicative.
Cette attestation est une pièce indispensable pour partir en retraite anticipée pour longue carrière. Vous pouvez l'obtenir auprès de votre caisse jusqu'à six mois avant la date de départ.
Attention
Aucune demande de retraite ne sera prise en compte sans l'attestation de conditions.
3 - Déposer votre dossier
Pour la retraite de base
Si les conditions sont remplies, vous avez trois mois pour déposer votre dossier complet auprès de votre caisse, afin d'obtenir votre retraite de base.
La date de votre demande d'attestation est retenue pour fixer le point de départ de votre retraite si vous renvoyez votre demande de retraite anticipée dans les trois mois.
Pour la retraite complémentaire
Si vous avez exercé une activité salariée, vous devez faire une demande spécifique auprès des régimes de retraite complémentaires. L'attribution automatique ne concerne que la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, sauf demande contraire expresse de votre part.
A NOTER
Si vous percevez une pension d'invalidité, celle-ci cesse d'être versée dès l'attribution de votre retraite anticipée.
Sachez qu'il existe des possibilités de cumul emploi retraite. Pour en savoir plus, consultez la rubrique
Bien vivre sa retraite
.
Pour toute question sur votre retraite, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des conseillers retraite de votre MSA.
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Comment déterminer votre âge de départ ?
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La retraite anticipée pour carrière longue
| 1,721,076,489 | 0.329637 |
mis à jour le 05/10/2023 si vous avez commencé à travailler jeune et avez effectué une longue carrière, vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal. vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à partir de 58 ans. les conditions pour en bénéficier varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé et l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler. comprendre le dispositif comment déterminer votre âge de départ ? faire votre demande de retraite anticipée faire votre demande de retraite anticipée le départ à la retraite n'est pas automatique. voici les principales étapes à respecter pour faire votre demande de retraite anticipée pour carrière longue. 1 - contacter votre msa vous avez reçu et vérifié votre relevé de situation individuelle (ris) et vous pensez remplir toutes les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée ? avant de déposer votre demande, vous devez prendre contact avec votre msa afin qu'elle examine votre droit à la retraite anticipée. bon à savoir depuis mon espace privé msa, vous accédez en ligne à votre relevé de situation individuelle retraite qui récapitule toutes les informations relatives à votre parcours professionnel tous régimes confondus. 2 - attendre de recevoir l'attestation délivrée par votre msa après étude de votre dossier, la msa vous délivre une attestation indiquant que vous remplissez les conditions pour une retraite anticipée pour longue carrière, ainsi qu'un formulaire de demande de retraite anticipée et une notice explicative. cette attestation est une pièce indispensable pour partir en retraite anticipée pour longue carrière. vous pouvez l'obtenir auprès de votre caisse jusqu'à six mois avant la date de départ. attention aucune demande de retraite ne sera prise en compte sans l'attestation de conditions. 3 - déposer votre dossier pour la retraite de base si les conditions sont remplies, vous avez trois mois pour déposer votre dossier complet auprès de votre caisse, afin d'obtenir votre retraite de base. la date de votre demande d'attestation est retenue pour fixer le point de départ de votre retraite si vous renvoyez votre demande de retraite anticipée dans les trois mois. pour la retraite complémentaire si vous avez exercé une activité salariée, vous devez faire une demande spécifique auprès des régimes de retraite complémentaires. l'attribution automatique ne concerne que la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, sauf demande contraire expresse de votre part. a noter si vous percevez une pension d'invalidité, celle-ci cesse d'être versée dès l'attribution de votre retraite anticipée. sachez qu'il existe des possibilités de cumul emploi retraite. pour en savoir plus, consultez la rubrique bien vivre sa retraite . pour toute question sur votre retraite, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des conseillers retraite de votre msa.
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Vous souhaitez obtenir un relevé de carrière pour une activité agricole exercée en France ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne en renseignant le formulaire ci-dessous. Aucune information ne sera transmise par email. Le cas échéant, votre relevé de carrière vous sera transmis par courrier postal.
Demande de relevé de carrière pour les assurés résidant à l'étranger
A noter : les personnes résidant en France ne sont pas concernées par cette demande de relevé de carrière en ligne.
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vous souhaitez obtenir un relevé de carrière pour une activité agricole exercée en france ? vous pouvez effectuer votre demande en ligne en renseignant le formulaire ci-dessous. aucune information ne sera transmise par email. le cas échéant, votre relevé de carrière vous sera transmis par courrier postal. demande de relevé de carrière pour les assurés résidant à l'étranger a noter : les personnes résidant en france ne sont pas concernées par cette demande de relevé de carrière en ligne. tous les champs marqués par sont requis. objet de votre demande nom prénom date de naissance lieu et pays de naissance adresse postale adresse email autres informations (matricule, numéro de sécurité sociale...) rafraîchir le captcha vérification du texte requis précédent suivant valider les informations collectées via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé destiné au traitement des demandes de relevé de carrière pour les assurés msa résidant à l'étranger. pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles consultez la page mentions légales
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msa
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https://www.msa.fr/formulaire-retraite-etranger
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Mis à jour le 17/11/2021
La MSA et son association nationale de villages de vacances (AVMA) vous offrent la possibilité de partir selon vos envies et vos besoins. A la mer, à la campagne ou à la montagne, un choix varié de destinations en France qui vous permettront de découvrir toute la richesse et la diversité de nos régions.
Bien-être, seniors, répit : à chacun ses vacances
Les séjours pour les seniors
Les séjours bien-être
Bien-être, seniors, répit : à chacun ses vacances
Depuis longtemps, la MSA soutient l'idée que les vacances préservent la santé des individus. Elles favorisent l'épanouissement personnel, améliorent le cadre de vie et facilitent le lien social. Si vous êtes senior ou aidant, la MSA vous propose des séjours conçus en partenariat avec l'AVMA et l'ANCV, et adaptés à votre situation.
Les villages vacances AVMA
Acteur d'un tourisme associatif de qualité, l'AVMA s'engage à vous proposer une expérience riche et conviviale au sein de ses 11 villages de vacances. Des lieux de villégiature, en pleine nature, qui vous permettront de vous détendre dans un cadre privilégié, confortable et chaleureux.
Visitez les villages AVMA sur
http://www.avma-vacances.fr
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Des séjours pour les seniors
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mis à jour le 17/11/2021 la msa et son association nationale de villages de vacances (avma) vous offrent la possibilité de partir selon vos envies et vos besoins. a la mer, à la campagne ou à la montagne, un choix varié de destinations en france qui vous permettront de découvrir toute la richesse et la diversité de nos régions. bien-être, seniors, répit : à chacun ses vacances les séjours pour les seniors les séjours bien-être bien-être, seniors, répit : à chacun ses vacances depuis longtemps, la msa soutient l'idée que les vacances préservent la santé des individus. elles favorisent l'épanouissement personnel, améliorent le cadre de vie et facilitent le lien social. si vous êtes senior ou aidant, la msa vous propose des séjours conçus en partenariat avec l'avma et l'ancv, et adaptés à votre situation. les villages vacances avma acteur d'un tourisme associatif de qualité, l'avma s'engage à vous proposer une expérience riche et conviviale au sein de ses 11 villages de vacances. des lieux de villégiature, en pleine nature, qui vous permettront de vous détendre dans un cadre privilégié, confortable et chaleureux. visitez les villages avma sur http://www.avma-vacances.fr
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Mis à jour le 07/10/2021
Désormais FranceConnect vous permet de vous connecter à tous les sites publics proposant ce service en utilisant les identifiants de votre compte MSA. Une fois connecté via FranceConnect, il vous est possible d'y naviguer ou d'y faire une démarche en ligne. Vous n'avez donc plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe pour chaque site internet. De plus, ce dispositif vous assure un accès sécurisé renforcé.
FranceConnect, comment ça marche ?
1 : Je sélectionne une connexion via « FranceConnect »
Lors de votre connexion à un site proposant le service FranceConnect (ex : impots.gouv.fr, laposte.fr), choisir le bouton « S'identifier avec FranceConnect ». Vous êtes alors redirigé vers la page des fournisseurs d'identité FranceConnect.
La MSA est fournisseur d'identité depuis octobre 2018.
2 : Je choisis l'administration dont je suis déja usager
Sur cette page, parmi les administrations proposées, sélectionnez la MSA. Vous serez renvoyer vers une page de connexion.
3 : Je saisis les identifiants de mon compte MSA
Une fois sur la page de connexion de la MSA, renseignez votre identifiant et votre mot de passe comme habituellement lorsque vous vous connectez à votre compte Mon espace privé.
4 : J'accède à mon compte
Une fois l'authentification validée, vous êtes redirigé vers votre compte personnel du site de connexion et vous retrouvez les fonctionnalités habituelles.
Premier usage de « FranceConnect » sur notre site
Lors du premier usage de « FranceConnect » sur notre site, il vous sera demandé votre numéro de securité sociale sur 13 chiffres. Ce cas particulier n'a lieu qu'une seule fois, afin d'assurer un niveau de sécurité permettant de mettre en relation un accès
« FranceConnect »
et l'offre de services MSA
A noter
Vous pouvez aussi utiliser le service France Connect avec les identifiants d'un des autres partenaires fournisseurs d'identité :
- Le site de la Direction générale des Finances publiques :
impots.gouv.fr
- Le site de l'Assurance maladie :
ameli.fr
- Le portail Identité numérique de La Poste :
laposte.fr
- le consortium "Mobile connect et moi" :
mobileconnectetmoi.fr
Pour tous les problèmes liés à la connexion ou l'utilisation du service FranceConnect, veuillez contacter
l'assistance internet
de votre MSA.
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Fallait le dire plus tôt !
Episode 1 : Zen, avec mon mot de passe
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Leila est tête en l’air et oublie tout et n’importe quoi, allant de ses mots de passe à sa date de mariage ! Le Dr. Jacques Trauma la reçoit dans son cabinet…
Connectez-vous avec FranceConnect
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FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne
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mis à jour le 07/10/2021 désormais franceconnect vous permet de vous connecter à tous les sites publics proposant ce service en utilisant les identifiants de votre compte msa. une fois connecté via franceconnect, il vous est possible d'y naviguer ou d'y faire une démarche en ligne. vous n'avez donc plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe pour chaque site internet. de plus, ce dispositif vous assure un accès sécurisé renforcé. franceconnect, comment ça marche ? 1 : je sélectionne une connexion via « franceconnect » lors de votre connexion à un site proposant le service franceconnect (ex : impots.gouv.fr, laposte.fr), choisir le bouton « s'identifier avec franceconnect ». vous êtes alors redirigé vers la page des fournisseurs d'identité franceconnect. la msa est fournisseur d'identité depuis octobre 2018. 2 : je choisis l'administration dont je suis déja usager sur cette page, parmi les administrations proposées, sélectionnez la msa. vous serez renvoyer vers une page de connexion. 3 : je saisis les identifiants de mon compte msa une fois sur la page de connexion de la msa, renseignez votre identifiant et votre mot de passe comme habituellement lorsque vous vous connectez à votre compte mon espace privé. 4 : j'accède à mon compte une fois l'authentification validée, vous êtes redirigé vers votre compte personnel du site de connexion et vous retrouvez les fonctionnalités habituelles. premier usage de « franceconnect » sur notre site lors du premier usage de « franceconnect » sur notre site, il vous sera demandé votre numéro de securité sociale sur 13 chiffres. ce cas particulier n'a lieu qu'une seule fois, afin d'assurer un niveau de sécurité permettant de mettre en relation un accès « franceconnect » et l'offre de services msa a noter vous pouvez aussi utiliser le service france connect avec les identifiants d'un des autres partenaires fournisseurs d'identité : - le site de la direction générale des finances publiques : impots.gouv.fr - le site de l'assurance maladie : ameli.fr - le portail identité numérique de la poste : laposte.fr - le consortium "mobile connect et moi" : mobileconnectetmoi.fr pour tous les problèmes liés à la connexion ou l'utilisation du service franceconnect, veuillez contacter l'assistance internet de votre msa.
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Mis à jour le 22/05/2024
La santé économique de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est souvent la principale préoccupation des agriculteurs. Lorsque des difficultés financières ou des conditions de travail difficiles surgissent, elles sont la cause de stress ou de souffrance et peuvent conduire à la dépression voire au suicide.
Difficultés, détresse : des professionnels MSA à vos côtés
Au sein de chaque MSA, travailleurs sociaux, médecins du travail, conseillers en prévention et conseillers en prestations sociales sont formés et mobilisés pour détecter et vous accompagner, que vous soyez exploitant, employeur ou salarié pour faire face aux difficultés.
Une cellule pluridisciplinaire de prévention à votre écoute
Pour accompagner au mieux ses ressortissants confrontés à des situations de détresse, votre MSA a mis en place une cellule pluridisciplinaire de prévention du suicide regroupant le service social et les services médicaux.
Cette cellule, à destination des exploitants, des salariés et de leurs familles, a un double objectif :
apporter une écoute et analyser les situations de détresse,
développer un réseau d'aides et d'accompagnement en appui du dispositif.
La cellule est composée d'un psychologue et de professionnels de la MSA :
un médecin du travail, un assistant social et une personne chargée de prévention santé. Un réseau de psychologues locaux peut compléter la cellule pluridisciplinaire.
Au-delà de l'écoute, du contact avec la personne et des solutions d'urgences envisagées au sein de la cellule pluridisciplinaire de prévention, la MSA propose, avec ses partenaires, un plan d'action.
Les équipes médico-sociales seront en mesure de vous aiguiller vers un professionnel et de vous proposer des solutions pour vous accompagner dans vos difficultés, en toute confidentialité.
Des signes qui ne trompent pas
Dans une situation compliquée ou un contexte perturbé (séparation, deuil, difficultés professionnelles, économiques...), certains signes peuvent vous alerter sur votre détresse ou celle d'un membre de votre entourage. En voici quelques-uns :
idées noires inhabituelles, repliement sur soi, désir exprimé directement ou indirectement d'en finir,
changement d'humeur et de comportement, avec tristesse, coupure de l'entourage, aspect négligé,
consommation excessive d'alcool, de drogues, de médicaments,
perte de goût pour les centres d'intérêt habituels (scolaire, professionnel, familial, de loisirs),
fatigue importante, insomnie…
Vous vous reconnaissez dans ces signes ou vous reconnaissez un de vos proches ?
N'hésitez pas à contacter les équipes médico-sociales de votre MSA : des professionnels pourront vous écouter, vous renseigner, vous guider… en toute discrétion.
Détecter les signes d'alerte le plus tôt possible
Du fait de leurs activités, les exploitants agricoles sont en contact avec un grand nombre de professionnels, techniciens ou collègues capables de constater très tôt des éléments ou des signes d'alertes. Ils constituent un réseau de sentinelles qui peuvent aussi, avec l'accord de la personne en difficulté concernée, faire remonter le signalement vers la cellule pluridisciplinaire de prévention pour une prise en charge précoce.
Pour faciliter cette phase de détection, la MSA met progressivement en place des formations à destination de son personnel d'accueil, mais aussi à ses élus et puis l'étendra aux agents des organismes qui travaillent au contact direct des agriculteurs (chambre d'agriculture, centre de gestion). Ce dispositif permettra de créer un véritable réseau de proximité capable de détecter le plus tôt possible les signes précurseurs de mal être, pour mettre en œuvre immédiatement un accompagnement adapté.
Des réunions d'informations
Certaines caisses proposent tout au long de l'année des réunions d'information gratuites, animées par des professionnels. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Source : CCMSA
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Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
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Nos élus acteurs des territoires
Oser en parler differemment
Les élus de la MSA Beauce Cœur de Loire ont choisi les planches pour sensibiliser au problème du suicide en milieu rural. À leur demande, la compagnie « Entrées de jeu » a mis le sujet sous les projecteurs.
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Parcours Confiance
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Difficultés, détresse : des professionnels MSA à vos côtés
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mis à jour le 22/05/2024 la santé économique de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est souvent la principale préoccupation des agriculteurs. lorsque des difficultés financières ou des conditions de travail difficiles surgissent, elles sont la cause de stress ou de souffrance et peuvent conduire à la dépression voire au suicide. difficultés, détresse : des professionnels msa à vos côtés au sein de chaque msa, travailleurs sociaux, médecins du travail, conseillers en prévention et conseillers en prestations sociales sont formés et mobilisés pour détecter et vous accompagner, que vous soyez exploitant, employeur ou salarié pour faire face aux difficultés. une cellule pluridisciplinaire de prévention à votre écoute pour accompagner au mieux ses ressortissants confrontés à des situations de détresse, votre msa a mis en place une cellule pluridisciplinaire de prévention du suicide regroupant le service social et les services médicaux. cette cellule, à destination des exploitants, des salariés et de leurs familles, a un double objectif : apporter une écoute et analyser les situations de détresse, développer un réseau d'aides et d'accompagnement en appui du dispositif. la cellule est composée d'un psychologue et de professionnels de la msa : un médecin du travail, un assistant social et une personne chargée de prévention santé. un réseau de psychologues locaux peut compléter la cellule pluridisciplinaire. au-delà de l'écoute, du contact avec la personne et des solutions d'urgences envisagées au sein de la cellule pluridisciplinaire de prévention, la msa propose, avec ses partenaires, un plan d'action. les équipes médico-sociales seront en mesure de vous aiguiller vers un professionnel et de vous proposer des solutions pour vous accompagner dans vos difficultés, en toute confidentialité. des signes qui ne trompent pas dans une situation compliquée ou un contexte perturbé (séparation, deuil, difficultés professionnelles, économiques...), certains signes peuvent vous alerter sur votre détresse ou celle d'un membre de votre entourage. en voici quelques-uns : idées noires inhabituelles, repliement sur soi, désir exprimé directement ou indirectement d'en finir, changement d'humeur et de comportement, avec tristesse, coupure de l'entourage, aspect négligé, consommation excessive d'alcool, de drogues, de médicaments, perte de goût pour les centres d'intérêt habituels (scolaire, professionnel, familial, de loisirs), fatigue importante, insomnie… vous vous reconnaissez dans ces signes ou vous reconnaissez un de vos proches ? n'hésitez pas à contacter les équipes médico-sociales de votre msa : des professionnels pourront vous écouter, vous renseigner, vous guider… en toute discrétion. détecter les signes d'alerte le plus tôt possible du fait de leurs activités, les exploitants agricoles sont en contact avec un grand nombre de professionnels, techniciens ou collègues capables de constater très tôt des éléments ou des signes d'alertes. ils constituent un réseau de sentinelles qui peuvent aussi, avec l'accord de la personne en difficulté concernée, faire remonter le signalement vers la cellule pluridisciplinaire de prévention pour une prise en charge précoce. pour faciliter cette phase de détection, la msa met progressivement en place des formations à destination de son personnel d'accueil, mais aussi à ses élus et puis l'étendra aux agents des organismes qui travaillent au contact direct des agriculteurs (chambre d'agriculture, centre de gestion). ce dispositif permettra de créer un véritable réseau de proximité capable de détecter le plus tôt possible les signes précurseurs de mal être, pour mettre en œuvre immédiatement un accompagnement adapté. des réunions d'informations certaines caisses proposent tout au long de l'année des réunions d'information gratuites, animées par des professionnels. renseignez-vous auprès de votre msa. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/soutien/accompagnement-proximite
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Mis à jour le 02/08/2023
A l'échelle internationale, la MSA agit en faveur du développement de la protection sociale. Cela se traduit notamment par son implication dans des projets de coopération internationale, et par une participation active à des organisations oeuvrant à la dynamique de la protection sociale européenne.
Les actions de la MSA en Europe
L'action de la MSA à l'échelle internationale
Les actions de la MSA en Europe
Une action de longue date
Pour renforcer son action
, la MSA est de longue date membre de réseaux et d'organisations sociales tant au niveau européen qu'international.
En Europe, l
a MSA est présente à Bruxelles via la Représentation Européenne des Institutions Françaises de Protection Sociale (REIF)
qui regroupe l'ensemble des régimes français de protection sociale obligatoires. Par son activité de représentation auprès des différentes institutions et organes de l’Union européenne, la REIF défend les valeurs et les intérêts de la sécurité sociale française.
Elle adhère à la Plateforme Européenne des organismes de sécurité sociale (ESIP)
, organisation fédérant les caisses nationales de protection sociale des Etats membres pour porter la voix des systèmes fondés sur la solidarité. Cette plateforme permet le suivi collégial des dossiers sociaux figurant à l'agenda communautaire et favorise le partage de connaissances entre ses membres.
Elle est membre fondateur du réseau ENASP (European network of agricultural social protection systems)
qui réunit les six régimes autonomes de protection sociale agricole (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Grèce, Pologne). L'ENASP est avant tout un lieu de coopération technique, de partage d'informations et de bonnes pratiques. Il prend notamment la forme d'un forum annuel où sont débattus tous les sujets d'actualité européenne ayant trait aux missions et aux spécificités de ses membres.
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L'action de la MSA à l'échelle internationale
Sites utiles
Représentation des Institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne (REIF)
http://www.reif-org.eu/
European social insurance platform (ESIP)
https://esip.eu/
Le site de l'organisation Enasp (European network of Agricultural Social Protection)
http://www.enasp.eu
Association internationale de la Sécurité sociale (AISS)
https://ww1.issa.int/fr/home
Association internationale de la Mutualité (AIM)
https://www.aim-mutual.org/?lang=fr
Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Tunisie
www.cnss.nat.tn/
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
www.lacipres.org
Le Bimsa vous en parle
Une délégation congolaise à la MSA (février 2020)
Lire l'article
35ème journée nationale MSA 2019 : « La MSA et l’Europe : des liens à cultiver » (novembre 2019)
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L'action de la MSA en Europe et à l'international
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mis à jour le 02/08/2023 a l'échelle internationale, la msa agit en faveur du développement de la protection sociale. cela se traduit notamment par son implication dans des projets de coopération internationale, et par une participation active à des organisations oeuvrant à la dynamique de la protection sociale européenne. les actions de la msa en europe l'action de la msa à l'échelle internationale les actions de la msa en europe une action de longue date pour renforcer son action , la msa est de longue date membre de réseaux et d'organisations sociales tant au niveau européen qu'international. en europe, l a msa est présente à bruxelles via la représentation européenne des institutions françaises de protection sociale (reif) qui regroupe l'ensemble des régimes français de protection sociale obligatoires. par son activité de représentation auprès des différentes institutions et organes de l’union européenne, la reif défend les valeurs et les intérêts de la sécurité sociale française. elle adhère à la plateforme européenne des organismes de sécurité sociale (esip) , organisation fédérant les caisses nationales de protection sociale des etats membres pour porter la voix des systèmes fondés sur la solidarité. cette plateforme permet le suivi collégial des dossiers sociaux figurant à l'agenda communautaire et favorise le partage de connaissances entre ses membres. elle est membre fondateur du réseau enasp (european network of agricultural social protection systems) qui réunit les six régimes autonomes de protection sociale agricole (allemagne, autriche, finlande, france, grèce, pologne). l'enasp est avant tout un lieu de coopération technique, de partage d'informations et de bonnes pratiques. il prend notamment la forme d'un forum annuel où sont débattus tous les sujets d'actualité européenne ayant trait aux missions et aux spécificités de ses membres.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/actions-partenaires/international
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Mis à jour le 02/06/2022
Pour un séjour temporaire en Europe, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie environ trois semaines avant de partir. En dehors de l'Europe, informez-vous sur la prise en charge des soins médicaux dans le pays de destination.
En Europe : la carte européenne d'assurance maladie
En dehors de l'Europe
En Europe : la carte européenne d'assurance maladie
Brexit : quelle prise en charge si je vivais au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 ?
Un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. Il sera mis en œuvre quelle que soit l’issue des négociations en cours sur la relation future et couvre différents types de situations. Vous continuez à être affilié à la sécurité sociale britannique.
> Plus d’information sur le site
brexit.gouv.fr
Brexit : quelle prise en charge si je pars vivre au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021 ?
A compter du 1er janvier 2021, vous ne serez pas couverts par l’accord de retrait. Vous êtes considéré, en l’absence d’accord sur la relation future, comme des ressortissants d’États tiers au regard du droit de séjour et des droits à la protection sociale.
> Plus d’information sur le site
brexit.gouv.fr
Gratuite et valable deux ans, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un séjour temporaire en Europe : vacances, week-end, stage, études, mission professionnelle...
Dans quels pays pouvez-vous l'utiliser ?
La carte européenne d'assurance maladie est valable jusqu'à sa date d'expiration dans les pays de l'Union Européenne - Espace économique européen (UE-EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni *, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Et en Suisse.
* Des négociations sont en cours sur la durée de validité de la CEAM. Les changements liés au Brexit seront communiquées ultérieurement sur le site
brexit.gouv.fr
.
Comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie ?
La CEAM est une carte individuelle, vous devez donc la demander pour chacun des membres de votre foyer (y compris les enfants de moins de 16 ans).
Depuis
Mon espace privé
, vous pouvez faire votre demande en ligne
Depuis l'application mobile Ma MSA & moi, vous pouvez la demander rapidemment et simplement pour vous et pour vos ayant droits. La carte sera disponible dans l’application au plus tard le lendemain (hors weekend et jours fériés). Une carte physique sera également envoyée à l’adhérent à son adresse postale.
Auprès de votre MSA environ trois semaines avant votre déplacement. Elle vous sera envoyé à votre domicile.
Si vous avez déjà une/des CEAM en cours de validité, elle apparaitra dans l’application, avec sa date d’expiration. Il est possible de la télécharger en pdf.
A noter
En cas d'urgence, votre MSA peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement d'une validité de 3 mois.
Dans certains cas (limite de droits santé) il n’est pas possible de créer une CEAM. L’adhérent peut alors visualiser et télécharger un certificat provisoire.
Comment utiliser votre carte européenne d'assurance maladie ?
Si vous devez recevoir des soins médicaux pendant votre séjour, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. La prise en charge peut varier selon le pays de séjour et le type de soins nécessaires.
En fonction du pays où vous séjournez,
soit vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux,
soit vous devez payer les soins, puis demander le remboursement des frais sur place à l'organisme d'Assurance Maladie du pays de séjour.
En cas d'oubli, de vol ou de perte de votre CEAM, vous devez régler l'intégralité de vos soins, y compris les soins hospitaliers.
Dans tous les cas, si vous avez réglé des frais médicaux sur place, pensez à conserver les factures, feuilles de soins ou prescriptions qui ont été fournies. A votre retour, adressez-les à votre MSA accompagnées du formulaire
"
Soins reçus à l'étranger
"
.
Pour connaître les formalités en vigueur du pays dans lequel vous vous rendez :
www.cleiss.fr
.
Vous partez séjourner, vivre et/ou travailler à l'étranger ?
Ce changement de situation peut mettre fin à vos droits à l'assurance maladie française. Avant de partir, faites le point sur votre situation avec votre MSA.
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En dehors de l'Europe
Démarches
Services en ligne
Demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
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Fiche pratique :
Vous partez vivre ou travailler à l'étranger
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Votre couverture santé à l'étranger
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mis à jour le 02/06/2022 pour un séjour temporaire en europe, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie environ trois semaines avant de partir. en dehors de l'europe, informez-vous sur la prise en charge des soins médicaux dans le pays de destination. en europe : la carte européenne d'assurance maladie en dehors de l'europe en europe : la carte européenne d'assurance maladie brexit : quelle prise en charge si je vivais au royaume-uni avant le 31 décembre 2020 ? un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. il sera mis en œuvre quelle que soit l’issue des négociations en cours sur la relation future et couvre différents types de situations. vous continuez à être affilié à la sécurité sociale britannique. > plus d’information sur le site brexit.gouv.fr brexit : quelle prise en charge si je pars vivre au royaume-uni après le 1er janvier 2021 ? a compter du 1er janvier 2021, vous ne serez pas couverts par l’accord de retrait. vous êtes considéré, en l’absence d’accord sur la relation future, comme des ressortissants d’états tiers au regard du droit de séjour et des droits à la protection sociale. > plus d’information sur le site brexit.gouv.fr gratuite et valable deux ans, la carte européenne d'assurance maladie (ceam) facilite la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un séjour temporaire en europe : vacances, week-end, stage, études, mission professionnelle... dans quels pays pouvez-vous l'utiliser ? la carte européenne d'assurance maladie est valable jusqu'à sa date d'expiration dans les pays de l'union européenne - espace économique européen (ue-eee) : allemagne, autriche, belgique, bulgarie, chypre, danemark, espagne, estonie, finlande, grèce, hongrie, irlande, islande, italie, lettonie, liechtenstein, lituanie, luxembourg, malte, norvège, pays-bas, pologne, portugal, république tchèque, roumanie, royaume-uni *, slovaquie, slovénie, suède. et en suisse. * des négociations sont en cours sur la durée de validité de la ceam. les changements liés au brexit seront communiquées ultérieurement sur le site brexit.gouv.fr . comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie ? la ceam est une carte individuelle, vous devez donc la demander pour chacun des membres de votre foyer (y compris les enfants de moins de 16 ans). depuis mon espace privé , vous pouvez faire votre demande en ligne depuis l'application mobile ma msa & moi, vous pouvez la demander rapidemment et simplement pour vous et pour vos ayant droits. la carte sera disponible dans l’application au plus tard le lendemain (hors weekend et jours fériés). une carte physique sera également envoyée à l’adhérent à son adresse postale. auprès de votre msa environ trois semaines avant votre déplacement. elle vous sera envoyé à votre domicile. si vous avez déjà une/des ceam en cours de validité, elle apparaitra dans l’application, avec sa date d’expiration. il est possible de la télécharger en pdf. a noter en cas d'urgence, votre msa peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement d'une validité de 3 mois. dans certains cas (limite de droits santé) il n’est pas possible de créer une ceam. l’adhérent peut alors visualiser et télécharger un certificat provisoire. comment utiliser votre carte européenne d'assurance maladie ? si vous devez recevoir des soins médicaux pendant votre séjour, présentez votre ceam ou votre certificat provisoire de remplacement. la prise en charge peut varier selon le pays de séjour et le type de soins nécessaires. en fonction du pays où vous séjournez, soit vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux, soit vous devez payer les soins, puis demander le remboursement des frais sur place à l'organisme d'assurance maladie du pays de séjour. en cas d'oubli, de vol ou de perte de votre ceam, vous devez régler l'intégralité de vos soins, y compris les soins hospitaliers. dans tous les cas, si vous avez réglé des frais médicaux sur place, pensez à conserver les factures, feuilles de soins ou prescriptions qui ont été fournies. a votre retour, adressez-les à votre msa accompagnées du formulaire " soins reçus à l'étranger " . pour connaître les formalités en vigueur du pays dans lequel vous vous rendez : www.cleiss.fr . vous partez séjourner, vivre et/ou travailler à l'étranger ? ce changement de situation peut mettre fin à vos droits à l'assurance maladie française. avant de partir, faites le point sur votre situation avec votre msa.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/couverture-a-l-etranger
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Comment déclarer vos salariés ?
Avec la DPAE
Effectuez les formalités obligatoires lorsque vous embauchez un salarié en CDI ou CDD temps plein.
J'embauche avec la DPAE
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Ce contrat spécifique vous permet d'embaucher des salariés pour les prépara...
Editeurs de logiciels
Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.
Accéder à la documentation technique
Bonnes pratiques
Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité.
En savoir plus
Sites utiles
Le site du Tesa
Le site DSN-Info
Portail des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pôle emploi
Lee site dédié aux offres d'emploi de l'ANEFA.
Legifrance
Connaitre ma caisse de retraite complémentaire et les taux de cotisations (Agirc-Arrco)
| null | 1,721,076,491 | 0.558242 |
comment déclarer vos salariés ? avec la dpae effectuez les formalités obligatoires lorsque vous embauchez un salarié en cdi ou cdd temps plein. j'embauche avec la dpae articles et dossiers obligation d’emploi des travailleurs handicapés (oeth) vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo... l'emploi de travailleurs occasionnels le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm... le recours à la prestation de services, les précautions à prendre vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser... le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle l’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. co... le contrat d'apprentissage vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? vous trouverez ci-dessous ... l'emploi de travailleurs étrangers si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer ... l'activité partielle de longue durée (apld) suite à la crise sanitaire liée au covid-19, un dispositif spécifique d’act... la déclaration préalable à l'embauche (dpae) lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalité... le prêt de salariés entre entreprises dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité... le wwoofing le wwoofing permet aux personnes qui le souhaitent de découvrir des techniq... le contrat vendanges ce contrat spécifique vous permet d'embaucher des salariés pour les prépara... editeurs de logiciels retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la msa pour les déclarations edi-drp, dts, n4ds, ducs-papier et dsn. accéder à la documentation technique bonnes pratiques déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité la déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. en savoir plus sites utiles le site du tesa le site dsn-info portail des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (dreets) pôle emploi lee site dédié aux offres d'emploi de l'anefa. legifrance connaitre ma caisse de retraite complémentaire et les taux de cotisations (agirc-arrco)
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/embauche-et-declarations
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Mis à jour le 07/10/2021
En tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Vous bénéficiez à ce titre de l'Amexa qui vous donne accès aux prestations santé pour vous-même et les membres de votre famille et de l'Atexa qui vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences.
La MSA, votre interlocuteur unique
L' Amexa : l'assurance maladie des exploitants
L' Atexa : l'assurance accident du travail
La prévention des risques professionnels
L' Atexa : l'assurance accident du travail
Un accident du travail ou une maladie professionnelle entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. Vous êtes exploitant agricole, cotisant de solidarité, collaborateur d'exploitation ou aide familial : l'Atexa vous protège contre ces risques et leurs conséquences.
Qui est couvert par l'Atexa ?
L'Atexa est une assurance obligatoire gérée par la MSA.
Vous êtes automatiquement affilié à l'Atexa si vous êtes :
les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
les membres non salariés de sociétés ;
les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ;
les cotisants de solidarité, sous certaines conditions ;
les aides familiaux et associés d'exploitation ;
les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise (conjoint, concubin ou pacsé du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole).
BON A SAVOIR
Les enfants âgés de 14 à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation.
Dans quels cas êtes-vous couvert par l'Atexa ?
Vous êtes victime d'un accident :
durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ;
pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.
A NOTER
Si vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. En effet, les frais de soins occasionnés par ces accidents sont pris en charge par l'Atexa, et non par l'Assurance maladie (Amexa).
Vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle :
Cette maladie doit être inscrite sur la liste des maladies professionnelles ou reconnue par le Comité régional de reconnaissance de ces maladies (CRRMP).
A quelles prestations avez-vous droit ?
Une prise en charge à 100 % de vos frais de santé
Il s'agit des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement dans la limite du tarif de responsabilité. Vous n'avez pas à faire l'avance de ces frais.
Des indemnités journalières forfaitaires
En cas d'incapacité temporaire de travail du chef d'exploitation, d'entreprise ou du membre de société (y compris en cas de rechute). Vous ne serez pas indemnisé du 1er au 3e jour (délai de carence de 3 jours applicable à compter du 1er février 2021).
Depuis le 1er janvier 2015, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux (ou les associés d'exploitation) peuvent prétendre en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle à des
indemnités journalières ATEXA
, comme les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Une rente accident du travail
Cette rente est versée à partir d'un taux d'incapacité de travail de :
30 % pour le chef d'exploitation, d'entreprise, ou le membre de société
100 % pour le collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin ou pacsé), l'aide familial, l'associé d'exploitation, l'enfant âgé de 14 à 20 ans, le cotisant de solidarité.
Un accompagnement par les services en Santé-sécurité au travail de la MSA
Cet accompagnement intervient sous la forme de conseils et de solutions personnalisées
pour l'amélioration de votre santé, de votre sécurité et de vos conditions de travail
, ainsi que d'une analyse sur mesure des risques sur votre exploitation.
A la MSA, vous bénéficiez d'un interlocuteur unique pour toute votre protection sociale.
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La pluriactivité des non salariés agricoles
La mobilité des non salariés agricoles au sein de l’Union européenne
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La MSA, la sécurité sociale obligatoire des non-salariés agricoles
| 1,721,076,491 | 0.514234 |
mis à jour le 07/10/2021 en tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la msa (mutualité sociale agricole). vous bénéficiez à ce titre de l'amexa qui vous donne accès aux prestations santé pour vous-même et les membres de votre famille et de l'atexa qui vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences. la msa, votre interlocuteur unique l' amexa : l'assurance maladie des exploitants l' atexa : l'assurance accident du travail la prévention des risques professionnels l' atexa : l'assurance accident du travail un accident du travail ou une maladie professionnelle entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. vous êtes exploitant agricole, cotisant de solidarité, collaborateur d'exploitation ou aide familial : l'atexa vous protège contre ces risques et leurs conséquences. qui est couvert par l'atexa ? l'atexa est une assurance obligatoire gérée par la msa. vous êtes automatiquement affilié à l'atexa si vous êtes : les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ; les membres non salariés de sociétés ; les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ; les cotisants de solidarité, sous certaines conditions ; les aides familiaux et associés d'exploitation ; les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise (conjoint, concubin ou pacsé du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole). bon a savoir les enfants âgés de 14 à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation. dans quels cas êtes-vous couvert par l'atexa ? vous êtes victime d'un accident : durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ; pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles. a noter si vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. en effet, les frais de soins occasionnés par ces accidents sont pris en charge par l'atexa, et non par l'assurance maladie (amexa). vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle : cette maladie doit être inscrite sur la liste des maladies professionnelles ou reconnue par le comité régional de reconnaissance de ces maladies (crrmp). a quelles prestations avez-vous droit ? une prise en charge à 100 % de vos frais de santé il s'agit des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement dans la limite du tarif de responsabilité. vous n'avez pas à faire l'avance de ces frais. des indemnités journalières forfaitaires en cas d'incapacité temporaire de travail du chef d'exploitation, d'entreprise ou du membre de société (y compris en cas de rechute). vous ne serez pas indemnisé du 1er au 3e jour (délai de carence de 3 jours applicable à compter du 1er février 2021). depuis le 1er janvier 2015, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux (ou les associés d'exploitation) peuvent prétendre en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle à des indemnités journalières atexa , comme les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. une rente accident du travail cette rente est versée à partir d'un taux d'incapacité de travail de : 30 % pour le chef d'exploitation, d'entreprise, ou le membre de société 100 % pour le collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin ou pacsé), l'aide familial, l'associé d'exploitation, l'enfant âgé de 14 à 20 ans, le cotisant de solidarité. un accompagnement par les services en santé-sécurité au travail de la msa cet accompagnement intervient sous la forme de conseils et de solutions personnalisées pour l'amélioration de votre santé, de votre sécurité et de vos conditions de travail , ainsi que d'une analyse sur mesure des risques sur votre exploitation. a la msa, vous bénéficiez d'un interlocuteur unique pour toute votre protection sociale.
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La MSA aux côtés des jeunes
Le Pré Vert, le concours des élèves en milieu rural
Vous êtes ou vous encadrez une classe de la 6ème à la 3ème en milieu rural ...
L'Appel à projets jeunes
Acteur engagé sur les territoires ruraux, la MSA accorde une attention part...
La MSA et les droits sociaux des jeunes
L'enseignement agricole forme 190000 jeunes par an et 33 000 apprentis. Dan...
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Santé et médico-social
La prévention, notre atout majeur
La MSA conçoit et réalise de nombreuses actions sur les territoires ruraux ...
Coup de pouce prévention
Vous avez besoin d’un coup de pouce pour concrétiser votre projet dans le d...
Un savoir-faire médico-social reconnu
Par son action dans le champ de la gérontologie et du handicap, la politiqu...
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La gestion pour le compte de partenaires (GPCD)
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La lutte contre la fraude
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Recherche et innovation
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DP - Prévention du suicide MSA - Octobre 2016
Plaquette Partenaires - Avenir en soi
Plaquette partenaires - Parcours Confiance
Fiche information - Micro crèches
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Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
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la msa aux côtés des jeunes le pré vert, le concours des élèves en milieu rural vous êtes ou vous encadrez une classe de la 6ème à la 3ème en milieu rural ... l'appel à projets jeunes acteur engagé sur les territoires ruraux, la msa accorde une attention part... la msa et les droits sociaux des jeunes l'enseignement agricole forme 190000 jeunes par an et 33 000 apprentis. dan... accéder à la rubrique la msa aux côtés des jeunes santé et médico-social la prévention, notre atout majeur la msa conçoit et réalise de nombreuses actions sur les territoires ruraux ... coup de pouce prévention vous avez besoin d’un coup de pouce pour concrétiser votre projet dans le d... un savoir-faire médico-social reconnu par son action dans le champ de la gérontologie et du handicap, la politiqu... accéder à la rubrique santé et médico-social la gestion pour le compte de partenaires (gpcd) accéder à la rubrique la gestion pour le compte de partenaires (gpcd) la lutte contre la fraude accéder à la rubrique la lutte contre la fraude europe et international accéder à la rubrique europe et international recherche et innovation accéder à la rubrique recherche et innovation nos vraies vacances (avma) accéder à la rubrique nos vraies vacances (avma) a télécharger documents dp - prévention du suicide msa - octobre 2016 plaquette partenaires - avenir en soi plaquette partenaires - parcours confiance fiche information - micro crèches pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide
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Mis à jour le 07/10/2021
Vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur le contrat d'apprentissage.
1/ Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?
2/ Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
3/ Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?
3/ Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?
L'enregistrement du contrat
Vous envoyez le contrat auprès de
l’opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez
.
La déclaration de l'embauche à la MSA (DPAE)
Vous devez également effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de votre MSA dans les 8 jours qui précèdent l'embauche.
Sur cette DPAE, il convient de compléter la rubrique "Type de contrat particulier" en précisant qu'il s'agit d'un "contrat d'apprentissage" et de joindre à cette déclaration une copie du contrat d'apprentissage (en cas de nouveau contrat d'apprentissage, joindre également le précédent contrat).
> Plus d’informations sur le site Ministère du Travail
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2/ Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
Sites utiles
Portail de l'alternance du gouvernement
Site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Vous embauchez un apprenti ?
Dans le cadre de l'emploi d'un apprenti, vous êtes redevable de cotisations et contributions. Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'exonérations de cotisations.
En savoir plus
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
L'emploi de travailleurs occasionnels
Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre
Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle
L'emploi de travailleurs étrangers
L'activité partielle de longue durée (APLD)
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Le prêt de salariés entre entreprises
Le WWOOFing
Le contrat vendanges
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Le contrat d'apprentissage
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mis à jour le 07/10/2021 vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur le contrat d'apprentissage. 1/ qui peut conclure un contrat d'apprentissage ? 2/ quelles sont les caractéristiques du contrat ? 3/ quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ? 3/ quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ? l'enregistrement du contrat vous envoyez le contrat auprès de l’opérateur de compétences (opco) dont vous dépendez . la déclaration de l'embauche à la msa (dpae) vous devez également effectuer une déclaration préalable à l'embauche (dpae) auprès de votre msa dans les 8 jours qui précèdent l'embauche. sur cette dpae, il convient de compléter la rubrique "type de contrat particulier" en précisant qu'il s'agit d'un "contrat d'apprentissage" et de joindre à cette déclaration une copie du contrat d'apprentissage (en cas de nouveau contrat d'apprentissage, joindre également le précédent contrat). > plus d’informations sur le site ministère du travail
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Mis à jour le 31/05/2024
Vous êtes retraité et vous souhaitez cumuler votre retraite avec des revenus provenant d'une activité professionnelle ? Le cumul emploi-retraite vous permet de cumuler intégralement votre retraite de salarié avec des revenus professionnels et de vous constituer, sous conditions, une nouvelle retraite issue de ce cumul.
Comprendre le dispositif
Comment demander votre cumul emploi-retraite ?
Comprendre le dispositif
Ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de salarié avec des nouveaux revenus professionnels quel que soit le point de départ de votre retraite.
Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent
Les retraités ayant repris, poursuivi ou entrepris, une activité professionnelle accumulent de nouveaux droits à la retraite pour cette activité
depuis le 1er janvier 2023
sous réserve de remplir les conditions du cumul emploi/retraite intégral.
Auparavant
(c’est-à-dire entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2023),
le cumul emploi-retraite était possible, mais la nouvelle activité n'ouvrait pas de nouveaux droits à la retraite
, quel que soit le régime d'affiliation et quel que soit l'âge auquel vous avez bénéficié de vos retraites.
Dans tous les cas, pour cumuler votre retraite avec une activité professionnelle, vous devez avoir cessé toutes vos activités professionnelles dans tous les régimes.
Les conditions
Les conditions du cumul emploi-retraite intégral sont remplies lorsque vous
:
avez liquidé toutes les pensions de retraite (base et complémentaires) auxquelles vous pouvez prétendre (à l’exception de celles en cours de constitution dans le cadre de la reprise ou poursuite d’activité),
et, avez atteint l’âge du taux plein ou justifiez, à l'âge légal, de la durée d'assurance tous régimes confondus permettant de bénéficier d'une pension à taux plein.
Par ailleurs, le retraité qui remplit les conditions du cumul intégral peut s’ouvrir de nouveaux droits à retraite dans le régime des salariés sous réserve que la reprise d’activité, lorsqu’elle a lieu chez le dernier employeur, intervienne au plus tôt six mois après la date d’entrée en jouissance de la pension.
En cas de non respect de ce délai de 6 mois, vous ne commencerez à acquérir des droits nouveaux à la retraite qu’au 7ème mois suivant l’entrée en jouissance de votre pension.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous continuez à être soumis aux règles en vigueur avant le 1er janvier 2009 :
Vous pouvez poursuivre ou reprendre une
activité professionnelle non salariée
(artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant des régimes spéciaux. Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement de votre retraite du régime agricole.
Vous pouvez aussi reprendre une
activité salariée
immédiatement chez un autre employeur ou chez votre dernier employeur au plus tôt 6 mois après le point de départ de votre retraite. Votre retraite est payée à condition que le total de vos revenus d'activité et de vos retraites de salarié (bases et complémentaires) ne dépasse pas la moyenne de vos 3 derniers salaires. En cas de dépassement, votre retraite est suspendue durant votre période d'activité.
Depuis le 1er janvier 2015
, lorsque vous dépasserez le plafond de revenus autorisé, le montant de vos pensions salariées sera réduit en fonction du dépassement. Par conséquent, la pension salariée ne sera plus forcément suspendue dans ce cas.
Vous bénéficiez d'une retraite anticipée pour longue carrière
Si vous avez obtenu une retraite anticipée pour longue carrière, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite :
entre l'âge de départ à la retraite anticipée pour longue carrière et l'âge légal selon votre génération
(ou l'âge auquel vous remplirez les conditions du cumul total). Le cumul emploi-retraite s'applique selon les règles antérieures au 1er janvier 2009 : en fonction d'un plafond de revenus et d'un délai de 6 mois pour reprendre une activité chez le même employeur, pour les salariés.
à compter de l'âge légal fixé pour votre génération
et selon les règles en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Source : CCMSA
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Comment demander votre cumul emploi-retraite ?
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Services en ligne
Consultation des paiements retraite
Attestation fiscale
Documents
Guide - Des solutions pour améliorer le montant de ma retraite
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Des séjours pour les seniors
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Le cumul emploi-retraite des salariés agricoles
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mis à jour le 31/05/2024 vous êtes retraité et vous souhaitez cumuler votre retraite avec des revenus provenant d'une activité professionnelle ? le cumul emploi-retraite vous permet de cumuler intégralement votre retraite de salarié avec des revenus professionnels et de vous constituer, sous conditions, une nouvelle retraite issue de ce cumul. comprendre le dispositif comment demander votre cumul emploi-retraite ? comprendre le dispositif ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de salarié avec des nouveaux revenus professionnels quel que soit le point de départ de votre retraite. depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent les retraités ayant repris, poursuivi ou entrepris, une activité professionnelle accumulent de nouveaux droits à la retraite pour cette activité depuis le 1er janvier 2023 sous réserve de remplir les conditions du cumul emploi/retraite intégral. auparavant (c’est-à-dire entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2023), le cumul emploi-retraite était possible, mais la nouvelle activité n'ouvrait pas de nouveaux droits à la retraite , quel que soit le régime d'affiliation et quel que soit l'âge auquel vous avez bénéficié de vos retraites. dans tous les cas, pour cumuler votre retraite avec une activité professionnelle, vous devez avoir cessé toutes vos activités professionnelles dans tous les régimes. les conditions les conditions du cumul emploi-retraite intégral sont remplies lorsque vous : avez liquidé toutes les pensions de retraite (base et complémentaires) auxquelles vous pouvez prétendre (à l’exception de celles en cours de constitution dans le cadre de la reprise ou poursuite d’activité), et, avez atteint l’âge du taux plein ou justifiez, à l'âge légal, de la durée d'assurance tous régimes confondus permettant de bénéficier d'une pension à taux plein. par ailleurs, le retraité qui remplit les conditions du cumul intégral peut s’ouvrir de nouveaux droits à retraite dans le régime des salariés sous réserve que la reprise d’activité, lorsqu’elle a lieu chez le dernier employeur, intervienne au plus tôt six mois après la date d’entrée en jouissance de la pension. en cas de non respect de ce délai de 6 mois, vous ne commencerez à acquérir des droits nouveaux à la retraite qu’au 7ème mois suivant l’entrée en jouissance de votre pension. si vous ne remplissez pas ces conditions, vous continuez à être soumis aux règles en vigueur avant le 1er janvier 2009 : vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non salariée (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant des régimes spéciaux. les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement de votre retraite du régime agricole. vous pouvez aussi reprendre une activité salariée immédiatement chez un autre employeur ou chez votre dernier employeur au plus tôt 6 mois après le point de départ de votre retraite. votre retraite est payée à condition que le total de vos revenus d'activité et de vos retraites de salarié (bases et complémentaires) ne dépasse pas la moyenne de vos 3 derniers salaires. en cas de dépassement, votre retraite est suspendue durant votre période d'activité. depuis le 1er janvier 2015 , lorsque vous dépasserez le plafond de revenus autorisé, le montant de vos pensions salariées sera réduit en fonction du dépassement. par conséquent, la pension salariée ne sera plus forcément suspendue dans ce cas. vous bénéficiez d'une retraite anticipée pour longue carrière si vous avez obtenu une retraite anticipée pour longue carrière, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite : entre l'âge de départ à la retraite anticipée pour longue carrière et l'âge légal selon votre génération (ou l'âge auquel vous remplirez les conditions du cumul total). le cumul emploi-retraite s'applique selon les règles antérieures au 1er janvier 2009 : en fonction d'un plafond de revenus et d'un délai de 6 mois pour reprendre une activité chez le même employeur, pour les salariés. à compter de l'âge légal fixé pour votre génération et selon les règles en vigueur à compter du 1er janvier 2009. renseignez-vous auprès de votre msa. source : ccmsa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/retraite/cumul-emploi-salaries
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https://www.msa.fr/lfp/actualites-partenaire/-/asset_publisher/9tsB/rss
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Mis à jour le 07/10/2021
Retrouvez l'aide de l’État, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis.
1/ La rémunération des apprentis
2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
3/ Les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis
4/ L'aide de l’État aux employeurs d’apprentis
2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
Quelle est l'assiette de calcul à retenir ?
Le calcul des cotisations et contributions patronales et salariales s’opère sur la rémunération réelle des apprentis (même si cette dernière est supérieure à la rémunération minimale légale).
A noter que les avantages en nature peuvent être déduits du salaire de l'apprenti si cela est prévu dans le contrat d'apprentissage et sous conditions. Ainsi, excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.
Quels sont les taux de cotisations ?
Les cotisations et contributions sociales des apprentis sont calculées sur la base des taux de droit commun, à l'exception de la cotisation Accident du Travail pour laquelle il est retenu un taux moyen spécifique :
Date de valeur
Taux
1
er
janvier 2020
2,22 %
Comment effectuer vos déclarations ?
Le versement des cotisations et contributions sociales s’opère, comme pour les autres salariés, via la DSN.
Depuis janvier 2020, le service Tesa+ est ouvert pour les apprentis.
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1/ La rémunération des apprentis
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3/ Les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis
Articles liés
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Les taux de cotisations et contributions sur salaires
Les taux de cotisations et contributions sur salaires
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Calcul de l'effectif de l'entreprise
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Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
Les taux de versement mobilité
Les avantages en nature
Les frais professionnels
Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
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Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
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mis à jour le 07/10/2021 retrouvez l'aide de l’état, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis. 1/ la rémunération des apprentis 2/ l'assiette de calcul et les taux de cotisations 3/ les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis 4/ l'aide de l’état aux employeurs d’apprentis 2/ l'assiette de calcul et les taux de cotisations quelle est l'assiette de calcul à retenir ? le calcul des cotisations et contributions patronales et salariales s’opère sur la rémunération réelle des apprentis (même si cette dernière est supérieure à la rémunération minimale légale). a noter que les avantages en nature peuvent être déduits du salaire de l'apprenti si cela est prévu dans le contrat d'apprentissage et sous conditions. ainsi, excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire. quels sont les taux de cotisations ? les cotisations et contributions sociales des apprentis sont calculées sur la base des taux de droit commun, à l'exception de la cotisation accident du travail pour laquelle il est retenu un taux moyen spécifique : date de valeur taux 1 er janvier 2020 2,22 % comment effectuer vos déclarations ? le versement des cotisations et contributions sociales s’opère, comme pour les autres salariés, via la dsn. depuis janvier 2020, le service tesa+ est ouvert pour les apprentis.
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https://www.msa.fr/lfp/cotisations/emploi-apprenti?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_GroBKifm7a9c&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_GroBKifm7a9c_read_more=2
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Mis à jour le 07/10/2021
Un évènement (accident, maladie) peut avoir affecté votre état de santé. Néanmoins vous pouvez continuer à exercer votre activité professionnelle, en demandant la "Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé" ou RQTH.
La reconnaissance du handicap
Handicap et inaptitude au travail
Handicap et inaptitude au travail
Quelle différence entre le handicap et l'inaptitude au travail ?
Si vous êtes reconnu en situation de handicap, cela n'a pas nécessairement de conséquences sur votre aptitude à occuper un poste déterminé.
Réciproquement, si vous êtes reconnu inapte par le médecin du travail, cela n'est pas nécessairement liée à un handicap mais peut être la conséquence de votre état de santé altéré et qui ne rentre pas dans la définition du handicap.
De plus, vous ne pouvez pas être écarté d'une procédure de recrutement ou sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, en raison de votre état de santé ou de votre handicap.
Votre employeur doit s'efforcer de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une égalité de traitement entre les salariés de son entreprise et de réaliser les aménagements de postes appropriés, notamment en s'appuyant sur les recommandations du médecin du travail et l'aide ou de l'AGEFIPH.
Qu'est-ce que l'inaptitude au travail ?
L'inaptitude médicale au poste de travail est une incapacité physique ou psychique d'une personne à exercer tout ou partie de ses fonctions. Elle est prononcée par le
médecin du travail lors d'une visite médicale
.
Cette inaptitude atteste que l'état de santé du salarié n'est pas compatible avec son poste de travail. A cette occasion et afin que le salarié puisse garder un emploi dans son entreprise, le médecin du travail va aider l'employeur à reclasser son salarié en lui faisant part de recommandations en fonction des capacités du salarié. L'analyse du médecin du travail est alors limitée à la sphère de l'entreprise et non de l'ensemble des sphères de la vie de la personne handicapée.
Une inaptitude médicale au travail n'est pas :
- un avis concernant les compétences professionnelles
- un arrêt de travail (prescrit par le médecin traitant)
- une invalidité.
Etre en situation de handicap et apte à un poste de travail
Lors du recrutement, l'aptitude du salarié à occuper ses fonctions n'est évaluée que par le médecin du travail, même si le salarié a fait reconnaitre administrativement son handicap.
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La reconnaissance du handicap
Lire aussi
L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail
Le maintien en emploi des travailleurs agricoles
Sites utiles
Mon Parcours Handicap
monparcourshandicap.gouv.fr
La MDPH
www.mdph.fr
Agefiph
Solidel, l'emploi des personnes handicapées en milieu rural
Articles liés
Vous êtes en situation de handicap
L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Vous avez la charge d'un enfant en situation de handicap
Anticiper le départ à la retraite des travailleurs handicapés vieillissants
L'offre MSA pour les personnes handicapées
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
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mis à jour le 07/10/2021 un évènement (accident, maladie) peut avoir affecté votre état de santé. néanmoins vous pouvez continuer à exercer votre activité professionnelle, en demandant la "reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" ou rqth. la reconnaissance du handicap handicap et inaptitude au travail handicap et inaptitude au travail quelle différence entre le handicap et l'inaptitude au travail ? si vous êtes reconnu en situation de handicap, cela n'a pas nécessairement de conséquences sur votre aptitude à occuper un poste déterminé. réciproquement, si vous êtes reconnu inapte par le médecin du travail, cela n'est pas nécessairement liée à un handicap mais peut être la conséquence de votre état de santé altéré et qui ne rentre pas dans la définition du handicap. de plus, vous ne pouvez pas être écarté d'une procédure de recrutement ou sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, en raison de votre état de santé ou de votre handicap. votre employeur doit s'efforcer de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une égalité de traitement entre les salariés de son entreprise et de réaliser les aménagements de postes appropriés, notamment en s'appuyant sur les recommandations du médecin du travail et l'aide ou de l'agefiph. qu'est-ce que l'inaptitude au travail ? l'inaptitude médicale au poste de travail est une incapacité physique ou psychique d'une personne à exercer tout ou partie de ses fonctions. elle est prononcée par le médecin du travail lors d'une visite médicale . cette inaptitude atteste que l'état de santé du salarié n'est pas compatible avec son poste de travail. a cette occasion et afin que le salarié puisse garder un emploi dans son entreprise, le médecin du travail va aider l'employeur à reclasser son salarié en lui faisant part de recommandations en fonction des capacités du salarié. l'analyse du médecin du travail est alors limitée à la sphère de l'entreprise et non de l'ensemble des sphères de la vie de la personne handicapée. une inaptitude médicale au travail n'est pas : - un avis concernant les compétences professionnelles - un arrêt de travail (prescrit par le médecin traitant) - une invalidité. etre en situation de handicap et apte à un poste de travail lors du recrutement, l'aptitude du salarié à occuper ses fonctions n'est évaluée que par le médecin du travail, même si le salarié a fait reconnaitre administrativement son handicap.
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https://www.msa.fr/lfp/handicap/rqth?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_yJFKkmQybh7Y&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_yJFKkmQybh7Y_read_more=2
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Mis à jour le 02/11/2023
La grippe peut entraîner des complications graves pouvant nécessiter une hospitalisation. La vaccination est le premier geste pour vous protéger de la grippe, si vous avez 65 ans et plus, si vous êtes atteint d’une maladie chronique ou si vous êtes une femme enceinte. Découvrez également les bons gestes à adopter pour limiter la transmission des virus de l'hiver.
1/ Comment se faire vacciner ? Par qui ? Et quand ?
2/ Quelle prise en charge par la MSA ?
3/ Vaccination contre la grippe : testez vos connaissances !
4/ Des gestes simples d’hygiène et de prévention
1/ Comment se faire vacciner ? Par qui ? Et quand ?
Covid-19 et vaccination antigrippale
Vous avez eu la Covid-19
Avoir eu la Covid-19 n'est pas une contre-indication à la vaccination antigrippale si vous ne présentez pas de symptômes ou de fièvre au moment de la vaccination. Pour les personnes ayant eu une forme sévère avec des séquelles graves (insuffisance respiratoire sévère), la vaccination contre la grippe est recommandée.
Vous avez été en contact avec un malade de la Covid-19
Si vous avez été en contact avec une personne affectée par la Covid-19 et que vous êtes éligible à la vaccination contre la grippe, il est recommandé de reporter la vaccination grippe à l’issue du test recommandé à J+2, en cas de test négatif.
Vaccination contre la Covid-19 et vaccination anti-grippale
Si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19, il est possible de pratiquer
les 2 vaccinations le même jour
. Il n’y a pas de délai à observer entre les deux vaccins.
Si vous réalisez la vaccination contre la grippe en même temps que la vaccination contre la Covid-19, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine y compris dans un centre de vaccination.
Une vaccination gratuite pour les personnes à risque
Les personnes âgées de 65 ans et plus, les femmes enceintes, les personnes souffrant d'obésité ou atteintes de certaines affections chroniques (ex : insuffisance respiratoire, insuffisance cardiaque, diabète, insuffisance rénale, asthme, cancer), sont éligibles à la vaccination contre la grippe et
bénéficient de la prise en charge intégrale du vaccin
.
En complément, l’entourage des nourrissons de moins de 6 mois à risque de complication grave de la grippe et les proches des personnes immunodéprimées sont également ciblés par cette campagne de vaccination anti-grippale.
Depuis 2022, la vaccination contre la grippe saisonnière est également recommandée pour les professionnels des filières aviaires et porcines, exposés au virus influenza aviaires.
La MSA a adressé aux personnes de 65 ans et plus ainsi qu’aux personnes atteintes d’une affection chronique, un bon de prise en charge pour se faire vacciner contre la grippe.
Si vous ne l'avez pas reçu et que vous pensez faire partie des personnes à risque, contactez votre MSA.
Les femmes enceintes, les personnes souffrant d'obésité, l’entourage des nourrissons à risque et l’entourage des personnes immunodéprimées sont invités à se rapprocher d’un professionnel de santé pour disposer d’un bon de prise en charge.
Important
Si vous avez reçu votre courrier, faites-vous vacciner dès maintenant !
Se faire vacciner : un parcours simplifié
Si vous êtes concernés par la vaccination contre la grippe (personne dite à risque), votre MSA vous adresse un courrier vous invitant à vous faire vacciner.
Pour les personnes de 11 ans et plus :
1 - Grâce à l'imprimé de prise en charge du vaccin joint au courrier de votre MSA,
vous pouvez retirer directement et gratuitement, votre vaccin contre la grippe auprès de votre pharmacien
, sans prescription médicale préalable.
2 - Vous pouvez ensuite vous faire vacciner par le professionnel de votre choix :
un infirmier ;
votre médecin traitant ;
une sage-femme ;
un pharmacien
.
Les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure ne peuvent pas être vaccinées par un infirmier ou un pharmacien.
Pour les personnes de moins de 11 ans, une prescription est obligatoire avant de retirer le vaccin en pharmacie :
Vous devez consulter votre médecin traitant ou une sage-femme, en vous munissant du bon de prise en charge du vaccin adressé à votre enfant par votre MSA.
Le médecin traitant ou la sage-femme prescrit le vaccin à votre enfant, en signant le bon de prise en charge.
Vous vous rendez chez votre pharmacien avec ce bon de prise en charge signé pour retirer le vaccin.
Le vaccin peut être administré à votre enfant par son médecin traitant ou une sage-femme. Il peut être aussi administré par une infirmière mais avec une prescription médicale pour l’injection. ou bien une infirmière (sur prescription médicale).
Le pharmacien ne peut pas vacciner les mineurs de moins de 11 ans.
Depuis 2023, la vaccination contre la grippe saisonnière peut désormais être proposée
aux enfants de 2 à 17 ans
révolus sans maladie chronique. Si vous souhaitez faire vacciner votre enfant, rapprochez-vous de votre professionnel de santé pour obtenir un bon de prise en charge.
Si vous n'avez pas reçu ce courrier et que vous pensez faire partie des personnes à risque,
contactez votre MSA.
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| 1,721,076,492 | 0.406766 |
mis à jour le 02/11/2023 la grippe peut entraîner des complications graves pouvant nécessiter une hospitalisation. la vaccination est le premier geste pour vous protéger de la grippe, si vous avez 65 ans et plus, si vous êtes atteint d’une maladie chronique ou si vous êtes une femme enceinte. découvrez également les bons gestes à adopter pour limiter la transmission des virus de l'hiver. 1/ comment se faire vacciner ? par qui ? et quand ? 2/ quelle prise en charge par la msa ? 3/ vaccination contre la grippe : testez vos connaissances ! 4/ des gestes simples d’hygiène et de prévention 1/ comment se faire vacciner ? par qui ? et quand ? covid-19 et vaccination antigrippale vous avez eu la covid-19 avoir eu la covid-19 n'est pas une contre-indication à la vaccination antigrippale si vous ne présentez pas de symptômes ou de fièvre au moment de la vaccination. pour les personnes ayant eu une forme sévère avec des séquelles graves (insuffisance respiratoire sévère), la vaccination contre la grippe est recommandée. vous avez été en contact avec un malade de la covid-19 si vous avez été en contact avec une personne affectée par la covid-19 et que vous êtes éligible à la vaccination contre la grippe, il est recommandé de reporter la vaccination grippe à l’issue du test recommandé à j+2, en cas de test négatif. vaccination contre la covid-19 et vaccination anti-grippale si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la covid-19, il est possible de pratiquer les 2 vaccinations le même jour . il n’y a pas de délai à observer entre les deux vaccins. si vous réalisez la vaccination contre la grippe en même temps que la vaccination contre la covid-19, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine y compris dans un centre de vaccination. une vaccination gratuite pour les personnes à risque les personnes âgées de 65 ans et plus, les femmes enceintes, les personnes souffrant d'obésité ou atteintes de certaines affections chroniques (ex : insuffisance respiratoire, insuffisance cardiaque, diabète, insuffisance rénale, asthme, cancer), sont éligibles à la vaccination contre la grippe et bénéficient de la prise en charge intégrale du vaccin . en complément, l’entourage des nourrissons de moins de 6 mois à risque de complication grave de la grippe et les proches des personnes immunodéprimées sont également ciblés par cette campagne de vaccination anti-grippale. depuis 2022, la vaccination contre la grippe saisonnière est également recommandée pour les professionnels des filières aviaires et porcines, exposés au virus influenza aviaires. la msa a adressé aux personnes de 65 ans et plus ainsi qu’aux personnes atteintes d’une affection chronique, un bon de prise en charge pour se faire vacciner contre la grippe. si vous ne l'avez pas reçu et que vous pensez faire partie des personnes à risque, contactez votre msa. les femmes enceintes, les personnes souffrant d'obésité, l’entourage des nourrissons à risque et l’entourage des personnes immunodéprimées sont invités à se rapprocher d’un professionnel de santé pour disposer d’un bon de prise en charge. important si vous avez reçu votre courrier, faites-vous vacciner dès maintenant ! se faire vacciner : un parcours simplifié si vous êtes concernés par la vaccination contre la grippe (personne dite à risque), votre msa vous adresse un courrier vous invitant à vous faire vacciner. pour les personnes de 11 ans et plus : 1 - grâce à l'imprimé de prise en charge du vaccin joint au courrier de votre msa, vous pouvez retirer directement et gratuitement, votre vaccin contre la grippe auprès de votre pharmacien , sans prescription médicale préalable. 2 - vous pouvez ensuite vous faire vacciner par le professionnel de votre choix : un infirmier ; votre médecin traitant ; une sage-femme ; un pharmacien . les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure ne peuvent pas être vaccinées par un infirmier ou un pharmacien. pour les personnes de moins de 11 ans, une prescription est obligatoire avant de retirer le vaccin en pharmacie : vous devez consulter votre médecin traitant ou une sage-femme, en vous munissant du bon de prise en charge du vaccin adressé à votre enfant par votre msa. le médecin traitant ou la sage-femme prescrit le vaccin à votre enfant, en signant le bon de prise en charge. vous vous rendez chez votre pharmacien avec ce bon de prise en charge signé pour retirer le vaccin. le vaccin peut être administré à votre enfant par son médecin traitant ou une sage-femme. il peut être aussi administré par une infirmière mais avec une prescription médicale pour l’injection. ou bien une infirmière (sur prescription médicale). le pharmacien ne peut pas vacciner les mineurs de moins de 11 ans. depuis 2023, la vaccination contre la grippe saisonnière peut désormais être proposée aux enfants de 2 à 17 ans révolus sans maladie chronique. si vous souhaitez faire vacciner votre enfant, rapprochez-vous de votre professionnel de santé pour obtenir un bon de prise en charge. si vous n'avez pas reçu ce courrier et que vous pensez faire partie des personnes à risque, contactez votre msa.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/grippe
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Mis à jour le 23/04/2024
De 3 à 24 ans, les enfants et les jeunes peuvent bénéficier de conseils de prévention et de bilans bucco-dentaires pris en charge à 100% par leur MSA. Dès l’apparition des premières dents, elles deviennent particulièrement exposées au risque carieux. Aussi, l’adoption des bons réflexes de prévention dès le plus jeune âge permet d’empêcher l'apparition de caries.
1/ 7 ans, un âge important pour la santé bucco-dentaire
2/ Les gestes de prévention à adopter
Les rendez-vous de prévention
2/ Les gestes de prévention à adopter
Dès que les premières dents commencent à pousser, elles deviennent particulièrement exposées aux caries. Aussi, l’adoption des bons réflexes de prévention dès le plus jeune âge permet d’empêcher l'apparition de caries.
Nos conseils pour votre enfant
L'accompagner pour un brossage régulier matin et soir
La brosse à dents doit être petite et adaptée à la bouche de l'enfant. Dès que les poils se recourbent, il faut en changer : elle est usée.
Le brossage doit durer de
2 à 3 minutes le matin et le soir
.
Profitez de ce temps de détente avec votre enfant pour lui expliquer comment bien se brosser les dents : chaque mâchoire l'une après l'autre, de la gencive vers la dent.
Vous pouvez vous aider d'un sablier ou d'une chanson qu'il aime pour bien compter le temps.
Vous pouvez également vous brosser les dents avec lui sous forme de jeu.
Eviter qu'il ne mange trop de sucreries
Le grignotage d'aliments sucrés est fréquent à cet âge.
Le sucre est partout dans les friandises, dans les gâteaux, la confiture, le chocolat… C'est un ennemi redoutable pour les dents même s'il est indispensable à l'organisme.
Les aliments hors des repas, lors du grignotage, sont très souvent riches en sucre et exposent l'émail à un risque de déminéralisation et à un risque carieux plus importants.
Pour bien grandir et avoir de belles dents, aidez votre enfant à apprendre et à adopter une alimentation variée et équilibrée.
L'emmener régulièrement chez votre chirurgien-dentiste
N'hésitez pas à lui demander des conseils pratiques pour apprendre à votre enfant à bien se brosser les dents et à améliorer son hygiène dentaire et son alimentation.
Nos conseils pour les jeunes
Comment garder des dents saines ? Quelle brosse à dent choisir ? Quand la changer ?
> Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur
notre fiche dédiée à la prévention bucco-dentaire
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La santé bucco-dentaire des enfants et des jeunes
| 1,721,076,493 | 0.33766 |
mis à jour le 23/04/2024 de 3 à 24 ans, les enfants et les jeunes peuvent bénéficier de conseils de prévention et de bilans bucco-dentaires pris en charge à 100% par leur msa. dès l’apparition des premières dents, elles deviennent particulièrement exposées au risque carieux. aussi, l’adoption des bons réflexes de prévention dès le plus jeune âge permet d’empêcher l'apparition de caries. 1/ 7 ans, un âge important pour la santé bucco-dentaire 2/ les gestes de prévention à adopter les rendez-vous de prévention 2/ les gestes de prévention à adopter dès que les premières dents commencent à pousser, elles deviennent particulièrement exposées aux caries. aussi, l’adoption des bons réflexes de prévention dès le plus jeune âge permet d’empêcher l'apparition de caries. nos conseils pour votre enfant l'accompagner pour un brossage régulier matin et soir la brosse à dents doit être petite et adaptée à la bouche de l'enfant. dès que les poils se recourbent, il faut en changer : elle est usée. le brossage doit durer de 2 à 3 minutes le matin et le soir . profitez de ce temps de détente avec votre enfant pour lui expliquer comment bien se brosser les dents : chaque mâchoire l'une après l'autre, de la gencive vers la dent. vous pouvez vous aider d'un sablier ou d'une chanson qu'il aime pour bien compter le temps. vous pouvez également vous brosser les dents avec lui sous forme de jeu. eviter qu'il ne mange trop de sucreries le grignotage d'aliments sucrés est fréquent à cet âge. le sucre est partout dans les friandises, dans les gâteaux, la confiture, le chocolat… c'est un ennemi redoutable pour les dents même s'il est indispensable à l'organisme. les aliments hors des repas, lors du grignotage, sont très souvent riches en sucre et exposent l'émail à un risque de déminéralisation et à un risque carieux plus importants. pour bien grandir et avoir de belles dents, aidez votre enfant à apprendre et à adopter une alimentation variée et équilibrée. l'emmener régulièrement chez votre chirurgien-dentiste n'hésitez pas à lui demander des conseils pratiques pour apprendre à votre enfant à bien se brosser les dents et à améliorer son hygiène dentaire et son alimentation. nos conseils pour les jeunes comment garder des dents saines ? quelle brosse à dent choisir ? quand la changer ? > retrouvez toutes les réponses à vos questions sur notre fiche dédiée à la prévention bucco-dentaire
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/prevention-bucco-dentaire-enfants?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_P96AUeoMvCC1&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_P96AUeoMvCC1_read_more=2
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Mis à jour le 05/07/2024
Depuis le 1er novembre 2019, l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) et la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) ont été remplacées par la complémentaire santé solidaire. Il s’agit d’un nouveau dispositif destiné à faciliter l’accès aux soins et à offrir une meilleure protection en matière de couverture santé.
1/ Une protection encore plus grande
2/ Qui peut en bénéficier ?
3/ Demander la complémentaire santé solidaire
4/ Questions / réponses
1/ Une protection encore plus grande
Du nouveau pour les bénéficiaires du RSA et de l'ASPA
Depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes allocataire du RSA, vous et les membres de votre foyer bénéficiez automatiquement de la Complémentaire santé solidaire, sauf opposition expresse de votre part, et ce sans participation financière. Le renouvellement se fait automatiquement chaque année.
A partir du 1er avril 2022, si vous êtes bénéficiaire de l’ASPA, l’attribution de la Complémentaire santé solidaire vous sera facilitée.
Bien que la MSA rembourse une part importante de vos dépenses de santé, il vous reste souvent une partie à votre charge. C'est la raison pour laquelle il est important d'avoir une complémentaire santé.
Prise en charge intégrale
Pour préserver votre santé et celle de vos proches, la MSA vous propose une protection renforcée : la
complémentaire santé solidaire
. Vous n’avez aucun frais à avancer.
Sur présentation de votre carte Vitale et de votre attestation de droits, la complémentaire santé solidaire vous permet d'être intégralement couvert pour la plupart de vos dépenses de santé : consultations chez un professionnel de santé, médicaments, analyses médicales,… Vous avez également accès aux soins prothétiques dentaires, à l'optiques, aux aides auditives, mais aussi à certains autres dispositifs médicaux comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants sans reste à charge.
Vous êtes exonéré de la participation financière de 1 € sur les consultations ou actes médicaux, les examens de radiologie, les analyses médicales, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
> Consultez le détail des prestations prises en charge par la complémentaire santé solidaire (tableau)
Vos consultations sans dépassement d'honoraires
Vous pouvez consulter tout professionnel de santé (en cabinet, à l’hôpital, en clinique), quel que soit son secteur.
Aucun dépassement d'honoraire ne peut vous être facturé
sauf :
en cas d’exigence particulière de votre part ;
pour les soins non pris en charge par l'assurance maladie obligatoire, et donc par la Complémentaire santé solidaire.
IMPORTANT
Pour bénéficier des prises en charge de la complémentaire santé solidaire, il est impératif de respecter le parcours de soins coordonnés en déclarant votre médecin traitant, de mettre à jour votre carte Vitale et de conserver votre attestation de droit lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé.
Ce qui change
La complémentaire santé solidaire peut
ne rien vous coûter ou coûter moins de 1€
par jour selon votre situation et les ressources des personnes de votre foyer. Vous ne recevez plus d’attestation-chèque à utiliser auprès d'un organisme complémentaire.
Vous devez choisir votre organisme complémentaire au moment où vous effectuer votre demande. Vous êtes libre de choisir entre la MSA ou un organisme complémentaire inscrit dans la liste des organismes habilités à gérer la complémentaire santé solidaire.
> Rechercher un organisme
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ont accès aux mêmes prestations que le reste de la population et ce, sans reste à charge :
les soins de base : consultations chez un professionnel de santé, hospitalisation, médicaments, analyses médicales… ;
le 100% santé : les lunettes, prothèses dentaires et aides auditives (mise en place progressive).
A NOTER
Les personnes en situation de handicap bénéficient d’une prise en charge intégrale de leurs dispositifs médicaux (fauteuils roulants, sondes, pansements…).
Ce qui ne change pas
Vous pouvez effectuer votre demande de complémentaire santé solidaire en ligne depuis Mon espace privé ou en transmettant le formulaire papier à votre MSA.
Le renouvellement automatique pour les bénéficiaires du RSA et de l’Aspa ne change pas. Pour les autres bénéficiaires, la demande devra être renouvelée chaque année.
Bon à savoir
Un numéro de téléphone gratuit 0 800 971 391 est à votre disposition pour tout renseignement sur la nouvelle complémentaire santé solidaire. Vous pouvez faire une simulation sur le portail
mesdroitssociaux.gouv.fr
.
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2/ Qui peut en bénéficier ?
Démarches
Services en ligne
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Demander la complémentaire santé solidaire
Simulation complémentaire santé solidaire
Formulaires et notices
Demande complémentaire santé solidaire
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Le site du Fonds de la Complémentaire santé solidaire
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|
La complémentaire santé solidaire
| 1,721,076,493 | 0.383156 |
mis à jour le 05/07/2024 depuis le 1er novembre 2019, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (acs) et la couverture maladie universelle complémentaire (cmu-c) ont été remplacées par la complémentaire santé solidaire. il s’agit d’un nouveau dispositif destiné à faciliter l’accès aux soins et à offrir une meilleure protection en matière de couverture santé. 1/ une protection encore plus grande 2/ qui peut en bénéficier ? 3/ demander la complémentaire santé solidaire 4/ questions / réponses 1/ une protection encore plus grande du nouveau pour les bénéficiaires du rsa et de l'aspa depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes allocataire du rsa, vous et les membres de votre foyer bénéficiez automatiquement de la complémentaire santé solidaire, sauf opposition expresse de votre part, et ce sans participation financière. le renouvellement se fait automatiquement chaque année. a partir du 1er avril 2022, si vous êtes bénéficiaire de l’aspa, l’attribution de la complémentaire santé solidaire vous sera facilitée. bien que la msa rembourse une part importante de vos dépenses de santé, il vous reste souvent une partie à votre charge. c'est la raison pour laquelle il est important d'avoir une complémentaire santé. prise en charge intégrale pour préserver votre santé et celle de vos proches, la msa vous propose une protection renforcée : la complémentaire santé solidaire . vous n’avez aucun frais à avancer. sur présentation de votre carte vitale et de votre attestation de droits, la complémentaire santé solidaire vous permet d'être intégralement couvert pour la plupart de vos dépenses de santé : consultations chez un professionnel de santé, médicaments, analyses médicales,… vous avez également accès aux soins prothétiques dentaires, à l'optiques, aux aides auditives, mais aussi à certains autres dispositifs médicaux comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants sans reste à charge. vous êtes exonéré de la participation financière de 1 € sur les consultations ou actes médicaux, les examens de radiologie, les analyses médicales, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. > consultez le détail des prestations prises en charge par la complémentaire santé solidaire (tableau) vos consultations sans dépassement d'honoraires vous pouvez consulter tout professionnel de santé (en cabinet, à l’hôpital, en clinique), quel que soit son secteur. aucun dépassement d'honoraire ne peut vous être facturé sauf : en cas d’exigence particulière de votre part ; pour les soins non pris en charge par l'assurance maladie obligatoire, et donc par la complémentaire santé solidaire. important pour bénéficier des prises en charge de la complémentaire santé solidaire, il est impératif de respecter le parcours de soins coordonnés en déclarant votre médecin traitant, de mettre à jour votre carte vitale et de conserver votre attestation de droit lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé. ce qui change la complémentaire santé solidaire peut ne rien vous coûter ou coûter moins de 1€ par jour selon votre situation et les ressources des personnes de votre foyer. vous ne recevez plus d’attestation-chèque à utiliser auprès d'un organisme complémentaire. vous devez choisir votre organisme complémentaire au moment où vous effectuer votre demande. vous êtes libre de choisir entre la msa ou un organisme complémentaire inscrit dans la liste des organismes habilités à gérer la complémentaire santé solidaire. > rechercher un organisme les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ont accès aux mêmes prestations que le reste de la population et ce, sans reste à charge : les soins de base : consultations chez un professionnel de santé, hospitalisation, médicaments, analyses médicales… ; le 100% santé : les lunettes, prothèses dentaires et aides auditives (mise en place progressive). a noter les personnes en situation de handicap bénéficient d’une prise en charge intégrale de leurs dispositifs médicaux (fauteuils roulants, sondes, pansements…). ce qui ne change pas vous pouvez effectuer votre demande de complémentaire santé solidaire en ligne depuis mon espace privé ou en transmettant le formulaire papier à votre msa. le renouvellement automatique pour les bénéficiaires du rsa et de l’aspa ne change pas. pour les autres bénéficiaires, la demande devra être renouvelée chaque année. bon à savoir un numéro de téléphone gratuit 0 800 971 391 est à votre disposition pour tout renseignement sur la nouvelle complémentaire santé solidaire. vous pouvez faire une simulation sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr .
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msa
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https://www.msa.fr/complementaire-sante-solidaire
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/at-mp
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Mis à jour le 07/05/2024
Le service public des pensions alimentaires vise à mieux aider les familles monoparentales. Il regroupe la demande d'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation financière et le recouvrement des pensions alimentaires. A partir du 1er mars ce dispositif évolue vers une automatisation des recouvrements.
1/ La pension alimentaire
2/ L'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés
3/ L’allocation de soutien familial (ASF)
4/ La médiation familiale
1/ La pension alimentaire
A compter du 1er janvier 2023
, la MSA devient systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Tous les titres exécutoires* délivrés à compter de cette date sont concernés sauf refus conjoint des parents ou du juge.
*jugement, convention homologuée par le juge, convention de divorce devant avocat déposée chez le notaire, acte reçu en la forme authentique par un notaire ou titre exécutoire délivré par la MSA
Depuis le 1er janvier 2021, la MSA propose le service public des pensions alimentaires à tous les parents séparés ou en cours de séparation. Ce service, géré par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), vise à faciliter le versement de pensions alimentaires fixées lors d’une séparation et à préserver l’intérêt des enfants
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
Si vous êtes séparé et avez un enfant, vous avez l'obligation de subvenir à ses besoins et à son éducation.
La pension alimentaire est une contribution financière versée pour aider l'autre parent dans les frais quotidiens comme les frais de repas, l'achat de vêtements, de loisirs... ou occasionnels comme les frais médicaux...
Quel est le montant de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire peut être fixé par un juge aux affaires familiales que vous soyez marié ou si vous ne parvenez pas à un accord avec l’autre parent.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également conclure un accord amiable avec l'autre parent (voir ci-dessous).
Pour vous aider à fixer le montant de la pension alimentaire, vous pouvez faire une estimation avec
ce simulateur
.
La délivrance d’un titre exécutoire
Dans le cas d'un accord amiable avec l'autre parent et si vous n'étiez pas marié, votre MSA peut vous délivrer sur demande un document officiel qui fixe officiellement le montant de la pension alimentaire : le titre exécutoire.
Ce titre valide le montant, vous garantit un montant de pension alimentaire minimum et facilite l'intervention de votre MSA en cas d'impayé .
> Faire une demande de titre exécutoire
Comment la MSA peut-elle m'aider ?
Vous avez déjà fait fixer une pension alimentaire :
Inutile de passer par un professionnel de justice, la MSA s’occupe de tout !
Si vous avez un dossier de recouvrement en cours, vous n’avez rien à faire. La MSA vous contactera une fois que toutes les pensions impayées auront été récupérées pour vous proposer d’être l’intermédiaire pour le versement des pensions à venir.
Si vous n’avez pas demandé d’aide au recouvrement des pensions alimentaires, rendez-vous sur l’encadré « Faire une demande » sur cette page.
Vous n’avez pas encore fixé de pension alimentaire :
Si vous n’étiez pas marié(e) et que vous êtes d’accord avec l’autre parent sur le montant, la MSA peut vous délivrer gratuitement un titre exécutoire* comprenant la demande d’intermédiation.
> Faire une demande de titre exécutoire
Si vous passez par un professionnel de justice (avocat, notaire, greffe de Tribunal), l’intermédiation de la pension alimentaire est systématique. Il transmet directement et dès la pension alimentaire fixée, les données à l’Aripa de votre MSA pour une mise en place rapide du service.
Une infographie pour tout comprendre
Descriptif de l'image :
Je dois verser ou recevoir une pension alimentaire et je souhaite que la MSA devienne mon intermédiaire : Comment faire ?
1er cas : Avez-vous déjà fait fixer une pension alimentaire ?
Oui :
Inutile de passer par un professionnel de justice, la MSA s’occupe de tout ! Vous n’avez rien à faire la MSA vous contactera
Avez-vous demandé une aide au recouvrement de pension(s) alimentaire(s) impayée(s) ?
oui : Vous n’avez rien à faire. La MSA vous contactera une fois que toutes les pensions impayées auront été récupérées pour vous proposer d’être l’intermédiaire pour le versement des pensions à venir
non : Rendez-vous sur l’encadré « Faire une demande » sur le site
https://pension-alimentaire.msa.fr
Non :
Êtes-vous d’accord avec l’autre parent sur le montant ?
oui : La MSA peut vous délivrer gratuitement un titre exécutoire comprenant la demande d’intermédiation.
non : Contactez un professionnel de justice (juge aux affaires familiales, avocat, notaire) et veillez à ce que la mention « intermédiation financière » soit inscrite dans le titre exécutoire qui fixe le montant de votre pension. Il fera directement le lien avec la MSA pour lui adresser votre demande.
Plus d'informations sur :
https://pension-alimentaire.msa.fr
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2/ L'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés
Démarches
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Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation et d'aide au recouvrement
Formulaires et notices
Formulaire de demande de délivrance d'un titre exécutoire
Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant
Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA
Cerfa: 14990*01
Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement
Cerfa 11423*06
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Le service public des pensions alimentaires
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Sites utiles
L'agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires
pension-alimentaire.msa.fr
Le ministère de la Justice
www.vos-droits.justice.gouv.fr
Association pour la médiation familiale
www.apmf.fr
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux
www.mediation-familiale.org
Union nationale des associations familiales
www.unaf.fr
Médiation pour aidant & aidés
mediation-aidants-aides.fr
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Le service public des pensions alimentaires
| 1,721,076,493 | 0.588304 |
mis à jour le 07/05/2024 le service public des pensions alimentaires vise à mieux aider les familles monoparentales. il regroupe la demande d'allocation de soutien familial (asf), l'intermédiation financière et le recouvrement des pensions alimentaires. a partir du 1er mars ce dispositif évolue vers une automatisation des recouvrements. 1/ la pension alimentaire 2/ l'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés 3/ l’allocation de soutien familial (asf) 4/ la médiation familiale 1/ la pension alimentaire a compter du 1er janvier 2023 , la msa devient systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. tous les titres exécutoires* délivrés à compter de cette date sont concernés sauf refus conjoint des parents ou du juge. *jugement, convention homologuée par le juge, convention de divorce devant avocat déposée chez le notaire, acte reçu en la forme authentique par un notaire ou titre exécutoire délivré par la msa depuis le 1er janvier 2021, la msa propose le service public des pensions alimentaires à tous les parents séparés ou en cours de séparation. ce service, géré par l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (aripa), vise à faciliter le versement de pensions alimentaires fixées lors d’une séparation et à préserver l’intérêt des enfants qu'est-ce que la pension alimentaire ? si vous êtes séparé et avez un enfant, vous avez l'obligation de subvenir à ses besoins et à son éducation. la pension alimentaire est une contribution financière versée pour aider l'autre parent dans les frais quotidiens comme les frais de repas, l'achat de vêtements, de loisirs... ou occasionnels comme les frais médicaux... quel est le montant de la pension alimentaire ? le montant de la pension alimentaire peut être fixé par un juge aux affaires familiales que vous soyez marié ou si vous ne parvenez pas à un accord avec l’autre parent. si vous le souhaitez, vous pouvez également conclure un accord amiable avec l'autre parent (voir ci-dessous). pour vous aider à fixer le montant de la pension alimentaire, vous pouvez faire une estimation avec ce simulateur . la délivrance d’un titre exécutoire dans le cas d'un accord amiable avec l'autre parent et si vous n'étiez pas marié, votre msa peut vous délivrer sur demande un document officiel qui fixe officiellement le montant de la pension alimentaire : le titre exécutoire. ce titre valide le montant, vous garantit un montant de pension alimentaire minimum et facilite l'intervention de votre msa en cas d'impayé . > faire une demande de titre exécutoire comment la msa peut-elle m'aider ? vous avez déjà fait fixer une pension alimentaire : inutile de passer par un professionnel de justice, la msa s’occupe de tout ! si vous avez un dossier de recouvrement en cours, vous n’avez rien à faire. la msa vous contactera une fois que toutes les pensions impayées auront été récupérées pour vous proposer d’être l’intermédiaire pour le versement des pensions à venir. si vous n’avez pas demandé d’aide au recouvrement des pensions alimentaires, rendez-vous sur l’encadré « faire une demande » sur cette page. vous n’avez pas encore fixé de pension alimentaire : si vous n’étiez pas marié(e) et que vous êtes d’accord avec l’autre parent sur le montant, la msa peut vous délivrer gratuitement un titre exécutoire* comprenant la demande d’intermédiation. > faire une demande de titre exécutoire si vous passez par un professionnel de justice (avocat, notaire, greffe de tribunal), l’intermédiation de la pension alimentaire est systématique. il transmet directement et dès la pension alimentaire fixée, les données à l’aripa de votre msa pour une mise en place rapide du service. une infographie pour tout comprendre descriptif de l'image : je dois verser ou recevoir une pension alimentaire et je souhaite que la msa devienne mon intermédiaire : comment faire ? 1er cas : avez-vous déjà fait fixer une pension alimentaire ? oui : inutile de passer par un professionnel de justice, la msa s’occupe de tout ! vous n’avez rien à faire la msa vous contactera avez-vous demandé une aide au recouvrement de pension(s) alimentaire(s) impayée(s) ? oui : vous n’avez rien à faire. la msa vous contactera une fois que toutes les pensions impayées auront été récupérées pour vous proposer d’être l’intermédiaire pour le versement des pensions à venir non : rendez-vous sur l’encadré « faire une demande » sur le site https://pension-alimentaire.msa.fr non : êtes-vous d’accord avec l’autre parent sur le montant ? oui : la msa peut vous délivrer gratuitement un titre exécutoire comprenant la demande d’intermédiation. non : contactez un professionnel de justice (juge aux affaires familiales, avocat, notaire) et veillez à ce que la mention « intermédiation financière » soit inscrite dans le titre exécutoire qui fixe le montant de votre pension. il fera directement le lien avec la msa pour lui adresser votre demande. plus d'informations sur : https://pension-alimentaire.msa.fr
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msa
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https://www.msa.fr/famille/service-public-pensions-alimentaires
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Mis à jour le 30/05/2024
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) étaient encore acceptées dans une certaine limite. Au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée.
Fin de la DTS, mode d'emploi
Comment faire votre déclaration à la MSA ?
Fin de la DTS, mode d'emploi
Depuis le 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n'est plus possible.
Vous devrez donc avoir recours à :
la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
ou à l'utilisation des outils Tesa simplifié ou Tesa+
> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2024
, ce moyen déclaratif n’existe plus. Le calcul de vos cotisations se fait par le biais de la déclaration électronique (DSN ou TESA). Si vous utilisez le mode déclaratif DSN, vous calculez vous-même vos cotisations par le biais de votre logiciel de paie. La DSN doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée.
Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités
Avec la DSN, le système déclaratif s'impose à tous les employeurs.
Depuis le 1er janvier 2024
, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) ne sont donc plus acceptées.
Des pénalités pourront s'appliquer
en cas de non transmission de la déclaration par voie électronique.
Vous devez donc impérativement choisir un autre mode de déclaration :
> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise
> Nouveau Tesa simplifié depuis janvier 2024
Comment faire ?
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Mode d’emploi DSN
•
Mode d’emploi TESA
Ce qui change avec le déclaratif :
Vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte.
A noter
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).
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Démarches
Services en ligne
Décomptes d'indemnités journalières
Déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières (hors AT)
Formulaires et notices
Barème des salaires bruts mensuels de référence des élèves de l’enseignement technique agricole au 1er semestre 2024
Déclaration de la cotisation maladie_vieillesse_rentiers_accident du travail
Déclaration de cotisation AT-MP - membres bénévoles
Déclaration AT-MP - élèves des établissements agricoles
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Documents
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Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
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mis à jour le 30/05/2024 depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (dts) étaient encore acceptées dans une certaine limite. au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la dts n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée. fin de la dts, mode d'emploi comment faire votre déclaration à la msa ? fin de la dts, mode d'emploi depuis le 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la dts n'est plus possible. vous devrez donc avoir recours à : la dsn avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ; ou à l'utilisation des outils tesa simplifié ou tesa+ > tesa simplifié, dsn ou tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ? depuis le 1er janvier 2024 , ce moyen déclaratif n’existe plus. le calcul de vos cotisations se fait par le biais de la déclaration électronique (dsn ou tesa). si vous utilisez le mode déclaratif dsn, vous calculez vous-même vos cotisations par le biais de votre logiciel de paie. la dsn doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée. nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités avec la dsn, le système déclaratif s'impose à tous les employeurs. depuis le 1er janvier 2024 , les déclarations trimestrielles de salaires (dts) ne sont donc plus acceptées. des pénalités pourront s'appliquer en cas de non transmission de la déclaration par voie électronique. vous devez donc impérativement choisir un autre mode de déclaration : > tesa simplifié, dsn ou tesa+ : quelle solution pour votre entreprise > nouveau tesa simplifié depuis janvier 2024 comment faire ? • mode d’emploi dsn • mode d’emploi tesa ce qui change avec le déclaratif : vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte. a noter si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france, et transmettre les justificatifs nécessaires à la msa. les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre msa par accès direct au fichier national des étrangers (fne).
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/declaration-trimestrielle-salaires
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Mis à jour le 11/04/2023
Vous êtes exploitant ou salarié agricole en situation d'épuisement professionnel ou "burn-out". La MSA vous propose un accompagnement personnalisé pour vous permettre de souffler et de prendre soin de vous.
L’aide au répit en cas d’épuisement professionnel
Le « burn out », une réalité en milieu agricole
Depuis plusieurs années, un nombre croissant d’exploitations et d’entreprises agricoles subissent des crises successives se traduisant par une dégradation de leur situation financière.
Outre des problèmes de surendettement, l’agriculteur ou le salarié d’une entreprise agricole est plus exposé au stress avec des répercussions possibles sur sa vie sociale et familiale.
Qu’appelle-t-on « burn out » ?
L’épuisement professionnel, appelé aussi burn-out, se traduit par un état d’épuisement à la fois émotionnel, physique et psychique. Il peut s’exprimer par la manifestation d’un mal-être ou d’un problème de santé.
Le rapport au travail se dégrade progressivement et les symptômes suivants peuvent apparaître : fatigue extrême, cynisme et attitude négative vis-à-vis du travail, dévalorisation de soi, sentiment ne pas être à la hauteur…
Un accompagnement social adapté à votre situation
Pour lutter contre les risques psychosociaux et l'épuisement professionnel en milieu agricole, la MSA a mis en place l’aide au répit. Ce dispositif vous permet d’accéder à un temps de répit pour prendre soin de vous et de vos proches.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide au répit s’adresse à tous les agriculteurs et salariés de la production en situation d'épuisement professionnel :
Exploitant agricole,
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, quel que soit le secteur de production ;
Salarié agricole tous secteurs confondus.
Comment ça marche ?
Si vous vous trouvez en situation d’épuisement professionnel, contactez le service d’action sanitaire et social de votre MSA.
Après une évaluation sociale de votre situation, un travailleur social vous proposera un plan d’action personnalisé.
Vous pourrez, par exemple, bénéficier des dispositifs suivants :
aides au départ en vacances, "séjours-répit", temps de loisirs ;
groupes de paroles, consultations psychologiques, séances de sophrologie… ;
programme Avenir en soi, Parcours confiance, etc.
Les actions proposées peuvent varier en fonction de l’endroit où vous vivez.
Important :
l'accès à l'aide au répit et au remplacement sur l'exploitation se fait
sans condition de ressources
Pour les exploitants : se faire remplacer pour souffler
Si vous êtes exploitant, l’aide au répit vous permet également de bénéficier d’un financement pour vous faire remplacer sur votre exploitation.
L'intervention d'un Service de Remplacement est financée durant 7 jours à 14 jours avec un renouvellement possible selon les situations.
En cas d'indisponibilité du service de remplacement, il est possible de faire appel à l'emploi direct d'un salarié.
Epuisement professionnel, ne restez pas seul face aux difficultés !
Contactez votre MSA
ou appelez Agri'écoute
au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local).
Source : CCMSA
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Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
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Aide au répit pour les exploitants
Aide au répit pour les salariés
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Les élus MSA acteurs des territoires
Rencontre avec Vincent
Vincent Bérangier a été victime d’épuisement professionnel. Partant de son histoire personnelle, il s'est impliqué, en tant que délégué MSA, pour prévenir le burn-out en agriculture.
Découvrez son portrait
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L’aide au répit en cas d’épuisement professionnel
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mis à jour le 11/04/2023 vous êtes exploitant ou salarié agricole en situation d'épuisement professionnel ou "burn-out". la msa vous propose un accompagnement personnalisé pour vous permettre de souffler et de prendre soin de vous. l’aide au répit en cas d’épuisement professionnel le « burn out », une réalité en milieu agricole depuis plusieurs années, un nombre croissant d’exploitations et d’entreprises agricoles subissent des crises successives se traduisant par une dégradation de leur situation financière. outre des problèmes de surendettement, l’agriculteur ou le salarié d’une entreprise agricole est plus exposé au stress avec des répercussions possibles sur sa vie sociale et familiale. qu’appelle-t-on « burn out » ? l’épuisement professionnel, appelé aussi burn-out, se traduit par un état d’épuisement à la fois émotionnel, physique et psychique. il peut s’exprimer par la manifestation d’un mal-être ou d’un problème de santé. le rapport au travail se dégrade progressivement et les symptômes suivants peuvent apparaître : fatigue extrême, cynisme et attitude négative vis-à-vis du travail, dévalorisation de soi, sentiment ne pas être à la hauteur… un accompagnement social adapté à votre situation pour lutter contre les risques psychosociaux et l'épuisement professionnel en milieu agricole, la msa a mis en place l’aide au répit. ce dispositif vous permet d’accéder à un temps de répit pour prendre soin de vous et de vos proches. qui peut en bénéficier ? l’aide au répit s’adresse à tous les agriculteurs et salariés de la production en situation d'épuisement professionnel : exploitant agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, quel que soit le secteur de production ; salarié agricole tous secteurs confondus. comment ça marche ? si vous vous trouvez en situation d’épuisement professionnel, contactez le service d’action sanitaire et social de votre msa. après une évaluation sociale de votre situation, un travailleur social vous proposera un plan d’action personnalisé. vous pourrez, par exemple, bénéficier des dispositifs suivants : aides au départ en vacances, "séjours-répit", temps de loisirs ; groupes de paroles, consultations psychologiques, séances de sophrologie… ; programme avenir en soi, parcours confiance, etc. les actions proposées peuvent varier en fonction de l’endroit où vous vivez. important : l'accès à l'aide au répit et au remplacement sur l'exploitation se fait sans condition de ressources pour les exploitants : se faire remplacer pour souffler si vous êtes exploitant, l’aide au répit vous permet également de bénéficier d’un financement pour vous faire remplacer sur votre exploitation. l'intervention d'un service de remplacement est financée durant 7 jours à 14 jours avec un renouvellement possible selon les situations. en cas d'indisponibilité du service de remplacement, il est possible de faire appel à l'emploi direct d'un salarié. epuisement professionnel, ne restez pas seul face aux difficultés ! contactez votre msa ou appelez agri'écoute au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local). source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/aide-au-repit-burnout
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Mis à jour le 31/05/2024
Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? Le cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle et de vous constituer, sous conditions, une nouvelle retraite issue de ce cumul.
Comprendre le dispositif
Des dérogations pour les exploitants
Comment demander votre cumul emploi-retraite ?
Des dérogations pour les exploitants
Si vous ne remplissez pas toutes les conditions du cumul emploi/retraite intégral, les dérogations antérieures au 1er janvier 2009 sont maintenues.
En qualité de chef d'exploitation, vous pouvez donc :
Conserver une superficie autorisée
Vous pouvez poursuivre l'exploitation ou la mise en valeur d'une parcelle réduite de terres. La superficie, fixée par le schéma directeur départemental des structures agricoles,
ne doit pas dépasser 2/5ème de la SMA
(surface minimale d'assujettissement).
Donner un coup de main
occasionnel
(sauf si vous êtes préretraité)
Si lors de votre départ en retraite, votre exploitation est reprise par un membre de votre famille (conjoint, enfant), le Ministère de l'agriculture vous autorise a donné un "coup de main" à votre successeur sur votre ancienne exploitation. Cette aide ne doit pas dépasser les 10 à 15 heures maximums par semaine.
En revanche, si la transmission de l'exploitation est hors du cadre familial, vous devez obligatoirement avoir conservé la parcelle de subsistance. Dans cette situation, le coup de main est alors considéré comme de
l'entraide
qui impose un échange réciproque de services accessoires et gratuits entre vous et le nouvel exploitant.
Obtenir une autorisation de poursuite d'activité
Vous pouvez être autorisé, par décision préfectorale, à poursuivre temporairement votre activité tout en percevant votre retraite si vous ne pouvez pas céder votre exploitation en pleine propriété ou en location : soit lorsque l'offre d'achat ou le prix du fermage proposé ne répond pas aux conditions normales du marché dans votre département, soit pour une raison indépendante de votre volonté, soit pour des motifs juridiques.
Pour obtenir cette dérogation préfectorale, il faut :
Avoir renvoyé dans les délais prévus la DICAA
(Déclaration d’Intention de Cessation de l’Activité Agricole).
Avoir une activité commerciale
d'hébergement en milieu rural réalisée avec des biens patrimoniaux ou de tourisme rural.
Exercer une activité salariée ou non salariée non agricole sans limite de revenus.
A noter
La possibilité de reprendre une activité non salariée de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole répondant à ces conditions concerne tous les retraités non salariés agricoles, qu'ils aient été chef d'exploitation ou d'entreprise, aide familial ou conjoint.
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Le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille
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mis à jour le 31/05/2024 vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? le cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle et de vous constituer, sous conditions, une nouvelle retraite issue de ce cumul. comprendre le dispositif des dérogations pour les exploitants comment demander votre cumul emploi-retraite ? des dérogations pour les exploitants si vous ne remplissez pas toutes les conditions du cumul emploi/retraite intégral, les dérogations antérieures au 1er janvier 2009 sont maintenues. en qualité de chef d'exploitation, vous pouvez donc : conserver une superficie autorisée vous pouvez poursuivre l'exploitation ou la mise en valeur d'une parcelle réduite de terres. la superficie, fixée par le schéma directeur départemental des structures agricoles, ne doit pas dépasser 2/5ème de la sma (surface minimale d'assujettissement). donner un coup de main occasionnel (sauf si vous êtes préretraité) si lors de votre départ en retraite, votre exploitation est reprise par un membre de votre famille (conjoint, enfant), le ministère de l'agriculture vous autorise a donné un "coup de main" à votre successeur sur votre ancienne exploitation. cette aide ne doit pas dépasser les 10 à 15 heures maximums par semaine. en revanche, si la transmission de l'exploitation est hors du cadre familial, vous devez obligatoirement avoir conservé la parcelle de subsistance. dans cette situation, le coup de main est alors considéré comme de l'entraide qui impose un échange réciproque de services accessoires et gratuits entre vous et le nouvel exploitant. obtenir une autorisation de poursuite d'activité vous pouvez être autorisé, par décision préfectorale, à poursuivre temporairement votre activité tout en percevant votre retraite si vous ne pouvez pas céder votre exploitation en pleine propriété ou en location : soit lorsque l'offre d'achat ou le prix du fermage proposé ne répond pas aux conditions normales du marché dans votre département, soit pour une raison indépendante de votre volonté, soit pour des motifs juridiques. pour obtenir cette dérogation préfectorale, il faut : avoir renvoyé dans les délais prévus la dicaa (déclaration d’intention de cessation de l’activité agricole). avoir une activité commerciale d'hébergement en milieu rural réalisée avec des biens patrimoniaux ou de tourisme rural. exercer une activité salariée ou non salariée non agricole sans limite de revenus. a noter la possibilité de reprendre une activité non salariée de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole répondant à ces conditions concerne tous les retraités non salariés agricoles, qu'ils aient été chef d'exploitation ou d'entreprise, aide familial ou conjoint.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/retraite/cumul-emploi-non-salaries?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rncrBLY0qO3I&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rncrBLY0qO3I_read_more=2
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Mis à jour le 16/12/2022
L’offre “100 % Santé” pour les lunettes, les audioprothèses et le dentaire (couronnes, bridges et dentiers) donne accès à des soins et des équipements pris en charge à 100 %, après remboursement de la MSA et des mutuelles. Un élargissement des soins dentaires pris en charge est prévu pour 2022.
1/ Comment s’applique le 100 % ?
2/ Les aides auditives
3/ Les prothèses dentaires
4 / L’optique
3/ Les prothèses dentaires
L'offre 100 % Santé concerne aussi les prothèses dentaires. Elle permet au patient d’être remboursé à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et par la complémentaire santé (mutuelle) pour la pose de
prothèses dentaires (couronnes dentaires, bridges).
L’offre est modulée en fonction de la localisation de la dent (visible ou non) et du matériau utilisé, à qualité esthétique variable (exemples : couronnes métalliques, céramo-métalliques ou céramo-céramiques).
Depuis le 1er janvier 2021, de nombreux soins et équipements ont été ajoutés à l’offre 100 % Santé mise en place en 2020 : les dentiers partiels ou complets en résine, la réparation et changement d’éléments de ces dentiers (pour tout ou partie des dents).
L'offre 100 % Santé dentaire
L’offre 100 % Santé dentaire concerne :
les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) ;
les couronnes métalliques pour toutes les dents ;
les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d’une incisive ;
les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents;
les dentiers en résine (prothèses amovibles) pour tout ou partie des dents ;
les réparations ou les changements d’éléments des dentiers.
Trois niveaux de prise en charge
Pour la pose de prothèses dentaires, vous avez le choix entre 3 niveaux de prise en charge différents.
Niveaux de prise en charge pour les prothèses dentaires
Prise en charge
Reste à charge pour le patient
Type de prothèses
Niveau 1
Reste à charge zéro (le patient n’a rien à débourser)
Couronnes en céramiques destinées aux dents "visibles" (incisives, canines, premières prémolaires)
Couronnes métalliques des dents "invisibles" telles que les molaires
Niveau 2
Reste à charge modéré (remboursement partiel par la sécurité sociale et les complémentaires)
Prothèses aux tarifs plafonnés pour les patients qui préfèrent la pose d’une couronne en céramique plutôt qu’en métal pour leurs molaires
Niveau 3
Les honoraires du chirurgien-dentiste sont fixés librement avec un reste à charge pour le patient
Prothèses à haute technicité ou esthétiques (exemple : dents en or)
A NOTER
Quel que soit le niveau de garanties contractualisé avec la complémentaire, c’est vous qui choisissez librement de bénéficier de la pose d’une prothèse appartenant à l’un des 3 niveaux de remboursements (sur présentation d’un devis).
La pose des prothèses dentaires
Le chirurgien-dentiste que vous avez consulté pour la pose d’une prothèse dentaire est tenu de vous informer sur les tarifs qu'il va appliquer.
Avant toute intervention de ce type, il doit présenter à son patient un devis que celui-ci signe s’il l’accepte.
Dans ce devis, le chirurgien-dentiste doit, a minima, mentionner la pose d’une prothèse de niveau 1 ("reste à charge zéro"). Vous pourrez ensuite choisir cet équipement ou un autre pour lequel vous aurez un reste à charge modéré ou libre.
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L'offre 100 % Santé
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mis à jour le 16/12/2022 l’offre “100 % santé” pour les lunettes, les audioprothèses et le dentaire (couronnes, bridges et dentiers) donne accès à des soins et des équipements pris en charge à 100 %, après remboursement de la msa et des mutuelles. un élargissement des soins dentaires pris en charge est prévu pour 2022. 1/ comment s’applique le 100 % ? 2/ les aides auditives 3/ les prothèses dentaires 4 / l’optique 3/ les prothèses dentaires l'offre 100 % santé concerne aussi les prothèses dentaires. elle permet au patient d’être remboursé à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et par la complémentaire santé (mutuelle) pour la pose de prothèses dentaires (couronnes dentaires, bridges). l’offre est modulée en fonction de la localisation de la dent (visible ou non) et du matériau utilisé, à qualité esthétique variable (exemples : couronnes métalliques, céramo-métalliques ou céramo-céramiques). depuis le 1er janvier 2021, de nombreux soins et équipements ont été ajoutés à l’offre 100 % santé mise en place en 2020 : les dentiers partiels ou complets en résine, la réparation et changement d’éléments de ces dentiers (pour tout ou partie des dents). l'offre 100 % santé dentaire l’offre 100 % santé dentaire concerne : les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) ; les couronnes métalliques pour toutes les dents ; les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d’une incisive ; les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents; les dentiers en résine (prothèses amovibles) pour tout ou partie des dents ; les réparations ou les changements d’éléments des dentiers. trois niveaux de prise en charge pour la pose de prothèses dentaires, vous avez le choix entre 3 niveaux de prise en charge différents. niveaux de prise en charge pour les prothèses dentaires prise en charge reste à charge pour le patient type de prothèses niveau 1 reste à charge zéro (le patient n’a rien à débourser) couronnes en céramiques destinées aux dents "visibles" (incisives, canines, premières prémolaires) couronnes métalliques des dents "invisibles" telles que les molaires niveau 2 reste à charge modéré (remboursement partiel par la sécurité sociale et les complémentaires) prothèses aux tarifs plafonnés pour les patients qui préfèrent la pose d’une couronne en céramique plutôt qu’en métal pour leurs molaires niveau 3 les honoraires du chirurgien-dentiste sont fixés librement avec un reste à charge pour le patient prothèses à haute technicité ou esthétiques (exemple : dents en or) a noter quel que soit le niveau de garanties contractualisé avec la complémentaire, c’est vous qui choisissez librement de bénéficier de la pose d’une prothèse appartenant à l’un des 3 niveaux de remboursements (sur présentation d’un devis). la pose des prothèses dentaires le chirurgien-dentiste que vous avez consulté pour la pose d’une prothèse dentaire est tenu de vous informer sur les tarifs qu'il va appliquer. avant toute intervention de ce type, il doit présenter à son patient un devis que celui-ci signe s’il l’accepte. dans ce devis, le chirurgien-dentiste doit, a minima, mentionner la pose d’une prothèse de niveau 1 ("reste à charge zéro"). vous pourrez ensuite choisir cet équipement ou un autre pour lequel vous aurez un reste à charge modéré ou libre.
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msa
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Ne passez pas à coté de nos formations SST
Les MSA proposent des formations adaptées aux besoins des professionnels agricoles au plus proche de leur territoire. Que vous soyez employeurs de main d'œuvre, salariés, nouvel embauché, exploitants ou enseignants, votre MSA peut vous proposer diverses formations adaptées à vos besoins parmi lesquelles celle de :
- Affutage, affilage
- Conduite d'engins
- Evaluation des Risques Professionnels
- Exposition biologique (zoonoses…)
- Exposition chimique
- Exposition physique (TMS, Chutes, blessures…)
- Formation approche des animaux (contention bovins, hippique comportement du cheval…)
- Gestion de la chute de cheval
- Préparation physique et mentale (échauffement, ex hippique…)
- Risque routier
- Risques psycho sociaux
- Sensibilisation CMR (produits chimiques)- lien expo chimique
- SSTA : secourisme au travail
- Travail en hauteur
- Travailler en sécurité avec le chien de troupeau
- Travailler en sécurité avec les animaux (contention, comportement, approche…)
- Travailler en sécurité avec les équipements manuportés (JEV, tronçonneuses…)
- Vérifications obligatoires (entretien des machines)
Ces formations gratuites pour la plupart sont proposées par votre MSA et s'inscrivent souvent dans un parcours. En effet, suite à la formation, les adhérents MSA peuvent bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de leur espace de travail ou l'aménagement de postes, etc.
Retrouvez sur ce site ou celui de votre MSA, le détail des formations proposées et inscrivez-vous à la formation de votre choix.
Consulter les coordonnées des MSA
Zoom sur...
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
Découvrir le site
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture (SST)
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ne passez pas à coté de nos formations sst les msa proposent des formations adaptées aux besoins des professionnels agricoles au plus proche de leur territoire. que vous soyez employeurs de main d'œuvre, salariés, nouvel embauché, exploitants ou enseignants, votre msa peut vous proposer diverses formations adaptées à vos besoins parmi lesquelles celle de : - affutage, affilage - conduite d'engins - evaluation des risques professionnels - exposition biologique (zoonoses…) - exposition chimique - exposition physique (tms, chutes, blessures…) - formation approche des animaux (contention bovins, hippique comportement du cheval…) - gestion de la chute de cheval - préparation physique et mentale (échauffement, ex hippique…) - risque routier - risques psycho sociaux - sensibilisation cmr (produits chimiques)- lien expo chimique - ssta : secourisme au travail - travail en hauteur - travailler en sécurité avec le chien de troupeau - travailler en sécurité avec les animaux (contention, comportement, approche…) - travailler en sécurité avec les équipements manuportés (jev, tronçonneuses…) - vérifications obligatoires (entretien des machines) ces formations gratuites pour la plupart sont proposées par votre msa et s'inscrivent souvent dans un parcours. en effet, suite à la formation, les adhérents msa peuvent bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de leur espace de travail ou l'aménagement de postes, etc. retrouvez sur ce site ou celui de votre msa, le détail des formations proposées et inscrivez-vous à la formation de votre choix. consulter les coordonnées des msa zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst)
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Mis à jour le 16/06/2023
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la MSA. Au 1er janvier 2021, si vous employez 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs handicapés. Dans le cas contraire, vous devrez verser une contribution annuelle.
1/ Qui est concerné ?
2/ Calcul de la contribution
3/ Déduction et sur-contribution
4/ La déclaration mensuelle en DSN
5/ La déclaration annuelle en DSN
6/ Situation des entreprises hors DSN
7/ La foire aux questions
3/ Déduction et sur-contribution
Déductions du montant de la contribution
Certaines dépenses mentionnées ci-dessous peuvent être déduites du montant de la contribution annuelle.
Les dépenses directement supportées par l’entreprise afférentes à des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services
Il s'agit des dépenses que vous passez avec :
des entreprises adaptées (EA) ;
des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ;
des travailleurs indépendants handicapés (TIH) ;
des entreprises de portage salarial.
Le montant à déduire de la contribution brute (avant déductions) équivaut à 30 % du coût total de la main d'œuvre que vous réglez à l'EA, l'ESAT, le TIH, les entreprises de portage salarial au cours de l'année N.
Le plafond des déductions varie en fonction du taux d'emploi de votre entreprise :
Si le taux d'emploi de travailleurs handicapés (TH) est inférieur à 3 % de l'effectif d'assujettissement, alors le montant déductible est plafonné à 50 % du montant de la contribution brute avant déduction.
Si le taux d'emploi de TH est supérieur ou égal à 3 % de l'effectif d'assujettissement, alors le montant déductible est plafonné à 75 % du montant de la contribution brute avant déduction.
Les dépenses supportées directement par l'entreprise et destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés qui ne lui incombent pas en application d'une disposition législative ou réglementaire
Les dépenses déductibles de la contribution sont celles relatives :
à la réalisation de diagnostics et de travaux afin de rendre les locaux accessibles aux BOETH ;
au maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise et à la reconversion professionnelle de BOETH par la mise en œuvre de moyens humains, techniques ou organisationnels compensatoires à la situation de handicap, à l'exclusion des dépenses déjà prisses en charge ou faisant l'objet d'aides financières délivrées par d'autres organismes ;
aux prestations d'accompagnement des BOETH, aux actions de sensibilisation et de formation des salariés réalisées par d'autres organismes pour le compte de l'entreprise afin de favoriser la prise de poste et le maintien en emploi des BOETH.
L'ensemble de ces dépenses peut être déduit de la contribution annuelle dans la limite de 10 % de la contribution annuelle brute (avant déductions).
Les dépenses en fonction de l'effectif de l'entreprise et des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP), occupés par des salariés de l'entreprise
La sur-contribution
Vous devez verser une sur-contribution si vous n'avez employé aucun BOETH ou n'avez pas conclu de contrat de fournitures, de sous-traitance ou de services ou d'accord agréé pendant une période supérieure à 3 ans.
Cette sur-contribution est égale au produit du montant de BOETH manquants et de 1500 fois le SMIC horaire brut, peu importe l'effectif de l'entreprise.
Sur-contribution = [nombre de BOETH manquants x (coefficient multiplicateur x SMIC horaire)]
Vous êtes exonéré de la sur-contribution lorsque le montant du prix hors taxe payé des contrats de fournitures, de sous-traitance, ou de services duquel sont déduits les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation est supérieur, sur 4 ans, à 600 fois le SMIC horaire.
A noter
Le délai de la sur-contribution (3 ans) commence à courir à l'issue du délai de mis en conformité avec l'OETH en cas de création d'entreprise ou de franchissement de seuil (5 ans).
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Première déclaration en DSN - Les bons réflexes
Presentation du webinaire 01122020 - démarches, calcul des effectifs et de la contribution
Aide au calcul de l'OETH
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
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mis à jour le 16/06/2023 vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la msa. au 1er janvier 2021, si vous employez 20 salariés et plus, 6 % minimum doivent être des travailleurs handicapés. dans le cas contraire, vous devrez verser une contribution annuelle. 1/ qui est concerné ? 2/ calcul de la contribution 3/ déduction et sur-contribution 4/ la déclaration mensuelle en dsn 5/ la déclaration annuelle en dsn 6/ situation des entreprises hors dsn 7/ la foire aux questions 3/ déduction et sur-contribution déductions du montant de la contribution certaines dépenses mentionnées ci-dessous peuvent être déduites du montant de la contribution annuelle. les dépenses directement supportées par l’entreprise afférentes à des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services il s'agit des dépenses que vous passez avec : des entreprises adaptées (ea) ; des établissements ou services d’aide par le travail (esat) ; des travailleurs indépendants handicapés (tih) ; des entreprises de portage salarial. le montant à déduire de la contribution brute (avant déductions) équivaut à 30 % du coût total de la main d'œuvre que vous réglez à l'ea, l'esat, le tih, les entreprises de portage salarial au cours de l'année n. le plafond des déductions varie en fonction du taux d'emploi de votre entreprise : si le taux d'emploi de travailleurs handicapés (th) est inférieur à 3 % de l'effectif d'assujettissement, alors le montant déductible est plafonné à 50 % du montant de la contribution brute avant déduction. si le taux d'emploi de th est supérieur ou égal à 3 % de l'effectif d'assujettissement, alors le montant déductible est plafonné à 75 % du montant de la contribution brute avant déduction. les dépenses supportées directement par l'entreprise et destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés qui ne lui incombent pas en application d'une disposition législative ou réglementaire les dépenses déductibles de la contribution sont celles relatives : à la réalisation de diagnostics et de travaux afin de rendre les locaux accessibles aux boeth ; au maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise et à la reconversion professionnelle de boeth par la mise en œuvre de moyens humains, techniques ou organisationnels compensatoires à la situation de handicap, à l'exclusion des dépenses déjà prisses en charge ou faisant l'objet d'aides financières délivrées par d'autres organismes ; aux prestations d'accompagnement des boeth, aux actions de sensibilisation et de formation des salariés réalisées par d'autres organismes pour le compte de l'entreprise afin de favoriser la prise de poste et le maintien en emploi des boeth. l'ensemble de ces dépenses peut être déduit de la contribution annuelle dans la limite de 10 % de la contribution annuelle brute (avant déductions). les dépenses en fonction de l'effectif de l'entreprise et des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ecap), occupés par des salariés de l'entreprise la sur-contribution vous devez verser une sur-contribution si vous n'avez employé aucun boeth ou n'avez pas conclu de contrat de fournitures, de sous-traitance ou de services ou d'accord agréé pendant une période supérieure à 3 ans. cette sur-contribution est égale au produit du montant de boeth manquants et de 1500 fois le smic horaire brut, peu importe l'effectif de l'entreprise. sur-contribution = [nombre de boeth manquants x (coefficient multiplicateur x smic horaire)] vous êtes exonéré de la sur-contribution lorsque le montant du prix hors taxe payé des contrats de fournitures, de sous-traitance, ou de services duquel sont déduits les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation est supérieur, sur 4 ans, à 600 fois le smic horaire. a noter le délai de la sur-contribution (3 ans) commence à courir à l'issue du délai de mis en conformité avec l'oeth en cas de création d'entreprise ou de franchissement de seuil (5 ans).
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Comment déclarer vos salariés ?
Avec la DPAE
Effectuez les formalités obligatoires lorsque vous embauchez un salarié en CDI ou CDD temps plein.
J'embauche avec la DPAE
Articles et dossiers
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
L'emploi de travailleurs occasionnels
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Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser...
Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle
L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Co...
Le contrat d'apprentissage
Vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? Vous trouverez ci-dessous ...
L'emploi de travailleurs étrangers
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer ...
L'activité partielle de longue durée (APLD)
Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, un dispositif spécifique d’act...
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalité...
Le prêt de salariés entre entreprises
Dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité...
Le WWOOFing
Le WWOOFing permet aux personnes qui le souhaitent de découvrir des techniq...
Le contrat vendanges
Ce contrat spécifique vous permet d'embaucher des salariés pour les prépara...
Editeurs de logiciels
Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.
Accéder à la documentation technique
Bonnes pratiques
Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité.
En savoir plus
Sites utiles
Le site du Tesa
Le site DSN-Info
Portail des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pôle emploi
Lee site dédié aux offres d'emploi de l'ANEFA.
Legifrance
Connaitre ma caisse de retraite complémentaire et les taux de cotisations (Agirc-Arrco)
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comment déclarer vos salariés ? avec la dpae effectuez les formalités obligatoires lorsque vous embauchez un salarié en cdi ou cdd temps plein. j'embauche avec la dpae articles et dossiers obligation d’emploi des travailleurs handicapés (oeth) vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo... l'emploi de travailleurs occasionnels le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm... le recours à la prestation de services, les précautions à prendre vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser... le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle l’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. co... le contrat d'apprentissage vous allez embaucher un jeune en apprentissage ? vous trouverez ci-dessous ... l'emploi de travailleurs étrangers si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer ... l'activité partielle de longue durée (apld) suite à la crise sanitaire liée au covid-19, un dispositif spécifique d’act... la déclaration préalable à l'embauche (dpae) lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalité... le prêt de salariés entre entreprises dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité... le wwoofing le wwoofing permet aux personnes qui le souhaitent de découvrir des techniq... le contrat vendanges ce contrat spécifique vous permet d'embaucher des salariés pour les prépara... editeurs de logiciels retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la msa pour les déclarations edi-drp, dts, n4ds, ducs-papier et dsn. accéder à la documentation technique bonnes pratiques déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité la déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. en savoir plus sites utiles le site du tesa le site dsn-info portail des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (dreets) pôle emploi lee site dédié aux offres d'emploi de l'anefa. legifrance connaitre ma caisse de retraite complémentaire et les taux de cotisations (agirc-arrco)
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msa
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https://www.msa.fr/embauche-et-declarations
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Mis à jour le 07/10/2021
Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (Puma) garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation (professionnelle, familiale ou de résidence). La Puma permet à chaque adhérent de bénéficier d'une couverture santé, tout au long de sa vie, en simplifiant les démarches administratives.
Ce qui change avec la Puma
Un nouveau statut d'assuré
La cotisation Puma
Ce qui change avec la Puma
Une couverture santé sans rupture de droits et des démarches simplifiées
Avant la Puma
Le droit au remboursement de vos soins à l'assurance maladie-maternité obligatoire et celui des membres à charge de votre famille était ouvert en fonction de votre situation personnelle et professionnelle (salarié, non salarié ou sans activité) pour une durée de deux ans minimum.
Ce droit était soumis à conditions (nombre d'heures travaillées, demande de la CMU de base...) et était réétudié régulièrement en fonction de vos changements de situation (changement de régime, mariage, divorce, naissance...), entrainant de nombreuses démarches administratives et des ruptures de remboursement.
Aujourd'hui avec la Puma
Désormais, avec la Puma, que vous soyez salarié ou exploitant agricole, la durée de prise en charge de vos frais de santé est illimitée.
Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous bénéficiez de cette prise en charge à condition de résider en France de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an), c'est ce qu'on appelle la condition de résidence.
Que devient la CMU de base ?
Avant la Puma
Avant, toute personne majeure sans activité (avec ou sans ayant droit) devait faire une demande de CMU de base pour la prise en charge de ses frais de santé. La CMU de base était uniquement gérée par le régime général et devait obligatoirement être renouvelée chaque année.
Avec la Puma, la CMU de base disparaît
Les droits des assurés sont illimités à partir du moment où ils résident en France plus de 6 mois par an. L'assuré n'a donc plus de demande ou de renouvellement à faire.
A NOTER
Il n'y a aucun changement concernant la CMU-C.
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Un nouveau statut d'assuré
Démarches
Formulaires et notices
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés - assurances maladie et maternité
Cerfa 14445*02
Déclaration de transfert de résidence hors de France
Formulaire Cerfa 15717*01
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La Protection universelle maladie (Puma)
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mis à jour le 07/10/2021 depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (puma) garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation (professionnelle, familiale ou de résidence). la puma permet à chaque adhérent de bénéficier d'une couverture santé, tout au long de sa vie, en simplifiant les démarches administratives. ce qui change avec la puma un nouveau statut d'assuré la cotisation puma ce qui change avec la puma une couverture santé sans rupture de droits et des démarches simplifiées avant la puma le droit au remboursement de vos soins à l'assurance maladie-maternité obligatoire et celui des membres à charge de votre famille était ouvert en fonction de votre situation personnelle et professionnelle (salarié, non salarié ou sans activité) pour une durée de deux ans minimum. ce droit était soumis à conditions (nombre d'heures travaillées, demande de la cmu de base...) et était réétudié régulièrement en fonction de vos changements de situation (changement de régime, mariage, divorce, naissance...), entrainant de nombreuses démarches administratives et des ruptures de remboursement. aujourd'hui avec la puma désormais, avec la puma, que vous soyez salarié ou exploitant agricole, la durée de prise en charge de vos frais de santé est illimitée. si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous bénéficiez de cette prise en charge à condition de résider en france de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an), c'est ce qu'on appelle la condition de résidence. que devient la cmu de base ? avant la puma avant, toute personne majeure sans activité (avec ou sans ayant droit) devait faire une demande de cmu de base pour la prise en charge de ses frais de santé. la cmu de base était uniquement gérée par le régime général et devait obligatoirement être renouvelée chaque année. avec la puma, la cmu de base disparaît les droits des assurés sont illimités à partir du moment où ils résident en france plus de 6 mois par an. l'assuré n'a donc plus de demande ou de renouvellement à faire. a noter il n'y a aucun changement concernant la cmu-c.
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msa
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Le Tesa simplifié
03 juil. 2024
Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.
Consulter le site
Semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau
13 juin 2024
Du 10 au 16 juin se déroule la Semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. A cette occasion, la MSA se joint au Syndicat National des Dermatologues - Vénéréologues (SNDV) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. Les bons réflexes à avoir ? Comment surveiller sa peau ?
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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître
04 juin 2024
Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
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La « charte du cotisant contrôlé »
30 avr. 2024
Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.
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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !
16 avr. 2024
Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
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Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération
11 avr. 2024
Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.
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05 mars 2024
Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.
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Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents
05 févr. 2024
Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.
Vous aménagez ou construisez votre chai ? Découvrez monprojetdechai.fr
27 nov. 2023
Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité…
Découvrir
Découvrez nos formations en santé et sécurité au travail
06 nov. 2023
Que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la MSA vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. Ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. Pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre MSA.
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Les taux de versement mobilité
05 oct. 2023
Les taux de versement mobilité applicables depuis le 1er juillet 2023 sont disponibles. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce au moteur de recherche.
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Vous prévoyez d'embaucher des salariés ?
16 août 2023
Si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec Guidéa.
Accéder à Guidéa
Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social
26 juil. 2023
Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
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Visualiser et vérifier vos DSN en ligne !
19 juil. 2023
Découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. Ce service est disponible dans Mon espace privé.
Visualiser et vérifier mes DSN
Pensez à changer votre mot de passe
07 juil. 2023
Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.
Je change mon mot de passe
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
04 juil. 2023
Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN. Le Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. A la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la DSN de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023.
Tout savoir sur l'OETH
Votre MSA change de banque
21 juin 2023
A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé.
Soyez vigilant face aux tentatives de fraude par SMS ou email. Les coordonnées bancaires de votre MSA sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre MSA en mai 2023 ou dans votre Espace privé.
Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.
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Visite de reprise et de pré-reprise : ce qui change
06 juin 2023
Le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). Pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). En tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise.
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Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire
17 févr. 2023
Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.
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Exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
07 févr. 2023
La déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Si vous êtes concerné, la MSA calculera et vous adressera, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 : l’effectif d’assujettissement, le nombre de bénéficiaires, l’effectif des bénéficiaires et l’effectif de salariés employés relevant d’un Ecap. Si votre entreprise dépose un accord pour agrément, vous devez le transmettre à l’autorité administrative compétente (DDETS/DGEFP) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme.
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Protégez-vous contre la grippe
01 févr. 2023
Si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.
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Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents
14 déc. 2022
Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. Du 28 Novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation !
Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle
05 déc. 2022
Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
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Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole
25 oct. 2022
Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.
Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022
20 sept. 2022
Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
Télécharger le formulaire de demande
Dispositif de « bonus-malus » : notification des taux
25 août 2022
Les taux de cotisations d'assurance chômage modulés vont être notifiés aux employeurs relevant du dispositif "bonus-malus" au plus tard le 1er septembre. Ces taux sont applicables à compter des rémunérations de septembre 2022.
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Le site internet des utilisateurs du Tesa
22 juil. 2022
Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...
Accéder au site
Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés
08 juin 2022
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
Crise en Ukraine : les mesures de soutien
25 mai 2022
Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard.
Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.
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Evolution des avis d’arrêt de travail et des certificats AT/MP
19 mai 2022
Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et AT/MP ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. En tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul CERFA qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. De plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié.
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Afficher plus d'actualités
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Des aides pour développer de nouveaux projets
Dans le cadre du programme
France Relance
proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).
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Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
| null | 1,721,076,495 | 0.587189 |
le tesa simplifié 03 juil. 2024 le tesa simplifié vous permet de gérer vos cdd de 3 mois maximum. depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la déclaration sociale nominative (dsn). retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la faq ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau tesa simplifié. consulter le site semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau 13 juin 2024 du 10 au 16 juin se déroule la semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. a cette occasion, la msa se joint au syndicat national des dermatologues - vénéréologues (sndv) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. les bons réflexes à avoir ? comment surveiller sa peau ? en savoir plus travailleurs saisonniers : les règles à connaître 04 juin 2024 il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (dpae), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger... en savoir plus la « charte du cotisant contrôlé » 30 avr. 2024 depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la msa, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement. consulter la charte soyez acteur des journées nationales de l’agriculture ! 16 avr. 2024 les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne. ajouter votre évènement dispositif to-de : augmentation du plafond d’exonération 11 avr. 2024 le dispositif to-de (travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. a compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 smic pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 smic. ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours. en savoir plus mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions 05 mars 2024 vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? rendez-vous sur monprojetdagri.fr. de l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, mon projet d'agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés. je découvre mon projet d’agri pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents 05 févr. 2024 le service en ligne « envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis mon espace privé (dans la rubrique "contact et échanges" > "envoyer un document"). votre msa prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande. vous aménagez ou construisez votre chai ? découvrez monprojetdechai.fr 27 nov. 2023 les services de santé sécurité au travail de la msa vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité… découvrir découvrez nos formations en santé et sécurité au travail 06 nov. 2023 que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la msa vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre msa. en savoir plus les taux de versement mobilité 05 oct. 2023 les taux de versement mobilité applicables depuis le 1er juillet 2023 sont disponibles. cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce au moteur de recherche. en savoir plus vous prévoyez d'embaucher des salariés ? 16 août 2023 si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec guidéa. accéder à guidéa employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social 26 juil. 2023 vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle. en savoir plus visualiser et vérifier vos dsn en ligne ! 19 juil. 2023 découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos dsn transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos dsn par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. ce service est disponible dans mon espace privé. visualiser et vérifier mes dsn pensez à changer votre mot de passe 07 juil. 2023 pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : mon compte > email & mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé msa et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage. je change mon mot de passe obligation d'emploi des travailleurs handicapés (oeth) 04 juil. 2023 conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (doeth) est intégrée dans la dsn. le décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. a la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la dsn de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023. tout savoir sur l'oeth votre msa change de banque 21 juin 2023 a compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre msa changent. si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre msa par le rib / iban disponible sur votre espace privé. soyez vigilant face aux tentatives de fraude par sms ou email. les coordonnées bancaires de votre msa sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre msa en mai 2023 ou dans votre espace privé. les équipes de votre msa se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions. me connecter visite de reprise et de pré-reprise : ce qui change 06 juin 2023 le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). en tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise. en savoir plus report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire 17 févr. 2023 si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre msa par mail ou téléphone. en savoir plus exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (doeth) 07 févr. 2023 la déclaration annuelle de l’oeth et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la dsn d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. si vous êtes concerné, la msa calculera et vous adressera, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 : l’effectif d’assujettissement, le nombre de bénéficiaires, l’effectif des bénéficiaires et l’effectif de salariés employés relevant d’un ecap. si votre entreprise dépose un accord pour agrément, vous devez le transmettre à l’autorité administrative compétente (ddets/dgefp) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme. en savoir plus protégez-vous contre la grippe 01 févr. 2023 si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre msa. vous recevrez un courrier de votre msa avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé. en savoir plus enquête nationale de satisfaction : la msa à l’écoute de ses adhérents 14 déc. 2022 afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la msa réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. du 28 novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation ! transfert du recouvrement des cotisations at-mp dues pour les salariés agricoles relevant du régime local alsace-moselle 05 déc. 2022 afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la msa gèrera, en lieu et place des caisses d’assurance-accidents agricoles d’alsace-moselle (caaa), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (at-mp) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local alsace-moselle. vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en alsace-moselle. cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. en savoir plus crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole 25 oct. 2022 un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse msa, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole. crise ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022 20 sept. 2022 pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "pec résilience". si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre msa au plus tard le 12 octobre 2022. télécharger le formulaire de demande dispositif de « bonus-malus » : notification des taux 25 août 2022 les taux de cotisations d'assurance chômage modulés vont être notifiés aux employeurs relevant du dispositif "bonus-malus" au plus tard le 1er septembre. ces taux sont applicables à compter des rémunérations de septembre 2022. en savoir plus le site internet des utilisateurs du tesa 22 juil. 2022 vous recrutez des salariés de courte durée ? vous utilisez le tesa simplifié ou le tesa+ pour vos déclarations sociales ? le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des faq... accéder au site crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés 08 juin 2022 afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre msa au plus tard le 9 septembre 2022. crise en ukraine : les mesures de soutien 25 mai 2022 pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en ukraine, le gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. vous pouvez également demander à votre msa, via mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. en savoir plus evolution des avis d’arrêt de travail et des certificats at/mp 19 mai 2022 depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et at/mp ont fusionné. l’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. en tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. de plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié. en savoir plus afficher plus d'actualités rss (nouvelle fenêtre) des aides pour développer de nouveaux projets dans le cadre du programme france relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…). en savoir plus pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/actualites-employeur
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Mis à jour le 07/10/2021
Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales et d'impôt sur le revenu pour les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires.
1/ Qui peut en bénéficier ?
2/ Quelles sont les rémunérations concernées ?
3/ Comment calculer l'exonération de cotisations ?
4/ Comment calculer l’exonération d’impôt sur le revenu ?
5/ Quelles sont les démarches à effectuer ?
1/ Qui peut en bénéficier ?
Nouveauté 2019
La loi portant mesures d’urgences économiques et sociales a, d’une part, avancé la date d’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2019 et, d’autre part, prévu une exonération d’impôt sur le revenu (dans la limite de 5 000 €) des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019.
Les employeurs concernés
Tous les employeurs agricoles sont dans le champ d’application de ce dispositif.
A noter : Sont concernés les départements de métropole et d’outre-mer.
Les salariés concernés
Ce dispositif d’exonération est applicable :
à l’ensemble des salariés du secteur privé ;
aux salariés agricoles ;
aux salariés relevant de régimes spéciaux et ;
aux agents de la fonction publique, titulaires et non titulaires (au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif).
Textes de références :
Article L.241-17 du code de la sécurité sociale
(cité par l’article L.741-15 du code rural et de la pêche maritime)
Article L.3121-28 à L.3121-29 du code du travail
Articles D.241-21 du code de la sécurité sociale
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2/ Quelles sont les rémunérations concernées ?
Démarches
Documents
Exemples chiffrés heures supplémentaires
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DSN-info sur Net-Entreprises
Les vidéos DSN du GIP-MDS
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L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
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mis à jour le 07/10/2021 le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales et d'impôt sur le revenu pour les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires. 1/ qui peut en bénéficier ? 2/ quelles sont les rémunérations concernées ? 3/ comment calculer l'exonération de cotisations ? 4/ comment calculer l’exonération d’impôt sur le revenu ? 5/ quelles sont les démarches à effectuer ? 1/ qui peut en bénéficier ? nouveauté 2019 la loi portant mesures d’urgences économiques et sociales a, d’une part, avancé la date d’entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2019 et, d’autre part, prévu une exonération d’impôt sur le revenu (dans la limite de 5 000 €) des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019. les employeurs concernés tous les employeurs agricoles sont dans le champ d’application de ce dispositif. a noter : sont concernés les départements de métropole et d’outre-mer. les salariés concernés ce dispositif d’exonération est applicable : à l’ensemble des salariés du secteur privé ; aux salariés agricoles ; aux salariés relevant de régimes spéciaux et ; aux agents de la fonction publique, titulaires et non titulaires (au titre des heures supplémentaires qu’ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif). textes de références : article l.241-17 du code de la sécurité sociale (cité par l’article l.741-15 du code rural et de la pêche maritime) article l.3121-28 à l.3121-29 du code du travail articles d.241-21 du code de la sécurité sociale
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/exoneration-heures-supplementaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_NDVJuEHsEEI5&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_NDVJuEHsEEI5_read_more=1
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Mis à jour le 07/10/2021
Désormais, à compter du 14 juillet 2016, les dépassements d'honoraires sont pris en charge pour les frais de santé et le suivi psychiatrique en lien avec les actes de terrorisme. Ce dispositif permet une prise en charge plus simple, garantie sans rupture de parcours.
Quelle prise en charge des soins ?
Une meilleure prise en charge pour les victimes des attentats
Suite aux attentats de novembre 2015, les victimes ont pu bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins liés aux attentats, hors dépassements des tarifs pratiqués par certains professionnels de santé et sans faire l'avance de frais, pendant une période d'un an. Le reste des dépenses de soins devait être ensuite indemnisé via le Fonds de garantie des victimes de terrorisme et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Depuis le 14 juillet 2016, l'intégralité des dépenses liées aux soins de victimes d'attentats sera prise en charge par la MSA, incluant :
les dépassements d'honoraires pour les consultations et actes résultant de l'acte terroriste, au-delà de la période d'un an initialement définie,
le remboursement, dans la limite des frais réellement exposés, des prothèses dentaires ainsi que des "produits et prestations" inscrits sur la liste définie par le code de la sécurité sociale,
la prise en charge des dépassements d'honoraires applicables aux consultations de suivi psychiatrique,
La mise en place de ce dispositif assure ainsi aux victimes la gratuité totale des soins liés aux attentats.
Les démarches à effectuer
Pour bénéficier de cette prise en charge spécifique, vous devez impérativement être inscrit sur la liste unique des victimes établie par le Parquet de Paris. Une attestation de prise en charge spécifique, à présenter au médecin que vous consultez, vous sera remise par votre caisse de MSA.
Les victimes devront s'acquitter des dépassements d'honoraires et de tarifs auprès des professionnels de santé puis transmettre leur demande de remboursement à la MSA.
Votre caisse de MSA coordonnera les remboursements dus par votre organisme complémentaire (OC) et assurera le versement à la victime des sommes restées à votre charge soit en l'absence de couverture complémentaire santé, soit en cas de frais supérieurs aux montants garantis par celle-ci.
Source : CCMSA
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Le remboursement d'une consultation médicale
Le remboursement des frais et soins dentaires
Le remboursement des aides auditives
Le remboursement des frais de transport pour raison médicale
Le remboursement des lunettes et lentilles
Le remboursement des cures thermales
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La prise en charge des soins pour les victimes des attentats
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mis à jour le 07/10/2021 désormais, à compter du 14 juillet 2016, les dépassements d'honoraires sont pris en charge pour les frais de santé et le suivi psychiatrique en lien avec les actes de terrorisme. ce dispositif permet une prise en charge plus simple, garantie sans rupture de parcours. quelle prise en charge des soins ? une meilleure prise en charge pour les victimes des attentats suite aux attentats de novembre 2015, les victimes ont pu bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins liés aux attentats, hors dépassements des tarifs pratiqués par certains professionnels de santé et sans faire l'avance de frais, pendant une période d'un an. le reste des dépenses de soins devait être ensuite indemnisé via le fonds de garantie des victimes de terrorisme et la caisse nationale militaire de sécurité sociale. depuis le 14 juillet 2016, l'intégralité des dépenses liées aux soins de victimes d'attentats sera prise en charge par la msa, incluant : les dépassements d'honoraires pour les consultations et actes résultant de l'acte terroriste, au-delà de la période d'un an initialement définie, le remboursement, dans la limite des frais réellement exposés, des prothèses dentaires ainsi que des "produits et prestations" inscrits sur la liste définie par le code de la sécurité sociale, la prise en charge des dépassements d'honoraires applicables aux consultations de suivi psychiatrique, la mise en place de ce dispositif assure ainsi aux victimes la gratuité totale des soins liés aux attentats. les démarches à effectuer pour bénéficier de cette prise en charge spécifique, vous devez impérativement être inscrit sur la liste unique des victimes établie par le parquet de paris. une attestation de prise en charge spécifique, à présenter au médecin que vous consultez, vous sera remise par votre caisse de msa. les victimes devront s'acquitter des dépassements d'honoraires et de tarifs auprès des professionnels de santé puis transmettre leur demande de remboursement à la msa. votre caisse de msa coordonnera les remboursements dus par votre organisme complémentaire (oc) et assurera le versement à la victime des sommes restées à votre charge soit en l'absence de couverture complémentaire santé, soit en cas de frais supérieurs aux montants garantis par celle-ci. source : ccmsa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/prise-en-charge-soins-victimes-attentats
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Combien allez-vous être remboursé ?
La MSA vous informe sur les principaux taux de remboursement de vos soins médicaux et appareillages : consultations, médicaments, transports, lunettes, soins dentaires, prothèses auditives, cures thermales...
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/taux-de-remboursement
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Mis à jour le 07/10/2021
La Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques (DERS) de la CCMSA diffuse des études chiffrées, des documents de conjoncture et des données sur la population couverte par la MSA, mais aussi sur le milieu agricole et rural en France.
Production et diffusion de statistique
La labellisation des statistiques
Production et diffusion de statistique
La MSA produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d'informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles
Depuis 2013, les statistiques de la MSA sont labellisés par l'Autorité de la statistique publique, et ce pour une période de 5 ans.
Gérant la protection sociale de tous ceux qui composent le secteur agricole : actifs exploitants et salariés (production, coopération, tertiaire agricole), familles et retraités, la MSA produit à partir des bases de gestion administrative un ensemble d'information statistique sur les entreprises et les populations relevant du régime de protection sociale des non salariés agricoles (NSA) et du régime de protection sociale des salariés agricoles (SA).
Cette mission de production et de diffusion de statistique dévolue à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) est inscrite dans le code rural (articles L723-11, L723-12, L723-13-2, L752-17, D751-75, D752-56).
Différentes informations statistiques
Au sein de la CCMSA, cette activité est assurée par la direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques (DERS) qui produit, valide et met à disposition les statistiques des régimes agricoles.
Du fait du caractère particulier de "guichet unique" de la protection sociale des populations agricoles, la DERS est conduite à produire, analyser et diffuser les données statistiques dans les domaines de la protection sociale agricole.
Plusieurs formats de publication et supports de diffusion sont proposés par la MSA en fonction des destinataires, du type d'informations traitées et de la nature des résultats produits :
Infostat
: destiné à la presse spécialisée économique et sociale, agricole, régionale et/ou nationale.
Etudes
: analyses détaillées et descriptives de la population et de l'environnement agricole.
Synthèses
: analyses plus synthétiques sur les populations agricoles.
Notes de conjoncture
: synthèses en trois volets de la conjoncture de tous les domaines de la protection sociale et de l'activité agricoles ( Volet 1 : Economie et emploi agricole ; Volet 2 : Conjoncture santé et accidents du travail ; Volet 3 : Conjoncture famille et retraite).
Tableaux de bord
: dernières évolutions expliquées permettant de suivre l'activité des régimes agricoles.
Par ailleurs, des publications de référence présentent les principaux indicateurs du régime agricole : les chiffres utiles de la MSA et l'annuaire population.
Source : CCMSA/DERS
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Les chiffres clés de la MSA
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La mission statistique de la MSA
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mis à jour le 07/10/2021 la direction des etudes, des répertoires et des statistiques (ders) de la ccmsa diffuse des études chiffrées, des documents de conjoncture et des données sur la population couverte par la msa, mais aussi sur le milieu agricole et rural en france. production et diffusion de statistique la labellisation des statistiques production et diffusion de statistique la msa produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d'informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles depuis 2013, les statistiques de la msa sont labellisés par l'autorité de la statistique publique, et ce pour une période de 5 ans. gérant la protection sociale de tous ceux qui composent le secteur agricole : actifs exploitants et salariés (production, coopération, tertiaire agricole), familles et retraités, la msa produit à partir des bases de gestion administrative un ensemble d'information statistique sur les entreprises et les populations relevant du régime de protection sociale des non salariés agricoles (nsa) et du régime de protection sociale des salariés agricoles (sa). cette mission de production et de diffusion de statistique dévolue à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (ccmsa) est inscrite dans le code rural (articles l723-11, l723-12, l723-13-2, l752-17, d751-75, d752-56). différentes informations statistiques au sein de la ccmsa, cette activité est assurée par la direction des etudes, des répertoires et des statistiques (ders) qui produit, valide et met à disposition les statistiques des régimes agricoles. du fait du caractère particulier de "guichet unique" de la protection sociale des populations agricoles, la ders est conduite à produire, analyser et diffuser les données statistiques dans les domaines de la protection sociale agricole. plusieurs formats de publication et supports de diffusion sont proposés par la msa en fonction des destinataires, du type d'informations traitées et de la nature des résultats produits : infostat : destiné à la presse spécialisée économique et sociale, agricole, régionale et/ou nationale. etudes : analyses détaillées et descriptives de la population et de l'environnement agricole. synthèses : analyses plus synthétiques sur les populations agricoles. notes de conjoncture : synthèses en trois volets de la conjoncture de tous les domaines de la protection sociale et de l'activité agricoles ( volet 1 : economie et emploi agricole ; volet 2 : conjoncture santé et accidents du travail ; volet 3 : conjoncture famille et retraite). tableaux de bord : dernières évolutions expliquées permettant de suivre l'activité des régimes agricoles. par ailleurs, des publications de référence présentent les principaux indicateurs du régime agricole : les chiffres utiles de la msa et l'annuaire population. source : ccmsa/ders
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Mis à jour le 14/03/2024
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. Votre affiliation fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
Vous rejoignez la MSA en tant que salarié agricole
Vous rejoignez la MSA comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
Vous rejoignez la MSA en tant que salarié agricole
Comment savoir si vous êtes bien déclaré à la MSA ?
Avant votre embauche, votre employeur doit réaliser une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette démarche comprend votre affiliation à la MSA, votre nouveau régime de protection sociale.
Que vous soyez en CDD ou en CDI, votre employeur doit vous remettre soit une copie de cette déclaration, soit une copie de l'accusé de réception adressé par la MSA. Il peut aussi choisir d'insérer dans votre contrat de travail la mention de l'organisme destinataire de la déclaration (MSA).
En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter votre employeur.
Vos prestations familiales, logement, RSA...
Vous étiez déjà allocataire avant de rejoindre la MSA ? Vous devez demander la mutation de votre dossier de la CAF vers la MSA. Tant que le transfert de dossier ne sera pas finalisé, vous continuez à recevoir les prestations de la CAF.
Vous bénéficiez à la MSA des mêmes prestations, de mêmes montants, qu'à la CAF.
Vos ayants-droit
Avec la Puma, votre conjoint devient un assuré à titre personnel
auprès de son dernier régime
avec une couverture santé illimitée et son propre compte d'assuré social. Les décomptes maladie sont envoyés à son nom et il perçoit ses remboursements santé sur son compte bancaire.
> En savoir plus sur la protection universelle maladie
Vous avez également la possibilité de rattacher à la MSA vos enfants de moins de 16 ans.
Pour les enfants mineurs de plus de 16 ans, différents cas sont possibles. Les droits aux frais de santé sont conservés soit via le statut d'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2, soit sur demande en tant qu'assuré à titre personnel.
Bon à savoir
La MSA vous propose de nombreux services en ligne pour faciliter vos démarches : consultation des paiements, demande d'attestations, déclarations en ligne...
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mis à jour le 14/03/2024 la msa est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. votre affiliation fait de la msa votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille. vous rejoignez la msa en tant que salarié agricole vous rejoignez la msa comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole vous rejoignez la msa en tant que salarié agricole comment savoir si vous êtes bien déclaré à la msa ? avant votre embauche, votre employeur doit réaliser une déclaration préalable à l'embauche (dpae). cette démarche comprend votre affiliation à la msa, votre nouveau régime de protection sociale. que vous soyez en cdd ou en cdi, votre employeur doit vous remettre soit une copie de cette déclaration, soit une copie de l'accusé de réception adressé par la msa. il peut aussi choisir d'insérer dans votre contrat de travail la mention de l'organisme destinataire de la déclaration (msa). en cas de doute, n'hésitez pas à solliciter votre employeur. vos prestations familiales, logement, rsa... vous étiez déjà allocataire avant de rejoindre la msa ? vous devez demander la mutation de votre dossier de la caf vers la msa. tant que le transfert de dossier ne sera pas finalisé, vous continuez à recevoir les prestations de la caf. vous bénéficiez à la msa des mêmes prestations, de mêmes montants, qu'à la caf. vos ayants-droit avec la puma, votre conjoint devient un assuré à titre personnel auprès de son dernier régime avec une couverture santé illimitée et son propre compte d'assuré social. les décomptes maladie sont envoyés à son nom et il perçoit ses remboursements santé sur son compte bancaire. > en savoir plus sur la protection universelle maladie vous avez également la possibilité de rattacher à la msa vos enfants de moins de 16 ans. pour les enfants mineurs de plus de 16 ans, différents cas sont possibles. les droits aux frais de santé sont conservés soit via le statut d'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2, soit sur demande en tant qu'assuré à titre personnel. bon à savoir la msa vous propose de nombreux services en ligne pour faciliter vos démarches : consultation des paiements, demande d'attestations, déclarations en ligne... créez votre compte mon espace privé
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Mis à jour le 02/10/2023
Le dépistage du cancer du col de l’utérus repose sur un prélèvement cervico-utérin. Il permet de détecter des lésions précancéreuses du col et de proposer un traitement à un stade très précoce. Le dépistage est ainsi recommandé pour les femmes asymptomatiques âgées de 25 à 65 ans ! Cette démarche est complémentaire à la stratégie de prévention vaccinale contre les Papillomavirus Humains (HPV).
Le dépistage du cancer du col de l'utérus
Qu'est-ce que le cancer du col de l'utérus ?
Le cancer du col de l'utérus est principalement provoqué par des virus appelés Papillomavirus Humains (HPV). Ces virus se transmettent en général par voie sexuelle et la contamination se fait le plus souvent dans les premières années de la vie sexuelle. Ils sont en général éliminés par l'organisme au bout de 1 à 2 ans.
Dans un certain nombre de cas, l'infection peut persister et entraîner des lésions qui peuvent évoluer en cancer au bout de plusieurs années.
Pourquoi se faire dépister ?
Vous pouvez vous sentir en pleine forme mais avoir développé une lésion. Quand vous en ressentez les symptômes, le cancer est déjà souvent à un stade avancé et difficile à guérir.
Il est donc important de faire le dépistage du cancer du col de l'utérus.
Quand se faire dépister ?
Le test de dépistage utilisé en dépistage primaire et sa fréquence diffèrent selon l’âge de la femme :
De 25 à 29 ans : le dépistage est fondé sur la réalisation de deux examens cytologiques à un an d’intervalle suivis d’un nouveau dépistage 3 ans plus tard si le résultat des deux premiers est normal.
De 30 ans à 65 ans : le dépistage est fondé sur la réalisation d’un test HPV-HR tous les 5 ans, à débuter 3 ans après le dernier examen cytologique dont le résultat était normal. En l’absence d’examen cytologique antérieur un test HPV-HR doit être réalisé dès 30 ans.
Comment se déroule le prélèvement ?
Quel que soit l’examen de dépistage effectué, l’analyse est réalisée à partir d’un prélèvement cervico-utérin. Il consiste à prélever des cellules à la surface du col de l'utérus à l'aide d'une spatule ou d'une petite brosse. Il se fait en position gynécologique dans un cabinet médical. Les prélèvements sont ensuite envoyés au laboratoire pour analyse. Sa réalisation doit être maintenue même après la ménopause. En effet, les lésions mettent plusieurs années à se développer.
A qui s'adresser ?
Le prélèvement cervico-utérin peut être réalisé par un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme.
Vous pouvez aussi le réaliser à l'hôpital, dans les centres de santé et les centres mutualistes, dans les centres de planification familiale, dans certains laboratoires de biologie médicale, sous prescription d'un médecin.
Bon à savoir
Les sages-femmes, profession médicale non limitée au suivi de grossesse, sont dotées de compétences de diagnostic, de prescription et de réalisation d’actes tout au long de la vie des femmes. Elles assurent le suivi gynécologique de prévention (contraception, pose de stérilet, dépistages) et les vaccinations selon le calendrier en vigueur. Spécialiste de la physiologie, la sage-femme adresse ses patientes à un médecin lorsqu’elle décèle une pathologie.
Trouver une sage-femme
Combien ça coûte ?
Le coût comprend le montant de la consultation pour le prélèvement auquel s'ajoute environ 15,40 euros pour la lecture du prélèvement cervico-utérin
par un anatomopathologiste.
Ces coûts sont pris en charge dans les conditions habituelles de remboursement de l'assurance maladie (70% pour la consultation). La somme restante est généralement remboursée par votre complémentaire santé.
Dans certains lieux (centres de santé…), les frottis peuvent être réalisés sans avance de frais.
Pour les personnes bénéficiant de la CMU-C, la prise en charge est de 100% et sans avance de frais.
Parlez-en avec votre médecin traitant.
Information complémentaire
Cancer info au 0805 123 124 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 14h00 (appel gratuit) ou sur
www.e-cancer.fr
Source : CCMSA
Illustrations :
NJ / Agence Christophe
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Sites utiles
Pour tout savoir sur le dépistage du cancer du col de l'utérus :
Le site de l'INCa
Se faire dépister :
Trouver une sage-femme
Démarches
Documents
Dépliant cancer du col de l'utérus
Dépliant simplifié dépistage du cancer du col de l'utérus
Infographie - Sages-femmes, le saviez-vous
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Le dépistage du cancer du col de l'utérus
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mis à jour le 02/10/2023 le dépistage du cancer du col de l’utérus repose sur un prélèvement cervico-utérin. il permet de détecter des lésions précancéreuses du col et de proposer un traitement à un stade très précoce. le dépistage est ainsi recommandé pour les femmes asymptomatiques âgées de 25 à 65 ans ! cette démarche est complémentaire à la stratégie de prévention vaccinale contre les papillomavirus humains (hpv). le dépistage du cancer du col de l'utérus qu'est-ce que le cancer du col de l'utérus ? le cancer du col de l'utérus est principalement provoqué par des virus appelés papillomavirus humains (hpv). ces virus se transmettent en général par voie sexuelle et la contamination se fait le plus souvent dans les premières années de la vie sexuelle. ils sont en général éliminés par l'organisme au bout de 1 à 2 ans. dans un certain nombre de cas, l'infection peut persister et entraîner des lésions qui peuvent évoluer en cancer au bout de plusieurs années. pourquoi se faire dépister ? vous pouvez vous sentir en pleine forme mais avoir développé une lésion. quand vous en ressentez les symptômes, le cancer est déjà souvent à un stade avancé et difficile à guérir. il est donc important de faire le dépistage du cancer du col de l'utérus. quand se faire dépister ? le test de dépistage utilisé en dépistage primaire et sa fréquence diffèrent selon l’âge de la femme : de 25 à 29 ans : le dépistage est fondé sur la réalisation de deux examens cytologiques à un an d’intervalle suivis d’un nouveau dépistage 3 ans plus tard si le résultat des deux premiers est normal. de 30 ans à 65 ans : le dépistage est fondé sur la réalisation d’un test hpv-hr tous les 5 ans, à débuter 3 ans après le dernier examen cytologique dont le résultat était normal. en l’absence d’examen cytologique antérieur un test hpv-hr doit être réalisé dès 30 ans. comment se déroule le prélèvement ? quel que soit l’examen de dépistage effectué, l’analyse est réalisée à partir d’un prélèvement cervico-utérin. il consiste à prélever des cellules à la surface du col de l'utérus à l'aide d'une spatule ou d'une petite brosse. il se fait en position gynécologique dans un cabinet médical. les prélèvements sont ensuite envoyés au laboratoire pour analyse. sa réalisation doit être maintenue même après la ménopause. en effet, les lésions mettent plusieurs années à se développer. a qui s'adresser ? le prélèvement cervico-utérin peut être réalisé par un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme. vous pouvez aussi le réaliser à l'hôpital, dans les centres de santé et les centres mutualistes, dans les centres de planification familiale, dans certains laboratoires de biologie médicale, sous prescription d'un médecin. bon à savoir les sages-femmes, profession médicale non limitée au suivi de grossesse, sont dotées de compétences de diagnostic, de prescription et de réalisation d’actes tout au long de la vie des femmes. elles assurent le suivi gynécologique de prévention (contraception, pose de stérilet, dépistages) et les vaccinations selon le calendrier en vigueur. spécialiste de la physiologie, la sage-femme adresse ses patientes à un médecin lorsqu’elle décèle une pathologie. trouver une sage-femme combien ça coûte ? le coût comprend le montant de la consultation pour le prélèvement auquel s'ajoute environ 15,40 euros pour la lecture du prélèvement cervico-utérin par un anatomopathologiste. ces coûts sont pris en charge dans les conditions habituelles de remboursement de l'assurance maladie (70% pour la consultation). la somme restante est généralement remboursée par votre complémentaire santé. dans certains lieux (centres de santé…), les frottis peuvent être réalisés sans avance de frais. pour les personnes bénéficiant de la cmu-c, la prise en charge est de 100% et sans avance de frais. parlez-en avec votre médecin traitant. information complémentaire cancer info au 0805 123 124 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 14h00 (appel gratuit) ou sur www.e-cancer.fr source : ccmsa illustrations : nj / agence christophe
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/depistage-cancer-col-uterus
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Mis à jour le 07/10/2021
Retrouvez l'aide de l’État, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis.
1/ La rémunération des apprentis
2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
3/ Les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis
4/ L'aide de l’État aux employeurs d’apprentis
1/ La rémunération des apprentis
La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et qui évolue en fonction :
de l’âge de l’apprenti et ;
de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.
Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti
Age / Cycle
16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 à 25 ans
26 ans et plus
1
ère
année
27 % du SMIC
43 % du SMIC
53 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
100 % du SMIC
ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
2
e
année
39 % du SMIC
51 % du SMIC
61 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
3
e
année
55 % du SMIC
67 % du SMIC
78 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
A noter
Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.
Les personnes déjà titulaires d'un diplôme (de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer) bénéficient d'une majoration de quinze point appliquée à leur rémunération minimale.
Les apprentis qui préparent une licence professionnelle perçoivent une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d'exécution de contrat ;
les employeurs publics peuvent majorer la rémunération minimum des apprentis de 10 points ou 20 points.
SOURCES
Article 8 loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article L.6222-27 à 29 du code du travail
Article D.6222-26 du code du travail
Article D.6272-2 du code du travail
Article L.6243-2 à 33 du code du travail
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2/ L'assiette de calcul et les taux de cotisations
Articles liés
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Les taux de cotisations et contributions sur salaires
Les taux de cotisations et contributions sur salaires
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Calcul de l'effectif de l'entreprise
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Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
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Les frais professionnels
Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
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Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
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mis à jour le 07/10/2021 retrouvez l'aide de l’état, les cotisations, l'assiette de calcul, les exonérations spécifiques et les seuils de rémunérations des apprentis. 1/ la rémunération des apprentis 2/ l'assiette de calcul et les taux de cotisations 3/ les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis 4/ l'aide de l’état aux employeurs d’apprentis 1/ la rémunération des apprentis la rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et qui évolue en fonction : de l’âge de l’apprenti et ; de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat. rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti age / cycle 16 à 17 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus 1 ère année 27 % du smic 43 % du smic 53 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur 100 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur 2 e année 39 % du smic 51 % du smic 61 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur 3 e année 55 % du smic 67 % du smic 78 % du smic ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur a noter les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans. les personnes déjà titulaires d'un diplôme (de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer) bénéficient d'une majoration de quinze point appliquée à leur rémunération minimale. les apprentis qui préparent une licence professionnelle perçoivent une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d'exécution de contrat ; les employeurs publics peuvent majorer la rémunération minimum des apprentis de 10 points ou 20 points. sources article 8 loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 article l.6222-27 à 29 du code du travail article d.6222-26 du code du travail article d.6272-2 du code du travail article l.6243-2 à 33 du code du travail
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/cotisations/emploi-apprenti?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_GroBKifm7a9c&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_GroBKifm7a9c_read_more=1
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Mis à jour le 07/05/2024
L'allocation journalière de présence parentale vous apporte une aide financière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Un complément pour frais peut également vous êtres versé, sous condition de ressources, si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de votre enfant.
1/ Conditions, montants et versement de l'allocation journalière de présence parentale
2/ Le complément pour frais
3/ Le renouvellement exceptionnel
2/ Le complément pour frais
Conditions d'attribution
Vous pouvez bénéficier du complément pour frais :
si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de votre enfant pour un montant égal ou supérieur à
112,23
euros
;
si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond qui varie selon votre situation (voir tableau).
Pour l'année 2024, ce sont les revenus de 2021 qui sont pris en compte.
Plafonds annuels de ressources de l'AJPP en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2024
Nombre d'enfants à charge
Couple avec un seul revenu
Parent isolé ou couple avec 2 revenus
1 enfant
29 120 €
38 483 €
2 enfants
34 944 €
44 307 €
3 enfants
41 933 €
51 296 €
Par enfant supplémentaire
+ 6 989 €
+
9 363
€
Le montant du complément pour frais
Montant net mensuel en vigueur du 1
er
avril 2024 au 30 juin 2024
Prestation
Montant mensuel
Complément pour frais
126,20
€
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1/ Conditions, montants et versement de l'allocation journalière de présence parentale
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3/ Le renouvellement exceptionnel
Démarches
Formulaires et notices
Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP
Cerfa 12666*05
Attestation mensuelle Chômeurs (AJPP)
Attestation mensuelle Salariés (AJPP)
Attestation mensuelle Stagiaires Formation Pro Rémunérée (AJPP)
Attestation mensuelle Non salariés VRP Salariés particulier employeur (AJPP)
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Sites utiles
Enfance
Pajemploi
Mon-enfant.fr
Accueil petite enfance
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Articles liés
L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Le complément familial
Le service public des pensions alimentaires
L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Les allocations familiales
L'allocation journalière de proche aidant (AJPA)
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L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
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mis à jour le 07/05/2024 l'allocation journalière de présence parentale vous apporte une aide financière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. un complément pour frais peut également vous êtres versé, sous condition de ressources, si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de votre enfant. 1/ conditions, montants et versement de l'allocation journalière de présence parentale 2/ le complément pour frais 3/ le renouvellement exceptionnel 2/ le complément pour frais conditions d'attribution vous pouvez bénéficier du complément pour frais : si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de votre enfant pour un montant égal ou supérieur à 112,23 euros ; si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond qui varie selon votre situation (voir tableau). pour l'année 2024, ce sont les revenus de 2021 qui sont pris en compte. plafonds annuels de ressources de l'ajpp en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre 2024 nombre d'enfants à charge couple avec un seul revenu parent isolé ou couple avec 2 revenus 1 enfant 29 120 € 38 483 € 2 enfants 34 944 € 44 307 € 3 enfants 41 933 € 51 296 € par enfant supplémentaire + 6 989 € + 9 363 € le montant du complément pour frais montant net mensuel en vigueur du 1 er avril 2024 au 30 juin 2024 prestation montant mensuel complément pour frais 126,20 €
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https://www.msa.fr/lfp/famille/ajpp?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_klAop7veruIt&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_klAop7veruIt_read_more=2
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Mis à jour le 06/06/2024
En janvier 2021, les aides au logement ont évolué pour mieux s'adapter à votre situation. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.
1/ Depuis janvier 2021
2/ Les aides au logement selon ma situation
3/ Les des aides au logement selon ma situation (suite)
4/ Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ?
5/ Vos démarches : la demande, vos déclarations
6/ Evitez les pénalités ! Le changement de situation comment ça marche ?
1/ Depuis janvier 2021
Votre aide au logement évolue !
Grâce au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le montant de votre aide au logement correspond davantage à votre situation financière actuelle. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour profiter de cette évolution.
Ce qui ne change pas
Le mode de calcul et la nature des revenus pris en compte.
Si vous percevez directement votre aide au logement, la date de versement reste inchangée. Par exemple, pour votre droit du mois de janvier, vous recevrez votre paiement le 5 février.
Si votre bailleur perçoit directement l’aide au logement, il continuera de la percevoir dans les mêmes délais qu’aujourd’hui et en déduira le montant sur votre quittance de loyer.
Ce qui change
Votre aide au logement sera calculée avec vos ressources des 12 derniers mois.
Avant 2021, la MSA calculait votre aide avec vos revenus d’il y a 2 ans. Grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la MSA
récupèrera automatiquement
le montant de vos ressources auprès des impôts, de Pôle emploi, etc.
Le montant
de votre aide au logement sera
actualisé tous les 3 mois
.
Les allocations logement selon la variation des ressources
Vos ressources baissent ?
Vos ressources augmentent ?
Vos ressources sont stables depuis 2 ans ?
votre aide augmentera pour s’adapter à votre nouvelle situation financière
votre aide diminuera, mais progressivement
le montant de votre aide au logement ne va pas changer
Si vous payez votre loyer en tiers-payant, votre bailleur sera directement informé et ajustera votre loyer en conséquence.
Les ressources qui ne peuvent pas être récupérées automatiquement
Certaines ressources ne peuvent cependant pas être récupérées automatiquement. Vous recevrez un courrier en décembre vous invitant à déclarer vos pensions alimentaires, frais réels ou frais de tutelle de l’année écoulée. A compter de janvier vous pourrez faire votre déclaration en ligne depuis votre espace privé.
Si vous ne déclarez pas vos frais réels, un abattement de 10 % sera appliqué.
Si vous déclarez tardivement ces ressources, le montant de votre aide sera alors recalculé et, selon votre situation, la MSA retiendra les montants versés à tort ou vous versera un complément.
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2/ Les aides au logement selon ma situation
Pour aller plus loin
Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
Action Logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)
Nous contacter
Pour toute question sur vos aides au logement
Vous pouvez contacter votre MSA via votre espace privé ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur la page
Particulier / nous contacter
.
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Demander une aide au logement
Déclarer mes ressources complémentaires pour l'aide au logement
Déclarer mes ressources trimestrielles pour l'aide au logement
Déclaration de patrimoine pour la demande d'aide au logement
Formulaires et notices
Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois
Cerfa n°16023*04
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
Cerfa n°16022*04
Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 52297#05
Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 16021*05
Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 52294#04
Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 16018*04
Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 52295#03
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 16019*05
Notice déclaration de ressources 2022
Déclaration de ressources 2022
Cerfa n°10400*26
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice
Déclaration : cerfa n°16019*04
Notice : cerfa n°52295#02
Notice déclaration de ressources 2021
Déclaration de ressources 2021
Cerfa 10400*25
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Fallait le dire plus tôt !
Relax, mon aide au logement
Chargement en cours...
Brice est étudiant et en a assez de la colocation.
Il voudrait avoir son propre appart’ mais il ne pense pas pouvoir payer son loyer seul...
Tout savoir sur les allocations logement
A découvrir
A quelles prestations sociales pouvez-vous prétendre ?
Sur mesdroitssociaux.gouv.fr, vous pouvez visualiser et comprendre vos droits, effectuer des simulations et réaliser vos démarches en ligne.
Accéder au site Mes droits sociaux
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Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
La prime de déménagement
Les aides spécifiques pour les assistant(e)s maternel(le)s
L'offre MSA pour le logement
Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)
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Les allocations logement
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mis à jour le 06/06/2024 en janvier 2021, les aides au logement ont évolué pour mieux s'adapter à votre situation. pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis mon espace privé. 1/ depuis janvier 2021 2/ les aides au logement selon ma situation 3/ les des aides au logement selon ma situation (suite) 4/ quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ? 5/ vos démarches : la demande, vos déclarations 6/ evitez les pénalités ! le changement de situation comment ça marche ? 1/ depuis janvier 2021 votre aide au logement évolue ! grâce au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le montant de votre aide au logement correspond davantage à votre situation financière actuelle. vous n'avez aucune démarche à effectuer pour profiter de cette évolution. ce qui ne change pas le mode de calcul et la nature des revenus pris en compte. si vous percevez directement votre aide au logement, la date de versement reste inchangée. par exemple, pour votre droit du mois de janvier, vous recevrez votre paiement le 5 février. si votre bailleur perçoit directement l’aide au logement, il continuera de la percevoir dans les mêmes délais qu’aujourd’hui et en déduira le montant sur votre quittance de loyer. ce qui change votre aide au logement sera calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. avant 2021, la msa calculait votre aide avec vos revenus d’il y a 2 ans. grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la msa récupèrera automatiquement le montant de vos ressources auprès des impôts, de pôle emploi, etc. le montant de votre aide au logement sera actualisé tous les 3 mois . les allocations logement selon la variation des ressources vos ressources baissent ? vos ressources augmentent ? vos ressources sont stables depuis 2 ans ? votre aide augmentera pour s’adapter à votre nouvelle situation financière votre aide diminuera, mais progressivement le montant de votre aide au logement ne va pas changer si vous payez votre loyer en tiers-payant, votre bailleur sera directement informé et ajustera votre loyer en conséquence. les ressources qui ne peuvent pas être récupérées automatiquement certaines ressources ne peuvent cependant pas être récupérées automatiquement. vous recevrez un courrier en décembre vous invitant à déclarer vos pensions alimentaires, frais réels ou frais de tutelle de l’année écoulée. a compter de janvier vous pourrez faire votre déclaration en ligne depuis votre espace privé. si vous ne déclarez pas vos frais réels, un abattement de 10 % sera appliqué. si vous déclarez tardivement ces ressources, le montant de votre aide sera alors recalculé et, selon votre situation, la msa retiendra les montants versés à tort ou vous versera un complément.
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https://www.msa.fr/logement/allocations
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Mis à jour le 07/10/2021
Prendre soin de soi, acquérir les bons réflexes du quotidien en échangeant dans la convivialité... Avec les ateliers Cap Bien-être, Ateliers Vitalité, du Bien Vieillir, Mémoire ou à distance, vivez une retraite toute en équilibre.
1/ Nouveau ! Cap Bien-être
2/ Les ateliers à distance
3/ Les Ateliers Vitalité
4/ Les Ateliers du Bien Vieillir
5/ Les ateliers Mémoire
6/ Pour aller plus loin...
5/ Les ateliers Mémoire
Zoom sur Peps Eurêka, votre mémoire est en pleine forme
Égarer ses clés, oublier un rendez-vous, ne plus se souvenir du titre d'un film… Avec l'âge le cerveau perd de sa capacité à retenir les nouvelles informations. Peps Eurêka est
un des ateliers mémoire
basé sur une méthode originale, alliant pratique d'une activité physique régulière, gymnastique intellectuelle et bonne hygiène de vie pour entretenir votre mémoire.
Peps Eurêka : comment ça marche ?
Le programme est composé de
10 séances d'environ 2h30
animées par des animateurs formés à la méthode "Peps Eurêka". Vous ferez partie d'un groupe de 8 à 15 personnes qui, comme vous, ont envie d'entretenir et cultiver leur mémoire. Grâce à cette approche conviviale, vous partagerez vos expériences et vos savoirs, et vous ferez partie d'un réseau amical. Et tout ça, dans une ambiance agréable et dynamique.
Que peut vous apporter le programme Peps Eurêka ?
Grâce à la méthode, vous allez comprendre comment fonctionne votre mémoire. Les exercices pratiques vous permettront d'évaluer vos ressources psychologiques et apprendre à mieux vous connaître. Vous allez ainsi prendre conscience que de nombreux facteurs (activité physique régulière, alimentation équilibrée, respect des cycles de sommeil...) influencent le fonctionnement de notre cerveau. Les animateurs vous apprendront comment agir sur ces facteurs pour améliorer votre santé et votre mémoire.
Qui peut participer et comment s'inscrire ?
Le Programme d'Education et de Promotion Santé (PEPS) a été conçu en collaboration avec la Fondation Nationale de Gérontologie. C'est un programme complet qui prend en compte toutes les composantes du "bien vieillir".
Il s'adresse aux personnes âgées de plus de 55 ans,
quel que soit leur régime de retraite.
Peps Eurêka s'insère ainsi dans une démarche de prévention globale du vieillissement. Dans ce cadre, elle complète les Ateliers du Bien Vieillir, un programme d'éducation à la santé, développé par la MSA.
Démarches
Des ateliers sont organisés près de chez vous.
Pour vous inscrire, contactez directement votre caisse MSA ou votre régime de retraite.
Elle pourra vous accompagner dans les démarches d'inscription et vous apporter des informations complémentaires sur le programme Peps Eurêka.
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4/ Les Ateliers du Bien Vieillir
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6/ Pour aller plus loin...
Et le covid ?
Votre pass sanitaire
La présentation d'un pass sanitaire est demandée pour assister aux ateliers. Il est également possible de participer à distance.
Démarches
Documents
Dépliant - Cap Bien-être
Bien vieillir - Offre d'actions collectives - MSA
Depliant - Atelier Vitalite a distance
Depliant - Atelier Cap Bien-etre à distance
Brochure - Dès 60 ans, j’adopte les bons réflexes avec les ateliers vitalité
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Des ateliers de prévention pour bien vivre sa retraite
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mis à jour le 07/10/2021 prendre soin de soi, acquérir les bons réflexes du quotidien en échangeant dans la convivialité... avec les ateliers cap bien-être, ateliers vitalité, du bien vieillir, mémoire ou à distance, vivez une retraite toute en équilibre. 1/ nouveau ! cap bien-être 2/ les ateliers à distance 3/ les ateliers vitalité 4/ les ateliers du bien vieillir 5/ les ateliers mémoire 6/ pour aller plus loin... 5/ les ateliers mémoire zoom sur peps eurêka, votre mémoire est en pleine forme égarer ses clés, oublier un rendez-vous, ne plus se souvenir du titre d'un film… avec l'âge le cerveau perd de sa capacité à retenir les nouvelles informations. peps eurêka est un des ateliers mémoire basé sur une méthode originale, alliant pratique d'une activité physique régulière, gymnastique intellectuelle et bonne hygiène de vie pour entretenir votre mémoire. peps eurêka : comment ça marche ? le programme est composé de 10 séances d'environ 2h30 animées par des animateurs formés à la méthode "peps eurêka". vous ferez partie d'un groupe de 8 à 15 personnes qui, comme vous, ont envie d'entretenir et cultiver leur mémoire. grâce à cette approche conviviale, vous
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https://www.msa.fr/lfp/sante/ateliers-prevention-retraite?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oLzTaKJApx7u&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oLzTaKJApx7u_read_more=5
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Mis à jour le 26/05/2023
Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterminée. Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales, sous certaines conditions.
L'emploi de travailleurs occasionnels
Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur la DPAE dans cette même rubrique.
L'emploi de salariés en CDD et de travailleurs occasionnels
Vous pouvez recourir au
Tesa simplifié
pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD).
La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale. Le Tesa simplifié répond à vos obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019.
A NOTER
Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour vos salariés en CDD.
Pour en savoir plus, consultez notre site
tesa.msa.fr
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L'emploi de travailleurs étrangers
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).
Pour en savoir plus, consultez
notre publication sur l'emploi de travailleurs étrangers.
L'emploi d'un jeune travailleur
Les jeunes veulent souvent profiter des vacances scolaires pour travailler. Il est possible de les embaucher dès 14 ans dans le secteur agricole, sous certaines conditions.
La réglementation du travail prévoit qu'aucun jeune ne peut travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire, c'est-à-dire à 16 ans. Mais, par exception, les adolescents de 14 et 15 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires, sous réserve de ne pas effectuer de travaux dangereux, insalubres ou au-dessus de leurs forces.
Les démarches à effectuer
Pour embaucher ces adolescents de 14-15 ans, vous devez adresser à l'inspection du travail une déclaration indiquant le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénom et âge, la nature des travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués.
Jusqu'à son 18ème anniversaire, le jeune salarié bénéficie de règles protectrices en matière de durée du travail et de sécurité, règles qui varient selon l'âge.
Zoom sur le contrat vendanges
Si vous embauchez des salariés pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement de matériel, vous pouvez utiliser un contrat spécifique, appelé contrat vendanges. Il permet l'embauche de salariés, du secteur privé comme du secteur public y compris pendant leur période de congés payés, dans la limite d'un mois.
Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Source : CCMSA
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Le prêt de salariés entre entreprises
Le WWOOFing
Le contrat vendanges
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L'emploi de travailleurs occasionnels
| 1,721,076,498 | 0.296122 |
mis à jour le 26/05/2023 le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterminée. les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales, sous certaines conditions. l'emploi de travailleurs occasionnels déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité la déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. pour en savoir plus, consultez notre dossier sur la dpae dans cette même rubrique. l'emploi de salariés en cdd et de travailleurs occasionnels vous pouvez recourir au tesa simplifié pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (cdd). la rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale. le tesa simplifié répond à vos obligations liées au prélèvement à la source à partir de janvier 2019. a noter vous pouvez utiliser la dsn pour les déclarations sociales de vos salariés en cdi et recourir au tesa simplifié pour vos salariés en cdd. pour en savoir plus, consultez notre site tesa.msa.fr . l'emploi de travailleurs étrangers si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france, et transmettre les justificatifs nécessaires à la msa. les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre msa par accès direct au fichier national des étrangers (fne). pour en savoir plus, consultez notre publication sur l'emploi de travailleurs étrangers. l'emploi d'un jeune travailleur les jeunes veulent souvent profiter des vacances scolaires pour travailler. il est possible de les embaucher dès 14 ans dans le secteur agricole, sous certaines conditions. la réglementation du travail prévoit qu'aucun jeune ne peut travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire, c'est-à-dire à 16 ans. mais, par exception, les adolescents de 14 et 15 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires, sous réserve de ne pas effectuer de travaux dangereux, insalubres ou au-dessus de leurs forces. les démarches à effectuer pour embaucher ces adolescents de 14-15 ans, vous devez adresser à l'inspection du travail une déclaration indiquant le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénom et âge, la nature des travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués. jusqu'à son 18ème anniversaire, le jeune salarié bénéficie de règles protectrices en matière de durée du travail et de sécurité, règles qui varient selon l'âge. zoom sur le contrat vendanges si vous embauchez des salariés pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement de matériel, vous pouvez utiliser un contrat spécifique, appelé contrat vendanges. il permet l'embauche de salariés, du secteur privé comme du secteur public y compris pendant leur période de congés payés, dans la limite d'un mois. renseignez-vous auprès de votre msa. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/embauche/travailleurs-occasionnels
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Mis à jour le 02/08/2023
A l'échelle internationale, la MSA agit en faveur du développement de la protection sociale. Cela se traduit notamment par son implication dans des projets de coopération internationale, et par une participation active à des organisations oeuvrant à la dynamique de la protection sociale européenne.
Les actions de la MSA en Europe
L'action de la MSA à l'échelle internationale
L'action de la MSA à l'échelle internationale
La MSA est présente auprès de l'AISS (Association Internationale de la Sécurité Sociale), et à ce titre
elle participe aux travaux du Comité international pour la prévention des risques professionnels dans l’agriculture.
Elle est aussi présente à l'AIM (Association Internationale de la Mutualité), où elle s’investit dans les travaux de la zone Europe.
La MSA reçoit régulièrement des délégations étangères tant en Caisse centrale que dans le réseau,
en réponse à des sollicitations émanant de divers organismes ou institutions étrangères tels que des Caisses de sécurité sociale, des Institutions de prévoyance sociale, des Ministères, des Organismes professionnels agricoles ainsi que des des universités ou centres de recherches.
Deux partenariats de longue date
En Tunisie
, avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : le partenariat, initialement institué en 2009 par un jumelage institutionnel européen coordonné par la MSA, se poursuit sous forme de coopération technique dans tous les domaines de la protection sociale par des missions d'appui d'experts français en Tunisie et par des visites d'étude d'experts tunisiens en France ;
En Afrique de l'Ouest
, avec la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) : depuis 2011, un partenariat sous forme de séminaires de formation annuels élaborés et animés par des experts MSA dans des domaines variés tels que l’audit, les fonctions RH, la Communication, les Système d’information, l’Assurance maladie, la Gestion par objectifs.
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Les actions de la MSA en Europe
Sites utiles
Représentation des Institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne (REIF)
http://www.reif-org.eu/
European social insurance platform (ESIP)
https://esip.eu/
Le site de l'organisation Enasp (European network of Agricultural Social Protection)
http://www.enasp.eu
Association internationale de la Sécurité sociale (AISS)
https://ww1.issa.int/fr/home
Association internationale de la Mutualité (AIM)
https://www.aim-mutual.org/?lang=fr
Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Tunisie
www.cnss.nat.tn/
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
www.lacipres.org
Le Bimsa vous en parle
Une délégation congolaise à la MSA (février 2020)
Lire l'article
35ème journée nationale MSA 2019 : « La MSA et l’Europe : des liens à cultiver » (novembre 2019)
Lire l'article
Colloque international : "Innover en prévention" (novembre 2016)
Lire l'article du Bimsa
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L'appel à projets de recherche
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La MSA aux côtés des jeunes
Santé et médico-social
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L'action de la MSA en Europe et à l'international
| 1,721,076,498 | 0.313665 |
mis à jour le 02/08/2023 a l'échelle internationale, la msa agit en faveur du développement de la protection sociale. cela se traduit notamment par son implication dans des projets de coopération internationale, et par une participation active à des organisations oeuvrant à la dynamique de la protection sociale européenne. les actions de la msa en europe l'action de la msa à l'échelle internationale l'action de la msa à l'échelle internationale la msa est présente auprès de l'aiss (association internationale de la sécurité sociale), et à ce titre elle participe aux travaux du comité international pour la prévention des risques professionnels dans l’agriculture. elle est aussi présente à l'aim (association internationale de la mutualité), où elle s’investit dans les travaux de la zone europe. la msa reçoit régulièrement des délégations étangères tant en caisse centrale que dans le réseau, en réponse à des sollicitations émanant de divers organismes ou institutions étrangères tels que des caisses de sécurité sociale, des institutions de prévoyance sociale, des ministères, des organismes professionnels agricoles ainsi que des des universités ou centres de recherches. deux partenariats de longue date en tunisie , avec la caisse nationale de sécurité sociale (cnss) : le partenariat, initialement institué en 2009 par un jumelage institutionnel européen coordonné par la msa, se poursuit sous forme de coopération technique dans tous les domaines de la protection sociale par des missions d'appui d'experts français en tunisie et par des visites d'étude d'experts tunisiens en france ; en afrique de l'ouest , avec la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (cipres) : depuis 2011, un partenariat sous forme de séminaires de formation annuels élaborés et animés par des experts msa dans des domaines variés tels que l’audit, les fonctions rh, la communication, les système d’information, l’assurance maladie, la gestion par objectifs.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/actions-partenaires/international?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wykM8aagiaZD&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wykM8aagiaZD_read_more=2
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Mis à jour le 19/12/2022
Si vous souffrez d'un déficit auditif, la MSA rembourse, sur prescription médicale, vos aides auditives et leurs accessoires.
1/ L'achat et la prise en charge
2/ Le remboursement des accessoires
2/ Le remboursement des accessoires
Comment sont pris en charge les accessoires ?
L'utilisation d'une prothèse auditive nécessite l'achat d'accessoires divers : embouts auriculaires, écouteurs, microphones, etc.
Ils sont pris en charge par la MSA sur prescription médicale et présentation des justificatifs de dépenses.
Ils sont remboursés à 60 % pour la part obligatoire sur la base des tarifs de remboursement.
Une allocation forfaitaire relative aux piles (1,5 € TTC par paquet de 6 piles) est prévue, avec un nombre annuel maximum pris en charge par l’AMO par appareil. Ce nombre varie entre 3 et 10 paquets de 6 piles selon le type de piles utilisées. Si vous êtes appareillé à chaque oreille, vous pouvez demander la prise en charge d’un nombre de piles double par rapport à la limitation annuelle. Il incombe à l’audioprothésiste qui facture des piles de s’assurer que cette limitation annuelle n’est pas atteinte. Une prescription médicale n’est pas requise pour les forfaits piles dans la mesure où la prescription initiale rédigée pour la délivrance de l’aide auditive est également valable pour l’achat des piles.
Les piles (et l’ensemble des autres accessoires : écouteurs, microphone,…) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance Maladie.
A NOTER
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou de votre complémentaire santé pour connaître la prise en charge des frais non remboursés par la MSA.
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1/ L'achat et la prise en charge
Démarches
Services en ligne
Consulter mes paiements et décomptes santé
Suivre le traitement de mes feuilles de soins (optique, dentaire, audiologie)
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Le remboursement d'une consultation médicale
Le remboursement des frais et soins dentaires
Le remboursement des frais de transport pour raison médicale
Le remboursement des lunettes et lentilles
Le remboursement des cures thermales
La prise en charge des soins pour les victimes des attentats
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Le remboursement des aides auditives
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mis à jour le 19/12/2022 si vous souffrez d'un déficit auditif, la msa rembourse, sur prescription médicale, vos aides auditives et leurs accessoires. 1/ l'achat et la prise en charge 2/ le remboursement des accessoires 2/ le remboursement des accessoires comment sont pris en charge les accessoires ? l'utilisation d'une prothèse auditive nécessite l'achat d'accessoires divers : embouts auriculaires, écouteurs, microphones, etc. ils sont pris en charge par la msa sur prescription médicale et présentation des justificatifs de dépenses. ils sont remboursés à 60 % pour la part obligatoire sur la base des tarifs de remboursement. une allocation forfaitaire relative aux piles (1,5 € ttc par paquet de 6 piles) est prévue, avec un nombre annuel maximum pris en charge par l’amo par appareil. ce nombre varie entre 3 et 10 paquets de 6 piles selon le type de piles utilisées. si vous êtes appareillé à chaque oreille, vous pouvez demander la prise en charge d’un nombre de piles double par rapport à la limitation annuelle. il incombe à l’audioprothésiste qui facture des piles de s’assurer que cette limitation annuelle n’est pas atteinte. une prescription médicale n’est pas requise pour les forfaits piles dans la mesure où la prescription initiale rédigée pour la délivrance de l’aide auditive est également valable pour l’achat des piles. les piles (et l’ensemble des autres accessoires : écouteurs, microphone,…) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (lpp) remboursables par l'assurance maladie. a noter renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou de votre complémentaire santé pour connaître la prise en charge des frais non remboursés par la msa.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/remboursement-protheses-auditives?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_dMzO0XSHydtW&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_dMzO0XSHydtW_read_more=2
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/affiliation/protection-sociale-exploitants
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Mis à jour le 07/06/2024
Pour simplifier leurs démarches, les non-salariés (exploitants, conjoints...) peuvent désormais prendre les 7 premiers jours du congé dans les 15 jours qui suivent la naissance effective de l'enfant. Pour rappel, le congé paternité ou d'accueil de l'enfant compte 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), et fractionnable. Il est accordé aux salariés et aux non salariés dans les 6 mois après la naissance. Ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant.
1/ La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
2/ Les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
3/ L'indemnisation du congé pour les salariés
4/ L'allocation de remplacement pour les non salariés
1/ La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
La durée du congé paternité ou d'accueil de l'enfant
La durée du congé de paternité est de
25 jours calendaires
* ou 32 jours calendaires* en cas de naissances multiples à prendre
dans les 6 mois
de la naissance de l’enfant. Votre congé peut durer moins de 25 jours* si vous le souhaitez et est désormais
fractionnable
.
Vous êtes salarié
A la naissance de votre enfant
Une partie de ce congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pour
une période consécutive de 7 jours
(4 jours calendaires* de congé paternité faisant immédiatement suite aux 3 jours du congé de naissance).
Dans les 6 mois suivant la naissance
Vous disposez d’une autre période de 21 jours calendaires* (portée à 28 jours* en cas de naissances multiples).
Elle doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Cette période de 21 ou 28 jours* peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours.
Vous êtes non salarié
Nouveau
Désormais vous avez plus de souplesse pour fractionner votre congé paternité.
Les 7 premiers jours (consécutifs)
peuvent être pris :
soit à
la date initialement prévue,
soit
dans les 15 jours à compter de la date effective
de la naissance de l'enfant.
Vous pouvez ensuite prendre
les 18 jours restant
(ou 25 jours en cas de naissances multiples) à la suite du congé obligatoire de 7 jours, ou les fractionner en
2 périodes de 5 jours minimum.
Cette partie du congé doit être prise
dans les 6 mois suivant la naissance
de l’enfant.
Cette évolution ne modifie pas les modalités de demande de l'allocation de remplacement.
*
les jours sont comptés du lundi au dimanche ; jours fériés inclus.
Le droit au congé post natal de maternité
En cas de décès de la mère entre la date de naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation au titre du congé de maternité, le parent survivant qui cesse son activité pour s'occuper du nourrisson, bénéficie d'un droit à indemnisation pour la durée restant à courir entre la date du décès et la fin de la période d'indemnisation.
Le droit au congé post natal de maternité peut, dans ces conditions, être exercé, par une autre personne, soit :
le père à qui le congé post natal est accordé en priorité ;
si le père n'exerce pas son droit, la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire lié par PACS, concubin), pour les couples hétérosexuels ou les couples homosexuels féminins.
Les exploitants peuvent également prétendre à ce congé post natal.
Informez rapidement votre MSA
Après la naissance, vous devez fournir à votre MSA :
si vous êtes le père, un justificatif de filiation (copie de l'extrait d'acte de naissance, copie du livret de famille mis à jour…) ;
si vous êtes la personne vivant maritalement avec la mère (l'extrait d'acte de mariage ou la copie du pacte civil de solidarité ou un certificat de vie commune…).
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2/ Les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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mis à jour le 07/06/2024 pour simplifier leurs démarches, les non-salariés (exploitants, conjoints...) peuvent désormais prendre les 7 premiers jours du congé dans les 15 jours qui suivent la naissance effective de l'enfant. pour rappel, le congé paternité ou d'accueil de l'enfant compte 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), et fractionnable. il est accordé aux salariés et aux non salariés dans les 6 mois après la naissance. ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant. 1/ la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant 2/ les bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant 3/ l'indemnisation du congé pour les salariés 4/ l'allocation de remplacement pour les non salariés 1/ la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant la durée du congé paternité ou d'accueil de l'enfant la durée du congé de paternité est de 25 jours calendaires * ou 32 jours calendaires* en cas de naissances multiples à prendre dans les 6 mois de la naissance de l’enfant. votre congé peut durer moins de 25 jours* si vous le souhaitez et est désormais fractionnable . vous êtes salarié a la naissance de votre enfant une partie de ce congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pour une période consécutive de 7 jours (4 jours calendaires* de congé paternité faisant immédiatement suite aux 3 jours du congé de naissance). dans les 6 mois suivant la naissance vous disposez d’une autre période de 21 jours calendaires* (portée à 28 jours* en cas de naissances multiples). elle doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. cette période de 21 ou 28 jours* peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours. vous êtes non salarié nouveau désormais vous avez plus de souplesse pour fractionner votre congé paternité. les 7 premiers jours (consécutifs) peuvent être pris : soit à la date initialement prévue, soit dans les 15 jours à compter de la date effective de la naissance de l'enfant. vous pouvez ensuite prendre les 18 jours restant (ou 25 jours en cas de naissances multiples) à la suite du congé obligatoire de 7 jours, ou les fractionner en 2 périodes de 5 jours minimum. cette partie du congé doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. cette évolution ne modifie pas les modalités de demande de l'allocation de remplacement. * les jours sont comptés du lundi au dimanche ; jours fériés inclus. le droit au congé post natal de maternité en cas de décès de la mère entre la date de naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation au titre du congé de maternité, le parent survivant qui cesse son activité pour s'occuper du nourrisson, bénéficie d'un droit à indemnisation pour la durée restant à courir entre la date du décès et la fin de la période d'indemnisation. le droit au congé post natal de maternité peut, dans ces conditions, être exercé, par une autre personne, soit : le père à qui le congé post natal est accordé en priorité ; si le père n'exerce pas son droit, la personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire lié par pacs, concubin), pour les couples hétérosexuels ou les couples homosexuels féminins. les exploitants peuvent également prétendre à ce congé post natal. informez rapidement votre msa après la naissance, vous devez fournir à votre msa : si vous êtes le père, un justificatif de filiation (copie de l'extrait d'acte de naissance, copie du livret de famille mis à jour…) ; si vous êtes la personne vivant maritalement avec la mère (l'extrait d'acte de mariage ou la copie du pacte civil de solidarité ou un certificat de vie commune…).
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https://www.msa.fr/lfp/fr/employeur/emploi-travailleurs-etrangers
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Mis à jour le 06/11/2023
Retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau MSA, classées par département, en France. En Outre-mer, la MSA est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
1/ Le réseau des caisses de MSA
2/ La MSA en Outre-mer
1/ Le réseau des caisses de MSA
La liste des caisses MSA par département :
01 - Ain
MSA Ain-Rhône
15, avenue du Champ de Foire, 01059 BOURG-EN-BRESSE Cedex 9
ain-rhone.msa.fr
02 - Aisne
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
03 - Allier
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 20 avenue Meunier à Moulins
auvergne.msa.fr
04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes
MSA Alpes-Vaucluse
25 bis avenue Commandant Dumont, BP 79, 05015 GAP Cedex
alpes-vaucluse.msa.fr
06 - Alpes-Maritimes
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 MARSEILLE Cedex 20
Accueil : 17 rue Robert Latouche, 06294 NICE Cedex 3
provenceazur.msa.fr
07 - Ardèche
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX
ardechedromeloire.msa.fr
08 - Ardennes
MSA Marne-Ardennes-Meuse
30 avenue Jean-Jaurès, 08108 CHARLEVILLE MEZIERES
marne-ardennes-meuse.msa.fr
09 - Ariège
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
10 - Aube
MSA Sud Champagne
1 avenue du Maréchal Joffre, BP 531, 10032 TROYES Cedex
sudchampagne.msa.fr
11 - Aude
MSA Grand Sud
6 rue du Palais, 11011 CARCASSONNE Cedex 9
grandsud.msa.fr
12 - Aveyron
MSA Midi-Pyrénées Nord
17 avenue Victor Hugo, 12022 RODEZ Cedex 9
mpn.msa.fr
13 - Bouches-du-Rhône
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 Marseille Cedex 20
Accueil : 152 avenue de Hambourg, 13416 MARSEILLE Cedex 20
provenceazur.msa.fr
14 - Calvados
MSA Côtes Normandes
CS 80205, 50005 SAINT LO Cedex
Accueil : 37 rue de Maltot, 14026 CAEN Cedex 9
cotesnormandes.msa.fr
15 - Cantal
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 9 rue Jean de Bonnefon, Aurillac
auvergne.msa.fr
16 - Charente
MSA des Charentes
1 Boulevard de Vladimir, CS 60000,17106 SAINTES Cedex
Accueil : 14 impasse Louis Blériot à l’ISLE D’ESPAGNAC
charentes.msa.fr
17 - Charente-Maritime
MSA des Charentes
1 Boulevard de Vladimir, CS 60000, 17106 SAINTES Cedex
charentes.msa.fr
18 - Cher
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy, 28037 CHARTRES Cedex
bcl.msa.fr
19 - Corrèze
MSA du Limousin
Champeau, 19019 TULLE Cedex
limousin.msa.fr
20 - Corse
MSA de la Corse
Pernicaggio, CS 70407, 20705 AJACCIO Cedex 9
corse.msa.fr
21 - Côte-d'Or
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
14 rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
bourgogne.msa.fr
22 - Côtes d'Armor
MSA Armorique
12 rue de Paimpont, 22025 SAINT-BRIEUC cedex 1
armorique.msa.fr
23 - Creuse
MSA Limousin
28 avenue d'Auvergne, BP 169, 23015 GUERET Cedex
limousin.msa.fr
24 - Dordogne
MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
Adresse postale : CS 30003 - 24012 Périgueux Cedex
Accueil : 7 place du Général Leclerc, 24012 PERIGUEUX Cedex
dlg.msa.fr
25 - Doubs
MSA Franche-Comté
13 avenue Elisée Cusenier, 25090 BESANCON Cedex 9
franchecomte.msa.fr
26 - Drôme
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX
ardechedromeloire.msa.fr
27 - Eure
MSA Haute-Normandie
32 rue Politzer, 27036 EVREUX Cedex
hautenormandie.msa.fr
28 - Eure-et-Loir
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy 28037 CHARTRES Cedex
bcl.msa.fr
29 - Finistère
MSA Armorique
3 rue Hervé de Guébriant, 29412 LANDERNEAU Cedex
armorique.msa.fr
30 - Gard
MSA du Languedoc
33, allée de l'Argentine, Bâtiment A, Alphatis II, 30 900 NÎMES.
languedoc.msa.fr
31 - Haute-Garonne
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
32 - Gers
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
33 - Gironde
MSA Gironde
13 rue Ferrère, 33052 BORDEAUX Cedex
gironde.msa.fr
34 - Hérault
MSA du Languedoc
@7center - Bâtiment @xiion
581 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier
languedoc.msa.fr
35 - Ille-et-Vilaine
MSA Portes de Bretagne
La Porte de Ker Lann - Rue Charles Coudé, Bruz, 35027 RENNES Cedex 9
portesdebretagne.msa.fr
36 - Indre
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
Accueil : 35 rue de Mousseaux à Châteauroux
berry-touraine.msa.fr
37 - Indre-et-Loire
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
Accueil : 31 rue Michelet à Tours
berry-touraine.msa.fr
38 - Isère
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 5 place Gustave Rivet, 38048 GRENOBLE Cedex
alpesdunord.msa.fr
39 - Jura
MSA Franche-Comté
340 Avenue d'Offenbourg, 39034 LONS LE SAUNIER Cedex
f
ranchecomte.msa.fr
40 - Landes
MSA Sud Aquitaine
70 rue Alphonse Daudet, 40286 ST PIERRE DU MONT Cedex
sudaquitaine.msa.fr
41 - Loir-et-Cher
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
berry-touraine.msa.fr
42 - Loire
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ Cedex
ardechedromeloire.msa.fr
43 - Haute-Loire
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 11 boulevard du Président Bertrand au Puy-en-Velay
auvergne.msa.fr
44 - Loire-Atlantique
MSA Loire-Atlantique Vendée
2 impasse de l'Espéranto, Saint Herblain, 44957 NANTES Cedex 9
loire-atlantique-vendee.msa.fr
45 - Loiret
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy 28037 CHARTRES CEDEX
bcl.msa.fr
46 - Lot
MSA Midi-Pyrénées Nord
159 rue du Pape Jean XXIII, BP 279, 46014 CAHORS Cedex 9
mpn.msa.fr
47 - Lot-et-Garonne
MSA Dordogne, Lot et Garonne
Adresse postale : CS 30003 - 24012 Périgueux Cedex
Accueil : 1 quai du Docteur Calabet, 47913 AGEN Cedex 9
dlg.msa.fr
48 - Lozère
MSA du Languedoc
10 Cité des Carmes, 48007 MENDE
languedoc.msa.fr
49 - Maine-et-Loire
MSA Maine-et-Loire
49938 ANGERS Cedex 9
Accueil : Centre d'activité de l'Hoirie, 3 rue Charles Lacretelle, BEAUCOUZE
maineetloire.msa.fr
50 - Manche
MSA Côtes Normandes
CS 80205, 50005 SAINT-LO Cedex
Accueil : 9 place du Champ de Mars, BP 205, 50005 SAINT-LO Cedex
cotesnormandes.msa.fr
51 - Marne
MSA Marne-Ardennes-Meuse
24 boulevard Louis Roederer, 51077 REIMS Cedex
marne-ardennes-meuse.msa.fr
52 - Haute-Marne
MSA Sud Champagne
Allée Cassandre, 52000 CHAUMONT
sudchampagne.msa.fr
53 - Mayenne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
76, boulevard Lucien Daniel, 53082 LAVAL Cedex 9
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
54 - Meurthe-et-Moselle
MSA Lorraine
15, avenue Paul Doumer, 54507 VANDOEUVRE LES NANCY Cedex
lorraine.msa.fr
55 - Meuse
MSA Marne-Ardennes-Meuse
Place Saint Paul, BP 83, 55112 VERDUN Cedex
marne-ardennes-meuse.msa.fr
56 - Morbihan
MSA Portes de Bretagne
10 avenue du Général Borgnis Desbordes, BP 30 326, 56026 VANNES Cedex
portesdebretagne.msa.fr
57 - Moselle
MSA Lorraine
17 avenue André Malraux, 57778 METZ Cedex 9
lorraine.msa.fr
58 - Nièvre
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 5 Avenue Colbert, 58000 NEVERS
bourgogne.msa.fr
59 - Nord
MSA Nord Pas-de-Calais
CS 36500
59716 LILLE CEDEX 9
Accueil : 33, rue du Grand But, 59160 CAPINGHEM
nord-pasdecalais.msa.fr
60 - Oise
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
61 - Orne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
52 boulevard 1er Chasseurs 61011 ALENCON Cedex
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
62 - Pas-de-Calais
MSA Nord Pas-de-Calais
CS 36500
59716 LILLE cedex 9
Accueil : 1 rue André Gatoux, 62000 Arras
nord-pasdecalais.msa.fr
63 - Puy-de-Dôme
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
auvergne.msa.fr
64 - Pyrénées-Atlantiques
MSA Sud Aquitaine
1 place Marguerite Laborde, 64017 PAU Cedex 9
sudaquitaine.msa.fr
65 - Hautes-Pyrénées
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
66 - Pyrénées-Orientales
MSA Grand Sud
23 rue Broussais, BP 89924, 66017 PERPIGNAN Cedex 9
grandsud.msa.fr
67 - Bas-Rhin
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller, 68023 COLMAR Cedex
Accueil : 8, rue Sainte-Marguerite, 67099 STRASBOURG Cedex
Assistance Internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr
alsace.msa.fr
68 - Haut-Rhin
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller, 68023 COLMAR Cedex
Assistance Internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr
alsace.msa.fr
69 - Rhône
MSA Ain-Rhône
35, rue du Plat, BP 2612, 69232 LYON Cedex 02
ain-rhone.msa.fr
70 - Haute-Saône
MSA Franche-Comté
Rue René Hologne, 70021 VESOUL Cedex 9
franchecomte.msa.fr
71 - Saône-et-Loire
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 46, rue de Paris, 71023 MACON Cedex
bourgogne.msa.fr
72 - Sarthe
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
30, rue Paul Ligneul, 72032 LE MANS Cedex 9
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
73 - Savoie
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 20 avenue des Chevaliers Tireurs, 73016 CHAMBERY Cedex
alpesdunord.msa.fr
74 - Haute-Savoie
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 2, boulevard du Fier, 74993 ANNECY Cedex 9
alpesdunord.msa.fr
75 - Paris
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
76 - Seine-Maritime
MSA Haute-Normandie
Cité de l'Agriculture, 76236 BOIS GUILLAUME Cedex
hautenormandie.msa.fr
77 - Seine-et-Marne ; 78 - Yvelines
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
79 - Deux-Sèvres
MSA POITOU
37 rue du Touffenet 86042 POITIERS Cedex
Accueil : 235 rue du Nauron 79180 CHAURAY
poitou.msa.fr
80 - Somme
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
81 - Tarn
MSA Midi-Pyrénées Nord
14 rue de Ciron, 81017 ALBI Cedex 9
mpn.msa.fr
82 - Tarn-et-Garonne
MSA Midi-Pyrénées Nord
180, avenue Marcel Unal, 82014 MONTAUBAN Cedex
mpn.msa.fr
83 - Var
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 MARSEILLE Cedex 20
Accueil : 143 rue Jean Aicard, 83013 DRAGUIGNAN Cedex
provenceazur.msa.fr
84 - Vaucluse
MSA Alpes-Vaucluse
1 place des Maraîchers, 84056 AVIGNON Cedex 9
alpes-vaucluse.msa.fr
85 - Vendée
MSA Loire-Atlantique Vendée
33 boulevard Réaumur, 85933 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
loire-atlantique-vendee.msa.fr
86 - Vienne
MSA POITOU
37 rue de Touffenet, 86042 POITIERS Cedex
poitou.msa.fr
87 - Haute-Vienne
MSA Limousin
Impasse Sainte-Claire, 87041 LIMOGES Cedex
limousin.msa.fr
88 - Vosges
MSA Lorraine
8, avenue du Général de Gaulle, 88026 EPINAL Cedex
lorraine.msa.fr
89 - Yonne
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 14 bis, rue Georges Guynemer, 89023 AUXERRE Cedex
bourgogne.msa.fr
90 - Territoire-de-Belfort
MSA Franche-Comté
Rue René Hologne, 70021 VESOUL Cedex 9
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91 - Essonne ; 92 - Hauts-de-Seine ; 93 - Seine-Saint-Denis ; 94 - Val-de-Marne ; 95 - Val-d'Oise
MSA Ile-de-France
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Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
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| 1,721,076,499 | 0.532647 |
mis à jour le 06/11/2023 retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau msa, classées par département, en france. en outre-mer, la msa est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (cgss). 1/ le réseau des caisses de msa 2/ la msa en outre-mer 1/ le réseau des caisses de msa la liste des caisses msa par département : 01 - ain msa ain-rhône 15, avenue du champ de foire, 01059 bourg-en-bresse cedex 9 ain-rhone.msa.fr 02 - aisne msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 03 - allier msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 20 avenue meunier à moulins auvergne.msa.fr 04 - alpes de haute-provence / 05 - hautes alpes msa alpes-vaucluse 25 bis avenue commandant dumont, bp 79, 05015 gap cedex alpes-vaucluse.msa.fr 06 - alpes-maritimes msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 17 rue robert latouche, 06294 nice cedex 3 provenceazur.msa.fr 07 - ardèche msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 08 - ardennes msa marne-ardennes-meuse 30 avenue jean-jaurès, 08108 charleville mezieres marne-ardennes-meuse.msa.fr 09 - ariège msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 10 - aube msa sud champagne 1 avenue du maréchal joffre, bp 531, 10032 troyes cedex sudchampagne.msa.fr 11 - aude msa grand sud 6 rue du palais, 11011 carcassonne cedex 9 grandsud.msa.fr 12 - aveyron msa midi-pyrénées nord 17 avenue victor hugo, 12022 rodez cedex 9 mpn.msa.fr 13 - bouches-du-rhône msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 152 avenue de hambourg, 13416 marseille cedex 20 provenceazur.msa.fr 14 - calvados msa côtes normandes cs 80205, 50005 saint lo cedex accueil : 37 rue de maltot, 14026 caen cedex 9 cotesnormandes.msa.fr 15 - cantal msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 9 rue jean de bonnefon, aurillac auvergne.msa.fr 16 - charente msa des charentes 1 boulevard de vladimir, cs 60000,17106 saintes cedex accueil : 14 impasse louis blériot à l’isle d’espagnac charentes.msa.fr 17 - charente-maritime msa des charentes 1 boulevard de vladimir, cs 60000, 17106 saintes cedex charentes.msa.fr 18 - cher msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy, 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 19 - corrèze msa du limousin champeau, 19019 tulle cedex limousin.msa.fr 20 - corse msa de la corse pernicaggio, cs 70407, 20705 ajaccio cedex 9 corse.msa.fr 21 - côte-d'or caisse régionale msa de bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex bourgogne.msa.fr 22 - côtes d'armor msa armorique 12 rue de paimpont, 22025 saint-brieuc cedex 1 armorique.msa.fr 23 - creuse msa limousin 28 avenue d'auvergne, bp 169, 23015 gueret cedex limousin.msa.fr 24 - dordogne msa dordogne, lot-et-garonne adresse postale : cs 30003 - 24012 périgueux cedex accueil : 7 place du général leclerc, 24012 perigueux cedex dlg.msa.fr 25 - doubs msa franche-comté 13 avenue elisée cusenier, 25090 besancon cedex 9 franchecomte.msa.fr 26 - drôme msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 27 - eure msa haute-normandie 32 rue politzer, 27036 evreux cedex hautenormandie.msa.fr 28 - eure-et-loir msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 29 - finistère msa armorique 3 rue hervé de guébriant, 29412 landerneau cedex armorique.msa.fr 30 - gard msa du languedoc 33, allée de l'argentine, bâtiment a, alphatis ii, 30 900 nîmes. languedoc.msa.fr 31 - haute-garonne msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 32 - gers msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 33 - gironde msa gironde 13 rue ferrère, 33052 bordeaux cedex gironde.msa.fr 34 - hérault msa du languedoc @7center - bâtiment @xiion 581 rue georges méliès, 34000 montpellier languedoc.msa.fr 35 - ille-et-vilaine msa portes de bretagne la porte de ker lann - rue charles coudé, bruz, 35027 rennes cedex 9 portesdebretagne.msa.fr 36 - indre msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex accueil : 35 rue de mousseaux à châteauroux berry-touraine.msa.fr 37 - indre-et-loire msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex accueil : 31 rue michelet à tours berry-touraine.msa.fr 38 - isère msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 5 place gustave rivet, 38048 grenoble cedex alpesdunord.msa.fr 39 - jura msa franche-comté 340 avenue d'offenbourg, 39034 lons le saunier cedex f ranchecomte.msa.fr 40 - landes msa sud aquitaine 70 rue alphonse daudet, 40286 st pierre du mont cedex sudaquitaine.msa.fr 41 - loir-et-cher msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex berry-touraine.msa.fr 42 - loire msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 43 - haute-loire msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 11 boulevard du président bertrand au puy-en-velay auvergne.msa.fr 44 - loire-atlantique msa loire-atlantique vendée 2 impasse de l'espéranto, saint herblain, 44957 nantes cedex 9 loire-atlantique-vendee.msa.fr 45 - loiret msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 46 - lot msa midi-pyrénées nord 159 rue du pape jean xxiii, bp 279, 46014 cahors cedex 9 mpn.msa.fr 47 - lot-et-garonne msa dordogne, lot et garonne adresse postale : cs 30003 - 24012 périgueux cedex accueil : 1 quai du docteur calabet, 47913 agen cedex 9 dlg.msa.fr 48 - lozère msa du languedoc 10 cité des carmes, 48007 mende languedoc.msa.fr 49 - maine-et-loire msa maine-et-loire 49938 angers cedex 9 accueil : centre d'activité de l'hoirie, 3 rue charles lacretelle, beaucouze maineetloire.msa.fr 50 - manche msa côtes normandes cs 80205, 50005 saint-lo cedex accueil : 9 place du champ de mars, bp 205, 50005 saint-lo cedex cotesnormandes.msa.fr 51 - marne msa marne-ardennes-meuse 24 boulevard louis roederer, 51077 reims cedex marne-ardennes-meuse.msa.fr 52 - haute-marne msa sud champagne allée cassandre, 52000 chaumont sudchampagne.msa.fr 53 - mayenne msa mayenne-orne-sarthe 76, boulevard lucien daniel, 53082 laval cedex 9 mayenne-orne-sarthe.msa.fr 54 - meurthe-et-moselle msa lorraine 15, avenue paul doumer, 54507 vandoeuvre les nancy cedex lorraine.msa.fr 55 - meuse msa marne-ardennes-meuse place saint paul, bp 83, 55112 verdun cedex marne-ardennes-meuse.msa.fr 56 - morbihan msa portes de bretagne 10 avenue du général borgnis desbordes, bp 30 326, 56026 vannes cedex portesdebretagne.msa.fr 57 - moselle msa lorraine 17 avenue andré malraux, 57778 metz cedex 9 lorraine.msa.fr 58 - nièvre msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 5 avenue colbert, 58000 nevers bourgogne.msa.fr 59 - nord msa nord pas-de-calais cs 36500 59716 lille cedex 9 accueil : 33, rue du grand but, 59160 capinghem nord-pasdecalais.msa.fr 60 - oise msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 61 - orne msa mayenne-orne-sarthe 52 boulevard 1er chasseurs 61011 alencon cedex mayenne-orne-sarthe.msa.fr 62 - pas-de-calais msa nord pas-de-calais cs 36500 59716 lille cedex 9 accueil : 1 rue andré gatoux, 62000 arras nord-pasdecalais.msa.fr 63 - puy-de-dôme msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 auvergne.msa.fr 64 - pyrénées-atlantiques msa sud aquitaine 1 place marguerite laborde, 64017 pau cedex 9 sudaquitaine.msa.fr 65 - hautes-pyrénées msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 66 - pyrénées-orientales msa grand sud 23 rue broussais, bp 89924, 66017 perpignan cedex 9 grandsud.msa.fr 67 - bas-rhin msa alsace 9, rue de guebwiller, 68023 colmar cedex accueil : 8, rue sainte-marguerite, 67099 strasbourg cedex assistance internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr alsace.msa.fr 68 - haut-rhin msa alsace 9, rue de guebwiller, 68023 colmar cedex assistance internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr alsace.msa.fr 69 - rhône msa ain-rhône 35, rue du plat, bp 2612, 69232 lyon cedex 02 ain-rhone.msa.fr 70 - haute-saône msa franche-comté rue rené hologne, 70021 vesoul cedex 9 franchecomte.msa.fr 71 - saône-et-loire msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 46, rue de paris, 71023 macon cedex bourgogne.msa.fr 72 - sarthe msa mayenne-orne-sarthe 30, rue paul ligneul, 72032 le mans cedex 9 mayenne-orne-sarthe.msa.fr 73 - savoie msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 20 avenue des chevaliers tireurs, 73016 chambery cedex alpesdunord.msa.fr 74 - haute-savoie msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 2, boulevard du fier, 74993 annecy cedex 9 alpesdunord.msa.fr 75 - paris msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr 76 - seine-maritime msa haute-normandie cité de l'agriculture, 76236 bois guillaume cedex hautenormandie.msa.fr 77 - seine-et-marne ; 78 - yvelines msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr 79 - deux-sèvres msa poitou 37 rue du touffenet 86042 poitiers cedex accueil : 235 rue du nauron 79180 chauray poitou.msa.fr 80 - somme msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 81 - tarn msa midi-pyrénées nord 14 rue de ciron, 81017 albi cedex 9 mpn.msa.fr 82 - tarn-et-garonne msa midi-pyrénées nord 180, avenue marcel unal, 82014 montauban cedex mpn.msa.fr 83 - var msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 143 rue jean aicard, 83013 draguignan cedex provenceazur.msa.fr 84 - vaucluse msa alpes-vaucluse 1 place des maraîchers, 84056 avignon cedex 9 alpes-vaucluse.msa.fr 85 - vendée msa loire-atlantique vendée 33 boulevard réaumur, 85933 la roche sur yon cedex 9 loire-atlantique-vendee.msa.fr 86 - vienne msa poitou 37 rue de touffenet, 86042 poitiers cedex poitou.msa.fr 87 - haute-vienne msa limousin impasse sainte-claire, 87041 limoges cedex limousin.msa.fr 88 - vosges msa lorraine 8, avenue du général de gaulle, 88026 epinal cedex lorraine.msa.fr 89 - yonne msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 14 bis, rue georges guynemer, 89023 auxerre cedex bourgogne.msa.fr 90 - territoire-de-belfort msa franche-comté rue rené hologne, 70021 vesoul cedex 9 franchecomte.msa.fr 91 - essonne ; 92 - hauts-de-seine ; 93 - seine-saint-denis ; 94 - val-de-marne ; 95 - val-d'oise msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr
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https://www.msa.fr/les-coordonnees-de-votre-msa
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Dernières annonces de la Caisse Centrale de MSA (CCMSA) :
Documents
Marché - Animation des Ateliers Vitalité
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12h
Marché - Accompagnement méthodologique en vue de l’évaluation du manque à gagner au régime des salariés agricoles sur le champ du travail dissimulé
Date limite de réception des offres : 26/10/2022 à 12h00
Marché - Prestations d’animation de formation pour les élus de la MSA
Date limite de réception des offres : 14/10/2022 à 12h
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Imprimés à compléter pour toute candidature
Marchés publics - DC1 2019
Télécharger le document
Marchés publics - DC1 2019
Marchés publics - DC2 2019
Télécharger le document
Marchés publics - DC2 2019
Marchés publics - DC4 2019
Télécharger le document
Marchés publics - DC4 2019
Marchés publics - Notice DC1
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Marchés publics - Notice DC1
Marchés publics - Notice DC2
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Marchés publics - Notice DC2
Marchés publics - Notice DC4
Télécharger le document
Marchés publics - Notice DC4
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Sites utiles
La salle des marchés MSA :
https://msa.achatpublic.com
Le site du Ministère de l'économie :
Les formulaires de déclaration du candidat
| null | 1,721,076,500 | 0.571499 |
dernières annonces de la caisse centrale de msa (ccmsa) : documents marché - animation des ateliers vitalité date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12h marché - accompagnement méthodologique en vue de l’évaluation du manque à gagner au régime des salariés agricoles sur le champ du travail dissimulé date limite de réception des offres : 26/10/2022 à 12h00 marché - prestations d’animation de formation pour les élus de la msa date limite de réception des offres : 14/10/2022 à 12h pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader imprimés à compléter pour toute candidature marchés publics - dc1 2019 télécharger le document marchés publics - dc1 2019 marchés publics - dc2 2019 télécharger le document marchés publics - dc2 2019 marchés publics - dc4 2019 télécharger le document marchés publics - dc4 2019 marchés publics - notice dc1 télécharger le document marchés publics - notice dc1 marchés publics - notice dc2 télécharger le document marchés publics - notice dc2 marchés publics - notice dc4 télécharger le document marchés publics - notice dc4 pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader sites utiles la salle des marchés msa : https://msa.achatpublic.com le site du ministère de l'économie : les formulaires de déclaration du candidat
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/marches-publics
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Mis à jour le 14/03/2024
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. Votre affiliation fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
Vous rejoignez la MSA en tant que salarié agricole
Vous rejoignez la MSA comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
Vous rejoignez la MSA en tant que salarié agricole
Comment savoir si vous êtes bien déclaré à la MSA ?
Avant votre embauche, votre employeur doit réaliser une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette démarche comprend votre affiliation à la MSA, votre nouveau régime de protection sociale.
Que vous soyez en CDD ou en CDI, votre employeur doit vous remettre soit une copie de cette déclaration, soit une copie de l'accusé de réception adressé par la MSA. Il peut aussi choisir d'insérer dans votre contrat de travail la mention de l'organisme destinataire de la déclaration (MSA).
En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter votre employeur.
Vos prestations familiales, logement, RSA...
Vous étiez déjà allocataire avant de rejoindre la MSA ? Vous devez demander la mutation de votre dossier de la CAF vers la MSA. Tant que le transfert de dossier ne sera pas finalisé, vous continuez à recevoir les prestations de la CAF.
Vous bénéficiez à la MSA des mêmes prestations, de mêmes montants, qu'à la CAF.
Vos ayants-droit
Avec la Puma, votre conjoint devient un assuré à titre personnel
auprès de son dernier régime
avec une couverture santé illimitée et son propre compte d'assuré social. Les décomptes maladie sont envoyés à son nom et il perçoit ses remboursements santé sur son compte bancaire.
> En savoir plus sur la protection universelle maladie
Vous avez également la possibilité de rattacher à la MSA vos enfants de moins de 16 ans.
Pour les enfants mineurs de plus de 16 ans, différents cas sont possibles. Les droits aux frais de santé sont conservés soit via le statut d'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2, soit sur demande en tant qu'assuré à titre personnel.
Bon à savoir
La MSA vous propose de nombreux services en ligne pour faciliter vos démarches : consultation des paiements, demande d'attestations, déclarations en ligne...
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Je rejoins le régime agricole (MSA)
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Mis à jour le 07/10/2021
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis
Mon espace privé
!
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
L'identification de vos salariés
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
La DPAE, une obligation pour tous les employeurs
En tant qu'employeur, vous devez déclarer à la MSA chacun de vos salariés préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire. Les employeurs qui utilisent le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) remplissent cette obligation directement au moyen du formulaire ou du service en ligne TESA.
La DPAE vous permet de réaliser les formalités suivantes :
la demande d'immatriculation du salarié ;
la déclaration au service de santé au travail (également appelé "médecine du travail") ;
la demande d'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ;
la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à AGRICA retraite AGIRC ;
la demande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ;
la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi.
La DPAE pour les contrats à durée déterminée (CDD)
Il existe une DPAE spécifique pour l'embauche de salariés en CDD à temps plein. La DPAE-CDD vous permet de réaliser en même temps la DPAE et le contrat de travail de votre salarié.
Comment faire votre déclaration ?
La DPAE et DPAE-CDD s'effectuent principalement
par Internet
depuis "Mon espace privé MSA" ou sur le site
net-entreprises.fr
.
A défaut, vous pouvez effectuer votre déclaration à l'aide d'un formulaire disponible auprès de votre MSA (ou en le téléchargeant sur notre site). Dans ce cas, le formulaire est à adresser à votre MSA par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
La DPAE est réalisée avant la mise au travail du salarié
Elle est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche, et au plus tard :
dans les instants qui précèdent l'embauche, par Internet ou télécopie,
le dernier jour ouvrable précédant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Que faut-il remettre au salarié ?
Lors de l'embauche, vous devez fournir au salarié : soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche, soit une copie de l'accusé réception adressé par la MSA. Vous pouvez aussi choisir d'insérer dans le contrat de travail la mention de l'organisme destinataire de la déclaration (MSA).
Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.
ATTENTION
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).
Pour en savoir plus :
Dépliant MSA - "Déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité"
Source : CCMSA
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L'identification de vos salariés
Démarches
Services en ligne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Formulaires et notices
Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen
Cerfa 14467*03 - Modèle présenté à titre d'information
DPAE CDD temps plein - specimen
Cerfa 14468*03 - Modèle présenté à titre d'information
Notice explicative de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Notice explicative de la DPAE
Cerfa 51546#03
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A découvrir
Vous embauchez un salarié saisonnier ?
A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA.
Le guide Bienvenue en agriculture
Site utile
Le site de l'ANEFA dédié aux offres d'emploi en agriculture
www.lagriculture-recrute.org/
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
L'emploi de travailleurs occasionnels
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
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Le contrat vendanges
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La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
| 1,721,076,500 | 0.392379 |
mis à jour le 07/10/2021 lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la msa. la dpae, anciennement due (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. pour déclarer vos salariés, utilisez la dpae en ligne depuis mon espace privé ! la déclaration préalable à l'embauche (dpae) l'identification de vos salariés la déclaration préalable à l'embauche (dpae) la dpae, une obligation pour tous les employeurs en tant qu'employeur, vous devez déclarer à la msa chacun de vos salariés préalablement à leur embauche. cette déclaration est obligatoire. les employeurs qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (tesa) remplissent cette obligation directement au moyen du formulaire ou du service en ligne tesa. la dpae vous permet de réaliser les formalités suivantes : la demande d'immatriculation du salarié ; la déclaration au service de santé au travail (également appelé "médecine du travail") ; la demande d'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ; la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la camarca et à agrica retraite agirc ; la demande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ; la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi. la dpae pour les contrats à durée déterminée (cdd) il existe une dpae spécifique pour l'embauche de salariés en cdd à temps plein. la dpae-cdd vous permet de réaliser en même temps la dpae et le contrat de travail de votre salarié. comment faire votre déclaration ? la dpae et dpae-cdd s'effectuent principalement par internet depuis "mon espace privé msa" ou sur le site net-entreprises.fr . a défaut, vous pouvez effectuer votre déclaration à l'aide d'un formulaire disponible auprès de votre msa (ou en le téléchargeant sur notre site). dans ce cas, le formulaire est à adresser à votre msa par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception. la dpae est réalisée avant la mise au travail du salarié elle est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche, et au plus tard : dans les instants qui précèdent l'embauche, par internet ou télécopie, le dernier jour ouvrable précédant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception. que faut-il remettre au salarié ? lors de l'embauche, vous devez fournir au salarié : soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche, soit une copie de l'accusé réception adressé par la msa. vous pouvez aussi choisir d'insérer dans le contrat de travail la mention de l'organisme destinataire de la déclaration (msa). déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité la déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. attention si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france, et transmettre les justificatifs nécessaires à la msa. les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre msa par accès direct au fichier national des étrangers (fne). pour en savoir plus : dépliant msa - "déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité" source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/embauche/dpae
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Mis à jour le 25/10/2022
Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la MSA vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité et vous propose des formations.
Le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. Chaque année, trop d’agriculteurs décèdent ou se blessent grièvement. Ensemble, renversons la tendance !
1/ Les risques liés aux machines et engins agricoles
2/ Les circonstances du renversement de tracteur
3/ Le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la MSA
4/ Focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation
5/ Exemples d'accidents courants
5/ Exemples d'accidents courants
Epandage d'engrais sur prairie
Antoine épandait de l'engrais sur une prairie en pente détrempée par les pluies les jours précédents. Il utilisait un distributeur d'engrais minéral porté sur le relevage 3 points arrière d'un tracteur à 2 roues motrices de 1974. Le tracteur était dépourvu de toute structure de protection en cas de renversement. L'épandage s'est effectué dans le sens de la pente.
En descendant la pente, le tracteur s'est mis à perdre son adhérence. Par réflexe, le conducteur a braqué pour éviter de tomber dans un chemin en contre bas. C'est alors que le tracteur s'est retourné. N'ayant pas eu le temps de sauter pour se dégager, Antoine a été au niveau des cervicales par le poids du tracteur. Il décède sur le coup.
Fauchage de prairie
Dans une prairie dont l'herbe a été presque toute récoltée, Denis était occupé à faucher une bande enherbée non coupée. Cette surface s'étendait sur une largeur de 5m et présentait un dénivelé important de 1,30 m à 1,80 m environ. Il utilisait un tracteur des années 70 disposant d'une cabine de sécurité, ainsi que d'une faucheuse rotative travaillant en déporté du côté aval de la pente.
En abordant la partie la plus abrupte de la pente, le tracteur s'est retourné projetant Denis contre un des montants de la cabine. Le poids de la faucheuse a décalé le centre de gravité du tracteur du côté aval de la pente. Quand la pente s'est raidie, la projection du centre de gravité s'est ainsi retrouvée en dehors de la surface de stabilité du tracteur qui s'est alors retourné. Denis est décèdé quelques jours plus tard des suites d'un traumatisme crânien.
Travaux des vignes
David effectuait un rognage dans une vigne pentue avec un tracteur enjambeur deux rangs.
Au moment d’effectuer le demi-tour en haut de la butte, la roue avant droite rencontra une petite ravine créée par la pluie des semaines précédentes.
En raison du positionnement du centre de gravité élevé et décalé (rogneuse à l’avant et moteur situé sur la droite), l’enjambeur bascula sur le côté et effectua un tonneau. Le viticulteur fut éjecté et écrasé par l’engin.
Manutention avec un chargeur télescopique
Dans une prairie dont l’herbe est humide, Ramon entretenait les haies et manipulait des arbres et des branches avec le chargeur télescopique.
En manœuvrant avec le bras levé et les roues braquées, l’engin bascula sur le côté gauche. Ramon fut projeté par la portière dont la partie supérieure était maintenue ouverte. Coincé entre le sol et le montant de la cabine, il décèda sur le coup.
Transport de grain sur la route
Sylvie revenait de la parcelle avec une remorque chargée de grain. Son tracteur et sa remorque étaient récents, correctement équipés et entretenus.
A l’approche du village, elle tourna la tête quelques instants pour saluer des amis qui se promenaient sur un chemin adjacent. Elle dévia alors légèrement de sa trajectoire et la roue avant du tracteur mordit le bas-côté.
Le convoi s’immobilisa brutalement et Sylvie fut éjectée par le parebrise puis écrasé par le tracteur. Elle décèda sur le coup.
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Des essais réalisés en 2020 par l’
UTAC
ont permis de simuler le comportement d’un chauffeur de tracteur lors d’un accident routier avec collision et arrêt brutal. Les conséquences corporelles en l’absence de ceinture de sécurité, indépendamment de l’éjection et de l’écrasement, sont dramatiques (enfoncement thoracique important, compression des fémurs et risque de fractures des jambes…).
Même sur la route à grande vitesse, la ceinture garantit au conducteur de demeurer dans l’enveloppe de survie délimitée par la structure de protection
.
Au champ, à vitesse plus réduite, la ceinture offre le même avantage et permet au chauffeur de rester protégé au poste de conduite.
Crash-test de tracteur à 30 km/h - sans ceinture, on va dans le mur !
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4/ Focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation
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Santé Sécurité au travail en Agriculture - la documentation de la MSA
Les risques liés aux engins agricoles
Les risques liés au renversement de tracteur
Les risques machines
Autres sites
Conseils de sécurité à respecter lorsque vous évoluez à proximité des lignes électriques
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Pour aller plus loin
Le risque routier professionnel
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Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles
Les risques en scierie
Le risque de chutes de hauteur dans le secteur agricole
La prévention des risques liés aux fortes chaleurs dans les professions agricoles
Les risques infectieux liés aux animaux : les zoonoses
Votre corps est votre premier outil de travail, préservez-le !
Le risque routier professionnel
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Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur
| 1,721,076,500 | 0.436023 |
mis à jour le 25/10/2022 pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la msa vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité et vous propose des formations. le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. chaque année, trop d’agriculteurs décèdent ou se blessent grièvement. ensemble, renversons la tendance ! 1/ les risques liés aux machines et engins agricoles 2/ les circonstances du renversement de tracteur 3/ le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la msa 4/ focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation 5/ exemples d'accidents courants 5/ exemples d'accidents courants epandage d'engrais sur prairie antoine épandait de l'engrais sur une prairie en pente détrempée par les pluies les jours précédents. il utilisait un distributeur d'engrais minéral porté sur le relevage 3 points arrière d'un tracteur à 2 roues motrices de 1974. le tracteur était dépourvu de toute structure de protection en cas de renversement. l'épandage s'est effectué dans le sens de la pente. en descendant la pente, le tracteur s'est mis à perdre son adhérence. par réflexe, le conducteur a braqué pour éviter de tomber dans un chemin en contre bas. c'est alors que le tracteur s'est retourné. n'ayant pas eu le temps de sauter pour se dégager, antoine a été au niveau des cervicales par le poids du tracteur. il décède sur le coup. fauchage de prairie dans une prairie dont l'herbe a été presque toute récoltée, denis était occupé à faucher une bande enherbée non coupée. cette surface s'étendait sur une largeur de 5m et présentait un dénivelé important de 1,30 m à 1,80 m environ. il utilisait un tracteur des années 70 disposant d'une cabine de sécurité, ainsi que d'une faucheuse rotative travaillant en déporté du côté aval de la pente. en abordant la partie la plus abrupte de la pente, le tracteur s'est retourné projetant denis contre un des montants de la cabine. le poids de la faucheuse a décalé le centre de gravité du tracteur du côté aval de la pente. quand la pente s'est raidie, la projection du centre de gravité s'est ainsi retrouvée en dehors de la surface de stabilité du tracteur qui s'est alors retourné. denis est décèdé quelques jours plus tard des suites d'un traumatisme crânien. travaux des vignes david effectuait un rognage dans une vigne pentue avec un tracteur enjambeur deux rangs. au moment d’effectuer le demi-tour en haut de la butte, la roue avant droite rencontra une petite ravine créée par la pluie des semaines précédentes. en raison du positionnement du centre de gravité élevé et décalé (rogneuse à l’avant et moteur situé sur la droite), l’enjambeur bascula sur le côté et effectua un tonneau. le viticulteur fut éjecté et écrasé par l’engin. manutention avec un chargeur télescopique dans une prairie dont l’herbe est humide, ramon entretenait les haies et manipulait des arbres et des branches avec le chargeur télescopique. en manœuvrant avec le bras levé et les roues braquées, l’engin bascula sur le côté gauche. ramon fut projeté par la portière dont la partie supérieure était maintenue ouverte. coincé entre le sol et le montant de la cabine, il décèda sur le coup. transport de grain sur la route sylvie revenait de la parcelle avec une remorque chargée de grain. son tracteur et sa remorque étaient récents, correctement équipés et entretenus. a l’approche du village, elle tourna la tête quelques instants pour saluer des amis qui se promenaient sur un chemin adjacent. elle dévia alors légèrement de sa trajectoire et la roue avant du tracteur mordit le bas-côté. le convoi s’immobilisa brutalement et sylvie fut éjectée par le parebrise puis écrasé par le tracteur. elle décèda sur le coup. en vidéos des essais réalisés en 2020 par l’ utac ont permis de simuler le comportement d’un chauffeur de tracteur lors d’un accident routier avec collision et arrêt brutal. les conséquences corporelles en l’absence de ceinture de sécurité, indépendamment de l’éjection et de l’écrasement, sont dramatiques (enfoncement thoracique important, compression des fémurs et risque de fractures des jambes…). même sur la route à grande vitesse, la ceinture garantit au conducteur de demeurer dans l’enveloppe de survie délimitée par la structure de protection . au champ, à vitesse plus réduite, la ceinture offre le même avantage et permet au chauffeur de rester protégé au poste de conduite. crash-test de tracteur à 30 km/h - sans ceinture, on va dans le mur ! chargement en cours... > voir la version texte de la vidéo
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sst/machines-renversement-tracteur?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_H5PMxMwbze2e&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_H5PMxMwbze2e_read_more=5
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Mis à jour le 09/08/2022
Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. La partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations.
1/ Principes généraux
2/ Plafond applicable selon la date de versement de la rémunération
3/ Plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire
4/ Cumul d'activité
5/ Régularisation
1/ Principes généraux
Comment sa valeur est-elle fixée ?
Le plafond de sécurité sociale est fixé, par arrêté, chaque fin d’année pour l’année suivante entière, pour ses valeurs mensuelle et journalière.
Sa valeur mensuelle est déterminée à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure et tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires au cours de cette année.
A NOTER
Le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l'année précédente.
La valeur horaire du plafond de sécurité sociale est déterminée à partir de la valeur mensuelle de la façon suivante :
Valeur mensuelle x 12 / 1 607 heures, soit le nombre d’heures travaillés dans l’année
Dans tous les cas, la valeur obtenue est arrondie à l’euro le plus proche.
Exemple
En 2020, la valeur horaire du plafond de sécurité sociale est égale à : 3 428 x 12 / 1 607 = 25,598 arrondi à 26€.
Comment est-il utilisé en pratique ?
Soit le calcul de la totalité de la cotisation est plafonné, soit la cotisation comporte une part plafonnée et une part déplafonnée, soit la cotisation comporte deux parts plafonnées à différentes valeurs.
En effet, les cotisations peuvent être calculées dans la limite d’un plafond de sécurité sociale ou dans la limite d’un multiple de plafond de sécurité sociale.
Exemple
La cotisation vieillesse est composée d’une part plafonnée à un plafond de sécurité sociale et d’une part déplafonnée.
Pour quelles cotisations et contributions sociales l’utilise-t-on ?
Parmi les cotisations recouvrées par les caisses de MSA, sont calculées sur une assiette plafonnée :
Une partie de la cotisation d’assurance vieillesse ;
La contribution FNAL due par les entreprises de moins de 50 salariés et les entreprises de la production agricole ainsi que les coopératives agricoles ;
La cotisation service de santé au travail ;
La contribution d’assurance chômage ;
La contribution AGS ;
La cotisation APECITA ;
Les cotisations de retraite complémentaire.
Que se passe-t-il si la rémunération d’un de mes salariés dépasse le montant du ou des plafonds ?
La cotisation sera seulement calculée sur la partie de la rémunération limitée au plafond. La partie excédentaire ne sera pas soumise à cotisations et contributions sociales.
Exemple
La rémunération mensuelle d’un salarié s’élève à 3 500 €. La cotisation vieillesse sur la part plafonnée à un plafond de sécurité sociale va se calculer sur la rémunération de ce salarié limitée à 3 428 €.
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2/ Plafond applicable selon la date de versement de la rémunération
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Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
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FAQ : Plafond de la sécurité sociale
| 1,721,076,501 | 0.367711 |
mis à jour le 09/08/2022 pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. la partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations. 1/ principes généraux 2/ plafond applicable selon la date de versement de la rémunération 3/ plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire 4/ cumul d'activité 5/ régularisation 1/ principes généraux comment sa valeur est-elle fixée ? le plafond de sécurité sociale est fixé, par arrêté, chaque fin d’année pour l’année suivante entière, pour ses valeurs mensuelle et journalière. sa valeur mensuelle est déterminée à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure et tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires au cours de cette année. a noter le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l'année précédente. la valeur horaire du plafond de sécurité sociale est déterminée à partir de la valeur mensuelle de la façon suivante : valeur mensuelle x 12 / 1 607 heures, soit le nombre d’heures travaillés dans l’année dans tous les cas, la valeur obtenue est arrondie à l’euro le plus proche. exemple en 2020, la valeur horaire du plafond de sécurité sociale est égale à : 3 428 x 12 / 1 607 = 25,598 arrondi à 26€. comment est-il utilisé en pratique ? soit le calcul de la totalité de la cotisation est plafonné, soit la cotisation comporte une part plafonnée et une part déplafonnée, soit la cotisation comporte deux parts plafonnées à différentes valeurs. en effet, les cotisations peuvent être calculées dans la limite d’un plafond de sécurité sociale ou dans la limite d’un multiple de plafond de sécurité sociale. exemple la cotisation vieillesse est composée d’une part plafonnée à un plafond de sécurité sociale et d’une part déplafonnée. pour quelles cotisations et contributions sociales l’utilise-t-on ? parmi les cotisations recouvrées par les caisses de msa, sont calculées sur une assiette plafonnée : une partie de la cotisation d’assurance vieillesse ; la contribution fnal due par les entreprises de moins de 50 salariés et les entreprises de la production agricole ainsi que les coopératives agricoles ; la cotisation service de santé au travail ; la contribution d’assurance chômage ; la contribution ags ; la cotisation apecita ; les cotisations de retraite complémentaire. que se passe-t-il si la rémunération d’un de mes salariés dépasse le montant du ou des plafonds ? la cotisation sera seulement calculée sur la partie de la rémunération limitée au plafond. la partie excédentaire ne sera pas soumise à cotisations et contributions sociales. exemple la rémunération mensuelle d’un salarié s’élève à 3 500 €. la cotisation vieillesse sur la part plafonnée à un plafond de sécurité sociale va se calculer sur la rémunération de ce salarié limitée à 3 428 €.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/faq-plafond-secu
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Mis à jour le 16/02/2022
Déclaration erronée ou incomplète, oubli d’un justificatif ou d’un signalement de changement de situation... la MSA devient plus souple et plus tolérante envers l’adhérent qui se trompe. Désormais, elle n’applique plus de sanction au premier manquement.
1/ Renforcer la relation de confiance avec nos adhérents
2/ Santé, famille, logement, retraite : erreurs et difficultés fréquentes
3/ Déclarations des exploitants et employeurs : erreurs et difficultés fréquentes
1/ Renforcer la relation de confiance avec nos adhérents
Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?
Afin de faciliter les relations des usagers avec leur administration, la
loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
vous offre la possibilité de rectifier une erreur si elle est commise de bonne foi et pour la première fois.
C’est la possibilité de se tromper dans une déclaration sans risquer une sanction dès le premier manquement.
Quelles sont les exceptions ?
Ce principe ne s’applique toutefois pas aux fraudeurs, ni aux récidivistes !
Les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans le champ d’application du droit à l'erreur. L’erreur ne sera pas non plus tolérée si elle porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ou enfreint les engagements européens et internationaux.
Vous avez perçu une prestation à tort
Si vous avez perçu une prestation à laquelle vous n'avez plus droit, la MSA vous demandera son remboursement ou retiendra la somme sur vos prestations à venir.
Contactez rapidement votre MSA pour signaler toute
erreur ou changement de situation.
Afin de ne pas vous tromper, retrouvez les erreurs les plus fréquentes dans les pages suivantes.
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2/ Santé, famille, logement, retraite : erreurs et difficultés fréquentes
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Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
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Demande unique de retraite de base de réversion
formulaire Cerfa
Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois
Cerfa n°16023*04
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
Cerfa n°16022*04
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Faire confiance : le droit à l’erreur
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mis à jour le 16/02/2022 déclaration erronée ou incomplète, oubli d’un justificatif ou d’un signalement de changement de situation... la msa devient plus souple et plus tolérante envers l’adhérent qui se trompe. désormais, elle n’applique plus de sanction au premier manquement. 1/ renforcer la relation de confiance avec nos adhérents 2/ santé, famille, logement, retraite : erreurs et difficultés fréquentes 3/ déclarations des exploitants et employeurs : erreurs et difficultés fréquentes 1/ renforcer la relation de confiance avec nos adhérents qu’est-ce que le droit à l’erreur ? afin de faciliter les relations des usagers avec leur administration, la loi pour un etat au service d'une société de confiance (essoc) vous offre la possibilité de rectifier une erreur si elle est commise de bonne foi et pour la première fois. c’est la possibilité de se tromper dans une déclaration sans risquer une sanction dès le premier manquement. quelles sont les exceptions ? ce principe ne s’applique toutefois pas aux fraudeurs, ni aux récidivistes ! les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans le champ d’application du droit à l'erreur. l’erreur ne sera pas non plus tolérée si elle porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ou enfreint les engagements européens et internationaux. vous avez perçu une prestation à tort si vous avez perçu une prestation à laquelle vous n'avez plus droit, la msa vous demandera son remboursement ou retiendra la somme sur vos prestations à venir. contactez rapidement votre msa pour signaler toute erreur ou changement de situation. afin de ne pas vous tromper, retrouvez les erreurs les plus fréquentes dans les pages suivantes.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/droit-a-l-erreur
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Mis à jour le 25/10/2022
Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la MSA vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité et vous propose des formations.
Le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. Chaque année, trop d’agriculteurs décèdent ou se blessent grièvement. Ensemble, renversons la tendance !
1/ Les risques liés aux machines et engins agricoles
2/ Les circonstances du renversement de tracteur
3/ Le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la MSA
4/ Focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation
5/ Exemples d'accidents courants
1/ Les risques liés aux machines et engins agricoles
La conduite de machines agricoles de plus en plus volumineuses, utilisées sur des périodes de plus en plus longues a fait émerger de nouveaux risques tel que le risque de contact avec des lignes électriques ou encore les vibrations importantes du poste de conduite.
Le risque machinisme est à l'origine de près d'
1 accident de travail sur 5
et touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts.
Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la MSA vous propose des formations et vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité.
Evaluer rapidement votre exposition aux vibrations
Les machines utilisées quotidiennement génèrent du bruit et des vibrations à l'origine de maladies professionnelles. Pour vous permettre d'estimer rapidement votre exposition aux vibrations et les risques qui leurs sont liés, la MSA met à votre disposition
deux calculettes
qui tiennent compte des informations fournies dans la notice d'instructions du matériel et du temps d'utilisation de la machine.
Vous pouvez ainsi comparer le résultat obtenu avec les seuils réglementaires en vigueur.
Ils n'ont toutefois qu'une valeur indicative compte tenu de la fiabilité relative des niveaux donnés dans les notices d'instructions.
Conduire votre machine agricole en toute sécurité
Avant de prendre la route, il est important de bien connaître votre véhicule et le gabarit du convoi agricole, de vérifier l'éclairage et la signalisation et mettre en place des équipements d'accompagnement. Toutes ces précautions sont des gages de sécurité. En prenant ces précautions et en respectant les règles d'équipement de sécurité de votre engin agricole vous vous protégez et protégez également ceux qui vous entourent sur la route, dans votre exploitation, etc.
Pour vous aider à connaître les équipements nécessaires pour votre engin agricole, les règles sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers, la MSA vous conseille et met à votre disposition des supports d'information adaptés à chaque situation.
Diminuer les risques lors de travaux aux abords de lignes électriques aériennes
Pour certaines activités agricoles, la proximité des lignes à haute tension est inévitable. Cependant, cela représente des risques particulièrement élevés avec des conséquences potentiellement dramatiques. Vous devez être vigilant. Pour éviter tout accident, la connaissance de vos équipements de travail et le respect des distances de sécurité sont essentiels.
Bénéficier de conseils et de formations auprès des conseillers et médecins Santé-Sécurité au Travail
Les conseillers en prévention de votre MSA proposent des actions d'information et des formations spécifiques liées à l'utilisation des machines et à la conduite des engins agricoles. Ils vous conseillent sur les règles de sécurité à observer, l'organisation du travail appropriée ainsi que sur l'utilisation et l'entretien de votre matériel pour préserver votre santé et votre sécurité ainsi que celle de votre entourage.
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2/ Les circonstances du renversement de tracteur
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Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur
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mis à jour le 25/10/2022 pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la msa vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité et vous propose des formations. le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. chaque année, trop d’agriculteurs décèdent ou se blessent grièvement. ensemble, renversons la tendance ! 1/ les risques liés aux machines et engins agricoles 2/ les circonstances du renversement de tracteur 3/ le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la msa 4/ focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation 5/ exemples d'accidents courants 1/ les risques liés aux machines et engins agricoles la conduite de machines agricoles de plus en plus volumineuses, utilisées sur des périodes de plus en plus longues a fait émerger de nouveaux risques tel que le risque de contact avec des lignes électriques ou encore les vibrations importantes du poste de conduite. le risque machinisme est à l'origine de près d' 1 accident de travail sur 5 et touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts. pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la msa vous propose des formations et vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité. evaluer rapidement votre exposition aux vibrations les machines utilisées quotidiennement génèrent du bruit et des vibrations à l'origine de maladies professionnelles. pour vous permettre d'estimer rapidement votre exposition aux vibrations et les risques qui leurs sont liés, la msa met à votre disposition deux calculettes qui tiennent compte des informations fournies dans la notice d'instructions du matériel et du temps d'utilisation de la machine. vous pouvez ainsi comparer le résultat obtenu avec les seuils réglementaires en vigueur. ils n'ont toutefois qu'une valeur indicative compte tenu de la fiabilité relative des niveaux donnés dans les notices d'instructions. conduire votre machine agricole en toute sécurité avant de prendre la route, il est important de bien connaître votre véhicule et le gabarit du convoi agricole, de vérifier l'éclairage et la signalisation et mettre en place des équipements d'accompagnement. toutes ces précautions sont des gages de sécurité. en prenant ces précautions et en respectant les règles d'équipement de sécurité de votre engin agricole vous vous protégez et protégez également ceux qui vous entourent sur la route, dans votre exploitation, etc. pour vous aider à connaître les équipements nécessaires pour votre engin agricole, les règles sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers, la msa vous conseille et met à votre disposition des supports d'information adaptés à chaque situation. diminuer les risques lors de travaux aux abords de lignes électriques aériennes pour certaines activités agricoles, la proximité des lignes à haute tension est inévitable. cependant, cela représente des risques particulièrement élevés avec des conséquences potentiellement dramatiques. vous devez être vigilant. pour éviter tout accident, la connaissance de vos équipements de travail et le respect des distances de sécurité sont essentiels. bénéficier de conseils et de formations auprès des conseillers et médecins santé-sécurité au travail les conseillers en prévention de votre msa proposent des actions d'information et des formations spécifiques liées à l'utilisation des machines et à la conduite des engins agricoles. ils vous conseillent sur les règles de sécurité à observer, l'organisation du travail appropriée ainsi que sur l'utilisation et l'entretien de votre matériel pour préserver votre santé et votre sécurité ainsi que celle de votre entourage.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sst/machines-renversement-tracteur?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_H5PMxMwbze2e&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_H5PMxMwbze2e_read_more=1
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| null | 1,721,076,501 | 0.558466 | null |
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/notre-action-sur-les-territoires
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null | null | 1,721,076,501 | 0.095476 | null |
msa
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https://www.msa.fr/exploitant/entraide-agricole
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Mis à jour le 07/10/2021
Pour vous aider, la MSA a créé Parcours Confiance. Il s'agit d'un accompagnement pour mieux comprendre les difficultés que vous rencontrez pour reprendre confiance en vous et retrouver l'envie de faire face à la situation.
Parcours Confiance
Parcours confiance : comprendre et réapprendre
Que ce soit pour des raisons :
familiales (divorce, veuvage, prise en charge d'une personne dépendante…),
économiques (surendettement, perte d'emploi, cessation d'activité…),
de santé (arrêt maladie, perte de facultés ou handicap),
ou pour toute autre raison (arrivée à la retraite, départ d'un associé…),
On peut traverser une période de difficultés si grandes qu'on se sent désemparé, ne sachant plus comment faire face, en ayant l'impression de ne plus rien maîtriser.
Pour vous aider, la MSA a créé Parcours Confiance. Il s'agit d'un accompagnement pour mieux comprendre les difficultés que vous rencontrez pour reprendre confiance en vous et retrouver l'envie de faire face à la situation.
Que va vous apporter Parcours Confiance ?
Vous allez vous exercer à analyser, à comprendre et à gérer certaines situations proches de celles que vous rencontrez.
Au fil des séances, vous identifierez sur quoi il vous faut agir, vous parviendrez à mieux exploiter votre potentiel, vous découvrirez les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre en main votre situation.
En pratique
C'est une démarche structurée, collective (groupe de 12 personnes maximum) et totalement confidentielle. Vous participerez à 10 ou 12 séances de deux heures environ, espacées d'une semaine chacune, animées par des professionnels formés.
Au cours de chaque séance, vous :
contribuerez à la résolution d'un problème proposé par l'animateur,
échangerez avec les autres participants sur les façons de le résoudre,
transposerez les techniques et compétences ainsi
développées à votre propre situation. Ainsi, vous pourrez :
comprendre comment mieux appréhender les problèmes que vous avez à résoudre,
prendre conscience de vos atouts et découvrir comment les utiliser dans votre vie de tous les jours.
Demandez conseil à votre MSA.
La démarche vous sera présentée avant le démarrage des séances lors d'un entretien individuel. Un professionnel de l'action sociale de votre MSA discutera avec vous pour définir le moment opportun pour vous engager dans cette action, il vous expliquera son déroulement (contenu, dates, lieux) et vous précisera les conditions de participation (volontariat, engagement réciproque…).
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Source : CCMSA
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Parcours Confiance
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mis à jour le 07/10/2021 pour vous aider, la msa a créé parcours confiance. il s'agit d'un accompagnement pour mieux comprendre les difficultés que vous rencontrez pour reprendre confiance en vous et retrouver l'envie de faire face à la situation. parcours confiance parcours confiance : comprendre et réapprendre que ce soit pour des raisons : familiales (divorce, veuvage, prise en charge d'une personne dépendante…), économiques (surendettement, perte d'emploi, cessation d'activité…), de santé (arrêt maladie, perte de facultés ou handicap), ou pour toute autre raison (arrivée à la retraite, départ d'un associé…), on peut traverser une période de difficultés si grandes qu'on se sent désemparé, ne sachant plus comment faire face, en ayant l'impression de ne plus rien maîtriser. pour vous aider, la msa a créé parcours confiance. il s'agit d'un accompagnement pour mieux comprendre les difficultés que vous rencontrez pour reprendre confiance en vous et retrouver l'envie de faire face à la situation. que va vous apporter parcours confiance ? vous allez vous exercer à analyser, à comprendre et à gérer certaines situations proches de celles que vous rencontrez. au fil des séances, vous identifierez sur quoi il vous faut agir, vous parviendrez à mieux exploiter votre potentiel, vous découvrirez les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre en main votre situation. en pratique c'est une démarche structurée, collective (groupe de 12 personnes maximum) et totalement confidentielle. vous participerez à 10 ou 12 séances de deux heures environ, espacées d'une semaine chacune, animées par des professionnels formés. au cours de chaque séance, vous : contribuerez à la résolution d'un problème proposé par l'animateur, échangerez avec les autres participants sur les façons de le résoudre, transposerez les techniques et compétences ainsi développées à votre propre situation. ainsi, vous pourrez : comprendre comment mieux appréhender les problèmes que vous avez à résoudre, prendre conscience de vos atouts et découvrir comment les utiliser dans votre vie de tous les jours. demandez conseil à votre msa. la démarche vous sera présentée avant le démarrage des séances lors d'un entretien individuel. un professionnel de l'action sociale de votre msa discutera avec vous pour définir le moment opportun pour vous engager dans cette action, il vous expliquera son déroulement (contenu, dates, lieux) et vous précisera les conditions de participation (volontariat, engagement réciproque…). en vidéo parcours confiance : comprendre et réapprendre par msatv source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/solidarite/parcours-confiance
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Mis à jour le 07/10/2021
Vous êtes souvent essoufflé ? Vous toussez tous les jours ? Vous avez des bronchites à répétition ? Ne banalisez pas ces signes d'alertes. Consultez votre médecin traitant. C'est peut-être la BPCO. Aujourd'hui, des tests simples permettent de détecter la maladie de manière précoce.
La BPCO, une maladie fréquente et peu connue
Connaître et agir contre la BPCO
Connaître et agir contre la BPCO
Connaître la BPCO :
Définition :
La BPCO (Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive) est une maladie des poumons et des voies aériennes. Elle se caractérise par une obstruction permanente des bronches et des bronchioles, pouvant empêcher ainsi le passage de l'air vers les poumons.
La BPCO est une maladie dont l'évolution est lente et silencieuse.
Cette maladie apparaît généralement après 40 ans.
Les conséquences de la BPCO :
Pour toute personne atteinte par la BPCO, les conséquences sont irréversibles telles que le rétrécissement des voies aériennes, une circulation de l'air plus difficile dans les poumons et la perturbation de l'oxygénation du sang.
Les symptômes de la BPCO :
Plusieurs symptômes sont caractéristiques de la BPCO :
l'essoufflement lors de tâches quotidiennes,
des bronchites à répétition,
une toux quotidienne.
Ne banalisez pas ces signes d'alerte et consultez votre médecin traitant.
Agir contre la BPCO :
Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), d'ici à 2020, la BPCO sera la troisième cause de mortalité par maladie après les affections cardiovasculaires et les tumeurs.
La BPCO est une maladie irréversible. Un diagnostic précoce permet de ralentir son évolution.
Une fois le diagnostic posé, il est possible de ralentir la maladie, diminuer les symptômes et améliorer la qualité de vie du patient grâce à :
l'arrêt de l'exposition aux facteurs de risque : tabac, autres polluants…
une activité physique régulière,
la mise en place d'un traitement médicamenteux, en fonction de la sévérité de la maladie.
Une prise en charge précoce de la maladie permet de ralentir son évolution et de freiner ainsi la dégradation de la fonction respiratoire.
Pour détecter la maladie, le médecin traitant pourra vous proposer de pratiquer un test simple et rapide (mesure du souffle).
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Site utile
Fondation du Souffle
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La prévention et la détection de la BPCO
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mis à jour le 07/10/2021 vous êtes souvent essoufflé ? vous toussez tous les jours ? vous avez des bronchites à répétition ? ne banalisez pas ces signes d'alertes. consultez votre médecin traitant. c'est peut-être la bpco. aujourd'hui, des tests simples permettent de détecter la maladie de manière précoce. la bpco, une maladie fréquente et peu connue connaître et agir contre la bpco connaître et agir contre la bpco connaître la bpco : définition : la bpco (broncho-pneumopathie chronique obstructive) est une maladie des poumons et des voies aériennes. elle se caractérise par une obstruction permanente des bronches et des bronchioles, pouvant empêcher ainsi le passage de l'air vers les poumons. la bpco est une maladie dont l'évolution est lente et silencieuse. cette maladie apparaît généralement après 40 ans. les conséquences de la bpco : pour toute personne atteinte par la bpco, les conséquences sont irréversibles telles que le rétrécissement des voies aériennes, une circulation de l'air plus difficile dans les poumons et la perturbation de l'oxygénation du sang. les symptômes de la bpco : plusieurs symptômes sont caractéristiques de la bpco : l'essoufflement lors de tâches quotidiennes, des bronchites à répétition, une toux quotidienne. ne banalisez pas ces signes d'alerte et consultez votre médecin traitant. agir contre la bpco : selon l'organisation mondiale de la santé (oms), d'ici à 2020, la bpco sera la troisième cause de mortalité par maladie après les affections cardiovasculaires et les tumeurs. la bpco est une maladie irréversible. un diagnostic précoce permet de ralentir son évolution. une fois le diagnostic posé, il est possible de ralentir la maladie, diminuer les symptômes et améliorer la qualité de vie du patient grâce à : l'arrêt de l'exposition aux facteurs de risque : tabac, autres polluants… une activité physique régulière, la mise en place d'un traitement médicamenteux, en fonction de la sévérité de la maladie. une prise en charge précoce de la maladie permet de ralentir son évolution et de freiner ainsi la dégradation de la fonction respiratoire. pour détecter la maladie, le médecin traitant pourra vous proposer de pratiquer un test simple et rapide (mesure du souffle).
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https://www.msa.fr/lfp/sante/bpco?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_B8fj7vhb4Sxz&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_B8fj7vhb4Sxz_read_more=2
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Mis à jour le 28/06/2024
[25 juin 2024] Les élus de la MSA, réunis ce jour en Assemblée générale à Lille, ont approuvé, à une large majorité de 85 % le plan stratégique MSA 2030, aboutissement d’un travail de réflexion mené par l’ensemble du réseau MSA depuis le 1er février 2023.
Véritable feuille de route, le plan stratégique définit les ambitions du régime agricole pour la période 2026-2030. Il démontre la volonté de la MSA de participer au projet agricole français, à la souveraineté alimentaire et à la cohésion des territoires.
Il réaffirme la volonté de la MSA de contribuer aux politiques publiques au-delà du seul champ de la protection sociale grâce à sa double qualité d’Organisme de Protection Sociale et d’Organisation Professionnelle Agricole.
Enfin, ce plan stratégique est l’expression de la pertinence du modèle mutualiste et démocratique de la MSA ; Il prend tout son sens alors que se profilent les Elections MSA 2025.
Le plan stratégique MSA comporte cinq grandes orientations ambitieuses visant à :
Soutenir et défendre les transformations des agricultures dans une approche de bien-être au travail.
Proposer une offre de protection sociale simplifiée, globale et adaptée aux besoins des adhérents, de leurs familles et des entreprises.
Accompagner les territoires ruraux et fragiles et contribuer à leur attractivité.
Développer des innovations sociales et préparer la protection sociale agricole de demain,
Dans le cadre mutualiste, mobiliser nos savoir-faire humains (élus, salariés) dans une logique d’engagement social durable sur les territoires.
« Le plan stratégique MSA 2030 qui vient d’être adopté servira de jalon et sera le socle sur lequel nous nous appuierons pour porter les actions de la MSA. J’en profite pour remercier toutes celles et ceux qui ont oeuvré à ce plan. Je suis convaincu de la pertinence de notre modèle, convaincu de la réelle valeur ajoutée de son guichet unique « augmenté » pour une relation personnalisée à nos adhérents, convaincu de la volonté de chacun d’être au service de la protection sociale du monde agricole. Chacun dans ses missions, chacun à sa mesure, chacun sur son territoire, contribue à construire la preuve du rôle crucial de la MSA dans le déploiement des politiques publiques auprès de nos adhérents et sur les territoires ruraux ; une reconnaissance et une confiance qui sont clés pour que nous puissions obtenir les ressources indispensables à la réalisation de nos missions. »
Jean-François Fruttero
, Président de la CCMSA
« Cette feuille de route traduit la volonté de la MSA d’assurer ses ambitions dans le champ de la protection sociale, mais aussi dans le monde agricole et rural. Elle s’est construite avec la ferme intention d’adapter notre institution au contexte dans lequel nous évoluons et ainsi d’être en phase avec les besoins de nos adhérents et plus généralement des territoires ruraux et fragiles. C’est un très large travail de co-construction qui a été mis en place dès le début d’année 2023, associant l’ensemble des forces vive du réseau MSA (élus, équipes de direction, managers et collaborateurs des caisses) et des partenaires extérieurs qui nous permettent de répondre aux besoins des territoires.»
Thierry Manten
, Premier vice-Président de la CCMSA
« L'année 2023 a été marquée par la co-construction du projet MSA 2030, une feuille de route ambitieuse visant à placer la MSA au coeur des territoires. Ce projet collaboratif, impliquant les élus et les équipes de la caisse centrale et du réseau, a pour objectif de réaffirmer le rôle clé de la MSA en capitalisant sur sa légitimité et son expertise.
La force de notre régime réside dans la complémentarité et l'implication exemplaires de nos élus et salariés. Ce niveau d'engagement, aussi rare que précieux, nous permet de former un collectif solide et fiable. Nous partageons tous le même objectif : offrir le meilleur service à l’ensemble de nos adhérents et dans les territoires ruraux. »
Anne-Laure Torrésin
, Directrice générale de la CCMSA
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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L’Assemblée Générale de la MSA approuve à une large majorité (85%) le plan stratégique MSA 2030
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mis à jour le 28/06/2024 [25 juin 2024] les élus de la msa, réunis ce jour en assemblée générale à lille, ont approuvé, à une large majorité de 85 % le plan stratégique msa 2030, aboutissement d’un travail de réflexion mené par l’ensemble du réseau msa depuis le 1er février 2023. véritable feuille de route, le plan stratégique définit les ambitions du régime agricole pour la période 2026-2030. il démontre la volonté de la msa de participer au projet agricole français, à la souveraineté alimentaire et à la cohésion des territoires. il réaffirme la volonté de la msa de contribuer aux politiques publiques au-delà du seul champ de la protection sociale grâce à sa double qualité d’organisme de protection sociale et d’organisation professionnelle agricole. enfin, ce plan stratégique est l’expression de la pertinence du modèle mutualiste et démocratique de la msa ; il prend tout son sens alors que se profilent les elections msa 2025. le plan stratégique msa comporte cinq grandes orientations ambitieuses visant à : soutenir et défendre les transformations des agricultures dans une approche de bien-être au travail. proposer une offre de protection sociale simplifiée, globale et adaptée aux besoins des adhérents, de leurs familles et des entreprises. accompagner les territoires ruraux et fragiles et contribuer à leur attractivité. développer des innovations sociales et préparer la protection sociale agricole de demain, dans le cadre mutualiste, mobiliser nos savoir-faire humains (élus, salariés) dans une logique d’engagement social durable sur les territoires. « le plan stratégique msa 2030 qui vient d’être adopté servira de jalon et sera le socle sur lequel nous nous appuierons pour porter les actions de la msa. j’en profite pour remercier toutes celles et ceux qui ont oeuvré à ce plan. je suis convaincu de la pertinence de notre modèle, convaincu de la réelle valeur ajoutée de son guichet unique « augmenté » pour une relation personnalisée à nos adhérents, convaincu de la volonté de chacun d’être au service de la protection sociale du monde agricole. chacun dans ses missions, chacun à sa mesure, chacun sur son territoire, contribue à construire la preuve du rôle crucial de la msa dans le déploiement des politiques publiques auprès de nos adhérents et sur les territoires ruraux ; une reconnaissance et une confiance qui sont clés pour que nous puissions obtenir les ressources indispensables à la réalisation de nos missions. » jean-françois fruttero , président de la ccmsa « cette feuille de route traduit la volonté de la msa d’assurer ses ambitions dans le champ de la protection sociale, mais aussi dans le monde agricole et rural. elle s’est construite avec la ferme intention d’adapter notre institution au contexte dans lequel nous évoluons et ainsi d’être en phase avec les besoins de nos adhérents et plus généralement des territoires ruraux et fragiles. c’est un très large travail de co-construction qui a été mis en place dès le début d’année 2023, associant l’ensemble des forces vive du réseau msa (élus, équipes de direction, managers et collaborateurs des caisses) et des partenaires extérieurs qui nous permettent de répondre aux besoins des territoires.» thierry manten , premier vice-président de la ccmsa « l'année 2023 a été marquée par la co-construction du projet msa 2030, une feuille de route ambitieuse visant à placer la msa au coeur des territoires. ce projet collaboratif, impliquant les élus et les équipes de la caisse centrale et du réseau, a pour objectif de réaffirmer le rôle clé de la msa en capitalisant sur sa légitimité et son expertise. la force de notre régime réside dans la complémentarité et l'implication exemplaires de nos élus et salariés. ce niveau d'engagement, aussi rare que précieux, nous permet de former un collectif solide et fiable. nous partageons tous le même objectif : offrir le meilleur service à l’ensemble de nos adhérents et dans les territoires ruraux. » anne-laure torrésin , directrice générale de la ccmsa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale-msa-approuve-large-majorit%C3%A9-plan-strat%C3%A9gique-msa-2030
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Mis à jour le 10/02/2023
Rendez-vous médicaux, vaccins, suivi de la croissance, suivi santé de vos enfants… Vous avez du mal à vous y retrouver ? Découvrez Mémo Santé Enfant, le service en ligne de la MSA qui vous facilite la vie ! Véritable aide-mémoire, il vous permettra de mieux vous organiser et d’être plus serein : tout est là !
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Mémo Santé enfant fait peau neuve et évolue ! Le service est désormais ouvert à tous les parents d’enfants de 0 à 16 ans, adhérents ou non à la MSA. Pour découvrir la nouvelle version rendez-vous sur
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Mémo Santé Enfant, c’est votre aide-mémoire en ligne pour les événements santé de votre enfant :
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Retrouvez toutes les dates des prochaines visites médicales obligatoires à réaliser en fonction de l’âge de votre enfant, mais aussi tous les points qui y seront abordés. Vous pouvez également ajouter vous-même les consultations médicales dans le cadre de suivis particuliers (asthme ou autres maladies chroniques...).
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Retrouvez les dates des prochains vaccins à réaliser en fonction de l’âge de votre enfant. En cas d’oubli, les dates des rattrapages sont également indiquées.
Suivi de la croissance
Suivez en un coup d’œil les courbes de croissance de votre enfant en fonction de son âge, sa taille, son poids et son IMC. Il vous suffit de renseigner les mesures prises par son médecin lors des consultations de suivi.
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Mémo Santé Enfant vous propose, en fonction de l’âge de votre enfant,
des conseils santé certifiés par des professionnels de santé.
Quelles sont les bonnes habitudes dentaires pour votre enfant ? Que faire en cas de fièvre ? Comment lui faire arrêter la tétine ? Avec plus de 150 conseils détaillés, vous trouverez des informations fiables aux questions que vous vous posez.
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Mémo Santé Enfant est accessible gratuitement depuis :
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Mis à jour le 25/03/2024
Comprendre comment s'effectue le remboursement de vos médicaments n'est pas toujours évident. Vous trouverez ici quelques indications pour vous aider à mieux vous y retrouver sur les taux de remboursement.
1/ Les taux de remboursement des médicaments
2/ Les franchises médicales
3/ Les médicaments génériques
1/ Les taux de remboursement des médicaments
Lorsque vous achetez des médicaments en pharmacie une partie ou la totalité de leur coût est prise en charge, sous certaines conditions, par votre MSA. Pour être bien remboursé, présentez systématiquement votre carte Vitale et privilégiez les médicaments génériques.
La prescription des médicaments
Les médicaments remboursés (entièrement ou partiellement) par votre MSA font obligatoirement l'objet d'une prescription médicale établie par un professionnel de santé : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste…
Le remboursement est possible lorsque la posologie et la durée du traitement ou le nombre d'unités de conditionnement (boîte ou flacon) sont indiqués sur l'ordonnance.
Pour être remboursé, le médicament prescrit doit figurer sur
la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
, fixée par arrêté ministériel.
Le taux de remboursement
Depuis la suppression des vignettes en 2014, les prix et les taux de remboursement ne figurent plus sur les boîtes des médicaments. Pour plus d'informations :
http://medicaments.gouv.fr
Pour les médicaments achetés sur prescription, votre pharmacien imprime au dos de l'ordonnance la liste des médicaments délivrés, leur coût et leur taux de prise en charge.
Le tiers payant à la pharmacie
Le tiers-payant, c'est quoi ?
A la pharmacie, comme chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte Vitale vous dispense de faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par votre MSA ; c'est le principe du tiers-payant. La somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursée par votre complémentaire santé ou votre mutuelle.
Accepter les médicaments génériques et bénéficiez du tiers-payant
Désormais, à la pharmacie, vous bénéficiez du tiers-payant
uniquement
si vous acceptez que le pharmacien vous délivre des médicaments génériques à la place des médicaments indiqués sur votre ordonnance.
Si vous choisissez de refuser le médicament générique, le pharmacien vous réclamera le paiement de vos médicaments et vous remettra une feuille de soin papier qu'il vous faudra envoyer à votre MSA pour obtenir leur remboursement.
Ce dispositif vous concerne même si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100%.
Pour être remboursé dans les meilleures conditions, pensez à mettre régulièrement à jour votre carte Vitale au moins une fois par an, et à chaque changement de situation (déménagement, naissance, mariage, Pacs...).
Bon à savoir
La MSA peut prendre en charge un nombre maximal de 8 paires de bas de contention par an.
Source : CCMSA
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2/ Les franchises médicales
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Le remboursement des médicaments
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mis à jour le 25/03/2024 comprendre comment s'effectue le remboursement de vos médicaments n'est pas toujours évident. vous trouverez ici quelques indications pour vous aider à mieux vous y retrouver sur les taux de remboursement. 1/ les taux de remboursement des médicaments 2/ les franchises médicales 3/ les médicaments génériques 1/ les taux de remboursement des médicaments lorsque vous achetez des médicaments en pharmacie une partie ou la totalité de leur coût est prise en charge, sous certaines conditions, par votre msa. pour être bien remboursé, présentez systématiquement votre carte vitale et privilégiez les médicaments génériques. la prescription des médicaments les médicaments remboursés (entièrement ou partiellement) par votre msa font obligatoirement l'objet d'une prescription médicale établie par un professionnel de santé : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste… le remboursement est possible lorsque la posologie et la durée du traitement ou le nombre d'unités de conditionnement (boîte ou flacon) sont indiqués sur l'ordonnance. pour être remboursé, le médicament prescrit doit figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux , fixée par arrêté ministériel. le taux de remboursement depuis la suppression des vignettes en 2014, les prix et les taux de remboursement ne figurent plus sur les boîtes des médicaments. pour plus d'informations : http://medicaments.gouv.fr pour les médicaments achetés sur prescription, votre pharmacien imprime au dos de l'ordonnance la liste des médicaments délivrés, leur coût et leur taux de prise en charge. le tiers payant à la pharmacie le tiers-payant, c'est quoi ? a la pharmacie, comme chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte vitale vous dispense de faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par votre msa ; c'est le principe du tiers-payant. la somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursée par votre complémentaire santé ou votre mutuelle. accepter les médicaments génériques et bénéficiez du tiers-payant désormais, à la pharmacie, vous bénéficiez du tiers-payant uniquement si vous acceptez que le pharmacien vous délivre des médicaments génériques à la place des médicaments indiqués sur votre ordonnance. si vous choisissez de refuser le médicament générique, le pharmacien vous réclamera le paiement de vos médicaments et vous remettra une feuille de soin papier qu'il vous faudra envoyer à votre msa pour obtenir leur remboursement. ce dispositif vous concerne même si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100%. pour être remboursé dans les meilleures conditions, pensez à mettre régulièrement à jour votre carte vitale au moins une fois par an, et à chaque changement de situation (déménagement, naissance, mariage, pacs...). bon à savoir la msa peut prendre en charge un nombre maximal de 8 paires de bas de contention par an. source : ccmsa
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Mis à jour le 31/07/2023
La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » crée une déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les employeurs de 20 à moins de 250 salariés. Cette mesure s’applique aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022.
Qui est concerné ?
Les heures et les rémunérations concernées
Montant et imputation de la déduction forfaitaire
Les règles relatives au cumul
Les documents à fournir en cas de contrôle
Les heures et les rémunérations concernées
La déduction forfaitaire patronale est
applicable au titre des seules heures supplémentaires
, elle ne s’applique pas aux heures complémentaires.
La déduction forfaitaire est également
applicable au titre des majorations de salaire
dont peuvent bénéficier les salariés sous convention de forfait en jours sur l’année ayant renoncé à des jours de repos au-delà du plafond de 218 jours.
Enfin, la déduction
s’applique aussi à chaque heure supplémentaire réalisée en conséquence du dispositif temporaire de conversion des journées et demi-journée de repos en salaire
. Pour bénéficier de cette déduction, le renoncement du salarié à ses jours de repos doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié et son employeur et un avenant à la convention de forfait détermine le taux de la majoration de rémunération (10% minimum), valable pour l’année en cours et reconductible de manière tacite.
Conversion des journées et demi-journées de repos en salaire
La déduction forfaitaire n’est accordée que lorsque l’heure supplémentaire effectuée fait l’objet d’une rémunération au moins égale à celle d’une heure normale.
Si vous compensez en partie l’heure supplémentaire sous forme de repos, la déduction forfaitaire n’est accordée que si au moins 100 % de la rémunération due au titre de cette heure est versée au salarié. Elle n’est donc pas accordée si la rémunération versée au salarié correspond uniquement à la majoration de 25 %.
Elle est également conditionnée au respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée de travail.
La réduction est applicable sous réserve que les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ou complémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération.
En cas d’absence du salarié :
Avec maintien intégral de la rémunération : les heures supplémentaires « structurelles » (intégrées à l’horaire de travail habituel du salarié) sont réputées réalisées. Elles sont donc éligibles à la déduction.
Avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération : les heures supplémentaires dites « structurelles » sont prises en compte à hauteur du rapport entre la rémunération versée au cours du mois et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent (après déduction, pour la détermination de ces deux éléments, des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé par l’absence).
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Qui est concerné ?
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Montant et imputation de la déduction forfaitaire
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La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
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mis à jour le 31/07/2023 la loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » crée une déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les employeurs de 20 à moins de 250 salariés. cette mesure s’applique aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022. qui est concerné ? les heures et les rémunérations concernées montant et imputation de la déduction forfaitaire les règles relatives au cumul les documents à fournir en cas de contrôle les heures et les rémunérations concernées la déduction forfaitaire patronale est applicable au titre des seules heures supplémentaires , elle ne s’applique pas aux heures complémentaires. la déduction forfaitaire est également applicable au titre des majorations de salaire dont peuvent bénéficier les salariés sous convention de forfait en jours sur l’année ayant renoncé à des jours de repos au-delà du plafond de 218 jours. enfin, la déduction s’applique aussi à chaque heure supplémentaire réalisée en conséquence du dispositif temporaire de conversion des journées et demi-journée de repos en salaire . pour bénéficier de cette déduction, le renoncement du salarié à ses jours de repos doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié et son employeur et un avenant à la convention de forfait détermine le taux de la majoration de rémunération (10% minimum), valable pour l’année en cours et reconductible de manière tacite. conversion des journées et demi-journées de repos en salaire la déduction forfaitaire n’est accordée que lorsque l’heure supplémentaire effectuée fait l’objet d’une rémunération au moins égale à celle d’une heure normale. si vous compensez en partie l’heure supplémentaire sous forme de repos, la déduction forfaitaire n’est accordée que si au moins 100 % de la rémunération due au titre de cette heure est versée au salarié. elle n’est donc pas accordée si la rémunération versée au salarié correspond uniquement à la majoration de 25 %. elle est également conditionnée au respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée de travail. la réduction est applicable sous réserve que les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ou complémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération. en cas d’absence du salarié : avec maintien intégral de la rémunération : les heures supplémentaires « structurelles » (intégrées à l’horaire de travail habituel du salarié) sont réputées réalisées. elles sont donc éligibles à la déduction. avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération : les heures supplémentaires dites « structurelles » sont prises en compte à hauteur du rapport entre la rémunération versée au cours du mois et celle qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent (après déduction, pour la détermination de ces deux éléments, des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé par l’absence).
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/deduction-forfaitaire-heures-supplementaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_RT53CP4rcyh0&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_RT53CP4rcyh0_read_more=2
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Mis à jour le 21/06/2023
La MSA (Mutualité sociale agricole) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.
1/ Un plus, le guichet unique
2/ Une vraie représentativité
3/ Des solutions de terrain
4/ La création de la MSA
4/ La création de la MSA
De la naissance des premières mutuelles agricoles à la création de la MSA
C'est au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle que les agriculteurs ont ressenti le besoin de s'organiser collectivement. Pour faire face aux difficultés liées à la destruction de leurs biens, de leurs récoltes ou à la perte de leur bétail, ils ont créé les premières mutuelles locales.
Au départ sans statut juridique défini, ces mutuelles connaissent un essor considérable sur tout le territoire et l'on en compte jusqu'à 557 en 1889.
C'est une loi du 4 juillet 1900 qui a consacré l'existence des mutuelles garantissant les agriculteurs contre les risques pouvant survenir sur les exploitations. Ces mutuelles forment la branche des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), branche aînée de la Mutualité Agricole. Mais les véritables assurances sociales sont instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 ; ces lois rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse.
A partir de cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la Mutualité Agricole. S'aidant des structures en place et notamment des caisses "accidents", la notion de protection sociale des salariés et les nouvelles obligations que cela entraîne se développent alors auprès des agriculteurs.
A partir de 1940, sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, la MSA est confirmée officiellement en tant qu'organisme professionnel dont la mission est de gérer l'ensemble des risques sociaux des assurés agricoles.
Avec l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui affirme le principe de l'universalité de la Sécurité Sociale et prévoit le maintien de la pluralité des régimes, la MSA poursuit son action dans le milieu agricole et met en place en 1949 un système électif. La MSA est ainsi gérée de façon démocratique et professionnelle.
Vers une protection sociale globale du monde agricole : les dates-clés
Dans les décennies qui suivent, la MSA agira pour l'amélioration de la couverture sociale de ses ressortissants, salariés ou non salariés, en élargissant son champ de couverture à de nouvelles branches :
de 1951 à 1958 : mise en place progressive de l'Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles
1952 : création de l'Assurance Vieillesse pour les exploitants agricoles ;
1960 : création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l'ASS (Action Sanitaire et Sociale) ;
1961 : création de l'AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) ;
1966 : création de l'AAEXA (Assurance des Accidents des Exploitants Agricoles) avec liberté de choix de l'assureur ;
1972 : création du régime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l'agriculture ;
2002 : réforme et revalorisation la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA.
2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la RCO les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.
Source : CCMSA
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mis à jour le 21/06/2023 la msa (mutualité sociale agricole) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en france. 1/ un plus, le guichet unique 2/ une vraie représentativité 3/ des solutions de terrain 4/ la création de la msa 4/ la création de la msa de la naissance des premières mutuelles agricoles à la création de la msa c'est au cours de la deuxième moitié du xixème siècle que les agriculteurs ont ressenti le besoin de s'organiser collectivement. pour faire face aux difficultés liées à la destruction de leurs biens, de leurs récoltes ou à la perte de leur bétail, ils ont créé les premières mutuelles locales. au départ sans statut juridique défini, ces mutuelles connaissent un essor considérable sur tout le territoire et l'on en compte jusqu'à 557 en 1889. c'est une loi du 4 juillet 1900 qui a consacré l'existence des mutuelles garantissant les agriculteurs contre les risques pouvant survenir sur les exploitations. ces mutuelles forment la branche des assurances mutuelles agricoles (ama), branche aînée de la mutualité agricole. mais les véritables assurances sociales sont instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 ; ces lois rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. c'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse. a partir de cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la mutualité agricole. s'aidant des structures en place et notamment des caisses "accidents", la notion de protection sociale des salariés et les nouvelles obligations que cela entraîne se développent alors auprès des agriculteurs. a partir de 1940, sous la tutelle du ministère de l'agriculture, la msa est confirmée officiellement en tant qu'organisme professionnel dont la mission est de gérer l'ensemble des risques sociaux des assurés agricoles. avec l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui affirme le principe de l'universalité de la sécurité sociale et prévoit le maintien de la pluralité des régimes, la msa poursuit son action dans le milieu agricole et met en place en 1949 un système électif. la msa est ainsi gérée de façon démocratique et professionnelle. vers une protection sociale globale du monde agricole : les dates-clés dans les décennies qui suivent, la msa agira pour l'amélioration de la couverture sociale de ses ressortissants, salariés ou non salariés, en élargissant son champ de couverture à de nouvelles branches : de 1951 à 1958 : mise en place progressive de l'assurance vieillesse pour les salariés agricoles 1952 : création de l'assurance vieillesse pour les exploitants agricoles ; 1960 : création du bapsa (budget annexe des prestations sociales agricoles) et mise en place de l'ass (action sanitaire et sociale) ; 1961 : création de l'amexa (assurance maladie des exploitants agricoles) ; 1966 : création de l'aaexa (assurance des accidents des exploitants agricoles) avec liberté de choix de l'assureur ; 1972 : création du régime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l'agriculture ; 2002 : réforme et revalorisation la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la msa. 2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la rco les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, sous certaines conditions. source : ccmsa
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Mis à jour le 27/02/2024
Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant ? Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention pris en charge à 100%, avant et après votre accouchement. Retrouvez également tous nos conseils de prévention pour protéger vos dents et celles de votre bébé. La santé de vos dents, c'est la santé tout court !
Prenez votre santé bucco-dentaire en main
Des conseils pour votre bébé
Bénéficiez d'un bilan bucco-dentaire
Prenez votre santé bucco-dentaire en main
Des conseils utiles pendant la grossesse
Des difficultés à maintenir une bonne hygiène bucco-dentaire favorisent l'accumulation de plaque dentaire et donc l'apparition des caries et des problèmes de gencives.
Les caries
Ne négligez pas votre brossage (après chaque prise alimentaire pendant 2 minutes).
Evitez de grignoter entre les repas et suivez attentivement les conseils alimentaires qui vous sont donnés.
Utilisez un dentifrice fluoré (1 500 à 5 000 ppm).
Utilisez une brosse à dents souple, renouvelée tous les 3 mois.
Les attaques acides
L'émail est attaqué par l'acide provenant des vomissements, quelquefois fréquents les premières semaines, et des reflux gastriques les dernières semaines de grossesse.
Evitez de vous brosser les dents immédiatement après des vomissements, l'émail étant alors fragilisé. Il est plus judicieux de faire un rinçage soigneux à l'eau ou au bain de bouche sans alcool (bicarbonaté ou fluoré).
L'alimentation
Les habitudes alimentaires sont souvent bouleversées (grignotage, envie d'une alimentation plus sucrée) entraînant un fractionnement de vos repas.
En cas d'impossibilité de brossage efficace et régulier, il est conseillé de mastiquer des chewing-gums sans sucre ou d'effectuer un simple rinçage à l'eau.
Limitez les boissons sucrées et privilégiez la consommation d'eau.
Les gencives
Très souvent, pendant la grossesse, les gencives sont rouges, gonflées, douloureuses et saignent facilement.
Ces saignements ne doivent pas être négligés car, non traités, ils peuvent avoir une répercussion sur le déroulement de votre grossesse.
Le maintien d'une bonne hygiène bucco-dentaire associé à l'utilisation de bains de bouche sans alcool vous aidera à retrouver des gencives saines.
Les comportements à risque
Alcool
: il est recommandé de vous abstenir de toute consommation d'alcool dès le début de votre grossesse et pendant toute sa durée. Les risques de malformations et de déficiences mentales pour votre futur bébé sont importants.
Tabac :
outre les problèmes inhérents à la consommation de tabac (mauvaise haleine, altération du goût, risques de cancer, problèmes de gencives…), les dangers pour votre futur enfant sont prouvés (retard de croissance, altération du développement cérébral, …).
Drogues et antidépresseurs
: la consommation de ces produits peut être responsable de malformations chez le foetus. Chez vous, une sécheresse buccale, des mycoses peuvent facilement apparaître.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/prevention-bucco-dentaire-future-maman
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Mis à jour le 28/03/2023
La maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail dissimulé font partie intégrante des actions de la MSA. Elle garantit à ses assurés et cotisants l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et veille au respect des devoirs de chacun. C'est dans cette idée d'engagement réciproque de responsabilité que la MSA s'adresse à ses assurés et cotisants pour qu'ils respectent leurs obligations et bénéficient de la plénitude de leurs droits.
La lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun
Garantir le bon droit à la bonne personne
Parce que la responsabilité et la solidarité sont des valeurs fondamentales de la MSA, la maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail dissimulé sont au cœur de ses préoccupations. Les abus et les comportements frauduleux, qui nuisent à l'ensemble de ses bénéficiaires, engagent la responsabilité de la MSA au regard des fonds qu'elle gère. La lutte contre la fraude est donc un impératif de justice sociale et d'efficacité économique qui a pour but de réaffirmer l'équilibre des droits et des devoirs et d'assurer la pérennité du système de protection sociale.
Des actions efficaces et concertées
Le guichet unique de la MSA
,
qui offre une vision d'ensemble des branches de la protection sociale, ses outils informatiques organisés autour d'une base de données unique ou encore la sécurisation apportée par le dispositif de contrôle interne constituent autant d'atouts pour limiter ces comportements et mener des démarches préventives.
Les campagnes d'information à destination des assurés sociaux et des cotisants (notamment sur leurs responsabilités en cas de recours à un prestataire de services), tout comme les actions de sensibilisation du personnel de la MSA, y participent.
Par ailleurs, de nouvelles coopérations avec les autres régimes et les services de l'État, en matière d'accès aux données, d'échanges de fichiers, se multiplient.
La mobilisation de la MSA s'inscrit également dans le cadre de la déclinaison des axes d’intervention prioritaires des Pouvoirs publics, sur le champ de la lutte aux finances publiques sur la période 2023-2027, parmi lesquels le ciblage des contrôles, l'accentuation de la prévention des fraudes et la mobilisation effective des sanctions restent des points structurants.
Toutes ces actions permettent d'accroître l'efficacité dans le contrôle du versement des prestations et dans la lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations.
Des services qui simplifient la vie
La MSA a mis en place des services pour simplifier la vie de ses adhérents :
Les services en ligne
pour les entreprises et les particuliers : ils ont pour objectif de rendre plus simples des démarches administratives qui peuvent être complexes, d'effectuer des déclarations "tout en ligne" sans se déplacer et d'utiliser des outils de simulation.
Le rendez-vous prestations
: l'enjeu de ce service est de permettre à chacun de bénéficier de tous ses droits. Pour garantir la juste prestation à la bonne personne, des agents MSA proposent un rendez-vous, visant à détecter les droits potentiels non ouverts et à y remédier. Ce dispositif "phare" du guichet unique de la MSA concerne l'ensemble des prestations légales et extra-légales.
Des résultats à la hauteur des engagements
En 2022, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé mise en œuvre par l'ensemble des organismes de la MSA a permis de détecter 34,7 millions d'euros de fraudes, fautes et travail dissimulé.
Ce chiffre souligne ainsi le travail en synergie, la vigilance et l'implication de ses services internes pour la détection et le signalement, et celles de ses personnels de terrain pour le contrôle.
Source : CCMSA
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La lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun
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mis à jour le 28/03/2023 la maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail dissimulé font partie intégrante des actions de la msa. elle garantit à ses assurés et cotisants l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et veille au respect des devoirs de chacun. c'est dans cette idée d'engagement réciproque de responsabilité que la msa s'adresse à ses assurés et cotisants pour qu'ils respectent leurs obligations et bénéficient de la plénitude de leurs droits. la lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun garantir le bon droit à la bonne personne parce que la responsabilité et la solidarité sont des valeurs fondamentales de la msa, la maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail dissimulé sont au cœur de ses préoccupations. les abus et les comportements frauduleux, qui nuisent à l'ensemble de ses bénéficiaires, engagent la responsabilité de la msa au regard des fonds qu'elle gère. la lutte contre la fraude est donc un impératif de justice sociale et d'efficacité économique qui a pour but de réaffirmer l'équilibre des droits et des devoirs et d'assurer la pérennité du système de protection sociale. des actions efficaces et concertées le guichet unique de la msa , qui offre une vision d'ensemble des branches de la protection sociale, ses outils informatiques organisés autour d'une base de données unique ou encore la sécurisation apportée par le dispositif de contrôle interne constituent autant d'atouts pour limiter ces comportements et mener des démarches préventives. les campagnes d'information à destination des assurés sociaux et des cotisants (notamment sur leurs responsabilités en cas de recours à un prestataire de services), tout comme les actions de sensibilisation du personnel de la msa, y participent. par ailleurs, de nouvelles coopérations avec les autres régimes et les services de l'état, en matière d'accès aux données, d'échanges de fichiers, se multiplient. la mobilisation de la msa s'inscrit également dans le cadre de la déclinaison des axes d’intervention prioritaires des pouvoirs publics, sur le champ de la lutte aux finances publiques sur la période 2023-2027, parmi lesquels le ciblage des contrôles, l'accentuation de la prévention des fraudes et la mobilisation effective des sanctions restent des points structurants. toutes ces actions permettent d'accroître l'efficacité dans le contrôle du versement des prestations et dans la lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations. des services qui simplifient la vie la msa a mis en place des services pour simplifier la vie de ses adhérents : les services en ligne pour les entreprises et les particuliers : ils ont pour objectif de rendre plus simples des démarches administratives qui peuvent être complexes, d'effectuer des déclarations "tout en ligne" sans se déplacer et d'utiliser des outils de simulation. le rendez-vous prestations : l'enjeu de ce service est de permettre à chacun de bénéficier de tous ses droits. pour garantir la juste prestation à la bonne personne, des agents msa proposent un rendez-vous, visant à détecter les droits potentiels non ouverts et à y remédier. ce dispositif "phare" du guichet unique de la msa concerne l'ensemble des prestations légales et extra-légales. des résultats à la hauteur des engagements en 2022, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé mise en œuvre par l'ensemble des organismes de la msa a permis de détecter 34,7 millions d'euros de fraudes, fautes et travail dissimulé. ce chiffre souligne ainsi le travail en synergie, la vigilance et l'implication de ses services internes pour la détection et le signalement, et celles de ses personnels de terrain pour le contrôle. source : ccmsa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/actions-partenaires/bilan-lutte-fraude
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Mis à jour le 27/03/2024
A partir d’un certain âge, vos enfants commencent à gagner leur vie ou à poursuivre leurs études et peuvent ne plus être considérés comme étant à votre charge. Ce changement de situation peut avoir des conséquences sur vos droits et sur le montant de vos prestations. Vous devez donc le déclarer le plus rapidement possible à votre MSA.
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour la MSA ?
Qu'appelle-t-on "enfant à charge" ?
Un enfant est considéré comme étant à votre charge lorsque :
vous assumez de manière effective et permanente ses frais d’entretien (logement, nourriture, habillement, éducation) ;
et que vous assumez sa responsabilité éducative et affective.
L’existence d’un lien de parenté entre vous et l’enfant n’est pas obligatoire.
Que faut-il déclarer à la MSA ?
Votre enfant quitte le foyer parental et n'est plus à votre charge : une déclaration obligatoire
Si votre enfant est lui-même allocataire de la MSA ou de la Caf, il n’est plus à votre charge, il n'est donc plus pris en compte dans le calcul de vos prestations familiales.
Vous devez impérativement, et le plus rapidement possible, signaler ce changement à l'organisme qui vous verse les prestations familiales (MSA ou Caf).
Déclarez tout changement de situation en vous connectant à Mon espace privé >
Parents d'étudiant : un choix à effectuer
Si votre enfant devient étudiant, vous devez obligatoirement choisir entre :
continuer à bénéficier de vos prestations familiales intégrant cet enfant étudiant,
ou
demander une aide au logement au nom de votre enfant auprès de la MSA ou la Caf.
Si votre enfant devient allocataire à titre personnel de la MSA ou de la Caf, il n'est plus à votre charge, il n'est donc plus pris en compte dans le calcul de vos prestations familiales. Celles-ci pourront alors être réduites, voire supprimées.
Quels sont les critères pris en compte ?
Pour déterminer si un enfant est à votre charge, plusieurs critères sont examinés : la régularité du séjour, la résidence, l'âge et, le cas échéant, la rémunération.
La régularité de séjour :
Sont essentiellement concernés les enfants nés à l’étranger de parents étrangers.
Dans cette situation, la MSA peut vous demander de fournir un justificatif de régularité du séjour de l’enfant afin de justifier de la régularité de son entrée et de son séjour en France.
La résidence :
Si votre enfant s’absente plus de
92 jours par an
(= 3 mois) de votre domicile, il ne peut pas être considéré comme étant à votre charge. A l’exception d’un séjour de longue durée pour raison de santé, pour poursuivre des études qu’il ne pourrait accomplir en France, pour apprendre une langue étrangère ou parfaire une formation professionnelle/apprentissage.
Le cas particulier des étudiants
Si votre enfant est étudiant et qu'il s’absente du foyer pendant la semaine pour poursuivre ses études, il peut alors être considéré comme respectant la condition de résidence dans le foyer des parents. (sauf s’il demande à être lui-même allocataire pour bénéficier, par exemple, de l’aide au logement). Il pourra donc être considéré comme étant à votre charge.
L’âge :
Jusqu’à 6 ans
: votre enfant est considéré comme étant à votre charge sans aucune condition particulière.
Entre 6 et 16 ans
: votre enfant doit être scolarisé.
De 16 ans à 20 ou 21 ans
: votre enfant peut percevoir des revenus. Dans ce cas, il ne doit pas percevoir une rémunération supérieure à un certain montant.
Au-delà de 20 ans
: normalement il ne peut plus être considéré comme étant à votre charge. Il existe cependant des exceptions pour certaines prestations (aides au logement, forfait d’allocations familiales et complément familial jusqu’à 21 ans, RSA et prime d’activité jusqu’à 25 ans).
La rémunération :
Pour être considéré comme étant à la charge de ses parents, l’enfant ne doit pas percevoir une rémunération supérieure à 55 % du SMIC brut horaire pour 169 heures (soit
1082,87 €
€ au 01/01/2024).
Le cas particulier des apprentis
Si votre enfant est apprenti, vous devrez fournir à votre MSA son contrat d’apprentissage, dans lequel figure le pourcentage de rémunération par rapport au SMIC.
Si ce pourcentage est inférieur ou égal à 55 % du SMIC, alors votre enfant peut être considéré comme étant à votre charge, sous réserve qu’il remplisse également les 3 autres critères (régularité de séjour, âge et lieu de résidence).
Quand votre situation change, prévenez la MSA
Sinon, vous risquez de devoir payer des pénalités et des poursuites pénales. Déclarez votre changement de situation en ligne en vous connectant à Mon espace privé / Mes services Famille, logement.
Source : CCMSA
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Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour la MSA ?
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mis à jour le 27/03/2024 a partir d’un certain âge, vos enfants commencent à gagner leur vie ou à poursuivre leurs études et peuvent ne plus être considérés comme étant à votre charge. ce changement de situation peut avoir des conséquences sur vos droits et sur le montant de vos prestations. vous devez donc le déclarer le plus rapidement possible à votre msa. qu'est-ce qu'un enfant à charge pour la msa ? qu'appelle-t-on "enfant à charge" ? un enfant est considéré comme étant à votre charge lorsque : vous assumez de manière effective et permanente ses frais d’entretien (logement, nourriture, habillement, éducation) ; et que vous assumez sa responsabilité éducative et affective. l’existence d’un lien de parenté entre vous et l’enfant n’est pas obligatoire. que faut-il déclarer à la msa ? votre enfant quitte le foyer parental et n'est plus à votre charge : une déclaration obligatoire si votre enfant est lui-même allocataire de la msa ou de la caf, il n’est plus à votre charge, il n'est donc plus pris en compte dans le calcul de vos prestations familiales. vous devez impérativement, et le plus rapidement possible, signaler ce changement à l'organisme qui vous verse les prestations familiales (msa ou caf). déclarez tout changement de situation en vous connectant à mon espace privé > parents d'étudiant : un choix à effectuer si votre enfant devient étudiant, vous devez obligatoirement choisir entre : continuer à bénéficier de vos prestations familiales intégrant cet enfant étudiant, ou demander une aide au logement au nom de votre enfant auprès de la msa ou la caf. si votre enfant devient allocataire à titre personnel de la msa ou de la caf, il n'est plus à votre charge, il n'est donc plus pris en compte dans le calcul de vos prestations familiales. celles-ci pourront alors être réduites, voire supprimées. quels sont les critères pris en compte ? pour déterminer si un enfant est à votre charge, plusieurs critères sont examinés : la régularité du séjour, la résidence, l'âge et, le cas échéant, la rémunération. la régularité de séjour : sont essentiellement concernés les enfants nés à l’étranger de parents étrangers. dans cette situation, la msa peut vous demander de fournir un justificatif de régularité du séjour de l’enfant afin de justifier de la régularité de son entrée et de son séjour en france. la résidence : si votre enfant s’absente plus de 92 jours par an (= 3 mois) de votre domicile, il ne peut pas être considéré comme étant à votre charge. a l’exception d’un séjour de longue durée pour raison de santé, pour poursuivre des études qu’il ne pourrait accomplir en france, pour apprendre une langue étrangère ou parfaire une formation professionnelle/apprentissage. le cas particulier des étudiants si votre enfant est étudiant et qu'il s’absente du foyer pendant la semaine pour poursuivre ses études, il peut alors être considéré comme respectant la condition de résidence dans le foyer des parents. (sauf s’il demande à être lui-même allocataire pour bénéficier, par exemple, de l’aide au logement). il pourra donc être considéré comme étant à votre charge. l’âge : jusqu’à 6 ans : votre enfant est considéré comme étant à votre charge sans aucune condition particulière. entre 6 et 16 ans : votre enfant doit être scolarisé. de 16 ans à 20 ou 21 ans : votre enfant peut percevoir des revenus. dans ce cas, il ne doit pas percevoir une rémunération supérieure à un certain montant. au-delà de 20 ans : normalement il ne peut plus être considéré comme étant à votre charge. il existe cependant des exceptions pour certaines prestations (aides au logement, forfait d’allocations familiales et complément familial jusqu’à 21 ans, rsa et prime d’activité jusqu’à 25 ans). la rémunération : pour être considéré comme étant à la charge de ses parents, l’enfant ne doit pas percevoir une rémunération supérieure à 55 % du smic brut horaire pour 169 heures (soit 1082,87 € € au 01/01/2024). le cas particulier des apprentis si votre enfant est apprenti, vous devrez fournir à votre msa son contrat d’apprentissage, dans lequel figure le pourcentage de rémunération par rapport au smic. si ce pourcentage est inférieur ou égal à 55 % du smic, alors votre enfant peut être considéré comme étant à votre charge, sous réserve qu’il remplisse également les 3 autres critères (régularité de séjour, âge et lieu de résidence). quand votre situation change, prévenez la msa sinon, vous risquez de devoir payer des pénalités et des poursuites pénales. déclarez votre changement de situation en ligne en vous connectant à mon espace privé / mes services famille, logement. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/enfant-a-charge
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Mis à jour le 06/06/2024
En janvier 2021, les aides au logement ont évolué pour mieux s'adapter à votre situation. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.
1/ Depuis janvier 2021
2/ Les aides au logement selon ma situation
3/ Les des aides au logement selon ma situation (suite)
4/ Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ?
5/ Vos démarches : la demande, vos déclarations
6/ Evitez les pénalités ! Le changement de situation comment ça marche ?
1/ Depuis janvier 2021
Votre aide au logement évolue !
Grâce au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le montant de votre aide au logement correspond davantage à votre situation financière actuelle. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour profiter de cette évolution.
Ce qui ne change pas
Le mode de calcul et la nature des revenus pris en compte.
Si vous percevez directement votre aide au logement, la date de versement reste inchangée. Par exemple, pour votre droit du mois de janvier, vous recevrez votre paiement le 5 février.
Si votre bailleur perçoit directement l’aide au logement, il continuera de la percevoir dans les mêmes délais qu’aujourd’hui et en déduira le montant sur votre quittance de loyer.
Ce qui change
Votre aide au logement sera calculée avec vos ressources des 12 derniers mois.
Avant 2021, la MSA calculait votre aide avec vos revenus d’il y a 2 ans. Grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la MSA
récupèrera automatiquement
le montant de vos ressources auprès des impôts, de Pôle emploi, etc.
Le montant
de votre aide au logement sera
actualisé tous les 3 mois
.
Les allocations logement selon la variation des ressources
Vos ressources baissent ?
Vos ressources augmentent ?
Vos ressources sont stables depuis 2 ans ?
votre aide augmentera pour s’adapter à votre nouvelle situation financière
votre aide diminuera, mais progressivement
le montant de votre aide au logement ne va pas changer
Si vous payez votre loyer en tiers-payant, votre bailleur sera directement informé et ajustera votre loyer en conséquence.
Les ressources qui ne peuvent pas être récupérées automatiquement
Certaines ressources ne peuvent cependant pas être récupérées automatiquement. Vous recevrez un courrier en décembre vous invitant à déclarer vos pensions alimentaires, frais réels ou frais de tutelle de l’année écoulée. A compter de janvier vous pourrez faire votre déclaration en ligne depuis votre espace privé.
Si vous ne déclarez pas vos frais réels, un abattement de 10 % sera appliqué.
Si vous déclarez tardivement ces ressources, le montant de votre aide sera alors recalculé et, selon votre situation, la MSA retiendra les montants versés à tort ou vous versera un complément.
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2/ Les aides au logement selon ma situation
Pour aller plus loin
Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
Action Logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)
Nous contacter
Pour toute question sur vos aides au logement
Vous pouvez contacter votre MSA via votre espace privé ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur la page
Particulier / nous contacter
.
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Demander une aide au logement
Déclarer mes ressources complémentaires pour l'aide au logement
Déclarer mes ressources trimestrielles pour l'aide au logement
Déclaration de patrimoine pour la demande d'aide au logement
Formulaires et notices
Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois
Cerfa n°16023*04
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
Cerfa n°16022*04
Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 52297#05
Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 16021*05
Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 52294#04
Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 16018*04
Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 52295#03
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 16019*05
Notice déclaration de ressources 2022
Déclaration de ressources 2022
Cerfa n°10400*26
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice
Déclaration : cerfa n°16019*04
Notice : cerfa n°52295#02
Notice déclaration de ressources 2021
Déclaration de ressources 2021
Cerfa 10400*25
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Brice est étudiant et en a assez de la colocation.
Il voudrait avoir son propre appart’ mais il ne pense pas pouvoir payer son loyer seul...
Tout savoir sur les allocations logement
A découvrir
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Sur mesdroitssociaux.gouv.fr, vous pouvez visualiser et comprendre vos droits, effectuer des simulations et réaliser vos démarches en ligne.
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Les allocations logement
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mis à jour le 06/06/2024 en janvier 2021, les aides au logement ont évolué pour mieux s'adapter à votre situation. pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis mon espace privé. 1/ depuis janvier 2021 2/ les aides au logement selon ma situation 3/ les des aides au logement selon ma situation (suite) 4/ quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ? 5/ vos démarches : la demande, vos déclarations 6/ evitez les pénalités ! le changement de situation comment ça marche ? 1/ depuis janvier 2021 votre aide au logement évolue ! grâce au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le montant de votre aide au logement correspond davantage à votre situation financière actuelle. vous n'avez aucune démarche à effectuer pour profiter de cette évolution. ce qui ne change pas le mode de calcul et la nature des revenus pris en compte. si vous percevez directement votre aide au logement, la date de versement reste inchangée. par exemple, pour votre droit du mois de janvier, vous recevrez votre paiement le 5 février. si votre bailleur perçoit directement l’aide au logement, il continuera de la percevoir dans les mêmes délais qu’aujourd’hui et en déduira le montant sur votre quittance de loyer. ce qui change votre aide au logement sera calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. avant 2021, la msa calculait votre aide avec vos revenus d’il y a 2 ans. grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la msa récupèrera automatiquement le montant de vos ressources auprès des impôts, de pôle emploi, etc. le montant de votre aide au logement sera actualisé tous les 3 mois . les allocations logement selon la variation des ressources vos ressources baissent ? vos ressources augmentent ? vos ressources sont stables depuis 2 ans ? votre aide augmentera pour s’adapter à votre nouvelle situation financière votre aide diminuera, mais progressivement le montant de votre aide au logement ne va pas changer si vous payez votre loyer en tiers-payant, votre bailleur sera directement informé et ajustera votre loyer en conséquence. les ressources qui ne peuvent pas être récupérées automatiquement certaines ressources ne peuvent cependant pas être récupérées automatiquement. vous recevrez un courrier en décembre vous invitant à déclarer vos pensions alimentaires, frais réels ou frais de tutelle de l’année écoulée. a compter de janvier vous pourrez faire votre déclaration en ligne depuis votre espace privé. si vous ne déclarez pas vos frais réels, un abattement de 10 % sera appliqué. si vous déclarez tardivement ces ressources, le montant de votre aide sera alors recalculé et, selon votre situation, la msa retiendra les montants versés à tort ou vous versera un complément.
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msa
| ERROR: type should be string, got " https://www.msa.fr/lfp/web/msa/logement/allocations" |
Mis à jour le 07/10/2021
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 modifie les conditions d'affiliation des personnes non-salariées au régime agricole. Pour évaluer l'importance de votre activité agricole, la SMI est remplacée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA) et les activités de prolongement sont prises en compte dans le calcul du seuil.
Nouveauté : l'activité minimale d'assujettissement (AMA)
Les autres modifications : activités de prolongement, affiliation dérogatoire...
Nouveauté : l'activité minimale d'assujettissement (AMA)
C'est l'AMA qui va déterminer l'affiliation des non-salariés au régime de protection sociale agricole
Jusqu'à présent
, vous étiez automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole dans les cas suivants :
si vous dirigiez et mettiez en valeur une exploitation d'une superficie au moins égale à la
moitié de la Surface Minimum d'Installation
(SMI) de votre département,
ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, vous deviez consacrer
au moins 1200 heures de travail par an
à la conduite de votre activité agricole.
Désormais, la loi remplace les critères actuels d'assujettissement
applicables aux non-salariés agricoles - demi SMI ou temps de travail - par une notion unique : l'activité minimale d'assujettissement (AMA).
Ainsi, vous serez
automatiquement
affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, lorsque l'importance de votre activité agricole atteint un critère de l'AMA.
L'AMA englobe 3 critères
La surface minimale d'assujettissement (SMA).
La superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à une SMA de votre département.
Le temps de travail consacré à l'activité agricole
, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1200 heures de travail par an.
Les revenus professionnels générés par l'activité agricole des cotisants de solidarité non retraités
seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.
A noter
Si l'importance de votre activité agricole, évaluée sur la base des trois critères de l'AMA, ne permet pas votre affiliation en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable, sous certaines conditions, d'une cotisation de solidarité.
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Les autres modifications : activités de prolongement, affiliation dérogatoire...
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Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles
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mis à jour le 07/10/2021 la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 modifie les conditions d'affiliation des personnes non-salariées au régime agricole. pour évaluer l'importance de votre activité agricole, la smi est remplacée par l'activité minimale d'assujettissement (ama) et les activités de prolongement sont prises en compte dans le calcul du seuil. nouveauté : l'activité minimale d'assujettissement (ama) les autres modifications : activités de prolongement, affiliation dérogatoire... nouveauté : l'activité minimale d'assujettissement (ama) c'est l'ama qui va déterminer l'affiliation des non-salariés au régime de protection sociale agricole jusqu'à présent , vous étiez automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (msa) en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole dans les cas suivants : si vous dirigiez et mettiez en valeur une exploitation d'une superficie au moins égale à la moitié de la surface minimum d'installation (smi) de votre département, ou, lorsque le critère de la smi ne pouvait être pris en compte, vous deviez consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de votre activité agricole. désormais, la loi remplace les critères actuels d'assujettissement applicables aux non-salariés agricoles - demi smi ou temps de travail - par une notion unique : l'activité minimale d'assujettissement (ama). ainsi, vous serez automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, lorsque l'importance de votre activité agricole atteint un critère de l'ama. l'ama englobe 3 critères la surface minimale d'assujettissement (sma). la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à une sma de votre département. le temps de travail consacré à l'activité agricole , lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. il doit être au minimum de 1200 heures de travail par an. les revenus professionnels générés par l'activité agricole des cotisants de solidarité non retraités seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 smic. a noter si l'importance de votre activité agricole, évaluée sur la base des trois critères de l'ama, ne permet pas votre affiliation en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable, sous certaines conditions, d'une cotisation de solidarité.
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