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Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 Naviguer dans le sommaire du code
Article R712-1-1
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Création Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 4 (V)
Pour l'application en Guadeloupe et en Guyane de l'article R. 315-3 :
1° Les mots : “Conformément aux dispositions de l'article R. 922-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile” sont supprimés et, après les mots : “peuvent déposer”, sont ajoutés les mots : “, dans le délai de recours contentieux, ” ;
2° Il est ajouté à cet article un alinéa ainsi rédigé :
“Dans ce cas, mention du dépôt de la requête est faite sur un registre ouvert à cet effet. Un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt est délivré au requérant. L'autorité qui a reçu la requête la transmet sans délai et par tous moyens au président du tribunal administratif.”
Conformément au premier alinéa du II de l’article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 15 juillet 2024, dans les conditions prévues au IV de l'article 86 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024.
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version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article r712-1-1 version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 création décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 4 (v) pour l'application en guadeloupe et en guyane de l'article r. 315-3 : 1° les mots : “conformément aux dispositions de l'article r. 922-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile” sont supprimés et, après les mots : “peuvent déposer”, sont ajoutés les mots : “, dans le délai de recours contentieux, ” ; 2° il est ajouté à cet article un alinéa ainsi rédigé : “dans ce cas, mention du dépôt de la requête est faite sur un registre ouvert à cet effet. un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt est délivré au requérant. l'autorité qui a reçu la requête la transmet sans délai et par tous moyens au président du tribunal administratif.” conformément au premier alinéa du ii de l’article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 15 juillet 2024, dans les conditions prévues au iv de l'article 86 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024. versions versions
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049977222
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Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 Naviguer dans le sommaire du code
Article R713-2
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 4 (V)
Pour leur application à Mayotte :
1° A l'article R. 331-2, les références aux archives départementales sont remplacées par les références au service des archives compétent ;
2° A l'article R. 315-3 :
a) Les mots : “Conformément aux dispositions de l'article R. 922-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile” sont supprimés et, après les mots : “peuvent déposer”, sont ajoutés les mots : “, dans le délai de recours contentieux, ” ;
b) Il est ajouté à cet article un alinéa ainsi rédigé :
"Dans ce cas, mention du dépôt de la requête est faite sur un registre ouvert à cet effet. Un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt est délivré au requérant. L'autorité qui a reçu la requête la transmet sans délai et par tous moyens au président du tribunal administratif."
Conformément au premier alinéa du II de l’article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 15 juillet 2024, dans les conditions prévues au IV de l'article 86 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024.
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version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article r713-2 version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 modifié par décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 4 (v) pour leur application à mayotte : 1° a l'article r. 331-2, les références aux archives départementales sont remplacées par les références au service des archives compétent ; 2° a l'article r. 315-3 : a) les mots : “conformément aux dispositions de l'article r. 922-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile” sont supprimés et, après les mots : “peuvent déposer”, sont ajoutés les mots : “, dans le délai de recours contentieux, ” ; b) il est ajouté à cet article un alinéa ainsi rédigé : "dans ce cas, mention du dépôt de la requête est faite sur un registre ouvert à cet effet. un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt est délivré au requérant. l'autorité qui a reçu la requête la transmet sans délai et par tous moyens au président du tribunal administratif." conformément au premier alinéa du ii de l’article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 15 juillet 2024, dans les conditions prévues au iv de l'article 86 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024. versions versions
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045491499
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2022 Code pénitentiaire
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D112-1 à D777-8)
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Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES (Articles R311-1 à R382-1)
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Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE (Articles R331-1 à D333-3)
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Chapitre Ier : DOCUMENTS PERSONNELS (Articles R331-1 à R331-2)
Article R331-1
Article R331-2
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Article R331-2
Version en vigueur depuis le 01 mai 2022
Créé par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
En cas de décès d'une personne détenue, les documents confiés au greffe de l'établissement pénitentiaire sont remis à ses ayants droit ou, à défaut, joints à son dossier individuel et versés, s'il y a lieu, avec ce dossier, aux archives départementales.
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version en vigueur depuis le 01 mai 2022 code pénitentiaire replier partie réglementaire (articles d112-1 à d777-8) replier livre iii : droits et obligations des personnes détenues (articles r311-1 à r382-1) replier titre iii : protection des biens et aide matérielle (articles r331-1 à d333-3) déplier chapitre ier : documents personnels (articles r331-1 à r331-2) article r331-1 article r331-2 naviguer dans le sommaire du code article r331-2 version en vigueur depuis le 01 mai 2022 créé par décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. en cas de décès d'une personne détenue, les documents confiés au greffe de l'établissement pénitentiaire sont remis à ses ayants droit ou, à défaut, joints à son dossier individuel et versés, s'il y a lieu, avec ce dossier, aux archives départementales. versions liens relatifs versions liens relatifs
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045492744
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Version en vigueur depuis le 01 mai 2022 Code pénitentiaire
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D112-1 à D777-8)
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Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R711-1 à D777-8)
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Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION (Articles R711-1 à R713-3-1)
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Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION (Articles D712-1 à R712-2)
Article D712-1
Article R712-2
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Article D712-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2022
Création Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
Pour son application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, l'article
D. 352-1
est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.
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version en vigueur depuis le 01 mai 2022 code pénitentiaire replier partie réglementaire (articles d112-1 à d777-8) replier livre vii : dispositions relatives à l'outre-mer (articles r711-1 à d777-8) replier titre ier : dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution (articles r711-1 à r713-3-1) déplier chapitre ii : dispositions particulières à la guadeloupe, la guyane, la martinique et la réunion (articles d712-1 à r712-2) article d712-1 article r712-2 naviguer dans le sommaire du code article d712-1 version en vigueur depuis le 01 mai 2022 création décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. pour son application dans les départements de la guadeloupe, de la guyane, de la martinique et de la réunion, l'article d. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 Naviguer dans le sommaire du code
Article R315-3
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 4 (V)
Conformément aux dispositions de l'article R. 922-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les personnes détenues de nationalité étrangère demandant au tribunal administratif l'annulation d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, d'une décision relative au délai de départ volontaire, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision fixant le pays de renvoi ou d'une décision d'assignation à résidence peuvent déposer leur requête auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, qui transmet la requête sans délai et par tous moyens au président du tribunal administratif.
Conformément au premier alinéa du II de l’article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 15 juillet 2024, dans les conditions prévues au IV de l'article 86 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024.
Conformément au II de l'article 4 dudit décret, ces dispositions ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article r315-3 version en vigueur depuis le 15 juillet 2024 modifié par décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 4 (v) conformément aux dispositions de l'article r. 922-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les personnes détenues de nationalité étrangère demandant au tribunal administratif l'annulation d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, d'une décision relative au délai de départ volontaire, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision fixant le pays de renvoi ou d'une décision d'assignation à résidence peuvent déposer leur requête auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, qui transmet la requête sans délai et par tous moyens au président du tribunal administratif. conformément au premier alinéa du ii de l’article 9 du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 15 juillet 2024, dans les conditions prévues au iv de l'article 86 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024. conformément au ii de l'article 4 dudit décret, ces dispositions ne sont pas applicables à saint-barthélemy et saint-martin. versions versions
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 1 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 2
En application de l'
article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
, sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret.
La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, aux articles 2-2 et 2-5, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et aux articles 2-3 et 2-4, consacrés à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
| 1,721,075,780 | 0.191957 |
jorf n°0253 du 29 octobre 2021 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 1 - décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 naviguer dans le sommaire du code article 1 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 2 en application de l' article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure , sont désignés grand événement les jeux de la xxxiiie olympiade, également désignés jeux olympiques et paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret. la période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux olympiques, aux articles 2-2 et 2-5, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux paralympiques, et aux articles 2-3 et 2-4, consacrés à ceux dédiés aux jeux olympiques et paralympiques. elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024. versions liens relatifs versions liens relatifs
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 4 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 4
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 10
Les organisateurs désignés aux articles 2 à 2-5 transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au dernier jour à minuit de la période à laquelle chaque établissement ou installation est utilisé dans le cadre du grand événement.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 3 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 3
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 9
I. - L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article
L. 211-11-1
du même code est le ministre de l'intérieur.
II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est :
1° le préfet de police, pour les établissements et installations listés aux 2° et 5° bis de l'article 2, du 1° au 8° de l'article 2-1, à l'article 2-2, du deuxième au quatrième alinéa du 1°, du a et du deuxième alinéa du b du 2° et au second alinéa du 4° de l'article 2-3 et au 1° à 6° de l'article 2-4 ;
2° Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les établissements et installations listés au 10° de l'article 2-1 ;
3° Le préfet territorialement compétent, pour les établissements et installations listés au 9° et du 13° au 23° de l'article 2-1 et du 7° au 11° de l'article 2-4.
III. - Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044265756
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 3
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :
- du 8 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone A”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, entre la rue de Lobau, la place Saint-Gervais et la rue François-Miron jusqu'à la place Baudoyer ;
- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone B”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, dans la cour intérieure sud de l'Hôtel de Ville ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ La Concorde ”, situés sur la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la rue Royale, l'avenue des Champs-Elysées et une partie du Jardin des Champs-Elysées, selon le plan en annexe n° 22 ;
- du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-Le Palais des congrès de Paris, situé au palais des congrès de Paris, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris ;
- du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic Family Hôtel (Hôtel le Collectionneur), situé 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris ;
- du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic club, situé 8, avenue Dutuit, 75008 Paris ;
- du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Parc des Princes ” (PDP), situés entre la rue Claude Farrère, l'avenue du Parc des Princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud, la rue du Commandant-Guilbaud et une partie du jardin Guilbaud, situé sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ;
- du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Roland Garros Stadium ” (RGA), situés entre l'avenue de la porte d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le jardin des Serres d'Auteuil, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin, situé 12, rue René-Binet, 75018 Paris ;
- du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase Max Rousié, situé 30, rue André-Bréchet, 75017 Paris ;
- du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine Georges-Vallerey, située 148, avenue Gambetta, 75020 Paris ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le stade Pierre-de-Coubertin, situé 82, avenue Georges-Lafont, 75016 Paris ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Jules-Ladoumègue, situé 37, route des Petits-Ponts, 75019 Paris ;
- du 25 juillet au 7 août 2024, le site du Trocadéro, situé place du Trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ;
2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis Vuitton, 8, avenue du Mahatma-Gandhi, 75016, Paris ;
3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
a) Sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine :
- du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du Chemin de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ;
b) Sur le territoire de la commune de Trappes :
- du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue Alain-Colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ;
c) Sur le territoire de la commune de Guyancourt :
- du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Golf National ” (LGN), situés entre la route de Trappes (D36), le rond-point des Mines, l'avenue de l'Europe, la place du Général-de-Gaulle, l'avenue du Golf, la ferme de Villaroy, le chemin de Villaroy et la limite de la commune de Magny-les-Hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ;
d) (Abrogé) ;
e) Sur le territoire de la commune de Chesnay-Rocquencourt :
- du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Ouest”, situé au domaine de Voluceau, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;
4° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
a) (Abrogé) ;
b) Sur le territoire de la commune de Colombes :
- du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine, le boulevard Pierre-de-Coubertin, la rue Paul-Bert et la rue François-Faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ;
- du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située Parc départemental Lagravère, île Marante, 92700 Colombes ;
c) Sur le territoire de la commune de Gennevilliers :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade Louis Boury, situé 10, allée Jospeh-Kosma, 92230 Gennevilliers ;
d) Sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison ;
5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de l'Ecluse et l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'avenue Jules-Rimet, la rue Henri-Delaunay, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse y compris le Stade de France, entre le mail des Aiguilles, l'avenue du stade de France et l'A86, et entre la rue de Brennus, la rue des Trémies, l'A86 et l'avenue du Général-de-Gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ;
b) Sur le territoire de la commune du Bourget :
- du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Bourget Sport Climbing Venue ” (LBO), situés entre la rue de la Mutualité, la rue de l'Egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ;
c) (Abrogé) ;
d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
- du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'Aulnay-sous-Bois, situé 8, rue Gaspard-Monge, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
e) Sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :
- du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du Fort d'Aubervilliers, situé avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers ;
f) Sur le territoire de la commune de Saint-Ouen :
- du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase Pablo Neruda, situé rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen ;
- du 15 juillet au 11 août 2024, le stade Bauer, situé 92, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen ;
g) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :
- du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de Marville, situé 51, avenue Roger-Salengro, 93120 La Courneuve ;
h) (Abrogé) ;
i) Sur le territoire de la commune de Bobigny :
- du 15 juillet au 5 août 2024, le “ Prisme ”, situé 59, rue Marcel-Cachin, 93000 Bobigny ;
j) Sur le territoire de la commune de Montreuil :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique Maurice Thorez, situé 21, rue du Colonel-Raynal, 93100 Montreuil ;
k) (Abrogé) ;
5° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'Agence nationale du Sport dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, la Maison de la performance, située 11, rue Marcel-Cachin, 93400 Saint Ouen ;
6° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
a) Sur le territoire de la commune de Nice :
- du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ Nice Stadium ” (NIC), situés entre la rue du Sapin et le boulevard des Jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ;
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports Charles-Ehrmann, situé 155, route de Grenoble, 06200 Nice ;
b) Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var :
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des Iscles, situé 310, allée des Agriculteurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
7° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
a) Sur le territoire de la commune de Marseille :
- du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ Marseille Stadium ” (MRS), situés entre le palais des sports, l'allée Marcel-Leclerc et le boulevard Michelet jusqu'à l'allée Ray-Grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif Roger-Couderc, situé 23 boulevard Simon-Bolivar, 13015 Marseille ;
- du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du Roucas Blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président Fitzgerald Kennedy, la promenade George Pompidou, entre l'extrémité du “ Nhow Hotel Marseille ” et le rond-point de la statue du David, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de David, 13008 Marseille ;
- du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc Chanot, situé rond-point route du Prado, 13008 Marseille ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade La Martine, situé 42, chemin de la Martine, 13015 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Marseille”, situé au parc Chanot, rond-point du Prado, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Golden Tulip Villa Massalia”, situé 17, place Louis-Bonnefon, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Hotel Nhow”, situé 200, corniche Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 13008 Marseille ;
b) (
Abrogé
)
c) Sur le territoire de la commune d'Aubagne :
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade Lattre-de-Tassigny, situé avenue Simon-Lagunas, 13400 Aubagne ;
8° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Gironde (33) :
a) Sur le territoire de la commune de Bordeaux :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Chaban-Delmas, situé 5 place Johnston, 33000 Bordeaux ;
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Stéhélin, situé 297, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33200 Bordeaux ;
- du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de Bordeaux Stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ Matmut Atlantique ”, situé cours Jules-Ladoumègue, 33300 Bordeaux et son extension sur le Parking 1 “ P1 Nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1B (P1 B), à l'est, la rue Micheline-Ostermeyer, au sud, l'avenue de la Jallère et à l'ouest, le parvis et le cours Charles-Bricaud ;
b) Sur le territoire de la commune du Bouscat :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Sainte-Germaine, situé 2, rue Ferdinand-de-Lesseps, 33110 Le Bouscat ;
9° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) :
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Salif-Keita, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
- du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade Geoffroy-Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
10° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'Eraudière, situé 11, rue du Stade-de-la-Noue, 44300 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Jean-Jahan, situé 509, route de Saint-Joseph, 44000 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Marcel-Saupin, situé quai de Malakoff, 44000 Nantes ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ Nantes Stadium ” (NAN), incluant le stade de la Beaujoire-Luis Fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de Saint-Joseph, le boulevard de la Beaujoire jusqu'à l'avenue de la Gare de Saint-Joseph, 44300 Nantes ;
11° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Nord (59) :
a) Sur le territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq :
- du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ Lille Stadium ” (LIL), situés entre le boulevard de Tournai, la N227, la rue de la Volonté et la rue du Virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ;
- du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du Palacium, située 2, rue Breughel, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
- du 15 juillet au 18 août 2024, le “Village Lille Stadium Lille Métropole”, situé avenue de la Châtellenie, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
b) Sur le territoire de la commune de Lille :
- du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports Saint-Sauveur, situé 78, avenue du Président-John-F.-Kennedy, 59800 Lille ;
c) Sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul :
- du 17 juillet au 11 août 2024, la salle Maurice Herzog, située 11, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, la salle Pierre Mazeaud, située 9, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
12° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Rhône (69) :
a) Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports Raymond Troussier, situé 36, avenue Jean-Macé, 69150 Décines-Charpieu ;
- du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ Lyon Stadium ” incluant le “ Groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du Groupama Stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ Broadcast Compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking P5 ;
b) Sur le territoire de la commune de Chassieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif Romain Tisserand, situé chemin du Trêve, 69680 Chassieu ;
c) Sur le territoire de la commune de Limonest :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade Courtois Fillot (Parc des sports), situé 275, route de Saint-Didier, 69760 Limonest ;
13° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Indre (36) :
a) Sur le territoire de la commune de Châteauroux :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 Blaise Pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 27, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux.
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- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'hôtel de ville - zone b”, situé place de l'hôtel-de-ville, 75001 paris, dans la cour intérieure sud de l'hôtel de ville ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ la concorde ”, situés sur la place de la concorde, le jardin des tuileries, la rue royale, l'avenue des champs-elysées et une partie du jardin des champs-elysées, selon le plan en annexe n° 22 ; - du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-le palais des congrès de paris, situé au palais des congrès de paris, 2, place de la porte-maillot, 75017 paris ; - du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic family hôtel (hôtel le collectionneur), situé 51-57, rue de courcelles, 75008 paris ; - du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic club, situé 8, avenue dutuit, 75008 paris ; - du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ parc des princes ” (pdp), situés entre la rue claude farrère, l'avenue du parc des princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la porte-de-saint-cloud, la rue du commandant-guilbaud et une partie du jardin guilbaud, situé sur le territoire de la commune de boulogne-billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ; - du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ roland garros stadium ” (rga), situés entre l'avenue de la porte d'auteuil, l'avenue gordon-bennett, le jardin des serres d'auteuil, le boulevard d'auteuil et le carrefour des anciens-combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif bertrand-dauvin, situé 12, rue rené-binet, 75018 paris ; - du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase max rousié, situé 30, rue andré-bréchet, 75017 paris ; - du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine georges-vallerey, située 148, avenue gambetta, 75020 paris ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le stade pierre-de-coubertin, situé 82, avenue georges-lafont, 75016 paris ; - du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif jules-ladoumègue, situé 37, route des petits-ponts, 75019 paris ; - du 25 juillet au 7 août 2024, le site du trocadéro, situé place du trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des tuileries, 75001 paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ; 2° le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (cio), organisée par le préfet de police, situé à la fondation louis vuitton, 8, avenue du mahatma-gandhi, 75016, paris ; 3° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des yvelines (78) : a) sur le territoire de la commune de croissy-sur-seine : - du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du chemin de ronde, situé chemin de ronde, 78290 croissy-sur-seine ; b) sur le territoire de la commune de trappes : - du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ elancourt hill ” (ela), situés dans le périmètre formé par l'avenue marcel-dassault (rd912) jusqu'au rond-point marcel-dassault, l'avenue jean-pierre-timbaud, l'avenue cuvier, la route des gâtines (rd58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue alain-colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ; c) sur le territoire de la commune de guyancourt : - du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le golf national ” (lgn), situés entre la route de trappes (d36), le rond-point des mines, l'avenue de l'europe, la place du général-de-gaulle, l'avenue du golf, la ferme de villaroy, le chemin de villaroy et la limite de la commune de magny-les-hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ; d) (abrogé) ; e) sur le territoire de la commune de chesnay-rocquencourt : - du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (rmss) paris ouest”, situé au domaine de voluceau, 78150 le chesnay-rocquencourt ; 4° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des hauts-de-seine (92) : a) (abrogé) ; b) sur le territoire de la commune de colombes : - du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ yves du manoir stadium ” (ydm), situés dans le périmètre formé par l'a86, l'avenue clémentine, le boulevard pierre-de-coubertin, la rue paul-bert et la rue françois-faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ; - du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située parc départemental lagravère, île marante, 92700 colombes ; c) sur le territoire de la commune de gennevilliers : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade louis boury, situé 10, allée jospeh-kosma, 92230 gennevilliers ; d) sur le territoire de la commune de rueil-malmaison : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue napoléon-bonaparte, 92500 rueil-malmaison ; 5° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la seine-saint-denis (93) : a) sur le territoire de la commune de saint-denis : - du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ stade de france ” (sta), situés entre la rue de la couture-saint-quentin, le passage des stades, la passerelle de l'ecluse et l'avenue du général-de-gaulle, entre l'avenue jules-rimet, la rue henri-delaunay, le mail des aiguilles et le mail de l'ellipse y compris le stade de france, entre le mail des aiguilles, l'avenue du stade de france et l'a86, et entre la rue de brennus, la rue des trémies, l'a86 et l'avenue du général-de-gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ; b) sur le territoire de la commune du bourget : - du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le bourget sport climbing venue ” (lbo), situés entre la rue de la mutualité, la rue de l'egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ; c) (abrogé) ; d) sur le territoire de la commune d'aulnay-sous-bois : - du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'aulnay-sous-bois, situé 8, rue gaspard-monge, 93600 aulnay-sous-bois ; e) sur le territoire de la commune d'aubervilliers : - du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du fort d'aubervilliers, situé avenue jean jaurès, 93300 aubervilliers ; f) sur le territoire de la commune de saint-ouen : - du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase pablo neruda, situé rue marcel-cachin, 93400 saint-ouen ; - du 15 juillet au 11 août 2024, le stade bauer, situé 92, rue du docteur-bauer, 93400 saint-ouen ; g) sur le territoire de la commune de la courneuve : - du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de marville, situé 51, avenue roger-salengro, 93120 la courneuve ; h) (abrogé) ; i) sur le territoire de la commune de bobigny : - du 15 juillet au 5 août 2024, le “ prisme ”, situé 59, rue marcel-cachin, 93000 bobigny ; j) sur le territoire de la commune de montreuil : - du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique maurice thorez, situé 21, rue du colonel-raynal, 93100 montreuil ; k) (abrogé) ; 5° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'agence nationale du sport dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 23 juillet au 11 août 2024, la maison de la performance, située 11, rue marcel-cachin, 93400 saint ouen ; 6° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, dans le département des alpes-maritimes (06) : a) sur le territoire de la commune de nice : - du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ nice stadium ” (nic), situés entre la rue du sapin et le boulevard des jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ; - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports charles-ehrmann, situé 155, route de grenoble, 06200 nice ; b) sur le territoire de la commune de saint-laurent-du-var : - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des iscles, situé 310, allée des agriculteurs, 06700 saint-laurent-du-var ; 7° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des bouches-du-rhône (13) : a) sur le territoire de la commune de marseille : - du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ marseille stadium ” (mrs), situés entre le palais des sports, l'allée marcel-leclerc et le boulevard michelet jusqu'à l'allée ray-grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif roger-couderc, situé 23 boulevard simon-bolivar, 13015 marseille ; - du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du roucas blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président fitzgerald kennedy, la promenade george pompidou, entre l'extrémité du “ nhow hotel marseille ” et le rond-point de la statue du david, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de david, 13008 marseille ; - du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc chanot, situé rond-point route du prado, 13008 marseille ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade la martine, situé 42, chemin de la martine, 13015 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (rmss) marseille”, situé au parc chanot, rond-point du prado, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille golden tulip villa massalia”, situé 17, place louis-bonnefon, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille hotel nhow”, situé 200, corniche président-john-fitzgerald-kennedy, 13008 marseille ; b) ( abrogé ) c) sur le territoire de la commune d'aubagne : - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade lattre-de-tassigny, situé avenue simon-lagunas, 13400 aubagne ; 8° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la gironde (33) : a) sur le territoire de la commune de bordeaux : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade chaban-delmas, situé 5 place johnston, 33000 bordeaux ; - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade stéhélin, situé 297, avenue du maréchal-de-lattre-de-tassigny, 33200 bordeaux ; - du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de bordeaux stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ matmut atlantique ”, situé cours jules-ladoumègue, 33300 bordeaux et son extension sur le parking 1 “ p1 nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1b (p1 b), à l'est, la rue micheline-ostermeyer, au sud, l'avenue de la jallère et à l'ouest, le parvis et le cours charles-bricaud ; b) sur le territoire de la commune du bouscat : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade sainte-germaine, situé 2, rue ferdinand-de-lesseps, 33110 le bouscat ; 9° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de saint-etienne dans le département de la loire (42) : - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade auguste dury, situé rue octave-feuillet, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade michon, situé 4, rue xavier-privas, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade salif-keita, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; - du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade geoffroy-guichard, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; 10° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de nantes dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'eraudière, situé 11, rue du stade-de-la-noue, 44300 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade jean-jahan, situé 509, route de saint-joseph, 44000 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade marcel-saupin, situé quai de malakoff, 44000 nantes ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ nantes stadium ” (nan), incluant le stade de la beaujoire-luis fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de saint-joseph, le boulevard de la beaujoire jusqu'à l'avenue de la gare de saint-joseph, 44300 nantes ; 11° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du nord (59) : a) sur le territoire de la commune de villeneuve-d'ascq : - du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ lille stadium ” (lil), situés entre le boulevard de tournai, la n227, la rue de la volonté et la rue du virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ; - du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du palacium, située 2, rue breughel, 59650 villeneuve-d'ascq ; - du 15 juillet au 18 août 2024, le “village lille stadium lille métropole”, situé avenue de la châtellenie, 59650 villeneuve-d'ascq ; b) sur le territoire de la commune de lille : - du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports saint-sauveur, situé 78, avenue du président-john-f.-kennedy, 59800 lille ; c) sur le territoire de la commune de marcq-en-barœul : - du 17 juillet au 11 août 2024, la salle maurice herzog, située 11, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; - du 19 juillet au 11 août 2024, la salle pierre mazeaud, située 9, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; 12° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du rhône (69) : a) sur le territoire de la commune de décines-charpieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports raymond troussier, situé 36, avenue jean-macé, 69150 décines-charpieu ; - du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ lyon stadium ” incluant le “ groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du groupama stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ broadcast compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking p5 ; b) sur le territoire de la commune de chassieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif romain tisserand, situé chemin du trêve, 69680 chassieu ; c) sur le territoire de la commune de limonest : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade courtois fillot (parc des sports), situé 275, route de saint-didier, 69760 limonest ; 13° pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'indre (36) : a) sur le territoire de la commune de châteauroux : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 blaise pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé 27, boulevard blaise-pascal, 36000 châteauroux. versions liens relatifs versions liens relatifs
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 4 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 4
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 10
Les organisateurs désignés aux articles 2 à 2-5 transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au dernier jour à minuit de la période à laquelle chaque établissement ou installation est utilisé dans le cadre du grand événement.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 3
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 9
I. - L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article
L. 211-11-1
du même code est le ministre de l'intérieur.
II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est :
1° le préfet de police, pour les établissements et installations listés aux 2° et 5° bis de l'article 2, du 1° au 8° de l'article 2-1, à l'article 2-2, du deuxième au quatrième alinéa du 1°, du a et du deuxième alinéa du b du 2° et au second alinéa du 4° de l'article 2-3 et au 1° à 6° de l'article 2-4 ;
2° Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les établissements et installations listés au 10° de l'article 2-1 ;
3° Le préfet territorialement compétent, pour les établissements et installations listés au 9° et du 13° au 23° de l'article 2-1 et du 7° au 11° de l'article 2-4.
III. - Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent.
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article Annexe 6 (abrogé)
Version en vigueur du 02 décembre 2023 au 14 juillet 2024
Abrogé par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 11
Création Décret n°2023-1120 du 29 novembre 2023 - art.
RGA
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nFdlOvbTudZloeECzvlFiKX6RWgPfNc5uraO64WTc6E=
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 2-1 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 2-1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 4
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques :
1° à Paris :
- du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ;
2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre Duport, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles ;
3° Dans le département des Yvelines (78) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Houilles, situé au parc Charles de Gaulle, 5, allée du 8-Mai-1945, 78800 Houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, situé à l'Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, rond-point Eric-Tabarly, RD 912, 78190 Trappes-en-Yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ;
4° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'Essonne, situé au stade Robert Bobin, rue de Paris, 91070 Bondoufle ;
5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Colombes, situé au parc Caillebotte, 70, rue Jules-Michelet, 92700 Colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ;
- du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, situé au domaine départemental du Haras de Jardy, 39, boulevard de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de Jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de la Ménagerie, 70, rue Houdan, 92330 Sceaux ;
- le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vanves, situé place de la République, 92170 Vanves ;
6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du Pré-Saint-Gervais, situé au gymnase Nodier, 48, rue de Stalingrad, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Romainville, situé au complexe sportif Alice Milliat, 39, allée Bellevue, 93230 Romainville ;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bondy, situé au stade Léo Lagrange, 60, avenue Pasteur, 93140 Bondy ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Noisy-le-Sec, situé au Stade Huvier, 2, rue Jules-Auffret, 93130 Noisy-le-Sec ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Neuilly-sur-Marne, situé à la place Stalingrad, 93330 Neuilly-sur-Marne, parking provisoire de la place Stalingrad et boulevard Maurice-Berteaux inclus ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Parc Eli Lotar, 2, rue Lounès-Matoub, 93300 Aubervilliers ;
- du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villetaneuse, situé au stade Bernard Lama, 40, rue Edouard-Vaillant, 93430 Villetaneuse ;
- du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villepinte, situé au stade Pierre Lacans, rue Pierre-Audat, 93420 Villepinte ;
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Clichy-sous-Bois, situé sur la pelouse de la mairie de Clichy-sous-Bois, place du 11-novembre-2018,93390 Clichy-sous-Bois, face au conservatoire Gilbert Klein ;
- du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la Bergère, chemin Latéral, 93000 Bobigny ;
- du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Aubervilliers, situé au parc Stalingrad, rue Bernard-et-Mazoyer, 93300 Aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ;
- du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Montfermeil, situé au Domaine Formigé, 1, boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ;
- du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Noisy-le-Grand, situé au parc des Oiseaux, rue de l'Ile, 93160 Noisy-le-Grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sevran, situé au parc Louis-Armand, 28, avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran ;
7° Dans le département du Val-de-Marne (94) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du Val-de-Marne, situé au stade Dominique Duvauchelle, rue Dominique-Duvauchelle, 94000 Créteil ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vincennes, situé au château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ;
- du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Champigny-sur-Marne, situé rue Raymonde-Tillon, 94500 Champigny-sur-Marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, situé au parc de l'Abbaye, 2, avenue de Condé, 94210 Saint-Maur-des-Fossés ;
8° Dans le département du Val-d'Oise (95) :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au parc des Berges, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de Bezons, le boulevard Héloïse et l'avenue Gabriel Péri ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Garges-lès-Gonesse, situé au complexe sportif Pierre de Coubertin, avenue Frédéric-Joliot-Curie, 95140, Garges-lès-Gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ;
9° dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
- du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nice, situé à la place Général-Leclerc, promenade du Paillon, 06000 Nice, dans le périmètre formé par l'avenue Félix-Faure, l'allée Résistance-et-Déportation, le boulevard Jean-Jaurès et la traverse Flandres-Dunkerques ;
10° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Marseille, situé à la plage du Prado Sud, avenue Pierre-Mendès-France, 13008 Marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ;
11° (Abrogé) ;
12° (Abrogé) ;
13° dans le département de la Gironde (33) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de Bordeaux, 34, place de la Ferme-Richemont, 33000 Bordeaux, et par la rue Ravez, depuis la place Richemont jusqu'à la rue des Ayres ;
14° Dans le département de l'Indre (36) :
- le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Châteauroux, situé place de la République, 36000 Châteauroux ;
15° Dans le département de l'Isère (38) :
- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vizille, situé au domaine du château de Vizille, 38220 Vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ;
16° Dans le département de Loir-et-Cher (41) :
- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du Souvenir-Français, 41600 Lamotte-Beuvron ;
17° (Abrogé) ;
18° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Nantes Métropole, situé au parvis Neptune, 44000 Nantes, dans le périmètre formé par le carré Feydeau entre le parvis Neptune, le cours Franklin-Roosevelt, la rue de Strasbourg et le cours Commandant-d'Estienne-d'Orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ;
- du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Brévin-les-Pins, situé sur la plage Verte, boulevard de l'Océan, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ;
19° (Abrogé) ;
20° Dans le département du Bas-Rhin (67) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Hagueneau, situé à la Maison des sports, 8, rue du Tournoi, 67500 Haguenau, dans le périmètre formé par la Maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ;
21° (Abrogé) ;
22° Dans le département du Territoire de Belfort (90) :
- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Belfort, situé à la place des Arts, 90000 Belfort, incluant le parking de la Maison des Arts et du Travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ;
23° Dans le département de la Guadeloupe (971) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura Flessel, rue Victor-Hugues, 97170 Petit-Bourg ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Anne, situé dans le périmètre formé par la plage du Bourg et la rue de la Plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “Chez Clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue Franck-Miatti ;
24° Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987) :
- du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques”, situé à la pointe de Teahupo'o, 98723 Teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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2° dans le département de seine-et-marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de chelles, situé au stade d'athlétisme pierre duport, parc du souvenir emile fouchard, 77500 chelles ; 3° dans le département des yvelines (78) : - du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de houilles, situé au parc charles de gaulle, 5, allée du 8-mai-1945, 78800 houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de saint-quentin-en-yvelines, situé à l'ile de loisirs de saint-quentin-en-yvelines, rond-point eric-tabarly, rd 912, 78190 trappes-en-yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ; 4° dans le département de l'essonne (91) : - du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'essonne, situé au stade robert bobin, rue de paris, 91070 bondoufle ; 5° dans le département des hauts-de-seine (92) : - du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de colombes, situé au parc caillebotte, 70, rue jules-michelet, 92700 colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ; - du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des hauts-de-seine, situé au domaine départemental du haras de jardy, 39, boulevard de jardy, 92430 marnes-la-coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sceaux, situé au jardin de la ménagerie, 70, rue houdan, 92330 sceaux ; - le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vanves, situé place de la république, 92170 vanves ; 6° dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du pré-saint-gervais, situé au gymnase nodier, 48, rue de stalingrad, 93310 le pré-saint-gervais ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de romainville, situé au complexe sportif alice milliat, 39, allée bellevue, 93230 romainville ; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bondy, situé au stade léo lagrange, 60, avenue pasteur, 93140 bondy ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de noisy-le-sec, situé au stade huvier, 2, rue jules-auffret, 93130 noisy-le-sec ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de neuilly-sur-marne, situé à la place stalingrad, 93330 neuilly-sur-marne, parking provisoire de la place stalingrad et boulevard maurice-berteaux inclus ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial plaine commune, situé au parc eli lotar, 2, rue lounès-matoub, 93300 aubervilliers ; - du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de villetaneuse, situé au stade bernard lama, 40, rue edouard-vaillant, 93430 villetaneuse ; - du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de villepinte, situé au stade pierre lacans, rue pierre-audat, 93420 villepinte ; - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de clichy-sous-bois, situé sur la pelouse de la mairie de clichy-sous-bois, place du 11-novembre-2018,93390 clichy-sous-bois, face au conservatoire gilbert klein ; - du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la bergère, chemin latéral, 93000 bobigny ; - du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'aubervilliers, situé au parc stalingrad, rue bernard-et-mazoyer, 93300 aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ; - du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de montfermeil, situé au domaine formigé, 1, boulevard hardy, 93370 montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ; - du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de noisy-le-grand, situé au parc des oiseaux, rue de l'ile, 93160 noisy-le-grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sevran, situé au parc louis-armand, 28, avenue du général-leclerc, 93270 sevran ; 7° dans le département du val-de-marne (94) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du val-de-marne, situé au stade dominique duvauchelle, rue dominique-duvauchelle, 94000 créteil ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vincennes, situé au château de vincennes, avenue de paris, 94300 vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ; - du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de champigny-sur-marne, situé rue raymonde-tillon, 94500 champigny-sur-marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-maur-des-fossés, situé au parc de l'abbaye, 2, avenue de condé, 94210 saint-maur-des-fossés ; 8° dans le département du val-d'oise (95) : - du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'argenteuil, situé au parc des berges, boulevard héloïse, 95100 argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de bezons, le boulevard héloïse et l'avenue gabriel péri ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de garges-lès-gonesse, situé au complexe sportif pierre de coubertin, avenue frédéric-joliot-curie, 95140, garges-lès-gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ; 9° dans le département des alpes-maritimes (06) : - du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de nice, situé à la place général-leclerc, promenade du paillon, 06000 nice, dans le périmètre formé par l'avenue félix-faure, l'allée résistance-et-déportation, le boulevard jean-jaurès et la traverse flandres-dunkerques ; 10° dans le département des bouches-du-rhône (13) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de marseille, situé à la plage du prado sud, avenue pierre-mendès-france, 13008 marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ; 11° (abrogé) ; 12° (abrogé) ; 13° dans le département de la gironde (33) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de bordeaux, 34, place de la ferme-richemont, 33000 bordeaux, et par la rue ravez, depuis la place richemont jusqu'à la rue des ayres ; 14° dans le département de l'indre (36) : - le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de châteauroux, situé place de la république, 36000 châteauroux ; 15° dans le département de l'isère (38) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vizille, situé au domaine du château de vizille, 38220 vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ; 16° dans le département de loir-et-cher (41) : - du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du souvenir-français, 41600 lamotte-beuvron ; 17° (abrogé) ; 18° dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole nantes métropole, situé au parvis neptune, 44000 nantes, dans le périmètre formé par le carré feydeau entre le parvis neptune, le cours franklin-roosevelt, la rue de strasbourg et le cours commandant-d'estienne-d'orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ; - du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-brévin-les-pins, situé sur la plage verte, boulevard de l'océan, 44250 saint-brévin-les-pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ; 19° (abrogé) ; 20° dans le département du bas-rhin (67) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de hagueneau, situé à la maison des sports, 8, rue du tournoi, 67500 haguenau, dans le périmètre formé par la maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ; 21° (abrogé) ; 22° dans le département du territoire de belfort (90) : - du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de belfort, situé à la place des arts, 90000 belfort, incluant le parking de la maison des arts et du travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ; 23° dans le département de la guadeloupe (971) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de petit-bourg, situé au palais des sports laura flessel, rue victor-hugues, 97170 petit-bourg ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sainte-anne, situé dans le périmètre formé par la plage du bourg et la rue de la plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sainte-rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 sainte-rose, dans le périmètre formé le long du boulevard maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “chez clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue franck-miatti ; 24° dans la collectivité d'outre-mer de la polynésie française (987) : - du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques”, situé à la pointe de teahupo'o, 98723 teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 2
En application de l'
article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
, sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret.
La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, aux articles 2-2 et 2-5, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et aux articles 2-3 et 2-4, consacrés à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024.
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Article 2
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Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 3
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :
- du 8 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone A”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, entre la rue de Lobau, la place Saint-Gervais et la rue François-Miron jusqu'à la place Baudoyer ;
- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone B”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, dans la cour intérieure sud de l'Hôtel de Ville ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ La Concorde ”, situés sur la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la rue Royale, l'avenue des Champs-Elysées et une partie du Jardin des Champs-Elysées, selon le plan en annexe n° 22 ;
- du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-Le Palais des congrès de Paris, situé au palais des congrès de Paris, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris ;
- du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic Family Hôtel (Hôtel le Collectionneur), situé 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris ;
- du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic club, situé 8, avenue Dutuit, 75008 Paris ;
- du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Parc des Princes ” (PDP), situés entre la rue Claude Farrère, l'avenue du Parc des Princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud, la rue du Commandant-Guilbaud et une partie du jardin Guilbaud, situé sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ;
- du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Roland Garros Stadium ” (RGA), situés entre l'avenue de la porte d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le jardin des Serres d'Auteuil, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin, situé 12, rue René-Binet, 75018 Paris ;
- du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase Max Rousié, situé 30, rue André-Bréchet, 75017 Paris ;
- du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine Georges-Vallerey, située 148, avenue Gambetta, 75020 Paris ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le stade Pierre-de-Coubertin, situé 82, avenue Georges-Lafont, 75016 Paris ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Jules-Ladoumègue, situé 37, route des Petits-Ponts, 75019 Paris ;
- du 25 juillet au 7 août 2024, le site du Trocadéro, situé place du Trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ;
2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis Vuitton, 8, avenue du Mahatma-Gandhi, 75016, Paris ;
3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
a) Sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine :
- du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du Chemin de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ;
b) Sur le territoire de la commune de Trappes :
- du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue Alain-Colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ;
c) Sur le territoire de la commune de Guyancourt :
- du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Golf National ” (LGN), situés entre la route de Trappes (D36), le rond-point des Mines, l'avenue de l'Europe, la place du Général-de-Gaulle, l'avenue du Golf, la ferme de Villaroy, le chemin de Villaroy et la limite de la commune de Magny-les-Hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ;
d) (Abrogé) ;
e) Sur le territoire de la commune de Chesnay-Rocquencourt :
- du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Ouest”, situé au domaine de Voluceau, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;
4° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
a) (Abrogé) ;
b) Sur le territoire de la commune de Colombes :
- du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine, le boulevard Pierre-de-Coubertin, la rue Paul-Bert et la rue François-Faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ;
- du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située Parc départemental Lagravère, île Marante, 92700 Colombes ;
c) Sur le territoire de la commune de Gennevilliers :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade Louis Boury, situé 10, allée Jospeh-Kosma, 92230 Gennevilliers ;
d) Sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison ;
5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de l'Ecluse et l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'avenue Jules-Rimet, la rue Henri-Delaunay, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse y compris le Stade de France, entre le mail des Aiguilles, l'avenue du stade de France et l'A86, et entre la rue de Brennus, la rue des Trémies, l'A86 et l'avenue du Général-de-Gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ;
b) Sur le territoire de la commune du Bourget :
- du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Bourget Sport Climbing Venue ” (LBO), situés entre la rue de la Mutualité, la rue de l'Egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ;
c) (Abrogé) ;
d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
- du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'Aulnay-sous-Bois, situé 8, rue Gaspard-Monge, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
e) Sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :
- du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du Fort d'Aubervilliers, situé avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers ;
f) Sur le territoire de la commune de Saint-Ouen :
- du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase Pablo Neruda, situé rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen ;
- du 15 juillet au 11 août 2024, le stade Bauer, situé 92, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen ;
g) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :
- du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de Marville, situé 51, avenue Roger-Salengro, 93120 La Courneuve ;
h) (Abrogé) ;
i) Sur le territoire de la commune de Bobigny :
- du 15 juillet au 5 août 2024, le “ Prisme ”, situé 59, rue Marcel-Cachin, 93000 Bobigny ;
j) Sur le territoire de la commune de Montreuil :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique Maurice Thorez, situé 21, rue du Colonel-Raynal, 93100 Montreuil ;
k) (Abrogé) ;
5° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'Agence nationale du Sport dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, la Maison de la performance, située 11, rue Marcel-Cachin, 93400 Saint Ouen ;
6° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
a) Sur le territoire de la commune de Nice :
- du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ Nice Stadium ” (NIC), situés entre la rue du Sapin et le boulevard des Jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ;
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports Charles-Ehrmann, situé 155, route de Grenoble, 06200 Nice ;
b) Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var :
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des Iscles, situé 310, allée des Agriculteurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
7° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
a) Sur le territoire de la commune de Marseille :
- du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ Marseille Stadium ” (MRS), situés entre le palais des sports, l'allée Marcel-Leclerc et le boulevard Michelet jusqu'à l'allée Ray-Grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif Roger-Couderc, situé 23 boulevard Simon-Bolivar, 13015 Marseille ;
- du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du Roucas Blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président Fitzgerald Kennedy, la promenade George Pompidou, entre l'extrémité du “ Nhow Hotel Marseille ” et le rond-point de la statue du David, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de David, 13008 Marseille ;
- du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc Chanot, situé rond-point route du Prado, 13008 Marseille ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade La Martine, situé 42, chemin de la Martine, 13015 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Marseille”, situé au parc Chanot, rond-point du Prado, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Golden Tulip Villa Massalia”, situé 17, place Louis-Bonnefon, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Hotel Nhow”, situé 200, corniche Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 13008 Marseille ;
b) (
Abrogé
)
c) Sur le territoire de la commune d'Aubagne :
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade Lattre-de-Tassigny, situé avenue Simon-Lagunas, 13400 Aubagne ;
8° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Gironde (33) :
a) Sur le territoire de la commune de Bordeaux :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Chaban-Delmas, situé 5 place Johnston, 33000 Bordeaux ;
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Stéhélin, situé 297, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33200 Bordeaux ;
- du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de Bordeaux Stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ Matmut Atlantique ”, situé cours Jules-Ladoumègue, 33300 Bordeaux et son extension sur le Parking 1 “ P1 Nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1B (P1 B), à l'est, la rue Micheline-Ostermeyer, au sud, l'avenue de la Jallère et à l'ouest, le parvis et le cours Charles-Bricaud ;
b) Sur le territoire de la commune du Bouscat :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Sainte-Germaine, situé 2, rue Ferdinand-de-Lesseps, 33110 Le Bouscat ;
9° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) :
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Salif-Keita, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
- du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade Geoffroy-Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
10° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'Eraudière, situé 11, rue du Stade-de-la-Noue, 44300 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Jean-Jahan, situé 509, route de Saint-Joseph, 44000 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Marcel-Saupin, situé quai de Malakoff, 44000 Nantes ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ Nantes Stadium ” (NAN), incluant le stade de la Beaujoire-Luis Fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de Saint-Joseph, le boulevard de la Beaujoire jusqu'à l'avenue de la Gare de Saint-Joseph, 44300 Nantes ;
11° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Nord (59) :
a) Sur le territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq :
- du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ Lille Stadium ” (LIL), situés entre le boulevard de Tournai, la N227, la rue de la Volonté et la rue du Virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ;
- du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du Palacium, située 2, rue Breughel, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
- du 15 juillet au 18 août 2024, le “Village Lille Stadium Lille Métropole”, situé avenue de la Châtellenie, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
b) Sur le territoire de la commune de Lille :
- du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports Saint-Sauveur, situé 78, avenue du Président-John-F.-Kennedy, 59800 Lille ;
c) Sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul :
- du 17 juillet au 11 août 2024, la salle Maurice Herzog, située 11, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, la salle Pierre Mazeaud, située 9, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
12° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Rhône (69) :
a) Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports Raymond Troussier, situé 36, avenue Jean-Macé, 69150 Décines-Charpieu ;
- du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ Lyon Stadium ” incluant le “ Groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du Groupama Stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ Broadcast Compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking P5 ;
b) Sur le territoire de la commune de Chassieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif Romain Tisserand, situé chemin du Trêve, 69680 Chassieu ;
c) Sur le territoire de la commune de Limonest :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade Courtois Fillot (Parc des sports), situé 275, route de Saint-Didier, 69760 Limonest ;
13° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Indre (36) :
a) Sur le territoire de la commune de Châteauroux :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 Blaise Pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 27, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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jorf n°0253 du 29 octobre 2021 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 2 - décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 naviguer dans le sommaire du code article 2 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 3 est soumise à la procédure prévue à l'article r. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux olympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” en tout ou partie sur le territoire de la ville de paris (75) : - du 8 août au 11 août 2024, le site de “l'hôtel de ville - zone a”, situé place de l'hôtel-de-ville, 75001 paris, entre la rue de lobau, la place saint-gervais et la rue françois-miron jusqu'à la place baudoyer ; - du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'hôtel de ville - zone b”, situé place de l'hôtel-de-ville, 75001 paris, dans la cour intérieure sud de l'hôtel de ville ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ la concorde ”, situés sur la place de la concorde, le jardin des tuileries, la rue royale, l'avenue des champs-elysées et une partie du jardin des champs-elysées, selon le plan en annexe n° 22 ; - du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-le palais des congrès de paris, situé au palais des congrès de paris, 2, place de la porte-maillot, 75017 paris ; - du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic family hôtel (hôtel le collectionneur), situé 51-57, rue de courcelles, 75008 paris ; - du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic club, situé 8, avenue dutuit, 75008 paris ; - du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ parc des princes ” (pdp), situés entre la rue claude farrère, l'avenue du parc des princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la porte-de-saint-cloud, la rue du commandant-guilbaud et une partie du jardin guilbaud, situé sur le territoire de la commune de boulogne-billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ; - du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ roland garros stadium ” (rga), situés entre l'avenue de la porte d'auteuil, l'avenue gordon-bennett, le jardin des serres d'auteuil, le boulevard d'auteuil et le carrefour des anciens-combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif bertrand-dauvin, situé 12, rue rené-binet, 75018 paris ; - du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase max rousié, situé 30, rue andré-bréchet, 75017 paris ; - du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine georges-vallerey, située 148, avenue gambetta, 75020 paris ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le stade pierre-de-coubertin, situé 82, avenue georges-lafont, 75016 paris ; - du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif jules-ladoumègue, situé 37, route des petits-ponts, 75019 paris ; - du 25 juillet au 7 août 2024, le site du trocadéro, situé place du trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des tuileries, 75001 paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ; 2° le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (cio), organisée par le préfet de police, situé à la fondation louis vuitton, 8, avenue du mahatma-gandhi, 75016, paris ; 3° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des yvelines (78) : a) sur le territoire de la commune de croissy-sur-seine : - du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du chemin de ronde, situé chemin de ronde, 78290 croissy-sur-seine ; b) sur le territoire de la commune de trappes : - du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ elancourt hill ” (ela), situés dans le périmètre formé par l'avenue marcel-dassault (rd912) jusqu'au rond-point marcel-dassault, l'avenue jean-pierre-timbaud, l'avenue cuvier, la route des gâtines (rd58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue alain-colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ; c) sur le territoire de la commune de guyancourt : - du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le golf national ” (lgn), situés entre la route de trappes (d36), le rond-point des mines, l'avenue de l'europe, la place du général-de-gaulle, l'avenue du golf, la ferme de villaroy, le chemin de villaroy et la limite de la commune de magny-les-hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ; d) (abrogé) ; e) sur le territoire de la commune de chesnay-rocquencourt : - du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (rmss) paris ouest”, situé au domaine de voluceau, 78150 le chesnay-rocquencourt ; 4° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des hauts-de-seine (92) : a) (abrogé) ; b) sur le territoire de la commune de colombes : - du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ yves du manoir stadium ” (ydm), situés dans le périmètre formé par l'a86, l'avenue clémentine, le boulevard pierre-de-coubertin, la rue paul-bert et la rue françois-faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ; - du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située parc départemental lagravère, île marante, 92700 colombes ; c) sur le territoire de la commune de gennevilliers : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade louis boury, situé 10, allée jospeh-kosma, 92230 gennevilliers ; d) sur le territoire de la commune de rueil-malmaison : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue napoléon-bonaparte, 92500 rueil-malmaison ; 5° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la seine-saint-denis (93) : a) sur le territoire de la commune de saint-denis : - du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ stade de france ” (sta), situés entre la rue de la couture-saint-quentin, le passage des stades, la passerelle de l'ecluse et l'avenue du général-de-gaulle, entre l'avenue jules-rimet, la rue henri-delaunay, le mail des aiguilles et le mail de l'ellipse y compris le stade de france, entre le mail des aiguilles, l'avenue du stade de france et l'a86, et entre la rue de brennus, la rue des trémies, l'a86 et l'avenue du général-de-gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ; b) sur le territoire de la commune du bourget : - du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le bourget sport climbing venue ” (lbo), situés entre la rue de la mutualité, la rue de l'egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ; c) (abrogé) ; d) sur le territoire de la commune d'aulnay-sous-bois : - du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'aulnay-sous-bois, situé 8, rue gaspard-monge, 93600 aulnay-sous-bois ; e) sur le territoire de la commune d'aubervilliers : - du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du fort d'aubervilliers, situé avenue jean jaurès, 93300 aubervilliers ; f) sur le territoire de la commune de saint-ouen : - du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase pablo neruda, situé rue marcel-cachin, 93400 saint-ouen ; - du 15 juillet au 11 août 2024, le stade bauer, situé 92, rue du docteur-bauer, 93400 saint-ouen ; g) sur le territoire de la commune de la courneuve : - du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de marville, situé 51, avenue roger-salengro, 93120 la courneuve ; h) (abrogé) ; i) sur le territoire de la commune de bobigny : - du 15 juillet au 5 août 2024, le “ prisme ”, situé 59, rue marcel-cachin, 93000 bobigny ; j) sur le territoire de la commune de montreuil : - du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique maurice thorez, situé 21, rue du colonel-raynal, 93100 montreuil ; k) (abrogé) ; 5° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'agence nationale du sport dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 23 juillet au 11 août 2024, la maison de la performance, située 11, rue marcel-cachin, 93400 saint ouen ; 6° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, dans le département des alpes-maritimes (06) : a) sur le territoire de la commune de nice : - du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ nice stadium ” (nic), situés entre la rue du sapin et le boulevard des jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ; - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports charles-ehrmann, situé 155, route de grenoble, 06200 nice ; b) sur le territoire de la commune de saint-laurent-du-var : - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des iscles, situé 310, allée des agriculteurs, 06700 saint-laurent-du-var ; 7° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des bouches-du-rhône (13) : a) sur le territoire de la commune de marseille : - du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ marseille stadium ” (mrs), situés entre le palais des sports, l'allée marcel-leclerc et le boulevard michelet jusqu'à l'allée ray-grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif roger-couderc, situé 23 boulevard simon-bolivar, 13015 marseille ; - du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du roucas blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président fitzgerald kennedy, la promenade george pompidou, entre l'extrémité du “ nhow hotel marseille ” et le rond-point de la statue du david, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de david, 13008 marseille ; - du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc chanot, situé rond-point route du prado, 13008 marseille ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade la martine, situé 42, chemin de la martine, 13015 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (rmss) marseille”, situé au parc chanot, rond-point du prado, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille golden tulip villa massalia”, situé 17, place louis-bonnefon, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille hotel nhow”, situé 200, corniche président-john-fitzgerald-kennedy, 13008 marseille ; b) ( abrogé ) c) sur le territoire de la commune d'aubagne : - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade lattre-de-tassigny, situé avenue simon-lagunas, 13400 aubagne ; 8° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la gironde (33) : a) sur le territoire de la commune de bordeaux : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade chaban-delmas, situé 5 place johnston, 33000 bordeaux ; - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade stéhélin, situé 297, avenue du maréchal-de-lattre-de-tassigny, 33200 bordeaux ; - du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de bordeaux stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ matmut atlantique ”, situé cours jules-ladoumègue, 33300 bordeaux et son extension sur le parking 1 “ p1 nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1b (p1 b), à l'est, la rue micheline-ostermeyer, au sud, l'avenue de la jallère et à l'ouest, le parvis et le cours charles-bricaud ; b) sur le territoire de la commune du bouscat : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade sainte-germaine, situé 2, rue ferdinand-de-lesseps, 33110 le bouscat ; 9° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de saint-etienne dans le département de la loire (42) : - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade auguste dury, situé rue octave-feuillet, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade michon, situé 4, rue xavier-privas, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade salif-keita, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; - du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade geoffroy-guichard, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; 10° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de nantes dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'eraudière, situé 11, rue du stade-de-la-noue, 44300 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade jean-jahan, situé 509, route de saint-joseph, 44000 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade marcel-saupin, situé quai de malakoff, 44000 nantes ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ nantes stadium ” (nan), incluant le stade de la beaujoire-luis fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de saint-joseph, le boulevard de la beaujoire jusqu'à l'avenue de la gare de saint-joseph, 44300 nantes ; 11° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du nord (59) : a) sur le territoire de la commune de villeneuve-d'ascq : - du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ lille stadium ” (lil), situés entre le boulevard de tournai, la n227, la rue de la volonté et la rue du virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ; - du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du palacium, située 2, rue breughel, 59650 villeneuve-d'ascq ; - du 15 juillet au 18 août 2024, le “village lille stadium lille métropole”, situé avenue de la châtellenie, 59650 villeneuve-d'ascq ; b) sur le territoire de la commune de lille : - du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports saint-sauveur, situé 78, avenue du président-john-f.-kennedy, 59800 lille ; c) sur le territoire de la commune de marcq-en-barœul : - du 17 juillet au 11 août 2024, la salle maurice herzog, située 11, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; - du 19 juillet au 11 août 2024, la salle pierre mazeaud, située 9, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; 12° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du rhône (69) : a) sur le territoire de la commune de décines-charpieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports raymond troussier, situé 36, avenue jean-macé, 69150 décines-charpieu ; - du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ lyon stadium ” incluant le “ groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du groupama stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ broadcast compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking p5 ; b) sur le territoire de la commune de chassieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif romain tisserand, situé chemin du trêve, 69680 chassieu ; c) sur le territoire de la commune de limonest : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade courtois fillot (parc des sports), situé 275, route de saint-didier, 69760 limonest ; 13° pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'indre (36) : a) sur le territoire de la commune de châteauroux : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 blaise pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé 27, boulevard blaise-pascal, 36000 châteauroux. versions liens relatifs versions liens relatifs
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048497176
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 2-3
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 6
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés en tout ou partie sur le territoire de la ville de Paris (75) :
- du 8 juillet au 3 septembre 2024, le site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), placé sous la responsabilité de l'INSEP, situé 11, avenue du Tremblay 75012 Paris, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe n° 56 ;
- du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, le Paris Media Center (PMC), placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, au Carreau du Temple, situé 4, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ;
- du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, situé 29, rue de Rivoli, 75004 Paris ;
- du 16 juillet au 11 septembre 2024 inclus, le “ remote material screening site (RMSS) ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, installé au sein de l'héliport de Paris Balard, situé 1, place de la Porte-de-Versailles, 75015 Paris ;
- du 3 juin au 8 septembre 2024 inclus, les établissements et installations de l'hippodrome d'Auteuil dénommés “ dépôt flotte Paris ouest et centre des opération fleet ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés route d'Auteuil-aux-Lacs, 75016 Paris ;
-du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Bercy Arena ” (BCY), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de Bercy, la rue de Bercy, l'esplanade de Bercy, la place Léonard-Bernstein, la rue du Port-de-Bercy et le quai de Bercy entre le boulevard de Bercy et la passerelle Simone-de-Beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ;
-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Eiffel Champs de Mars ” (ECM), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée Adrienne-Lecouvreur, l'avenue Emile-Pouvillon, l'avenue Barbey-d'Aurevilly, l'allée Adrienne-Lecouvreur, la place Joffre, l'allée Thomy-Thierry, l'avenue du Général-Tripier, l'avenue du Docteur-Brouardel, l'avenue du Général-Ferrié et l'avenue Gustave-Eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ;
-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'Orsay, à l'ouest, par les rues Robert-Esnault-Pelterie et de Constantine, au sud, par la rue de Grenelle, et à l'est, par la rue Fabert, selon le plan en annexe n° 21 ;
-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Grand Palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du Général-Eisenhower, à l'ouest, par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt, la place du Canada, le cours la Reine, et le pont des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre III, le cours la Reine, l'avenue Winston-Churchill et le port des Champs-Elysées ;
-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Pont Alexandre III ” (ALX), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des Champs-Elysées, la promenade du cours la Reine, le pont Alexandre III, le port des Invalides, le quai d'Orsay, le port du Gros Caillou, la rampe des Invalides, le pont des Invalides jusqu'à la place du Canada ;
-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Chapelle Arena ” (CPL), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la Chapelle, le stade de la porte de la Chapelle, le stade des Fillettes et le boulevard Ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ;
-du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor, la rue de la Porte-d'Issy, la rue de la Production, l'avenue Ernest-Renan, la rue Eugène-Martel et la rue de la Porte-de-la-Plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ;
-du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du Polygone de Vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 1, route de la Pyramide, 75012 Paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ;
1° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne (77) :
-du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Vaires sur Marne Nautical Stadium ” (VNS), situés entre le chemin de la Ruelle-aux-Loups, la D34A, le barrage de Noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ;
1° ter Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
a) Sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux :
-du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines Vélodrome ” (VEL), situés dans le périmètre formé par la porte de la Digue, la rue des Louvières, la place de la Paix-Céleste, la rue Laurent-Fignon, l'A12 et l'allée de l'Abbé-Picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ;
b) Sur le territoire de la commune de Versailles :
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Château de Versailles ” (VER) intitulés “ Zone Étoile Royale ” et “ Zone Grand Canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'Accroissement, la limite de Saint-Cyr-l'Ecole, l'allée de la Ceinture, l'allée de Gally, l'allée de Fontenay, l'allée de Bailly, l'allée des Deux-Trianons, l'avenue de Trianon, l'allée des Matelots, l'allée d'Apollon, le bassin du char d'Apollon, l'allée des Matelots, la rue de la Division-Leclerc (RD10), la limite avec la Lanterne, l'avenue de la Tuilerie, le triangle formé par l'allée des Paons, l'allée de Choisy et l'avenue de la Tuilerie, l'allée des Paons de son intersection avec l'allée de Choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de Maintenon, les abords nord et sud de l'allée de Maintenon à son intersection avec l'allée des Paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ;
2° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Essonne (91) :
a) Sur le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson :
- du 26 juillet au 12 septembre 2024, le site du laboratoire des courses hippiques, placé sous la responsabilité du groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (GIE LCH), situé au 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson ;
b) Sur le territoire de la commune d'Orsay :
- du 15 juillet au 15 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage français, placé sous la responsabilité de l'université de Paris-Saclay, situé au bâtiment 409, entrée 6, allée des Découvertes, 91400 Orsay ;
- du 17 juillet au 9 septembre 2024, le hub d'accueil des prélèvements anti-dopage, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé au bâtiment 409, entrée rue Gregor-Mendel, 91400 Orsay ;
2° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
-du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Défense Arena ” (DEF), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des Sorins, la rue des Longues-Raies, l'esplanade de l'Arena et le boulevard Aimé-Césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de Pesaro, la terrasse de l'Arche et le boulevard Aimé-Césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de Puteaux, la rue des Longues-Raies et le boulevard Aimé Césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ;
3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon ;
- du 4 juillet au 11 septembre 2024, le Village olympique et paralympique, situé 32, quai de Saint-Ouen, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe n° 57 ;
-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Centre Aquatique Olympique ” (AQC), situés dans le périmètre formé par l'avenue du Président-Wilson, l'A86, le boulevard Anatole-France et la rue Jules-Saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ;
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ;
b) En tout ou partie sur le territoire de la commune du Bourget :
- du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ IBC ”, situé au parc des expositions Paris-Le Bourget, situé rues Charles-Emile Paris et de Budapest, 93350 Le Bourget, rues Ernest-Amelin, rond-point de la Luzernière, et voie Bokanowski, 93440 Dugny ;
- du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Nord”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ;
c) Sur le territoire de la commune de Villepinte :
- du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée du RER, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ;
d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
-du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard André-Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
e) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis :
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'Ile-des-Vannes, situé 11-15, boulevard Marcel-Paul, 93450 L'Ile-Saint-Denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ;
4° Pour les épreuves et entraînement organisés dans le département du Val d'Oise (95) :
- du 1er juillet au 8 septembre 2024, le site du centre de hautes performances sportives du Val-d'Oise ATHLETICA, placé sous la responsabilité du centre ATHLETICA, situé 64, rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne, dans le périmètre délimité au nord, par la rue des Bouquinvilles, la rue Louis-Fievet, l'allée Fointiat et la rue des Bussys, à l'est, la voie ferrée près de la route de Saint-Gratien et le boulevard intercommunal du Parisis, au sud, par la rue d'Ermont et le boulevard de l'Entente et à l'ouest, par l'allée Maurice-Davesne, selon le plan en annexe n° 26.
5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Déols dans le département de l'Indre (36) :
- du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de Châteauroux, délimité au nord par la D n° 925 dite “ route de Lignières ”, au sud, la route de Lattre-de-Tassigny, à l'est, la route de Lattre-de-Tassigny, 36130 Déols ;
- du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 CTX PESI ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de Beaumont, 36130 Déols.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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- du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, le paris media center (pmc), placé sous la responsabilité de la ville de paris, au carreau du temple, situé 4, rue eugène-spuller, 75003 paris ; - du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la ville de paris, situé 29, rue de rivoli, 75004 paris ; - du 16 juillet au 11 septembre 2024 inclus, le “ remote material screening site (rmss) ”, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, installé au sein de l'héliport de paris balard, situé 1, place de la porte-de-versailles, 75015 paris ; - du 3 juin au 8 septembre 2024 inclus, les établissements et installations de l'hippodrome d'auteuil dénommés “ dépôt flotte paris ouest et centre des opération fleet ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés route d'auteuil-aux-lacs, 75016 paris ; -du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ bercy arena ” (bcy), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de bercy, la rue de bercy, l'esplanade de bercy, la place léonard-bernstein, la rue du port-de-bercy et le quai de bercy entre le boulevard de bercy et la passerelle simone-de-beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ; -du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ eiffel champs de mars ” (ecm), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée adrienne-lecouvreur, l'avenue emile-pouvillon, l'avenue barbey-d'aurevilly, l'allée adrienne-lecouvreur, la place joffre, l'allée thomy-thierry, l'avenue du général-tripier, l'avenue du docteur-brouardel, l'avenue du général-ferrié et l'avenue gustave-eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ; -du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'orsay, à l'ouest, par les rues robert-esnault-pelterie et de constantine, au sud, par la rue de grenelle, et à l'est, par la rue fabert, selon le plan en annexe n° 21 ; -du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ grand palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du général-eisenhower, à l'ouest, par l'avenue franklin-delano-roosevelt, la place du canada, le cours la reine, et le pont des invalides, au sud, par le quai d'orsay, et à l'est, par le pont alexandre iii, le cours la reine, l'avenue winston-churchill et le port des champs-elysées ; -du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ pont alexandre iii ” (alx), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des champs-elysées, la promenade du cours la reine, le pont alexandre iii, le port des invalides, le quai d'orsay, le port du gros caillou, la rampe des invalides, le pont des invalides jusqu'à la place du canada ; -du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ la chapelle arena ” (cpl), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la chapelle, le stade de la porte de la chapelle, le stade des fillettes et le boulevard ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ; -du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ south paris arena ” (spa), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés entre le boulevard lefebvre, le boulevard victor, la rue de la porte-d'issy, la rue de la production, l'avenue ernest-renan, la rue eugène-martel et la rue de la porte-de-la-plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ; -du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du polygone de vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé 1, route de la pyramide, 75012 paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ; 1° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de vaires-sur-marne dans le département de seine-et-marne (77) : -du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ vaires sur marne nautical stadium ” (vns), situés entre le chemin de la ruelle-aux-loups, la d34a, le barrage de noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ; 1° ter pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des yvelines (78) : a) sur le territoire de la commune de montigny-le-bretonneux : -du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ saint-quentin-en-yvelines vélodrome ” (vel), situés dans le périmètre formé par la porte de la digue, la rue des louvières, la place de la paix-céleste, la rue laurent-fignon, l'a12 et l'allée de l'abbé-picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ; b) sur le territoire de la commune de versailles : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ château de versailles ” (ver) intitulés “ zone étoile royale ” et “ zone grand canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'accroissement, la limite de saint-cyr-l'ecole, l'allée de la ceinture, l'allée de gally, l'allée de fontenay, l'allée de bailly, l'allée des deux-trianons, l'avenue de trianon, l'allée des matelots, l'allée d'apollon, le bassin du char d'apollon, l'allée des matelots, la rue de la division-leclerc (rd10), la limite avec la lanterne, l'avenue de la tuilerie, le triangle formé par l'allée des paons, l'allée de choisy et l'avenue de la tuilerie, l'allée des paons de son intersection avec l'allée de choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de maintenon, les abords nord et sud de l'allée de maintenon à son intersection avec l'allée des paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ; 2° pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'essonne (91) : a) sur le territoire de la commune de verrières-le-buisson : - du 26 juillet au 12 septembre 2024, le site du laboratoire des courses hippiques, placé sous la responsabilité du groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (gie lch), situé au 15, rue de paradis, 91370 verrières-le-buisson ; b) sur le territoire de la commune d'orsay : - du 15 juillet au 15 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage français, placé sous la responsabilité de l'université de paris-saclay, situé au bâtiment 409, entrée 6, allée des découvertes, 91400 orsay ; - du 17 juillet au 9 septembre 2024, le hub d'accueil des prélèvements anti-dopage, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé au bâtiment 409, entrée rue gregor-mendel, 91400 orsay ; 2° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de nanterre dans le département des hauts-de-seine (92) : -du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ la défense arena ” (def), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des sorins, la rue des longues-raies, l'esplanade de l'arena et le boulevard aimé-césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de pesaro, la terrasse de l'arche et le boulevard aimé-césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de puteaux, la rue des longues-raies et le boulevard aimé césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ; 3° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la seine-saint-denis (93) : a) sur le territoire de la commune de saint-denis : - à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble pulse, situé parc icade les portes de paris, rue proudhon ; - du 4 juillet au 11 septembre 2024, le village olympique et paralympique, situé 32, quai de saint-ouen, 93200 saint-denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe n° 57 ; -du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ centre aquatique olympique ” (aqc), situés dans le périmètre formé par l'avenue du président-wilson, l'a86, le boulevard anatole-france et la rue jules-saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ; -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports auguste-delaune, situé 9, avenue roger-semat, 93200 saint-denis ; b) en tout ou partie sur le territoire de la commune du bourget : - du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ ibc ”, situé au parc des expositions paris-le bourget, situé rues charles-emile paris et de budapest, 93350 le bourget, rues ernest-amelin, rond-point de la luzernière, et voie bokanowski, 93440 dugny ; - du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “remote material screening site (rmss) paris nord”, situé au carrefour charles-lindbergh, 93350 le bourget ; c) sur le territoire de la commune de villepinte : - du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ paris arena nord ” (npa), situés entre le parc des expositions de paris-nord villepinte et la voie ferrée du rer, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ; d) sur le territoire de la commune d'aulnay-sous-bois : -du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard andré-citroën, 93600 aulnay-sous-bois ; e) sur le territoire de la commune de l'ile-saint-denis : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'ile-des-vannes, situé 11-15, boulevard marcel-paul, 93450 l'ile-saint-denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ; 4° pour les épreuves et entraînement organisés dans le département du val d'oise (95) : - du 1er juillet au 8 septembre 2024, le site du centre de hautes performances sportives du val-d'oise athletica, placé sous la responsabilité du centre athletica, situé 64, rue des bouquinvilles, 95600 eaubonne, dans le périmètre délimité au nord, par la rue des bouquinvilles, la rue louis-fievet, l'allée fointiat et la rue des bussys, à l'est, la voie ferrée près de la route de saint-gratien et le boulevard intercommunal du parisis, au sud, par la rue d'ermont et le boulevard de l'entente et à l'ouest, par l'allée maurice-davesne, selon le plan en annexe n° 26. 5° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de déols dans le département de l'indre (36) : - du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de châteauroux, délimité au nord par la d n° 925 dite “ route de lignières ”, au sud, la route de lattre-de-tassigny, à l'est, la route de lattre-de-tassigny, 36130 déols ; - du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 ctx pesi ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de beaumont, 36130 déols. versions versions
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049623951
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 3
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 9
I. - L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article
L. 211-11-1
du même code est le ministre de l'intérieur.
II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est :
1° le préfet de police, pour les établissements et installations listés aux 2° et 5° bis de l'article 2, du 1° au 8° de l'article 2-1, à l'article 2-2, du deuxième au quatrième alinéa du 1°, du a et du deuxième alinéa du b du 2° et au second alinéa du 4° de l'article 2-3 et au 1° à 6° de l'article 2-4 ;
2° Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les établissements et installations listés au 10° de l'article 2-1 ;
3° Le préfet territorialement compétent, pour les établissements et installations listés au 9° et du 13° au 23° de l'article 2-1 et du 7° au 11° de l'article 2-4.
III. - Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent.
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049623954
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 2-1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 4
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques :
1° à Paris :
- du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ;
2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre Duport, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles ;
3° Dans le département des Yvelines (78) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Houilles, situé au parc Charles de Gaulle, 5, allée du 8-Mai-1945, 78800 Houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, situé à l'Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, rond-point Eric-Tabarly, RD 912, 78190 Trappes-en-Yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ;
4° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'Essonne, situé au stade Robert Bobin, rue de Paris, 91070 Bondoufle ;
5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Colombes, situé au parc Caillebotte, 70, rue Jules-Michelet, 92700 Colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ;
- du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, situé au domaine départemental du Haras de Jardy, 39, boulevard de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de Jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de la Ménagerie, 70, rue Houdan, 92330 Sceaux ;
- le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vanves, situé place de la République, 92170 Vanves ;
6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du Pré-Saint-Gervais, situé au gymnase Nodier, 48, rue de Stalingrad, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Romainville, situé au complexe sportif Alice Milliat, 39, allée Bellevue, 93230 Romainville ;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bondy, situé au stade Léo Lagrange, 60, avenue Pasteur, 93140 Bondy ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Noisy-le-Sec, situé au Stade Huvier, 2, rue Jules-Auffret, 93130 Noisy-le-Sec ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Neuilly-sur-Marne, situé à la place Stalingrad, 93330 Neuilly-sur-Marne, parking provisoire de la place Stalingrad et boulevard Maurice-Berteaux inclus ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Parc Eli Lotar, 2, rue Lounès-Matoub, 93300 Aubervilliers ;
- du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villetaneuse, situé au stade Bernard Lama, 40, rue Edouard-Vaillant, 93430 Villetaneuse ;
- du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villepinte, situé au stade Pierre Lacans, rue Pierre-Audat, 93420 Villepinte ;
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Clichy-sous-Bois, situé sur la pelouse de la mairie de Clichy-sous-Bois, place du 11-novembre-2018,93390 Clichy-sous-Bois, face au conservatoire Gilbert Klein ;
- du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la Bergère, chemin Latéral, 93000 Bobigny ;
- du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Aubervilliers, situé au parc Stalingrad, rue Bernard-et-Mazoyer, 93300 Aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ;
- du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Montfermeil, situé au Domaine Formigé, 1, boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ;
- du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Noisy-le-Grand, situé au parc des Oiseaux, rue de l'Ile, 93160 Noisy-le-Grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sevran, situé au parc Louis-Armand, 28, avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran ;
7° Dans le département du Val-de-Marne (94) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du Val-de-Marne, situé au stade Dominique Duvauchelle, rue Dominique-Duvauchelle, 94000 Créteil ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vincennes, situé au château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ;
- du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Champigny-sur-Marne, situé rue Raymonde-Tillon, 94500 Champigny-sur-Marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, situé au parc de l'Abbaye, 2, avenue de Condé, 94210 Saint-Maur-des-Fossés ;
8° Dans le département du Val-d'Oise (95) :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au parc des Berges, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de Bezons, le boulevard Héloïse et l'avenue Gabriel Péri ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Garges-lès-Gonesse, situé au complexe sportif Pierre de Coubertin, avenue Frédéric-Joliot-Curie, 95140, Garges-lès-Gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ;
9° dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
- du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nice, situé à la place Général-Leclerc, promenade du Paillon, 06000 Nice, dans le périmètre formé par l'avenue Félix-Faure, l'allée Résistance-et-Déportation, le boulevard Jean-Jaurès et la traverse Flandres-Dunkerques ;
10° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Marseille, situé à la plage du Prado Sud, avenue Pierre-Mendès-France, 13008 Marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ;
11° (Abrogé) ;
12° (Abrogé) ;
13° dans le département de la Gironde (33) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de Bordeaux, 34, place de la Ferme-Richemont, 33000 Bordeaux, et par la rue Ravez, depuis la place Richemont jusqu'à la rue des Ayres ;
14° Dans le département de l'Indre (36) :
- le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Châteauroux, situé place de la République, 36000 Châteauroux ;
15° Dans le département de l'Isère (38) :
- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vizille, situé au domaine du château de Vizille, 38220 Vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ;
16° Dans le département de Loir-et-Cher (41) :
- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du Souvenir-Français, 41600 Lamotte-Beuvron ;
17° (Abrogé) ;
18° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Nantes Métropole, situé au parvis Neptune, 44000 Nantes, dans le périmètre formé par le carré Feydeau entre le parvis Neptune, le cours Franklin-Roosevelt, la rue de Strasbourg et le cours Commandant-d'Estienne-d'Orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ;
- du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Brévin-les-Pins, situé sur la plage Verte, boulevard de l'Océan, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ;
19° (Abrogé) ;
20° Dans le département du Bas-Rhin (67) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Hagueneau, situé à la Maison des sports, 8, rue du Tournoi, 67500 Haguenau, dans le périmètre formé par la Maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ;
21° (Abrogé) ;
22° Dans le département du Territoire de Belfort (90) :
- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Belfort, situé à la place des Arts, 90000 Belfort, incluant le parking de la Maison des Arts et du Travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ;
23° Dans le département de la Guadeloupe (971) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura Flessel, rue Victor-Hugues, 97170 Petit-Bourg ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Anne, situé dans le périmètre formé par la plage du Bourg et la rue de la Plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “Chez Clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue Franck-Miatti ;
24° Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987) :
- du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques”, situé à la pointe de Teahupo'o, 98723 Teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55.
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jorf n°0253 du 29 octobre 2021 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 2-1 - décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 naviguer dans le sommaire du code article 2-1 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 4 est soumise à la procédure prévue à l'article r. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux olympiques : 1° à paris : - du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club france ” organisé par le comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la villette située au 211, avenue jean-jaurès, 75019 paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ; 2° dans le département de seine-et-marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de chelles, situé au stade d'athlétisme pierre duport, parc du souvenir emile fouchard, 77500 chelles ; 3° dans le département des yvelines (78) : - du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de houilles, situé au parc charles de gaulle, 5, allée du 8-mai-1945, 78800 houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de saint-quentin-en-yvelines, situé à l'ile de loisirs de saint-quentin-en-yvelines, rond-point eric-tabarly, rd 912, 78190 trappes-en-yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ; 4° dans le département de l'essonne (91) : - du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'essonne, situé au stade robert bobin, rue de paris, 91070 bondoufle ; 5° dans le département des hauts-de-seine (92) : - du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de colombes, situé au parc caillebotte, 70, rue jules-michelet, 92700 colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ; - du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des hauts-de-seine, situé au domaine départemental du haras de jardy, 39, boulevard de jardy, 92430 marnes-la-coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sceaux, situé au jardin de la ménagerie, 70, rue houdan, 92330 sceaux ; - le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vanves, situé place de la république, 92170 vanves ; 6° dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du pré-saint-gervais, situé au gymnase nodier, 48, rue de stalingrad, 93310 le pré-saint-gervais ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de romainville, situé au complexe sportif alice milliat, 39, allée bellevue, 93230 romainville ; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bondy, situé au stade léo lagrange, 60, avenue pasteur, 93140 bondy ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de noisy-le-sec, situé au stade huvier, 2, rue jules-auffret, 93130 noisy-le-sec ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de neuilly-sur-marne, situé à la place stalingrad, 93330 neuilly-sur-marne, parking provisoire de la place stalingrad et boulevard maurice-berteaux inclus ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial plaine commune, situé au parc eli lotar, 2, rue lounès-matoub, 93300 aubervilliers ; - du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de villetaneuse, situé au stade bernard lama, 40, rue edouard-vaillant, 93430 villetaneuse ; - du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de villepinte, situé au stade pierre lacans, rue pierre-audat, 93420 villepinte ; - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de clichy-sous-bois, situé sur la pelouse de la mairie de clichy-sous-bois, place du 11-novembre-2018,93390 clichy-sous-bois, face au conservatoire gilbert klein ; - du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la bergère, chemin latéral, 93000 bobigny ; - du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'aubervilliers, situé au parc stalingrad, rue bernard-et-mazoyer, 93300 aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ; - du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de montfermeil, situé au domaine formigé, 1, boulevard hardy, 93370 montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ; - du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de noisy-le-grand, situé au parc des oiseaux, rue de l'ile, 93160 noisy-le-grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sevran, situé au parc louis-armand, 28, avenue du général-leclerc, 93270 sevran ; 7° dans le département du val-de-marne (94) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du val-de-marne, situé au stade dominique duvauchelle, rue dominique-duvauchelle, 94000 créteil ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vincennes, situé au château de vincennes, avenue de paris, 94300 vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ; - du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de champigny-sur-marne, situé rue raymonde-tillon, 94500 champigny-sur-marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-maur-des-fossés, situé au parc de l'abbaye, 2, avenue de condé, 94210 saint-maur-des-fossés ; 8° dans le département du val-d'oise (95) : - du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'argenteuil, situé au parc des berges, boulevard héloïse, 95100 argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de bezons, le boulevard héloïse et l'avenue gabriel péri ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de garges-lès-gonesse, situé au complexe sportif pierre de coubertin, avenue frédéric-joliot-curie, 95140, garges-lès-gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ; 9° dans le département des alpes-maritimes (06) : - du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de nice, situé à la place général-leclerc, promenade du paillon, 06000 nice, dans le périmètre formé par l'avenue félix-faure, l'allée résistance-et-déportation, le boulevard jean-jaurès et la traverse flandres-dunkerques ; 10° dans le département des bouches-du-rhône (13) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de marseille, situé à la plage du prado sud, avenue pierre-mendès-france, 13008 marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ; 11° (abrogé) ; 12° (abrogé) ; 13° dans le département de la gironde (33) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de bordeaux, 34, place de la ferme-richemont, 33000 bordeaux, et par la rue ravez, depuis la place richemont jusqu'à la rue des ayres ; 14° dans le département de l'indre (36) : - le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de châteauroux, situé place de la république, 36000 châteauroux ; 15° dans le département de l'isère (38) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vizille, situé au domaine du château de vizille, 38220 vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ; 16° dans le département de loir-et-cher (41) : - du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du souvenir-français, 41600 lamotte-beuvron ; 17° (abrogé) ; 18° dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole nantes métropole, situé au parvis neptune, 44000 nantes, dans le périmètre formé par le carré feydeau entre le parvis neptune, le cours franklin-roosevelt, la rue de strasbourg et le cours commandant-d'estienne-d'orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ; - du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-brévin-les-pins, situé sur la plage verte, boulevard de l'océan, 44250 saint-brévin-les-pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ; 19° (abrogé) ; 20° dans le département du bas-rhin (67) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de hagueneau, situé à la maison des sports, 8, rue du tournoi, 67500 haguenau, dans le périmètre formé par la maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ; 21° (abrogé) ; 22° dans le département du territoire de belfort (90) : - du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de belfort, situé à la place des arts, 90000 belfort, incluant le parking de la maison des arts et du travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ; 23° dans le département de la guadeloupe (971) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de petit-bourg, situé au palais des sports laura flessel, rue victor-hugues, 97170 petit-bourg ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sainte-anne, situé dans le périmètre formé par la plage du bourg et la rue de la plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sainte-rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 sainte-rose, dans le périmètre formé le long du boulevard maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “chez clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue franck-miatti ; 24° dans la collectivité d'outre-mer de la polynésie française (987) : - du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques”, situé à la pointe de teahupo'o, 98723 teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 2
En application de l'
article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
, sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret.
La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, aux articles 2-2 et 2-5, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et aux articles 2-3 et 2-4, consacrés à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024.
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Article 2-2
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Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 5
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Paralympiques :
1° A Paris :
- du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 24 ;
2° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ;
3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ;
4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :
- du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38.
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Article 2
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Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 3
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :
- du 8 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone A”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, entre la rue de Lobau, la place Saint-Gervais et la rue François-Miron jusqu'à la place Baudoyer ;
- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone B”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, dans la cour intérieure sud de l'Hôtel de Ville ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ La Concorde ”, situés sur la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la rue Royale, l'avenue des Champs-Elysées et une partie du Jardin des Champs-Elysées, selon le plan en annexe n° 22 ;
- du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-Le Palais des congrès de Paris, situé au palais des congrès de Paris, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris ;
- du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic Family Hôtel (Hôtel le Collectionneur), situé 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris ;
- du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic club, situé 8, avenue Dutuit, 75008 Paris ;
- du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Parc des Princes ” (PDP), situés entre la rue Claude Farrère, l'avenue du Parc des Princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud, la rue du Commandant-Guilbaud et une partie du jardin Guilbaud, situé sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ;
- du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Roland Garros Stadium ” (RGA), situés entre l'avenue de la porte d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le jardin des Serres d'Auteuil, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin, situé 12, rue René-Binet, 75018 Paris ;
- du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase Max Rousié, situé 30, rue André-Bréchet, 75017 Paris ;
- du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine Georges-Vallerey, située 148, avenue Gambetta, 75020 Paris ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le stade Pierre-de-Coubertin, situé 82, avenue Georges-Lafont, 75016 Paris ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Jules-Ladoumègue, situé 37, route des Petits-Ponts, 75019 Paris ;
- du 25 juillet au 7 août 2024, le site du Trocadéro, situé place du Trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ;
2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis Vuitton, 8, avenue du Mahatma-Gandhi, 75016, Paris ;
3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
a) Sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine :
- du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du Chemin de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ;
b) Sur le territoire de la commune de Trappes :
- du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue Alain-Colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ;
c) Sur le territoire de la commune de Guyancourt :
- du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Golf National ” (LGN), situés entre la route de Trappes (D36), le rond-point des Mines, l'avenue de l'Europe, la place du Général-de-Gaulle, l'avenue du Golf, la ferme de Villaroy, le chemin de Villaroy et la limite de la commune de Magny-les-Hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ;
d) (Abrogé) ;
e) Sur le territoire de la commune de Chesnay-Rocquencourt :
- du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Ouest”, situé au domaine de Voluceau, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;
4° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
a) (Abrogé) ;
b) Sur le territoire de la commune de Colombes :
- du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine, le boulevard Pierre-de-Coubertin, la rue Paul-Bert et la rue François-Faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ;
- du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située Parc départemental Lagravère, île Marante, 92700 Colombes ;
c) Sur le territoire de la commune de Gennevilliers :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade Louis Boury, situé 10, allée Jospeh-Kosma, 92230 Gennevilliers ;
d) Sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison ;
5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de l'Ecluse et l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'avenue Jules-Rimet, la rue Henri-Delaunay, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse y compris le Stade de France, entre le mail des Aiguilles, l'avenue du stade de France et l'A86, et entre la rue de Brennus, la rue des Trémies, l'A86 et l'avenue du Général-de-Gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ;
b) Sur le territoire de la commune du Bourget :
- du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Bourget Sport Climbing Venue ” (LBO), situés entre la rue de la Mutualité, la rue de l'Egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ;
c) (Abrogé) ;
d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
- du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'Aulnay-sous-Bois, situé 8, rue Gaspard-Monge, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
e) Sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :
- du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du Fort d'Aubervilliers, situé avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers ;
f) Sur le territoire de la commune de Saint-Ouen :
- du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase Pablo Neruda, situé rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen ;
- du 15 juillet au 11 août 2024, le stade Bauer, situé 92, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen ;
g) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :
- du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de Marville, situé 51, avenue Roger-Salengro, 93120 La Courneuve ;
h) (Abrogé) ;
i) Sur le territoire de la commune de Bobigny :
- du 15 juillet au 5 août 2024, le “ Prisme ”, situé 59, rue Marcel-Cachin, 93000 Bobigny ;
j) Sur le territoire de la commune de Montreuil :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique Maurice Thorez, situé 21, rue du Colonel-Raynal, 93100 Montreuil ;
k) (Abrogé) ;
5° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'Agence nationale du Sport dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, la Maison de la performance, située 11, rue Marcel-Cachin, 93400 Saint Ouen ;
6° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
a) Sur le territoire de la commune de Nice :
- du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ Nice Stadium ” (NIC), situés entre la rue du Sapin et le boulevard des Jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ;
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports Charles-Ehrmann, situé 155, route de Grenoble, 06200 Nice ;
b) Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var :
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des Iscles, situé 310, allée des Agriculteurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
7° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
a) Sur le territoire de la commune de Marseille :
- du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ Marseille Stadium ” (MRS), situés entre le palais des sports, l'allée Marcel-Leclerc et le boulevard Michelet jusqu'à l'allée Ray-Grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif Roger-Couderc, situé 23 boulevard Simon-Bolivar, 13015 Marseille ;
- du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du Roucas Blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président Fitzgerald Kennedy, la promenade George Pompidou, entre l'extrémité du “ Nhow Hotel Marseille ” et le rond-point de la statue du David, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de David, 13008 Marseille ;
- du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc Chanot, situé rond-point route du Prado, 13008 Marseille ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade La Martine, situé 42, chemin de la Martine, 13015 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Marseille”, situé au parc Chanot, rond-point du Prado, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Golden Tulip Villa Massalia”, situé 17, place Louis-Bonnefon, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Hotel Nhow”, situé 200, corniche Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 13008 Marseille ;
b) (
Abrogé
)
c) Sur le territoire de la commune d'Aubagne :
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade Lattre-de-Tassigny, situé avenue Simon-Lagunas, 13400 Aubagne ;
8° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Gironde (33) :
a) Sur le territoire de la commune de Bordeaux :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Chaban-Delmas, situé 5 place Johnston, 33000 Bordeaux ;
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Stéhélin, situé 297, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33200 Bordeaux ;
- du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de Bordeaux Stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ Matmut Atlantique ”, situé cours Jules-Ladoumègue, 33300 Bordeaux et son extension sur le Parking 1 “ P1 Nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1B (P1 B), à l'est, la rue Micheline-Ostermeyer, au sud, l'avenue de la Jallère et à l'ouest, le parvis et le cours Charles-Bricaud ;
b) Sur le territoire de la commune du Bouscat :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Sainte-Germaine, situé 2, rue Ferdinand-de-Lesseps, 33110 Le Bouscat ;
9° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) :
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Salif-Keita, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
- du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade Geoffroy-Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
10° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'Eraudière, situé 11, rue du Stade-de-la-Noue, 44300 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Jean-Jahan, situé 509, route de Saint-Joseph, 44000 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Marcel-Saupin, situé quai de Malakoff, 44000 Nantes ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ Nantes Stadium ” (NAN), incluant le stade de la Beaujoire-Luis Fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de Saint-Joseph, le boulevard de la Beaujoire jusqu'à l'avenue de la Gare de Saint-Joseph, 44300 Nantes ;
11° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Nord (59) :
a) Sur le territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq :
- du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ Lille Stadium ” (LIL), situés entre le boulevard de Tournai, la N227, la rue de la Volonté et la rue du Virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ;
- du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du Palacium, située 2, rue Breughel, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
- du 15 juillet au 18 août 2024, le “Village Lille Stadium Lille Métropole”, situé avenue de la Châtellenie, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
b) Sur le territoire de la commune de Lille :
- du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports Saint-Sauveur, situé 78, avenue du Président-John-F.-Kennedy, 59800 Lille ;
c) Sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul :
- du 17 juillet au 11 août 2024, la salle Maurice Herzog, située 11, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, la salle Pierre Mazeaud, située 9, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
12° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Rhône (69) :
a) Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports Raymond Troussier, situé 36, avenue Jean-Macé, 69150 Décines-Charpieu ;
- du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ Lyon Stadium ” incluant le “ Groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du Groupama Stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ Broadcast Compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking P5 ;
b) Sur le territoire de la commune de Chassieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif Romain Tisserand, situé chemin du Trêve, 69680 Chassieu ;
c) Sur le territoire de la commune de Limonest :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade Courtois Fillot (Parc des sports), situé 275, route de Saint-Didier, 69760 Limonest ;
13° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Indre (36) :
a) Sur le territoire de la commune de Châteauroux :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 Blaise Pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 27, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'hôtel de ville - zone b”, situé place de l'hôtel-de-ville, 75001 paris, dans la cour intérieure sud de l'hôtel de ville ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ la concorde ”, situés sur la place de la concorde, le jardin des tuileries, la rue royale, l'avenue des champs-elysées et une partie du jardin des champs-elysées, selon le plan en annexe n° 22 ; - du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-le palais des congrès de paris, situé au palais des congrès de paris, 2, place de la porte-maillot, 75017 paris ; - du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic family hôtel (hôtel le collectionneur), situé 51-57, rue de courcelles, 75008 paris ; - du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic club, situé 8, avenue dutuit, 75008 paris ; - du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ parc des princes ” (pdp), situés entre la rue claude farrère, l'avenue du parc des princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la porte-de-saint-cloud, la rue du commandant-guilbaud et une partie du jardin guilbaud, situé sur le territoire de la commune de boulogne-billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ; - du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ roland garros stadium ” (rga), situés entre l'avenue de la porte d'auteuil, l'avenue gordon-bennett, le jardin des serres d'auteuil, le boulevard d'auteuil et le carrefour des anciens-combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif bertrand-dauvin, situé 12, rue rené-binet, 75018 paris ; - du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase max rousié, situé 30, rue andré-bréchet, 75017 paris ; - du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine georges-vallerey, située 148, avenue gambetta, 75020 paris ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le stade pierre-de-coubertin, situé 82, avenue georges-lafont, 75016 paris ; - du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif jules-ladoumègue, situé 37, route des petits-ponts, 75019 paris ; - du 25 juillet au 7 août 2024, le site du trocadéro, situé place du trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des tuileries, 75001 paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ; 2° le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (cio), organisée par le préfet de police, situé à la fondation louis vuitton, 8, avenue du mahatma-gandhi, 75016, paris ; 3° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des yvelines (78) : a) sur le territoire de la commune de croissy-sur-seine : - du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du chemin de ronde, situé chemin de ronde, 78290 croissy-sur-seine ; b) sur le territoire de la commune de trappes : - du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ elancourt hill ” (ela), situés dans le périmètre formé par l'avenue marcel-dassault (rd912) jusqu'au rond-point marcel-dassault, l'avenue jean-pierre-timbaud, l'avenue cuvier, la route des gâtines (rd58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue alain-colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ; c) sur le territoire de la commune de guyancourt : - du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le golf national ” (lgn), situés entre la route de trappes (d36), le rond-point des mines, l'avenue de l'europe, la place du général-de-gaulle, l'avenue du golf, la ferme de villaroy, le chemin de villaroy et la limite de la commune de magny-les-hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ; d) (abrogé) ; e) sur le territoire de la commune de chesnay-rocquencourt : - du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (rmss) paris ouest”, situé au domaine de voluceau, 78150 le chesnay-rocquencourt ; 4° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des hauts-de-seine (92) : a) (abrogé) ; b) sur le territoire de la commune de colombes : - du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ yves du manoir stadium ” (ydm), situés dans le périmètre formé par l'a86, l'avenue clémentine, le boulevard pierre-de-coubertin, la rue paul-bert et la rue françois-faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ; - du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située parc départemental lagravère, île marante, 92700 colombes ; c) sur le territoire de la commune de gennevilliers : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade louis boury, situé 10, allée jospeh-kosma, 92230 gennevilliers ; d) sur le territoire de la commune de rueil-malmaison : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue napoléon-bonaparte, 92500 rueil-malmaison ; 5° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la seine-saint-denis (93) : a) sur le territoire de la commune de saint-denis : - du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ stade de france ” (sta), situés entre la rue de la couture-saint-quentin, le passage des stades, la passerelle de l'ecluse et l'avenue du général-de-gaulle, entre l'avenue jules-rimet, la rue henri-delaunay, le mail des aiguilles et le mail de l'ellipse y compris le stade de france, entre le mail des aiguilles, l'avenue du stade de france et l'a86, et entre la rue de brennus, la rue des trémies, l'a86 et l'avenue du général-de-gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ; b) sur le territoire de la commune du bourget : - du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le bourget sport climbing venue ” (lbo), situés entre la rue de la mutualité, la rue de l'egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ; c) (abrogé) ; d) sur le territoire de la commune d'aulnay-sous-bois : - du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'aulnay-sous-bois, situé 8, rue gaspard-monge, 93600 aulnay-sous-bois ; e) sur le territoire de la commune d'aubervilliers : - du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du fort d'aubervilliers, situé avenue jean jaurès, 93300 aubervilliers ; f) sur le territoire de la commune de saint-ouen : - du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase pablo neruda, situé rue marcel-cachin, 93400 saint-ouen ; - du 15 juillet au 11 août 2024, le stade bauer, situé 92, rue du docteur-bauer, 93400 saint-ouen ; g) sur le territoire de la commune de la courneuve : - du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de marville, situé 51, avenue roger-salengro, 93120 la courneuve ; h) (abrogé) ; i) sur le territoire de la commune de bobigny : - du 15 juillet au 5 août 2024, le “ prisme ”, situé 59, rue marcel-cachin, 93000 bobigny ; j) sur le territoire de la commune de montreuil : - du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique maurice thorez, situé 21, rue du colonel-raynal, 93100 montreuil ; k) (abrogé) ; 5° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'agence nationale du sport dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 23 juillet au 11 août 2024, la maison de la performance, située 11, rue marcel-cachin, 93400 saint ouen ; 6° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, dans le département des alpes-maritimes (06) : a) sur le territoire de la commune de nice : - du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ nice stadium ” (nic), situés entre la rue du sapin et le boulevard des jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ; - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports charles-ehrmann, situé 155, route de grenoble, 06200 nice ; b) sur le territoire de la commune de saint-laurent-du-var : - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des iscles, situé 310, allée des agriculteurs, 06700 saint-laurent-du-var ; 7° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des bouches-du-rhône (13) : a) sur le territoire de la commune de marseille : - du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ marseille stadium ” (mrs), situés entre le palais des sports, l'allée marcel-leclerc et le boulevard michelet jusqu'à l'allée ray-grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif roger-couderc, situé 23 boulevard simon-bolivar, 13015 marseille ; - du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du roucas blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président fitzgerald kennedy, la promenade george pompidou, entre l'extrémité du “ nhow hotel marseille ” et le rond-point de la statue du david, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de david, 13008 marseille ; - du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc chanot, situé rond-point route du prado, 13008 marseille ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade la martine, situé 42, chemin de la martine, 13015 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (rmss) marseille”, situé au parc chanot, rond-point du prado, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille golden tulip villa massalia”, situé 17, place louis-bonnefon, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille hotel nhow”, situé 200, corniche président-john-fitzgerald-kennedy, 13008 marseille ; b) ( abrogé ) c) sur le territoire de la commune d'aubagne : - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade lattre-de-tassigny, situé avenue simon-lagunas, 13400 aubagne ; 8° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la gironde (33) : a) sur le territoire de la commune de bordeaux : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade chaban-delmas, situé 5 place johnston, 33000 bordeaux ; - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade stéhélin, situé 297, avenue du maréchal-de-lattre-de-tassigny, 33200 bordeaux ; - du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de bordeaux stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ matmut atlantique ”, situé cours jules-ladoumègue, 33300 bordeaux et son extension sur le parking 1 “ p1 nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1b (p1 b), à l'est, la rue micheline-ostermeyer, au sud, l'avenue de la jallère et à l'ouest, le parvis et le cours charles-bricaud ; b) sur le territoire de la commune du bouscat : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade sainte-germaine, situé 2, rue ferdinand-de-lesseps, 33110 le bouscat ; 9° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de saint-etienne dans le département de la loire (42) : - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade auguste dury, situé rue octave-feuillet, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade michon, situé 4, rue xavier-privas, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade salif-keita, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; - du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade geoffroy-guichard, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; 10° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de nantes dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'eraudière, situé 11, rue du stade-de-la-noue, 44300 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade jean-jahan, situé 509, route de saint-joseph, 44000 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade marcel-saupin, situé quai de malakoff, 44000 nantes ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ nantes stadium ” (nan), incluant le stade de la beaujoire-luis fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de saint-joseph, le boulevard de la beaujoire jusqu'à l'avenue de la gare de saint-joseph, 44300 nantes ; 11° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du nord (59) : a) sur le territoire de la commune de villeneuve-d'ascq : - du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ lille stadium ” (lil), situés entre le boulevard de tournai, la n227, la rue de la volonté et la rue du virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ; - du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du palacium, située 2, rue breughel, 59650 villeneuve-d'ascq ; - du 15 juillet au 18 août 2024, le “village lille stadium lille métropole”, situé avenue de la châtellenie, 59650 villeneuve-d'ascq ; b) sur le territoire de la commune de lille : - du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports saint-sauveur, situé 78, avenue du président-john-f.-kennedy, 59800 lille ; c) sur le territoire de la commune de marcq-en-barœul : - du 17 juillet au 11 août 2024, la salle maurice herzog, située 11, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; - du 19 juillet au 11 août 2024, la salle pierre mazeaud, située 9, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; 12° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du rhône (69) : a) sur le territoire de la commune de décines-charpieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports raymond troussier, situé 36, avenue jean-macé, 69150 décines-charpieu ; - du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ lyon stadium ” incluant le “ groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du groupama stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ broadcast compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking p5 ; b) sur le territoire de la commune de chassieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif romain tisserand, situé chemin du trêve, 69680 chassieu ; c) sur le territoire de la commune de limonest : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade courtois fillot (parc des sports), situé 275, route de saint-didier, 69760 limonest ; 13° pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'indre (36) : a) sur le territoire de la commune de châteauroux : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 blaise pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé 27, boulevard blaise-pascal, 36000 châteauroux. versions liens relatifs versions liens relatifs
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SITE DE CÉLÉBRATION PARA, PARIS
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Annexe 62
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Création Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art.
COMPLEXE SPORTIF ILE-DES-VANNES OLY
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Annexe 58
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RGA OLY
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Article 2-5
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Création Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 8
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :
- du 21 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “Roland Garros Stadium” (RGA), situés entre l'avenue de la Porte-d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 59 ;
- du 28 août au 9 septembre 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 60 ;
2° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- du 25 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, l'avenue du Général-de-Gaulle, le passage des Stades et la passerelle de l'Ecluse, entre la rue Henri-Delaunay, l'avenue Jules-Rimet, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse, et entre l'A1, l'A86, le mail de l'Ellipse, la rue des Gazomètres et le mail des Aiguilles jusqu'à l'intersection avec la rue des Trémies, selon la cartographie figurant en annexe n° 61 ;
b) Sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois :
- du 1er septembre au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Field of play RSM de para-cyclisme”, situés allée Henri-Barbusse ;
c) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :
- du 5 septembre au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Field of play RSM de para-marathon”, situés côté Est de l'allée circulaire du parc départemental Georges Valbon ;
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049966450
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 2-4 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 2-4
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Création Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 7
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° A Paris :
- du 14 juillet au 11 août 2024 puis du 12 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la Ville de Paris, situé sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris ;
2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, situé au club de canoë-kayak de Torcy, 6, route de Noisiel, 77200 Torcy, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 29 ;
3° Dans le département des Yvelines (78) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Versailles, situé à l'ancienne poste centrale, 3, avenue de Paris, 78000 Versailles, incluant le parking de l'Europe attenant, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 32 ;
4° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre, le “club 2024” organisé par le syndicat mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes, situé à l'Ile de loisirs, 5, avenue Charles-de-Gaulle, 91150 Etampes, dans le périmètre situé dans la partie intitulée “Pôle aventure”, selon la cartographie en annexe n° 33 ;
5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ;
6° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 26 août au 2 septembre, le “club 2024” organisé par la commune d'Epinay-sur-Seine, situé au parc municipal des sport, 6, avenue de Lattre-de-Tassigny, 93800 Epinay-sur-Seine ;
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 27 août au 31 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Livry-Gargan, situé au complexe sportif Alfred-Marcel-Vincent, 43, avenue du Maréchal-Leclerc, 93190 Livry-Gargan ;
- du 20 juillet au 11 août 2024 puis du 7 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de L'Ile-Saint-Denis, situé au stade Robert César, 59, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis ;
- du 25 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, situé dans le périmètre formé par la circulaire en face du grand lac du parc départemental Georges Valbon, 55, avenue Waldeck-Rochet, 93120 La Courneuve ;
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Stains, situé au parc derrière la piscine René Rousseau, 8, avenue Jules-Guesde, 93240 Stains ;
- du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé au complexe sportif Jean-Claude Bouttier, allée Jacques-Guillard, 93460 Gournay-sur-Marne ;
- du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé à l'espace culturel Alain-Vanzo, 5, rue de l'Alouette, 93460 Gournay-sur-Marne ;
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Bassin de la Maltournée, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 40 ;
- du 27 juillet au 11 août 2024 puis du 4 au 5 septembre et du 7 au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Denis, situé au parc de la Légion d'Honneur, rue Pinel, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 41 ;
- du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 11 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Tremblay-en-France, situé au parc urbain, boulevard de l'Hôtel-de-Ville, 93290 Tremblay-en-France, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 42 ;
7° Dans le département de la Côte-d'Or (21) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Dijon, situé au jardin Darcy, place Darcy, 21000 Dijon, selon la cartographie en annexe n° 25 ;
8° Dans le département du Doubs (25) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Besançon, situé au complexe sportif Michel Vautrot, avenue François-Mitterrand, 25000 Besançon, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 46 ;
9° Dans le département de la Loire (42) :
- du 24 juillet au 31 juillet 2024 puis du 4 septembre au 7 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Saint-Etienne Métropole, situé place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne, à l'exclusion des terrasses des cafés et restaurants qui entourent la place ;
10° Dans le département de la Moselle (57) :
- du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de la Moselle, situé à la Cité des Loisirs, rue de l'Europe, 57300 Amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 50 ;
11° Dans le département de la Vienne (86) :
- du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 29 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la communauté urbaine du Grand Poitiers, situé au parc de Blossac, 1 bis, rue Léopold-Thézard, 86000 Poitiers, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 52 ;
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jorf n°0253 du 29 octobre 2021 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 2-4 - décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 naviguer dans le sommaire du code article 2-4 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 création décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 7 est soumise à la procédure prévue à l'article r. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux olympiques et paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° a paris : - du 14 juillet au 11 août 2024 puis du 12 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la ville de paris, situé sur le parvis de l'hôtel de ville de paris, place de l'hôtel-de-ville, 75001 paris ; 2° dans le département de seine-et-marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, situé au club de canoë-kayak de torcy, 6, route de noisiel, 77200 torcy, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 29 ; 3° dans le département des yvelines (78) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de versailles, situé à l'ancienne poste centrale, 3, avenue de paris, 78000 versailles, incluant le parking de l'europe attenant, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 32 ; 4° dans le département de l'essonne (91) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre, le “club 2024” organisé par le syndicat mixte de l'ile de loisirs d'etampes, situé à l'ile de loisirs, 5, avenue charles-de-gaulle, 91150 etampes, dans le périmètre situé dans la partie intitulée “pôle aventure”, selon la cartographie en annexe n° 33 ; 5° dans le département des hauts-de-seine (92) : - du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de nanterre, situé au stade gabriel péri, 136, avenue frédéric-et-irène-joliot-curie, 92000 nanterre ; 6° dans le département de seine-saint-denis (93) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 26 août au 2 septembre, le “club 2024” organisé par la commune d'epinay-sur-seine, situé au parc municipal des sport, 6, avenue de lattre-de-tassigny, 93800 epinay-sur-seine ; - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 27 août au 31 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de livry-gargan, situé au complexe sportif alfred-marcel-vincent, 43, avenue du maréchal-leclerc, 93190 livry-gargan ; - du 20 juillet au 11 août 2024 puis du 7 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de l'ile-saint-denis, situé au stade robert césar, 59, quai de la marine, 93450 l'ile-saint-denis ; - du 25 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de seine-saint-denis, situé dans le périmètre formé par la circulaire en face du grand lac du parc départemental georges valbon, 55, avenue waldeck-rochet, 93120 la courneuve ; - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de stains, situé au parc derrière la piscine rené rousseau, 8, avenue jules-guesde, 93240 stains ; - du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de gournay-sur-marne, situé au complexe sportif jean-claude bouttier, allée jacques-guillard, 93460 gournay-sur-marne ; - du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de gournay-sur-marne, situé à l'espace culturel alain-vanzo, 5, rue de l'alouette, 93460 gournay-sur-marne ; - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par l'établissement public territorial plaine commune, situé au bassin de la maltournée, 93200 saint-denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 40 ; - du 27 juillet au 11 août 2024 puis du 4 au 5 septembre et du 7 au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-denis, situé au parc de la légion d'honneur, rue pinel, 93200 saint-denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 41 ; - du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 11 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de tremblay-en-france, situé au parc urbain, boulevard de l'hôtel-de-ville, 93290 tremblay-en-france, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 42 ; 7° dans le département de la côte-d'or (21) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de dijon, situé au jardin darcy, place darcy, 21000 dijon, selon la cartographie en annexe n° 25 ; 8° dans le département du doubs (25) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de besançon, situé au complexe sportif michel vautrot, avenue françois-mitterrand, 25000 besançon, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 46 ; 9° dans le département de la loire (42) : - du 24 juillet au 31 juillet 2024 puis du 4 septembre au 7 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la métropole saint-etienne métropole, situé place jean-jaurès, 42000 saint-etienne, à l'exclusion des terrasses des cafés et restaurants qui entourent la place ; 10° dans le département de la moselle (57) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de la moselle, situé à la cité des loisirs, rue de l'europe, 57300 amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 50 ; 11° dans le département de la vienne (86) : - du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 29 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la communauté urbaine du grand poitiers, situé au parc de blossac, 1 bis, rue léopold-thézard, 86000 poitiers, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 52 ; versions versions
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 2
En application de l'
article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
, sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret.
La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, aux articles 2-2 et 2-5, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et aux articles 2-3 et 2-4, consacrés à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024.
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jorf n°0253 du 29 octobre 2021 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 1 - décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 naviguer dans le sommaire du code article 1 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 2 en application de l' article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure , sont désignés grand événement les jeux de la xxxiiie olympiade, également désignés jeux olympiques et paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret. la période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux olympiques, aux articles 2-2 et 2-5, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux paralympiques, et aux articles 2-3 et 2-4, consacrés à ceux dédiés aux jeux olympiques et paralympiques. elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024. versions liens relatifs versions liens relatifs
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 3
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :
- du 8 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone A”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, entre la rue de Lobau, la place Saint-Gervais et la rue François-Miron jusqu'à la place Baudoyer ;
- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone B”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, dans la cour intérieure sud de l'Hôtel de Ville ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ La Concorde ”, situés sur la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la rue Royale, l'avenue des Champs-Elysées et une partie du Jardin des Champs-Elysées, selon le plan en annexe n° 22 ;
- du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-Le Palais des congrès de Paris, situé au palais des congrès de Paris, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris ;
- du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic Family Hôtel (Hôtel le Collectionneur), situé 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris ;
- du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic club, situé 8, avenue Dutuit, 75008 Paris ;
- du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Parc des Princes ” (PDP), situés entre la rue Claude Farrère, l'avenue du Parc des Princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud, la rue du Commandant-Guilbaud et une partie du jardin Guilbaud, situé sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ;
- du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Roland Garros Stadium ” (RGA), situés entre l'avenue de la porte d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le jardin des Serres d'Auteuil, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin, situé 12, rue René-Binet, 75018 Paris ;
- du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase Max Rousié, situé 30, rue André-Bréchet, 75017 Paris ;
- du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine Georges-Vallerey, située 148, avenue Gambetta, 75020 Paris ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le stade Pierre-de-Coubertin, situé 82, avenue Georges-Lafont, 75016 Paris ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Jules-Ladoumègue, situé 37, route des Petits-Ponts, 75019 Paris ;
- du 25 juillet au 7 août 2024, le site du Trocadéro, situé place du Trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ;
2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis Vuitton, 8, avenue du Mahatma-Gandhi, 75016, Paris ;
3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
a) Sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine :
- du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du Chemin de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ;
b) Sur le territoire de la commune de Trappes :
- du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue Alain-Colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ;
c) Sur le territoire de la commune de Guyancourt :
- du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Golf National ” (LGN), situés entre la route de Trappes (D36), le rond-point des Mines, l'avenue de l'Europe, la place du Général-de-Gaulle, l'avenue du Golf, la ferme de Villaroy, le chemin de Villaroy et la limite de la commune de Magny-les-Hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ;
d) (Abrogé) ;
e) Sur le territoire de la commune de Chesnay-Rocquencourt :
- du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Ouest”, situé au domaine de Voluceau, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;
4° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
a) (Abrogé) ;
b) Sur le territoire de la commune de Colombes :
- du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine, le boulevard Pierre-de-Coubertin, la rue Paul-Bert et la rue François-Faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ;
- du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située Parc départemental Lagravère, île Marante, 92700 Colombes ;
c) Sur le territoire de la commune de Gennevilliers :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade Louis Boury, situé 10, allée Jospeh-Kosma, 92230 Gennevilliers ;
d) Sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison ;
5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de l'Ecluse et l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'avenue Jules-Rimet, la rue Henri-Delaunay, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse y compris le Stade de France, entre le mail des Aiguilles, l'avenue du stade de France et l'A86, et entre la rue de Brennus, la rue des Trémies, l'A86 et l'avenue du Général-de-Gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ;
b) Sur le territoire de la commune du Bourget :
- du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Bourget Sport Climbing Venue ” (LBO), situés entre la rue de la Mutualité, la rue de l'Egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ;
c) (Abrogé) ;
d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
- du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'Aulnay-sous-Bois, situé 8, rue Gaspard-Monge, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
e) Sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :
- du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du Fort d'Aubervilliers, situé avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers ;
f) Sur le territoire de la commune de Saint-Ouen :
- du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase Pablo Neruda, situé rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen ;
- du 15 juillet au 11 août 2024, le stade Bauer, situé 92, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen ;
g) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :
- du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de Marville, situé 51, avenue Roger-Salengro, 93120 La Courneuve ;
h) (Abrogé) ;
i) Sur le territoire de la commune de Bobigny :
- du 15 juillet au 5 août 2024, le “ Prisme ”, situé 59, rue Marcel-Cachin, 93000 Bobigny ;
j) Sur le territoire de la commune de Montreuil :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique Maurice Thorez, situé 21, rue du Colonel-Raynal, 93100 Montreuil ;
k) (Abrogé) ;
5° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'Agence nationale du Sport dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, la Maison de la performance, située 11, rue Marcel-Cachin, 93400 Saint Ouen ;
6° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
a) Sur le territoire de la commune de Nice :
- du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ Nice Stadium ” (NIC), situés entre la rue du Sapin et le boulevard des Jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ;
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports Charles-Ehrmann, situé 155, route de Grenoble, 06200 Nice ;
b) Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var :
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des Iscles, situé 310, allée des Agriculteurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
7° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
a) Sur le territoire de la commune de Marseille :
- du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ Marseille Stadium ” (MRS), situés entre le palais des sports, l'allée Marcel-Leclerc et le boulevard Michelet jusqu'à l'allée Ray-Grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif Roger-Couderc, situé 23 boulevard Simon-Bolivar, 13015 Marseille ;
- du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du Roucas Blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président Fitzgerald Kennedy, la promenade George Pompidou, entre l'extrémité du “ Nhow Hotel Marseille ” et le rond-point de la statue du David, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de David, 13008 Marseille ;
- du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc Chanot, situé rond-point route du Prado, 13008 Marseille ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade La Martine, situé 42, chemin de la Martine, 13015 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Marseille”, situé au parc Chanot, rond-point du Prado, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Golden Tulip Villa Massalia”, situé 17, place Louis-Bonnefon, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Hotel Nhow”, situé 200, corniche Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 13008 Marseille ;
b) (
Abrogé
)
c) Sur le territoire de la commune d'Aubagne :
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade Lattre-de-Tassigny, situé avenue Simon-Lagunas, 13400 Aubagne ;
8° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Gironde (33) :
a) Sur le territoire de la commune de Bordeaux :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Chaban-Delmas, situé 5 place Johnston, 33000 Bordeaux ;
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Stéhélin, situé 297, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33200 Bordeaux ;
- du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de Bordeaux Stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ Matmut Atlantique ”, situé cours Jules-Ladoumègue, 33300 Bordeaux et son extension sur le Parking 1 “ P1 Nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1B (P1 B), à l'est, la rue Micheline-Ostermeyer, au sud, l'avenue de la Jallère et à l'ouest, le parvis et le cours Charles-Bricaud ;
b) Sur le territoire de la commune du Bouscat :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Sainte-Germaine, situé 2, rue Ferdinand-de-Lesseps, 33110 Le Bouscat ;
9° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) :
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Salif-Keita, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
- du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade Geoffroy-Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
10° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'Eraudière, situé 11, rue du Stade-de-la-Noue, 44300 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Jean-Jahan, situé 509, route de Saint-Joseph, 44000 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Marcel-Saupin, situé quai de Malakoff, 44000 Nantes ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ Nantes Stadium ” (NAN), incluant le stade de la Beaujoire-Luis Fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de Saint-Joseph, le boulevard de la Beaujoire jusqu'à l'avenue de la Gare de Saint-Joseph, 44300 Nantes ;
11° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Nord (59) :
a) Sur le territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq :
- du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ Lille Stadium ” (LIL), situés entre le boulevard de Tournai, la N227, la rue de la Volonté et la rue du Virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ;
- du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du Palacium, située 2, rue Breughel, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
- du 15 juillet au 18 août 2024, le “Village Lille Stadium Lille Métropole”, situé avenue de la Châtellenie, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
b) Sur le territoire de la commune de Lille :
- du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports Saint-Sauveur, situé 78, avenue du Président-John-F.-Kennedy, 59800 Lille ;
c) Sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul :
- du 17 juillet au 11 août 2024, la salle Maurice Herzog, située 11, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, la salle Pierre Mazeaud, située 9, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
12° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Rhône (69) :
a) Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports Raymond Troussier, situé 36, avenue Jean-Macé, 69150 Décines-Charpieu ;
- du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ Lyon Stadium ” incluant le “ Groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du Groupama Stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ Broadcast Compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking P5 ;
b) Sur le territoire de la commune de Chassieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif Romain Tisserand, situé chemin du Trêve, 69680 Chassieu ;
c) Sur le territoire de la commune de Limonest :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade Courtois Fillot (Parc des sports), situé 275, route de Saint-Didier, 69760 Limonest ;
13° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Indre (36) :
a) Sur le territoire de la commune de Châteauroux :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 Blaise Pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 27, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'hôtel de ville - zone b”, situé place de l'hôtel-de-ville, 75001 paris, dans la cour intérieure sud de l'hôtel de ville ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ la concorde ”, situés sur la place de la concorde, le jardin des tuileries, la rue royale, l'avenue des champs-elysées et une partie du jardin des champs-elysées, selon le plan en annexe n° 22 ; - du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-le palais des congrès de paris, situé au palais des congrès de paris, 2, place de la porte-maillot, 75017 paris ; - du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic family hôtel (hôtel le collectionneur), situé 51-57, rue de courcelles, 75008 paris ; - du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic club, situé 8, avenue dutuit, 75008 paris ; - du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ parc des princes ” (pdp), situés entre la rue claude farrère, l'avenue du parc des princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la porte-de-saint-cloud, la rue du commandant-guilbaud et une partie du jardin guilbaud, situé sur le territoire de la commune de boulogne-billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ; - du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ roland garros stadium ” (rga), situés entre l'avenue de la porte d'auteuil, l'avenue gordon-bennett, le jardin des serres d'auteuil, le boulevard d'auteuil et le carrefour des anciens-combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif bertrand-dauvin, situé 12, rue rené-binet, 75018 paris ; - du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase max rousié, situé 30, rue andré-bréchet, 75017 paris ; - du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine georges-vallerey, située 148, avenue gambetta, 75020 paris ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le stade pierre-de-coubertin, situé 82, avenue georges-lafont, 75016 paris ; - du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif jules-ladoumègue, situé 37, route des petits-ponts, 75019 paris ; - du 25 juillet au 7 août 2024, le site du trocadéro, situé place du trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des tuileries, 75001 paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ; 2° le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (cio), organisée par le préfet de police, situé à la fondation louis vuitton, 8, avenue du mahatma-gandhi, 75016, paris ; 3° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des yvelines (78) : a) sur le territoire de la commune de croissy-sur-seine : - du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du chemin de ronde, situé chemin de ronde, 78290 croissy-sur-seine ; b) sur le territoire de la commune de trappes : - du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ elancourt hill ” (ela), situés dans le périmètre formé par l'avenue marcel-dassault (rd912) jusqu'au rond-point marcel-dassault, l'avenue jean-pierre-timbaud, l'avenue cuvier, la route des gâtines (rd58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue alain-colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ; c) sur le territoire de la commune de guyancourt : - du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le golf national ” (lgn), situés entre la route de trappes (d36), le rond-point des mines, l'avenue de l'europe, la place du général-de-gaulle, l'avenue du golf, la ferme de villaroy, le chemin de villaroy et la limite de la commune de magny-les-hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ; d) (abrogé) ; e) sur le territoire de la commune de chesnay-rocquencourt : - du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (rmss) paris ouest”, situé au domaine de voluceau, 78150 le chesnay-rocquencourt ; 4° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des hauts-de-seine (92) : a) (abrogé) ; b) sur le territoire de la commune de colombes : - du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ yves du manoir stadium ” (ydm), situés dans le périmètre formé par l'a86, l'avenue clémentine, le boulevard pierre-de-coubertin, la rue paul-bert et la rue françois-faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ; - du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située parc départemental lagravère, île marante, 92700 colombes ; c) sur le territoire de la commune de gennevilliers : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade louis boury, situé 10, allée jospeh-kosma, 92230 gennevilliers ; d) sur le territoire de la commune de rueil-malmaison : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue napoléon-bonaparte, 92500 rueil-malmaison ; 5° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la seine-saint-denis (93) : a) sur le territoire de la commune de saint-denis : - du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ stade de france ” (sta), situés entre la rue de la couture-saint-quentin, le passage des stades, la passerelle de l'ecluse et l'avenue du général-de-gaulle, entre l'avenue jules-rimet, la rue henri-delaunay, le mail des aiguilles et le mail de l'ellipse y compris le stade de france, entre le mail des aiguilles, l'avenue du stade de france et l'a86, et entre la rue de brennus, la rue des trémies, l'a86 et l'avenue du général-de-gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ; b) sur le territoire de la commune du bourget : - du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le bourget sport climbing venue ” (lbo), situés entre la rue de la mutualité, la rue de l'egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ; c) (abrogé) ; d) sur le territoire de la commune d'aulnay-sous-bois : - du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'aulnay-sous-bois, situé 8, rue gaspard-monge, 93600 aulnay-sous-bois ; e) sur le territoire de la commune d'aubervilliers : - du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du fort d'aubervilliers, situé avenue jean jaurès, 93300 aubervilliers ; f) sur le territoire de la commune de saint-ouen : - du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase pablo neruda, situé rue marcel-cachin, 93400 saint-ouen ; - du 15 juillet au 11 août 2024, le stade bauer, situé 92, rue du docteur-bauer, 93400 saint-ouen ; g) sur le territoire de la commune de la courneuve : - du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de marville, situé 51, avenue roger-salengro, 93120 la courneuve ; h) (abrogé) ; i) sur le territoire de la commune de bobigny : - du 15 juillet au 5 août 2024, le “ prisme ”, situé 59, rue marcel-cachin, 93000 bobigny ; j) sur le territoire de la commune de montreuil : - du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique maurice thorez, situé 21, rue du colonel-raynal, 93100 montreuil ; k) (abrogé) ; 5° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'agence nationale du sport dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 23 juillet au 11 août 2024, la maison de la performance, située 11, rue marcel-cachin, 93400 saint ouen ; 6° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, dans le département des alpes-maritimes (06) : a) sur le territoire de la commune de nice : - du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ nice stadium ” (nic), situés entre la rue du sapin et le boulevard des jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ; - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports charles-ehrmann, situé 155, route de grenoble, 06200 nice ; b) sur le territoire de la commune de saint-laurent-du-var : - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des iscles, situé 310, allée des agriculteurs, 06700 saint-laurent-du-var ; 7° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des bouches-du-rhône (13) : a) sur le territoire de la commune de marseille : - du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ marseille stadium ” (mrs), situés entre le palais des sports, l'allée marcel-leclerc et le boulevard michelet jusqu'à l'allée ray-grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif roger-couderc, situé 23 boulevard simon-bolivar, 13015 marseille ; - du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du roucas blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président fitzgerald kennedy, la promenade george pompidou, entre l'extrémité du “ nhow hotel marseille ” et le rond-point de la statue du david, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de david, 13008 marseille ; - du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc chanot, situé rond-point route du prado, 13008 marseille ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade la martine, situé 42, chemin de la martine, 13015 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (rmss) marseille”, situé au parc chanot, rond-point du prado, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille golden tulip villa massalia”, situé 17, place louis-bonnefon, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille hotel nhow”, situé 200, corniche président-john-fitzgerald-kennedy, 13008 marseille ; b) ( abrogé ) c) sur le territoire de la commune d'aubagne : - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade lattre-de-tassigny, situé avenue simon-lagunas, 13400 aubagne ; 8° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la gironde (33) : a) sur le territoire de la commune de bordeaux : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade chaban-delmas, situé 5 place johnston, 33000 bordeaux ; - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade stéhélin, situé 297, avenue du maréchal-de-lattre-de-tassigny, 33200 bordeaux ; - du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de bordeaux stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ matmut atlantique ”, situé cours jules-ladoumègue, 33300 bordeaux et son extension sur le parking 1 “ p1 nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1b (p1 b), à l'est, la rue micheline-ostermeyer, au sud, l'avenue de la jallère et à l'ouest, le parvis et le cours charles-bricaud ; b) sur le territoire de la commune du bouscat : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade sainte-germaine, situé 2, rue ferdinand-de-lesseps, 33110 le bouscat ; 9° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de saint-etienne dans le département de la loire (42) : - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade auguste dury, situé rue octave-feuillet, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade michon, situé 4, rue xavier-privas, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade salif-keita, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; - du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade geoffroy-guichard, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; 10° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de nantes dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'eraudière, situé 11, rue du stade-de-la-noue, 44300 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade jean-jahan, situé 509, route de saint-joseph, 44000 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade marcel-saupin, situé quai de malakoff, 44000 nantes ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ nantes stadium ” (nan), incluant le stade de la beaujoire-luis fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de saint-joseph, le boulevard de la beaujoire jusqu'à l'avenue de la gare de saint-joseph, 44300 nantes ; 11° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du nord (59) : a) sur le territoire de la commune de villeneuve-d'ascq : - du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ lille stadium ” (lil), situés entre le boulevard de tournai, la n227, la rue de la volonté et la rue du virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ; - du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du palacium, située 2, rue breughel, 59650 villeneuve-d'ascq ; - du 15 juillet au 18 août 2024, le “village lille stadium lille métropole”, situé avenue de la châtellenie, 59650 villeneuve-d'ascq ; b) sur le territoire de la commune de lille : - du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports saint-sauveur, situé 78, avenue du président-john-f.-kennedy, 59800 lille ; c) sur le territoire de la commune de marcq-en-barœul : - du 17 juillet au 11 août 2024, la salle maurice herzog, située 11, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; - du 19 juillet au 11 août 2024, la salle pierre mazeaud, située 9, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; 12° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du rhône (69) : a) sur le territoire de la commune de décines-charpieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports raymond troussier, situé 36, avenue jean-macé, 69150 décines-charpieu ; - du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ lyon stadium ” incluant le “ groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du groupama stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ broadcast compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking p5 ; b) sur le territoire de la commune de chassieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif romain tisserand, situé chemin du trêve, 69680 chassieu ; c) sur le territoire de la commune de limonest : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade courtois fillot (parc des sports), situé 275, route de saint-didier, 69760 limonest ; 13° pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'indre (36) : a) sur le territoire de la commune de châteauroux : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 blaise pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé 27, boulevard blaise-pascal, 36000 châteauroux. versions liens relatifs versions liens relatifs
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049987881
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 2-1 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 2-1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 4
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques :
1° à Paris :
- du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ;
2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre Duport, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles ;
3° Dans le département des Yvelines (78) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Houilles, situé au parc Charles de Gaulle, 5, allée du 8-Mai-1945, 78800 Houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, situé à l'Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, rond-point Eric-Tabarly, RD 912, 78190 Trappes-en-Yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ;
4° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'Essonne, situé au stade Robert Bobin, rue de Paris, 91070 Bondoufle ;
5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Colombes, situé au parc Caillebotte, 70, rue Jules-Michelet, 92700 Colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ;
- du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, situé au domaine départemental du Haras de Jardy, 39, boulevard de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de Jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de la Ménagerie, 70, rue Houdan, 92330 Sceaux ;
- le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vanves, situé place de la République, 92170 Vanves ;
6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du Pré-Saint-Gervais, situé au gymnase Nodier, 48, rue de Stalingrad, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Romainville, situé au complexe sportif Alice Milliat, 39, allée Bellevue, 93230 Romainville ;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bondy, situé au stade Léo Lagrange, 60, avenue Pasteur, 93140 Bondy ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Noisy-le-Sec, situé au Stade Huvier, 2, rue Jules-Auffret, 93130 Noisy-le-Sec ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Neuilly-sur-Marne, situé à la place Stalingrad, 93330 Neuilly-sur-Marne, parking provisoire de la place Stalingrad et boulevard Maurice-Berteaux inclus ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Parc Eli Lotar, 2, rue Lounès-Matoub, 93300 Aubervilliers ;
- du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villetaneuse, situé au stade Bernard Lama, 40, rue Edouard-Vaillant, 93430 Villetaneuse ;
- du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villepinte, situé au stade Pierre Lacans, rue Pierre-Audat, 93420 Villepinte ;
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Clichy-sous-Bois, situé sur la pelouse de la mairie de Clichy-sous-Bois, place du 11-novembre-2018,93390 Clichy-sous-Bois, face au conservatoire Gilbert Klein ;
- du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la Bergère, chemin Latéral, 93000 Bobigny ;
- du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Aubervilliers, situé au parc Stalingrad, rue Bernard-et-Mazoyer, 93300 Aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ;
- du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Montfermeil, situé au Domaine Formigé, 1, boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ;
- du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Noisy-le-Grand, situé au parc des Oiseaux, rue de l'Ile, 93160 Noisy-le-Grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sevran, situé au parc Louis-Armand, 28, avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran ;
7° Dans le département du Val-de-Marne (94) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du Val-de-Marne, situé au stade Dominique Duvauchelle, rue Dominique-Duvauchelle, 94000 Créteil ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vincennes, situé au château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ;
- du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Champigny-sur-Marne, situé rue Raymonde-Tillon, 94500 Champigny-sur-Marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, situé au parc de l'Abbaye, 2, avenue de Condé, 94210 Saint-Maur-des-Fossés ;
8° Dans le département du Val-d'Oise (95) :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au parc des Berges, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de Bezons, le boulevard Héloïse et l'avenue Gabriel Péri ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Garges-lès-Gonesse, situé au complexe sportif Pierre de Coubertin, avenue Frédéric-Joliot-Curie, 95140, Garges-lès-Gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ;
9° dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
- du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nice, situé à la place Général-Leclerc, promenade du Paillon, 06000 Nice, dans le périmètre formé par l'avenue Félix-Faure, l'allée Résistance-et-Déportation, le boulevard Jean-Jaurès et la traverse Flandres-Dunkerques ;
10° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Marseille, situé à la plage du Prado Sud, avenue Pierre-Mendès-France, 13008 Marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ;
11° (Abrogé) ;
12° (Abrogé) ;
13° dans le département de la Gironde (33) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de Bordeaux, 34, place de la Ferme-Richemont, 33000 Bordeaux, et par la rue Ravez, depuis la place Richemont jusqu'à la rue des Ayres ;
14° Dans le département de l'Indre (36) :
- le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Châteauroux, situé place de la République, 36000 Châteauroux ;
15° Dans le département de l'Isère (38) :
- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vizille, situé au domaine du château de Vizille, 38220 Vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ;
16° Dans le département de Loir-et-Cher (41) :
- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du Souvenir-Français, 41600 Lamotte-Beuvron ;
17° (Abrogé) ;
18° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Nantes Métropole, situé au parvis Neptune, 44000 Nantes, dans le périmètre formé par le carré Feydeau entre le parvis Neptune, le cours Franklin-Roosevelt, la rue de Strasbourg et le cours Commandant-d'Estienne-d'Orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ;
- du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Brévin-les-Pins, situé sur la plage Verte, boulevard de l'Océan, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ;
19° (Abrogé) ;
20° Dans le département du Bas-Rhin (67) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Hagueneau, situé à la Maison des sports, 8, rue du Tournoi, 67500 Haguenau, dans le périmètre formé par la Maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ;
21° (Abrogé) ;
22° Dans le département du Territoire de Belfort (90) :
- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Belfort, situé à la place des Arts, 90000 Belfort, incluant le parking de la Maison des Arts et du Travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ;
23° Dans le département de la Guadeloupe (971) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura Flessel, rue Victor-Hugues, 97170 Petit-Bourg ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Anne, situé dans le périmètre formé par la plage du Bourg et la rue de la Plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “Chez Clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue Franck-Miatti ;
24° Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987) :
- du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques”, situé à la pointe de Teahupo'o, 98723 Teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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2° dans le département de seine-et-marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de chelles, situé au stade d'athlétisme pierre duport, parc du souvenir emile fouchard, 77500 chelles ; 3° dans le département des yvelines (78) : - du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de houilles, situé au parc charles de gaulle, 5, allée du 8-mai-1945, 78800 houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de saint-quentin-en-yvelines, situé à l'ile de loisirs de saint-quentin-en-yvelines, rond-point eric-tabarly, rd 912, 78190 trappes-en-yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ; 4° dans le département de l'essonne (91) : - du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'essonne, situé au stade robert bobin, rue de paris, 91070 bondoufle ; 5° dans le département des hauts-de-seine (92) : - du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de colombes, situé au parc caillebotte, 70, rue jules-michelet, 92700 colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ; - du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des hauts-de-seine, situé au domaine départemental du haras de jardy, 39, boulevard de jardy, 92430 marnes-la-coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sceaux, situé au jardin de la ménagerie, 70, rue houdan, 92330 sceaux ; - le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vanves, situé place de la république, 92170 vanves ; 6° dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du pré-saint-gervais, situé au gymnase nodier, 48, rue de stalingrad, 93310 le pré-saint-gervais ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de romainville, situé au complexe sportif alice milliat, 39, allée bellevue, 93230 romainville ; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bondy, situé au stade léo lagrange, 60, avenue pasteur, 93140 bondy ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de noisy-le-sec, situé au stade huvier, 2, rue jules-auffret, 93130 noisy-le-sec ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de neuilly-sur-marne, situé à la place stalingrad, 93330 neuilly-sur-marne, parking provisoire de la place stalingrad et boulevard maurice-berteaux inclus ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial plaine commune, situé au parc eli lotar, 2, rue lounès-matoub, 93300 aubervilliers ; - du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de villetaneuse, situé au stade bernard lama, 40, rue edouard-vaillant, 93430 villetaneuse ; - du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de villepinte, situé au stade pierre lacans, rue pierre-audat, 93420 villepinte ; - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de clichy-sous-bois, situé sur la pelouse de la mairie de clichy-sous-bois, place du 11-novembre-2018,93390 clichy-sous-bois, face au conservatoire gilbert klein ; - du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la bergère, chemin latéral, 93000 bobigny ; - du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'aubervilliers, situé au parc stalingrad, rue bernard-et-mazoyer, 93300 aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ; - du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de montfermeil, situé au domaine formigé, 1, boulevard hardy, 93370 montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ; - du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de noisy-le-grand, situé au parc des oiseaux, rue de l'ile, 93160 noisy-le-grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sevran, situé au parc louis-armand, 28, avenue du général-leclerc, 93270 sevran ; 7° dans le département du val-de-marne (94) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du val-de-marne, situé au stade dominique duvauchelle, rue dominique-duvauchelle, 94000 créteil ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vincennes, situé au château de vincennes, avenue de paris, 94300 vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ; - du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de champigny-sur-marne, situé rue raymonde-tillon, 94500 champigny-sur-marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-maur-des-fossés, situé au parc de l'abbaye, 2, avenue de condé, 94210 saint-maur-des-fossés ; 8° dans le département du val-d'oise (95) : - du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'argenteuil, situé au parc des berges, boulevard héloïse, 95100 argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de bezons, le boulevard héloïse et l'avenue gabriel péri ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de garges-lès-gonesse, situé au complexe sportif pierre de coubertin, avenue frédéric-joliot-curie, 95140, garges-lès-gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ; 9° dans le département des alpes-maritimes (06) : - du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de nice, situé à la place général-leclerc, promenade du paillon, 06000 nice, dans le périmètre formé par l'avenue félix-faure, l'allée résistance-et-déportation, le boulevard jean-jaurès et la traverse flandres-dunkerques ; 10° dans le département des bouches-du-rhône (13) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de marseille, situé à la plage du prado sud, avenue pierre-mendès-france, 13008 marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ; 11° (abrogé) ; 12° (abrogé) ; 13° dans le département de la gironde (33) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de bordeaux, 34, place de la ferme-richemont, 33000 bordeaux, et par la rue ravez, depuis la place richemont jusqu'à la rue des ayres ; 14° dans le département de l'indre (36) : - le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de châteauroux, situé place de la république, 36000 châteauroux ; 15° dans le département de l'isère (38) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vizille, situé au domaine du château de vizille, 38220 vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ; 16° dans le département de loir-et-cher (41) : - du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du souvenir-français, 41600 lamotte-beuvron ; 17° (abrogé) ; 18° dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole nantes métropole, situé au parvis neptune, 44000 nantes, dans le périmètre formé par le carré feydeau entre le parvis neptune, le cours franklin-roosevelt, la rue de strasbourg et le cours commandant-d'estienne-d'orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ; - du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-brévin-les-pins, situé sur la plage verte, boulevard de l'océan, 44250 saint-brévin-les-pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ; 19° (abrogé) ; 20° dans le département du bas-rhin (67) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de hagueneau, situé à la maison des sports, 8, rue du tournoi, 67500 haguenau, dans le périmètre formé par la maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ; 21° (abrogé) ; 22° dans le département du territoire de belfort (90) : - du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de belfort, situé à la place des arts, 90000 belfort, incluant le parking de la maison des arts et du travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ; 23° dans le département de la guadeloupe (971) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de petit-bourg, situé au palais des sports laura flessel, rue victor-hugues, 97170 petit-bourg ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sainte-anne, situé dans le périmètre formé par la plage du bourg et la rue de la plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sainte-rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 sainte-rose, dans le périmètre formé le long du boulevard maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “chez clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue franck-miatti ; 24° dans la collectivité d'outre-mer de la polynésie française (987) : - du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques”, situé à la pointe de teahupo'o, 98723 teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 4
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 10
Les organisateurs désignés aux articles 2 à 2-5 transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au dernier jour à minuit de la période à laquelle chaque établissement ou installation est utilisé dans le cadre du grand événement.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 3
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 9
I. - L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article
L. 211-11-1
du même code est le ministre de l'intérieur.
II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est :
1° le préfet de police, pour les établissements et installations listés aux 2° et 5° bis de l'article 2, du 1° au 8° de l'article 2-1, à l'article 2-2, du deuxième au quatrième alinéa du 1°, du a et du deuxième alinéa du b du 2° et au second alinéa du 4° de l'article 2-3 et au 1° à 6° de l'article 2-4 ;
2° Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les établissements et installations listés au 10° de l'article 2-1 ;
3° Le préfet territorialement compétent, pour les établissements et installations listés au 9° et du 13° au 23° de l'article 2-1 et du 7° au 11° de l'article 2-4.
III. - Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent.
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 2-2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 5
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Paralympiques :
1° A Paris :
- du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 24 ;
2° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ;
3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ;
4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :
- du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 2-2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 5
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Paralympiques :
1° A Paris :
- du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 24 ;
2° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ;
3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ;
4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :
- du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38.
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Article 2-3
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 6
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés en tout ou partie sur le territoire de la ville de Paris (75) :
- du 8 juillet au 3 septembre 2024, le site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), placé sous la responsabilité de l'INSEP, situé 11, avenue du Tremblay 75012 Paris, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe n° 56 ;
- du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, le Paris Media Center (PMC), placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, au Carreau du Temple, situé 4, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ;
- du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, situé 29, rue de Rivoli, 75004 Paris ;
- du 16 juillet au 11 septembre 2024 inclus, le “ remote material screening site (RMSS) ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, installé au sein de l'héliport de Paris Balard, situé 1, place de la Porte-de-Versailles, 75015 Paris ;
- du 3 juin au 8 septembre 2024 inclus, les établissements et installations de l'hippodrome d'Auteuil dénommés “ dépôt flotte Paris ouest et centre des opération fleet ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés route d'Auteuil-aux-Lacs, 75016 Paris ;
-du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Bercy Arena ” (BCY), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de Bercy, la rue de Bercy, l'esplanade de Bercy, la place Léonard-Bernstein, la rue du Port-de-Bercy et le quai de Bercy entre le boulevard de Bercy et la passerelle Simone-de-Beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ;
-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Eiffel Champs de Mars ” (ECM), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée Adrienne-Lecouvreur, l'avenue Emile-Pouvillon, l'avenue Barbey-d'Aurevilly, l'allée Adrienne-Lecouvreur, la place Joffre, l'allée Thomy-Thierry, l'avenue du Général-Tripier, l'avenue du Docteur-Brouardel, l'avenue du Général-Ferrié et l'avenue Gustave-Eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ;
-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'Orsay, à l'ouest, par les rues Robert-Esnault-Pelterie et de Constantine, au sud, par la rue de Grenelle, et à l'est, par la rue Fabert, selon le plan en annexe n° 21 ;
-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Grand Palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du Général-Eisenhower, à l'ouest, par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt, la place du Canada, le cours la Reine, et le pont des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre III, le cours la Reine, l'avenue Winston-Churchill et le port des Champs-Elysées ;
-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Pont Alexandre III ” (ALX), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des Champs-Elysées, la promenade du cours la Reine, le pont Alexandre III, le port des Invalides, le quai d'Orsay, le port du Gros Caillou, la rampe des Invalides, le pont des Invalides jusqu'à la place du Canada ;
-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Chapelle Arena ” (CPL), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la Chapelle, le stade de la porte de la Chapelle, le stade des Fillettes et le boulevard Ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ;
-du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor, la rue de la Porte-d'Issy, la rue de la Production, l'avenue Ernest-Renan, la rue Eugène-Martel et la rue de la Porte-de-la-Plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ;
-du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du Polygone de Vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 1, route de la Pyramide, 75012 Paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ;
1° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne (77) :
-du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Vaires sur Marne Nautical Stadium ” (VNS), situés entre le chemin de la Ruelle-aux-Loups, la D34A, le barrage de Noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ;
1° ter Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
a) Sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux :
-du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines Vélodrome ” (VEL), situés dans le périmètre formé par la porte de la Digue, la rue des Louvières, la place de la Paix-Céleste, la rue Laurent-Fignon, l'A12 et l'allée de l'Abbé-Picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ;
b) Sur le territoire de la commune de Versailles :
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Château de Versailles ” (VER) intitulés “ Zone Étoile Royale ” et “ Zone Grand Canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'Accroissement, la limite de Saint-Cyr-l'Ecole, l'allée de la Ceinture, l'allée de Gally, l'allée de Fontenay, l'allée de Bailly, l'allée des Deux-Trianons, l'avenue de Trianon, l'allée des Matelots, l'allée d'Apollon, le bassin du char d'Apollon, l'allée des Matelots, la rue de la Division-Leclerc (RD10), la limite avec la Lanterne, l'avenue de la Tuilerie, le triangle formé par l'allée des Paons, l'allée de Choisy et l'avenue de la Tuilerie, l'allée des Paons de son intersection avec l'allée de Choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de Maintenon, les abords nord et sud de l'allée de Maintenon à son intersection avec l'allée des Paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ;
2° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Essonne (91) :
a) Sur le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson :
- du 26 juillet au 12 septembre 2024, le site du laboratoire des courses hippiques, placé sous la responsabilité du groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (GIE LCH), situé au 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson ;
b) Sur le territoire de la commune d'Orsay :
- du 15 juillet au 15 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage français, placé sous la responsabilité de l'université de Paris-Saclay, situé au bâtiment 409, entrée 6, allée des Découvertes, 91400 Orsay ;
- du 17 juillet au 9 septembre 2024, le hub d'accueil des prélèvements anti-dopage, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé au bâtiment 409, entrée rue Gregor-Mendel, 91400 Orsay ;
2° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
-du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Défense Arena ” (DEF), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des Sorins, la rue des Longues-Raies, l'esplanade de l'Arena et le boulevard Aimé-Césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de Pesaro, la terrasse de l'Arche et le boulevard Aimé-Césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de Puteaux, la rue des Longues-Raies et le boulevard Aimé Césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ;
3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon ;
- du 4 juillet au 11 septembre 2024, le Village olympique et paralympique, situé 32, quai de Saint-Ouen, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe n° 57 ;
-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Centre Aquatique Olympique ” (AQC), situés dans le périmètre formé par l'avenue du Président-Wilson, l'A86, le boulevard Anatole-France et la rue Jules-Saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ;
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ;
b) En tout ou partie sur le territoire de la commune du Bourget :
- du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ IBC ”, situé au parc des expositions Paris-Le Bourget, situé rues Charles-Emile Paris et de Budapest, 93350 Le Bourget, rues Ernest-Amelin, rond-point de la Luzernière, et voie Bokanowski, 93440 Dugny ;
- du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Nord”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ;
c) Sur le territoire de la commune de Villepinte :
- du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée du RER, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ;
d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
-du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard André-Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
e) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis :
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'Ile-des-Vannes, situé 11-15, boulevard Marcel-Paul, 93450 L'Ile-Saint-Denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ;
4° Pour les épreuves et entraînement organisés dans le département du Val d'Oise (95) :
- du 1er juillet au 8 septembre 2024, le site du centre de hautes performances sportives du Val-d'Oise ATHLETICA, placé sous la responsabilité du centre ATHLETICA, situé 64, rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne, dans le périmètre délimité au nord, par la rue des Bouquinvilles, la rue Louis-Fievet, l'allée Fointiat et la rue des Bussys, à l'est, la voie ferrée près de la route de Saint-Gratien et le boulevard intercommunal du Parisis, au sud, par la rue d'Ermont et le boulevard de l'Entente et à l'ouest, par l'allée Maurice-Davesne, selon le plan en annexe n° 26.
5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Déols dans le département de l'Indre (36) :
- du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de Châteauroux, délimité au nord par la D n° 925 dite “ route de Lignières ”, au sud, la route de Lattre-de-Tassigny, à l'est, la route de Lattre-de-Tassigny, 36130 Déols ;
- du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 CTX PESI ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de Beaumont, 36130 Déols.
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jorf n°0253 du 29 octobre 2021 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 2-3 - décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 naviguer dans le sommaire du code article 2-3 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 6 est soumise à la procédure prévue à l'article r. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux olympiques et paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° pour les épreuves et entraînements organisés en tout ou partie sur le territoire de la ville de paris (75) : - du 8 juillet au 3 septembre 2024, le site de l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (insep), placé sous la responsabilité de l'insep, situé 11, avenue du tremblay 75012 paris, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe n° 56 ; - du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, le paris media center (pmc), placé sous la responsabilité de la ville de paris, au carreau du temple, situé 4, rue eugène-spuller, 75003 paris ; - du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la ville de paris, situé 29, rue de rivoli, 75004 paris ; - du 16 juillet au 11 septembre 2024 inclus, le “ remote material screening site (rmss) ”, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, installé au sein de l'héliport de paris balard, situé 1, place de la porte-de-versailles, 75015 paris ; - du 3 juin au 8 septembre 2024 inclus, les établissements et installations de l'hippodrome d'auteuil dénommés “ dépôt flotte paris ouest et centre des opération fleet ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés route d'auteuil-aux-lacs, 75016 paris ; -du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ bercy arena ” (bcy), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de bercy, la rue de bercy, l'esplanade de bercy, la place léonard-bernstein, la rue du port-de-bercy et le quai de bercy entre le boulevard de bercy et la passerelle simone-de-beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ; -du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ eiffel champs de mars ” (ecm), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée adrienne-lecouvreur, l'avenue emile-pouvillon, l'avenue barbey-d'aurevilly, l'allée adrienne-lecouvreur, la place joffre, l'allée thomy-thierry, l'avenue du général-tripier, l'avenue du docteur-brouardel, l'avenue du général-ferrié et l'avenue gustave-eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ; -du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'orsay, à l'ouest, par les rues robert-esnault-pelterie et de constantine, au sud, par la rue de grenelle, et à l'est, par la rue fabert, selon le plan en annexe n° 21 ; -du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ grand palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du général-eisenhower, à l'ouest, par l'avenue franklin-delano-roosevelt, la place du canada, le cours la reine, et le pont des invalides, au sud, par le quai d'orsay, et à l'est, par le pont alexandre iii, le cours la reine, l'avenue winston-churchill et le port des champs-elysées ; -du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ pont alexandre iii ” (alx), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des champs-elysées, la promenade du cours la reine, le pont alexandre iii, le port des invalides, le quai d'orsay, le port du gros caillou, la rampe des invalides, le pont des invalides jusqu'à la place du canada ; -du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ la chapelle arena ” (cpl), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la chapelle, le stade de la porte de la chapelle, le stade des fillettes et le boulevard ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ; -du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ south paris arena ” (spa), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés entre le boulevard lefebvre, le boulevard victor, la rue de la porte-d'issy, la rue de la production, l'avenue ernest-renan, la rue eugène-martel et la rue de la porte-de-la-plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ; -du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du polygone de vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé 1, route de la pyramide, 75012 paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ; 1° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de vaires-sur-marne dans le département de seine-et-marne (77) : -du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ vaires sur marne nautical stadium ” (vns), situés entre le chemin de la ruelle-aux-loups, la d34a, le barrage de noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ; 1° ter pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des yvelines (78) : a) sur le territoire de la commune de montigny-le-bretonneux : -du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ saint-quentin-en-yvelines vélodrome ” (vel), situés dans le périmètre formé par la porte de la digue, la rue des louvières, la place de la paix-céleste, la rue laurent-fignon, l'a12 et l'allée de l'abbé-picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ; b) sur le territoire de la commune de versailles : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ château de versailles ” (ver) intitulés “ zone étoile royale ” et “ zone grand canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'accroissement, la limite de saint-cyr-l'ecole, l'allée de la ceinture, l'allée de gally, l'allée de fontenay, l'allée de bailly, l'allée des deux-trianons, l'avenue de trianon, l'allée des matelots, l'allée d'apollon, le bassin du char d'apollon, l'allée des matelots, la rue de la division-leclerc (rd10), la limite avec la lanterne, l'avenue de la tuilerie, le triangle formé par l'allée des paons, l'allée de choisy et l'avenue de la tuilerie, l'allée des paons de son intersection avec l'allée de choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de maintenon, les abords nord et sud de l'allée de maintenon à son intersection avec l'allée des paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ; 2° pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'essonne (91) : a) sur le territoire de la commune de verrières-le-buisson : - du 26 juillet au 12 septembre 2024, le site du laboratoire des courses hippiques, placé sous la responsabilité du groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (gie lch), situé au 15, rue de paradis, 91370 verrières-le-buisson ; b) sur le territoire de la commune d'orsay : - du 15 juillet au 15 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage français, placé sous la responsabilité de l'université de paris-saclay, situé au bâtiment 409, entrée 6, allée des découvertes, 91400 orsay ; - du 17 juillet au 9 septembre 2024, le hub d'accueil des prélèvements anti-dopage, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé au bâtiment 409, entrée rue gregor-mendel, 91400 orsay ; 2° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de nanterre dans le département des hauts-de-seine (92) : -du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ la défense arena ” (def), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des sorins, la rue des longues-raies, l'esplanade de l'arena et le boulevard aimé-césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de pesaro, la terrasse de l'arche et le boulevard aimé-césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de puteaux, la rue des longues-raies et le boulevard aimé césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ; 3° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la seine-saint-denis (93) : a) sur le territoire de la commune de saint-denis : - à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble pulse, situé parc icade les portes de paris, rue proudhon ; - du 4 juillet au 11 septembre 2024, le village olympique et paralympique, situé 32, quai de saint-ouen, 93200 saint-denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe n° 57 ; -du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ centre aquatique olympique ” (aqc), situés dans le périmètre formé par l'avenue du président-wilson, l'a86, le boulevard anatole-france et la rue jules-saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ; -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports auguste-delaune, situé 9, avenue roger-semat, 93200 saint-denis ; b) en tout ou partie sur le territoire de la commune du bourget : - du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ ibc ”, situé au parc des expositions paris-le bourget, situé rues charles-emile paris et de budapest, 93350 le bourget, rues ernest-amelin, rond-point de la luzernière, et voie bokanowski, 93440 dugny ; - du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “remote material screening site (rmss) paris nord”, situé au carrefour charles-lindbergh, 93350 le bourget ; c) sur le territoire de la commune de villepinte : - du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ paris arena nord ” (npa), situés entre le parc des expositions de paris-nord villepinte et la voie ferrée du rer, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ; d) sur le territoire de la commune d'aulnay-sous-bois : -du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard andré-citroën, 93600 aulnay-sous-bois ; e) sur le territoire de la commune de l'ile-saint-denis : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'ile-des-vannes, situé 11-15, boulevard marcel-paul, 93450 l'ile-saint-denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ; 4° pour les épreuves et entraînement organisés dans le département du val d'oise (95) : - du 1er juillet au 8 septembre 2024, le site du centre de hautes performances sportives du val-d'oise athletica, placé sous la responsabilité du centre athletica, situé 64, rue des bouquinvilles, 95600 eaubonne, dans le périmètre délimité au nord, par la rue des bouquinvilles, la rue louis-fievet, l'allée fointiat et la rue des bussys, à l'est, la voie ferrée près de la route de saint-gratien et le boulevard intercommunal du parisis, au sud, par la rue d'ermont et le boulevard de l'entente et à l'ouest, par l'allée maurice-davesne, selon le plan en annexe n° 26. 5° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de déols dans le département de l'indre (36) : - du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de châteauroux, délimité au nord par la d n° 925 dite “ route de lignières ”, au sud, la route de lattre-de-tassigny, à l'est, la route de lattre-de-tassigny, 36130 déols ; - du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 ctx pesi ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de beaumont, 36130 déols. versions versions
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049987943
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 2-1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 4
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques :
1° à Paris :
- du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ;
2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre Duport, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles ;
3° Dans le département des Yvelines (78) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Houilles, situé au parc Charles de Gaulle, 5, allée du 8-Mai-1945, 78800 Houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, situé à l'Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, rond-point Eric-Tabarly, RD 912, 78190 Trappes-en-Yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ;
4° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'Essonne, situé au stade Robert Bobin, rue de Paris, 91070 Bondoufle ;
5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Colombes, situé au parc Caillebotte, 70, rue Jules-Michelet, 92700 Colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ;
- du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, situé au domaine départemental du Haras de Jardy, 39, boulevard de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de Jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de la Ménagerie, 70, rue Houdan, 92330 Sceaux ;
- le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vanves, situé place de la République, 92170 Vanves ;
6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du Pré-Saint-Gervais, situé au gymnase Nodier, 48, rue de Stalingrad, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Romainville, situé au complexe sportif Alice Milliat, 39, allée Bellevue, 93230 Romainville ;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bondy, situé au stade Léo Lagrange, 60, avenue Pasteur, 93140 Bondy ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Noisy-le-Sec, situé au Stade Huvier, 2, rue Jules-Auffret, 93130 Noisy-le-Sec ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Neuilly-sur-Marne, situé à la place Stalingrad, 93330 Neuilly-sur-Marne, parking provisoire de la place Stalingrad et boulevard Maurice-Berteaux inclus ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Parc Eli Lotar, 2, rue Lounès-Matoub, 93300 Aubervilliers ;
- du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villetaneuse, situé au stade Bernard Lama, 40, rue Edouard-Vaillant, 93430 Villetaneuse ;
- du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villepinte, situé au stade Pierre Lacans, rue Pierre-Audat, 93420 Villepinte ;
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Clichy-sous-Bois, situé sur la pelouse de la mairie de Clichy-sous-Bois, place du 11-novembre-2018,93390 Clichy-sous-Bois, face au conservatoire Gilbert Klein ;
- du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la Bergère, chemin Latéral, 93000 Bobigny ;
- du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Aubervilliers, situé au parc Stalingrad, rue Bernard-et-Mazoyer, 93300 Aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ;
- du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Montfermeil, situé au Domaine Formigé, 1, boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ;
- du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Noisy-le-Grand, situé au parc des Oiseaux, rue de l'Ile, 93160 Noisy-le-Grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sevran, situé au parc Louis-Armand, 28, avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran ;
7° Dans le département du Val-de-Marne (94) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du Val-de-Marne, situé au stade Dominique Duvauchelle, rue Dominique-Duvauchelle, 94000 Créteil ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vincennes, situé au château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ;
- du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Champigny-sur-Marne, situé rue Raymonde-Tillon, 94500 Champigny-sur-Marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, situé au parc de l'Abbaye, 2, avenue de Condé, 94210 Saint-Maur-des-Fossés ;
8° Dans le département du Val-d'Oise (95) :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au parc des Berges, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de Bezons, le boulevard Héloïse et l'avenue Gabriel Péri ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Garges-lès-Gonesse, situé au complexe sportif Pierre de Coubertin, avenue Frédéric-Joliot-Curie, 95140, Garges-lès-Gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ;
9° dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
- du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nice, situé à la place Général-Leclerc, promenade du Paillon, 06000 Nice, dans le périmètre formé par l'avenue Félix-Faure, l'allée Résistance-et-Déportation, le boulevard Jean-Jaurès et la traverse Flandres-Dunkerques ;
10° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Marseille, situé à la plage du Prado Sud, avenue Pierre-Mendès-France, 13008 Marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ;
11° (Abrogé) ;
12° (Abrogé) ;
13° dans le département de la Gironde (33) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de Bordeaux, 34, place de la Ferme-Richemont, 33000 Bordeaux, et par la rue Ravez, depuis la place Richemont jusqu'à la rue des Ayres ;
14° Dans le département de l'Indre (36) :
- le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Châteauroux, situé place de la République, 36000 Châteauroux ;
15° Dans le département de l'Isère (38) :
- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vizille, situé au domaine du château de Vizille, 38220 Vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ;
16° Dans le département de Loir-et-Cher (41) :
- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du Souvenir-Français, 41600 Lamotte-Beuvron ;
17° (Abrogé) ;
18° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Nantes Métropole, situé au parvis Neptune, 44000 Nantes, dans le périmètre formé par le carré Feydeau entre le parvis Neptune, le cours Franklin-Roosevelt, la rue de Strasbourg et le cours Commandant-d'Estienne-d'Orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ;
- du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Brévin-les-Pins, situé sur la plage Verte, boulevard de l'Océan, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ;
19° (Abrogé) ;
20° Dans le département du Bas-Rhin (67) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Hagueneau, situé à la Maison des sports, 8, rue du Tournoi, 67500 Haguenau, dans le périmètre formé par la Maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ;
21° (Abrogé) ;
22° Dans le département du Territoire de Belfort (90) :
- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Belfort, situé à la place des Arts, 90000 Belfort, incluant le parking de la Maison des Arts et du Travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ;
23° Dans le département de la Guadeloupe (971) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura Flessel, rue Victor-Hugues, 97170 Petit-Bourg ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Anne, situé dans le périmètre formé par la plage du Bourg et la rue de la Plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “Chez Clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue Franck-Miatti ;
24° Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987) :
- du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques”, situé à la pointe de Teahupo'o, 98723 Teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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2° dans le département de seine-et-marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de chelles, situé au stade d'athlétisme pierre duport, parc du souvenir emile fouchard, 77500 chelles ; 3° dans le département des yvelines (78) : - du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de houilles, situé au parc charles de gaulle, 5, allée du 8-mai-1945, 78800 houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de saint-quentin-en-yvelines, situé à l'ile de loisirs de saint-quentin-en-yvelines, rond-point eric-tabarly, rd 912, 78190 trappes-en-yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ; 4° dans le département de l'essonne (91) : - du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'essonne, situé au stade robert bobin, rue de paris, 91070 bondoufle ; 5° dans le département des hauts-de-seine (92) : - du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de colombes, situé au parc caillebotte, 70, rue jules-michelet, 92700 colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ; - du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des hauts-de-seine, situé au domaine départemental du haras de jardy, 39, boulevard de jardy, 92430 marnes-la-coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sceaux, situé au jardin de la ménagerie, 70, rue houdan, 92330 sceaux ; - le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vanves, situé place de la république, 92170 vanves ; 6° dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du pré-saint-gervais, situé au gymnase nodier, 48, rue de stalingrad, 93310 le pré-saint-gervais ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de romainville, situé au complexe sportif alice milliat, 39, allée bellevue, 93230 romainville ; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bondy, situé au stade léo lagrange, 60, avenue pasteur, 93140 bondy ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de noisy-le-sec, situé au stade huvier, 2, rue jules-auffret, 93130 noisy-le-sec ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de neuilly-sur-marne, situé à la place stalingrad, 93330 neuilly-sur-marne, parking provisoire de la place stalingrad et boulevard maurice-berteaux inclus ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial plaine commune, situé au parc eli lotar, 2, rue lounès-matoub, 93300 aubervilliers ; - du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de villetaneuse, situé au stade bernard lama, 40, rue edouard-vaillant, 93430 villetaneuse ; - du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de villepinte, situé au stade pierre lacans, rue pierre-audat, 93420 villepinte ; - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de clichy-sous-bois, situé sur la pelouse de la mairie de clichy-sous-bois, place du 11-novembre-2018,93390 clichy-sous-bois, face au conservatoire gilbert klein ; - du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la bergère, chemin latéral, 93000 bobigny ; - du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'aubervilliers, situé au parc stalingrad, rue bernard-et-mazoyer, 93300 aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ; - du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de montfermeil, situé au domaine formigé, 1, boulevard hardy, 93370 montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ; - du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de noisy-le-grand, situé au parc des oiseaux, rue de l'ile, 93160 noisy-le-grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sevran, situé au parc louis-armand, 28, avenue du général-leclerc, 93270 sevran ; 7° dans le département du val-de-marne (94) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du val-de-marne, situé au stade dominique duvauchelle, rue dominique-duvauchelle, 94000 créteil ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vincennes, situé au château de vincennes, avenue de paris, 94300 vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ; - du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de champigny-sur-marne, situé rue raymonde-tillon, 94500 champigny-sur-marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-maur-des-fossés, situé au parc de l'abbaye, 2, avenue de condé, 94210 saint-maur-des-fossés ; 8° dans le département du val-d'oise (95) : - du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'argenteuil, situé au parc des berges, boulevard héloïse, 95100 argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de bezons, le boulevard héloïse et l'avenue gabriel péri ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de garges-lès-gonesse, situé au complexe sportif pierre de coubertin, avenue frédéric-joliot-curie, 95140, garges-lès-gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ; 9° dans le département des alpes-maritimes (06) : - du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de nice, situé à la place général-leclerc, promenade du paillon, 06000 nice, dans le périmètre formé par l'avenue félix-faure, l'allée résistance-et-déportation, le boulevard jean-jaurès et la traverse flandres-dunkerques ; 10° dans le département des bouches-du-rhône (13) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de marseille, situé à la plage du prado sud, avenue pierre-mendès-france, 13008 marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ; 11° (abrogé) ; 12° (abrogé) ; 13° dans le département de la gironde (33) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de bordeaux, 34, place de la ferme-richemont, 33000 bordeaux, et par la rue ravez, depuis la place richemont jusqu'à la rue des ayres ; 14° dans le département de l'indre (36) : - le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de châteauroux, situé place de la république, 36000 châteauroux ; 15° dans le département de l'isère (38) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vizille, situé au domaine du château de vizille, 38220 vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ; 16° dans le département de loir-et-cher (41) : - du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du souvenir-français, 41600 lamotte-beuvron ; 17° (abrogé) ; 18° dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole nantes métropole, situé au parvis neptune, 44000 nantes, dans le périmètre formé par le carré feydeau entre le parvis neptune, le cours franklin-roosevelt, la rue de strasbourg et le cours commandant-d'estienne-d'orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ; - du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-brévin-les-pins, situé sur la plage verte, boulevard de l'océan, 44250 saint-brévin-les-pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ; 19° (abrogé) ; 20° dans le département du bas-rhin (67) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de hagueneau, situé à la maison des sports, 8, rue du tournoi, 67500 haguenau, dans le périmètre formé par la maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ; 21° (abrogé) ; 22° dans le département du territoire de belfort (90) : - du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de belfort, situé à la place des arts, 90000 belfort, incluant le parking de la maison des arts et du travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ; 23° dans le département de la guadeloupe (971) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de petit-bourg, situé au palais des sports laura flessel, rue victor-hugues, 97170 petit-bourg ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sainte-anne, situé dans le périmètre formé par la plage du bourg et la rue de la plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sainte-rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 sainte-rose, dans le périmètre formé le long du boulevard maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “chez clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue franck-miatti ; 24° dans la collectivité d'outre-mer de la polynésie française (987) : - du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques”, situé à la pointe de teahupo'o, 98723 teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55. versions liens relatifs versions liens relatifs
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049775181
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 2-3
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 6
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés en tout ou partie sur le territoire de la ville de Paris (75) :
- du 8 juillet au 3 septembre 2024, le site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), placé sous la responsabilité de l'INSEP, situé 11, avenue du Tremblay 75012 Paris, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe n° 56 ;
- du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, le Paris Media Center (PMC), placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, au Carreau du Temple, situé 4, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ;
- du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, situé 29, rue de Rivoli, 75004 Paris ;
- du 16 juillet au 11 septembre 2024 inclus, le “ remote material screening site (RMSS) ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, installé au sein de l'héliport de Paris Balard, situé 1, place de la Porte-de-Versailles, 75015 Paris ;
- du 3 juin au 8 septembre 2024 inclus, les établissements et installations de l'hippodrome d'Auteuil dénommés “ dépôt flotte Paris ouest et centre des opération fleet ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés route d'Auteuil-aux-Lacs, 75016 Paris ;
-du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Bercy Arena ” (BCY), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de Bercy, la rue de Bercy, l'esplanade de Bercy, la place Léonard-Bernstein, la rue du Port-de-Bercy et le quai de Bercy entre le boulevard de Bercy et la passerelle Simone-de-Beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ;
-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Eiffel Champs de Mars ” (ECM), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée Adrienne-Lecouvreur, l'avenue Emile-Pouvillon, l'avenue Barbey-d'Aurevilly, l'allée Adrienne-Lecouvreur, la place Joffre, l'allée Thomy-Thierry, l'avenue du Général-Tripier, l'avenue du Docteur-Brouardel, l'avenue du Général-Ferrié et l'avenue Gustave-Eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ;
-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'Orsay, à l'ouest, par les rues Robert-Esnault-Pelterie et de Constantine, au sud, par la rue de Grenelle, et à l'est, par la rue Fabert, selon le plan en annexe n° 21 ;
-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Grand Palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du Général-Eisenhower, à l'ouest, par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt, la place du Canada, le cours la Reine, et le pont des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre III, le cours la Reine, l'avenue Winston-Churchill et le port des Champs-Elysées ;
-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Pont Alexandre III ” (ALX), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des Champs-Elysées, la promenade du cours la Reine, le pont Alexandre III, le port des Invalides, le quai d'Orsay, le port du Gros Caillou, la rampe des Invalides, le pont des Invalides jusqu'à la place du Canada ;
-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Chapelle Arena ” (CPL), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la Chapelle, le stade de la porte de la Chapelle, le stade des Fillettes et le boulevard Ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ;
-du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor, la rue de la Porte-d'Issy, la rue de la Production, l'avenue Ernest-Renan, la rue Eugène-Martel et la rue de la Porte-de-la-Plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ;
-du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du Polygone de Vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 1, route de la Pyramide, 75012 Paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ;
1° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne (77) :
-du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Vaires sur Marne Nautical Stadium ” (VNS), situés entre le chemin de la Ruelle-aux-Loups, la D34A, le barrage de Noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ;
1° ter Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
a) Sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux :
-du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines Vélodrome ” (VEL), situés dans le périmètre formé par la porte de la Digue, la rue des Louvières, la place de la Paix-Céleste, la rue Laurent-Fignon, l'A12 et l'allée de l'Abbé-Picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ;
b) Sur le territoire de la commune de Versailles :
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Château de Versailles ” (VER) intitulés “ Zone Étoile Royale ” et “ Zone Grand Canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'Accroissement, la limite de Saint-Cyr-l'Ecole, l'allée de la Ceinture, l'allée de Gally, l'allée de Fontenay, l'allée de Bailly, l'allée des Deux-Trianons, l'avenue de Trianon, l'allée des Matelots, l'allée d'Apollon, le bassin du char d'Apollon, l'allée des Matelots, la rue de la Division-Leclerc (RD10), la limite avec la Lanterne, l'avenue de la Tuilerie, le triangle formé par l'allée des Paons, l'allée de Choisy et l'avenue de la Tuilerie, l'allée des Paons de son intersection avec l'allée de Choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de Maintenon, les abords nord et sud de l'allée de Maintenon à son intersection avec l'allée des Paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ;
2° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Essonne (91) :
a) Sur le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson :
- du 26 juillet au 12 septembre 2024, le site du laboratoire des courses hippiques, placé sous la responsabilité du groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (GIE LCH), situé au 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson ;
b) Sur le territoire de la commune d'Orsay :
- du 15 juillet au 15 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage français, placé sous la responsabilité de l'université de Paris-Saclay, situé au bâtiment 409, entrée 6, allée des Découvertes, 91400 Orsay ;
- du 17 juillet au 9 septembre 2024, le hub d'accueil des prélèvements anti-dopage, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé au bâtiment 409, entrée rue Gregor-Mendel, 91400 Orsay ;
2° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
-du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Défense Arena ” (DEF), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des Sorins, la rue des Longues-Raies, l'esplanade de l'Arena et le boulevard Aimé-Césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de Pesaro, la terrasse de l'Arche et le boulevard Aimé-Césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de Puteaux, la rue des Longues-Raies et le boulevard Aimé Césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ;
3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon ;
- du 4 juillet au 11 septembre 2024, le Village olympique et paralympique, situé 32, quai de Saint-Ouen, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe n° 57 ;
-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Centre Aquatique Olympique ” (AQC), situés dans le périmètre formé par l'avenue du Président-Wilson, l'A86, le boulevard Anatole-France et la rue Jules-Saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ;
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ;
b) En tout ou partie sur le territoire de la commune du Bourget :
- du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ IBC ”, situé au parc des expositions Paris-Le Bourget, situé rues Charles-Emile Paris et de Budapest, 93350 Le Bourget, rues Ernest-Amelin, rond-point de la Luzernière, et voie Bokanowski, 93440 Dugny ;
- du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Nord”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ;
c) Sur le territoire de la commune de Villepinte :
- du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée du RER, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ;
d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
-du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard André-Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
e) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis :
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'Ile-des-Vannes, situé 11-15, boulevard Marcel-Paul, 93450 L'Ile-Saint-Denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ;
4° Pour les épreuves et entraînement organisés dans le département du Val d'Oise (95) :
- du 1er juillet au 8 septembre 2024, le site du centre de hautes performances sportives du Val-d'Oise ATHLETICA, placé sous la responsabilité du centre ATHLETICA, situé 64, rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne, dans le périmètre délimité au nord, par la rue des Bouquinvilles, la rue Louis-Fievet, l'allée Fointiat et la rue des Bussys, à l'est, la voie ferrée près de la route de Saint-Gratien et le boulevard intercommunal du Parisis, au sud, par la rue d'Ermont et le boulevard de l'Entente et à l'ouest, par l'allée Maurice-Davesne, selon le plan en annexe n° 26.
5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Déols dans le département de l'Indre (36) :
- du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de Châteauroux, délimité au nord par la D n° 925 dite “ route de Lignières ”, au sud, la route de Lattre-de-Tassigny, à l'est, la route de Lattre-de-Tassigny, 36130 Déols ;
- du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 CTX PESI ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de Beaumont, 36130 Déols.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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- du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, le paris media center (pmc), placé sous la responsabilité de la ville de paris, au carreau du temple, situé 4, rue eugène-spuller, 75003 paris ; - du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la ville de paris, situé 29, rue de rivoli, 75004 paris ; - du 16 juillet au 11 septembre 2024 inclus, le “ remote material screening site (rmss) ”, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, installé au sein de l'héliport de paris balard, situé 1, place de la porte-de-versailles, 75015 paris ; - du 3 juin au 8 septembre 2024 inclus, les établissements et installations de l'hippodrome d'auteuil dénommés “ dépôt flotte paris ouest et centre des opération fleet ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés route d'auteuil-aux-lacs, 75016 paris ; -du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ bercy arena ” (bcy), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de bercy, la rue de bercy, l'esplanade de bercy, la place léonard-bernstein, la rue du port-de-bercy et le quai de bercy entre le boulevard de bercy et la passerelle simone-de-beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ; -du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ eiffel champs de mars ” (ecm), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée adrienne-lecouvreur, l'avenue emile-pouvillon, l'avenue barbey-d'aurevilly, l'allée adrienne-lecouvreur, la place joffre, l'allée thomy-thierry, l'avenue du général-tripier, l'avenue du docteur-brouardel, l'avenue du général-ferrié et l'avenue gustave-eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ; -du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'orsay, à l'ouest, par les rues robert-esnault-pelterie et de constantine, au sud, par la rue de grenelle, et à l'est, par la rue fabert, selon le plan en annexe n° 21 ; -du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ grand palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du général-eisenhower, à l'ouest, par l'avenue franklin-delano-roosevelt, la place du canada, le cours la reine, et le pont des invalides, au sud, par le quai d'orsay, et à l'est, par le pont alexandre iii, le cours la reine, l'avenue winston-churchill et le port des champs-elysées ; -du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ pont alexandre iii ” (alx), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des champs-elysées, la promenade du cours la reine, le pont alexandre iii, le port des invalides, le quai d'orsay, le port du gros caillou, la rampe des invalides, le pont des invalides jusqu'à la place du canada ; -du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ la chapelle arena ” (cpl), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la chapelle, le stade de la porte de la chapelle, le stade des fillettes et le boulevard ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ; -du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ south paris arena ” (spa), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés entre le boulevard lefebvre, le boulevard victor, la rue de la porte-d'issy, la rue de la production, l'avenue ernest-renan, la rue eugène-martel et la rue de la porte-de-la-plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ; -du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du polygone de vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé 1, route de la pyramide, 75012 paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ; 1° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de vaires-sur-marne dans le département de seine-et-marne (77) : -du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ vaires sur marne nautical stadium ” (vns), situés entre le chemin de la ruelle-aux-loups, la d34a, le barrage de noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ; 1° ter pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des yvelines (78) : a) sur le territoire de la commune de montigny-le-bretonneux : -du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ saint-quentin-en-yvelines vélodrome ” (vel), situés dans le périmètre formé par la porte de la digue, la rue des louvières, la place de la paix-céleste, la rue laurent-fignon, l'a12 et l'allée de l'abbé-picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ; b) sur le territoire de la commune de versailles : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ château de versailles ” (ver) intitulés “ zone étoile royale ” et “ zone grand canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'accroissement, la limite de saint-cyr-l'ecole, l'allée de la ceinture, l'allée de gally, l'allée de fontenay, l'allée de bailly, l'allée des deux-trianons, l'avenue de trianon, l'allée des matelots, l'allée d'apollon, le bassin du char d'apollon, l'allée des matelots, la rue de la division-leclerc (rd10), la limite avec la lanterne, l'avenue de la tuilerie, le triangle formé par l'allée des paons, l'allée de choisy et l'avenue de la tuilerie, l'allée des paons de son intersection avec l'allée de choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de maintenon, les abords nord et sud de l'allée de maintenon à son intersection avec l'allée des paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ; 2° pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'essonne (91) : a) sur le territoire de la commune de verrières-le-buisson : - du 26 juillet au 12 septembre 2024, le site du laboratoire des courses hippiques, placé sous la responsabilité du groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (gie lch), situé au 15, rue de paradis, 91370 verrières-le-buisson ; b) sur le territoire de la commune d'orsay : - du 15 juillet au 15 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage français, placé sous la responsabilité de l'université de paris-saclay, situé au bâtiment 409, entrée 6, allée des découvertes, 91400 orsay ; - du 17 juillet au 9 septembre 2024, le hub d'accueil des prélèvements anti-dopage, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé au bâtiment 409, entrée rue gregor-mendel, 91400 orsay ; 2° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de nanterre dans le département des hauts-de-seine (92) : -du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ la défense arena ” (def), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des sorins, la rue des longues-raies, l'esplanade de l'arena et le boulevard aimé-césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de pesaro, la terrasse de l'arche et le boulevard aimé-césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de puteaux, la rue des longues-raies et le boulevard aimé césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ; 3° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la seine-saint-denis (93) : a) sur le territoire de la commune de saint-denis : - à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble pulse, situé parc icade les portes de paris, rue proudhon ; - du 4 juillet au 11 septembre 2024, le village olympique et paralympique, situé 32, quai de saint-ouen, 93200 saint-denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe n° 57 ; -du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ centre aquatique olympique ” (aqc), situés dans le périmètre formé par l'avenue du président-wilson, l'a86, le boulevard anatole-france et la rue jules-saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ; -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports auguste-delaune, situé 9, avenue roger-semat, 93200 saint-denis ; b) en tout ou partie sur le territoire de la commune du bourget : - du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ ibc ”, situé au parc des expositions paris-le bourget, situé rues charles-emile paris et de budapest, 93350 le bourget, rues ernest-amelin, rond-point de la luzernière, et voie bokanowski, 93440 dugny ; - du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “remote material screening site (rmss) paris nord”, situé au carrefour charles-lindbergh, 93350 le bourget ; c) sur le territoire de la commune de villepinte : - du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ paris arena nord ” (npa), situés entre le parc des expositions de paris-nord villepinte et la voie ferrée du rer, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ; d) sur le territoire de la commune d'aulnay-sous-bois : -du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard andré-citroën, 93600 aulnay-sous-bois ; e) sur le territoire de la commune de l'ile-saint-denis : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'ile-des-vannes, situé 11-15, boulevard marcel-paul, 93450 l'ile-saint-denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ; 4° pour les épreuves et entraînement organisés dans le département du val d'oise (95) : - du 1er juillet au 8 septembre 2024, le site du centre de hautes performances sportives du val-d'oise athletica, placé sous la responsabilité du centre athletica, situé 64, rue des bouquinvilles, 95600 eaubonne, dans le périmètre délimité au nord, par la rue des bouquinvilles, la rue louis-fievet, l'allée fointiat et la rue des bussys, à l'est, la voie ferrée près de la route de saint-gratien et le boulevard intercommunal du parisis, au sud, par la rue d'ermont et le boulevard de l'entente et à l'ouest, par l'allée maurice-davesne, selon le plan en annexe n° 26. 5° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de déols dans le département de l'indre (36) : - du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de châteauroux, délimité au nord par la d n° 925 dite “ route de lignières ”, au sud, la route de lattre-de-tassigny, à l'est, la route de lattre-de-tassigny, 36130 déols ; - du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 ctx pesi ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de beaumont, 36130 déols. versions versions
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 3
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 9
I. - L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article
L. 211-11-1
du même code est le ministre de l'intérieur.
II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est :
1° le préfet de police, pour les établissements et installations listés aux 2° et 5° bis de l'article 2, du 1° au 8° de l'article 2-1, à l'article 2-2, du deuxième au quatrième alinéa du 1°, du a et du deuxième alinéa du b du 2° et au second alinéa du 4° de l'article 2-3 et au 1° à 6° de l'article 2-4 ;
2° Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les établissements et installations listés au 10° de l'article 2-1 ;
3° Le préfet territorialement compétent, pour les établissements et installations listés au 9° et du 13° au 23° de l'article 2-1 et du 7° au 11° de l'article 2-4.
III. - Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent.
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049775190
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 3
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :
- du 8 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone A”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, entre la rue de Lobau, la place Saint-Gervais et la rue François-Miron jusqu'à la place Baudoyer ;
- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone B”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, dans la cour intérieure sud de l'Hôtel de Ville ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ La Concorde ”, situés sur la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la rue Royale, l'avenue des Champs-Elysées et une partie du Jardin des Champs-Elysées, selon le plan en annexe n° 22 ;
- du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-Le Palais des congrès de Paris, situé au palais des congrès de Paris, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris ;
- du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic Family Hôtel (Hôtel le Collectionneur), situé 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris ;
- du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic club, situé 8, avenue Dutuit, 75008 Paris ;
- du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Parc des Princes ” (PDP), situés entre la rue Claude Farrère, l'avenue du Parc des Princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud, la rue du Commandant-Guilbaud et une partie du jardin Guilbaud, situé sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ;
- du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Roland Garros Stadium ” (RGA), situés entre l'avenue de la porte d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le jardin des Serres d'Auteuil, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin, situé 12, rue René-Binet, 75018 Paris ;
- du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase Max Rousié, situé 30, rue André-Bréchet, 75017 Paris ;
- du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine Georges-Vallerey, située 148, avenue Gambetta, 75020 Paris ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le stade Pierre-de-Coubertin, situé 82, avenue Georges-Lafont, 75016 Paris ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Jules-Ladoumègue, situé 37, route des Petits-Ponts, 75019 Paris ;
- du 25 juillet au 7 août 2024, le site du Trocadéro, situé place du Trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ;
2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis Vuitton, 8, avenue du Mahatma-Gandhi, 75016, Paris ;
3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
a) Sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine :
- du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du Chemin de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ;
b) Sur le territoire de la commune de Trappes :
- du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue Alain-Colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ;
c) Sur le territoire de la commune de Guyancourt :
- du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Golf National ” (LGN), situés entre la route de Trappes (D36), le rond-point des Mines, l'avenue de l'Europe, la place du Général-de-Gaulle, l'avenue du Golf, la ferme de Villaroy, le chemin de Villaroy et la limite de la commune de Magny-les-Hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ;
d) (Abrogé) ;
e) Sur le territoire de la commune de Chesnay-Rocquencourt :
- du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Ouest”, situé au domaine de Voluceau, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;
4° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
a) (Abrogé) ;
b) Sur le territoire de la commune de Colombes :
- du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine, le boulevard Pierre-de-Coubertin, la rue Paul-Bert et la rue François-Faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ;
- du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située Parc départemental Lagravère, île Marante, 92700 Colombes ;
c) Sur le territoire de la commune de Gennevilliers :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade Louis Boury, situé 10, allée Jospeh-Kosma, 92230 Gennevilliers ;
d) Sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison ;
5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de l'Ecluse et l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'avenue Jules-Rimet, la rue Henri-Delaunay, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse y compris le Stade de France, entre le mail des Aiguilles, l'avenue du stade de France et l'A86, et entre la rue de Brennus, la rue des Trémies, l'A86 et l'avenue du Général-de-Gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ;
b) Sur le territoire de la commune du Bourget :
- du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Bourget Sport Climbing Venue ” (LBO), situés entre la rue de la Mutualité, la rue de l'Egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ;
c) (Abrogé) ;
d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
- du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'Aulnay-sous-Bois, situé 8, rue Gaspard-Monge, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
e) Sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :
- du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du Fort d'Aubervilliers, situé avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers ;
f) Sur le territoire de la commune de Saint-Ouen :
- du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase Pablo Neruda, situé rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen ;
- du 15 juillet au 11 août 2024, le stade Bauer, situé 92, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen ;
g) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :
- du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de Marville, situé 51, avenue Roger-Salengro, 93120 La Courneuve ;
h) (Abrogé) ;
i) Sur le territoire de la commune de Bobigny :
- du 15 juillet au 5 août 2024, le “ Prisme ”, situé 59, rue Marcel-Cachin, 93000 Bobigny ;
j) Sur le territoire de la commune de Montreuil :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique Maurice Thorez, situé 21, rue du Colonel-Raynal, 93100 Montreuil ;
k) (Abrogé) ;
5° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'Agence nationale du Sport dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, la Maison de la performance, située 11, rue Marcel-Cachin, 93400 Saint Ouen ;
6° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
a) Sur le territoire de la commune de Nice :
- du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ Nice Stadium ” (NIC), situés entre la rue du Sapin et le boulevard des Jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ;
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports Charles-Ehrmann, situé 155, route de Grenoble, 06200 Nice ;
b) Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var :
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des Iscles, situé 310, allée des Agriculteurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
7° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
a) Sur le territoire de la commune de Marseille :
- du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ Marseille Stadium ” (MRS), situés entre le palais des sports, l'allée Marcel-Leclerc et le boulevard Michelet jusqu'à l'allée Ray-Grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif Roger-Couderc, situé 23 boulevard Simon-Bolivar, 13015 Marseille ;
- du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du Roucas Blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président Fitzgerald Kennedy, la promenade George Pompidou, entre l'extrémité du “ Nhow Hotel Marseille ” et le rond-point de la statue du David, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de David, 13008 Marseille ;
- du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc Chanot, situé rond-point route du Prado, 13008 Marseille ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade La Martine, situé 42, chemin de la Martine, 13015 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Marseille”, situé au parc Chanot, rond-point du Prado, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Golden Tulip Villa Massalia”, situé 17, place Louis-Bonnefon, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Hotel Nhow”, situé 200, corniche Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 13008 Marseille ;
b) (
Abrogé
)
c) Sur le territoire de la commune d'Aubagne :
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade Lattre-de-Tassigny, situé avenue Simon-Lagunas, 13400 Aubagne ;
8° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Gironde (33) :
a) Sur le territoire de la commune de Bordeaux :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Chaban-Delmas, situé 5 place Johnston, 33000 Bordeaux ;
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Stéhélin, situé 297, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33200 Bordeaux ;
- du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de Bordeaux Stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ Matmut Atlantique ”, situé cours Jules-Ladoumègue, 33300 Bordeaux et son extension sur le Parking 1 “ P1 Nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1B (P1 B), à l'est, la rue Micheline-Ostermeyer, au sud, l'avenue de la Jallère et à l'ouest, le parvis et le cours Charles-Bricaud ;
b) Sur le territoire de la commune du Bouscat :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Sainte-Germaine, situé 2, rue Ferdinand-de-Lesseps, 33110 Le Bouscat ;
9° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) :
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Salif-Keita, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
- du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade Geoffroy-Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
10° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'Eraudière, situé 11, rue du Stade-de-la-Noue, 44300 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Jean-Jahan, situé 509, route de Saint-Joseph, 44000 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Marcel-Saupin, situé quai de Malakoff, 44000 Nantes ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ Nantes Stadium ” (NAN), incluant le stade de la Beaujoire-Luis Fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de Saint-Joseph, le boulevard de la Beaujoire jusqu'à l'avenue de la Gare de Saint-Joseph, 44300 Nantes ;
11° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Nord (59) :
a) Sur le territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq :
- du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ Lille Stadium ” (LIL), situés entre le boulevard de Tournai, la N227, la rue de la Volonté et la rue du Virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ;
- du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du Palacium, située 2, rue Breughel, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
- du 15 juillet au 18 août 2024, le “Village Lille Stadium Lille Métropole”, situé avenue de la Châtellenie, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
b) Sur le territoire de la commune de Lille :
- du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports Saint-Sauveur, situé 78, avenue du Président-John-F.-Kennedy, 59800 Lille ;
c) Sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul :
- du 17 juillet au 11 août 2024, la salle Maurice Herzog, située 11, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, la salle Pierre Mazeaud, située 9, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
12° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Rhône (69) :
a) Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports Raymond Troussier, situé 36, avenue Jean-Macé, 69150 Décines-Charpieu ;
- du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ Lyon Stadium ” incluant le “ Groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du Groupama Stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ Broadcast Compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking P5 ;
b) Sur le territoire de la commune de Chassieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif Romain Tisserand, situé chemin du Trêve, 69680 Chassieu ;
c) Sur le territoire de la commune de Limonest :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade Courtois Fillot (Parc des sports), situé 275, route de Saint-Didier, 69760 Limonest ;
13° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Indre (36) :
a) Sur le territoire de la commune de Châteauroux :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 Blaise Pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 27, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'hôtel de ville - zone b”, situé place de l'hôtel-de-ville, 75001 paris, dans la cour intérieure sud de l'hôtel de ville ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ la concorde ”, situés sur la place de la concorde, le jardin des tuileries, la rue royale, l'avenue des champs-elysées et une partie du jardin des champs-elysées, selon le plan en annexe n° 22 ; - du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-le palais des congrès de paris, situé au palais des congrès de paris, 2, place de la porte-maillot, 75017 paris ; - du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic family hôtel (hôtel le collectionneur), situé 51-57, rue de courcelles, 75008 paris ; - du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic club, situé 8, avenue dutuit, 75008 paris ; - du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ parc des princes ” (pdp), situés entre la rue claude farrère, l'avenue du parc des princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la porte-de-saint-cloud, la rue du commandant-guilbaud et une partie du jardin guilbaud, situé sur le territoire de la commune de boulogne-billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ; - du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ roland garros stadium ” (rga), situés entre l'avenue de la porte d'auteuil, l'avenue gordon-bennett, le jardin des serres d'auteuil, le boulevard d'auteuil et le carrefour des anciens-combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif bertrand-dauvin, situé 12, rue rené-binet, 75018 paris ; - du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase max rousié, situé 30, rue andré-bréchet, 75017 paris ; - du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine georges-vallerey, située 148, avenue gambetta, 75020 paris ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le stade pierre-de-coubertin, situé 82, avenue georges-lafont, 75016 paris ; - du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif jules-ladoumègue, situé 37, route des petits-ponts, 75019 paris ; - du 25 juillet au 7 août 2024, le site du trocadéro, situé place du trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des tuileries, 75001 paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ; 2° le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (cio), organisée par le préfet de police, situé à la fondation louis vuitton, 8, avenue du mahatma-gandhi, 75016, paris ; 3° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des yvelines (78) : a) sur le territoire de la commune de croissy-sur-seine : - du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du chemin de ronde, situé chemin de ronde, 78290 croissy-sur-seine ; b) sur le territoire de la commune de trappes : - du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ elancourt hill ” (ela), situés dans le périmètre formé par l'avenue marcel-dassault (rd912) jusqu'au rond-point marcel-dassault, l'avenue jean-pierre-timbaud, l'avenue cuvier, la route des gâtines (rd58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue alain-colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ; c) sur le territoire de la commune de guyancourt : - du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le golf national ” (lgn), situés entre la route de trappes (d36), le rond-point des mines, l'avenue de l'europe, la place du général-de-gaulle, l'avenue du golf, la ferme de villaroy, le chemin de villaroy et la limite de la commune de magny-les-hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ; d) (abrogé) ; e) sur le territoire de la commune de chesnay-rocquencourt : - du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (rmss) paris ouest”, situé au domaine de voluceau, 78150 le chesnay-rocquencourt ; 4° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des hauts-de-seine (92) : a) (abrogé) ; b) sur le territoire de la commune de colombes : - du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ yves du manoir stadium ” (ydm), situés dans le périmètre formé par l'a86, l'avenue clémentine, le boulevard pierre-de-coubertin, la rue paul-bert et la rue françois-faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ; - du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située parc départemental lagravère, île marante, 92700 colombes ; c) sur le territoire de la commune de gennevilliers : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade louis boury, situé 10, allée jospeh-kosma, 92230 gennevilliers ; d) sur le territoire de la commune de rueil-malmaison : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue napoléon-bonaparte, 92500 rueil-malmaison ; 5° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la seine-saint-denis (93) : a) sur le territoire de la commune de saint-denis : - du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ stade de france ” (sta), situés entre la rue de la couture-saint-quentin, le passage des stades, la passerelle de l'ecluse et l'avenue du général-de-gaulle, entre l'avenue jules-rimet, la rue henri-delaunay, le mail des aiguilles et le mail de l'ellipse y compris le stade de france, entre le mail des aiguilles, l'avenue du stade de france et l'a86, et entre la rue de brennus, la rue des trémies, l'a86 et l'avenue du général-de-gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ; b) sur le territoire de la commune du bourget : - du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le bourget sport climbing venue ” (lbo), situés entre la rue de la mutualité, la rue de l'egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ; c) (abrogé) ; d) sur le territoire de la commune d'aulnay-sous-bois : - du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'aulnay-sous-bois, situé 8, rue gaspard-monge, 93600 aulnay-sous-bois ; e) sur le territoire de la commune d'aubervilliers : - du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du fort d'aubervilliers, situé avenue jean jaurès, 93300 aubervilliers ; f) sur le territoire de la commune de saint-ouen : - du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase pablo neruda, situé rue marcel-cachin, 93400 saint-ouen ; - du 15 juillet au 11 août 2024, le stade bauer, situé 92, rue du docteur-bauer, 93400 saint-ouen ; g) sur le territoire de la commune de la courneuve : - du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de marville, situé 51, avenue roger-salengro, 93120 la courneuve ; h) (abrogé) ; i) sur le territoire de la commune de bobigny : - du 15 juillet au 5 août 2024, le “ prisme ”, situé 59, rue marcel-cachin, 93000 bobigny ; j) sur le territoire de la commune de montreuil : - du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique maurice thorez, situé 21, rue du colonel-raynal, 93100 montreuil ; k) (abrogé) ; 5° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'agence nationale du sport dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 23 juillet au 11 août 2024, la maison de la performance, située 11, rue marcel-cachin, 93400 saint ouen ; 6° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, dans le département des alpes-maritimes (06) : a) sur le territoire de la commune de nice : - du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ nice stadium ” (nic), situés entre la rue du sapin et le boulevard des jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ; - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports charles-ehrmann, situé 155, route de grenoble, 06200 nice ; b) sur le territoire de la commune de saint-laurent-du-var : - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des iscles, situé 310, allée des agriculteurs, 06700 saint-laurent-du-var ; 7° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des bouches-du-rhône (13) : a) sur le territoire de la commune de marseille : - du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ marseille stadium ” (mrs), situés entre le palais des sports, l'allée marcel-leclerc et le boulevard michelet jusqu'à l'allée ray-grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif roger-couderc, situé 23 boulevard simon-bolivar, 13015 marseille ; - du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du roucas blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président fitzgerald kennedy, la promenade george pompidou, entre l'extrémité du “ nhow hotel marseille ” et le rond-point de la statue du david, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de david, 13008 marseille ; - du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc chanot, situé rond-point route du prado, 13008 marseille ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade la martine, situé 42, chemin de la martine, 13015 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (rmss) marseille”, situé au parc chanot, rond-point du prado, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille golden tulip villa massalia”, situé 17, place louis-bonnefon, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille hotel nhow”, situé 200, corniche président-john-fitzgerald-kennedy, 13008 marseille ; b) ( abrogé ) c) sur le territoire de la commune d'aubagne : - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade lattre-de-tassigny, situé avenue simon-lagunas, 13400 aubagne ; 8° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la gironde (33) : a) sur le territoire de la commune de bordeaux : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade chaban-delmas, situé 5 place johnston, 33000 bordeaux ; - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade stéhélin, situé 297, avenue du maréchal-de-lattre-de-tassigny, 33200 bordeaux ; - du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de bordeaux stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ matmut atlantique ”, situé cours jules-ladoumègue, 33300 bordeaux et son extension sur le parking 1 “ p1 nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1b (p1 b), à l'est, la rue micheline-ostermeyer, au sud, l'avenue de la jallère et à l'ouest, le parvis et le cours charles-bricaud ; b) sur le territoire de la commune du bouscat : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade sainte-germaine, situé 2, rue ferdinand-de-lesseps, 33110 le bouscat ; 9° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de saint-etienne dans le département de la loire (42) : - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade auguste dury, situé rue octave-feuillet, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade michon, situé 4, rue xavier-privas, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade salif-keita, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; - du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade geoffroy-guichard, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; 10° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de nantes dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'eraudière, situé 11, rue du stade-de-la-noue, 44300 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade jean-jahan, situé 509, route de saint-joseph, 44000 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade marcel-saupin, situé quai de malakoff, 44000 nantes ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ nantes stadium ” (nan), incluant le stade de la beaujoire-luis fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de saint-joseph, le boulevard de la beaujoire jusqu'à l'avenue de la gare de saint-joseph, 44300 nantes ; 11° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du nord (59) : a) sur le territoire de la commune de villeneuve-d'ascq : - du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ lille stadium ” (lil), situés entre le boulevard de tournai, la n227, la rue de la volonté et la rue du virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ; - du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du palacium, située 2, rue breughel, 59650 villeneuve-d'ascq ; - du 15 juillet au 18 août 2024, le “village lille stadium lille métropole”, situé avenue de la châtellenie, 59650 villeneuve-d'ascq ; b) sur le territoire de la commune de lille : - du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports saint-sauveur, situé 78, avenue du président-john-f.-kennedy, 59800 lille ; c) sur le territoire de la commune de marcq-en-barœul : - du 17 juillet au 11 août 2024, la salle maurice herzog, située 11, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; - du 19 juillet au 11 août 2024, la salle pierre mazeaud, située 9, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; 12° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du rhône (69) : a) sur le territoire de la commune de décines-charpieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports raymond troussier, situé 36, avenue jean-macé, 69150 décines-charpieu ; - du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ lyon stadium ” incluant le “ groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du groupama stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ broadcast compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking p5 ; b) sur le territoire de la commune de chassieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif romain tisserand, situé chemin du trêve, 69680 chassieu ; c) sur le territoire de la commune de limonest : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade courtois fillot (parc des sports), situé 275, route de saint-didier, 69760 limonest ; 13° pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'indre (36) : a) sur le territoire de la commune de châteauroux : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 blaise pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé 27, boulevard blaise-pascal, 36000 châteauroux. versions liens relatifs versions liens relatifs
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049775136
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 2-3 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 2-3
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 6
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés en tout ou partie sur le territoire de la ville de Paris (75) :
- du 8 juillet au 3 septembre 2024, le site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), placé sous la responsabilité de l'INSEP, situé 11, avenue du Tremblay 75012 Paris, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe n° 56 ;
- du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, le Paris Media Center (PMC), placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, au Carreau du Temple, situé 4, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ;
- du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la Ville de Paris, situé 29, rue de Rivoli, 75004 Paris ;
- du 16 juillet au 11 septembre 2024 inclus, le “ remote material screening site (RMSS) ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, installé au sein de l'héliport de Paris Balard, situé 1, place de la Porte-de-Versailles, 75015 Paris ;
- du 3 juin au 8 septembre 2024 inclus, les établissements et installations de l'hippodrome d'Auteuil dénommés “ dépôt flotte Paris ouest et centre des opération fleet ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés route d'Auteuil-aux-Lacs, 75016 Paris ;
-du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Bercy Arena ” (BCY), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de Bercy, la rue de Bercy, l'esplanade de Bercy, la place Léonard-Bernstein, la rue du Port-de-Bercy et le quai de Bercy entre le boulevard de Bercy et la passerelle Simone-de-Beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ;
-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Eiffel Champs de Mars ” (ECM), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée Adrienne-Lecouvreur, l'avenue Emile-Pouvillon, l'avenue Barbey-d'Aurevilly, l'allée Adrienne-Lecouvreur, la place Joffre, l'allée Thomy-Thierry, l'avenue du Général-Tripier, l'avenue du Docteur-Brouardel, l'avenue du Général-Ferrié et l'avenue Gustave-Eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ;
-du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'Orsay, à l'ouest, par les rues Robert-Esnault-Pelterie et de Constantine, au sud, par la rue de Grenelle, et à l'est, par la rue Fabert, selon le plan en annexe n° 21 ;
-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Grand Palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du Général-Eisenhower, à l'ouest, par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt, la place du Canada, le cours la Reine, et le pont des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre III, le cours la Reine, l'avenue Winston-Churchill et le port des Champs-Elysées ;
-du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Pont Alexandre III ” (ALX), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des Champs-Elysées, la promenade du cours la Reine, le pont Alexandre III, le port des Invalides, le quai d'Orsay, le port du Gros Caillou, la rampe des Invalides, le pont des Invalides jusqu'à la place du Canada ;
-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Chapelle Arena ” (CPL), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la Chapelle, le stade de la porte de la Chapelle, le stade des Fillettes et le boulevard Ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ;
-du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor, la rue de la Porte-d'Issy, la rue de la Production, l'avenue Ernest-Renan, la rue Eugène-Martel et la rue de la Porte-de-la-Plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ;
-du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du Polygone de Vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 1, route de la Pyramide, 75012 Paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ;
1° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Vaires-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne (77) :
-du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Vaires sur Marne Nautical Stadium ” (VNS), situés entre le chemin de la Ruelle-aux-Loups, la D34A, le barrage de Noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ;
1° ter Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
a) Sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux :
-du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines Vélodrome ” (VEL), situés dans le périmètre formé par la porte de la Digue, la rue des Louvières, la place de la Paix-Céleste, la rue Laurent-Fignon, l'A12 et l'allée de l'Abbé-Picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ;
b) Sur le territoire de la commune de Versailles :
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Château de Versailles ” (VER) intitulés “ Zone Étoile Royale ” et “ Zone Grand Canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'Accroissement, la limite de Saint-Cyr-l'Ecole, l'allée de la Ceinture, l'allée de Gally, l'allée de Fontenay, l'allée de Bailly, l'allée des Deux-Trianons, l'avenue de Trianon, l'allée des Matelots, l'allée d'Apollon, le bassin du char d'Apollon, l'allée des Matelots, la rue de la Division-Leclerc (RD10), la limite avec la Lanterne, l'avenue de la Tuilerie, le triangle formé par l'allée des Paons, l'allée de Choisy et l'avenue de la Tuilerie, l'allée des Paons de son intersection avec l'allée de Choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de Maintenon, les abords nord et sud de l'allée de Maintenon à son intersection avec l'allée des Paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ;
2° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Essonne (91) :
a) Sur le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson :
- du 26 juillet au 12 septembre 2024, le site du laboratoire des courses hippiques, placé sous la responsabilité du groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (GIE LCH), situé au 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson ;
b) Sur le territoire de la commune d'Orsay :
- du 15 juillet au 15 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage français, placé sous la responsabilité de l'université de Paris-Saclay, situé au bâtiment 409, entrée 6, allée des Découvertes, 91400 Orsay ;
- du 17 juillet au 9 septembre 2024, le hub d'accueil des prélèvements anti-dopage, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé au bâtiment 409, entrée rue Gregor-Mendel, 91400 Orsay ;
2° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nanterre dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
-du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ La Défense Arena ” (DEF), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des Sorins, la rue des Longues-Raies, l'esplanade de l'Arena et le boulevard Aimé-Césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de Pesaro, la terrasse de l'Arche et le boulevard Aimé-Césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de Puteaux, la rue des Longues-Raies et le boulevard Aimé Césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ;
3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon ;
- du 4 juillet au 11 septembre 2024, le Village olympique et paralympique, situé 32, quai de Saint-Ouen, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe n° 57 ;
-du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Centre Aquatique Olympique ” (AQC), situés dans le périmètre formé par l'avenue du Président-Wilson, l'A86, le boulevard Anatole-France et la rue Jules-Saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ;
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ;
b) En tout ou partie sur le territoire de la commune du Bourget :
- du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ IBC ”, situé au parc des expositions Paris-Le Bourget, situé rues Charles-Emile Paris et de Budapest, 93350 Le Bourget, rues Ernest-Amelin, rond-point de la Luzernière, et voie Bokanowski, 93440 Dugny ;
- du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Nord”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ;
c) Sur le territoire de la commune de Villepinte :
- du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée du RER, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ;
d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
-du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard André-Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
e) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis :
-du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'Ile-des-Vannes, situé 11-15, boulevard Marcel-Paul, 93450 L'Ile-Saint-Denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ;
4° Pour les épreuves et entraînement organisés dans le département du Val d'Oise (95) :
- du 1er juillet au 8 septembre 2024, le site du centre de hautes performances sportives du Val-d'Oise ATHLETICA, placé sous la responsabilité du centre ATHLETICA, situé 64, rue des Bouquinvilles, 95600 Eaubonne, dans le périmètre délimité au nord, par la rue des Bouquinvilles, la rue Louis-Fievet, l'allée Fointiat et la rue des Bussys, à l'est, la voie ferrée près de la route de Saint-Gratien et le boulevard intercommunal du Parisis, au sud, par la rue d'Ermont et le boulevard de l'Entente et à l'ouest, par l'allée Maurice-Davesne, selon le plan en annexe n° 26.
5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Déols dans le département de l'Indre (36) :
- du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de Châteauroux, délimité au nord par la D n° 925 dite “ route de Lignières ”, au sud, la route de Lattre-de-Tassigny, à l'est, la route de Lattre-de-Tassigny, 36130 Déols ;
- du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 CTX PESI ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de Beaumont, 36130 Déols.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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- du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, le paris media center (pmc), placé sous la responsabilité de la ville de paris, au carreau du temple, situé 4, rue eugène-spuller, 75003 paris ; - du 15 juin au 8 septembre 2024, le centre d'accréditation, placé sous la responsabilité de la ville de paris, situé 29, rue de rivoli, 75004 paris ; - du 16 juillet au 11 septembre 2024 inclus, le “ remote material screening site (rmss) ”, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, installé au sein de l'héliport de paris balard, situé 1, place de la porte-de-versailles, 75015 paris ; - du 3 juin au 8 septembre 2024 inclus, les établissements et installations de l'hippodrome d'auteuil dénommés “ dépôt flotte paris ouest et centre des opération fleet ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés route d'auteuil-aux-lacs, 75016 paris ; -du 21 juillet au 6 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ bercy arena ” (bcy), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le boulevard de bercy, la rue de bercy, l'esplanade de bercy, la place léonard-bernstein, la rue du port-de-bercy et le quai de bercy entre le boulevard de bercy et la passerelle simone-de-beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ; -du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ eiffel champs de mars ” (ecm), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée adrienne-lecouvreur, l'avenue emile-pouvillon, l'avenue barbey-d'aurevilly, l'allée adrienne-lecouvreur, la place joffre, l'allée thomy-thierry, l'avenue du général-tripier, l'avenue du docteur-brouardel, l'avenue du général-ferrié et l'avenue gustave-eiffel, selon la cartographie figurant en annexe n° 2 ; -du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, dans le périmètre délimité au nord, par le quai d'orsay, à l'ouest, par les rues robert-esnault-pelterie et de constantine, au sud, par la rue de grenelle, et à l'est, par la rue fabert, selon le plan en annexe n° 21 ; -du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ grand palais ”, placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du général-eisenhower, à l'ouest, par l'avenue franklin-delano-roosevelt, la place du canada, le cours la reine, et le pont des invalides, au sud, par le quai d'orsay, et à l'est, par le pont alexandre iii, le cours la reine, l'avenue winston-churchill et le port des champs-elysées ; -du 21 juillet au 10 août 2024 puis du 25 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ pont alexandre iii ” (alx), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par le port des champs-elysées, la promenade du cours la reine, le pont alexandre iii, le port des invalides, le quai d'orsay, le port du gros caillou, la rampe des invalides, le pont des invalides jusqu'à la place du canada ; -du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ la chapelle arena ” (cpl), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par la porte de la chapelle, le stade de la porte de la chapelle, le stade des fillettes et le boulevard ney, selon la cartographie figurant en annexe n° 3 ; -du 18 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ south paris arena ” (spa), placés sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situés entre le boulevard lefebvre, le boulevard victor, la rue de la porte-d'issy, la rue de la production, l'avenue ernest-renan, la rue eugène-martel et la rue de la porte-de-la-plaine, selon la cartographie figurant en annexe n° 4 ; -du 19 juillet au 5 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le site du polygone de vincennes, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé 1, route de la pyramide, 75012 paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ; 1° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de vaires-sur-marne dans le département de seine-et-marne (77) : -du 17 juillet au 10 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ vaires sur marne nautical stadium ” (vns), situés entre le chemin de la ruelle-aux-loups, la d34a, le barrage de noisiel et la passerelle, selon la cartographie figurant en annexe n° 7 ; 1° ter pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des yvelines (78) : a) sur le territoire de la commune de montigny-le-bretonneux : -du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ saint-quentin-en-yvelines vélodrome ” (vel), situés dans le périmètre formé par la porte de la digue, la rue des louvières, la place de la paix-céleste, la rue laurent-fignon, l'a12 et l'allée de l'abbé-picard, selon la cartographie figurant en annexe n° 8 ; b) sur le territoire de la commune de versailles : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 28 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ château de versailles ” (ver) intitulés “ zone étoile royale ” et “ zone grand canal (cross) ”, situés entre l'allée de l'accroissement, la limite de saint-cyr-l'ecole, l'allée de la ceinture, l'allée de gally, l'allée de fontenay, l'allée de bailly, l'allée des deux-trianons, l'avenue de trianon, l'allée des matelots, l'allée d'apollon, le bassin du char d'apollon, l'allée des matelots, la rue de la division-leclerc (rd10), la limite avec la lanterne, l'avenue de la tuilerie, le triangle formé par l'allée des paons, l'allée de choisy et l'avenue de la tuilerie, l'allée des paons de son intersection avec l'allée de choisy jusqu'à son intersection avec l'allée de maintenon, les abords nord et sud de l'allée de maintenon à son intersection avec l'allée des paons, selon la cartographie figurant en annexe n° 11 ; 2° pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'essonne (91) : a) sur le territoire de la commune de verrières-le-buisson : - du 26 juillet au 12 septembre 2024, le site du laboratoire des courses hippiques, placé sous la responsabilité du groupement d'intérêt économique du laboratoire des courses hippiques (gie lch), situé au 15, rue de paradis, 91370 verrières-le-buisson ; b) sur le territoire de la commune d'orsay : - du 15 juillet au 15 septembre 2024 inclus, le site du laboratoire anti-dopage français, placé sous la responsabilité de l'université de paris-saclay, situé au bâtiment 409, entrée 6, allée des découvertes, 91400 orsay ; - du 17 juillet au 9 septembre 2024, le hub d'accueil des prélèvements anti-dopage, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé au bâtiment 409, entrée rue gregor-mendel, 91400 orsay ; 2° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de nanterre dans le département des hauts-de-seine (92) : -du 21 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ la défense arena ” (def), situés dans le périmètre formé d'une part, par la rue des sorins, la rue des longues-raies, l'esplanade de l'arena et le boulevard aimé-césaire, d'autre part le périmètre compris entre le boulevard de pesaro, la terrasse de l'arche et le boulevard aimé-césaire, et enfin le périmètre compris entre le cimetière de puteaux, la rue des longues-raies et le boulevard aimé césaire, selon la cartographie figurant en annexe n° 12 ; 3° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la seine-saint-denis (93) : a) sur le territoire de la commune de saint-denis : - à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble pulse, situé parc icade les portes de paris, rue proudhon ; - du 4 juillet au 11 septembre 2024, le village olympique et paralympique, situé 32, quai de saint-ouen, 93200 saint-denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe n° 57 ; -du 18 juillet au 10 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ centre aquatique olympique ” (aqc), situés dans le périmètre formé par l'avenue du président-wilson, l'a86, le boulevard anatole-france et la rue jules-saulnier, selon la cartographie figurant en annexe n° 14 ; -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le parc des sports auguste-delaune, situé 9, avenue roger-semat, 93200 saint-denis ; b) en tout ou partie sur le territoire de la commune du bourget : - du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ ibc ”, situé au parc des expositions paris-le bourget, situé rues charles-emile paris et de budapest, 93350 le bourget, rues ernest-amelin, rond-point de la luzernière, et voie bokanowski, 93440 dugny ; - du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “remote material screening site (rmss) paris nord”, situé au carrefour charles-lindbergh, 93350 le bourget ; c) sur le territoire de la commune de villepinte : - du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ paris arena nord ” (npa), situés entre le parc des expositions de paris-nord villepinte et la voie ferrée du rer, selon la cartographie figurant en annexe n° 17 ; d) sur le territoire de la commune d'aulnay-sous-bois : -du 16 juillet au 11 août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard andré-citroën, 93600 aulnay-sous-bois ; e) sur le territoire de la commune de l'ile-saint-denis : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe sportif de l'ile-des-vannes, situé 11-15, boulevard marcel-paul, 93450 l'ile-saint-denis, selon la cartographie figurant en annexe n° 62 ; 4° pour les épreuves et entraînement organisés dans le département du val d'oise (95) : - du 1er juillet au 8 septembre 2024, le site du centre de hautes performances sportives du val-d'oise athletica, placé sous la responsabilité du centre athletica, situé 64, rue des bouquinvilles, 95600 eaubonne, dans le périmètre délimité au nord, par la rue des bouquinvilles, la rue louis-fievet, l'allée fointiat et la rue des bussys, à l'est, la voie ferrée près de la route de saint-gratien et le boulevard intercommunal du parisis, au sud, par la rue d'ermont et le boulevard de l'entente et à l'ouest, par l'allée maurice-davesne, selon le plan en annexe n° 26. 5° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de déols dans le département de l'indre (36) : - du 17 juillet au 11 août 2024 puis du 20 août au 8 septembre 2024, périmètre comprenant le site du centre national de tir de châteauroux, délimité au nord par la d n° 925 dite “ route de lignières ”, au sud, la route de lattre-de-tassigny, à l'est, la route de lattre-de-tassigny, 36130 déols ; - du 15 juillet au 11 août 2024 puis du 17 août au 8 septembre 2024, le “ village 1 ctx pesi ”, situé au pôle d'enseignement supérieur international, 2, chemin de beaumont, 36130 déols. versions versions
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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Article 2-2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 5
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Paralympiques :
1° A Paris :
- du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 24 ;
2° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ;
3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ;
4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :
- du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38.
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Article 1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 2
En application de l'
article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure
, sont désignés grand événement les jeux de la XXXIIIe Olympiade, également désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret.
La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Olympiques, aux articles 2-2 et 2-5, consacrés aux sites dédiés aux seuls jeux Paralympiques, et aux articles 2-3 et 2-4, consacrés à ceux dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024.
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« Article 3 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 3
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 9
I. - L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article
L. 211-11-1
du même code est le ministre de l'intérieur.
II. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est :
1° le préfet de police, pour les établissements et installations listés aux 2° et 5° bis de l'article 2, du 1° au 8° de l'article 2-1, à l'article 2-2, du deuxième au quatrième alinéa du 1°, du a et du deuxième alinéa du b du 2° et au second alinéa du 4° de l'article 2-3 et au 1° à 6° de l'article 2-4 ;
2° Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les établissements et installations listés au 10° de l'article 2-1 ;
3° Le préfet territorialement compétent, pour les établissements et installations listés au 9° et du 13° au 23° de l'article 2-1 et du 7° au 11° de l'article 2-4.
III. - Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 4 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 4
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 10
Les organisateurs désignés aux articles 2 à 2-5 transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au dernier jour à minuit de la période à laquelle chaque établissement ou installation est utilisé dans le cadre du grand événement.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 2-1 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 2-1
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 4
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques :
1° à Paris :
- du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ;
2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre Duport, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles ;
3° Dans le département des Yvelines (78) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Houilles, situé au parc Charles de Gaulle, 5, allée du 8-Mai-1945, 78800 Houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, situé à l'Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, rond-point Eric-Tabarly, RD 912, 78190 Trappes-en-Yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ;
4° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'Essonne, situé au stade Robert Bobin, rue de Paris, 91070 Bondoufle ;
5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Colombes, situé au parc Caillebotte, 70, rue Jules-Michelet, 92700 Colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ;
- du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, situé au domaine départemental du Haras de Jardy, 39, boulevard de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de Jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de la Ménagerie, 70, rue Houdan, 92330 Sceaux ;
- le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vanves, situé place de la République, 92170 Vanves ;
6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du Pré-Saint-Gervais, situé au gymnase Nodier, 48, rue de Stalingrad, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Romainville, situé au complexe sportif Alice Milliat, 39, allée Bellevue, 93230 Romainville ;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bondy, situé au stade Léo Lagrange, 60, avenue Pasteur, 93140 Bondy ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Noisy-le-Sec, situé au Stade Huvier, 2, rue Jules-Auffret, 93130 Noisy-le-Sec ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Neuilly-sur-Marne, situé à la place Stalingrad, 93330 Neuilly-sur-Marne, parking provisoire de la place Stalingrad et boulevard Maurice-Berteaux inclus ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Parc Eli Lotar, 2, rue Lounès-Matoub, 93300 Aubervilliers ;
- du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villetaneuse, situé au stade Bernard Lama, 40, rue Edouard-Vaillant, 93430 Villetaneuse ;
- du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villepinte, situé au stade Pierre Lacans, rue Pierre-Audat, 93420 Villepinte ;
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Clichy-sous-Bois, situé sur la pelouse de la mairie de Clichy-sous-Bois, place du 11-novembre-2018,93390 Clichy-sous-Bois, face au conservatoire Gilbert Klein ;
- du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la Bergère, chemin Latéral, 93000 Bobigny ;
- du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Aubervilliers, situé au parc Stalingrad, rue Bernard-et-Mazoyer, 93300 Aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ;
- du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Montfermeil, situé au Domaine Formigé, 1, boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ;
- du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Noisy-le-Grand, situé au parc des Oiseaux, rue de l'Ile, 93160 Noisy-le-Grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sevran, situé au parc Louis-Armand, 28, avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran ;
7° Dans le département du Val-de-Marne (94) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du Val-de-Marne, situé au stade Dominique Duvauchelle, rue Dominique-Duvauchelle, 94000 Créteil ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vincennes, situé au château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ;
- du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Champigny-sur-Marne, situé rue Raymonde-Tillon, 94500 Champigny-sur-Marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, situé au parc de l'Abbaye, 2, avenue de Condé, 94210 Saint-Maur-des-Fossés ;
8° Dans le département du Val-d'Oise (95) :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au parc des Berges, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de Bezons, le boulevard Héloïse et l'avenue Gabriel Péri ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Garges-lès-Gonesse, situé au complexe sportif Pierre de Coubertin, avenue Frédéric-Joliot-Curie, 95140, Garges-lès-Gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ;
9° dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
- du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nice, situé à la place Général-Leclerc, promenade du Paillon, 06000 Nice, dans le périmètre formé par l'avenue Félix-Faure, l'allée Résistance-et-Déportation, le boulevard Jean-Jaurès et la traverse Flandres-Dunkerques ;
10° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Marseille, situé à la plage du Prado Sud, avenue Pierre-Mendès-France, 13008 Marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ;
11° (Abrogé) ;
12° (Abrogé) ;
13° dans le département de la Gironde (33) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de Bordeaux, 34, place de la Ferme-Richemont, 33000 Bordeaux, et par la rue Ravez, depuis la place Richemont jusqu'à la rue des Ayres ;
14° Dans le département de l'Indre (36) :
- le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Châteauroux, situé place de la République, 36000 Châteauroux ;
15° Dans le département de l'Isère (38) :
- du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vizille, situé au domaine du château de Vizille, 38220 Vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ;
16° Dans le département de Loir-et-Cher (41) :
- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du Souvenir-Français, 41600 Lamotte-Beuvron ;
17° (Abrogé) ;
18° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Nantes Métropole, situé au parvis Neptune, 44000 Nantes, dans le périmètre formé par le carré Feydeau entre le parvis Neptune, le cours Franklin-Roosevelt, la rue de Strasbourg et le cours Commandant-d'Estienne-d'Orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ;
- du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Brévin-les-Pins, situé sur la plage Verte, boulevard de l'Océan, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ;
19° (Abrogé) ;
20° Dans le département du Bas-Rhin (67) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Hagueneau, situé à la Maison des sports, 8, rue du Tournoi, 67500 Haguenau, dans le périmètre formé par la Maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ;
21° (Abrogé) ;
22° Dans le département du Territoire de Belfort (90) :
- du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Belfort, situé à la place des Arts, 90000 Belfort, incluant le parking de la Maison des Arts et du Travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ;
23° Dans le département de la Guadeloupe (971) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura Flessel, rue Victor-Hugues, 97170 Petit-Bourg ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Anne, situé dans le périmètre formé par la plage du Bourg et la rue de la Plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ;
- du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “Chez Clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue Franck-Miatti ;
24° Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987) :
- du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques”, situé à la pointe de Teahupo'o, 98723 Teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55.
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jorf n°0253 du 29 octobre 2021 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 2-1 - décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 naviguer dans le sommaire du code article 2-1 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 4 est soumise à la procédure prévue à l'article r. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux olympiques : 1° à paris : - du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club france ” organisé par le comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la villette située au 211, avenue jean-jaurès, 75019 paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 23 ; 2° dans le département de seine-et-marne (77) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de chelles, situé au stade d'athlétisme pierre duport, parc du souvenir emile fouchard, 77500 chelles ; 3° dans le département des yvelines (78) : - du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de houilles, situé au parc charles de gaulle, 5, allée du 8-mai-1945, 78800 houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de saint-quentin-en-yvelines, situé à l'ile de loisirs de saint-quentin-en-yvelines, rond-point eric-tabarly, rd 912, 78190 trappes-en-yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 31 ; 4° dans le département de l'essonne (91) : - du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental de l'essonne, situé au stade robert bobin, rue de paris, 91070 bondoufle ; 5° dans le département des hauts-de-seine (92) : - du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de colombes, situé au parc caillebotte, 70, rue jules-michelet, 92700 colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 34 ; - du 27 juillet au 6 août 2024, le “club 2024” organisé par le conseil départemental des hauts-de-seine, situé au domaine départemental du haras de jardy, 39, boulevard de jardy, 92430 marnes-la-coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “pavillon de jardy” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe n° 35 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sceaux, situé au jardin de la ménagerie, 70, rue houdan, 92330 sceaux ; - le 3 août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vanves, situé place de la république, 92170 vanves ; 6° dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune du pré-saint-gervais, situé au gymnase nodier, 48, rue de stalingrad, 93310 le pré-saint-gervais ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de romainville, situé au complexe sportif alice milliat, 39, allée bellevue, 93230 romainville ; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bondy, situé au stade léo lagrange, 60, avenue pasteur, 93140 bondy ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de noisy-le-sec, situé au stade huvier, 2, rue jules-auffret, 93130 noisy-le-sec ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de neuilly-sur-marne, situé à la place stalingrad, 93330 neuilly-sur-marne, parking provisoire de la place stalingrad et boulevard maurice-berteaux inclus ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial plaine commune, situé au parc eli lotar, 2, rue lounès-matoub, 93300 aubervilliers ; - du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de villetaneuse, situé au stade bernard lama, 40, rue edouard-vaillant, 93430 villetaneuse ; - du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de villepinte, situé au stade pierre lacans, rue pierre-audat, 93420 villepinte ; - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de clichy-sous-bois, situé sur la pelouse de la mairie de clichy-sous-bois, place du 11-novembre-2018,93390 clichy-sous-bois, face au conservatoire gilbert klein ; - du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la bergère, chemin latéral, 93000 bobigny ; - du 29 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'aubervilliers, situé au parc stalingrad, rue bernard-et-mazoyer, 93300 aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 36 ; - du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de montfermeil, situé au domaine formigé, 1, boulevard hardy, 93370 montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 37 ; - du 25 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de noisy-le-grand, situé au parc des oiseaux, rue de l'ile, 93160 noisy-le-grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sevran, situé au parc louis-armand, 28, avenue du général-leclerc, 93270 sevran ; 7° dans le département du val-de-marne (94) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du val-de-marne, situé au stade dominique duvauchelle, rue dominique-duvauchelle, 94000 créteil ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vincennes, situé au château de vincennes, avenue de paris, 94300 vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “non bâtis” du château ; - du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “club 2024” organisé par la commune de champigny-sur-marne, situé rue raymonde-tillon, 94500 champigny-sur-marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 43 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-maur-des-fossés, situé au parc de l'abbaye, 2, avenue de condé, 94210 saint-maur-des-fossés ; 8° dans le département du val-d'oise (95) : - du 19 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune d'argenteuil, situé au parc des berges, boulevard héloïse, 95100 argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de bezons, le boulevard héloïse et l'avenue gabriel péri ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de garges-lès-gonesse, situé au complexe sportif pierre de coubertin, avenue frédéric-joliot-curie, 95140, garges-lès-gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 44 ; 9° dans le département des alpes-maritimes (06) : - du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de nice, situé à la place général-leclerc, promenade du paillon, 06000 nice, dans le périmètre formé par l'avenue félix-faure, l'allée résistance-et-déportation, le boulevard jean-jaurès et la traverse flandres-dunkerques ; 10° dans le département des bouches-du-rhône (13) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de marseille, situé à la plage du prado sud, avenue pierre-mendès-france, 13008 marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 45 ; 11° (abrogé) ; 12° (abrogé) ; 13° dans le département de la gironde (33) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de bordeaux, 34, place de la ferme-richemont, 33000 bordeaux, et par la rue ravez, depuis la place richemont jusqu'à la rue des ayres ; 14° dans le département de l'indre (36) : - le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de châteauroux, situé place de la république, 36000 châteauroux ; 15° dans le département de l'isère (38) : - du 24 juillet du 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de vizille, situé au domaine du château de vizille, 38220 vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 47 ; 16° dans le département de loir-et-cher (41) : - du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du souvenir-français, 41600 lamotte-beuvron ; 17° (abrogé) ; 18° dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la métropole nantes métropole, situé au parvis neptune, 44000 nantes, dans le périmètre formé par le carré feydeau entre le parvis neptune, le cours franklin-roosevelt, la rue de strasbourg et le cours commandant-d'estienne-d'orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ; - du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de saint-brévin-les-pins, situé sur la plage verte, boulevard de l'océan, 44250 saint-brévin-les-pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n0 49 ; 19° (abrogé) ; 20° dans le département du bas-rhin (67) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de hagueneau, situé à la maison des sports, 8, rue du tournoi, 67500 haguenau, dans le périmètre formé par la maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe n° 51 ; 21° (abrogé) ; 22° dans le département du territoire de belfort (90) : - du 24 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de belfort, situé à la place des arts, 90000 belfort, incluant le parking de la maison des arts et du travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ; 23° dans le département de la guadeloupe (971) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de petit-bourg, situé au palais des sports laura flessel, rue victor-hugues, 97170 petit-bourg ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sainte-anne, situé dans le périmètre formé par la plage du bourg et la rue de la plage, selon la cartographie en annexe n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de sainte-rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 sainte-rose, dans le périmètre formé le long du boulevard maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “chez clara”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue franck-miatti ; 24° dans la collectivité d'outre-mer de la polynésie française (987) : - du 26 juillet au 5 août 2024, le “club 2024” organisé par l'association “paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques”, situé à la pointe de teahupo'o, 98723 teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 55. versions liens relatifs versions liens relatifs
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049467183
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JORF n°0253 du 29 octobre 2021
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« Article 2 - Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Article 2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 3
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations :
1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” en tout ou partie sur le territoire de la Ville de Paris (75) :
- du 8 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone A”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, entre la rue de Lobau, la place Saint-Gervais et la rue François-Miron jusqu'à la place Baudoyer ;
- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'Hôtel de ville - zone B”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, dans la cour intérieure sud de l'Hôtel de Ville ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ La Concorde ”, situés sur la place de la Concorde, le jardin des Tuileries, la rue Royale, l'avenue des Champs-Elysées et une partie du Jardin des Champs-Elysées, selon le plan en annexe n° 22 ;
- du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-Le Palais des congrès de Paris, situé au palais des congrès de Paris, 2, place de la Porte-Maillot, 75017 Paris ;
- du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic Family Hôtel (Hôtel le Collectionneur), situé 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris ;
- du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic club, situé 8, avenue Dutuit, 75008 Paris ;
- du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Parc des Princes ” (PDP), situés entre la rue Claude Farrère, l'avenue du Parc des Princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud, la rue du Commandant-Guilbaud et une partie du jardin Guilbaud, situé sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ;
- du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Roland Garros Stadium ” (RGA), situés entre l'avenue de la porte d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le jardin des Serres d'Auteuil, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin, situé 12, rue René-Binet, 75018 Paris ;
- du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase Max Rousié, situé 30, rue André-Bréchet, 75017 Paris ;
- du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine Georges-Vallerey, située 148, avenue Gambetta, 75020 Paris ;
- du 21 juillet au 11 août 2024, le stade Pierre-de-Coubertin, situé 82, avenue Georges-Lafont, 75016 Paris ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Jules-Ladoumègue, situé 37, route des Petits-Ponts, 75019 Paris ;
- du 25 juillet au 7 août 2024, le site du Trocadéro, situé place du Trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ;
- du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ;
2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis Vuitton, 8, avenue du Mahatma-Gandhi, 75016, Paris ;
3° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) :
a) Sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine :
- du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du Chemin de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ;
b) Sur le territoire de la commune de Trappes :
- du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ Elancourt Hill ” (ELA), situés dans le périmètre formé par l'avenue Marcel-Dassault (RD912) jusqu'au rond-point Marcel-Dassault, l'avenue Jean-Pierre-Timbaud, l'avenue Cuvier, la route des Gâtines (RD58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue Alain-Colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ;
c) Sur le territoire de la commune de Guyancourt :
- du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Golf National ” (LGN), situés entre la route de Trappes (D36), le rond-point des Mines, l'avenue de l'Europe, la place du Général-de-Gaulle, l'avenue du Golf, la ferme de Villaroy, le chemin de Villaroy et la limite de la commune de Magny-les-Hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ;
d) (Abrogé) ;
e) Sur le territoire de la commune de Chesnay-Rocquencourt :
- du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Ouest”, situé au domaine de Voluceau, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;
4° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
a) (Abrogé) ;
b) Sur le territoire de la commune de Colombes :
- du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ Yves du Manoir Stadium ” (YDM), situés dans le périmètre formé par l'A86, l'avenue Clémentine, le boulevard Pierre-de-Coubertin, la rue Paul-Bert et la rue François-Faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ;
- du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située Parc départemental Lagravère, île Marante, 92700 Colombes ;
c) Sur le territoire de la commune de Gennevilliers :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade Louis Boury, situé 10, allée Jospeh-Kosma, 92230 Gennevilliers ;
d) Sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison ;
5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis :
- du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de l'Ecluse et l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'avenue Jules-Rimet, la rue Henri-Delaunay, le mail des Aiguilles et le mail de l'Ellipse y compris le Stade de France, entre le mail des Aiguilles, l'avenue du stade de France et l'A86, et entre la rue de Brennus, la rue des Trémies, l'A86 et l'avenue du Général-de-Gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ;
b) Sur le territoire de la commune du Bourget :
- du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Bourget Sport Climbing Venue ” (LBO), situés entre la rue de la Mutualité, la rue de l'Egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ;
c) (Abrogé) ;
d) Sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois :
- du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'Aulnay-sous-Bois, situé 8, rue Gaspard-Monge, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
e) Sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :
- du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du Fort d'Aubervilliers, situé avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers ;
f) Sur le territoire de la commune de Saint-Ouen :
- du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase Pablo Neruda, situé rue Marcel-Cachin, 93400 Saint-Ouen ;
- du 15 juillet au 11 août 2024, le stade Bauer, situé 92, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen ;
g) Sur le territoire de la commune de La Courneuve :
- du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de Marville, situé 51, avenue Roger-Salengro, 93120 La Courneuve ;
h) (Abrogé) ;
i) Sur le territoire de la commune de Bobigny :
- du 15 juillet au 5 août 2024, le “ Prisme ”, situé 59, rue Marcel-Cachin, 93000 Bobigny ;
j) Sur le territoire de la commune de Montreuil :
- du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique Maurice Thorez, situé 21, rue du Colonel-Raynal, 93100 Montreuil ;
k) (Abrogé) ;
5° bis Pour les épreuves et entraînements organisés par l'Agence nationale du Sport dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 23 juillet au 11 août 2024, la Maison de la performance, située 11, rue Marcel-Cachin, 93400 Saint Ouen ;
6° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
a) Sur le territoire de la commune de Nice :
- du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ Nice Stadium ” (NIC), situés entre la rue du Sapin et le boulevard des Jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ;
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports Charles-Ehrmann, situé 155, route de Grenoble, 06200 Nice ;
b) Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var :
- du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des Iscles, situé 310, allée des Agriculteurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
7° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :
a) Sur le territoire de la commune de Marseille :
- du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ Marseille Stadium ” (MRS), situés entre le palais des sports, l'allée Marcel-Leclerc et le boulevard Michelet jusqu'à l'allée Ray-Grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif Roger-Couderc, situé 23 boulevard Simon-Bolivar, 13015 Marseille ;
- du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du Roucas Blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président Fitzgerald Kennedy, la promenade George Pompidou, entre l'extrémité du “ Nhow Hotel Marseille ” et le rond-point de la statue du David, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de David, 13008 Marseille ;
- du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc Chanot, situé rond-point route du Prado, 13008 Marseille ;
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade La Martine, situé 42, chemin de la Martine, 13015 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (RMSS) Marseille”, situé au parc Chanot, rond-point du Prado, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Golden Tulip Villa Massalia”, situé 17, place Louis-Bonnefon, 13008 Marseille ;
- du 16 juillet au 12 août 2024, le “village Marseille Hotel Nhow”, situé 200, corniche Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 13008 Marseille ;
b) (
Abrogé
)
c) Sur le territoire de la commune d'Aubagne :
- du 17 juillet au 7 août 2024, le stade Lattre-de-Tassigny, situé avenue Simon-Lagunas, 13400 Aubagne ;
8° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Gironde (33) :
a) Sur le territoire de la commune de Bordeaux :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Chaban-Delmas, situé 5 place Johnston, 33000 Bordeaux ;
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Stéhélin, situé 297, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33200 Bordeaux ;
- du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de Bordeaux Stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ Matmut Atlantique ”, situé cours Jules-Ladoumègue, 33300 Bordeaux et son extension sur le Parking 1 “ P1 Nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1B (P1 B), à l'est, la rue Micheline-Ostermeyer, au sud, l'avenue de la Jallère et à l'ouest, le parvis et le cours Charles-Bricaud ;
b) Sur le territoire de la commune du Bouscat :
- du 17 juillet au 3 août 2024, le stade Sainte-Germaine, situé 2, rue Ferdinand-de-Lesseps, 33110 Le Bouscat ;
9° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Saint-Etienne dans le département de la Loire (42) :
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Auguste Dury, situé rue Octave-Feuillet, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Michon, situé 4, rue Xavier-Privas, 42000 Saint-Etienne ;
- du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade Salif-Keita, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
- du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade Geoffroy-Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne ;
10° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) :
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'Eraudière, situé 11, rue du Stade-de-la-Noue, 44300 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Jean-Jahan, situé 509, route de Saint-Joseph, 44000 Nantes ;
- du 17 juillet au 9 août 2024, le stade Marcel-Saupin, situé quai de Malakoff, 44000 Nantes ;
- du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ Nantes Stadium ” (NAN), incluant le stade de la Beaujoire-Luis Fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de Saint-Joseph, le boulevard de la Beaujoire jusqu'à l'avenue de la Gare de Saint-Joseph, 44300 Nantes ;
11° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Nord (59) :
a) Sur le territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq :
- du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ Lille Stadium ” (LIL), situés entre le boulevard de Tournai, la N227, la rue de la Volonté et la rue du Virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ;
- du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du Palacium, située 2, rue Breughel, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
- du 15 juillet au 18 août 2024, le “Village Lille Stadium Lille Métropole”, situé avenue de la Châtellenie, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
b) Sur le territoire de la commune de Lille :
- du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports Saint-Sauveur, situé 78, avenue du Président-John-F.-Kennedy, 59800 Lille ;
c) Sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul :
- du 17 juillet au 11 août 2024, la salle Maurice Herzog, située 11, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
- du 19 juillet au 11 août 2024, la salle Pierre Mazeaud, située 9, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ;
12° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département du Rhône (69) :
a) Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports Raymond Troussier, situé 36, avenue Jean-Macé, 69150 Décines-Charpieu ;
- du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ Lyon Stadium ” incluant le “ Groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du Groupama Stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ Broadcast Compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking P5 ;
b) Sur le territoire de la commune de Chassieu :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif Romain Tisserand, situé chemin du Trêve, 69680 Chassieu ;
c) Sur le territoire de la commune de Limonest :
- du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade Courtois Fillot (Parc des sports), situé 275, route de Saint-Didier, 69760 Limonest ;
13° Pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'Indre (36) :
a) Sur le territoire de la commune de Châteauroux :
- du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 Blaise Pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé 27, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux.
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Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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- du 10 août au 11 août 2024, le site de “l'hôtel de ville - zone b”, situé place de l'hôtel-de-ville, 75001 paris, dans la cour intérieure sud de l'hôtel de ville ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ la concorde ”, situés sur la place de la concorde, le jardin des tuileries, la rue royale, l'avenue des champs-elysées et une partie du jardin des champs-elysées, selon le plan en annexe n° 22 ; - du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-le palais des congrès de paris, situé au palais des congrès de paris, 2, place de la porte-maillot, 75017 paris ; - du 22 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic family hôtel (hôtel le collectionneur), situé 51-57, rue de courcelles, 75008 paris ; - du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'olympic club, situé 8, avenue dutuit, 75008 paris ; - du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ parc des princes ” (pdp), situés entre la rue claude farrère, l'avenue du parc des princes, le boulevard périphérique, l'avenue de la porte-de-saint-cloud, la rue du commandant-guilbaud et une partie du jardin guilbaud, situé sur le territoire de la commune de boulogne-billancourt (92), selon la cartographie figurant en annexe n° 5 ; - du 18 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ roland garros stadium ” (rga), situés entre l'avenue de la porte d'auteuil, l'avenue gordon-bennett, le jardin des serres d'auteuil, le boulevard d'auteuil et le carrefour des anciens-combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif bertrand-dauvin, situé 12, rue rené-binet, 75018 paris ; - du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase max rousié, situé 30, rue andré-bréchet, 75017 paris ; - du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine georges-vallerey, située 148, avenue gambetta, 75020 paris ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le stade pierre-de-coubertin, situé 82, avenue georges-lafont, 75016 paris ; - du 19 juillet au 11 août 2024, le centre sportif jules-ladoumègue, situé 37, route des petits-ponts, 75019 paris ; - du 25 juillet au 7 août 2024, le site du trocadéro, situé place du trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 27 ; - du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des tuileries, 75001 paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ; 2° le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (cio), organisée par le préfet de police, situé à la fondation louis vuitton, 8, avenue du mahatma-gandhi, 75016, paris ; 3° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des yvelines (78) : a) sur le territoire de la commune de croissy-sur-seine : - du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du chemin de ronde, situé chemin de ronde, 78290 croissy-sur-seine ; b) sur le territoire de la commune de trappes : - du 22 juillet au 29 juillet 2024, les établissements et installations référencés “ elancourt hill ” (ela), situés dans le périmètre formé par l'avenue marcel-dassault (rd912) jusqu'au rond-point marcel-dassault, l'avenue jean-pierre-timbaud, l'avenue cuvier, la route des gâtines (rd58), la délimitation existante entre la colline et la zone résidentielle, et la rue alain-colas, selon la cartographie figurant en annexe n° 9 ; c) sur le territoire de la commune de guyancourt : - du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le golf national ” (lgn), situés entre la route de trappes (d36), le rond-point des mines, l'avenue de l'europe, la place du général-de-gaulle, l'avenue du golf, la ferme de villaroy, le chemin de villaroy et la limite de la commune de magny-les-hameaux, selon la cartographie figurant en annexe n° 10 ; d) (abrogé) ; e) sur le territoire de la commune de chesnay-rocquencourt : - du 17 juillet au 13 août 2024, le “remote material screening site (rmss) paris ouest”, situé au domaine de voluceau, 78150 le chesnay-rocquencourt ; 4° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des hauts-de-seine (92) : a) (abrogé) ; b) sur le territoire de la commune de colombes : - du 17 juillet au 9 août 2024, les établissements et installations référencés “ yves du manoir stadium ” (ydm), situés dans le périmètre formé par l'a86, l'avenue clémentine, le boulevard pierre-de-coubertin, la rue paul-bert et la rue françois-faber, selon la cartographie figurant en annexe n° 13 ; - du 21 juillet au 10 août 2024, la piscine olympique municipale, située parc départemental lagravère, île marante, 92700 colombes ; c) sur le territoire de la commune de gennevilliers : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade louis boury, situé 10, allée jospeh-kosma, 92230 gennevilliers ; d) sur le territoire de la commune de rueil-malmaison : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le stade du parc, situé 298, avenue napoléon-bonaparte, 92500 rueil-malmaison ; 5° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la seine-saint-denis (93) : a) sur le territoire de la commune de saint-denis : - du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ stade de france ” (sta), situés entre la rue de la couture-saint-quentin, le passage des stades, la passerelle de l'ecluse et l'avenue du général-de-gaulle, entre l'avenue jules-rimet, la rue henri-delaunay, le mail des aiguilles et le mail de l'ellipse y compris le stade de france, entre le mail des aiguilles, l'avenue du stade de france et l'a86, et entre la rue de brennus, la rue des trémies, l'a86 et l'avenue du général-de-gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ; b) sur le territoire de la commune du bourget : - du 23 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ le bourget sport climbing venue ” (lbo), situés entre la rue de la mutualité, la rue de l'egalité et la voie ferrée, selon la cartographie figurant en annexe n° 16 ; c) (abrogé) ; d) sur le territoire de la commune d'aulnay-sous-bois : - du 19 juillet au 4 août 2024, le centre aquatique d'aulnay-sous-bois, situé 8, rue gaspard-monge, 93600 aulnay-sous-bois ; e) sur le territoire de la commune d'aubervilliers : - du 18 juillet au 11 août 2024, le centre aquatique du fort d'aubervilliers, situé avenue jean jaurès, 93300 aubervilliers ; f) sur le territoire de la commune de saint-ouen : - du 21 juillet au 11 août 2024, le gymnase pablo neruda, situé rue marcel-cachin, 93400 saint-ouen ; - du 15 juillet au 11 août 2024, le stade bauer, situé 92, rue du docteur-bauer, 93400 saint-ouen ; g) sur le territoire de la commune de la courneuve : - du 17 juillet au 11 août 2024, le parc départemental des sports de marville, situé 51, avenue roger-salengro, 93120 la courneuve ; h) (abrogé) ; i) sur le territoire de la commune de bobigny : - du 15 juillet au 5 août 2024, le “ prisme ”, situé 59, rue marcel-cachin, 93000 bobigny ; j) sur le territoire de la commune de montreuil : - du 19 juillet au 11 août 2024, le stade nautique maurice thorez, situé 21, rue du colonel-raynal, 93100 montreuil ; k) (abrogé) ; 5° bis pour les épreuves et entraînements organisés par l'agence nationale du sport dans le département de la seine-saint-denis (93) : - du 23 juillet au 11 août 2024, la maison de la performance, située 11, rue marcel-cachin, 93400 saint ouen ; 6° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, dans le département des alpes-maritimes (06) : a) sur le territoire de la commune de nice : - du 19 juillet au 31 juillet 2024, les équipements et installations référencés “ nice stadium ” (nic), situés entre la rue du sapin et le boulevard des jardiniers, selon la cartographie figurant en annexe n° 18 ; - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le parc des sports charles-ehrmann, situé 155, route de grenoble, 06200 nice ; b) sur le territoire de la commune de saint-laurent-du-var : - du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des iscles, situé 310, allée des agriculteurs, 06700 saint-laurent-du-var ; 7° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département des bouches-du-rhône (13) : a) sur le territoire de la commune de marseille : - du 20 juillet au 6 août 2024, les équipements et installations référencés “ marseille stadium ” (mrs), situés entre le palais des sports, l'allée marcel-leclerc et le boulevard michelet jusqu'à l'allée ray-grassi, selon la cartographie figurant en annexe n° 19 ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le complexe sportif roger-couderc, situé 23 boulevard simon-bolivar, 13015 marseille ; - du 18 juillet au 10 août 2024 inclus, la marina du roucas blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président fitzgerald kennedy, la promenade george pompidou, entre l'extrémité du “ nhow hotel marseille ” et le rond-point de la statue du david, à l'exclusion de ce dernier, et l'ensemble de la plage de david, 13008 marseille ; - du 20 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du parc chanot, situé rond-point route du prado, 13008 marseille ; - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade la martine, situé 42, chemin de la martine, 13015 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “remote material screening site (rmss) marseille”, situé au parc chanot, rond-point du prado, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille golden tulip villa massalia”, situé 17, place louis-bonnefon, 13008 marseille ; - du 16 juillet au 12 août 2024, le “village marseille hotel nhow”, situé 200, corniche président-john-fitzgerald-kennedy, 13008 marseille ; b) ( abrogé ) c) sur le territoire de la commune d'aubagne : - du 17 juillet au 7 août 2024, le stade lattre-de-tassigny, situé avenue simon-lagunas, 13400 aubagne ; 8° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département de la gironde (33) : a) sur le territoire de la commune de bordeaux : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade chaban-delmas, situé 5 place johnston, 33000 bordeaux ; - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade stéhélin, situé 297, avenue du maréchal-de-lattre-de-tassigny, 33200 bordeaux ; - du 20 juillet au 2 août 2024 inclus, le site de bordeaux stadium, situé dans le périmètre formé par le stade “ matmut atlantique ”, situé cours jules-ladoumègue, 33300 bordeaux et son extension sur le parking 1 “ p1 nord ” délimitée par les espaces et voies publiques suivants : au nord, le parking 1b (p1 b), à l'est, la rue micheline-ostermeyer, au sud, l'avenue de la jallère et à l'ouest, le parvis et le cours charles-bricaud ; b) sur le territoire de la commune du bouscat : - du 17 juillet au 3 août 2024, le stade sainte-germaine, situé 2, rue ferdinand-de-lesseps, 33110 le bouscat ; 9° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de saint-etienne dans le département de la loire (42) : - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade auguste dury, situé rue octave-feuillet, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade michon, situé 4, rue xavier-privas, 42000 saint-etienne ; - du 16 juillet au 31 juillet 2024, le stade salif-keita, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; - du 19 juillet au 31 juillet 2024 inclus, le stade geoffroy-guichard, situé 14, rue paul-et-pierre-guichard, 42000 saint-etienne ; 10° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” sur le territoire de la commune de nantes dans le département de la loire-atlantique (44) : - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade de l'eraudière, situé 11, rue du stade-de-la-noue, 44300 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade jean-jahan, situé 509, route de saint-joseph, 44000 nantes ; - du 17 juillet au 9 août 2024, le stade marcel-saupin, situé quai de malakoff, 44000 nantes ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, établissements et installations dénommées “ nantes stadium ” (nan), incluant le stade de la beaujoire-luis fonteneau, entre la nationale 844 jusqu'à la route de saint-joseph, le boulevard de la beaujoire jusqu'à l'avenue de la gare de saint-joseph, 44300 nantes ; 11° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du nord (59) : a) sur le territoire de la commune de villeneuve-d'ascq : - du 20 juillet 2024 au 9 août 2024, les équipements et installations référencés “ lille stadium ” (lil), situés entre le boulevard de tournai, la n227, la rue de la volonté et la rue du virage, selon la cartographie figurant en annexe n° 20 ; - du 17 juillet 2024 au 9 août 2024, la salle du palacium, située 2, rue breughel, 59650 villeneuve-d'ascq ; - du 15 juillet au 18 août 2024, le “village lille stadium lille métropole”, situé avenue de la châtellenie, 59650 villeneuve-d'ascq ; b) sur le territoire de la commune de lille : - du 18 juillet 2024 au 6 août 2024, le palais des sports saint-sauveur, situé 78, avenue du président-john-f.-kennedy, 59800 lille ; c) sur le territoire de la commune de marcq-en-barœul : - du 17 juillet au 11 août 2024, la salle maurice herzog, située 11, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; - du 19 juillet au 11 août 2024, la salle pierre mazeaud, située 9, rue des entrepreneurs, 59700 marcq-en-barœul ; 12° pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” dans le département du rhône (69) : a) sur le territoire de la commune de décines-charpieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le parc des sports raymond troussier, situé 36, avenue jean-macé, 69150 décines-charpieu ; - du 20 juillet au 9 août 2024 inclus, le site dénommé “ lyon stadium ” incluant le “ groupama stadium ”, situé dans le périmètre incluant le stade et le parvis du groupama stadium ainsi que ses quatre rampes d'accès (2 au nord et 2 au sud), le “ broadcast compound ” et sa rampe située entre l'allée du sud-ouest et le parking p5 ; b) sur le territoire de la commune de chassieu : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le complexe sportif romain tisserand, situé chemin du trêve, 69680 chassieu ; c) sur le territoire de la commune de limonest : - du 17 juillet 2024 au 10 août 2024, le stade courtois fillot (parc des sports), situé 275, route de saint-didier, 69760 limonest ; 13° pour les épreuves et entraînements organisés dans le département de l'indre (36) : a) sur le territoire de la commune de châteauroux : - du 15 juillet au 11 août 2024 inclus, le site du “ village 2 blaise pascal ”, placé sous la responsabilité de l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ”, situé 27, boulevard blaise-pascal, 36000 châteauroux. versions liens relatifs versions liens relatifs
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« Article 13 - Décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
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Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES AUTRES QUE DE CINEMA (Articles 9 à 28)
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Chapitre Ier : Contribution à la production d'œuvres cinématographiques (Articles 9 à 13)
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Section 2 : Montant et répartition de la contribution (Articles 10 à 13)
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
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Article 13
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
I. - Au moins trois quarts des dépenses mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 5 sont consacrés au développement de la production indépendante, selon des critères liés à l'œuvre cinématographique et à l'entreprise qui la produit.
II. - Est réputée relever de la production indépendante l'œuvre dont les modalités d'exploitation répondent aux conditions suivantes :
1° Lorsque les droits de diffusion stipulés au contrat sont acquis à titre exclusif, leur durée n'excède pas dix-huit mois ;
2° L'éditeur de services ne détient pas, directement ou indirectement, les droits secondaires ou mandats de commercialisation de l'œuvre pour plus d'une des modalités d'exploitation suivantes :
a) Exploitation en France, en salles ;
b) Exploitation en France, sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ;
c) Exploitation en France, sur un service de télévision autre que celui qu'il édite ;
d) Exploitation en France et à l'étranger, sur un service de médias audiovisuels à la demande ;
e) Exploitation à l'étranger, en salles, sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public et sur un service de télévision.
Pour l'application de ces conditions, les droits secondaires et mandats de commercialisation détenus indirectement par un éditeur de services s'entendent de ceux détenus par une entreprise contrôlée par l'éditeur de services ou une personne le contrôlant, au sens de l'
article L. 233-3 du code de commerce
.
La qualification d'œuvre relevant de la production indépendante est attribuée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique après avis du Centre national du cinéma et de l'image animée.
III. - Est réputée indépendante d'un éditeur de services l'entreprise de production qui répond aux conditions suivantes :
1° L'éditeur de services ne détient pas, directement ou indirectement, de part de son capital social ou de ses droits de vote ;
2° L'entreprise de production ne détient pas, directement ou indirectement, de part de capital social ou des droits de vote de l'éditeur de services ;
3° Aucun actionnaire ou groupe d'actionnaires contrôlant cette entreprise au sens de l'
article L. 233-3 du code de commerce
ne contrôle, au sens du même article, l'éditeur de services.
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Décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
| 1,721,075,784 | 0.139001 |
jorf n°0304 du 31 décembre 2021 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 13 - décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 01 janvier 2022 décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre replier titre ii : dispositions applicables aux services autres que de cinema (articles 9 à 28) replier chapitre ier : contribution à la production d'œuvres cinématographiques (articles 9 à 13) déplier section 2 : montant et répartition de la contribution (articles 10 à 13) article 10 article 11 article 12 article 13 naviguer dans le sommaire du code article 13 version en vigueur depuis le 01 janvier 2022 i. - au moins trois quarts des dépenses mentionnées aux 1° et 2° du i de l'article 5 sont consacrés au développement de la production indépendante, selon des critères liés à l'œuvre cinématographique et à l'entreprise qui la produit. ii. - est réputée relever de la production indépendante l'œuvre dont les modalités d'exploitation répondent aux conditions suivantes : 1° lorsque les droits de diffusion stipulés au contrat sont acquis à titre exclusif, leur durée n'excède pas dix-huit mois ; 2° l'éditeur de services ne détient pas, directement ou indirectement, les droits secondaires ou mandats de commercialisation de l'œuvre pour plus d'une des modalités d'exploitation suivantes : a) exploitation en france, en salles ; b) exploitation en france, sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ; c) exploitation en france, sur un service de télévision autre que celui qu'il édite ; d) exploitation en france et à l'étranger, sur un service de médias audiovisuels à la demande ; e) exploitation à l'étranger, en salles, sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public et sur un service de télévision. pour l'application de ces conditions, les droits secondaires et mandats de commercialisation détenus indirectement par un éditeur de services s'entendent de ceux détenus par une entreprise contrôlée par l'éditeur de services ou une personne le contrôlant, au sens de l' article l. 233-3 du code de commerce . la qualification d'œuvre relevant de la production indépendante est attribuée par l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique après avis du centre national du cinéma et de l'image animée. iii. - est réputée indépendante d'un éditeur de services l'entreprise de production qui répond aux conditions suivantes : 1° l'éditeur de services ne détient pas, directement ou indirectement, de part de son capital social ou de ses droits de vote ; 2° l'entreprise de production ne détient pas, directement ou indirectement, de part de capital social ou des droits de vote de l'éditeur de services ; 3° aucun actionnaire ou groupe d'actionnaires contrôlant cette entreprise au sens de l' article l. 233-3 du code de commerce ne contrôle, au sens du même article, l'éditeur de services. versions liens relatifs versions liens relatifs
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« Article 8 - Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
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Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023 Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
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Chapitre IV : Distinction et repérage des réseaux intérieurs de distribution dans les bâtiments (article 8) (Article 8)
Article 8
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Article 8
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
I. - Les canalisations correspondant aux réseaux de distribution alimentés par des eaux non potables et aux réseaux de type RT1e, RT2 à RT5 sont repérées de façon explicite et distincte des canalisations correspondant au réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, au niveau notamment de l'entrée et de la sortie des vannes, des appareils, aux passages des cloisons et des murs.
II. - Les points de soutirage d'eaux non potables et les points de soutirage des réseaux de type RT1e, RT2 à RT5 ne se trouvent pas à proximité d'un robinet de puisage d'eau destinée à la consommation humaine. Ils sont associés à leur proximité immédiate, à une plaque signalétique comportant la mention " eau non potable " accompagnée d'un pictogramme explicite, compréhensible par les personnes malvoyantes ou ne maîtrisant pas l'usage du français. Ils respectent a minima l'une des conditions suivantes :
- ils sont placés dans un local fermé non accessible au public ;
- ils sont équipés d'un robinet verrouillable dont l'ouverture est faite à l'aide d'un outil spécifique qui ne lui est pas lié.
III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux parties privatives des bâtiments d'habitation collective et aux maisons individuelles.
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Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
| 1,721,075,785 | 0.12933 |
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« Article 3 - Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
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Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023 Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
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Chapitre II : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par des eaux non potables (article 3) (Article 3)
Article 3
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Article 3
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
I. - Les réseaux intérieurs de distribution alimentés par des eaux non potables sont conçus, installés et exploités par le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution de façon à ne pas perturber le fonctionnement des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine et à ne pas altérer la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
II. - La séparation entre le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine et les réseaux intérieurs de distribution alimentés par des eaux non potables doit être totale en permanence.
III. - Dans les situations où un appoint en eau est requis depuis le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine vers le réseau intérieur de distribution alimenté par des eaux non potables, cet appoint est réalisé par surverse totale de l'eau du réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, dans le réseau de distribution alimenté par des eaux non potables. Le système de surverse comprend une garde d'air visible, complète et libre, installée de manière permanente, ainsi qu'un dispositif d'évacuation du trop-plein d'eau pouvant provenir du réseau de distribution alimenté par des eaux non potables.
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Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
| 1,721,075,785 | 0.255546 |
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JORF n°0209 du 8 septembre 2021
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« Article 4 - Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
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Voir les modifications dans le temps Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021 Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
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Article 4
Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables :
1° Aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2021, y compris les étudiants qui avaient suivi cette première année sans l'avoir validée au cours d'années universitaires précédentes ;
2° Aux étudiants ayant validé à partir de l'année 2022-2023 l'avant dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre.
II. - Les étudiants qui ne répondent pas aux conditions mentionnées au I du présent article se présentent aux épreuves classantes nationales organisées conformément aux dispositions du
code de l'éducation
, dans leur rédaction issue du
décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le
code de l'éducation
.
Le programme et les modalités de ces épreuves au titre des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024, sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
La procédure nationale de choix de la spécialité de médecine et du centre hospitalier universitaire de rattachement prévue par les dispositions du
code de l'éducation
issues du
décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
demeure applicable à ces étudiants jusqu'à la fin de l'année universitaire 2023-2024.
A compter de l'année universitaire 2024-2025, des mesures spécifiques définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense pour l'accès au troisième cycle des études de médecine sont prises pour les étudiants n'ayant pas épuisé à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 toutes leurs possibilités de se présenter aux épreuves classantes nationales.
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Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
| 1,721,075,785 | 0.165387 |
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044027643
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JORF n°0299 du 24 décembre 2021
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« Article 68 - LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 (Articles 36 à 121)
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES (Articles 36 à 110)
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Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé (Articles 68 à 92)
Article 68
Article 69
Article 70
Article 71
Article 72
Article 73
Article 74
Article 75
Article 76
Article 77
Article 78
Article 79
Article 80
Article 81
Article 82
Article 83
Article 84
Article 85
Article 86
Article 87
Article 88
Article 89
Article 90
Article 91
Article 92
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Article 68
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Code de la santé publique - art. L4342-1 (V)
Modifie
Code de la santé publique - art. L4362-10 (M)
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Informations pratiques
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Informations pratiques
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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044564801
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JORF n°0132 du 10 juin 2010
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« Article 2 - Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 21 juin 2001 - art. Annexe (Ab)
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
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JORF n°0132 du 10 juin 2010
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« Article 1 - Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
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Voir les modifications dans le temps Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 21 juin 2001 - art. Annexe (Ab)
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
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JORF n°0132 du 10 juin 2010
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« Article 3 - Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
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Arrêté du 21 juin 2001 - art. Annexe (Ab)
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
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« Article 2 - Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 21 juin 2001 - art. 3 (Ab)
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
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JORF n°0132 du 10 juin 2010
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« Article 1 - Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 21 juin 2001 - art. Annexe (Ab)
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
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« Article 58 - Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
»
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Déplier
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 57 à 59)
Article 57
Article 58
Article 59
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Article 58
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 5 (M)
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Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
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JORF n°0157 du 6 juillet 2017
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« Article 4 - Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis
»
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Voir les modifications dans le temps Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 1 (M)
Modifie
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 12 (V)
Crée
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 13-1 (M)
Modifie
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 3 (M)
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Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis
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JORF n°0037 du 13 février 2015
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« Article 3 - Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation
»
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Voir les modifications dans le temps Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Code de la santé publique - Section 3 : Dispositions particulières aux rech... (M)
Crée
Code de la santé publique - Sous-section 1 : Définitions et conditions part... (V)
Crée
Code de la santé publique - Sous-section 2 : Vigilance
(V)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-20-1 (T)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-14 (M)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-15 (M)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-16 (M)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-17 (V)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-18 (M)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-19 (V)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-20 (M)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-21 (M)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-22 (V)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-23 (V)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-24 (V)
Crée
Code de la santé publique - art. R1125-25 (V)
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Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation
| 1,721,075,786 | 0.132783 |
jorf n°0037 du 13 février 2015 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 3 - décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation naviguer dans le sommaire du code article 3 a modifié les dispositions suivantes crée code de la santé publique - section 3 : dispositions particulières aux rech... (m) crée code de la santé publique - sous-section 1 : définitions et conditions part... (v) crée code de la santé publique - sous-section 2 : vigilance (v) crée code de la santé publique - art. r1125-20-1 (t) crée code de la santé publique - art. r1125-14 (m) crée code de la santé publique - art. r1125-15 (m) crée code de la santé publique - art. r1125-16 (m) crée code de la santé publique - art. r1125-17 (v) crée code de la santé publique - art. r1125-18 (m) crée code de la santé publique - art. r1125-19 (v) crée code de la santé publique - art. r1125-20 (m) crée code de la santé publique - art. r1125-21 (m) crée code de la santé publique - art. r1125-22 (v) crée code de la santé publique - art. r1125-23 (v) crée code de la santé publique - art. r1125-24 (v) crée code de la santé publique - art. r1125-25 (v) versions versions
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030231463
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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 Naviguer dans le sommaire du code
Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035455159
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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 Naviguer dans le sommaire du code
Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 Naviguer dans le sommaire du code
Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030900304
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036265620
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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 Naviguer dans le sommaire du code
Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
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8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 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I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
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13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
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i) Télécom Nancy ;
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k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038739250
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 14
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ;
2° Lyon-I :
a) Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ;
3° Orléans :
a) Ecole universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) ;
4° Paris-III :
a) Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ;
5° Sorbonne Université :
a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ;
b) Institut Henri-Poincaré ;
6° (Abrogé) ;
7° Toulouse-II :
a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV).
II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université Toulouse Capitole
Ecole de droit de Toulouse.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 14 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° aix-marseille : a) ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (ejcam) ; 2° lyon-i : a) institut de science financière et d'assurances (isfa) ; 3° orléans : a) ecole universitaire de kinésithérapie en région centre-val de loire (euk-cvl) ; 4° paris-iii : a) ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs ; 5° sorbonne université : a) centre d'études littéraires et scientifiques appliquées ; b) institut henri-poincaré ; 6° (abrogé) ; 7° toulouse-ii : a) ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ensav). ii.-les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université toulouse capitole ecole de droit de toulouse. versions liens relatifs versions liens relatifs
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Article 6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3
I.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article
L. 713-1
, organisées dans les conditions définies à l'article
L. 713-9
. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Amiens :
a) Ecole d'ingénieurs Jules Verne ;
1-1° Artois :
a) Ecole d'ingénieurs d'Artois ;
1-2° Brest :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique ;
2° Bretagne Sud :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne sud ;
3° Caen :
a) Ecole d'ingénieurs de l'université de Caen (ESIX Normandie) ;
4° Corse :
a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ;
6° La Réunion :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs Réunion océan Indien ;
7° Le Mans :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM) ;
8° Limoges :
a) Ecole d'ingénieurs “ ENSIL-ENSCI ” de l'université de Limoges ;
9° Littoral :
a) Ecole d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale ;
10° Mulhouse :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse ;
11° Pau :
a) Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ;
b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ;
12° Poitiers :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers ;
b) Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ;
13° Reims :
a) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Reims (ESIReims) ;
b) Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) ;
14° (Abrogé) ;
15° Rouen :
a) Ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (ESITech) ;
16° Strasbourg :
a) Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg ;
b) Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg ;
c) Télécom physique Strasbourg ;
d) Ecole et observatoire des sciences de la Terre.
II.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique de Toulouse :
a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET).
III.-Les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
b) Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
c) Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
d) Ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ;
e) Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
f) Ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ;
g) Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
h) Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ;
i) Télécom Nancy ;
j) Ecole polytechnique de l'université de Lorraine ;
k) Ecole nationale supérieure de géologie ;
2° Institut polytechnique de Bordeaux :
a) Ecole nationale supérieure de cognitique (ENSC) ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) ;
c) Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux (ENSEIRB-MATMECA) ;
d) Ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ENSTBB) ;
e) Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ENSEGID) ;
f) Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ;
3° Institut polytechnique de Grenoble :
a) Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ;
b) Ecole nationale supérieure de génie industriel ;
c) Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ;
d) Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ;
e) Ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ;
f) Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ;
4° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM ;
5° Ecole centrale de Lyon :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne :
a) SIGMA Clermont ;
b) Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) ;
7° Université Paris Cité :
a) Ecole d'ingénieur Denis-Diderot (EIDD) ;
8° Université de Rennes :
a) Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion ;
b) Ecole supérieure d'ingénieurs de Rennes (ESIR) ;
9° Université de technologie de Tarbes :
a) Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
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version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 naviguer dans le sommaire du code article 6 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par arrêté du 11 juillet 2024 - art. 3 i.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1 , organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9 . elles sont créées dans les établissements suivants : 1° amiens : a) ecole d'ingénieurs jules verne ; 1-1° artois : a) ecole d'ingénieurs d'artois ; 1-2° brest : a) ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de bretagne atlantique ; 2° bretagne sud : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de bretagne sud ; 3° caen : a) ecole d'ingénieurs de l'université de caen (esix normandie) ; 4° corse : a) ecole d'ingénieurs paoli tech ; 6° la réunion : a) ecole supérieure d'ingénieurs réunion océan indien ; 7° le mans : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs du mans (ensim) ; 8° limoges : a) ecole d'ingénieurs “ ensil-ensci ” de l'université de limoges ; 9° littoral : a) ecole d'ingénieurs du littoral côte d'opale ; 10° mulhouse : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud alsace ; b) ecole nationale supérieure de chimie de mulhouse ; 11° pau : a) ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles ; b) institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (isa-btp) ; 12° poitiers : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de poitiers ; b) ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ensar) ; 13° reims : a) ecole nationale supérieure d'ingénieurs de reims (esireims) ; b) ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (eisine) ; 14° (abrogé) ; 15° rouen : a) ecole supérieure d'ingénieurs en innovation technologique (esitech) ; 16° strasbourg : a) ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de strasbourg ; b) ecole supérieure de biotechnologie de strasbourg ; c) télécom physique strasbourg ; d) ecole et observatoire des sciences de la terre. ii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des instituts nationaux polytechniques, des écoles internes au sens de l'article l. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article l. 713-9. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° institut national polytechnique de toulouse : a) ecole nationale supérieure agronomique de toulouse ; b) ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ; c) ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ensiacet). iii.-les écoles de formation d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. elles sont créées dans les établissements suivants : 1° université de lorraine : a) ecole nationale d'ingénieurs de metz ; b) ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ; c) ecole nationale supérieure des mines de nancy ; d) ecole nationale supérieure en agronomie et industries alimentaires ; e) ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ; f) ecole nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation ; g) ecole nationale supérieure des industries chimiques ; h) ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois ; i) télécom nancy ; j) ecole polytechnique de l'université de lorraine ; k) ecole nationale supérieure de géologie ; 2° institut polytechnique de bordeaux : a) ecole nationale supérieure de cognitique (ensc) ; b) ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (enscbp) ; c) ecole nationale supérieure d'électronique, informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de bordeaux (enseirb-matmeca) ; d) ecole nationale supérieure de technologie des biomolécules de bordeaux (enstbb) ; e) ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable (ensegid) ; f) ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (enspima) ; 3° institut polytechnique de grenoble : a) ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement ; b) ecole nationale supérieure de génie industriel ; c) ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées ; d) ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux ; e) ecole nationale supérieure de physique, électronique et matériaux ; f) ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux ; 4° centrale lille institut : a) ecole centrale de lille ; b) ecole nationale supérieure de chimie de lille ; c) ig2i ; d) iteem ; 5° ecole centrale de lyon : a) ecole nationale d'ingénieurs de saint-etienne ; 6° institut national polytechnique clermont auvergne : a) sigma clermont ; b) institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (isima) ; 7° université paris cité : a) ecole d'ingénieur denis-diderot (eidd) ; 8° université de rennes : a) ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de lannion ; b) ecole supérieure d'ingénieurs de rennes (esir) ; 9° université de technologie de tarbes : a) ecole nationale d'ingénieurs de tarbes. versions liens relatifs versions liens relatifs
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JORF n°0303 du 30 décembre 2023
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« Article 71 - LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)
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Article 71
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
I. à VIII.-A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 ter V
,
Art. 220 Z octies
,
Art. 1384 C bis
-Livre des procédures fiscales
Art. L98 E
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L353-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation
Art. L315-2
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L31-10-2
,
Art. L31-10-3
,
Art. L31-10-8
,
Art. L31-10-9
,
Art. L31-10-10
,
Art. L31-10-11
,
Art. L312-7
, Art. L353-9-2
-Code général des impôts, CGI.
Art. 200 quater A
,
Art. 220 Z septies
,
Sct. XLV : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt
,
Art. 244 quater T
,
Art. 244 quater U
,
Art. 244 quater W
,
Art. 244 quater X
,
Art. 278 sexies A
,
Art. 279-0 bis A
,
Art. 284
,
Art. 1391 E
,
Art. 1649 A bis
,
Art. 223 O
-LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 26-4
-LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 99
-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Art. 90
-LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022
Art. 65
IX.-Les caractéristiques et les conditions d'octroi de la subvention attribuée, sous conditions de ressources, par l'Agence nationale de l'habitat au titre de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation pour la réalisation de travaux d'accessibilité ou d'adaptation au vieillissement ou au handicap ne peuvent être moins favorables pour le bénéficiaire que celles offertes aux bénéficiaires du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du code général des impôts dans sa rédaction résultant de la présente loi.
X.-A.-Le 1° du I et le 8° du II s'appliquent aux offres de prêts avance mutation émises à compter du 1er janvier 2024.
B.-Le 2° du I et les 1°, 4° à 6° et 16° du III s'appliquent aux offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt émises à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027.
C.-Le II, à l'exception des 8° et 9°, et le 7° du III s'appliquent aux offres de prêt émises à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er avril 2024.
D.-Le 2° du III s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2024.
E.-Les a et c du 3° du III s'appliquent aux logements dont la construction est achevée à compter du 1er janvier 2024. Le b du même 3° s'applique aux logements dont la construction est achevée à compter du 1er janvier 2023.
F.-Les 8° et 10° du III s'appliquent aux immeubles dont les fondations sont achevées à compter du 1er janvier 2021.
G.-1. Le a du 9° du III s'applique aux acquisitions de logements réalisées à compter du 1er janvier 2024.
2. Le b du même 9° s'applique aux travaux de rénovation ou de réhabilitation pour lesquels une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2024.
XI.-Le respect de la condition prévue au 3° du I de l'article 279-0 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est apprécié au 31 décembre 2024 pour les logements qui remplissent les conditions suivantes :
1° Une demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 3 octobre 2023 ;
2° L'ouverture du chantier est intervenue avant le 31 décembre 2024.
XII.-A compter de 2024, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat destiné à compenser, pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la métropole de Lyon, les pertes de recettes résultant de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l'article 1384 C bis du code général des impôts.
La compensation de la perte de recettes est égale, chaque année et pendant les vingt-cinq années d'exonération, au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant, chaque année, de l'application du même article 1384 C bis par le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué en 2023 dans la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Pour les communes qui, au 1er janvier 2023, étaient membres d'un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, le taux voté par la commune au titre de 2023 est majoré du taux appliqué au profit de l'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre pour la même année 2023.
En cas de création d'une commune nouvelle ou de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale, le taux à retenir est le taux moyen pondéré des communes membres ou préexistantes, majoré le cas échéant dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent XII, ou des établissements publics de coopération intercommunale qui participent à la fusion.
Conformément à l'article 6 du décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 :
I. - Les dispositions des deuxième et cinquième alinéas du a et les b à e du 7° du III de l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et des articles 1er et 2 du présent décret s'appliquent aux offres d'avances remboursables sans intérêt émises à compter du lendemain de la publication du présent décret.
II. - Les dispositions des troisième, quatrième et sixième au dernier alinéa du a, des premier à treizième et du dernier alinéas du f et du g du 7° du III de l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, et des articles 3 et 4 du présent décret s'appliquent aux offres d'avances remboursables sans intérêt émises à compter du 1er avril 2024.
III. - Les dispositions de l'avant-dernier alinéa du f du 7° du III de l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et de l'article 5 du présent décret s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2023 et pour lesquelles l'emprunteur a signé le contrat de prêt à compter du 1er janvier 2024.
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LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)
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jorf n°0303 du 30 décembre 2023 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 71 - loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 31 décembre 2023 loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) naviguer dans le sommaire du code article 71 version en vigueur depuis le 31 décembre 2023 i. à viii.-a créé les dispositions suivantes : -code général des impôts, cgi. art. 199 ter v , art. 220 z octies , art. 1384 c bis -livre des procédures fiscales art. l98 e -code de la construction et de l'habitation. art. l353-9-2 a modifié les dispositions suivantes : -code de la consommation art. l315-2 -code de la construction et de l'habitation. art. l31-10-2 , art. l31-10-3 , art. l31-10-8 , art. l31-10-9 , art. l31-10-10 , art. l31-10-11 , art. l312-7 , art. l353-9-2 -code général des impôts, cgi. art. 200 quater a , art. 220 z septies , sct. xlv : crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt , art. 244 quater t , art. 244 quater u , art. 244 quater w , art. 244 quater x , art. 278 sexies a , art. 279-0 bis a , art. 284 , art. 1391 e , art. 1649 a bis , art. 223 o -loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 art. 26-4 -loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 art. 99 -loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 art. 90 -loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 art. 65 ix.-les caractéristiques et les conditions d'octroi de la subvention attribuée, sous conditions de ressources, par l'agence nationale de l'habitat au titre de l'article l. 321-1 du code de la construction et de l'habitation pour la réalisation de travaux d'accessibilité ou d'adaptation au vieillissement ou au handicap ne peuvent être moins favorables pour le bénéficiaire que celles offertes aux bénéficiaires du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater a du code général des impôts dans sa rédaction résultant de la présente loi. x.-a.-le 1° du i et le 8° du ii s'appliquent aux offres de prêts avance mutation émises à compter du 1er janvier 2024. b.-le 2° du i et les 1°, 4° à 6° et 16° du iii s'appliquent aux offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt émises à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027. c.-le ii, à l'exception des 8° et 9°, et le 7° du iii s'appliquent aux offres de prêt émises à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er avril 2024. d.-le 2° du iii s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2024. e.-les a et c du 3° du iii s'appliquent aux logements dont la construction est achevée à compter du 1er janvier 2024. le b du même 3° s'applique aux logements dont la construction est achevée à compter du 1er janvier 2023. f.-les 8° et 10° du iii s'appliquent aux immeubles dont les fondations sont achevées à compter du 1er janvier 2021. g.-1. le a du 9° du iii s'applique aux acquisitions de logements réalisées à compter du 1er janvier 2024. 2. le b du même 9° s'applique aux travaux de rénovation ou de réhabilitation pour lesquels une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2024. xi.-le respect de la condition prévue au 3° du i de l'article 279-0 bis a du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est apprécié au 31 décembre 2024 pour les logements qui remplissent les conditions suivantes : 1° une demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 3 octobre 2023 ; 2° l'ouverture du chantier est intervenue avant le 31 décembre 2024. xii.-a compter de 2024, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'etat destiné à compenser, pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la métropole de lyon, les pertes de recettes résultant de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l'article 1384 c bis du code général des impôts. la compensation de la perte de recettes est égale, chaque année et pendant les vingt-cinq années d'exonération, au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant, chaque année, de l'application du même article 1384 c bis par le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué en 2023 dans la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. pour les communes qui, au 1er janvier 2023, étaient membres d'un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, le taux voté par la commune au titre de 2023 est majoré du taux appliqué au profit de l'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre pour la même année 2023. en cas de création d'une commune nouvelle ou de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale, le taux à retenir est le taux moyen pondéré des communes membres ou préexistantes, majoré le cas échéant dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent xii, ou des établissements publics de coopération intercommunale qui participent à la fusion. conformément à l'article 6 du décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 : i. - les dispositions des deuxième et cinquième alinéas du a et les b à e du 7° du iii de l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et des articles 1er et 2 du présent décret s'appliquent aux offres d'avances remboursables sans intérêt émises à compter du lendemain de la publication du présent décret. ii. - les dispositions des troisième, quatrième et sixième au dernier alinéa du a, des premier à treizième et du dernier alinéas du f et du g du 7° du iii de l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, et des articles 3 et 4 du présent décret s'appliquent aux offres d'avances remboursables sans intérêt émises à compter du 1er avril 2024. iii. - les dispositions de l'avant-dernier alinéa du f du 7° du iii de l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et de l'article 5 du présent décret s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2023 et pour lesquelles l'emprunteur a signé le contrat de prêt à compter du 1er janvier 2024. versions versions
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048769425
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JORF n°0269 du 21 novembre 2023
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Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT CIVIL ET AUX PROFESSIONS DU DROIT (Articles 44 à 51)
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Chapitre Ier : Transfert de compétences civiles du juge des libertés et de la détention (Article 44)
Article 44
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Article 44
Modifié par LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 76
Modifié par LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 77
A modifié les dispositions suivantes
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LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 76
Modifie
LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 77
Modifie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGI... (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-1 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-11 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-12 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-16 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-17 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-4 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-5 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-6 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-7 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-7-1 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L342-9 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L343-10 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L343-11 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L343-3 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L352-7 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L614-13 (MMN)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L733-10 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L733-11 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L733-7 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L733-8 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L733-9 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L741-10 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L742-1 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L742-10 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L742-4 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L742-5 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L742-6 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L742-7 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L742-8 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-1 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-11 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-12 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-13 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-14 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-18 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-19 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-2 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-20 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-21 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-23 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-24 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-4 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-5 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-6 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-7 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-8 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-9 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-17 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L751-5 (VD)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L754-3 (VD)
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Code de procédure pénale - art. 137-1-1 (VD)
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Code de l'organisation judiciaire - art. L213-10 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3131-13 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3211-12 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3211-12-1 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3211-12-2 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3211-12-3 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3211-12-4 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3212-11 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3213-3 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3213-8 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3213-9-1 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3214-2 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3215-1 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3216-1 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3222-5-1 (VD)
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Code de la santé publique - art. L3223-1 (VD)
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(vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-1 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-11 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-12 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-16 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-17 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-4 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-5 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-6 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-7 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-7-1 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l342-9 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l343-10 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l343-11 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l343-3 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l352-7 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l614-13 (mmn) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l733-10 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l733-11 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l733-7 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l733-8 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l733-9 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l741-10 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l742-1 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l742-10 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l742-4 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l742-5 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l742-6 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l742-7 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l742-8 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-1 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-11 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-12 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-13 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-14 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-18 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-19 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-2 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-20 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-21 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-23 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-24 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-4 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-5 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-6 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-7 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-8 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l743-9 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l744-17 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l751-5 (vd) modifie code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. l754-3 (vd) modifie code de procédure pénale - art. 137-1-1 (vd) modifie code de l'organisation judiciaire - art. l213-10 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3131-13 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3211-12 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3211-12-1 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3211-12-2 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3211-12-3 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3211-12-4 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3212-11 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3213-3 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3213-8 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3213-9-1 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3214-2 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3215-1 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3216-1 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3222-5-1 (vd) modifie code de la santé publique - art. l3223-1 (vd) versions versions
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L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de police pour les établissements et installations listés au 56° bis de l'article 2.
Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent.
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Article 2
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Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 13
Est soumise à la procédure prévue à l'article
R. 211-32
du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme olympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article :
1° Le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, ainsi que le fort Ganteaume, 2, boulevard Charles-Livon, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Marseille ;
1° bis Le 9 mai 2024, le site de célébration de Marseille, situé sur le parvis Ganay, place Gabriel-Sénatore, délimité au nord par l'allée Ray-Grassi et au sud par l'impasse de la Ola, selon la cartographie figurant en annexe n° 1, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Marseille ;
2° Le 10 mai 2024, le site de célébration de Toulon, situé sur la place de la Liberté, délimitée au sud par le boulevard de Strasbourg, à l'ouest par la rue Dumont d'Urville, au nord par la rue Peiresc et à l'est par la rue Chabannes, à Toulon dans le département du Var (83), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Toulon ;
3° Le 11 mai 2024, le site de célébration de Manosque, situé dans l'enceinte du parc de la Rochette, sur les installations du stade Jean Salobert, avenue de l'Argile, à Manosque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Manosque ;
4° Le 12 mai 2024, le site de célébration d'Arles, situé quai du 8 mai 1945, incluant le parking autocar, bordant le Rhône le long de la VC13 dite chemin des Segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue Pierre-Louis Rouillard, à l'est par l'avenue Paulin Talabot et la rue de la Martine, et au sud par le rond-point de la place Lamartine et la rue des Deux-Tours, à Arles dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Arles ;
5° Le 13 mai 2024, le site de célébration de Montpellier, situé esplanade de l'Europe, incluant le parking Rhodes ainsi que le parvis de la statue Victoire de Samothrace et délimité au nord comme au sud par la rue de Rhodes, à Montpellier dans le département de l'Hérault (34), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Montpellier Méditerranée Métropole ;
6° Le 14 mai 2024, le site de célébration de Bastia, situé place Saint-Nicolas, délimité au nord par l'allée 1re Division française libre, à l'est par l'allée du 173e R. I. M, au sud par la rue Miot et à l'ouest par l'allée du Général Freschi, à Bastia dans le département de Haute-Corse (2B), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Bastia ;
7° Le 15 mai 2024, le site de célébration de Perpignan, situé sur l'esplanade du Palais des Rois de Majorque, rue des Archers, incluant les 2 niveaux, à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales (66), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Pyrénées-Orientales ;
8° Le 16 mai 2024, le site de célébration de Carcassonne, situé sur le parking adjacent à la porte narbonnaise de la cité médiévale de Carcassonne, incluant la rue Camille Saint-Saëns et délimité au sud par le chemin de Montlegun, à Carcassonne dans le département de l'Aude (11), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Carcassonne ;
9° Le 17 mai 2024, le site de célébration de Toulouse, situé sur le site du stade Ernest Wallon, sur le parvis nord intégrant le premier terrain d'entrainement, à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne (31), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Haute-Garonne ;
10° Le 18 mai 2024, le site de célébration d'Auch, situé sur le parking du complexe sportif du Mouzon, délimité au nord par le boulevard Charles-de-Gaulle et au sud par la place du Maréchal Lannes, à Auch dans le département du Gers (32), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Auch ;
11° Le 19 mai 2024, le site de célébration de Tarbes, situé sur le parking de l'avenue des Forges, délimité au sud par ladite avenue, à l'ouest par l'avenue Alsace-Lorraine, à l'est par la rue du Magasin aux Tabacs et au nord par la devanture en pierre des anciennes chaudronneries, à Tarbes dans le département des Hautes-Pyrénées (65), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Tarbes ;
12° Le 20 mai 2024, le site de célébration de Pau, situé au sein du parc Beaumont, incluant le Palais Beaumont et les miroirs d'eau, site délimité par l'allée Alfred de Musset et l'avenue du Général Poeymirau, à Pau dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Pau ;
13° Le 22 mai 2024, le site de célébration de Périgueux, situé sur le parking de la rue de Chanzy, incluant la rue de Turenne, et délimité par l'intersection des rues Paul Bert, de Chanzy, de Strasbourg, de l'amphithéâtre ainsi que par l'avenue Cavaignac au sud, à Périgueux dans le département de la Dordogne (24), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Périgueux ;
14° Le 23 mai 2024, le site de célébration de Bordeaux, situé sur la partie est de la place des Quinconces, délimité à l'est par le quai Louis XVIII, au nord par les allées de Bristol et au sud par les allées de Munich, à Bordeaux dans le département de la Gironde (33), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Bordeaux Métropole ;
15° Le 24 mai 2024, le site de célébration d'Angoulême, situé sur le parvis du musée de la BD, incluant le parking des Abras, et délimité au nord par la rue des Papetiers, à Angoulême dans le département de la Charente (16), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Angoulême ;
16° Le 25 mai 2024, le site de célébration de Poitiers, situé sur le site de l'Aréna Futuroscope, sur le parking technique de l'Aréna au sud-est de l'Aréna, à Chasseneuil dans le département de la Vienne (86), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Vienne ;
17° Le 27 mai 2024, le site de célébration de Châteauroux, situé sur le site de la plaine des Sports, allée des Platanes, à Châteauroux dans le département de l'Indre (36), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Indre ;
18° Le 28 mai 2024, le site de célébration d'Angers, situé sur le parking de la place La Rochefoucauld, délimité au nord et à l'ouest par les boulevards Arago et Davies, et au sud par l'avenue des Arts et Métiers, à Angers dans le département du Maine-et-Loire (49), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Angers ;
19° Le 29 mai 2024, le site de célébration de Laval, situé sur le site de l'Espace Mayenne, dont le parking attenant à la salle, à Laval dans le département de la Mayenne (53), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Mayenne ;
20° Le 30 mai 2024, le site de célébration de Caen, situé sur l'esplanade Jean-Marie Louvel, devant l'hôtel de ville, délimité par la place et le rond-point Louis Guillouard, à Caen dans le département du Calvados (14), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Caen ;
21° Le 31 mai 2024, le site de célébration du Mont-Saint-Michel, situé place du Barrage du Mont-Saint-Michel, incluant le parking public délimité par la caserne Ardevon à l'ouest, à Pontorson dans le département de la Manche (50), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et l'établissement public du Mont-Saint-Michel ;
22° Le 1er juin 2024, le site de célébration de Rennes, situé esplanade Charles de Gaulle, délimité au nord et à l'est par le Liberté et le cinéma Pathé, à l'ouest par la rue d'Isly et au sud par le cours des Alliées, à Rennes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Rennes ;
23° Le 2 juin 2024, le site de célébration de Niort, situé place Chanzy, incluant le parking Chanzy et délimité par les rues André et du Vieux Marché, à Niort dans le département des Deux-Sèvres (79), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Deux-Sèvres ;
24° Le 4 juin 2024, le site de célébration des Sables-d'Olonne, situé place du Vendée Globe, délimité à l'est par le boulevard de l'Ile Vertime, aux Sables-d'Olonne dans le département de la Vendée (85), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune des Sables d'Olonne ;
25° Le 5 juin 2024, le site de célébration de La Baule, situé place des Salines, incluant le parking et délimité au nord par l'avenue des Floralies et à l'est par le boulevard du Docteur Maurice Chevrel, à La Baule-Escoublac dans le département de la Loire-Atlantique (44), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de La Baule-Escoublac ;
26° Le 6 juin 2024, le site de célébration de Vannes, situé esplanade Simone Veil, délimité à l'est par le quai Eric Tabarly, au nord par la place Gambetta et à l'ouest par la rue du Port et l'avenue de Lattre de Tassigny, à Vannes dans le département du Morbihan (56), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Vannes ;
27° Le 7 juin 2024, le site de célébration de Brest, situé quai du Commandant Malbert, délimité au nord par la rue Albert Rolland et au sud par la rue Alderic Lecomte, à Brest dans le département du Finistère (29), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Brest Métropole ;
28° Le 9 juin 2024, le site de célébration de Cayenne, situé place des Palmistes, incluant dans sa partie centrale l'extrémité ouest de la rue Lallouette, délimité au nord par la rue Héder, à l'ouest par l'allée José Sylvestre, à l'est par la rue Léon-Gontran Damas et au sud par l'avenue du Général de Gaulle, à Cayenne dans la collectivité territoriale de Guyane (973), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Cayenne ;
29° Le 12 juin 2024, le site de célébration de Saint-Denis, situé dans l'enceinte du jardin de l'Etat, délimité au nord par la place de Metz, à l'ouest par la rue de la Source, au sud par la rue Poivre et à l'est par la rue Malartic, à Saint-Denis dans le département de La Réunion (974), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de La Réunion ;
30° Le 13 juin 2024, le site de célébration de Papeete, situé dans l'enceinte de la place To'ata, côté front de mer, boulevard de la Reine Pomare IV, à l'ouest du parc Paofai, à Papeete en Polynésie Française (987), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le ministère des sports du gouvernement de la Polynésie française ;
31° Le 15 juin 2024, le site de célébration de Baie-Mahault, situé dans le Vélodrome Amédée Detraux, au lieu-dit Gourde-Liane, à Baie-Mahault dans le département de la Guadeloupe (971), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil régional de Guadeloupe ;
32° Les 16 et 17 juin 2024, le site de célébration de Fort-de-France, situé sur le site du Malécon incluant une partie du parking, entre le front de mer, la rue Ernest Deproge et le boulevard Alfassa, à Fort-de-France dans le département de la Martinique (972), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Fort-de-France ;
33° Le 18 juin 2024, le site de célébration de Nice, situé sur la partie est du quai des Etats-Unis, incluant la voie de circulation, et délimité à l'ouest par l'intersection entre la promenade des Anglais, l'avenue Max Gallo et l'avenue des Phocéens, à Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Nice ;
34° Le 19 juin 2024, le site de célébration d'Avignon, situé quai du Rhône, incluant le boulevard de la Ligne et le boulevard du Rhône, délimité dans sa partie sud par le pont Edouard Daladier, à Avignon dans le département du Vaucluse (84), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Avignon ;
35° Le 20 juin 2024, le site de célébration de Valence, situé sur le parking du parc des Congrès et des Expositions Jacques Chirac, avenue du Commandant Arnaud Beltrame, à Valence dans le département de la Drôme (26), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valence ;
36° Le 21 juin 2024, le site de célébration de Vichy, situé place Charles de Gaulle, incluant le parking public situé à l'est de la place ainsi que la place de l'Hôtel de Ville, délimité au nord et au sud par les allées de la place Charles de Gaulle, à Vichy dans le département de l'Allier (03), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et Vichy Communauté ;
37° Le 22 juin 2024, le site de célébration de Saint-Etienne, situé sur le parvis sud du stade Geoffroy Guichard, à l'exception de l'emprise du tramway, et délimité par la rue Paul et Pierre Guichard à l'ouest et la Chossonnerie à l'est, à Saint-Etienne dans le département de la Loire (42), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Etienne ;
38° Le 23 juin 2024, le site de célébration de Chamonix, situé place du Mont-Blanc, incluant l'avenue du Mont Blanc et délimité par la route du Bouchet à l'est et l'Avre à l'ouest, à Chamonix dans le département de la Haute-Savoie (74), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et Paralympiques et la commune de Chamonix ;
39° Le 25 juin 2024, le site de célébration de Besançon, situé parc de la Gare-d'Eau, délimité au sud par les remparts, à l'est par la fontaine de la Gare d'Eau, au nord par l'avenue de la Gare d'Eau et à l'ouest par le boulevard Charles de Gaulle, à Besançon dans le département du Doubs (25), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Doubs ;
40° Le 26 juin 2024, le site de célébration de Strasbourg, situé place Kléber, délimité dans sa partie est par la rue des Grandes Arcades et dans ses parties sud et ouest par les voies piétonnes jouxtant la place, à Strasbourg dans le département du Bas-Rhin (67), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Strasbourg ;
41° Le 27 juin 2024, le site de célébration de Metz, situé place de la République, délimité par la rue Winston Churchill, l'avenue Robert Schumann, la rue du Maréchal Lyautey et le jardin de l'Esplanade à l'ouest, à Metz dans le département de la Moselle (57), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Metz ;
42° Le 28 juin 2024, le site de célébration de Saint-Dizier, situé parc du Jard, délimité au nord par l'avenue de Belle-Forêt-sur Marne, à l'ouest par l'avenue Robert Dehault, à l'est par la rue Paul Bert et au sud par la Marne, à Saint-Dizier dans le département de la Haute-Marne (52), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Dizier ;
43° Le 29 juin 2024, le site de célébration de Verdun, situé au sein du complexe sportif du parc de Londres, avenue de Troyon, incluant le stade de football, l'esplanade et le terrain de basket, à Verdun dans le département de la Meuse (55), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Verdun ;
44° Le 30 juin 2024, le site de célébration de Reims, situé porte de Mars, incluant le square, la place de la République ainsi que le parking du Boulingrin, délimité par les boulevards Joffre et Lundy ainsi que les halles centrales du Boulingrin, à Reims dans le ; département de la Marne (51), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Reims ;
45° Le 2 juillet 2024, le site de célébration de Lille, situé sur la partie sud de l'esplanade du Champ de Mars, délimité par l'allée des Marronniers et les murs d'enceinte de la citadelle de Lille, à Lille dans le département du Nord (59), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Nord ;
46° Le 3 juillet 2024, le site de célébration de Lens, situé place Jean Jaurès, incluant la chaussée, la rue de Metz ainsi que le parking public Eiffia, délimité par l'angle des rues Berthelot, Diderot et René Lanoy et par l'angle des rues Victor Hugo, Maréchal Leclerc et de Paris, à Lens dans le département du Pas-de-Calais (62), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la communauté d'agglomération de Lens-Liévin ;
47° Le 4 juillet 2024, le site de célébration d'Amiens, situé place Longueville, incluant le cirque Jules Verne et les squares Arlette Gruss et Annie Fratellini, ainsi que les parkings publics et le boulevard Albert 1er, délimité par l'angle de la rue Lamarck et du boulevard Albert 1er à l'est et par la rue de la République et le boulevard Maignan Larivière à l'ouest, à Amiens dans le département de la Somme (80), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Amiens ;
48° Le 5 juillet 2024, le site de célébration du Havre, situé esplanade Nelson Mandela, délimité par le quai de Southampton, la chaussée John Kennedy et l'angle du boulevard François 1er, au Havre dans le département de Seine-Maritime (76), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune du Havre ;
49° Le 6 juillet 2024, le site de célébration de Vernon, situé sur le parking de la République, incluant le parking de la gare routière, délimité par l'avenue Pierre Mendès-France et par la rue de Gamilly, à Vernon dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Vernon ;
50° Le 7 juillet 2024, le site de célébration de Chartres, situé dans la partie centrale de l'hippodrome, situé 6, rue du Médecin-Général-Beyne, à Chartres dans le département de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Chartres Métropole ;
51° Le 8 juillet 2024, le site de célébration de Blois, situé place de la République, incluant la halle aux Grains, délimité au nord et au sud par les rues d'Angleterre et du Père Brottier, à Blois dans le département du Loir-et-Cher (41), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Blois ;
52° Le 10 juillet 2024, le site de célébration d'Orléans, situé esplanade du Souvenir-Français, incluant le boulevard Alexandre-Martin, à Orléans dans le département du Loiret (45), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Orléans ;
53° Le 11 juillet 2024, le site de célébration d'Auxerre, situé parc de Roscoff, incluant le quai de l'ancienne abbaye et le parking des camping-cars, délimité par la rue Etienne Dolet et la rue Saint-Martin les Saint-Marien, à Auxerre dans le département de l'Yonne (89), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Auxerre ;
54° Le 12 juillet 2024, le site de célébration de Dijon, situé sur la partie sud-est du parc de la Colombières à proximité de l'Ouche, à Dijon dans le département de la Côte-d'Or (21), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Dijon ;
55° Le 13 juillet 2024, le site de célébration de Troyes, situé sur le parking du parc des expositions de Troyes-Le Cube, délimité à l'ouest par le boulevard du Général Charles Delestraint, au nord par la rue Jean Leguise et au sud par la rue des Gayettes, à Troyes dans le département de l'Aube (10), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Troyes ;
56° Le 14 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé avenue Victoria, délimité par l'angle avec la rue de la Coutellerie, le quai de Gesvres et la place de l'Hôtel de ville, à Paris (75), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la Ville de Paris ;
56° bis Le 15 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé place de la République, délimité entre les numéros 12 et 15 de la place de la République, la rue du Faubourg-du-Temple, l'avenue de la République, le boulevard Voltaire et le boulevard du Temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à Paris (75), organisé par la société FIMALAC ;
57° Le 17 juillet 2024, le site de célébration de Saint-Quentin, situé place du Marché, incluant la place Gracchus Babeuf, la rue du Petit Origny et la rue de l'Arsenal, délimité à l'est par la rue de l'Abbaye de Pompières et au nord par la rue des Bouchers, à Saint-Quentin dans le département de l'Aisne (02), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Quentin ;
58° Le 18 juillet 2024, le site de célébration de Beauvais, situé dans la partie sud-est du parc du Conseil départemental de l'Oise, à Beauvais dans le département de l'Oise (60), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Oise ;
59° Le 19 juillet 2024, le site de célébration de Soisy-Sous-Montmorency, situé dans l'enceinte de l'hippodrome d'Enghien-Soisy, à Soisy-sous-Montmorency dans le département du Val-d'Oise (95), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Val d'Oise ;
60° Le 20 juillet 2024, le site de célébration de Meaux, situé dans l'enceinte du complexe sportif Georges Tauziet, sur la zone enherbée à l'ouest du stade, à Meaux dans le département de la Seine-et-Marne (77), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Meaux ;
61° Le 21 juillet 2024, le site de célébration de Créteil, situé sur le site du stade Dominique Duvauchelle, sur le parking P2 à l'ouest du stade principal, à Créteil dans le département du Val-de-Marne (94), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Créteil ;
62° Le 22 juillet 2024, le site de célébration de Bondoufle, situé sur la pelouse du stade Robert Bobin, rue de Paris, à Bondoufle dans le département de l'Essonne (91), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Essonne ;
63° Le 23 juillet 2024, le site de célébration de Versailles, situé dans l'enceinte du domaine de Madame Elisabeth, zone sud-ouest, avenue de Paris, à Versailles dans le département des Yvelines (78), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Yvelines ;
64° Le 24 juillet 2024, le site de célébration de Puteaux, situé sur l'esplanade de la Grande Arche de la Défense, 1, parvis de la Défense, selon la cartographie figurant en annexe n° 3, à Puteaux dans le département des Hauts-de-Seine (92), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
65° Le 25 juillet 2024, le site de célébration du Parc Georges Valbon, situé dans la partie centrale du parc départemental Georges Valbon, dans la circulaire en face du grand lac, à La Courneuve dans le département de Seine-Saint-Denis (93), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
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Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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1° bis le 9 mai 2024, le site de célébration de marseille, situé sur le parvis ganay, place gabriel-sénatore, délimité au nord par l'allée ray-grassi et au sud par l'impasse de la ola, selon la cartographie figurant en annexe n° 1, à marseille dans le département des bouches-du-rhône (13), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de marseille ; 2° le 10 mai 2024, le site de célébration de toulon, situé sur la place de la liberté, délimitée au sud par le boulevard de strasbourg, à l'ouest par la rue dumont d'urville, au nord par la rue peiresc et à l'est par la rue chabannes, à toulon dans le département du var (83), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de toulon ; 3° le 11 mai 2024, le site de célébration de manosque, situé dans l'enceinte du parc de la rochette, sur les installations du stade jean salobert, avenue de l'argile, à manosque dans le département des alpes-de-haute-provence (04), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de manosque ; 4° le 12 mai 2024, le site de célébration d'arles, situé quai du 8 mai 1945, incluant le parking autocar, bordant le rhône le long de la vc13 dite chemin des segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue pierre-louis rouillard, à l'est par l'avenue paulin talabot et la rue de la martine, et au sud par le rond-point de la place lamartine et la rue des deux-tours, à arles dans le département des bouches-du-rhône (13), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'arles ; 5° le 13 mai 2024, le site de célébration de montpellier, situé esplanade de l'europe, incluant le parking rhodes ainsi que le parvis de la statue victoire de samothrace et délimité au nord comme au sud par la rue de rhodes, à montpellier dans le département de l'hérault (34), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole montpellier méditerranée métropole ; 6° le 14 mai 2024, le site de célébration de bastia, situé place saint-nicolas, délimité au nord par l'allée 1re division française libre, à l'est par l'allée du 173e r. i. m, au sud par la rue miot et à l'ouest par l'allée du général freschi, à bastia dans le département de haute-corse (2b), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de bastia ; 7° le 15 mai 2024, le site de célébration de perpignan, situé sur l'esplanade du palais des rois de majorque, rue des archers, incluant les 2 niveaux, à perpignan dans le département des pyrénées-orientales (66), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des pyrénées-orientales ; 8° le 16 mai 2024, le site de célébration de carcassonne, situé sur le parking adjacent à la porte narbonnaise de la cité médiévale de carcassonne, incluant la rue camille saint-saëns et délimité au sud par le chemin de montlegun, à carcassonne dans le département de l'aude (11), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de carcassonne ; 9° le 17 mai 2024, le site de célébration de toulouse, situé sur le site du stade ernest wallon, sur le parvis nord intégrant le premier terrain d'entrainement, à toulouse dans le département de la haute-garonne (31), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la haute-garonne ; 10° le 18 mai 2024, le site de célébration d'auch, situé sur le parking du complexe sportif du mouzon, délimité au nord par le boulevard charles-de-gaulle et au sud par la place du maréchal lannes, à auch dans le département du gers (32), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'auch ; 11° le 19 mai 2024, le site de célébration de tarbes, situé sur le parking de l'avenue des forges, délimité au sud par ladite avenue, à l'ouest par l'avenue alsace-lorraine, à l'est par la rue du magasin aux tabacs et au nord par la devanture en pierre des anciennes chaudronneries, à tarbes dans le département des hautes-pyrénées (65), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de tarbes ; 12° le 20 mai 2024, le site de célébration de pau, situé au sein du parc beaumont, incluant le palais beaumont et les miroirs d'eau, site délimité par l'allée alfred de musset et l'avenue du général poeymirau, à pau dans le département des pyrénées-atlantiques (64), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de pau ; 13° le 22 mai 2024, le site de célébration de périgueux, situé sur le parking de la rue de chanzy, incluant la rue de turenne, et délimité par l'intersection des rues paul bert, de chanzy, de strasbourg, de l'amphithéâtre ainsi que par l'avenue cavaignac au sud, à périgueux dans le département de la dordogne (24), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de périgueux ; 14° le 23 mai 2024, le site de célébration de bordeaux, situé sur la partie est de la place des quinconces, délimité à l'est par le quai louis xviii, au nord par les allées de bristol et au sud par les allées de munich, à bordeaux dans le département de la gironde (33), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole bordeaux métropole ; 15° le 24 mai 2024, le site de célébration d'angoulême, situé sur le parvis du musée de la bd, incluant le parking des abras, et délimité au nord par la rue des papetiers, à angoulême dans le département de la charente (16), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'angoulême ; 16° le 25 mai 2024, le site de célébration de poitiers, situé sur le site de l'aréna futuroscope, sur le parking technique de l'aréna au sud-est de l'aréna, à chasseneuil dans le département de la vienne (86), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la vienne ; 17° le 27 mai 2024, le site de célébration de châteauroux, situé sur le site de la plaine des sports, allée des platanes, à châteauroux dans le département de l'indre (36), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de l'indre ; 18° le 28 mai 2024, le site de célébration d'angers, situé sur le parking de la place la rochefoucauld, délimité au nord et à l'ouest par les boulevards arago et davies, et au sud par l'avenue des arts et métiers, à angers dans le département du maine-et-loire (49), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'angers ; 19° le 29 mai 2024, le site de célébration de laval, situé sur le site de l'espace mayenne, dont le parking attenant à la salle, à laval dans le département de la mayenne (53), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la mayenne ; 20° le 30 mai 2024, le site de célébration de caen, situé sur l'esplanade jean-marie louvel, devant l'hôtel de ville, délimité par la place et le rond-point louis guillouard, à caen dans le département du calvados (14), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de caen ; 21° le 31 mai 2024, le site de célébration du mont-saint-michel, situé place du barrage du mont-saint-michel, incluant le parking public délimité par la caserne ardevon à l'ouest, à pontorson dans le département de la manche (50), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et l'établissement public du mont-saint-michel ; 22° le 1er juin 2024, le site de célébration de rennes, situé esplanade charles de gaulle, délimité au nord et à l'est par le liberté et le cinéma pathé, à l'ouest par la rue d'isly et au sud par le cours des alliées, à rennes dans le département de l'ille-et-vilaine (35), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de rennes ; 23° le 2 juin 2024, le site de célébration de niort, situé place chanzy, incluant le parking chanzy et délimité par les rues andré et du vieux marché, à niort dans le département des deux-sèvres (79), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des deux-sèvres ; 24° le 4 juin 2024, le site de célébration des sables-d'olonne, situé place du vendée globe, délimité à l'est par le boulevard de l'ile vertime, aux sables-d'olonne dans le département de la vendée (85), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune des sables d'olonne ; 25° le 5 juin 2024, le site de célébration de la baule, situé place des salines, incluant le parking et délimité au nord par l'avenue des floralies et à l'est par le boulevard du docteur maurice chevrel, à la baule-escoublac dans le département de la loire-atlantique (44), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de la baule-escoublac ; 26° le 6 juin 2024, le site de célébration de vannes, situé esplanade simone veil, délimité à l'est par le quai eric tabarly, au nord par la place gambetta et à l'ouest par la rue du port et l'avenue de lattre de tassigny, à vannes dans le département du morbihan (56), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de vannes ; 27° le 7 juin 2024, le site de célébration de brest, situé quai du commandant malbert, délimité au nord par la rue albert rolland et au sud par la rue alderic lecomte, à brest dans le département du finistère (29), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole brest métropole ; 28° le 9 juin 2024, le site de célébration de cayenne, situé place des palmistes, incluant dans sa partie centrale l'extrémité ouest de la rue lallouette, délimité au nord par la rue héder, à l'ouest par l'allée josé sylvestre, à l'est par la rue léon-gontran damas et au sud par l'avenue du général de gaulle, à cayenne dans la collectivité territoriale de guyane (973), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de cayenne ; 29° le 12 juin 2024, le site de célébration de saint-denis, situé dans l'enceinte du jardin de l'etat, délimité au nord par la place de metz, à l'ouest par la rue de la source, au sud par la rue poivre et à l'est par la rue malartic, à saint-denis dans le département de la réunion (974), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la réunion ; 30° le 13 juin 2024, le site de célébration de papeete, situé dans l'enceinte de la place to'ata, côté front de mer, boulevard de la reine pomare iv, à l'ouest du parc paofai, à papeete en polynésie française (987), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le ministère des sports du gouvernement de la polynésie française ; 31° le 15 juin 2024, le site de célébration de baie-mahault, situé dans le vélodrome amédée detraux, au lieu-dit gourde-liane, à baie-mahault dans le département de la guadeloupe (971), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil régional de guadeloupe ; 32° les 16 et 17 juin 2024, le site de célébration de fort-de-france, situé sur le site du malécon incluant une partie du parking, entre le front de mer, la rue ernest deproge et le boulevard alfassa, à fort-de-france dans le département de la martinique (972), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de fort-de-france ; 33° le 18 juin 2024, le site de célébration de nice, situé sur la partie est du quai des etats-unis, incluant la voie de circulation, et délimité à l'ouest par l'intersection entre la promenade des anglais, l'avenue max gallo et l'avenue des phocéens, à nice dans le département des alpes-maritimes (06), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de nice ; 34° le 19 juin 2024, le site de célébration d'avignon, situé quai du rhône, incluant le boulevard de la ligne et le boulevard du rhône, délimité dans sa partie sud par le pont edouard daladier, à avignon dans le département du vaucluse (84), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'avignon ; 35° le 20 juin 2024, le site de célébration de valence, situé sur le parking du parc des congrès et des expositions jacques chirac, avenue du commandant arnaud beltrame, à valence dans le département de la drôme (26), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de valence ; 36° le 21 juin 2024, le site de célébration de vichy, situé place charles de gaulle, incluant le parking public situé à l'est de la place ainsi que la place de l'hôtel de ville, délimité au nord et au sud par les allées de la place charles de gaulle, à vichy dans le département de l'allier (03), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et vichy communauté ; 37° le 22 juin 2024, le site de célébration de saint-etienne, situé sur le parvis sud du stade geoffroy guichard, à l'exception de l'emprise du tramway, et délimité par la rue paul et pierre guichard à l'ouest et la chossonnerie à l'est, à saint-etienne dans le département de la loire (42), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de saint-etienne ; 38° le 23 juin 2024, le site de célébration de chamonix, situé place du mont-blanc, incluant l'avenue du mont blanc et délimité par la route du bouchet à l'est et l'avre à l'ouest, à chamonix dans le département de la haute-savoie (74), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et paralympiques et la commune de chamonix ; 39° le 25 juin 2024, le site de célébration de besançon, situé parc de la gare-d'eau, délimité au sud par les remparts, à l'est par la fontaine de la gare d'eau, au nord par l'avenue de la gare d'eau et à l'ouest par le boulevard charles de gaulle, à besançon dans le département du doubs (25), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental du doubs ; 40° le 26 juin 2024, le site de célébration de strasbourg, situé place kléber, délimité dans sa partie est par la rue des grandes arcades et dans ses parties sud et ouest par les voies piétonnes jouxtant la place, à strasbourg dans le département du bas-rhin (67), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de strasbourg ; 41° le 27 juin 2024, le site de célébration de metz, situé place de la république, délimité par la rue winston churchill, l'avenue robert schumann, la rue du maréchal lyautey et le jardin de l'esplanade à l'ouest, à metz dans le département de la moselle (57), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de metz ; 42° le 28 juin 2024, le site de célébration de saint-dizier, situé parc du jard, délimité au nord par l'avenue de belle-forêt-sur marne, à l'ouest par l'avenue robert dehault, à l'est par la rue paul bert et au sud par la marne, à saint-dizier dans le département de la haute-marne (52), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de saint-dizier ; 43° le 29 juin 2024, le site de célébration de verdun, situé au sein du complexe sportif du parc de londres, avenue de troyon, incluant le stade de football, l'esplanade et le terrain de basket, à verdun dans le département de la meuse (55), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de verdun ; 44° le 30 juin 2024, le site de célébration de reims, situé porte de mars, incluant le square, la place de la république ainsi que le parking du boulingrin, délimité par les boulevards joffre et lundy ainsi que les halles centrales du boulingrin, à reims dans le ; département de la marne (51), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de reims ; 45° le 2 juillet 2024, le site de célébration de lille, situé sur la partie sud de l'esplanade du champ de mars, délimité par l'allée des marronniers et les murs d'enceinte de la citadelle de lille, à lille dans le département du nord (59), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental du nord ; 46° le 3 juillet 2024, le site de célébration de lens, situé place jean jaurès, incluant la chaussée, la rue de metz ainsi que le parking public eiffia, délimité par l'angle des rues berthelot, diderot et rené lanoy et par l'angle des rues victor hugo, maréchal leclerc et de paris, à lens dans le département du pas-de-calais (62), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la communauté d'agglomération de lens-liévin ; 47° le 4 juillet 2024, le site de célébration d'amiens, situé place longueville, incluant le cirque jules verne et les squares arlette gruss et annie fratellini, ainsi que les parkings publics et le boulevard albert 1er, délimité par l'angle de la rue lamarck et du boulevard albert 1er à l'est et par la rue de la république et le boulevard maignan larivière à l'ouest, à amiens dans le département de la somme (80), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'amiens ; 48° le 5 juillet 2024, le site de célébration du havre, situé esplanade nelson mandela, délimité par le quai de southampton, la chaussée john kennedy et l'angle du boulevard françois 1er, au havre dans le département de seine-maritime (76), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune du havre ; 49° le 6 juillet 2024, le site de célébration de vernon, situé sur le parking de la république, incluant le parking de la gare routière, délimité par l'avenue pierre mendès-france et par la rue de gamilly, à vernon dans le département de l'eure (27), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de vernon ; 50° le 7 juillet 2024, le site de célébration de chartres, situé dans la partie centrale de l'hippodrome, situé 6, rue du médecin-général-beyne, à chartres dans le département de l'eure-et-loir (28), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole chartres métropole ; 51° le 8 juillet 2024, le site de célébration de blois, situé place de la république, incluant la halle aux grains, délimité au nord et au sud par les rues d'angleterre et du père brottier, à blois dans le département du loir-et-cher (41), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de blois ; 52° le 10 juillet 2024, le site de célébration d'orléans, situé esplanade du souvenir-français, incluant le boulevard alexandre-martin, à orléans dans le département du loiret (45), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'orléans ; 53° le 11 juillet 2024, le site de célébration d'auxerre, situé parc de roscoff, incluant le quai de l'ancienne abbaye et le parking des camping-cars, délimité par la rue etienne dolet et la rue saint-martin les saint-marien, à auxerre dans le département de l'yonne (89), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'auxerre ; 54° le 12 juillet 2024, le site de célébration de dijon, situé sur la partie sud-est du parc de la colombières à proximité de l'ouche, à dijon dans le département de la côte-d'or (21), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de dijon ; 55° le 13 juillet 2024, le site de célébration de troyes, situé sur le parking du parc des expositions de troyes-le cube, délimité à l'ouest par le boulevard du général charles delestraint, au nord par la rue jean leguise et au sud par la rue des gayettes, à troyes dans le département de l'aube (10), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de troyes ; 56° le 14 juillet 2024, le site de célébration de paris, situé avenue victoria, délimité par l'angle avec la rue de la coutellerie, le quai de gesvres et la place de l'hôtel de ville, à paris (75), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la ville de paris ; 56° bis le 15 juillet 2024, le site de célébration de paris, situé place de la république, délimité entre les numéros 12 et 15 de la place de la république, la rue du faubourg-du-temple, l'avenue de la république, le boulevard voltaire et le boulevard du temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à paris (75), organisé par la société fimalac ; 57° le 17 juillet 2024, le site de célébration de saint-quentin, situé place du marché, incluant la place gracchus babeuf, la rue du petit origny et la rue de l'arsenal, délimité à l'est par la rue de l'abbaye de pompières et au nord par la rue des bouchers, à saint-quentin dans le département de l'aisne (02), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de saint-quentin ; 58° le 18 juillet 2024, le site de célébration de beauvais, situé dans la partie sud-est du parc du conseil départemental de l'oise, à beauvais dans le département de l'oise (60), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de l'oise ; 59° le 19 juillet 2024, le site de célébration de soisy-sous-montmorency, situé dans l'enceinte de l'hippodrome d'enghien-soisy, à soisy-sous-montmorency dans le département du val-d'oise (95), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental du val d'oise ; 60° le 20 juillet 2024, le site de célébration de meaux, situé dans l'enceinte du complexe sportif georges tauziet, sur la zone enherbée à l'ouest du stade, à meaux dans le département de la seine-et-marne (77), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de meaux ; 61° le 21 juillet 2024, le site de célébration de créteil, situé sur le site du stade dominique duvauchelle, sur le parking p2 à l'ouest du stade principal, à créteil dans le département du val-de-marne (94), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de créteil ; 62° le 22 juillet 2024, le site de célébration de bondoufle, situé sur la pelouse du stade robert bobin, rue de paris, à bondoufle dans le département de l'essonne (91), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de l'essonne ; 63° le 23 juillet 2024, le site de célébration de versailles, situé dans l'enceinte du domaine de madame elisabeth, zone sud-ouest, avenue de paris, à versailles dans le département des yvelines (78), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des yvelines ; 64° le 24 juillet 2024, le site de célébration de puteaux, situé sur l'esplanade de la grande arche de la défense, 1, parvis de la défense, selon la cartographie figurant en annexe n° 3, à puteaux dans le département des hauts-de-seine (92), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des hauts-de-seine ; 65° le 25 juillet 2024, le site de célébration du parc georges valbon, situé dans la partie centrale du parc départemental georges valbon, dans la circulaire en face du grand lac, à la courneuve dans le département de seine-saint-denis (93), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la seine-saint-denis. versions liens relatifs versions liens relatifs
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JORF n°0298 du 24 décembre 2023
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« Article 2 - Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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Article 2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 13
Est soumise à la procédure prévue à l'article
R. 211-32
du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme olympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article :
1° Le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, ainsi que le fort Ganteaume, 2, boulevard Charles-Livon, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Marseille ;
1° bis Le 9 mai 2024, le site de célébration de Marseille, situé sur le parvis Ganay, place Gabriel-Sénatore, délimité au nord par l'allée Ray-Grassi et au sud par l'impasse de la Ola, selon la cartographie figurant en annexe n° 1, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Marseille ;
2° Le 10 mai 2024, le site de célébration de Toulon, situé sur la place de la Liberté, délimitée au sud par le boulevard de Strasbourg, à l'ouest par la rue Dumont d'Urville, au nord par la rue Peiresc et à l'est par la rue Chabannes, à Toulon dans le département du Var (83), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Toulon ;
3° Le 11 mai 2024, le site de célébration de Manosque, situé dans l'enceinte du parc de la Rochette, sur les installations du stade Jean Salobert, avenue de l'Argile, à Manosque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Manosque ;
4° Le 12 mai 2024, le site de célébration d'Arles, situé quai du 8 mai 1945, incluant le parking autocar, bordant le Rhône le long de la VC13 dite chemin des Segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue Pierre-Louis Rouillard, à l'est par l'avenue Paulin Talabot et la rue de la Martine, et au sud par le rond-point de la place Lamartine et la rue des Deux-Tours, à Arles dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Arles ;
5° Le 13 mai 2024, le site de célébration de Montpellier, situé esplanade de l'Europe, incluant le parking Rhodes ainsi que le parvis de la statue Victoire de Samothrace et délimité au nord comme au sud par la rue de Rhodes, à Montpellier dans le département de l'Hérault (34), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Montpellier Méditerranée Métropole ;
6° Le 14 mai 2024, le site de célébration de Bastia, situé place Saint-Nicolas, délimité au nord par l'allée 1re Division française libre, à l'est par l'allée du 173e R. I. M, au sud par la rue Miot et à l'ouest par l'allée du Général Freschi, à Bastia dans le département de Haute-Corse (2B), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Bastia ;
7° Le 15 mai 2024, le site de célébration de Perpignan, situé sur l'esplanade du Palais des Rois de Majorque, rue des Archers, incluant les 2 niveaux, à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales (66), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Pyrénées-Orientales ;
8° Le 16 mai 2024, le site de célébration de Carcassonne, situé sur le parking adjacent à la porte narbonnaise de la cité médiévale de Carcassonne, incluant la rue Camille Saint-Saëns et délimité au sud par le chemin de Montlegun, à Carcassonne dans le département de l'Aude (11), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Carcassonne ;
9° Le 17 mai 2024, le site de célébration de Toulouse, situé sur le site du stade Ernest Wallon, sur le parvis nord intégrant le premier terrain d'entrainement, à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne (31), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Haute-Garonne ;
10° Le 18 mai 2024, le site de célébration d'Auch, situé sur le parking du complexe sportif du Mouzon, délimité au nord par le boulevard Charles-de-Gaulle et au sud par la place du Maréchal Lannes, à Auch dans le département du Gers (32), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Auch ;
11° Le 19 mai 2024, le site de célébration de Tarbes, situé sur le parking de l'avenue des Forges, délimité au sud par ladite avenue, à l'ouest par l'avenue Alsace-Lorraine, à l'est par la rue du Magasin aux Tabacs et au nord par la devanture en pierre des anciennes chaudronneries, à Tarbes dans le département des Hautes-Pyrénées (65), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Tarbes ;
12° Le 20 mai 2024, le site de célébration de Pau, situé au sein du parc Beaumont, incluant le Palais Beaumont et les miroirs d'eau, site délimité par l'allée Alfred de Musset et l'avenue du Général Poeymirau, à Pau dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Pau ;
13° Le 22 mai 2024, le site de célébration de Périgueux, situé sur le parking de la rue de Chanzy, incluant la rue de Turenne, et délimité par l'intersection des rues Paul Bert, de Chanzy, de Strasbourg, de l'amphithéâtre ainsi que par l'avenue Cavaignac au sud, à Périgueux dans le département de la Dordogne (24), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Périgueux ;
14° Le 23 mai 2024, le site de célébration de Bordeaux, situé sur la partie est de la place des Quinconces, délimité à l'est par le quai Louis XVIII, au nord par les allées de Bristol et au sud par les allées de Munich, à Bordeaux dans le département de la Gironde (33), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Bordeaux Métropole ;
15° Le 24 mai 2024, le site de célébration d'Angoulême, situé sur le parvis du musée de la BD, incluant le parking des Abras, et délimité au nord par la rue des Papetiers, à Angoulême dans le département de la Charente (16), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Angoulême ;
16° Le 25 mai 2024, le site de célébration de Poitiers, situé sur le site de l'Aréna Futuroscope, sur le parking technique de l'Aréna au sud-est de l'Aréna, à Chasseneuil dans le département de la Vienne (86), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Vienne ;
17° Le 27 mai 2024, le site de célébration de Châteauroux, situé sur le site de la plaine des Sports, allée des Platanes, à Châteauroux dans le département de l'Indre (36), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Indre ;
18° Le 28 mai 2024, le site de célébration d'Angers, situé sur le parking de la place La Rochefoucauld, délimité au nord et à l'ouest par les boulevards Arago et Davies, et au sud par l'avenue des Arts et Métiers, à Angers dans le département du Maine-et-Loire (49), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Angers ;
19° Le 29 mai 2024, le site de célébration de Laval, situé sur le site de l'Espace Mayenne, dont le parking attenant à la salle, à Laval dans le département de la Mayenne (53), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Mayenne ;
20° Le 30 mai 2024, le site de célébration de Caen, situé sur l'esplanade Jean-Marie Louvel, devant l'hôtel de ville, délimité par la place et le rond-point Louis Guillouard, à Caen dans le département du Calvados (14), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Caen ;
21° Le 31 mai 2024, le site de célébration du Mont-Saint-Michel, situé place du Barrage du Mont-Saint-Michel, incluant le parking public délimité par la caserne Ardevon à l'ouest, à Pontorson dans le département de la Manche (50), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et l'établissement public du Mont-Saint-Michel ;
22° Le 1er juin 2024, le site de célébration de Rennes, situé esplanade Charles de Gaulle, délimité au nord et à l'est par le Liberté et le cinéma Pathé, à l'ouest par la rue d'Isly et au sud par le cours des Alliées, à Rennes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Rennes ;
23° Le 2 juin 2024, le site de célébration de Niort, situé place Chanzy, incluant le parking Chanzy et délimité par les rues André et du Vieux Marché, à Niort dans le département des Deux-Sèvres (79), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Deux-Sèvres ;
24° Le 4 juin 2024, le site de célébration des Sables-d'Olonne, situé place du Vendée Globe, délimité à l'est par le boulevard de l'Ile Vertime, aux Sables-d'Olonne dans le département de la Vendée (85), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune des Sables d'Olonne ;
25° Le 5 juin 2024, le site de célébration de La Baule, situé place des Salines, incluant le parking et délimité au nord par l'avenue des Floralies et à l'est par le boulevard du Docteur Maurice Chevrel, à La Baule-Escoublac dans le département de la Loire-Atlantique (44), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de La Baule-Escoublac ;
26° Le 6 juin 2024, le site de célébration de Vannes, situé esplanade Simone Veil, délimité à l'est par le quai Eric Tabarly, au nord par la place Gambetta et à l'ouest par la rue du Port et l'avenue de Lattre de Tassigny, à Vannes dans le département du Morbihan (56), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Vannes ;
27° Le 7 juin 2024, le site de célébration de Brest, situé quai du Commandant Malbert, délimité au nord par la rue Albert Rolland et au sud par la rue Alderic Lecomte, à Brest dans le département du Finistère (29), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Brest Métropole ;
28° Le 9 juin 2024, le site de célébration de Cayenne, situé place des Palmistes, incluant dans sa partie centrale l'extrémité ouest de la rue Lallouette, délimité au nord par la rue Héder, à l'ouest par l'allée José Sylvestre, à l'est par la rue Léon-Gontran Damas et au sud par l'avenue du Général de Gaulle, à Cayenne dans la collectivité territoriale de Guyane (973), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Cayenne ;
29° Le 12 juin 2024, le site de célébration de Saint-Denis, situé dans l'enceinte du jardin de l'Etat, délimité au nord par la place de Metz, à l'ouest par la rue de la Source, au sud par la rue Poivre et à l'est par la rue Malartic, à Saint-Denis dans le département de La Réunion (974), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de La Réunion ;
30° Le 13 juin 2024, le site de célébration de Papeete, situé dans l'enceinte de la place To'ata, côté front de mer, boulevard de la Reine Pomare IV, à l'ouest du parc Paofai, à Papeete en Polynésie Française (987), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le ministère des sports du gouvernement de la Polynésie française ;
31° Le 15 juin 2024, le site de célébration de Baie-Mahault, situé dans le Vélodrome Amédée Detraux, au lieu-dit Gourde-Liane, à Baie-Mahault dans le département de la Guadeloupe (971), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil régional de Guadeloupe ;
32° Les 16 et 17 juin 2024, le site de célébration de Fort-de-France, situé sur le site du Malécon incluant une partie du parking, entre le front de mer, la rue Ernest Deproge et le boulevard Alfassa, à Fort-de-France dans le département de la Martinique (972), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Fort-de-France ;
33° Le 18 juin 2024, le site de célébration de Nice, situé sur la partie est du quai des Etats-Unis, incluant la voie de circulation, et délimité à l'ouest par l'intersection entre la promenade des Anglais, l'avenue Max Gallo et l'avenue des Phocéens, à Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Nice ;
34° Le 19 juin 2024, le site de célébration d'Avignon, situé quai du Rhône, incluant le boulevard de la Ligne et le boulevard du Rhône, délimité dans sa partie sud par le pont Edouard Daladier, à Avignon dans le département du Vaucluse (84), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Avignon ;
35° Le 20 juin 2024, le site de célébration de Valence, situé sur le parking du parc des Congrès et des Expositions Jacques Chirac, avenue du Commandant Arnaud Beltrame, à Valence dans le département de la Drôme (26), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valence ;
36° Le 21 juin 2024, le site de célébration de Vichy, situé place Charles de Gaulle, incluant le parking public situé à l'est de la place ainsi que la place de l'Hôtel de Ville, délimité au nord et au sud par les allées de la place Charles de Gaulle, à Vichy dans le département de l'Allier (03), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et Vichy Communauté ;
37° Le 22 juin 2024, le site de célébration de Saint-Etienne, situé sur le parvis sud du stade Geoffroy Guichard, à l'exception de l'emprise du tramway, et délimité par la rue Paul et Pierre Guichard à l'ouest et la Chossonnerie à l'est, à Saint-Etienne dans le département de la Loire (42), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Etienne ;
38° Le 23 juin 2024, le site de célébration de Chamonix, situé place du Mont-Blanc, incluant l'avenue du Mont Blanc et délimité par la route du Bouchet à l'est et l'Avre à l'ouest, à Chamonix dans le département de la Haute-Savoie (74), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et Paralympiques et la commune de Chamonix ;
39° Le 25 juin 2024, le site de célébration de Besançon, situé parc de la Gare-d'Eau, délimité au sud par les remparts, à l'est par la fontaine de la Gare d'Eau, au nord par l'avenue de la Gare d'Eau et à l'ouest par le boulevard Charles de Gaulle, à Besançon dans le département du Doubs (25), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Doubs ;
40° Le 26 juin 2024, le site de célébration de Strasbourg, situé place Kléber, délimité dans sa partie est par la rue des Grandes Arcades et dans ses parties sud et ouest par les voies piétonnes jouxtant la place, à Strasbourg dans le département du Bas-Rhin (67), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Strasbourg ;
41° Le 27 juin 2024, le site de célébration de Metz, situé place de la République, délimité par la rue Winston Churchill, l'avenue Robert Schumann, la rue du Maréchal Lyautey et le jardin de l'Esplanade à l'ouest, à Metz dans le département de la Moselle (57), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Metz ;
42° Le 28 juin 2024, le site de célébration de Saint-Dizier, situé parc du Jard, délimité au nord par l'avenue de Belle-Forêt-sur Marne, à l'ouest par l'avenue Robert Dehault, à l'est par la rue Paul Bert et au sud par la Marne, à Saint-Dizier dans le département de la Haute-Marne (52), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Dizier ;
43° Le 29 juin 2024, le site de célébration de Verdun, situé au sein du complexe sportif du parc de Londres, avenue de Troyon, incluant le stade de football, l'esplanade et le terrain de basket, à Verdun dans le département de la Meuse (55), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Verdun ;
44° Le 30 juin 2024, le site de célébration de Reims, situé porte de Mars, incluant le square, la place de la République ainsi que le parking du Boulingrin, délimité par les boulevards Joffre et Lundy ainsi que les halles centrales du Boulingrin, à Reims dans le ; département de la Marne (51), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Reims ;
45° Le 2 juillet 2024, le site de célébration de Lille, situé sur la partie sud de l'esplanade du Champ de Mars, délimité par l'allée des Marronniers et les murs d'enceinte de la citadelle de Lille, à Lille dans le département du Nord (59), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Nord ;
46° Le 3 juillet 2024, le site de célébration de Lens, situé place Jean Jaurès, incluant la chaussée, la rue de Metz ainsi que le parking public Eiffia, délimité par l'angle des rues Berthelot, Diderot et René Lanoy et par l'angle des rues Victor Hugo, Maréchal Leclerc et de Paris, à Lens dans le département du Pas-de-Calais (62), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la communauté d'agglomération de Lens-Liévin ;
47° Le 4 juillet 2024, le site de célébration d'Amiens, situé place Longueville, incluant le cirque Jules Verne et les squares Arlette Gruss et Annie Fratellini, ainsi que les parkings publics et le boulevard Albert 1er, délimité par l'angle de la rue Lamarck et du boulevard Albert 1er à l'est et par la rue de la République et le boulevard Maignan Larivière à l'ouest, à Amiens dans le département de la Somme (80), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Amiens ;
48° Le 5 juillet 2024, le site de célébration du Havre, situé esplanade Nelson Mandela, délimité par le quai de Southampton, la chaussée John Kennedy et l'angle du boulevard François 1er, au Havre dans le département de Seine-Maritime (76), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune du Havre ;
49° Le 6 juillet 2024, le site de célébration de Vernon, situé sur le parking de la République, incluant le parking de la gare routière, délimité par l'avenue Pierre Mendès-France et par la rue de Gamilly, à Vernon dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Vernon ;
50° Le 7 juillet 2024, le site de célébration de Chartres, situé dans la partie centrale de l'hippodrome, situé 6, rue du Médecin-Général-Beyne, à Chartres dans le département de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Chartres Métropole ;
51° Le 8 juillet 2024, le site de célébration de Blois, situé place de la République, incluant la halle aux Grains, délimité au nord et au sud par les rues d'Angleterre et du Père Brottier, à Blois dans le département du Loir-et-Cher (41), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Blois ;
52° Le 10 juillet 2024, le site de célébration d'Orléans, situé esplanade du Souvenir-Français, incluant le boulevard Alexandre-Martin, à Orléans dans le département du Loiret (45), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Orléans ;
53° Le 11 juillet 2024, le site de célébration d'Auxerre, situé parc de Roscoff, incluant le quai de l'ancienne abbaye et le parking des camping-cars, délimité par la rue Etienne Dolet et la rue Saint-Martin les Saint-Marien, à Auxerre dans le département de l'Yonne (89), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Auxerre ;
54° Le 12 juillet 2024, le site de célébration de Dijon, situé sur la partie sud-est du parc de la Colombières à proximité de l'Ouche, à Dijon dans le département de la Côte-d'Or (21), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Dijon ;
55° Le 13 juillet 2024, le site de célébration de Troyes, situé sur le parking du parc des expositions de Troyes-Le Cube, délimité à l'ouest par le boulevard du Général Charles Delestraint, au nord par la rue Jean Leguise et au sud par la rue des Gayettes, à Troyes dans le département de l'Aube (10), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Troyes ;
56° Le 14 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé avenue Victoria, délimité par l'angle avec la rue de la Coutellerie, le quai de Gesvres et la place de l'Hôtel de ville, à Paris (75), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la Ville de Paris ;
56° bis Le 15 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé place de la République, délimité entre les numéros 12 et 15 de la place de la République, la rue du Faubourg-du-Temple, l'avenue de la République, le boulevard Voltaire et le boulevard du Temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à Paris (75), organisé par la société FIMALAC ;
57° Le 17 juillet 2024, le site de célébration de Saint-Quentin, situé place du Marché, incluant la place Gracchus Babeuf, la rue du Petit Origny et la rue de l'Arsenal, délimité à l'est par la rue de l'Abbaye de Pompières et au nord par la rue des Bouchers, à Saint-Quentin dans le département de l'Aisne (02), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Quentin ;
58° Le 18 juillet 2024, le site de célébration de Beauvais, situé dans la partie sud-est du parc du Conseil départemental de l'Oise, à Beauvais dans le département de l'Oise (60), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Oise ;
59° Le 19 juillet 2024, le site de célébration de Soisy-Sous-Montmorency, situé dans l'enceinte de l'hippodrome d'Enghien-Soisy, à Soisy-sous-Montmorency dans le département du Val-d'Oise (95), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Val d'Oise ;
60° Le 20 juillet 2024, le site de célébration de Meaux, situé dans l'enceinte du complexe sportif Georges Tauziet, sur la zone enherbée à l'ouest du stade, à Meaux dans le département de la Seine-et-Marne (77), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Meaux ;
61° Le 21 juillet 2024, le site de célébration de Créteil, situé sur le site du stade Dominique Duvauchelle, sur le parking P2 à l'ouest du stade principal, à Créteil dans le département du Val-de-Marne (94), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Créteil ;
62° Le 22 juillet 2024, le site de célébration de Bondoufle, situé sur la pelouse du stade Robert Bobin, rue de Paris, à Bondoufle dans le département de l'Essonne (91), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Essonne ;
63° Le 23 juillet 2024, le site de célébration de Versailles, situé dans l'enceinte du domaine de Madame Elisabeth, zone sud-ouest, avenue de Paris, à Versailles dans le département des Yvelines (78), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Yvelines ;
64° Le 24 juillet 2024, le site de célébration de Puteaux, situé sur l'esplanade de la Grande Arche de la Défense, 1, parvis de la Défense, selon la cartographie figurant en annexe n° 3, à Puteaux dans le département des Hauts-de-Seine (92), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
65° Le 25 juillet 2024, le site de célébration du Parc Georges Valbon, situé dans la partie centrale du parc départemental Georges Valbon, dans la circulaire en face du grand lac, à La Courneuve dans le département de Seine-Saint-Denis (93), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
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Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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jorf n°0298 du 24 décembre 2023 rechercher dans le texte... valider la recherche rechercher dans cet article rechercher dans tout le code réinitialiser chronolégi « article 2 - décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique » version à la date d'aujourd'hui ou du (jj/mm/aaaa) valider la recherche à la date voir les modifications dans le temps version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article l. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique naviguer dans le sommaire du code article 2 version en vigueur depuis le 14 juillet 2024 modifié par décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 13 est soumise à la procédure prévue à l'article r. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme olympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article : 1° le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des belges, délimité au nord par le quai du port et au sud par le quai de la fraternité, ainsi que le fort ganteaume, 2, boulevard charles-livon, à marseille dans le département des bouches-du-rhône (13), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de marseille ; 1° bis le 9 mai 2024, le site de célébration de marseille, situé sur le parvis ganay, place gabriel-sénatore, délimité au nord par l'allée ray-grassi et au sud par l'impasse de la ola, selon la cartographie figurant en annexe n° 1, à marseille dans le département des bouches-du-rhône (13), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de marseille ; 2° le 10 mai 2024, le site de célébration de toulon, situé sur la place de la liberté, délimitée au sud par le boulevard de strasbourg, à l'ouest par la rue dumont d'urville, au nord par la rue peiresc et à l'est par la rue chabannes, à toulon dans le département du var (83), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de toulon ; 3° le 11 mai 2024, le site de célébration de manosque, situé dans l'enceinte du parc de la rochette, sur les installations du stade jean salobert, avenue de l'argile, à manosque dans le département des alpes-de-haute-provence (04), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de manosque ; 4° le 12 mai 2024, le site de célébration d'arles, situé quai du 8 mai 1945, incluant le parking autocar, bordant le rhône le long de la vc13 dite chemin des segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue pierre-louis rouillard, à l'est par l'avenue paulin talabot et la rue de la martine, et au sud par le rond-point de la place lamartine et la rue des deux-tours, à arles dans le département des bouches-du-rhône (13), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'arles ; 5° le 13 mai 2024, le site de célébration de montpellier, situé esplanade de l'europe, incluant le parking rhodes ainsi que le parvis de la statue victoire de samothrace et délimité au nord comme au sud par la rue de rhodes, à montpellier dans le département de l'hérault (34), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole montpellier méditerranée métropole ; 6° le 14 mai 2024, le site de célébration de bastia, situé place saint-nicolas, délimité au nord par l'allée 1re division française libre, à l'est par l'allée du 173e r. i. m, au sud par la rue miot et à l'ouest par l'allée du général freschi, à bastia dans le département de haute-corse (2b), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de bastia ; 7° le 15 mai 2024, le site de célébration de perpignan, situé sur l'esplanade du palais des rois de majorque, rue des archers, incluant les 2 niveaux, à perpignan dans le département des pyrénées-orientales (66), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des pyrénées-orientales ; 8° le 16 mai 2024, le site de célébration de carcassonne, situé sur le parking adjacent à la porte narbonnaise de la cité médiévale de carcassonne, incluant la rue camille saint-saëns et délimité au sud par le chemin de montlegun, à carcassonne dans le département de l'aude (11), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de carcassonne ; 9° le 17 mai 2024, le site de célébration de toulouse, situé sur le site du stade ernest wallon, sur le parvis nord intégrant le premier terrain d'entrainement, à toulouse dans le département de la haute-garonne (31), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la haute-garonne ; 10° le 18 mai 2024, le site de célébration d'auch, situé sur le parking du complexe sportif du mouzon, délimité au nord par le boulevard charles-de-gaulle et au sud par la place du maréchal lannes, à auch dans le département du gers (32), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'auch ; 11° le 19 mai 2024, le site de célébration de tarbes, situé sur le parking de l'avenue des forges, délimité au sud par ladite avenue, à l'ouest par l'avenue alsace-lorraine, à l'est par la rue du magasin aux tabacs et au nord par la devanture en pierre des anciennes chaudronneries, à tarbes dans le département des hautes-pyrénées (65), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de tarbes ; 12° le 20 mai 2024, le site de célébration de pau, situé au sein du parc beaumont, incluant le palais beaumont et les miroirs d'eau, site délimité par l'allée alfred de musset et l'avenue du général poeymirau, à pau dans le département des pyrénées-atlantiques (64), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de pau ; 13° le 22 mai 2024, le site de célébration de périgueux, situé sur le parking de la rue de chanzy, incluant la rue de turenne, et délimité par l'intersection des rues paul bert, de chanzy, de strasbourg, de l'amphithéâtre ainsi que par l'avenue cavaignac au sud, à périgueux dans le département de la dordogne (24), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de périgueux ; 14° le 23 mai 2024, le site de célébration de bordeaux, situé sur la partie est de la place des quinconces, délimité à l'est par le quai louis xviii, au nord par les allées de bristol et au sud par les allées de munich, à bordeaux dans le département de la gironde (33), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole bordeaux métropole ; 15° le 24 mai 2024, le site de célébration d'angoulême, situé sur le parvis du musée de la bd, incluant le parking des abras, et délimité au nord par la rue des papetiers, à angoulême dans le département de la charente (16), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'angoulême ; 16° le 25 mai 2024, le site de célébration de poitiers, situé sur le site de l'aréna futuroscope, sur le parking technique de l'aréna au sud-est de l'aréna, à chasseneuil dans le département de la vienne (86), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la vienne ; 17° le 27 mai 2024, le site de célébration de châteauroux, situé sur le site de la plaine des sports, allée des platanes, à châteauroux dans le département de l'indre (36), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de l'indre ; 18° le 28 mai 2024, le site de célébration d'angers, situé sur le parking de la place la rochefoucauld, délimité au nord et à l'ouest par les boulevards arago et davies, et au sud par l'avenue des arts et métiers, à angers dans le département du maine-et-loire (49), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'angers ; 19° le 29 mai 2024, le site de célébration de laval, situé sur le site de l'espace mayenne, dont le parking attenant à la salle, à laval dans le département de la mayenne (53), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la mayenne ; 20° le 30 mai 2024, le site de célébration de caen, situé sur l'esplanade jean-marie louvel, devant l'hôtel de ville, délimité par la place et le rond-point louis guillouard, à caen dans le département du calvados (14), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de caen ; 21° le 31 mai 2024, le site de célébration du mont-saint-michel, situé place du barrage du mont-saint-michel, incluant le parking public délimité par la caserne ardevon à l'ouest, à pontorson dans le département de la manche (50), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et l'établissement public du mont-saint-michel ; 22° le 1er juin 2024, le site de célébration de rennes, situé esplanade charles de gaulle, délimité au nord et à l'est par le liberté et le cinéma pathé, à l'ouest par la rue d'isly et au sud par le cours des alliées, à rennes dans le département de l'ille-et-vilaine (35), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de rennes ; 23° le 2 juin 2024, le site de célébration de niort, situé place chanzy, incluant le parking chanzy et délimité par les rues andré et du vieux marché, à niort dans le département des deux-sèvres (79), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des deux-sèvres ; 24° le 4 juin 2024, le site de célébration des sables-d'olonne, situé place du vendée globe, délimité à l'est par le boulevard de l'ile vertime, aux sables-d'olonne dans le département de la vendée (85), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune des sables d'olonne ; 25° le 5 juin 2024, le site de célébration de la baule, situé place des salines, incluant le parking et délimité au nord par l'avenue des floralies et à l'est par le boulevard du docteur maurice chevrel, à la baule-escoublac dans le département de la loire-atlantique (44), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de la baule-escoublac ; 26° le 6 juin 2024, le site de célébration de vannes, situé esplanade simone veil, délimité à l'est par le quai eric tabarly, au nord par la place gambetta et à l'ouest par la rue du port et l'avenue de lattre de tassigny, à vannes dans le département du morbihan (56), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de vannes ; 27° le 7 juin 2024, le site de célébration de brest, situé quai du commandant malbert, délimité au nord par la rue albert rolland et au sud par la rue alderic lecomte, à brest dans le département du finistère (29), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole brest métropole ; 28° le 9 juin 2024, le site de célébration de cayenne, situé place des palmistes, incluant dans sa partie centrale l'extrémité ouest de la rue lallouette, délimité au nord par la rue héder, à l'ouest par l'allée josé sylvestre, à l'est par la rue léon-gontran damas et au sud par l'avenue du général de gaulle, à cayenne dans la collectivité territoriale de guyane (973), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de cayenne ; 29° le 12 juin 2024, le site de célébration de saint-denis, situé dans l'enceinte du jardin de l'etat, délimité au nord par la place de metz, à l'ouest par la rue de la source, au sud par la rue poivre et à l'est par la rue malartic, à saint-denis dans le département de la réunion (974), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la réunion ; 30° le 13 juin 2024, le site de célébration de papeete, situé dans l'enceinte de la place to'ata, côté front de mer, boulevard de la reine pomare iv, à l'ouest du parc paofai, à papeete en polynésie française (987), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le ministère des sports du gouvernement de la polynésie française ; 31° le 15 juin 2024, le site de célébration de baie-mahault, situé dans le vélodrome amédée detraux, au lieu-dit gourde-liane, à baie-mahault dans le département de la guadeloupe (971), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil régional de guadeloupe ; 32° les 16 et 17 juin 2024, le site de célébration de fort-de-france, situé sur le site du malécon incluant une partie du parking, entre le front de mer, la rue ernest deproge et le boulevard alfassa, à fort-de-france dans le département de la martinique (972), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de fort-de-france ; 33° le 18 juin 2024, le site de célébration de nice, situé sur la partie est du quai des etats-unis, incluant la voie de circulation, et délimité à l'ouest par l'intersection entre la promenade des anglais, l'avenue max gallo et l'avenue des phocéens, à nice dans le département des alpes-maritimes (06), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de nice ; 34° le 19 juin 2024, le site de célébration d'avignon, situé quai du rhône, incluant le boulevard de la ligne et le boulevard du rhône, délimité dans sa partie sud par le pont edouard daladier, à avignon dans le département du vaucluse (84), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'avignon ; 35° le 20 juin 2024, le site de célébration de valence, situé sur le parking du parc des congrès et des expositions jacques chirac, avenue du commandant arnaud beltrame, à valence dans le département de la drôme (26), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de valence ; 36° le 21 juin 2024, le site de célébration de vichy, situé place charles de gaulle, incluant le parking public situé à l'est de la place ainsi que la place de l'hôtel de ville, délimité au nord et au sud par les allées de la place charles de gaulle, à vichy dans le département de l'allier (03), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et vichy communauté ; 37° le 22 juin 2024, le site de célébration de saint-etienne, situé sur le parvis sud du stade geoffroy guichard, à l'exception de l'emprise du tramway, et délimité par la rue paul et pierre guichard à l'ouest et la chossonnerie à l'est, à saint-etienne dans le département de la loire (42), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de saint-etienne ; 38° le 23 juin 2024, le site de célébration de chamonix, situé place du mont-blanc, incluant l'avenue du mont blanc et délimité par la route du bouchet à l'est et l'avre à l'ouest, à chamonix dans le département de la haute-savoie (74), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et paralympiques et la commune de chamonix ; 39° le 25 juin 2024, le site de célébration de besançon, situé parc de la gare-d'eau, délimité au sud par les remparts, à l'est par la fontaine de la gare d'eau, au nord par l'avenue de la gare d'eau et à l'ouest par le boulevard charles de gaulle, à besançon dans le département du doubs (25), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental du doubs ; 40° le 26 juin 2024, le site de célébration de strasbourg, situé place kléber, délimité dans sa partie est par la rue des grandes arcades et dans ses parties sud et ouest par les voies piétonnes jouxtant la place, à strasbourg dans le département du bas-rhin (67), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de strasbourg ; 41° le 27 juin 2024, le site de célébration de metz, situé place de la république, délimité par la rue winston churchill, l'avenue robert schumann, la rue du maréchal lyautey et le jardin de l'esplanade à l'ouest, à metz dans le département de la moselle (57), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de metz ; 42° le 28 juin 2024, le site de célébration de saint-dizier, situé parc du jard, délimité au nord par l'avenue de belle-forêt-sur marne, à l'ouest par l'avenue robert dehault, à l'est par la rue paul bert et au sud par la marne, à saint-dizier dans le département de la haute-marne (52), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de saint-dizier ; 43° le 29 juin 2024, le site de célébration de verdun, situé au sein du complexe sportif du parc de londres, avenue de troyon, incluant le stade de football, l'esplanade et le terrain de basket, à verdun dans le département de la meuse (55), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de verdun ; 44° le 30 juin 2024, le site de célébration de reims, situé porte de mars, incluant le square, la place de la république ainsi que le parking du boulingrin, délimité par les boulevards joffre et lundy ainsi que les halles centrales du boulingrin, à reims dans le ; département de la marne (51), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de reims ; 45° le 2 juillet 2024, le site de célébration de lille, situé sur la partie sud de l'esplanade du champ de mars, délimité par l'allée des marronniers et les murs d'enceinte de la citadelle de lille, à lille dans le département du nord (59), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental du nord ; 46° le 3 juillet 2024, le site de célébration de lens, situé place jean jaurès, incluant la chaussée, la rue de metz ainsi que le parking public eiffia, délimité par l'angle des rues berthelot, diderot et rené lanoy et par l'angle des rues victor hugo, maréchal leclerc et de paris, à lens dans le département du pas-de-calais (62), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la communauté d'agglomération de lens-liévin ; 47° le 4 juillet 2024, le site de célébration d'amiens, situé place longueville, incluant le cirque jules verne et les squares arlette gruss et annie fratellini, ainsi que les parkings publics et le boulevard albert 1er, délimité par l'angle de la rue lamarck et du boulevard albert 1er à l'est et par la rue de la république et le boulevard maignan larivière à l'ouest, à amiens dans le département de la somme (80), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'amiens ; 48° le 5 juillet 2024, le site de célébration du havre, situé esplanade nelson mandela, délimité par le quai de southampton, la chaussée john kennedy et l'angle du boulevard françois 1er, au havre dans le département de seine-maritime (76), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune du havre ; 49° le 6 juillet 2024, le site de célébration de vernon, situé sur le parking de la république, incluant le parking de la gare routière, délimité par l'avenue pierre mendès-france et par la rue de gamilly, à vernon dans le département de l'eure (27), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de vernon ; 50° le 7 juillet 2024, le site de célébration de chartres, situé dans la partie centrale de l'hippodrome, situé 6, rue du médecin-général-beyne, à chartres dans le département de l'eure-et-loir (28), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole chartres métropole ; 51° le 8 juillet 2024, le site de célébration de blois, situé place de la république, incluant la halle aux grains, délimité au nord et au sud par les rues d'angleterre et du père brottier, à blois dans le département du loir-et-cher (41), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de blois ; 52° le 10 juillet 2024, le site de célébration d'orléans, situé esplanade du souvenir-français, incluant le boulevard alexandre-martin, à orléans dans le département du loiret (45), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'orléans ; 53° le 11 juillet 2024, le site de célébration d'auxerre, situé parc de roscoff, incluant le quai de l'ancienne abbaye et le parking des camping-cars, délimité par la rue etienne dolet et la rue saint-martin les saint-marien, à auxerre dans le département de l'yonne (89), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'auxerre ; 54° le 12 juillet 2024, le site de célébration de dijon, situé sur la partie sud-est du parc de la colombières à proximité de l'ouche, à dijon dans le département de la côte-d'or (21), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de dijon ; 55° le 13 juillet 2024, le site de célébration de troyes, situé sur le parking du parc des expositions de troyes-le cube, délimité à l'ouest par le boulevard du général charles delestraint, au nord par la rue jean leguise et au sud par la rue des gayettes, à troyes dans le département de l'aube (10), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de troyes ; 56° le 14 juillet 2024, le site de célébration de paris, situé avenue victoria, délimité par l'angle avec la rue de la coutellerie, le quai de gesvres et la place de l'hôtel de ville, à paris (75), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la ville de paris ; 56° bis le 15 juillet 2024, le site de célébration de paris, situé place de la république, délimité entre les numéros 12 et 15 de la place de la république, la rue du faubourg-du-temple, l'avenue de la république, le boulevard voltaire et le boulevard du temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à paris (75), organisé par la société fimalac ; 57° le 17 juillet 2024, le site de célébration de saint-quentin, situé place du marché, incluant la place gracchus babeuf, la rue du petit origny et la rue de l'arsenal, délimité à l'est par la rue de l'abbaye de pompières et au nord par la rue des bouchers, à saint-quentin dans le département de l'aisne (02), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de saint-quentin ; 58° le 18 juillet 2024, le site de célébration de beauvais, situé dans la partie sud-est du parc du conseil départemental de l'oise, à beauvais dans le département de l'oise (60), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de l'oise ; 59° le 19 juillet 2024, le site de célébration de soisy-sous-montmorency, situé dans l'enceinte de l'hippodrome d'enghien-soisy, à soisy-sous-montmorency dans le département du val-d'oise (95), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental du val d'oise ; 60° le 20 juillet 2024, le site de célébration de meaux, situé dans l'enceinte du complexe sportif georges tauziet, sur la zone enherbée à l'ouest du stade, à meaux dans le département de la seine-et-marne (77), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de meaux ; 61° le 21 juillet 2024, le site de célébration de créteil, situé sur le site du stade dominique duvauchelle, sur le parking p2 à l'ouest du stade principal, à créteil dans le département du val-de-marne (94), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de créteil ; 62° le 22 juillet 2024, le site de célébration de bondoufle, situé sur la pelouse du stade robert bobin, rue de paris, à bondoufle dans le département de l'essonne (91), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de l'essonne ; 63° le 23 juillet 2024, le site de célébration de versailles, situé dans l'enceinte du domaine de madame elisabeth, zone sud-ouest, avenue de paris, à versailles dans le département des yvelines (78), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des yvelines ; 64° le 24 juillet 2024, le site de célébration de puteaux, situé sur l'esplanade de la grande arche de la défense, 1, parvis de la défense, selon la cartographie figurant en annexe n° 3, à puteaux dans le département des hauts-de-seine (92), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des hauts-de-seine ; 65° le 25 juillet 2024, le site de célébration du parc georges valbon, situé dans la partie centrale du parc départemental georges valbon, dans la circulaire en face du grand lac, à la courneuve dans le département de seine-saint-denis (93), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la seine-saint-denis. versions liens relatifs versions liens relatifs
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legifrance
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049300261
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JORF n°0298 du 24 décembre 2023
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« Article 2 - Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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Article 2
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Modifié par Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art. 13
Est soumise à la procédure prévue à l'article
R. 211-32
du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme olympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article :
1° Le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, ainsi que le fort Ganteaume, 2, boulevard Charles-Livon, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Marseille ;
1° bis Le 9 mai 2024, le site de célébration de Marseille, situé sur le parvis Ganay, place Gabriel-Sénatore, délimité au nord par l'allée Ray-Grassi et au sud par l'impasse de la Ola, selon la cartographie figurant en annexe n° 1, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Marseille ;
2° Le 10 mai 2024, le site de célébration de Toulon, situé sur la place de la Liberté, délimitée au sud par le boulevard de Strasbourg, à l'ouest par la rue Dumont d'Urville, au nord par la rue Peiresc et à l'est par la rue Chabannes, à Toulon dans le département du Var (83), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Toulon ;
3° Le 11 mai 2024, le site de célébration de Manosque, situé dans l'enceinte du parc de la Rochette, sur les installations du stade Jean Salobert, avenue de l'Argile, à Manosque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Manosque ;
4° Le 12 mai 2024, le site de célébration d'Arles, situé quai du 8 mai 1945, incluant le parking autocar, bordant le Rhône le long de la VC13 dite chemin des Segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue Pierre-Louis Rouillard, à l'est par l'avenue Paulin Talabot et la rue de la Martine, et au sud par le rond-point de la place Lamartine et la rue des Deux-Tours, à Arles dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Arles ;
5° Le 13 mai 2024, le site de célébration de Montpellier, situé esplanade de l'Europe, incluant le parking Rhodes ainsi que le parvis de la statue Victoire de Samothrace et délimité au nord comme au sud par la rue de Rhodes, à Montpellier dans le département de l'Hérault (34), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Montpellier Méditerranée Métropole ;
6° Le 14 mai 2024, le site de célébration de Bastia, situé place Saint-Nicolas, délimité au nord par l'allée 1re Division française libre, à l'est par l'allée du 173e R. I. M, au sud par la rue Miot et à l'ouest par l'allée du Général Freschi, à Bastia dans le département de Haute-Corse (2B), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Bastia ;
7° Le 15 mai 2024, le site de célébration de Perpignan, situé sur l'esplanade du Palais des Rois de Majorque, rue des Archers, incluant les 2 niveaux, à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales (66), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Pyrénées-Orientales ;
8° Le 16 mai 2024, le site de célébration de Carcassonne, situé sur le parking adjacent à la porte narbonnaise de la cité médiévale de Carcassonne, incluant la rue Camille Saint-Saëns et délimité au sud par le chemin de Montlegun, à Carcassonne dans le département de l'Aude (11), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Carcassonne ;
9° Le 17 mai 2024, le site de célébration de Toulouse, situé sur le site du stade Ernest Wallon, sur le parvis nord intégrant le premier terrain d'entrainement, à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne (31), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Haute-Garonne ;
10° Le 18 mai 2024, le site de célébration d'Auch, situé sur le parking du complexe sportif du Mouzon, délimité au nord par le boulevard Charles-de-Gaulle et au sud par la place du Maréchal Lannes, à Auch dans le département du Gers (32), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Auch ;
11° Le 19 mai 2024, le site de célébration de Tarbes, situé sur le parking de l'avenue des Forges, délimité au sud par ladite avenue, à l'ouest par l'avenue Alsace-Lorraine, à l'est par la rue du Magasin aux Tabacs et au nord par la devanture en pierre des anciennes chaudronneries, à Tarbes dans le département des Hautes-Pyrénées (65), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Tarbes ;
12° Le 20 mai 2024, le site de célébration de Pau, situé au sein du parc Beaumont, incluant le Palais Beaumont et les miroirs d'eau, site délimité par l'allée Alfred de Musset et l'avenue du Général Poeymirau, à Pau dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Pau ;
13° Le 22 mai 2024, le site de célébration de Périgueux, situé sur le parking de la rue de Chanzy, incluant la rue de Turenne, et délimité par l'intersection des rues Paul Bert, de Chanzy, de Strasbourg, de l'amphithéâtre ainsi que par l'avenue Cavaignac au sud, à Périgueux dans le département de la Dordogne (24), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Périgueux ;
14° Le 23 mai 2024, le site de célébration de Bordeaux, situé sur la partie est de la place des Quinconces, délimité à l'est par le quai Louis XVIII, au nord par les allées de Bristol et au sud par les allées de Munich, à Bordeaux dans le département de la Gironde (33), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Bordeaux Métropole ;
15° Le 24 mai 2024, le site de célébration d'Angoulême, situé sur le parvis du musée de la BD, incluant le parking des Abras, et délimité au nord par la rue des Papetiers, à Angoulême dans le département de la Charente (16), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Angoulême ;
16° Le 25 mai 2024, le site de célébration de Poitiers, situé sur le site de l'Aréna Futuroscope, sur le parking technique de l'Aréna au sud-est de l'Aréna, à Chasseneuil dans le département de la Vienne (86), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Vienne ;
17° Le 27 mai 2024, le site de célébration de Châteauroux, situé sur le site de la plaine des Sports, allée des Platanes, à Châteauroux dans le département de l'Indre (36), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Indre ;
18° Le 28 mai 2024, le site de célébration d'Angers, situé sur le parking de la place La Rochefoucauld, délimité au nord et à l'ouest par les boulevards Arago et Davies, et au sud par l'avenue des Arts et Métiers, à Angers dans le département du Maine-et-Loire (49), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Angers ;
19° Le 29 mai 2024, le site de célébration de Laval, situé sur le site de l'Espace Mayenne, dont le parking attenant à la salle, à Laval dans le département de la Mayenne (53), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Mayenne ;
20° Le 30 mai 2024, le site de célébration de Caen, situé sur l'esplanade Jean-Marie Louvel, devant l'hôtel de ville, délimité par la place et le rond-point Louis Guillouard, à Caen dans le département du Calvados (14), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Caen ;
21° Le 31 mai 2024, le site de célébration du Mont-Saint-Michel, situé place du Barrage du Mont-Saint-Michel, incluant le parking public délimité par la caserne Ardevon à l'ouest, à Pontorson dans le département de la Manche (50), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et l'établissement public du Mont-Saint-Michel ;
22° Le 1er juin 2024, le site de célébration de Rennes, situé esplanade Charles de Gaulle, délimité au nord et à l'est par le Liberté et le cinéma Pathé, à l'ouest par la rue d'Isly et au sud par le cours des Alliées, à Rennes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Rennes ;
23° Le 2 juin 2024, le site de célébration de Niort, situé place Chanzy, incluant le parking Chanzy et délimité par les rues André et du Vieux Marché, à Niort dans le département des Deux-Sèvres (79), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Deux-Sèvres ;
24° Le 4 juin 2024, le site de célébration des Sables-d'Olonne, situé place du Vendée Globe, délimité à l'est par le boulevard de l'Ile Vertime, aux Sables-d'Olonne dans le département de la Vendée (85), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune des Sables d'Olonne ;
25° Le 5 juin 2024, le site de célébration de La Baule, situé place des Salines, incluant le parking et délimité au nord par l'avenue des Floralies et à l'est par le boulevard du Docteur Maurice Chevrel, à La Baule-Escoublac dans le département de la Loire-Atlantique (44), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de La Baule-Escoublac ;
26° Le 6 juin 2024, le site de célébration de Vannes, situé esplanade Simone Veil, délimité à l'est par le quai Eric Tabarly, au nord par la place Gambetta et à l'ouest par la rue du Port et l'avenue de Lattre de Tassigny, à Vannes dans le département du Morbihan (56), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Vannes ;
27° Le 7 juin 2024, le site de célébration de Brest, situé quai du Commandant Malbert, délimité au nord par la rue Albert Rolland et au sud par la rue Alderic Lecomte, à Brest dans le département du Finistère (29), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Brest Métropole ;
28° Le 9 juin 2024, le site de célébration de Cayenne, situé place des Palmistes, incluant dans sa partie centrale l'extrémité ouest de la rue Lallouette, délimité au nord par la rue Héder, à l'ouest par l'allée José Sylvestre, à l'est par la rue Léon-Gontran Damas et au sud par l'avenue du Général de Gaulle, à Cayenne dans la collectivité territoriale de Guyane (973), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Cayenne ;
29° Le 12 juin 2024, le site de célébration de Saint-Denis, situé dans l'enceinte du jardin de l'Etat, délimité au nord par la place de Metz, à l'ouest par la rue de la Source, au sud par la rue Poivre et à l'est par la rue Malartic, à Saint-Denis dans le département de La Réunion (974), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de La Réunion ;
30° Le 13 juin 2024, le site de célébration de Papeete, situé dans l'enceinte de la place To'ata, côté front de mer, boulevard de la Reine Pomare IV, à l'ouest du parc Paofai, à Papeete en Polynésie Française (987), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le ministère des sports du gouvernement de la Polynésie française ;
31° Le 15 juin 2024, le site de célébration de Baie-Mahault, situé dans le Vélodrome Amédée Detraux, au lieu-dit Gourde-Liane, à Baie-Mahault dans le département de la Guadeloupe (971), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil régional de Guadeloupe ;
32° Les 16 et 17 juin 2024, le site de célébration de Fort-de-France, situé sur le site du Malécon incluant une partie du parking, entre le front de mer, la rue Ernest Deproge et le boulevard Alfassa, à Fort-de-France dans le département de la Martinique (972), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Fort-de-France ;
33° Le 18 juin 2024, le site de célébration de Nice, situé sur la partie est du quai des Etats-Unis, incluant la voie de circulation, et délimité à l'ouest par l'intersection entre la promenade des Anglais, l'avenue Max Gallo et l'avenue des Phocéens, à Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Nice ;
34° Le 19 juin 2024, le site de célébration d'Avignon, situé quai du Rhône, incluant le boulevard de la Ligne et le boulevard du Rhône, délimité dans sa partie sud par le pont Edouard Daladier, à Avignon dans le département du Vaucluse (84), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Avignon ;
35° Le 20 juin 2024, le site de célébration de Valence, situé sur le parking du parc des Congrès et des Expositions Jacques Chirac, avenue du Commandant Arnaud Beltrame, à Valence dans le département de la Drôme (26), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valence ;
36° Le 21 juin 2024, le site de célébration de Vichy, situé place Charles de Gaulle, incluant le parking public situé à l'est de la place ainsi que la place de l'Hôtel de Ville, délimité au nord et au sud par les allées de la place Charles de Gaulle, à Vichy dans le département de l'Allier (03), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et Vichy Communauté ;
37° Le 22 juin 2024, le site de célébration de Saint-Etienne, situé sur le parvis sud du stade Geoffroy Guichard, à l'exception de l'emprise du tramway, et délimité par la rue Paul et Pierre Guichard à l'ouest et la Chossonnerie à l'est, à Saint-Etienne dans le département de la Loire (42), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Etienne ;
38° Le 23 juin 2024, le site de célébration de Chamonix, situé place du Mont-Blanc, incluant l'avenue du Mont Blanc et délimité par la route du Bouchet à l'est et l'Avre à l'ouest, à Chamonix dans le département de la Haute-Savoie (74), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et Paralympiques et la commune de Chamonix ;
39° Le 25 juin 2024, le site de célébration de Besançon, situé parc de la Gare-d'Eau, délimité au sud par les remparts, à l'est par la fontaine de la Gare d'Eau, au nord par l'avenue de la Gare d'Eau et à l'ouest par le boulevard Charles de Gaulle, à Besançon dans le département du Doubs (25), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Doubs ;
40° Le 26 juin 2024, le site de célébration de Strasbourg, situé place Kléber, délimité dans sa partie est par la rue des Grandes Arcades et dans ses parties sud et ouest par les voies piétonnes jouxtant la place, à Strasbourg dans le département du Bas-Rhin (67), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Strasbourg ;
41° Le 27 juin 2024, le site de célébration de Metz, situé place de la République, délimité par la rue Winston Churchill, l'avenue Robert Schumann, la rue du Maréchal Lyautey et le jardin de l'Esplanade à l'ouest, à Metz dans le département de la Moselle (57), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Metz ;
42° Le 28 juin 2024, le site de célébration de Saint-Dizier, situé parc du Jard, délimité au nord par l'avenue de Belle-Forêt-sur Marne, à l'ouest par l'avenue Robert Dehault, à l'est par la rue Paul Bert et au sud par la Marne, à Saint-Dizier dans le département de la Haute-Marne (52), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Dizier ;
43° Le 29 juin 2024, le site de célébration de Verdun, situé au sein du complexe sportif du parc de Londres, avenue de Troyon, incluant le stade de football, l'esplanade et le terrain de basket, à Verdun dans le département de la Meuse (55), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Verdun ;
44° Le 30 juin 2024, le site de célébration de Reims, situé porte de Mars, incluant le square, la place de la République ainsi que le parking du Boulingrin, délimité par les boulevards Joffre et Lundy ainsi que les halles centrales du Boulingrin, à Reims dans le ; département de la Marne (51), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Reims ;
45° Le 2 juillet 2024, le site de célébration de Lille, situé sur la partie sud de l'esplanade du Champ de Mars, délimité par l'allée des Marronniers et les murs d'enceinte de la citadelle de Lille, à Lille dans le département du Nord (59), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Nord ;
46° Le 3 juillet 2024, le site de célébration de Lens, situé place Jean Jaurès, incluant la chaussée, la rue de Metz ainsi que le parking public Eiffia, délimité par l'angle des rues Berthelot, Diderot et René Lanoy et par l'angle des rues Victor Hugo, Maréchal Leclerc et de Paris, à Lens dans le département du Pas-de-Calais (62), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la communauté d'agglomération de Lens-Liévin ;
47° Le 4 juillet 2024, le site de célébration d'Amiens, situé place Longueville, incluant le cirque Jules Verne et les squares Arlette Gruss et Annie Fratellini, ainsi que les parkings publics et le boulevard Albert 1er, délimité par l'angle de la rue Lamarck et du boulevard Albert 1er à l'est et par la rue de la République et le boulevard Maignan Larivière à l'ouest, à Amiens dans le département de la Somme (80), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Amiens ;
48° Le 5 juillet 2024, le site de célébration du Havre, situé esplanade Nelson Mandela, délimité par le quai de Southampton, la chaussée John Kennedy et l'angle du boulevard François 1er, au Havre dans le département de Seine-Maritime (76), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune du Havre ;
49° Le 6 juillet 2024, le site de célébration de Vernon, situé sur le parking de la République, incluant le parking de la gare routière, délimité par l'avenue Pierre Mendès-France et par la rue de Gamilly, à Vernon dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Vernon ;
50° Le 7 juillet 2024, le site de célébration de Chartres, situé dans la partie centrale de l'hippodrome, situé 6, rue du Médecin-Général-Beyne, à Chartres dans le département de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la métropole Chartres Métropole ;
51° Le 8 juillet 2024, le site de célébration de Blois, situé place de la République, incluant la halle aux Grains, délimité au nord et au sud par les rues d'Angleterre et du Père Brottier, à Blois dans le département du Loir-et-Cher (41), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Blois ;
52° Le 10 juillet 2024, le site de célébration d'Orléans, situé esplanade du Souvenir-Français, incluant le boulevard Alexandre-Martin, à Orléans dans le département du Loiret (45), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Orléans ;
53° Le 11 juillet 2024, le site de célébration d'Auxerre, situé parc de Roscoff, incluant le quai de l'ancienne abbaye et le parking des camping-cars, délimité par la rue Etienne Dolet et la rue Saint-Martin les Saint-Marien, à Auxerre dans le département de l'Yonne (89), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune d'Auxerre ;
54° Le 12 juillet 2024, le site de célébration de Dijon, situé sur la partie sud-est du parc de la Colombières à proximité de l'Ouche, à Dijon dans le département de la Côte-d'Or (21), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Dijon ;
55° Le 13 juillet 2024, le site de célébration de Troyes, situé sur le parking du parc des expositions de Troyes-Le Cube, délimité à l'ouest par le boulevard du Général Charles Delestraint, au nord par la rue Jean Leguise et au sud par la rue des Gayettes, à Troyes dans le département de l'Aube (10), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Troyes ;
56° Le 14 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé avenue Victoria, délimité par l'angle avec la rue de la Coutellerie, le quai de Gesvres et la place de l'Hôtel de ville, à Paris (75), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la Ville de Paris ;
56° bis Le 15 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé place de la République, délimité entre les numéros 12 et 15 de la place de la République, la rue du Faubourg-du-Temple, l'avenue de la République, le boulevard Voltaire et le boulevard du Temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à Paris (75), organisé par la société FIMALAC ;
57° Le 17 juillet 2024, le site de célébration de Saint-Quentin, situé place du Marché, incluant la place Gracchus Babeuf, la rue du Petit Origny et la rue de l'Arsenal, délimité à l'est par la rue de l'Abbaye de Pompières et au nord par la rue des Bouchers, à Saint-Quentin dans le département de l'Aisne (02), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Saint-Quentin ;
58° Le 18 juillet 2024, le site de célébration de Beauvais, situé dans la partie sud-est du parc du Conseil départemental de l'Oise, à Beauvais dans le département de l'Oise (60), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Oise ;
59° Le 19 juillet 2024, le site de célébration de Soisy-Sous-Montmorency, situé dans l'enceinte de l'hippodrome d'Enghien-Soisy, à Soisy-sous-Montmorency dans le département du Val-d'Oise (95), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental du Val d'Oise ;
60° Le 20 juillet 2024, le site de célébration de Meaux, situé dans l'enceinte du complexe sportif Georges Tauziet, sur la zone enherbée à l'ouest du stade, à Meaux dans le département de la Seine-et-Marne (77), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Meaux ;
61° Le 21 juillet 2024, le site de célébration de Créteil, situé sur le site du stade Dominique Duvauchelle, sur le parking P2 à l'ouest du stade principal, à Créteil dans le département du Val-de-Marne (94), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Créteil ;
62° Le 22 juillet 2024, le site de célébration de Bondoufle, situé sur la pelouse du stade Robert Bobin, rue de Paris, à Bondoufle dans le département de l'Essonne (91), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de l'Essonne ;
63° Le 23 juillet 2024, le site de célébration de Versailles, situé dans l'enceinte du domaine de Madame Elisabeth, zone sud-ouest, avenue de Paris, à Versailles dans le département des Yvelines (78), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Yvelines ;
64° Le 24 juillet 2024, le site de célébration de Puteaux, situé sur l'esplanade de la Grande Arche de la Défense, 1, parvis de la Défense, selon la cartographie figurant en annexe n° 3, à Puteaux dans le département des Hauts-de-Seine (92), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
65° Le 25 juillet 2024, le site de célébration du Parc Georges Valbon, situé dans la partie centrale du parc départemental Georges Valbon, dans la circulaire en face du grand lac, à La Courneuve dans le département de Seine-Saint-Denis (93), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
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Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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1° bis le 9 mai 2024, le site de célébration de marseille, situé sur le parvis ganay, place gabriel-sénatore, délimité au nord par l'allée ray-grassi et au sud par l'impasse de la ola, selon la cartographie figurant en annexe n° 1, à marseille dans le département des bouches-du-rhône (13), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de marseille ; 2° le 10 mai 2024, le site de célébration de toulon, situé sur la place de la liberté, délimitée au sud par le boulevard de strasbourg, à l'ouest par la rue dumont d'urville, au nord par la rue peiresc et à l'est par la rue chabannes, à toulon dans le département du var (83), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de toulon ; 3° le 11 mai 2024, le site de célébration de manosque, situé dans l'enceinte du parc de la rochette, sur les installations du stade jean salobert, avenue de l'argile, à manosque dans le département des alpes-de-haute-provence (04), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de manosque ; 4° le 12 mai 2024, le site de célébration d'arles, situé quai du 8 mai 1945, incluant le parking autocar, bordant le rhône le long de la vc13 dite chemin des segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue pierre-louis rouillard, à l'est par l'avenue paulin talabot et la rue de la martine, et au sud par le rond-point de la place lamartine et la rue des deux-tours, à arles dans le département des bouches-du-rhône (13), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'arles ; 5° le 13 mai 2024, le site de célébration de montpellier, situé esplanade de l'europe, incluant le parking rhodes ainsi que le parvis de la statue victoire de samothrace et délimité au nord comme au sud par la rue de rhodes, à montpellier dans le département de l'hérault (34), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole montpellier méditerranée métropole ; 6° le 14 mai 2024, le site de célébration de bastia, situé place saint-nicolas, délimité au nord par l'allée 1re division française libre, à l'est par l'allée du 173e r. i. m, au sud par la rue miot et à l'ouest par l'allée du général freschi, à bastia dans le département de haute-corse (2b), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de bastia ; 7° le 15 mai 2024, le site de célébration de perpignan, situé sur l'esplanade du palais des rois de majorque, rue des archers, incluant les 2 niveaux, à perpignan dans le département des pyrénées-orientales (66), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des pyrénées-orientales ; 8° le 16 mai 2024, le site de célébration de carcassonne, situé sur le parking adjacent à la porte narbonnaise de la cité médiévale de carcassonne, incluant la rue camille saint-saëns et délimité au sud par le chemin de montlegun, à carcassonne dans le département de l'aude (11), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de carcassonne ; 9° le 17 mai 2024, le site de célébration de toulouse, situé sur le site du stade ernest wallon, sur le parvis nord intégrant le premier terrain d'entrainement, à toulouse dans le département de la haute-garonne (31), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la haute-garonne ; 10° le 18 mai 2024, le site de célébration d'auch, situé sur le parking du complexe sportif du mouzon, délimité au nord par le boulevard charles-de-gaulle et au sud par la place du maréchal lannes, à auch dans le département du gers (32), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'auch ; 11° le 19 mai 2024, le site de célébration de tarbes, situé sur le parking de l'avenue des forges, délimité au sud par ladite avenue, à l'ouest par l'avenue alsace-lorraine, à l'est par la rue du magasin aux tabacs et au nord par la devanture en pierre des anciennes chaudronneries, à tarbes dans le département des hautes-pyrénées (65), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de tarbes ; 12° le 20 mai 2024, le site de célébration de pau, situé au sein du parc beaumont, incluant le palais beaumont et les miroirs d'eau, site délimité par l'allée alfred de musset et l'avenue du général poeymirau, à pau dans le département des pyrénées-atlantiques (64), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de pau ; 13° le 22 mai 2024, le site de célébration de périgueux, situé sur le parking de la rue de chanzy, incluant la rue de turenne, et délimité par l'intersection des rues paul bert, de chanzy, de strasbourg, de l'amphithéâtre ainsi que par l'avenue cavaignac au sud, à périgueux dans le département de la dordogne (24), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de périgueux ; 14° le 23 mai 2024, le site de célébration de bordeaux, situé sur la partie est de la place des quinconces, délimité à l'est par le quai louis xviii, au nord par les allées de bristol et au sud par les allées de munich, à bordeaux dans le département de la gironde (33), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole bordeaux métropole ; 15° le 24 mai 2024, le site de célébration d'angoulême, situé sur le parvis du musée de la bd, incluant le parking des abras, et délimité au nord par la rue des papetiers, à angoulême dans le département de la charente (16), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'angoulême ; 16° le 25 mai 2024, le site de célébration de poitiers, situé sur le site de l'aréna futuroscope, sur le parking technique de l'aréna au sud-est de l'aréna, à chasseneuil dans le département de la vienne (86), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la vienne ; 17° le 27 mai 2024, le site de célébration de châteauroux, situé sur le site de la plaine des sports, allée des platanes, à châteauroux dans le département de l'indre (36), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de l'indre ; 18° le 28 mai 2024, le site de célébration d'angers, situé sur le parking de la place la rochefoucauld, délimité au nord et à l'ouest par les boulevards arago et davies, et au sud par l'avenue des arts et métiers, à angers dans le département du maine-et-loire (49), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'angers ; 19° le 29 mai 2024, le site de célébration de laval, situé sur le site de l'espace mayenne, dont le parking attenant à la salle, à laval dans le département de la mayenne (53), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la mayenne ; 20° le 30 mai 2024, le site de célébration de caen, situé sur l'esplanade jean-marie louvel, devant l'hôtel de ville, délimité par la place et le rond-point louis guillouard, à caen dans le département du calvados (14), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de caen ; 21° le 31 mai 2024, le site de célébration du mont-saint-michel, situé place du barrage du mont-saint-michel, incluant le parking public délimité par la caserne ardevon à l'ouest, à pontorson dans le département de la manche (50), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et l'établissement public du mont-saint-michel ; 22° le 1er juin 2024, le site de célébration de rennes, situé esplanade charles de gaulle, délimité au nord et à l'est par le liberté et le cinéma pathé, à l'ouest par la rue d'isly et au sud par le cours des alliées, à rennes dans le département de l'ille-et-vilaine (35), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de rennes ; 23° le 2 juin 2024, le site de célébration de niort, situé place chanzy, incluant le parking chanzy et délimité par les rues andré et du vieux marché, à niort dans le département des deux-sèvres (79), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des deux-sèvres ; 24° le 4 juin 2024, le site de célébration des sables-d'olonne, situé place du vendée globe, délimité à l'est par le boulevard de l'ile vertime, aux sables-d'olonne dans le département de la vendée (85), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune des sables d'olonne ; 25° le 5 juin 2024, le site de célébration de la baule, situé place des salines, incluant le parking et délimité au nord par l'avenue des floralies et à l'est par le boulevard du docteur maurice chevrel, à la baule-escoublac dans le département de la loire-atlantique (44), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de la baule-escoublac ; 26° le 6 juin 2024, le site de célébration de vannes, situé esplanade simone veil, délimité à l'est par le quai eric tabarly, au nord par la place gambetta et à l'ouest par la rue du port et l'avenue de lattre de tassigny, à vannes dans le département du morbihan (56), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de vannes ; 27° le 7 juin 2024, le site de célébration de brest, situé quai du commandant malbert, délimité au nord par la rue albert rolland et au sud par la rue alderic lecomte, à brest dans le département du finistère (29), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole brest métropole ; 28° le 9 juin 2024, le site de célébration de cayenne, situé place des palmistes, incluant dans sa partie centrale l'extrémité ouest de la rue lallouette, délimité au nord par la rue héder, à l'ouest par l'allée josé sylvestre, à l'est par la rue léon-gontran damas et au sud par l'avenue du général de gaulle, à cayenne dans la collectivité territoriale de guyane (973), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de cayenne ; 29° le 12 juin 2024, le site de célébration de saint-denis, situé dans l'enceinte du jardin de l'etat, délimité au nord par la place de metz, à l'ouest par la rue de la source, au sud par la rue poivre et à l'est par la rue malartic, à saint-denis dans le département de la réunion (974), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la réunion ; 30° le 13 juin 2024, le site de célébration de papeete, situé dans l'enceinte de la place to'ata, côté front de mer, boulevard de la reine pomare iv, à l'ouest du parc paofai, à papeete en polynésie française (987), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le ministère des sports du gouvernement de la polynésie française ; 31° le 15 juin 2024, le site de célébration de baie-mahault, situé dans le vélodrome amédée detraux, au lieu-dit gourde-liane, à baie-mahault dans le département de la guadeloupe (971), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil régional de guadeloupe ; 32° les 16 et 17 juin 2024, le site de célébration de fort-de-france, situé sur le site du malécon incluant une partie du parking, entre le front de mer, la rue ernest deproge et le boulevard alfassa, à fort-de-france dans le département de la martinique (972), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de fort-de-france ; 33° le 18 juin 2024, le site de célébration de nice, situé sur la partie est du quai des etats-unis, incluant la voie de circulation, et délimité à l'ouest par l'intersection entre la promenade des anglais, l'avenue max gallo et l'avenue des phocéens, à nice dans le département des alpes-maritimes (06), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de nice ; 34° le 19 juin 2024, le site de célébration d'avignon, situé quai du rhône, incluant le boulevard de la ligne et le boulevard du rhône, délimité dans sa partie sud par le pont edouard daladier, à avignon dans le département du vaucluse (84), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'avignon ; 35° le 20 juin 2024, le site de célébration de valence, situé sur le parking du parc des congrès et des expositions jacques chirac, avenue du commandant arnaud beltrame, à valence dans le département de la drôme (26), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de valence ; 36° le 21 juin 2024, le site de célébration de vichy, situé place charles de gaulle, incluant le parking public situé à l'est de la place ainsi que la place de l'hôtel de ville, délimité au nord et au sud par les allées de la place charles de gaulle, à vichy dans le département de l'allier (03), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et vichy communauté ; 37° le 22 juin 2024, le site de célébration de saint-etienne, situé sur le parvis sud du stade geoffroy guichard, à l'exception de l'emprise du tramway, et délimité par la rue paul et pierre guichard à l'ouest et la chossonnerie à l'est, à saint-etienne dans le département de la loire (42), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de saint-etienne ; 38° le 23 juin 2024, le site de célébration de chamonix, situé place du mont-blanc, incluant l'avenue du mont blanc et délimité par la route du bouchet à l'est et l'avre à l'ouest, à chamonix dans le département de la haute-savoie (74), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques ” et paralympiques et la commune de chamonix ; 39° le 25 juin 2024, le site de célébration de besançon, situé parc de la gare-d'eau, délimité au sud par les remparts, à l'est par la fontaine de la gare d'eau, au nord par l'avenue de la gare d'eau et à l'ouest par le boulevard charles de gaulle, à besançon dans le département du doubs (25), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental du doubs ; 40° le 26 juin 2024, le site de célébration de strasbourg, situé place kléber, délimité dans sa partie est par la rue des grandes arcades et dans ses parties sud et ouest par les voies piétonnes jouxtant la place, à strasbourg dans le département du bas-rhin (67), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de strasbourg ; 41° le 27 juin 2024, le site de célébration de metz, situé place de la république, délimité par la rue winston churchill, l'avenue robert schumann, la rue du maréchal lyautey et le jardin de l'esplanade à l'ouest, à metz dans le département de la moselle (57), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de metz ; 42° le 28 juin 2024, le site de célébration de saint-dizier, situé parc du jard, délimité au nord par l'avenue de belle-forêt-sur marne, à l'ouest par l'avenue robert dehault, à l'est par la rue paul bert et au sud par la marne, à saint-dizier dans le département de la haute-marne (52), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de saint-dizier ; 43° le 29 juin 2024, le site de célébration de verdun, situé au sein du complexe sportif du parc de londres, avenue de troyon, incluant le stade de football, l'esplanade et le terrain de basket, à verdun dans le département de la meuse (55), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de verdun ; 44° le 30 juin 2024, le site de célébration de reims, situé porte de mars, incluant le square, la place de la république ainsi que le parking du boulingrin, délimité par les boulevards joffre et lundy ainsi que les halles centrales du boulingrin, à reims dans le ; département de la marne (51), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de reims ; 45° le 2 juillet 2024, le site de célébration de lille, situé sur la partie sud de l'esplanade du champ de mars, délimité par l'allée des marronniers et les murs d'enceinte de la citadelle de lille, à lille dans le département du nord (59), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental du nord ; 46° le 3 juillet 2024, le site de célébration de lens, situé place jean jaurès, incluant la chaussée, la rue de metz ainsi que le parking public eiffia, délimité par l'angle des rues berthelot, diderot et rené lanoy et par l'angle des rues victor hugo, maréchal leclerc et de paris, à lens dans le département du pas-de-calais (62), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la communauté d'agglomération de lens-liévin ; 47° le 4 juillet 2024, le site de célébration d'amiens, situé place longueville, incluant le cirque jules verne et les squares arlette gruss et annie fratellini, ainsi que les parkings publics et le boulevard albert 1er, délimité par l'angle de la rue lamarck et du boulevard albert 1er à l'est et par la rue de la république et le boulevard maignan larivière à l'ouest, à amiens dans le département de la somme (80), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'amiens ; 48° le 5 juillet 2024, le site de célébration du havre, situé esplanade nelson mandela, délimité par le quai de southampton, la chaussée john kennedy et l'angle du boulevard françois 1er, au havre dans le département de seine-maritime (76), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune du havre ; 49° le 6 juillet 2024, le site de célébration de vernon, situé sur le parking de la république, incluant le parking de la gare routière, délimité par l'avenue pierre mendès-france et par la rue de gamilly, à vernon dans le département de l'eure (27), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de vernon ; 50° le 7 juillet 2024, le site de célébration de chartres, situé dans la partie centrale de l'hippodrome, situé 6, rue du médecin-général-beyne, à chartres dans le département de l'eure-et-loir (28), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la métropole chartres métropole ; 51° le 8 juillet 2024, le site de célébration de blois, situé place de la république, incluant la halle aux grains, délimité au nord et au sud par les rues d'angleterre et du père brottier, à blois dans le département du loir-et-cher (41), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de blois ; 52° le 10 juillet 2024, le site de célébration d'orléans, situé esplanade du souvenir-français, incluant le boulevard alexandre-martin, à orléans dans le département du loiret (45), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'orléans ; 53° le 11 juillet 2024, le site de célébration d'auxerre, situé parc de roscoff, incluant le quai de l'ancienne abbaye et le parking des camping-cars, délimité par la rue etienne dolet et la rue saint-martin les saint-marien, à auxerre dans le département de l'yonne (89), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune d'auxerre ; 54° le 12 juillet 2024, le site de célébration de dijon, situé sur la partie sud-est du parc de la colombières à proximité de l'ouche, à dijon dans le département de la côte-d'or (21), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de dijon ; 55° le 13 juillet 2024, le site de célébration de troyes, situé sur le parking du parc des expositions de troyes-le cube, délimité à l'ouest par le boulevard du général charles delestraint, au nord par la rue jean leguise et au sud par la rue des gayettes, à troyes dans le département de l'aube (10), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de troyes ; 56° le 14 juillet 2024, le site de célébration de paris, situé avenue victoria, délimité par l'angle avec la rue de la coutellerie, le quai de gesvres et la place de l'hôtel de ville, à paris (75), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la ville de paris ; 56° bis le 15 juillet 2024, le site de célébration de paris, situé place de la république, délimité entre les numéros 12 et 15 de la place de la république, la rue du faubourg-du-temple, l'avenue de la république, le boulevard voltaire et le boulevard du temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à paris (75), organisé par la société fimalac ; 57° le 17 juillet 2024, le site de célébration de saint-quentin, situé place du marché, incluant la place gracchus babeuf, la rue du petit origny et la rue de l'arsenal, délimité à l'est par la rue de l'abbaye de pompières et au nord par la rue des bouchers, à saint-quentin dans le département de l'aisne (02), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de saint-quentin ; 58° le 18 juillet 2024, le site de célébration de beauvais, situé dans la partie sud-est du parc du conseil départemental de l'oise, à beauvais dans le département de l'oise (60), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de l'oise ; 59° le 19 juillet 2024, le site de célébration de soisy-sous-montmorency, situé dans l'enceinte de l'hippodrome d'enghien-soisy, à soisy-sous-montmorency dans le département du val-d'oise (95), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental du val d'oise ; 60° le 20 juillet 2024, le site de célébration de meaux, situé dans l'enceinte du complexe sportif georges tauziet, sur la zone enherbée à l'ouest du stade, à meaux dans le département de la seine-et-marne (77), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de meaux ; 61° le 21 juillet 2024, le site de célébration de créteil, situé sur le site du stade dominique duvauchelle, sur le parking p2 à l'ouest du stade principal, à créteil dans le département du val-de-marne (94), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et la commune de créteil ; 62° le 22 juillet 2024, le site de célébration de bondoufle, situé sur la pelouse du stade robert bobin, rue de paris, à bondoufle dans le département de l'essonne (91), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de l'essonne ; 63° le 23 juillet 2024, le site de célébration de versailles, situé dans l'enceinte du domaine de madame elisabeth, zone sud-ouest, avenue de paris, à versailles dans le département des yvelines (78), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des yvelines ; 64° le 24 juillet 2024, le site de célébration de puteaux, situé sur l'esplanade de la grande arche de la défense, 1, parvis de la défense, selon la cartographie figurant en annexe n° 3, à puteaux dans le département des hauts-de-seine (92), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental des hauts-de-seine ; 65° le 25 juillet 2024, le site de célébration du parc georges valbon, situé dans la partie centrale du parc départemental georges valbon, dans la circulaire en face du grand lac, à la courneuve dans le département de seine-saint-denis (93), organisé par l'association “ paris 2024-comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques ” et le conseil départemental de la seine-saint-denis. versions liens relatifs versions liens relatifs
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PARVIS DE LA DÉFENSE, PUTEAUX
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