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txt stringlengths 5 375k ⌀	title stringlengths 3 14.1k ⌀	timestamp int64 1.72B 1.72B	time_collection float64 0.01 105	text_retreated stringlengths 51 251k ⌀	client stringclasses 9 values	href stringlengths 18 910
Articles et dossiers Le plan Santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025 Tous les 5 ans, la MSA définit son Plan Santé-Sécurité au Travail en agricu... Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle... Phyt'attitude, signalez vos symptômes 1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affir... SEIRICH Pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires qui concernent l'ensem... L'accompagnement en prévention Suivi médico professionnel, conseils, information et formation sur la préve... Le DUERP : outil pour mener votre démarche de prévention Identifier et évaluer les risques professionnels dans votre entreprise sont... Sites utiles Santé Sécurité au travail en Agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA Nos sites partenaires L'Institut national de médecine agricole (Inma) L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) Ministère du Travail (SST) Ministère de l’Agriculture (SST) Zoom sur... Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA. Découvrir le site	null	1,721,076,439	0.252396	articles et dossiers le plan santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025 tous les 5 ans, la msa définit son plan santé-sécurité au travail en agricu... agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle... phyt'attitude, signalez vos symptômes 1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affir... seirich pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires qui concernent l'ensem... l'accompagnement en prévention suivi médico professionnel, conseils, information et formation sur la préve... le duerp : outil pour mener votre démarche de prévention identifier et évaluer les risques professionnels dans votre entreprise sont... sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst) zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site	msa	https://www.msa.fr/lfp/sst/experts
Mis à jour le 03/08/2023 La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a déterminé les conditions de transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en une réduction pérenne de cotisations patronales au 1er janvier 2019. Celle-ci a pris la forme d’une diminution du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie de six points applicable aux rémunérations inférieures ou égales à 2.5 SMIC. La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie Qui peut en bénéficier ? Tous les employeurs relevant de la MSA, soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage, peuvent bénéficier de la réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie. Les fonctionnaires détachés auprès d’un organisme ou d’une entreprise du secteur privé, soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage, sont également éligibles à la réduction proportionnelle de la cotisation d’assurance maladie. Comment calculer la réduction ? La rémunération ouvrant droit à la réduction du taux Pour les rémunérations dues à compter du 1er janvier 2019 et en remplacement du crédit d’impôt compétitivité et emploi, pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 2,5 SMIC, le taux de la cotisation d’assurance maladie est réduit de 6 points, de 13 % à 7 %. La formule de calcul A l’instar de la réduction générale des cotisations (RDF) et de la réduction des cotisations d’allocation familiale (AF), le calcul est réalisé pour chaque contrat . Celui-ci est réalisé annuellement sur la base de la rémunération versée au titre de la période d’emploi. Il est possible de réaliser le calcul par anticipation sur les cotisations dues au titre d’un mois civil, et une régularisation est ensuite effectuée : soit en fin de période (dernier mois ou trimestre de l’année), soit de manière progressive. Par exception, pour les salariés en contrat de mission, la réduction est calculée par mission et non annuellement. Le montant du SMIC doit être ajusté dans les mêmes conditions que pour la réduction générale dégressive. >> En savoir plus sur La réduction générale de cotisations patronales Ainsi, lorsque le SMIC connaît une évolution en cours d’année, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution. Pour les salariés à temps plein mensualisés (dont la durée de travail correspond à la durée légale), le montant du SMIC annuel à retenir est le résultat de la formule suivante : (SMIC horaire x 35 x 52/12) x 12 Pour les salariés à temps partiels , ou n’entrant pas dans le champ de la mensualisation, ou la rémunération n’est pas calculée sur une base correspondant à la durée légale du travail, le montant du SMIC doit être corrigé selon la formule suivante : Durée de travail prévue au contrat de travail au titre de la période de présence dans l’entreprise / durée légale du travail Quelles sont les démarches à effectuer ? La déclaration du montant de la cotisation d’assurance maladie se fait sur une base individuelle dans la DSN (bloc S21.G00.81, rubrique 001 de la norme DSN) : La norme DSN intègre la déclaration des montants de la cotisation d’assurance maladie selon la rémunération avec les codes dédiés suivants : Rémunération Code dédié pour la déclaration Rémunération inférieure à 2.5 SMIC "075 Cotisation assurance maladie" Rémunération totale supérieure à 2.5 SMIC "907 Complément de cotisation d’assurance maladie" Règles de cumul La réduction de la cotisation d’assurance maladie est cumulable avec : une autre exonération totale ou partielle de cotisations sociales ; les assiettes forfaitaires maintenues par décret ; la déduction forfaitaire spécifique (DFS). En cas de cumul avec une assiette forfaitaire , il convient de prendre en compte la rémunération au réel pour déterminer l’éligibilité à la réduction. En cas de cumul avec la DFS , la base de rémunération de la cotisation d’assurance maladie se calcule sur la base de la rémunération après application de la déduction. SOURCES Article 9 – Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 Article L.241-2-1 du Code de la Sécurité sociale Instruction interministérielle DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion du document "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d’assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter	La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie	1,721,076,439	0.276665	mis à jour le 03/08/2023 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a déterminé les conditions de transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (cice) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (cits) en une réduction pérenne de cotisations patronales au 1er janvier 2019. celle-ci a pris la forme d’une diminution du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie de six points applicable aux rémunérations inférieures ou égales à 2.5 smic. la réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie qui peut en bénéficier ? tous les employeurs relevant de la msa, soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage, peuvent bénéficier de la réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie. les fonctionnaires détachés auprès d’un organisme ou d’une entreprise du secteur privé, soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage, sont également éligibles à la réduction proportionnelle de la cotisation d’assurance maladie. comment calculer la réduction ? la rémunération ouvrant droit à la réduction du taux pour les rémunérations dues à compter du 1er janvier 2019 et en remplacement du crédit d’impôt compétitivité et emploi, pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 2,5 smic, le taux de la cotisation d’assurance maladie est réduit de 6 points, de 13 % à 7 %. la formule de calcul a l’instar de la réduction générale des cotisations (rdf) et de la réduction des cotisations d’allocation familiale (af), le calcul est réalisé pour chaque contrat . celui-ci est réalisé annuellement sur la base de la rémunération versée au titre de la période d’emploi. il est possible de réaliser le calcul par anticipation sur les cotisations dues au titre d’un mois civil, et une régularisation est ensuite effectuée : soit en fin de période (dernier mois ou trimestre de l’année), soit de manière progressive. par exception, pour les salariés en contrat de mission, la réduction est calculée par mission et non annuellement. le montant du smic doit être ajusté dans les mêmes conditions que pour la réduction générale dégressive. >> en savoir plus sur la réduction générale de cotisations patronales ainsi, lorsque le smic connaît une évolution en cours d’année, la valeur annuelle du smic à prendre en compte est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution. pour les salariés à temps plein mensualisés (dont la durée de travail correspond à la durée légale), le montant du smic annuel à retenir est le résultat de la formule suivante : (smic horaire x 35 x 52/12) x 12 pour les salariés à temps partiels , ou n’entrant pas dans le champ de la mensualisation, ou la rémunération n’est pas calculée sur une base correspondant à la durée légale du travail, le montant du smic doit être corrigé selon la formule suivante : durée de travail prévue au contrat de travail au titre de la période de présence dans l’entreprise / durée légale du travail quelles sont les démarches à effectuer ? la déclaration du montant de la cotisation d’assurance maladie se fait sur une base individuelle dans la dsn (bloc s21.g00.81, rubrique 001 de la norme dsn) : la norme dsn intègre la déclaration des montants de la cotisation d’assurance maladie selon la rémunération avec les codes dédiés suivants : rémunération code dédié pour la déclaration rémunération inférieure à 2.5 smic "075 cotisation assurance maladie" rémunération totale supérieure à 2.5 smic "907 complément de cotisation d’assurance maladie" règles de cumul la réduction de la cotisation d’assurance maladie est cumulable avec : une autre exonération totale ou partielle de cotisations sociales ; les assiettes forfaitaires maintenues par décret ; la déduction forfaitaire spécifique (dfs). en cas de cumul avec une assiette forfaitaire , il convient de prendre en compte la rémunération au réel pour déterminer l’éligibilité à la réduction. en cas de cumul avec la dfs , la base de rémunération de la cotisation d’assurance maladie se calcule sur la base de la rémunération après application de la déduction. sources article 9 – loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 article l.241-2-1 du code de la sécurité sociale instruction interministérielle dss/5b/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion du document "questions-réponses" relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d’assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/reduction-taux-cotisation-maladie
S'informer sur sa retraite Les versements pour la retraite Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu... Revalorisation des retraites agricoles La loi du 3 juillet 2020 a revalorisé le complément différentiel de retrait... Les droits retraite de l’aidant Vous vous occupez d'un parent dépendant ou d'un enfant handicapé ? Cela peu... Accéder à la rubrique S'informer sur sa retraite Préparer et demander sa retraite Je prépare ma retraite La MSA vous informe sur vos droits et vous conseille sur les démarches à ef... Les rendez-vous de la retraite Avec Les rendez-vous de la retraite, faites le point sur votre carrière et ... La retraite progressive des exploitants agricoles Si vous souhaitez diminuer progressivement votre activité tout en percevant... Accéder à la rubrique Préparer et demander sa retraite Bien vivre sa retraite Le cumul emploi-retraite des salariés agricoles Vous êtes retraité et vous souhaitez cumuler votre retraite avec des revenu... Le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en éta... Les dates de versement de votre retraite La MSA s'engage à verser votre retraite à votre établissement bancaire le 9... Accéder à la rubrique Bien vivre sa retraite Veuvage et réversion La retraite de réversion A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines condition... L'allocation veuvage Au décès de votre conjoint, si vous n'avez pas encore l'âge pour demander u... Accéder à la rubrique Veuvage et réversion Allocataires du Saspa La demande de Saspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français Pour bénéficier du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgée... Le versement de votre allocation Saspa Le versement est toujours mensuel et intervient en fin de mois pour le mois... Le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) Le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) verse ... Accéder à la rubrique Allocataires du Saspa Faciliter vos démarches Le simulateur de droit à la réversion En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions. Avant de faire votre demande de réversion, vous pouvez simuler votre droit à cette prestation ainsi que son montant. Faire une simulation Réforme des retraites Etes-vous concerné(e) par la réforme des retraites ? Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation. Accéder au service « Suis-je concerné » A noter Comment demander une estimation retraite Pour demander une estimation de votre retraite, vous devez désormais utiliser le service en ligne « Mon estimation Retraite (tous régimes) ». Accéder au service en ligne	null	1,721,076,439	0.333545	s'informer sur sa retraite les versements pour la retraite votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu... revalorisation des retraites agricoles la loi du 3 juillet 2020 a revalorisé le complément différentiel de retrait... les droits retraite de l’aidant vous vous occupez d'un parent dépendant ou d'un enfant handicapé ? cela peu... accéder à la rubrique s'informer sur sa retraite préparer et demander sa retraite je prépare ma retraite la msa vous informe sur vos droits et vous conseille sur les démarches à ef... les rendez-vous de la retraite avec les rendez-vous de la retraite, faites le point sur votre carrière et ... la retraite progressive des exploitants agricoles si vous souhaitez diminuer progressivement votre activité tout en percevant... accéder à la rubrique préparer et demander sa retraite bien vivre sa retraite le cumul emploi-retraite des salariés agricoles vous êtes retraité et vous souhaitez cumuler votre retraite avec des revenu... le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en éta... les dates de versement de votre retraite la msa s'engage à verser votre retraite à votre établissement bancaire le 9... accéder à la rubrique bien vivre sa retraite veuvage et réversion la retraite de réversion a la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines condition... l'allocation veuvage au décès de votre conjoint, si vous n'avez pas encore l'âge pour demander u... accéder à la rubrique veuvage et réversion allocataires du saspa la demande de saspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français pour bénéficier du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgée... le versement de votre allocation saspa le versement est toujours mensuel et intervient en fin de mois pour le mois... le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (saspa) le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (saspa) verse ... accéder à la rubrique allocataires du saspa faciliter vos démarches le simulateur de droit à la réversion en cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions. avant de faire votre demande de réversion, vous pouvez simuler votre droit à cette prestation ainsi que son montant. faire une simulation réforme des retraites etes-vous concerné(e) par la réforme des retraites ? le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation. accéder au service « suis-je concerné » a noter comment demander une estimation retraite pour demander une estimation de votre retraite, vous devez désormais utiliser le service en ligne « mon estimation retraite (tous régimes) ». accéder au service en ligne	msa	https://www.msa.fr/lfp/fr/retraite
Mis à jour le 28/04/2023 L'épargne salariale n'est pas réservée qu'au salarié. Le non-salarié agricole peut lui aussi en bénéficier, sous conditions. L'intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale entrent dans l’assiette sociale des non-salariés agricole. 1/ L'épargne salariale : typologie et bénéficiaires 2/ Traitement fiscal et social 2/ Traitement fiscal et social Fiscalité de l'épargne salariale des non-salariés agricoles Fiscalité de l'entreprise Fiscalité de l'associé Intéressement sur un plan d'épargne salariale Déduction du bénéfice imposable dans la limite de 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) Imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice hors intéressement déductible du bénéfice imposable Intéressement sur un compte épargne-temps Pas de déduction du bénéfice imposable Imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice tenant compte de l’intéressement (non déductible au niveau du bénéfice) Participation Déduction du bénéfice imposable Imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice hors sommes mises en réserve Abondements de l’entreprise sur un plan d’épargne salariale Déduction du bénéfice imposable Imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice hors abondement de l’entreprise Traitement social de l'épargne salariale des non-salariés agricoles Traitement des sommes versées Comment déclarer ? Intéressement sur un plan d'épargne salariale Exonération de cotisations sociales Sommes soumises à la CSG-CRDS Cases MSHM/MSIR (BA) ou MSHQ/MSIV (BIC ou BNC) de la déclaration fiscale et sociale unique, déduire la part de l’intéressement non déductible fiscalement pour le calcul des cotisations sociales Cases MSFW/MSFX de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l’intégralité de l’intéressement pour le calcul de la CSG-CRDS Intéressement sur un compte épargne-temps Exonération de cotisations sociales Sommes soumises à la CSG-CRDS Cases MSHM/MSIR (BA) ou MSHQ/MSIV (BIC ou BNC) de la déclaration fiscale et sociale unique, déduire la part de l’intéressement non déductible fiscalement pour le calcul des cotisations sociales Cases MSFW/MSFX de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l’intégralité de l’intéressement pour le calcul de la CSG-CRDS. Participation Exonération de cotisations sociales Sommes soumises à la CSG-CRDS Cases MSFW/MSFX de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l'intégralité de la participation perçue pour le calcul de la CSG-CRDS Abondements de l’entreprise sur un plan d’épargne salariale Exonération de cotisations sociales Sommes soumises à la CSG-CRDS Cases MSFW/MSFX de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l’intégralité des abondements versés pour le calcul de la CSG-CRD Sources Articles L. 3312-3 et L. 3312-4 du code du travail Articles L. 3315-1 et L. 3315-3 du code du travail Article L. 3323-6 du code du travail Article L. 3325-1 du code du travail Article L. 3332-27 du code du travail BOI-BIC-PTP-20-10-20160203 n° 300 Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ L'épargne salariale : typologie et bénéficiaires Articles liés Les produits d'épargne retraite individuels	L’épargne salariale des non-salariés agricoles	1,721,076,439	0.631263	mis à jour le 28/04/2023 l'épargne salariale n'est pas réservée qu'au salarié. le non-salarié agricole peut lui aussi en bénéficier, sous conditions. l'intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale entrent dans l’assiette sociale des non-salariés agricole. 1/ l'épargne salariale : typologie et bénéficiaires 2/ traitement fiscal et social 2/ traitement fiscal et social fiscalité de l'épargne salariale des non-salariés agricoles fiscalité de l'entreprise fiscalité de l'associé intéressement sur un plan d'épargne salariale déduction du bénéfice imposable dans la limite de 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (pass) imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice hors intéressement déductible du bénéfice imposable intéressement sur un compte épargne-temps pas de déduction du bénéfice imposable imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice tenant compte de l’intéressement (non déductible au niveau du bénéfice) participation déduction du bénéfice imposable imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice hors sommes mises en réserve abondements de l’entreprise sur un plan d’épargne salariale déduction du bénéfice imposable imposable à l’impôt sur le revenu sur la quote-part de bénéfice hors abondement de l’entreprise traitement social de l'épargne salariale des non-salariés agricoles traitement des sommes versées comment déclarer ? intéressement sur un plan d'épargne salariale exonération de cotisations sociales sommes soumises à la csg-crds cases mshm/msir (ba) ou mshq/msiv (bic ou bnc) de la déclaration fiscale et sociale unique, déduire la part de l’intéressement non déductible fiscalement pour le calcul des cotisations sociales cases msfw/msfx de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l’intégralité de l’intéressement pour le calcul de la csg-crds intéressement sur un compte épargne-temps exonération de cotisations sociales sommes soumises à la csg-crds cases mshm/msir (ba) ou mshq/msiv (bic ou bnc) de la déclaration fiscale et sociale unique, déduire la part de l’intéressement non déductible fiscalement pour le calcul des cotisations sociales cases msfw/msfx de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l’intégralité de l’intéressement pour le calcul de la csg-crds. participation exonération de cotisations sociales sommes soumises à la csg-crds cases msfw/msfx de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l'intégralité de la participation perçue pour le calcul de la csg-crds abondements de l’entreprise sur un plan d’épargne salariale exonération de cotisations sociales sommes soumises à la csg-crds cases msfw/msfx de la déclaration fiscale et sociale unique, déclarer l’intégralité des abondements versés pour le calcul de la csg-crd sources articles l. 3312-3 et l. 3312-4 du code du travail articles l. 3315-1 et l. 3315-3 du code du travail article l. 3323-6 du code du travail article l. 3325-1 du code du travail article l. 3332-27 du code du travail boi-bic-ptp-20-10-20160203 n° 300	msa	https://www.msa.fr/lfp/exploitant/epargne-salariale-non-salaries-agricoles?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_qo1cWSjZvqng&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_qo1cWSjZvqng_read_more=2
Mis à jour le 07/10/2021 Vous avez entre 18 et 25 ans, vous avez travaillé 2 ans au cours des 3 dernières années ? Vous avez peut-être droit au Revenu de Solidarité Active (RSA), renseignez-vous ! Le RSA pour les moins de 25 ans, c'est possible ! Questions/réponses autour du RSA Questions/réponses autour du RSA Vous vous posez encore des questions concernant le RSA pour les moins de 25 ans ? Nous abordons avec vous les conditions pour prétendre au RSA en fonction de votre situation professionnelle et personnelle, le montant du RSA, vos droits... Vous êtes exploitant agricole (non salarié agricole), avez-vous droit au RSA pour les jeunes ? Oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes : votre dernier bénéfice agricole connu ne doit pas excéder 800 SMIC horaire brut pour une personne seule. Ce plafond est majoré en fonction de la composition du foyer. Et , pendant au moins 2 ans au cours de la période de référence de 3 ans : justifier de la condition d'activité par une affiliation en tant qu'exploitant agricole ; disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à 24 fois le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule soit 13 091,52 € de chiffre d'affaires en 2018 et 13 222,32 € en 2019. Le chiffre d'affaires doit être justifié à l'aide de tout document comptable et/ou fiscal. Si vous avez exercé une activité salariée et une activité non salariée agricole, vos périodes d'activité seront prises en compte au prorata du nombre d'heures exercées dans chaque activité. Dans ce cas des justificatifs des périodes d'activité salariée devront être présentés lors de l'établissement de votre demande: contrats de travail, attestation de l'employeur ou bulletins de salaires. Vous êtes stagiaire, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ? Oui, si vous remplissez les conditions suivantes, vous : êtes stagiaire de la formation professionnelle continue ou en enseignements alterné ou professionnel (les stagiaires en entreprise ou en établissement n'ont pas droit au RSA) ; et que vous justifiez avoir travaillé l'équivalent de 2 ans à temps plein durant les 3 années qui précèdent votre demande, soit 3 214 heures de travail. Pour évaluer votre condition d'activité, les périodes de stages ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des activités salariées. Vous êtes étudiant, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ? Oui. Si vous êtes étudiant et que vous travaillez, vous pouvez être éligible au RSA jeune si : vous avez gagné au moins 500 euros/ mois durant le trimestre précédant votre demande ; et que vous justifiez de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit 3 214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois. Non. Si vous êtes étudiant et que vous ne travaillez pas, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA. Vous êtes intérimaire, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ? Oui, vous devez pour cela justifier de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit 3 214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois. Vous êtes au chômage, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ? Oui, sous réserve de remplir certaines conditions. Vous devez justifier de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit 3 214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois. Vous avez eu des périodes de chômage pendant ces trois ans, est-ce que ça compte ? Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité mais il est prévu, si vous avez été au chômage, de prolonger le délai des 3 ans du nombre de mois de chômage connus durant cette période, dans la limite de 6 mois, pour calculer votre nombre d'heures d'activité. Ainsi, si vous avez connu 6 mois ou plus de chômage, le calcul s'opérera sur la période 3 ans et 6 mois. Vous êtes sans activité, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ? Oui, sous réserve de remplir certaines conditions. Vous devez justifier de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit de 3 214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois. Vous êtes enceinte ou en congé maternité et avez moins de 25 ans, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ? Dans ce cas, les conditions du RSA jeunes ne s'appliquent pas à votre situation : vous êtes éligible au RSA ( RSA généralisé) et vous n'avez donc pas besoin de justifier de la condition d'activité (avoir travaillé plus de 2 ans dans les 3 dernières années, soit 3 214 heures). A noter Quelle que soit votre situation, pour que les conditions du RSA généralisé s'appliquent vous devez : être de nationalité française ; résider en France métropolitaine ; si vous êtes étranger, être titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler ou être ressortissant de l' EEE (Espace Economique Européen) et justifier d'un droit au séjour ; ne pas être en congé sabbatique ou sans solde ; répondre à des conditions de ressources. Des justificatifs des périodes d'activité devront être présentés lors de l'établissement de votre demande : contrats de travail, attestation de l'employeur ou bulletins de salaires. Source : CCMSA Crédit photo : CCMSA - Téo Lannié Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente Le RSA pour les moins de 25 ans, c'est possible ! La prime d'activité Vous bénéficiez du RSA activité ? Vous receviez la Prime pour l'emploi ? Depuis le 1er janvier 2016, ces deux dispositifs ont fusionné et sont remplacés par un dispositif unique : la Prime d'activité. En savoir plus Démarches Services en ligne Demande de RSA Déclaration de ressources trimestrielles pour le RSA Attestation de droits RSA Formulaires et notices RSA - demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans Cerfa 14130*02 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader En savoir plus Documents Déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation Guide - RSA pour les jeunes Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés Le RSA pour les demandeurs d'emploi et travailleurs aux faibles revenus Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles Le RSA, mode d'emploi	Le RSA pour les jeunes	1,721,076,440	0.502501	mis à jour le 07/10/2021 vous avez entre 18 et 25 ans, vous avez travaillé 2 ans au cours des 3 dernières années ? vous avez peut-être droit au revenu de solidarité active (rsa), renseignez-vous ! le rsa pour les moins de 25 ans, c'est possible ! questions/réponses autour du rsa questions/réponses autour du rsa vous vous posez encore des questions concernant le rsa pour les moins de 25 ans ? nous abordons avec vous les conditions pour prétendre au rsa en fonction de votre situation professionnelle et personnelle, le montant du rsa, vos droits... vous êtes exploitant agricole (non salarié agricole), avez-vous droit au rsa pour les jeunes ? oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes : votre dernier bénéfice agricole connu ne doit pas excéder 800 smic horaire brut pour une personne seule. ce plafond est majoré en fonction de la composition du foyer. et , pendant au moins 2 ans au cours de la période de référence de 3 ans : justifier de la condition d'activité par une affiliation en tant qu'exploitant agricole ; disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à 24 fois le montant forfaitaire du rsa pour une personne seule soit 13 091,52 € de chiffre d'affaires en 2018 et 13 222,32 € en 2019. le chiffre d'affaires doit être justifié à l'aide de tout document comptable et/ou fiscal. si vous avez exercé une activité salariée et une activité non salariée agricole, vos périodes d'activité seront prises en compte au prorata du nombre d'heures exercées dans chaque activité. dans ce cas des justificatifs des périodes d'activité salariée devront être présentés lors de l'établissement de votre demande: contrats de travail, attestation de l'employeur ou bulletins de salaires. vous êtes stagiaire, avez-vous droit au rsa pour les jeunes ? oui, si vous remplissez les conditions suivantes, vous : êtes stagiaire de la formation professionnelle continue ou en enseignements alterné ou professionnel (les stagiaires en entreprise ou en établissement n'ont pas droit au rsa) ; et que vous justifiez avoir travaillé l'équivalent de 2 ans à temps plein durant les 3 années qui précèdent votre demande, soit 3 214 heures de travail. pour évaluer votre condition d'activité, les périodes de stages ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des activités salariées. vous êtes étudiant, avez-vous droit au rsa pour les jeunes ? oui. si vous êtes étudiant et que vous travaillez, vous pouvez être éligible au rsa jeune si : vous avez gagné au moins 500 euros/ mois durant le trimestre précédant votre demande ; et que vous justifiez de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit 3 214 heures d'activité. il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois. non. si vous êtes étudiant et que vous ne travaillez pas, vous ne pouvez pas bénéficier du rsa. vous êtes intérimaire, avez-vous droit au rsa pour les jeunes ? oui, vous devez pour cela justifier de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit 3 214 heures d'activité. il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois. vous êtes au chômage, avez-vous droit au rsa pour les jeunes ? oui, sous réserve de remplir certaines conditions. vous devez justifier de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit 3 214 heures d'activité. il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois. vous avez eu des périodes de chômage pendant ces trois ans, est-ce que ça compte ? les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité mais il est prévu, si vous avez été au chômage, de prolonger le délai des 3 ans du nombre de mois de chômage connus durant cette période, dans la limite de 6 mois, pour calculer votre nombre d'heures d'activité. ainsi, si vous avez connu 6 mois ou plus de chômage, le calcul s'opérera sur la période 3 ans et 6 mois. vous êtes sans activité, avez-vous droit au rsa pour les jeunes ? oui, sous réserve de remplir certaines conditions. vous devez justifier de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit de 3 214 heures d'activité. il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois. vous êtes enceinte ou en congé maternité et avez moins de 25 ans, avez-vous droit au rsa pour les jeunes ? dans ce cas, les conditions du rsa jeunes ne s'appliquent pas à votre situation : vous êtes éligible au rsa ( rsa généralisé) et vous n'avez donc pas besoin de justifier de la condition d'activité (avoir travaillé plus de 2 ans dans les 3 dernières années, soit 3 214 heures). a noter quelle que soit votre situation, pour que les conditions du rsa généralisé s'appliquent vous devez : être de nationalité française ; résider en france métropolitaine ; si vous êtes étranger, être titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler ou être ressortissant de l' eee (espace economique européen) et justifier d'un droit au séjour ; ne pas être en congé sabbatique ou sans solde ; répondre à des conditions de ressources. des justificatifs des périodes d'activité devront être présentés lors de l'établissement de votre demande : contrats de travail, attestation de l'employeur ou bulletins de salaires. source : ccmsa crédit photo : ccmsa - téo lannié	msa	https://www.msa.fr/lfp/rsa-jeunes?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MV7FQYq4uGKw&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MV7FQYq4uGKw_read_more=2
Mis à jour le 25/01/2024 A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. Elle représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé. La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge. 1/ Conditions pour en bénéficier 2/ Montant de la retraite de réversion 3/ Faire sa demande de retraite de réversion 4/ Réversion de la retraite complémentaire 1/ Conditions pour en bénéficier Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si : votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ; et qu'il percevait une retraite agricole ou était susceptible de la percevoir. A NOTER Le concubinage et le PACS ne donnent pas droit à la retraite de réversion. Condition d'âge Pour obtenir une retraite de réversion, vous devez être âgé d'au moins 55 ans. Attention, l'âge est fixé à 51 ans si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant le 01/01/2009 ou disparu avant le 01/01/2008. Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez demander l'allocation veuvage. Condition de ressources Il s'agit de vos ressources personnelles ou des ressources du nouveau ménage (remariage, concubinage ou PACS…). Elles sont examinées sur une période de 3 mois avant le point de départ de la retraite de réversion. Si vous ne remplissez pas la condition de ressources au cours de cette période, vos ressources sont examinées sur une période de 12 mois avant le point de départ de la retraite. Le plafond de ressources tient compte de votre situation familiale. Plafond de ressources pour la retraite de réversion au 1 er janvier 2024 Situation familiale Montant du plafond trimestriel Vous vivez seul 6058 € Vous vivez en couple 9692,80 € Sont retenus pour le calcul de vos ressources : les revenus d'activité (salaires, revenus d'activité...). Ces revenus font l'objet d'un abattement de 30 % pour les personnes atteignant 55 ans ; les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage) ; les pensions, retraites de base et complémentaire tous régimes confondus ainsi que les pensions d'invalidité, rentes d'accident du travail... ; les revenus de vos biens mobiliers et immobiliers et/ou ceux de votre conjoint actuel, votre concubin ou votre partenaire PACS, ainsi que les biens communs au ménage (sauf votre résidence principale). Sont exclus : les revenus d'activité, de remplacement et avantages viagers (vieillesse, invalidité...) du conjoint décédé ; les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ; l'ensemble des biens provenant de la communauté ; les avantages de réversion versés par les régimes complémentaires aux régimes de base (régime agricole, régime général - salariés et indépendants, régime des professions libérales sauf avocats, régime des cultes...). A NOTER La retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l'attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaire). Signalez rapidement tout changement de ressources ou de situation de famille à votre MSA. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Montant de la retraite de réversion Faciliter vos démarches Le simulateur de droit à la réversion En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions. Avant de faire votre demande de réversion, vous pouvez simuler votre droit à cette prestation ainsi que son montant. Faire une simulation Nouveau Savoir quels justificatifs fournir pour mes démarches en ligne Préparez vos démarches en ligne en vérifiant les documents à fournir pour demander votre retraite ou votre réversion Accéder au service Démarches Services en ligne Suivre mes demandes de prestations Demander ma retraite de réversion (tous régimes) Suivre mes demandes retraite et réversion (tous régimes) Formulaires et notices Demande unique de retraite de base de réversion formulaire Cerfa Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés L'allocation veuvage	La retraite de réversion	1,721,076,440	0.372812	mis à jour le 25/01/2024 a la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. elle représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé. la retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge. 1/ conditions pour en bénéficier 2/ montant de la retraite de réversion 3/ faire sa demande de retraite de réversion 4/ réversion de la retraite complémentaire 1/ conditions pour en bénéficier vous pouvez obtenir une retraite de réversion si : votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ; et qu'il percevait une retraite agricole ou était susceptible de la percevoir. a noter le concubinage et le pacs ne donnent pas droit à la retraite de réversion. condition d'âge pour obtenir une retraite de réversion, vous devez être âgé d'au moins 55 ans. attention, l'âge est fixé à 51 ans si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant le 01/01/2009 ou disparu avant le 01/01/2008. si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez demander l'allocation veuvage. condition de ressources il s'agit de vos ressources personnelles ou des ressources du nouveau ménage (remariage, concubinage ou pacs…). elles sont examinées sur une période de 3 mois avant le point de départ de la retraite de réversion. si vous ne remplissez pas la condition de ressources au cours de cette période, vos ressources sont examinées sur une période de 12 mois avant le point de départ de la retraite. le plafond de ressources tient compte de votre situation familiale. plafond de ressources pour la retraite de réversion au 1 er janvier 2024 situation familiale montant du plafond trimestriel vous vivez seul 6058 € vous vivez en couple 9692,80 € sont retenus pour le calcul de vos ressources : les revenus d'activité (salaires, revenus d'activité...). ces revenus font l'objet d'un abattement de 30 % pour les personnes atteignant 55 ans ; les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage) ; les pensions, retraites de base et complémentaire tous régimes confondus ainsi que les pensions d'invalidité, rentes d'accident du travail... ; les revenus de vos biens mobiliers et immobiliers et/ou ceux de votre conjoint actuel, votre concubin ou votre partenaire pacs, ainsi que les biens communs au ménage (sauf votre résidence principale). sont exclus : les revenus d'activité, de remplacement et avantages viagers (vieillesse, invalidité...) du conjoint décédé ; les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ; l'ensemble des biens provenant de la communauté ; les avantages de réversion versés par les régimes complémentaires aux régimes de base (régime agricole, régime général - salariés et indépendants, régime des professions libérales sauf avocats, régime des cultes...). a noter la retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l'attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaire). signalez rapidement tout changement de ressources ou de situation de famille à votre msa.	msa	https://www.msa.fr/lfp/retraite/reversion?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Edl1FKvtT7XY&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Edl1FKvtT7XY_read_more=1
Mis à jour le 07/10/2021 Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la MSA en tant que cotisant de solidarité. 1/ Être cotisant de solidarité 2/ L'Atexa pour le cotisant de solidarité 1/ Être cotisant de solidarité Vous êtes cotisant de solidarité si : votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA ; ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an. Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC . A noter Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels. Dès lors que vos revenus professionnels déclarés à la MSA ne sont ni nuls ni déficitaires, vous êtes redevable de la cotisation de solidarité, des contributions de formation professionnelle continue et des CGS/CRDS, et le cas échéant de la cotisation Atexa. A noter que peu importe le montant de vos revenus, vous êtes redevable de la cotisation FMSE. Le calcul de vos cotisations et contributions sociales Depuis le 1 er janvier 2013, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales est calculé en fonction de votre durée d'assujettissement en qualité de cotisant de solidarité. La cotisation de solidarité La cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente. Pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus. En l'absence de déclaration de revenus professionnels de votre part, vos cotisations sociales pourront faire l'objet d'une majoration de 10 %. Les contributions CSG/CRDS La CSG et la CRDS sont calculées à partir de vos revenus professionnels de l'année précédente auxquels est ajoutée la cotisation de solidarité de l'année précédente. La contribution formation professionnelle continue Le versement d'une contribution de formation professionnelle continue pour le compte de VIVEA et AGEFOS-PME vous ouvre le droit à une formation professionnelle, sous certaines conditions. La cotisation Atexa Sous certaines conditions, vous êtes affilié à l'Atexa, une assurance contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le montant de la cotisation Atexa dû par les cotisants de solidarité est forfaitaire (voir page suivante). La cotisation FMSE La cotisation FMSE comprend la cotisation annuelle et le cas échéant une cotisation complémentaire pour les sections spécialisées (fruits, légumes...) dont les montants sont forfaitaires. Le paiement de la cotisation de solidarité Le paiement de la cotisation de solidarité est obligatoire, une fois par an, si vous remplissez les conditions : soit de SMA ; soit du critère temps de travail (même si vous bénéficiez de prestations d'un régime de protection sociale) ; soit au titre d'une activité professionnelle ; ou soit en qualité d'ayant droit. Vous en êtes toutefois exonéré si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS). Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ L'Atexa pour le cotisant de solidarité Articles liés L'activité d'élevage d'abeilles L'affiliation des artisans ruraux évolue L'élevage équin et les activités équestres L'entraide agricole Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole L'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole Le relevé parcellaire d'exploitation L’entraide familiale Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole Les dispositifs d'entraide et de bénévolat Le statut des entrepreneurs de travaux agricoles L’oenotourisme Le coup de main bénévole en agriculture L'activité de paysagiste L'activité d’élevage canin ou félin Le statut d'aide familial Les entrepreneurs de travaux forestiers Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles	Le cotisant de solidarité	1,721,076,440	0.345878	mis à jour le 07/10/2021 si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la msa en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la msa en tant que cotisant de solidarité. 1/ être cotisant de solidarité 2/ l'atexa pour le cotisant de solidarité 1/ être cotisant de solidarité vous êtes cotisant de solidarité si : votre exploitation a une superficie inférieure à une sma mais égale ou supérieure à un quart de la sma ; ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an. et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 smic . a noter seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels. dès lors que vos revenus professionnels déclarés à la msa ne sont ni nuls ni déficitaires, vous êtes redevable de la cotisation de solidarité, des contributions de formation professionnelle continue et des cgs/crds, et le cas échéant de la cotisation atexa. a noter que peu importe le montant de vos revenus, vous êtes redevable de la cotisation fmse. le calcul de vos cotisations et contributions sociales depuis le 1 er janvier 2013, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales est calculé en fonction de votre durée d'assujettissement en qualité de cotisant de solidarité. la cotisation de solidarité la cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente. pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 smic laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus. en l'absence de déclaration de revenus professionnels de votre part, vos cotisations sociales pourront faire l'objet d'une majoration de 10 %. les contributions csg/crds la csg et la crds sont calculées à partir de vos revenus professionnels de l'année précédente auxquels est ajoutée la cotisation de solidarité de l'année précédente. la contribution formation professionnelle continue le versement d'une contribution de formation professionnelle continue pour le compte de vivea et agefos-pme vous ouvre le droit à une formation professionnelle, sous certaines conditions. la cotisation atexa sous certaines conditions, vous êtes affilié à l'atexa, une assurance contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. le montant de la cotisation atexa dû par les cotisants de solidarité est forfaitaire (voir page suivante). la cotisation fmse la cotisation fmse comprend la cotisation annuelle et le cas échéant une cotisation complémentaire pour les sections spécialisées (fruits, légumes...) dont les montants sont forfaitaires. le paiement de la cotisation de solidarité le paiement de la cotisation de solidarité est obligatoire, une fois par an, si vous remplissez les conditions : soit de sma ; soit du critère temps de travail (même si vous bénéficiez de prestations d'un régime de protection sociale) ; soit au titre d'une activité professionnelle ; ou soit en qualité d'ayant droit. vous en êtes toutefois exonéré si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (css).	msa	https://www.msa.fr/lfp/exploitant/cotisant-de-solidarite?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MzysLFzEeuVS&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MzysLFzEeuVS_read_more=1
Ne passez pas à coté de nos formations SST Les MSA proposent des formations adaptées aux besoins des professionnels agricoles au plus proche de leur territoire. Que vous soyez employeurs de main d'œuvre, salariés, nouvel embauché, exploitants ou enseignants, votre MSA peut vous proposer diverses formations adaptées à vos besoins parmi lesquelles celle de : - Affutage, affilage - Conduite d'engins - Evaluation des Risques Professionnels - Exposition biologique (zoonoses…) - Exposition chimique - Exposition physique (TMS, Chutes, blessures…) - Formation approche des animaux (contention bovins, hippique comportement du cheval…) - Gestion de la chute de cheval - Préparation physique et mentale (échauffement, ex hippique…) - Risque routier - Risques psycho sociaux - Sensibilisation CMR (produits chimiques)- lien expo chimique - SSTA : secourisme au travail - Travail en hauteur - Travailler en sécurité avec le chien de troupeau - Travailler en sécurité avec les animaux (contention, comportement, approche…) - Travailler en sécurité avec les équipements manuportés (JEV, tronçonneuses…) - Vérifications obligatoires (entretien des machines) Ces formations gratuites pour la plupart sont proposées par votre MSA et s'inscrivent souvent dans un parcours. En effet, suite à la formation, les adhérents MSA peuvent bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de leur espace de travail ou l'aménagement de postes, etc. Retrouvez sur ce site ou celui de votre MSA, le détail des formations proposées et inscrivez-vous à la formation de votre choix. Consulter les coordonnées des MSA Zoom sur... Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA. Découvrir le site Sites utiles Santé Sécurité au travail en Agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA Nos sites partenaires L'Institut national de médecine agricole (Inma) L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) Ministère du Travail (SST) Ministère de l’Agriculture (SST)	null	1,721,076,440	0.316343	ne passez pas à coté de nos formations sst les msa proposent des formations adaptées aux besoins des professionnels agricoles au plus proche de leur territoire. que vous soyez employeurs de main d'œuvre, salariés, nouvel embauché, exploitants ou enseignants, votre msa peut vous proposer diverses formations adaptées à vos besoins parmi lesquelles celle de : - affutage, affilage - conduite d'engins - evaluation des risques professionnels - exposition biologique (zoonoses…) - exposition chimique - exposition physique (tms, chutes, blessures…) - formation approche des animaux (contention bovins, hippique comportement du cheval…) - gestion de la chute de cheval - préparation physique et mentale (échauffement, ex hippique…) - risque routier - risques psycho sociaux - sensibilisation cmr (produits chimiques)- lien expo chimique - ssta : secourisme au travail - travail en hauteur - travailler en sécurité avec le chien de troupeau - travailler en sécurité avec les animaux (contention, comportement, approche…) - travailler en sécurité avec les équipements manuportés (jev, tronçonneuses…) - vérifications obligatoires (entretien des machines) ces formations gratuites pour la plupart sont proposées par votre msa et s'inscrivent souvent dans un parcours. en effet, suite à la formation, les adhérents msa peuvent bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de leur espace de travail ou l'aménagement de postes, etc. retrouvez sur ce site ou celui de votre msa, le détail des formations proposées et inscrivez-vous à la formation de votre choix. consulter les coordonnées des msa zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst)	msa	https://www.msa.fr/lfp/employeur/sst/formations-et-journees-thematiques
Mis à jour le 24/05/2022 Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant. Ce service vous permet de déclarer de façon exclusive vos salariés en CDI et CDD en répondant à vos obligations liées à la DSN et au prélèvement à la source. 1/ Ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le Tesa+ 2/ Quelles sont les fonctionnalités du Tesa+ ? 1/ Ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le Tesa+ Lors de l’utilisation du service Tesa +, vous pouvez rencontrer des difficultés ayant des conséquences sur la réalisation des bulletins de paie de vos salariés. Sachez que les droits de vos salariés seront préservés quels que soient les éventuels défauts de calcul des cotisations. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des modalités de régularisation de ces anomalies et des évolutions du service (notamment la rectification des données déclarées). A qui s'adresse le Tesa+ ? Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA vous propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Vous devez impérativement choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise. Si vous employez des CDI et que ne souhaitez pas recourir à la DSN, vous pouvez utiliser le Tesa+ (anciennement appelé "nouveau Tesa"). En revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés . Le Tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en CDI et CDD lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la DSN. Il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source. A partir de janvier 2020, le Tesa+ vous permettra également de déclarer vos apprentis. A NOTER Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2020 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Ce qui change avec le Tesa+ La responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent Lors de la première utilisation du service, les données relatives à votre entreprise et non connues de la MSA sont à saisir (convention collective applicable, taux des cotisations non gérées par la MSA…). Vous devez déclarer chaque embauche et saisir tous les mois les données nécessaires à l'établissement des bulletins de salaires (reprise du module embauche et bulletin de salaire du Tesa simplifié avec quelques aménagements). La MSA met à votre disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie de vos données. Toutefois, le Tesa+ n'est pas un service concurrent de ceux offerts par les centres de gestion ou les experts comptables. Vous pouvez faire appel à leurs services pour vous accompagner. Par ailleurs, la MSA n'est pas compétente pour vous conseiller en matière de droit du travail. Le Tesa+ s'effectue obligatoirement en ligne et nécessite d'être inscrit à Mon espace privé Ce service s'inscrit pleinement dans le souhait de dématérialisation des déclarations voulu par les pouvoirs publics. Il n'y aura plus de fourniture de volet Tesa papier. Vous êtes dans l'obligation de recourir au service en ligne, sauf exception justifiée par une incapacité majeure. Pour tout savoir sur l'offre Tesa de la MSA, rendez-vous sur notre site tesa.msa.fr Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Quelles sont les fonctionnalités du Tesa+ ? Démarches Services en ligne Nouveau Tesa simplifié (CDD et TO) Tesa+ (CDI et CDD) Documents Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN Manuel utilisateur Rectifications de rémunérations TESA plus octobre 22 MSA - Manuel utilisateur Tesa plus (septembre 2022) Manuel utilisateur Chômage partiel et Tesa plus (mai 2020) Fiche pratique - Bien démarrer le Tesa plus Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader A télécharger Manuel utilisateur du Tesa+ La MSA vous guide dans l'utilisation du service en ligne : adhésion, embauche, bulletin de salaire... Télécharger le manuel utilisateur Zoom sur... Comment régler vos factures de cotisations ? Utilisateur du Tesa simplifié ou du Tesa+, la MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous permettre de régler vos cotisations sociales : le prélèvement automatique (qui reste la solution la plus pratique et la plus sécurisée), le règlement en ligne sur notre site ou l’ordre de virement. En savoir plus Articles liés Le Tesa simplifié Bien démarrer avec le Tesa+ Rappel des pratiques déclaratives pour les revenus 2021 au regard des différents supports utilisés Particuliers-employeurs : l'activité partielle de vos salariés	Le Tesa+	1,721,076,441	0.742494	mis à jour le 24/05/2022 le tesa+, anciennement appelé "nouveau tesa", s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant. ce service vous permet de déclarer de façon exclusive vos salariés en cdi et cdd en répondant à vos obligations liées à la dsn et au prélèvement à la source. 1/ ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le tesa+ 2/ quelles sont les fonctionnalités du tesa+ ? 1/ ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le tesa+ lors de l’utilisation du service tesa +, vous pouvez rencontrer des difficultés ayant des conséquences sur la réalisation des bulletins de paie de vos salariés. sachez que les droits de vos salariés seront préservés quels que soient les éventuels défauts de calcul des cotisations. nous ne manquerons pas de vous tenir informés des modalités de régularisation de ces anomalies et des évolutions du service (notamment la rectification des données déclarées). a qui s'adresse le tesa+ ? pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la msa vous propose trois solutions : le tesa simplifié, la dsn ou le tesa+. vous devez impérativement choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise. si vous employez des cdi et que ne souhaitez pas recourir à la dsn, vous pouvez utiliser le tesa+ (anciennement appelé "nouveau tesa"). en revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés . le tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en cdi et cdd lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la dsn. il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source. a partir de janvier 2020, le tesa+ vous permettra également de déclarer vos apprentis. a noter afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la msa a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2020 l’utilisation du tesa simplifié. vous pouvez donc continuer à déclarer vos cdd avec ce service. ce qui change avec le tesa+ la responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent lors de la première utilisation du service, les données relatives à votre entreprise et non connues de la msa sont à saisir (convention collective applicable, taux des cotisations non gérées par la msa…). vous devez déclarer chaque embauche et saisir tous les mois les données nécessaires à l'établissement des bulletins de salaires (reprise du module embauche et bulletin de salaire du tesa simplifié avec quelques aménagements). la msa met à votre disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie de vos données. toutefois, le tesa+ n'est pas un service concurrent de ceux offerts par les centres de gestion ou les experts comptables. vous pouvez faire appel à leurs services pour vous accompagner. par ailleurs, la msa n'est pas compétente pour vous conseiller en matière de droit du travail. le tesa+ s'effectue obligatoirement en ligne et nécessite d'être inscrit à mon espace privé ce service s'inscrit pleinement dans le souhait de dématérialisation des déclarations voulu par les pouvoirs publics. il n'y aura plus de fourniture de volet tesa papier. vous êtes dans l'obligation de recourir au service en ligne, sauf exception justifiée par une incapacité majeure. pour tout savoir sur l'offre tesa de la msa, rendez-vous sur notre site tesa.msa.fr	msa	https://www.msa.fr/lfp/employeurs/nouveau-tesa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_qj1KmsUtXXjg&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_qj1KmsUtXXjg_read_more=1
Mis à jour le 19/08/2022 Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide. 1/ Jamais sans votre carte Vitale ! 2/ La carte Vitale en pratique 1/ Jamais sans votre carte Vitale ! Confidentielle et personnelle, votre carte Vitale vous est adressée dès 16 ans (et dès 12 ans sur demande depuis Mon espace privé uniquement). Conservez-la précieusement et présentez-la systématiquement à tous les professionnels de santé. Que contient votre carte Vitale ? Indispensable, elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à une bonne prise en charge de vos soins : votre identité (et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans) et votre adresse, votre numéro de sécurité sociale, une information indiquant si vous avez ou non déclaré un médecin traitant, le régime d'assurance maladie auquel vous êtes affilié et la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché, vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CSS - Complémentaire Santé Solidaire) ou ceux à l'exonération du ticket modérateur dans le cas d'une ALD (affection longue durée), d'une maternité, d'un accident du travail, etc., des informations sur votre complémentaire santé, dans certains cas. L'attestation de droits maladie (ou attestation Vitale) Ce document qui reflète les informations inscrites sur la puce électronique de votre carte Vitale. Elle permet de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé lorsque vous ne pouvez pas présenter votre carte Vitale ou lors d'une inscription dans un établissmenet de santé. Vous pouvez la télécharger dans Mon espace privé ou depuis notre appli mobile. > En savoir plus Des remboursements plus rapides, plus simples, plus fiables Vos démarches sont simplifiées, vous ne vous occupez plus de rien : plus de feuilles de soin à remplir et à renvoyer, donc plus de frais postaux. Tout se fait grâce à la télétransmission de votre feuille de soin électronique entre le professionnel de santé et votre MSA. Vous êtes remboursé en 5 jours maximum, directement sur votre compte lorsque vous avez fourni un relevé d'identité bancaire ou postal à votre MSA. Le tiers payant Chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte Vitale vous dispense de faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par votre MSA. La somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursée par votre complémentaire santé. La part complémentaire Votre MSA peut avoir négocié des partenariats avec des complémentaires santé. De ce fait, la MSA prend en charge, directement, vos remboursements santé pour la part obligatoire et la part complémentaire et devient votre interlocuteur unique pour tous vos échanges. Vous n'avez aucune démarche à effectuer à partir du moment où la MSA possède votre feuille de soins (télétransmise ou envoyée par courrier) BON A SAVOIR Si vous changez d'organisme bancaire, prévenez votre MSA et envoyez un nouveau RIB via le service en ligne Envoyer un document, afin que vos remboursements continuent de vous parvenir. Un meilleur suivi par le médecin Votre carte Vitale peut également permettre à votre médecin de visualiser, avec votre accord et en votre présence, l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois. ATTENTION Des messages frauduleux et de faux sites Internet circulent actuellement en demandant le règlement d'une somme d'argent pour renouveler la carte Vitale. Ne répondez pas ! Il s'agit d'une escroquerie appelée "phishing". Pour rappel, le renouvellement de la carte Vitale est gratuit et doit se faire uniquement depuis Mon espace privé sur le site de votre MSA. Source : CCMSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ La carte Vitale en pratique Démarches Services en ligne Envoyer un document Ma carte Vitale (perte, vol, renouvellement) A découvrir La demande de carte Vitale 100% dématérialisée Avec le nouveau service en ligne Ma carte Vitale, vous pouvez transmettre directement votre photo conforme et la copie de votre carte d'identité pour recevoir une nouvelle carte plus rapidement. Je me connecte Attention aux emails frauduleux Vous avez reçu un email de la MSA vous demandant vos coordonnées afin qu’une nouvelle carte Vitale vous soit délivrée ? Attention, il s'agit d'une arnaque ! Pour mettre à jour votre carte Vitale, il vous suffit de vous rendre en pharmacie. La MSA ne demande jamais d'informations personnelles par email (informations médicales, coordonnées bancaires...). Les bonnes pratiques contre la fraude sur internet Articles liés La complémentaire santé solidaire Choisir et déclarer son médecin traitant Mon espace santé L'offre 100 % Santé Portabilité : le maintien de vos droits complémentaires Santé et Prévoyance Votre couverture santé à l'étranger Le forfait patient urgences (FPU) Votre couverture santé MSA Les affections de longue durée Le refus de soins discriminatoire Le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés La Protection universelle maladie (Puma)	La carte Vitale	1,721,076,441	0.687909	mis à jour le 19/08/2022 votre carte vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide. 1/ jamais sans votre carte vitale ! 2/ la carte vitale en pratique 1/ jamais sans votre carte vitale ! confidentielle et personnelle, votre carte vitale vous est adressée dès 16 ans (et dès 12 ans sur demande depuis mon espace privé uniquement). conservez-la précieusement et présentez-la systématiquement à tous les professionnels de santé. que contient votre carte vitale ? indispensable, elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à une bonne prise en charge de vos soins : votre identité (et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans) et votre adresse, votre numéro de sécurité sociale, une information indiquant si vous avez ou non déclaré un médecin traitant, le régime d'assurance maladie auquel vous êtes affilié et la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché, vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (css - complémentaire santé solidaire) ou ceux à l'exonération du ticket modérateur dans le cas d'une ald (affection longue durée), d'une maternité, d'un accident du travail, etc., des informations sur votre complémentaire santé, dans certains cas. l'attestation de droits maladie (ou attestation vitale) ce document qui reflète les informations inscrites sur la puce électronique de votre carte vitale. elle permet de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé lorsque vous ne pouvez pas présenter votre carte vitale ou lors d'une inscription dans un établissmenet de santé. vous pouvez la télécharger dans mon espace privé ou depuis notre appli mobile. > en savoir plus des remboursements plus rapides, plus simples, plus fiables vos démarches sont simplifiées, vous ne vous occupez plus de rien : plus de feuilles de soin à remplir et à renvoyer, donc plus de frais postaux. tout se fait grâce à la télétransmission de votre feuille de soin électronique entre le professionnel de santé et votre msa. vous êtes remboursé en 5 jours maximum, directement sur votre compte lorsque vous avez fourni un relevé d'identité bancaire ou postal à votre msa. le tiers payant chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte vitale vous dispense de faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par votre msa. la somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursée par votre complémentaire santé. la part complémentaire votre msa peut avoir négocié des partenariats avec des complémentaires santé. de ce fait, la msa prend en charge, directement, vos remboursements santé pour la part obligatoire et la part complémentaire et devient votre interlocuteur unique pour tous vos échanges. vous n'avez aucune démarche à effectuer à partir du moment où la msa possède votre feuille de soins (télétransmise ou envoyée par courrier) bon a savoir si vous changez d'organisme bancaire, prévenez votre msa et envoyez un nouveau rib via le service en ligne envoyer un document, afin que vos remboursements continuent de vous parvenir. un meilleur suivi par le médecin votre carte vitale peut également permettre à votre médecin de visualiser, avec votre accord et en votre présence, l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois. attention des messages frauduleux et de faux sites internet circulent actuellement en demandant le règlement d'une somme d'argent pour renouveler la carte vitale. ne répondez pas ! il s'agit d'une escroquerie appelée "phishing". pour rappel, le renouvellement de la carte vitale est gratuit et doit se faire uniquement depuis mon espace privé sur le site de votre msa. source : ccmsa	msa	https://www.msa.fr/lfp/sante/carte-vitale
Vous souhaitez nous rejoindre ? À la MSA c'est l'humain qui prime ! La MSA recrute 1 800 collaborateurs par an partout en France . Testez votre compatibilité avec la MSA, découvrez les témoignages de nos collaborateurs et déposez votre CV en ligne. Je rejoins la MSA Articles et dossiers La politique RH et Handicap à la CCMSA Processus de recrutement, intégration d'un nouveau salarié, embauche et ins... Les offres d'emploi et de stage de la Caisse centrale de la MSA Vous recherchez un emploi ou un stage conventionné à la Caisse centrale de ... Je rejoins la MSA En savoir plus	null	1,721,076,441	0.323992	vous souhaitez nous rejoindre ? à la msa c'est l'humain qui prime ! la msa recrute 1 800 collaborateurs par an partout en france . testez votre compatibilité avec la msa, découvrez les témoignages de nos collaborateurs et déposez votre cv en ligne. je rejoins la msa articles et dossiers la politique rh et handicap à la ccmsa processus de recrutement, intégration d'un nouveau salarié, embauche et ins... les offres d'emploi et de stage de la caisse centrale de la msa vous recherchez un emploi ou un stage conventionné à la caisse centrale de ... je rejoins la msa en savoir plus	msa	https://www.msa.fr/lfp/fr/nos-metiers
Mis à jour le 07/10/2021 Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (Puma) garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation (professionnelle, familiale ou de résidence). La Puma permet à chaque adhérent de bénéficier d'une couverture santé, tout au long de sa vie, en simplifiant les démarches administratives. Ce qui change avec la Puma Un nouveau statut d'assuré La cotisation Puma Ce qui change avec la Puma Une couverture santé sans rupture de droits et des démarches simplifiées Avant la Puma Le droit au remboursement de vos soins à l'assurance maladie-maternité obligatoire et celui des membres à charge de votre famille était ouvert en fonction de votre situation personnelle et professionnelle (salarié, non salarié ou sans activité) pour une durée de deux ans minimum. Ce droit était soumis à conditions (nombre d'heures travaillées, demande de la CMU de base...) et était réétudié régulièrement en fonction de vos changements de situation (changement de régime, mariage, divorce, naissance...), entrainant de nombreuses démarches administratives et des ruptures de remboursement. Aujourd'hui avec la Puma Désormais, avec la Puma, que vous soyez salarié ou exploitant agricole, la durée de prise en charge de vos frais de santé est illimitée. Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous bénéficiez de cette prise en charge à condition de résider en France de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an), c'est ce qu'on appelle la condition de résidence. Que devient la CMU de base ? Avant la Puma Avant, toute personne majeure sans activité (avec ou sans ayant droit) devait faire une demande de CMU de base pour la prise en charge de ses frais de santé. La CMU de base était uniquement gérée par le régime général et devait obligatoirement être renouvelée chaque année. Avec la Puma, la CMU de base disparaît Les droits des assurés sont illimités à partir du moment où ils résident en France plus de 6 mois par an. L'assuré n'a donc plus de demande ou de renouvellement à faire. A NOTER Il n'y a aucun changement concernant la CMU-C. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante Un nouveau statut d'assuré Démarches Formulaires et notices Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés - assurances maladie et maternité Cerfa 1444502 Déclaration de transfert de résidence hors de France Formulaire Cerfa 1571701 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés La complémentaire santé solidaire Choisir et déclarer son médecin traitant Mon espace santé L'offre 100 % Santé Portabilité : le maintien de vos droits complémentaires Santé et Prévoyance La carte Vitale Votre couverture santé à l'étranger Le forfait patient urgences (FPU) Votre couverture santé MSA Les affections de longue durée Le refus de soins discriminatoire Le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés	La Protection universelle maladie (Puma)	1,721,076,441	0.31029	mis à jour le 07/10/2021 depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (puma) garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation (professionnelle, familiale ou de résidence). la puma permet à chaque adhérent de bénéficier d'une couverture santé, tout au long de sa vie, en simplifiant les démarches administratives. ce qui change avec la puma un nouveau statut d'assuré la cotisation puma ce qui change avec la puma une couverture santé sans rupture de droits et des démarches simplifiées avant la puma le droit au remboursement de vos soins à l'assurance maladie-maternité obligatoire et celui des membres à charge de votre famille était ouvert en fonction de votre situation personnelle et professionnelle (salarié, non salarié ou sans activité) pour une durée de deux ans minimum. ce droit était soumis à conditions (nombre d'heures travaillées, demande de la cmu de base...) et était réétudié régulièrement en fonction de vos changements de situation (changement de régime, mariage, divorce, naissance...), entrainant de nombreuses démarches administratives et des ruptures de remboursement. aujourd'hui avec la puma désormais, avec la puma, que vous soyez salarié ou exploitant agricole, la durée de prise en charge de vos frais de santé est illimitée. si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous bénéficiez de cette prise en charge à condition de résider en france de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an), c'est ce qu'on appelle la condition de résidence. que devient la cmu de base ? avant la puma avant, toute personne majeure sans activité (avec ou sans ayant droit) devait faire une demande de cmu de base pour la prise en charge de ses frais de santé. la cmu de base était uniquement gérée par le régime général et devait obligatoirement être renouvelée chaque année. avec la puma, la cmu de base disparaît les droits des assurés sont illimités à partir du moment où ils résident en france plus de 6 mois par an. l'assuré n'a donc plus de demande ou de renouvellement à faire. a noter il n'y a aucun changement concernant la cmu-c.	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/protection-universelle-maladie
Mis à jour le 05/10/2023 Si vous avez commencé à travailler jeune et avez effectué une longue carrière, vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal. Vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à partir de 58 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé et l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler. Comprendre le dispositif Comment déterminer votre âge de départ ? Faire votre demande de retraite anticipée Comprendre le dispositif Pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, vous devez avoir commencé à travailler à un certain âge ("travail jeune") et avoir travaillé toute votre carrière. Quelles sont les conditions ? Si vous avez commencé à travailler très jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l'âge légal (64 ans) sous réserve de remplir simultanément deux conditions : Vous justifiez d'une certaine durée d'assurance cotisée ; ET d'une durée d'assurance minimale en début de carrière (travail jeune). Condition de durée d'assurance en début d'activité Pour partir en retraite anticipée , il faut réunir, avant la fin de l’année civile du 16ème, 18ème, 20ème ou 21ème anniversaire, une durée d’assurance cotisée égale à : 4 trimestres au régime des non-salariés agricoles OU, 5 trimestres au régime des salariés agricoles (ou 4 trimestres si vous êtes né au dernier trimestre de l’année) La réforme des retraites issue de la loi de financement rectificative pour 2023 a prévu la création de quatre bornes d’âges modulant l’âge pour un départ anticipé en fonction de l’âge de début de l’activité professionnelle : Assuré ayant commencé à travailler avant… Age de départ anticipé à la retraite 16 ans A partir de 58 ans 18 ans A partir de 60 ans 20 ans A partir de 62 ans 21 ans A partir de 63 ans Pour connaître votre âge de départ à la retraite anticipée, consultez le tableau récapitulatif sur la page suivante. Durée d'assurance cotisée : que prend-on en compte ? Toutes les périodes qui ont donné lieu à cotisations à votre charge à un régime français sont retenues. Les cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire ; le rachat de cotisations pour les périodes accomplies en qualité d’aide familial mineur ; les congés de formation ; les stages de la formation professionnelle ; les cotisations arriérées ; les trimestres validés par présomption ; le versement pour la retraite demandé avant 2006 au titre du taux et de la durée d'assurance ; le versement pour la retraite demandé entre le 01/01/2006 et le 12/10/2008 pour les périodes avant la fin de l'année civile des 17 ans ; les régularisations de cotisations salariées (au titre d’un rachat de trimestres d’apprentissage) pour des périodes au cours desquelles l’assuré était en situation d’apprentissage dans le cadre d’un contrat conclu entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013. Les périodes à l'étranger peuvent être retenues selon l'accord international applicable. Les trimestres "réputés cotisés" Certains trimestres considérés comme cotisés et peuvent être pris en compte dans la durée d'assurance cotisée. Au régime des salariés agricoles : 4 trimestres au titre du service national ; 4 trimestres au titre de l’incapacité temporaire pour cause de maladie ou d’accidents du travail, au titre des périodes de perception d’une rente d’accident du travail lorsque le taux d’incapacité permanente est d’au moins 66% ; 4 trimestres de chômage indemnisé ; 2 trimestres au titre des périodes de perception d’une pension d’invalidité salariée ; 4 trimestres au titre de l’AVA ou de l’AVPF Tous les trimestres de maternité ; Tous les trimestres de majoration de durée d’assurance au titre du C2P Au régime des non- salariés agricoles : 4 trimestres au titre du service national ; 4 trimestres au titre des périodes de perception des indemnités journalières maladie (IJ AMEXA), indemnités journalières ATEXA, d’une rente personnelle d’accident de travail ou de maladie professionnelle pour une incapacité permanente au moins égale à 66%, d’une pension d’invalidité pour les assurés victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle (AAEXA), constatés avant le 1er avril 2002 (date de création de l’ATEXA) ; 4 trimestres au titre des périodes de perception de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI ou chômage indemnisé) ; 2 trimestres au titre des périodes de perception d’une pension d’invalidité AMEXA ; 4 trimestres au titre de l’AVA ou de l’AVPF Le nombre total de trimestres (cotisés et/ou réputés cotisés) ne peut pas dépasser 4 par année civile, tous régimes de retraite de base confondus. Bon à savoir Les périodes d'apprentissage effectuées avant juillet 1972 sont travaillées mais non cotisées entièrement. Elles peuvent bénéficier du dispositif de régularisation des cotisations arriérées. Attention, ne prenez aucune décision de cessation d'activité avant d'avoir obtenu toutes les informations sur votre situation auprès de vos régimes de retraite de base et complémentaire. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante Comment déterminer votre âge de départ ?	La retraite anticipée pour carrière longue	1,721,076,441	0.241731	mis à jour le 05/10/2023 si vous avez commencé à travailler jeune et avez effectué une longue carrière, vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal. vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à partir de 58 ans. les conditions pour en bénéficier varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé et l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler. comprendre le dispositif comment déterminer votre âge de départ ? faire votre demande de retraite anticipée comprendre le dispositif pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, vous devez avoir commencé à travailler à un certain âge ("travail jeune") et avoir travaillé toute votre carrière. quelles sont les conditions ? si vous avez commencé à travailler très jeune, vous pouvez partir à la retraite avant l'âge légal (64 ans) sous réserve de remplir simultanément deux conditions : vous justifiez d'une certaine durée d'assurance cotisée ; et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière (travail jeune). condition de durée d'assurance en début d'activité pour partir en retraite anticipée , il faut réunir, avant la fin de l’année civile du 16ème, 18ème, 20ème ou 21ème anniversaire, une durée d’assurance cotisée égale à : 4 trimestres au régime des non-salariés agricoles ou, 5 trimestres au régime des salariés agricoles (ou 4 trimestres si vous êtes né au dernier trimestre de l’année) la réforme des retraites issue de la loi de financement rectificative pour 2023 a prévu la création de quatre bornes d’âges modulant l’âge pour un départ anticipé en fonction de l’âge de début de l’activité professionnelle : assuré ayant commencé à travailler avant… age de départ anticipé à la retraite 16 ans a partir de 58 ans 18 ans a partir de 60 ans 20 ans a partir de 62 ans 21 ans a partir de 63 ans pour connaître votre âge de départ à la retraite anticipée, consultez le tableau récapitulatif sur la page suivante. durée d'assurance cotisée : que prend-on en compte ? toutes les périodes qui ont donné lieu à cotisations à votre charge à un régime français sont retenues. les cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire ; le rachat de cotisations pour les périodes accomplies en qualité d’aide familial mineur ; les congés de formation ; les stages de la formation professionnelle ; les cotisations arriérées ; les trimestres validés par présomption ; le versement pour la retraite demandé avant 2006 au titre du taux et de la durée d'assurance ; le versement pour la retraite demandé entre le 01/01/2006 et le 12/10/2008 pour les périodes avant la fin de l'année civile des 17 ans ; les régularisations de cotisations salariées (au titre d’un rachat de trimestres d’apprentissage) pour des périodes au cours desquelles l’assuré était en situation d’apprentissage dans le cadre d’un contrat conclu entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013. les périodes à l'étranger peuvent être retenues selon l'accord international applicable. les trimestres "réputés cotisés" certains trimestres considérés comme cotisés et peuvent être pris en compte dans la durée d'assurance cotisée. au régime des salariés agricoles : 4 trimestres au titre du service national ; 4 trimestres au titre de l’incapacité temporaire pour cause de maladie ou d’accidents du travail, au titre des périodes de perception d’une rente d’accident du travail lorsque le taux d’incapacité permanente est d’au moins 66% ; 4 trimestres de chômage indemnisé ; 2 trimestres au titre des périodes de perception d’une pension d’invalidité salariée ; 4 trimestres au titre de l’ava ou de l’avpf tous les trimestres de maternité ; tous les trimestres de majoration de durée d’assurance au titre du c2p au régime des non- salariés agricoles : 4 trimestres au titre du service national ; 4 trimestres au titre des périodes de perception des indemnités journalières maladie (ij amexa), indemnités journalières atexa, d’une rente personnelle d’accident de travail ou de maladie professionnelle pour une incapacité permanente au moins égale à 66%, d’une pension d’invalidité pour les assurés victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle (aaexa), constatés avant le 1er avril 2002 (date de création de l’atexa) ; 4 trimestres au titre des périodes de perception de l’allocation des travailleurs indépendants (ati ou chômage indemnisé) ; 2 trimestres au titre des périodes de perception d’une pension d’invalidité amexa ; 4 trimestres au titre de l’ava ou de l’avpf le nombre total de trimestres (cotisés et/ou réputés cotisés) ne peut pas dépasser 4 par année civile, tous régimes de retraite de base confondus. bon à savoir les périodes d'apprentissage effectuées avant juillet 1972 sont travaillées mais non cotisées entièrement. elles peuvent bénéficier du dispositif de régularisation des cotisations arriérées. attention, ne prenez aucune décision de cessation d'activité avant d'avoir obtenu toutes les informations sur votre situation auprès de vos régimes de retraite de base et complémentaire.	msa	https://www.msa.fr/lfp/retraite/depart-anticipe-longue-carriere?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_zRi6RelrbSpY&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_zRi6RelrbSpY_read_more=1
Actualités Versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021 18 août 2021 Les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet. Voir les taux Nouveau seuil de dématérialisation pour la DRP en 2021 20 mai 2021 Si le dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 10 % de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2021, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (DRP) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée. Informations et services pour les tiers déclarants Les services en ligne MSA pour les tiers déclarants Vous appartenez à un centre de gestion, un cabinet d'expertise comptable, u... Documentation Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN Télécharger le document Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN Cahier technique DSN NEODeS 2024 Télécharger le document Cahier technique DSN NEODeS 2024 Manuel utilisateur Rectifications de rémunérations TESA plus octobre 22 Télécharger le document Manuel utilisateur Rectifications de rémunérations TESA plus octobre 22 Cahier technique DSN NEODeS 2023 Télécharger le document Cahier technique DSN NEODeS 2023 MSA - Manuel utilisateur Tesa plus (septembre 2022) Télécharger le document MSA - Manuel utilisateur Tesa plus (septembre 2022) Cahier technique DSN NEODeS 2022 Télécharger le document Cahier technique DSN NEODeS 2022 Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1 Télécharger le document Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1 Manuel utilisateur Chômage partiel et Tesa plus (mai 2020) Télécharger le document Manuel utilisateur Chômage partiel et Tesa plus (mai 2020) Fiche pratique - Bien démarrer le Tesa plus Télécharger le document Fiche pratique - Bien démarrer le Tesa plus Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader En savoir plus sur la DSN La documentation technique et les consignes déclaratives MSA DSN-info sur Net-Entreprises Les vidéos DSN du GIP-MDS	null	1,721,076,442	1.280277	actualités versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021 18 août 2021 les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet. voir les taux nouveau seuil de dématérialisation pour la drp en 2021 20 mai 2021 si le dernier revenu professionnel connu par votre msa est supérieur à 10 % de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2021, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (drp) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée. informations et services pour les tiers déclarants les services en ligne msa pour les tiers déclarants vous appartenez à un centre de gestion, un cabinet d'expertise comptable, u... documentation calendrier 2024 - date limite de saisie bulletin de salaire et validation dsn télécharger le document calendrier 2024 - date limite de saisie bulletin de salaire et validation dsn cahier technique dsn neodes 2024 télécharger le document cahier technique dsn neodes 2024 manuel utilisateur rectifications de rémunérations tesa plus octobre 22 télécharger le document manuel utilisateur rectifications de rémunérations tesa plus octobre 22 cahier technique dsn neodes 2023 télécharger le document cahier technique dsn neodes 2023 msa - manuel utilisateur tesa plus (septembre 2022) télécharger le document msa - manuel utilisateur tesa plus (septembre 2022) cahier technique dsn neodes 2022 télécharger le document cahier technique dsn neodes 2022 note différentiel ct 2020 1.1 et ct 2021 1 télécharger le document note différentiel ct 2020 1.1 et ct 2021 1 manuel utilisateur chômage partiel et tesa plus (mai 2020) télécharger le document manuel utilisateur chômage partiel et tesa plus (mai 2020) fiche pratique - bien démarrer le tesa plus télécharger le document fiche pratique - bien démarrer le tesa plus pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader en savoir plus sur la dsn la documentation technique et les consignes déclaratives msa dsn-info sur net-entreprises les vidéos dsn du gip-mds	msa	https://www.msa.fr/lfp/fr/tiers-declarant
Articles et dossiers L'activité d'élevage d'abeilles Si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris ... L'affiliation des artisans ruraux évolue Depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du ré... L'élevage équin et les activités équestres Si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres,... L'entraide agricole En agriculture, l'entraide est une forme de coopération entre des exploitan... Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole Votre affiliation à la MSA vous permet d'accéder à une protection sociale c... L'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole Vous êtes un professionnel qui développe une activité de production végétal... Le relevé parcellaire d'exploitation Ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploita... L’entraide familiale En dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en si... Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l... Les dispositifs d'entraide et de bénévolat En agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés ent... Le statut des entrepreneurs de travaux agricoles Vous exercez une activité de travaux agricoles ou vous réalisez des activit... L’oenotourisme A la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotour... Le coup de main bénévole en agriculture En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exis... Le cotisant de solidarité Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre... L'activité de paysagiste Si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parc... L'activité d’élevage canin ou félin Si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez ... Le statut d'aide familial Un aide familial vit dans le cadre d'une exploitation ou d'une entreprise a... Les entrepreneurs de travaux forestiers Si vous travaillez dans une exploitation ou une entreprise agricole de trav... Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobr... Sites utiles Chambres d'agriculture CFE - Centre de formalités des Entreprises ASP - Agence de Services et de Paiement Repertoire à l'installation agricole Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Le rescrit social Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle ! Le rescrit social	null	1,721,076,442	0.851645	articles et dossiers l'activité d'élevage d'abeilles si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris ... l'affiliation des artisans ruraux évolue depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du ré... l'élevage équin et les activités équestres si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres,... l'entraide agricole en agriculture, l'entraide est une forme de coopération entre des exploitan... le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole votre affiliation à la msa vous permet d'accéder à une protection sociale c... l'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole vous êtes un professionnel qui développe une activité de production végétal... le relevé parcellaire d'exploitation ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploita... l’entraide familiale en dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en si... le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l... les dispositifs d'entraide et de bénévolat en agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés ent... le statut des entrepreneurs de travaux agricoles vous exercez une activité de travaux agricoles ou vous réalisez des activit... l’oenotourisme a la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotour... le coup de main bénévole en agriculture en dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exis... le cotisant de solidarité si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre... l'activité de paysagiste si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parc... l'activité d’élevage canin ou félin si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez ... le statut d'aide familial un aide familial vit dans le cadre d'une exploitation ou d'une entreprise a... les entrepreneurs de travaux forestiers si vous travaillez dans une exploitation ou une entreprise agricole de trav... loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobr... sites utiles chambres d'agriculture cfe - centre de formalités des entreprises asp - agence de services et de paiement repertoire à l'installation agricole safer - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural le rescrit social vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? obtenez une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle ! le rescrit social	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/affiliation-statuts
Particulier Actualités J'accède à mes services en ligne Santé Etre bien remboursé Taux de remboursement Prendre soin de sa santé Dépistage, vaccination, examens Maternité, paternité, adoption Accident, maladie, invalidité Famille, logement Accompagner les familles Accueil du jeune enfant Prestations familiales Aides au logement Aides aux études, à l'autonomie Retraite S'informer sur sa retraite Préparer et demander sa retraite Bien vivre sa retraite Veuvage et réversion Allocataires du Saspa Prime d'activité, RSA Prime d'activité Revenu de solidarité active Prime de Noël Solidarité, handicap, dépendance Accompagner les personnes en difficulté Handicap Dépendance, perte d'autonomie Pass'Agri : passer un cap difficile avec la MSA Vous guider dans vos démarches Changement de situation : déclarations et démarches Fiches pratiques Statuts particuliers aidant'plus : le guide en ligne pour les aidants L'aide exceptionnelle de solidarité Exploitant Actualités J'accède à mes services en ligne Création, installation, transmission d'entreprise Devenir agriculteur Affiliation et statuts Protection sociale des exploitants Mon Projet d'Agri Cessation, transmission de l’activité Cotisations des non-salariés Calcul des cotisations Déclaration de revenus professionnels Paiement des cotisations Vos droits et obligations Soutien aux agriculteurs Pass'Agri : toutes les aides de la MSA en cas de difficulté Aide au répit en cas d’épuisement professionnel Faire appel à un service de remplacement L'indemnité inflation pour les non-salariés agricoles Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles Tempête Ciaran Santé-sécurité au travail Des experts à votre service Formations et journées thématiques Informations, prévention CPHSCT Accident, maladie, invalidité Guidea vous oriente dans vos démarches Employeur Actualités J'accède à mes services en ligne Guidea vous oriente dans vos démarches Embauche et déclarations Déclaration d'embauche et contrats DSN (Déclaration sociale nominative) Tesa (embauche et salaire) Prélèvement à la source Accident du travail et maladie professionnelle Les dispositifs d'entraide et de bénévolat Emploi de travailleurs étrangers Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions Cotisations sur salaires Employeur : ce qui change en 2024 L'indemnité inflation Taux des cotisations et contributions sur salaires Réductions, exonérations de cotisations Paiement des cotisations employeurs Vos droits et obligations Vie de l'entreprise Santé des salariés au travail Couverture complémentaire, prévoyance Avantages sociaux Détachement des salariés agricoles au sein de l'UE Un référent entreprise à votre écoute Santé-sécurité au travail Formations et journées thématiques Des experts à votre service Informations, prévention CPHSCT Pass'Agri : toutes les aides de la MSA en cas de difficulté Documentation technique Partenaire Actualités Professionnel de santé Espace pro, l'espace des professionnels de santé Exercer en milieu rural Le tiers-payant généralisé avec la MSA LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie Collectivité et partenaire de l'action sociale Enseignement Agricole Tiers déclarant Tiers destinataire de paiements Editeur de logiciels Documentation technique Elu MSA Vos élus MSA en action Qu'est-ce qu'un élu ? La MSA Les femmes dans le monde agricole L'étude Vérian pour la MSA Elections MSA 2020 La cartographie des résultats nationaux Actualités & événements Evénements, salons Nouveau site MSA Qui sommes-nous ? Présentation de la MSA Notre organisation Notre action sur les territoires Nos engagements Rapports et chiffres clés Notre action La MSA aux côtés des jeunes Santé et médico-social La gestion pour le compte de partenaires (GPCD) La lutte contre la fraude Europe et international Recherche et innovation Nos vraies vacances (AVMA) Nos services en ligne Se connecter, s'inscrire à Mon espace privé Découvrir Mon espace privé Simulations, vérification d'attestations Application mobile Formulaires à télécharger Espace presse Dossiers de presse Communiqués de presse Info Stat Nous rejoindre Travailler à la MSA Métiers, concours et formations Nous contacter Coordonnées des MSA Questions fréquentes Assistance Internet Nous contacter avec Acceo Contact entreprise Marchés publics de la CCMSA	La sécurité sociale agricole	1,721,076,443	0.39564	particulier actualités j'accède à mes services en ligne santé etre bien remboursé taux de remboursement prendre soin de sa santé dépistage, vaccination, examens maternité, paternité, adoption accident, maladie, invalidité famille, logement accompagner les familles accueil du jeune enfant prestations familiales aides au logement aides aux études, à l'autonomie retraite s'informer sur sa retraite préparer et demander sa retraite bien vivre sa retraite veuvage et réversion allocataires du saspa prime d'activité, rsa prime d'activité revenu de solidarité active prime de noël solidarité, handicap, dépendance accompagner les personnes en difficulté handicap dépendance, perte d'autonomie pass'agri : passer un cap difficile avec la msa vous guider dans vos démarches changement de situation : déclarations et démarches fiches pratiques statuts particuliers aidant'plus : le guide en ligne pour les aidants l'aide exceptionnelle de solidarité exploitant actualités j'accède à mes services en ligne création, installation, transmission d'entreprise devenir agriculteur affiliation et statuts protection sociale des exploitants mon projet d'agri cessation, transmission de l’activité cotisations des non-salariés calcul des cotisations déclaration de revenus professionnels paiement des cotisations vos droits et obligations soutien aux agriculteurs pass'agri : toutes les aides de la msa en cas de difficulté aide au répit en cas d’épuisement professionnel faire appel à un service de remplacement l'indemnité inflation pour les non-salariés agricoles crise ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles tempête ciaran santé-sécurité au travail des experts à votre service formations et journées thématiques informations, prévention cphsct accident, maladie, invalidité guidea vous oriente dans vos démarches employeur actualités j'accède à mes services en ligne guidea vous oriente dans vos démarches embauche et déclarations déclaration d'embauche et contrats dsn (déclaration sociale nominative) tesa (embauche et salaire) prélèvement à la source accident du travail et maladie professionnelle les dispositifs d'entraide et de bénévolat emploi de travailleurs étrangers travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions cotisations sur salaires employeur : ce qui change en 2024 l'indemnité inflation taux des cotisations et contributions sur salaires réductions, exonérations de cotisations paiement des cotisations employeurs vos droits et obligations vie de l'entreprise santé des salariés au travail couverture complémentaire, prévoyance avantages sociaux détachement des salariés agricoles au sein de l'ue un référent entreprise à votre écoute santé-sécurité au travail formations et journées thématiques des experts à votre service informations, prévention cphsct pass'agri : toutes les aides de la msa en cas de difficulté documentation technique partenaire actualités professionnel de santé espace pro, l'espace des professionnels de santé exercer en milieu rural le tiers-payant généralisé avec la msa lantichute : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en ephad et résidence autonomie collectivité et partenaire de l'action sociale enseignement agricole tiers déclarant tiers destinataire de paiements editeur de logiciels documentation technique elu msa vos élus msa en action qu'est-ce qu'un élu ? la msa les femmes dans le monde agricole l'étude vérian pour la msa elections msa 2020 la cartographie des résultats nationaux actualités & événements evénements, salons nouveau site msa qui sommes-nous ? présentation de la msa notre organisation notre action sur les territoires nos engagements rapports et chiffres clés notre action la msa aux côtés des jeunes santé et médico-social la gestion pour le compte de partenaires (gpcd) la lutte contre la fraude europe et international recherche et innovation nos vraies vacances (avma) nos services en ligne se connecter, s'inscrire à mon espace privé découvrir mon espace privé simulations, vérification d'attestations application mobile formulaires à télécharger espace presse dossiers de presse communiqués de presse info stat nous rejoindre travailler à la msa métiers, concours et formations nous contacter coordonnées des msa questions fréquentes assistance internet nous contacter avec acceo contact entreprise marchés publics de la ccmsa	msa	https://www.msa.fr/lfp/fr/plan-du-site
Mis à jour le 07/05/2024 Le service public des pensions alimentaires vise à mieux aider les familles monoparentales. Il regroupe la demande d'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation financière et le recouvrement des pensions alimentaires. A partir du 1er mars ce dispositif évolue vers une automatisation des recouvrements. 1/ La pension alimentaire 2/ L'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés 3/ L’allocation de soutien familial (ASF) 4/ La médiation familiale 2/ L'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés A compter du 1er janvier 2023 , la MSA devient sytématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Tous les titres exécutoires* délivrés à compter de cette date sont concernés sauf refus conjoint des parents ou du juge. jugement, convention homologuée par le juge, convention de divorce devant avocat déposée chez le notaire, acte reçu en la forme authentique par un notaire ou titre exécutoire délivré par la MSA L'intermédiation financière La MSA, votre intermédiaire Vous pouvez confier à la MSA le rôle d’intermédiaire pour ne plus avoir besoin de contacter l'autre parent pour verser ou recevoir la pension de vos enfants. Vous évitez ainsi d'éventuels conflits et facilitez l'éducation de vos enfants. Comment ça marche ? Le parent qui est en charge de la pension alimentaire la verse tous les mois à la MSA qui prend le relai et reverse la pension au parent qui doit la recevoir. Qui peut bénéficier de l'intermédiation financière de la MSA ? En fonction de la date à laquelle a été prononcée la séparation, et des modalités de votre séparation (devant un juge ou sans intervention d’un juge, le dispositif diffère : Vous vous séparez, divorcez après le 1er janvier 2023 : si vous vous séparez, divorcez : vous n’avez rien à faire. Le service est mis en place automatiquement, quelle que soit la décision rendue sauf refus conjoint des deux parents ou du juge. Le professionnel de justice transmet la décision directement à l’Aripa. La MSA se charge ensuite de prendre contact avec vous pour organiser l’intermédiation financière. Vous vous êtes séparés, avez divorcés avant le 1er janvier 2023 : si vous avez divorcé entre le 1er mars et le 31 décembre 2022 , vous avez déjà pu bénéficier de l’intermédiation financière dès lors que votre jugement de divorce fixant une pension alimentaire a été prononcé pendant cette période sauf si vous vous y êtes opposés. Vérifiez que votre jugement précise cette mesure. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez déposer dès maintenant votre demande d’intermédiation. La demande d’un seul parent suffit sans besoin d’accord de l’autre parent. Vous avez un titre exécutoire émis avant le 1er mars 2022 et un dossier de recouvrement des pensions alimentaires déjà en cours : vous n’avez rien à faire. L’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) vous contactera une fois que toutes les pensions impayées auront été récupérées pour vous proposer d’être l’intermédiaire pour le versement des pensions à venir. Vous n’avez pas demandé d’aide au recouvrement des pensions alimentaires : pensez à faire fixer le montant de la pension alimentaire avant de réaliser votre demande d’intermédiation financière. Pour en bénéficier vous devez faire une Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation et d'aide au recouvrement en ligne. Plus d'informations au 3238 (prix d’un appel local) et sur https://pension-alimentaire.msa.fr L'aide au recouvrement des pensions alimentaires impayées Si l'autre parent ne paie pas intégralement, de manière irrégulière (par exemple, un mois sur deux), ou pas de pension alimentaire, la MSA peut vous verser l'allocation de soutien familial à titre d'avance sur la pension alimentaire due dès le premier mois d'impayé. Le montant avancé sera ensuite récupéré auprès du parent défaillant. Avec le service public des pensions alimentaires, vous autorisez la MSA à agir à votre place pour obtenir le paiement de la pension alimentaire impayée auprès du parent débiteur. Pour bénéficier de ce service, vous devez faire une Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation et d'aide au recouvrement en ligne à l'issue du premier mois où la pension n'est pas ou pas intégralement payée par l'autre parent. Bon à savoir L'agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires de la MSA peut vous aider dans vos démarches. > Rendez-vous sur pension-alimentaire.msa.fr Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ La pension alimentaire page suivante 3/ L’allocation de soutien familial (ASF) Démarches Services en ligne Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation et d'aide au recouvrement Formulaires et notices Formulaire de demande de délivrance d'un titre exécutoire Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA Cerfa: 1499001 Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement Cerfa 11423*06 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Documents Brochure - Je me sépare Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Le service public des pensions alimentaires Chargement en cours... Sites utiles L'agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires pension-alimentaire.msa.fr Le ministère de la Justice www.vos-droits.justice.gouv.fr Association pour la médiation familiale www.apmf.fr Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux www.mediation-familiale.org Union nationale des associations familiales www.unaf.fr Médiation pour aidant & aidés mediation-aidants-aides.fr Articles liés La médiation familiale Je me mets en couple, je me sépare Articles liés L'allocation de rentrée scolaire (ARS) Le complément familial L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) Les allocations familiales L'allocation journalière de proche aidant (AJPA)	Le service public des pensions alimentaires	1,721,076,443	0.497576	mis à jour le 07/05/2024 le service public des pensions alimentaires vise à mieux aider les familles monoparentales. il regroupe la demande d'allocation de soutien familial (asf), l'intermédiation financière et le recouvrement des pensions alimentaires. a partir du 1er mars ce dispositif évolue vers une automatisation des recouvrements. 1/ la pension alimentaire 2/ l'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés 3/ l’allocation de soutien familial (asf) 4/ la médiation familiale 2/ l'intermédiation financière et l'aide au recouvrement des impayés a compter du 1er janvier 2023 , la msa devient sytématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. tous les titres exécutoires* délivrés à compter de cette date sont concernés sauf refus conjoint des parents ou du juge. *jugement, convention homologuée par le juge, convention de divorce devant avocat déposée chez le notaire, acte reçu en la forme authentique par un notaire ou titre exécutoire délivré par la msa l'intermédiation financière la msa, votre intermédiaire vous pouvez confier à la msa le rôle d’intermédiaire pour ne plus avoir besoin de contacter l'autre parent pour verser ou recevoir la pension de vos enfants. vous évitez ainsi d'éventuels conflits et facilitez l'éducation de vos enfants. comment ça marche ? le parent qui est en charge de la pension alimentaire la verse tous les mois à la msa qui prend le relai et reverse la pension au parent qui doit la recevoir. qui peut bénéficier de l'intermédiation financière de la msa ? en fonction de la date à laquelle a été prononcée la séparation, et des modalités de votre séparation (devant un juge ou sans intervention d’un juge, le dispositif diffère : vous vous séparez, divorcez après le 1er janvier 2023 : si vous vous séparez, divorcez : vous n’avez rien à faire. le service est mis en place automatiquement, quelle que soit la décision rendue sauf refus conjoint des deux parents ou du juge. le professionnel de justice transmet la décision directement à l’aripa. la msa se charge ensuite de prendre contact avec vous pour organiser l’intermédiation financière. vous vous êtes séparés, avez divorcés avant le 1er janvier 2023 : si vous avez divorcé entre le 1er mars et le 31 décembre 2022 , vous avez déjà pu bénéficier de l’intermédiation financière dès lors que votre jugement de divorce fixant une pension alimentaire a été prononcé pendant cette période sauf si vous vous y êtes opposés. vérifiez que votre jugement précise cette mesure. si ce n’est pas le cas, vous pouvez déposer dès maintenant votre demande d’intermédiation. la demande d’un seul parent suffit sans besoin d’accord de l’autre parent. vous avez un titre exécutoire émis avant le 1er mars 2022 et un dossier de recouvrement des pensions alimentaires déjà en cours : vous n’avez rien à faire. l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (aripa) vous contactera une fois que toutes les pensions impayées auront été récupérées pour vous proposer d’être l’intermédiaire pour le versement des pensions à venir. vous n’avez pas demandé d’aide au recouvrement des pensions alimentaires : pensez à faire fixer le montant de la pension alimentaire avant de réaliser votre demande d’intermédiation financière. pour en bénéficier vous devez faire une demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation et d'aide au recouvrement en ligne. plus d'informations au 3238 (prix d’un appel local) et sur https://pension-alimentaire.msa.fr l'aide au recouvrement des pensions alimentaires impayées si l'autre parent ne paie pas intégralement, de manière irrégulière (par exemple, un mois sur deux), ou pas de pension alimentaire, la msa peut vous verser l'allocation de soutien familial à titre d'avance sur la pension alimentaire due dès le premier mois d'impayé. le montant avancé sera ensuite récupéré auprès du parent défaillant. avec le service public des pensions alimentaires, vous autorisez la msa à agir à votre place pour obtenir le paiement de la pension alimentaire impayée auprès du parent débiteur. pour bénéficier de ce service, vous devez faire une demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation et d'aide au recouvrement en ligne à l'issue du premier mois où la pension n'est pas ou pas intégralement payée par l'autre parent. bon à savoir l'agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires de la msa peut vous aider dans vos démarches. > rendez-vous sur pension-alimentaire.msa.fr	msa	https://www.msa.fr/lfp/famille/service-public-pensions-alimentaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_h6mVeaBmIgjR&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_h6mVeaBmIgjR_read_more=2
Mis à jour le 07/10/2021 Pour vous aider, la MSA a créé Parcours Confiance. Il s'agit d'un accompagnement pour mieux comprendre les difficultés que vous rencontrez pour reprendre confiance en vous et retrouver l'envie de faire face à la situation. Parcours Confiance Parcours confiance : comprendre et réapprendre Que ce soit pour des raisons : familiales (divorce, veuvage, prise en charge d'une personne dépendante…), économiques (surendettement, perte d'emploi, cessation d'activité…), de santé (arrêt maladie, perte de facultés ou handicap), ou pour toute autre raison (arrivée à la retraite, départ d'un associé…), On peut traverser une période de difficultés si grandes qu'on se sent désemparé, ne sachant plus comment faire face, en ayant l'impression de ne plus rien maîtriser. Pour vous aider, la MSA a créé Parcours Confiance. Il s'agit d'un accompagnement pour mieux comprendre les difficultés que vous rencontrez pour reprendre confiance en vous et retrouver l'envie de faire face à la situation. Que va vous apporter Parcours Confiance ? Vous allez vous exercer à analyser, à comprendre et à gérer certaines situations proches de celles que vous rencontrez. Au fil des séances, vous identifierez sur quoi il vous faut agir, vous parviendrez à mieux exploiter votre potentiel, vous découvrirez les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre en main votre situation. En pratique C'est une démarche structurée, collective (groupe de 12 personnes maximum) et totalement confidentielle. Vous participerez à 10 ou 12 séances de deux heures environ, espacées d'une semaine chacune, animées par des professionnels formés. Au cours de chaque séance, vous : contribuerez à la résolution d'un problème proposé par l'animateur, échangerez avec les autres participants sur les façons de le résoudre, transposerez les techniques et compétences ainsi développées à votre propre situation. Ainsi, vous pourrez : comprendre comment mieux appréhender les problèmes que vous avez à résoudre, prendre conscience de vos atouts et découvrir comment les utiliser dans votre vie de tous les jours. Demandez conseil à votre MSA. La démarche vous sera présentée avant le démarrage des séances lors d'un entretien individuel. Un professionnel de l'action sociale de votre MSA discutera avec vous pour définir le moment opportun pour vous engager dans cette action, il vous expliquera son déroulement (contenu, dates, lieux) et vous précisera les conditions de participation (volontariat, engagement réciproque…). En vidéo Parcours Confiance : comprendre et réapprendre par MSATV Source : CCMSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter En savoir plus Dépliant MSA - Parcours confiance Articles liés Difficultés, détresse : des professionnels MSA à vos côtés L’aide au répit en cas d’épuisement professionnel Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS), anciennement ARFS Le maintien en emploi des travailleurs agricoles Coup de pouce connexion : faciliter l'accès à Internet pour rompre l'isolement L'Avenir en soi, faire face au changement	Parcours Confiance	1,721,076,443	0.454756	mis à jour le 07/10/2021 pour vous aider, la msa a créé parcours confiance. il s'agit d'un accompagnement pour mieux comprendre les difficultés que vous rencontrez pour reprendre confiance en vous et retrouver l'envie de faire face à la situation. parcours confiance parcours confiance : comprendre et réapprendre que ce soit pour des raisons : familiales (divorce, veuvage, prise en charge d'une personne dépendante…), économiques (surendettement, perte d'emploi, cessation d'activité…), de santé (arrêt maladie, perte de facultés ou handicap), ou pour toute autre raison (arrivée à la retraite, départ d'un associé…), on peut traverser une période de difficultés si grandes qu'on se sent désemparé, ne sachant plus comment faire face, en ayant l'impression de ne plus rien maîtriser. pour vous aider, la msa a créé parcours confiance. il s'agit d'un accompagnement pour mieux comprendre les difficultés que vous rencontrez pour reprendre confiance en vous et retrouver l'envie de faire face à la situation. que va vous apporter parcours confiance ? vous allez vous exercer à analyser, à comprendre et à gérer certaines situations proches de celles que vous rencontrez. au fil des séances, vous identifierez sur quoi il vous faut agir, vous parviendrez à mieux exploiter votre potentiel, vous découvrirez les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre en main votre situation. en pratique c'est une démarche structurée, collective (groupe de 12 personnes maximum) et totalement confidentielle. vous participerez à 10 ou 12 séances de deux heures environ, espacées d'une semaine chacune, animées par des professionnels formés. au cours de chaque séance, vous : contribuerez à la résolution d'un problème proposé par l'animateur, échangerez avec les autres participants sur les façons de le résoudre, transposerez les techniques et compétences ainsi développées à votre propre situation. ainsi, vous pourrez : comprendre comment mieux appréhender les problèmes que vous avez à résoudre, prendre conscience de vos atouts et découvrir comment les utiliser dans votre vie de tous les jours. demandez conseil à votre msa. la démarche vous sera présentée avant le démarrage des séances lors d'un entretien individuel. un professionnel de l'action sociale de votre msa discutera avec vous pour définir le moment opportun pour vous engager dans cette action, il vous expliquera son déroulement (contenu, dates, lieux) et vous précisera les conditions de participation (volontariat, engagement réciproque…). en vidéo parcours confiance : comprendre et réapprendre par msatv source : ccmsa	msa	https://www.msa.fr/lfp/solidarite/parcours-confiance
Mis à jour le 12/07/2022 Votre grossesse est confirmée ? L'arrivée d'un enfant est un évènement important qui va mobiliser toute votre attention au cours des prochains mois. Pour ne rien oublier, retrouvez toutes les informations utiles du 3e mois de grossesse à la fin de votre congé maternité. Mois par mois : un calendrier pour ne rien oublier ! 3e mois : je déclare ma grossesse 4e mois : je m'informe sur les prestations familiales 5e et 6e mois : je prépare mon congé, je mets à jour ma carte Vitale 7e et 8e mois : je débute mon congé maternité 9e mois et arrivée de mon enfant : je déclare la naissance Retour à la maison et fin du congé maternité Mois par mois : un calendrier pour ne rien oublier ! Vivre sereinement ma grossesse Télécharger le calendrier complet au format PDF . Télécharger le calendrier complet (PDF - nouvelle fenêtre) Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page Vous attendez un enfant / naissance sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 3e mois : je déclare ma grossesse Découvrez Mémo Santé Enfant Suivez au quotidien la santé de votre enfant Je découvre J'active mon Mémo Santé Enfant Vous accompagner Dès le début de la grossesse Je souhaite arrêter de fumer A partir du 4e mois de grossesse : Un examen gratuit de prévention bucco-dentaire Entre octobre et janvier : Je me fais vacciner contre la grippe A la naissance et après Les 1000 premiers jours de l'enfant Démarches Services en ligne Suivre mes demandes de prestations Déclarer un changement de situation Mémo Santé Enfant Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination.. et accéder à des conseils Mon quotient familial Ce service permet de consulter le Quotient Familial et d’éditer une attestation Déclaration de patrimoine pour la demande d'aide au logement Outils de simulation Formulaires et notices Attestation congé paternité AMEXA - Demande allocation de remplacement paternite et accueil de l enfant Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité Cerfa 1200206 Demande allocation de remplacement maternité Cerfa 1160604 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés J'ai perdu un proche Je rejoins le régime agricole (MSA) Vous démarrez dans la vie active : quels sont vos droits ? J’emménage, je déménage Je me mets en couple, je me sépare Je pars vivre ou travailler à l'étranger	J'attends un enfant : la MSA à mes côtés	1,721,076,444	0.816352	mis à jour le 12/07/2022 votre grossesse est confirmée ? l'arrivée d'un enfant est un évènement important qui va mobiliser toute votre attention au cours des prochains mois. pour ne rien oublier, retrouvez toutes les informations utiles du 3e mois de grossesse à la fin de votre congé maternité. mois par mois : un calendrier pour ne rien oublier ! 3e mois : je déclare ma grossesse 4e mois : je m'informe sur les prestations familiales 5e et 6e mois : je prépare mon congé, je mets à jour ma carte vitale 7e et 8e mois : je débute mon congé maternité 9e mois et arrivée de mon enfant : je déclare la naissance retour à la maison et fin du congé maternité mois par mois : un calendrier pour ne rien oublier ! vivre sereinement ma grossesse télécharger le calendrier complet au format pdf . télécharger le calendrier complet (pdf - nouvelle fenêtre) pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page vous attendez un enfant / naissance sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/j-attends-un-enfant
Mis à jour le 28/05/2024 Vous appartenez à un centre de gestion, un cabinet d'expertise comptable, une entreprise ayant plusieurs établissements en France : la MSA met à votre disposition des services en ligne dans "Mon espace privé" pour faciliter vos démarches. Les services en ligne MSA pour les tiers déclarants Mon espace privé tiers déclarants vous permet de déposer des fichiers de déclarations sur toute la France et de réaliser les opérations liées aux déclarations de l'ensemble de vos clients sur les services en ligne de chaque MSA, sans vous déconnecter. Gérer vos procurations en ligne Le service en ligne « Gérer mes procurations » vous permet de faire une demande de procuration sur le dossier d'un mandant, de choisir les services en ligne et de gérer ses dossiers en procuration. La procédure est simple : vous choisissez le dossier, le service et vous envoyez la demande de procuration. Vous récupérez ensuite le code de sécurité auprès de la personne qui donne procuration et vous saisissez ce code pour finaliser votre demande. La demande de procuration est réalisable de 7h à 18h, hors week-end et jours fériés. Déposer et suivre un fichier déclaratif Ce service vous permet de déposer des fichiers pour l'ensemble des établissements ou exploitants que vous gérez, à destination d'une ou plusieurs caisses de MSA. Vous pouvez ainsi déposer des fichiers pour : la déclaration de revenus professionnels (DRP) sous la norme EDI-DRP, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Vous avez aussi accès au suivi de tous les fichiers avec l'historique des dépôts et les informations relatives à chaque fichier aux différentes étapes de traitement de ces fichiers par la MSA. A noter Il n'est pas nécessaire d'avoir déclaré ou signé une procuration pour transférer les fichiers déclaratifs. Accéder aux dossiers de vos mandants ou clients Ce service vous permet d'accéder à l'ensemble des services en ligne pour lesquels vous avez reçus une procuration de vos clients. Vous pouvez utiliser ce service soit : Par dossier, si vous souhaitez traiter l'ensemble des services dont vous avez procuration pour un dossier précis. Par service, si vous voulez traiter l'ensemble de vos dossiers pour un service spécifique. Si vous êtes vous-même affilié à la MSA en tant qu'entreprise, votre établissement sera proposé dans la liste de vos dossiers en gestion. Les échanges de fichiers automatisés (Machine to Machine) Mon espace privé vous permet de réaliser des dépôts manuels de fichiers pour les DRP, DTS et DPAE. mais une solution automatisée est également proposée pour ces même envois, directement à partir du logiciel produisant les fichiers : c'est le transfert automatisé Machine to Machine (MtoM). Celui-ci nécessite au préalable une adaptation du logiciel comptable ou de paie. Toute la documentation technique pour vos éditeurs de logiciels est disponible à cette adresse : msa.fr/editeur-de-logiciels . N'hésitez à leur en parler. Gestions des délégations au sein de votre entreprise Si vous souhaitez donner une délégation à une ou plusieurs personnes de votre entreprise pour effectuer certaines démarches en ligne, rien de plus simple ! Il vous suffit de contacter votre MSA qui se chargera de la création des comptes de délégation pour chaque personne déléguée dans votre entreprise. Comment utiliser nos services en ligne ? Vous devez obtenir un identifiant et un mot de passe pour accéder à votre espace tiers déclarant sur Mon espace privé. Contactez la MSA la plus proche qui vous expliquera toutes les modalités d'inscription à "Mon espace privé". > Téléchargez le manuel utilisateur Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Services en ligne Services en ligne Gérer mes procurations Ce service en ligne permet à un mandataire de demander la procuration sur le dossier d'un... Contact Retrouvez la liste des coordonnées des MSA pour demander un accès à Mon espace privé. Coordonnées des MSA	Les services en ligne MSA pour les tiers déclarants	1,721,076,444	0.581407	mis à jour le 28/05/2024 vous appartenez à un centre de gestion, un cabinet d'expertise comptable, une entreprise ayant plusieurs établissements en france : la msa met à votre disposition des services en ligne dans "mon espace privé" pour faciliter vos démarches. les services en ligne msa pour les tiers déclarants mon espace privé tiers déclarants vous permet de déposer des fichiers de déclarations sur toute la france et de réaliser les opérations liées aux déclarations de l'ensemble de vos clients sur les services en ligne de chaque msa, sans vous déconnecter. gérer vos procurations en ligne le service en ligne « gérer mes procurations » vous permet de faire une demande de procuration sur le dossier d'un mandant, de choisir les services en ligne et de gérer ses dossiers en procuration. la procédure est simple : vous choisissez le dossier, le service et vous envoyez la demande de procuration. vous récupérez ensuite le code de sécurité auprès de la personne qui donne procuration et vous saisissez ce code pour finaliser votre demande. la demande de procuration est réalisable de 7h à 18h, hors week-end et jours fériés. déposer et suivre un fichier déclaratif ce service vous permet de déposer des fichiers pour l'ensemble des établissements ou exploitants que vous gérez, à destination d'une ou plusieurs caisses de msa. vous pouvez ainsi déposer des fichiers pour : la déclaration de revenus professionnels (drp) sous la norme edi-drp, la déclaration préalable à l'embauche (dpae). vous avez aussi accès au suivi de tous les fichiers avec l'historique des dépôts et les informations relatives à chaque fichier aux différentes étapes de traitement de ces fichiers par la msa. a noter il n'est pas nécessaire d'avoir déclaré ou signé une procuration pour transférer les fichiers déclaratifs. accéder aux dossiers de vos mandants ou clients ce service vous permet d'accéder à l'ensemble des services en ligne pour lesquels vous avez reçus une procuration de vos clients. vous pouvez utiliser ce service soit : par dossier, si vous souhaitez traiter l'ensemble des services dont vous avez procuration pour un dossier précis. par service, si vous voulez traiter l'ensemble de vos dossiers pour un service spécifique. si vous êtes vous-même affilié à la msa en tant qu'entreprise, votre établissement sera proposé dans la liste de vos dossiers en gestion. les échanges de fichiers automatisés (machine to machine) mon espace privé vous permet de réaliser des dépôts manuels de fichiers pour les drp, dts et dpae. mais une solution automatisée est également proposée pour ces même envois, directement à partir du logiciel produisant les fichiers : c'est le transfert automatisé machine to machine (mtom). celui-ci nécessite au préalable une adaptation du logiciel comptable ou de paie. toute la documentation technique pour vos éditeurs de logiciels est disponible à cette adresse : msa.fr/editeur-de-logiciels . n'hésitez à leur en parler. gestions des délégations au sein de votre entreprise si vous souhaitez donner une délégation à une ou plusieurs personnes de votre entreprise pour effectuer certaines démarches en ligne, rien de plus simple ! il vous suffit de contacter votre msa qui se chargera de la création des comptes de délégation pour chaque personne déléguée dans votre entreprise. comment utiliser nos services en ligne ? vous devez obtenir un identifiant et un mot de passe pour accéder à votre espace tiers déclarant sur mon espace privé. contactez la msa la plus proche qui vous expliquera toutes les modalités d'inscription à "mon espace privé". > téléchargez le manuel utilisateur	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/services-en-ligne/tiers-declarant
Mis à jour le 24/11/2021 Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelles... Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec un professionnel 24H/24 par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. 1/ Ne restez pas seul face aux difficultés ! 2/ Les signes de détresse qui doivent vous alerter 3/ Agri'écoute comment ça marche 1/ Ne restez pas seul face aux difficultés ! Nouveau : Depuis novembre 2021, le service Agri'ecoute s'enrichit d'une plateforme agriecoute.fr . Sur cette plateforme, vous pouvez : Tchatter (conversation écrite) en direct avec un psychologue ; Prendre rendez-vous pour un entretien avec un psychologue ; Consulter des fiches et conseils sur la santé mentale. La plateforme est accessible avec un identifiant et un mot de passe identiques pour tous. Identifiant : monespaceagriecoute Mot de passe : AGRIECOUTE > Se connecter Le mal-être en milieu agricole est une réalité préoccupante Une situation de mal-être ou de détresse peut être liée à des difficultés professionnelles ou personnelles, un isolement, des problèmes sociaux, familiaux ou de santé ou au stress. Pour y faire face, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et salariés agricoles, ainsi que leur famille, en cas de situation de souffrance ou de détresse. Agri'écoute : en cas d'urgence pour vous ou un proche Agri'écoute est un service d'écoute en ligne est à votre disposition par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr . Accessible à tout moment, il permet de dialoguer par tchat ou téléphone de façon confidentielle avec un professionnel. Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en ! Une démarche engagée La MSA œuvre depuis plusieurs années pour prévenir le mal-être en milieu rural. Elle s'est engagée à détecter et accompagner les personnes en difficulté. Vous pouvez également contacter votre MSA et bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Des cellules de prévention du suicide ont ainsi été activées dans toutes les MSA, constituées de médecins du travail, psychologues, conseillers en prévention, animateurs de la vie mutualiste et travailleurs sociaux. Avec vous, ils recherchent des solutions pour vous aider à surmonter vos difficultés. En cas d'extrême urgence, contactez le 15 ou le 112 (depuis un portable) Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Les signes de détresse qui doivent vous alerter Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire Chargement en cours... Chargement en cours... Pass'Agri Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA. Le guide Articles liés Difficultés, détresse : des professionnels MSA à vos côtés L’aide au répit en cas d’épuisement professionnel L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS), anciennement ARFS Le maintien en emploi des travailleurs agricoles Coup de pouce connexion : faciliter l'accès à Internet pour rompre l'isolement L'Avenir en soi, faire face au changement Parcours Confiance	Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse	1,721,076,444	0.395	mis à jour le 24/11/2021 mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelles... ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec un professionnel 24h/24 par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. 1/ ne restez pas seul face aux difficultés ! 2/ les signes de détresse qui doivent vous alerter 3/ agri'écoute comment ça marche 1/ ne restez pas seul face aux difficultés ! nouveau : depuis novembre 2021, le service agri'ecoute s'enrichit d'une plateforme agriecoute.fr . sur cette plateforme, vous pouvez : tchatter (conversation écrite) en direct avec un psychologue ; prendre rendez-vous pour un entretien avec un psychologue ; consulter des fiches et conseils sur la santé mentale. la plateforme est accessible avec un identifiant et un mot de passe identiques pour tous. identifiant : monespaceagriecoute mot de passe : agriecoute > se connecter le mal-être en milieu agricole est une réalité préoccupante une situation de mal-être ou de détresse peut être liée à des difficultés professionnelles ou personnelles, un isolement, des problèmes sociaux, familiaux ou de santé ou au stress. pour y faire face, la msa se mobilise pour accompagner les exploitants et salariés agricoles, ainsi que leur famille, en cas de situation de souffrance ou de détresse. agri'écoute : en cas d'urgence pour vous ou un proche agri'écoute est un service d'écoute en ligne est à votre disposition par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr . accessible à tout moment, il permet de dialoguer par tchat ou téléphone de façon confidentielle avec un professionnel. ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en ! une démarche engagée la msa œuvre depuis plusieurs années pour prévenir le mal-être en milieu rural. elle s'est engagée à détecter et accompagner les personnes en difficulté. vous pouvez également contacter votre msa et bénéficier d'un accompagnement personnalisé. des cellules de prévention du suicide ont ainsi été activées dans toutes les msa, constituées de médecins du travail, psychologues, conseillers en prévention, animateurs de la vie mutualiste et travailleurs sociaux. avec vous, ils recherchent des solutions pour vous aider à surmonter vos difficultés. en cas d'extrême urgence, contactez le 15 ou le 112 (depuis un portable)	msa	https://www.msa.fr/solidarite/prevention-suicide
Mis à jour le 05/10/2023 Si vous avez commencé à travailler jeune et avez effectué une longue carrière, vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal. Vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à partir de 58 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé et l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler. Comprendre le dispositif Comment déterminer votre âge de départ ? Faire votre demande de retraite anticipée Comment déterminer votre âge de départ ? Le point de départ de votre retraite Le point de départ de votre retraite (ou date d'effet), sera fixé au plus tôt le 1er jour du mois qui suit votre demande, sous réserve que vous remplissiez les conditions pour en bénéficier. Age de départ possible Si vous remplissez toutes les conditions du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (durée d’assurance en début de carrière, durée d’assurance cotisée et/ou réputée cotisée égale à la durée d’assurance nécessaire au taux plein), alors vous pourrez prétendre à un départ anticipé Dans le cadre de la réforme des retraites issue de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il a été mis en place une montée en charge progressive de l’âge de départ anticipé pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans et nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1969 Vous êtes né… Age de départ anticipé à la retraite Entre le 1er septembre 1961 et le 31 aout 1963 inclus A partir de 60 ans Entre le 1er septembre 1963 et le 31 décembre 1968 inclus Age légal (prévu à l’article L.161-17-2 du CSS) minoré de deux ans et six mois 1 En 1969 A partir de 61 ans et neuf mois De plus, si vous êtes nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, que vous étiez éligible au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue avant le 1er septembre 2023 et que vous ne le seriez plus après l’entrée en vigueur de la loi du fait de l’augmentation de la durée d’assurance et du recul de l’âge, vous pourrez demander à prendre votre retraite anticipée à compter du 1er septembre 2023 dans les conditions d’ouverture de droit applicables avant l’entrée en vigueur de la réforme. La liquidation de votre retraite se fera sur la base du taux plein pour les départs en retraite anticipée longue carrière à compter du 1er septembre 2023. En revanche, le calcul sera affecté d’une proratisation tenant compte de l’accélération du rythme d’augmentation de la durée d’assurance requise. Bon à savoir Vous êtes bénéficiaire d’une retraite anticipée pour carrière longue, mais vous n’êtes pas reconnu inapte au travail, vous pouvez demander à bénéficier de l’ASPA dès 62 ans. 1 Soit : - 60 ans et 3 mois pour les assurés nés entre le 1er septembre et le 31 décembre 1963 ; - 60 ans et 6 mois pour ceux nés en 1964 ; - 60 ans et 9 mois pour ceux nés en 1965 ; - 61 ans pour ceux nés en 1966 ; - 61 ans et 3 mois pour ceux nés en 1967 ; - 61 ans et 6 mois pour ceux nés en 1968. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente Comprendre le dispositif page suivante Faire votre demande de retraite anticipée	La retraite anticipée pour carrière longue	1,721,076,444	0.397902	mis à jour le 05/10/2023 si vous avez commencé à travailler jeune et avez effectué une longue carrière, vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal. vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à partir de 58 ans. les conditions pour en bénéficier varient selon votre année de naissance, l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé et l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler. comprendre le dispositif comment déterminer votre âge de départ ? faire votre demande de retraite anticipée comment déterminer votre âge de départ ? le point de départ de votre retraite le point de départ de votre retraite (ou date d'effet), sera fixé au plus tôt le 1er jour du mois qui suit votre demande, sous réserve que vous remplissiez les conditions pour en bénéficier. age de départ possible si vous remplissez toutes les conditions du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (durée d’assurance en début de carrière, durée d’assurance cotisée et/ou réputée cotisée égale à la durée d’assurance nécessaire au taux plein), alors vous pourrez prétendre à un départ anticipé dans le cadre de la réforme des retraites issue de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il a été mis en place une montée en charge progressive de l’âge de départ anticipé pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans et nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1969 vous êtes né… age de départ anticipé à la retraite entre le 1er septembre 1961 et le 31 aout 1963 inclus a partir de 60 ans entre le 1er septembre 1963 et le 31 décembre 1968 inclus age légal (prévu à l’article l.161-17-2 du css) minoré de deux ans et six mois 1 en 1969 a partir de 61 ans et neuf mois de plus, si vous êtes nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963, que vous étiez éligible au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue avant le 1er septembre 2023 et que vous ne le seriez plus après l’entrée en vigueur de la loi du fait de l’augmentation de la durée d’assurance et du recul de l’âge, vous pourrez demander à prendre votre retraite anticipée à compter du 1er septembre 2023 dans les conditions d’ouverture de droit applicables avant l’entrée en vigueur de la réforme. la liquidation de votre retraite se fera sur la base du taux plein pour les départs en retraite anticipée longue carrière à compter du 1er septembre 2023. en revanche, le calcul sera affecté d’une proratisation tenant compte de l’accélération du rythme d’augmentation de la durée d’assurance requise. bon à savoir vous êtes bénéficiaire d’une retraite anticipée pour carrière longue, mais vous n’êtes pas reconnu inapte au travail, vous pouvez demander à bénéficier de l’aspa dès 62 ans. 1 soit : - 60 ans et 3 mois pour les assurés nés entre le 1er septembre et le 31 décembre 1963 ; - 60 ans et 6 mois pour ceux nés en 1964 ; - 60 ans et 9 mois pour ceux nés en 1965 ; - 61 ans pour ceux nés en 1966 ; - 61 ans et 3 mois pour ceux nés en 1967 ; - 61 ans et 6 mois pour ceux nés en 1968.	msa	https://www.msa.fr/lfp/retraite/depart-anticipe-longue-carriere?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_zRi6RelrbSpY&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_zRi6RelrbSpY_read_more=2
Mis à jour le 28/05/2024 Le site Internet de votre MSA a évolué. Retrouvez tous les services disponibles à partir de votre compte Mon espace privé et les démarches que vous pouvez faire en ligne. 1/ Embauche, salaires et accidents du travail 2/ Mes factures et règlements 3/ Attestations / Exploitation 4/ Contact & échanges, Mon compte 1/ Embauche, salaires et accidents du travail Tesa Le Tesa simplifié pour l'emploi de salariés en CDD et de travailleurs occasionnels Le service peut être utilisé conjointement avec la DSN. Le Tesa+ pour l'emploi de l'ensemble de vos salariés en CDI et CDD Une adhésion est nécessaire lors du premier accès au service. Une fois inscrit vous pouvez : gérer les taux (en fonction de votre localisation, de la convention collective de vos salariés et des caractéristiques de votre entreprise) gérer l’embauche et le contrat de travail de vos salariés réaliser le volet social produire le bulletin de salaire de vos employés produire les attestations d’emplois accéder au récapitulatif de vos factures Tesa > Plus d’informations sur le Tesa DPAE Effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche. Elle peut être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche. Ce service vous permet de communiquer rapidement à la MSA les renseignements qui concerne votre salarié et son contrat : informations personnelles, cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc. Plus d’informations sur la DPAE DSN (Déclaration Sociale Nominative) Visualiser et vérifier mes DSN Ce service vous accompagne pour améliorer la qualité de vos DSN et des données transmises. Il a 2 fonctionnalités : Vous donner une vue précise de l’état de vos dépôts et des données véhiculées dans vos DSN Vous signaler les anomalies de vos DSN et vous apporter toutes les informations pour que vous les corrigiez. Suivre et déposer une DSN (DSN MSA) Le fichier DSN est produit par le logiciel de paie. Ce service vous permet de suivre le traitement du fichier transmis à la MSA par votre logiciel de paie. Il permet aussi de déposer directement le fichier produit par votre logiciel de paie si ce dernier ne peut pas produire un flux direct. Mes règlements DSN Ce service vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants qu’il vous reste à régler. Décompte d'indemnités journalières Ce service en ligne permet de consulter le montant des indemnités journalières versées pour vos salariés dans le cadre d'une subrogation. Dépôt de fichiers déclaratifs Déposer et suivre un fichier déclaratif (DPAE / DTS) Ce service vous permet de transmettre en un seul clic un fichier au format validé par la MSA tel qu’il peut être fourni par un logiciel aux normes MSA. Comme pour la DSN, vous pouvez suivre son traitement par la ou les MSA concernées. Arrêt de travail Déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières (hors AT) Lorsque votre salarié est en un arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité : vous devez fournir à la MSA une attestation qui servira à calculer les indemnités journalières. Ce service en ligne vous permet de : de transmettre les attestations de salaire (hors accident du travail) ; de signaler la reprise de travail. Accident du travail Lorsqu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la MSA. Déclarer et gérer un accident du travail salarié (DAT) Ce service vous permet de : déclarer un accident du travail ; effectuer une attestation de salaire ; effectuer une attestation de reprise du travail ; émettre des réserves sur un accident du travail déclaré si elles portent sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident où sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail. Plus d’information sur la DAT des salariés Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Mes factures et règlements Mon espace privé Inscrivez-vous en quelques clics et recevez votre mot de passe par email ou SMS. Je m'inscris Démarches Services en ligne Visualiser et vérifier mes DSN Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Déclarer une modification des données du contrat de travail Déclarer et gérer un accident du travail (DAT) Documents Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés Les services en ligne MSA pour les tiers déclarants Autres sites utiles Les services en ligne de la MSA pour les partenaires de l'action sociale Services pour les tiers de paiements Les services en ligne pour les exploitants Mon espace privé : comment s'inscrire ? FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne Services pour les particuliers	Services en ligne pour les employeurs	1,721,076,444	0.382861	mis à jour le 28/05/2024 le site internet de votre msa a évolué. retrouvez tous les services disponibles à partir de votre compte mon espace privé et les démarches que vous pouvez faire en ligne. 1/ embauche, salaires et accidents du travail 2/ mes factures et règlements 3/ attestations / exploitation 4/ contact & échanges, mon compte 1/ embauche, salaires et accidents du travail tesa le tesa simplifié pour l'emploi de salariés en cdd et de travailleurs occasionnels le service peut être utilisé conjointement avec la dsn. le tesa+ pour l'emploi de l'ensemble de vos salariés en cdi et cdd une adhésion est nécessaire lors du premier accès au service. une fois inscrit vous pouvez : gérer les taux (en fonction de votre localisation, de la convention collective de vos salariés et des caractéristiques de votre entreprise) gérer l’embauche et le contrat de travail de vos salariés réaliser le volet social produire le bulletin de salaire de vos employés produire les attestations d’emplois accéder au récapitulatif de vos factures tesa > plus d’informations sur le tesa dpae effectuer une déclaration préalable à l'embauche (dpae) cette déclaration obligatoire doit être réalisée au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche. elle peut être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche. ce service vous permet de communiquer rapidement à la msa les renseignements qui concerne votre salarié et son contrat : informations personnelles, cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc. plus d’informations sur la dpae dsn (déclaration sociale nominative) visualiser et vérifier mes dsn ce service vous accompagne pour améliorer la qualité de vos dsn et des données transmises. il a 2 fonctionnalités : vous donner une vue précise de l’état de vos dépôts et des données véhiculées dans vos dsn vous signaler les anomalies de vos dsn et vous apporter toutes les informations pour que vous les corrigiez. suivre et déposer une dsn (dsn msa) le fichier dsn est produit par le logiciel de paie. ce service vous permet de suivre le traitement du fichier transmis à la msa par votre logiciel de paie. il permet aussi de déposer directement le fichier produit par votre logiciel de paie si ce dernier ne peut pas produire un flux direct. mes règlements dsn ce service vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants qu’il vous reste à régler. décompte d'indemnités journalières ce service en ligne permet de consulter le montant des indemnités journalières versées pour vos salariés dans le cadre d'une subrogation. dépôt de fichiers déclaratifs déposer et suivre un fichier déclaratif (dpae / dts) ce service vous permet de transmettre en un seul clic un fichier au format validé par la msa tel qu’il peut être fourni par un logiciel aux normes msa. comme pour la dsn, vous pouvez suivre son traitement par la ou les msa concernées. arrêt de travail déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières (hors at) lorsque votre salarié est en un arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité : vous devez fournir à la msa une attestation qui servira à calculer les indemnités journalières. ce service en ligne vous permet de : de transmettre les attestations de salaire (hors accident du travail) ; de signaler la reprise de travail. accident du travail lorsqu'un accident survient sur le lieu de travail ou sur le trajet, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la msa. déclarer et gérer un accident du travail salarié (dat) ce service vous permet de : déclarer un accident du travail ; effectuer une attestation de salaire ; effectuer une attestation de reprise du travail ; émettre des réserves sur un accident du travail déclaré si elles portent sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident où sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail. plus d’information sur la dat des salariés	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/services-en-ligne/employeurs
Mis à jour le 16/05/2024 Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir vite ! La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations. 1/ La modulation des paiements 2/ La mise en place d’un échéancier de paiement 3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales 4/ Une remise des majorations et pénalités de retard 2/ La mise en place d’un échéancier de paiement Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations sociales dans les délais prescrits, vous pouvez demander à votre MSA un échéancier de paiement. Quelles conditions ? Les chefs d’exploitation doivent répondre aux conditions suivantes : être empêchés de régler leurs cotisations et contributions personnelles de sécurité sociale dans les délais prescrits en raison de difficultés (crise agricole, intempéries, problèmes sanitaires, problèmes familiaux…) ; avoir une exploitation viable économiquement (en particulier ne pas être en procédure collective) ; être à jour de leurs obligations déclaratives des revenus professionnels. Comment faire la demande ? Vous devez adresser une demande d’échéancier à votre caisse. Pour ce faire, vous trouverez en ligne à télécharger le formulaire de demande d’échéancier de paiement des cotisations ainsi qu’un mandat SEPA à retourner à votre caisse dûment complétés et signés. Vous pouvez vous renseigner au préalable auprès de votre organisme afin de connaître notamment les garanties à fournir. La demande sera ensuite examinée par votre caisse. La décision d’acception ou de refus vous sera ensuite notifiée par courrier. BON A SAVOIR Si votre MSA vous a accordé un échéancier de paiement et que vous l'avez respecté, vous n'avez pas besoin d'effectuer de demande de remise des majorations de retard auprès de votre caisse. Votre dossier sera instruit de manière automatique. Toutefois, les majorations complémentaires ne seront remises qu’en cas de circonstances exceptionnelles Pour obtenir plus d’informations sur ce dispositif et pour connaître les autres aides possibles, contactez votre MSA. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ La modulation des paiements page suivante 3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales Pass'Agri Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA. Le guide Démarches Formulaires et notices Demande d'échéancier de paiement Versement d'un à-valoir de cotisations Cerfa 14292*03 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Documents Articles liés Exploitant - Taux de cotisations sociales Exploitant - Taux de cotisations sociales Articles liés Comment régler mes factures de cotisations ? Les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles La taxation provisoire	Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA	1,721,076,445	0.69959	mis à jour le 16/05/2024 que faire en cas de difficultés de trésorerie ? il est important de réagir vite ! la msa a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations. 1/ la modulation des paiements 2/ la mise en place d’un échéancier de paiement 3/ une prise en charge partielle de cotisations sociales 4/ une remise des majorations et pénalités de retard 2/ la mise en place d’un échéancier de paiement si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations sociales dans les délais prescrits, vous pouvez demander à votre msa un échéancier de paiement. quelles conditions ? les chefs d’exploitation doivent répondre aux conditions suivantes : être empêchés de régler leurs cotisations et contributions personnelles de sécurité sociale dans les délais prescrits en raison de difficultés (crise agricole, intempéries, problèmes sanitaires, problèmes familiaux…) ; avoir une exploitation viable économiquement (en particulier ne pas être en procédure collective) ; être à jour de leurs obligations déclaratives des revenus professionnels. comment faire la demande ? vous devez adresser une demande d’échéancier à votre caisse. pour ce faire, vous trouverez en ligne à télécharger le formulaire de demande d’échéancier de paiement des cotisations ainsi qu’un mandat sepa à retourner à votre caisse dûment complétés et signés. vous pouvez vous renseigner au préalable auprès de votre organisme afin de connaître notamment les garanties à fournir. la demande sera ensuite examinée par votre caisse. la décision d’acception ou de refus vous sera ensuite notifiée par courrier. bon a savoir si votre msa vous a accordé un échéancier de paiement et que vous l'avez respecté, vous n'avez pas besoin d'effectuer de demande de remise des majorations de retard auprès de votre caisse. votre dossier sera instruit de manière automatique. toutefois, les majorations complémentaires ne seront remises qu’en cas de circonstances exceptionnelles pour obtenir plus d’informations sur ce dispositif et pour connaître les autres aides possibles, contactez votre msa.	msa	https://www.msa.fr/lfp/exploitant/aides-au-paiement-des-cotisations?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VJmDOWEvrOS2&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VJmDOWEvrOS2_read_more=2
Mis à jour le 23/04/2024 De 3 à 24 ans, les enfants et les jeunes peuvent bénéficier de conseils de prévention et de bilans bucco-dentaires pris en charge à 100% par leur MSA. Dès l’apparition des premières dents, elles deviennent particulièrement exposées au risque carieux. Aussi, l’adoption des bons réflexes de prévention dès le plus jeune âge permet d’empêcher l'apparition de caries. 1/ 7 ans, un âge important pour la santé bucco-dentaire 2/ Les gestes de prévention à adopter Les rendez-vous de prévention Les rendez-vous de prévention M'T dents : 8 rendez-vous de prévention à 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans Tous les 3 ans, votre enfant (jusqu’à 24 ans) peut bénéficier de conseils de prévention et d'un bilan bucco-dentaire pris en charge à 100% par la MSA sans avance de frais. Ce rendez-vous permet de dépister au plus tôt les risques bucco-dentaires et ainsi d’identifier les soins nécessaires tout en apportant des conseils sur l'hygiène bucco-dentaire et l’alimentation à des âges clés de la santé bucco-dentaire. Le mois précédent les 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 ou 24 ans, votre enfant est invité par courrier à se rendre, dans l’année suivant sa date anniversaire, chez le chirurgien-dentiste ou le stomatologue de votre choix pour y réaliser un bilan bucco-dentaire. La MSA mène de nombreuses actions de prévention pour donner les moyens à chacun de devenir acteur de sa santé. A partir de quel âge emmener votre enfant chez le chirurgien dentiste ? > Consulter notre fiche détaillée Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 2/ Les gestes de prévention à adopter Pour aller plus loin... Comment prendre soins des dents des enfants ? Avec Gérard Birou, médecin conseil à la Caisse centrale de la MSA Voir la vidéo Découvrez Mémo Santé Enfant Suivez au quotidien la santé de votre enfant Je découvre J'active mon Mémo Santé Enfant Sites utiles Examen de prévention bucco-dentaire: Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents) A télécharger Documents Dépliant prévention bucco-dentaire 60 ans Dépliant prévention bucco-dentaire bébé Dépliant prévention bucco-dentaire future maman Dépliant prévention bucco-dentaire 7 ans Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés Les P’tits ateliers nutritifs : toutes les réponses à vos questions sur l’alimentation de bébé La santé bucco-dentaire des futures mamans et de leur bébé Les gestes barrières : protégez-vous et protégez les autres L'arrêt du tabac Les bons réflexes en cas de fortes chaleurs ou de canicule Epitomax et risques d’exposition pendant la grossesse : nouvelles conditions de prescription Mémo Santé Enfant Covid-19 : symptômes, gestes barrières, recommandations Lutéran, Lutényl : prévention renforcée du risque de méningiome Les tiques et la maladie de Lyme Des ateliers de prévention pour bien vivre sa retraite Mieux vivre votre maladie cardiovasculaire avec les ateliers d'ETP La santé bucco-dentaire à 60 ans	La santé bucco-dentaire des enfants et des jeunes	1,721,076,445	0.630639	mis à jour le 23/04/2024 de 3 à 24 ans, les enfants et les jeunes peuvent bénéficier de conseils de prévention et de bilans bucco-dentaires pris en charge à 100% par leur msa. dès l’apparition des premières dents, elles deviennent particulièrement exposées au risque carieux. aussi, l’adoption des bons réflexes de prévention dès le plus jeune âge permet d’empêcher l'apparition de caries. 1/ 7 ans, un âge important pour la santé bucco-dentaire 2/ les gestes de prévention à adopter les rendez-vous de prévention les rendez-vous de prévention m't dents : 8 rendez-vous de prévention à 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans tous les 3 ans, votre enfant (jusqu’à 24 ans) peut bénéficier de conseils de prévention et d'un bilan bucco-dentaire pris en charge à 100% par la msa sans avance de frais. ce rendez-vous permet de dépister au plus tôt les risques bucco-dentaires et ainsi d’identifier les soins nécessaires tout en apportant des conseils sur l'hygiène bucco-dentaire et l’alimentation à des âges clés de la santé bucco-dentaire. le mois précédent les 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 ou 24 ans, votre enfant est invité par courrier à se rendre, dans l’année suivant sa date anniversaire, chez le chirurgien-dentiste ou le stomatologue de votre choix pour y réaliser un bilan bucco-dentaire. la msa mène de nombreuses actions de prévention pour donner les moyens à chacun de devenir acteur de sa santé. a partir de quel âge emmener votre enfant chez le chirurgien dentiste ? > consulter notre fiche détaillée	msa	https://www.msa.fr/lfp/sante/prevention-bucco-dentaire-enfants?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_P96AUeoMvCC1&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_P96AUeoMvCC1_read_more=3
Mis à jour le 07/10/2021 Afin d'accompagner les adultes et les enfants en situation de handicap, ainsi que leurs familles, la MSA propose une offre de prestations légales et complémentaires pour participer à leur insertion professionnelle et sociale et pour les aider au quotidien, dans leur prise d'autonomie. L'offre MSA pour les personnes handicapées Retrouvez dans cet article une liste non exhaustive des prestations légales et complémentaires de la MSA. Toutes les caisses MSA ne proposent pas l'ensemble des prestations complémentaires présentées ci-dessous; renseignez-vous directement auprès de votre MSA pour connaître les aides et solutions qu'elle propose et les conditions d'attribution. Les aides proposées par la MSA L'allocation aux adultes handicapés (AAH) L'allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de vous garantir un revenu minimum, si vous n'avez pas de ressources ou un revenu modeste. Il existe également deux compléments à l'AAH : le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome (qui permet aux personnes handicapées de couvrir les dépenses supplémentaires occasionnées par les adaptations nécessaires à une vie autonome à domicile). L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AAEH) L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est destinée à soutenir les familles ou tierces personnes qui assument la charge d'un enfant en situation de handicap. Cette allocation procure une aide financière afin de contribuer à l'éducation et aux soins à apporter à l'enfant handicapé. Si le handicap nécessite des dépenses coûteuses ou le recours à une tierce personne, le complément d'allocation peut être accordé. L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Cette allocation vous apporte une aide financière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Pour plus d'informations, contactez votre caisse MSA. Vous pouvez également contactez la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) près de chez vous. Les aides complémentaires près de chez vous Toutes les caisses MSA ne proposent pas l'ensemble des prestations; renseignez-vous directement auprès de votre MSA pour connaître les aides et solutions qu'elle propose et les conditions d'attribution. Quelques exemples : Accompagnement, information et orientation pour la reconnaissance du handicap Cet accompagnement vous permet de comprendre et d'entreprendre sereinement les démarches liées à la reconnaissance de votre handicap, de compensation ou d'accompagnement à celui-ci. Accompagnement social et prise d'autonomie Les travailleurs sociaux de la MSA vous guident dans les changements que peuvent entrainer un handicap et trouvent avec vous des solutions : procédures administratives, vie sociale et familiale, santé, situation budgétaire, logement, mobilité... Aide à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés La MSA souhaite faciliter l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Pour cela, elle propose une aide à l'adaptation et à la création d'un poste de travail ou d'un emploi indépendant, à l'hébergement et au déplacement pendant une formation de reconversion ou à l'acquisition et le remplacement de certaines prothèses. Aides aux vacances et aux loisirs de l'enfant ou de l'adulte handicapé Cette aide, sans condition de ressources, permet aux enfants bénéficiaires de l'AEEH et aux adultes bénéficiaires de l'AAH de partir en vacances à moindre coût. Aide "santé" pour les adultes handicapés Cette aide permet aux adultes titulaires de l'AAH de bénéficier d'une prise en charge de dépenses de santé spécifiques (non remboursées). A noter : Vous êtes aidant familial et assumez la charge d'un enfant handicapé qui vit avec vous et est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80%, vous pouvez bénéficier d'une affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer. Il en est de même si vous assumez la charge d'un parent adulte handicapé atteint d'une incapacité d'au moins 80% , à condition que celui-ci réside chez vous. Renseignez-vous auprès de votre caisse. Renseignez-vous auprès de votre MSA pour connaître les offres complémentaires proposées au public handicapé. Source : MSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Sites utiles Mon Parcours Handicap monparcourshandicap.gouv.fr La MDPH www.mdph.fr Agefiph Solidel, l'emploi des personnes handicapées en milieu rural Articles liés L'allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) Être aidant au quotidien Articles liés Vous êtes en situation de handicap L'allocation aux adultes handicapés (AAH) L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) Vous avez la charge d'un enfant en situation de handicap Anticiper le départ à la retraite des travailleurs handicapés vieillissants La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)	L'offre MSA pour les personnes handicapées	1,721,076,445	0.322598	mis à jour le 07/10/2021 afin d'accompagner les adultes et les enfants en situation de handicap, ainsi que leurs familles, la msa propose une offre de prestations légales et complémentaires pour participer à leur insertion professionnelle et sociale et pour les aider au quotidien, dans leur prise d'autonomie. l'offre msa pour les personnes handicapées retrouvez dans cet article une liste non exhaustive des prestations légales et complémentaires de la msa. toutes les caisses msa ne proposent pas l'ensemble des prestations complémentaires présentées ci-dessous; renseignez-vous directement auprès de votre msa pour connaître les aides et solutions qu'elle propose et les conditions d'attribution. les aides proposées par la msa l'allocation aux adultes handicapés (aah) l'allocation aux adultes handicapés (aah) permet de vous garantir un revenu minimum, si vous n'avez pas de ressources ou un revenu modeste. il existe également deux compléments à l'aah : le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome (qui permet aux personnes handicapées de couvrir les dépenses supplémentaires occasionnées par les adaptations nécessaires à une vie autonome à domicile). l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (aaeh) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (aeeh) est destinée à soutenir les familles ou tierces personnes qui assument la charge d'un enfant en situation de handicap. cette allocation procure une aide financière afin de contribuer à l'éducation et aux soins à apporter à l'enfant handicapé. si le handicap nécessite des dépenses coûteuses ou le recours à une tierce personne, le complément d'allocation peut être accordé. l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) cette allocation vous apporte une aide financière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. pour plus d'informations, contactez votre caisse msa. vous pouvez également contactez la maison départementale des personnes handicapées (mdph) près de chez vous. les aides complémentaires près de chez vous toutes les caisses msa ne proposent pas l'ensemble des prestations; renseignez-vous directement auprès de votre msa pour connaître les aides et solutions qu'elle propose et les conditions d'attribution. quelques exemples : accompagnement, information et orientation pour la reconnaissance du handicap cet accompagnement vous permet de comprendre et d'entreprendre sereinement les démarches liées à la reconnaissance de votre handicap, de compensation ou d'accompagnement à celui-ci. accompagnement social et prise d'autonomie les travailleurs sociaux de la msa vous guident dans les changements que peuvent entrainer un handicap et trouvent avec vous des solutions : procédures administratives, vie sociale et familiale, santé, situation budgétaire, logement, mobilité... aide à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés la msa souhaite faciliter l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. pour cela, elle propose une aide à l'adaptation et à la création d'un poste de travail ou d'un emploi indépendant, à l'hébergement et au déplacement pendant une formation de reconversion ou à l'acquisition et le remplacement de certaines prothèses. aides aux vacances et aux loisirs de l'enfant ou de l'adulte handicapé cette aide, sans condition de ressources, permet aux enfants bénéficiaires de l'aeeh et aux adultes bénéficiaires de l'aah de partir en vacances à moindre coût. aide "santé" pour les adultes handicapés cette aide permet aux adultes titulaires de l'aah de bénéficier d'une prise en charge de dépenses de santé spécifiques (non remboursées). a noter : vous êtes aidant familial et assumez la charge d'un enfant handicapé qui vit avec vous et est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80%, vous pouvez bénéficier d'une affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer. il en est de même si vous assumez la charge d'un parent adulte handicapé atteint d'une incapacité d'au moins 80% , à condition que celui-ci réside chez vous. renseignez-vous auprès de votre caisse. renseignez-vous auprès de votre msa pour connaître les offres complémentaires proposées au public handicapé. source : msa	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/handicap/offre-msa-handicap
Mis à jour le 03/10/2023 Vous voulez arrêter de fumer ? Votre MSA vous propose des solutions pour vous aider. Bénéficiez d'un remboursement des traitements par substituts nicotiniques prescrits par un professionnel de santé. Comprendre votre dépendance au tabac Choisir le substitut qui vous convient La prise en charge des substituts nicotiniques par votre MSA Comprendre votre dépendance au tabac Vous souhaitez relever le défi et recevoir votre kit d'aide à l'arrêt du tabac ? > Inscrivez-vous à Mois Sans Tabac Quel type de dépendance ? L'usage régulier du tabac peut entraîner 3 types de dépendances : la dépendance environnementale : votre consommation de tabac est liée à des circonstances, des lieux, des personnes… ; la dépendance psychologique : votre consommation est liée à vos émotions (le stress, le fait d'être mal à l'aise, le plaisir…) ; la dépendance physique : votre consommation est le résultat de l'action de la nicotine. C'est ce composant du tabac qui rend le fumeur dépendant. S'interroger sur sa relation avec le tabac peut permettre de trouver la méthode ou le traitement adapté à sa situation. Vaincre la dépendance : quelles solutions ? Les substituts nicotiniques Pour surmonter la sensation de manque due à la dépendance physique, vous pouvez avoir recours aux substituts nicotiniques. Parlez-en à un professionnel de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes…), il pourra vous prescrire le substitut nicotinique qui vous convient. A noter Pour faciliter l’accès aux traitements d’aide au sevrage tabagique, désormais vos substituts nicotiniques prescrits par un professionnel de santé sont remboursés par la MSA au titre du risque maladie. Ce remboursement sera effectué dans les conditions habituelles de prise en charge. Les mutuelles et les assurances santé complètent la part du remboursement obligatoire. Les traitements psychotropes Ils ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale. Seul le professionnel de santé peut juger de l'intérêt de l'utilisation de ce type de traitement. La thérapie cognitive et comportementale Il s'agit d'un processus qui permet d'évaluer point par point les causes de l'addiction (exemples : origines situationnelles, origines environnementales…) afin de mettre en place des exercices pratiques directement liés à l'addiction. D'autres méthodes comme la cigarette électronique, l'hypnose et l'acupuncture peuvent être utilisées. Leur efficacité, notamment pour la cigarette électronique, n'est pas démontrée à ce jour. Le tabagisme passif, quels effets sur votre enfant ? > Consulter la fiche détaillée Source : MSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante Choisir le substitut qui vous convient A découvrir Vous voulez arrêter de fumer ? Découvrez votre PROFIL FUMEUR en faisant le test sur : tabac-info-service.fr Sites utiles Tabac Info Service www.tabac-info-service.fr Mois sans tabac S'inscrire au défi collectif #MoisSansTabac Association Périnatalité Prévention Recherche Information www.appri.asso.fr Nos élus acteurs des territoires Des élus dans le feu de l'action Pour sensibiliser leurs collèges de la caisse centrale de la MSA aux risques du tabac, plusieurs élus de la MSA Île-de-France, eux-mêmes salariés de la caisse centrale de la MSA, ont organisé une opération de sensibilisation dans le cadre de l’opération Mois sans Tabac. En savoir plus Articles liés Les P’tits ateliers nutritifs : toutes les réponses à vos questions sur l’alimentation de bébé La santé bucco-dentaire des enfants et des jeunes La santé bucco-dentaire des futures mamans et de leur bébé Les gestes barrières : protégez-vous et protégez les autres Les bons réflexes en cas de fortes chaleurs ou de canicule Epitomax et risques d’exposition pendant la grossesse : nouvelles conditions de prescription Mémo Santé Enfant Covid-19 : symptômes, gestes barrières, recommandations Lutéran, Lutényl : prévention renforcée du risque de méningiome Les tiques et la maladie de Lyme Des ateliers de prévention pour bien vivre sa retraite Mieux vivre votre maladie cardiovasculaire avec les ateliers d'ETP La santé bucco-dentaire à 60 ans	L'arrêt du tabac	1,721,076,445	0.299294	mis à jour le 03/10/2023 vous voulez arrêter de fumer ? votre msa vous propose des solutions pour vous aider. bénéficiez d'un remboursement des traitements par substituts nicotiniques prescrits par un professionnel de santé. comprendre votre dépendance au tabac choisir le substitut qui vous convient la prise en charge des substituts nicotiniques par votre msa comprendre votre dépendance au tabac vous souhaitez relever le défi et recevoir votre kit d'aide à l'arrêt du tabac ? > inscrivez-vous à mois sans tabac quel type de dépendance ? l'usage régulier du tabac peut entraîner 3 types de dépendances : la dépendance environnementale : votre consommation de tabac est liée à des circonstances, des lieux, des personnes… ; la dépendance psychologique : votre consommation est liée à vos émotions (le stress, le fait d'être mal à l'aise, le plaisir…) ; la dépendance physique : votre consommation est le résultat de l'action de la nicotine. c'est ce composant du tabac qui rend le fumeur dépendant. s'interroger sur sa relation avec le tabac peut permettre de trouver la méthode ou le traitement adapté à sa situation. vaincre la dépendance : quelles solutions ? les substituts nicotiniques pour surmonter la sensation de manque due à la dépendance physique, vous pouvez avoir recours aux substituts nicotiniques. parlez-en à un professionnel de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes…), il pourra vous prescrire le substitut nicotinique qui vous convient. a noter pour faciliter l’accès aux traitements d’aide au sevrage tabagique, désormais vos substituts nicotiniques prescrits par un professionnel de santé sont remboursés par la msa au titre du risque maladie. ce remboursement sera effectué dans les conditions habituelles de prise en charge. les mutuelles et les assurances santé complètent la part du remboursement obligatoire. les traitements psychotropes ils ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale. seul le professionnel de santé peut juger de l'intérêt de l'utilisation de ce type de traitement. la thérapie cognitive et comportementale il s'agit d'un processus qui permet d'évaluer point par point les causes de l'addiction (exemples : origines situationnelles, origines environnementales…) afin de mettre en place des exercices pratiques directement liés à l'addiction. d'autres méthodes comme la cigarette électronique, l'hypnose et l'acupuncture peuvent être utilisées. leur efficacité, notamment pour la cigarette électronique, n'est pas démontrée à ce jour. le tabagisme passif, quels effets sur votre enfant ? > consulter la fiche détaillée source : msa	msa	https://www.msa.fr/lfp/sante/arret-du-tabac
Mis à jour le 26/02/2024 Acteur engagé sur les territoires ruraux, la MSA accorde une attention particulière aux 13-22 ans. Avec son dispositif d’appel à projets, elle les accompagne et les aide à mettre en place leurs propres actions. Ainsi, la MSA favorise la prise de responsabilité des jeunes et leur participation à l’évolution des territoires ruraux. Le concours "Appel à projets jeunes" Catégorie des 13-17 ans Catégorie des 18-22 ans Les prix coup de cœur Prix coup de cœur des internautes Prix coup de cœur des internautes « Da Eri a Oghje », soutenu par la MSA Corse Ces neuf adolescents du village de Cervioni souhaitent partager leur passion, leur langue et leur culture à travers une comédie musicale en langue corse. Cette comédie permettra de retracer l’histoire de la musique corse à travers la mise en scène et l’interprétation des chansons corses traditionnelles et modernes, principalement pour un public âgé. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente Les prix coup de cœur Près de chez vous Comment participer ? Vous souhaitez participer au prochain Appel à projets jeunes ? Pour plus de renseignements, contactez votre MSA ! Coordonnées des MSA Démarches Documents APJ 2024 - Affiche APJ 2024 - Flyer Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Pour aller plus loin Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ) Les allocations logement pour les étudiants et les alternants Action Logement (des aides pour se loger ou faire des travaux) Articles liés Le Pré Vert, le concours des élèves en milieu rural La MSA et les droits sociaux des jeunes Les Trophées Prévention Jeunes (TPJ)	L'Appel à projets jeunes	1,721,076,446	0.511306	mis à jour le 26/02/2024 acteur engagé sur les territoires ruraux, la msa accorde une attention particulière aux 13-22 ans. avec son dispositif d’appel à projets, elle les accompagne et les aide à mettre en place leurs propres actions. ainsi, la msa favorise la prise de responsabilité des jeunes et leur participation à l’évolution des territoires ruraux. le concours "appel à projets jeunes" catégorie des 13-17 ans catégorie des 18-22 ans les prix coup de cœur prix coup de cœur des internautes prix coup de cœur des internautes « da eri a oghje », soutenu par la msa corse ces neuf adolescents du village de cervioni souhaitent	msa	https://www.msa.fr/lfp/evenements/apj?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_UqQ4qRGPQdLU&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_UqQ4qRGPQdLU_read_more=5
Actualités Versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021 18 août 2021 Les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet. Voir les taux Nouveau seuil de dématérialisation pour la DRP en 2021 20 mai 2021 Si le dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 10 % de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2021, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (DRP) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée. Informations et services pour les tiers déclarants Les services en ligne MSA pour les tiers déclarants Vous appartenez à un centre de gestion, un cabinet d'expertise comptable, u... Documentation Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN Télécharger le document Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN Cahier technique DSN NEODeS 2024 Télécharger le document Cahier technique DSN NEODeS 2024 Manuel utilisateur Rectifications de rémunérations TESA plus octobre 22 Télécharger le document Manuel utilisateur Rectifications de rémunérations TESA plus octobre 22 Cahier technique DSN NEODeS 2023 Télécharger le document Cahier technique DSN NEODeS 2023 MSA - Manuel utilisateur Tesa plus (septembre 2022) Télécharger le document MSA - Manuel utilisateur Tesa plus (septembre 2022) Cahier technique DSN NEODeS 2022 Télécharger le document Cahier technique DSN NEODeS 2022 Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1 Télécharger le document Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1 Manuel utilisateur Chômage partiel et Tesa plus (mai 2020) Télécharger le document Manuel utilisateur Chômage partiel et Tesa plus (mai 2020) Fiche pratique - Bien démarrer le Tesa plus Télécharger le document Fiche pratique - Bien démarrer le Tesa plus Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader En savoir plus sur la DSN La documentation technique et les consignes déclaratives MSA DSN-info sur Net-Entreprises Les vidéos DSN du GIP-MDS	null	1,721,076,446	1.140885	actualités versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021 18 août 2021 les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet. voir les taux nouveau seuil de dématérialisation pour la drp en 2021 20 mai 2021 si le dernier revenu professionnel connu par votre msa est supérieur à 10 % de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2021, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (drp) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée. informations et services pour les tiers déclarants les services en ligne msa pour les tiers déclarants vous appartenez à un centre de gestion, un cabinet d'expertise comptable, u... documentation calendrier 2024 - date limite de saisie bulletin de salaire et validation dsn télécharger le document calendrier 2024 - date limite de saisie bulletin de salaire et validation dsn cahier technique dsn neodes 2024 télécharger le document cahier technique dsn neodes 2024 manuel utilisateur rectifications de rémunérations tesa plus octobre 22 télécharger le document manuel utilisateur rectifications de rémunérations tesa plus octobre 22 cahier technique dsn neodes 2023 télécharger le document cahier technique dsn neodes 2023 msa - manuel utilisateur tesa plus (septembre 2022) télécharger le document msa - manuel utilisateur tesa plus (septembre 2022) cahier technique dsn neodes 2022 télécharger le document cahier technique dsn neodes 2022 note différentiel ct 2020 1.1 et ct 2021 1 télécharger le document note différentiel ct 2020 1.1 et ct 2021 1 manuel utilisateur chômage partiel et tesa plus (mai 2020) télécharger le document manuel utilisateur chômage partiel et tesa plus (mai 2020) fiche pratique - bien démarrer le tesa plus télécharger le document fiche pratique - bien démarrer le tesa plus pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader en savoir plus sur la dsn la documentation technique et les consignes déclaratives msa dsn-info sur net-entreprises les vidéos dsn du gip-mds	msa	https://www.msa.fr/lfp/tiers-declarant
Mis à jour le 28/04/2023 Depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel est accessible aux non-salariés agricole. Vos versements font l'objet d'une déduction sur vos revenus professionnels. A terme, le plan d’épargne retraite individuel remplacera le PERP et le Madelin. 1/ Les contrats de plan épargne retraite populaire (PERP) et Madelin 2/ Le nouveau plan d’épargne retraite individuel 3/ Traitement fiscal et social des versements sur le plan d’épargne retraite individuel 2/ Le nouveau plan d’épargne retraite individuel Qu'est-ce que le plan d'épargne retraite indiviuel ? Le plan épargne retraite individuel est un produit d'épargne de long terme qui remplace progressivement le PERP et le Madelin. Il permet de vous constituer une épargne dans des conditions sociales et fiscales avantageuses pendant votre vie active et de choisir entre une rente, un capital, ou les deux une fois à la retraite. Depuis le 1 er octobre 2019, le plan épargne retraite individuel est mis en commercialisation. Les contrats PERP et Madelin ne pourront plus recevoir de versements, sauf mise en conformité au 1 er octobre 2020. Types de plan épargne retraite individuel Il existe deux types de plan épargne retraite individuel : un compte titre ouvert auprès d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement qui peut donner lieu à l’ouverture d’un compte espèce associé ; un compte d’assurance de groupe. Alimentation du plan épargne retraite individuel Le plan épargne retraite individuel peut être alimenté par des versements volontaires ou par le transfert des sommes détenues sur un autre plan épargne retraite (exemple : plan d’épargne entreprise). A noter Il est possible de transférer les fonds détenus sur un ancien plan (PERP et Madelin) vers un nouveau. Cela entraine le transfert des droits. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ Les contrats de plan épargne retraite populaire (PERP) et Madelin page suivante 3/ Traitement fiscal et social des versements sur le plan d’épargne retraite individuel Démarches Documents Résumé plan épargne retraite individuel des non salariés agricole Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Sites utiles En savoir plus sur le site service-public.fr Articles liés L’épargne salariale des non-salariés agricoles Articles liés La cotisation au FMSE Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole) L’épargne salariale des non-salariés agricoles La contribution à la formation professionnelle Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation Le cotisant de solidarité La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés La déduction de la rente du sol L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles	Les produits d’épargne retraite individuels	1,721,076,446	0.294042	mis à jour le 28/04/2023 depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel est accessible aux non-salariés agricole. vos versements font l'objet d'une déduction sur vos revenus professionnels. a terme, le plan d’épargne retraite individuel remplacera le perp et le madelin. 1/ les contrats de plan épargne retraite populaire (perp) et madelin 2/ le nouveau plan d’épargne retraite individuel 3/ traitement fiscal et social des versements sur le plan d’épargne retraite individuel 2/ le nouveau plan d’épargne retraite individuel qu'est-ce que le plan d'épargne retraite indiviuel ? le plan épargne retraite individuel est un produit d'épargne de long terme qui remplace progressivement le perp et le madelin. il permet de vous constituer une épargne dans des conditions sociales et fiscales avantageuses pendant votre vie active et de choisir entre une rente, un capital, ou les deux une fois à la retraite. depuis le 1 er octobre 2019, le plan épargne retraite individuel est mis en commercialisation. les contrats perp et madelin ne pourront plus recevoir de versements, sauf mise en conformité au 1 er octobre 2020. types de plan épargne retraite individuel il existe deux types de plan épargne retraite individuel : un compte titre ouvert auprès d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement qui peut donner lieu à l’ouverture d’un compte espèce associé ; un compte d’assurance de groupe. alimentation du plan épargne retraite individuel le plan épargne retraite individuel peut être alimenté par des versements volontaires ou par le transfert des sommes détenues sur un autre plan épargne retraite (exemple : plan d’épargne entreprise). a noter il est possible de transférer les fonds détenus sur un ancien plan (perp et madelin) vers un nouveau. cela entraine le transfert des droits.	msa	https://www.msa.fr/lfp/exploitant/produits-epargne-retraite-individuels?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nxjhMvDaW88e&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nxjhMvDaW88e_read_more=2
Mis à jour le 07/10/2021 Ce contrat spécifique vous permet d'embaucher des salariés pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement de matériel. Le contrat vendanges est limité à 1 mois. Le contrat vendanges L'exonération de cotisations salariales attachée au contrat vendanges est supprimée. Ces salariés demeurent éligibles à l'exonération de cotisations patronales TO. Qu'est ce que le contrat vendanges ? Le contrat vendanges vise à faciliter le recrutement de salariés saisonniers pour effectuer les vendanges en permettant l'embauche de salariés, du secteur privé comme du secteur public y compris pendant leur période de congés payés. Le contrat vendanges est un contrat de travail à durée déterminée et à caractère saisonnier de type particulier. Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. La durée pour laquelle il est conclu doit être précisée. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges (sans dépasser la durée maximale d'un mois). Aucun délai de carence n'est exigé entre deux contrats de vendanges successifs. Aussi, un employeur de main d'œuvre peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois au cours d'une année civile. A la fin du contrat vendanges, l'indemnité compensatrice de congés payés doit, le cas échéant, être versée au salarié. S'agissant d'un contrat de travail saisonnier, l'indemnité de fin de contrat (généralement égale à 10%) n'est pas due par l'employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Qui peut en bénéficier ? Le contrat vendanges est ouvert à toute personne susceptible d'être embauchée par un contrat de travail de droit privé. En outre, ce contrat est ouvert aux salariés en congés payés, par dérogation à l'interdiction générale de travailler pendant ses congés payés. Enfin, par dérogation à l'interdiction faite à un fonctionnaire ou agent assimilé de cumuler son emploi avec un poste relevant du privé, les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat. Afin d'éviter d'éventuels conflits, il est préconisé aux employeurs de demander aux salariés qu'ils embauchent en contrat vendanges une attestation sur l'honneur de l'accord de leur employeur habituel. Quelles sont les activités concernées ? Le salarié doit être embauché pour réaliser des travaux de vendanges (ex. : cueillette des raisins, portage des hottes et paniers…). Les préparatifs et les travaux de rangement à la fin des vendanges sont également inclus. Sont exclues les activités suivantes : la réfection des logements des vendangeurs, la préparation des repas, les activités administratives, la taille ou le traitement des vignes, la vinification. Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Attention Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE). Source : CCMSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Articles liés Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles L'emploi de travailleurs étrangers Le TESA A découvrir Vous embauchez un salarié saisonnier ? A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA. Le guide Bienvenue en agriculture Articles liés Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) L'emploi de travailleurs occasionnels Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle Le contrat d'apprentissage L'emploi de travailleurs étrangers L'activité partielle de longue durée (APLD) La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Le prêt de salariés entre entreprises Le WWOOFing	Le contrat vendanges	1,721,076,446	0.30968	mis à jour le 07/10/2021 ce contrat spécifique vous permet d'embaucher des salariés pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et les travaux de rangement de matériel. le contrat vendanges est limité à 1 mois. le contrat vendanges l'exonération de cotisations salariales attachée au contrat vendanges est supprimée. ces salariés demeurent éligibles à l'exonération de cotisations patronales to. qu'est ce que le contrat vendanges ? le contrat vendanges vise à faciliter le recrutement de salariés saisonniers pour effectuer les vendanges en permettant l'embauche de salariés, du secteur privé comme du secteur public y compris pendant leur période de congés payés. le contrat vendanges est un contrat de travail à durée déterminée et à caractère saisonnier de type particulier. le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. la durée pour laquelle il est conclu doit être précisée. a défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges (sans dépasser la durée maximale d'un mois). aucun délai de carence n'est exigé entre deux contrats de vendanges successifs. aussi, un employeur de main d'œuvre peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois au cours d'une année civile. a la fin du contrat vendanges, l'indemnité compensatrice de congés payés doit, le cas échéant, être versée au salarié. s'agissant d'un contrat de travail saisonnier, l'indemnité de fin de contrat (généralement égale à 10%) n'est pas due par l'employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. qui peut en bénéficier ? le contrat vendanges est ouvert à toute personne susceptible d'être embauchée par un contrat de travail de droit privé. en outre, ce contrat est ouvert aux salariés en congés payés, par dérogation à l'interdiction générale de travailler pendant ses congés payés. enfin, par dérogation à l'interdiction faite à un fonctionnaire ou agent assimilé de cumuler son emploi avec un poste relevant du privé, les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat. afin d'éviter d'éventuels conflits, il est préconisé aux employeurs de demander aux salariés qu'ils embauchent en contrat vendanges une attestation sur l'honneur de l'accord de leur employeur habituel. quelles sont les activités concernées ? le salarié doit être embauché pour réaliser des travaux de vendanges (ex. : cueillette des raisins, portage des hottes et paniers…). les préparatifs et les travaux de rangement à la fin des vendanges sont également inclus. sont exclues les activités suivantes : la réfection des logements des vendangeurs, la préparation des repas, les activités administratives, la taille ou le traitement des vignes, la vinification. déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité la déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. attention si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france, et transmettre les justificatifs nécessaires à la msa. les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre msa par accès direct au fichier national des étrangers (fne). source : ccmsa	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/contrat-vendanges
Mis à jour le 07/10/2021 Les élus des organismes de MSA et des chambres d’agriculture, bien que n’étant pas titulaires d’un contrat de travail au titre de leur fonction, sont assimilés à des salariés sur le plan de la sécurité sociale pour le traitement des indemnités forfaitaires qu’ils perçoivent. Un régime social particulier leur est applicable dans ce cadre. 1/ Qui sont les élus des organismes de MSA et des chambres d’agriculture ? 2/ Quel traitement social s’applique aux indemnités forfaitaires qu'ils perçoivent ? 3/ Ces indemnités forfaitaires perçues par les élus font-elles l’objet d’un prélèvement à la source ? 1/ Qui sont les élus des organismes de MSA et des chambres d’agriculture ? Les élus des organismes de MSA et des chambres d’agriculture sont assimilés, au titre des indemnités forfaitaires qu’ils perçoivent, à des salariés par le régime de protection sociale agricole en leur qualité de contributeurs occasionnels "à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif". Sont plus précisément concernés : les membres élus aux fonctions d’administrateurs des trois collèges électoraux des Caisses départementales et pluri départementales de MSA, de la Caisse centrale de la MSA, et de leurs associations et groupements ; les membres élus constituant les chambres départementales, interdépartementales, régionales ainsi que le bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), à savoir : les représentants des collèges individuels (chefs d'exploitations et assimiles, propriétaire fonciers/usufruitiers, salaries, anciens exploitants, etc.), les représentants des collèges des groupements professionnels agricoles (coopératives et autres formes coopératives, caisses de crédit agricole, caisses d'assurance mutuelle agricoles, organismes de MSA), les Présidents et les membres siégeant au bureau de chaque chambre, le Président et les membres élus siégeant au bureau de l'APCA. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Quel traitement social s’applique aux indemnités forfaitaires qu'ils perçoivent ?	Élu de la MSA ou d'une chambre d’agriculture	1,721,076,447	0.512801	mis à jour le 07/10/2021 les élus des organismes de msa et des chambres d’agriculture, bien que n’étant pas titulaires d’un contrat de travail au titre de leur fonction, sont assimilés à des salariés sur le plan de la sécurité sociale pour le traitement des indemnités forfaitaires qu’ils perçoivent. un régime social particulier leur est applicable dans ce cadre. 1/ qui sont les élus des organismes de msa et des chambres d’agriculture ? 2/ quel traitement social s’applique aux indemnités forfaitaires qu'ils perçoivent ? 3/ ces indemnités forfaitaires perçues par les élus font-elles l’objet d’un prélèvement à la source ? 1/ qui sont les élus des organismes de msa et des chambres d’agriculture ? les élus des organismes de msa et des chambres d’agriculture sont assimilés, au titre des indemnités forfaitaires qu’ils perçoivent, à des salariés par le régime de protection sociale agricole en leur qualité de contributeurs occasionnels "à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif". sont plus précisément concernés : les membres élus aux fonctions d’administrateurs des trois collèges électoraux des caisses départementales et pluri départementales de msa, de la caisse centrale de la msa, et de leurs associations et groupements ; les membres élus constituant les chambres départementales, interdépartementales, régionales ainsi que le bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (apca), à savoir : les représentants des collèges individuels (chefs d'exploitations et assimiles, propriétaire fonciers/usufruitiers, salaries, anciens exploitants, etc.), les représentants des collèges des groupements professionnels agricoles (coopératives et autres formes coopératives, caisses de crédit agricole, caisses d'assurance mutuelle agricoles, organismes de msa), les présidents et les membres siégeant au bureau de chaque chambre, le président et les membres élus siégeant au bureau de l'apca.	msa	https://www.msa.fr/statut-elu-msa-chambre-agriculture
Mis à jour le 01/12/2023 La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Prenez connaissance des nouvelles mesures et consultez notre FAQ qui répond aux principales questions que soulève cette réforme : à quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Pourrez-vous partir plus tôt ? Quel sera le montant de votre retraite ? … 1/ Quelles sont les principales nouvelles mesures de la réforme ? 2/ La foire aux questions 2/ La foire aux questions A quel âge puis-je partir à la retraite ? Pour obtenir votre retraite de base, il existe un âge minimum appelé "âge légal". A partir de cet âge légal, vous pouvez bénéficier de votre retraite de base quel que soit le nombre de trimestres acquis (durée d'assurance). Si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968 , l'âge légal de départ à la retraite est de 64 ans. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967 , l'âge légal de départ à la retraite augmente progressivement de 62 ans à 64 ans à raison de 3 mois par année de naissance. Par exemple : Si vous êtes né entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961, votre âge de départ à la retraite sera décalé de 3 mois. Vous pourrez donc partir à la retraite à 62 ans et 3 mois. Si vous êtes né en 1962, votre âge de départ à la retraite sera décalé de 6 mois. Vous pourrez donc prendre votre retraite à 62 ans et 6 mois. Tableau récapitulatif : âge du taux plein en fonction de votre année de naissance Vous êtes né Age légal Age du taux plein Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 62 ans et 3 mois 67 ans En 1962 62 ans et 6 mois 67 ans En 1963 62 ans et 9 mois 67 ans En 1964 63 ans 67 ans En 1965 63 ans et 3 mois 67 ans En 1966 63 ans et 6 mois 67 ans En 1967 63 ans et 9 mois 67 ans En 1968 64 ans 67 ans En savoir plus : A quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ? Puis-je partir à la retraite plus tôt ? Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez peut-être partir avant 64 ans. En matière de retraite anticipée longue carrière, il existe désormais 4 bornes d'âge . Si vous avez commencé à travailler avant : 16 ans : départ possible à partir de 58 ans ; 18 ans : départ possible à partir de 60 ans ; 20 ans : départ possible à partir de 62 ans ; 21 ans : départ possible à partir de 63 ans. Pour bénéficier de la retraite anticipée, il faut justifier d’une durée d’assurance cotisée et réputée cotisée et d’une durée d’assurance minimale en début de carrière. Il existe une exception : si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 et que vous étiez éligible au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue avant le 1er septembre 2023, vous pouvez alors partir selon les conditions applicables avant l’entrée en vigueur de la réforme. Votre retraite sera liquidée au taux plein de 50 % mais nous tiendrons compte de l’accélération du rythme d’augmentation de la durée d’assurance requise. Vous devrez en faire la demande express auprès de votre MSA. Si vous êtes travailleur handicapé , la réforme maintient votre âge de départ à la retraite anticipée à partir de 55 ans. Toutefois, les conditions évoluent : le taux d’incapacité nécessaire pour saisir la commission au moment du départ à la retraite, qui permet une validation rétroactive de trimestres en situation de handicap, est abaissé de 80 % à 50 % ; la double condition de trimestres cotisés et validés en situation de handicap est supprimée, pour ne conserver que la condition de trimestres cotisés. Combien d’années dois-je cotiser ? Si vous êtes né avant le 1er septembre 1961 , la durée d’assurance nécessaire au taux plein est de 167 trimestres. Si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1964 , la durée d’assurance nécessaire au taux plein augmente progressivement à raison d’un trimestre supplémentaire par génération. Pour avoir une retraite au taux maximum de 50 % (taux plein), il faudra avoir travaillé 43 ans, soit 172 trimestres, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1965. Durée d'assurance pour la retraite à taux plein en fonction de votre année de naissance Vous êtes né en : Age légal Durée d'assurance Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 62 ans et 3 mois 169 trimestres En 1962 62 ans et 6 mois 169 trimestres En 1963 62 ans et 9 mois 170 trimestres En 1964 63 ans 171 trimestres En 1965 63 ans et 3 mois 172 trimestres En 1966 63 ans et 6 mois 172 trimestres En 1967 63 ans et 9 mois 172 trimestres En 1968 64 ans 172 trimestres En savoir plus : A quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ? Y a-t-il des nouveautés concernant l’acquisition de trimestres ? Les stages de formation professionnelle continue (comme par exemple les travaux d'utilité collective - TUC) effectués avant 2015 pourront faire l’objet d’une validation rétroactive permettant l’octroi de trimestres pour votre retraite. Vous bénéficiez également de trimestres supplémentaires si vous êtes ou avez été sapeur-pompier volontaire pendant au moins 10 ans (en continu ou non) . Si vous êtes un élu local et que vous percevez des indemnités de fonction inférieures à 50% du PASS , vous avez dorénavant la possibilité d’être assujetti à des cotisations sociales et donc d'acquérir des droits pour votre retraite. La réforme améliore-t-elle le montant de ma retraite ? La réforme des retraites prévoit une revalorisation pérenne du montant de la retraite minimale (85 % du SMIC) à partir du 1er septembre 2023 pour ceux qui ont une carrière complète. Elle pourra atteindre 100 euros brut par mois . Si vous partez à la retraite après le 1er septembre 2023 , cette revalorisation sera automatiquement prise en compte dans le calcul de votre retraite. Vous n'avez aucune démarche à faire. Si vous êtes déjà retraité et bénéficiaire d’un minima de pension , une étude de votre dossier sera effectuée. En cas de décision positive, la prise en compte de la revalorisation sera effective en septembre 2023 et pourra être payée au plus tard en septembre 2024 avec effet rétroactif. Vous n'aurez aucune démarche à faire, un courrier vous sera transmis si vous êtes concerné par cette augmentation. Y a-t-il des changements sur la retraite progressive ? La retraite progressive permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite et en continuant à cotiser pour améliorer son montant. Si vous êtes né à compter du 1er septembre 1961 , le relèvement de l'âge minimal pour bénéficier d'une retraite progressive évolue en même temps que l’âge légal de départ, à raison de 3 mois par génération. Pour l’obtenir, vous devez faire une demande à votre employeur, qui sera considérée comme acceptée si celui-ci ne vous fait pas de retour dans les 2 mois suivant la demande. Si votre employeur refuse votre demande de temps partiel, il devra justifier sa décision. Si vous êtes exploitant agricole , vous pouvez également bénéficier de la retraite progressive, comme les salariés agricoles. Est-il possible de cumuler un emploi et une retraite ? Si vous êtes retraité et que vous souhaitez poursuivre ou reprendre une activité , vous pourrez acquérir des droits complémentaires pour augmenter votre retraite, sous conditions. Si vous reprenez une activité en bénéficiant du cumul emploi-retraite , les périodes cotisées vous donneront droit à une seconde retraite, sans possibilité de majoration. Dès lors que votre seconde retraite vous sera attribuée, vous ne pourrez plus vous constituer de nouveaux droits retraite. Cette disposition s’applique à tous les cumuls emploi - retraite commencés à compter du 1er janvier 2023. La réforme apporte-t-elle des changements pour les familles ? En tant que parent, la réforme prévoit une augmentation du montant de certaines retraites : c'est la surcote parentale. Pour bénéficier de cette surcote, vous devez avoir : au moins 63 ans ; acquis un trimestre au titre d’une des majorations d'assurance pour enfants (éducation, maternité, adoption, enfant handicapé, congé parental) ; atteint la durée d’assurance nécessaire pour avoir le taux plein à 63 ans ; poursuivre votre activité. La majoration est de 1,25 % pour chaque trimestre cotisé (4 trimestres maximum par année), dans la limite de 5 %. La réforme apporte-t-elle des améliorations pour les agriculteurs ? Si vous êtes exploitant agricole , vous êtes concerné par les mesures de revalorisation de la retraite minimale (85 % du SMIC ou moins) pour une carrière complète, ainsi que du nouveau dispositif d’assurance vieillesse des aidants (AVA). La réforme supprime ainsi la justification d'une durée de cotisations minimum pour bénéficier de points gratuits dans le cadre de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Je suis aidant, y a-t-il des changements avec la réforme ? Un nouveau dispositif va être mis en place, il s’agit de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) . Il permettra aux personnes qui s’occupent d’un proche de bénéficier de trimestres pour leur retraite, même s’ils réduisent leur temps de travail. Les conditions seront plus souples qu'avant : si vous vous occupez d’un enfant atteint d’un handicap qui le rend éligible au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ou si vous aidez un proche qui ne fait pas partie de votre famille, même si vous ne résidez pas avec lui, vous pourrez peut-être bénéficier de ces trimestres. Puis-je estimer mon départ à la retraite et le montant de ma pension ? Le service « Mon estimation retraite » vous permet de simuler votre retraite, à partir des données connues des régimes de retraite, dont la MSA. Le simulateur intègre les principales réglementations liées à la réforme des retraites. Il est accessible à l’adresse suivante : www.info-retraite.fr/portail-services/login Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ Quelles sont les principales nouvelles mesures de la réforme ? A savoir Vous avez des questions sur la réforme des retraites ? La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié	Réforme des retraites : ce qui change au 1er septembre 2023	1,721,076,447	0.50736	mis à jour le 01/12/2023 la réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. prenez connaissance des nouvelles mesures et consultez notre faq qui répond aux principales questions que soulève cette réforme : à quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? pourrez-vous partir plus tôt ? quel sera le montant de votre retraite ? … 1/ quelles sont les principales nouvelles mesures de la réforme ? 2/ la foire aux questions 2/ la foire aux questions a quel âge puis-je partir à la retraite ? pour obtenir votre retraite de base, il existe un âge minimum appelé "âge légal". a partir de cet âge légal, vous pouvez bénéficier de votre retraite de base quel que soit le nombre de trimestres acquis (durée d'assurance). si vous êtes né à partir du 1er janvier 1968 , l'âge légal de départ à la retraite est de 64 ans. si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967 , l'âge légal de départ à la retraite augmente progressivement de 62 ans à 64 ans à raison de 3 mois par année de naissance. par exemple : si vous êtes né entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961, votre âge de départ à la retraite sera décalé de 3 mois. vous pourrez donc partir à la retraite à 62 ans et 3 mois. si vous êtes né en 1962, votre âge de départ à la retraite sera décalé de 6 mois. vous pourrez donc prendre votre retraite à 62 ans et 6 mois. tableau récapitulatif : âge du taux plein en fonction de votre année de naissance vous êtes né age légal age du taux plein entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 62 ans et 3 mois 67 ans en 1962 62 ans et 6 mois 67 ans en 1963 62 ans et 9 mois 67 ans en 1964 63 ans 67 ans en 1965 63 ans et 3 mois 67 ans en 1966 63 ans et 6 mois 67 ans en 1967 63 ans et 9 mois 67 ans en 1968 64 ans 67 ans en savoir plus : a quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ? puis-je partir à la retraite plus tôt ? si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez peut-être partir avant 64 ans. en matière de retraite anticipée longue carrière, il existe désormais 4 bornes d'âge . si vous avez commencé à travailler avant : 16 ans : départ possible à partir de 58 ans ; 18 ans : départ possible à partir de 60 ans ; 20 ans : départ possible à partir de 62 ans ; 21 ans : départ possible à partir de 63 ans. pour bénéficier de la retraite anticipée, il faut justifier d’une durée d’assurance cotisée et réputée cotisée et d’une durée d’assurance minimale en début de carrière. il existe une exception : si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 et que vous étiez éligible au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue avant le 1er septembre 2023, vous pouvez alors partir selon les conditions applicables avant l’entrée en vigueur de la réforme. votre retraite sera liquidée au taux plein de 50 % mais nous tiendrons compte de l’accélération du rythme d’augmentation de la durée d’assurance requise. vous devrez en faire la demande express auprès de votre msa. si vous êtes travailleur handicapé , la réforme maintient votre âge de départ à la retraite anticipée à partir de 55 ans. toutefois, les conditions évoluent : le taux d’incapacité nécessaire pour saisir la commission au moment du départ à la retraite, qui permet une validation rétroactive de trimestres en situation de handicap, est abaissé de 80 % à 50 % ; la double condition de trimestres cotisés et validés en situation de handicap est supprimée, pour ne conserver que la condition de trimestres cotisés. combien d’années dois-je cotiser ? si vous êtes né avant le 1er septembre 1961 , la durée d’assurance nécessaire au taux plein est de 167 trimestres. si vous êtes né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1964 , la durée d’assurance nécessaire au taux plein augmente progressivement à raison d’un trimestre supplémentaire par génération. pour avoir une retraite au taux maximum de 50 % (taux plein), il faudra avoir travaillé 43 ans, soit 172 trimestres, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1965. durée d'assurance pour la retraite à taux plein en fonction de votre année de naissance vous êtes né en : age légal durée d'assurance entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 62 ans et 3 mois 169 trimestres en 1962 62 ans et 6 mois 169 trimestres en 1963 62 ans et 9 mois 170 trimestres en 1964 63 ans 171 trimestres en 1965 63 ans et 3 mois 172 trimestres en 1966 63 ans et 6 mois 172 trimestres en 1967 63 ans et 9 mois 172 trimestres en 1968 64 ans 172 trimestres en savoir plus : a quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ? y a-t-il des nouveautés concernant l’acquisition de trimestres ? les stages de formation professionnelle continue (comme par exemple les travaux d'utilité collective - tuc) effectués avant 2015 pourront faire l’objet d’une validation rétroactive permettant l’octroi de trimestres pour votre retraite. vous bénéficiez également de trimestres supplémentaires si vous êtes ou avez été sapeur-pompier volontaire pendant au moins 10 ans (en continu ou non) . si vous êtes un élu local et que vous percevez des indemnités de fonction inférieures à 50% du pass , vous avez dorénavant la possibilité d’être assujetti à des cotisations sociales et donc d'acquérir des droits pour votre retraite. la réforme améliore-t-elle le montant de ma retraite ? la réforme des retraites prévoit une revalorisation pérenne du montant de la retraite minimale (85 % du smic) à partir du 1er septembre 2023 pour ceux qui ont une carrière complète. elle pourra atteindre 100 euros brut par mois . si vous partez à la retraite après le 1er septembre 2023 , cette revalorisation sera automatiquement prise en compte dans le calcul de votre retraite. vous n'avez aucune démarche à faire. si vous êtes déjà retraité et bénéficiaire d’un minima de pension , une étude de votre dossier sera effectuée. en cas de décision positive, la prise en compte de la revalorisation sera effective en septembre 2023 et pourra être payée au plus tard en septembre 2024 avec effet rétroactif. vous n'aurez aucune démarche à faire, un courrier vous sera transmis si vous êtes concerné par cette augmentation. y a-t-il des changements sur la retraite progressive ? la retraite progressive permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite et en continuant à cotiser pour améliorer son montant. si vous êtes né à compter du 1er septembre 1961 , le relèvement de l'âge minimal pour bénéficier d'une retraite progressive évolue en même temps que l’âge légal de départ, à raison de 3 mois par génération. pour l’obtenir, vous devez faire une demande à votre employeur, qui sera considérée comme acceptée si celui-ci ne vous fait pas de retour dans les 2 mois suivant la demande. si votre employeur refuse votre demande de temps partiel, il devra justifier sa décision. si vous êtes exploitant agricole , vous pouvez également bénéficier de la retraite progressive, comme les salariés agricoles. est-il possible de cumuler un emploi et une retraite ? si vous êtes retraité et que vous souhaitez poursuivre ou reprendre une activité , vous pourrez acquérir des droits complémentaires pour augmenter votre retraite, sous conditions. si vous reprenez une activité en bénéficiant du cumul emploi-retraite , les périodes cotisées vous donneront droit à une seconde retraite, sans possibilité de majoration. dès lors que votre seconde retraite vous sera attribuée, vous ne pourrez plus vous constituer de nouveaux droits retraite. cette disposition s’applique à tous les cumuls emploi - retraite commencés à compter du 1er janvier 2023. la réforme apporte-t-elle des changements pour les familles ? en tant que parent, la réforme prévoit une augmentation du montant de certaines retraites : c'est la surcote parentale. pour bénéficier de cette surcote, vous devez avoir : au moins 63 ans ; acquis un trimestre au titre d’une des majorations d'assurance pour enfants (éducation, maternité, adoption, enfant handicapé, congé parental) ; atteint la durée d’assurance nécessaire pour avoir le taux plein à 63 ans ; poursuivre votre activité. la majoration est de 1,25 % pour chaque trimestre cotisé (4 trimestres maximum par année), dans la limite de 5 %. la réforme apporte-t-elle des améliorations pour les agriculteurs ? si vous êtes exploitant agricole , vous êtes concerné par les mesures de revalorisation de la retraite minimale (85 % du smic ou moins) pour une carrière complète, ainsi que du nouveau dispositif d’assurance vieillesse des aidants (ava). la réforme supprime ainsi la justification d'une durée de cotisations minimum pour bénéficier de points gratuits dans le cadre de la retraite complémentaire obligatoire (rco). je suis aidant, y a-t-il des changements avec la réforme ? un nouveau dispositif va être mis en place, il s’agit de l’assurance vieillesse des aidants (ava) . il permettra aux personnes qui s’occupent d’un proche de bénéficier de trimestres pour leur retraite, même s’ils réduisent leur temps de travail. les conditions seront plus souples qu'avant : si vous vous occupez d’un enfant atteint d’un handicap qui le rend éligible au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ou si vous aidez un proche qui ne fait pas partie de votre famille, même si vous ne résidez pas avec lui, vous pourrez peut-être bénéficier de ces trimestres. puis-je estimer mon départ à la retraite et le montant de ma pension ? le service « mon estimation retraite » vous permet de simuler votre retraite, à partir des données connues des régimes de retraite, dont la msa. le simulateur intègre les principales réglementations liées à la réforme des retraites. il est accessible à l’adresse suivante : www.info-retraite.fr/portail-services/login	msa	https://www.msa.fr/lfp/retraite/reforme-des-retraites?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_meiJjRPEvnka&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_meiJjRPEvnka_read_more=2
Mis à jour le 07/10/2021 Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre certains justificatifs à la MSA. 1/ Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger 2/ Les justificatifs à fournir à la MSA 1/ Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger Déclarer l'embauche Quelle que soit la nationalité du salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l'embauche avec la DPAE ou le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Ces déclarations peuvent être effectuées en ligne depuis "Mon espace privé MSA". Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. La MSA est là pour vous aider. En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères, qui peuvent mettre votre activité en péril. > Pour en savoir plus : Dépliant MSA - "Déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité" Les vérifications préalables Lorsque vous embauchez un salarié de nationalité étrangère , vous devez vous assurez qu'il a bien le droit de travailler et qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. Vous devez transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE). En tant qu'employeur, vous devez vérifier que la personne que vous souhaitez embaucher est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et vous assurer auprès de l'administration compétente de la validité de ce document. Lors de l'envoi de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous devez transmettre à la MSA les justificatifs, autorisant le ressortissant étranger à travailler en France. Les titres à fournir sont différents selon la nationalité du salarié embauché (voir la liste donnée à titre indicatif en page suivante). Pour toute information complémentaire, contactez la Préfecture / DREETS "service de la main d'œuvre étrangère". Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Les justificatifs à fournir à la MSA A découvrir Vous embauchez un salarié saisonnier ? A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA. Le guide Bienvenue en agriculture Articles liés Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) L'emploi de travailleurs occasionnels Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle Le contrat d'apprentissage L'activité partielle de longue durée (APLD) La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Le prêt de salariés entre entreprises Le WWOOFing Le contrat vendanges	L'emploi de travailleurs étrangers	1,721,076,447	0.275926	mis à jour le 07/10/2021 si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que le salarié a bien le droit de travailler. vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france, et transmettre certains justificatifs à la msa. 1/ les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger 2/ les justificatifs à fournir à la msa 1/ les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger déclarer l'embauche quelle que soit la nationalité du salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l'embauche avec la dpae ou le tesa (tesa simplifié ou tesa+). ces déclarations peuvent être effectuées en ligne depuis "mon espace privé msa". déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité la déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. la msa est là pour vous aider. en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères, qui peuvent mettre votre activité en péril. > pour en savoir plus : dépliant msa - "déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité" les vérifications préalables lorsque vous embauchez un salarié de nationalité étrangère , vous devez vous assurez qu'il a bien le droit de travailler et qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france. vous devez transmettre les justificatifs nécessaires à la msa. les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre msa par accès direct au fichier national des étrangers (fne). en tant qu'employeur, vous devez vérifier que la personne que vous souhaitez embaucher est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en france et vous assurer auprès de l'administration compétente de la validité de ce document. lors de l'envoi de la déclaration préalable à l'embauche (dpae), vous devez transmettre à la msa les justificatifs, autorisant le ressortissant étranger à travailler en france. les titres à fournir sont différents selon la nationalité du salarié embauché (voir la liste donnée à titre indicatif en page suivante). pour toute information complémentaire, contactez la préfecture / dreets "service de la main d'œuvre étrangère".	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/embauche/travailleurs-etrangers
Mis à jour le 07/10/2021 Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé ! La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) L'identification de vos salariés La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) La DPAE, une obligation pour tous les employeurs En tant qu'employeur, vous devez déclarer à la MSA chacun de vos salariés préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire. Les employeurs qui utilisent le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) remplissent cette obligation directement au moyen du formulaire ou du service en ligne TESA. La DPAE vous permet de réaliser les formalités suivantes : la demande d'immatriculation du salarié ; la déclaration au service de santé au travail (également appelé "médecine du travail") ; la demande d'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ; la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à AGRICA retraite AGIRC ; la demande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ; la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi. La DPAE pour les contrats à durée déterminée (CDD) Il existe une DPAE spécifique pour l'embauche de salariés en CDD à temps plein. La DPAE-CDD vous permet de réaliser en même temps la DPAE et le contrat de travail de votre salarié. Comment faire votre déclaration ? La DPAE et DPAE-CDD s'effectuent principalement par Internet depuis "Mon espace privé MSA" ou sur le site net-entreprises.fr . A défaut, vous pouvez effectuer votre déclaration à l'aide d'un formulaire disponible auprès de votre MSA (ou en le téléchargeant sur notre site). Dans ce cas, le formulaire est à adresser à votre MSA par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La DPAE est réalisée avant la mise au travail du salarié Elle est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche, et au plus tard : dans les instants qui précèdent l'embauche, par Internet ou télécopie, le dernier jour ouvrable précédant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception. Que faut-il remettre au salarié ? Lors de l'embauche, vous devez fournir au salarié : soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche, soit une copie de l'accusé réception adressé par la MSA. Vous pouvez aussi choisir d'insérer dans le contrat de travail la mention de l'organisme destinataire de la déclaration (MSA). Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. ATTENTION Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE). Pour en savoir plus : Dépliant MSA - "Déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité" Source : CCMSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante L'identification de vos salariés Démarches Services en ligne Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Formulaires et notices Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen Cerfa 1446703 - Modèle présenté à titre d'information DPAE CDD temps plein - specimen Cerfa 1446803 - Modèle présenté à titre d'information Notice explicative de la DPAE CDD temps plein Cerfa 51547#03 Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein Cerfa 51547#03 Notice explicative de la DPAE Cerfa 51546#03 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader A découvrir Vous embauchez un salarié saisonnier ? A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA. Le guide Bienvenue en agriculture Site utile Le site de l'ANEFA dédié aux offres d'emploi en agriculture www.lagriculture-recrute.org/ Articles liés Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) L'emploi de travailleurs occasionnels Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle Le contrat d'apprentissage L'emploi de travailleurs étrangers L'activité partielle de longue durée (APLD) Le prêt de salariés entre entreprises Le WWOOFing Le contrat vendanges	La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)	1,721,076,447	0.29864	mis à jour le 07/10/2021 lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la msa. la dpae, anciennement due (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. pour déclarer vos salariés, utilisez la dpae en ligne depuis mon espace privé ! la déclaration préalable à l'embauche (dpae) l'identification de vos salariés la déclaration préalable à l'embauche (dpae) la dpae, une obligation pour tous les employeurs en tant qu'employeur, vous devez déclarer à la msa chacun de vos salariés préalablement à leur embauche. cette déclaration est obligatoire. les employeurs qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (tesa) remplissent cette obligation directement au moyen du formulaire ou du service en ligne tesa. la dpae vous permet de réaliser les formalités suivantes : la demande d'immatriculation du salarié ; la déclaration au service de santé au travail (également appelé "médecine du travail") ; la demande d'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ; la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la camarca et à agrica retraite agirc ; la demande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ; la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi. la dpae pour les contrats à durée déterminée (cdd) il existe une dpae spécifique pour l'embauche de salariés en cdd à temps plein. la dpae-cdd vous permet de réaliser en même temps la dpae et le contrat de travail de votre salarié. comment faire votre déclaration ? la dpae et dpae-cdd s'effectuent principalement par internet depuis "mon espace privé msa" ou sur le site net-entreprises.fr . a défaut, vous pouvez effectuer votre déclaration à l'aide d'un formulaire disponible auprès de votre msa (ou en le téléchargeant sur notre site). dans ce cas, le formulaire est à adresser à votre msa par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception. la dpae est réalisée avant la mise au travail du salarié elle est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche, et au plus tard : dans les instants qui précèdent l'embauche, par internet ou télécopie, le dernier jour ouvrable précédant l'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception. que faut-il remettre au salarié ? lors de l'embauche, vous devez fournir au salarié : soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche, soit une copie de l'accusé réception adressé par la msa. vous pouvez aussi choisir d'insérer dans le contrat de travail la mention de l'organisme destinataire de la déclaration (msa). déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité la déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. attention si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france, et transmettre les justificatifs nécessaires à la msa. les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre msa par accès direct au fichier national des étrangers (fne). pour en savoir plus : dépliant msa - "déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité" source : ccmsa	msa	https://www.msa.fr/lfp/embauche/dpae
Mis à jour le 10/02/2023 Rendez-vous médicaux, vaccins, suivi de la croissance, suivi santé de vos enfants… Vous avez du mal à vous y retrouver ? Découvrez Mémo Santé Enfant, le service en ligne de la MSA qui vous facilite la vie ! Véritable aide-mémoire, il vous permettra de mieux vous organiser et d’être plus serein : tout est là ! Libérez-vous l’esprit ! Comptez sur Mémo Santé Enfant pour suivre la santé de vos enfants ! Nouveau : Mémo Santé enfant fait peau neuve et évolue ! Le service est désormais ouvert à tous les parents d’enfants de 0 à 16 ans, adhérents ou non à la MSA. Pour découvrir la nouvelle version rendez-vous sur memo-sante-enfant.fr Organisation des rendez-vous, suivi des traitements, maux du quotidien... La santé est une affaire qui prend beaucoup de temps, surtout quand il s’agit de celle de son enfant. Penser à tout, n’est pas toujours facile. Avec Mémo Santé Enfant, vous êtes sûr de ne rien oublier. L’aide-mémoire des parents Mémo Santé Enfant, c’est votre aide-mémoire en ligne pour les événements santé de votre enfant : Visites médicales obligatoires Retrouvez toutes les dates des prochaines visites médicales obligatoires à réaliser en fonction de l’âge de votre enfant, mais aussi tous les points qui y seront abordés. Vous pouvez également ajouter vous-même les consultations médicales dans le cadre de suivis particuliers (asthme ou autres maladies chroniques...). Vaccins et rappels Retrouvez les dates des prochains vaccins à réaliser en fonction de l’âge de votre enfant. En cas d’oubli, les dates des rattrapages sont également indiquées. Suivi de la croissance Suivez en un coup d’œil les courbes de croissance de votre enfant en fonction de son âge, sa taille, son poids et son IMC. Il vous suffit de renseigner les mesures prises par son médecin lors des consultations de suivi. Des conseils santé adaptés à l’âge de votre enfant Mémo Santé Enfant vous propose, en fonction de l’âge de votre enfant, des conseils santé certifiés par des professionnels de santé. Quelles sont les bonnes habitudes dentaires pour votre enfant ? Que faire en cas de fièvre ? Comment lui faire arrêter la tétine ? Avec plus de 150 conseils détaillés, vous trouverez des informations fiables aux questions que vous vous posez. Des données sécurisées Mémo Santé Enfant garantit la sécurité de vos données et protège la confidentialité des informations santé de vos enfants. Créez votre compte Mémo Santé Enfant ! Mémo Santé Enfant est accessible gratuitement depuis : Le site memo-sante-enfant.fr Votre espace privé MSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Démarches Services en ligne Mémo Santé Enfant Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination.. et accéder à des conseils	Mémo Santé Enfant	1,721,076,447	0.315259	mis à jour le 10/02/2023 rendez-vous médicaux, vaccins, suivi de la croissance, suivi santé de vos enfants… vous avez du mal à vous y retrouver ? découvrez mémo santé enfant, le service en ligne de la msa qui vous facilite la vie ! véritable aide-mémoire, il vous permettra de mieux vous organiser et d’être plus serein : tout est là ! libérez-vous l’esprit ! comptez sur mémo santé enfant pour suivre la santé de vos enfants ! nouveau : mémo santé enfant fait peau neuve et évolue ! le service est désormais ouvert à tous les parents d’enfants de 0 à 16 ans, adhérents ou non à la msa. pour découvrir la nouvelle version rendez-vous sur memo-sante-enfant.fr organisation des rendez-vous, suivi des traitements, maux du quotidien... la santé est une affaire qui prend beaucoup de temps, surtout quand il s’agit de celle de son enfant. penser à tout, n’est pas toujours facile. avec mémo santé enfant, vous êtes sûr de ne rien oublier. l’aide-mémoire des parents mémo santé enfant, c’est votre aide-mémoire en ligne pour les événements santé de votre enfant : visites médicales obligatoires retrouvez toutes les dates des prochaines visites médicales obligatoires à réaliser en fonction de l’âge de votre enfant, mais aussi tous les points qui y seront abordés. vous pouvez également ajouter vous-même les consultations médicales dans le cadre de suivis particuliers (asthme ou autres maladies chroniques...). vaccins et rappels retrouvez les dates des prochains vaccins à réaliser en fonction de l’âge de votre enfant. en cas d’oubli, les dates des rattrapages sont également indiquées. suivi de la croissance suivez en un coup d’œil les courbes de croissance de votre enfant en fonction de son âge, sa taille, son poids et son imc. il vous suffit de renseigner les mesures prises par son médecin lors des consultations de suivi. des conseils santé adaptés à l’âge de votre enfant mémo santé enfant vous propose, en fonction de l’âge de votre enfant, des conseils santé certifiés par des professionnels de santé. quelles sont les bonnes habitudes dentaires pour votre enfant ? que faire en cas de fièvre ? comment lui faire arrêter la tétine ? avec plus de 150 conseils détaillés, vous trouverez des informations fiables aux questions que vous vous posez. des données sécurisées mémo santé enfant garantit la sécurité de vos données et protège la confidentialité des informations santé de vos enfants. créez votre compte mémo santé enfant ! mémo santé enfant est accessible gratuitement depuis : le site memo-sante-enfant.fr votre espace privé msa	msa	ERROR: type should be string, got " https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/memo-sante-enfant"
Articles et dossiers L'activité d'élevage d'abeilles Si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris ... L'affiliation des artisans ruraux évolue Depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du ré... L'élevage équin et les activités équestres Si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres,... L'entraide agricole En agriculture, l'entraide est une forme de coopération entre des exploitan... Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole Votre affiliation à la MSA vous permet d'accéder à une protection sociale c... L'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole Vous êtes un professionnel qui développe une activité de production végétal... Le relevé parcellaire d'exploitation Ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploita... L’entraide familiale En dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en si... Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l... Les dispositifs d'entraide et de bénévolat En agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés ent... Le statut des entrepreneurs de travaux agricoles Vous exercez une activité de travaux agricoles ou vous réalisez des activit... L’oenotourisme A la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotour... Le coup de main bénévole en agriculture En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exis... Le cotisant de solidarité Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre... L'activité de paysagiste Si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parc... L'activité d’élevage canin ou félin Si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez ... Le statut d'aide familial Un aide familial vit dans le cadre d'une exploitation ou d'une entreprise a... Les entrepreneurs de travaux forestiers Si vous travaillez dans une exploitation ou une entreprise agricole de trav... Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobr... Sites utiles Chambres d'agriculture CFE - Centre de formalités des Entreprises ASP - Agence de Services et de Paiement Repertoire à l'installation agricole Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Le rescrit social Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle ! Le rescrit social	null	1,721,076,448	0.616221	articles et dossiers l'activité d'élevage d'abeilles si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris ... l'affiliation des artisans ruraux évolue depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du ré... l'élevage équin et les activités équestres si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres,... l'entraide agricole en agriculture, l'entraide est une forme de coopération entre des exploitan... le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole votre affiliation à la msa vous permet d'accéder à une protection sociale c... l'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole vous êtes un professionnel qui développe une activité de production végétal... le relevé parcellaire d'exploitation ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploita... l’entraide familiale en dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en si... le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l... les dispositifs d'entraide et de bénévolat en agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés ent... le statut des entrepreneurs de travaux agricoles vous exercez une activité de travaux agricoles ou vous réalisez des activit... l’oenotourisme a la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotour... le coup de main bénévole en agriculture en dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exis... le cotisant de solidarité si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre... l'activité de paysagiste si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parc... l'activité d’élevage canin ou félin si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez ... le statut d'aide familial un aide familial vit dans le cadre d'une exploitation ou d'une entreprise a... les entrepreneurs de travaux forestiers si vous travaillez dans une exploitation ou une entreprise agricole de trav... loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobr... sites utiles chambres d'agriculture cfe - centre de formalités des entreprises asp - agence de services et de paiement repertoire à l'installation agricole safer - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural le rescrit social vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? obtenez une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle ! le rescrit social	msa	https://www.msa.fr/lfp/exploitant/affiliation-statuts
Mis à jour le 07/10/2021 Vous avez besoin de prendre quelques jours de répit en famille loin des tracas du quotidien ? Si vous rencontrez des difficultés personnelles et/ou professionnelles, la MSA vous propose de prendre quelques jours de répit pour souffler, vous ressourcer, et profiter de vos proches. Séjour Ensemble pour Repartir Que peut vous apporter votre Séjour Ensemble pour Repartir ? Ce séjour sera l'occasion pour vous de vous détendre, de penser à vous, à votre santé et de passer du temps avec vos proches et reserrer les liens avec les membres de votre famille. Pendant 5 jours, vous prenez du recul vis-à-vis de votre situation et accepter de vous faire remplacer sur votre exploitation. Des professionnels sont à votre écoute pour aborder vos difficultés et vous aident à trouver des solutions. C'est également l'occasion de rencontrer d'autres familles dans la même situation que vous et partager vos expériences professionnelles et personnelles. Comment se déroule un séjour ? Vous partez 5 jours pendant les vacances scolaires, avec votre famille. Vos journées sont organisées autour d'activités pour se reposer ou s'amuser : visites, activités sportives, jeux... avec vos proches ou avec les autres familles. Une journée est consacrée à des temps d'échanges et discussions en groupe avec un psychologue. Vous abordez des thèmes tels que "Se rencontrer, se parler" pour exprimer les difficultés que vous rencontrez, analyser les sources de stress et échanger sur les moyens d'y faire face, ou encore "Prendre soin de soi" pour apprendre des exercices simples et concrets de relaxation. Vos enfants sont pris en charge tout au long de cette journée. A la fin du séjour, si vous le désirez, les accompagnateurs pourront vous orienter vers un professionnel, proche de chez vous, pour continuer la démarche engagée au cours du séjour. Qui peut bénéficier et participer au Séjour Ensemble pour Repartir ? Les Séjours Ensemble pour Répartir sont ouverts aux actifs, adhérents à la MSA, ainsi qu'à leurs ayants droit (conjoints et enfants). Ils sont ouverts aux familles en difficulté (pour des raisons financières, familiales, de santé, etc.), menacées de rupture au niveau familial, social et/ou professionnel. BON A SAVOIR Si vous êtes exploitant, le coût du service de remplacement est pris en charge par la MSA. Si vous avez des questions ou souhaitez participer à un Séjour Ensemble pour Repartir, contactez votre MSA . Vous serez mis en relation avec un professionnel de l'action sociale qui pourra vous renseigner. Source : CCMSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter A télécharger Documents Dépliant - Séjour Ensemble pour Repartir Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales La MSA au service des familles La médiation familiale	Séjour Ensemble pour Repartir	1,721,076,448	0.646393	mis à jour le 07/10/2021 vous avez besoin de prendre quelques jours de répit en famille loin des tracas du quotidien ? si vous rencontrez des difficultés personnelles et/ou professionnelles, la msa vous propose de prendre quelques jours de répit pour souffler, vous ressourcer, et profiter de vos proches. séjour ensemble pour repartir que peut vous apporter votre séjour ensemble pour repartir ? ce séjour sera l'occasion pour vous de vous détendre, de penser à vous, à votre santé et de passer du temps avec vos proches et reserrer les liens avec les membres de votre famille. pendant 5 jours, vous prenez du recul vis-à-vis de votre situation et accepter de vous faire remplacer sur votre exploitation. des professionnels sont à votre écoute pour aborder vos difficultés et vous aident à trouver des solutions. c'est également l'occasion de rencontrer d'autres familles dans la même situation que vous et	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/solidarite/sejour-ensemble-pour-repartir
Mis à jour le 17/07/2023 Tout au long de votre carrière, vous bénéficiez d'un droit à une information complète et gratuite sur votre retraite. Ce droit à l'information se traduit par la mise en place de différents outils élaborés en commun par les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire. Qu'est ce que le droit à l'information ? Le relevé de situation individuelle retraite L'estimation indicative globale (EIG) L'entretien information retraite L'estimation indicative globale (EIG) Quand vais-je recevoir ce document ? Ce courrier vous est envoyé automatiquement à 55 ans, puis tous les 5 ans , jusqu'à votre départ à la retraite. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. A partir de 55 ans, votre EIG est consultable en ligne sur notre site dans Mon espace privé à l'aide du service "Informations sur ma retraite". Que contient ce courrier ? Il comporte les mêmes éléments que le relevé de situation individuelle, auxquels s'ajoute une estimation du montant de votre retraite. Cette estimation présente une évaluation de votre retraite à différents âges de départ possible entre l'âge de départ légal minimum et l'âge de la retraite à taux plein (sans minoration). Ces âges sont indiqués à titre d'exemple : c'est à vous de choisir votre date précise de départ à la retraite. Pour procéder à cette estimation, les organismes font des hypothèses sur votre carrière et vos revenus futurs jusqu'à votre départ à la retraite, ainsi que sur différents paramètres économiques comme l'évolution des prix, des salaires, ou du plafond de la Sécurité sociale. ATTENTION C es documents ont une valeur purement informative. Pour obtenir votre retraite, vous devrez déposer une demande entre 6 et 4 mois avant la date de départ que vous aurez choisie. Pour faire rectifier ou compléter votre carrière, obtenir des explications sur vos droits, demander un entretien information retraite, contactez votre MSA ou l'organisme de retraite concerné : Liste de vos régimes de retraite . Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente Le relevé de situation individuelle retraite page suivante L'entretien information retraite Démarches Services en ligne Outils de simulation Mon estimation retraite (tous régimes) Pour estimer le montant de votre future retraite sur le site Info Retraite. Documents Dépliant - Droit à l'information retraite Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Sites utiles La retraite complémentaire des salariés agricoles : Accéder au site de l'Agirc-Arrco Accéder au site du groupe Agrica Le droit à l'information retraite : Le site Info-retraite.fr Le conseiller Info Retraite Les calculettes Info Retraite Brochure - Ma retraite, mode d'emploi Le Compte professionnel de prévention www.compteprofessionnelprevention.fr Le prélèvement à la source www.prelevementalasource.gouv.fr Articles liés Les versements pour la retraite Revalorisation des retraites agricoles Les droits retraite de l’aidant La retraite des salariés agricoles La retraite des non-salariés agricoles Réforme des retraites : ce qui change au 1er septembre 2023 Le système de retraite en France A quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ? Les majorations pour enfants sur la durée d'assurance ou le montant de votre retraite Le relevé de situation individuelle retraite	Le droit à l'information sur votre retraite	1,721,076,448	0.336197	mis à jour le 17/07/2023 tout au long de votre carrière, vous bénéficiez d'un droit à une information complète et gratuite sur votre retraite. ce droit à l'information se traduit par la mise en place de différents outils élaborés en commun par les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire. qu'est ce que le droit à l'information ? le relevé de situation individuelle retraite l'estimation indicative globale (eig) l'entretien information retraite l'estimation indicative globale (eig) quand vais-je recevoir ce document ? ce courrier vous est envoyé automatiquement à 55 ans, puis tous les 5 ans , jusqu'à votre départ à la retraite. vous n'avez aucune démarche à effectuer. a partir de 55 ans, votre eig est consultable en ligne sur notre site dans mon espace privé à l'aide du service "informations sur ma retraite". que contient ce courrier ? il comporte les mêmes éléments que le relevé de situation individuelle, auxquels s'ajoute une estimation du montant de votre retraite. cette estimation présente une évaluation de votre retraite à différents âges de départ possible entre l'âge de départ légal minimum et l'âge de la retraite à taux plein (sans minoration). ces âges sont indiqués à titre d'exemple : c'est à vous de choisir votre date précise de départ à la retraite. pour procéder à cette estimation, les organismes font des hypothèses sur votre carrière et vos revenus futurs jusqu'à votre départ à la retraite, ainsi que sur différents paramètres économiques comme l'évolution des prix, des salaires, ou du plafond de la sécurité sociale. attention c es documents ont une valeur purement informative. pour obtenir votre retraite, vous devrez déposer une demande entre 6 et 4 mois avant la date de départ que vous aurez choisie. pour faire rectifier ou compléter votre carrière, obtenir des explications sur vos droits, demander un entretien information retraite, contactez votre msa ou l'organisme de retraite concerné : liste de vos régimes de retraite .	msa	https://www.msa.fr/lfp/retraite/droit-information?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ARcfS2ayDcfu&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ARcfS2ayDcfu_read_more=3
Mis à jour le 08/01/2024 Au 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 864 € par mois. Le Smic est quant à lui revalorisé de 1,13 %, ce qui porte le montant du Smic horaire brut à 11,65 €. 1/ Plafond de la sécurité sociale 2/ Smic et minimum garanti 1/ Plafond de la sécurité sociale A quoi sert ce plafond ? Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Le plafond dépend de la périodicité de la paye. C'est généralement le plafond mensuel qui est utilisé. Il est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires. > En savoir plus sur le plafond de la sécurité sociale Montant du plafond de la sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale pour 2024 Périodicité de la paie Montant Année 46 368 € Trimestre 11 592 € Mois 3 864 € Quinzaine 1 932 € Semaine 892 € Jour 213 € Heure (durée de travail inférieure à 5 heures) 29€ Source Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Smic et minimum garanti Démarches Documents MSA - Taux des cotisations sur salaires 2024 MSA - Taux des cotisations accident du travail (AT) 2024 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader En savoir + FAQ : Plafond de la sécurité sociale Articles liés Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024 Les taux de versement mobilité Les avantages en nature Les frais professionnels Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024 Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant FAQ : Plafond de la sécurité sociale Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction	Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti	1,721,076,448	0.319108	mis à jour le 08/01/2024 au 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 864 € par mois. le smic est quant à lui revalorisé de 1,13 %, ce qui porte le montant du smic horaire brut à 11,65 €. 1/ plafond de la sécurité sociale 2/ smic et minimum garanti 1/ plafond de la sécurité sociale a quoi sert ce plafond ? le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. le plafond dépend de la périodicité de la paye. c'est généralement le plafond mensuel qui est utilisé. il est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires. > en savoir plus sur le plafond de la sécurité sociale montant du plafond de la sécurité sociale plafond de la sécurité sociale pour 2024 périodicité de la paie montant année 46 368 € trimestre 11 592 € mois 3 864 € quinzaine 1 932 € semaine 892 € jour 213 € heure (durée de travail inférieure à 5 heures) 29€ source arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024	msa	https://www.msa.fr/employeur/plafond-securite-sociale-smic-minimum-garanti
Mis à jour le 18/07/2023 Vous avez été victime d’un accident ? Pour vous accompagner dans ce moment difficile, la MSA vous explique les différents types d’accidents ainsi que les démarches à effectuer. 1/ J'ai un accident du travail 2/ J'ai un accident de la vie courante ou un accident provoqué par un tiers 3/ Après mon accident : la rechute, ma reprise 1/ J'ai un accident du travail Quelques définitions Un accident du travail : il provoque une lésion et survient pendant et sur le lieu de votre travail ou à l'occasion d'une mission. Un accident du trajet : il provoque une lésion et survient lors du trajet aller et retour, entre votre résidence principale ou secondaire et votre lieu de travail, ou entre votre lieu habituel de repas et votre lieu de travail. Une rechute : c'est une aggravation de votre état de santé, apparue et constatée par votre médecin-traitant, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle antérieur, qui a été consolidé. > En savoir plus Mes démarches Déclarer l'accident Vous devez, au plus tard dans les 24 heures , sauf en cas de force majeure, prévenir votre employeur ou chef d'établissement qui doit effectuer la déclaration auprès de votre MSA. Consulter un médecin Le médecin que vous consultez doit, s'il constate l'existence d'une lésion (blessure, choc psychologique...), établir en double exemplaire un certificat médical initial qui décrit la nature de la lésion et les suites probables de l'accident. Le praticien doit transmettre, dans les 24 heures à votre MSA, les deux premiers volets du certificat (ou vous demander de procéder à cet envoi) et vous remettre les deux derniers volets (l’un vous est destiné, le dernier est pour votre employeur). A réception de ces éléments, la MSA a 3 mois maximum pour se prononcer. > En savoir plus sur l'accident du travail ou de trajet pour les salariés Je suis non-salarié Si vous êtes exploitant et que vous êtes victime d’un accident du travail ou de trajet, vous devez le déclarer pour vous ou pour les non-salariés agricoles membres de votre exploitation. Vous devez d’abord faire constater médicalement les lésions dans les plus brefs délais en précisant au médecin qu’il s’agit d’un accident du travail ou de trajet professionnel. Puis vous déclarez votre accident avec le service en ligne Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié dans Mon espace privé. Attention, en cas d’envoi tardif de votre déclaration, une pénalité de 4 jours peut être appliquée sur le versement de vos indemnités journalières Atexa. Ce retard peut aussi vous faire perdre ou altérer la présomption d’imputabilité au travail de votre accident. > En savoir plus sur l'accident de travail ou de trajet pour les non salariés agricoles L'après accident À l’issue de votre période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical final qui indique les conséquences de l’accident. Il en existe 2 types : le certificat médical final de guérison, lorsqu’il y a disparition apparente de vos lésions ; le certificat médical final de consolidation, lorsque vos lésions se fixent et prennent un caractère permanent ou définitif, avec des séquelles qui entraînent une incapacité permanente. Cette incapacité donne lieu à la fixation d’un taux. En fonction de celui-ci, vous bénéficiez d’une indemnité versée en une fois ou d’une rente. Aucune indemnité journalière n’est due au-delà de la guérison ou de la consolidation de votre lésion, sauf en cas de rechute (voir la dernière page de ce dossier). Votre MSA peut vous accorder des aides adaptées à vos besoins. Renseignez-vous pour connaître les solutions qu’elle propose. Ma prise en charge En cas d’accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 % par la MSA. Pour compenser votre perte de revenus, vous percevez des indemnités journalières. Si vous êtes salarié et êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude d'1 mois maximum. > En savoir plus sur les indemnités Je suis non-salarié Un accident du travail entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. Vous êtes exploitant agricole, cotisant de solidarité, collaborateur d’exploitation ou aide familial : l’Atexa vous protège contre ces risques et leurs conséquences. > En savoir plus sur les indemnités Atexa Pour ne pas effectuer l’avance des frais , présentez votre feuille d’accident du travail remise par votre employeur aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital) afin qu’ils indiquent les soins que vous recevez. Utilisez ce formulaire pendant toute la durée de votre traitement, puis retournez-le à votre MSA. Les prestations non remboursables et les dépassements d’honoraires restent cependant toujours à votre charge. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ J'ai un accident de la vie courante ou un accident provoqué par un tiers Démarches Documents Brochure - J’ai un accident pro ou perso Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader En savoir + L'accident du travail ou de trajet pour les salariés L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles L'Atexa : l'assurance accident du travail des non salariés agricoles Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers	J’ai un accident pro ou perso	1,721,076,448	0.317022	mis à jour le 18/07/2023 vous avez été victime d’un accident ? pour vous accompagner dans ce moment difficile, la msa vous explique les différents types d’accidents ainsi que les démarches à effectuer. 1/ j'ai un accident du travail 2/ j'ai un accident de la vie courante ou un accident provoqué par un tiers 3/ après mon accident : la rechute, ma reprise 1/ j'ai un accident du travail quelques définitions un accident du travail : il provoque une lésion et survient pendant et sur le lieu de votre travail ou à l'occasion d'une mission. un accident du trajet : il provoque une lésion et survient lors du trajet aller et retour, entre votre résidence principale ou secondaire et votre lieu de travail, ou entre votre lieu habituel de repas et votre lieu de travail. une rechute : c'est une aggravation de votre état de santé, apparue et constatée par votre médecin-traitant, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle antérieur, qui a été consolidé. > en savoir plus mes démarches déclarer l'accident vous devez, au plus tard dans les 24 heures , sauf en cas de force majeure, prévenir votre employeur ou chef d'établissement qui doit effectuer la déclaration auprès de votre msa. consulter un médecin le médecin que vous consultez doit, s'il constate l'existence d'une lésion (blessure, choc psychologique...), établir en double exemplaire un certificat médical initial qui décrit la nature de la lésion et les suites probables de l'accident. le praticien doit transmettre, dans les 24 heures à votre msa, les deux premiers volets du certificat (ou vous demander de procéder à cet envoi) et vous remettre les deux derniers volets (l’un vous est destiné, le dernier est pour votre employeur). a réception de ces éléments, la msa a 3 mois maximum pour se prononcer. > en savoir plus sur l'accident du travail ou de trajet pour les salariés je suis non-salarié si vous êtes exploitant et que vous êtes victime d’un accident du travail ou de trajet, vous devez le déclarer pour vous ou pour les non-salariés agricoles membres de votre exploitation. vous devez d’abord faire constater médicalement les lésions dans les plus brefs délais en précisant au médecin qu’il s’agit d’un accident du travail ou de trajet professionnel. puis vous déclarez votre accident avec le service en ligne déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié dans mon espace privé. attention, en cas d’envoi tardif de votre déclaration, une pénalité de 4 jours peut être appliquée sur le versement de vos indemnités journalières atexa. ce retard peut aussi vous faire perdre ou altérer la présomption d’imputabilité au travail de votre accident. > en savoir plus sur l'accident de travail ou de trajet pour les non salariés agricoles l'après accident à l’issue de votre période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical final qui indique les conséquences de l’accident. il en existe 2 types : le certificat médical final de guérison, lorsqu’il y a disparition apparente de vos lésions ; le certificat médical final de consolidation, lorsque vos lésions se fixent et prennent un caractère permanent ou définitif, avec des séquelles qui entraînent une incapacité permanente. cette incapacité donne lieu à la fixation d’un taux. en fonction de celui-ci, vous bénéficiez d’une indemnité versée en une fois ou d’une rente. aucune indemnité journalière n’est due au-delà de la guérison ou de la consolidation de votre lésion, sauf en cas de rechute (voir la dernière page de ce dossier). votre msa peut vous accorder des aides adaptées à vos besoins. renseignez-vous pour connaître les solutions qu’elle propose. ma prise en charge en cas d’accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 % par la msa. pour compenser votre perte de revenus, vous percevez des indemnités journalières. si vous êtes salarié et êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude d'1 mois maximum. > en savoir plus sur les indemnités je suis non-salarié un accident du travail entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. vous êtes exploitant agricole, cotisant de solidarité, collaborateur d’exploitation ou aide familial : l’atexa vous protège contre ces risques et leurs conséquences. > en savoir plus sur les indemnités atexa pour ne pas effectuer l’avance des frais , présentez votre feuille d’accident du travail remise par votre employeur aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital) afin qu’ils indiquent les soins que vous recevez. utilisez ce formulaire pendant toute la durée de votre traitement, puis retournez-le à votre msa. les prestations non remboursables et les dépassements d’honoraires restent cependant toujours à votre charge.	msa	https://www.msa.fr/pratique/accident-pro-ou-perso
Mis à jour le 10/10/2023 Grâce au nouveau service de demande de retraite en ligne, demander votre retraite devient plus simple ! Vous n’avez plus qu’une seule demande à faire pour l’ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire. Nous vous recommandons d'effectuer votre demande 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. 1/ Une seule demande pour l’ensemble de vos régimes de retraite 2/ Je dépose ma demande de retraite 3/ Foire aux questions 3/ Foire aux questions Quel type de demande de retraite puis-je faire en ligne ? Ce service vous permet d’effectuer une seule demande de retraite pour l’ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaires. La demande de retraite anticipée pour carrière longue est également prise en compte. Ce service ne permet pas d’effectuer : une demande de retraite progressive ; une demande de retraite anticipée des assurés handicapés, une demande de retraite pour pénibilité (loi 2010) et dispositif amiante, une demande de retraite de réversion (un service en ligne spécifique permet de faire cette demande) Ces demandes n’ont pas encore été intégrées aux services en ligne. En attendant, vous pouvez en faire la demande auprès de vos régimes de retraite directement, selon leurs procédures habituelles. Quels documents dois-je fournir pour faire ma demande de retraite ? Cela dépend de votre situation et de votre carrière : les pièces justificatives nécessaires s’affichent en fonction de votre profil et des données que vous saisissez sur le formulaire en ligne Je n’ai pas toutes les pièces justificatives demandées, puis-je tout de même faire ma demande de retraite en ligne ? Pas d’inquiétude : vous pouvez sauvegarder votre demande. Elle est conservée 3 mois (90 jours). Une fois tous vos justificatifs en main, reconnectez-vous pour les joindre en ligne et finalisez votre demande de retraite. Pour pouvoir valider votre demande il faudra déposer les pièces justificatives obligatoires. Je n’ai pas de scanner pour dématérialiser mes pièces justificatives, puis-je faire ma demande en ligne ? Vous pouvez également joindre vos documents en les photographiant avec votre téléphone mobile puis les ajouter sur le site. Attention : la limite de taille pour chaque pièce est de 2 Mo. J’ai peur de ne pas bénéficier de tous mes droits à la retraite, ce service est-il fiable ? Rassurez-vous, la demande de retraite en ligne vous assure la même qualité de service qu’une demande réalisée par téléphone, en agence ou par courrier. Une fois votre demande transmise en ligne, un conseiller retraite de chacun de vos régimes l’examine et veille à l’attribution de vos droits. Il vous recontacte si besoin pour compléter votre dossier selon les préférences de contact que vous avez choisi dans votre espace personnel (téléphone, e-mail, courrier). De plus, faire votre demande de retraite en ligne vous garantit de faire valoir tous vos droits sans risque d’en oublier puisque les régimes auxquels vous avez cotisé sont automatiquement proposés. J’ai déjà un espace personnel sur le site internet d’un de mes régimes de retraite. Vais-je devoir créer un nouveau compte pour faire ma demande de retraite ? Vous avez la possibilité de faire votre demande de retraite directement depuis votre espace personnel sur l’un des sites de vos régimes. Cependant, il est possible que le site de votre régime vous envoie sur le compte retraite, accessible sur www.info-retraite.fr (site internet commun à tous les régimes de retraite) pour faire votre demande et suivre son état d’avancement. Dans ce cas vous aurez à créer un compte retraite en quelques clics. Suis-je obligé de me connecter avec FranceConnect ? Oui, vous devez utiliser FranceConnect. Certains services nécessitant un niveau de sécurité supérieur ne sont accessibles que par FranceConnect. Cet accès aux services publics en ligne sécurisé vous permettra de vous authentifier en utilisant les identifiants d’un autre site (ameli.fr, impots.gouv.fr, msa.fr…) dont vous êtes déjà usager. Mes identifiants ne sont pas reconnus par FranceConnect, que dois-je faire ? Vérifiez que vous avez sélectionné une administration dont vous êtes déjà usager. Si le problème de connexion persiste, utilisez le compte d’une autre administration ou contactez l’assistance technique de l’administration sélectionnée. > En savoir plus sur FranceConnect Depuis quels sites puis-je accéder à ma demande de retraite ? Tous les sites internet de vos régimes vous permettent d’accéder au service de demande de retraite en ligne. Certains vous donneront un accès direct, d’autres vous redirigeront vers votre compte retraite disponible sur www.info-retraite.fr , le site internet commun à tous les régimes de retraite. Est-ce qu’il est possible de vérifier mes informations renseignées avant de transmettre ma demande de retraite ? Oui, vous pouvez vérifier votre demande de retraite avant de l’envoyer. A la dernière étape de votre demande, un récapitulatif sur lequel figurent toutes les informations que vous avez renseignées est disponible. Il est important de bien les vérifier car une fois votre demande de retraite transmise vous ne pourrez plus la modifier, elle sera transmise à chaque régime pour lequel vous avez demandé votre retraite. Comment m’assurer que ma demande de retraite a bien été transmise ? Lorsque vous transmettez votre demande de retraite à vos régimes, vous êtes notifié de son envoi par e-mail. Qu’est-ce que le site internet www.info-retraite.fr ? www.info-retraite.fr est le site internet commun à tous les régimes de retraite prévu par la loi de réforme des retraites de 2014. Il vous permet d’accéder simplement à l’ensemble des informations sur votre retraite, quels que soient votre statut (actif, retraité, indépendant, salarié, fonctionnaire…) ou votre parcours professionnel. Il facilite également vos démarches, en proposant un seul et unique point d’entrée à un bouquet de services pour simplifier votre retraite : le compte retraite. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 2/ Je dépose ma demande de retraite Nouveau Savoir quels justificatifs fournir pour mes démarches en ligne Préparez vos démarches en ligne en vérifiant les documents à fournir pour demander votre retraite ou votre réversion Accéder au service Démarches Services en ligne Suivre mes demandes de prestations Demander ma retraite (tous régimes) Suivre mes demandes retraite et réversion (tous régimes) Formulaires et notices Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle formulaire Cerfa 1481901 Demande unique de retraite de base personnelle Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés Dépliant - Demander sa retraite Questionnaire pour la demande de retraite pour pénibilité Cerfa 1481901 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Fallait le dire plus tôt ! Et clic, ma demande de retraite Chargement en cours... Yves, bientôt à la retraite, repousse les démarches à plus tard. Le Dr. Jacques Trauma a la solution pour l'aider à faire sa demande de retraite. Voir tous les épisodes Sites utiles La retraite complémentaire des salariés agricoles : Accéder au site de l'Agirc-Arrco Accéder au site du groupe Agrica Le droit à l'information retraite : Le site Info-retraite.fr Le conseiller Info Retraite Les calculettes Info Retraite Brochure - Ma retraite, mode d'emploi Le Compte professionnel de prévention www.compteprofessionnelprevention.fr Le prélèvement à la source www.prelevementalasource.gouv.fr Articles liés Je prépare ma retraite Les rendez-vous de la retraite La retraite progressive des exploitants agricoles La retraite progressive des salariés agricoles La retraite anticipée pour raisons de santé La retraite anticipée pour carrière longue	Je demande ma retraite	1,721,076,449	0.595646	mis à jour le 10/10/2023 grâce au nouveau service de demande de retraite en ligne, demander votre retraite devient plus simple ! vous n’avez plus qu’une seule demande à faire pour l’ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire. nous vous recommandons d'effectuer votre demande 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. 1/ une seule demande pour l’ensemble de vos régimes de retraite 2/ je dépose ma demande de retraite 3/ foire aux questions 3/ foire aux questions quel type de demande de retraite puis-je faire en ligne ? ce service vous permet d’effectuer une seule demande de retraite pour l’ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaires. la demande de retraite anticipée pour carrière longue est également prise en compte. ce service ne permet pas d’effectuer : une demande de retraite progressive ; une demande de retraite anticipée des assurés handicapés, une demande de retraite pour pénibilité (loi 2010) et dispositif amiante, une demande de retraite de réversion (un service en ligne spécifique permet de faire cette demande) ces demandes n’ont pas encore été intégrées aux services en ligne. en attendant, vous pouvez en faire la demande auprès de vos régimes de retraite directement, selon leurs procédures habituelles. quels documents dois-je fournir pour faire ma demande de retraite ? cela dépend de votre situation et de votre carrière : les pièces justificatives nécessaires s’affichent en fonction de votre profil et des données que vous saisissez sur le formulaire en ligne je n’ai pas toutes les pièces justificatives demandées, puis-je tout de même faire ma demande de retraite en ligne ? pas d’inquiétude : vous pouvez sauvegarder votre demande. elle est conservée 3 mois (90 jours). une fois tous vos justificatifs en main, reconnectez-vous pour les joindre en ligne et finalisez votre demande de retraite. pour pouvoir valider votre demande il faudra déposer les pièces justificatives obligatoires. je n’ai pas de scanner pour dématérialiser mes pièces justificatives, puis-je faire ma demande en ligne ? vous pouvez également joindre vos documents en les photographiant avec votre téléphone mobile puis les ajouter sur le site. attention : la limite de taille pour chaque pièce est de 2 mo. j’ai peur de ne pas bénéficier de tous mes droits à la retraite, ce service est-il fiable ? rassurez-vous, la demande de retraite en ligne vous assure la même qualité de service qu’une demande réalisée par téléphone, en agence ou par courrier. une fois votre demande transmise en ligne, un conseiller retraite de chacun de vos régimes l’examine et veille à l’attribution de vos droits. il vous recontacte si besoin pour compléter votre dossier selon les préférences de contact que vous avez choisi dans votre espace personnel (téléphone, e-mail, courrier). de plus, faire votre demande de retraite en ligne vous garantit de faire valoir tous vos droits sans risque d’en oublier puisque les régimes auxquels vous avez cotisé sont automatiquement proposés. j’ai déjà un espace personnel sur le site internet d’un de mes régimes de retraite. vais-je devoir créer un nouveau compte pour faire ma demande de retraite ? vous avez la possibilité de faire votre demande de retraite directement depuis votre espace personnel sur l’un des sites de vos régimes. cependant, il est possible que le site de votre régime vous envoie sur le compte retraite, accessible sur www.info-retraite.fr (site internet commun à tous les régimes de retraite) pour faire votre demande et suivre son état d’avancement. dans ce cas vous aurez à créer un compte retraite en quelques clics. suis-je obligé de me connecter avec franceconnect ? oui, vous devez utiliser franceconnect. certains services nécessitant un niveau de sécurité supérieur ne sont accessibles que par franceconnect. cet accès aux services publics en ligne sécurisé vous permettra de vous authentifier en utilisant les identifiants d’un autre site (ameli.fr, impots.gouv.fr, msa.fr…) dont vous êtes déjà usager. mes identifiants ne sont pas reconnus par franceconnect, que dois-je faire ? vérifiez que vous avez sélectionné une administration dont vous êtes déjà usager. si le problème de connexion persiste, utilisez le compte d’une autre administration ou contactez l’assistance technique de l’administration sélectionnée. > en savoir plus sur franceconnect depuis quels sites puis-je accéder à ma demande de retraite ? tous les sites internet de vos régimes vous permettent d’accéder au service de demande de retraite en ligne. certains vous donneront un accès direct, d’autres vous redirigeront vers votre compte retraite disponible sur www.info-retraite.fr , le site internet commun à tous les régimes de retraite. est-ce qu’il est possible de vérifier mes informations renseignées avant de transmettre ma demande de retraite ? oui, vous pouvez vérifier votre demande de retraite avant de l’envoyer. a la dernière étape de votre demande, un récapitulatif sur lequel figurent toutes les informations que vous avez renseignées est disponible. il est important de bien les vérifier car une fois votre demande de retraite transmise vous ne pourrez plus la modifier, elle sera transmise à chaque régime pour lequel vous avez demandé votre retraite. comment m’assurer que ma demande de retraite a bien été transmise ? lorsque vous transmettez votre demande de retraite à vos régimes, vous êtes notifié de son envoi par e-mail. qu’est-ce que le site internet www.info-retraite.fr ? www.info-retraite.fr est le site internet commun à tous les régimes de retraite prévu par la loi de réforme des retraites de 2014. il vous permet d’accéder simplement à l’ensemble des informations sur votre retraite, quels que soient votre statut (actif, retraité, indépendant, salarié, fonctionnaire…) ou votre parcours professionnel. il facilite également vos démarches, en proposant un seul et unique point d’entrée à un bouquet de services pour simplifier votre retraite : le compte retraite.	msa	https://www.msa.fr/lfp/retraite/je-demande?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_kIL0VvvvdEef&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_kIL0VvvvdEef_read_more=3
Mis à jour le 11/04/2023 Vous êtes exploitant ou salarié agricole en situation d'épuisement professionnel ou "burn-out". La MSA vous propose un accompagnement personnalisé pour vous permettre de souffler et de prendre soin de vous. L’aide au répit en cas d’épuisement professionnel Le « burn out », une réalité en milieu agricole Depuis plusieurs années, un nombre croissant d’exploitations et d’entreprises agricoles subissent des crises successives se traduisant par une dégradation de leur situation financière. Outre des problèmes de surendettement, l’agriculteur ou le salarié d’une entreprise agricole est plus exposé au stress avec des répercussions possibles sur sa vie sociale et familiale. Qu’appelle-t-on « burn out » ? L’épuisement professionnel, appelé aussi burn-out, se traduit par un état d’épuisement à la fois émotionnel, physique et psychique. Il peut s’exprimer par la manifestation d’un mal-être ou d’un problème de santé. Le rapport au travail se dégrade progressivement et les symptômes suivants peuvent apparaître : fatigue extrême, cynisme et attitude négative vis-à-vis du travail, dévalorisation de soi, sentiment ne pas être à la hauteur… Un accompagnement social adapté à votre situation Pour lutter contre les risques psychosociaux et l'épuisement professionnel en milieu agricole, la MSA a mis en place l’aide au répit. Ce dispositif vous permet d’accéder à un temps de répit pour prendre soin de vous et de vos proches. Qui peut en bénéficier ? L’aide au répit s’adresse à tous les agriculteurs et salariés de la production en situation d'épuisement professionnel : Exploitant agricole, Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, quel que soit le secteur de production ; Salarié agricole tous secteurs confondus. Comment ça marche ? Si vous vous trouvez en situation d’épuisement professionnel, contactez le service d’action sanitaire et social de votre MSA. Après une évaluation sociale de votre situation, un travailleur social vous proposera un plan d’action personnalisé. Vous pourrez, par exemple, bénéficier des dispositifs suivants : aides au départ en vacances, "séjours-répit", temps de loisirs ; groupes de paroles, consultations psychologiques, séances de sophrologie… ; programme Avenir en soi, Parcours confiance, etc. Les actions proposées peuvent varier en fonction de l’endroit où vous vivez. Important : l'accès à l'aide au répit et au remplacement sur l'exploitation se fait sans condition de ressources Pour les exploitants : se faire remplacer pour souffler Si vous êtes exploitant, l’aide au répit vous permet également de bénéficier d’un financement pour vous faire remplacer sur votre exploitation. L'intervention d'un Service de Remplacement est financée durant 7 jours à 14 jours avec un renouvellement possible selon les situations. En cas d'indisponibilité du service de remplacement, il est possible de faire appel à l'emploi direct d'un salarié. Epuisement professionnel, ne restez pas seul face aux difficultés ! Contactez votre MSA ou appelez Agri'écoute au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local). Source : CCMSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Pass'Agri Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA. Le guide A télécharger Documents Aide au répit pour les exploitants Aide au répit pour les salariés Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Les élus MSA acteurs des territoires Rencontre avec Vincent Vincent Bérangier a été victime d’épuisement professionnel. Partant de son histoire personnelle, il s'est impliqué, en tant que délégué MSA, pour prévenir le burn-out en agriculture. Découvrez son portrait	L’aide au répit en cas d’épuisement professionnel	1,721,076,449	0.573135	mis à jour le 11/04/2023 vous êtes exploitant ou salarié agricole en situation d'épuisement professionnel ou "burn-out". la msa vous propose un accompagnement personnalisé pour vous permettre de souffler et de prendre soin de vous. l’aide au répit en cas d’épuisement professionnel le « burn out », une réalité en milieu agricole depuis plusieurs années, un nombre croissant d’exploitations et d’entreprises agricoles subissent des crises successives se traduisant par une dégradation de leur situation financière. outre des problèmes de surendettement, l’agriculteur ou le salarié d’une entreprise agricole est plus exposé au stress avec des répercussions possibles sur sa vie sociale et familiale. qu’appelle-t-on « burn out » ? l’épuisement professionnel, appelé aussi burn-out, se traduit par un état d’épuisement à la fois émotionnel, physique et psychique. il peut s’exprimer par la manifestation d’un mal-être ou d’un problème de santé. le rapport au travail se dégrade progressivement et les symptômes suivants peuvent apparaître : fatigue extrême, cynisme et attitude négative vis-à-vis du travail, dévalorisation de soi, sentiment ne pas être à la hauteur… un accompagnement social adapté à votre situation pour lutter contre les risques psychosociaux et l'épuisement professionnel en milieu agricole, la msa a mis en place l’aide au répit. ce dispositif vous permet d’accéder à un temps de répit pour prendre soin de vous et de vos proches. qui peut en bénéficier ? l’aide au répit s’adresse à tous les agriculteurs et salariés de la production en situation d'épuisement professionnel : exploitant agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, quel que soit le secteur de production ; salarié agricole tous secteurs confondus. comment ça marche ? si vous vous trouvez en situation d’épuisement professionnel, contactez le service d’action sanitaire et social de votre msa. après une évaluation sociale de votre situation, un travailleur social vous proposera un plan d’action personnalisé. vous pourrez, par exemple, bénéficier des dispositifs suivants : aides au départ en vacances, "séjours-répit", temps de loisirs ; groupes de paroles, consultations psychologiques, séances de sophrologie… ; programme avenir en soi, parcours confiance, etc. les actions proposées peuvent varier en fonction de l’endroit où vous vivez. important : l'accès à l'aide au répit et au remplacement sur l'exploitation se fait sans condition de ressources pour les exploitants : se faire remplacer pour souffler si vous êtes exploitant, l’aide au répit vous permet également de bénéficier d’un financement pour vous faire remplacer sur votre exploitation. l'intervention d'un service de remplacement est financée durant 7 jours à 14 jours avec un renouvellement possible selon les situations. en cas d'indisponibilité du service de remplacement, il est possible de faire appel à l'emploi direct d'un salarié. epuisement professionnel, ne restez pas seul face aux difficultés ! contactez votre msa ou appelez agri'écoute au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local). source : ccmsa	msa	https://www.msa.fr/aide-au-repit-burnout
Mis à jour le 07/05/2024 Vous avez à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans ? Cette allocation vous procure une aide financière afin de contribuer à son éducation et aux soins à lui apporter. 1/ Les conditions et montants 2/ Les démarches à effectuer 2/ Les démarches à effectuer Qui fait quoi ? Les demandes d'AEEH et de son complément doivent être adressées à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) . Le formulaire de demande d'AEEH est disponible auprès de la MDPH de votre lieu de résidence. La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) statue ensuite sur le dossier. Si elle constate que les conditions médicales sont remplies, elle transmet le dossier à la caisse MSA dont vous dépendez. Votre MSA attribue la prestation après avoir vérifié que les conditions sont bien remplies (âge, résidence…). L'AEEH est versée mensuellement à compter du mois suivant celui de la demande. A SAVOIR Si vous bénéficiez de l'Allocation journalière de présence parentale (AJPP), vous pouvez également bénéficier de l'AEEH mais pas de son complément ni de de la majoration parent isolé. L'assurance vieillesse des parents au foyer Vous êtes aidant familial et assumez la charge d'un enfant handicapé qui vit avec vous et est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 %, vous pouvez bénéficier d'une affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer. Renseignez-vous auprès de votre MSA. Droit d'option entre la PCH et le complément d'AEEH Les familles bénéficiant d'un droit à l'AEEH peuvent opter soit pour la Prestation de compensation du handicap (PCH) ; soit pour le complément d'AEEH. Le versement de la PCH permet le maintien de l'allocation de base de l'AEEH ainsi que de la "majoration parent isolé" lorsque le bénéficiaire assume seul la charge de l'enfant (et qu'il a renoncé, cessé ou exercé une activité professionnelle à temps partiel) ou a recours à une tierce personne rémunérée. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès des maisons départementales (MDPH) qui vous aideront à choisir l'option la mieux adaptée. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ Les conditions et montants Sites utiles Mon Parcours Handicap monparcourshandicap.gouv.fr La MDPH www.mdph.fr Agefiph Solidel, l'emploi des personnes handicapées en milieu rural Articles liés L'allocation de rentrée scolaire (ARS) Le complément familial Le service public des pensions alimentaires L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Les allocations familiales L'allocation journalière de proche aidant (AJPA)	L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)	1,721,076,449	0.272185	mis à jour le 07/05/2024 vous avez à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans ? cette allocation vous procure une aide financière afin de contribuer à son éducation et aux soins à lui apporter. 1/ les conditions et montants 2/ les démarches à effectuer 2/ les démarches à effectuer qui fait quoi ? les demandes d'aeeh et de son complément doivent être adressées à la maison départementale des personnes handicapées (mdph) . le formulaire de demande d'aeeh est disponible auprès de la mdph de votre lieu de résidence. la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph) statue ensuite sur le dossier. si elle constate que les conditions médicales sont remplies, elle transmet le dossier à la caisse msa dont vous dépendez. votre msa attribue la prestation après avoir vérifié que les conditions sont bien remplies (âge, résidence…). l'aeeh est versée mensuellement à compter du mois suivant celui de la demande. a savoir si vous bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale (ajpp), vous pouvez également bénéficier de l'aeeh mais pas de son complément ni de de la majoration parent isolé. l'assurance vieillesse des parents au foyer vous êtes aidant familial et assumez la charge d'un enfant handicapé qui vit avec vous et est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 %, vous pouvez bénéficier d'une affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer. renseignez-vous auprès de votre msa. droit d'option entre la pch et le complément d'aeeh les familles bénéficiant d'un droit à l'aeeh peuvent opter soit pour la prestation de compensation du handicap (pch) ; soit pour le complément d'aeeh. le versement de la pch permet le maintien de l'allocation de base de l'aeeh ainsi que de la "majoration parent isolé" lorsque le bénéficiaire assume seul la charge de l'enfant (et qu'il a renoncé, cessé ou exercé une activité professionnelle à temps partiel) ou a recours à une tierce personne rémunérée. pour plus d'informations, renseignez-vous auprès des maisons départementales (mdph) qui vous aideront à choisir l'option la mieux adaptée.	msa	https://www.msa.fr/lfp/famille/aeeh?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_TNGpzr662k4X&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_TNGpzr662k4X_read_more=2
Mis à jour le 07/10/2021 La MSA, Agrica et Solidel proposent aux Esat qui sont affiliés au régime agricole un dispositif de préparation à la retraite destiné à leurs travailleurs handicapés porteurs d’une déficience intellectuelle ou de troubles psychiques. 1/ Une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite 2/ Les partenaires de la MSA dans le dispositif 1/ Une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite Elaborée dans le cadre d'un partenariat entre la MSA, Agrica et Solidel, la formation « La vie après le travail » permet aux travailleurs handicapés des Esat de mieux appréhender leur cessation d'activité et de construire un projet de vie à la retraite. L’intérêt d’une formation de préparation à la retraite Une formation en groupe pour préparer sa retraite présente plusieurs intérêts pour les travailleurs handicapés : prendre conscience qu’ils ne sont pas tous seuls à s’approcher de la retraite, ce qui diminue leur angoisse ; pouvoir échanger entre pairs, au même niveau et avec leurs propres mots, ce qui dédramatise la retraite et les aide à se resituer sur ce qui est réaliste ou non pour l’avenir ; leur apporter des idées d’activités ou de lieux de vie auxquels ils n’avaient pas pensé et qui leur permettent de mieux se projeter dans l’avenir ; contribuer à les rendre acteurs de leur projet de vie, en les aidant à se positionner sur les différentes dimensions de leur vie à la retraite. Réalisée sur le site de l'Esat, la formation est animée par un formateur agréé. Elle s’adresse à un groupe de 6 à 9 personnes. Elle est répartie sur 2 X 2 jours, puis sur 1 journée dédiée à la valorisation des acquis qui a lieu 6 mois après. Les objectifs de cette formation Cette formation de préparation à la retraite a pour objectifs : de diminuer l’angoisse des travailleurs handicapés face à la retraite et/ou à la cessation d’activité en les incitant à s’exprimer sur leurs préoccupations ; d’apporter aux travailleurs handicapés un certain nombre d’informations et de leur permettre l’acquisition de connaissances et de savoir-faire qui peuvent être mobilisés avant et après la cessation d’activité ; de leur faire prendre conscience de leur vieillissement et de les faire réfléchir sur leur projet post-professionnel (« la forme que peut prendre leur vie après le travail »). Un dispositif qui repose sur une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite Les aides à la mise en place de la formation « La vie après le travail » Pour mettre en place, dans votre structure ou en inter-esat, cette formation, une aide financière peut être accordée aux Esat relevant du régime agricole. Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter l’association Solidel : solidel.blf@ccmsa.msa.fr tel : 01.41.63.86.97 Source CCMSA - DASSP Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Les partenaires de la MSA dans le dispositif En savoir plus Les partenaires de la MSA dans le dispositif de préparation à la retraite des travailleurs handicapés AGRICA, le groupe de protection sociale complémentaire du monde agricole Solidel, le réseau pour les travailleurs handicapés du secteur agricole et des territoires ruraux Articles liés Vous êtes en situation de handicap L'allocation aux adultes handicapés (AAH) L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) Vous avez la charge d'un enfant en situation de handicap L'offre MSA pour les personnes handicapées La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)	Anticiper le départ à la retraite des travailleurs handicapés vieillissants	1,721,076,449	0.281162	mis à jour le 07/10/2021 la msa, agrica et solidel proposent aux esat qui sont affiliés au régime agricole un dispositif de préparation à la retraite destiné à leurs travailleurs handicapés porteurs d’une déficience intellectuelle ou de troubles psychiques. 1/ une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite 2/ les partenaires de la msa dans le dispositif 1/ une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite elaborée dans le cadre d'un partenariat entre la msa, agrica et solidel, la formation « la vie après le travail » permet aux travailleurs handicapés des esat de mieux appréhender leur cessation d'activité et de construire un projet de vie à la retraite. l’intérêt d’une formation de préparation à la retraite une formation en groupe pour préparer sa retraite présente plusieurs intérêts pour les travailleurs handicapés : prendre conscience qu’ils ne sont pas tous seuls à s’approcher de la retraite, ce qui diminue leur angoisse ; pouvoir échanger entre pairs, au même niveau et avec leurs propres mots, ce qui dédramatise la retraite et les aide à se resituer sur ce qui est réaliste ou non pour l’avenir ; leur apporter des idées d’activités ou de lieux de vie auxquels ils n’avaient pas pensé et qui leur permettent de mieux se projeter dans l’avenir ; contribuer à les rendre acteurs de leur projet de vie, en les aidant à se positionner sur les différentes dimensions de leur vie à la retraite. réalisée sur le site de l'esat, la formation est animée par un formateur agréé. elle s’adresse à un groupe de 6 à 9 personnes. elle est répartie sur 2 x 2 jours, puis sur 1 journée dédiée à la valorisation des acquis qui a lieu 6 mois après. les objectifs de cette formation cette formation de préparation à la retraite a pour objectifs : de diminuer l’angoisse des travailleurs handicapés face à la retraite et/ou à la cessation d’activité en les incitant à s’exprimer sur leurs préoccupations ; d’apporter aux travailleurs handicapés un certain nombre d’informations et de leur permettre l’acquisition de connaissances et de savoir-faire qui peuvent être mobilisés avant et après la cessation d’activité ; de leur faire prendre conscience de leur vieillissement et de les faire réfléchir sur leur projet post-professionnel (« la forme que peut prendre leur vie après le travail »). un dispositif qui repose sur une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite les aides à la mise en place de la formation « la vie après le travail » pour mettre en place, dans votre structure ou en inter-esat, cette formation, une aide financière peut être accordée aux esat relevant du régime agricole. pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter l’association solidel : solidel.blf@ccmsa.msa.fr tel : 01.41.63.86.97 source ccmsa - dassp	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/anticiper-le-depart-a-la-retraite-des-travailleurs-handicapes-vieillissants
Mis à jour le 26/09/2023 [25 septembre 2023] La MSA salue le projet de stratégie nationale de santé présentée par le Gouvernement et soumis à consultation. Il souligne avec clarté et exhaustivité les enjeux de santé pour notre pays dans la décennie à venir. Par ailleurs, le partage des valeurs, des principes d’action, des leviers et de la méthode de suivi et d’évaluation sont particulièrement éclairants. En outre, la MSA constate que les enjeux et les principes d’action de sa propre stratégie santé s’intègrent parfaitement dans ce cadrage national. Lien vers la stratégie santé de la MSA Toutefois, la MSA émet plusieurs avis complémentaires, et propose d’insérer les précisions suivantes : Réduire les écarts d’espérance de vie entre les territoires notamment entre territoires urbains et ruraux ; Consolider l’approche de santé publique rationnelle concernant la santé environnementale dans la partie portant sur les villes et les zones rurales. En précisant notamment la contrainte que fait peser sur le débat le rationnement des phytosanitaires par rapport à la pérennité du modèle économique de nombreuses exploitations agricoles, ce qui implique que la réduction soit faite dans une approche de transition prenant en compte tous les facteurs ; Ajouter les actifs agricoles qui sont en survalence par rapport au risque de suicide comme cible complémentaires aux jeunes concernant la santé mentale ; Faire connaître les particularités d’exercice en milieu rural afin de mieux informer, orienter et former les professionnels de santé du social et du médico-social. « Nous partageons les valeurs présentes dans le projet de stratégie national de santé du gouvernement » rappelle François-Emmanuel Blanc , DG de la CCMSA. « La solidarité, l’équité, la transparence et le collectif guident nos actions auprès de la population agricole et des territoires ruraux en tant qu’organisme de protection sociale de façon générale et a fortiori dans notre rôle d’opérateur des politiques publiques en santé » ajoute-t-il. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Relations presse - contact L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page contact de ce site : Elora Bayon : Attachée de presse Steven Boloko : Attaché de presse presse@ccmsa.msa.fr @msa_actu	Stratégie nationale de santé : la MSA en phase avec le projet présenté par le Gouvernement	1,721,076,449	0.26458	mis à jour le 26/09/2023 [25 septembre 2023] la msa salue le projet de stratégie nationale de santé présentée par le gouvernement et soumis à consultation. il souligne avec clarté et exhaustivité les enjeux de santé pour notre pays dans la décennie à venir. par ailleurs, le partage des valeurs, des principes d’action, des leviers et de la méthode de suivi et d’évaluation sont particulièrement éclairants. en outre, la msa constate que les enjeux et les principes d’action de sa propre stratégie santé s’intègrent parfaitement dans ce cadrage national. lien vers la stratégie santé de la msa toutefois, la msa émet plusieurs avis complémentaires, et propose d’insérer les précisions suivantes : réduire les écarts d’espérance de vie entre les territoires notamment entre territoires urbains et ruraux ; consolider l’approche de santé publique rationnelle concernant la santé environnementale dans la partie portant sur les villes et les zones rurales. en précisant notamment la contrainte que fait peser sur le débat le rationnement des phytosanitaires par rapport à la pérennité du modèle économique de nombreuses exploitations agricoles, ce qui implique que la réduction soit faite dans une approche de transition prenant en compte tous les facteurs ; ajouter les actifs agricoles qui sont en survalence par rapport au risque de suicide comme cible complémentaires aux jeunes concernant la santé mentale ; faire connaître les particularités d’exercice en milieu rural afin de mieux informer, orienter et former les professionnels de santé du social et du médico-social. « nous partageons les valeurs présentes dans le projet de stratégie national de santé du gouvernement » rappelle françois-emmanuel blanc , dg de la ccmsa. « la solidarité, l’équité, la transparence et le collectif guident nos actions auprès de la population agricole et des territoires ruraux en tant qu’organisme de protection sociale de façon générale et a fortiori dans notre rôle d’opérateur des politiques publiques en santé » ajoute-t-il.	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/strat%C3%A9gie-nationale-sant%C3%A9-msa
Mon projet d'Agri Être agriculteur est une aventure jalonnée d’événements : de l’installation, au développement de son activité, jusqu’à la transmission. " Mon projet d'Agri " est un outil pour identifier les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés. Soirée nouveaux installés dans le nord Finistère La MSA d'Armorique organise une soirée à l'attention des exploitants agricoles sur les cantons de Saint-Renan, Plabennec et Lesneven, qui se sont installés il y a plus de 3 ans et moins de 5 ans, jeudi 14 décembre (20h00) dans la Salle Mille Club à LANNILIS. Vous avez jusqu'au 8 décembre 2023. Plus d'information sur le site de la MSA Armorique En savoir plus Réunions cessation / transmission dans le Lot Vous vous posez des questions sur les démarches à accomplir, l'accompagnement que vous pouvez solliciter lors de la cessation de votre activité agricole ou la transmission de votre exploitation. Participez à une réunion d'info organisée par la Chambre d'agriculture du Lot et la MSA midi Pyrénées Nord. En savoir plus RSS (nouvelle fenêtre)	Mon projet d'Agri	1,721,076,450	0.259465	mon projet d'agri être agriculteur est une aventure jalonnée d’événements : de l’installation, au développement de son activité, jusqu’à la transmission. " mon projet d'agri " est un outil pour identifier les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés. soirée nouveaux installés dans le nord finistère la msa d'armorique organise une soirée à l'attention des exploitants agricoles sur les cantons de saint-renan, plabennec et lesneven, qui se sont installés il y a plus de 3 ans et moins de 5 ans, jeudi 14 décembre (20h00) dans la salle mille club à lannilis. vous avez jusqu'au 8 décembre 2023. plus d'information sur le site de la msa armorique en savoir plus réunions cessation / transmission dans le lot vous vous posez des questions sur les démarches à accomplir, l'accompagnement que vous pouvez solliciter lors de la cessation de votre activité agricole ou la transmission de votre exploitation. participez à une réunion d'info organisée par la chambre d'agriculture du lot et la msa midi pyrénées nord. en savoir plus rss (nouvelle fenêtre)	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/monprojetdagri
Mis à jour le 07/10/2021 La MSA met en place le service Acceo pour faciliter les échanges avec ses adhérents sourds ou malentendants. Gratuit, immédiat et sécurisé, Acceo est disponible via une connexion Internet. Les interprètes Acceo traduisent les conversations en temps réel et à distance depuis une interface adaptée. Je découvre le service 3 questions à... Je découvre le service Disponible depuis votre smartphone, tablette ou ordinateur Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Connectez-vous à cette adresse : https://www.acce-o.fr/carte/msa.php Sélectionnez votre MSA dans la liste proposée. La première fois, vous êtes invité à installer l’application gratuite Acceo sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur équipé d’une connexion internet, d’une webcam et d’un micro. Choisissez votre agence MSA : vous êtes mis relation avec un opérateur Acceo (visio-interprète ou e-transcripteur) qui nous contacte directement par téléphone. La conversation démarre : l'opérateur Acceo traduit ou transcrit les échanges en simultané. Plusieurs modes de communication possibles Selon votre préférence, vous pouvez opter pour : la Transcription Instantanée de la Parole (TIP), la visio-interprétation en langue des signes françaises (LSF), la traduction en Langue française Parlée Complétée (LPC). Pour plus d’informations, consultez le site d’Acceo BON A SAVOIR En 2019, nos agences seront progressivement équipées de la solution Acceo en face-à-face. En mettant en place le service Acceo, la MSA répond à l'obligation fixée par la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 3 questions à... En savoir plus Acceo : comment ça marche ? Quels établissements accessibles ? Découvrir le service	Un nouveau service de mise en relation destiné aux personnes sourdes et malentendantes	1,721,076,450	0.546317	mis à jour le 07/10/2021 la msa met en place le service acceo pour faciliter les échanges avec ses adhérents sourds ou malentendants. gratuit, immédiat et sécurisé, acceo est disponible via une connexion internet. les interprètes acceo traduisent les conversations en temps réel et à distance depuis une interface adaptée. je découvre le service 3 questions à... je découvre le service disponible depuis votre smartphone, tablette ou ordinateur du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. connectez-vous à cette adresse : https://www.acce-o.fr/carte/msa.php sélectionnez votre msa dans la liste proposée. la première fois, vous êtes invité à installer l’application gratuite acceo sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur équipé d’une connexion internet, d’une webcam et d’un micro. choisissez votre agence msa : vous êtes mis relation avec un opérateur acceo (visio-interprète ou e-transcripteur) qui nous contacte directement par téléphone. la conversation démarre : l'opérateur acceo traduit ou transcrit les échanges en simultané. plusieurs modes de communication possibles selon votre préférence, vous pouvez opter pour : la transcription instantanée de la parole (tip), la visio-interprétation en langue des signes françaises (lsf), la traduction en langue française parlée complétée (lpc). pour plus d’informations, consultez le site d’acceo bon a savoir en 2019, nos agences seront progressivement équipées de la solution acceo en face-à-face. en mettant en place le service acceo, la msa répond à l'obligation fixée par la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.	msa	https://www.msa.fr/lfp/fr/contact-acceo
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Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page contact de ce site : Elora Bayon : Attachée de presse Steven Boloko : Attaché de presse presse@ccmsa.msa.fr @msa_actu Chargement en cours...	null	1,721,076,450	0.566851	articles et dossiers l’assemblée générale de la msa approuve à une large majorité (85%) le plan stratégique msa 2030 [25 juin 2024] les élus de la msa, réunis ce jour en assemblée générale à l... face à la crise, la msa se mobilise aux côtés des populations agricoles et des territoires ruraux [10 juin 2024] à la suite des mobilisations agricoles du début d’année, le ... la msa déploie des actions de dépistage des cancers auprès de la population agricole et rurale [15 avril 2024] actrice des politiques de santé territoriale, la msa porte ... jean-françois fruttero est élu président de la caisse centrale de la msa [4 avril 2024] jean-françois fruttero, 52 ans, exploitant agricole est élu ... anne-laure torrésin est nommée directrice générale de la caisse centrale de la msa [26 mars 2024] le conseil d’administration de la caisse centrale de la msa,... stéphane antigny est nommé directeur délégué aux opérations de la ccmsa [21 mars 2024] stéphane antigny est nommé directeur délégué aux opérations ... la msa lance un nouveau titre emploi simplifié agricole (tesa) pour faciliter les démarches des employeurs occasionnels [15 mars 2024] depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service ... prévention santé msa, bilan des actions menées en 2022 [14 mars 2024] la msa dresse le bilan de ses actions liées à la prévention ... rendez-vous de la retraite 50 000 nouveaux entretiens proposés pour s’informer sur sa retraite [29 février 2024] l’assurance retraite et l’agirc-arrco organisent une nouv... unilasalle annonce le renouvellement de ses partenariats avec avril, la ccmsa, et isagri [28 février 2024] lors du salon international de l’agriculture 2024, avril,... la ccmsa et la cpr renouvellent leur partenariat en matière de prévention santé [27 février 2024] pour la troisième année consécutive, françois-emmanuel bl... l’anct et la msa unissent leurs forces au service du développement des territoires ruraux [26 février 2024] l’anct et la msa confirment leur partenariat, dans la con... magali mangin est nommée directrice comptable et financière de la ccmsa magali mangin est nommée directrice comptable et financière de la msa à com... anne-laure torrésin nommée directrice générale de la ccmsa [5 décembre 2023] le conseil d’administration de la caisse centrale de la m... module mon projet d'agri la msa lance le module d’orientation intitulé « mon projet d’agri » pour ac... rapport d'activité 2022 médiateur [8 novembre 2023] en 2022, et après plusieurs années de forte progression, ... journée mondiale de l’alimentation, solaal et la msa publient un guide sur le glanage solidaire [15 octobre 2023] depuis plusieurs années, les délégués de la mutualité soc... projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 : avis défavorable du conseil d’administration de la caisse centrale de la msa [11 octobre 2023] le conseil d’administration de la ccmsa, lors d’une séanc... « ma famille évolue », un webinaire pour aider les parents à y voir plus clair [3 octobre 2023] parce qu’un changement de la structure familiale (séparati... stratégie nationale de santé la msa en phase avec le projet présenté par le gouvernement [25 septembre 2023] la msa salue le projet de stratégie nationale de santé ... 13 760 élus de la msa engagés pour le bien-être des populations sur les territoires [25 septembre 2023] depuis sa création, la force de la msa réside dans ses ... rapport charges et produits de la msa pour 2024 [5 juillet 2023] le 29 juin, le conseil d’administration de la caisse centr... « instants santé » et « rendez-vous prévention jeune retraité », les dispositifs de la msa en matière de prévention confirment leur succès en 2022 [15 mai 2023] a l’heure où les pouvoirs publics ambitionnent la création de... la ccmsa et avecsanté signent une convention de partenariat [19 avril 2023] le 19 avril, françois-emmanuel blanc, directeur général de ... le ca de la ccmsa prend acte du plfrss pour 2023 [2 février 2023] le conseil d’administration de la ccmsa attire l’attention... salon international de l’agriculture 2023, bulle d’air, le service de répit aux aidants est présentée aux grandes entreprises [3 mars 2023] a l’occasion du salon de l’agriculture, la msa réaffirme son ... salon de l’agriculture 2023, la msa et valhor s’engagent à renouveler leur convention de partenariat [3 mars 2023] lors d’une rencontre ce jour au salon international de l’agri... sia 2023, la msa au salon de l’agriculture - 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contact l'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page contact de ce site : elora bayon : attachée de presse steven boloko : attaché de presse presse@ccmsa.msa.fr @msa_actu chargement en cours...	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/communiques-de-presse
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Mis à jour le 07/10/2021 Complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire... afin d'encourager la mise en place de complémentaire d’entreprise, les contributions des employeurs bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur, sous conditions. 1/ Que recouvre la protection sociale complémentaire d’entreprise ? 2/ Les conditions d'exonération de l'assiette des cotisations de sécurité sociale 3/ Les limites d’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale 4/ CSG, CRDS et forfait social 5/ Quel régime fiscal est applicable au financement patronal ? 2/ Les conditions d'exonération de l'assiette des cotisations de sécurité sociale Pour que la couverture complémentaire soit exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, les conditions suivantes doivent être remplies . Les prestations concernées Les garanties doivent concerner des prestations complémentaires ou supplémentaires à celles servies par les régimes de base de sécurité sociale. Elles comprennent : les prestations complémentaires de prévoyance destinées à couvrir les risques liés à la maladie, la maternité, le décès et l’accident du travail ainsi qu'à la dépendance ; les prestations de retraite supplémentaire qui complètent celles servies par les régimes d’assurance vieillesse obligatoire de base et les régimes complémentaires de retraite à affiliation légalement obligatoire. Les contrats que vous souscrivez doivent donc permettre l’acquisition et la jouissance de droits viagers personnels payables à votre salarié au plus tôt à compter de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou à l’âge légal de départ à la retraite. Les bénéficiaires Les garanties peuvent bénéficier uniquement aux salariés, anciens salariés ainsi qu’à leurs ayants droit et aux mandataires sociaux affiliés au régime agricole de sécurité sociale en tant que salariés assimilés. La nature juridique de l’organisme prestataire Vous devez souscrire un contrat auprès d’un des organismes suivants : institution de prévoyance ou union d’institutions de prévoyance ; institution de gestion de retraite supplémentaire : mutuelle ou union pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation ; entreprise d’assurance ; établissement de de crédit, entreprise d’investissement ou établissement habilité pour les activités de conservation ou d’administration d’instruments financiers dans le cadre d’un plan d’épargne retraite donnant lieu à l’ouverture d’un compte-titres. La non-substitution du financement Vos contributions ne doivent pas se substituer à d'autres revenus d'activité qui ont été soumis à cotisations de sécurité sociale et versés au cours des 12 derniers mois. La procédure utilisée Les garanties doivent avoir été mises en place par l’un des actes juridiques suivants : convention ou accord collectif (accord interprofessionnel, convention de branche, accord professionnel, convention ou accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement) ; ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise et soumis préalablement à l’avis du comité social et économique ; décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis à chaque intéressé. Un régime collectif Pour qu’une garantie soit considérée comme collective, elle doit couvrir l’ensemble des salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Elle peut bénéficier à une partie de vos salariés sous réserve qu’ils appartiennent à une ou plusieurs catégories objectives. Le caractère collectif n'est pas remis en cause quand les garanties sont réservées : aux salariés de plus de 12 mois d'ancienneté pour les prestations de retraite supplémentaire et les prestations destinées à couvrir des risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès ; aux salariés de plus de 6 mois d'ancienneté pour les autres prestations. La garantie doit être la même pour vos salariés ou pour tous ceux d’une même catégorie sauf en matière de prévoyance complémentaire. Elle peut alors être plus favorable à certains salariés en fonction des conditions d’exercice de leur activité. Votre financement doit également être fixé à un taux ou à un montant uniforme, exceptions faîtes en cas de : prise en charge de l’intégralité des contributions des salariés à temps partiel ou des apprentis si l’absence de cette prise en charge les conduirait à s’acquitter d’une contribution au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ; modulation des contributions relatives à la couverture des garanties de prévoyance complémentaire en fonction de la composition du foyer du salarié ; prestations de retraite supplémentaire, d’incapacité du travail, d’invalidité ou d’inaptitude, si vous avez mis en place des taux croissants en fonction de la rémunération dans la mesure où une progression au moins aussi importante est également appliquée aux contributions des salariés. Une catégorie est dite objective lorsqu’elle couvre tous les salariés que l'activité professionnelle place dans une situation identique au regard de la garantie concernée. Elle est définie par 5 critères limitatifs qui peuvent être combinés entre eux. Les modalités d’utilisation de ces critères dépendent de la nature de la garantie mise en place. Dans les autres cas, vous devez justifier du caractère objectif de la catégorie. Une catégorie objective ne peut en aucun cas être définie en fonction du temps de travail, de la nature du contrat, de l'âge ou de l'ancienneté des salariés. > En savoir + sur les les 5 critères de détermination d’une catégorie objective Un régime obligatoire Les garanties doivent être mises en place à titre obligatoire au profit des salariés sous réserve des facultés de dispense d’adhésion au choix du salarié (notamment lorsque l’acte qui met en place les garanties prévoit la dispense des salariés en CDD d’une durée au moins égale à 12 mois à condition de justifier d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs). Un contrat santé responsable Les garanties portant sur la prise en charge de frais de santé doivent respecter en outre les critères du contrat responsable. Cette notion comprend des interdictions et des obligations de prise en charge ainsi que l’encadrement de certaines dépenses par des minima et/ou des maxima. A noter Les critères du contrat responsable ont été dernièrement revus dans le cadre de la réforme « 100 % santé » afin d’améliorer la prise en charge dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ Que recouvre la protection sociale complémentaire d’entreprise ? page suivante 3/ Les limites d’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale A télécharger Documents MSA - Critères de détermination de la catégorie objective Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader	Le financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire	1,721,076,450	0.278485	mis à jour le 07/10/2021 complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire... afin d'encourager la mise en place de complémentaire d’entreprise, les contributions des employeurs bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur, sous conditions. 1/ que recouvre la protection sociale complémentaire d’entreprise ? 2/ les conditions d'exonération de l'assiette des cotisations de sécurité sociale 3/ les limites d’exclusion de l’assiette des cotisations de sécurité sociale 4/ csg, crds et forfait social 5/ quel régime fiscal est applicable au financement patronal ? 2/ les conditions d'exonération de l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour que la couverture complémentaire soit exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, les conditions suivantes doivent être remplies . les prestations concernées les garanties doivent concerner des prestations complémentaires ou supplémentaires à celles servies par les régimes de base de sécurité sociale. elles comprennent : les prestations complémentaires de prévoyance destinées à couvrir les risques liés à la maladie, la maternité, le décès et l’accident du travail ainsi qu'à la dépendance ; les prestations de retraite supplémentaire qui complètent celles servies par les régimes d’assurance vieillesse obligatoire de base et les régimes complémentaires de retraite à affiliation légalement obligatoire. les contrats que vous souscrivez doivent donc permettre l’acquisition et la jouissance de droits viagers personnels payables à votre salarié au plus tôt à compter de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou à l’âge légal de départ à la retraite. les bénéficiaires les garanties peuvent bénéficier uniquement aux salariés, anciens salariés ainsi qu’à leurs ayants droit et aux mandataires sociaux affiliés au régime agricole de sécurité sociale en tant que salariés assimilés. la nature juridique de l’organisme prestataire vous devez souscrire un contrat auprès d’un des organismes suivants : institution de prévoyance ou union d’institutions de prévoyance ; institution de gestion de retraite supplémentaire : mutuelle ou union pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation ; entreprise d’assurance ; établissement de de crédit, entreprise d’investissement ou établissement habilité pour les activités de conservation ou d’administration d’instruments financiers dans le cadre d’un plan d’épargne retraite donnant lieu à l’ouverture d’un compte-titres. la non-substitution du financement vos contributions ne doivent pas se substituer à d'autres revenus d'activité qui ont été soumis à cotisations de sécurité sociale et versés au cours des 12 derniers mois. la procédure utilisée les garanties doivent avoir été mises en place par l’un des actes juridiques suivants : convention ou accord collectif (accord interprofessionnel, convention de branche, accord professionnel, convention ou accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement) ; ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise et soumis préalablement à l’avis du comité social et économique ; décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis à chaque intéressé. un régime collectif pour qu’une garantie soit considérée comme collective, elle doit couvrir l’ensemble des salariés de l’établissement ou de l’entreprise. elle peut bénéficier à une partie de vos salariés sous réserve qu’ils appartiennent à une ou plusieurs catégories objectives. le caractère collectif n'est pas remis en cause quand les garanties sont réservées : aux salariés de plus de 12 mois d'ancienneté pour les prestations de retraite supplémentaire et les prestations destinées à couvrir des risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès ; aux salariés de plus de 6 mois d'ancienneté pour les autres prestations. la garantie doit être la même pour vos salariés ou pour tous ceux d’une même catégorie sauf en matière de prévoyance complémentaire. elle peut alors être plus favorable à certains salariés en fonction des conditions d’exercice de leur activité. votre financement doit également être fixé à un taux ou à un montant uniforme, exceptions faîtes en cas de : prise en charge de l’intégralité des contributions des salariés à temps partiel ou des apprentis si l’absence de cette prise en charge les conduirait à s’acquitter d’une contribution au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ; modulation des contributions relatives à la couverture des garanties de prévoyance complémentaire en fonction de la composition du foyer du salarié ; prestations de retraite supplémentaire, d’incapacité du travail, d’invalidité ou d’inaptitude, si vous avez mis en place des taux croissants en fonction de la rémunération dans la mesure où une progression au moins aussi importante est également appliquée aux contributions des salariés. une catégorie est dite objective lorsqu’elle couvre tous les salariés que l'activité professionnelle place dans une situation identique au regard de la garantie concernée. elle est définie par 5 critères limitatifs qui peuvent être combinés entre eux. les modalités d’utilisation de ces critères dépendent de la nature de la garantie mise en place. dans les autres cas, vous devez justifier du caractère objectif de la catégorie. une catégorie objective ne peut en aucun cas être définie en fonction du temps de travail, de la nature du contrat, de l'âge ou de l'ancienneté des salariés. > en savoir + sur les les 5 critères de détermination d’une catégorie objective un régime obligatoire les garanties doivent être mises en place à titre obligatoire au profit des salariés sous réserve des facultés de dispense d’adhésion au choix du salarié (notamment lorsque l’acte qui met en place les garanties prévoit la dispense des salariés en cdd d’une durée au moins égale à 12 mois à condition de justifier d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs). un contrat santé responsable les garanties portant sur la prise en charge de frais de santé doivent respecter en outre les critères du contrat responsable. cette notion comprend des interdictions et des obligations de prise en charge ainsi que l’encadrement de certaines dépenses par des minima et/ou des maxima. a noter les critères du contrat responsable ont été dernièrement revus dans le cadre de la réforme « 100 % santé » afin d’améliorer la prise en charge dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie.	msa	https://www.msa.fr/lfp/employeur/financement-patronal-protection-sociale-complementaire?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_9xvnNFQO1UwF&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_9xvnNFQO1UwF_read_more=2
Mis à jour le 13/05/2024 Vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la MSA ? Nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir. Comment déclarer le décès auprès de la MSA ? Quelles conséquences sur vos droits ? Comment demander le capital décès ou une pension de réversion ? 1/ Déclarer le décès d'un proche à la MSA 2/ Demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles 3/ Le versement du capital décès attribué aux non-salariés agricoles 4/ Allocation et congé de deuil en cas de décès d’un enfant 1/ Déclarer le décès d'un proche à la MSA Quelles sont les démarches à effectuer ? Vous devez déclarer le plus tôt possible le décès de votre conjoint ou de votre proche à la MSA à laquelle il était rattaché. Il vous sera demandé : soit la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro de sécurité sociale ; soit un extrait d'acte de décès si le décès a eu lieu hors du territoire français. Quels sont vos droits : prestations santé, famille, logement, décès, retraite…? Si vous êtes l'ayant droit ou un des ayants droits du défunt appartenant au régime agricole, vos droits et prestations (santé, famille, logement,…) sont maintenus pendant 1 année, à compter de la date du décès de votre conjoint ou de votre proche. A l'issu de cette année, vous serez pris en charge par la Caf pour les prestations familiales, logement ou de solidarité. Renseignez-vous dès que possible auprès de votre MSA et des établissements concernés. En santé Si vous êtes l'ayant droit du défunt, vous bénéficiez du maintien de vos droits de manière illimitée à compter du décès de votre conjoint. Vous disposerez de votre propre compte d'assuré pour la prise en charge de vos frais de santé. Vous n'exercez pas d'activité salariée , vous bénéficierez de cette prise en charge à condition de résider en France de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an). Vous exercez une activité salariée , vous bénéficierez de la couverture maladie du régime de protection sociale correspondant à votre profession (régime général ou autre…). Le capital décès Vous pouvez prétendre au versement du capital décès des salariés (sous certaines conditions). Pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la MSA compétente. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez prétendre au versement du capital décès des non-salariés (sous certaines conditions). Retrouvez toutes les informations utiles sur le capital décès des salariés dans la 2e page de ce dossier et pour le capital décès des non-salariés dans la 3e page. Les prestations retraite Vous pouvez prétendre à une retraite de réversion, sous certaines conditions. Elle n'est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande. Pour connaître les démarches et conditions, consultez la rubrique Retraite / Veuvage, réversion. Les prestations familiales, logement et de solidarité Vous pouvez bénéficier d'une aide au logement, d'une allocation de soutien familial ou encore du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d'activité. Pour cela vous devez adresser : une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement ou vous devez informer votre organisme de prestations familiales (MSA/CAF) du décès de votre proche. Compte tenu de votre situation personnelle, votre caisse vous informera si vous devenez allocataire à la MSA à titre personnel ou pourra transmettre le cas échéant votre dossier à la CAF. une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la MSA. Ces deux services sont disponibles en ligne dans Mon espace privé . Avec la MSA, vous pouvez prétendre à d'autres prestations sociales : aide au maintien à domicile, accompagnement dans la vie quotidienne, aide ménagère… Pour en savoir plus, prenez contact directement avec la caisse MSA concernée. Téléchargez notre brochure - J 'ai perdu un proche Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant avant la naissance Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant dans un établissement de santé Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à domicile Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant sur la voie publique Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à l’étranger Téléchargez notre dépliant - Vos droits en cas de décès d'un proche Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page Vous devez faire face au décès d'un proche sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr Source : CCMSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles Démarches Formulaires et notices Demande unique de retraite de base de réversion formulaire Cerfa Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant Cerfa en attente d'homologation Choix pour le versement de l'allocation en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans Cerfa en attente d'homologation Demande de capital décès cerfa 10431*05 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Documents Guide deuil décès enfant avant la naissance Guide deuil décès enfant en établissement de santé Guide deuil décès enfant à domicile Guide deuil décès enfant sur voie publique Guide deuil décès enfant à l'étranger Dépliant - Vos droits en cas de décès d'un proche Brochure J'ai perdu un proche Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés Je rejoins le régime agricole (MSA) Vous démarrez dans la vie active : quels sont vos droits ? J'attends un enfant : la MSA à mes côtés J’emménage, je déménage Je me mets en couple, je me sépare Je pars vivre ou travailler à l'étranger	J'ai perdu un proche	1,721,076,451	0.44039	mis à jour le 13/05/2024 vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la msa ? nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir. comment déclarer le décès auprès de la msa ? quelles conséquences sur vos droits ? comment demander le capital décès ou une pension de réversion ? 1/ déclarer le décès d'un proche à la msa 2/ demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles 3/ le versement du capital décès attribué aux non-salariés agricoles 4/ allocation et congé de deuil en cas de décès d’un enfant 1/ déclarer le décès d'un proche à la msa quelles sont les démarches à effectuer ? vous devez déclarer le plus tôt possible le décès de votre conjoint ou de votre proche à la msa à laquelle il était rattaché. il vous sera demandé : soit la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro de sécurité sociale ; soit un extrait d'acte de décès si le décès a eu lieu hors du territoire français. quels sont vos droits : prestations santé, famille, logement, décès, retraite…? si vous êtes l'ayant droit ou un des ayants droits du défunt appartenant au régime agricole, vos droits et prestations (santé, famille, logement,…) sont maintenus pendant 1 année, à compter de la date du décès de votre conjoint ou de votre proche. a l'issu de cette année, vous serez pris en charge par la caf pour les prestations familiales, logement ou de solidarité. renseignez-vous dès que possible auprès de votre msa et des établissements concernés. en santé si vous êtes l'ayant droit du défunt, vous bénéficiez du maintien de vos droits de manière illimitée à compter du décès de votre conjoint. vous disposerez de votre propre compte d'assuré pour la prise en charge de vos frais de santé. vous n'exercez pas d'activité salariée , vous bénéficierez de cette prise en charge à condition de résider en france de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an). vous exercez une activité salariée , vous bénéficierez de la couverture maladie du régime de protection sociale correspondant à votre profession (régime général ou autre…). le capital décès vous pouvez prétendre au versement du capital décès des salariés (sous certaines conditions). pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la msa compétente. depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez prétendre au versement du capital décès des non-salariés (sous certaines conditions). retrouvez toutes les informations utiles sur le capital décès des salariés dans la 2e page de ce dossier et pour le capital décès des non-salariés dans la 3e page. les prestations retraite vous pouvez prétendre à une retraite de réversion, sous certaines conditions. elle n'est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande. pour connaître les démarches et conditions, consultez la rubrique retraite / veuvage, réversion. les prestations familiales, logement et de solidarité vous pouvez bénéficier d'une aide au logement, d'une allocation de soutien familial ou encore du revenu de solidarité active (rsa) ou de la prime d'activité. pour cela vous devez adresser : une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement ou vous devez informer votre organisme de prestations familiales (msa/caf) du décès de votre proche. compte tenu de votre situation personnelle, votre caisse vous informera si vous devenez allocataire à la msa à titre personnel ou pourra transmettre le cas échéant votre dossier à la caf. une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la msa. ces deux services sont disponibles en ligne dans mon espace privé . avec la msa, vous pouvez prétendre à d'autres prestations sociales : aide au maintien à domicile, accompagnement dans la vie quotidienne, aide ménagère… pour en savoir plus, prenez contact directement avec la caisse msa concernée. téléchargez notre brochure - j 'ai perdu un proche téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant avant la naissance téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant dans un établissement de santé téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à domicile téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant sur la voie publique téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à l’étranger téléchargez notre dépliant - vos droits en cas de décès d'un proche pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page vous devez faire face au décès d'un proche sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr source : ccmsa	msa	https://www.msa.fr/vous-avez-perdu-un-proche?p_p_id=56_INSTANCE_699Wi1jrh0xd&p_p_state=normal&p_p_col_id=column-1&p_p_col_pos=1&p_p_col_count=3&_56_INSTANCE_699Wi1jrh0xd_read_more=2
Mis à jour le 08/12/2023 Si vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite, vous pouvez demander la retraite progressive. Durant cette période, vous continuez à cotiser pour votre retraite. Le calcul de la retraite progressive est donc effectué à titre provisoire. La retraite progressive, comment ça marche ? Comment est calculé son montant ? Comment demander votre retraite progressive ? La retraite progressive, comment ça marche ? Percevoir une partie de ma retraite et travailler à temps partiel, c'est possible ! La retraite progressive vous permet en tant que salarié agricole de partir à la retraite tout en continuant à travailler à temps partiel. Cette activité sera prise en compte pour le calcul de votre retraite définitive. Elle vous permet de cumuler provisoirement une fraction de retraite et une rémunération à temps partiel. Les conditions Les conditions d'attribution ont évolué depuis le 1er septembre 2023. La réforme des retraites portée par la loi de financement rectificative pour 2023 a modifié la condition d'âge : il faut désormais atteindre l’âge légal minoré de 2 ans et réunir 150 trimestres validés dans l’ensemble des régimes de retraite de base obligatoires. Par exemple : Vous êtes né en décembre 1957 et vous avez validé une durée d'assurance de 152 trimestres. Votre âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans et 9 mois. En septembre 2024, vous aurez 60 ans et 9 mois et vous pourrez donc bénéficier de la retraite progressive tout en exerçant une activité à temps partiel. Les conséquences sur votre retraite Le calcul de votre retraite progressive est effectué à titre provisoire. Les cotisations versées au titre de l'activité exercée après le départ en retraite progressive seront retenues pour le calcul de votre retraite complète. Le montant de la retraite entière ne peut être inférieur à la retraite qui a servi de base au calcul de votre retraite progressive. Source : CCMSA Crédit photo : CCMSA - Téo Lannié Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante Comment est calculé son montant ? Démarches Formulaires et notices Demande de retraite progressive Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés Je prépare ma retraite Les rendez-vous de la retraite La retraite progressive des exploitants agricoles La retraite anticipée pour raisons de santé Je demande ma retraite La retraite anticipée pour carrière longue	La retraite progressive des salariés agricoles	1,721,076,451	0.386407	mis à jour le 08/12/2023 si vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite, vous pouvez demander la retraite progressive. durant cette période, vous continuez à cotiser pour votre retraite. le calcul de la retraite progressive est donc effectué à titre provisoire. la retraite progressive, comment ça marche ? comment est calculé son montant ? comment demander votre retraite progressive ? la retraite progressive, comment ça marche ? percevoir une partie de ma retraite et travailler à temps partiel, c'est possible ! la retraite progressive vous permet en tant que salarié agricole de partir à la retraite tout en continuant à travailler à temps partiel. cette activité sera prise en compte pour le calcul de votre retraite définitive. elle vous permet de cumuler provisoirement une fraction de retraite et une rémunération à temps partiel. les conditions les conditions d'attribution ont évolué depuis le 1er septembre 2023. la réforme des retraites portée par la loi de financement rectificative pour 2023 a modifié la condition d'âge : il faut désormais atteindre l’âge légal minoré de 2 ans et réunir 150 trimestres validés dans l’ensemble des régimes de retraite de base obligatoires. par exemple : vous êtes né en décembre 1957 et vous avez validé une durée d'assurance de 152 trimestres. votre âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans et 9 mois. en septembre 2024, vous aurez 60 ans et 9 mois et vous pourrez donc bénéficier de la retraite progressive tout en exerçant une activité à temps partiel. les conséquences sur votre retraite le calcul de votre retraite progressive est effectué à titre provisoire. les cotisations versées au titre de l'activité exercée après le départ en retraite progressive seront retenues pour le calcul de votre retraite complète. le montant de la retraite entière ne peut être inférieur à la retraite qui a servi de base au calcul de votre retraite progressive. source : ccmsa crédit photo : ccmsa - téo lannié	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/retraite/retraite-progressive-salaries
Articles et dossiers Le Pré Vert, le concours des élèves en milieu rural Vous êtes ou vous encadrez une classe de la 6ème à la 3ème en milieu rural ... L'Appel à projets jeunes Acteur engagé sur les territoires ruraux, la MSA accorde une attention part... La MSA et les droits sociaux des jeunes L'enseignement agricole forme 190000 jeunes par an et 33 000 apprentis. Dan... Les Trophées Prévention Jeunes (TPJ) La MSA se mobilise pour préparer les futurs professionnels agricoles à exer... Pour aller plus loin Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ) Les allocations logement pour les étudiants et les alternants Action Logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)	null	1,721,076,451	0.654665	articles et dossiers le pré vert, le concours des élèves en milieu rural vous êtes ou vous encadrez une classe de la 6ème à la 3ème en milieu rural ... l'appel à projets jeunes acteur engagé sur les territoires ruraux, la msa accorde une attention part... la msa et les droits sociaux des jeunes l'enseignement agricole forme 190000 jeunes par an et 33 000 apprentis. dan... les trophées prévention jeunes (tpj) la msa se mobilise pour préparer les futurs professionnels agricoles à exer... pour aller plus loin allocations logement - questions fréquentes (faq) les allocations logement pour les étudiants et les alternants action logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/actions-partenaires/jeunes
Mis à jour le 07/10/2021 L’employeur agricole disposant d’un effectif de plus de 50 salariés doit consacrer une quote-part d’au moins 0,45 % des rémunérations sous la forme d’investissement en faveur de la construction de logements. 1/ Qu'est-ce que la participation de l’employeur agricole à l’effort de construction ? 2/ Base de calcul et montant 3/ Quelles sont les démarches à effectuer ? 1/ Qu'est-ce que la participation de l’employeur agricole à l’effort de construction ? La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction , appelé également dispositif 1% logement, est un impôt que vous versez sous forme d’investissements directs en faveur du logement des salariés. Cette obligation de financement s’applique quels que soient votre activité ou la forme juridique de votre entreprise, le régime d’imposition du bénéfice et des résultats de votre exploitation. Champ d’application Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes : vous relevez de la MSA ; et vous employez plus de 50 salariés ; et vous exercez une activité agricole vous exonérant de la participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC) non agricole. Les activités agricoles vous exonérant de la PEEC non agricole : organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ; employeurs agricoles qui effectuent des opérations de caractère industriel et commercial ; caisses de mutualité sociale agricole ; caisses d’assurances mutuelles agricoles ; caisses de crédit agricole mutuel ; sociétés coopératives agricoles ou d’intérêts collectifs agricoles ; syndicats agricoles ; chambres d’agriculture ; centres de gestion agréés regroupant exclusivement des agriculteurs qui, compte tenu de leur organisation, doivent être considérés comme des organismes professionnels agricoles ; employeurs qui exercent à titre exclusif une des professions agricoles énumérées à l’article L.722-1 du code rural, notamment : les exploitants agricoles qui se livrent à la culture et à l’élevage, les personnes qui se consacrent au dressage, à l’entraînement et à l’exploitation de haras, les conchyliculteurs, pisciculteurs, exploitants d’établissements assimilés, sauf lorsqu’ils relèvent du régime social des marins, les entreprises de travaux forestiers, les entrepreneurs de travaux agricoles. L’Etat et les collectivités territoriales sont exonérés. Cas particulier des employeurs exerçant à la fois une activité agricole et non agricole Vous exercez une activité mixte Vous effectuez de façon concomitante et indissociable une activité agricole et une activité industrielle et commerciale. Vous êtes assujettis, si vous respectez les conditions d’effectif, à titre exclusif à la PEEC de l’ activité dominante (agricole ou non agricole). Vous exercez des activités distinctes Vous êtes assujettis, si vous respectez globalement les conditions d’effectif, à la PEEC agricole pour vos salariés occupés à des activités agricoles et à la PEEC non agricole pour les autres. La même règle s’applique dans le cas d’un exploitant individuel exerçant des activités de nature différente, mais dont les résultats sont intégralement passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Base de calcul et montant	La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction	1,721,076,451	0.662006	mis à jour le 07/10/2021 l’employeur agricole disposant d’un effectif de plus de 50 salariés doit consacrer une quote-part d’au moins 0,45 % des rémunérations sous la forme d’investissement en faveur de la construction de logements. 1/ qu'est-ce que la participation de l’employeur agricole à l’effort de construction ? 2/ base de calcul et montant 3/ quelles sont les démarches à effectuer ? 1/ qu'est-ce que la participation de l’employeur agricole à l’effort de construction ? la participation de l’employeur agricole à l’effort de construction , appelé également dispositif 1% logement, est un impôt que vous versez sous forme d’investissements directs en faveur du logement des salariés. cette obligation de financement s’applique quels que soient votre activité ou la forme juridique de votre entreprise, le régime d’imposition du bénéfice et des résultats de votre exploitation. champ d’application vous êtes concerné si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes : vous relevez de la msa ; et vous employez plus de 50 salariés ; et vous exercez une activité agricole vous exonérant de la participation de l’employeur à l’effort de construction (peec) non agricole. les activités agricoles vous exonérant de la peec non agricole : organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ; employeurs agricoles qui effectuent des opérations de caractère industriel et commercial ; caisses de mutualité sociale agricole ; caisses d’assurances mutuelles agricoles ; caisses de crédit agricole mutuel ; sociétés coopératives agricoles ou d’intérêts collectifs agricoles ; syndicats agricoles ; chambres d’agriculture ; centres de gestion agréés regroupant exclusivement des agriculteurs qui, compte tenu de leur organisation, doivent être considérés comme des organismes professionnels agricoles ; employeurs qui exercent à titre exclusif une des professions agricoles énumérées à l’article l.722-1 du code rural, notamment : les exploitants agricoles qui se livrent à la culture et à l’élevage, les personnes qui se consacrent au dressage, à l’entraînement et à l’exploitation de haras, les conchyliculteurs, pisciculteurs, exploitants d’établissements assimilés, sauf lorsqu’ils relèvent du régime social des marins, les entreprises de travaux forestiers, les entrepreneurs de travaux agricoles. l’etat et les collectivités territoriales sont exonérés. cas particulier des employeurs exerçant à la fois une activité agricole et non agricole vous exercez une activité mixte vous effectuez de façon concomitante et indissociable une activité agricole et une activité industrielle et commerciale. vous êtes assujettis, si vous respectez les conditions d’effectif, à titre exclusif à la peec de l’ activité dominante (agricole ou non agricole). vous exercez des activités distinctes vous êtes assujettis, si vous respectez globalement les conditions d’effectif, à la peec agricole pour vos salariés occupés à des activités agricoles et à la peec non agricole pour les autres. la même règle s’applique dans le cas d’un exploitant individuel exerçant des activités de nature différente, mais dont les résultats sont intégralement passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic).	msa	https://www.msa.fr/lfp/employeur/peec-participation-employeur-effort-construction?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_EKSz6fOrFVW1&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_EKSz6fOrFVW1_read_more=1
Mis à jour le 02/10/2023 Avec le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie (DAA), faire votre demande d’aides devient beaucoup plus simple. Directement en ligne ou via le formulaire à télécharger, vous renseignez votre demande sans avoir à vous poser la question de l’aide dont vous relevez. Une seule demande pour les aides auxquelles vous pouvez prétendre Les personnes âgées en perte d’autonomie qui souhaitent rester à leur domicile peuvent bénéficier d’aides pour les actes de la vie courante. Ces aides financières à l’autonomie, sont versées par le département, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour les personnes les plus dépendantes, ou par les caisses de retraite pour les personnes plus autonomes mais qui présentent des risques de fragilité. Dans le but de garantir l’accès à vos droits et de simplifier vos démarches administratives, un dossier commun a été créé entre les caisses de retraite, régime agricole comme régime général, et les départements. Ce dossier permet de renseigner un seul formulaire pour les demandes d’aides à l’autonomie et de les orienter vers le bon organisme. A noter Le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie s’adresse à toutes les personnes âgées quel que soit le GIR dont elles relèvent. Il permet d’effectuer une seule demande quel que soit l’organisme compétent. Je dépose ma demande d’aides à l’autonomie Attention En fonction du département dans lequel vous résidez et de la caisse MSA dont vous dépendez, il est possible que le service en ligne « Demander une aide à l’autonomie » ne soit pas encore accessible. Dans ce cas, vous devez faire votre demande en transmettant à votre caisse MSA le formulaire papier disponible plus bas sur cette page. Si le service en ligne « Demander une aide à l’autonomie » est accessible dans votre département, nous vous conseillons d’utiliser ce service qui simplifie vos démarches et permet une prise en charge plus rapide de votre demande. Faites votre demande en ligne Rapide et sécurisée, vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne. Choisissez le service « Demander une aide à l’autonomie ». La connexion au service se fait via votre compte FranceConnect : En savoir plus sur le service FranceConnect Remplissez le formulaire qui détermine l’aide dont vous pouvez bénéficier Déposez les justificatifs à joindre à votre demande La demande d’aide et les pièces jointes sont alors automatiquement transférées à l’organisme compétent. Vous n’avez plus rien à faire ! A noter Avec notre service en ligne « Demander une aide à l’autonomie », vous pouvez commencer à faire votre demande d’aides à l’autonomie et la reprendre plus tard, dans un délai de 21 jours. Passé ce délai, vous devrez refaire votre demande en ligne. Faîtes votre demande via le formulaire papier Vous avez également la possibilité de faire votre demande d’aides à l’autonomie en nous adressant le formulaire suivant : Téléchargez le formulaire et la notice de demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Important Pour les bénéficiaires du Saspa Si vous êtes bénéficiaire du Saspa, vous ne pouvez pas faire de demande d’aides à l’autonomie (DAA) via le service en ligne dédié. Pour faciliter votre quotidien et vous accompagner, la MSA vous propose différentes aides (téléassistance, aide-ménagère, déménagement…) en tant que bénéficiaire du Saspa. Des formulaires spécifiques, à renvoyer directement via votre espace privé ou par courrier, sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour toutes vos demandes et vos questions, une ligne téléphonique vous est réservée : 03 25 30 26 25 (le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 17h00 – 16h30 le vendredi ; fermeture le mercredi). Consulter les aides Démarches Services en ligne Demander une aide à l'autonomie Formulaires et notices Formulaire et notice - Demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile Cerfa 16301*01 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader	Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées (DAA)	1,721,076,452	0.386046	mis à jour le 02/10/2023 avec le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie (daa), faire votre demande d’aides devient beaucoup plus simple. directement en ligne ou via le formulaire à télécharger, vous renseignez votre demande sans avoir à vous poser la question de l’aide dont vous relevez. une seule demande pour les aides auxquelles vous pouvez prétendre les personnes âgées en perte d’autonomie qui souhaitent rester à leur domicile peuvent bénéficier d’aides pour les actes de la vie courante. ces aides financières à l’autonomie, sont versées par le département, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (apa), pour les personnes les plus dépendantes, ou par les caisses de retraite pour les personnes plus autonomes mais qui présentent des risques de fragilité. dans le but de garantir l’accès à vos droits et de simplifier vos démarches administratives, un dossier commun a été créé entre les caisses de retraite, régime agricole comme régime général, et les départements. ce dossier permet de renseigner un seul formulaire pour les demandes d’aides à l’autonomie et de les orienter vers le bon organisme. a noter le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie s’adresse à toutes les personnes âgées quel que soit le gir dont elles relèvent. il permet d’effectuer une seule demande quel que soit l’organisme compétent. je dépose ma demande d’aides à l’autonomie attention en fonction du département dans lequel vous résidez et de la caisse msa dont vous dépendez, il est possible que le service en ligne « demander une aide à l’autonomie » ne soit pas encore accessible. dans ce cas, vous devez faire votre demande en transmettant à votre caisse msa le formulaire papier disponible plus bas sur cette page. si le service en ligne « demander une aide à l’autonomie » est accessible dans votre département, nous vous conseillons d’utiliser ce service qui simplifie vos démarches et permet une prise en charge plus rapide de votre demande. faites votre demande en ligne rapide et sécurisée, vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne. choisissez le service « demander une aide à l’autonomie ». la connexion au service se fait via votre compte franceconnect : en savoir plus sur le service franceconnect remplissez le formulaire qui détermine l’aide dont vous pouvez bénéficier déposez les justificatifs à joindre à votre demande la demande d’aide et les pièces jointes sont alors automatiquement transférées à l’organisme compétent. vous n’avez plus rien à faire ! a noter avec notre service en ligne « demander une aide à l’autonomie », vous pouvez commencer à faire votre demande d’aides à l’autonomie et la reprendre plus tard, dans un délai de 21 jours. passé ce délai, vous devrez refaire votre demande en ligne. faîtes votre demande via le formulaire papier vous avez également la possibilité de faire votre demande d’aides à l’autonomie en nous adressant le formulaire suivant : téléchargez le formulaire et la notice de demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/demande-aides-autonomie
Mis à jour le 04/01/2023 Vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? Transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. Qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à un membre de votre famille ou à un tiers, il est primordial d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement. Anticiper l’arrêt de son activité agricole Transmettre son activité Anticiper l’arrêt de son activité agricole Vous devez informer votre Chambre d’agriculture de votre intention de cesser votre activité au moins 3 ans avant votre départ en retraite , sauf en cas de force majeure. A noter Il s’agit d’une formalité réglementaire (article L330-5 du Code Rural) qui, bien qu’obligatoire, ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation et notamment sur votre date d'arrêt d'activité qui n’est qu’une date prévisionnelle. Le formulaire « Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole » (DICAA) est à compléter et à adresser à votre Chambre d’Agriculture . Cette déclaration permet à la chambre d’agriculture du département d’identifier les exploitations à reprendre et leurs caractéristiques principales. A noter Il s’agit d’une formalité substantielle dans la mesure où, en tant que chef d’exploitation cédant, vous pouvez demander une dérogation à la cessation d’activité auprès de la Préfecture. Cette poursuite d'activité peut être accordée par le préfet en cas d'impossibilité de cession des terres dans les conditions normales du marché, ou pour des motifs indépendants de la volonté personnelle de l'intéressé à la condition que l’imprimé de DICAA ait été retourné complété à la chambre d’agriculture dans les délais réglementaires. Vous devez cesser votre activité dans les 2 mois après la date indiquée dans le formulaire. Pour faciliter vos démarches , les Centres de Formalités des Entreprises ont été remplacés, à compter du 1er janvier 2023 , par le Guichet électronique des formalités d’entreprises . C'est le portail internet sécurisé qui permet d’effectuer toutes les démarches de création, de modification de situation ou de cessation d’activités que vous êtes tenus d’effectuer. Le Guichet électronique des formalités d’entreprises est seul compétent pour recueillir votre déclaration quelle que soit votre activité ou la forme de votre entreprise (individuelle ou sociétaire). Pour vous connecter au Guichet électronique des formalités d’entreprises, cliquez ici . Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante Transmettre son activité A télécharger Formulaires et notices Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA) Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Sites utiles Pour les exploitants Chambres d'agriculture CFE - Centre de formalités des Entreprises Registre national des entreprises Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural RDI - Le Répertoire Départ Installation	La cessation et la transmission de votre activité	1,721,076,452	0.392936	mis à jour le 04/01/2023 vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à un membre de votre famille ou à un tiers, il est primordial d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement. anticiper l’arrêt de son activité agricole transmettre son activité anticiper l’arrêt de son activité agricole vous devez informer votre chambre d’agriculture de votre intention de cesser votre activité au moins 3 ans avant votre départ en retraite , sauf en cas de force majeure. a noter il s’agit d’une formalité réglementaire (article l330-5 du code rural) qui, bien qu’obligatoire, ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation et notamment sur votre date d'arrêt d'activité qui n’est qu’une date prévisionnelle. le formulaire « déclaration d’intention de cessation d’activité agricole » (dicaa) est à compléter et à adresser à votre chambre d’agriculture . cette déclaration permet à la chambre d’agriculture du département d’identifier les exploitations à reprendre et leurs caractéristiques principales. a noter il s’agit d’une formalité substantielle dans la mesure où, en tant que chef d’exploitation cédant, vous pouvez demander une dérogation à la cessation d’activité auprès de la préfecture. cette poursuite d'activité peut être accordée par le préfet en cas d'impossibilité de cession des terres dans les conditions normales du marché, ou pour des motifs indépendants de la volonté personnelle de l'intéressé à la condition que l’imprimé de dicaa ait été retourné complété à la chambre d’agriculture dans les délais réglementaires. vous devez cesser votre activité dans les 2 mois après la date indiquée dans le formulaire. pour faciliter vos démarches , les centres de formalités des entreprises ont été remplacés, à compter du 1er janvier 2023 , par le guichet électronique des formalités d’entreprises . c'est le portail internet sécurisé qui permet d’effectuer toutes les démarches de création, de modification de situation ou de cessation d’activités que vous êtes tenus d’effectuer. le guichet électronique des formalités d’entreprises est seul compétent pour recueillir votre déclaration quelle que soit votre activité ou la forme de votre entreprise (individuelle ou sociétaire). pour vous connecter au guichet électronique des formalités d’entreprises, cliquez ici .	msa	https://www.msa.fr/lfp/cessation-transmission-activite?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_NME2Kov7Zlun&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_NME2Kov7Zlun_read_more=1
Mis à jour le 01/12/2023 La MSA lance le module d’orientation intitulé « Mon projet d’Agri » pour accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission de leur exploitation. Par le biais de ce module, conçu pour faciliter l’accès aux informations et simplifier l’identification des acteurs à disposition, la MSA rappelle son engagement et son soutien aux professionnels de l’agriculture aux moments clés de leur parcours. Pensé sous une logique de parcours, cet outil en ligne permet aux professionnels d’avancer pas à pas dans leur projet. A chaque étape, il indique les démarches à réaliser, les acteurs à contacter pour se faire accompagner, et recense les sites internet des institutions auprès desquelles les professionnels peuvent s’informer ou effectuer ces démarches. « Mon projet d’Agri » propose pour les parcours « transition » et « transmission » des calendriers synthétiques de toutes les étapes liées à la réalisation de ces deux projets. Ils permettent aux professionnels d’avoir une vision d’ensemble de l’avancée de leur projet, et des démarches qu’ils leur restent à accomplir. Découvrez le module. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Relations presse - contact L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page contact de ce site : Elora Bayon : Attachée de presse Steven Boloko : Attaché de presse presse@ccmsa.msa.fr @msa_actu	La MSA lance le site "Mon Projet d'Agri"	1,721,076,452	0.254322	mis à jour le 01/12/2023 la msa lance le module d’orientation intitulé « mon projet d’agri » pour accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission de leur exploitation. par le biais de ce module, conçu pour faciliter l’accès aux informations et simplifier l’identification des acteurs à disposition, la msa rappelle son engagement et son soutien aux professionnels de l’agriculture aux moments clés de leur parcours. pensé sous une logique de parcours, cet outil en ligne permet aux professionnels d’avancer pas à pas dans leur projet. a chaque étape, il indique les démarches à réaliser, les acteurs à contacter pour se faire accompagner, et recense les sites internet des institutions auprès desquelles les professionnels peuvent s’informer ou effectuer ces démarches. « mon projet d’agri » propose pour les parcours « transition » et « transmission » des calendriers synthétiques de toutes les étapes liées à la réalisation de ces deux projets. ils permettent aux professionnels d’avoir une vision d’ensemble de l’avancée de leur projet, et des démarches qu’ils leur restent à accomplir. découvrez le module.	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/lancement-mon-projet-d-agri
Mis à jour le 03/08/2023 Si vous avez fait le choix d’opter pour le service Tesa+ (ou nouveau Tesa), deux étapes sont indispensables et obligatoires avant de commencer : adhérer au service et gérer les taux de cotisations. 1/ Adhérer au service en ligne 2/ Gérer les taux de cotisations 2/ Gérer les taux de cotisations Compléter votre adhésion : une étape indispensable Pour compléter votre adhésion au service Tesa+, vous devez saisir les assiettes et taux de cotisations complémentaires dues auprès d’autres organismes que la MSA. La saisie de ces taux est indispensable pour le calcul et la production des bulletins de salaires. Je gère les taux : un tutoriel pas à pas pour vous accompagner Le tutoriel suivant, vous explique en détails les quelques étapes pour compléter la partie gestion des taux. #Tuto2 Gérer les taux de cotisations Quelques conseils Vous pouvez être redevable de cotisations auprès d’organismes n'ayant pas de convention avec la MSA. Pour ces cotisations, vous devez renseigner toutes les informations permettant de calculer les bulletins de salaires. Les cotisations connues et qui étaient habituellement facturées par la MSA sont pré-remplies automatiquement. Pour préparer au mieux cette étape, vous devez vous munir des contrats avec ces organismes pour renseigner les taux correspondants. IMPORTANT La saisie des taux est obligatoire avant la réalisation du volet social. En effet, ces informations permettront la réalisation de bulletins de salaire complet. Afin de ne pas oublier cette étape, nous vous conseillons de la réaliser en même temps que l’adhésion. > Retrouvez tous nos tu tor iels sur le site du Tesa+ Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ Adhérer au service en ligne Accès direct au service Services en ligne Nouveau Tesa simplifié (CDD et TO) Tesa+ (CDI et CDD) Documents Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN Manuel utilisateur Rectifications de rémunérations TESA plus octobre 22 MSA - Manuel utilisateur Tesa plus (septembre 2022) Manuel utilisateur Chômage partiel et Tesa plus (mai 2020) Fiche pratique - Bien démarrer le Tesa plus Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader A télécharger Manuel utilisateur du Tesa+ La MSA vous guide dans l'utilisation du service en ligne : adhésion, embauche, bulletin de salaire... Télécharger le manuel utilisateur Zoom sur... Comment régler vos factures de cotisations ? Utilisateur du Tesa simplifié ou du Tesa+, la MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous permettre de régler vos cotisations sociales : le prélèvement automatique (qui reste la solution la plus pratique et la plus sécurisée), le règlement en ligne sur notre site ou l’ordre de virement. En savoir plus Articles liés Le Tesa simplifié Le Tesa+ Rappel des pratiques déclaratives pour les revenus 2021 au regard des différents supports utilisés Particuliers-employeurs : l'activité partielle de vos salariés	Bien démarrer avec le Tesa+	1,721,076,452	0.393313	mis à jour le 03/08/2023 si vous avez fait le choix d’opter pour le service tesa+ (ou nouveau tesa), deux étapes sont indispensables et obligatoires avant de commencer : adhérer au service et gérer les taux de cotisations. 1/ adhérer au service en ligne 2/ gérer les taux de cotisations 2/ gérer les taux de cotisations compléter votre adhésion : une étape indispensable pour compléter votre adhésion au service tesa+, vous devez saisir les assiettes et taux de cotisations complémentaires dues auprès d’autres organismes que la msa. la saisie de ces taux est indispensable pour le calcul et la production des bulletins de salaires. je gère les taux : un tutoriel pas à pas pour vous accompagner le tutoriel suivant, vous explique en détails les quelques étapes pour compléter la partie gestion des taux. #tuto2 gérer les taux de cotisations quelques conseils vous pouvez être redevable de cotisations auprès d’organismes n'ayant pas de convention avec la msa. pour ces cotisations, vous devez renseigner toutes les informations permettant de calculer les bulletins de salaires. les cotisations connues et qui étaient habituellement facturées par la msa sont pré-remplies automatiquement. pour préparer au mieux cette étape, vous devez vous munir des contrats avec ces organismes pour renseigner les taux correspondants. important la saisie des taux est obligatoire avant la réalisation du volet social. en effet, ces informations permettront la réalisation de bulletins de salaire complet. afin de ne pas oublier cette étape, nous vous conseillons de la réaliser en même temps que l’adhésion. > retrouvez tous nos tu tor iels sur le site du tesa+	msa	https://www.msa.fr/lfp/adhesion-nouveau-tesa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_1M9JGjYreyXn&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_1M9JGjYreyXn_read_more=2
Mis à jour le 17/07/2023 La demande est disponible dans "Mon espace privé / Mes services / RSA, prime d’activité ". La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. Un simulateur est également disponible pour estimer votre droit à la prime d'activité. 1/ Conditions et montants 2/ Faire une demande en ligne 3/ Prise en compte et traitement de votre demande 1/ Conditions et montants Vous pouvez faire une simulation de votre droit à la prime d'activité sur le site http://mesdroitssociaux.gouv.fr (connexion FranceConnect). Le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", accessible à partir de l'espace privé du site internet MSA, permet d'estimer son droit à la prime d'activité et le cas échéant de déposer une demande. La prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes et en améliorant ainsi leur pouvoir d'achat. Il s'agit d'une allocation mensuelle calculée à partir du premier euro déclaré. Son bénéfice comme son montant sont conditionnés aux ressources et à la situation familiale du demandeur. Elle s'adapte donc à votre situation . Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité (exploitants agricoles) ? Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d'ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d'activité. La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus : les salariés, mais aussi les exploitants agricoles, les étudiants salariés et les apprentis. Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit). Et vous devez : avoir 18 ans ou plus ; être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ; résider de façon effective et régulière en France ; exercer une activité professionnelle dont vous tirez un revenu ; ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle) ; ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous percevez des revenus professionnels mensuels supérieurs à 0,55 SMIC brut - 943,44€ au 01/01/2020) ; ne pas être travailleur détaché en France. Montants de la prime d'activité Montants de la prime d'activité en fonction de la composition du foyer (sans forfait logement ni aide au logement ni autres ressources) Nombre d'enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul Vous vivez en couple Parent isolé Sans enfant 595,25 € 892,88 € 764,37 € 1 enfant 892,88 € 1 071,46 € 1 019,16 € 2 enfants 1 071,46 € 1 250,04 € 1 273,95 € Par enfant ou personne supplémentaire 238,10 € 238,10 € 254,79 € Montants en vigueur du 1 er avril 2023 au 30 juin 2024 Depuis le 1 er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d'éligibilité requises, votre droit à la prime d'activité peut être calculé sur la base de votre chiffre d’affaires trimestriel ou de vos recettes trimestrielles. A noter Dès à présent, si vous demandez la prime d'activité et que vos ressources ne vous permettent pas d'en bénéficier, votre dossier restera ouvert pour les trimestres à venir. Ainsi, si votre situation change, il vous suffira d'actualiser votre dossier en complétant la déclaration trimestrielle des ressources pour le trimestre précédent. Vous n'aurez pas à faire de nouvelle demande. En cas de revenus nuls ou négatifs, vous pouvez bénéficier du RSA. Votre demande vaut pour les deux prestations RSA et prime d’activité. Pensez à signaler à votre MSA tout changement de situation familiale ou professionnelle. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Faire une demande en ligne Chargement en cours... Démarches et documents Services en ligne Demande de prime d'activité et déclaration trimestrielle Outils de simulation Simulation Prime d'activité (nouvelle fenêtre) Accès via FranceConnect Documents Déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Article lié Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles Articles liés Questions/réponses sur la prime d'activité Prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus	La prime d'activité pour les exploitants agricoles	1,721,076,453	0.510748	mis à jour le 17/07/2023 la demande est disponible dans "mon espace privé / mes services / rsa, prime d’activité ". la prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. un simulateur est également disponible pour estimer votre droit à la prime d'activité. 1/ conditions et montants 2/ faire une demande en ligne 3/ prise en compte et traitement de votre demande 1/ conditions et montants vous pouvez faire une simulation de votre droit à la prime d'activité sur le site http://mesdroitssociaux.gouv.fr (connexion franceconnect). le service en ligne "prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", accessible à partir de l'espace privé du site internet msa, permet d'estimer son droit à la prime d'activité et le cas échéant de déposer une demande. la prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes et en améliorant ainsi leur pouvoir d'achat. il s'agit d'une allocation mensuelle calculée à partir du premier euro déclaré. son bénéfice comme son montant sont conditionnés aux ressources et à la situation familiale du demandeur. elle s'adapte donc à votre situation . quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité (exploitants agricoles) ? si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d'ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d'activité. la prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus : les salariés, mais aussi les exploitants agricoles, les étudiants salariés et les apprentis. elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. l’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit). et vous devez : avoir 18 ans ou plus ; être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en france depuis au moins 5 ans ; résider de façon effective et régulière en france ; exercer une activité professionnelle dont vous tirez un revenu ; ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle) ; ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous percevez des revenus professionnels mensuels supérieurs à 0,55 smic brut - 943,44€ au 01/01/2020) ; ne pas être travailleur détaché en france. montants de la prime d'activité montants de la prime d'activité en fonction de la composition du foyer (sans forfait logement ni aide au logement ni autres ressources) nombre d'enfants ou de personnes à charge vous vivez seul vous vivez en couple parent isolé sans enfant 595,25 € 892,88 € 764,37 € 1 enfant 892,88 € 1 071,46 € 1 019,16 € 2 enfants 1 071,46 € 1 250,04 € 1 273,95 € par enfant ou personne supplémentaire 238,10 € 238,10 € 254,79 € montants en vigueur du 1 er avril 2023 au 30 juin 2024 depuis le 1 er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d'éligibilité requises, votre droit à la prime d'activité peut être calculé sur la base de votre chiffre d’affaires trimestriel ou de vos recettes trimestrielles. a noter dès à présent, si vous demandez la prime d'activité et que vos ressources ne vous permettent pas d'en bénéficier, votre dossier restera ouvert pour les trimestres à venir. ainsi, si votre situation change, il vous suffira d'actualiser votre dossier en complétant la déclaration trimestrielle des ressources pour le trimestre précédent. vous n'aurez pas à faire de nouvelle demande. en cas de revenus nuls ou négatifs, vous pouvez bénéficier du rsa. votre demande vaut pour les deux prestations rsa et prime d’activité. pensez à signaler à votre msa tout changement de situation familiale ou professionnelle.	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/prime-d-activite-exploitants
Mis à jour le 07/10/2021 Que vous soyez salarié ou non salarié agricole, il existe des aides pour vous accompagner pendant la période où vous assistez un proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. 1/ L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie 2/ Le congé de solidarité familiale pour les salariés 2/ Le congé de solidarité familiale pour les salariés Ce congé vous permet de suspendre votre contrat de travail pendant quelques mois pour vous occuper d'un proche gravement malade. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Si vous êtes salarié, vous pouvez demander à votre employeur un congé de solidarité familiale pour assister une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. La personne que vous accompagnez peut être : un ascendant (père, mère...) ou un descendant (enfant, petit-enfant...) ; un frère ou une soeur ; une personne vivant à votre domicile (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS ...) ; une personne vous ayant désigné comme personne de confiance. La personne de confiance C'est une personne (un parent, un proche ou le médecin traitant) qui est désignée par une autre personne majeure pour l'accompagner dans ses démarches, assister aux entretiens médicaux, et pour donner son avis au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à sa situation. Le congé de solidarité familiale ne peut être ni reporté ni refusé par votre employeur. Toutefois, vous devez obtenir son accord pour transformer ce congé en temps partiel ou le fractionner en plusieurs périodes de congés. Quelle est la durée de ce congé ? Vous pouvez demander un congé de solidarité familiale pour une durée de 3 mois , renouvelable une fois, soit une durée maximale de 6 mois. Comment en faire la demande ? Vous devez prévenir votre employeur au moins 15 jours avant le début du congé par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant : votre volonté de suspendre votre contrat de travail au titre du congé de solidarité familiale ; la date de votre départ en congé. Vous devez également joindre à votre demande un certificat médical établi par le médecin traitant de la personne malade, attestant que celle-ci souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, ou qu'elle est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Pour renouveler votre congé ou le transformer en activité à temps partiel, vous devez respecter la même procédure. Cas particuliers En cas d'urgence confirmée par le certificat médical, le congé peut commencer dès la réception du courrier par l'entreprise. En cas de fractionnement du congé de solidarité familial, vous devez avertir votre employeur au moins 48 heures avant la date à laquelle vous souhaitez prendre chaque période de congé. Reprise de l'activité Vous devez informer votre employeur de la date de votre reprise d'activité au moins 3 jours avant votre retour . Dans tous les cas, vous retrouvez votre poste ou un emploi semblable avec une rémunération au moins équivalente et l'ensemble de vos droits aux prestations. A noter Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de la MSA. Vos droits sont maintenus pendant toute la période de congé. Quelle rémunération ? Pendant toute la durée de votre congé de solidarité familiale, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes, en principe, pas rémunéré par votre employeur. Vous pouvez cependant bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pendant 21 jours maximum. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie A télécharger Formulaires et notices Demande d'allocation journalière accompagnement à domicile pour personne en fin de vie Cerfa 14555*01 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés Un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles de pesticides La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants et leur famille L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique L'arrêt de travail pour maladie des salariés L'accident du travail ou de trajet pour les salariés L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles	L'arrêt de travail pour accompagner un proche en fin de vie	1,721,076,453	0.827194	mis à jour le 07/10/2021 que vous soyez salarié ou non salarié agricole, il existe des aides pour vous accompagner pendant la période où vous assistez un proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. 1/ l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie 2/ le congé de solidarité familiale pour les salariés 2/ le congé de solidarité familiale pour les salariés ce congé vous permet de suspendre votre contrat de travail pendant quelques mois pour vous occuper d'un proche gravement malade. quelles sont les conditions pour en bénéficier ? si vous êtes salarié, vous pouvez demander à votre employeur un congé de solidarité familiale pour assister une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. la personne que vous accompagnez peut être : un ascendant (père, mère...) ou un descendant (enfant, petit-enfant...) ; un frère ou une soeur ; une personne vivant à votre domicile (conjoint, concubin, partenaire lié par un pacs ...) ; une personne vous ayant désigné comme personne de confiance. la personne de confiance c'est une personne (un parent, un proche ou le médecin traitant) qui est désignée par une autre personne majeure pour l'accompagner dans ses démarches, assister aux entretiens médicaux, et pour donner son avis au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à sa situation. le congé de solidarité familiale ne peut être ni reporté ni refusé par votre employeur. toutefois, vous devez obtenir son accord pour transformer ce congé en temps partiel ou le fractionner en plusieurs périodes de congés. quelle est la durée de ce congé ? vous pouvez demander un congé de solidarité familiale pour une durée de 3 mois , renouvelable une fois, soit une durée maximale de 6 mois. comment en faire la demande ? vous devez prévenir votre employeur au moins 15 jours avant le début du congé par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant : votre volonté de suspendre votre contrat de travail au titre du congé de solidarité familiale ; la date de votre départ en congé. vous devez également joindre à votre demande un certificat médical établi par le médecin traitant de la personne malade, attestant que celle-ci souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, ou qu'elle est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. pour renouveler votre congé ou le transformer en activité à temps partiel, vous devez respecter la même procédure. cas particuliers en cas d'urgence confirmée par le certificat médical, le congé peut commencer dès la réception du courrier par l'entreprise. en cas de fractionnement du congé de solidarité familial, vous devez avertir votre employeur au moins 48 heures avant la date à laquelle vous souhaitez prendre chaque période de congé. reprise de l'activité vous devez informer votre employeur de la date de votre reprise d'activité au moins 3 jours avant votre retour . dans tous les cas, vous retrouvez votre poste ou un emploi semblable avec une rémunération au moins équivalente et l'ensemble de vos droits aux prestations. a noter vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de la msa. vos droits sont maintenus pendant toute la période de congé. quelle rémunération ? pendant toute la durée de votre congé de solidarité familiale, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes, en principe, pas rémunéré par votre employeur. vous pouvez cependant bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pendant 21 jours maximum.	msa	https://www.msa.fr/lfp/sante/accompagnement-proche-en-fin-de-vie?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_cp8TOpsNFr3f&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_cp8TOpsNFr3f_read_more=2
Mis à jour le 08/02/2023 Le virus du covid-19 circule moins, toutefois garder le réflexe des gestes barrières restent un moyen de limiter sa propagation. Dans un « contexte épidémique favorable », plusieurs changements prennent effet au 1er février 2023. Retrouvez les dernières évolutions en cours. 1/ Reconnaitre les symptômes, adopter les bons gestes 2/ Vous avez les symptômes 2/ Vous avez les symptômes Que faire si votre test de dépistage au Covid-19 est positif ? Pour se protéger et protéger ses proches, vous devez éviter le contact avec les personnes fragiles. Prévenez aussi votre entourage et contactez votre médecin. Enfin surveillez votre état de santé et respectez les gestes barrières. Pour rappel depuis le 1er février 2023 , l’isolement systématique pour les personnes testées positives n’est plus obligatoire. De plus les personnes testées positives ainsi que les cas contact dans le cadre du contact tracing ne sont plus contactés. Protégez les autres en prévenant votre entourage Il est important de prévenir votre famille, votre entourage et les personnes croisées dans les 48 heures avant l’apparition de vos symptômes du Covid-19 (ou dans les 7 jours avant le test en l’absence de symptôme). Ces personnes doivent surveiller leur santé (température, symptômes…). Elles n’ont pas l’obligation de s’isoler et doivent faire un test en cas de symptômes. Contactez votre médecin traitant et surveiller l’évolution de votre état de santé Dès que vous avez connaissance du résultat positif du test, vous devez appeler votre médecin sans délai. La consultation pourra se dérouler en présentiel ou en téléconsultation. Le médecin vous accompagne et assure le suivi tout au long de votre maladie. Il peut : vous prescrire un arrêt de travail , si votre état de santé ne vous permet pas de travailler ; vous prescrire un traitement adapté à votre état de santé vous prescrire des masques. Vous devez contacter votre médecin traitant si la maladie évolue vers des symptômes inhabituels, en cas de doute sur un traitement ou pour tout autre problème de santé. Si vous éprouvez des difficultés à respirer, il faut appeler immédiatement le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes). Covid-19 et arrêt de travail Si votre état de santé ne vous permet pas de travailler, votre médecin pourra vous prescrire un arrêt de travail. À compter du 1er février 2023, le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail, créé dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 n’existe plus. Vous ne pouvez plus demander un arrêt de travail dérogatoire. Seul votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour maladie. Comme tout arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre l'avis à votre MSA et, si vous êtes salarié, à votre employeur. ► Pour en savoir plus sur l’arrêt de travail pour maladie Si vous êtes négatif au covid-19 Si votre test de dépistage au Covid-19 est négatif, il est important de continuer à observer rigoureusement les gestes barrières. Si des symptômes évocateurs du Covid-19 apparaissent, persistent ou s'aggravent, il est recommandé de contacter votre médecin traitant. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ Reconnaitre les symptômes, adopter les bons gestes Démarches Services en ligne Covid-19 : Télécharger mon attestation de vaccination Ce service est accessible via FranceConnect Où trouver des informations ? Le gouvernement Les mesures Covid-19 du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance Covid-19 : Déplacements internationaux Outils de prévention Affiches, vidéos, affiches accessibles aux personnes vulnérables... pour prévenir la transmission du virus Les outils de Santé publique France [Affiche] Comment se protéger du Covid-19 ? (Solidel) [Vidéo] Comment bien porter son masque ? (Solidel)	Covid-19 : symptômes, gestes barrières, recommandations	1,721,076,453	0.40229	mis à jour le 08/02/2023 le virus du covid-19 circule moins, toutefois garder le réflexe des gestes barrières restent un moyen de limiter sa propagation. dans un « contexte épidémique favorable », plusieurs changements prennent effet au 1er février 2023. retrouvez les dernières évolutions en cours. 1/ reconnaitre les symptômes, adopter les bons gestes 2/ vous avez les symptômes 2/ vous avez les symptômes que faire si votre test de dépistage au covid-19 est positif ? pour se protéger et protéger ses proches, vous devez éviter le contact avec les personnes fragiles. prévenez aussi votre entourage et contactez votre médecin. enfin surveillez votre état de santé et respectez les gestes barrières. pour rappel depuis le 1er février 2023 , l’isolement systématique pour les personnes testées positives n’est plus obligatoire. de plus les personnes testées positives ainsi que les cas contact dans le cadre du contact tracing ne sont plus contactés. protégez les autres en prévenant votre entourage il est important de prévenir votre famille, votre entourage et les personnes croisées dans les 48 heures avant l’apparition de vos symptômes du covid-19 (ou dans les 7 jours avant le test en l’absence de symptôme). ces personnes doivent surveiller leur santé (température, symptômes…). elles n’ont pas l’obligation de s’isoler et doivent faire un test en cas de symptômes. contactez votre médecin traitant et surveiller l’évolution de votre état de santé dès que vous avez connaissance du résultat positif du test, vous devez appeler votre médecin sans délai. la consultation pourra se dérouler en présentiel ou en téléconsultation. le médecin vous accompagne et assure le suivi tout au long de votre maladie. il peut : vous prescrire un arrêt de travail , si votre état de santé ne vous permet pas de travailler ; vous prescrire un traitement adapté à votre état de santé vous prescrire des masques. vous devez contacter votre médecin traitant si la maladie évolue vers des symptômes inhabituels, en cas de doute sur un traitement ou pour tout autre problème de santé. si vous éprouvez des difficultés à respirer, il faut appeler immédiatement le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes). covid-19 et arrêt de travail si votre état de santé ne vous permet pas de travailler, votre médecin pourra vous prescrire un arrêt de travail. à compter du 1er février 2023, le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail, créé dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19 n’existe plus. vous ne pouvez plus demander un arrêt de travail dérogatoire. seul votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour maladie. comme tout arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre l'avis à votre msa et, si vous êtes salarié, à votre employeur. ► pour en savoir plus sur l’arrêt de travail pour maladie si vous êtes négatif au covid-19 si votre test de dépistage au covid-19 est négatif, il est important de continuer à observer rigoureusement les gestes barrières. si des symptômes évocateurs du covid-19 apparaissent, persistent ou s'aggravent, il est recommandé de contacter votre médecin traitant.	msa	https://www.msa.fr/lfp/sante/coronavirus?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_86MZpgsxdzcz&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_86MZpgsxdzcz_read_more=2
Mis à jour le 07/10/2021 Vous êtes enceinte ? N'oubliez pas de déclarer votre grossesse à la MSA avant la fin du 3e mois pour faciliter la prise en charge de vos soins et bénéficier de conseils de prévention. Cette déclaration officialise votre grossesse et atteste que vous avez bien effectué votre premier examen prénatal. La déclaration de grossesse Votre suivi médical La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Votre suivi médical Les examens obligatoires ou conseillés 7 examens prénataux sont obligatoires au cours de votre grossesse : la consultation du 1er trimestre puis une consultation tous les mois à partir du 4e mois par un médecin ou une sage-femme. Ils s'assurent du bon déroulement de votre grossesse en surveillant la prise de poids, la tension, la croissance du bébé et son rythme cardiaque… 3 échographies sont conseillées au cours du 3e, du 5e et du 8e mois pour surveiller le développement de votre bébé. Des examens complémentaires de laboratoire vous seront également proposés pour vérifier si vous êtes immunisée contre certaines maladies (toxoplasmose, hépatite B, rubéole…). Bon à savoir Si la grossesse ne présente pas de risque particulier pour la mère ou pour l’enfant, les sages-femmes peuvent assurer tout le suivi de votre maternité. Trouver une sage-femme La prise en charge de vos frais médicaux De la date du début de grossesse jusqu'à la fin du 5ème mois de grossesse : les frais correspondants aux différents examens médicaux et de laboratoire prévus dans le cadre de la surveillance de la future mère sont pris en charge à 100% (dans la limite des tarifs fixés par l'Assurance Maladie) ; certains examens spécifiques, tels que l' amniocentèse et le caryotype foetal sont pris en charge à 100% et soumis aux formalités de l'entente préalable les échographies sont prises en charges à 70%. Du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour suivant l'accouchement, tous vos frais de santé sont pris en charge à 100% , y compris les médicaments à vignette bleue et les échographies. Les risques bucco-dentaires Afin de prévenir les risques bucco-dentaires avant et après votre grossesse, la MSA vous propose un examen pris en charge à 100% et des conseils de prévention . Le virus Zika Si, au cours de votre grossesse, vous avez été infectée par le virus Zika ou si vous avez voyagé dans une zone touchée par ce virus après le 1er janvier 2016 , vous pouvez bénéficier d'une prise en charge à 100 % des frais de 3 échographies supplémentaire s, sans avance de frais, en nous retournant le formulaire ci-dessous : Télécharger le formulaire de prise en charge Source : MSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente La déclaration de grossesse page suivante La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Découvrez Mémo Santé Enfant Suivez au quotidien la santé de votre enfant Je découvre J'active mon Mémo Santé Enfant Lire aussi Vous accompagner Les 1000 premiers jours de l'enfant Pour votre santé Je souhaite arrêter de fumer A partir du 4e mois de grossesse : J'ai droit à un examen gratuit de prévention bucco-dentaire Entre octobre et janvier : Je me fais vacciner contre la grippe Démarches Services en ligne Déclarer un changement de situation Consulter mes paiements et décomptes santé Attestation de droits maladie Demander le complément libre choix du mode de garde de la Paje Déclarer mes ressources pour les prestations familiales Outils de simulation Articles liés Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Le congé maternité Le congé d'adoption Le service de retour à domicile après l'accouchement (PRADO maternité)	La grossesse	1,721,076,453	0.440722	mis à jour le 07/10/2021 vous êtes enceinte ? n'oubliez pas de déclarer votre grossesse à la msa avant la fin du 3e mois pour faciliter la prise en charge de vos soins et bénéficier de conseils de prévention. cette déclaration officialise votre grossesse et atteste que vous avez bien effectué votre premier examen prénatal. la déclaration de grossesse votre suivi médical la prestation d'accueil du jeune enfant (paje) votre suivi médical les examens obligatoires ou conseillés 7 examens prénataux sont obligatoires au cours de votre grossesse : la consultation du 1er trimestre puis une consultation tous les mois à partir du 4e mois par un médecin ou une sage-femme. ils s'assurent du bon déroulement de votre grossesse en surveillant la prise de poids, la tension, la croissance du bébé et son rythme cardiaque… 3 échographies sont conseillées au cours du 3e, du 5e et du 8e mois pour surveiller le développement de votre bébé. des examens complémentaires de laboratoire vous seront également proposés pour vérifier si vous êtes immunisée contre certaines maladies (toxoplasmose, hépatite b, rubéole…). bon à savoir si la grossesse ne présente pas de risque particulier pour la mère ou pour l’enfant, les sages-femmes peuvent assurer tout le suivi de votre maternité. trouver une sage-femme la prise en charge de vos frais médicaux de la date du début de grossesse jusqu'à la fin du 5ème mois de grossesse : les frais correspondants aux différents examens médicaux et de laboratoire prévus dans le cadre de la surveillance de la future mère sont pris en charge à 100% (dans la limite des tarifs fixés par l'assurance maladie) ; certains examens spécifiques, tels que l' amniocentèse et le caryotype foetal sont pris en charge à 100% et soumis aux formalités de l'entente préalable les échographies sont prises en charges à 70%. du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour suivant l'accouchement, tous vos frais de santé sont pris en charge à 100% , y compris les médicaments à vignette bleue et les échographies. les risques bucco-dentaires afin de prévenir les risques bucco-dentaires avant et après votre grossesse, la msa vous propose un examen pris en charge à 100% et des conseils de prévention . le virus zika si, au cours de votre grossesse, vous avez été infectée par le virus zika ou si vous avez voyagé dans une zone touchée par ce virus après le 1er janvier 2016 , vous pouvez bénéficier d'une prise en charge à 100 % des frais de 3 échographies supplémentaire s, sans avance de frais, en nous retournant le formulaire ci-dessous : télécharger le formulaire de prise en charge source : msa	msa	https://www.msa.fr/lfp/sante/declaration-de-grossesse?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_TG8SjrwKKxxP&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_TG8SjrwKKxxP_read_more=2
Mis à jour le 26/02/2024 Votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de l'importance de cette activité déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA). L'AMA est constituée de 3 critères : la surface minimale d'assujettissement (SMA), le temps de travail consacré à l'activité agricole, les revenus professionnels générés par l'activité agricole des personnes ainsi que des membres de sociétés et co-exploitations non retraités qui mettent en valeur une exploitation ou une entreprise agricole ou participent aux travaux de la structure en commun. Si l'AMA n'est pas atteinte, vous pouvez bénéficier de l'affiliation dérogatoire sous conditions. Les activités relevant du régime agricole L'activité minimale d'assujettissement (AMA) L'affiliation dérogatoire Les activités relevant du régime agricole Les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture. Toutes les formes de culture Polyculture et toutes les cultures spécialisées de quelque nature qu'elles soient : viticulture, maraîchage, arboriculture... Toutes les formes d'élevages Elevages traditionnels (bovins, caprins, ovins, équidés...). Elevages spécialisés (apiculture, animaux domestiques ou exotiques…). Pisciculture, conchyliculture, activités de pêche maritime à pied professionnelles, sauf lorsque les personnes relèvent du régime spécial des marins. Les activités équestres Activités de dressage, d'entraînement et de haras. Les travaux forestiers Travaux de récolte de bois : l'abattage, l'ébranchage, l'élagage, l'éhoupage, le débardage sous toutes ses formes. Travaux précédant ou suivant normalement ces opérations (débroussaillement, nettoyage des coupes, transport de bois...). Travaux de façonnage, conditionnement des bois, sciage et carbonisation, dès lors que ces travaux sont effectués sur le parterre de la coupe ou par des entreprises dont l'activité principale est forestière ou la production de bois brut de sciage. Travaux de reboisement, de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes. Travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus. Les activités de prolongement de l'acte de production agricole Les activités de transformation , de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles sont déterminées par la loi comme étant des activités agricoles si les 2 conditions suivantes sont remplies : Il doit exister un lien étroit entre les activités de transformation, de conditionnement, de commercialisation et l'acte de production. Ce lien est effectif dans la mesure où : - la majorité des produits provient de l'exploitation, - les activités de prolongement sont accomplies par les exploitants eux-mêmes, les membres de la famille ou par des salariés employés à cet effet. Ces activités doivent être dirigées par l'exploitant qui exerce l'activité de production support. A noter également : si les exploitants ont constitué une société destinée à assurer la transformation et la commercialisation de leurs produits, ils doivent détenir la majorité des parts du capital de cette société. Les activités touristiques Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. Sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé… Les entreprises de travaux agricoles Entreprises effectuant des travaux s'insérant directement dans le cycle de la production végétale ou animale, des travaux d'amélioration foncière agricole (drainage - assainissement), ainsi que des travaux accessoires à la réalisation des travaux précédents (irrigation, arasement de talus). Entreprises de travaux, de création, de restauration et d'entretien de parcs et jardins. Les entreprises artisanales rurales Sont considérés comme artisans ruraux, au regard de la législation sociale, les artisans inscrits au répertoire des métiers ou susceptibles de l'être, n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente, et dont l'activité concourt principalement à la satisfaction des besoins professionnels des agriculteurs. Le mandataire d'assurance agricole Les mandataires des sociétés ou de caisses locales d'Assurances Mutuelles Agricoles ( AMA ) exerçant en qualité de non salarié, sous conditions. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la MSA de votre département. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante L'activité minimale d'assujettissement (AMA) Articles liés L'exonération jeune agriculteur Les démarches d'affiliation des exploitants Le choix du statut juridique de votre activité L'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles dans les DOM	Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles	1,721,076,453	0.355237	mis à jour le 26/02/2024 votre affiliation à la msa dépend du type d'activité que vous exercez et de l'importance de cette activité déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (ama). l'ama est constituée de 3 critères : la surface minimale d'assujettissement (sma), le temps de travail consacré à l'activité agricole, les revenus professionnels générés par l'activité agricole des personnes ainsi que des membres de sociétés et co-exploitations non retraités qui mettent en valeur une exploitation ou une entreprise agricole ou participent aux travaux de la structure en commun. si l'ama n'est pas atteinte, vous pouvez bénéficier de l'affiliation dérogatoire sous conditions. les activités relevant du régime agricole l'activité minimale d'assujettissement (ama) l'affiliation dérogatoire les activités relevant du régime agricole les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article l 722-1 du code rural et de la pêche maritime. il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture. toutes les formes de culture polyculture et toutes les cultures spécialisées de quelque nature qu'elles soient : viticulture, maraîchage, arboriculture... toutes les formes d'élevages elevages traditionnels (bovins, caprins, ovins, équidés...). elevages spécialisés (apiculture, animaux domestiques ou exotiques…). pisciculture, conchyliculture, activités de pêche maritime à pied professionnelles, sauf lorsque les personnes relèvent du régime spécial des marins. les activités équestres activités de dressage, d'entraînement et de haras. les travaux forestiers travaux de récolte de bois : l'abattage, l'ébranchage, l'élagage, l'éhoupage, le débardage sous toutes ses formes. travaux précédant ou suivant normalement ces opérations (débroussaillement, nettoyage des coupes, transport de bois...). travaux de façonnage, conditionnement des bois, sciage et carbonisation, dès lors que ces travaux sont effectués sur le parterre de la coupe ou par des entreprises dont l'activité principale est forestière ou la production de bois brut de sciage. travaux de reboisement, de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes. travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus. les activités de prolongement de l'acte de production agricole les activités de transformation , de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles sont déterminées par la loi comme étant des activités agricoles si les 2 conditions suivantes sont remplies : il doit exister un lien étroit entre les activités de transformation, de conditionnement, de commercialisation et l'acte de production. ce lien est effectif dans la mesure où : - la majorité des produits provient de l'exploitation, - les activités de prolongement sont accomplies par les exploitants eux-mêmes, les membres de la famille ou par des salariés employés à cet effet. ces activités doivent être dirigées par l'exploitant qui exerce l'activité de production support. a noter également : si les exploitants ont constitué une société destinée à assurer la transformation et la commercialisation de leurs produits, ils doivent détenir la majorité des parts du capital de cette société. les activités touristiques structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé… les entreprises de travaux agricoles entreprises effectuant des travaux s'insérant directement dans le cycle de la production végétale ou animale, des travaux d'amélioration foncière agricole (drainage - assainissement), ainsi que des travaux accessoires à la réalisation des travaux précédents (irrigation, arasement de talus). entreprises de travaux, de création, de restauration et d'entretien de parcs et jardins. les entreprises artisanales rurales sont considérés comme artisans ruraux, au regard de la législation sociale, les artisans inscrits au répertoire des métiers ou susceptibles de l'être, n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente, et dont l'activité concourt principalement à la satisfaction des besoins professionnels des agriculteurs. le mandataire d'assurance agricole les mandataires des sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ( ama ) exerçant en qualité de non salarié, sous conditions. pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la msa de votre département.	msa	https://www.msa.fr/installation/conditions
Mis à jour le 25/01/2024 Mon bilan prévention est votre nouveau temps d’échange avec un professionnel de santé (médecin, sage-femme, infirmier et pharmacien) pour faire le point sur vos habitudes de vie. C’est l’occasion de privilégier les comportements favorables à votre bonne santé, pour vous sentir mieux et mieux vivre. 1/ Suis-je concerné ? 2/ Comment ça marche ? 3/ Quelle prise en charge ? 1/ Suis-je concerné ? Mon bilan prévention est destiné à toutes les personnes âgées entre : 18 et 25 ans 45 et 50 ans 60 et 65 ans 70 et 75 ans Pourquoi prendre rendez-vous ? Mon bilan prévention vous permet, avec les conseils et l’éclairage d’un professionnel de santé, de définir et de mettre en place des actions concrètes pour améliorer votre santé et votre bien-être. Mon bilan prévention est l’occasion d’aborder vos besoins et envies en termes d’alimentation, d’activité physique, de sommeil, de santé mentale, de santé sexuelle, … et d’être informé des actions de dépistage. A noter En cas de symptômes particuliers, une consultation médicale auprès de votre médecin traitant demeure nécessaire. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Comment ça marche ? A télécharger Documents Mon bilan prévention-Auto-questionnaire 70-75 ans Mon bilan prévention-Auto-questionnaire 60-65 ans Mon bilan prévention-Auto-questionnaire 45-50 ans Mon bilan prévention Auto-questionnaire 18-25 ans Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader	Mon Bilan Prévention : une occasion d'agir pour votre santé	1,721,076,454	0.266879	mis à jour le 25/01/2024 mon bilan prévention est votre nouveau temps d’échange avec un professionnel de santé (médecin, sage-femme, infirmier et pharmacien) pour faire le point sur vos habitudes de vie. c’est l’occasion de privilégier les comportements favorables à votre bonne santé, pour vous sentir mieux et mieux vivre. 1/ suis-je concerné ? 2/ comment ça marche ? 3/ quelle prise en charge ? 1/ suis-je concerné ? mon bilan prévention est destiné à toutes les personnes âgées entre : 18 et 25 ans 45 et 50 ans 60 et 65 ans 70 et 75 ans pourquoi prendre rendez-vous ? mon bilan prévention vous permet, avec les conseils et l’éclairage d’un professionnel de santé, de définir et de mettre en place des actions concrètes pour améliorer votre santé et votre bien-être. mon bilan prévention est l’occasion d’aborder vos besoins et envies en termes d’alimentation, d’activité physique, de sommeil, de santé mentale, de santé sexuelle, … et d’être informé des actions de dépistage. a noter en cas de symptômes particuliers, une consultation médicale auprès de votre médecin traitant demeure nécessaire.	msa	https://www.msa.fr/lfp/mon-bilan-prevention?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_p702RNsjWIOd&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_p702RNsjWIOd_read_more=1
A découvrir Des ateliers de prévention dans toute la France Trouvez un atelier près de chez vous et consultez les conseils proposés par les caisses de retraite et Santé Publique France. Trouvez un atelier près de chez vous Articles et dossiers Le cumul emploi-retraite des salariés agricoles Vous êtes retraité et vous souhaitez cumuler votre retraite avec des revenu... Le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en éta... Les dates de versement de votre retraite La MSA s'engage à verser votre retraite à votre établissement bancaire le 9... L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Cette allocation permet aux personnes disposant de peu de ressources pour l... Ma retraite à l’étranger Vous souhaitez vivre et profiter de votre retraite dans un pays étranger ? ... Les prélèvements sociaux sur votre retraite Si vous êtes domicilié fiscalement en France et relevez d’un régime obligat... Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées (DAA) Avec le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie (DAA), faire votre ... Des séjours pour les seniors La MSA et son association nationale de villages de vacances (AVMA) vous off... Réforme des retraites Etes-vous concerné(e) par la réforme des retraites ? Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation. Accéder au service « Suis-je concerné » A noter Comment demander une estimation retraite Pour demander une estimation de votre retraite, vous devez désormais utiliser le service en ligne « Mon estimation Retraite (tous régimes) ». Accéder au service en ligne Vous partez à la retraite ? Demandez une aide au logement en ligne Chargement en cours... Tout savoir sur les aides au logement Utile & pratique Vos décomptes retraite disponibles dans Mon espace privé En tant que retraité du régime agricole, vous pouvez consulter les décomptes détaillés de tous vos paiements retraite dans "Mon espace privé", rubrique "Mes documents". A chaque paiement, votre MSA vous informe par mail de la mise à disposition de votre décompte. 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Mis à jour le 07/10/2021 Votre employeur doit vous proposer une couverture complémentaire santé et vous informer du dispositif, quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Cette obligation est parfois difficile à mettre en œuvre pour les contrats courts ou saisonniers, il peut alors avoir recours au versement santé. 1/ A quoi sert le versement santé ? 2/ Les conditions pour bénéficier du versement santé 1/ A quoi sert le versement santé ? Qu’est-ce que le versement santé ? Il s’agit d’un dispositif qui se substitue au financement de la couverture collective obligatoire par l’employeur. Vous êtes alors dispensé d’affiliation au contrat collectif obligatoire de l’entreprise et votre employeur vous verse une participation financière destinée à financer une partie de votre complémentaire santé individuelle. Pouvez-vous en bénéficier ? 1. Vous pouvez systématiquement bénéficier d’une dispense d’affiliation si : votre contrat de travail vous permet de bénéficier d’une couverture collective à adhésion obligatoire frais santé inférieure à 3 mois ; et que vous bénéficiez d’une autre couverture frais de santé individuelle responsable. 2. Si l’accord de branche ou d’entreprise ou une DUE prévoit le versement santé, le dispositif est applicable : si votre contrat à durée déterminée (CDD) est d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ; si votre mission d’intérim est d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ; si votre contrat à temps partiel est inférieur ou égal à 15h par semaine. En revanche, le versement santé n’est pas dû si le salarié bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou d’une autre mutuelle obligatoire y compris en tant qu'ayant-droit. Téléchargez la fiche Versement santé , pour bénéficier d’une aide au financement de votre couverture complémentaire santé. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Les conditions pour bénéficier du versement santé	Le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés	1,721,076,454	0.639629	mis à jour le 07/10/2021 votre employeur doit vous proposer une couverture complémentaire santé et vous informer du dispositif, quel que soit le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. cette obligation est parfois difficile à mettre en œuvre pour les contrats courts ou saisonniers, il peut alors avoir recours au versement santé. 1/ a quoi sert le versement santé ? 2/ les conditions pour bénéficier du versement santé 1/ a quoi sert le versement santé ? qu’est-ce que le versement santé ? il s’agit d’un dispositif qui se substitue au financement de la couverture collective obligatoire par l’employeur. vous êtes alors dispensé d’affiliation au contrat collectif obligatoire de l’entreprise et votre employeur vous verse une participation financière destinée à financer une partie de votre complémentaire santé individuelle. pouvez-vous en bénéficier ? 1. vous pouvez systématiquement bénéficier d’une dispense d’affiliation si : votre contrat de travail vous permet de bénéficier d’une couverture collective à adhésion obligatoire frais santé inférieure à 3 mois ; et que vous bénéficiez d’une autre couverture frais de santé individuelle responsable. 2. si l’accord de branche ou d’entreprise ou une due prévoit le versement santé, le dispositif est applicable : si votre contrat à durée déterminée (cdd) est d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ; si votre mission d’intérim est d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ; si votre contrat à temps partiel est inférieur ou égal à 15h par semaine. en revanche, le versement santé n’est pas dû si le salarié bénéficie de la complémentaire santé solidaire (css) ou d’une autre mutuelle obligatoire y compris en tant qu'ayant-droit. téléchargez la fiche versement santé , pour bénéficier d’une aide au financement de votre couverture complémentaire santé.	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/versement-sante
Documentation technique Cette rubrique propose aux éditeurs de logiciels et tiers déclarants, les informations utiles pour le paramétrage des logiciels de paie et de déclarations aux normes acceptées par la MSA. Articles et dossiers Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative) Retrouvez ci-dessous les cahiers techniques de la DSN et les consignes décl... Procédure de télétransmission EDI-DRP La procédure de transfert des données revenus professionnels (EDI-DRP) perm... Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE) La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une obligation pour tous l... Protocole Machine To Machine (M2M) Retrouvez le guide d'implémentation pour tous les outils informatiques souh...	null	1,721,076,455	0.379628	documentation technique cette rubrique propose aux éditeurs de logiciels et tiers déclarants, les informations utiles pour le paramétrage des logiciels de paie et de déclarations aux normes acceptées par la msa. articles et dossiers documentation technique de la dsn (déclaration sociale nominative) retrouvez ci-dessous les cahiers techniques de la dsn et les consignes décl... procédure de télétransmission edi-drp la procédure de transfert des données revenus professionnels (edi-drp) perm... protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (dpae) la déclaration préalable à l'embauche (dpae) est une obligation pour tous l... protocole machine to machine (m2m) retrouvez le guide d'implémentation pour tous les outils informatiques souh...	msa	https://www.msa.fr/lfp/editeur/documentation-technique
Mis à jour le 07/10/2021 Vous avez entre 18 et 25 ans, vous avez travaillé 2 ans au cours des 3 dernières années ? Vous avez peut-être droit au Revenu de Solidarité Active (RSA), renseignez-vous ! Le RSA pour les moins de 25 ans, c'est possible ! Questions/réponses autour du RSA Le RSA pour les moins de 25 ans, c'est possible ! Le RSA pour les jeunes, qu'est-ce que c'est ? Le RSA ne se limite pas à une aide financière. Il permet également aux jeunes sans emploi de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par un référent unique, d'être soutenus et conseillés dans la construction de leur projet professionnel et dans leurs démarches. Qui peut en bénéficier ? Le RSA "jeunes" s'adresse aux citoyens français, aux personnes étrangères titulaires depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour et aux ressortissants de l'Espace Economique européen résidant en France, âgés de moins de 25 ans et ayant exercé une activité professionnelle minimale au cours des trois dernières années. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pour une activité salariée Vous devez justifier d'au moins deux ans d'activité à temps plein (soit 3 214 heures) au cours des trois dernières années. Pour une activité non salariée agricole Vous devez remplir les 2 conditions suivantes : être affilié depuis au moins deux ans au régime des non-salariés agricoles ; avoir réalisé un montant minimum de chiffre d'affaires : soit 13 222,32 € de chiffre d'affaires en 2019 et 13 433,76 € en 2020 (24 fois le montant forfaitaire RSA). Pour des activités de natures différentes (salarié, non-salarié agricole, non-salarié non agricole) Chacune des périodes sera prise en compte au prorata du nombre d'heures exercé dans chaque activité. Les périodes de chômage seront prises en compte dans la limite de 6 mois. Ainsi, l'examen de la condition d'activité sera prolongé d'autant (3 ans et 6 mois maximum au lieu de 3 ans). Quel est le montant du RSA pour les jeunes ? Le RSA pour les jeunes n'est pas une prestation nouvelle, mais une nouvelle condition d'éligibilité au RSA : il reprend donc les mêmes montants que le RSA généralisé. Il est calculé en fonction de vos revenus et de votre situation familiale. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande ci-contre ou le retirer auprès de votre MSA, votre centre communal ou intercommunal d'action sociale, de la Caf ou du conseil départemental de votre lieu de résidence. Il suffit tout simplement d'adresser votre demande à la MSA de votre lieu de résidence. Votre caisse de MSA enregistre votre demande, et, après examen des conditions d'attribution, verse mensuellement le RSA sur votre compte bancaire ou postal. A noter Si vous vivez chez vos parents au moment de votre demande et si vous avez un droit au RSA, vous continuerez à être pris en compte pour le calcul de leurs prestations y compris pour les aides au logement. Par contre, vous ne serez plus à leur charge pour le calcul de leur RSA s'ils en sont bénéficiaires. Depuis le 1 er janvier 2017, le calcul de vos droits au RSA est « lissé » sur la durée du trimestre. Cette évolution vous permet d'avoir une meilleure visibilité sur vos revenus. En effet, le montant perçu de votre aide est fixe sur le trimestre, il ne varie plus chaque mois, sauf en cas de changement de situation (séparation) sur la période. Qu'est ce qu'un référent personnel unique ? Pour favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi, certains bénéficiaires du RSA sans activité ou ne tirant de leur activité que des ressources limitées sont accompagnés par un "référent personnel unique". Selon le département, ce référent pourra être un professionnel de Pôle emploi, d'un opérateur privé de placement, du Conseil général, de la MSA, ou d'un organisme compétent en matière sociale. A noter Pensez à signaler à votre MSA tout changement de situation familiale ou professionnelle. Source : CCMSA Crédit photo : CCMSA - Téo Lannié Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante Questions/réponses autour du RSA La prime d'activité Vous bénéficiez du RSA activité ? Vous receviez la Prime pour l'emploi ? Depuis le 1er janvier 2016, ces deux dispositifs ont fusionné et sont remplacés par un dispositif unique : la Prime d'activité. En savoir plus Démarches Services en ligne Demande de RSA Déclaration de ressources trimestrielles pour le RSA Attestation de droits RSA Formulaires et notices RSA - demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans Cerfa 14130*02 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader En savoir plus Documents Déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation Guide - RSA pour les jeunes Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés Le RSA pour les demandeurs d'emploi et travailleurs aux faibles revenus Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles Le RSA, mode d'emploi	Le RSA pour les jeunes	1,721,076,455	0.513604	mis à jour le 07/10/2021 vous avez entre 18 et 25 ans, vous avez travaillé 2 ans au cours des 3 dernières années ? vous avez peut-être droit au revenu de solidarité active (rsa), renseignez-vous ! le rsa pour les moins de 25 ans, c'est possible ! questions/réponses autour du rsa le rsa pour les moins de 25 ans, c'est possible ! le rsa pour les jeunes, qu'est-ce que c'est ? le rsa ne se limite pas à une aide financière. il permet également aux jeunes sans emploi de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par un référent unique, d'être soutenus et conseillés dans la construction de leur projet professionnel et dans leurs démarches. qui peut en bénéficier ? le rsa "jeunes" s'adresse aux citoyens français, aux personnes étrangères titulaires depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour et aux ressortissants de l'espace economique européen résidant en france, âgés de moins de 25 ans et ayant exercé une activité professionnelle minimale au cours des trois dernières années. quelles sont les conditions pour en bénéficier ? pour une activité salariée vous devez justifier d'au moins deux ans d'activité à temps plein (soit 3 214 heures) au cours des trois dernières années. pour une activité non salariée agricole vous devez remplir les 2 conditions suivantes : être affilié depuis au moins deux ans au régime des non-salariés agricoles ; avoir réalisé un montant minimum de chiffre d'affaires : soit 13 222,32 € de chiffre d'affaires en 2019 et 13 433,76 € en 2020 (24 fois le montant forfaitaire rsa). pour des activités de natures différentes (salarié, non-salarié agricole, non-salarié non agricole) chacune des périodes sera prise en compte au prorata du nombre d'heures exercé dans chaque activité. les périodes de chômage seront prises en compte dans la limite de 6 mois. ainsi, l'examen de la condition d'activité sera prolongé d'autant (3 ans et 6 mois maximum au lieu de 3 ans). quel est le montant du rsa pour les jeunes ? le rsa pour les jeunes n'est pas une prestation nouvelle, mais une nouvelle condition d'éligibilité au rsa : il reprend donc les mêmes montants que le rsa généralisé. il est calculé en fonction de vos revenus et de votre situation familiale. vous pouvez télécharger le formulaire de demande ci-contre ou le retirer auprès de votre msa, votre centre communal ou intercommunal d'action sociale, de la caf ou du conseil départemental de votre lieu de résidence. il suffit tout simplement d'adresser votre demande à la msa de votre lieu de résidence. votre caisse de msa enregistre votre demande, et, après examen des conditions d'attribution, verse mensuellement le rsa sur votre compte bancaire ou postal. a noter si vous vivez chez vos parents au moment de votre demande et si vous avez un droit au rsa, vous continuerez à être pris en compte pour le calcul de leurs prestations y compris pour les aides au logement. par contre, vous ne serez plus à leur charge pour le calcul de leur rsa s'ils en sont bénéficiaires. depuis le 1 er janvier 2017, le calcul de vos droits au rsa est « lissé » sur la durée du trimestre. cette évolution vous permet d'avoir une meilleure visibilité sur vos revenus. en effet, le montant perçu de votre aide est fixe sur le trimestre, il ne varie plus chaque mois, sauf en cas de changement de situation (séparation) sur la période. qu'est ce qu'un référent personnel unique ? pour favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi, certains bénéficiaires du rsa sans activité ou ne tirant de leur activité que des ressources limitées sont accompagnés par un "référent personnel unique". selon le département, ce référent pourra être un professionnel de pôle emploi, d'un opérateur privé de placement, du conseil général, de la msa, ou d'un organisme compétent en matière sociale. a noter pensez à signaler à votre msa tout changement de situation familiale ou professionnelle. source : ccmsa crédit photo : ccmsa - téo lannié	msa	https://www.msa.fr/lfp/rsa-jeunes?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MV7FQYq4uGKw&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MV7FQYq4uGKw_read_more=1
Mis à jour le 02/10/2023 Que ce soit un événement heureux ou déstabilisant, nous ne sommes jamais suffisamment préparés à un changement au sein de sa structure familiale : l’arrivée d’un enfant, la perte de son conjoint, une séparation ou la recomposition d’une famille... La MSA et ses partenaires vous invitent à un échange en ligne, gratuit et ouvert à tous, pour aborder le sujet sous tous ses angles : psychologique, social et économique. Un webinaire pour y voir plus clair La vie de famille n’est pas un long fleuve tranquille. En tant que parent ou futurs parents, vous pourrez être confronté un jour ou l’autre à un changement important au sein de votre famille qui pourrait avoir des conséquences économiques ou psychologiques auxquelles il est plus ou moins facile de faire face. Qui peut participer ? Cet échange en ligne est proposé gratuitement à tous, quel que soit votre régime de protection sociale et votre lieu de résidence. Lundi 16 octobre 2023 : De 20h00 à 21h45 Cliquez ici pour vous inscrire Qui sera autour de la table ? Pour mieux appréhender ces changements, la MSA et ses partenaires vous invitent à échanger en ligne avec des professionnels de la famille : Catherine Cerutti-Derumigny, psychologue de l'éducation nationale, Erick Domergue, médiateur familial Udaf de Savoie (Union départementale des associations familiales), Murielle Faure, chargée de mission Action sanitaire et sociale de la MSA Alpes du Nord, Laurent Cresp, responsable du Centre de contact de la MSA Alpes du Nord. Ils répondront en direct à vos questions et vous apporteront les éclairages et les solutions dont vous pourriez avoir besoin. Quels thèmes seront abordés ? Au programme : Le logement ; La santé des enfants ; L’organisation entre la vie professionnelle et personnelle ; Les aides pour les parents ou conjoints de personnes en situation de handicap… Posez dès maintenant vos questions ! Rendez-vous sur le formulaire d’inscription et envoyez dès maintenant vos questions à nos invités. Ils répondront à celles-ci en direct, dans la mesure du possible. Bon à savoir Vous souhaitez participer au webinaire mais vous n’êtes pas sûr.e de vous rappeler de la date et de l’heure ? Aucun souci, en vous inscrivant ici et nous vous adresserons un rappel par mail une heure avant le début de l’événement. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Bon à savoir Si comme beaucoup de parents et futurs parents votre agenda est plein à craquer ou que vous ne savez plus où donner de la tête, pas de panique, nous avons des solutions pour alléger votre charge mentale : Pas sûr.e de vous rappeler de la date et de l’heure de ce webinaire auquel vous souhaitez absolument participer ? Aucun souci, laissez-nous vos coordonnées ici et nous vous adresserons un rappel par mail une heure avant le début de l’événement. Envie de poser une question à nos invités avant le webinaire ? C’est par ici . La réponse sera donnée lors du webinaire dans la mesure du possible.	Votre famille change ? Participez au webinaire “Ma famille évolue” !	1,721,076,455	0.269405	mis à jour le 02/10/2023 que ce soit un événement heureux ou déstabilisant, nous ne sommes jamais suffisamment préparés à un changement au sein de sa structure familiale : l’arrivée d’un enfant, la perte de son conjoint, une séparation ou la recomposition d’une famille... la msa et ses partenaires vous invitent à un échange en ligne, gratuit et ouvert à tous, pour aborder le sujet sous tous ses angles : psychologique, social et économique. un webinaire pour y voir plus clair la vie de famille n’est pas un long fleuve tranquille. en tant que parent ou futurs parents, vous pourrez être confronté un jour ou l’autre à un changement important au sein de votre famille qui pourrait avoir des conséquences économiques ou psychologiques auxquelles il est plus ou moins facile de faire face. qui peut participer ? cet échange en ligne est proposé gratuitement à tous, quel que soit votre régime de protection sociale et votre lieu de résidence. lundi 16 octobre 2023 : de 20h00 à 21h45 cliquez ici pour vous inscrire qui sera autour de la table ? pour mieux appréhender ces changements, la msa et ses partenaires vous invitent à échanger en ligne avec des professionnels de la famille : catherine cerutti-derumigny, psychologue de l'éducation nationale, erick domergue, médiateur familial udaf de savoie (union départementale des associations familiales), murielle faure, chargée de mission action sanitaire et sociale de la msa alpes du nord, laurent cresp, responsable du centre de contact de la msa alpes du nord. ils répondront en direct à vos questions et vous apporteront les éclairages et les solutions dont vous pourriez avoir besoin. quels thèmes seront abordés ? au programme : le logement ; la santé des enfants ; l’organisation entre la vie professionnelle et personnelle ; les aides pour les parents ou conjoints de personnes en situation de handicap… posez dès maintenant vos questions ! rendez-vous sur le formulaire d’inscription et envoyez dès maintenant vos questions à nos invités. ils répondront à celles-ci en direct, dans la mesure du possible. bon à savoir vous souhaitez participer au webinaire mais vous n’êtes pas sûr.e de vous rappeler de la date et de l’heure ? aucun souci, en vous inscrivant ici et nous vous adresserons un rappel par mail une heure avant le début de l’événement.	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/evenements/webinaire-ma-famille-evolue
Mis à jour le 19/08/2022 Votre carte Vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide. 1/ Jamais sans votre carte Vitale ! 2/ La carte Vitale en pratique 1/ Jamais sans votre carte Vitale ! Confidentielle et personnelle, votre carte Vitale vous est adressée dès 16 ans (et dès 12 ans sur demande depuis Mon espace privé uniquement). Conservez-la précieusement et présentez-la systématiquement à tous les professionnels de santé. Que contient votre carte Vitale ? Indispensable, elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à une bonne prise en charge de vos soins : votre identité (et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans) et votre adresse, votre numéro de sécurité sociale, une information indiquant si vous avez ou non déclaré un médecin traitant, le régime d'assurance maladie auquel vous êtes affilié et la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché, vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CSS - Complémentaire Santé Solidaire) ou ceux à l'exonération du ticket modérateur dans le cas d'une ALD (affection longue durée), d'une maternité, d'un accident du travail, etc., des informations sur votre complémentaire santé, dans certains cas. L'attestation de droits maladie (ou attestation Vitale) Ce document qui reflète les informations inscrites sur la puce électronique de votre carte Vitale. Elle permet de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé lorsque vous ne pouvez pas présenter votre carte Vitale ou lors d'une inscription dans un établissmenet de santé. Vous pouvez la télécharger dans Mon espace privé ou depuis notre appli mobile. > En savoir plus Des remboursements plus rapides, plus simples, plus fiables Vos démarches sont simplifiées, vous ne vous occupez plus de rien : plus de feuilles de soin à remplir et à renvoyer, donc plus de frais postaux. Tout se fait grâce à la télétransmission de votre feuille de soin électronique entre le professionnel de santé et votre MSA. Vous êtes remboursé en 5 jours maximum, directement sur votre compte lorsque vous avez fourni un relevé d'identité bancaire ou postal à votre MSA. Le tiers payant Chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte Vitale vous dispense de faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par votre MSA. La somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursée par votre complémentaire santé. La part complémentaire Votre MSA peut avoir négocié des partenariats avec des complémentaires santé. De ce fait, la MSA prend en charge, directement, vos remboursements santé pour la part obligatoire et la part complémentaire et devient votre interlocuteur unique pour tous vos échanges. Vous n'avez aucune démarche à effectuer à partir du moment où la MSA possède votre feuille de soins (télétransmise ou envoyée par courrier) BON A SAVOIR Si vous changez d'organisme bancaire, prévenez votre MSA et envoyez un nouveau RIB via le service en ligne Envoyer un document, afin que vos remboursements continuent de vous parvenir. Un meilleur suivi par le médecin Votre carte Vitale peut également permettre à votre médecin de visualiser, avec votre accord et en votre présence, l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois. ATTENTION Des messages frauduleux et de faux sites Internet circulent actuellement en demandant le règlement d'une somme d'argent pour renouveler la carte Vitale. Ne répondez pas ! Il s'agit d'une escroquerie appelée "phishing". Pour rappel, le renouvellement de la carte Vitale est gratuit et doit se faire uniquement depuis Mon espace privé sur le site de votre MSA. Source : CCMSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ La carte Vitale en pratique Démarches Services en ligne Envoyer un document Ma carte Vitale (perte, vol, renouvellement) A découvrir La demande de carte Vitale 100% dématérialisée Avec le nouveau service en ligne Ma carte Vitale, vous pouvez transmettre directement votre photo conforme et la copie de votre carte d'identité pour recevoir une nouvelle carte plus rapidement. Je me connecte Attention aux emails frauduleux Vous avez reçu un email de la MSA vous demandant vos coordonnées afin qu’une nouvelle carte Vitale vous soit délivrée ? Attention, il s'agit d'une arnaque ! Pour mettre à jour votre carte Vitale, il vous suffit de vous rendre en pharmacie. La MSA ne demande jamais d'informations personnelles par email (informations médicales, coordonnées bancaires...). Les bonnes pratiques contre la fraude sur internet Articles liés La complémentaire santé solidaire Choisir et déclarer son médecin traitant Mon espace santé L'offre 100 % Santé Portabilité : le maintien de vos droits complémentaires Santé et Prévoyance Votre couverture santé à l'étranger Le forfait patient urgences (FPU) Votre couverture santé MSA Les affections de longue durée Le refus de soins discriminatoire Le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés La Protection universelle maladie (Puma)	La carte Vitale	1,721,076,455	0.734904	mis à jour le 19/08/2022 votre carte vitale est votre carte d'assuré social, elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. mettez-la régulièrement à jour et présentez-la systématiquement à votre médecin pour un remboursement plus simple et plus rapide. 1/ jamais sans votre carte vitale ! 2/ la carte vitale en pratique 1/ jamais sans votre carte vitale ! confidentielle et personnelle, votre carte vitale vous est adressée dès 16 ans (et dès 12 ans sur demande depuis mon espace privé uniquement). conservez-la précieusement et présentez-la systématiquement à tous les professionnels de santé. que contient votre carte vitale ? indispensable, elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à une bonne prise en charge de vos soins : votre identité (et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans) et votre adresse, votre numéro de sécurité sociale, une information indiquant si vous avez ou non déclaré un médecin traitant, le régime d'assurance maladie auquel vous êtes affilié et la caisse d'assurance maladie à laquelle vous êtes rattaché, vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (css - complémentaire santé solidaire) ou ceux à l'exonération du ticket modérateur dans le cas d'une ald (affection longue durée), d'une maternité, d'un accident du travail, etc., des informations sur votre complémentaire santé, dans certains cas. l'attestation de droits maladie (ou attestation vitale) ce document qui reflète les informations inscrites sur la puce électronique de votre carte vitale. elle permet de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé lorsque vous ne pouvez pas présenter votre carte vitale ou lors d'une inscription dans un établissmenet de santé. vous pouvez la télécharger dans mon espace privé ou depuis notre appli mobile. > en savoir plus des remboursements plus rapides, plus simples, plus fiables vos démarches sont simplifiées, vous ne vous occupez plus de rien : plus de feuilles de soin à remplir et à renvoyer, donc plus de frais postaux. tout se fait grâce à la télétransmission de votre feuille de soin électronique entre le professionnel de santé et votre msa. vous êtes remboursé en 5 jours maximum, directement sur votre compte lorsque vous avez fourni un relevé d'identité bancaire ou postal à votre msa. le tiers payant chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte vitale vous dispense de faire l'avance de frais sur la partie prise en charge par votre msa. la somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursée par votre complémentaire santé. la part complémentaire votre msa peut avoir négocié des partenariats avec des complémentaires santé. de ce fait, la msa prend en charge, directement, vos remboursements santé pour la part obligatoire et la part complémentaire et devient votre interlocuteur unique pour tous vos échanges. vous n'avez aucune démarche à effectuer à partir du moment où la msa possède votre feuille de soins (télétransmise ou envoyée par courrier) bon a savoir si vous changez d'organisme bancaire, prévenez votre msa et envoyez un nouveau rib via le service en ligne envoyer un document, afin que vos remboursements continuent de vous parvenir. un meilleur suivi par le médecin votre carte vitale peut également permettre à votre médecin de visualiser, avec votre accord et en votre présence, l'ensemble des soins, médicaments et examens qui vous ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois. attention des messages frauduleux et de faux sites internet circulent actuellement en demandant le règlement d'une somme d'argent pour renouveler la carte vitale. ne répondez pas ! il s'agit d'une escroquerie appelée "phishing". pour rappel, le renouvellement de la carte vitale est gratuit et doit se faire uniquement depuis mon espace privé sur le site de votre msa. source : ccmsa	msa	https://www.msa.fr/sante/carte-vitale
Mis à jour le 17/06/2024 Cette allocation vous aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. Si vous avez un enfant de 16 ans ou plus, vous devez effectuer une déclaration de situation auprès de votre MSA pour recevoir l'ARS. Cette démarche peut être réalisée dès maintenant depuis Mon espace privé. 1/ Avez-vous droit à l'ARS, quelles démarches effectuer ? 2/ Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est son montant ? 2/ Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est son montant ? L'ARS sera versée courant Août 2024 (date à confirmer) en métropole et à Saint-Barthélemy. Conditions pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire Pour la rentrée scolaire 2024-2025, l'ARS peut être versée pour chaque enfant scolarisé, né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Votre enfant doit également être : soit inscrit dans un établissement d'enseignement ; soit en apprentissage et gagner moins de 55 % du SMIC. Enfin, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond de revenus qui varie selon le nombre d'enfants. Plafond de ressources pour l'ARS en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 Nombre d'enfants Ressources annuelles 2022 1 enfant 27 141 € 2 enfants 33 404 € 3 enfants 39 667 € Par enfant supplémentaire + 6 263 € A NOTER Si le revenu de votre famille est légèrement supérieur au plafond de ressources, vous pouvez percevoir une allocation partielle appelée "allocation de rentrée scolaire différentielle". Montant Le montant de l'allocation de rentrée scolaire dépend de l'âge de votre enfant. Montants nets de l'ARS pour l'année scolaire 2024-2025 Conditions relatives à l'âge de l'enfant Montant net par enfant Enfant âgé de 6 à 10 ans Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1 er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP. 416,40 € Enfant âgé de 11 à 14 ans Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 15 ans à cette même date. 439,38 € Enfant âgé de 15 à 18 ans Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire. 454,60 € Montants en vigueur à partir du 1er avril 2024 Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ Avez-vous droit à l'ARS, quelles démarches effectuer ? Démarches Services en ligne Déclaration de situation des 16 à 18 ans pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS) Outils de simulation Simulation ARS Formulaires et notices Déclaration de situation des enfants âgés de 16 à 18 ans Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement Cerfa 11423*06 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Découvrez Mémo Santé Enfant Suivez au quotidien la santé de votre enfant Je découvre J'active mon Mémo Santé Enfant Ça vous intéresse Les allocations familiales sont désormais calculées en fonction de la composition et des ressources du foyer. En savoir plus Articles liés Le complément familial Le service public des pensions alimentaires L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) Les allocations familiales L'allocation journalière de proche aidant (AJPA)	L'allocation de rentrée scolaire (ARS)	1,721,076,455	0.603525	mis à jour le 17/06/2024 cette allocation vous aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. si vous avez un enfant de 16 ans ou plus, vous devez effectuer une déclaration de situation auprès de votre msa pour recevoir l'ars. cette démarche peut être réalisée dès maintenant depuis mon espace privé. 1/ avez-vous droit à l'ars, quelles démarches effectuer ? 2/ quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est son montant ? 2/ quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est son montant ? l'ars sera versée courant août 2024 (date à confirmer) en métropole et à saint-barthélemy. conditions pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée scolaire 2024-2025, l'ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé, né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en cp. votre enfant doit également être : soit inscrit dans un établissement d'enseignement ; soit en apprentissage et gagner moins de 55 % du smic. enfin, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond de revenus qui varie selon le nombre d'enfants. plafond de ressources pour l'ars en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 nombre d'enfants ressources annuelles 2022 1 enfant 27 141 € 2 enfants 33 404 € 3 enfants 39 667 € par enfant supplémentaire + 6 263 € a noter si le revenu de votre famille est légèrement supérieur au plafond de ressources, vous pouvez percevoir une allocation partielle appelée "allocation de rentrée scolaire différentielle". montant le montant de l'allocation de rentrée scolaire dépend de l'âge de votre enfant. montants nets de l'ars pour l'année scolaire 2024-2025 conditions relatives à l'âge de l'enfant montant net par enfant enfant âgé de 6 à 10 ans enfant ayant atteint 6 ans avant le 1 er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en cp. 416,40 € enfant âgé de 11 à 14 ans enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 15 ans à cette même date. 439,38 € enfant âgé de 15 à 18 ans enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire. 454,60 € montants en vigueur à partir du 1er avril 2024	msa	https://www.msa.fr/lfp/famille/allocation-rentree-scolaire?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ex9xonnFRiD0&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ex9xonnFRiD0_read_more=2
Mis à jour le 07/10/2021 Aujourd'hui, près de 11 millions de personnes, comme vous, apportent une aide au quotidien dont environ 4 millions y consacrent entre 4 et 5 h par jour. Cette aide s'organise souvent avec plusieurs aidants familiaux. 1/ Qu'est-ce qu'un aidant ? 2/ Le handicap de mon proche 3/ La perte d’autonomie de mon proche 1/ Qu'est-ce qu'un aidant ? L'aidant c'est peut-être vous Si vous aidez et venez en aide régulièrement à une personne âgée, dépendante ou à une personne handicapée de votre entourage, pour les activités de la vie quotidienne, vous devenez un " aidant" . En tant qu'aidant vous pouvez exercer, cette activité à votre domicile ou à celui de la personne aidée. Votre aide régulière est permanente ou non. Elle peut prendre différentes formes comme les soins d'hygiène et de confort, l'accompagnement à la vie sociale, les démarches de gestion financière et administrative, la coordination, la vigilance, le soutien moral et psychologique, l'entretien de la maison ou même l'accompagnement de fin de vie … Le profil d'un aidant en quelques chiffres 90% des aidants sont des membres de la famille 9% sont des amis ou des voisins La moitié des aidants sont les conjoints et un tiers les enfants 74% sont des femmes 61% des aidants ont une activité profesionnelle L'échelle de l'aidant Grâce à l’Echelle de l’aidant, prenez quelques minutes pour prendre conscience de votre investissement auprès de la personne que vous aidez. En progressant sur cet outil, nous vous aidons à mesurer votre état d’épuisement. Comment ça marche ? L’Echelle se divise en 3 niveaux du vert au rouge. Demandez-vous en toute objectivité, quelle situation vous représente dans votre quotidien. La situation choisie vous permet de définir votre niveau d’épuisement. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Le handicap de mon proche	Êtes-vous aidant ?	1,721,076,456	0.297574	mis à jour le 07/10/2021 aujourd'hui, près de 11 millions de personnes, comme vous, apportent une aide au quotidien dont environ 4 millions y consacrent entre 4 et 5 h par jour. cette aide s'organise souvent avec plusieurs aidants familiaux. 1/ qu'est-ce qu'un aidant ? 2/ le handicap de mon proche 3/ la perte d’autonomie de mon proche 1/ qu'est-ce qu'un aidant ? l'aidant c'est peut-être vous si vous aidez et venez en aide régulièrement à une personne âgée, dépendante ou à une personne handicapée de votre entourage, pour les activités de la vie quotidienne, vous devenez un " aidant" . en tant qu'aidant vous pouvez exercer, cette activité à votre domicile ou à celui de la personne aidée. votre aide régulière est permanente ou non. elle peut prendre différentes formes comme les soins d'hygiène et de confort, l'accompagnement à la vie sociale, les démarches de gestion financière et administrative, la coordination, la vigilance, le soutien moral et psychologique, l'entretien de la maison ou même l'accompagnement de fin de vie … le profil d'un aidant en quelques chiffres 90% des aidants sont des membres de la famille 9% sont des amis ou des voisins la moitié des aidants sont les conjoints et un tiers les enfants 74% sont des femmes 61% des aidants ont une activité profesionnelle l'échelle de l'aidant grâce à l’echelle de l’aidant, prenez quelques minutes pour prendre conscience de votre investissement auprès de la personne que vous aidez. en progressant sur cet outil, nous vous aidons à mesurer votre état d’épuisement. comment ça marche ? l’echelle se divise en 3 niveaux du vert au rouge. demandez-vous en toute objectivité, quelle situation vous représente dans votre quotidien. la situation choisie vous permet de définir votre niveau d’épuisement.	msa	ERROR: type should be string, got " https://www.msa.fr/lfp/web/msa/etes-vous-aidant"
Mis à jour le 05/01/2023 L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Consultez les pages suivantes pour comprendre l'activité partielle, le régime social et fiscal des indemnités. 1/ Qu’est-ce que l’activité partielle ? 2/ Quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ? 3/ Quel est le régime social de ces indemnités ? 4/ Quel est le régime fiscal de ces indemnités ? 5/ A quelle allocation de l’Etat avez-vous droit ? 6/ Comment faire votre demande ? 2/ Quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ? L'indemnité de chômage partiel En cas d’activité partielle, vous devez verser une indemnité horaire (dite « indemnité de chômage partiel ») à vos salariés. Cette indemnité correspond à : 70 % de la rémunération brute du salarié servant d’assiette à ses indemnités de congés payées ; ou 100 % de la rémunération brute du salarié servant d’assiette à ses indemnités de congés payés lorsqu'il suit une formation durant les heures où il n’est pas en activité. Réduction de l’indemnité d’activité partielle au 1 er avril 2021 Le taux de l’indemnité d’activité partielle passera à 60 % de la rémunération brute du salarié servant d’assiette à ses indemnités de congés payées . Avec un plafond à 4,5 fois le taux horaire du smic et un plancher à 8,11 euros (depuis le 1 er janvier 2021). A noter Des modifications ont été apportées à la liste des secteurs concernés par la crise sanitaire. A partir du 1 er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, le taux horaire de l’indemnité versée au salarié (70 %) variera en fonction des secteurs d’activité, et compte tenu de la crise économique le taux de l’indemnité pourra être majoré ( ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 ). Le décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 ajoute à cette liste des secteurs pouvant bénéficier de la majoration du taux de l’indemnité. Majoration du taux de l’indemnité en cas de formation Mesures spécifiques applicables du 12 mars 2020 à une date non encore définie (au plus tard le 31 décembre 2020) La majoration n’est applicable au titre des formations ayant donné lieu à un accord de l’employeur postérieur au 28 mars 2020. Quand verser ces indemnités ? Vous devez verser ces indemnités à vos salariés à la date normale de paie. Le bulletin de salaire doit préciser le nombre d’heures indemnisées, le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle (70 % ou 100 %) et les sommes versées au salarié au titre du mois considéré. Si la somme du salaire net du salarié (versé au titre des heures non chômées) et des indemnités d’activité partielle est inférieure au SMIC net mensuel, vous devez verser une allocation complémentaire à votre salarié afin d’atteindre le niveau du SMIC . Salariés à temps partiel, ou en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou d’entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France mais effectuant son activité en France Mesures spécifiques applicables du 12 mars 2020 à une date non encore définie (au plus tard le 31 décembre 2020) Salariés à temps partiel : le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée ne peut être inférieur au taux horaire du SMIC, sauf dans le cas où le taux horaire de la rémunération (d’activité) du salarié est inférieur au taux horaire du SMIC. Dans ce cas, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée est égal au taux horaire de la rémunération du salarié. Salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation - l'indemnité horaire est égale : pour les salariés dont la rémunération (normale) est inférieure au SMIC à un montant égal au pourcentage du salaire du SMIC qui leur est applicable et ; pour les salariés dont la rémunération (normale) est supérieure ou égale au SMIC, à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié, déterminée dans les conditions classiques de l’activité partielle. Le montant obtenu ne peut être inférieur à 8,03 €. Salariés d’entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France mais effectuant son activité en France : ces salariés peuvent être mis en activité partielle si l’entreprise (en vertu d’une convention bilatérale) relève du régime français de sécurité sociale et d’assurance-chômage. A noter Les heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle sont celles en-deçà de 35 heures hebdomadaires (ou si elle est inférieure, la durée collective ou la durée contractuelle). Les heures supplémentaires ou complémentaires « chômées » (c’est-à-dire les heures au-delà de la durée légale ou de la durée contractuelle) n’ont pas à être indemnisées par l’employeur. Salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait heures incluant des heures supplémentaires et salariés dont la durée du travail est supérieure à la durée légale du travail Mesures spécifiques applicables du 12 mars 2020 à une date non encore définie (au plus tard le 31 décembre 2020) Pour les salariés ayant conclu, avant le 12 mars 2020 une convention individuelle de forfait heures incluant des heures supplémentaires et pour les salariés dont la durée du travail (fixée par une convention ou un accord collectif de travail avant le 12 mars 2020) est supérieure à la durée légale du travail, il doit être tenu compte des heures supplémentaires prévues par ces dites conventions ou accord collectif pour la détermination du nombre d’heures travaillées indemnisées . Ainsi, pour un salarié dont la durée du travail fixée par convention collective est de 40h, il sera possible d’indemniser des heures au titre de l’activité partielle, jusqu’à 40 heures. Cette indemnisation bénéficiera du régime social de faveur de l’activité partielle (exonération de cotisations et contributions sociales). Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ Qu’est-ce que l’activité partielle ? page suivante 3/ Quel est le régime social de ces indemnités ? En savoir + L'activité partielle de longue durée (APLD) Faire sa demande d'activité partielle sur activitepartielle.emploi.gouv.fr	Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle	1,721,076,456	0.289562	mis à jour le 05/01/2023 l’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. consultez les pages suivantes pour comprendre l'activité partielle, le régime social et fiscal des indemnités. 1/ qu’est-ce que l’activité partielle ? 2/ quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ? 3/ quel est le régime social de ces indemnités ? 4/ quel est le régime fiscal de ces indemnités ? 5/ a quelle allocation de l’etat avez-vous droit ? 6/ comment faire votre demande ? 2/ quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ? l'indemnité de chômage partiel en cas d’activité partielle, vous devez verser une indemnité horaire (dite « indemnité de chômage partiel ») à vos salariés. cette indemnité correspond à : 70 % de la rémunération brute du salarié servant d’assiette à ses indemnités de congés payées ; ou 100 % de la rémunération brute du salarié servant d’assiette à ses indemnités de congés payés lorsqu'il suit une formation durant les heures où il n’est pas en activité. réduction de l’indemnité d’activité partielle au 1 er avril 2021 le taux de l’indemnité d’activité partielle passera à 60 % de la rémunération brute du salarié servant d’assiette à ses indemnités de congés payées . avec un plafond à 4,5 fois le taux horaire du smic et un plancher à 8,11 euros (depuis le 1 er janvier 2021). a noter des modifications ont été apportées à la liste des secteurs concernés par la crise sanitaire. a partir du 1 er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, le taux horaire de l’indemnité versée au salarié (70 %) variera en fonction des secteurs d’activité, et compte tenu de la crise économique le taux de l’indemnité pourra être majoré ( ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 ). le décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 ajoute à cette liste des secteurs pouvant bénéficier de la majoration du taux de l’indemnité. majoration du taux de l’indemnité en cas de formation mesures spécifiques applicables du 12 mars 2020 à une date non encore définie (au plus tard le 31 décembre 2020) la majoration n’est applicable au titre des formations ayant donné lieu à un accord de l’employeur postérieur au 28 mars 2020. quand verser ces indemnités ? vous devez verser ces indemnités à vos salariés à la date normale de paie. le bulletin de salaire doit préciser le nombre d’heures indemnisées, le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle (70 % ou 100 %) et les sommes versées au salarié au titre du mois considéré. si la somme du salaire net du salarié (versé au titre des heures non chômées) et des indemnités d’activité partielle est inférieure au smic net mensuel, vous devez verser une allocation complémentaire à votre salarié afin d’atteindre le niveau du smic . salariés à temps partiel, ou en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou d’entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en france mais effectuant son activité en france mesures spécifiques applicables du 12 mars 2020 à une date non encore définie (au plus tard le 31 décembre 2020) salariés à temps partiel : le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée ne peut être inférieur au taux horaire du smic, sauf dans le cas où le taux horaire de la rémunération (d’activité) du salarié est inférieur au taux horaire du smic. dans ce cas, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée est égal au taux horaire de la rémunération du salarié. salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation - l'indemnité horaire est égale : pour les salariés dont la rémunération (normale) est inférieure au smic à un montant égal au pourcentage du salaire du smic qui leur est applicable et ; pour les salariés dont la rémunération (normale) est supérieure ou égale au smic, à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié, déterminée dans les conditions classiques de l’activité partielle. le montant obtenu ne peut être inférieur à 8,03 €. salariés d’entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en france mais effectuant son activité en france : ces salariés peuvent être mis en activité partielle si l’entreprise (en vertu d’une convention bilatérale) relève du régime français de sécurité sociale et d’assurance-chômage. a noter les heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle sont celles en-deçà de 35 heures hebdomadaires (ou si elle est inférieure, la durée collective ou la durée contractuelle). les heures supplémentaires ou complémentaires « chômées » (c’est-à-dire les heures au-delà de la durée légale ou de la durée contractuelle) n’ont pas à être indemnisées par l’employeur. salariés ayant conclu une convention individuelle de forfait heures incluant des heures supplémentaires et salariés dont la durée du travail est supérieure à la durée légale du travail mesures spécifiques applicables du 12 mars 2020 à une date non encore définie (au plus tard le 31 décembre 2020) pour les salariés ayant conclu, avant le 12 mars 2020 une convention individuelle de forfait heures incluant des heures supplémentaires et pour les salariés dont la durée du travail (fixée par une convention ou un accord collectif de travail avant le 12 mars 2020) est supérieure à la durée légale du travail, il doit être tenu compte des heures supplémentaires prévues par ces dites conventions ou accord collectif pour la détermination du nombre d’heures travaillées indemnisées . ainsi, pour un salarié dont la durée du travail fixée par convention collective est de 40h, il sera possible d’indemniser des heures au titre de l’activité partielle, jusqu’à 40 heures. cette indemnisation bénéficiera du régime social de faveur de l’activité partielle (exonération de cotisations et contributions sociales).	msa	https://www.msa.fr/lfp/employeur/activite-partielle?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_KKxKitMLJAuA&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_KKxKitMLJAuA_read_more=2
Mis à jour le 07/10/2021 En agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés entre membres d’une même famille ou entre voisins sont fréquents. Il n’est pas toujours simple de faire la distinction entre les dispositifs encadrés juridiquement comme l’entraide entre agriculteurs et certains « coups de mains occasionnels ou non» pouvant être apparentés à du salariat. Il faut donc être vigilent car en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent mettre en péril votre activité. Les dispositifs d'entraide et de bénévolat Vous trouverez ci-dessous les différentes notions de coups de main et d’entraide ainsi que sur des dispositifs spécifiques d’accueil ou de découverte (Wwoofing, oenotourisme…) ou de prêt de main d’œuvre : L’entraide agricole ou entraide entre agriculteurs L'entraide agricole est autorisée par la Loi : elle se définit comme un échange de services réciproques entre personnes ayant le statut d’agriculteur. L’entraide agricole peut prendre la forme d’échanges de services en travail (participation personnelle à des travaux sur l'exploitation) et/ou en moyens d'exploitation (tracteur, moissonneuse, engins de transport, etc.) y compris les services entrant dans le prolongement de l'acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation, etc.). Ces échanges de services peuvent être occasionnels, temporaires ou intervenir d'une manière régulière. > En savoir plus sur l’entraide agricole Le coup de main bénévole en agriculture En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment dans le cadre familial ou en cas d’urgence sur une très courte durée. Le coup de main bénévole ne peut en aucun cas pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole. > En savoir plus sur le coup de main bénévole en agriculture L’entraide familiale L’entraide familiale ne fait l'objet d'aucun statut juridique. Elle s'inscrit dans une tradition de solidarité entre membres d'une même famille. Il s’agit d’une simple tolérance permettant à des personnes, ayant des liens de parenté au premier degré (ascendant, descendant, frère ou sœur, conjoint) avec le chef d’exploitation, de donner un coup de main ponctuel, occasionnel, volontaire et gratuit en dehors de toute contrainte et de rémunération. Les membres de la famille qui participent régulièrement sur l’exploitation doivent être déclarés afin de bénéficier d’une protection sociale. En aucun cas l’entraide familiale ne doit pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation. > En savoir plus sur l’entraide familiale Le WWOOFing Le WWOOFing consiste à accueillir sur une exploitation agricole biologique des personnes majeures afin de leur faire découvrir un autre mode de vie tourné vers la nature et partageant le quotidien d'exploitants. Si les personnes accueillies sur l’exploitation peuvent être amenées à participer occasionnellement à certaines tâches, elles restent libres dans tous leurs gestes et activités (participation ou non aux activités). Le WWOOFing ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main d’œuvre sur l’exploitation. Leur accueil doit être occasionnel et d'une durée limitée. Les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour répondre à un besoin de main d’œuvre doivent être déclarées. > En savoir plus sur le WWOOFing L’oenotourisme L’œnotourisme est une forme de tourisme d'agrément qui repose sur la découverte des régions viticoles et de leurs productions, recouvrant une multitude d'activités de découverte : dégustations, visite de caves, de vignobles, de musées, etc. Il s’agit d’une prestation touristique. Le client paye pour participer à des activités de découvertes chez un vigneron et peut être amené à effectuer certaines tâches (vendange…). Il est à noter que ces tâches doivent être d’aucune utilité pour le fonctionnement de l'entreprise et la réalisation des vendanges et ne doivent présenter aucune finalité de rendement ni de productivité. Les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour effectuer les vendangesdoivent quant à elles être déclarées. > En savoir plus sur l’oenotourisme Le prêt de salariés entre entreprises Dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité, les salariés inoccupés peuvent être transférés provisoirement, sous réserve de leur accord, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises concernées. Le salarié conserve son contrat de travail et l’intégralité de son salaire habituel, versé par l’entreprise « prêteuse ». L’entreprise « utilisatrice » qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise « prêteuse » ainsi que, le cas échéant, les charges sociales y afférentes. Lorsque la mise à disposition s’effectue à titre onéreux, la situation est susceptible d’être qualifiée en travail illégal. > En savoir plus sur le prêt de salariés entre entreprises > Le site de la DREETS Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter	Les dispositifs d'entraide et de bénévolat	1,721,076,456	0.286033	mis à jour le 07/10/2021 en agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés entre membres d’une même famille ou entre voisins sont fréquents. il n’est pas toujours simple de faire la distinction entre les dispositifs encadrés juridiquement comme l’entraide entre agriculteurs et certains « coups de mains occasionnels ou non» pouvant être apparentés à du salariat. il faut donc être vigilent car en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent mettre en péril votre activité. les dispositifs d'entraide et de bénévolat vous trouverez ci-dessous les différentes notions de coups de main et d’entraide ainsi que sur des dispositifs spécifiques d’accueil ou de découverte (wwoofing, oenotourisme…) ou de prêt de main d’œuvre : l’entraide agricole ou entraide entre agriculteurs l'entraide agricole est autorisée par la loi : elle se définit comme un échange de services réciproques entre personnes ayant le statut d’agriculteur. l’entraide agricole peut prendre la forme d’échanges de services en travail (participation personnelle à des travaux sur l'exploitation) et/ou en moyens d'exploitation (tracteur, moissonneuse, engins de transport, etc.) y compris les services entrant dans le prolongement de l'acte de production (transformation, conditionnement, commercialisation, etc.). ces échanges de services peuvent être occasionnels, temporaires ou intervenir d'une manière régulière. > en savoir plus sur l’entraide agricole le coup de main bénévole en agriculture en dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment dans le cadre familial ou en cas d’urgence sur une très courte durée. le coup de main bénévole ne peut en aucun cas pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole. > en savoir plus sur le coup de main bénévole en agriculture l’entraide familiale l’entraide familiale ne fait l'objet d'aucun statut juridique. elle s'inscrit dans une tradition de solidarité entre membres d'une même famille. il s’agit d’une simple tolérance permettant à des personnes, ayant des liens de parenté au premier degré (ascendant, descendant, frère ou sœur, conjoint) avec le chef d’exploitation, de donner un coup de main ponctuel, occasionnel, volontaire et gratuit en dehors de toute contrainte et de rémunération. les membres de la famille qui participent régulièrement sur l’exploitation doivent être déclarés afin de bénéficier d’une protection sociale. en aucun cas l’entraide familiale ne doit pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation. > en savoir plus sur l’entraide familiale le wwoofing le wwoofing consiste à accueillir sur une exploitation agricole biologique des personnes majeures afin de leur faire découvrir un autre mode de vie tourné vers la nature et partageant le quotidien d'exploitants. si les personnes accueillies sur l’exploitation peuvent être amenées à participer occasionnellement à certaines tâches, elles restent libres dans tous leurs gestes et activités (participation ou non aux activités). le wwoofing ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main d’œuvre sur l’exploitation. leur accueil doit être occasionnel et d'une durée limitée. les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour répondre à un besoin de main d’œuvre doivent être déclarées. > en savoir plus sur le wwoofing l’oenotourisme l’œnotourisme est une forme de tourisme d'agrément qui repose sur la découverte des régions viticoles et de leurs productions, recouvrant une multitude d'activités de découverte : dégustations, visite de caves, de vignobles, de musées, etc. il s’agit d’une prestation touristique. le client paye pour participer à des activités de découvertes chez un vigneron et peut être amené à effectuer certaines tâches (vendange…). il est à noter que ces tâches doivent être d’aucune utilité pour le fonctionnement de l'entreprise et la réalisation des vendanges et ne doivent présenter aucune finalité de rendement ni de productivité. les personnes qui interviennent sur l’exploitation pour effectuer les vendangesdoivent quant à elles être déclarées. > en savoir plus sur l’oenotourisme le prêt de salariés entre entreprises dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité, les salariés inoccupés peuvent être transférés provisoirement, sous réserve de leur accord, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises concernées. le salarié conserve son contrat de travail et l’intégralité de son salaire habituel, versé par l’entreprise « prêteuse ». l’entreprise « utilisatrice » qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise « prêteuse » ainsi que, le cas échéant, les charges sociales y afférentes. lorsque la mise à disposition s’effectue à titre onéreux, la situation est susceptible d’être qualifiée en travail illégal. > en savoir plus sur le prêt de salariés entre entreprises > le site de la dreets	msa	https://www.msa.fr/lfp/fr/les-dispositifs-d-entraide-et-de-benevolat
Mis à jour le 22/05/2024 La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires. 1/ Je paramètre mon logiciel de paie 2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) 3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement 4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements 5/ Je ne respecte pas mon obligation de déclaration DSN mensuelle : quelles conséquences ? 1/ Je paramètre mon logiciel de paie La qualité de vos déclarations dépend du bon paramétrage de votre logiciel de paie Pour effectuer vos déclarations, votre logiciel de paie doit être correctement paramétré avec l'ensemble de vos cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance. Les cotisations qui n'auront pas été paramétrées et donc déclarées dans la DSN du mois devront impérativement être transmises dans la DSN du mois suivant avec la bonne date d'effet. > Consulter les taux de cotisations Les fiches de paramétrages des organismes complémentaires santé et prévoyance Chaque année, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC). Ce paramétrage doit être effectué à chaque nouvelle mise à jour des tarifs de cotisations, même en cours d’année. Les FPOC sont disponibles. Pensez dès maintenant à les récupérer pour les intégrer dans votre logiciel de paie - Voir page suivante Les consignes déclaratives MSA Retrouvez toutes les informations utiles pour effectuer vos déclarations auprès de la MSA dans le cadre de la DSN. Vous devez notamment veiller au bon remplissage du code caisse de votre MSA. 1 - Déclaration des cotisations au régime agricole 2 - Paiement des cotisations 3 - Déclaration des cotisations établissements 4 - Déclaration des réductions 5 - Déclaration des exonérations 6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy > Toute la documentation technique DSN pour les éditeurs de logiciels (nouvelle fenêtre) Si vous avez besoin d'aide, consultez notre FAQ ou contactez votre MSA. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) Démarches en ligne Services en ligne Visualiser et vérifier mes DSN Mes règlements DSN Décomptes d'indemnités journalières Suivre et déposer une DSN Demander mes attestations professionnelles Documents Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN Cahier technique DSN NEODeS 2024 Cahier technique DSN NEODeS 2023 Cahier technique DSN NEODeS 2022 Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader En savoir plus sur la DSN La documentation technique et les consignes déclaratives MSA DSN-info sur Net-Entreprises Les vidéos DSN du GIP-MDS Articles liés Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024 La DSN en questions (FAQ) DSN : comment signaler un événement ? Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2020 ? La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole	DSN, mode d'emploi	1,721,076,456	0.325881	mis à jour le 22/05/2024 la déclaration sociale nominative (dsn) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires. 1/ je paramètre mon logiciel de paie 2/ je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (fpoc) 3/ je dépose ma dsn, je fais un signalement d'événement 4/ je vérifie mes déclarations et mes règlements 5/ je ne respecte pas mon obligation de déclaration dsn mensuelle : quelles conséquences ? 1/ je paramètre mon logiciel de paie la qualité de vos déclarations dépend du bon paramétrage de votre logiciel de paie pour effectuer vos déclarations, votre logiciel de paie doit être correctement paramétré avec l'ensemble de vos cotisations légales, de retraite complémentaire agirc arrco et de complémentaire santé et prévoyance. les cotisations qui n'auront pas été paramétrées et donc déclarées dans la dsn du mois devront impérativement être transmises dans la dsn du mois suivant avec la bonne date d'effet. > consulter les taux de cotisations les fiches de paramétrages des organismes complémentaires santé et prévoyance chaque année, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (fpoc). ce paramétrage doit être effectué à chaque nouvelle mise à jour des tarifs de cotisations, même en cours d’année. les fpoc sont disponibles. pensez dès maintenant à les récupérer pour les intégrer dans votre logiciel de paie - voir page suivante les consignes déclaratives msa retrouvez toutes les informations utiles pour effectuer vos déclarations auprès de la msa dans le cadre de la dsn. vous devez notamment veiller au bon remplissage du code caisse de votre msa. 1 - déclaration des cotisations au régime agricole 2 - paiement des cotisations 3 - déclaration des cotisations établissements 4 - déclaration des réductions 5 - déclaration des exonérations 6 - déclaration des cotisations au régime agricole pour st barthélémy > toute la documentation technique dsn pour les éditeurs de logiciels (nouvelle fenêtre) si vous avez besoin d'aide, consultez notre faq ou contactez votre msa.	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/transmettre-dsn
Articles et dossiers L'activité d'élevage d'abeilles Si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris ... L'affiliation des artisans ruraux évolue Depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du ré... L'élevage équin et les activités équestres Si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres,... L'entraide agricole En agriculture, l'entraide est une forme de coopération entre des exploitan... Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole Votre affiliation à la MSA vous permet d'accéder à une protection sociale c... L'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole Vous êtes un professionnel qui développe une activité de production végétal... Le relevé parcellaire d'exploitation Ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploita... L’entraide familiale En dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en si... Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l... Les dispositifs d'entraide et de bénévolat En agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés ent... Le statut des entrepreneurs de travaux agricoles Vous exercez une activité de travaux agricoles ou vous réalisez des activit... L’oenotourisme A la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotour... Le coup de main bénévole en agriculture En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exis... Le cotisant de solidarité Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre... L'activité de paysagiste Si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parc... L'activité d’élevage canin ou félin Si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez ... Le statut d'aide familial Un aide familial vit dans le cadre d'une exploitation ou d'une entreprise a... Les entrepreneurs de travaux forestiers Si vous travaillez dans une exploitation ou une entreprise agricole de trav... Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobr... Sites utiles Chambres d'agriculture CFE - Centre de formalités des Entreprises ASP - Agence de Services et de Paiement Repertoire à l'installation agricole Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Le rescrit social Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle ! Le rescrit social	null	1,721,076,457	0.692119	articles et dossiers l'activité d'élevage d'abeilles si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris ... l'affiliation des artisans ruraux évolue depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du ré... l'élevage équin et les activités équestres si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres,... l'entraide agricole en agriculture, l'entraide est une forme de coopération entre des exploitan... le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole votre affiliation à la msa vous permet d'accéder à une protection sociale c... l'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole vous êtes un professionnel qui développe une activité de production végétal... le relevé parcellaire d'exploitation ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploita... l’entraide familiale en dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en si... le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l... les dispositifs d'entraide et de bénévolat en agriculture, les coups de main occasionnels ou les services échangés ent... le statut des entrepreneurs de travaux agricoles vous exercez une activité de travaux agricoles ou vous réalisez des activit... l’oenotourisme a la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotour... le coup de main bénévole en agriculture en dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exis... le cotisant de solidarité si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre... l'activité de paysagiste si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parc... l'activité d’élevage canin ou félin si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez ... le statut d'aide familial un aide familial vit dans le cadre d'une exploitation ou d'une entreprise a... les entrepreneurs de travaux forestiers si vous travaillez dans une exploitation ou une entreprise agricole de trav... loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobr... sites utiles chambres d'agriculture cfe - centre de formalités des entreprises asp - agence de services et de paiement repertoire à l'installation agricole safer - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural le rescrit social vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? obtenez une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle ! le rescrit social	msa	https://www.msa.fr/lfp/fr/exploitant/affiliation-statuts
Mis à jour le 07/10/2021 La MSA a en charge la prévention des risques professionnels liés aux métiers de l'agriculture et plus généralement, les conditions de travail de ses adhérents, salariés agricoles, exploitants ou chefs d'entreprises. Elle développe des actions de prévention, de formation, d'information et mène des études pour évaluer les risques professionnels. 1/ Les missions 2/ Plan 2016/2020 : quelles priorités ? 3/ Les études 3/ Les études Participer à la recherche pour mieux connaitre l’effet des expositions liées au travail sur la santé des travailleurs agricoles, exploitants et salariés, est une préoccupation permanente de la MSA et de ses équipes Santé-Sécurité au travail. La MSA partenaire d’études nationales La MSA participe activement aux grandes enquêtes épidémiologiques nationales qui étudient les liens entre les expositions professionnelles et la santé des travailleurs, à court et à long terme. Elle y porte les spécificités du travail dans les différentes filières agricoles. COSET-MSA (COhortes pour la Surveillance Epidémiologique en lien avec le Travail) Pilotée par Santé publique France, a pour objectif de donner une vision la plus complète possible de la diversité des situations et expositions professionnelles et de l'état de santé de la population agricole. > En savoir plus sur www.coset.fr SUMER (SUrveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels) Coordonnée par la DARES (ministère du travail), explore tous les 7 ans les expositions professionnelles à l’aide d’un questionnaire détaillé proposé aux salariés par des médecins du travail volontaires. > En savoir plus sur DARES-SUMER et SSA.MSA.fr-SUMER Agricole AGRICAN (AGRIculture et CANcer) Cohorte de 180 000 ressortissants agricoles qui analyse dans la durée, le lien entre les expositions et la survenu de cancer, de maladies neurologiques ou respiratoires. > En savoir plus sur cancerspreventions.fr Des études sur les expositions spécifiques aux professions agricoles portées par la MSA La MSA est aussi à l’initiative d’études épidémiologiques sur des risques très spécifiques aux professions agricoles. Pour mieux connaitre l’impact des zoonoses, elle met en place des études de séroprévalence dont l’objectif est d’estimer le niveau d’exposition des travailleurs à certaines maladies potentiellement transmises par des animaux. La plus récente, appelée SMARTTIQ, explore l’exposition des travailleurs forestiers aux agents infectieux transmis par les tiques. Sur les risques liés à la manipulation des produits phytosanitaire, la MSA pilote des études de bio-métrologie chez les travailleurs exposés. Le réseau Phyt’attitude permet de collecter et d’analyser les symptômes liés à leur utilisation. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 2/ Plan 2016/2020 : quelles priorités ? Sites utiles Le site de la MSA pour les experts de la Santé Sécurité au Travail Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA Autres sites L'Institut national de médecine agricole (Inma) L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) Le site "Travailler mieux" du Ministère du Travail En savoir plus Comprendre les missions de la MSA L'accompagnement en prévention Articles liés La MSA, un acteur de référence sur les territoires ruraux La politique d'action sanitaire et sociale de la MSA L’offre de services sur les territoires du Groupe MSA	La santé-sécurité au travail en agriculture	1,721,076,457	0.566201	mis à jour le 07/10/2021 la msa a en charge la prévention des risques professionnels liés aux métiers de l'agriculture et plus généralement, les conditions de travail de ses adhérents, salariés agricoles, exploitants ou chefs d'entreprises. elle développe des actions de prévention, de formation, d'information et mène des études pour évaluer les risques professionnels. 1/ les missions 2/ plan 2016/2020 : quelles priorités ? 3/ les études 3/ les études participer à la recherche pour mieux connaitre l’effet des expositions liées au travail sur la santé des travailleurs agricoles, exploitants et salariés, est une préoccupation permanente de la msa et de ses équipes santé-sécurité au travail. la msa partenaire d’études nationales la msa participe activement aux grandes enquêtes épidémiologiques nationales qui étudient les liens entre les expositions professionnelles et la santé des travailleurs, à court et à long terme. elle y porte les spécificités du travail dans les différentes filières agricoles. coset-msa (cohortes pour la surveillance epidémiologique en lien avec le travail) pilotée par santé publique france, a pour objectif de donner une vision la plus complète possible de la diversité des situations et expositions professionnelles et de l'état de santé de la population agricole. > en savoir plus sur www.coset.fr sumer (surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels) coordonnée par la dares (ministère du travail), explore tous les 7 ans les expositions professionnelles à l’aide d’un questionnaire détaillé proposé aux salariés par des médecins du travail volontaires. > en savoir plus sur dares-sumer et ssa.msa.fr-sumer agricole agrican (agriculture et cancer) cohorte de 180 000 ressortissants agricoles qui analyse dans la durée, le lien entre les expositions et la survenu de cancer, de maladies neurologiques ou respiratoires. > en savoir plus sur cancerspreventions.fr des études sur les expositions spécifiques aux professions agricoles portées par la msa la msa est aussi à l’initiative d’études épidémiologiques sur des risques très spécifiques aux professions agricoles. pour mieux connaitre l’impact des zoonoses, elle met en place des études de séroprévalence dont l’objectif est d’estimer le niveau d’exposition des travailleurs à certaines maladies potentiellement transmises par des animaux. la plus récente, appelée smarttiq, explore l’exposition des travailleurs forestiers aux agents infectieux transmis par les tiques. sur les risques liés à la manipulation des produits phytosanitaire, la msa pilote des études de bio-métrologie chez les travailleurs exposés. le réseau phyt’attitude permet de collecter et d’analyser les symptômes liés à leur utilisation.	msa	https://www.msa.fr/lfp/votre-msa/sst-en-agriculture?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_689UzGdFh9YO&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_689UzGdFh9YO_read_more=3
Mis à jour le 07/10/2021 Afin de rendre l’épargne retraite plus attractive et performante, deux nouveaux dispositifs d’entreprise sont ouverts depuis le 1er octobre 2019. Ils ont vocation à remplacer les PERCO et les contrats "article 83". Les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise Quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ? Le traitement social applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs Le traitement fiscal applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs Le traitement fiscal applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs N'entrent pas dans l'assiette de l'impôt sur le revenu et ne doivent donc pas être soumis au prélèvement à la source : Les versements obligatoires de l'employeur dans un PERECO ou dans un PERO dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de 8 fois le montant annuel du plafond de sécurité sociale ; Les abondements de l'employeur ainsi que l es versements issus des droits inscrits au CET qui correspondent à un abondement de l'employeur en temps ou en argent, dans un PERECO dans la double limite de 16% du plafond annuel de la sécurité sociale et du triple de la contribution du bénéficiaire, diminué du montant des abondements de l'employeur à un PEE ; Les sommes issues des droits inscrits au CET qui correspondent à un abondement de l'employeur en temps ou en argent, versées dans un PERO dans la limite du plafond de 8 % de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale ; Les sommes issues de droits inscrits au CET qui ne correspondent pas à un abondement de l'employeur en temps ou en argent ou, en l'absence de CET dans l'entreprise, aux sommes correspondant à des jours de repos non pris, qui sont versées dans un PERECO ou un PERO , dans la limite de dix jours par an ; Les sommes reçues au titre de l'intéressement et affectées à la réalisation de PERECO ou de PERO dans la limite d'un montant égal aux trois quarts du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et sous réserve du dépôt de l'accord de l'intéressement auprès de la Direccte dans les conditions de droit commun ; Les sommes revenant aux salariés au titre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise lorsqu'elles ont été affectées à la réalisation d'un PERECO ou un PERO sous réserve du dépôt de l'accord de participation auprès de la Direccte du lieu où il a été conclu. L'exonération porte seulement sur la moitié des sommes en cause lorsque la durée d'indisponibilité a été fixée à trois ans. Si les versements excèdent ces limites et plafonds, ils doivent être intégrés à l'assiette de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et être soumis au prélèvement à la source. Sources CMF, L. 224-13 , L. 224-20 , L. 224-25 , D. 224-9 et D. 224-10 C. trav., L. 3152-4 et L. 3332-11 C. assu., L. 142-3 CSS, L. 136-2, L 242-1 , L. 242-4-3 et D. 242-1 CGI, art. 81 , 83 , 163 bis AA et 163 quinvicies BOI-RSA-BASE-30-30-20170724 Loi n°2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises, article 71 Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente Le traitement social applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs Démarches Documents Tableau récapitulatif du régime social applicable au financement des plans d'épargne d'entreprise Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader	Les plans d’épargne retraite d’entreprise	1,721,076,457	0.351721	mis à jour le 07/10/2021 afin de rendre l’épargne retraite plus attractive et performante, deux nouveaux dispositifs d’entreprise sont ouverts depuis le 1er octobre 2019. ils ont vocation à remplacer les perco et les contrats "article 83". les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ? le traitement social applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs le traitement fiscal applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs le traitement fiscal applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt sur le revenu et ne doivent donc pas être soumis au prélèvement à la source : les versements obligatoires de l'employeur dans un pereco ou dans un pero dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de 8 fois le montant annuel du plafond de sécurité sociale ; les abondements de l'employeur ainsi que l es versements issus des droits inscrits au cet qui correspondent à un abondement de l'employeur en temps ou en argent, dans un pereco dans la double limite de 16% du plafond annuel de la sécurité sociale et du triple de la contribution du bénéficiaire, diminué du montant des abondements de l'employeur à un pee ; les sommes issues des droits inscrits au cet qui correspondent à un abondement de l'employeur en temps ou en argent, versées dans un pero dans la limite du plafond de 8 % de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale ; les sommes issues de droits inscrits au cet qui ne correspondent pas à un abondement de l'employeur en temps ou en argent ou, en l'absence de cet dans l'entreprise, aux sommes correspondant à des jours de repos non pris, qui sont versées dans un pereco ou un pero , dans la limite de dix jours par an ; les sommes reçues au titre de l'intéressement et affectées à la réalisation de pereco ou de pero dans la limite d'un montant égal aux trois quarts du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et sous réserve du dépôt de l'accord de l'intéressement auprès de la direccte dans les conditions de droit commun ; les sommes revenant aux salariés au titre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise lorsqu'elles ont été affectées à la réalisation d'un pereco ou un pero sous réserve du dépôt de l'accord de participation auprès de la direccte du lieu où il a été conclu. l'exonération porte seulement sur la moitié des sommes en cause lorsque la durée d'indisponibilité a été fixée à trois ans. si les versements excèdent ces limites et plafonds, ils doivent être intégrés à l'assiette de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires et être soumis au prélèvement à la source. sources cmf, l. 224-13 , l. 224-20 , l. 224-25 , d. 224-9 et d. 224-10 c. trav., l. 3152-4 et l. 3332-11 c. assu., l. 142-3 css, l. 136-2, l 242-1 , l. 242-4-3 et d. 242-1 cgi, art. 81 , 83 , 163 bis aa et 163 quinvicies boi-rsa-base-30-30-20170724 loi n°2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises, article 71 ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite	msa	https://www.msa.fr/lfp/employeur/plans-epargne-retraite-entreprise?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VKS1c3Bm1SV0&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VKS1c3Bm1SV0_read_more=4
Mis à jour le 14/11/2023 Afin de soutenir les exploitants et employeurs touchés par les dégâts provoqués par le passage de la tempête Ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, la MSA met en place un dispositif d’échéancier de paiement des cotisations et des contributions sociales. La MSA active des mesures d’urgence pour accompagner les exploitants et les employeurs dont l’activité a été touchée par les récentes intempéries dues à la tempête Ciaran. Si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales, vous pouvez solliciter votre MSA pour demander un étalement du paiement. Un échéancier de paiement vous sera proposé . Qui est concerné ? Un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en raison du passage de la tempête Ciaran Comment effectuer votre demande ? L’étalement du paiement des cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la tempête Ciaran n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande. Vous devez effectuer directement votre demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone . Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter	Tempête Ciaran : les mesures d’accompagnement	1,721,076,457	0.401588	mis à jour le 14/11/2023 afin de soutenir les exploitants et employeurs touchés par les dégâts provoqués par le passage de la tempête ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, la msa met en place un dispositif d’échéancier de paiement des cotisations et des contributions sociales. la msa active des mesures d’urgence pour accompagner les exploitants et les employeurs dont l’activité a été touchée par les récentes intempéries dues à la tempête ciaran. si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales, vous pouvez solliciter votre msa pour demander un étalement du paiement. un échéancier de paiement vous sera proposé . qui est concerné ? un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en raison du passage de la tempête ciaran comment effectuer votre demande ? l’étalement du paiement des cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la tempête ciaran n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande. vous devez effectuer directement votre demande en contactant votre msa par mail ou téléphone .	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/tempete-ciaran-mesures-accompagnement
Mis à jour le 09/08/2022 Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. La partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations. 1/ Principes généraux 2/ Plafond applicable selon la date de versement de la rémunération 3/ Plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire 4/ Cumul d'activité 5/ Régularisation 4/ Cumul d'activité Quel plafond appliquer si le salarié exerce une autre activité par ailleurs ? Il convient de distinguer 3 hypothèses. 1/ Lorsque le salarié travaille simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs relevant du régime agricole , il est tenu de faire connaître à chacun de ses employeurs, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total des rémunérations servies par lesdits employeurs, qu’il a perçues au cours de cette période. Chaque employeur pourra ainsi proratise le plafond qui lui est applicable de la façon suivante : ( Rémunération servie x Plafond de sécurité sociale ) / Totalité de la rémunération acquise au titre des différents emplois Lorsque l’information détenue par le salarié est transmise qu’en fin d’année, l’employeur doit procéder à une demande de remboursement des cotisations et contributions indûment versées. Cette démarche s’effectue en principe auprès de la caisse de MSA du lieu de travail du salarié. Toutefois, si le salarié travaille dans le ressort de plusieurs caisses, la demande devra être déposée auprès de la Caisse Centrale de la MSA. Concernant la demande de remboursement des contributions destinées à des organismes spécifiques, il conviendra de se rapprocher directement de leurs services. Exemple Un employeur A verse à un salarié au titre du mois de mars 2020 une rémunération mensuelle de 3 000 €. Un employeur B lui verse pour le même mois une rémunération mensuelle de 1 000 €. L’employeur A devra proratiser le plafond qui lui applicable de la façon suivante : ( 3 000 x 3 428 ) / 4 000 = 2 571 €. Quant à l’employeur B, le plafond qui lui est applicable est le suivant : ( 1 000 x 3 428 ) / 4 000 = 857 €. 2/ Lorsque le salarié travaille simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs ne relevant pas tous du régime agricole , le plafond s’applique de la façon suivante : en ce qui concerne les cotisations patronales, séparément aux salaires agricoles et aux salaires non agricoles, et ; en ce qui concerne les cotisations salariales, à l’ensemble des rémunérations perçues par le salarié. Les cotisations salariales indûment versées peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement, par le salarié, auprès de la caisse de MSA dont il dépend. Le remboursement étant annuel et s’appliquant à une année civile, les demandes doivent être adressées à partir du 1er janvier de chaque année pour l’année civile écoulée. Le calcul de l’excédent s’effectue de la façon suivante : ( Salaires du régime agricole ou non-agricole de la période de polyemploi x Plafond correspondant à la période de polyemploi ) / ( Salaires du régime agricole + Salaires du régime non-agricole de la période de polyemploi ) Exemple En 2020, un salarié perçoit de son employeur A relevant du régime agricole 3 000 €, de son employeur B relevant du régime général 1 000 €. Abstraction de l’emploi effectuée chez l’employeur B, l’employeur A a prélevé la cotisation vieillesse salariale plafonnée suivante : 3 000 x 6,9% = 207 €. Abstraction de l’emploi effectuée chez l’employeur A, l’employeur B a prélevé la cotisation vieillesse salariale plafonnée suivante : 1 000 x 6,9% = 69 €. Le salarié aurait dû s’acquitter de la cotisation vieillesse salariale suivante : chez l’employeur A : [ ( 3 000 x 3 428 ) / 4 000 ] x 6,9 % = 177,399 arrondi à 177 € chez l’employeur B : [ ( 1 000 x 3 428 ) / 4 000 ] x 6,9 % = 59,133 arrondi à 59 €. Les montants suivants doivent être remboursés au salarié : au titre de l’emploi A : 207 – 177 = 30 € au titre de l’emploi B : 69 – 59 = 10 €. 3/ Lorsque le salarié exerce plusieurs activités salariées et assimilées pour le compte d’un seul employeur , il convient d’appliquer les règles de proratisation prévues dans l’hypothèse du salarié travaillant simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs. Ce cas se présente notamment lorsqu’un salarié est doté d’un mandat social par ailleurs au sein de l’entreprise et pour lequel l’activité est assimilée salariée sur le plan du régime agricole de sécurité sociale. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 3/ Plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire page suivante 5/ Régularisation En savoir plus Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti	FAQ : Plafond de la sécurité sociale	1,721,076,458	0.588135	mis à jour le 09/08/2022 pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. la partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations. 1/ principes généraux 2/ plafond applicable selon la date de versement de la rémunération 3/ plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire 4/ cumul d'activité 5/ régularisation 4/ cumul d'activité quel plafond appliquer si le salarié exerce une autre activité par ailleurs ? il convient de distinguer 3 hypothèses. 1/ lorsque le salarié travaille simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs relevant du régime agricole , il est tenu de faire connaître à chacun de ses employeurs, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre, le total des rémunérations servies par lesdits employeurs, qu’il a perçues au cours de cette période. chaque employeur pourra ainsi proratise le plafond qui lui est applicable de la façon suivante : ( rémunération servie x plafond de sécurité sociale ) / totalité de la rémunération acquise au titre des différents emplois lorsque l’information détenue par le salarié est transmise qu’en fin d’année, l’employeur doit procéder à une demande de remboursement des cotisations et contributions indûment versées. cette démarche s’effectue en principe auprès de la caisse de msa du lieu de travail du salarié. toutefois, si le salarié travaille dans le ressort de plusieurs caisses, la demande devra être déposée auprès de la caisse centrale de la msa. concernant la demande de remboursement des contributions destinées à des organismes spécifiques, il conviendra de se rapprocher directement de leurs services. exemple un employeur a verse à un salarié au titre du mois de mars 2020 une rémunération mensuelle de 3 000 €. un employeur b lui verse pour le même mois une rémunération mensuelle de 1 000 €. l’employeur a devra proratiser le plafond qui lui applicable de la façon suivante : ( 3 000 x 3 428 ) / 4 000 = 2 571 €. quant à l’employeur b, le plafond qui lui est applicable est le suivant : ( 1 000 x 3 428 ) / 4 000 = 857 €. 2/ lorsque le salarié travaille simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs ne relevant pas tous du régime agricole , le plafond s’applique de la façon suivante : en ce qui concerne les cotisations patronales, séparément aux salaires agricoles et aux salaires non agricoles, et ; en ce qui concerne les cotisations salariales, à l’ensemble des rémunérations perçues par le salarié. les cotisations salariales indûment versées peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement, par le salarié, auprès de la caisse de msa dont il dépend. le remboursement étant annuel et s’appliquant à une année civile, les demandes doivent être adressées à partir du 1er janvier de chaque année pour l’année civile écoulée. le calcul de l’excédent s’effectue de la façon suivante : ( salaires du régime agricole ou non-agricole de la période de polyemploi x plafond correspondant à la période de polyemploi ) / ( salaires du régime agricole + salaires du régime non-agricole de la période de polyemploi ) exemple en 2020, un salarié perçoit de son employeur a relevant du régime agricole 3 000 €, de son employeur b relevant du régime général 1 000 €. abstraction de l’emploi effectuée chez l’employeur b, l’employeur a a prélevé la cotisation vieillesse salariale plafonnée suivante : 3 000 x 6,9% = 207 €. abstraction de l’emploi effectuée chez l’employeur a, l’employeur b a prélevé la cotisation vieillesse salariale plafonnée suivante : 1 000 x 6,9% = 69 €. le salarié aurait dû s’acquitter de la cotisation vieillesse salariale suivante : chez l’employeur a : [ ( 3 000 x 3 428 ) / 4 000 ] x 6,9 % = 177,399 arrondi à 177 € chez l’employeur b : [ ( 1 000 x 3 428 ) / 4 000 ] x 6,9 % = 59,133 arrondi à 59 €. les montants suivants doivent être remboursés au salarié : au titre de l’emploi a : 207 – 177 = 30 € au titre de l’emploi b : 69 – 59 = 10 €. 3/ lorsque le salarié exerce plusieurs activités salariées et assimilées pour le compte d’un seul employeur , il convient d’appliquer les règles de proratisation prévues dans l’hypothèse du salarié travaillant simultanément et régulièrement pour le compte de plusieurs employeurs. ce cas se présente notamment lorsqu’un salarié est doté d’un mandat social par ailleurs au sein de l’entreprise et pour lequel l’activité est assimilée salariée sur le plan du régime agricole de sécurité sociale.	msa	https://www.msa.fr/lfp/employeur/faq-plafond-secu?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nohsVbkhE57g&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nohsVbkhE57g_read_more=4
Mis à jour le 07/10/2021 Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre certains justificatifs à la MSA. 1/ Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger 2/ Les justificatifs à fournir à la MSA 2/ Les justificatifs à fournir à la MSA Les justificatifs liés à l'identification du salarié : Pour toute embauche d’un salarié né à l’étranger, vous devez vous assurer de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour …..). Un acte de mariage sera également nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs. Pensez à transmettre une copie de ces documents à la MSA pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié. Les photocopies doivent être lisibles, non tronquées et les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés. Une bonne identification vous permet de gagner du temps dans vos démarches, de faciliter vos déclarations DSN, de réduire les coûts de gestion et de garantir les droits de vos salariés. Les justificatifs liés à l'autorisation de travailler en France pour le salarié : Pour les ressortissants des pays de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, Monaco et San Marin Les ressortissants de l'UE (à l'exception des croates - voir ci-dessous) et de l'EEE, n'ont pas à justifier d'un titre les autorisant à travailler en France comme salarié. Il en est de même pour les ressortissants de la Suisse, de Monaco et de San Marin. Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, la Suisse, Monaco, San Marin. Pour les ressortissants des pays étrangers (hors UE et EEE) et de Croatie L'autorisation de travail est obligatoire. Elle peut être constituée par l'un des documents mentionnés à l'article R. 5221-3 du code de travail. Le titre requis peut être, par exemple : Carte de résident, Carte de séjour temporaire "salarié", Carte de séjour temporaire "travailleur saisonnier", Carte de séjour temporaire "carte bleue européenne", Autorisation provisoire de travail Pour toute information complémentaire, contactez la Préfecture / DREETS "service de la main d'œuvre étrangère". Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 1/ Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger A découvrir Vous embauchez un salarié saisonnier ? A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA. Le guide Bienvenue en agriculture Articles liés Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) L'emploi de travailleurs occasionnels Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle Le contrat d'apprentissage L'activité partielle de longue durée (APLD) La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Le prêt de salariés entre entreprises Le WWOOFing Le contrat vendanges	L'emploi de travailleurs étrangers	1,721,076,458	0.691007	mis à jour le 07/10/2021 si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que le salarié a bien le droit de travailler. vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en france, et transmettre certains justificatifs à la msa. 1/ les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger 2/ les justificatifs à fournir à la msa 2/ les justificatifs à fournir à la msa les justificatifs liés à l'identification du salarié : pour toute embauche d’un salarié né à l’étranger, vous devez vous assurer de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour …..). un acte de mariage sera également nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs. pensez à transmettre une copie de ces documents à la msa pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié. les photocopies doivent être lisibles, non tronquées et les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés. une bonne identification vous permet de gagner du temps dans vos démarches, de faciliter vos déclarations dsn, de réduire les coûts de gestion et de garantir les droits de vos salariés. les justificatifs liés à l'autorisation de travailler en france pour le salarié : pour les ressortissants des pays de l'union européenne (ue), de l'espace économique européen (eee), de la suisse, monaco et san marin les ressortissants de l'ue (à l'exception des croates - voir ci-dessous) et de l'eee, n'ont pas à justifier d'un titre les autorisant à travailler en france comme salarié. il en est de même pour les ressortissants de la suisse, de monaco et de san marin. pays concernés : allemagne, autriche, belgique, bulgarie, chypre, danemark, espagne, estonie, finlande, grèce, hongrie, irlande, italie, lettonie, lituanie, luxembourg, malte, pays-bas, pologne, portugal, république tchèque, roumanie, royaume-uni, slovaquie, slovénie, suède, islande, liechtenstein, norvège, la suisse, monaco, san marin. pour les ressortissants des pays étrangers (hors ue et eee) et de croatie l'autorisation de travail est obligatoire. elle peut être constituée par l'un des documents mentionnés à l'article r. 5221-3 du code de travail. le titre requis peut être, par exemple : carte de résident, carte de séjour temporaire "salarié", carte de séjour temporaire "travailleur saisonnier", carte de séjour temporaire "carte bleue européenne", autorisation provisoire de travail pour toute information complémentaire, contactez la préfecture / dreets "service de la main d'œuvre étrangère".	msa	https://www.msa.fr/lfp/embauche/travailleurs-etrangers?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MN9cxXYGMZ2k&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MN9cxXYGMZ2k_read_more=2
Mis à jour le 06/12/2022 L'invalidité peut résulter d'une maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme. L'état d'incapacité est apprécié par le médecin conseil de la MSA en relation avec le médecin traitant. Si vous exercez une activité professionnelle, une réforme entrée en vigueur en 2022 fait évoluer les montant de la pension. 1/ Le cumul pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles évoluent 2/ La pension d'invalidité des salariés et non salariés agricoles 2/ La pension d'invalidité des non salariés agricoles 3/ L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) 3/ La retraite 1/ Le cumul pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles évoluent Vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité Si vous travaillez, les modalités de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels ont été revues que vous soyez salarié ou non-salarié. Cette nouvelle mesure, entrée en vigueur au 1er avril 2022 ( décret n°2022-257 du 23 février 2022 ), s’appliquera sur les versements de décembre (sauf pour les bénéficiaires résidant en Alsace-Moselle). Ce qui change : La période de référence des ressources prises en compte pour le calcul de la mensualité passe de 6 à 12 mois. Désormais, les ressources prises en compte pour calculer la mensualité de pension sont  les suivantes : les montants de pension perçus sur 12 mois (au lieu de 6 mois), les revenus d’activité salariée ou assimilée (IJ, allocation chômage...) pris en compte sur 12 mois (au lieu de 6 mois), les revenus d’activité non-salarié figurant sur l’avis d’impôt de l’année précédente. L’écrêtement de la pension mensuelle en cas de cumul en fonction du seuil de comparaison La pension d’invalidité est versée dans son intégralité tant que la totalité des ressources (pension d’invalidité + revenus) ne dépasse pas un certain montant, appelé le seuil de comparaison. Ce seuil diffère si le pensionné est salarié ou non-salarié. Si vous percevez une pension du régime des salariés, le seuil de comparaison pris en compte est le plus avantageux entre : le salaire annuel moyen de l’année précédant l’arrêt de travail en lien avec la mise en invalidité ; ou le salaire annuel moyen ayant servi au calcul de la pension d’invalidité. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Si vous percevez une pension du régime des non-salariés, le seuil de comparaison ne change pas. En cas de dépassement du seuil de comparaison Quel que soit le type de pension versée, si vos ressources dépassent le seuil de comparaison , la mensualité de la pension versée est alors diminuée de la moitié du dépassement mensuel. Avant la réforme, la pension était diminuée de la totalité du dépassement. Exemple de calcul d’une pension selon les nouvelles modalités Le calcul des ressources le pensionné d’invalidé perçoit 550 euros brut au mois de novembre 2022 le pensionné a perçu 28 600 euros de revenus (Pension d’invalidité + Revenus d’activité salariée ou assimilée + Revenus d’activité non salariée) du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 Le seuil de comparaison Le seuil retenu sera le montant le plus avantageux entre : Le salaire annuel brut de l’année précédant l’attribution de la pension. Dans ce cas il est de 25 700 euros Le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’activité. Dans ce cas il est de 24 350 euros Dans ce cas le seuil de comparaison retenu est 25 700 euros. Le montant des ressources perçues est supérieur au seuil de comparaison applicable Comparaison ressources / seuil Il s’agit de la différence entre montant des ressources et le montant du seuil de comparaison soit 28 600 - 25 700 = 2 900 euros de dépassement pour 1 an (12 mois), soit un dépassement mensuel de 2 900/12 = 241,67 euros La réduction de la pension mensuelle sera de la moitié du dépassement mensuel soit 241,67/2 = 120,83 euros La mensualité brute de novembre 2022 payée sera de : 550 – 120,83 = 429,17 euros (contre 308,33 euros qui équivaut à une réduction de la totalité du dépassement mensuel). Bon à savoir Ces nouvelles règles seront appliquées sur le versement de votre pension à compter du paiement de décembre 2022. Une régularisation des dossiers au titre de la période du 1er avril au 31 octobre 2022, sera appliquée rétroactivement à compter de novembre. Si vous ne travaillez pas, cette réforme n’a pas d’impact sur votre situation, rien ne change pour vous. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ La pension d'invalidité des salariés et non salariés agricoles Démarches Services en ligne Demander une pension d'invalidité (PI) Consultation des paiements invalidité Formulaires et notices Demande de pension assurance invalidité des non salariés agricoles Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) document Cerfa 1343503 Demande de pension assurance invalidité des salariés cerfa 1564701 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés Un fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles de pesticides La reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants et leur famille Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique L'arrêt de travail pour maladie des salariés L'accident du travail ou de trajet pour les salariés L'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles L'arrêt de travail pour accompagner un proche en fin de vie	L'invalidité et l'inaptitude médicale au travail	1,721,076,458	0.330684	mis à jour le 06/12/2022 l'invalidité peut résulter d'une maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme. l'état d'incapacité est apprécié par le médecin conseil de la msa en relation avec le médecin traitant. si vous exercez une activité professionnelle, une réforme entrée en vigueur en 2022 fait évoluer les montant de la pension. 1/ le cumul pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles évoluent 2/ la pension d'invalidité des salariés et non salariés agricoles 2/ la pension d'invalidité des non salariés agricoles 3/ l'allocation supplémentaire d'invalidité (asi) 3/ la retraite 1/ le cumul pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles évoluent vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité si vous travaillez, les modalités de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels ont été revues que vous soyez salarié ou non-salarié. cette nouvelle mesure, entrée en vigueur au 1er avril 2022 ( décret n°2022-257 du 23 février 2022 ), s’appliquera sur les versements de décembre (sauf pour les bénéficiaires résidant en alsace-moselle). ce qui change : la période de référence des ressources prises en compte pour le calcul de la mensualité passe de 6 à 12 mois. désormais, les ressources prises en compte pour calculer la mensualité de pension sont les suivantes : les montants de pension perçus sur 12 mois (au lieu de 6 mois), les revenus d’activité salariée ou assimilée (ij, allocation chômage...) pris en compte sur 12 mois (au lieu de 6 mois), les revenus d’activité non-salarié figurant sur l’avis d’impôt de l’année précédente. l’écrêtement de la pension mensuelle en cas de cumul en fonction du seuil de comparaison la pension d’invalidité est versée dans son intégralité tant que la totalité des ressources (pension d’invalidité + revenus) ne dépasse pas un certain montant, appelé le seuil de comparaison. ce seuil diffère si le pensionné est salarié ou non-salarié. si vous percevez une pension du régime des salariés, le seuil de comparaison pris en compte est le plus avantageux entre : le salaire annuel moyen de l’année précédant l’arrêt de travail en lien avec la mise en invalidité ; ou le salaire annuel moyen ayant servi au calcul de la pension d’invalidité. ces salaires sont pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale. si vous percevez une pension du régime des non-salariés, le seuil de comparaison ne change pas. en cas de dépassement du seuil de comparaison quel que soit le type de pension versée, si vos ressources dépassent le seuil de comparaison , la mensualité de la pension versée est alors diminuée de la moitié du dépassement mensuel. avant la réforme, la pension était diminuée de la totalité du dépassement. exemple de calcul d’une pension selon les nouvelles modalités le calcul des ressources le pensionné d’invalidé perçoit 550 euros brut au mois de novembre 2022 le pensionné a perçu 28 600 euros de revenus (pension d’invalidité + revenus d’activité salariée ou assimilée + revenus d’activité non salariée) du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 le seuil de comparaison le seuil retenu sera le montant le plus avantageux entre : le salaire annuel brut de l’année précédant l’attribution de la pension. dans ce cas il est de 25 700 euros le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’activité. dans ce cas il est de 24 350 euros dans ce cas le seuil de comparaison retenu est 25 700 euros. le montant des ressources perçues est supérieur au seuil de comparaison applicable comparaison ressources / seuil il s’agit de la différence entre montant des ressources et le montant du seuil de comparaison soit 28 600 - 25 700 = 2 900 euros de dépassement pour 1 an (12 mois), soit un dépassement mensuel de 2 900/12 = 241,67 euros la réduction de la pension mensuelle sera de la moitié du dépassement mensuel soit 241,67/2 = 120,83 euros la mensualité brute de novembre 2022 payée sera de : 550 – 120,83 = 429,17 euros (contre 308,33 euros qui équivaut à une réduction de la totalité du dépassement mensuel). bon à savoir ces nouvelles règles seront appliquées sur le versement de votre pension à compter du paiement de décembre 2022. une régularisation des dossiers au titre de la période du 1er avril au 31 octobre 2022, sera appliquée rétroactivement à compter de novembre. si vous ne travaillez pas, cette réforme n’a pas d’impact sur votre situation, rien ne change pour vous.	msa	https://www.msa.fr/lfp/sante/invalidite-inaptitude?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_vNesgv0q3I8N&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_vNesgv0q3I8N_read_more=1
Mis à jour le 20/09/2023 Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : ces événements entrainent des changements importants dans votre vie de famille. Et ces changements vous donnent peut-être droit à de nouvelles prestations. Quelles sont ces aides ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Faisons le point. Je déménage, j’ai peut-être droit à une aide au logement ? J’ai perdu un proche, je ne suis pas seul J’attends un enfant, je me renseigne sur la prestation d’accueil du jeune enfant Je me sépare, la MSA à mes côtés Je déménage, j’ai peut-être droit à une aide au logement ? Pour payer votre loyer, rénover votre logement ou même pour déménager : la MSA vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à être mieux logé et réduire vos dépenses liées à votre logement. Payer votre loyer Les aides au logement vous aident à payer votre loyer. Elles dépendent de vos ressources, de votre situation familiale, de votre loyer, de la nature de votre logement et de votre lieu de résidence : L’aide personnalisée au logement (APL) L’allocation de logement à caractère familial (ALF) L’allocation de logement à caractère social (ALS) Comment ça marche ? Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour la réactualisation. La MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts ou de Pôle emploi. Comment faire une demande ? Pour faire votre demande, rendez-vous sur le simulateur du portail mesdroitssociaux.gouv.fr . Si vous êtes éligible, vous pourrez alors effectuer votre demande en ligne. Faire une simulation En savoir plus sur les aides au logement Financer votre déménagement La MSA peut financer une partie des frais engagés par votre déménagement et ce, sans conditions de ressources. Pour cela vous devez : avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ; avoir droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement à caractère familial (ALF) pour le nouveau logement, dans les 6 mois qui suivent votre déménagement ; déménager dans une période comprise entre le 4e mois de grossesse et le mois qui précède les 2 ans du dernier enfant. Le montant de la prime de déménagement est basé sur les dépenses réellement engagées pour le déménagement (sur la base de justificatifs), dans la limite d'un plafond qui varie en fonction du nombre d'enfants. Comment faire une demande ? Pour demander la prime de déménagement, téléchargez le formulaire de demande et adressez-le à votre MSA dans les 6 mois suivant la date de votre déménagement. Télécharger le formulaire de demande En savoir plus sur la prime de déménagement Faire des travaux chez vous Vous voulez améliorer l’isolation thermique de la chambre de vos enfants ou agrandir votre salle de bain ? Pour alléger la facture de vos travaux d'aménagement ou de réparation de votre logement, la MSA peut vous accorder un Prêt à l'amélioration de l'habitat. Son taux est de 1 %. Pour pouvoir y prétendre vous devez : bénéficier d'une prestation familiale (la prestation accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation logement à caractère familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire, ou encore l'allocation journalière de présence parentale) ; occuper votre logement, en tant que locataire, sous-locataire, occupant de bonne foi, ou propriétaire ; occuper votre logement de façon stable et au titre de votre résidence principale ; entreprendre ou faire entreprendre des travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration, d'agrandissement, de division ou d'isolation thermique de votre logement. Comment faire une demande ? Pour demander le Prêt à l’amélioration de l’habitat, adressez le formulaire dédié à votre MSA, accompagné du ou des devis détaillés des travaux que vous envisagez d’effectuer. Télécharger le formulaire de demande En savoir plus sur le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) Pour aller plus loin > Parcourir la fiche pratique « Je déménage » pour connaître toutes les aides de la MSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante J’ai perdu un proche, je ne suis pas seul	Ma famille, mes droits	1,721,076,458	0.359925	mis à jour le 20/09/2023 déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : ces événements entrainent des changements importants dans votre vie de famille. et ces changements vous donnent peut-être droit à de nouvelles prestations. quelles sont ces aides ? quelles sont les conditions pour y avoir droit ? faisons le point. je déménage, j’ai peut-être droit à une aide au logement ? j’ai perdu un proche, je ne suis pas seul j’attends un enfant, je me renseigne sur la prestation d’accueil du jeune enfant je me sépare, la msa à mes côtés je déménage, j’ai peut-être droit à une aide au logement ? pour payer votre loyer, rénover votre logement ou même pour déménager : la msa vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à être mieux logé et réduire vos dépenses liées à votre logement. payer votre loyer les aides au logement vous aident à payer votre loyer. elles dépendent de vos ressources, de votre situation familiale, de votre loyer, de la nature de votre logement et de votre lieu de résidence : l’aide personnalisée au logement (apl) l’allocation de logement à caractère familial (alf) l’allocation de logement à caractère social (als) comment ça marche ? les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. vous n'avez donc aucune démarche à faire pour la réactualisation. la msa récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts ou de pôle emploi. comment faire une demande ? pour faire votre demande, rendez-vous sur le simulateur du portail mesdroitssociaux.gouv.fr . si vous êtes éligible, vous pourrez alors effectuer votre demande en ligne. faire une simulation en savoir plus sur les aides au logement financer votre déménagement la msa peut financer une partie des frais engagés par votre déménagement et ce, sans conditions de ressources. pour cela vous devez : avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ; avoir droit à l'aide personnalisée au logement (apl) ou à l'allocation de logement à caractère familial (alf) pour le nouveau logement, dans les 6 mois qui suivent votre déménagement ; déménager dans une période comprise entre le 4e mois de grossesse et le mois qui précède les 2 ans du dernier enfant. le montant de la prime de déménagement est basé sur les dépenses réellement engagées pour le déménagement (sur la base de justificatifs), dans la limite d'un plafond qui varie en fonction du nombre d'enfants. comment faire une demande ? pour demander la prime de déménagement, téléchargez le formulaire de demande et adressez-le à votre msa dans les 6 mois suivant la date de votre déménagement. télécharger le formulaire de demande en savoir plus sur la prime de déménagement faire des travaux chez vous vous voulez améliorer l’isolation thermique de la chambre de vos enfants ou agrandir votre salle de bain ? pour alléger la facture de vos travaux d'aménagement ou de réparation de votre logement, la msa peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat. son taux est de 1 %. pour pouvoir y prétendre vous devez : bénéficier d'une prestation familiale (la prestation accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation logement à caractère familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire, ou encore l'allocation journalière de présence parentale) ; occuper votre logement, en tant que locataire, sous-locataire, occupant de bonne foi, ou propriétaire ; occuper votre logement de façon stable et au titre de votre résidence principale ; entreprendre ou faire entreprendre des travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration, d'agrandissement, de division ou d'isolation thermique de votre logement. comment faire une demande ? pour demander le prêt à l’amélioration de l’habitat, adressez le formulaire dédié à votre msa, accompagné du ou des devis détaillés des travaux que vous envisagez d’effectuer. télécharger le formulaire de demande en savoir plus sur le prêt à l'amélioration de l'habitat (pah) pour aller plus loin > parcourir la fiche pratique « je déménage » pour connaître toutes les aides de la msa	msa	https://www.msa.fr/lfp/ma-famille-mes-droits?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wGkAwRW1mnBE&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wGkAwRW1mnBE_read_more=1
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Mis à jour le 07/10/2021 Prendre soin de soi, acquérir les bons réflexes du quotidien en échangeant dans la convivialité... Avec les ateliers Cap Bien-être, Ateliers Vitalité, du Bien Vieillir, Mémoire ou à distance, vivez une retraite toute en équilibre. 1/ Nouveau ! Cap Bien-être 2/ Les ateliers à distance 3/ Les Ateliers Vitalité 4/ Les Ateliers du Bien Vieillir 5/ Les ateliers Mémoire 6/ Pour aller plus loin... 6/ Pour aller plus loin... Les Ateliers Vitalité et les Ateliers du Bien vieillir s’inscrivent dans un ensemble d’actions organisées en réponse aux besoins des seniors pour améliorer leur bien-être et leur santé. Ce parcours propose une action généraliste et des actions thématiques permettant d’apporter des éléments précis à vos besoins individuels. C'est une démarche de prévention continue dans des actions de proximité qui permet de vous accompagner à travers des ateliers. Ces ateliers comportent, le plus souvent, une dizaine de séances et se déroulent en petits groupes. Thématiques abordées Les ateliers Nutrition Adapter son alimentation tout en y prenant plaisir ! Comment adopter une alimentation saine et équilibrée ? Ces ateliers vous montrent comment acquérir de bons réflexes nutritionnels pour favoriser un bien-être durable. L’atelier Equilibre À partir d'un certain âge, une chute peut avoir de graves conséquences. Nos Ateliers vous aident à réduire les risques de chutes et à garder l'équilibre par un travail corporel, accompagné de conseils. L’atelier Stimulation cognitive - Mémoire La mémoire, ça s’entretient ! Avec l’âge le cerveau peut perdre de sa capacité à retenir de nouvelles informations. Grâce à des méthodes originales, vous comprendrez que la pratique d'une activité physique régulière, une gymnastique intellectuelle et une bonne hygiène de vie contribuent à entretenir votre mémoire. D’autres ateliers sur des thématiques diverses : bienvenue à la retraite, activités physiques adaptées, habitat… sont proposés. > Découvrir les ateliers de prévention Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 5/ Les ateliers Mémoire Et le covid ? Votre pass sanitaire La présentation d'un pass sanitaire est demandée pour assister aux ateliers. Il est également possible de participer à distance. Démarches Documents Dépliant - Cap Bien-être Bien vieillir - Offre d'actions collectives - MSA Depliant - Atelier Vitalite a distance Depliant - Atelier Cap Bien-etre à distance Brochure - Dès 60 ans, j’adopte les bons réflexes avec les ateliers vitalité Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader	Des ateliers de prévention pour bien vivre sa retraite	1,721,076,458	0.257946	mis à jour le 07/10/2021 prendre soin de soi, acquérir les bons réflexes du quotidien en échangeant dans la convivialité... avec les ateliers cap bien-être, ateliers vitalité, du bien vieillir, mémoire ou à distance, vivez une retraite toute en équilibre. 1/ nouveau ! cap bien-être 2/ les ateliers à distance 3/ les ateliers vitalité 4/ les ateliers du bien vieillir 5/ les ateliers mémoire 6/ pour aller plus loin... 6/ pour aller plus loin... les ateliers vitalité et les ateliers du bien vieillir s’inscrivent dans un ensemble d’actions organisées en réponse aux besoins des seniors pour améliorer leur bien-être et leur santé. ce parcours propose une action généraliste et des actions thématiques permettant d’apporter des éléments précis à vos besoins individuels. c'est une démarche de prévention continue dans des actions de proximité qui permet de vous accompagner à travers des ateliers. ces ateliers comportent, le plus souvent, une dizaine de séances et se déroulent en petits groupes. thématiques abordées les ateliers nutrition adapter son alimentation tout en y prenant plaisir ! comment adopter une alimentation saine et équilibrée ? ces ateliers vous montrent comment acquérir de bons réflexes nutritionnels pour favoriser un bien-être durable. l’atelier equilibre à partir d'un certain âge, une chute peut avoir de graves conséquences. nos ateliers vous aident à réduire les risques de chutes et à garder l'équilibre par un travail corporel, accompagné de conseils. l’atelier stimulation cognitive - mémoire la mémoire, ça s’entretient ! avec l’âge le cerveau peut perdre de sa capacité à retenir de nouvelles informations. grâce à des méthodes originales, vous comprendrez que la pratique d'une activité physique régulière, une gymnastique intellectuelle et une bonne hygiène de vie contribuent à entretenir votre mémoire. d’autres ateliers sur des thématiques diverses : bienvenue à la retraite, activités physiques adaptées, habitat… sont proposés. > découvrir les ateliers de prévention	msa	https://www.msa.fr/lfp/sante/ateliers-prevention-retraite?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oLzTaKJApx7u&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oLzTaKJApx7u_read_more=6
Mis à jour le 13/05/2024 Vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la MSA ? Nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir. Comment déclarer le décès auprès de la MSA ? Quelles conséquences sur vos droits ? Comment demander le capital décès ou une pension de réversion ? 1/ Déclarer le décès d'un proche à la MSA 2/ Demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles 3/ Le versement du capital décès attribué aux non-salariés agricoles 4/ Allocation et congé de deuil en cas de décès d’un enfant 1/ Déclarer le décès d'un proche à la MSA Quelles sont les démarches à effectuer ? Vous devez déclarer le plus tôt possible le décès de votre conjoint ou de votre proche à la MSA à laquelle il était rattaché. Il vous sera demandé : soit la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro de sécurité sociale ; soit un extrait d'acte de décès si le décès a eu lieu hors du territoire français. Quels sont vos droits : prestations santé, famille, logement, décès, retraite…? Si vous êtes l'ayant droit ou un des ayants droits du défunt appartenant au régime agricole, vos droits et prestations (santé, famille, logement,…) sont maintenus pendant 1 année, à compter de la date du décès de votre conjoint ou de votre proche. A l'issu de cette année, vous serez pris en charge par la Caf pour les prestations familiales, logement ou de solidarité. Renseignez-vous dès que possible auprès de votre MSA et des établissements concernés. En santé Si vous êtes l'ayant droit du défunt, vous bénéficiez du maintien de vos droits de manière illimitée à compter du décès de votre conjoint. Vous disposerez de votre propre compte d'assuré pour la prise en charge de vos frais de santé. Vous n'exercez pas d'activité salariée , vous bénéficierez de cette prise en charge à condition de résider en France de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an). Vous exercez une activité salariée , vous bénéficierez de la couverture maladie du régime de protection sociale correspondant à votre profession (régime général ou autre…). Le capital décès Vous pouvez prétendre au versement du capital décès des salariés (sous certaines conditions). Pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la MSA compétente. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez prétendre au versement du capital décès des non-salariés (sous certaines conditions). Retrouvez toutes les informations utiles sur le capital décès des salariés dans la 2e page de ce dossier et pour le capital décès des non-salariés dans la 3e page. Les prestations retraite Vous pouvez prétendre à une retraite de réversion, sous certaines conditions. Elle n'est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande. Pour connaître les démarches et conditions, consultez la rubrique Retraite / Veuvage, réversion. Les prestations familiales, logement et de solidarité Vous pouvez bénéficier d'une aide au logement, d'une allocation de soutien familial ou encore du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d'activité. Pour cela vous devez adresser : une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement ou vous devez informer votre organisme de prestations familiales (MSA/CAF) du décès de votre proche. Compte tenu de votre situation personnelle, votre caisse vous informera si vous devenez allocataire à la MSA à titre personnel ou pourra transmettre le cas échéant votre dossier à la CAF. une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la MSA. Ces deux services sont disponibles en ligne dans Mon espace privé . Avec la MSA, vous pouvez prétendre à d'autres prestations sociales : aide au maintien à domicile, accompagnement dans la vie quotidienne, aide ménagère… Pour en savoir plus, prenez contact directement avec la caisse MSA concernée. Téléchargez notre brochure - J 'ai perdu un proche Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant avant la naissance Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant dans un établissement de santé Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à domicile Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant sur la voie publique Téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à l’étranger Téléchargez notre dépliant - Vos droits en cas de décès d'un proche Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page Vous devez faire face au décès d'un proche sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr Source : CCMSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante 2/ Demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles Démarches Formulaires et notices Demande unique de retraite de base de réversion formulaire Cerfa Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant Cerfa en attente d'homologation Choix pour le versement de l'allocation en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans Cerfa en attente d'homologation Demande de capital décès cerfa 10431*05 Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Documents Guide deuil décès enfant avant la naissance Guide deuil décès enfant en établissement de santé Guide deuil décès enfant à domicile Guide deuil décès enfant sur voie publique Guide deuil décès enfant à l'étranger Dépliant - Vos droits en cas de décès d'un proche Brochure J'ai perdu un proche Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés Je rejoins le régime agricole (MSA) Vous démarrez dans la vie active : quels sont vos droits ? J'attends un enfant : la MSA à mes côtés J’emménage, je déménage Je me mets en couple, je me sépare Je pars vivre ou travailler à l'étranger	J'ai perdu un proche	1,721,076,458	0.394291	mis à jour le 13/05/2024 vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la msa ? nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir. comment déclarer le décès auprès de la msa ? quelles conséquences sur vos droits ? comment demander le capital décès ou une pension de réversion ? 1/ déclarer le décès d'un proche à la msa 2/ demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles 3/ le versement du capital décès attribué aux non-salariés agricoles 4/ allocation et congé de deuil en cas de décès d’un enfant 1/ déclarer le décès d'un proche à la msa quelles sont les démarches à effectuer ? vous devez déclarer le plus tôt possible le décès de votre conjoint ou de votre proche à la msa à laquelle il était rattaché. il vous sera demandé : soit la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro de sécurité sociale ; soit un extrait d'acte de décès si le décès a eu lieu hors du territoire français. quels sont vos droits : prestations santé, famille, logement, décès, retraite…? si vous êtes l'ayant droit ou un des ayants droits du défunt appartenant au régime agricole, vos droits et prestations (santé, famille, logement,…) sont maintenus pendant 1 année, à compter de la date du décès de votre conjoint ou de votre proche. a l'issu de cette année, vous serez pris en charge par la caf pour les prestations familiales, logement ou de solidarité. renseignez-vous dès que possible auprès de votre msa et des établissements concernés. en santé si vous êtes l'ayant droit du défunt, vous bénéficiez du maintien de vos droits de manière illimitée à compter du décès de votre conjoint. vous disposerez de votre propre compte d'assuré pour la prise en charge de vos frais de santé. vous n'exercez pas d'activité salariée , vous bénéficierez de cette prise en charge à condition de résider en france de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an). vous exercez une activité salariée , vous bénéficierez de la couverture maladie du régime de protection sociale correspondant à votre profession (régime général ou autre…). le capital décès vous pouvez prétendre au versement du capital décès des salariés (sous certaines conditions). pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la msa compétente. depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez prétendre au versement du capital décès des non-salariés (sous certaines conditions). retrouvez toutes les informations utiles sur le capital décès des salariés dans la 2e page de ce dossier et pour le capital décès des non-salariés dans la 3e page. les prestations retraite vous pouvez prétendre à une retraite de réversion, sous certaines conditions. elle n'est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande. pour connaître les démarches et conditions, consultez la rubrique retraite / veuvage, réversion. les prestations familiales, logement et de solidarité vous pouvez bénéficier d'une aide au logement, d'une allocation de soutien familial ou encore du revenu de solidarité active (rsa) ou de la prime d'activité. pour cela vous devez adresser : une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement ou vous devez informer votre organisme de prestations familiales (msa/caf) du décès de votre proche. compte tenu de votre situation personnelle, votre caisse vous informera si vous devenez allocataire à la msa à titre personnel ou pourra transmettre le cas échéant votre dossier à la caf. une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la msa. ces deux services sont disponibles en ligne dans mon espace privé . avec la msa, vous pouvez prétendre à d'autres prestations sociales : aide au maintien à domicile, accompagnement dans la vie quotidienne, aide ménagère… pour en savoir plus, prenez contact directement avec la caisse msa concernée. téléchargez notre brochure - j 'ai perdu un proche téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant avant la naissance téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant dans un établissement de santé téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à domicile téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant sur la voie publique téléchargez le livret en cas de décès d’un enfant à l’étranger téléchargez notre dépliant - vos droits en cas de décès d'un proche pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page vous devez faire face au décès d'un proche sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr source : ccmsa	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/vous-avez-perdu-un-proche
Mis à jour le 31/05/2024 Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier, il est nécessaire de déterminer l’effectif salarié annuel de votre entreprise. Retrouvez les règles de calcul et les personnes à prendre en compte à ce titre. 1/ Pourquoi déclarer l'effectif de votre entreprise ? 2/ Comment se détermine l'effectif de votre entreprise ? 3/ Quelles sont les personnes prises en compte dans l’effectif ? 4/ Comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ? 5/ A partir de quand le franchissement de seuil produit ses effets ? 4/ Comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ? Un salarié à temps plein est pris en compte intégralement pour le décompte des effectifs. Un salarié à temps partiel est pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale (ou conventionnelle) du travail. Par ailleurs, en cas d’ embauche ou de départ en cours de mois , les personnes sont décomptées dans l’effectif de l’entreprise à due proportion du nombre de jours du mois pendant lequel les personnes sont employées. Exemple Un salarié intègre l’entreprise le 20 septembre. S’il est à temps plein, il est comptabilisé pour (10 jours / 30 jours) x 1, soit 0,33. S’il est à temps partiel à 24 heures mensuelles dans une entreprise aux 35 heures, il est comptabilisé pour le mois pour : (24 heures / 35 heures) x (10 jours / 30 jours), soit 0,23. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page précédente 3/ Quelles sont les personnes prises en compte dans l’effectif ? page suivante 5/ A partir de quand le franchissement de seuil produit ses effets ? En savoir plus Documents Fiche MSA - Calcul de l'effectif de l'entreprise Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Articles liés Les jeunes entreprises innovantes (JEI) Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) L'exonération pour les entreprises en zone de revitalisation rurale (ZRR) La réduction générale de cotisations patronales La prime de partage de la valeur La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG) Les exonérations applicables aux associations intermédiaires Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles	Le calcul de l'effectif de l'entreprise	1,721,076,459	0.329911	mis à jour le 31/05/2024 afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier, il est nécessaire de déterminer l’effectif salarié annuel de votre entreprise. retrouvez les règles de calcul et les personnes à prendre en compte à ce titre. 1/ pourquoi déclarer l'effectif de votre entreprise ? 2/ comment se détermine l'effectif de votre entreprise ? 3/ quelles sont les personnes prises en compte dans l’effectif ? 4/ comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ? 5/ a partir de quand le franchissement de seuil produit ses effets ? 4/ comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ? un salarié à temps plein est pris en compte intégralement pour le décompte des effectifs. un salarié à temps partiel est pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale (ou conventionnelle) du travail. par ailleurs, en cas d’ embauche ou de départ en cours de mois , les personnes sont décomptées dans l’effectif de l’entreprise à due proportion du nombre de jours du mois pendant lequel les personnes sont employées. exemple un salarié intègre l’entreprise le 20 septembre. s’il est à temps plein, il est comptabilisé pour (10 jours / 30 jours) x 1, soit 0,33. s’il est à temps partiel à 24 heures mensuelles dans une entreprise aux 35 heures, il est comptabilisé pour le mois pour : (24 heures / 35 heures) x (10 jours / 30 jours), soit 0,23.	msa	https://www.msa.fr/lfp/calcul-effectif-entreprise?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_fplr9wIGUIsh&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_fplr9wIGUIsh_read_more=4
Mis à jour le 05/03/2024 [29 février 2024] L’Assurance retraite et l’Agirc-Arrco organisent une nouvelle semaine des Rendez-vous de la retraite du 23 au 29 mars 2024. Cette année, pour la première fois, la MSA se joint à l’événement pour offrir des rendez-vous à ses adhérents. Plus d’un millier de conseillers retraite se mobilisent tout au long de la semaine pour proposer 50 000 entretiens en France métropolitaine et dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, et La Réunion). En complément, des événements en ligne auront lieu toute la semaine. >> Inscriptions à partir du 29 février depuis le site rdv-retraite.fr . Des conseillers mobilisés pour apporter des réponses personnalisées aux actifs Les Rendez-vous de la retraite constituent une occasion privilégiée de trouver de l'information inter-régimes pour les actifs. Le site rdv-retraite.fr , fruit d'une collaboration entre l'Agirc-Arrco, l'Assurance retraite et, cette année, la MSA, regorge d'informations et de conseils pour appréhender les différentes étapes de préparation à la retraite, adopter de bonnes pratiques tout au long de sa carrière, et se familiariser avec les outils d'aide à la décision fournis gratuitement par les régimes de retraite. Les interrogations des actifs sont nombreuses et propres à chacun. Quelle que soit sa situation, les Rendez-vous de la retraite sont l’occasion d’échanger facilement et gratuitement avec un conseiller retraite pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de son parcours professionnel et personnel, ajuster ses choix de carrière et préparer son départ. À distance ou en agence, des entretiens individuels pour anticiper sa retraite Du samedi 23 au vendredi 29 mars, 50 000 entretiens seront proposés. Deux formats de rendez-vous sont disponibles : par téléphone ou dans l’un des 680 points d’information retraite répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion). Les assurés seront accueillis le samedi de 9h à 18h et du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. La MSA propose également à ses adhérents 5 000 rendez-vous ; ces entretiens à destination des exploitants et des salariés agricoles pourront également se faire à distance ou dans l’un des points d’accueil de la MSA, du lundi 25 au vendredi 29 mars. L’événement se déroulera aussi en ligne sur le site rdv-retraite.fr . Au programme tout au long de la semaine : des tchats, des webinaires et de l’information pratique pour préparer sa future retraite. Pour Renaud Villard , Directeur général de l’Assurance retraite : « La semaine des Rendez-vous de la retraite est un temps fort, plébiscité par nos concitoyens, qui réenchante les services de proximité. Accueillir, conseiller, renseigner, rassurer : c’est le coeur de métier des équipes de l’Assurance retraite. Nous sommes très heureux de nous associer une nouvelle fois à celles de l’Agirc-Arrco, et cette année de la MSA, pour offrir le meilleur accompagnement aux assurés. » Pour François-Xavier Selleret , Directeur général de l’Agirc-Arrco : « Si les portes de notre réseau conseil retraite Agirc-Arrco sont ouvertes toute l’année, cette semaine des Rendez-vous de la retraite est un coup de projecteur sur l’accompagnement proposé aux assurés en matière de préparation à la retraite. Nous sommes heureux de mener cette 12e campagne nationale d’information et de sensibilisation à la préparation à la retraite avec nos collègues de l'Assurance retraite et d'accueillir pour la première fois nos collègues de la MSA. » Pour François-Emmanuel Blanc , Directeur général de la MSA : « Au travers de la semaine des Rendez-vous de la retraite, la MSA démontre son savoir-faire en matière d'accompagnement de ses futurs retraités exploitants et salariés agricoles. Nous sommes convaincus de l’importance d’unir nos forces au sein de l’inter-régimes aux côtés de l’Assurance retraite et de l’Agirc-Arrco pour le bénéfice de nos assurés. » À propos de l’Assurance retraite L’Assurance retraite, premier organisme français de retraite, gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale et les actions de prévention en faveur du bien-vieillir et de la préservation de l’autonomie des retraités. Elle forme avec les Carsat, les CGSS et la CSSM, le réseau de l’Assurance retraite. Chaque année, elle verse près de 140 milliards de prestations à plus de 15 millions de retraités, et gère la carrière de 21 millions de cotisants. Au coeur de l’innovation numérique, son offre de service se diversifie grâce aux nombreuses démarches en ligne (demande de retraite en ligne, téléchargement du relevé des mensualités…) : déjà plus de 17 millions d’espaces personnels créés. Pour plus d’informations : www.lassuranceretraite.fr À propos de l’Agirc-Arrco L’Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, est piloté par les partenaires sociaux. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 27 millions de salariés cotisent à l’Agirc-Arrco pour constituer leurs droits futurs et 1,8 million d’entreprises adhèrent au régime. 14 millions de retraités perçoivent, chaque mois, une allocation de retraite complémentaire. Le montant total annuel des allocations versées s’élève aujourd’hui à près de 90 Md€. Les orientations stratégiques du régime ont conduit les équipes de l’Agirc-Arrco à engager un vaste chantier d’amélioration du service, au meilleur coût visant à offrir un parcours client simple et personnalisé. Pour plus d’informations : www.agirc-arrco.fr À propos de la MSA Avec 28,1 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, la MSA, deuxième régime de protection sociale en France, se distingue par son organisation en guichet unique. Elle assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole - exploitants, salariés (d’exploitations, entreprises, coopératives et organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’oeuvre - et des ayants droit. Pour plus d’informations : www.msa.fr Contacts presse Agence CorioLink Léa Broussard 07 60 42 57 54 lea.broussard@coriolink.com Léa Cauchi 06 24 96 84 31 lea.cauchi@coriolink.com Assurance retraite presse@cnav.fr @L_ARetraite Agirc-Arrco dc.presse@agirc-arrco.fr @AgircArrco MSA presse@ccmsa.msa.fr @msa_actu Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter	Rendez-vous de la retraite, 50 000 nouveaux entretiens proposés pour s’informer sur sa retraite	1,721,076,459	0.681455	mis à jour le 05/03/2024 [29 février 2024] l’assurance retraite et l’agirc-arrco organisent une nouvelle semaine des rendez-vous de la retraite du 23 au 29 mars 2024. cette année, pour la première fois, la msa se joint à l’événement pour offrir des rendez-vous à ses adhérents. plus d’un millier de conseillers retraite se mobilisent tout au long de la semaine pour proposer 50 000 entretiens en france métropolitaine et dans les drom (guadeloupe, guyane, martinique, et la réunion). en complément, des événements en ligne auront lieu toute la semaine. >> inscriptions à partir du 29 février depuis le site rdv-retraite.fr . des conseillers mobilisés pour apporter des réponses personnalisées aux actifs les rendez-vous de la retraite constituent une occasion privilégiée de trouver de l'information inter-régimes pour les actifs. le site rdv-retraite.fr , fruit d'une collaboration entre l'agirc-arrco, l'assurance retraite et, cette année, la msa, regorge d'informations et de conseils pour appréhender les différentes étapes de préparation à la retraite, adopter de bonnes pratiques tout au long de sa carrière, et se familiariser avec les outils d'aide à la décision fournis gratuitement par les régimes de retraite. les interrogations des actifs sont nombreuses et propres à chacun. quelle que soit sa situation, les rendez-vous de la retraite sont l’occasion d’échanger facilement et gratuitement avec un conseiller retraite pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de son parcours professionnel et personnel, ajuster ses choix de carrière et préparer son départ. à distance ou en agence, des entretiens individuels pour anticiper sa retraite du samedi 23 au vendredi 29 mars, 50 000 entretiens seront proposés. deux formats de rendez-vous sont disponibles : par téléphone ou dans l’un des 680 points d’information retraite répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les drom (guadeloupe, guyane, martinique et la réunion). les assurés seront accueillis le samedi de 9h à 18h et du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. la msa propose également à ses adhérents 5 000 rendez-vous ; ces entretiens à destination des exploitants et des salariés agricoles pourront également se faire à distance ou dans l’un des points d’accueil de la msa, du lundi 25 au vendredi 29 mars. l’événement se déroulera aussi en ligne sur le site rdv-retraite.fr . au programme tout au long de la semaine : des tchats, des webinaires et de l’information pratique pour préparer sa future retraite. pour renaud villard , directeur général de l’assurance retraite : « la semaine des rendez-vous de la retraite est un temps fort, plébiscité par nos concitoyens, qui réenchante les services de proximité. accueillir, conseiller, renseigner, rassurer : c’est le coeur de métier des équipes de l’assurance retraite. nous sommes très heureux de nous associer une nouvelle fois à celles de l’agirc-arrco, et cette année de la msa, pour offrir le meilleur accompagnement aux assurés. » pour françois-xavier selleret , directeur général de l’agirc-arrco : « si les portes de notre réseau conseil retraite agirc-arrco sont ouvertes toute l’année, cette semaine des rendez-vous de la retraite est un coup de projecteur sur l’accompagnement proposé aux assurés en matière de préparation à la retraite. nous sommes heureux de mener cette 12e campagne nationale d’information et de sensibilisation à la préparation à la retraite avec nos collègues de l'assurance retraite et d'accueillir pour la première fois nos collègues de la msa. » pour françois-emmanuel blanc , directeur général de la msa : « au travers de la semaine des rendez-vous de la retraite, la msa démontre son savoir-faire en matière d'accompagnement de ses futurs retraités exploitants et salariés agricoles. nous sommes convaincus de l’importance d’unir nos forces au sein de l’inter-régimes aux côtés de l’assurance retraite et de l’agirc-arrco pour le bénéfice de nos assurés. » à propos de l’assurance retraite l’assurance retraite, premier organisme français de retraite, gère la retraite du régime général de la sécurité sociale et les actions de prévention en faveur du bien-vieillir et de la préservation de l’autonomie des retraités. elle forme avec les carsat, les cgss et la cssm, le réseau de l’assurance retraite. chaque année, elle verse près de 140 milliards de prestations à plus de 15 millions de retraités, et gère la carrière de 21 millions de cotisants. au coeur de l’innovation numérique, son offre de service se diversifie grâce aux nombreuses démarches en ligne (demande de retraite en ligne, téléchargement du relevé des mensualités…) : déjà plus de 17 millions d’espaces personnels créés. pour plus d’informations : www.lassuranceretraite.fr à propos de l’agirc-arrco l’agirc-arrco, régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, est piloté par les partenaires sociaux. il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 27 millions de salariés cotisent à l’agirc-arrco pour constituer leurs droits futurs et 1,8 million d’entreprises adhèrent au régime. 14 millions de retraités perçoivent, chaque mois, une allocation de retraite complémentaire. le montant total annuel des allocations versées s’élève aujourd’hui à près de 90 md€. les orientations stratégiques du régime ont conduit les équipes de l’agirc-arrco à engager un vaste chantier d’amélioration du service, au meilleur coût visant à offrir un parcours client simple et personnalisé. pour plus d’informations : www.agirc-arrco.fr à propos de la msa avec 28,1 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, la msa, deuxième régime de protection sociale en france, se distingue par son organisation en guichet unique. elle assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole - exploitants, salariés (d’exploitations, entreprises, coopératives et organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’oeuvre - et des ayants droit. pour plus d’informations : www.msa.fr contacts presse agence coriolink léa broussard 07 60 42 57 54 lea.broussard@coriolink.com léa cauchi 06 24 96 84 31 lea.cauchi@coriolink.com assurance retraite presse@cnav.fr @l_aretraite agirc-arrco dc.presse@agirc-arrco.fr @agircarrco msa presse@ccmsa.msa.fr @msa_actu	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/rendez-vous-de-la-retraite-50000-nouveaux-entretiens-proposes-informer-retraite
Mis à jour le 07/10/2021 Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de la première affiliation à un régime de sécurité sociale en France. Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale Comment obtenir votre numéro de sécurité sociale ? Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale A quoi sert le numéro de sécurité sociale ? Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet : d'obtenir le remboursement de vos soins maladie, de bénéficier de vos prestations familiales, retraite..., d'alimenter votre relevé de situation individuelle pour votre future retraite. Le NIR est également utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés, ainsi que par Pôle emploi, les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé (médecins, infirmiers). A noter Toute personne qui ferait volontairement usage d'un numéro de sécurité sociale obtenu de façon frauduleuse s'expose à des sanctions. Comment est constitué votre numéro de sécurité sociale ? Bon à savoir Si votre numéro de sécurité sociale commence par 3, 4, 7 ou 8, il s'agit d'un numéro qui vous a été attribué de façon provisoire. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre MSA (ou de votre CPAM si vous dépendez du régime général). Où trouver votre numéro de sécurité sociale ? Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte vitale si vous la possédez déjà. Ce numéro unique et personnel est également votre numéro d'adhérent MSA. Il vous sera demandé lors de tout échange avec votre MSA, pour vous inscrire et vous connecter à Mon espace privé. Votre numéro de sécurité sociale est strictement personnel, évitez de le communiquer. Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter page suivante Comment obtenir votre numéro de sécurité sociale ? Sites utiles En savoir plus sur le numéro de sécurité sociale Portail de la sécurité sociale Site anniversaire des 70 ans de la sécu Site du Ministère des affaires étrangères Articles liés Je souhaite contester une décision de la MSA Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour la MSA ? Ma famille, mes droits Vous avez une perte de revenus : vous avez des droits Prélèvement à la source : ce qui change pour ma retraite et mes prestations MSA J’ai un accident pro ou perso Ma retraite, mes droits Prendre soin de ma santé, j’y ai droit ! Je suis de nationalité britannique Je fais le point sur mes droits sociaux	Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale	1,721,076,459	0.648724	mis à jour le 07/10/2021 le numéro d'inscription au répertoire (nir) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. il est attribué dès la naissance pour toute personne née en france. pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de la première affiliation à un régime de sécurité sociale en france. ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale comment obtenir votre numéro de sécurité sociale ? ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale a quoi sert le numéro de sécurité sociale ? le numéro d'inscription au répertoire (nir), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. son attribution est un préalable à l'édition de la carte vitale. il permet : d'obtenir le remboursement de vos soins maladie, de bénéficier de vos prestations familiales, retraite..., d'alimenter votre relevé de situation individuelle pour votre future retraite. le nir est également utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés, ainsi que par pôle emploi, les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé (médecins, infirmiers). a noter toute personne qui ferait volontairement usage d'un numéro de sécurité sociale obtenu de façon frauduleuse s'expose à des sanctions. comment est constitué votre numéro de sécurité sociale ? bon à savoir si votre numéro de sécurité sociale commence par 3, 4, 7 ou 8, il s'agit d'un numéro qui vous a été attribué de façon provisoire. nous vous conseillons de vous rapprocher de votre msa (ou de votre cpam si vous dépendez du régime général). où trouver votre numéro de sécurité sociale ? votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte vitale si vous la possédez déjà. ce numéro unique et personnel est également votre numéro d'adhérent msa. il vous sera demandé lors de tout échange avec votre msa, pour vous inscrire et vous connecter à mon espace privé. votre numéro de sécurité sociale est strictement personnel, évitez de le communiquer.	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/pratique/votre-numero-de-securite-sociale
Articles et dossiers Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre professi... Influenza aviaire, ce qu'il faut savoir Plusieurs cas d’influenza aviaire (« grippe aviaire ») ont été confirmés da... Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles Depuis le début de la crise de la Covid-19, la MSA se mobilise pour vous ac... Les risques en scierie Les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont loi... Le risque de chutes de hauteur dans le secteur agricole Vous ne le savez peut-être pas mais votre activité vous expose au risque de... La prévention des risques liés aux fortes chaleurs dans les professions agricoles L'employeur doit évaluer les risques professionnels liés aux fortes chaleur... Les risques infectieux liés aux animaux : les zoonoses Vous êtes en contact avec des animaux ou vous travaillez dans la nature. Ce... Votre corps est votre premier outil de travail, préservez-le ! Risques élevés, tâches pénibles, horaires atypiques... Les professions agri... Le risque routier professionnel Conduire dans le cadre de votre travail vous expose à des risques important... Zoom sur... Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA. Découvrir le site Sites utiles Santé Sécurité au travail en Agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA Nos sites partenaires L'Institut national de médecine agricole (Inma) L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) Ministère du Travail (SST) Ministère de l’Agriculture (SST)	null	1,721,076,460	0.384935	articles et dossiers les risques liés aux machines et le renversement de tracteur pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre professi... influenza aviaire, ce qu'il faut savoir plusieurs cas d’influenza aviaire (« grippe aviaire ») ont été confirmés da... covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles depuis le début de la crise de la covid-19, la msa se mobilise pour vous ac... les risques en scierie les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont loi... le risque de chutes de hauteur dans le secteur agricole vous ne le savez peut-être pas mais votre activité vous expose au risque de... la prévention des risques liés aux fortes chaleurs dans les professions agricoles l'employeur doit évaluer les risques professionnels liés aux fortes chaleur... les risques infectieux liés aux animaux : les zoonoses vous êtes en contact avec des animaux ou vous travaillez dans la nature. ce... votre corps est votre premier outil de travail, préservez-le ! risques élevés, tâches pénibles, horaires atypiques... les professions agri... le risque routier professionnel conduire dans le cadre de votre travail vous expose à des risques important... zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst)	msa	https://www.msa.fr/lfp/employeur/sst/informations-prevention
Zoom sur... Votre appli mobile ma MSA & moi évolue Nouvelle identité visuelle et navigation améliorée, l’appli mobile ma MSA & moi évolue. Grâce à elle, vous pouvez désormais demander un rendez-vous, accéder à votre compte retraite ou bien déposer vos documents. Et bien sûr, vous pouvez toujours consulter à tout moment vos différents paiements et télécharger votre attestation de droits maladie. Télécharger l'appli ma MSA & moi Se connecter, s'inscrire à Mon espace privé Accéder à la rubrique Se connecter, s'inscrire à Mon espace privé Découvrir Mon espace privé Les services en ligne MSA pour les tiers déclarants Vous appartenez à un centre de gestion, un cabinet d'expertise comptable, u... Services en ligne pour les employeurs Le site Internet de votre MSA a évolué. Retrouvez tous les services disponi... Autres sites utiles En complément des services de Mon espace privé , retrouvez quelque... Accéder à la rubrique Découvrir Mon espace privé Simulations, vérification d'attestations Des outils de simulation pour faciliter vos démarches En quelques clics, vous pouvez savoir si vous avez droit à une aide et obte... Vérifier l'authenticité d'une attestation MSA Ce service en ligne vous permet de vérifier que l'attestation remise par vo... Accéder à la rubrique Simulations, vérification d'attestations Application mobile Accéder à la rubrique Application mobile Formulaires à télécharger Exploitants DRP, cotisations... Entreprise Formulaires et notices : documents cerfa liés à l'embauche : DPAE, TESA Accident du travail, maladie professionnelle Accident du travail, maladie professionnelle... Accéder à la rubrique Formulaires à télécharger	null	1,721,076,460	0.356258	zoom sur... votre appli mobile ma msa & moi évolue nouvelle identité visuelle et navigation améliorée, l’appli mobile ma msa & moi évolue. grâce à elle, vous pouvez désormais demander un rendez-vous, accéder à votre compte retraite ou bien déposer vos documents. et bien sûr, vous pouvez toujours consulter à tout moment vos différents paiements et télécharger votre attestation de droits maladie. télécharger l'appli ma msa & moi se connecter, s'inscrire à mon espace privé accéder à la rubrique se connecter, s'inscrire à mon espace privé découvrir mon espace privé les services en ligne msa pour les tiers déclarants vous appartenez à un centre de gestion, un cabinet d'expertise comptable, u... services en ligne pour les employeurs le site internet de votre msa a évolué. retrouvez tous les services disponi... autres sites utiles en complément des services de mon espace privé , retrouvez quelque... accéder à la rubrique découvrir mon espace privé simulations, vérification d'attestations des outils de simulation pour faciliter vos démarches en quelques clics, vous pouvez savoir si vous avez droit à une aide et obte... vérifier l'authenticité d'une attestation msa ce service en ligne vous permet de vérifier que l'attestation remise par vo... accéder à la rubrique simulations, vérification d'attestations application mobile accéder à la rubrique application mobile formulaires à télécharger exploitants drp, cotisations... entreprise formulaires et notices : documents cerfa liés à l'embauche : dpae, tesa accident du travail, maladie professionnelle accident du travail, maladie professionnelle... accéder à la rubrique formulaires à télécharger	msa	https://www.msa.fr/lfp/services-en-ligne
Mis à jour le 29/01/2024 Découvrez toutes les mesures applicables à partir de 2024. Le nouveau Tesa simplifié est lancé Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible : interface modernisée, plus simple à utiliser, et génération de la Déclaration sociale nominative (DSN). Si vous disposez d’un numéro Siret, vous pouvez utiliser le nouveau service pour toutes nouvelles embauches à effet du 1er janvier 2024. Elles doivent concerner des travailleurs occasionnels de 3 mois maximum, dont les rémunérations mensuelles brutes ne dépassent pas 11 592 euros. Les contrats débutés en 2023 restent gérés dans l’ancien service en ligne du Tesa simplifié, jusqu’à leur clôture. Si vous être un particulier employeur, vous devez à présent utiliser le Tesa+. > En savoir plus > Téléchargez le manuel utilisateur du nouveau Tesa simplifié > Consulter le site tesa.msa.fr Fin de la DTS A compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n’est plus possible. Vous devez avoir recours à : la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ; ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+). > Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ? Taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024 Les taux des cotisations et contributions sur salaires applicables au 1er janvier 2024 pour les employeurs de main d’œuvre agricoles sont disponibles > Les taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024 Minimum garanti, revalorisation du Smic et augmentation du plafond de la sécurité sociale Au 1er janvier 2024, le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € et le Smic est revalorisé de 1,13 % (Smic horaire brut à 11,65 €). Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 864 € par mois. > En savoir plus Taux de versement mobilité applicables en 2024 Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. > Consultez les taux pour 2024 Prolongation de la prime de partage de la valeur La prime de partage de la valeur (ex « PEPA » ou « Prime Macron ») est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Vous pouvez désormais attribuer à vos salariés deux primes par année civile, en respectant la limite du plafond et du nombre de versements actuellement prévus afin de bénéficier des exonérations. Vos salariés ont la possibilité de placer tout ou partie de la prime perçue sur un plan d’épargne entreprise et/ou un plan d’épargne retraite d’entreprise. > En savoir plus Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter	Employeur : ce qui change en 2024	1,721,076,460	0.296277	mis à jour le 29/01/2024 découvrez toutes les mesures applicables à partir de 2024. le nouveau tesa simplifié est lancé depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible : interface modernisée, plus simple à utiliser, et génération de la déclaration sociale nominative (dsn). si vous disposez d’un numéro siret, vous pouvez utiliser le nouveau service pour toutes nouvelles embauches à effet du 1er janvier 2024. elles doivent concerner des travailleurs occasionnels de 3 mois maximum, dont les rémunérations mensuelles brutes ne dépassent pas 11 592 euros. les contrats débutés en 2023 restent gérés dans l’ancien service en ligne du tesa simplifié, jusqu’à leur clôture. si vous être un particulier employeur, vous devez à présent utiliser le tesa+. > en savoir plus > téléchargez le manuel utilisateur du nouveau tesa simplifié > consulter le site tesa.msa.fr fin de la dts a compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la dts n’est plus possible. vous devez avoir recours à : la dsn avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ; ou à l'utilisation de l'outil tesa+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le tesa+). > tesa simplifié, dsn ou tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ? taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024 les taux des cotisations et contributions sur salaires applicables au 1er janvier 2024 pour les employeurs de main d’œuvre agricoles sont disponibles > les taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024 minimum garanti, revalorisation du smic et augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024, le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € et le smic est revalorisé de 1,13 % (smic horaire brut à 11,65 €). le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 864 € par mois. > en savoir plus taux de versement mobilité applicables en 2024 retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2024. cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. > consultez les taux pour 2024 prolongation de la prime de partage de la valeur la prime de partage de la valeur (ex « pepa » ou « prime macron ») est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. vous pouvez désormais attribuer à vos salariés deux primes par année civile, en respectant la limite du plafond et du nombre de versements actuellement prévus afin de bénéficier des exonérations. vos salariés ont la possibilité de placer tout ou partie de la prime perçue sur un plan d’épargne entreprise et/ou un plan d’épargne retraite d’entreprise. > en savoir plus	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/nouveautes-2024
Articles et dossiers La CPHSCT : pour agir et informer Lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la Commission Paritaire d'Hy... Sites utiles Santé Sécurité au travail en Agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA Nos sites partenaires L'Institut national de médecine agricole (Inma) L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) Ministère du Travail (SST) Ministère de l’Agriculture (SST) Zoom sur... Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA. Découvrir le site	null	1,721,076,460	0.309669	articles et dossiers la cphsct : pour agir et informer lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la commission paritaire d'hy... sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst) zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site	msa	https://www.msa.fr/lfp/sst/cphsct
Vos élus MSA en actions Retrouvez l'ensemble des actions menées par la MSA et leurs élus près de chez vous. Pour plus d'information sur l'action de vos élus rendez-vous sur le site https://elusterritoires.msa.fr Actualités Concours Le Pré Vert : les gagnants 13 juin 2024 Découvrez les 9 lauréats du concours Le Pré Vert, désignés par le jury national, dont le prix Coup de cœur. Cette année les collégiens d'établissements ruraux ou de l'enseignement agricole ont été amenés à réfléchir collectivement sur les métiers de l'agriculture. Bravo aux 89 candidats soutenus par les MSA locales afin de faire aboutir ces projets. En savoir plus Rendez-vous aux Journées Nationales de l’Agriculture 03 juin 2024 Les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les Journées Nationales de l’Agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région. Rendez-vous sur le site Afficher plus d'actualités Le rapport d'activité 2023 est en ligne Démarches Documents Le Conseil d'Administration de la CCMSA Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader Sites utiles Le rapport d'activité Le site Elus & Territoires Les chiffres clés MSA Tweets de @lebimsa	Elu MSA Exploitant, employeur de main-d'oeuvre, salarié de l'agriculture, actif ou retraité : le délégué MSA est le relais entre la MSA et ses adhérents.	1,721,076,460	0.550741	vos élus msa en actions retrouvez l'ensemble des actions menées par la msa et leurs élus près de chez vous. pour plus d'information sur l'action de vos élus rendez-vous sur le site https://elusterritoires.msa.fr actualités concours le pré vert : les gagnants 13 juin 2024 découvrez les 9 lauréats du concours le pré vert, désignés par le jury national, dont le prix coup de cœur. cette année les collégiens d'établissements ruraux ou de l'enseignement agricole ont été amenés à réfléchir collectivement sur les métiers de l'agriculture. bravo aux 89 candidats soutenus par les msa locales afin de faire aboutir ces projets. en savoir plus rendez-vous aux journées nationales de l’agriculture 03 juin 2024 les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région. rendez-vous sur le site afficher plus d'actualités le rapport d'activité 2023 est en ligne démarches documents le conseil d'administration de la ccmsa pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader sites utiles le rapport d'activité le site elus & territoires les chiffres clés msa tweets de @lebimsa	msa	https://www.msa.fr/lfp/fr/elu-msa
Articles et dossiers La cartographie des résultats nationaux Démarches Documents Le Conseil d'Administration de la CCMSA Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader	Elections MSA 2020	1,721,076,461	0.565949	null	msa	https://www.msa.fr/lfp/elections-msa-2020
Articles et dossiers Le Pré Vert, le concours des élèves en milieu rural Vous êtes ou vous encadrez une classe de la 6ème à la 3ème en milieu rural ... L'Appel à projets jeunes Acteur engagé sur les territoires ruraux, la MSA accorde une attention part... La MSA et les droits sociaux des jeunes L'enseignement agricole forme 190000 jeunes par an et 33 000 apprentis. Dan... Les Trophées Prévention Jeunes (TPJ) La MSA se mobilise pour préparer les futurs professionnels agricoles à exer... Pour aller plus loin Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ) Les allocations logement pour les étudiants et les alternants Action Logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)	null	1,721,076,461	0.302457	articles et dossiers le pré vert, le concours des élèves en milieu rural vous êtes ou vous encadrez une classe de la 6ème à la 3ème en milieu rural ... l'appel à projets jeunes acteur engagé sur les territoires ruraux, la msa accorde une attention part... la msa et les droits sociaux des jeunes l'enseignement agricole forme 190000 jeunes par an et 33 000 apprentis. dan... les trophées prévention jeunes (tpj) la msa se mobilise pour préparer les futurs professionnels agricoles à exer... pour aller plus loin allocations logement - questions fréquentes (faq) les allocations logement pour les étudiants et les alternants action logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)	msa	https://www.msa.fr/lfp/actions-partenaires/jeunes
Mis à jour le 07/10/2021 Vous ou l'un de vos proches êtes atteint d'une maladie cardiovasculaire chronique ? La MSA vous propose des ateliers d'éducation thérapeutique pédagogiques et ludiques. L'objectif de ces ateliers est d'aider le patient à apprendre à mieux vivre avec sa maladie. Mieux vivre votre maladie cardiovasculaire avec les ateliers d'ETP Les ateliers d'Education thérapeutique du patient (ETP) de la MSA, c'est quoi ? Les ateliers d'ETP de la MSA s'adressent aux personnes volontaires atteintes d'une affection longue durée telle que l'hypertension artérielle, l'insuffisance cardiaque ou une maladie coronaire. Ce programme est organisé sous formes d'ateliers thématiques, individuels ou collectifs, au cours desquels le participant peut approfondir ses connaissances sur la maladie chronique dont il est atteint. Les ateliers permettent d'aborder les principales questions liées à sa maladie, d'établir avec l'équipe éducative des objectifs personnalisés d'apprentissage et de bénéficier d'un suivi individuel. Organisés au plus près de chez vous, Ils réunissent en moyenne 8 à 10 personnes ce qui facilite les échanges entre participants. Chaque patient peut, s'il le souhaite, être accompagné par une personne de son entourage. « J'apprends à mieux me connaître, ça m'aide à bien me soigner » Jacques, atteint d'hypertension artérielle. Comment se déroulent les ateliers ETP de la MSA ? Le programme est composé de cinq séances : une séance individuelle, trois séances collectives et un bilan individuel. Les séances collectives abordent les sujets suivants : vécu de la maladie et facteurs de risques cardiovasculaires, nutrition et activité physique, vigilance, auto surveillance et traitement. Les professionnels de santé (médecins généralistes, infirmiers, cardiologues, diététiciens…) qui animent les ateliers sont formés spécifiquement à l'Education thérapeutique. « 3 jours d'éducation thérapeutique, c'était indispensable pour moi » Robert, souffrant d'insuffisance ventriculaire droite. Mieux vivre votre maladie avec les ateliers d'ETP de la MSA Les ateliers d'éducation thérapeutique sont accessibles à toute personne souffrant d'une maladie cardiovasculaire chronique, quel que soit le stade ou l'évolution de la maladie. Si c'est votre cas, participer aux ateliers d'ETP de la MSA vous permettra : d'approfondir les principales questions liées à votre maladie, d'établir des objectifs d'apprentissage personnalisés, de bénéficier d'un suivi individuel. Avec la MSA, l'éducation thérapeutique est accessible en milieu rural que vous soyez adhérent à la MSA ou non, sans limite d'âge, si vous êtes atteint d'une maladie cardiovasculaire chronique. Comment participer aux ateliers d'ETP de la MSA ? Vous devez d'abord remplir le questionnaire disponible sur le site de votre MSA afin de définir si vous êtes concerné par le programme. Votre MSA vous contactera ensuite pour mettre en place avec vous le programme, selon vos disponibilités. Vous pouvez également en parler à votre médecin traitant, il est votre interlocuteur privilégié. Source : CCMSA Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Contactez votre MSA Retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau MSA, classées par département, en France. Coordonnées des MSA Articles liés Les P’tits ateliers nutritifs : toutes les réponses à vos questions sur l’alimentation de bébé La santé bucco-dentaire des enfants et des jeunes La santé bucco-dentaire des futures mamans et de leur bébé Les gestes barrières : protégez-vous et protégez les autres L'arrêt du tabac Les bons réflexes en cas de fortes chaleurs ou de canicule Epitomax et risques d’exposition pendant la grossesse : nouvelles conditions de prescription Mémo Santé Enfant Covid-19 : symptômes, gestes barrières, recommandations Lutéran, Lutényl : prévention renforcée du risque de méningiome Les tiques et la maladie de Lyme Des ateliers de prévention pour bien vivre sa retraite La santé bucco-dentaire à 60 ans	Mieux vivre votre maladie cardiovasculaire avec les ateliers d'ETP	1,721,076,461	0.350535	mis à jour le 07/10/2021 vous ou l'un de vos proches êtes atteint d'une maladie cardiovasculaire chronique ? la msa vous propose des ateliers d'éducation thérapeutique pédagogiques et ludiques. l'objectif de ces ateliers est d'aider le patient à apprendre à mieux vivre avec sa maladie. mieux vivre votre maladie cardiovasculaire avec les ateliers d'etp les ateliers d'education thérapeutique du patient (etp) de la msa, c'est quoi ? les ateliers d'etp de la msa s'adressent aux personnes volontaires atteintes d'une affection longue durée telle que l'hypertension artérielle, l'insuffisance cardiaque ou une maladie coronaire. ce programme est organisé sous formes d'ateliers thématiques, individuels ou collectifs, au cours desquels le participant peut approfondir ses connaissances sur la maladie chronique dont il est atteint. les ateliers permettent d'aborder les principales questions liées à sa maladie, d'établir avec l'équipe éducative des objectifs personnalisés d'apprentissage et de bénéficier d'un suivi individuel. organisés au plus près de chez vous, ils réunissent en moyenne 8 à 10 personnes ce qui facilite les échanges entre participants. chaque patient peut, s'il le souhaite, être accompagné par une personne de son entourage. « j'apprends à mieux me connaître, ça m'aide à bien me soigner » jacques, atteint d'hypertension artérielle. comment se déroulent les ateliers etp de la msa ? le programme est composé de cinq séances : une séance individuelle, trois séances collectives et un bilan individuel. les séances collectives abordent les sujets suivants : vécu de la maladie et facteurs de risques cardiovasculaires, nutrition et activité physique, vigilance, auto surveillance et traitement. les professionnels de santé (médecins généralistes, infirmiers, cardiologues, diététiciens…) qui animent les ateliers sont formés spécifiquement à l'education thérapeutique. « 3 jours d'éducation thérapeutique, c'était indispensable pour moi » robert, souffrant d'insuffisance ventriculaire droite. mieux vivre votre maladie avec les ateliers d'etp de la msa les ateliers d'éducation thérapeutique sont accessibles à toute personne souffrant d'une maladie cardiovasculaire chronique, quel que soit le stade ou l'évolution de la maladie. si c'est votre cas, participer aux ateliers d'etp de la msa vous permettra : d'approfondir les principales questions liées à votre maladie, d'établir des objectifs d'apprentissage personnalisés, de bénéficier d'un suivi individuel. avec la msa, l'éducation thérapeutique est accessible en milieu rural que vous soyez adhérent à la msa ou non, sans limite d'âge, si vous êtes atteint d'une maladie cardiovasculaire chronique. comment participer aux ateliers d'etp de la msa ? vous devez d'abord remplir le questionnaire disponible sur le site de votre msa afin de définir si vous êtes concerné par le programme. votre msa vous contactera ensuite pour mettre en place avec vous le programme, selon vos disponibilités. vous pouvez également en parler à votre médecin traitant, il est votre interlocuteur privilégié. source : ccmsa	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/ateliers-education-therapeutique-du-patient
Articles et dossiers La demande de Saspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français Pour bénéficier du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgée... Le versement de votre allocation Saspa Le versement est toujours mensuel et intervient en fin de mois pour le mois... Le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) Le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) verse ... Important Pour les bénéficiaires du Saspa Si vous êtes bénéficiaire du Saspa, vous ne pouvez pas faire de demande d’aides à l’autonomie (DAA) via le service en ligne dédié. Pour faciliter votre quotidien et vous accompagner, la MSA vous propose différentes aides (téléassistance, aide-ménagère, déménagement…) en tant que bénéficiaire du Saspa. Des formulaires spécifiques, à renvoyer directement via votre espace privé ou par courrier, sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour toutes vos demandes et vos questions, une ligne téléphonique vous est réservée : 03 25 30 26 25 (le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 17h00 – 16h30 le vendredi ; fermeture le mercredi). Consulter les aides	Allocataires du Saspa A compter du 1er janvier 2020, la MSA devient votre interlocuteur pour la gestion et le paiement de votre minimum vieillesse (Aspa, ASV, AS).	1,721,076,461	0.31379	articles et dossiers la demande de saspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français pour bénéficier du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgée... le versement de votre allocation saspa le versement est toujours mensuel et intervient en fin de mois pour le mois... le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (saspa) le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (saspa) verse ... important pour les bénéficiaires du saspa si vous êtes bénéficiaire du saspa, vous ne pouvez pas faire de demande d’aides à l’autonomie (daa) via le service en ligne dédié. pour faciliter votre quotidien et vous accompagner, la msa vous propose différentes aides (téléassistance, aide-ménagère, déménagement…) en tant que bénéficiaire du saspa. des formulaires spécifiques, à renvoyer directement via votre espace privé ou par courrier, sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous. pour toutes vos demandes et vos questions, une ligne téléphonique vous est réservée : 03 25 30 26 25 (le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 17h00 – 16h30 le vendredi ; fermeture le mercredi). consulter les aides	msa	https://www.msa.fr/lfp/web/msa/saspa
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