txt
stringlengths 5
375k
⌀ | title
stringlengths 3
14.1k
⌀ | timestamp
int64 1.72B
1.72B
| time_collection
float64 0.01
105
| text_retreated
stringlengths 51
251k
⌀ | client
stringclasses 9
values | href
stringlengths 18
910
|
|---|---|---|---|---|---|---|
Des experts à votre service
Le plan Santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025
Tous les 5 ans, la MSA définit son Plan Santé-Sécurité au Travail en agricu...
Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse
Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle...
Phyt'attitude, signalez vos symptômes
1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affir...
Accéder à la rubrique Des experts à votre service
Informations, prévention
Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur
Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre professi...
Influenza aviaire, ce qu'il faut savoir
Plusieurs cas d’influenza aviaire (« grippe aviaire ») ont été confirmés da...
Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles
Depuis le début de la crise de la Covid-19, la MSA se mobilise pour vous ac...
Accéder à la rubrique Informations, prévention
CPHSCT
La CPHSCT : pour agir et informer
Lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la Commission Paritaire d'Hy...
Accéder à la rubrique CPHSCT
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture (SST)
Femmes actives en agriculture
Reprenez le travail en toute sérénité
En savoir plus sur le CMG
Zoom sur...
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
Découvrir le site
| null | 1,721,076,281 | 0.481133 |
des experts à votre service le plan santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025 tous les 5 ans, la msa définit son plan santé-sécurité au travail en agricu... agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle... phyt'attitude, signalez vos symptômes 1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affir... accéder à la rubrique des experts à votre service informations, prévention les risques liés aux machines et le renversement de tracteur pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre professi... influenza aviaire, ce qu'il faut savoir plusieurs cas d’influenza aviaire (« grippe aviaire ») ont été confirmés da... covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles depuis le début de la crise de la covid-19, la msa se mobilise pour vous ac... accéder à la rubrique informations, prévention cphsct la cphsct : pour agir et informer lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la commission paritaire d'hy... accéder à la rubrique cphsct sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst) femmes actives en agriculture reprenez le travail en toute sérénité en savoir plus sur le cmg zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/exploitant/sst
|
Allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer
03 juil. 2024
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. Si votre enfant a entre 6 et 15 ans, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si votre enfant est âgé de 16 à 18 ans, vous devez effectuer une déclaration de situation pour attester qu’il sera scolarisé pour la rentrée prochaine, auprès de votre MSA en utilisant le service en ligne dans Mon espace privé. N'attendez pas le dernier moment !
Tout savoir sur l'ARS
Rendez-vous aux Journées Nationales de l’Agriculture
03 juin 2024
Les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les Journées Nationales de l’Agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région.
Rendez-vous sur le site
Mémo Santé Enfant : suivez la santé de votre enfant au quotidien
03 juin 2024
Découvrez Mémo Santé Enfant, le service en ligne gratuit de la MSA pour ne rien oublier sur la santé de votre enfant. Rendez-vous santé à prendre, vaccins et rappels, fiches conseils certifiées par des médecins, Mémo Santé Enfant vous aide et vous accompagne au quotidien, selon l’âge de votre enfant. Accessible depuis Mon espace privé, vous seul(e) avez accès aux informations santé de votre enfant.
Je découvre
J'active mon Mémo Santé Enfant
Les P’tits Ateliers Nutritifs : il est encore temps de s'inscrire !
07 mai 2024
Vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants et vous vous posez des questions sur leur alimentation ? A quel moment introduire la viande et le poisson ? Pourquoi mon enfant refuse de goûter un aliment ? Quels sont les bons produits pour lui ? Découvrez les P’tits ateliers nutritifs de la MSA : des ateliers interactifs à distance, ouverts à tous, pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans.
Je m'inscris
Covid-19 : Campagne de vaccination printanière pour les personnes fragiles
22 avr. 2024
Une nouvelle campagne de vaccination contre la Covid-19 est organisée entre le 15 avril et le 16 juin 2024 pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19. Cette nouvelle dose de vaccin est recommandée pour les personnes âgées, notamment les personnes de plus de 80 ans, et les patients immunodéprimés, l’immunité diminuant plus rapidement chez ces personnes.
Le montant des franchises médicales augmente
02 avr. 2024
Au 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé. Voici les nouveaux montants : 1 € pour les boîtes de médicaments ; 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…) ; 4 € sur les transports sanitaires. Le plafond journalier des franchises médicales évolue également, passant à 4 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux et à 8 € pour les transports sanitaires. Les plafonds annuels sont maintenus à leur montant actuel de 50 €.
En savoir plus
Les femmes dans le monde agricole : découvrez notre baromètre
08 mars 2024
Un agriculteur sur trois est une agricultrice. Mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. La MSA s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet Vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. Qui sont les femmes actives du monde agricole ? Quel est leur parcours ? Comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? Quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ?
Découvrir l'étude
Estimez votre âge de départ à la retraite
16 janv. 2024
Le service Mon estimation retraite permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes. Le simulateur intègre les principales réglementations liées à la réforme des retraites : relèvement de l'âge légal de départ, modification du nombre de trimestres pour un départ à taux plein, nouvelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue, augmentation du minimum de retraite et modifications liées aux départs en inaptitude pour invalidité.
J'accède au simulateur
Les gestes barrières pour un hiver sans virus
20 déc. 2023
Comment éviter grippe, covid-19, gastro-entérite et autres virus de l'hiver ? Il existe des gestes simples pour se protéger et limiter la transmission des virus : se laver les mains, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir , limiter les sorties lorsqu'on est malade...
Les bons réflexes à adopter
Prime de Noël
14 déc. 2023
La prime de Noël 2023 sera versée à partir du 15 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont le RSA. Aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre MSA. Retrouvez les montants et conditions pour cette année.
En savoir plus
Afficher plus d'actualités
RSS (nouvelle fenêtre)
Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
| null | 1,721,076,281 | 0.258251 |
allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer 03 juil. 2024 l'allocation de rentrée scolaire (ars) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. si votre enfant a entre 6 et 15 ans, vous n'avez aucune démarche à effectuer. si votre enfant est âgé de 16 à 18 ans, vous devez effectuer une déclaration de situation pour attester qu’il sera scolarisé pour la rentrée prochaine, auprès de votre msa en utilisant le service en ligne dans mon espace privé. n'attendez pas le dernier moment ! tout savoir sur l'ars rendez-vous aux journées nationales de l’agriculture 03 juin 2024 les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région. rendez-vous sur le site mémo santé enfant : suivez la santé de votre enfant au quotidien 03 juin 2024 découvrez mémo santé enfant, le service en ligne gratuit de la msa pour ne rien oublier sur la santé de votre enfant. rendez-vous santé à prendre, vaccins et rappels, fiches conseils certifiées par des médecins, mémo santé enfant vous aide et vous accompagne au quotidien, selon l’âge de votre enfant. accessible depuis mon espace privé, vous seul(e) avez accès aux informations santé de votre enfant. je découvre j'active mon mémo santé enfant les p’tits ateliers nutritifs : il est encore temps de s'inscrire ! 07 mai 2024 vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants et vous vous posez des questions sur leur alimentation ? a quel moment introduire la viande et le poisson ? pourquoi mon enfant refuse de goûter un aliment ? quels sont les bons produits pour lui ? découvrez les p’tits ateliers nutritifs de la msa : des ateliers interactifs à distance, ouverts à tous, pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans. je m'inscris covid-19 : campagne de vaccination printanière pour les personnes fragiles 22 avr. 2024 une nouvelle campagne de vaccination contre la covid-19 est organisée entre le 15 avril et le 16 juin 2024 pour les personnes à risque de forme grave de covid-19. cette nouvelle dose de vaccin est recommandée pour les personnes âgées, notamment les personnes de plus de 80 ans, et les patients immunodéprimés, l’immunité diminuant plus rapidement chez ces personnes. le montant des franchises médicales augmente 02 avr. 2024 au 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé. voici les nouveaux montants : 1 € pour les boîtes de médicaments ; 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…) ; 4 € sur les transports sanitaires. le plafond journalier des franchises médicales évolue également, passant à 4 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux et à 8 € pour les transports sanitaires. les plafonds annuels sont maintenus à leur montant actuel de 50 €. en savoir plus les femmes dans le monde agricole : découvrez notre baromètre 08 mars 2024 un agriculteur sur trois est une agricultrice. mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. la msa s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. qui sont les femmes actives du monde agricole ? quel est leur parcours ? comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ? découvrir l'étude estimez votre âge de départ à la retraite 16 janv. 2024 le service mon estimation retraite permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes. le simulateur intègre les principales réglementations liées à la réforme des retraites : relèvement de l'âge légal de départ, modification du nombre de trimestres pour un départ à taux plein, nouvelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue, augmentation du minimum de retraite et modifications liées aux départs en inaptitude pour invalidité. j'accède au simulateur les gestes barrières pour un hiver sans virus 20 déc. 2023 comment éviter grippe, covid-19, gastro-entérite et autres virus de l'hiver ? il existe des gestes simples pour se protéger et limiter la transmission des virus : se laver les mains, tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir , limiter les sorties lorsqu'on est malade... les bons réflexes à adopter prime de noël 14 déc. 2023 la prime de noël 2023 sera versée à partir du 15 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont le rsa. aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre msa. retrouvez les montants et conditions pour cette année. en savoir plus afficher plus d'actualités rss (nouvelle fenêtre) pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/actualites-particulier
|
Mis à jour le 02/12/2021
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des salariés agricoles couvre vos salariés en cas d’accident du travail même bénin, accident de trajet ou maladie professionnelle. La MSA vous informe sur vos démarches, les modalités de prise en charge et vos responsabilités.
1/ L’accident du travail, l’accident bénin et l’accident de trajet
2/ La maladie professionnelle et la rechute
3/ Les responsabilités de l’employeur
4/ Questions/réponses
4/ Questions/réponses
Accident du travail
Vous avez des doutes sur l’accident du travail de l’un de vos salariés. Devez-vous le déclarer ?
Vous pouvez émettre des réserves motivées portant sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, mais cela ne l’exonère pas de déclarer l’accident.
Un de vos salariés a eu un accident qui n’a entraîné aucune conséquence et aucun arrêt du travail. Devez-vous déclarer son accident ?
Tout accident du travail doit être déclaré car l’employeur n’a pas compétence à apprécier la gravité des blessures. Les accidents bénins (qui n’entraînent ni arrêt ni soins) peuvent être enregistrés sur un registre d’accidents bénins (sous réserve que votre MSA accorde à l’employeur la tenue d’un tel registre).
Mon salarié en mission est victime d’un accident. Est-ce un accident du travail ?
L’accident du travail concerne également les salariés en mission. Ils bénéficient de la présomption de subordination et d'imputabilité à la mission dès qu’ils quittent leurs domiciles et dure jusqu'à ce qu'ils en reviennent, sauf interruption de la mission pour motif personnel. Les actes préparatoires de la mission sont également concernés, sous réserve que ces actes soient rendus nécessaires par l'exécution de cette mission (exemple : un bûcheron essayant sa tronçonneuse à son domicile dans la perspective de son travail du lendemain, c'est-à-dire dans l'exercice d'une activité pour le compte et dans l’intérêt de l'employeur).
Accident de trajet
En quittant son travail, votre salarié s’arrête faire le plein d'essence. En sortant de la station, il est victime d'un accident. Son trajet ayant été interrompu, s'agit-il d'un accident de trajet ?
Dans cette situation, il exécute un acte essentiel de la vie courante et a repris le trajet habituel jusqu’à votre domicile. Il s’agit bien d’un accident de trajet.
Un salarié se rend sur son lieu du travail pour voir ses collègues pendant ses congés. Il est victime d’une chute. Son accident est-il assimilé à un accident du travail ?
Pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit intervenir quand le salarié est sous votre autorité. Ce n’est pas le cas pendant les congés payés, le congé maternité ou le congé maladie. Il ne s’agit donc pas d’un accident du travail.
Votre salarié a oublié ses clés et revient sur son lieu de travail après les horaires fixés par son contrat de travail. Il se casse la jambe. Est-ce un accident du travail ?
Il ne s’agit pas d’un accident du travail. En effet l’accident du travail intervient alors que le salarié n’est plus sous votre subordination pendant les horaires de travail quand ils sont précisés dans le contrat.
Pendant leurs heures de travail, deux salariés s'enferment dans un bureau pour régler un problème personnel. Ils en viennent aux mains et l'un d'eux est blessé. S'agit-il d'un accident du travail ?
Il ne s’agit pas d’un accident du travail. Pour qu'un accident soit reconnu comme accident du travail, il faut qu'il soit en relation avec le travail. Deux éléments doivent être réunis : il y a eu soustraction à la subordination au moment de l'accident et la survenance de l'accident au temps et au lieu de travail.
L'accident survenu pendant un mouvement de grève sur le lieu du travail peut-il être reconnu comme accident du travail ?
Pendant une grève, le contrat de travail est par définition suspendu (comme pendant le congé ou la mise à pied). Le lien de subordination hiérarchique aussi.
Autres questions
Les frais médicaux occasionnés par un accident du travail ou une maladie professionnelle sont-ils pris en charge par l’employeur ?
Les frais médicaux en lien avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle sont pris en charge à hauteur de 100% du tarif de l’assurance maladie par la MSA. La victime bénéficie d’une dispense d’avance des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, de prothèse ou de rééducation.
La charge de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles porte-elle sur l’employeur ?
Oui. La cotisation varie selon le nombre d’accidents et maladies professionnelles survenus dans votre entreprise.
Je suis employeur et j’ai des doutes sur le caractère professionnel de la maladie d’un de mes salariés. Ai-je un moyen de recours ?
Vous pouvez émettre des réserves motivées au moment de la déclaration. Elles sont prises en compte au cours de l’instruction menée par la MSA. En cas de prise en charge, vous pouvez contester la décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la MSA puis devant les juridictions.
Vous n’avez pas mis en place les équipements de sécurité individuelle pour vos salariés. Y a-t-il un impact sur votre responsabilité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Il s’agit d’une faute inexcusable. Vous êtes considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat pour protéger ses salariés. Il peut être condamné à indemniser les conséquences de son manquement sur l’état de santé de son salarié (souffrances physiques, morales, perte de promotion professionnelle…).
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
3/ Les responsabilités de l’employeur
Démarches
Services en ligne
Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
Décomptes d'indemnités journalières
Formulaires et notices
Déclaration de tenue d'un registre des accidents du travail bénins
Déclaration de maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 50055#05
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 11450*04
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salaries agricoles
Cerfa 11451*04
Déclaration d'accident du travail ou de trajet des salariés agricoles
Cerfa 12502*03
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Liens utiles
Démarches pour déclarer une maladie professionnelle
En savoir plus sur la reconnaissance des maladies professionnelles
Contactez votre MSA
Articles liés
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
|
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
| 1,721,076,281 | 0.505841 |
mis à jour le 02/12/2021 l’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des salariés agricoles couvre vos salariés en cas d’accident du travail même bénin, accident de trajet ou maladie professionnelle. la msa vous informe sur vos démarches, les modalités de prise en charge et vos responsabilités. 1/ l’accident du travail, l’accident bénin et l’accident de trajet 2/ la maladie professionnelle et la rechute 3/ les responsabilités de l’employeur 4/ questions/réponses 4/ questions/réponses accident du travail vous avez des doutes sur l’accident du travail de l’un de vos salariés. devez-vous le déclarer ? vous pouvez émettre des réserves motivées portant sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, mais cela ne l’exonère pas de déclarer l’accident. un de vos salariés a eu un accident qui n’a entraîné aucune conséquence et aucun arrêt du travail. devez-vous déclarer son accident ? tout accident du travail doit être déclaré car l’employeur n’a pas compétence à apprécier la gravité des blessures. les accidents bénins (qui n’entraînent ni arrêt ni soins) peuvent être enregistrés sur un registre d’accidents bénins (sous réserve que votre msa accorde à l’employeur la tenue d’un tel registre). mon salarié en mission est victime d’un accident. est-ce un accident du travail ? l’accident du travail concerne également les salariés en mission. ils bénéficient de la présomption de subordination et d'imputabilité à la mission dès qu’ils quittent leurs domiciles et dure jusqu'à ce qu'ils en reviennent, sauf interruption de la mission pour motif personnel. les actes préparatoires de la mission sont également concernés, sous réserve que ces actes soient rendus nécessaires par l'exécution de cette mission (exemple : un bûcheron essayant sa tronçonneuse à son domicile dans la perspective de son travail du lendemain, c'est-à-dire dans l'exercice d'une activité pour le compte et dans l’intérêt de l'employeur). accident de trajet en quittant son travail, votre salarié s’arrête faire le plein d'essence. en sortant de la station, il est victime d'un accident. son trajet ayant été interrompu, s'agit-il d'un accident de trajet ? dans cette situation, il exécute un acte essentiel de la vie courante et a repris le trajet habituel jusqu’à votre domicile. il s’agit bien d’un accident de trajet. un salarié se rend sur son lieu du travail pour voir ses collègues pendant ses congés. il est victime d’une chute. son accident est-il assimilé à un accident du travail ? pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit intervenir quand le salarié est sous votre autorité. ce n’est pas le cas pendant les congés payés, le congé maternité ou le congé maladie. il ne s’agit donc pas d’un accident du travail. votre salarié a oublié ses clés et revient sur son lieu de travail après les horaires fixés par son contrat de travail. il se casse la jambe. est-ce un accident du travail ? il ne s’agit pas d’un accident du travail. en effet l’accident du travail intervient alors que le salarié n’est plus sous votre subordination pendant les horaires de travail quand ils sont précisés dans le contrat. pendant leurs heures de travail, deux salariés s'enferment dans un bureau pour régler un problème personnel. ils en viennent aux mains et l'un d'eux est blessé. s'agit-il d'un accident du travail ? il ne s’agit pas d’un accident du travail. pour qu'un accident soit reconnu comme accident du travail, il faut qu'il soit en relation avec le travail. deux éléments doivent être réunis : il y a eu soustraction à la subordination au moment de l'accident et la survenance de l'accident au temps et au lieu de travail. l'accident survenu pendant un mouvement de grève sur le lieu du travail peut-il être reconnu comme accident du travail ? pendant une grève, le contrat de travail est par définition suspendu (comme pendant le congé ou la mise à pied). le lien de subordination hiérarchique aussi. autres questions les frais médicaux occasionnés par un accident du travail ou une maladie professionnelle sont-ils pris en charge par l’employeur ? les frais médicaux en lien avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle sont pris en charge à hauteur de 100% du tarif de l’assurance maladie par la msa. la victime bénéficie d’une dispense d’avance des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, de prothèse ou de rééducation. la charge de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles porte-elle sur l’employeur ? oui. la cotisation varie selon le nombre d’accidents et maladies professionnelles survenus dans votre entreprise. je suis employeur et j’ai des doutes sur le caractère professionnel de la maladie d’un de mes salariés. ai-je un moyen de recours ? vous pouvez émettre des réserves motivées au moment de la déclaration. elles sont prises en compte au cours de l’instruction menée par la msa. en cas de prise en charge, vous pouvez contester la décision devant la commission de recours amiable (cra) de la msa puis devant les juridictions. vous n’avez pas mis en place les équipements de sécurité individuelle pour vos salariés. y a-t-il un impact sur votre responsabilité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? il s’agit d’une faute inexcusable. vous êtes considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat pour protéger ses salariés. il peut être condamné à indemniser les conséquences de son manquement sur l’état de santé de son salarié (souffrances physiques, morales, perte de promotion professionnelle…).
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/accident-travail-trajet-maladie-professionnelle?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_4dmTT5hO1aPq&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_4dmTT5hO1aPq_read_more=4
|
Mis à jour le 07/10/2021
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise, doivent proposer une couverture complémentaire santé à tous leurs salariés. Toutefois, il existe un dispositif alternatif au contrat collectif obligatoire qu’est le "versement santé".
Le versement santé, une participation au contrat individuel de votre salarié
Pour quels contrats ?
Vous avez la possibilité de recourir au versement santé, par décision unilatérale, pour des salariés :
en contrat à durée déterminée (CDD) et ceux en mission d'intérim, d'une durée de 3 mois maximum,
en contrat à temps partiel travaillant moins de 15 heures par semaine.
Avec le versement santé, vous participez financièrement au contrat individuel de votre salarié.
Pour bénéficier du versement santé, le salarié doit disposer d'un contrat individuel répondant aux critères du contrat responsable. Vous devez l'en informer dès son embauche.
Le Tesa permet-il de prendre en compte le versement santé ?
Les services Tesa simplifié et Tesa+ intègrent le versement santé.
Comment est calculé le montant du versement santé ?
Le montant du versement santé est calculé
chaque mois
en fonction du temps de travail du salarié selon la formule suivante :
X = montant de la contribution x nombre d'heures de travail du mois / 151,67
Au résultat obtenu (X), il faut appliquer un coefficient de portabilité. Ce coefficient est fixé par le décret du 30 décembre 2015 à :
105% pour un salarié en CDI
125% pour un salarié en CDD
Le montant de la contribution correspond au montant mensuel de la part patronale que vous versez pour les salariés affiliés à la complémentaire santé dans le cadre du régime collectif obligatoire de l'entreprise.
ATTENTION
Ce montant servant de base de calcul pour le versement santé ne peut être inférieur à 15€, à l'exception des salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle pour lesquels le montant ne peut être inférieur à 5€.
Exemples de calcul du versement santé :
Dans le cas d'une
complémentaire santé socle de l'Accord national de la production agricole
dont la cotisation mensuelle est de 34€ (l'employeur participe à hauteur de 50% ce qui fait 17€) et d'un salarié en contrat à durée déterminée réalisant 110h dans le mois.
(17€ x 110h) / 151,67 = 12,33 €
Il faut ensuite appliquer le coefficient de 125%
12,33 € x 125 % = 15,41 € montant du versement santé.
Dans le cas d'une
complémentaire santé socle de l'Accord national de la production agricole
dont la cotisation mensuelle est de 34€ (l'employeur participe à hauteur de 50% ce qui fait 17€) et d'un salarié en contrat à durée déterminée réalisant 35h dans le mois.
(17€ X 35h) / 151.67 = 3,92 €
Il faut ensuite appliquer le coefficient de 125%
3,92 x 125% = 4.90 € montant du versement santé.
Dans le cas d'une
complémentaire santé d'un accord de branche
dont la cotisation mensuelle est de 26 euros (l'employeur participe à hauteur de 50% ce qui fait 13 euros) et d'un salarié réalisant 100h dans le mois.
Attention dans ce cas, la contribution employeur servant de base de calcul est inférieure à 15 euros. Le calcul doit donc être réalisé sur la base minimale de 15 euros :
(15€ x 100h) / 151.67 = 9.89€
Il faut ensuite appliquer le coefficient de 125%
9.89 x 125% = 12.36 € montant du versement santé.
Quel est l'impact du versement santé sur les cotisations sociales ?
Les sommes versées au titre du versement santé sont exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions et soumises à la CSG-CRDS et, le cas échéant, au forfait social au taux de 8 % si l'entreprise emploie au moins 11 salariés.
Les taux sont identiques à ceux de la contribution à une assurance complémentaire d'entreprise.
Source :
Article 1 de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui transpose les principales mesures de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Information des salariés
Lorsque vous embauchez un nouveau salarié avec le Tesa simplifié ou le Tesa+, pensez à lui remettre notre notice d'information sur le versement santé.
Télécharger la notice
|
Le versement santé, une participation au contrat individuel de votre salarié
| 1,721,076,281 | 0.4921 |
mis à jour le 07/10/2021 depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise, doivent proposer une couverture complémentaire santé à tous leurs salariés. toutefois, il existe un dispositif alternatif au contrat collectif obligatoire qu’est le "versement santé". le versement santé, une participation au contrat individuel de votre salarié pour quels contrats ? vous avez la possibilité de recourir au versement santé, par décision unilatérale, pour des salariés : en contrat à durée déterminée (cdd) et ceux en mission d'intérim, d'une durée de 3 mois maximum, en contrat à temps partiel travaillant moins de 15 heures par semaine. avec le versement santé, vous participez financièrement au contrat individuel de votre salarié. pour bénéficier du versement santé, le salarié doit disposer d'un contrat individuel répondant aux critères du contrat responsable. vous devez l'en informer dès son embauche. le tesa permet-il de prendre en compte le versement santé ? les services tesa simplifié et tesa+ intègrent le versement santé. comment est calculé le montant du versement santé ? le montant du versement santé est calculé chaque mois en fonction du temps de travail du salarié selon la formule suivante : x = montant de la contribution x nombre d'heures de travail du mois / 151,67 au résultat obtenu (x), il faut appliquer un coefficient de portabilité. ce coefficient est fixé par le décret du 30 décembre 2015 à : 105% pour un salarié en cdi 125% pour un salarié en cdd le montant de la contribution correspond au montant mensuel de la part patronale que vous versez pour les salariés affiliés à la complémentaire santé dans le cadre du régime collectif obligatoire de l'entreprise. attention ce montant servant de base de calcul pour le versement santé ne peut être inférieur à 15€, à l'exception des salariés relevant du régime local d'alsace-moselle pour lesquels le montant ne peut être inférieur à 5€. exemples de calcul du versement santé : dans le cas d'une complémentaire santé socle de l'accord national de la production agricole dont la cotisation mensuelle est de 34€ (l'employeur participe à hauteur de 50% ce qui fait 17€) et d'un salarié en contrat à durée déterminée réalisant 110h dans le mois. (17€ x 110h) / 151,67 = 12,33 € il faut ensuite appliquer le coefficient de 125% 12,33 € x 125 % = 15,41 € montant du versement santé. dans le cas d'une complémentaire santé socle de l'accord national de la production agricole dont la cotisation mensuelle est de 34€ (l'employeur participe à hauteur de 50% ce qui fait 17€) et d'un salarié en contrat à durée déterminée réalisant 35h dans le mois. (17€ x 35h) / 151.67 = 3,92 € il faut ensuite appliquer le coefficient de 125% 3,92 x 125% = 4.90 € montant du versement santé. dans le cas d'une complémentaire santé d'un accord de branche dont la cotisation mensuelle est de 26 euros (l'employeur participe à hauteur de 50% ce qui fait 13 euros) et d'un salarié réalisant 100h dans le mois. attention dans ce cas, la contribution employeur servant de base de calcul est inférieure à 15 euros. le calcul doit donc être réalisé sur la base minimale de 15 euros : (15€ x 100h) / 151.67 = 9.89€ il faut ensuite appliquer le coefficient de 125% 9.89 x 125% = 12.36 € montant du versement santé. quel est l'impact du versement santé sur les cotisations sociales ? les sommes versées au titre du versement santé sont exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions et soumises à la csg-crds et, le cas échéant, au forfait social au taux de 8 % si l'entreprise emploie au moins 11 salariés. les taux sont identiques à ceux de la contribution à une assurance complémentaire d'entreprise. source : article 1 de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui transpose les principales mesures de l'accord national interprofessionnel (ani) du 11 janvier 2013.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/versement-sante
|
Mis à jour le 04/01/2023
Vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? Transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. Qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à un membre de votre famille ou à un tiers, il est primordial d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement.
Anticiper l’arrêt de son activité agricole
Transmettre son activité
Anticiper l’arrêt de son activité agricole
Vous devez informer votre Chambre d’agriculture de votre intention de cesser votre activité
au moins 3 ans avant votre départ en retraite
, sauf en cas de force majeure.
A noter
Il s’agit d’une formalité réglementaire (article L330-5 du Code Rural) qui, bien qu’obligatoire, ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation et notamment sur votre date d'arrêt d'activité qui n’est qu’une date prévisionnelle.
Le formulaire « Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole » (DICAA)
est
à compléter et à adresser à votre Chambre d’Agriculture
.
Cette déclaration permet à la chambre d’agriculture du département d’identifier les exploitations à reprendre et leurs caractéristiques principales.
A noter
Il s’agit d’une formalité substantielle dans la mesure où, en tant que chef d’exploitation cédant, vous pouvez demander une dérogation à la cessation d’activité auprès de la Préfecture. Cette poursuite d'activité peut être accordée par le préfet en cas d'impossibilité de cession des terres dans les conditions normales du marché, ou pour des motifs indépendants de la volonté personnelle de l'intéressé à la condition que l’imprimé de DICAA ait été retourné complété à la chambre d’agriculture dans les délais réglementaires.
Vous devez cesser votre activité
dans les 2 mois après la date indiquée dans le formulaire.
Pour faciliter vos démarches , les Centres de Formalités des Entreprises ont été remplacés,
à compter du 1er janvier 2023
, par
le Guichet électronique des formalités d’entreprises
. C'est le portail internet sécurisé qui permet d’effectuer toutes les démarches de création, de modification de situation ou de cessation d’activités que vous êtes tenus d’effectuer.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises est seul compétent pour recueillir votre déclaration quelle que soit votre activité ou la forme de votre entreprise (individuelle ou sociétaire).
Pour vous connecter au Guichet électronique des formalités d’entreprises,
cliquez ici
.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Transmettre son activité
A télécharger
Formulaires et notices
Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Sites utiles
Pour les exploitants
Chambres d'agriculture
CFE - Centre de formalités des Entreprises
Registre national des entreprises
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
RDI - Le Répertoire Départ Installation
|
La cessation et la transmission de votre activité
| 1,721,076,281 | 0.267174 |
mis à jour le 04/01/2023 vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à un membre de votre famille ou à un tiers, il est primordial d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement. anticiper l’arrêt de son activité agricole transmettre son activité anticiper l’arrêt de son activité agricole vous devez informer votre chambre d’agriculture de votre intention de cesser votre activité au moins 3 ans avant votre départ en retraite , sauf en cas de force majeure. a noter il s’agit d’une formalité réglementaire (article l330-5 du code rural) qui, bien qu’obligatoire, ne vous engage pas sur les conditions de votre cessation et notamment sur votre date d'arrêt d'activité qui n’est qu’une date prévisionnelle. le formulaire « déclaration d’intention de cessation d’activité agricole » (dicaa) est à compléter et à adresser à votre chambre d’agriculture . cette déclaration permet à la chambre d’agriculture du département d’identifier les exploitations à reprendre et leurs caractéristiques principales. a noter il s’agit d’une formalité substantielle dans la mesure où, en tant que chef d’exploitation cédant, vous pouvez demander une dérogation à la cessation d’activité auprès de la préfecture. cette poursuite d'activité peut être accordée par le préfet en cas d'impossibilité de cession des terres dans les conditions normales du marché, ou pour des motifs indépendants de la volonté personnelle de l'intéressé à la condition que l’imprimé de dicaa ait été retourné complété à la chambre d’agriculture dans les délais réglementaires. vous devez cesser votre activité dans les 2 mois après la date indiquée dans le formulaire. pour faciliter vos démarches , les centres de formalités des entreprises ont été remplacés, à compter du 1er janvier 2023 , par le guichet électronique des formalités d’entreprises . c'est le portail internet sécurisé qui permet d’effectuer toutes les démarches de création, de modification de situation ou de cessation d’activités que vous êtes tenus d’effectuer. le guichet électronique des formalités d’entreprises est seul compétent pour recueillir votre déclaration quelle que soit votre activité ou la forme de votre entreprise (individuelle ou sociétaire). pour vous connecter au guichet électronique des formalités d’entreprises, cliquez ici .
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/cessation-transmission-activite
|
Déclaration des revenus professionnels (DRP)
Déclaration d'ensemble des revenus - DRP
Cerfa en cours
Télécharger le document
Déclaration d'ensemble des revenus - DRP
Notice déclaration d'ensemble des revenus - DRP
Cerfa en cours
Télécharger le document
Notice déclaration d'ensemble des revenus - DRP
Fiche d'exploitation - DRP
Cerfa en cours
Télécharger le document
Fiche d'exploitation - DRP
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Cotisations
Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
Télécharger le document
Demande de modulation des appels.pdf
Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
Télécharger le document
Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés.pdf
Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé
Télécharger le document
Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé.pdf
Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
Télécharger le document
Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1.pdf
Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
Télécharger le document
Versement d'un à-valoir de cotisations.pdf
Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée
Télécharger le document
Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)
Cerfa 12481*03
Télécharger le document
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1).pdf
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels
Cerfa 13822*02
Télécharger le document
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Affiliation
Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
Télécharger le document
Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
Télécharger le document
Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles.pdf
Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
Télécharger le document
Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse.pdf
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
Télécharger le document
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Démarches
Demande de rescrit social
Télécharger le document
Demande de rescrit social.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Formulaires Cotisations - DOM, St Barthélémy et Saint-Martin
Formulaire - demande de prélevements mensuels cotisations sociales des NSA ou societes agricoles DOM_St-Barthélémy_St-Martin
cerfa N° 14897*02
Télécharger le document
Formulaire - demande de prélevements mensuels cotisations sociales des NSA ou societes agricoles DOM_St-Barthélémy_St-Martin.pdf
Notice - demande de prélevements mensuels cotisations sociales des NSA ou societes agricoles DOM_St-Barthélémy_St-Martin
Cerfa N° 51702*01
Télécharger le document
Notice - demande de prélevements mensuels cotisations sociales des NSA ou societes agricoles DOM_St-Barthélémy_St-Martin.pdf
Formulaire - renonciation prélevements mensuels cotisations sociales des NSA ou societes agricoles DOM_St-Barthélémy_St-martin
cerfa N° 14898*01
Télécharger le document
Formulaire - renonciation prélevements mensuels cotisations sociales des NSA ou societes agricoles DOM_St-Barthélémy_St-martin.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Mon espace privé
Découvrez tous nos services en ligne pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre MSA.
En savoir plus
| null | 1,721,076,281 | 0.300945 |
déclaration des revenus professionnels (drp) déclaration d'ensemble des revenus - drp cerfa en cours télécharger le document déclaration d'ensemble des revenus - drp notice déclaration d'ensemble des revenus - drp cerfa en cours télécharger le document notice déclaration d'ensemble des revenus - drp fiche d'exploitation - drp cerfa en cours télécharger le document fiche d'exploitation - drp pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader cotisations demande de modulation des appels cerfa 15243*02 - #51930*02 télécharger le document demande de modulation des appels.pdf demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés télécharger le document demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés.pdf demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé télécharger le document demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé.pdf demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels n-1 télécharger le document demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels n-1.pdf versement d'un à-valoir de cotisations cerfa 14292*03 télécharger le document versement d'un à-valoir de cotisations.pdf déclaration sur l'honneur - dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée télécharger le document déclaration sur l'honneur - dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (n-1) cerfa 12481*03 télécharger le document demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (n-1).pdf demande de renonciation aux prélèvements mensuels cerfa 13822*02 télécharger le document demande de renonciation aux prélèvements mensuels.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader affiliation notice explicative du dossier affiliation msa des non-salariés agricoles cerfa en cours d'obtention télécharger le document notice explicative du dossier affiliation msa des non-salariés agricoles dossier affiliation msa des non-salariés agricoles cerfa en cours d'obtention télécharger le document dossier affiliation msa des non-salariés agricoles.pdf demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse cerfa n°16225*01 télécharger le document demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse.pdf attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice télécharger le document attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader démarches demande de rescrit social télécharger le document demande de rescrit social.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader formulaires cotisations - dom, st barthélémy et saint-martin formulaire - demande de prélevements mensuels cotisations sociales des nsa ou societes agricoles dom_st-barthélémy_st-martin cerfa n° 14897*02 télécharger le document formulaire - demande de prélevements mensuels cotisations sociales des nsa ou societes agricoles dom_st-barthélémy_st-martin.pdf notice - demande de prélevements mensuels cotisations sociales des nsa ou societes agricoles dom_st-barthélémy_st-martin cerfa n° 51702*01 télécharger le document notice - demande de prélevements mensuels cotisations sociales des nsa ou societes agricoles dom_st-barthélémy_st-martin.pdf formulaire - renonciation prélevements mensuels cotisations sociales des nsa ou societes agricoles dom_st-barthélémy_st-martin cerfa n° 14898*01 télécharger le document formulaire - renonciation prélevements mensuels cotisations sociales des nsa ou societes agricoles dom_st-barthélémy_st-martin.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader mon espace privé découvrez tous nos services en ligne pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre msa. en savoir plus
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/formulaires/exploitant
|
Mis à jour le 16/02/2022
La MSA s'investit dans une politique dynamique pour améliorer et développer le logement rural à travers les thématiques du logement des jeunes, celui des saisonniers agricoles, de lutte contre la précarité et l'habitat indigne, de la précarité énergétique et du développement durable. Elle soutient également des initiatives originales ou à caractère expérimental lancées par ses partenaires dans le domaine de l'habitat.
L'offre MSA pour le logement
Pouvoir payer son loyer, rénover son logement, déménager quand on est à l'étroit : la MSA vous conseille sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à être mieux logé et réduire vos dépenses de logement.
Les prestations légales versées par la MSA
Les Allocations logement
La MSA vous conseille sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à être mieux logé et réduire vos dépenses de logement. Que vous soyez locataires ou propriétaires, étudiants, parents ou seniors, il existe 3 aides (APL, ALF ou ALS) qui peuvent correspondre à votre situation et vous aider à financer les dépenses liées à votre logement
> En savoir plus
La Prime de déménagement
Si vous déménagez, la MSA peut vous donner un coup de pouce pour financer une partie des frais engagés
> En savoir plus
Le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)
Pour alléger la facture de vos travaux d'aménagement ou de réparation de votre logement, le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat vous permet d'entreprendre des travaux de réparation, d'assainissement, d'agrandissement, ou encore d'isolation thermique de votre logement
> En savoir plus
Le Prêt à l'Amélioration du Lieu d'Accueil de l'enfant (PALA) – pour les assistantes maternelles
Si vous souhaitez effectuer des travaux pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis, ou pour faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément dans le cadre de votre activité d'assistant(e) maternel(le), vous pouvez bénéficier du PALA sous certaines conditions
> En savoir plus
D'autres aides complémentaires peuvent être versées par votre caisse MSA
Toutes les caisses MSA ne proposent pas l'ensemble des prestations renseignez-vous directement auprès de votre caisse pour connaître les aides et solutions qu'elle propose et les conditions d'attribution.
Quelques exemples de prestations (soumises à conditions) :
Le Prêt d'Equipement Ménager et Mobilier
Prêt consenti au taux de 1% en vue de permettre l'acquisition de mobilier, d'appareils ménagers et/ou de favoriser l'amélioration de l'équipement sanitaire du logement.
Le Prêt individuel pour l'accession à la propriété, la rénovation ou l'adaptation de l'habitat
Ce prêt permet aux familles et aux retraités d'acquérir, d'améliorer ou d'équiper leur logement ayant vocation de résidence principale.
La Prime à l'installation pour les assistantes maternelles
La prime à l'installation est versée pour vous aider à acheter le matériel de puériculture et de sécurité nécessaire à l'équipement de votre lieu de travail.
Quand votre situation change, prévenez la MSA
Vous vivez en couple sans déclarer votre conjoint ? Votre enfant quitte le foyer parental et n'est plus à votre charge ?
Ces changements se répercutent sur le montant de vos prestations. Ayez le bon réflexe : déclarez ! Sinon, vous risquez de devoir payer des pénalités et des poursuites pénales. Déclarez tout changement de situation en ligne sur
Mon espace privé
.
Source : CCMSA
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
En savoir plus
Documents
Brochure - J'emménage, je déménage
Plaquette - Des solutions créatives pour le logement rural
Guide - Aides au logement
Mise à jour : juillet 2014
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Les allocations logement
Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
La prime de déménagement
Les aides spécifiques pour les assistant(e)s maternel(le)s
Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)
|
L'offre MSA pour le logement
| 1,721,076,282 | 0.357006 |
mis à jour le 16/02/2022 la msa s'investit dans une politique dynamique pour améliorer et développer le logement rural à travers les thématiques du logement des jeunes, celui des saisonniers agricoles, de lutte contre la précarité et l'habitat indigne, de la précarité énergétique et du développement durable. elle soutient également des initiatives originales ou à caractère expérimental lancées par ses partenaires dans le domaine de l'habitat. l'offre msa pour le logement pouvoir payer son loyer, rénover son logement, déménager quand on est à l'étroit : la msa vous conseille sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à être mieux logé et réduire vos dépenses de logement. les prestations légales versées par la msa les allocations logement la msa vous conseille sur vos droits et vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à être mieux logé et réduire vos dépenses de logement. que vous soyez locataires ou propriétaires, étudiants, parents ou seniors, il existe 3 aides (apl, alf ou als) qui peuvent correspondre à votre situation et vous aider à financer les dépenses liées à votre logement > en savoir plus la prime de déménagement si vous déménagez, la msa peut vous donner un coup de pouce pour financer une partie des frais engagés > en savoir plus le prêt à l'amélioration de l'habitat (pah) pour alléger la facture de vos travaux d'aménagement ou de réparation de votre logement, le prêt à l'amélioration de l'habitat vous permet d'entreprendre des travaux de réparation, d'assainissement, d'agrandissement, ou encore d'isolation thermique de votre logement > en savoir plus le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant (pala) – pour les assistantes maternelles si vous souhaitez effectuer des travaux pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis, ou pour faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément dans le cadre de votre activité d'assistant(e) maternel(le), vous pouvez bénéficier du pala sous certaines conditions > en savoir plus d'autres aides complémentaires peuvent être versées par votre caisse msa toutes les caisses msa ne proposent pas l'ensemble des prestations renseignez-vous directement auprès de votre caisse pour connaître les aides et solutions qu'elle propose et les conditions d'attribution. quelques exemples de prestations (soumises à conditions) : le prêt d'equipement ménager et mobilier prêt consenti au taux de 1% en vue de permettre l'acquisition de mobilier, d'appareils ménagers et/ou de favoriser l'amélioration de l'équipement sanitaire du logement. le prêt individuel pour l'accession à la propriété, la rénovation ou l'adaptation de l'habitat ce prêt permet aux familles et aux retraités d'acquérir, d'améliorer ou d'équiper leur logement ayant vocation de résidence principale. la prime à l'installation pour les assistantes maternelles la prime à l'installation est versée pour vous aider à acheter le matériel de puériculture et de sécurité nécessaire à l'équipement de votre lieu de travail. quand votre situation change, prévenez la msa vous vivez en couple sans déclarer votre conjoint ? votre enfant quitte le foyer parental et n'est plus à votre charge ? ces changements se répercutent sur le montant de vos prestations. ayez le bon réflexe : déclarez ! sinon, vous risquez de devoir payer des pénalités et des poursuites pénales. déclarez tout changement de situation en ligne sur mon espace privé . source : ccmsa
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/logement/offre-msa
|
Mis à jour le 22/05/2024
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.
1/ Je paramètre mon logiciel de paie
2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement
4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements
5/ Je ne respecte pas mon obligation de déclaration DSN mensuelle : quelles conséquences ?
2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
Vous devez déclarer les cotisations dues aux organismes complémentaires auprès desquels vous avez souscrit un ou plusieurs contrats, via la DSN. Pour cela, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC).
A quoi servent ces fiches de paramétrage ?
Ces fiches de paramétrage concernent uniquement le volet de la complémentaire santé et prévoyance (Garantie Incapacité de Travail / Décès). Elles vous permettent de bien paramétrer votre logiciel de paie.
Elles contiennent notamment l'identification de l'organisme complémentaire et de son éventuel délégataire de gestion, la référence du contrat complémentaire de votre entreprise, ainsi que les taux ou montants de cotisations prévoyance et santé complémentaire.
Dans le cas où vous avez souscrit des risques auprès de différents organismes complémentaires, vous aurez alors plusieurs fiches à paramétrer dans votre logiciel de paie.
Où trouver ces fiches de paramétrage ?
Les FPOC sont mises à votre disposition via le
tableau de bord DSN
disponible dans Mon espace privé sur le site de votre MSA.
Il existe toutefois quelques exceptions (reportez-vous au tableau ci-dessous).
Lorsque la MSA gère vos cotisations prévoyance et santé complémentaire :
Contrats pour lesquels la MSA assure la gestion des cotisations prévoyance - santé pour le compte des organismes complémentaires (délégation de gestion MSA)
Partenaire concerné :
Fiche mise à disposition par :
Comment récupérer les fiches ?
AGRICA
ANIPS
AESIO
Harmonie Mutuelle
Malakoff Humanis
MSA
Les fiches sont accessibles depuis votre
tableau de bord DSN
disponible dans Mon espace privé sur le site de votre MSA ou sur net-entreprises.fr.
Mutualia : pour les accords locaux de la production agricole
MSA
Les fiches sont accessibles dans Mon espace privé employeur
sur le site de votre MSA
:
sélectionnez le service
Mes attestations professionnelles
;
cliquez sur "Demander une nouvelle attestation"
choisissez l'attestation "Fiche de paramétrage des OC"
Mutualia : autres accords collectifs
Mutualia
Les fiches sont délivrées directement par votre Mutualia
Lorsque la MSA ne gère pas vos cotisations prévoyance et santé complémentaire :
Vous devez télécharger vos fiches depuis votre tableau de bord DSN sur
net-entreprises.fr
. Pour toute question, veuillez-vous adresser à l'organisme concerné.
Vous avez confié la réalisation de vos DSN à un tiers déclarant ?
Votre tiers déclarant (cabinet de gestion, expert-comptable) pourra récupérer vos FPOC sous réserve que vous lui ayez accordé une procuration lui permettant de le faire.
Comment contrôler la mise à jour des FPOC ?
Pour vous assurer de la qualité du paramétrage lorsque vos FPOC sont au format XML,(sauf cas particulier de Mutualia où c’est un PDF), un logiciel est mis à disposition gratuitement à destination des éditeurs de logiciels de paie, des entreprises et des tiers déclarants. Il permet de contrôler que les DSN générées par les logiciels ont bien pris en compte les données contenues dans les FPOC.
Le format XML vous permet :
d’intégrer automatiquement, dans certains logiciels, le contenu des FPOC
d’utiliser l’outil de contrôle même si votre logiciel ne permet pas une intégration automatique des informations contenues dans les FPOC.
> Pour plus d’information, consultez ce site
Pour toutes questions, par mail contactez : support@dsn-fpoc.fr
Si vous avez besoin d'aide, consultez notre
FAQ
ou contactez votre MSA.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Je paramètre mon logiciel de paie
page
suivante
3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement
Démarches en ligne
Services en ligne
Visualiser et vérifier mes DSN
Mes règlements DSN
Décomptes d'indemnités journalières
Suivre et déposer une DSN
Demander mes attestations professionnelles
Documents
Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN
Cahier technique DSN NEODeS 2024
Cahier technique DSN NEODeS 2023
Cahier technique DSN NEODeS 2022
Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
En savoir plus sur la DSN
La documentation technique et les consignes déclaratives MSA
DSN-info sur Net-Entreprises
Les vidéos DSN du GIP-MDS
Articles liés
Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
La DSN en questions (FAQ)
DSN : comment signaler un événement ?
Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2020 ?
La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole
|
DSN, mode d'emploi
| 1,721,076,282 | 0.590133 |
mis à jour le 22/05/2024 la déclaration sociale nominative (dsn) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires. 1/ je paramètre mon logiciel de paie 2/ je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (fpoc) 3/ je dépose ma dsn, je fais un signalement d'événement 4/ je vérifie mes déclarations et mes règlements 5/ je ne respecte pas mon obligation de déclaration dsn mensuelle : quelles conséquences ? 2/ je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (fpoc) vous devez déclarer les cotisations dues aux organismes complémentaires auprès desquels vous avez souscrit un ou plusieurs contrats, via la dsn. pour cela, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (fpoc). a quoi servent ces fiches de paramétrage ? ces fiches de paramétrage concernent uniquement le volet de la complémentaire santé et prévoyance (garantie incapacité de travail / décès). elles vous permettent de bien paramétrer votre logiciel de paie. elles contiennent notamment l'identification de l'organisme complémentaire et de son éventuel délégataire de gestion, la référence du contrat complémentaire de votre entreprise, ainsi que les taux ou montants de cotisations prévoyance et santé complémentaire. dans le cas où vous avez souscrit des risques auprès de différents organismes complémentaires, vous aurez alors plusieurs fiches à paramétrer dans votre logiciel de paie. où trouver ces fiches de paramétrage ? les fpoc sont mises à votre disposition via le tableau de bord dsn disponible dans mon espace privé sur le site de votre msa. il existe toutefois quelques exceptions (reportez-vous au tableau ci-dessous). lorsque la msa gère vos cotisations prévoyance et santé complémentaire : contrats pour lesquels la msa assure la gestion des cotisations prévoyance - santé pour le compte des organismes complémentaires (délégation de gestion msa) partenaire concerné : fiche mise à disposition par : comment récupérer les fiches ? agrica anips aesio harmonie mutuelle malakoff humanis msa les fiches sont accessibles depuis votre tableau de bord dsn disponible dans mon espace privé sur le site de votre msa ou sur net-entreprises.fr. mutualia : pour les accords locaux de la production agricole msa les fiches sont accessibles dans mon espace privé employeur sur le site de votre msa : sélectionnez le service mes attestations professionnelles ; cliquez sur "demander une nouvelle attestation" choisissez l'attestation "fiche de paramétrage des oc" mutualia : autres accords collectifs mutualia les fiches sont délivrées directement par votre mutualia lorsque la msa ne gère pas vos cotisations prévoyance et santé complémentaire : vous devez télécharger vos fiches depuis votre tableau de bord dsn sur net-entreprises.fr . pour toute question, veuillez-vous adresser à l'organisme concerné. vous avez confié la réalisation de vos dsn à un tiers déclarant ? votre tiers déclarant (cabinet de gestion, expert-comptable) pourra récupérer vos fpoc sous réserve que vous lui ayez accordé une procuration lui permettant de le faire. comment contrôler la mise à jour des fpoc ? pour vous assurer de la qualité du paramétrage lorsque vos fpoc sont au format xml,(sauf cas particulier de mutualia où c’est un pdf), un logiciel est mis à disposition gratuitement à destination des éditeurs de logiciels de paie, des entreprises et des tiers déclarants. il permet de contrôler que les dsn générées par les logiciels ont bien pris en compte les données contenues dans les fpoc. le format xml vous permet : d’intégrer automatiquement, dans certains logiciels, le contenu des fpoc d’utiliser l’outil de contrôle même si votre logiciel ne permet pas une intégration automatique des informations contenues dans les fpoc. > pour plus d’information, consultez ce site pour toutes questions, par mail contactez : support@dsn-fpoc.fr si vous avez besoin d'aide, consultez notre faq ou contactez votre msa.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/transmettre-dsn?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JBaDSOYBdlyk&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JBaDSOYBdlyk_read_more=2
|
Mis à jour le 07/10/2021
Par son action dans le champ de la gérontologie et du handicap, la politique médico-sociale de la MSA contribue activement à l'offre médico-sociale sur les territoires. Elle s'appuie sur la perception des besoins et des attentes des personnes en perte d'autonomie et de leur entourage.
Un savoir-faire médico-social reconnu
Peps Eureka
Le programme d'éducation et de promotion santé (PEPS) a été conçu en collaboration avec la Fondation Nationale de Gérontologie. C'est un programme complet qui prend en compte toutes les composantes du " bien vieillir ". Il s'adresse aux personnes âgées de plus de 55 ans, quel que soit leur régime de retraite. Peps Eureka s'insère ainsi dans une démarche de prévention globale du vieillissement. Dans ce cadre, elle complète les Ateliers du Bien Vieillir, un programme d'éducation à la santé, développé par la MSA.
Le programme Peps Eurêka est composé de
10 séances
d'environ 2h30 animées par des animateurs formés à la méthode "Peps Eurêka". Les participants forment un groupe de 8 à 15 personnes qui souhaitent entretenir et cultiver leur mémoire.
En savoir plus sur l'expertise MSA
PAC résidents
L'offre propose 14 séances collectives pour préserver l'autonomie des personnes âgées en établissement, maintenir leurs capacités résiduelles et stimuler leur mémoire.
Mené avec la Fondation Nationale de Gérontologie (FNG), ce programme concerne les établissements institutionnels promus par la MSA et les Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (MARPA).
En savoir plus sur l'expertise MSA
Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (MARPA)
Les Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées sont des petites unités de vie de moins de 24 personnes. Elles leur permettent de vivre "comme chez soi" tout en bénéficiant de relations sociales.
En savoir plus sur l'expertise MSA
Pour plus d'informations :
http://www.marpa.fr
Aide aux aidants
Ce dispositif assure une continuité des actions pour soutenir les aidants familiaux sur leur territoire de vie. Il répond de manière plus globale et coordonnée à l'ensemble de leurs attentes. Il permet ainsi à l'aidant d'assurer son rôle dans la durée. Il préserve ses choix, sa qualité de vie et crée les conditions favorables à son propre vieillissement.
En savoir plus "Etre aidant au quotidien"
Module Alzheimer pour les réseaux de santé
Ce module prend en charge en milieu rural les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, depuis le diagnostic jusqu'à l'entrée en institution, et les aide tout au long de la maladie.
Cette prise en charge passe par un plan d'aide individualisé défini grâce au travail en réseau de tous les acteurs et structures intervenant auprès de la personne : professionnels de santé libéraux, services sociaux, hôpitaux, maisons de retraite…
En savoir plus sur l'expertise MSA
Etablissements sanitaires et médico-sociaux
Une quinzaine d'établissements promus par la MSA contribuent à améliorer l'état sanitaire et social des personnes handicapées et/ou âgées.
Ces structures se répartissent comme suit :
établissements et services pour enfants et adultes atteints de handicaps lourds,
établissements et services pour personnes atteintes de troubles psychiques,
établissements d'aide par le travail,
établissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes âgées.
Ces actions ont fait leur preuve notamment sur des territoires où les services se raréfient, par l'engagement des partenaires dans ces interventions pilotes et la satisfaction de leurs bénéficiaires.
Source : CCMSA
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
En savoir plus
Les MARPA
Articles liés
La prévention, notre atout majeur
Coup de pouce prévention
La gestion du risque, une véritable expérience
LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
|
Un savoir-faire médico-social reconnu
| 1,721,076,282 | 0.522916 |
mis à jour le 07/10/2021 par son action dans le champ de la gérontologie et du handicap, la politique médico-sociale de la msa contribue activement à l'offre médico-sociale sur les territoires. elle s'appuie sur la perception des besoins et des attentes des personnes en perte d'autonomie et de leur entourage. un savoir-faire médico-social reconnu peps eureka le programme d'éducation et de promotion santé (peps) a été conçu en collaboration avec la fondation nationale de gérontologie. c'est un programme complet qui prend en compte toutes les composantes du " bien vieillir ". il s'adresse aux personnes âgées de plus de 55 ans, quel que soit leur régime de retraite. peps eureka s'insère ainsi dans une démarche de prévention globale du vieillissement. dans ce cadre, elle complète les ateliers du bien vieillir, un programme d'éducation à la santé, développé par la msa. le programme peps eurêka est composé de 10 séances d'environ 2h30 animées par des animateurs formés à la méthode "peps eurêka". les participants forment un groupe de 8 à 15 personnes qui souhaitent entretenir et cultiver leur mémoire. en savoir plus sur l'expertise msa pac résidents l'offre propose 14 séances collectives pour préserver l'autonomie des personnes âgées en établissement, maintenir leurs capacités résiduelles et stimuler leur mémoire. mené avec la fondation nationale de gérontologie (fng), ce programme concerne les établissements institutionnels promus par la msa et les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (marpa). en savoir plus sur l'expertise msa maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (marpa) les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées sont des petites unités de vie de moins de 24 personnes. elles leur permettent de vivre "comme chez soi" tout en bénéficiant de relations sociales. en savoir plus sur l'expertise msa pour plus d'informations : http://www.marpa.fr aide aux aidants ce dispositif assure une continuité des actions pour soutenir les aidants familiaux sur leur territoire de vie. il répond de manière plus globale et coordonnée à l'ensemble de leurs attentes. il permet ainsi à l'aidant d'assurer son rôle dans la durée. il préserve ses choix, sa qualité de vie et crée les conditions favorables à son propre vieillissement. en savoir plus "etre aidant au quotidien" module alzheimer pour les réseaux de santé ce module prend en charge en milieu rural les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de maladies apparentées, depuis le diagnostic jusqu'à l'entrée en institution, et les aide tout au long de la maladie. cette prise en charge passe par un plan d'aide individualisé défini grâce au travail en réseau de tous les acteurs et structures intervenant auprès de la personne : professionnels de santé libéraux, services sociaux, hôpitaux, maisons de retraite… en savoir plus sur l'expertise msa etablissements sanitaires et médico-sociaux une quinzaine d'établissements promus par la msa contribuent à améliorer l'état sanitaire et social des personnes handicapées et/ou âgées. ces structures se répartissent comme suit : établissements et services pour enfants et adultes atteints de handicaps lourds, établissements et services pour personnes atteintes de troubles psychiques, établissements d'aide par le travail, établissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes âgées. ces actions ont fait leur preuve notamment sur des territoires où les services se raréfient, par l'engagement des partenaires dans ces interventions pilotes et la satisfaction de leurs bénéficiaires. source : ccmsa
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/actions-partenaires/savoir-faire-medico-social
|
Mis à jour le 07/10/2021
Votre relevé de situation individuelle retraite (RIS) retrace l'historique de votre parcours professionnel. Il vous permet de faire un point précis sur votre situation et vous aide à prendre une décision sur la date de votre départ à la retraite.
Le récapitulatif de votre carrière
Obtenir votre relevé de situation individuelle retraite
Le récapitulatif de votre carrière
L'ouverture de vos droits à la retraite
Que vous soyez salarié ou non salarié agricole,
lorsque vous commencez à travailler, l'organisme de retraite dont vous dépendez vous ouvre des droits.
Vous disposez ainsi d'un compte individuel dans lequel figure vos rémunérations et cotisations ainsi que toutes les informations relatives à votre parcours professionnel. Ce compte est alimenté chaque année par les cotisations prélevées sur vos rémunérations.
Au moment du calcul de vos droits à la retraite, votre pension sera déterminée en fonction des éléments figurant sur votre compte individuel.
Toutes ces informations sont disponibles sous la forme d'un relevé de situation individuelle retraite (RIS).
Comprendre votre relevé de situation individuelle retraite
Le relevé de situation individuelle retraite récapitule l'ensemble des droits acquis dans les différents régimes de retraite de base et complémentaires auprès desquels vous avez été affilié durant votre carrière.
Il contient principalement :
vos périodes d'activité (agricoles ou non) ;
vos rémunérations ou salaires annuels soumis à cotisations retraite ;
vos trimestres validés ;
vos périodes d'arrêt de travail assimilées à des périodes d'assurance (maladie, maternité, invalidité, chômage...) prises en compte sous certaines conditions
vos trimestres équivalents (périodes accomplies en qualité de membre de la famille…) pris en compte sous certaines conditions ;
vos trimestres issus du versement pour la retraite ;
le récapitulatif de vos trimestres.
Vous pouvez ainsi vérifier que l'ensemble de votre carrière a bien été enregistré et demander, si besoin, une rectification des informations aux organismes de retraite concernés.
Les périodes militaires et les trimestres (pour enfants, enfant handicapé) ne sont acquis définitivement qu'au moment de votre départ en retraite.
A savoir
C'est dans le cadre de la loi sur le droit à l'information retraite, que le GIP Info Retraite (qui rassemble les 35 organismes de retraite obligatoire) permet à chaque assuré de visualiser son parcours professionnel dans sa globalité afin de connaître ses droits à retraite.
Source : CCMSA
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Obtenir votre relevé de situation individuelle retraite
Démarches
Services en ligne
Outils de simulation
Mon estimation retraite (tous régimes)
Pour estimer le montant de votre future retraite sur le site Info Retraite.
Sites utiles
La retraite complémentaire des salariés agricoles :
Accéder au site de l'Agirc-Arrco
Accéder au site du groupe Agrica
Le droit à l'information retraite :
Le site Info-retraite.fr
Le conseiller Info Retraite
Les calculettes Info Retraite
Brochure - Ma retraite, mode d'emploi
Le Compte professionnel de prévention
www.compteprofessionnelprevention.fr
Le prélèvement à la source
www.prelevementalasource.gouv.fr
Articles liés
Les versements pour la retraite
Revalorisation des retraites agricoles
Les droits retraite de l’aidant
La retraite des salariés agricoles
La retraite des non-salariés agricoles
Réforme des retraites : ce qui change au 1er septembre 2023
Le système de retraite en France
A quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ?
Les majorations pour enfants sur la durée d'assurance ou le montant de votre retraite
Le droit à l'information sur votre retraite
|
Le relevé de situation individuelle retraite
| 1,721,076,282 | 0.270616 |
mis à jour le 07/10/2021 votre relevé de situation individuelle retraite (ris) retrace l'historique de votre parcours professionnel. il vous permet de faire un point précis sur votre situation et vous aide à prendre une décision sur la date de votre départ à la retraite. le récapitulatif de votre carrière obtenir votre relevé de situation individuelle retraite le récapitulatif de votre carrière l'ouverture de vos droits à la retraite que vous soyez salarié ou non salarié agricole, lorsque vous commencez à travailler, l'organisme de retraite dont vous dépendez vous ouvre des droits. vous disposez ainsi d'un compte individuel dans lequel figure vos rémunérations et cotisations ainsi que toutes les informations relatives à votre parcours professionnel. ce compte est alimenté chaque année par les cotisations prélevées sur vos rémunérations. au moment du calcul de vos droits à la retraite, votre pension sera déterminée en fonction des éléments figurant sur votre compte individuel. toutes ces informations sont disponibles sous la forme d'un relevé de situation individuelle retraite (ris). comprendre votre relevé de situation individuelle retraite le relevé de situation individuelle retraite récapitule l'ensemble des droits acquis dans les différents régimes de retraite de base et complémentaires auprès desquels vous avez été affilié durant votre carrière. il contient principalement : vos périodes d'activité (agricoles ou non) ; vos rémunérations ou salaires annuels soumis à cotisations retraite ; vos trimestres validés ; vos périodes d'arrêt de travail assimilées à des périodes d'assurance (maladie, maternité, invalidité, chômage...) prises en compte sous certaines conditions vos trimestres équivalents (périodes accomplies en qualité de membre de la famille…) pris en compte sous certaines conditions ; vos trimestres issus du versement pour la retraite ; le récapitulatif de vos trimestres. vous pouvez ainsi vérifier que l'ensemble de votre carrière a bien été enregistré et demander, si besoin, une rectification des informations aux organismes de retraite concernés. les périodes militaires et les trimestres (pour enfants, enfant handicapé) ne sont acquis définitivement qu'au moment de votre départ en retraite. a savoir c'est dans le cadre de la loi sur le droit à l'information retraite, que le gip info retraite (qui rassemble les 35 organismes de retraite obligatoire) permet à chaque assuré de visualiser son parcours professionnel dans sa globalité afin de connaître ses droits à retraite. source : ccmsa
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/retraite/releve-de-situation-individuelle
|
Mis à jour le 09/08/2022
Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. La partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations.
1/ Principes généraux
2/ Plafond applicable selon la date de versement de la rémunération
3/ Plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire
4/ Cumul d'activité
5/ Régularisation
1/ Principes généraux
Comment sa valeur est-elle fixée ?
Le plafond de sécurité sociale est fixé, par arrêté, chaque fin d’année pour l’année suivante entière, pour ses valeurs mensuelle et journalière.
Sa valeur mensuelle est déterminée à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure et tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires au cours de cette année.
A NOTER
Le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l'année précédente.
La valeur horaire du plafond de sécurité sociale est déterminée à partir de la valeur mensuelle de la façon suivante :
Valeur mensuelle x 12 / 1 607 heures, soit le nombre d’heures travaillés dans l’année
Dans tous les cas, la valeur obtenue est arrondie à l’euro le plus proche.
Exemple
En 2020, la valeur horaire du plafond de sécurité sociale est égale à : 3 428 x 12 / 1 607 = 25,598 arrondi à 26€.
Comment est-il utilisé en pratique ?
Soit le calcul de la totalité de la cotisation est plafonné, soit la cotisation comporte une part plafonnée et une part déplafonnée, soit la cotisation comporte deux parts plafonnées à différentes valeurs.
En effet, les cotisations peuvent être calculées dans la limite d’un plafond de sécurité sociale ou dans la limite d’un multiple de plafond de sécurité sociale.
Exemple
La cotisation vieillesse est composée d’une part plafonnée à un plafond de sécurité sociale et d’une part déplafonnée.
Pour quelles cotisations et contributions sociales l’utilise-t-on ?
Parmi les cotisations recouvrées par les caisses de MSA, sont calculées sur une assiette plafonnée :
Une partie de la cotisation d’assurance vieillesse ;
La contribution FNAL due par les entreprises de moins de 50 salariés et les entreprises de la production agricole ainsi que les coopératives agricoles ;
La cotisation service de santé au travail ;
La contribution d’assurance chômage ;
La contribution AGS ;
La cotisation APECITA ;
Les cotisations de retraite complémentaire.
Que se passe-t-il si la rémunération d’un de mes salariés dépasse le montant du ou des plafonds ?
La cotisation sera seulement calculée sur la partie de la rémunération limitée au plafond. La partie excédentaire ne sera pas soumise à cotisations et contributions sociales.
Exemple
La rémunération mensuelle d’un salarié s’élève à 3 500 €. La cotisation vieillesse sur la part plafonnée à un plafond de sécurité sociale va se calculer sur la rémunération de ce salarié limitée à 3 428 €.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Plafond applicable selon la date de versement de la rémunération
En savoir plus
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
|
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
| 1,721,076,282 | 0.251457 |
mis à jour le 09/08/2022 pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. la partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations. 1/ principes généraux 2/ plafond applicable selon la date de versement de la rémunération 3/ plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire 4/ cumul d'activité 5/ régularisation 1/ principes généraux comment sa valeur est-elle fixée ? le plafond de sécurité sociale est fixé, par arrêté, chaque fin d’année pour l’année suivante entière, pour ses valeurs mensuelle et journalière. sa valeur mensuelle est déterminée à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure et tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires au cours de cette année. a noter le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l'année précédente. la valeur horaire du plafond de sécurité sociale est déterminée à partir de la valeur mensuelle de la façon suivante : valeur mensuelle x 12 / 1 607 heures, soit le nombre d’heures travaillés dans l’année dans tous les cas, la valeur obtenue est arrondie à l’euro le plus proche. exemple en 2020, la valeur horaire du plafond de sécurité sociale est égale à : 3 428 x 12 / 1 607 = 25,598 arrondi à 26€. comment est-il utilisé en pratique ? soit le calcul de la totalité de la cotisation est plafonné, soit la cotisation comporte une part plafonnée et une part déplafonnée, soit la cotisation comporte deux parts plafonnées à différentes valeurs. en effet, les cotisations peuvent être calculées dans la limite d’un plafond de sécurité sociale ou dans la limite d’un multiple de plafond de sécurité sociale. exemple la cotisation vieillesse est composée d’une part plafonnée à un plafond de sécurité sociale et d’une part déplafonnée. pour quelles cotisations et contributions sociales l’utilise-t-on ? parmi les cotisations recouvrées par les caisses de msa, sont calculées sur une assiette plafonnée : une partie de la cotisation d’assurance vieillesse ; la contribution fnal due par les entreprises de moins de 50 salariés et les entreprises de la production agricole ainsi que les coopératives agricoles ; la cotisation service de santé au travail ; la contribution d’assurance chômage ; la contribution ags ; la cotisation apecita ; les cotisations de retraite complémentaire. que se passe-t-il si la rémunération d’un de mes salariés dépasse le montant du ou des plafonds ? la cotisation sera seulement calculée sur la partie de la rémunération limitée au plafond. la partie excédentaire ne sera pas soumise à cotisations et contributions sociales. exemple la rémunération mensuelle d’un salarié s’élève à 3 500 €. la cotisation vieillesse sur la part plafonnée à un plafond de sécurité sociale va se calculer sur la rémunération de ce salarié limitée à 3 428 €.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/faq-plafond-secu?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nohsVbkhE57g&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nohsVbkhE57g_read_more=1
|
Mis à jour le 31/05/2024
Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? Le cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle et de vous constituer, sous conditions, une nouvelle retraite issue de ce cumul.
Comprendre le dispositif
Des dérogations pour les exploitants
Comment demander votre cumul emploi-retraite ?
Comprendre le dispositif
Ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de non-salarié agricole avec de nouveaux revenus professionnels, quel que soit le point de départ de votre retraite.
Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent
Les retraités ayant repris, poursuivi ou entrepris, une activité professionnelle accumulent de nouveaux droits à la retraite pour cette activité
depuis le 1er janvier 2023
sous réserve de remplir les conditions du cumul emploi/retraite intégral.
Auparavant
(c’est-à-dire entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2023)
, le cumul emploi-retraite était possible, mais la nouvelle activité n'ouvrait pas de nouveaux droits à la retraite
, quel que soit le régime d'affiliation et quel que soit l'âge auquel vous avez bénéficié de vos retraites.
Dans tous les cas, pour cumuler votre retraite avec une activité professionnelle, vous devez avoir cessé toutes vos activités professionnelles dans tous les régimes.
Les conditions
Pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite, générateur de droits retraite nouveaux, vous avez la possibilité de :
Reprendre sans condition une activité en tant que salarié agricole
y compris sur votre ancienne exploitation.
Poursuivre ou reprendre une activité non-salariée
que vous pouvez cumuler intégralement avec votre retraite. Vo
us devez exercer cette activité en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Elle doit être assujettie par rapport à un temps de travail ou à un coefficient d'équivalence à la SMA (surface minimale d'assujettissement) pour les productions hors sol.
Vous devez également avoir obtenu toutes vos retraites
de vieillesse personnelles de base et complémentaires auprès de la totalité des régimes de retraite obligatoires, français, étrangers et des organisations internationales dont vous avez relevé (il s'agit des retraites pour lesquelles vous remplissez toutes les conditions d'attribution à la date d'effet de votre retraite non salariée agricole).
Enfin, vous devez
avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite
(si vous justifiez de la condition de durée d'assurance nécessaire pour le taux plein) ou, le cas échéant, vous devez avoir atteint l'âge du taux plein sans condition d'assurance.
Si vous souhaitez bénéficier de votre retraite et si, au moins, l'une des conditions précédentes n'est pas remplie, vous devez cesser toute activité non-salariée agricole
.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2012
,
v
ou
s pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite si vous poursuivez ou reprenez une activité non salariée agricole en tant que
collaborateur d'exploitation
ou d'entreprise agricole, ou aide familial (sous réserve remplir les conditions). La possibilité de cumuler une retraite non salariée agricole avec une activité en tant que collaborateur ou aide familial n'est pas soumise à des critères d'assujettissement particuliers concernant l'exploitation. Cette activité peut donc être exercée sur une exploitation assujettie par rapport à la SMA.
Le cumul avec une retraite pour longue carrière
Si vous avez obtenu une retraite anticipée pour longue carrière, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite à compter de l'âge légal fixé pour votre génération et selon les règles en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Source : CCMSA
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Des dérogations pour les exploitants
En savoir plus
Services en ligne
Consultation des paiements retraite
Attestation fiscale
Documents
Guide - Des solutions pour améliorer le montant de ma retraite
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Le cumul emploi-retraite des salariés agricoles
Les dates de versement de votre retraite
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Ma retraite à l’étranger
Les prélèvements sociaux sur votre retraite
Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées (DAA)
Des séjours pour les seniors
|
Le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille
| 1,721,076,283 | 0.250865 |
mis à jour le 31/05/2024 vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? le cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle et de vous constituer, sous conditions, une nouvelle retraite issue de ce cumul. comprendre le dispositif des dérogations pour les exploitants comment demander votre cumul emploi-retraite ? comprendre le dispositif ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de non-salarié agricole avec de nouveaux revenus professionnels, quel que soit le point de départ de votre retraite. depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent les retraités ayant repris, poursuivi ou entrepris, une activité professionnelle accumulent de nouveaux droits à la retraite pour cette activité depuis le 1er janvier 2023 sous réserve de remplir les conditions du cumul emploi/retraite intégral. auparavant (c’est-à-dire entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2023) , le cumul emploi-retraite était possible, mais la nouvelle activité n'ouvrait pas de nouveaux droits à la retraite , quel que soit le régime d'affiliation et quel que soit l'âge auquel vous avez bénéficié de vos retraites. dans tous les cas, pour cumuler votre retraite avec une activité professionnelle, vous devez avoir cessé toutes vos activités professionnelles dans tous les régimes. les conditions pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite, générateur de droits retraite nouveaux, vous avez la possibilité de : reprendre sans condition une activité en tant que salarié agricole y compris sur votre ancienne exploitation. poursuivre ou reprendre une activité non-salariée que vous pouvez cumuler intégralement avec votre retraite. vo us devez exercer cette activité en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. elle doit être assujettie par rapport à un temps de travail ou à un coefficient d'équivalence à la sma (surface minimale d'assujettissement) pour les productions hors sol. vous devez également avoir obtenu toutes vos retraites de vieillesse personnelles de base et complémentaires auprès de la totalité des régimes de retraite obligatoires, français, étrangers et des organisations internationales dont vous avez relevé (il s'agit des retraites pour lesquelles vous remplissez toutes les conditions d'attribution à la date d'effet de votre retraite non salariée agricole). enfin, vous devez avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (si vous justifiez de la condition de durée d'assurance nécessaire pour le taux plein) ou, le cas échéant, vous devez avoir atteint l'âge du taux plein sans condition d'assurance. si vous souhaitez bénéficier de votre retraite et si, au moins, l'une des conditions précédentes n'est pas remplie, vous devez cesser toute activité non-salariée agricole . bon à savoir depuis le 1er janvier 2012 , v ou s pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite si vous poursuivez ou reprenez une activité non salariée agricole en tant que collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, ou aide familial (sous réserve remplir les conditions). la possibilité de cumuler une retraite non salariée agricole avec une activité en tant que collaborateur ou aide familial n'est pas soumise à des critères d'assujettissement particuliers concernant l'exploitation. cette activité peut donc être exercée sur une exploitation assujettie par rapport à la sma. le cumul avec une retraite pour longue carrière si vous avez obtenu une retraite anticipée pour longue carrière, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite à compter de l'âge légal fixé pour votre génération et selon les règles en vigueur à compter du 1er janvier 2009. renseignez-vous auprès de votre msa. source : ccmsa
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/retraite/cumul-emploi-non-salaries?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rncrBLY0qO3I&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rncrBLY0qO3I_read_more=1
|
Mis à jour le 25/01/2024
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. Elle représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé. La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
1/ Conditions pour en bénéficier
2/ Montant de la retraite de réversion
3/ Faire sa demande de retraite de réversion
4/ Réversion de la retraite complémentaire
2/ Montant de la retraite de réversion
La retraite de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé
(sans tenir compte des majorations de retraite : majoration pour enfants…).
La retraite de réversion est versée mensuellement. Son montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
Partage de la retraite de réversion
Si votre conjoint ou ex-conjoint a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints.
Majorations de la retraite de réversion
Depuis 2010, votre retraite de réversion est majorée de 11,1 %, si :
vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein ;
vous avez fait valoir tous vos droits à retraite ;
le total de vos retraites ne dépasse pas un certain plafond de ressources (voir tableau ci-dessous).
Plafond de ressources pour la majoration de la retraite de réversion au 1
er
janvier 2024
Montant du plafond de ressources trimestriel
2 928,71
€
Si le total de vos retraites et de la majoration dépasse le plafond, la majoration est réduite en conséquence.
Les retraites retenues sont celles des trois mois qui précèdent le point de départ de la majoration.
Votre retraite de réversion est aussi augmentée :
de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ;
et éventuellement d'une majoration forfaitaire pour chaque enfant à votre charge.
A NOTER
La retraite de réversion est soumise à des prélèvements sociaux.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Conditions pour en bénéficier
page
suivante
3/ Faire sa demande de retraite de réversion
Faciliter vos démarches
Le simulateur de droit à la réversion
En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions. Avant de faire votre demande de réversion, vous pouvez simuler votre droit à cette prestation ainsi que son montant.
Faire une simulation
Nouveau
Savoir quels justificatifs fournir pour mes démarches en ligne
Préparez vos démarches en ligne en vérifiant les documents à fournir pour demander votre retraite ou votre réversion
Accéder au service
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Demander ma retraite de réversion (tous régimes)
Suivre mes demandes retraite et réversion (tous régimes)
Formulaires et notices
Demande unique de retraite de base de réversion
formulaire Cerfa
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
L'allocation veuvage
|
La retraite de réversion
| 1,721,076,283 | 0.289832 |
mis à jour le 25/01/2024 a la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. elle représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé. la retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge. 1/ conditions pour en bénéficier 2/ montant de la retraite de réversion 3/ faire sa demande de retraite de réversion 4/ réversion de la retraite complémentaire 2/ montant de la retraite de réversion la retraite de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé (sans tenir compte des majorations de retraite : majoration pour enfants…). la retraite de réversion est versée mensuellement. son montant peut être réduit en fonction de vos ressources. partage de la retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints. majorations de la retraite de réversion depuis 2010, votre retraite de réversion est majorée de 11,1 %, si : vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein ; vous avez fait valoir tous vos droits à retraite ; le total de vos retraites ne dépasse pas un certain plafond de ressources (voir tableau ci-dessous). plafond de ressources pour la majoration de la retraite de réversion au 1 er janvier 2024 montant du plafond de ressources trimestriel 2 928,71 € si le total de vos retraites et de la majoration dépasse le plafond, la majoration est réduite en conséquence. les retraites retenues sont celles des trois mois qui précèdent le point de départ de la majoration. votre retraite de réversion est aussi augmentée : de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants ; et éventuellement d'une majoration forfaitaire pour chaque enfant à votre charge. a noter la retraite de réversion est soumise à des prélèvements sociaux.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/retraite/reversion?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Edl1FKvtT7XY&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Edl1FKvtT7XY_read_more=2
|
Mis à jour le 26/09/2023
[25 septembre 2023] Depuis sa création, la force de la MSA réside dans ses élus bénévoles, en action toute l’année et au quotidien sur tout le territoire. Leur engagement s’illustre par des centaines d’actions menées vers les populations agricoles et rurales partout en France.
Participatifs et ludiques, ces actions et événements abordent une diversité de sujets de société et s’adressent à tous les âges de la vie. Ils sont gratuits et ouverts à tous.
Qu’il s’agisse d’animations dans des écoles (sensibilisation au cyberharcèlement), d’une présence sur les salons et foires, d’ateliers et forums (alimentation, bien vieillir), de conférence-débats, ou même de pièces de théâtres suivies de débats sur le mal-être en agriculture, ces moments de loisirs permettent des rencontrer et de dialoguer avec les élus bénévoles de la MSA.
Les élus ainsi mobilisés mettent en évidence un mutualisme concret et attentif, en accomplissant leur rôle de porte-parole et d’animateur des territoires, aux bénéfices directs des adhérents et des populations rurales.
Pour en savoir plus, rendez-vous dès à présent sur
elusterritoires.msa.fr
.
Être un élu MSA
Exploitants, employeurs de main-d'œuvre, salariés de l'agriculture, actifs ou retraités : les 13 760 délégués MSA sont élus par les adhérents tous les 5 ans. Leur engagement comme élu de la MSA traduit leur volonté d’agir pour les adhérents et pour le bien commun.
Au service de l’ensemble de la population agricole et rurale, ils animent la vie des territoires : accès aux soins, soutien à l’emploi, sécurité au travail, prévention de l’isolement, lutte contre les addictions… Ainsi, 3 000 actions voient le jour partout en France chaque année grâce à l’action de ce réseau de bénévoles.
Les délégués portent la voix des adhérents au sein des instances de la MSA, lors des assemblées générales de caisses, ou comme administrateurs élus au sein des conseils d’administration, où ils participent à la définition des politiques sociales.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
|
13 760 élus de la MSA engagés pour le bien-être des populations sur les territoires
| 1,721,076,283 | 0.62748 |
mis à jour le 26/09/2023 [25 septembre 2023] depuis sa création, la force de la msa réside dans ses élus bénévoles, en action toute l’année et au quotidien sur tout le territoire. leur engagement s’illustre par des centaines d’actions menées vers les populations agricoles et rurales partout en france. participatifs et ludiques, ces actions et événements abordent une diversité de sujets de société et s’adressent à tous les âges de la vie. ils sont gratuits et ouverts à tous. qu’il s’agisse d’animations dans des écoles (sensibilisation au cyberharcèlement), d’une présence sur les salons et foires, d’ateliers et forums (alimentation, bien vieillir), de conférence-débats, ou même de pièces de théâtres suivies de débats sur le mal-être en agriculture, ces moments de loisirs permettent des rencontrer et de dialoguer avec les élus bénévoles de la msa. les élus ainsi mobilisés mettent en évidence un mutualisme concret et attentif, en accomplissant leur rôle de porte-parole et d’animateur des territoires, aux bénéfices directs des adhérents et des populations rurales. pour en savoir plus, rendez-vous dès à présent sur elusterritoires.msa.fr . être un élu msa exploitants, employeurs de main-d'œuvre, salariés de l'agriculture, actifs ou retraités : les 13 760 délégués msa sont élus par les adhérents tous les 5 ans. leur engagement comme élu de la msa traduit leur volonté d’agir pour les adhérents et pour le bien commun. au service de l’ensemble de la population agricole et rurale, ils animent la vie des territoires : accès aux soins, soutien à l’emploi, sécurité au travail, prévention de l’isolement, lutte contre les addictions… ainsi, 3 000 actions voient le jour partout en france chaque année grâce à l’action de ce réseau de bénévoles. les délégués portent la voix des adhérents au sein des instances de la msa, lors des assemblées générales de caisses, ou comme administrateurs élus au sein des conseils d’administration, où ils participent à la définition des politiques sociales.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/action-commune-2023
|
Mis à jour le 16/02/2022
Payer son loyer, rénover son logement, déménager : la MSA vous informe sur vos droits. Elle vous accompagne également dans vos démarches pour vous aider à être mieux logé et réduire vos dépenses de logement.
En cas de déménagement, n'oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse postale à votre MSA.
1/ Je finance mon logement avec les aides de la MSA
2/ Je prépare mon déménagement
3/ Je m’informe sur les aides pour bien vivre chez moi
4/ Je déclare mon changement d'adresse
2/ Je prépare mon déménagement
2 – 3 mois avant
Préavis de résiliation de bail
Si vous êtes locataire : informez le propriétaire de votre départ par lettre recommandée, en respectant le délai de préavis. Dans certains cas particuliers (mutation professionnelle, logement en zone tendue, obtention d’un logement social…), le préavis peut être déposé un mois avant le départ.
Si vous êtes propriétaire : informez le syndic de votre départ et demandez l’arrêté des comptes.
Travaux
Si nécessaire, faites des travaux de réparation dans l’ancien logement et de rénovation dans votre future habitation.
La prime de déménagement
Renseignez-vous auprès de votre MSA.
En savoir plus
Garde et scolarité de vos enfants
Pensez à les inscrire dans leur nouvelle école, rechercher une nouvelle crèche, assistante maternelle, etc.
1 – 2 mois avant
Déménageur ou location de camion
Après avoir estimé le volume à déménager, demandez plusieurs devis de déménageurs ou de location de camion pour comparer.
15 jours avant
Cartons et meubles
Commencez à préparer vos cartons et démonter vos meubles au moins 15 jours avant la date de votre déménagement.
Ayez le bon réflexe, pensez à votre dos !
Essayez de réduire les poids de vos cartons au maximum. Soulagez votre dos en posant un genou à terre et gardez le dos bien droit.
Fournisseurs de services
Prévenez vos prestataires de gaz, électricité, eau et téléphone -internet de votre déménagement afin de résilier vos contrats ou de les transférer vers votre nouvelle adresse.
Suivi de votre courrier
Demandez à la poste un suivi de courrier vers votre nouvelle adresse.
1-2 jours avant
Appareils électroménagers
Dégivrez le réfrigérateur et le congélateur et vidangez votre machine à laver et votre lave-vaisselle.
Le jour J
Gaz, eau, électricité
Coupez les arrivées d’eau, de gaz, le disjoncteur et relevez les compteurs.
État des lieux
Après avoir fait le ménage dans votre ancien logement, faites l’état des lieux de sortie avec votre bailleur. Procédez également à l’état des lieux d’entrée dans votre nouveau logement.
Après le déménagement
Nouvelle adresse
Déclarez votre nouvelle adresse auprès des différents organismes privés et publics (administration fiscale, banques, assurances...).
Rendez-vous dans
Mon espace privé
pour signaler votre changement de situation.
Dépôt de garantie
Votre ancien bailleur doit vous restituer votre dépôt de garantie dans un délai maximum d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée.
Anomalie ou contestation avec le déménageur ?
Vous avez 10 jours pour lui adresser une lettre recommandée.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Je finance mon logement avec les aides de la MSA
page
suivante
3/ Je m’informe sur les aides pour bien vivre chez moi
Zoom sur...
Allez, c'est parti ! Direction notre nouveau chez nous
Chargement en cours...
Que vous emménagiez seul, en couple ou en famille, vous avez peut-être droit à une allocation logement pour réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement.
> Voir la version texte de la vidéo
Voir la vidéo
Voir la fiche pratique
Mon espace privé
Inscrivez-vous en quelques clics et recevez votre mot de passe par email ou SMS.
Je m'inscris
Site utile
Changement d'adresse en ligne
Pour informer rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale, d'adresse électronique, de numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable.
Le service du gouvernement
Articles liés
J'ai perdu un proche
Je rejoins le régime agricole (MSA)
Vous démarrez dans la vie active : quels sont vos droits ?
J'attends un enfant : la MSA à mes côtés
Je me mets en couple, je me sépare
Je pars vivre ou travailler à l'étranger
|
J’emménage, je déménage
| 1,721,076,283 | 0.569663 |
mis à jour le 16/02/2022 payer son loyer, rénover son logement, déménager : la msa vous informe sur vos droits. elle vous accompagne également dans vos démarches pour vous aider à être mieux logé et réduire vos dépenses de logement. en cas de déménagement, n'oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse postale à votre msa. 1/ je finance mon logement avec les aides de la msa 2/ je prépare mon déménagement 3/ je m’informe sur les aides pour bien vivre chez moi 4/ je déclare mon changement d'adresse 2/ je prépare mon déménagement 2 – 3 mois avant préavis de résiliation de bail si vous êtes locataire : informez le propriétaire de votre départ par lettre recommandée, en respectant le délai de préavis. dans certains cas particuliers (mutation professionnelle, logement en zone tendue, obtention d’un logement social…), le préavis peut être déposé un mois avant le départ. si vous êtes propriétaire : informez le syndic de votre départ et demandez l’arrêté des comptes. travaux si nécessaire, faites des travaux de réparation dans l’ancien logement et de rénovation dans votre future habitation. la prime de déménagement renseignez-vous auprès de votre msa. en savoir plus garde et scolarité de vos enfants pensez à les inscrire dans leur nouvelle école, rechercher une nouvelle crèche, assistante maternelle, etc. 1 – 2 mois avant déménageur ou location de camion après avoir estimé le volume à déménager, demandez plusieurs devis de déménageurs ou de location de camion pour comparer. 15 jours avant cartons et meubles commencez à préparer vos cartons et démonter vos meubles au moins 15 jours avant la date de votre déménagement. ayez le bon réflexe, pensez à votre dos ! essayez de réduire les poids de vos cartons au maximum. soulagez votre dos en posant un genou à terre et gardez le dos bien droit. fournisseurs de services prévenez vos prestataires de gaz, électricité, eau et téléphone -internet de votre déménagement afin de résilier vos contrats ou de les transférer vers votre nouvelle adresse. suivi de votre courrier demandez à la poste un suivi de courrier vers votre nouvelle adresse. 1-2 jours avant appareils électroménagers dégivrez le réfrigérateur et le congélateur et vidangez votre machine à laver et votre lave-vaisselle. le jour j gaz, eau, électricité coupez les arrivées d’eau, de gaz, le disjoncteur et relevez les compteurs. état des lieux après avoir fait le ménage dans votre ancien logement, faites l’état des lieux de sortie avec votre bailleur. procédez également à l’état des lieux d’entrée dans votre nouveau logement. après le déménagement nouvelle adresse déclarez votre nouvelle adresse auprès des différents organismes privés et publics (administration fiscale, banques, assurances...). rendez-vous dans mon espace privé pour signaler votre changement de situation. dépôt de garantie votre ancien bailleur doit vous restituer votre dépôt de garantie dans un délai maximum d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. anomalie ou contestation avec le déménageur ? vous avez 10 jours pour lui adresser une lettre recommandée.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/pratique/demenagement?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_SZT2Hg7mwBhx&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_SZT2Hg7mwBhx_read_more=2
|
Mis à jour le 03/11/2022
La maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal font partie intégrante des actions de la MSA. Elle garantit à ses assurés l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et veille au respect des devoirs de chacun. Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés ou en cas de recours à un prestataire de services.
Qu’est-ce que le travail illégal ?
Quels sont les points à respecter pour être en règle ?
Quelles sanctions en cas de non-respect de ces règles ?
La MSA s’engage contre le travail dissimulé
Quels sont les points à respecter pour être en règle ?
L’affiliation de vos salariés à la MSA est obligatoire. La France a fait le choix d’une couverture sociale universelle qui engage l’ensemble des acteurs dans son financement. Elle est fondée sur un principe central de solidarité nationale.
Pour être en règle nous vous invitons à suivre les recommandations ci-après :
Effectuez et adressez vos déclarations d’embauches dans les délais et veillez à la conformité des documents d’identités fournis par le salarié,
Veillez à bien respecter les règles de sécurité-santé au travail pour le bien-être de vos salariés,
Assurez-vous de respecter le code du travail et que vos contrats soient conformes à la règlementation applicable,
Soyez vigilants dans des situations de détachements de vos salariés à l’étranger,
Prémunissez-vous contre la fraude aux fausses déclarations concernant les revenus de remplacement
Soyez vigilants quant aux délits de marchandages
Soyez vigilants lorsque vous avez recours à du prêt de main d’œuvre ou à du travail bénévole, les règles qui encadrent ces dispositif sont précises. Vous pouvez trouver plus d’informations sur cette publication :
coup de main
Pour vous accompagner dans ces démarches parfois complexes la MSA propose
Guidea
, un guide pour vous faciliter les principales démarches dédiées à votre statut d’employeur.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
Qu’est-ce que le travail illégal ?
page
suivante
Quelles sanctions en cas de non-respect de ces règles ?
|
Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions
| 1,721,076,283 | 0.275661 |
mis à jour le 03/11/2022 la maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal font partie intégrante des actions de la msa. elle garantit à ses assurés l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et veille au respect des devoirs de chacun. pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés ou en cas de recours à un prestataire de services. qu’est-ce que le travail illégal ? quels sont les points à respecter pour être en règle ? quelles sanctions en cas de non-respect de ces règles ? la msa s’engage contre le travail dissimulé quels sont les points à respecter pour être en règle ? l’affiliation de vos salariés à la msa est obligatoire. la france a fait le choix d’une couverture sociale universelle qui engage l’ensemble des acteurs dans son financement. elle est fondée sur un principe central de solidarité nationale. pour être en règle nous vous invitons à suivre les recommandations ci-après : effectuez et adressez vos déclarations d’embauches dans les délais et veillez à la conformité des documents d’identités fournis par le salarié, veillez à bien respecter les règles de sécurité-santé au travail pour le bien-être de vos salariés, assurez-vous de respecter le code du travail et que vos contrats soient conformes à la règlementation applicable, soyez vigilants dans des situations de détachements de vos salariés à l’étranger, prémunissez-vous contre la fraude aux fausses déclarations concernant les revenus de remplacement soyez vigilants quant aux délits de marchandages soyez vigilants lorsque vous avez recours à du prêt de main d’œuvre ou à du travail bénévole, les règles qui encadrent ces dispositif sont précises. vous pouvez trouver plus d’informations sur cette publication : coup de main pour vous accompagner dans ces démarches parfois complexes la msa propose guidea , un guide pour vous faciliter les principales démarches dédiées à votre statut d’employeur.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/fraude-travail-illegal?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_zHduDp6uTk7R&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_zHduDp6uTk7R_read_more=2
|
Je m’attache, je me protège !
10 juil. 2024
A bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. L’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. La structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. La ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. La ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier.
En savoir plus
Allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer
03 juil. 2024
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. Si votre enfant a entre 6 et 15 ans, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si votre enfant est âgé de 16 à 18 ans, vous devez effectuer une déclaration de situation pour attester qu’il sera scolarisé pour la rentrée prochaine, auprès de votre MSA en utilisant le service en ligne dans Mon espace privé. N'attendez pas le dernier moment !
Tout savoir sur l'ARS
Pass Colo : une nouvelle aide pour les vacances de votre enfant
03 juil. 2024
La MSA s'associe à l'Etat pour cette nouvelle aide qui facilite le départ des enfants en colonie de vacances, l'année de leurs 11 ans.
Mis en œuvre à compter des vacances scolaires d’été 2024, le Pass Colo permettra à votre enfant de partir en vacances.
Le montant du Pass Colo varie en fonction des revenus de votre famille et vous n’avez pas de démarche à effectuer pour en bénéficier, pas d’avance de frais, ni de document à présenter.
En savoir plus
Concours Le Pré Vert : les gagnants
13 juin 2024
Découvrez les 9 lauréats du concours Le Pré Vert, désignés par le jury national, dont le prix Coup de cœur. Cette année les collégiens d'établissements ruraux ou de l'enseignement agricole ont été amenés à réfléchir collectivement sur les métiers de l'agriculture. Bravo aux 89 candidats soutenus par les MSA locales afin de faire aboutir ces projets.
En savoir plus
Semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau
13 juin 2024
Du 10 au 16 juin se déroule la Semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. A cette occasion, la MSA se joint au Syndicat National des Dermatologues - Vénéréologues (SNDV) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. Les bons réflexes à avoir ? Comment surveiller sa peau ?
En savoir plus
Travailleurs saisonniers : les règles à connaître
04 juin 2024
Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...
En savoir plus
Rendez-vous aux Journées Nationales de l’Agriculture
03 juin 2024
Les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les Journées Nationales de l’Agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région.
Rendez-vous sur le site
Mémo Santé Enfant : suivez la santé de votre enfant au quotidien
03 juin 2024
Découvrez Mémo Santé Enfant, le service en ligne gratuit de la MSA pour ne rien oublier sur la santé de votre enfant. Rendez-vous santé à prendre, vaccins et rappels, fiches conseils certifiées par des médecins, Mémo Santé Enfant vous aide et vous accompagne au quotidien, selon l’âge de votre enfant. Accessible depuis Mon espace privé, vous seul(e) avez accès aux informations santé de votre enfant.
Je découvre
J'active mon Mémo Santé Enfant
Derniers jours pour faire votre déclaration
24 mai 2024
En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 30 mai 2024 si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54 et jusqu’au 6 juin 2024 si vous résidez dans les autres départements (hors départements de 01 à 19 et les non-résidents).
En savoir plus
Les P’tits Ateliers Nutritifs : il est encore temps de s'inscrire !
07 mai 2024
Vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants et vous vous posez des questions sur leur alimentation ? A quel moment introduire la viande et le poisson ? Pourquoi mon enfant refuse de goûter un aliment ? Quels sont les bons produits pour lui ? Découvrez les P’tits ateliers nutritifs de la MSA : des ateliers interactifs à distance, ouverts à tous, pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans.
Je m'inscris
La « charte du cotisant contrôlé »
30 avr. 2024
Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.
Consulter la charte
Covid-19 : Campagne de vaccination printanière pour les personnes fragiles
22 avr. 2024
Une nouvelle campagne de vaccination contre la Covid-19 est organisée entre le 15 avril et le 16 juin 2024 pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19. Cette nouvelle dose de vaccin est recommandée pour les personnes âgées, notamment les personnes de plus de 80 ans, et les patients immunodéprimés, l’immunité diminuant plus rapidement chez ces personnes.
Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !
16 avr. 2024
Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
Ajouter votre évènement
Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération
11 avr. 2024
Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.
En savoir plus
Anne-Laure Torrésin, nouvelle directrice générale de la CCMSA
02 avr. 2024
Le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA a nommé Anne-Laure Torrésin, directrice générale de la CCMSA, à compter du 1er avril 2024. Agée de 45 ans, diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, ancienne élève de l’EN3S, Anne-Laure Torrésin officie en MSA depuis le début de sa carrière en 2002.
En savoir plus
Le montant des franchises médicales augmente
02 avr. 2024
Au 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé. Voici les nouveaux montants : 1 € pour les boîtes de médicaments ; 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…) ; 4 € sur les transports sanitaires. Le plafond journalier des franchises médicales évolue également, passant à 4 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux et à 8 € pour les transports sanitaires. Les plafonds annuels sont maintenus à leur montant actuel de 50 €.
En savoir plus
Les femmes dans le monde agricole : découvrez notre baromètre
08 mars 2024
Un agriculteur sur trois est une agricultrice. Mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. La MSA s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet Vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. Qui sont les femmes actives du monde agricole ? Quel est leur parcours ? Comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? Quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ?
Découvrir l'étude
Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions
05 mars 2024
Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.
Je découvre Mon projet d’agri
Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents
05 févr. 2024
Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.
Estimez votre âge de départ à la retraite
16 janv. 2024
Le service Mon estimation retraite permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes. Le simulateur intègre les principales réglementations liées à la réforme des retraites : relèvement de l'âge légal de départ, modification du nombre de trimestres pour un départ à taux plein, nouvelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue, augmentation du minimum de retraite et modifications liées aux départs en inaptitude pour invalidité.
J'accède au simulateur
Afficher plus d'actualités
Suivez-nous sur Twitter
Chargement en cours...
| null | 1,721,076,284 | 0.331928 |
je m’attache, je me protège ! 10 juil. 2024 a bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. l’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. la structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. la ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. la ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier. en savoir plus allocation de rentrée scolaire : pensez à déclarer 03 juil. 2024 l'allocation de rentrée scolaire (ars) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. si votre enfant a entre 6 et 15 ans, vous n'avez aucune démarche à effectuer. si votre enfant est âgé de 16 à 18 ans, vous devez effectuer une déclaration de situation pour attester qu’il sera scolarisé pour la rentrée prochaine, auprès de votre msa en utilisant le service en ligne dans mon espace privé. n'attendez pas le dernier moment ! tout savoir sur l'ars pass colo : une nouvelle aide pour les vacances de votre enfant 03 juil. 2024 la msa s'associe à l'etat pour cette nouvelle aide qui facilite le départ des enfants en colonie de vacances, l'année de leurs 11 ans. mis en œuvre à compter des vacances scolaires d’été 2024, le pass colo permettra à votre enfant de partir en vacances. le montant du pass colo varie en fonction des revenus de votre famille et vous n’avez pas de démarche à effectuer pour en bénéficier, pas d’avance de frais, ni de document à présenter. en savoir plus concours le pré vert : les gagnants 13 juin 2024 découvrez les 9 lauréats du concours le pré vert, désignés par le jury national, dont le prix coup de cœur. cette année les collégiens d'établissements ruraux ou de l'enseignement agricole ont été amenés à réfléchir collectivement sur les métiers de l'agriculture. bravo aux 89 candidats soutenus par les msa locales afin de faire aboutir ces projets. en savoir plus semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau 13 juin 2024 du 10 au 16 juin se déroule la semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. a cette occasion, la msa se joint au syndicat national des dermatologues - vénéréologues (sndv) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. les bons réflexes à avoir ? comment surveiller sa peau ? en savoir plus travailleurs saisonniers : les règles à connaître 04 juin 2024 il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (dpae), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger... en savoir plus rendez-vous aux journées nationales de l’agriculture 03 juin 2024 les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région. rendez-vous sur le site mémo santé enfant : suivez la santé de votre enfant au quotidien 03 juin 2024 découvrez mémo santé enfant, le service en ligne gratuit de la msa pour ne rien oublier sur la santé de votre enfant. rendez-vous santé à prendre, vaccins et rappels, fiches conseils certifiées par des médecins, mémo santé enfant vous aide et vous accompagne au quotidien, selon l’âge de votre enfant. accessible depuis mon espace privé, vous seul(e) avez accès aux informations santé de votre enfant. je découvre j'active mon mémo santé enfant derniers jours pour faire votre déclaration 24 mai 2024 en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la msa, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la msa. rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. vous avez jusqu’au 30 mai 2024 si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54 et jusqu’au 6 juin 2024 si vous résidez dans les autres départements (hors départements de 01 à 19 et les non-résidents). en savoir plus les p’tits ateliers nutritifs : il est encore temps de s'inscrire ! 07 mai 2024 vous allez bientôt devenir parent ou vous êtes parent de jeunes enfants et vous vous posez des questions sur leur alimentation ? a quel moment introduire la viande et le poisson ? pourquoi mon enfant refuse de goûter un aliment ? quels sont les bons produits pour lui ? découvrez les p’tits ateliers nutritifs de la msa : des ateliers interactifs à distance, ouverts à tous, pour tout savoir sur l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans. je m'inscris la « charte du cotisant contrôlé » 30 avr. 2024 depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la msa, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement. consulter la charte covid-19 : campagne de vaccination printanière pour les personnes fragiles 22 avr. 2024 une nouvelle campagne de vaccination contre la covid-19 est organisée entre le 15 avril et le 16 juin 2024 pour les personnes à risque de forme grave de covid-19. cette nouvelle dose de vaccin est recommandée pour les personnes âgées, notamment les personnes de plus de 80 ans, et les patients immunodéprimés, l’immunité diminuant plus rapidement chez ces personnes. soyez acteur des journées nationales de l’agriculture ! 16 avr. 2024 les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne. ajouter votre évènement dispositif to-de : augmentation du plafond d’exonération 11 avr. 2024 le dispositif to-de (travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. a compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 smic pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 smic. ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours. en savoir plus anne-laure torrésin, nouvelle directrice générale de la ccmsa 02 avr. 2024 le conseil d’administration de la caisse centrale de la msa a nommé anne-laure torrésin, directrice générale de la ccmsa, à compter du 1er avril 2024. agée de 45 ans, diplômée de l’institut d’etudes politiques de grenoble, ancienne élève de l’en3s, anne-laure torrésin officie en msa depuis le début de sa carrière en 2002. en savoir plus le montant des franchises médicales augmente 02 avr. 2024 au 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé. voici les nouveaux montants : 1 € pour les boîtes de médicaments ; 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…) ; 4 € sur les transports sanitaires. le plafond journalier des franchises médicales évolue également, passant à 4 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux et à 8 € pour les transports sanitaires. les plafonds annuels sont maintenus à leur montant actuel de 50 €. en savoir plus les femmes dans le monde agricole : découvrez notre baromètre 08 mars 2024 un agriculteur sur trois est une agricultrice. mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. la msa s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. qui sont les femmes actives du monde agricole ? quel est leur parcours ? comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ? découvrir l'étude mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions 05 mars 2024 vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? rendez-vous sur monprojetdagri.fr. de l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, mon projet d'agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés. je découvre mon projet d’agri pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents 05 févr. 2024 le service en ligne « envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis mon espace privé (dans la rubrique "contact et échanges" > "envoyer un document"). votre msa prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande. estimez votre âge de départ à la retraite 16 janv. 2024 le service mon estimation retraite permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes. le simulateur intègre les principales réglementations liées à la réforme des retraites : relèvement de l'âge légal de départ, modification du nombre de trimestres pour un départ à taux plein, nouvelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue, augmentation du minimum de retraite et modifications liées aux départs en inaptitude pour invalidité. j'accède au simulateur afficher plus d'actualités suivez-nous sur twitter chargement en cours...
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/actualites
|
Mis à jour le 19/01/2024
Cette allocation permet aux personnes disposant de peu de ressources pour leur retraite de bénéficier d'un revenu minimal. Si vous percevez une retraite personnelle ou de réversion mais que vous ne bénéficiez pas d'un revenu suffisant, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir l'ASPA.
1/ Pouvez-vous bénéficier de l'ASPA ?
2/ Quel est le montant de l'ASPA ?
3/ Comment demander l'ASPA ?
4/ Le recours sur succession : comment ça marche ?
1/ Pouvez-vous bénéficier de l'ASPA ?
Les conditions pour bénéficier de l'ASPA
Vous percevez une retraite personnelle ou de réversion
et vous remplissez les conditions suivantes :
vous avez atteint l'âge de 65 ans (cet âge peut être abaissé à 62 ans en cas d'inaptitude au travail) ;
vos ressources mensuelles sont inférieures à un certain plafond (voir tableau ci-dessous) ;
vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer
au moins 9 mois dans l'année
(270 jours consécutifs). Par exemple, vous résidez 8 mois par an à l’étranger, vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Attention,
si vous ne percevez pas une retraite personnelle ou de réversion
, vous ne pouvez pas bénéficier de
l'Aspa
vous devez remplir une demande au titre du
Saspa
qui vous devez déposer à la mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence.
> En savoir plus sur le Saspa
Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger
(hors Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) vous devez être titulaire d'un titre de séjour depuis au moins 10 ans. Cette condition n'est toutefois pas applicable aux réfugiés, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour conférant des droits équivalents. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Si vous êtes en couple
, vous devez, avec votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, avoir demandé l'attribution de toutes vos retraites personnelles et de réversion à tous les régimes français, étrangers et des organisations internationales.
A noter :
En ce qui concerne la condition de résidence, la MSA peut vérifier la réalité du séjour en France au moins une fois par an auprès de l’administration fiscale ou par des contrôles inopinés.
Les plafonds de ressources
Pour avoir droit à l'ASPA, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Plafonds de ressources pour l'ASPA
applicables au 1
er
janvier 2024
Situation familiale
Montant annuel
Montant mensuel
Plafond de ressources pour une personne seule
12 144,27 €
1 012,02 €
Plafond de ressources pour un couple (lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés en bénéficient)
18 854,02 €
1 571,16 €
Bon à savoir
Si vous n'avez pas droit à l'ASPA, vous pouvez peut être bénéficier de l'
allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
si :
vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite et vous êtes reconnu invalide ;
vous percevez une retraite de réversion ou une pension de vieillesse de veuf ou de veuve, une retraite anticipée (pour longue carrière ou pour handicap) ou une retraite pour pénibilité ;
vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer ;
vos ressources sont inférieures au plafond de ressources.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Quel est le montant de l'ASPA ?
Démarches
Formulaires et notices
Demande d'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA)
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Documents
Tout savoir sur l'ASPA en 6 questions - infographie
Dépliant - Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Bon à savoir
Si vous avez droit à l'Aspa, vous bénéficiez automatiquement de la
complémentaire santé solidaire
sans participation financière.
En savoir plus
Articles liés
Le cumul emploi-retraite des salariés agricoles
Le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille
Les dates de versement de votre retraite
Ma retraite à l’étranger
Les prélèvements sociaux sur votre retraite
Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées (DAA)
Des séjours pour les seniors
|
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
| 1,721,076,284 | 0.317192 |
mis à jour le 19/01/2024 cette allocation permet aux personnes disposant de peu de ressources pour leur retraite de bénéficier d'un revenu minimal. si vous percevez une retraite personnelle ou de réversion mais que vous ne bénéficiez pas d'un revenu suffisant, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir l'aspa. 1/ pouvez-vous bénéficier de l'aspa ? 2/ quel est le montant de l'aspa ? 3/ comment demander l'aspa ? 4/ le recours sur succession : comment ça marche ? 1/ pouvez-vous bénéficier de l'aspa ? les conditions pour bénéficier de l'aspa vous percevez une retraite personnelle ou de réversion et vous remplissez les conditions suivantes : vous avez atteint l'âge de 65 ans (cet âge peut être abaissé à 62 ans en cas d'inaptitude au travail) ; vos ressources mensuelles sont inférieures à un certain plafond (voir tableau ci-dessous) ; vous résidez en france métropolitaine ou dans un département d'outre-mer au moins 9 mois dans l'année (270 jours consécutifs). par exemple, vous résidez 8 mois par an à l’étranger, vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. attention, si vous ne percevez pas une retraite personnelle ou de réversion , vous ne pouvez pas bénéficier de l'aspa vous devez remplir une demande au titre du saspa qui vous devez déposer à la mairie ou au centre communal d’action sociale (ccas) de votre commune de résidence. > en savoir plus sur le saspa si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors union européenne, islande, liechtenstein, norvège ou suisse) vous devez être titulaire d'un titre de séjour depuis au moins 10 ans. cette condition n'est toutefois pas applicable aux réfugiés, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour conférant des droits équivalents. renseignez-vous auprès de votre msa. si vous êtes en couple , vous devez, avec votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, avoir demandé l'attribution de toutes vos retraites personnelles et de réversion à tous les régimes français, étrangers et des organisations internationales. a noter : en ce qui concerne la condition de résidence, la msa peut vérifier la réalité du séjour en france au moins une fois par an auprès de l’administration fiscale ou par des contrôles inopinés. les plafonds de ressources pour avoir droit à l'aspa, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. plafonds de ressources pour l'aspa applicables au 1 er janvier 2024 situation familiale montant annuel montant mensuel plafond de ressources pour une personne seule 12 144,27 € 1 012,02 € plafond de ressources pour un couple (lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés en bénéficient) 18 854,02 € 1 571,16 € bon à savoir si vous n'avez pas droit à l'aspa, vous pouvez peut être bénéficier de l' allocation supplémentaire d'invalidité (asi), si : vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite et vous êtes reconnu invalide ; vous percevez une retraite de réversion ou une pension de vieillesse de veuf ou de veuve, une retraite anticipée (pour longue carrière ou pour handicap) ou une retraite pour pénibilité ; vous résidez en france métropolitaine ou dans un département d'outre-mer ; vos ressources sont inférieures au plafond de ressources.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/retraite/aspa
|
Articles et dossiers
Le plan Santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025
Tous les 5 ans, la MSA définit son Plan Santé-Sécurité au Travail en agricu...
Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse
Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle...
Phyt'attitude, signalez vos symptômes
1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affir...
SEIRICH
Pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires qui concernent l'ensem...
L'accompagnement en prévention
Suivi médico professionnel, conseils, information et formation sur la préve...
Le DUERP : outil pour mener votre démarche de prévention
Identifier et évaluer les risques professionnels dans votre entreprise sont...
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture (SST)
Zoom sur...
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
Découvrir le site
| null | 1,721,076,284 | 0.597392 |
articles et dossiers le plan santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025 tous les 5 ans, la msa définit son plan santé-sécurité au travail en agricu... agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle... phyt'attitude, signalez vos symptômes 1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affir... seirich pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires qui concernent l'ensem... l'accompagnement en prévention suivi médico professionnel, conseils, information et formation sur la préve... le duerp : outil pour mener votre démarche de prévention identifier et évaluer les risques professionnels dans votre entreprise sont... sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst) zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/fr/exploitant/sst/experts
|
Mis à jour le 07/10/2021
En tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Vous bénéficiez à ce titre de l'Amexa qui vous donne accès aux prestations santé pour vous-même et les membres de votre famille et de l'Atexa qui vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences.
La MSA, votre interlocuteur unique
L' Amexa : l'assurance maladie des exploitants
L' Atexa : l'assurance accident du travail
La prévention des risques professionnels
L' Amexa : l'assurance maladie des exploitants
Si vous remplissez les conditions, la signature de votre dossier d'affiliation marque votre entrée dans le régime agricole d'assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa)
.
Votre assurance maladie, maternité, invalidité
Une couverture maladie
Vos soins médicaux, pharmaceutiques et dentaires sont remboursés par votre MSA sur la base des taux en vigueur. La part restant à votre charge est remboursée par votre complémentaire santé. Si vous n'en avez pas, nous vous conseillons d'en souscrire une.
Une allocation de remplacement
En cas de naissance ou d'adoption, vous pouvez bénéficier d'un congé et vous faire remplacer sur l'exploitation.
Une assurance invalidité
En cas d'inaptitude totale ou partielle à exercer la profession agricole, l'assurance invalidité de l'Amexa permet de vous attribuer une pension d'invalidité, sous réserve de remplir certaines conditions.
L'indemnité journalière Amexa
Vous bénéficiez d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
> Tout savoir sur l'IJ Amexa
A découvrir : Mon espace privé MSA
Depuis Mon espace privé, vous accédez à de nombreux services en ligne pour faciliter vos démarches personnelles et professionnelles.
> Inscrivez-vous
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre MSA.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
La MSA, votre interlocuteur unique
page
suivante
L' Atexa : l'assurance accident du travail
A télécharger
Documents
Guide d'accueil MSA pour les exploitants
Guide MSA en ligne pour les exploitants agricoles
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
La pluriactivité des non salariés agricoles
La mobilité des non salariés agricoles au sein de l’Union européenne
|
La MSA, la sécurité sociale obligatoire des non-salariés agricoles
| 1,721,076,284 | 0.60309 |
mis à jour le 07/10/2021 en tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la msa (mutualité sociale agricole). vous bénéficiez à ce titre de l'amexa qui vous donne accès aux prestations santé pour vous-même et les membres de votre famille et de l'atexa qui vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences. la msa, votre interlocuteur unique l' amexa : l'assurance maladie des exploitants l' atexa : l'assurance accident du travail la prévention des risques professionnels l' amexa : l'assurance maladie des exploitants si vous remplissez les conditions, la signature de votre dossier d'affiliation marque votre entrée dans le régime agricole d'assurance maladie des exploitants agricoles (amexa) . votre assurance maladie, maternité, invalidité une couverture maladie vos soins médicaux, pharmaceutiques et dentaires sont remboursés par votre msa sur la base des taux en vigueur. la part restant à votre charge est remboursée par votre complémentaire santé. si vous n'en avez pas, nous vous conseillons d'en souscrire une. une allocation de remplacement en cas de naissance ou d'adoption, vous pouvez bénéficier d'un congé et vous faire remplacer sur l'exploitation. une assurance invalidité en cas d'inaptitude totale ou partielle à exercer la profession agricole, l'assurance invalidité de l'amexa permet de vous attribuer une pension d'invalidité, sous réserve de remplir certaines conditions. l'indemnité journalière amexa vous bénéficiez d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. > tout savoir sur l'ij amexa a découvrir : mon espace privé msa depuis mon espace privé, vous accédez à de nombreux services en ligne pour faciliter vos démarches personnelles et professionnelles. > inscrivez-vous pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre msa.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/exploitants/amexa-atexa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_KGaJKIS21wfJ&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_KGaJKIS21wfJ_read_more=2
|
Zoom sur...
Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? La MSA vous guide dans vos démarches et vous informe sur les aides dont vous pouvez bénéficier.
En savoir plus
Devenir agriculteur
Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles
Votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de...
L'exonération jeune agriculteur
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une ex...
Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord...
Accéder à la rubrique Devenir agriculteur
Affiliation et statuts
L'activité d'élevage d'abeilles
Si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris ...
L'affiliation des artisans ruraux évolue
Depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du ré...
L'élevage équin et les activités équestres
Si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres,...
Accéder à la rubrique Affiliation et statuts
Protection sociale des exploitants
La pluriactivité des non salariés agricoles
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et que vous exerc...
La mobilité des non salariés agricoles au sein de l’Union européenne
Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et que vous exerc...
La MSA, la sécurité sociale obligatoire des non-salariés agricoles
En tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la M...
Accéder à la rubrique Protection sociale des exploitants
Mon Projet d'Agri
Accéder à la rubrique Mon Projet d'Agri
Cessation, transmission de l’activité
Accéder à la rubrique Cessation, transmission de l’activité
Pour aller plus loin...
Favoriser l'installation de la nouvelle génération en agriculture.
Retrouvez les conseils sur l'installation des jeunes agriculteurs et les démarches à réaliser.
Voir la vidéo
Démarches
Services en ligne
Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels
Demander un changement de situation professionnelle
Demander mes attestations professionnelles
Consulter mon relevé parcellaire
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
| null | 1,721,076,285 | 0.374324 |
zoom sur... les démarches d'affiliation des exploitants vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? la msa vous guide dans vos démarches et vous informe sur les aides dont vous pouvez bénéficier. en savoir plus devenir agriculteur les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles votre affiliation à la msa dépend du type d'activité que vous exercez et de... l'exonération jeune agriculteur tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une ex... les démarches d'affiliation des exploitants vous souhaitez débuter une activité relevant de la msa ? vous devez d'abord... accéder à la rubrique devenir agriculteur affiliation et statuts l'activité d'élevage d'abeilles si vous exercez une activité consistant en l’élevage d’abeilles, y compris ... l'affiliation des artisans ruraux évolue depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du ré... l'élevage équin et les activités équestres si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres,... accéder à la rubrique affiliation et statuts protection sociale des exploitants la pluriactivité des non salariés agricoles si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et que vous exerc... la mobilité des non salariés agricoles au sein de l’union européenne si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et que vous exerc... la msa, la sécurité sociale obligatoire des non-salariés agricoles en tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la m... accéder à la rubrique protection sociale des exploitants mon projet d'agri accéder à la rubrique mon projet d'agri cessation, transmission de l’activité accéder à la rubrique cessation, transmission de l’activité pour aller plus loin... favoriser l'installation de la nouvelle génération en agriculture. retrouvez les conseils sur l'installation des jeunes agriculteurs et les démarches à réaliser. voir la vidéo démarches services en ligne déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels demander un changement de situation professionnelle demander mes attestations professionnelles consulter mon relevé parcellaire pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/installation-creation-entreprise
|
Mis à jour le 19/06/2024
La MSA vous informe sur vos droits et vous conseille sur les démarches à effectuer pour organiser votre départ à la retraite dans les meilleures conditions. Une retraite réussie est une retraite bien préparée, n'attendez pas le dernier moment !
1/ Je fais le point sur ma retraite
2/ Je m'informe sur les incidences de mon départ à la retraite
2/ Je m'informe sur les incidences de mon départ à la retraite
Conséquences sur le montant et le paiement de vos prestations
Vous demandez votre retraite du régime agricole ? Cela peut avoir des conséquences sur le versement de certaines prestations, notamment si :
vous êtes titulaire d'une retraite de réversion,
vous percevez une pension d'invalidité,
vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
vous percevez certaines autres allocations ou revenus.
Si vous êtes titulaire d'une retraite de réversion
, le montant de la retraite de réversion peut être réduit au moment de l'attribution de votre retraite personnelle.
Si vous percevez une pension d'invalidité
, le paiement de cette pension cesse dès l'attribution de votre retraite personnelle.
Si vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
, le paiement de cette allocation cesse quand la retraite est attribuée.
Si vous percevez les allocations ou revenus suivants
:
Allocations de chômage ;
Allocation équivalent retraite (AER) ;
Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE) ;
Dispositif de Cessation d'Activité de certains Travailleurs Salariés (CATS) ;
Revenu de solidarité active (RSA).
Le paiement de ces allocations ou revenus cesse dès que vous avez l'âge légal de la retraite et réunissez la durée d'assurance nécessaire pour la retraite à taux plein.
Particularité pour l'Allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)
L'Allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) cesse d'être payée :
à partir de 60 ans si vous totalisez la durée d'assurance pour une retraite à taux plein ;
ou au plus tard à 65 ans, quelle que soit votre durée d'assurance.
A NOTER
Les assurés bénéficiant d'une retraite attribuée en application de l'un des dispositifs suivants : carrière longue, pénibilité, travailleurs handicapés, amiante et au titre du compte de la prévention de la pénibilité, ne pourront désormais plus cumuler ces retraites avec une allocation chômage.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Je fais le point sur ma retraite
Nouveau
Savoir quels justificatifs fournir pour mes démarches en ligne
Préparez vos démarches en ligne en vérifiant les documents à fournir pour demander votre retraite ou votre réversion
Accéder au service
Fallait le dire plus tôt !
La retraite c'est pour quand ?
Chargement en cours..
M. Bessier rêve de vacances au soleil. Le Dr. Trauma le reçoit dans son cabinet...
Démarches
Services en ligne
Outils de simulation
Mon estimation retraite (tous régimes)
Pour estimer le montant de votre future retraite sur le site Info Retraite.
Sites utiles
La retraite complémentaire des salariés agricoles :
Accéder au site de l'Agirc-Arrco
Accéder au site du groupe Agrica
Le droit à l'information retraite :
Le site Info-retraite.fr
Le conseiller Info Retraite
Les calculettes Info Retraite
Brochure - Ma retraite, mode d'emploi
Le Compte professionnel de prévention
www.compteprofessionnelprevention.fr
Le prélèvement à la source
www.prelevementalasource.gouv.fr
|
Je prépare ma retraite
| 1,721,076,285 | 0.380163 |
mis à jour le 19/06/2024 la msa vous informe sur vos droits et vous conseille sur les démarches à effectuer pour organiser votre départ à la retraite dans les meilleures conditions. une retraite réussie est une retraite bien préparée, n'attendez pas le dernier moment ! 1/ je fais le point sur ma retraite 2/ je m'informe sur les incidences de mon départ à la retraite 2/ je m'informe sur les incidences de mon départ à la retraite conséquences sur le montant et le paiement de vos prestations vous demandez votre retraite du régime agricole ? cela peut avoir des conséquences sur le versement de certaines prestations, notamment si : vous êtes titulaire d'une retraite de réversion, vous percevez une pension d'invalidité, vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (aah), vous percevez certaines autres allocations ou revenus. si vous êtes titulaire d'une retraite de réversion , le montant de la retraite de réversion peut être réduit au moment de l'attribution de votre retraite personnelle. si vous percevez une pension d'invalidité , le paiement de cette pension cesse dès l'attribution de votre retraite personnelle. si vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (aah) , le paiement de cette allocation cesse quand la retraite est attribuée. si vous percevez les allocations ou revenus suivants : allocations de chômage ; allocation équivalent retraite (aer) ; allocation spéciale du fonds national de l'emploi (asfne) ; dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (cats) ; revenu de solidarité active (rsa). le paiement de ces allocations ou revenus cesse dès que vous avez l'âge légal de la retraite et réunissez la durée d'assurance nécessaire pour la retraite à taux plein. particularité pour l'allocation des travailleurs de l'amiante (ata) l'allocation des travailleurs de l'amiante (ata) cesse d'être payée : à partir de 60 ans si vous totalisez la durée d'assurance pour une retraite à taux plein ; ou au plus tard à 65 ans, quelle que soit votre durée d'assurance. a noter les assurés bénéficiant d'une retraite attribuée en application de l'un des dispositifs suivants : carrière longue, pénibilité, travailleurs handicapés, amiante et au titre du compte de la prévention de la pénibilité, ne pourront désormais plus cumuler ces retraites avec une allocation chômage.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/retraite/je-prepare?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_BQyzD4oj8IM6&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_BQyzD4oj8IM6_read_more=2
|
Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
Accompagner les personnes en difficulté
Difficultés, détresse : des professionnels MSA à vos côtés
La santé économique de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est souve...
L’aide au répit en cas d’épuisement professionnel
Vous êtes exploitant ou salarié agricole en situation d'épuisement professi...
Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse
Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle...
Accéder à la rubrique Accompagner les personnes en difficulté
Handicap
Vous êtes en situation de handicap
Vous ou un de vos proches, êtes en situation de handicap ? La MSA, ainsi qu...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Cette allocation est destinée aux personnes en situation de handicap sans r...
L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Vous avez à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans ? Cette allocatio...
Accéder à la rubrique Handicap
Dépendance, perte d'autonomie
Être aidant au quotidien
Vous aidez une personne âgée, dépendante ou une personne handicapée de votr...
Les Marpa, Maisons d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie
La solitude à domicile vous pèse ? Faire face aux tâches quotidiennes devie...
Vous avez besoin de souffler
1 aidant sur 4, aide son proche 20h par semaine. Ce lourd investissement pe...
Accéder à la rubrique Dépendance, perte d'autonomie
A savoir
Mesures de pouvoir d’achat : revalorisation des prestations sociales
Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles. Toutefois, pour certaines prestations, le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur les paiements de juillet, versés en août. Pour les prestations concernées, cette mesure s’appliquera donc sur les versements de septembre, avec un effet rétroactif à juillet 2022.
En savoir plus
A découvrir
A quelles prestations sociales pouvez-vous prétendre ?
Sur mesdroitssociaux.gouv.fr, vous pouvez visualiser et comprendre vos droits, effectuer des simulations et réaliser vos démarches en ligne.
Accéder au site Mes droits sociaux
| null | 1,721,076,285 | 0.384941 |
pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide accompagner les personnes en difficulté difficultés, détresse : des professionnels msa à vos côtés la santé économique de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est souve... l’aide au répit en cas d’épuisement professionnel vous êtes exploitant ou salarié agricole en situation d'épuisement professi... agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle... accéder à la rubrique accompagner les personnes en difficulté handicap vous êtes en situation de handicap vous ou un de vos proches, êtes en situation de handicap ? la msa, ainsi qu... l'allocation aux adultes handicapés (aah) cette allocation est destinée aux personnes en situation de handicap sans r... l'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (aeeh) vous avez à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans ? cette allocatio... accéder à la rubrique handicap dépendance, perte d'autonomie être aidant au quotidien vous aidez une personne âgée, dépendante ou une personne handicapée de votr... les marpa, maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie la solitude à domicile vous pèse ? faire face aux tâches quotidiennes devie... vous avez besoin de souffler 1 aidant sur 4, aide son proche 20h par semaine. ce lourd investissement pe... accéder à la rubrique dépendance, perte d'autonomie a savoir mesures de pouvoir d’achat : revalorisation des prestations sociales le gouvernement a annoncé une revalorisation de plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles. toutefois, pour certaines prestations, le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur les paiements de juillet, versés en août. pour les prestations concernées, cette mesure s’appliquera donc sur les versements de septembre, avec un effet rétroactif à juillet 2022. en savoir plus a découvrir a quelles prestations sociales pouvez-vous prétendre ? sur mesdroitssociaux.gouv.fr, vous pouvez visualiser et comprendre vos droits, effectuer des simulations et réaliser vos démarches en ligne. accéder au site mes droits sociaux
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/solidarite-handicap-dependance
|
Mis à jour le 04/04/2023
La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. Vous pouvez effectuer votre demande et vos déclarations trimestrielles de ressources directement en ligne depuis "Mon espace privé" MSA.
1/ Qu'est-ce que la prime d'activité ?
2/ Conditions et montants de la prime d'activité
3/ La demande et les déclarations trimestrielles
2/ Conditions et montants de la prime d'activité
La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus : les salariés, mais aussi les exploitants agricoles, les étudiants salariés et les apprentis.
La prime d’activité est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité (salariés et étudiants salariés ou apprentis) ?
Si une personne de votre foyer fiscal est au régime agricole, vous devez faire votre demande à la MSA.
Et vous devez :
exercer une activité salariée, non salariée ou travailler en établissement et service d'aide par le travail (Esat) ;
avoir 18 ans ou plus ;
être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
résider de façon effective et régulière en France ;
ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle) ;
ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous répondez aux critères de revenus professionnels précédemment mentionnés) ;
ne pas être travailleur détaché en France.
Comment est calculée la prime d'activité ?
Le calcul de la prime d'activité prend en compte les ressources suivantes :
les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.) ;
l'hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires ;
les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…) ;
les autres revenus imposables.
Le montant de la prime peut être majoré
en fonction de la composition du foyer, du nombre d'enfants à charge et pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants.
Si vous êtes salarié, étudiant salarié ou apprenti
, la prime est calculée sur la base de vos revenus des trois derniers mois.
Montants de la prime d'activité
Montants de la prime d'activité en fonction de la composition du foyer (sans forfait logement ni aide au logement ni autres ressources)
Nombre d'enfants ou de personnes à charge
Vous vivez seul
Vous vivez en couple
Parent isolé
Sans enfant
595,25 €
892,88 €
764,37 €
1 enfant
892,88 €
1 071,46 €
1 019,16 €
2 enfants
1 071,46 €
1 250,04 €
1 273,95 €
Par enfant ou personne supplémentaire
238,10 €
238,10 €
254,79 €
Montants en vigueur du 1
er
avril 2023 au 30 juin 2024
BON A SAVOIR
Votre droit est recalculé dès que vous effectuez votre déclaration de grossesse. Pensez à déclarer tout changement de situation.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Qu'est-ce que la prime d'activité ?
page
suivante
3/ La demande et les déclarations trimestrielles
Démarches et documents
Services en ligne
Demande de prime d'activité et déclaration trimestrielle
Documents
Déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Chargement en cours...
Articles liés
Questions/réponses sur la prime d'activité
La prime d'activité pour les exploitants agricoles
|
Prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus
| 1,721,076,285 | 0.619339 |
mis à jour le 04/04/2023 la prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. vous pouvez effectuer votre demande et vos déclarations trimestrielles de ressources directement en ligne depuis "mon espace privé" msa. 1/ qu'est-ce que la prime d'activité ? 2/ conditions et montants de la prime d'activité 3/ la demande et les déclarations trimestrielles 2/ conditions et montants de la prime d'activité la prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus : les salariés, mais aussi les exploitants agricoles, les étudiants salariés et les apprentis. la prime d’activité est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. l’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit). quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité (salariés et étudiants salariés ou apprentis) ? si une personne de votre foyer fiscal est au régime agricole, vous devez faire votre demande à la msa. et vous devez : exercer une activité salariée, non salariée ou travailler en établissement et service d'aide par le travail (esat) ; avoir 18 ans ou plus ; être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en france depuis au moins 5 ans ; résider de façon effective et régulière en france ; ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle) ; ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous répondez aux critères de revenus professionnels précédemment mentionnés) ; ne pas être travailleur détaché en france. comment est calculée la prime d'activité ? le calcul de la prime d'activité prend en compte les ressources suivantes : les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.) ; l'hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires ; les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…) ; les autres revenus imposables. le montant de la prime peut être majoré en fonction de la composition du foyer, du nombre d'enfants à charge et pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants. si vous êtes salarié, étudiant salarié ou apprenti , la prime est calculée sur la base de vos revenus des trois derniers mois. montants de la prime d'activité montants de la prime d'activité en fonction de la composition du foyer (sans forfait logement ni aide au logement ni autres ressources) nombre d'enfants ou de personnes à charge vous vivez seul vous vivez en couple parent isolé sans enfant 595,25 € 892,88 € 764,37 € 1 enfant 892,88 € 1 071,46 € 1 019,16 € 2 enfants 1 071,46 € 1 250,04 € 1 273,95 € par enfant ou personne supplémentaire 238,10 € 238,10 € 254,79 € montants en vigueur du 1 er avril 2023 au 30 juin 2024 bon a savoir votre droit est recalculé dès que vous effectuez votre déclaration de grossesse. pensez à déclarer tout changement de situation.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/prime-d-activite-salaries?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nYDQyNidEknS&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nYDQyNidEknS_read_more=2
|
Mis à jour le 18/10/2023
Au travers de partenariats avec des chercheurs ou des structures de recherche, la MSA contribue à la production de connaissances au bénéfice de ses assurés, dans les domaines de la santé, de la prévention et de la protection sociale en générale. Elle s’appuie pour cela sur ses forces : son guichet unique pour toutes les prestations sociales, un ancrage important dans les territoires ruraux et une connaissance du milieu agricole au plus près du terrain.
Afin d’amplifier cette dynamique, la MSA lance, chaque année, un appel à projets pour contribuer au financement de travaux de recherche dans des domaines prioritaires, correspondant à son projet stratégique pour les cinq prochaines années.
1/ L'appel à projets de recherche 2024
2/ Les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023
3/ Le projet de recherche et développement de la MSA
3/ Le projet de recherche et développement de la MSA
Le projet de recherche et de développement de la MSA vise à mettre en valeur cette production de connaissances autour de la santé et de la protection sociale,
fruit de collaborations entre les chercheurs et les Caisses du réseau MSA.
Le projet se structure autour d’un conseil d’orientation scientifique et d’un conseil scientifique
qui définissent et soutiennent les axes prioritaires, évaluent la qualité des recherches proposées et la valorisation de leurs résultats, et garantissent la bonne utilisation des moyens mis en œuvre, humains ou financiers.
Le Conseil Scientifique et le Conseil d’Orientation Scientifique
La MSA s’est doté d’un conseil scientifique (CS) chargé d’évaluer les projets de recherche et de produire des avis. Il est constitué de 30 membres reconnus pour leurs compétences dans les différents domaines de la recherche. Il répond à des critères de rigueur et de qualité : parité, déclaration des liens d’intérêt des membres, indépendance...
Le Conseil d’Orientation Scientifique (COS) est l’instance de pilotage de la politique scientifique. Il est animé par des élus. Les avis et les propositions du conseil scientifique sont soumis au Conseil d’Orientation Scientifique.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
2/ Les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023
A télécharger
Documents
Lettre d’intention phase 1 AAP 2024
Guide de candidature AAP édition 2024
Projets financés - AAP Edition 2023
Projet scientifique 2022 - Rapport études et recherches
Projet scientifique 2021 - Rapport études et recherches
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
|
L'appel à projets de recherche
| 1,721,076,286 | 0.572239 |
mis à jour le 18/10/2023 au travers de partenariats avec des chercheurs ou des structures de recherche, la msa contribue à la production de connaissances au bénéfice de ses assurés, dans les domaines de la santé, de la prévention et de la protection sociale en générale. elle s’appuie pour cela sur ses forces : son guichet unique pour toutes les prestations sociales, un ancrage important dans les territoires ruraux et une connaissance du milieu agricole au plus près du terrain. afin d’amplifier cette dynamique, la msa lance, chaque année, un appel à projets pour contribuer au financement de travaux de recherche dans des domaines prioritaires, correspondant à son projet stratégique pour les cinq prochaines années. 1/ l'appel à projets de recherche 2024 2/ les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023 3/ le projet de recherche et développement de la msa 3/ le projet de recherche et développement de la msa le projet de recherche et de développement de la msa vise à mettre en valeur cette production de connaissances autour de la santé et de la protection sociale, fruit de collaborations entre les chercheurs et les caisses du réseau msa. le projet se structure autour d’un conseil d’orientation scientifique et d’un conseil scientifique qui définissent et soutiennent les axes prioritaires, évaluent la qualité des recherches proposées et la valorisation de leurs résultats, et garantissent la bonne utilisation des moyens mis en œuvre, humains ou financiers. le conseil scientifique et le conseil d’orientation scientifique la msa s’est doté d’un conseil scientifique (cs) chargé d’évaluer les projets de recherche et de produire des avis. il est constitué de 30 membres reconnus pour leurs compétences dans les différents domaines de la recherche. il répond à des critères de rigueur et de qualité : parité, déclaration des liens d’intérêt des membres, indépendance... le conseil d’orientation scientifique (cos) est l’instance de pilotage de la politique scientifique. il est animé par des élus. les avis et les propositions du conseil scientifique sont soumis au conseil d’orientation scientifique.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/recherche-innovation?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_3oLzRP8Jo43o&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_3oLzRP8Jo43o_read_more=3
|
Les services en ligne MSA pour les tiers déclarants
Services en ligne pour les employeurs
Les services en ligne de la MSA pour les partenaires de l'action sociale
Services pour les tiers de paiements
Les services en ligne pour les exploitants
Mon espace privé : comment s'inscrire ?
FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne
Services pour les particuliers
Autres sites utiles
Mis à jour le 02/08/2023
En complément des services de
Mon espace privé
, retrouvez quelques sites Internet qui peuvent faciliter vos démarches dans votre vie quotidienne et/ou professionnelle.
Autres sites utiles
Pour les professionnels de l'agriculture
Mes démarches, le portail des téléprocédures et des téléservices du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
TelePAC - Téléservices des aides de la PAC
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/
Safer : consultation du prix des terres en ligne
Evaluez le prix d'un bien foncier (terres agricoles ou bâtiments) :
https://www.le-prix-des-terres.fr/
Pour les salariés :
Groupe Agrica
https://www.groupagrica.com/pratique/les-services-en-ligne-dans-votre-espace-client/
Pour les familles :
Pajemploi
Le site Pajemploi permet aux salariés ou employeurs d'une assistante maternelle à domicile d'accéder à des informations complémentaires sur la prestation d'accueil du jeune enfant (
Paje
) et d'effectuer certaines démarches en ligne.
www.pajemploi.urssaf.fr
Monenfant.fr
Vous cherchez une solution pour faire garder votre enfant ? Le site mon-enfant.fr recense l'ensemble des modes d'accueil existants en France afin de faciliter vos recherches.
www.monenfant.fr
Offres d'emploi du monde agricole
Apecita
www.apecita.com/default.aspx
Anefa (Agence nationale de la formation et de l'emploi en agriculture)
Offres d'emplois de saisonniers :
https://www.anefa-emploi.org
Source CCMSA
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Sites utiles
Marpa : des résidences seniors à taille humaine
Pour bien vieillir : les actions de prévention des caisses de retraite
Présence verte (téléassistance) : rester chez soi en toute liberté et en toute sécurité
Pour les personnes âgées : s'orienter face à la perte d'autonomie
Les aides financières pour financer votre maison de retraite
|
Articles liés
| 1,721,076,286 | 0.311352 |
les services en ligne msa pour les tiers déclarants services en ligne pour les employeurs les services en ligne de la msa pour les partenaires de l'action sociale services pour les tiers de paiements les services en ligne pour les exploitants mon espace privé : comment s'inscrire ? franceconnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne services pour les particuliers autres sites utiles mis à jour le 02/08/2023 en complément des services de mon espace privé , retrouvez quelques sites internet qui peuvent faciliter vos démarches dans votre vie quotidienne et/ou professionnelle. autres sites utiles pour les professionnels de l'agriculture mes démarches, le portail des téléprocédures et des téléservices du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr telepac - téléservices des aides de la pac https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/ safer : consultation du prix des terres en ligne evaluez le prix d'un bien foncier (terres agricoles ou bâtiments) : https://www.le-prix-des-terres.fr/ pour les salariés : groupe agrica https://www.groupagrica.com/pratique/les-services-en-ligne-dans-votre-espace-client/ pour les familles : pajemploi le site pajemploi permet aux salariés ou employeurs d'une assistante maternelle à domicile d'accéder à des informations complémentaires sur la prestation d'accueil du jeune enfant ( paje ) et d'effectuer certaines démarches en ligne. www.pajemploi.urssaf.fr monenfant.fr vous cherchez une solution pour faire garder votre enfant ? le site mon-enfant.fr recense l'ensemble des modes d'accueil existants en france afin de faciliter vos recherches. www.monenfant.fr offres d'emploi du monde agricole apecita www.apecita.com/default.aspx anefa (agence nationale de la formation et de l'emploi en agriculture) offres d'emplois de saisonniers : https://www.anefa-emploi.org source ccmsa
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sites-utiles
|
Mis à jour le 29/06/2022
Afin d'encourager l'autonomie et l'entrée dans la vie active, la MSA propose une offre de prestations légales et complémentaires pour participer à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, promouvoir leurs initiatives et les accompagner dans leur prise d'autonomie. Toutes les MSA ne proposent pas l'ensemble des prestations complémentaires présentées ci-dessous. Pour connaître les aides dans votre région, contactez votre MSA.
L'offre légale proposée par toutes les MSA
Devenir autonome
L'offre légale proposée par toutes les MSA
L'aide à l'installation
L'exonération du jeune agriculteur
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle et dégressive de vos cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et d'être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales, de l'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE) ou de l'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les salariés.
L'accompagnement de votre projet professionnel
Le
Rsa
jeunes
Le rSa ne se limite pas à une aide financière. Il vous permet également si vous êtes âgé de moins de 25 ans et sans emploi, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par un référent unique, d'être soutenu et conseillé dans la construction de votre projet professionnel et dans vos démarches.
Le complément de revenus ou de faibles revenus
La Prime d'activité
La Prime activité est un complément à des revenus modestes perçus par des salariés ou des chefs d'entreprise. Il est calculé tous les 3 mois en fonction des revenus perçus lors des 3 mois précédents.
Son attribution n'est pas automatique et nécessite de faire une demande
, pour cette raison, de nombreuses personnes ignorent qu'elles pourraient en bénéficier.
En plus des prestations légales présentées ci-dessous, les MSA versent des prestations complémentaires. Pour connaître les aides proposées dans votre région, contactez votre MSA.
Source : MSA
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Devenir autonome
Vous déménagez ?
Demandez une aide au logement en ligne
Chargement en cours...
Tout savoir sur les aides au logement
En savoir plus
Devenir agriculteur
Le RSA pour les jeunes
Le travail saisonnier et les vendanges
Le BAFA et le BAFD
Articles liés
Les aides aux formations BAFA et BAFD
|
L'offre MSA pour les jeunes
| 1,721,076,286 | 0.30504 |
mis à jour le 29/06/2022 afin d'encourager l'autonomie et l'entrée dans la vie active, la msa propose une offre de prestations légales et complémentaires pour participer à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, promouvoir leurs initiatives et les accompagner dans leur prise d'autonomie. toutes les msa ne proposent pas l'ensemble des prestations complémentaires présentées ci-dessous. pour connaître les aides dans votre région, contactez votre msa. l'offre légale proposée par toutes les msa devenir autonome l'offre légale proposée par toutes les msa l'aide à l'installation l'exonération du jeune agriculteur vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle et dégressive de vos cotisations pendant 5 ans. pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et d'être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. les aides à la création ou reprise d'entreprise si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales, de l'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (accre) ou de l'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les salariés. l'accompagnement de votre projet professionnel le rsa jeunes le rsa ne se limite pas à une aide financière. il vous permet également si vous êtes âgé de moins de 25 ans et sans emploi, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par un référent unique, d'être soutenu et conseillé dans la construction de votre projet professionnel et dans vos démarches. le complément de revenus ou de faibles revenus la prime d'activité la prime activité est un complément à des revenus modestes perçus par des salariés ou des chefs d'entreprise. il est calculé tous les 3 mois en fonction des revenus perçus lors des 3 mois précédents. son attribution n'est pas automatique et nécessite de faire une demande , pour cette raison, de nombreuses personnes ignorent qu'elles pourraient en bénéficier. en plus des prestations légales présentées ci-dessous, les msa versent des prestations complémentaires. pour connaître les aides proposées dans votre région, contactez votre msa. source : msa
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/famille/offre-jeunes
|
Mis à jour le 06/12/2022
Vous désirez suivre une formation professionnelle ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation par Vivéa ou AGEFOS PME.
1/ Une prise en charge de vos frais de formation est possible
2/ La formation professionnelle des chefs d'entreprises
3/ La formation professionnelle dans le secteur des Cultures Marines
1/ Une prise en charge de vos frais de formation est possible
La contribution formation permet la prise en charge de vos frais de formation
Vous payez une contribution formation qui est collectée par la MSA. Cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation.
Sous certaines conditions, cette contribution formation permet la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation.
BON A SAVOIR
Si vous êtes chef d'entreprise au régime du bénéfice réel et que vous suivez une formation, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est calculé sur la base d'un
SMIC
horaire dans la limite de 40 heures par an.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ La formation professionnelle des chefs d'entreprises
Articles liés
La cotisation au FMSE
Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
Les produits d’épargne retraite individuels
L’épargne salariale des non-salariés agricoles
Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
Le cotisant de solidarité
La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
La déduction de la rente du sol
L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
|
La contribution à la formation professionnelle
| 1,721,076,286 | 0.286795 |
mis à jour le 06/12/2022 vous désirez suivre une formation professionnelle ? vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation par vivéa ou agefos pme. 1/ une prise en charge de vos frais de formation est possible 2/ la formation professionnelle des chefs d'entreprises 3/ la formation professionnelle dans le secteur des cultures marines 1/ une prise en charge de vos frais de formation est possible la contribution formation permet la prise en charge de vos frais de formation vous payez une contribution formation qui est collectée par la msa. cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation. sous certaines conditions, cette contribution formation permet la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation. bon a savoir si vous êtes chef d'entreprise au régime du bénéfice réel et que vous suivez une formation, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt. ce crédit d'impôt est calculé sur la base d'un smic horaire dans la limite de 40 heures par an.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/formation-professionnelle
|
null | null | 1,721,076,286 | 0.167709 | null |
msa
|
https://www.msa.fr/lfy/affiliation/statut-aide-familial
|
Mis à jour le 07/10/2021
Dans le prolongement du service public de la protection sociale agricole de base, et dans le cadre de son guichet unique, la MSA a conclu des partenariats de gestion pour compte de tiers avec plus d'une vingtaine d'organismes nationaux de la sphère sociale et professionnelle agricole, en relation directe ou complémentaire avec les missions dont elle a la charge.
La MSA, interlocuteur de référence
Domaine : Santé et Prévoyance Complémentaire
Domaine : Retraite Complémentaire
Domaine : Chômage et Formation professionnelle
Domaine : Soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture
Domaine : Santé et Prévoyance Complémentaire
À ce jour, au niveau national, de nombreux partenaires font confiance à la MSA.
Dans un contexte local, certaines caisses de MSA nouent également des partenariats avec des organismes de proximité.
AGRICA / SANTE / PREVOYANCE
AGRI PREVOYANCE
: Institution de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole,
CPCEA
(Caisse de prévoyance des cadres d‘exploitations agricoles) : Institution de prévoyance des salariés cadres de la production agricole,
CCPMA
PREVOYANCE
(Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole) : Institution de prévoyance des salariés des organismes professionnels agricoles.
www.groupagrica.com
ANIPS (Association nationale interprofessionnelle de prévoyance des salariés)
www.anips.fr
EOVI MCD MUTUELLE
www.eovi-mcd.fr
HARMONIE MUTUELLE
www.harmonie-mutuelle.fr
HUMANIS
APRIONIS :
Institution de prévoyance
CRIA PREVOYANCE
(Caisse des régimes interentreprises agricoles-prévoyance) : Institution de prévoyance
www.humanis.com
MUTUALIA
www.mutualia.fr
PACIFICA
www.ca-assurances.com
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
La MSA, interlocuteur de référence
page
suivante
Domaine : Retraite Complémentaire
Articles liés
Nos vraies vacances (AVMA)
L'appel à projets de recherche
L'action de la MSA en Europe et à l'international
La lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun
Santé et médico-social
La MSA aux côtés des jeunes
|
La gestion réalisée par la MSA pour le compte de partenaires (GPCD)
| 1,721,076,286 | 0.32773 |
mis à jour le 07/10/2021 dans le prolongement du service public de la protection sociale agricole de base, et dans le cadre de son guichet unique, la msa a conclu des partenariats de gestion pour compte de tiers avec plus d'une vingtaine d'organismes nationaux de la sphère sociale et professionnelle agricole, en relation directe ou complémentaire avec les missions dont elle a la charge. la msa, interlocuteur de référence domaine : santé et prévoyance complémentaire domaine : retraite complémentaire domaine : chômage et formation professionnelle domaine : soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture domaine : santé et prévoyance complémentaire à ce jour, au niveau national, de nombreux partenaires font confiance à la msa. dans un contexte local, certaines caisses de msa nouent également des partenariats avec des organismes de proximité. agrica / sante / prevoyance agri prevoyance : institution de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole, cpcea (caisse de prévoyance des cadres d‘exploitations agricoles) : institution de prévoyance des salariés cadres de la production agricole, ccpma prevoyance (caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole) : institution de prévoyance des salariés des organismes professionnels agricoles. www.groupagrica.com anips (association nationale interprofessionnelle de prévoyance des salariés) www.anips.fr eovi mcd mutuelle www.eovi-mcd.fr harmonie mutuelle www.harmonie-mutuelle.fr humanis aprionis : institution de prévoyance cria prevoyance (caisse des régimes interentreprises agricoles-prévoyance) : institution de prévoyance www.humanis.com mutualia www.mutualia.fr pacifica www.ca-assurances.com
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/actions-partenaires/gestion-pour-compte?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MHh6KnGKzse8&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MHh6KnGKzse8_read_more=2
|
Mis à jour le 03/08/2023
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez déclarer ce fait accidentel à la MSA.
Déclarer l'arrêt de travail de votre salarié à la MSA
Le contrôle d'un salarié en arrêt de travail par son employeur
Formalités de la déclaration de maladie professionnelle
Formalités de la déclaration de maladie professionnelle
La victime ou ses ayants droit en cas de décès doit déclarer la maladie professionnelle auprès de la MSA dont relève la victime, à l’aide d’un formulaire de demande de déclaration de maladie professionnelle, accompagné d’un certificat médical informatif (du lien entre la pathologie et l’activité professionnelle) et le cas échéant des examens complémentaires.
La caisse transmet à votre salarié la
« Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » Cerfa n°11451*04
portant désignation de la caisse de MSA chargée du service des prestations. Il est interdit d’y mentionner le nom, l’adresse d’un praticien, pharmacien, clinique, dispensaire… Cette feuille permet au salarié de se faire soigner et de se procurer les médicaments nécessaires sans avoir à faire l'avance des frais dans la limite de 100% du tarif de l’assurance maladie.
La feuille d’accident
est valable pour la durée du traitement consécutif à l’accident et ne concerne que les soins liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle. A la fin du traitement ou dès que la feuille est entièrement utilisée, la victime adresse celle-ci à la caisse qui adresse, s’il y a lieu une nouvelle feuille d’accident du travail.
Vous devez ensuite adresser l’attestation de salaire à la MSA qui délivre à la victime la feuille accident du travail et maladie professionnelle, y compris en cas de rechute.
> En savoir plus sur la reconnaissance de la maladie professionnelle et la rechute
Bon à savoir
Dans les
15 jours
qui suivent la cessation du travail : la victime doit déclarer à sa MSA toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée.
A noter, cette déclaration doit être effectuée même si la victime a déjà transmis ses feuilles de soins ou avis d'arrêt de travail à sa MSA.
Ce délai est porté à
3 mois
lorsque la demande est faite à la suite d'une modification de tableau de maladie professionnelle ou de la création d'un nouveau tableau. Cependant, la victime dispose en fait d’un délai de deux ans à compter de l’établissement du certificat médical informatif (du lien entre la pathologie et l’activité professionnelle) pour procéder à la déclaration de la maladie à la MSA.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
Le contrôle d'un salarié en arrêt de travail par son employeur
Démarches
Services en ligne
Décomptes d'indemnités journalières
Déclarer et gérer un accident du travail (DAT)
Formulaires et notices
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle des salariés agricoles
Cerfa 11450*04
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salaries agricoles
Cerfa 11451*04
Déclaration d'accident du travail ou de trajet des salariés agricoles
Cerfa 12502*03
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
|
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
| 1,721,076,287 | 0.615131 |
mis à jour le 03/08/2023 en cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez déclarer ce fait accidentel à la msa. déclarer l'arrêt de travail de votre salarié à la msa le contrôle d'un salarié en arrêt de travail par son employeur formalités de la déclaration de maladie professionnelle formalités de la déclaration de maladie professionnelle la victime ou ses ayants droit en cas de décès doit déclarer la maladie professionnelle auprès de la msa dont relève la victime, à l’aide d’un formulaire de demande de déclaration de maladie professionnelle, accompagné d’un certificat médical informatif (du lien entre la pathologie et l’activité professionnelle) et le cas échéant des examens complémentaires. la caisse transmet à votre salarié la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » cerfa n°11451*04 portant désignation de la caisse de msa chargée du service des prestations. il est interdit d’y mentionner le nom, l’adresse d’un praticien, pharmacien, clinique, dispensaire… cette feuille permet au salarié de se faire soigner et de se procurer les médicaments nécessaires sans avoir à faire l'avance des frais dans la limite de 100% du tarif de l’assurance maladie. la feuille d’accident est valable pour la durée du traitement consécutif à l’accident et ne concerne que les soins liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle. a la fin du traitement ou dès que la feuille est entièrement utilisée, la victime adresse celle-ci à la caisse qui adresse, s’il y a lieu une nouvelle feuille d’accident du travail. vous devez ensuite adresser l’attestation de salaire à la msa qui délivre à la victime la feuille accident du travail et maladie professionnelle, y compris en cas de rechute. > en savoir plus sur la reconnaissance de la maladie professionnelle et la rechute bon à savoir dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail : la victime doit déclarer à sa msa toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée. a noter, cette déclaration doit être effectuée même si la victime a déjà transmis ses feuilles de soins ou avis d'arrêt de travail à sa msa. ce délai est porté à 3 mois lorsque la demande est faite à la suite d'une modification de tableau de maladie professionnelle ou de la création d'un nouveau tableau. cependant, la victime dispose en fait d’un délai de deux ans à compter de l’établissement du certificat médical informatif (du lien entre la pathologie et l’activité professionnelle) pour procéder à la déclaration de la maladie à la msa.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/declaration-accident-travail?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_puVaGBnqy2Qd&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_puVaGBnqy2Qd_read_more=3
|
Mis à jour le 07/06/2024
Processus de recrutement, intégration d'un nouveau salarié, embauche et insertion des personnes handicapées : les axes clés de la politique RH et Handicap de la Caisse Centrale de la MSA.
1/ Devenir salarié à la CCMSA
2/ Handicap et Emploi
1/ Devenir salarié à la CCMSA
Pourquoi devenir salarié-e à la Caisse Centrale de la MSA ?
Le résultat de l’index de l’égalité femmes-hommes de la CCMSA est de 82 points sur 100
au titre de l’année 2023
Index de l'égalité femmes / hommes de la CCMSA
Points obtenus
Nombre de points maximum des indicateurs calculables
1- écart de rémunération (en %)
37
40
2- écarts d'augmentations individuelles (en points de %)
20
20
3- écarts de promotions (en points de %)
15
15
4- pourcentage de salariés augmentés au retour d'un congé maternité (%)
0
15
5- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations
10
10
Total des indicateurs calculables
82
100
INDEX (sur 100 points)
82
100
Plan d’actions unilatéral égalité femmes-hommes : les objectifs de progression
Le processus de recrutement
Le processus de recrutement s'organise généralement en plusieurs étapes :
Présélection sur CV et lettre de motivation
Présélection téléphonique
Tests de personnalité et éventuellement tests techniques (en fonction du poste et de la direction)
Entretiens de recrutement avec des représentants de la Direction des Ressources Humaines et des opérationnels (responsables ou directeurs)
Les critères de sélection sont :
Vos compétences générales et techniques
Vos aptitudes comportementales
Votre expérience professionnelle
Votre formation
Votre motivation.
L'intégration d'un nouveau salarié
Afin de faciliter votre intégration et votre prise de fonction, un parcours composé de réunions d'information et de formations vous est proposé dès votre arrivée dans l'entreprise.
Son contenu porte sur : l'entreprise, la connaissance du réseau MSA, l'environnement de la sécurité sociale, les thèmes sur lesquels nous travaillons au quotidien et votre poste.
Notre politique d'intégration vous permet une appropriation rapide de votre métier et de votre nouvel environnement de travail.
Lors de ces premiers mois d'intégration, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé. Vous serez suivi par un tuteur qui permettra de vous adapter rapidement à votre nouvel environnement de travail.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Handicap et Emploi
En image
Les salariés de la MSA
Articles liés
Les offres d'emploi et de stage de la Caisse centrale de la MSA
|
La politique RH et Handicap à la CCMSA
| 1,721,076,287 | 0.648262 |
mis à jour le 07/06/2024 processus de recrutement, intégration d'un nouveau salarié, embauche et insertion des personnes handicapées : les axes clés de la politique rh et handicap de la caisse centrale de la msa. 1/ devenir salarié à la ccmsa 2/ handicap et emploi 1/ devenir salarié à la ccmsa pourquoi devenir salarié-e à la caisse centrale de la msa ? le résultat de l’index de l’égalité femmes-hommes de la ccmsa est de 82 points sur 100 au titre de l’année 2023 index de l'égalité femmes / hommes de la ccmsa points obtenus nombre de points maximum des indicateurs calculables 1- écart de rémunération (en %) 37 40 2- écarts d'augmentations individuelles (en points de %) 20 20 3- écarts de promotions (en points de %) 15 15 4- pourcentage de salariés augmentés au retour d'un congé maternité (%) 0 15 5- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations 10 10 total des indicateurs calculables 82 100 index (sur 100 points) 82 100 plan d’actions unilatéral égalité femmes-hommes : les objectifs de progression le processus de recrutement le processus de recrutement s'organise généralement en plusieurs étapes : présélection sur cv et lettre de motivation présélection téléphonique tests de personnalité et éventuellement tests techniques (en fonction du poste et de la direction) entretiens de recrutement avec des représentants de la direction des ressources humaines et des opérationnels (responsables ou directeurs) les critères de sélection sont : vos compétences générales et techniques vos aptitudes comportementales votre expérience professionnelle votre formation votre motivation. l'intégration d'un nouveau salarié afin de faciliter votre intégration et votre prise de fonction, un parcours composé de réunions d'information et de formations vous est proposé dès votre arrivée dans l'entreprise. son contenu porte sur : l'entreprise, la connaissance du réseau msa, l'environnement de la sécurité sociale, les thèmes sur lesquels nous travaillons au quotidien et votre poste. notre politique d'intégration vous permet une appropriation rapide de votre métier et de votre nouvel environnement de travail. lors de ces premiers mois d'intégration, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé. vous serez suivi par un tuteur qui permettra de vous adapter rapidement à votre nouvel environnement de travail.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/politique-rh-handicap?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Wsf42AxaVaj2&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Wsf42AxaVaj2_read_more=1
|
Mis à jour le 05/06/2024
Vous êtes ou vous encadrez une classe de la 6ème à la 3ème en milieu rural et vous voulez vous lancer dans un projet collectif en 2023-2024 ? La Mutualité Sociale Agricole a créé le concours « Le Pré Vert » pour vous ! L’objectif du concours est de faire produire à des élèves de la 6ème à la 3ème une réflexion collective sur une question de société ou d’actualité.
Concours Le Pré Vert : comment participer ?
Les lauréats de l'édition 2024
Concours Le Pré Vert : comment participer ?
Qui peut s’inscrire ?
Le concours s’adresse aux classes de la 6ème à la 3ème des établissements suivants :
les établissements d’enseignement agricole ;
les établissements d’enseignement général situés dans une commune rurale (moins de 10 000 habitants).
Les classes sont encadrées par un enseignant qui s'inscrit en tant que référent du groupe.
Quel est le travail à réaliser ?
Dans le cadre de l’édition, la Mutualité Sociale Agricole propose aux classes participantes
de choisir un professionnel ayant un métier agricole et/ou en lien avec la nature et de recueillir son témoignage
sur son parcours, son métier, ses ressentis, etc. Et de restituer les informations recueillies sous forme de dépliant avec des illustrations.
Vous pouvez lire le règlement du concours joint à cette page pour prendre connaissance du travail attendu de façon plus précise.
Quels sont les prix à gagner ?
Le jury national du concours remettra 9 prix parmi les candidatures des classes participantes :
4 prix dotés de 1 000€ dans le niveau 6ème
–
5ème ;
4 prix dotés de 1 000€ dans le niveau 4ème – 3ème ;
1 prix « Coup de coeur » à la meilleure candidature dans les deux niveaux.
La classe qui remporte le prix « Coup de coeur » se voit offrir par Générations Mouvement partenaire du concours
un séjour en classe de mer au Domaine de Beg Porz (Finistère) de l’AVMA.
Comment peut-on participer ?
N’attendez plus et tentez de remporter un de ces prix ! Pour participer, rien de plus simple : prenez contact avec votre caisse de MSA. Celle-ci vous renseignera sur l’organisation du concours. Pour retrouver votre caisse locale de MSA, vous pouvez consulter notre
annuaire en ligne
.
Le calendrier du concours
22 décembre 2023 : date limite d’inscription au concours
25 mars 2024 : date limite de dépôt des candidatures
Mai 2024 : jury national du concours
Juin 2024 : annonce des résultats
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Les lauréats de l'édition 2024
A télécharger
Documents
Chemise Pré Vert 2024
Affiche Pré Vert 2024
Le règlement du concours
Pré Vert 2024 - Le concours en bref
Pré Vert 2024 - Guide pratique
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Nos partenaires
Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse
AVMA
Solidel
Générations mouvement - Les Aînés ruraux
Junior association
Familles rurales Articles liés
L'Appel à projets jeunes
La MSA et les droits sociaux des jeunes
Les Trophées Prévention Jeunes (TPJ)
|
Le Pré Vert, le concours des élèves en milieu rural
| 1,721,076,287 | 0.298778 |
mis à jour le 05/06/2024 vous êtes ou vous encadrez une classe de la 6ème à la 3ème en milieu rural et vous voulez vous lancer dans un projet collectif en 2023-2024 ? la mutualité sociale agricole a créé le concours « le pré vert » pour vous ! l’objectif du concours est de faire produire à des élèves de la 6ème à la 3ème une réflexion collective sur une question de société ou d’actualité. concours le pré vert : comment participer ? les lauréats de l'édition 2024 concours le pré vert : comment participer ? qui peut s’inscrire ? le concours s’adresse aux classes de la 6ème à la 3ème des établissements suivants : les établissements d’enseignement agricole ; les établissements d’enseignement général situés dans une commune rurale (moins de 10 000 habitants). les classes sont encadrées par un enseignant qui s'inscrit en tant que référent du groupe. quel est le travail à réaliser ? dans le cadre de l’édition, la mutualité sociale agricole propose aux classes participantes de choisir un professionnel ayant un métier agricole et/ou en lien avec la nature et de recueillir son témoignage sur son parcours, son métier, ses ressentis, etc. et de restituer les informations recueillies sous forme de dépliant avec des illustrations. vous pouvez lire le règlement du concours joint à cette page pour prendre connaissance du travail attendu de façon plus précise. quels sont les prix à gagner ? le jury national du concours remettra 9 prix parmi les candidatures des classes participantes : 4 prix dotés de 1 000€ dans le niveau 6ème – 5ème ; 4 prix dotés de 1 000€ dans le niveau 4ème – 3ème ; 1 prix « coup de coeur » à la meilleure candidature dans les deux niveaux. la classe qui remporte le prix « coup de coeur » se voit offrir par générations mouvement partenaire du concours un séjour en classe de mer au domaine de beg porz (finistère) de l’avma. comment peut-on participer ? n’attendez plus et tentez de remporter un de ces prix ! pour participer, rien de plus simple : prenez contact avec votre caisse de msa. celle-ci vous renseignera sur l’organisation du concours. pour retrouver votre caisse locale de msa, vous pouvez consulter notre annuaire en ligne . le calendrier du concours 22 décembre 2023 : date limite d’inscription au concours 25 mars 2024 : date limite de dépôt des candidatures mai 2024 : jury national du concours juin 2024 : annonce des résultats
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/concours-le-pre-vert
|
Mis à jour le 13/05/2024
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vous permet de bénéficier d'une garantie de revenus en cas de difficulté.
1/ Conditions et démarches
2/ Calcul et montants du RSA
3/ Accompagnement social et professionnel
3/ Accompagnement social et professionnel
Un référent personnel unique
Pour favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi, certains bénéficiaires du RSA sans activité ou ne tirant de leur activité que des ressources limitées sont accompagnés par un "référent personnel unique".
Selon le département, ce référent pourra être un professionnel de Pôle emploi, d'un opérateur privé de placement, du Conseil général, de la MSA, ou d'un organisme compétent en matière sociale.
Votre référent vous aide dans vos démarches de retour à l'emploi.
Un accompagnement personnalisé
Si les ressources de votre foyer sont inférieures au montant forfaitaire correspondant à votre situation familiale et si vos revenus d'activité sont inférieurs à 500 euros, vous pouvez bénéficiez d'un accompagnement personnalisé.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
2/ Calcul et montants du RSA
Démarches et documents
Services en ligne
Demande de RSA
Déclaration de ressources trimestrielles pour le RSA
Attestation de droits RSA
Formulaires et notices
Déclaration trimestrielle de ressources
RSA - demande de RSA
Déclaration de ressources annuelles Travailleurs Non-salariés - rSa
RSA - demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans
Cerfa 14130*02
Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA
Cerfa: 14990*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Documents
Déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
La Prime d'activité
Vous bénéficiez du RSA activité ou vous recevez la Prime pour l'emploi ? Depuis le 1er janvier 2016, ces deux dispositifs ont fusionné et sont remplacés par un dispositif unique : la Prime d'activité.
Prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus
Articles liés
Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles
Le RSA, mode d'emploi
Le RSA pour les jeunes
|
Le RSA pour les demandeurs d'emploi et travailleurs aux faibles revenus
| 1,721,076,287 | 0.37675 |
mis à jour le 13/05/2024 le revenu de solidarité active (rsa) vous permet de bénéficier d'une garantie de revenus en cas de difficulté. 1/ conditions et démarches 2/ calcul et montants du rsa 3/ accompagnement social et professionnel 3/ accompagnement social et professionnel un référent personnel unique pour favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi, certains bénéficiaires du rsa sans activité ou ne tirant de leur activité que des ressources limitées sont accompagnés par un "référent personnel unique". selon le département, ce référent pourra être un professionnel de pôle emploi, d'un opérateur privé de placement, du conseil général, de la msa, ou d'un organisme compétent en matière sociale. votre référent vous aide dans vos démarches de retour à l'emploi. un accompagnement personnalisé si les ressources de votre foyer sont inférieures au montant forfaitaire correspondant à votre situation familiale et si vos revenus d'activité sont inférieurs à 500 euros, vous pouvez bénéficiez d'un accompagnement personnalisé.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/rsa-demandeurs-emploi-faibles-revenus?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_kMNmZco9ciXW&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_kMNmZco9ciXW_read_more=3
|
Mis à jour le 07/10/2021
Santé, famille, logement, retraite, solidarité, découvrez l'ensemble des services accessibles à partir de votre compte Mon espace privé. Simple et facile, vous pouvez consulter votre dossier personnel à tout moment : consulter vos paiements, télécharger vos attestations et faire vos déclarations en ligne !
Mes paiements
Mes attestations
Mes déclarations, mes demandes
Tous mes documents
Mes déclarations, mes demandes
Santé
Demander ma carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La CEAM permet la prise en charge de vos frais médicaux lors d'un déplacement dans un pays de l'Union Européenne.
Elle est gratuite, individuelle et valable 2 ans. Pensez à la demander pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) environ trois semaines avant votre départ.
Ma carte Vitale
Ce service vous permet :
de déclarer rapidement la perte ou le vol de votre carte vitale ou celle d'un membre de votre famille,
de consulter vos dernières déclarations de perte ou de vol de carte vitale,
de suivre votre demande de renouvellement de votre carte suite à la perte ou le vol de votre carte
d'imprimer une attestation de droits en attendant la réception de votre nouvelle carte.
Pour finaliser votre demande de renouvellement de carte Vitale, vous pouvez désormais télécharger une photo d'identité conforme et la copie de votre carte d'identité, en ligne depuis Mon espace privé. Votre demande de carte Vitale devient 100% dématérialisée et vous permet de recevoir votre nouvelle carte, rapidement, une fois la demande de renouvellement validée en ligne. C'est simple et rapide !
Demander une pension d'invalidité
Effectuez une demande en ligne pour savoir si votre situation vous permet de bénéficier d'une pension d'invalidité.
Demander une aide à la complémentaire santé
Ce service permet d'estimer vos droits pour bénéficier d'une aide à une complémentaire santé (CMU-C / ACS). Si vous êtes éligible, cette estimation vous permet dans la même démarche d'envoyer directement votre demande à la MSA.
Famille, logement
Déclarer un changement de situation
Ce service vous permet de déclarer plus rapidement à votre MSA tout changement de situation familiale.
Demande une aide au logement
Déposez une demande personnalisée
pour savoir rapidement si vous pouvez bénéficier de l'aide au logement.
Déclaration de patrimoine
La déclaration de patrimoine permet à votre MSA de calculer les aides au logement dont vous pourriez bénéficier.
Pour toute nouvelle demande ou renouvellement de votre aide au logement, une déclaration de patrimoine est désormais obligatoire.
Demander le complément de libre choix de mode de garde de la Paje
Le complément libre choix dun mode de garde permet de couvrir une partie des charges liées à l'emploi d'une personne à domicile ou d'un assistant maternel agréé pour la garde de votre ou vos enfant(s), de moins de 6 ans.
Déclaration de situation des 16 à 18 ans pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Si votre enfant de 16 à 18 ans est toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée de l'année en cours, vous devez le déclarer auprès de votre MSA (au cours de l'été précédent la rentrée scolaire).
Retraite
Informations sur ma retraite (3 services en ligne en 1)
Ce service vous permet de demander votre relevé de situation individuelle retraite (à tout âge), de demander un entretien retraite (à partir de 45 ans) et calculer le montant de votre future retraite (à partir de 45 ans).
Effectuer ma demande unique de retraitre
Le service de Demande Unique de Retraite (
DUR
) vous permet de saisir en ligne votre demande de retraite personnelle. Avant de remplir votre demande, prenez connaissance de votre relevé de carrière.
Estimer ma retraite (pour les plus de 54 ans)
Vous avez 54 ans ou plus, réalisez une estimation individuelle de votre retraite au titre du régime agricole.
Solidarité, insertion
Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle
Vous pouvez faire votre demande de Prime d'activité en quelques clics et vous savez tout de suite si vous remplissez les conditions d'éligibilité.
La Prime d'activité sera automatiquement calculée et versée par votre MSA, en fonction de votre situation et vos dernières ressources déclarées lors de la déclaration trimestrielle RSA.
Demande de RSA en ligne
Ce service permet aux particuliers et aux exploitants de déposer une demande de RSA en ligne.
Déclarer mes ressources trimestrielles pour le RSA
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources pour continuer à prétendre au revenu de Solidarité active. Le montant du rSa sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré.
Déclarer mes ressources trimestrielles pour l'AAH
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources pour continuer de percevoir votre allocation adulte handicapé. Le montant de votre AAH sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré.
Revenus
Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement
La déclaration de ressources permet à votre MSA de calculer les prestations que vous pourriez éventuellement percevoir entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de cette déclaration.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
Mes attestations
page
suivante
Tous mes documents
En vidéo
Par MSA TV
Mon espace privé
Inscrivez-vous en quelques clics et recevez votre mot de passe par email ou SMS.
Je m'inscris
Application mobile
Ma MSA & moi
iPhone, (iOS 12.1 et +)
Android (5 et +)
Articles liés
Les services en ligne MSA pour les tiers déclarants
Services en ligne pour les employeurs
Autres sites utiles
Les services en ligne de la MSA pour les partenaires de l'action sociale
Services pour les tiers de paiements
Les services en ligne pour les exploitants
Mon espace privé : comment s'inscrire ?
FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne
|
Services pour les particuliers
| 1,721,076,287 | 0.289916 |
mis à jour le 07/10/2021 santé, famille, logement, retraite, solidarité, découvrez l'ensemble des services accessibles à partir de votre compte mon espace privé. simple et facile, vous pouvez consulter votre dossier personnel à tout moment : consulter vos paiements, télécharger vos attestations et faire vos déclarations en ligne ! mes paiements mes attestations mes déclarations, mes demandes tous mes documents mes déclarations, mes demandes santé demander ma carte européenne d'assurance maladie (ceam) la ceam permet la prise en charge de vos frais médicaux lors d'un déplacement dans un pays de l'union européenne. elle est gratuite, individuelle et valable 2 ans. pensez à la demander pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) environ trois semaines avant votre départ. ma carte vitale ce service vous permet : de déclarer rapidement la perte ou le vol de votre carte vitale ou celle d'un membre de votre famille, de consulter vos dernières déclarations de perte ou de vol de carte vitale, de suivre votre demande de renouvellement de votre carte suite à la perte ou le vol de votre carte d'imprimer une attestation de droits en attendant la réception de votre nouvelle carte. pour finaliser votre demande de renouvellement de carte vitale, vous pouvez désormais télécharger une photo d'identité conforme et la copie de votre carte d'identité, en ligne depuis mon espace privé. votre demande de carte vitale devient 100% dématérialisée et vous permet de recevoir votre nouvelle carte, rapidement, une fois la demande de renouvellement validée en ligne. c'est simple et rapide ! demander une pension d'invalidité effectuez une demande en ligne pour savoir si votre situation vous permet de bénéficier d'une pension d'invalidité. demander une aide à la complémentaire santé ce service permet d'estimer vos droits pour bénéficier d'une aide à une complémentaire santé (cmu-c / acs). si vous êtes éligible, cette estimation vous permet dans la même démarche d'envoyer directement votre demande à la msa. famille, logement déclarer un changement de situation ce service vous permet de déclarer plus rapidement à votre msa tout changement de situation familiale. demande une aide au logement déposez une demande personnalisée pour savoir rapidement si vous pouvez bénéficier de l'aide au logement. déclaration de patrimoine la déclaration de patrimoine permet à votre msa de calculer les aides au logement dont vous pourriez bénéficier. pour toute nouvelle demande ou renouvellement de votre aide au logement, une déclaration de patrimoine est désormais obligatoire. demander le complément de libre choix de mode de garde de la paje le complément libre choix dun mode de garde permet de couvrir une partie des charges liées à l'emploi d'une personne à domicile ou d'un assistant maternel agréé pour la garde de votre ou vos enfant(s), de moins de 6 ans. déclaration de situation des 16 à 18 ans pour l'allocation de rentrée scolaire (ars) si votre enfant de 16 à 18 ans est toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée de l'année en cours, vous devez le déclarer auprès de votre msa (au cours de l'été précédent la rentrée scolaire). retraite informations sur ma retraite (3 services en ligne en 1) ce service vous permet de demander votre relevé de situation individuelle retraite (à tout âge), de demander un entretien retraite (à partir de 45 ans) et calculer le montant de votre future retraite (à partir de 45 ans). effectuer ma demande unique de retraitre le service de demande unique de retraite ( dur ) vous permet de saisir en ligne votre demande de retraite personnelle. avant de remplir votre demande, prenez connaissance de votre relevé de carrière. estimer ma retraite (pour les plus de 54 ans) vous avez 54 ans ou plus, réalisez une estimation individuelle de votre retraite au titre du régime agricole. solidarité, insertion prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle vous pouvez faire votre demande de prime d'activité en quelques clics et vous savez tout de suite si vous remplissez les conditions d'éligibilité. la prime d'activité sera automatiquement calculée et versée par votre msa, en fonction de votre situation et vos dernières ressources déclarées lors de la déclaration trimestrielle rsa. demande de rsa en ligne ce service permet aux particuliers et aux exploitants de déposer une demande de rsa en ligne. déclarer mes ressources trimestrielles pour le rsa chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources pour continuer à prétendre au revenu de solidarité active. le montant du rsa sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré. déclarer mes ressources trimestrielles pour l'aah chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources pour continuer de percevoir votre allocation adulte handicapé. le montant de votre aah sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré. revenus déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement la déclaration de ressources permet à votre msa de calculer les prestations que vous pourriez éventuellement percevoir entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de cette déclaration.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/services-en-ligne/particuliers?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_GwHj5qYbMqdU&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_GwHj5qYbMqdU_read_more=3
|
Mis à jour le 07/10/2021
Comment sortir d'une situation bloquée avec un ou plusieurs membres de votre famille ? La médiation familiale peut vous aider à dépasser le conflit et rechercher un accord pour préserver les relations familiales avec l’appui d’un médiateur qualifié et impartial.
La médiation familiale
Qu'est-ce que la médiation familiale ?
Séparations conjugales, conflits intergénérationnels (parents/adolescents, fratrie, grands-parents/parents…), problèmes de succession, difficultés de communication entre aidants et personnes dépendantes, désaccords entre fratries pour des prises de décision relative à la perte d’autonomie d’un membre de la famille, conflits autour de la gestion de l’exploitation... Si vous êtes confrontés à une de ces situations, le médiateur familial peut vous aider à trouver une solution.
Il s'agit d'un temps d'écoute, d'expression, d'échanges et de négociation. Cela permet de parler du conflit, de prendre en compte les besoins de chacun et notamment ceux des enfants, d'envisager des solutions et de trouver des accords.
A qui s'adresse-t-elle ?
La médiation familiale est destinée à vous et les membres de votre famille : conjoint, parents, enfants, grands-parents, fratries, familles recomposées… Toute personne concernée peut s'adresser directement à un médiateur familial.
Qui est le médiateur familial ?
C'est un professionnel qualifié, impartial et indépendant, titulaire d'un diplôme d'état. Il est soumis à la confidentialité. Sans pouvoir de décision, il vous aide à préciser vos besoins afin de trouver des solutions acceptables pour chacun. Il ne prend parti pour personne et ne vous juge pas.
Quand s'adresser au médiateur familial ?
La médiation familiale peut être entreprise à tout moment, lors d'un conflit susceptible d'entraîner une rupture des liens familiaux.
Comment ça marche ?
La médiation familiale se déroule en 2 étapes :
L'entretien d'information préalable : cet entretien est sans engagement.
Les entretiens de médiation familiale : d'une durée de 1h30 à 2h environ, sur quelques mois.
Ces services sont, en partie, financés par la MSA. L'entretien d'information est gratuit.
Pour les entretiens de médiation, votre participation sera calculée selon vos revenus au moment de l’entrée en médiation, en fonction d'un barème national défini pour les services conventionnés (par exemple, en 2019, pour un revenu équivalent au SMIC, la participation est de 5 €).
Pour en savoir plus ou pour rencontrer un médiateur familial, contactez le service d'action sociale de votre MSA.
Bon à savoir
En cas de séparation, déclarez votre changement de situation à votre MSA.
La séparation peut fragiliser l'équilibre et la situation financière de la famille. La MSA propose un rendez-vous personnalisé à toutes les familles déclarant une séparation.
Pour plus d'informations sur
la séparation et l’aide au paiement de la pension alimentaire
, vous pouvez consulter le site
pension-alimentaire.msa.fr.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
A télécharger
Documents
Dépliant - la médiation familiale
Dépliant - Médiation familiale pour les exploitants
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Sites utiles
L'agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires
pension-alimentaire.msa.fr
Le ministère de la Justice
www.vos-droits.justice.gouv.fr
Association pour la médiation familiale
www.apmf.fr
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux
www.mediation-familiale.org
Union nationale des associations familiales
www.unaf.fr
Médiation pour aidant & aidés
mediation-aidants-aides.fr
Articles liés
L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La MSA au service des familles
Séjour Ensemble pour Repartir
|
La médiation familiale
| 1,721,076,288 | 0.278125 |
mis à jour le 07/10/2021 comment sortir d'une situation bloquée avec un ou plusieurs membres de votre famille ? la médiation familiale peut vous aider à dépasser le conflit et rechercher un accord pour préserver les relations familiales avec l’appui d’un médiateur qualifié et impartial. la médiation familiale qu'est-ce que la médiation familiale ? séparations conjugales, conflits intergénérationnels (parents/adolescents, fratrie, grands-parents/parents…), problèmes de succession, difficultés de communication entre aidants et personnes dépendantes, désaccords entre fratries pour des prises de décision relative à la perte d’autonomie d’un membre de la famille, conflits autour de la gestion de l’exploitation... si vous êtes confrontés à une de ces situations, le médiateur familial peut vous aider à trouver une solution. il s'agit d'un temps d'écoute, d'expression, d'échanges et de négociation. cela permet de parler du conflit, de prendre en compte les besoins de chacun et notamment ceux des enfants, d'envisager des solutions et de trouver des accords. a qui s'adresse-t-elle ? la médiation familiale est destinée à vous et les membres de votre famille : conjoint, parents, enfants, grands-parents, fratries, familles recomposées… toute personne concernée peut s'adresser directement à un médiateur familial. qui est le médiateur familial ? c'est un professionnel qualifié, impartial et indépendant, titulaire d'un diplôme d'état. il est soumis à la confidentialité. sans pouvoir de décision, il vous aide à préciser vos besoins afin de trouver des solutions acceptables pour chacun. il ne prend parti pour personne et ne vous juge pas. quand s'adresser au médiateur familial ? la médiation familiale peut être entreprise à tout moment, lors d'un conflit susceptible d'entraîner une rupture des liens familiaux. comment ça marche ? la médiation familiale se déroule en 2 étapes : l'entretien d'information préalable : cet entretien est sans engagement. les entretiens de médiation familiale : d'une durée de 1h30 à 2h environ, sur quelques mois. ces services sont, en partie, financés par la msa. l'entretien d'information est gratuit. pour les entretiens de médiation, votre participation sera calculée selon vos revenus au moment de l’entrée en médiation, en fonction d'un barème national défini pour les services conventionnés (par exemple, en 2019, pour un revenu équivalent au smic, la participation est de 5 €). pour en savoir plus ou pour rencontrer un médiateur familial, contactez le service d'action sociale de votre msa. bon à savoir en cas de séparation, déclarez votre changement de situation à votre msa. la séparation peut fragiliser l'équilibre et la situation financière de la famille. la msa propose un rendez-vous personnalisé à toutes les familles déclarant une séparation. pour plus d'informations sur la séparation et l’aide au paiement de la pension alimentaire , vous pouvez consulter le site pension-alimentaire.msa.fr.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/famille/mediation-familiale
|
Zoom sur...
Comment faire ma demande de retraite ?
Si vous avez exercé une activité agricole, salariée, artisanale ou commerçante, vous n'avez qu'une seule demande de retraite à formuler, de préférence à la caisse de retraite de votre dernière activité. Faites votre demande depuis Mon espace privé à l'aide du service en ligne Demande Unique de Retraite (DUR).
Se connecter à Mon espace privé
Demande de retraite
Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
formulaire Cerfa 14819*01
Télécharger le document
Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
Demande unique de retraite de base personnelle
Télécharger le document
Demande unique de retraite de base personnelle.pdf
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
Télécharger le document
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Télécharger le document
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Dépliant - Demander sa retraite
Télécharger le document
Dépliant - Demander sa retraite
Questionnaire pour la demande de retraite pour pénibilité
Cerfa 14819*01
Télécharger le document
Questionnaire pour la demande de retraite pour pénibilité.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
ASPA
Demande d'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA)
Télécharger le document
Demande d'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA)
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Retraite progressive
Demande de retraite progressive
Télécharger le document
Demande de retraite progressive.pdf
Attestation - Retraite progressive non-salariée agricole
Télécharger le document
Attestation - Retraite progressive non-salariée agricole.pdf
Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole
Cerfa 13601*01
Télécharger le document
Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Retraite de réversion et allocation veuvage
Demande unique de retraite de base de réversion
formulaire Cerfa
Télécharger le document
Demande unique de retraite de base de réversion
Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 pourcent
Cerfa 50*4265
Télécharger le document
Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 pourcent
Questionnaire pour l'allocation veuvage
Cerfa 14954*01
Télécharger le document
Questionnaire pour l'allocation veuvage.pdf
Demande d'allocation de veuvage
Cerfa 14954*01
Télécharger le document
Demande d'allocation de veuvage.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Rachat, versement et régularisation de cotisations retraite
Demande de versement retraite études supérieures et années incomplètes
Télécharger le document
Demande de versement retraite études supérieures et années incomplètes
Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial
Télécharger le document
Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial
Demande de régularisation de cotisations d’assurance vieillesse non salariées agricoles prescrites
Télécharger le document
Demande de régularisation de cotisations d’assurance vieillesse non salariées agricoles prescrites.pdf
Demande de régularisation de cotisations arriérées
Télécharger le document
Demande de régularisation de cotisations arriérées.pdf
Demande de régularisation d’arriérés de cotisations relative à une période d’apprentissage
Télécharger le document
Demande de régularisation d’arriérés de cotisations relative à une période d’apprentissage.pdf
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Mon espace privé
Découvrez tous nos services en ligne pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre MSA.
En savoir plus
| null | 1,721,076,288 | 0.547238 |
zoom sur... comment faire ma demande de retraite ? si vous avez exercé une activité agricole, salariée, artisanale ou commerçante, vous n'avez qu'une seule demande de retraite à formuler, de préférence à la caisse de retraite de votre dernière activité. faites votre demande depuis mon espace privé à l'aide du service en ligne demande unique de retraite (dur). se connecter à mon espace privé demande de retraite demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle formulaire cerfa 14819*01 télécharger le document demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle demande unique de retraite de base personnelle télécharger le document demande unique de retraite de base personnelle.pdf demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue télécharger le document demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés télécharger le document demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés dépliant - demander sa retraite télécharger le document dépliant - demander sa retraite questionnaire pour la demande de retraite pour pénibilité cerfa 14819*01 télécharger le document questionnaire pour la demande de retraite pour pénibilité.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader aspa demande d'allocation de solidarité aux personnes agées (aspa) télécharger le document demande d'allocation de solidarité aux personnes agées (aspa) pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader retraite progressive demande de retraite progressive télécharger le document demande de retraite progressive.pdf attestation - retraite progressive non-salariée agricole télécharger le document attestation - retraite progressive non-salariée agricole.pdf retraite progressive - demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole cerfa 13601*01 télécharger le document retraite progressive - demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader retraite de réversion et allocation veuvage demande unique de retraite de base de réversion formulaire cerfa télécharger le document demande unique de retraite de base de réversion demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 pourcent cerfa 50*4265 télécharger le document demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 pourcent questionnaire pour l'allocation veuvage cerfa 14954*01 télécharger le document questionnaire pour l'allocation veuvage.pdf demande d'allocation de veuvage cerfa 14954*01 télécharger le document demande d'allocation de veuvage.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader rachat, versement et régularisation de cotisations retraite demande de versement retraite études supérieures et années incomplètes télécharger le document demande de versement retraite études supérieures et années incomplètes demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial télécharger le document demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial demande de régularisation de cotisations d’assurance vieillesse non salariées agricoles prescrites télécharger le document demande de régularisation de cotisations d’assurance vieillesse non salariées agricoles prescrites.pdf demande de régularisation de cotisations arriérées télécharger le document demande de régularisation de cotisations arriérées.pdf demande de régularisation d’arriérés de cotisations relative à une période d’apprentissage télécharger le document demande de régularisation d’arriérés de cotisations relative à une période d’apprentissage.pdf pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader mon espace privé découvrez tous nos services en ligne pour faciliter vos démarches et vos échanges avec votre msa. en savoir plus
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/formulaires/retraite
|
Mis à jour le 07/10/2021
La rougeole, les oreillons, la rubéole : pour tout savoir sur ces trois maladies. Pourquoi faire vacciner vos enfants ? La vaccination reste la seule solution pour les protéger.
ROR : tout savoir sur ces trois maladies
Les nouveautés du calendrier vaccinal
ROR : tout savoir sur ces trois maladies
Hausse des cas de rougeole : la vaccination est le seul moyen de se protéger !
Entre 2008 et 2012, une importante épidémie de rougeole a atteint plus de 24 000 personnes, causant plus de 30 complications neurologiques graves et 10 décès en France, tous âges confondus.
(Source :
vaccination-info-service.fr
)
Pour éliminer la maladie le taux de vaccination doit être d’au moins 95%, c’est pourquoi il est impératif que les personnes nées à partir de 1980 soient vaccinées.
Plus d’informations sur le calendrier vaccinal
Comment se transmettent-elles ?
La rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) sont des maladies très contagieuses qui se transmettent lors d'une toux ou d'un éternuement.
Quels sont les risques de complications ?
Ces maladies peuvent entraîner des complications graves, voire mortelles, quel que soit l'âge.
La rougeole peut engendrer une pneumonie (1 à 6 cas sur 100), une encéphalite* (1 cas sur 1 000)… Dans les pays occidentaux, le nombre de décès liés à la rougeole est estimé à 1 cas sur 1 000.
Les oreillons quant à eux peuvent provoquer une perte d'audition, une stérilité chez l'adolescent, une encéphalite* (1 à 2 cas pour 1 000)…
La rubéole peut entraîner une malformation du futur bébé, un avortement spontané…
* Inflammation de l'encéphale, partie du cerveau, qui peut provoquer des lésions importantes et irréversibles du système nerveux central.
Qui peut les contracter ?
Tout le monde est concerné : les enfants comme les adultes. En l'absence de vaccination, et quel que soit votre âge, vous pouvez contracter ces maladies.
Comment prévenir de la rougeole ?
>
Consulter notre fiche détaillée
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Les nouveautés du calendrier vaccinal
A télécharger
Documents
Carte postale vaccination 2024
Calendrier vaccinal et recommandations 2024
Les vaccins à tout âge
Comprendre la vaccination
Dépliant MSA - vaccination contre le tétanos
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Découvrez Mémo Santé Enfant
Suivez au quotidien la santé de votre enfant
Je découvre
J'active mon Mémo Santé Enfant
Lire aussi
Sites utiles
Sur la vaccination :
Vaccination info service
Remboursement des vaccins
Articles liés
La vaccination, un geste de prévention essentiel
Covid-19 : une campagne de vaccination printanière pour les personnes fragiles
Le dépistage du cancer colorectal
Mon Bilan Prévention
Le dépistage organisé du cancer du sein
Contre la grippe : protégeons-nous
Le dépistage du cancer du col de l'utérus
La prévention et le dépistage des cancers de la peau
Les Instants santé MSA
La prévention et la détection de la BPCO
Les Instants Santé Jeunes
|
Rougeole, oreillons, rubéole : protégez vos enfants
| 1,721,076,288 | 0.54296 |
mis à jour le 07/10/2021 la rougeole, les oreillons, la rubéole : pour tout savoir sur ces trois maladies. pourquoi faire vacciner vos enfants ? la vaccination reste la seule solution pour les protéger. ror : tout savoir sur ces trois maladies les nouveautés du calendrier vaccinal ror : tout savoir sur ces trois maladies hausse des cas de rougeole : la vaccination est le seul moyen de se protéger ! entre 2008 et 2012, une importante épidémie de rougeole a atteint plus de 24 000 personnes, causant plus de 30 complications neurologiques graves et 10 décès en france, tous âges confondus. (source : vaccination-info-service.fr ) pour éliminer la maladie le taux de vaccination doit être d’au moins 95%, c’est pourquoi il est impératif que les personnes nées à partir de 1980 soient vaccinées. plus d’informations sur le calendrier vaccinal comment se transmettent-elles ? la rougeole, les oreillons et la rubéole (ror) sont des maladies très contagieuses qui se transmettent lors d'une toux ou d'un éternuement. quels sont les risques de complications ? ces maladies peuvent entraîner des complications graves, voire mortelles, quel que soit l'âge. la rougeole peut engendrer une pneumonie (1 à 6 cas sur 100), une encéphalite* (1 cas sur 1 000)… dans les pays occidentaux, le nombre de décès liés à la rougeole est estimé à 1 cas sur 1 000. les oreillons quant à eux peuvent provoquer une perte d'audition, une stérilité chez l'adolescent, une encéphalite* (1 à 2 cas pour 1 000)… la rubéole peut entraîner une malformation du futur bébé, un avortement spontané… * inflammation de l'encéphale, partie du cerveau, qui peut provoquer des lésions importantes et irréversibles du système nerveux central. qui peut les contracter ? tout le monde est concerné : les enfants comme les adultes. en l'absence de vaccination, et quel que soit votre âge, vous pouvez contracter ces maladies. comment prévenir de la rougeole ? > consulter notre fiche détaillée
|
msa
|
https://www.msa.fr/sante/vaccination-ror?p_p_id=56_INSTANCE_JTXXeMnY1yi0&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=2&_56_INSTANCE_JTXXeMnY1yi0_read_more=2
|
Mis à jour le 07/10/2021
Dans le prolongement du service public de la protection sociale agricole de base, et dans le cadre de son guichet unique, la MSA a conclu des partenariats de gestion pour compte de tiers avec plus d'une vingtaine d'organismes nationaux de la sphère sociale et professionnelle agricole, en relation directe ou complémentaire avec les missions dont elle a la charge.
La MSA, interlocuteur de référence
Domaine : Santé et Prévoyance Complémentaire
Domaine : Retraite Complémentaire
Domaine : Chômage et Formation professionnelle
Domaine : Soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture
La MSA, interlocuteur de référence
Les activités déléguées par différents partenaires à la MSA (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations…) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, assurance chômage, formation professionnelle, soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme en agriculture. Un périmètre d'intervention complet pour une protection sociale globale et des formalités simplifiées au profit des adhérents.
La MSA, interlocuteur de référence en santé/prévoyance
La MSA gère le régime obligatoire d'assurance maladie de ses adhérents ainsi que plus de 200 contrats collectifs de branche et individuels en complémentaire santé/prévoyance, pour le compte d'institutions de prévoyance, mutuelles ou compagnies d'assurance et au bénéfice de 2,5 millions d'assurés :
gestion des offres et des garanties ;
devis et prises en charge optiques et dentaires (plus de 500 000/an) ;
édition des cartes complémentaires (près de 600 000/an) ;
versement des prestations ;
tiers payant avec la quasi-totalité des hôpitaux, pharmacies, laboratoires, et plus de sept kinésithérapeutes ou opticiens sur dix.
Et en retraite complémentaire
Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco ont confié à la MSA le recouvrement des cotisations pour l'ensemble des groupes de retraite complémentaire présents dans la sphère agricole.
Aussi,
la délégation de gestion est étendue pour toutes les entreprises agricoles aux cotisations Agirc et Arrco dues à compter de 2017
. Elle concerne les entreprises agricoles adhérentes notamment à AG2R La Mondiale, Humanis et comme auparavant celles qui sont gérées par Agrica.
… aux côtés des professionnels de l'agriculture
Forte de son expertise des problématiques liées aux métiers agricoles (enseignement, compétences attendues, tâches réalisées, ergonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, saisonnalité, remplacement, bassins d'emploi…), la MSA recouvre des cotisations pour la mise en œuvre d'actions collectives et coordonnées de formation et de valorisation du secteur agricole, et apporte un soutien statistique et logistique à un certain nombre d'organismes professionnels agricoles dédiés.
Une solution gagnant-gagnant
Consécutive à l'affiliation et à l'assujettissement au régime de base, la GPCD MSA bénéficie donc à la fois à l'ensemble des populations couvertes (entreprises agricoles, salariés agricoles, bénéficiaires) par la simplification des démarches qu'elle porte, ainsi qu'aux partenaires par sa qualité et la modération de ses coûts.
Pour les entreprises agricoles et leurs salariés :
un mécanisme d'adhésion et d'affiliation simultanées
via
les données déclarées par les employeurs de main d'œuvre lors de leurs obligations sociales ;
une simplification des démarches grâce à ce système de déclarations communes et d'alimentation concomitante des bases de données MSA sans formalités supplémentaires ;
un suivi continu des événements de leur vie (ex : création d'entreprise, modification d'adresse, fin de contrat, passage au statut de cadre…) pour modification éventuelle des situations (affiliation, radiation) sans re-sollicitation des entreprises agricoles ou adhérents ;
l'assurance de la plénitude des droits pour les salariés agricoles par l'alimentation de leurs comptes (retraite notamment) et l'ouverture de leurs droits de base et de santé/prévoyance complémentaires (prestations maladie, indemnités journalières) automatiquement et sans délai supplémentaire.
Pour les partenaires :
la garantie d'une gestion rigoureuse (certification des comptes de la MSA, chaque année, depuis 2011) ;
des opérations et des échanges rapides et fiables (automatisation des actes de gestion du régime obligatoire avec incidence sur le domaine complémentaire, contrôle de cohérence entre les bases prestations et cotisations) ;
une cartographie de processus orientés clients, assortis d'actions de contrôle interne spécifiques ;
un recouvrement efficace des cotisations et une politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé performante.
Source : CCMSA
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Domaine : Santé et Prévoyance Complémentaire
Articles liés
Nos vraies vacances (AVMA)
L'appel à projets de recherche
L'action de la MSA en Europe et à l'international
La lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun
La MSA aux côtés des jeunes
Santé et médico-social
|
La gestion réalisée par la MSA pour le compte de partenaires (GPCD)
| 1,721,076,288 | 0.274983 |
mis à jour le 07/10/2021 dans le prolongement du service public de la protection sociale agricole de base, et dans le cadre de son guichet unique, la msa a conclu des partenariats de gestion pour compte de tiers avec plus d'une vingtaine d'organismes nationaux de la sphère sociale et professionnelle agricole, en relation directe ou complémentaire avec les missions dont elle a la charge. la msa, interlocuteur de référence domaine : santé et prévoyance complémentaire domaine : retraite complémentaire domaine : chômage et formation professionnelle domaine : soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture la msa, interlocuteur de référence les activités déléguées par différents partenaires à la msa (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations…) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, assurance chômage, formation professionnelle, soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme en agriculture. un périmètre d'intervention complet pour une protection sociale globale et des formalités simplifiées au profit des adhérents. la msa, interlocuteur de référence en santé/prévoyance la msa gère le régime obligatoire d'assurance maladie de ses adhérents ainsi que plus de 200 contrats collectifs de branche et individuels en complémentaire santé/prévoyance, pour le compte d'institutions de prévoyance, mutuelles ou compagnies d'assurance et au bénéfice de 2,5 millions d'assurés : gestion des offres et des garanties ; devis et prises en charge optiques et dentaires (plus de 500 000/an) ; édition des cartes complémentaires (près de 600 000/an) ; versement des prestations ; tiers payant avec la quasi-totalité des hôpitaux, pharmacies, laboratoires, et plus de sept kinésithérapeutes ou opticiens sur dix. et en retraite complémentaire les partenaires sociaux de l'agirc-arrco ont confié à la msa le recouvrement des cotisations pour l'ensemble des groupes de retraite complémentaire présents dans la sphère agricole. aussi, la délégation de gestion est étendue pour toutes les entreprises agricoles aux cotisations agirc et arrco dues à compter de 2017 . elle concerne les entreprises agricoles adhérentes notamment à ag2r la mondiale, humanis et comme auparavant celles qui sont gérées par agrica. … aux côtés des professionnels de l'agriculture forte de son expertise des problématiques liées aux métiers agricoles (enseignement, compétences attendues, tâches réalisées, ergonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, saisonnalité, remplacement, bassins d'emploi…), la msa recouvre des cotisations pour la mise en œuvre d'actions collectives et coordonnées de formation et de valorisation du secteur agricole, et apporte un soutien statistique et logistique à un certain nombre d'organismes professionnels agricoles dédiés. une solution gagnant-gagnant consécutive à l'affiliation et à l'assujettissement au régime de base, la gpcd msa bénéficie donc à la fois à l'ensemble des populations couvertes (entreprises agricoles, salariés agricoles, bénéficiaires) par la simplification des démarches qu'elle porte, ainsi qu'aux partenaires par sa qualité et la modération de ses coûts. pour les entreprises agricoles et leurs salariés : un mécanisme d'adhésion et d'affiliation simultanées via les données déclarées par les employeurs de main d'œuvre lors de leurs obligations sociales ; une simplification des démarches grâce à ce système de déclarations communes et d'alimentation concomitante des bases de données msa sans formalités supplémentaires ; un suivi continu des événements de leur vie (ex : création d'entreprise, modification d'adresse, fin de contrat, passage au statut de cadre…) pour modification éventuelle des situations (affiliation, radiation) sans re-sollicitation des entreprises agricoles ou adhérents ; l'assurance de la plénitude des droits pour les salariés agricoles par l'alimentation de leurs comptes (retraite notamment) et l'ouverture de leurs droits de base et de santé/prévoyance complémentaires (prestations maladie, indemnités journalières) automatiquement et sans délai supplémentaire. pour les partenaires : la garantie d'une gestion rigoureuse (certification des comptes de la msa, chaque année, depuis 2011) ; des opérations et des échanges rapides et fiables (automatisation des actes de gestion du régime obligatoire avec incidence sur le domaine complémentaire, contrôle de cohérence entre les bases prestations et cotisations) ; une cartographie de processus orientés clients, assortis d'actions de contrôle interne spécifiques ; un recouvrement efficace des cotisations et une politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé performante. source : ccmsa
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/actions-partenaires/gestion-pour-compte?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MHh6KnGKzse8&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MHh6KnGKzse8_read_more=1
|
Mis à jour le 22/05/2024
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.
1/ Je paramètre mon logiciel de paie
2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement
4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements
5/ Je ne respecte pas mon obligation de déclaration DSN mensuelle : quelles conséquences ?
5/ Je ne respecte pas mon obligation de déclaration DSN mensuelle : quelles conséquences ?
Chaque mois
, vous devez effectuer une déclaration sociale nominative (DSN). Cette déclaration permet, à partir de votre logiciel de paie, de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions dues à votre MSA. Elle permet également la transmission des données liées à la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés.
En l’absence de dépôt de votre DSN mensuelle, une relance amiable vous sera envoyée par votre MSA.
Si malgré cette relance vous ne régularisez pas votre situation en déposant votre DSN mensuelle, vous vous exposez à une sanction financière appelée fixation à titre provisionnel de vos cotisations.
Pour cette fixation, nous calculerons un montant forfaitaire de cotisations comme suit :
Sur la base des dernières rémunérations connues, majorées de 25 % pour la première échéance non déclarée ; ce taux est augmenté de 5 points à chaque échéance non déclarée consécutive ;
En l'absence de rémunérations connues, sur la base du plafond mensuel de la sécurité sociale et du nombre de salariés ou assimilés connus, majoré de 50 % pour la première échéance non déclarée ; ce taux est augmenté de 5 points à chaque échéance non déclarée consécutive.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements
Démarches en ligne
Services en ligne
Visualiser et vérifier mes DSN
Mes règlements DSN
Décomptes d'indemnités journalières
Suivre et déposer une DSN
Demander mes attestations professionnelles
Documents
Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN
Cahier technique DSN NEODeS 2024
Cahier technique DSN NEODeS 2023
Cahier technique DSN NEODeS 2022
Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
En savoir plus sur la DSN
La documentation technique et les consignes déclaratives MSA
DSN-info sur Net-Entreprises
Les vidéos DSN du GIP-MDS
Articles liés
Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
La DSN en questions (FAQ)
DSN : comment signaler un événement ?
Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2020 ?
La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole
|
DSN, mode d'emploi
| 1,721,076,288 | 0.28881 |
mis à jour le 22/05/2024 la déclaration sociale nominative (dsn) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires. 1/ je paramètre mon logiciel de paie 2/ je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (fpoc) 3/ je dépose ma dsn, je fais un signalement d'événement 4/ je vérifie mes déclarations et mes règlements 5/ je ne respecte pas mon obligation de déclaration dsn mensuelle : quelles conséquences ? 5/ je ne respecte pas mon obligation de déclaration dsn mensuelle : quelles conséquences ? chaque mois , vous devez effectuer une déclaration sociale nominative (dsn). cette déclaration permet, à partir de votre logiciel de paie, de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions dues à votre msa. elle permet également la transmission des données liées à la protection sociale de vos salariés aux organismes concernés. en l’absence de dépôt de votre dsn mensuelle, une relance amiable vous sera envoyée par votre msa. si malgré cette relance vous ne régularisez pas votre situation en déposant votre dsn mensuelle, vous vous exposez à une sanction financière appelée fixation à titre provisionnel de vos cotisations. pour cette fixation, nous calculerons un montant forfaitaire de cotisations comme suit : sur la base des dernières rémunérations connues, majorées de 25 % pour la première échéance non déclarée ; ce taux est augmenté de 5 points à chaque échéance non déclarée consécutive ; en l'absence de rémunérations connues, sur la base du plafond mensuel de la sécurité sociale et du nombre de salariés ou assimilés connus, majoré de 50 % pour la première échéance non déclarée ; ce taux est augmenté de 5 points à chaque échéance non déclarée consécutive.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/transmettre-dsn?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JBaDSOYBdlyk&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JBaDSOYBdlyk_read_more=5
|
Mis à jour le 07/10/2021
Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la MSA en tant que cotisant de solidarité.
1/ Être cotisant de solidarité
2/ L'Atexa pour le cotisant de solidarité
1/ Être cotisant de solidarité
Vous êtes cotisant de solidarité si :
votre exploitation a une superficie inférieure à
une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA ;
ou
si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an.
Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus
sont inférieurs à 800 SMIC
.
A noter
Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels.
Dès lors que vos revenus professionnels déclarés à la MSA ne sont ni nuls ni déficitaires, vous êtes redevable de la cotisation de solidarité, des contributions de formation professionnelle continue et des CGS/CRDS, et le cas échéant de la cotisation Atexa. A noter que peu importe le montant de vos revenus, vous êtes redevable de la cotisation FMSE.
Le calcul de vos cotisations et contributions sociales
Depuis le 1
er
janvier 2013, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales est calculé en fonction de votre durée d'assujettissement en qualité de cotisant de solidarité.
La cotisation de solidarité
La cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente.
Pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus.
En l'absence de déclaration de revenus professionnels de votre part, vos cotisations sociales pourront faire l'objet d'une majoration de 10 %.
Les contributions CSG/CRDS
La CSG et la CRDS sont calculées à partir de vos revenus professionnels de l'année précédente auxquels est ajoutée la cotisation de solidarité de l'année précédente.
La contribution formation professionnelle continue
Le versement d'une contribution de formation professionnelle continue pour le compte de VIVEA et AGEFOS-PME vous ouvre le droit à une formation professionnelle, sous certaines conditions.
La cotisation Atexa
Sous certaines conditions, vous êtes affilié à l'Atexa, une assurance contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le montant de la cotisation Atexa dû par les cotisants de solidarité est forfaitaire (voir page suivante).
La cotisation FMSE
La cotisation FMSE comprend la cotisation annuelle et le cas échéant une cotisation complémentaire pour les sections spécialisées (fruits, légumes...) dont les montants sont forfaitaires.
Le paiement de la cotisation de solidarité
Le paiement de la cotisation de solidarité est obligatoire, une fois par an, si vous remplissez les conditions :
soit de SMA ;
soit du critère temps de travail (même si vous bénéficiez de prestations d'un régime de protection sociale) ;
soit au titre d'une activité professionnelle ;
ou soit en qualité d'ayant droit.
Vous en êtes toutefois exonéré si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ L'Atexa pour le cotisant de solidarité
Articles liés
La cotisation au FMSE
Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
Les produits d’épargne retraite individuels
L’épargne salariale des non-salariés agricoles
La contribution à la formation professionnelle
Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
La déduction de la rente du sol
L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
|
Le cotisant de solidarité
| 1,721,076,288 | 0.275892 |
mis à jour le 07/10/2021 si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la msa en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la msa en tant que cotisant de solidarité. 1/ être cotisant de solidarité 2/ l'atexa pour le cotisant de solidarité 1/ être cotisant de solidarité vous êtes cotisant de solidarité si : votre exploitation a une superficie inférieure à une sma mais égale ou supérieure à un quart de la sma ; ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an. et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 smic . a noter seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels. dès lors que vos revenus professionnels déclarés à la msa ne sont ni nuls ni déficitaires, vous êtes redevable de la cotisation de solidarité, des contributions de formation professionnelle continue et des cgs/crds, et le cas échéant de la cotisation atexa. a noter que peu importe le montant de vos revenus, vous êtes redevable de la cotisation fmse. le calcul de vos cotisations et contributions sociales depuis le 1 er janvier 2013, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales est calculé en fonction de votre durée d'assujettissement en qualité de cotisant de solidarité. la cotisation de solidarité la cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente. pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 smic laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus. en l'absence de déclaration de revenus professionnels de votre part, vos cotisations sociales pourront faire l'objet d'une majoration de 10 %. les contributions csg/crds la csg et la crds sont calculées à partir de vos revenus professionnels de l'année précédente auxquels est ajoutée la cotisation de solidarité de l'année précédente. la contribution formation professionnelle continue le versement d'une contribution de formation professionnelle continue pour le compte de vivea et agefos-pme vous ouvre le droit à une formation professionnelle, sous certaines conditions. la cotisation atexa sous certaines conditions, vous êtes affilié à l'atexa, une assurance contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. le montant de la cotisation atexa dû par les cotisants de solidarité est forfaitaire (voir page suivante). la cotisation fmse la cotisation fmse comprend la cotisation annuelle et le cas échéant une cotisation complémentaire pour les sections spécialisées (fruits, légumes...) dont les montants sont forfaitaires. le paiement de la cotisation de solidarité le paiement de la cotisation de solidarité est obligatoire, une fois par an, si vous remplissez les conditions : soit de sma ; soit du critère temps de travail (même si vous bénéficiez de prestations d'un régime de protection sociale) ; soit au titre d'une activité professionnelle ; ou soit en qualité d'ayant droit. vous en êtes toutefois exonéré si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (css).
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/cotisant-de-solidarite
|
Mis à jour le 17/07/2023
Vous aidez une personne âgée, dépendante ou une personne handicapée de votre entourage dans les activités de la vie quotidienne et ce, à titre non professionnel ? En tant qu'aidant familial, sachez qu'il existe des aides et des solutions pour vous aider et vous accompagner.
Qu'est-ce qu'un aidant familial ?
Être aidant et prendre soin de soi
Des aides pour les aidants
Être aidant et prendre soin de soi
Une santé qui se dégrade
Être aidant n'est pas toujours évident et facile à gérer au quotidien. Le nombre croissant de difficultés vécues par un aidant a une incidence incontestable sur son état de santé.
Sur sa santé psychique : anxiété, dépression, hostilité et profond sentiment de solitude ; mais aussi sur sa santé physique : effectivement, l'aidant est exposé au stress lorsque la charge devient trop importante. La durée de ce stress provoque un déséquilibre qui s'installe au sein de l'organisme et devient responsable de pathologies : maladies cardiovasculaires, hypertension artérielle, maladies coronarienne, problèmes immunitaires et infections, troubles nutritionnels, du sommeil, de la mémoire…
Un oubli de soi
L'aidant met aussi sa santé en danger parce qu'il ne prend plus soin de lui et oublie de se soigner : il n'en a plus le temps, il néglige sa propre santé et n'effectue plus d'examen de prévention. L'aidant est plus souvent malade qu'une autre personne, le syndrome d'épuisement est très fréquent. La santé de l'aidant familial en devient préoccupante.
Des chiffres alarmants
30% des aidants ont des états de santé extrêmement altérés.
40% des conjoints de personnes aidées dans le cadre de la maladie d'alzheimer décèdent avant le malade.
Le risque de mortalité est 2,5 fois plus important chez les personnes qui s'occupent de leurs conjoints que dans une population de non-aidants.
Pour vous, la MSA est là :
Une action de prévention santé ciblant les risques principaux liés à la situation d'aidant est en cours de mise en place dans certaines MSA locales. Elle a pour objet de sensibiliser les médecins traitants, professionnels de santé et les aidants à cette problématique.
L'objectif est de dépister les éventuelles répercussions sur la santé, de prendre en charge le plus précocement possible les troubles et favoriser l'orientation des aidants. Pour cela, une consultation spécifique de l'aidant encadrée par des interventions psycho-éducatives de groupe peut être proposée dans votre MSA.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
Qu'est-ce qu'un aidant familial ?
page
suivante
Des aides pour les aidants
Rendez-vous
6 octobre, Journée nationale des aidants
11 millions de personnes prennent soin d'un proche fragilisé. Cette année, la mobilisation porte sur la précarité des aidants. De nombreux événements et manifestations seront organisés dans toute la France.
Tout savoir sur cette journée
En savoir plus
Bulle d’air, le service de répit à domicile destinés aux aidants
Le site Bulle d’air
Article - Bulle d’air gagne du terrain (Le Bimsa)
A télécharger
Documents
Dépliant - Médiation familiale pour les aidants
PAC résidents
Dépliant MARPA
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Les Marpa, Maisons d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie
Vous avez besoin de souffler
Vous avez besoin de parler et de vous former
Vous avez besoin de prendre soin de vous
|
Être aidant au quotidien
| 1,721,076,289 | 0.306906 |
mis à jour le 17/07/2023 vous aidez une personne âgée, dépendante ou une personne handicapée de votre entourage dans les activités de la vie quotidienne et ce, à titre non professionnel ? en tant qu'aidant familial, sachez qu'il existe des aides et des solutions pour vous aider et vous accompagner. qu'est-ce qu'un aidant familial ? être aidant et prendre soin de soi des aides pour les aidants être aidant et prendre soin de soi une santé qui se dégrade être aidant n'est pas toujours évident et facile à gérer au quotidien. le nombre croissant de difficultés vécues par un aidant a une incidence incontestable sur son état de santé. sur sa santé psychique : anxiété, dépression, hostilité et profond sentiment de solitude ; mais aussi sur sa santé physique : effectivement, l'aidant est exposé au stress lorsque la charge devient trop importante. la durée de ce stress provoque un déséquilibre qui s'installe au sein de l'organisme et devient responsable de pathologies : maladies cardiovasculaires, hypertension artérielle, maladies coronarienne, problèmes immunitaires et infections, troubles nutritionnels, du sommeil, de la mémoire… un oubli de soi l'aidant met aussi sa santé en danger parce qu'il ne prend plus soin de lui et oublie de se soigner : il n'en a plus le temps, il néglige sa propre santé et n'effectue plus d'examen de prévention. l'aidant est plus souvent malade qu'une autre personne, le syndrome d'épuisement est très fréquent. la santé de l'aidant familial en devient préoccupante. des chiffres alarmants 30% des aidants ont des états de santé extrêmement altérés. 40% des conjoints de personnes aidées dans le cadre de la maladie d'alzheimer décèdent avant le malade. le risque de mortalité est 2,5 fois plus important chez les personnes qui s'occupent de leurs conjoints que dans une population de non-aidants. pour vous, la msa est là : une action de prévention santé ciblant les risques principaux liés à la situation d'aidant est en cours de mise en place dans certaines msa locales. elle a pour objet de sensibiliser les médecins traitants, professionnels de santé et les aidants à cette problématique. l'objectif est de dépister les éventuelles répercussions sur la santé, de prendre en charge le plus précocement possible les troubles et favoriser l'orientation des aidants. pour cela, une consultation spécifique de l'aidant encadrée par des interventions psycho-éducatives de groupe peut être proposée dans votre msa.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/solidarite/etre-aidant-au-quotidien?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oQkcPkHcHC0x&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oQkcPkHcHC0x_read_more=2
|
Mis à jour le 06/11/2023
Retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau MSA, classées par département, en France. En Outre-mer, la MSA est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
1/ Le réseau des caisses de MSA
2/ La MSA en Outre-mer
1/ Le réseau des caisses de MSA
La liste des caisses MSA par département :
01 - Ain
MSA Ain-Rhône
15, avenue du Champ de Foire, 01059 BOURG-EN-BRESSE Cedex 9
ain-rhone.msa.fr
02 - Aisne
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
03 - Allier
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 20 avenue Meunier à Moulins
auvergne.msa.fr
04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes
MSA Alpes-Vaucluse
25 bis avenue Commandant Dumont, BP 79, 05015 GAP Cedex
alpes-vaucluse.msa.fr
06 - Alpes-Maritimes
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 MARSEILLE Cedex 20
Accueil : 17 rue Robert Latouche, 06294 NICE Cedex 3
provenceazur.msa.fr
07 - Ardèche
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX
ardechedromeloire.msa.fr
08 - Ardennes
MSA Marne-Ardennes-Meuse
30 avenue Jean-Jaurès, 08108 CHARLEVILLE MEZIERES
marne-ardennes-meuse.msa.fr
09 - Ariège
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
10 - Aube
MSA Sud Champagne
1 avenue du Maréchal Joffre, BP 531, 10032 TROYES Cedex
sudchampagne.msa.fr
11 - Aude
MSA Grand Sud
6 rue du Palais, 11011 CARCASSONNE Cedex 9
grandsud.msa.fr
12 - Aveyron
MSA Midi-Pyrénées Nord
17 avenue Victor Hugo, 12022 RODEZ Cedex 9
mpn.msa.fr
13 - Bouches-du-Rhône
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 Marseille Cedex 20
Accueil : 152 avenue de Hambourg, 13416 MARSEILLE Cedex 20
provenceazur.msa.fr
14 - Calvados
MSA Côtes Normandes
CS 80205, 50005 SAINT LO Cedex
Accueil : 37 rue de Maltot, 14026 CAEN Cedex 9
cotesnormandes.msa.fr
15 - Cantal
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 9 rue Jean de Bonnefon, Aurillac
auvergne.msa.fr
16 - Charente
MSA des Charentes
1 Boulevard de Vladimir, CS 60000,17106 SAINTES Cedex
Accueil : 14 impasse Louis Blériot à l’ISLE D’ESPAGNAC
charentes.msa.fr
17 - Charente-Maritime
MSA des Charentes
1 Boulevard de Vladimir, CS 60000, 17106 SAINTES Cedex
charentes.msa.fr
18 - Cher
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy, 28037 CHARTRES Cedex
bcl.msa.fr
19 - Corrèze
MSA du Limousin
Champeau, 19019 TULLE Cedex
limousin.msa.fr
20 - Corse
MSA de la Corse
Pernicaggio, CS 70407, 20705 AJACCIO Cedex 9
corse.msa.fr
21 - Côte-d'Or
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
14 rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
bourgogne.msa.fr
22 - Côtes d'Armor
MSA Armorique
12 rue de Paimpont, 22025 SAINT-BRIEUC cedex 1
armorique.msa.fr
23 - Creuse
MSA Limousin
28 avenue d'Auvergne, BP 169, 23015 GUERET Cedex
limousin.msa.fr
24 - Dordogne
MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
Adresse postale : CS 30003 - 24012 Périgueux Cedex
Accueil : 7 place du Général Leclerc, 24012 PERIGUEUX Cedex
dlg.msa.fr
25 - Doubs
MSA Franche-Comté
13 avenue Elisée Cusenier, 25090 BESANCON Cedex 9
franchecomte.msa.fr
26 - Drôme
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX
ardechedromeloire.msa.fr
27 - Eure
MSA Haute-Normandie
32 rue Politzer, 27036 EVREUX Cedex
hautenormandie.msa.fr
28 - Eure-et-Loir
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy 28037 CHARTRES Cedex
bcl.msa.fr
29 - Finistère
MSA Armorique
3 rue Hervé de Guébriant, 29412 LANDERNEAU Cedex
armorique.msa.fr
30 - Gard
MSA du Languedoc
33, allée de l'Argentine, Bâtiment A, Alphatis II, 30 900 NÎMES.
languedoc.msa.fr
31 - Haute-Garonne
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
32 - Gers
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
33 - Gironde
MSA Gironde
13 rue Ferrère, 33052 BORDEAUX Cedex
gironde.msa.fr
34 - Hérault
MSA du Languedoc
@7center - Bâtiment @xiion
581 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier
languedoc.msa.fr
35 - Ille-et-Vilaine
MSA Portes de Bretagne
La Porte de Ker Lann - Rue Charles Coudé, Bruz, 35027 RENNES Cedex 9
portesdebretagne.msa.fr
36 - Indre
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
Accueil : 35 rue de Mousseaux à Châteauroux
berry-touraine.msa.fr
37 - Indre-et-Loire
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
Accueil : 31 rue Michelet à Tours
berry-touraine.msa.fr
38 - Isère
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 5 place Gustave Rivet, 38048 GRENOBLE Cedex
alpesdunord.msa.fr
39 - Jura
MSA Franche-Comté
340 Avenue d'Offenbourg, 39034 LONS LE SAUNIER Cedex
f
ranchecomte.msa.fr
40 - Landes
MSA Sud Aquitaine
70 rue Alphonse Daudet, 40286 ST PIERRE DU MONT Cedex
sudaquitaine.msa.fr
41 - Loir-et-Cher
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
berry-touraine.msa.fr
42 - Loire
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ Cedex
ardechedromeloire.msa.fr
43 - Haute-Loire
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 11 boulevard du Président Bertrand au Puy-en-Velay
auvergne.msa.fr
44 - Loire-Atlantique
MSA Loire-Atlantique Vendée
2 impasse de l'Espéranto, Saint Herblain, 44957 NANTES Cedex 9
loire-atlantique-vendee.msa.fr
45 - Loiret
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy 28037 CHARTRES CEDEX
bcl.msa.fr
46 - Lot
MSA Midi-Pyrénées Nord
159 rue du Pape Jean XXIII, BP 279, 46014 CAHORS Cedex 9
mpn.msa.fr
47 - Lot-et-Garonne
MSA Dordogne, Lot et Garonne
Adresse postale : CS 30003 - 24012 Périgueux Cedex
Accueil : 1 quai du Docteur Calabet, 47913 AGEN Cedex 9
dlg.msa.fr
48 - Lozère
MSA du Languedoc
10 Cité des Carmes, 48007 MENDE
languedoc.msa.fr
49 - Maine-et-Loire
MSA Maine-et-Loire
49938 ANGERS Cedex 9
Accueil : Centre d'activité de l'Hoirie, 3 rue Charles Lacretelle, BEAUCOUZE
maineetloire.msa.fr
50 - Manche
MSA Côtes Normandes
CS 80205, 50005 SAINT-LO Cedex
Accueil : 9 place du Champ de Mars, BP 205, 50005 SAINT-LO Cedex
cotesnormandes.msa.fr
51 - Marne
MSA Marne-Ardennes-Meuse
24 boulevard Louis Roederer, 51077 REIMS Cedex
marne-ardennes-meuse.msa.fr
52 - Haute-Marne
MSA Sud Champagne
Allée Cassandre, 52000 CHAUMONT
sudchampagne.msa.fr
53 - Mayenne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
76, boulevard Lucien Daniel, 53082 LAVAL Cedex 9
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
54 - Meurthe-et-Moselle
MSA Lorraine
15, avenue Paul Doumer, 54507 VANDOEUVRE LES NANCY Cedex
lorraine.msa.fr
55 - Meuse
MSA Marne-Ardennes-Meuse
Place Saint Paul, BP 83, 55112 VERDUN Cedex
marne-ardennes-meuse.msa.fr
56 - Morbihan
MSA Portes de Bretagne
10 avenue du Général Borgnis Desbordes, BP 30 326, 56026 VANNES Cedex
portesdebretagne.msa.fr
57 - Moselle
MSA Lorraine
17 avenue André Malraux, 57778 METZ Cedex 9
lorraine.msa.fr
58 - Nièvre
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 5 Avenue Colbert, 58000 NEVERS
bourgogne.msa.fr
59 - Nord
MSA Nord Pas-de-Calais
CS 36500
59716 LILLE CEDEX 9
Accueil : 33, rue du Grand But, 59160 CAPINGHEM
nord-pasdecalais.msa.fr
60 - Oise
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
61 - Orne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
52 boulevard 1er Chasseurs 61011 ALENCON Cedex
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
62 - Pas-de-Calais
MSA Nord Pas-de-Calais
CS 36500
59716 LILLE cedex 9
Accueil : 1 rue André Gatoux, 62000 Arras
nord-pasdecalais.msa.fr
63 - Puy-de-Dôme
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
auvergne.msa.fr
64 - Pyrénées-Atlantiques
MSA Sud Aquitaine
1 place Marguerite Laborde, 64017 PAU Cedex 9
sudaquitaine.msa.fr
65 - Hautes-Pyrénées
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
66 - Pyrénées-Orientales
MSA Grand Sud
23 rue Broussais, BP 89924, 66017 PERPIGNAN Cedex 9
grandsud.msa.fr
67 - Bas-Rhin
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller, 68023 COLMAR Cedex
Accueil : 8, rue Sainte-Marguerite, 67099 STRASBOURG Cedex
Assistance Internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr
alsace.msa.fr
68 - Haut-Rhin
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller, 68023 COLMAR Cedex
Assistance Internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr
alsace.msa.fr
69 - Rhône
MSA Ain-Rhône
35, rue du Plat, BP 2612, 69232 LYON Cedex 02
ain-rhone.msa.fr
70 - Haute-Saône
MSA Franche-Comté
Rue René Hologne, 70021 VESOUL Cedex 9
franchecomte.msa.fr
71 - Saône-et-Loire
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 46, rue de Paris, 71023 MACON Cedex
bourgogne.msa.fr
72 - Sarthe
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
30, rue Paul Ligneul, 72032 LE MANS Cedex 9
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
73 - Savoie
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 20 avenue des Chevaliers Tireurs, 73016 CHAMBERY Cedex
alpesdunord.msa.fr
74 - Haute-Savoie
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 2, boulevard du Fier, 74993 ANNECY Cedex 9
alpesdunord.msa.fr
75 - Paris
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
76 - Seine-Maritime
MSA Haute-Normandie
Cité de l'Agriculture, 76236 BOIS GUILLAUME Cedex
hautenormandie.msa.fr
77 - Seine-et-Marne ; 78 - Yvelines
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
79 - Deux-Sèvres
MSA POITOU
37 rue du Touffenet 86042 POITIERS Cedex
Accueil : 235 rue du Nauron 79180 CHAURAY
poitou.msa.fr
80 - Somme
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
81 - Tarn
MSA Midi-Pyrénées Nord
14 rue de Ciron, 81017 ALBI Cedex 9
mpn.msa.fr
82 - Tarn-et-Garonne
MSA Midi-Pyrénées Nord
180, avenue Marcel Unal, 82014 MONTAUBAN Cedex
mpn.msa.fr
83 - Var
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 MARSEILLE Cedex 20
Accueil : 143 rue Jean Aicard, 83013 DRAGUIGNAN Cedex
provenceazur.msa.fr
84 - Vaucluse
MSA Alpes-Vaucluse
1 place des Maraîchers, 84056 AVIGNON Cedex 9
alpes-vaucluse.msa.fr
85 - Vendée
MSA Loire-Atlantique Vendée
33 boulevard Réaumur, 85933 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
loire-atlantique-vendee.msa.fr
86 - Vienne
MSA POITOU
37 rue de Touffenet, 86042 POITIERS Cedex
poitou.msa.fr
87 - Haute-Vienne
MSA Limousin
Impasse Sainte-Claire, 87041 LIMOGES Cedex
limousin.msa.fr
88 - Vosges
MSA Lorraine
8, avenue du Général de Gaulle, 88026 EPINAL Cedex
lorraine.msa.fr
89 - Yonne
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 14 bis, rue Georges Guynemer, 89023 AUXERRE Cedex
bourgogne.msa.fr
90 - Territoire-de-Belfort
MSA Franche-Comté
Rue René Hologne, 70021 VESOUL Cedex 9
franchecomte.msa.fr
91 - Essonne ; 92 - Hauts-de-Seine ; 93 - Seine-Saint-Denis ; 94 - Val-de-Marne ; 95 - Val-d'Oise
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ La MSA en Outre-mer
Points d'accueil : votre MSA vous accueille sur rendez-vous
Dans le cadre de la crise sanitaire, votre MSA continue de vous accompagner sur rendez-vous.
Dans un premier temps,
un rendez-vous téléphonique vous sera proposé en priorité
. Si nécessaire, un rendez-vous en point d’accueil pourra vous être proposé dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale. Prenez rendez-vous depuis la rubrique Contact & échanges de Mon espace privé ou auprès de nos conseillers au téléphone.
Le déroulement de mon rendez-vous
Dans la mesure du possible, nous vous invitons à vous rendre sur votre espace privé pour :
Réaliser vos démarches en ligne
Envoyer un document
Echanger avec votre MSA depuis la messagerie sécurisée
Démarches
Services en ligne
Envoyer un message
Accéder au site de votre MSA
Articles liés
L'assistance Internet de votre MSA
Les questions les plus fréquentes
Un nouveau service de mise en relation destiné aux personnes sourdes et malentendantes
Contact entreprise
|
Les coordonnées des MSA
| 1,721,076,289 | 0.592247 |
mis à jour le 06/11/2023 retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau msa, classées par département, en france. en outre-mer, la msa est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (cgss). 1/ le réseau des caisses de msa 2/ la msa en outre-mer 1/ le réseau des caisses de msa la liste des caisses msa par département : 01 - ain msa ain-rhône 15, avenue du champ de foire, 01059 bourg-en-bresse cedex 9 ain-rhone.msa.fr 02 - aisne msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 03 - allier msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 20 avenue meunier à moulins auvergne.msa.fr 04 - alpes de haute-provence / 05 - hautes alpes msa alpes-vaucluse 25 bis avenue commandant dumont, bp 79, 05015 gap cedex alpes-vaucluse.msa.fr 06 - alpes-maritimes msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 17 rue robert latouche, 06294 nice cedex 3 provenceazur.msa.fr 07 - ardèche msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 08 - ardennes msa marne-ardennes-meuse 30 avenue jean-jaurès, 08108 charleville mezieres marne-ardennes-meuse.msa.fr 09 - ariège msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 10 - aube msa sud champagne 1 avenue du maréchal joffre, bp 531, 10032 troyes cedex sudchampagne.msa.fr 11 - aude msa grand sud 6 rue du palais, 11011 carcassonne cedex 9 grandsud.msa.fr 12 - aveyron msa midi-pyrénées nord 17 avenue victor hugo, 12022 rodez cedex 9 mpn.msa.fr 13 - bouches-du-rhône msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 152 avenue de hambourg, 13416 marseille cedex 20 provenceazur.msa.fr 14 - calvados msa côtes normandes cs 80205, 50005 saint lo cedex accueil : 37 rue de maltot, 14026 caen cedex 9 cotesnormandes.msa.fr 15 - cantal msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 9 rue jean de bonnefon, aurillac auvergne.msa.fr 16 - charente msa des charentes 1 boulevard de vladimir, cs 60000,17106 saintes cedex accueil : 14 impasse louis blériot à l’isle d’espagnac charentes.msa.fr 17 - charente-maritime msa des charentes 1 boulevard de vladimir, cs 60000, 17106 saintes cedex charentes.msa.fr 18 - cher msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy, 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 19 - corrèze msa du limousin champeau, 19019 tulle cedex limousin.msa.fr 20 - corse msa de la corse pernicaggio, cs 70407, 20705 ajaccio cedex 9 corse.msa.fr 21 - côte-d'or caisse régionale msa de bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex bourgogne.msa.fr 22 - côtes d'armor msa armorique 12 rue de paimpont, 22025 saint-brieuc cedex 1 armorique.msa.fr 23 - creuse msa limousin 28 avenue d'auvergne, bp 169, 23015 gueret cedex limousin.msa.fr 24 - dordogne msa dordogne, lot-et-garonne adresse postale : cs 30003 - 24012 périgueux cedex accueil : 7 place du général leclerc, 24012 perigueux cedex dlg.msa.fr 25 - doubs msa franche-comté 13 avenue elisée cusenier, 25090 besancon cedex 9 franchecomte.msa.fr 26 - drôme msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 27 - eure msa haute-normandie 32 rue politzer, 27036 evreux cedex hautenormandie.msa.fr 28 - eure-et-loir msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 29 - finistère msa armorique 3 rue hervé de guébriant, 29412 landerneau cedex armorique.msa.fr 30 - gard msa du languedoc 33, allée de l'argentine, bâtiment a, alphatis ii, 30 900 nîmes. languedoc.msa.fr 31 - haute-garonne msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 32 - gers msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 33 - gironde msa gironde 13 rue ferrère, 33052 bordeaux cedex gironde.msa.fr 34 - hérault msa du languedoc @7center - bâtiment @xiion 581 rue georges méliès, 34000 montpellier languedoc.msa.fr 35 - ille-et-vilaine msa portes de bretagne la porte de ker lann - rue charles coudé, bruz, 35027 rennes cedex 9 portesdebretagne.msa.fr 36 - indre msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex accueil : 35 rue de mousseaux à châteauroux berry-touraine.msa.fr 37 - indre-et-loire msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex accueil : 31 rue michelet à tours berry-touraine.msa.fr 38 - isère msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 5 place gustave rivet, 38048 grenoble cedex alpesdunord.msa.fr 39 - jura msa franche-comté 340 avenue d'offenbourg, 39034 lons le saunier cedex f ranchecomte.msa.fr 40 - landes msa sud aquitaine 70 rue alphonse daudet, 40286 st pierre du mont cedex sudaquitaine.msa.fr 41 - loir-et-cher msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex berry-touraine.msa.fr 42 - loire msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 43 - haute-loire msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 11 boulevard du président bertrand au puy-en-velay auvergne.msa.fr 44 - loire-atlantique msa loire-atlantique vendée 2 impasse de l'espéranto, saint herblain, 44957 nantes cedex 9 loire-atlantique-vendee.msa.fr 45 - loiret msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 46 - lot msa midi-pyrénées nord 159 rue du pape jean xxiii, bp 279, 46014 cahors cedex 9 mpn.msa.fr 47 - lot-et-garonne msa dordogne, lot et garonne adresse postale : cs 30003 - 24012 périgueux cedex accueil : 1 quai du docteur calabet, 47913 agen cedex 9 dlg.msa.fr 48 - lozère msa du languedoc 10 cité des carmes, 48007 mende languedoc.msa.fr 49 - maine-et-loire msa maine-et-loire 49938 angers cedex 9 accueil : centre d'activité de l'hoirie, 3 rue charles lacretelle, beaucouze maineetloire.msa.fr 50 - manche msa côtes normandes cs 80205, 50005 saint-lo cedex accueil : 9 place du champ de mars, bp 205, 50005 saint-lo cedex cotesnormandes.msa.fr 51 - marne msa marne-ardennes-meuse 24 boulevard louis roederer, 51077 reims cedex marne-ardennes-meuse.msa.fr 52 - haute-marne msa sud champagne allée cassandre, 52000 chaumont sudchampagne.msa.fr 53 - mayenne msa mayenne-orne-sarthe 76, boulevard lucien daniel, 53082 laval cedex 9 mayenne-orne-sarthe.msa.fr 54 - meurthe-et-moselle msa lorraine 15, avenue paul doumer, 54507 vandoeuvre les nancy cedex lorraine.msa.fr 55 - meuse msa marne-ardennes-meuse place saint paul, bp 83, 55112 verdun cedex marne-ardennes-meuse.msa.fr 56 - morbihan msa portes de bretagne 10 avenue du général borgnis desbordes, bp 30 326, 56026 vannes cedex portesdebretagne.msa.fr 57 - moselle msa lorraine 17 avenue andré malraux, 57778 metz cedex 9 lorraine.msa.fr 58 - nièvre msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 5 avenue colbert, 58000 nevers bourgogne.msa.fr 59 - nord msa nord pas-de-calais cs 36500 59716 lille cedex 9 accueil : 33, rue du grand but, 59160 capinghem nord-pasdecalais.msa.fr 60 - oise msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 61 - orne msa mayenne-orne-sarthe 52 boulevard 1er chasseurs 61011 alencon cedex mayenne-orne-sarthe.msa.fr 62 - pas-de-calais msa nord pas-de-calais cs 36500 59716 lille cedex 9 accueil : 1 rue andré gatoux, 62000 arras nord-pasdecalais.msa.fr 63 - puy-de-dôme msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 auvergne.msa.fr 64 - pyrénées-atlantiques msa sud aquitaine 1 place marguerite laborde, 64017 pau cedex 9 sudaquitaine.msa.fr 65 - hautes-pyrénées msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 66 - pyrénées-orientales msa grand sud 23 rue broussais, bp 89924, 66017 perpignan cedex 9 grandsud.msa.fr 67 - bas-rhin msa alsace 9, rue de guebwiller, 68023 colmar cedex accueil : 8, rue sainte-marguerite, 67099 strasbourg cedex assistance internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr alsace.msa.fr 68 - haut-rhin msa alsace 9, rue de guebwiller, 68023 colmar cedex assistance internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr alsace.msa.fr 69 - rhône msa ain-rhône 35, rue du plat, bp 2612, 69232 lyon cedex 02 ain-rhone.msa.fr 70 - haute-saône msa franche-comté rue rené hologne, 70021 vesoul cedex 9 franchecomte.msa.fr 71 - saône-et-loire msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 46, rue de paris, 71023 macon cedex bourgogne.msa.fr 72 - sarthe msa mayenne-orne-sarthe 30, rue paul ligneul, 72032 le mans cedex 9 mayenne-orne-sarthe.msa.fr 73 - savoie msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 20 avenue des chevaliers tireurs, 73016 chambery cedex alpesdunord.msa.fr 74 - haute-savoie msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 2, boulevard du fier, 74993 annecy cedex 9 alpesdunord.msa.fr 75 - paris msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr 76 - seine-maritime msa haute-normandie cité de l'agriculture, 76236 bois guillaume cedex hautenormandie.msa.fr 77 - seine-et-marne ; 78 - yvelines msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr 79 - deux-sèvres msa poitou 37 rue du touffenet 86042 poitiers cedex accueil : 235 rue du nauron 79180 chauray poitou.msa.fr 80 - somme msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 81 - tarn msa midi-pyrénées nord 14 rue de ciron, 81017 albi cedex 9 mpn.msa.fr 82 - tarn-et-garonne msa midi-pyrénées nord 180, avenue marcel unal, 82014 montauban cedex mpn.msa.fr 83 - var msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 143 rue jean aicard, 83013 draguignan cedex provenceazur.msa.fr 84 - vaucluse msa alpes-vaucluse 1 place des maraîchers, 84056 avignon cedex 9 alpes-vaucluse.msa.fr 85 - vendée msa loire-atlantique vendée 33 boulevard réaumur, 85933 la roche sur yon cedex 9 loire-atlantique-vendee.msa.fr 86 - vienne msa poitou 37 rue de touffenet, 86042 poitiers cedex poitou.msa.fr 87 - haute-vienne msa limousin impasse sainte-claire, 87041 limoges cedex limousin.msa.fr 88 - vosges msa lorraine 8, avenue du général de gaulle, 88026 epinal cedex lorraine.msa.fr 89 - yonne msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 14 bis, rue georges guynemer, 89023 auxerre cedex bourgogne.msa.fr 90 - territoire-de-belfort msa franche-comté rue rené hologne, 70021 vesoul cedex 9 franchecomte.msa.fr 91 - essonne ; 92 - hauts-de-seine ; 93 - seine-saint-denis ; 94 - val-de-marne ; 95 - val-d'oise msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/contact/coordonnees-msa
|
Mis à jour le 07/05/2024
La PreParE remplace le CLCA lorsqu'au moins un de vos enfants est né ou a été adopté à compter du 1er janvier 2015. Elle est versée aux parents qui cessent d'exercer une activité professionnelle (dans le cadre du congé parental par exemple) ou qui la réduisent au profit d'une activité à temps partiel, pour se consacrer à l'éducation de leur(s) enfant(s).
1/ Pouvez-vous bénéficier de la PreParE ?
2/ Montants et durée de versement dans le cadre d'une naissance
3/ Montants et durée de versement dans le cadre d'une adoption
4/ La PreParE majorée : conditions et montants
5/ La prolongation exceptionnelle de la PreParE au delà des 3 ans
1/ Pouvez-vous bénéficier de la PreParE ?
Vous envisagez de réduire ou de cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant
La
prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE
)
remplace le
complément de libre choix d'activité (CLCA) si vous avez au moins un enfant né ou adopté à compter du 1
er
janvier 2015.
Les conditions
Vous pouvez bénéficier de la PreParE si :
votre enfant est âgé de moins de 3 ans, ou de moins de 6 ans dans le cadre d'une naissance multiple ou de moins de 20 ans en cas d'adoption
votre enfant est né ou adopté à compter du 1
er
janvier 2015 ;
votre enfant est à votre charge ;
vous n'exercez plus d'activité professionnelle ou exercez une activité à temps partiel ;
vous avez exercé une activité professionnelle ou assimilée* pendant au moins 2 ans :
soit dans les 2 ans qui précèdent l'arrivée de votre premier enfant,
soit dans les 4 ans qui précèdent l'arrivée de votre deuxième enfant,
soit dans les 4 ans qui précèdent la date de dépôt de votre demande (si celle-ci est postérieure à l'arrivée de votre 2
e
enfant),
soit dans les 5 ans qui précèdent l'arrivée de votre dernier enfant (si vous avez à votre charge trois enfants ou plus),
soit dans les 5 ans qui précèdent la date de dépôt de votre demande (si celle-ci est postérieure à l'arrivée de votre dernier enfant).
IMPORTANT
N'oubliez pas de déclarer à votre MSA tout changement dans votre situation. En effet, les conditions de versement de la PreParE sont différentes si vous êtes seul(e) ou en couple.
*Qu'est-ce qu'une activité assimilée ?
Sont assimilées à des périodes d'activité professionnelle :
pour tous les enfants quel que soit leur nombre :
les périodes d'indemnisation maladie, maternité, adoption,
de perception de l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité,
d'indemnisation pour accident du travail ;
à partir du deuxième enfant : les périodes de formation professionnelle rémunérée, de chômage indemnisé, de perception du complément de libre choix d'activité, de la PreParE.
Les règles de cumul avec d'autres prestations
Dans certains cas, la PreParE ne peut être cumulée avec les indemnités chômage (PreParE taux plein, PreParE majorée, et PreParE taux partiel si à l'ouverture du droit à la prestation vous percevez déjà des indemnités chômage). Mais vous pouvez demander à l'organisme qui vous verse les indemnités de chômage d'interrompre le versement pendant que vous percevez la PreParE.
Si vous percevez des indemnités journalières pour maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou l'allocation de remplacement, vous devrez attendre la fin de votre indemnisation. La PreParE n'est pas cumulable avec ces indemnités, sauf en cas de demande pour un premier enfant pour laquelle le cumul est possible sur le dernier mois d'indemnités journalières.
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Si vous avez la charge d'au moins un enfant de moins de trois ans ou d'au moins deux enfants et bénéficiez de la PreParE, vous êtes affilié à l'
assurance vieillesse des parents au foyer
sous réserve que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds déterminés en fonction de votre situation. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Montants et durée de versement dans le cadre d'une naissance
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Déclarer un changement de situation
Déclarer un changement d'adresse postale
Mémo Santé Enfant
Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination..
et accéder à des conseils
Demander une aide au logement
Formulaires et notices
Demande de PreParE ou de Clca
Cerfa 12324*05
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou du complément libre choix d'activité
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
A télécharger
Documents
Le livret des 1000 premiers jours de l'enfant
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Sites utiles
Pajemploi
Mon-enfant.fr
Accueil petite enfance
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Service-public.fr
1000 premiers jours
L'application 1000 premiers jours
Lire aussi
Articles liés
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
La prime à la naissance, la prime à l'adoption et l'allocation de base
La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : mode d'emploi
Les aides et solutions pour faire garder votre enfant
|
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
| 1,721,076,289 | 0.559025 |
mis à jour le 07/05/2024 la prepare remplace le clca lorsqu'au moins un de vos enfants est né ou a été adopté à compter du 1er janvier 2015. elle est versée aux parents qui cessent d'exercer une activité professionnelle (dans le cadre du congé parental par exemple) ou qui la réduisent au profit d'une activité à temps partiel, pour se consacrer à l'éducation de leur(s) enfant(s). 1/ pouvez-vous bénéficier de la prepare ? 2/ montants et durée de versement dans le cadre d'une naissance 3/ montants et durée de versement dans le cadre d'une adoption 4/ la prepare majorée : conditions et montants 5/ la prolongation exceptionnelle de la prepare au delà des 3 ans 1/ pouvez-vous bénéficier de la prepare ? vous envisagez de réduire ou de cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant la prestation partagée d'éducation de l'enfant (prepare ) remplace le complément de libre choix d'activité (clca) si vous avez au moins un enfant né ou adopté à compter du 1 er janvier 2015. les conditions vous pouvez bénéficier de la prepare si : votre enfant est âgé de moins de 3 ans, ou de moins de 6 ans dans le cadre d'une naissance multiple ou de moins de 20 ans en cas d'adoption votre enfant est né ou adopté à compter du 1 er janvier 2015 ; votre enfant est à votre charge ; vous n'exercez plus d'activité professionnelle ou exercez une activité à temps partiel ; vous avez exercé une activité professionnelle ou assimilée* pendant au moins 2 ans : soit dans les 2 ans qui précèdent l'arrivée de votre premier enfant, soit dans les 4 ans qui précèdent l'arrivée de votre deuxième enfant, soit dans les 4 ans qui précèdent la date de dépôt de votre demande (si celle-ci est postérieure à l'arrivée de votre 2 e enfant), soit dans les 5 ans qui précèdent l'arrivée de votre dernier enfant (si vous avez à votre charge trois enfants ou plus), soit dans les 5 ans qui précèdent la date de dépôt de votre demande (si celle-ci est postérieure à l'arrivée de votre dernier enfant). important n'oubliez pas de déclarer à votre msa tout changement dans votre situation. en effet, les conditions de versement de la prepare sont différentes si vous êtes seul(e) ou en couple. *qu'est-ce qu'une activité assimilée ? sont assimilées à des périodes d'activité professionnelle : pour tous les enfants quel que soit leur nombre : les périodes d'indemnisation maladie, maternité, adoption, de perception de l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité, d'indemnisation pour accident du travail ; à partir du deuxième enfant : les périodes de formation professionnelle rémunérée, de chômage indemnisé, de perception du complément de libre choix d'activité, de la prepare. les règles de cumul avec d'autres prestations dans certains cas, la prepare ne peut être cumulée avec les indemnités chômage (prepare taux plein, prepare majorée, et prepare taux partiel si à l'ouverture du droit à la prestation vous percevez déjà des indemnités chômage). mais vous pouvez demander à l'organisme qui vous verse les indemnités de chômage d'interrompre le versement pendant que vous percevez la prepare. si vous percevez des indemnités journalières pour maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou l'allocation de remplacement, vous devrez attendre la fin de votre indemnisation. la prepare n'est pas cumulable avec ces indemnités, sauf en cas de demande pour un premier enfant pour laquelle le cumul est possible sur le dernier mois d'indemnités journalières. l'assurance vieillesse des parents au foyer (avpf) si vous avez la charge d'au moins un enfant de moins de trois ans ou d'au moins deux enfants et bénéficiez de la prepare, vous êtes affilié à l' assurance vieillesse des parents au foyer sous réserve que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds déterminés en fonction de votre situation. renseignez-vous auprès de votre msa.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/famille/prepare
|
Guidea
Créer son entreprise, gérer son exploitation, embaucher...
ça ne s'improvise pas. Avec Guidéa, nous vous orientons dans toutes vos démarches.
|
Guidea
Créer son entreprise, gérer son exploitation, embaucher...
ça ne s'improvise pas. Avec Guidéa, nous vous orientons dans toutes vos démarches.
| 1,721,076,289 | 0.260134 | null |
msa
|
https://www.msa.fr/lfy/guidea-employeur
|
Mis à jour le 13/05/2024
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vous permet de bénéficier d'une garantie de revenus en cas de difficulté.
1/ Conditions et démarches
2/ Calcul et montants du RSA
3/ Accompagnement social et professionnel
1/ Conditions et démarches
Les conditions
Vous êtes demandeur d'emploi ou salarié aux faibles revenus ? Le RSA est versé par votre MSA si vous ne percevez pas de prestations familiales ou d'aides au logement versées par un autre organisme de sécurité sociale (Caf,...).
Vous devez également remplir les conditions suivantes :
vous n'avez pas de revenus ou les ressources issues de votre activité sont faibles ;
vous avez plus de 25 ans ou, si vous avez moins de 25 ans : vous avez au moins un enfant à charge ou à naître, ou vous avez exercé une activité professionnelle au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ;
vous résidez en France de manière stable et régulière ;
vous êtes français, ressortissant de l'Espace économique européen ou, étranger titulaire, sous certaines conditions, depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour.
Comment effectuer votre demande de
RSA
?
Faites votre demande de RSA en ligne depuis
Mon espace privé
.
Chaque trimestre, pensez à remplir votre déclaration trimestrielle de ressources à votre MSA, en ligne disponible en vous connectant sur Mon espace privé. Le montant de votre
RSA
est réexaminé en fonction du nouveau montant des ressources que vous aurez déclaré.
Déclarer vos ressources pour le RSA : mode d'emploi
RSA : déclaration trimestrielle des ressources
par
MSATV
A NOTER
En cours du trimestre, si vous reprenez une activité rémunérée, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la Prime d'activité, en remplacement ou complément du RSA après la déclaration de vos ressources. Votre MSA se charge des démarches pour vous.
La réduction sociale téléphonique
Vous avez un abonnement principal pour votre téléphone fixe et vous percevez actuellement le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction sociale téléphonique. Pour cela, contactez les services d'Orange, au numéro vert (appel gratuit depuis un téléphone fixe) :
0800 007 726
.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Calcul et montants du RSA
Démarches et documents
Services en ligne
Demande de RSA
Déclaration de ressources trimestrielles pour le RSA
Attestation de droits RSA
Formulaires et notices
Déclaration trimestrielle de ressources
RSA - demande de RSA
Déclaration de ressources annuelles Travailleurs Non-salariés - rSa
RSA - demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans
Cerfa 14130*02
Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA
Cerfa: 14990*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Documents
Déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
La Prime d'activité
Vous bénéficiez du RSA activité ou vous recevez la Prime pour l'emploi ? Depuis le 1er janvier 2016, ces deux dispositifs ont fusionné et sont remplacés par un dispositif unique : la Prime d'activité.
Prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus
Articles liés
Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles
Le RSA, mode d'emploi
Le RSA pour les jeunes
|
Le RSA pour les demandeurs d'emploi et travailleurs aux faibles revenus
| 1,721,076,290 | 0.331084 |
mis à jour le 13/05/2024 le revenu de solidarité active (rsa) vous permet de bénéficier d'une garantie de revenus en cas de difficulté. 1/ conditions et démarches 2/ calcul et montants du rsa 3/ accompagnement social et professionnel 1/ conditions et démarches les conditions vous êtes demandeur d'emploi ou salarié aux faibles revenus ? le rsa est versé par votre msa si vous ne percevez pas de prestations familiales ou d'aides au logement versées par un autre organisme de sécurité sociale (caf,...). vous devez également remplir les conditions suivantes : vous n'avez pas de revenus ou les ressources issues de votre activité sont faibles ; vous avez plus de 25 ans ou, si vous avez moins de 25 ans : vous avez au moins un enfant à charge ou à naître, ou vous avez exercé une activité professionnelle au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ; vous résidez en france de manière stable et régulière ; vous êtes français, ressortissant de l'espace économique européen ou, étranger titulaire, sous certaines conditions, depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour. comment effectuer votre demande de rsa ? faites votre demande de rsa en ligne depuis mon espace privé . chaque trimestre, pensez à remplir votre déclaration trimestrielle de ressources à votre msa, en ligne disponible en vous connectant sur mon espace privé. le montant de votre rsa est réexaminé en fonction du nouveau montant des ressources que vous aurez déclaré. déclarer vos ressources pour le rsa : mode d'emploi rsa : déclaration trimestrielle des ressources par msatv a noter en cours du trimestre, si vous reprenez une activité rémunérée, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prime d'activité, en remplacement ou complément du rsa après la déclaration de vos ressources. votre msa se charge des démarches pour vous. la réduction sociale téléphonique vous avez un abonnement principal pour votre téléphone fixe et vous percevez actuellement le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés ? vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction sociale téléphonique. pour cela, contactez les services d'orange, au numéro vert (appel gratuit depuis un téléphone fixe) : 0800 007 726 .
|
msa
|
https://www.msa.fr/rsa-demandeurs-emploi-faibles-revenus
|
Zoom sur
Fin de la DTS
A compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible.
Vous devrez avoir recours à :
la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Déclaration d'embauche et contrats
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
L'emploi de travailleurs occasionnels
Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...
Le recours à la prestation de services, les précautions à prendre
Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser...
Accéder à la rubrique Déclaration d'embauche et contrats
DSN (Déclaration sociale nominative)
Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...
DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
La DSN en questions (FAQ)
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaq...
Accéder à la rubrique DSN (Déclaration sociale nominative)
Tesa (embauche et salaire)
Le Tesa simplifié
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
Bien démarrer avec le Tesa+
Si vous avez fait le choix d’opter pour le service Tesa+ (ou nouveau Tesa),...
Le Tesa+
Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...
Accéder à la rubrique Tesa (embauche et salaire)
Prélèvement à la source
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
Accéder à la rubrique Prélèvement à la source
Accident du travail et maladie professionnelle
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
Accéder à la rubrique Accident du travail et maladie professionnelle
Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
Accéder à la rubrique Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
Emploi de travailleurs étrangers
L'embauche directe d'un salarié étranger
Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...
Le recours à des travailleurs détachés
Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...
La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...
Accéder à la rubrique Emploi de travailleurs étrangers
Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions
Accéder à la rubrique Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions
Sites utiles
Le site du Tesa
Le site DSN-Info
Portail des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pôle emploi
Lee site dédié aux offres d'emploi de l'ANEFA.
Legifrance
Connaitre ma caisse de retraite complémentaire et les taux de cotisations (Agirc-Arrco)
| null | 1,721,076,290 | 0.388214 |
zoom sur fin de la dts a compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la dts ne sera plus possible. vous devrez avoir recours à : la dsn avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ; ou à l'utilisation de l'outil tesa+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le tesa+). tesa simplifié, dsn ou tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ? déclaration d'embauche et contrats obligation d’emploi des travailleurs handicapés (oeth) vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo... l'emploi de travailleurs occasionnels le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm... le recours à la prestation de services, les précautions à prendre vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser... accéder à la rubrique déclaration d'embauche et contrats dsn (déclaration sociale nominative) fin de la déclaration trimestrielle des salaires (dts) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024 depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (... dsn, mode d'emploi la déclaration sociale nominative (dsn) repose sur la transmission unique, ... la dsn en questions (faq) du démarrage au versement des cotisations, notre faq vous accompagne à chaq... accéder à la rubrique dsn (déclaration sociale nominative) tesa (embauche et salaire) le tesa simplifié les employeurs agricoles peuvent utiliser le tesa simplifié pour embaucher ... bien démarrer avec le tesa+ si vous avez fait le choix d’opter pour le service tesa+ (ou nouveau tesa),... le tesa+ le tesa+, anciennement appelé "nouveau tesa", s'adresse prioritairement aux... accéder à la rubrique tesa (embauche et salaire) prélèvement à la source tesa simplifié, dsn ou tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ? pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la ms... prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. il con... accéder à la rubrique prélèvement à la source accident du travail et maladie professionnelle les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute en cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez... vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre msa vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca... l’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle l’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala... accéder à la rubrique accident du travail et maladie professionnelle les dispositifs d'entraide et de bénévolat accéder à la rubrique les dispositifs d'entraide et de bénévolat emploi de travailleurs étrangers l'embauche directe d'un salarié étranger les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati... le recours à des travailleurs détachés vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ... la protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel... accéder à la rubrique emploi de travailleurs étrangers travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions accéder à la rubrique travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions sites utiles le site du tesa le site dsn-info portail des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (dreets) pôle emploi lee site dédié aux offres d'emploi de l'anefa. legifrance connaitre ma caisse de retraite complémentaire et les taux de cotisations (agirc-arrco)
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/fr/embaucher-un-salarie
|
Mis à jour le 04/01/2023
Vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? Transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. Qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à un membre de votre famille ou à un tiers, il est primordial d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement.
Anticiper l’arrêt de son activité agricole
Transmettre son activité
Transmettre son activité
Pour réussir la transmission de votre activité, l’anticipation est primordiale.
Prenez d’abord le temps de vous informer et de contacter le Point Accueil Transmission présent dans votre Chambre Départementale d’Agriculture.
Un rendez-vous dans une antenne de proximité avec un conseiller transmission vous sera proposé pour connaitre les démarches à effectuer, obtenir une information sur les aides et les dispositifs et établir un plan d’action.
En savoir plus sur
La retraite progressive des exploitants agricoles
Les différentes options pour réaliser sa transmission
La location
Vous pouvez faire le choix de rester propriétaire de l’exploitation et de la louer à un tiers, notamment via un bail à ferme de 9 ans, un bail à long terme ou encore un métayage.
La transmission familiale
Pour céder votre exploitation à titre gratuit à un membre de votre famille (descendant, conjoint ou collatéral), vous pouvez réaliser une donation simple (dans la limite de 100 000 €), une donation entre époux ou encore une donation-partage.
La transmission hors famille
Pour cette option vous devez être accompagné dans les démarches, notamment pour évaluer la valeur de votre exploitation, trouver un repreneur et bénéficier de subventions.
Préparer sa transmission
Pour préparer votre transmission, les Chambres d'agriculture préconisent de
respecter un calendrier prévisionnel établi
:
J - 5 ans
: 5 à 10 ans avant votre départ en retraite, vous devez réfléchir à la façon dont vous souhaitez céder votre actif et au potentiel de transmission de votre installation (bâtiments, surface agricole, etc.).
J - 3 ans
: à cette étape, vous avez l’obligation de faire parvenir
le formulaire Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité (DICAA)
à la Chambre d'agriculture dont vous dépendez.
J - 2 ans
: vous devez rechercher un repreneur, après avoir déterminé les possibilités dont vous disposez pour céder votre exploitation, notamment auprès d'un conseiller ou d'un expert de la transmission. Cette démarche peut notamment être menée via le Répertoire Départ Installation (RDI) ou avec le concours de la Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural).
J - 1 an
: il est nécessaire de faire réaliser une évaluation de l'exploitation, notamment pour connaître son potentiel de rentabilité et la valeur des actifs (surface agricole, patrimoine foncier, matériel, cheptel, etc.). Si vous n’avez pas la propriété du terrain et/ou des bâtiments, il s'agit également de la date limite pour informer le propriétaire de votre départ en retraite.
J - 6 mois
: vous devez déposer les demandes d'aide à la transmission, notamment dans le cadre d'un contrat de génération ou du programme AITA (Accompagnement à l'Installation-Transmission en Agriculture).
J - 1 mois
: les démarches comptables liées au dernier exercice de l'exploitation doivent être bouclées.
Après la cession
: une fois la transmission effective, vous devez déposer, le plus tôt possible, la déclaration de cessation d'activité sur le site
du Guichet électronique des formalités d’entreprises
.
Le Répertoire Départ Installation (RDI)
Géré par les chambres d’agriculture départementales et animé par des conseillers, le Répertoire Départ Installation permet la mise en relation entre les exploitants et les candidats à l’installation. Il assure une large diffusion de toutes les offres disponibles (plus de 1 700 offres publiées chaque année) et permet au cédant de bénéficier d’un accompagnement individuel pour mener à bien la transmission de l’exploitation.
La Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural)
Cet organisme chargé de chapeauter les installations agricoles, notamment pour assurer la transparence du marché foncier rural, offre un accompagnement individuel juridique, social et financier, en utilisant la convention de mise à disposition (CMD), l’intermédiation locative et la négociation entre les différents partenaires du cédant.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
Anticiper l’arrêt de son activité agricole
A télécharger
Formulaires et notices
Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA)
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Sites utiles
Pour les exploitants
Chambres d'agriculture
CFE - Centre de formalités des Entreprises
Registre national des entreprises
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
RDI - Le Répertoire Départ Installation
|
La cessation et la transmission de votre activité
| 1,721,076,290 | 0.621125 |
mis à jour le 04/01/2023 vous envisagez de prendre votre retraite d’exploitant agricole ? transmettre son exploitation agricole est une étape délicate et importante de la vie d’un agriculteur. qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à un membre de votre famille ou à un tiers, il est primordial d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement. anticiper l’arrêt de son activité agricole transmettre son activité transmettre son activité pour réussir la transmission de votre activité, l’anticipation est primordiale. prenez d’abord le temps de vous informer et de contacter le point accueil transmission présent dans votre chambre départementale d’agriculture. un rendez-vous dans une antenne de proximité avec un conseiller transmission vous sera proposé pour connaitre les démarches à effectuer, obtenir une information sur les aides et les dispositifs et établir un plan d’action. en savoir plus sur la retraite progressive des exploitants agricoles les différentes options pour réaliser sa transmission la location vous pouvez faire le choix de rester propriétaire de l’exploitation et de la louer à un tiers, notamment via un bail à ferme de 9 ans, un bail à long terme ou encore un métayage. la transmission familiale pour céder votre exploitation à titre gratuit à un membre de votre famille (descendant, conjoint ou collatéral), vous pouvez réaliser une donation simple (dans la limite de 100 000 €), une donation entre époux ou encore une donation-partage. la transmission hors famille pour cette option vous devez être accompagné dans les démarches, notamment pour évaluer la valeur de votre exploitation, trouver un repreneur et bénéficier de subventions. préparer sa transmission pour préparer votre transmission, les chambres d'agriculture préconisent de respecter un calendrier prévisionnel établi : j - 5 ans : 5 à 10 ans avant votre départ en retraite, vous devez réfléchir à la façon dont vous souhaitez céder votre actif et au potentiel de transmission de votre installation (bâtiments, surface agricole, etc.). j - 3 ans : à cette étape, vous avez l’obligation de faire parvenir le formulaire déclaration d’intention de cessation d’activité (dicaa) à la chambre d'agriculture dont vous dépendez. j - 2 ans : vous devez rechercher un repreneur, après avoir déterminé les possibilités dont vous disposez pour céder votre exploitation, notamment auprès d'un conseiller ou d'un expert de la transmission. cette démarche peut notamment être menée via le répertoire départ installation (rdi) ou avec le concours de la safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural). j - 1 an : il est nécessaire de faire réaliser une évaluation de l'exploitation, notamment pour connaître son potentiel de rentabilité et la valeur des actifs (surface agricole, patrimoine foncier, matériel, cheptel, etc.). si vous n’avez pas la propriété du terrain et/ou des bâtiments, il s'agit également de la date limite pour informer le propriétaire de votre départ en retraite. j - 6 mois : vous devez déposer les demandes d'aide à la transmission, notamment dans le cadre d'un contrat de génération ou du programme aita (accompagnement à l'installation-transmission en agriculture). j - 1 mois : les démarches comptables liées au dernier exercice de l'exploitation doivent être bouclées. après la cession : une fois la transmission effective, vous devez déposer, le plus tôt possible, la déclaration de cessation d'activité sur le site du guichet électronique des formalités d’entreprises . le répertoire départ installation (rdi) géré par les chambres d’agriculture départementales et animé par des conseillers, le répertoire départ installation permet la mise en relation entre les exploitants et les candidats à l’installation. il assure une large diffusion de toutes les offres disponibles (plus de 1 700 offres publiées chaque année) et permet au cédant de bénéficier d’un accompagnement individuel pour mener à bien la transmission de l’exploitation. la safer (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) cet organisme chargé de chapeauter les installations agricoles, notamment pour assurer la transparence du marché foncier rural, offre un accompagnement individuel juridique, social et financier, en utilisant la convention de mise à disposition (cmd), l’intermédiation locative et la négociation entre les différents partenaires du cédant.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/cessation-transmission-activite?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_NME2Kov7Zlun&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_NME2Kov7Zlun_read_more=2
|
Mis à jour le 07/06/2024
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2024
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2023
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2023
Taux de versement mobilité au 1er juillet 2022
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2022
Explications sur les taux de versement transport
Explications sur les taux de versement transport
Depuis le 1
er
juillet 2012, toute modification de taux du versement transport entre en vigueur à 2 échéances : au 1
er
janvier ou au 1
er
juillet de chaque année.
Les autorités organisatrices de transports ou le Syndicat des transports d'Ile-de-France pour la région Ile-de-France, doivent transmettre les délibérations fixant le nouveau taux de versement transport à l'Acoss avant le 1
er
novembre pour une entrée en vigueur le 1
er
janvier ou avant le 1er mai pour une entrée en vigueur le 1
er
juillet.
Les organismes de recouvrement communiquent les nouveaux taux au 1
er
juin et au 1
er
décembre de chaque année sous forme d'un tableau publié sur leurs sites internet.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2022
Site utile
Rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville :
Accéder au moteur de recherche
Articles liés
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
Les avantages en nature
Les frais professionnels
Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
|
Les taux de versement mobilité
| 1,721,076,290 | 0.563962 |
mis à jour le 07/06/2024 retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024 taux de versement mobilité au 1er janvier 2024 taux de versement mobilité au 1er juillet 2023 taux de versement mobilité au 1er janvier 2023 taux de versement mobilité au 1er juillet 2022 taux de versement mobilité au 1er janvier 2022 explications sur les taux de versement transport explications sur les taux de versement transport depuis le 1 er juillet 2012, toute modification de taux du versement transport entre en vigueur à 2 échéances : au 1 er janvier ou au 1 er juillet de chaque année. les autorités organisatrices de transports ou le syndicat des transports d'ile-de-france pour la région ile-de-france, doivent transmettre les délibérations fixant le nouveau taux de versement transport à l'acoss avant le 1 er novembre pour une entrée en vigueur le 1 er janvier ou avant le 1er mai pour une entrée en vigueur le 1 er juillet. les organismes de recouvrement communiquent les nouveaux taux au 1 er juin et au 1 er décembre de chaque année sous forme d'un tableau publié sur leurs sites internet. pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre msa.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/taux-versement-mobilite?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Exdk6Mixsxkb&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Exdk6Mixsxkb_read_more=7
|
Articles et dossiers
La CPHSCT : pour agir et informer
Lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la Commission Paritaire d'Hy...
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture (SST)
Zoom sur...
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
Découvrir le site
| null | 1,721,076,290 | 0.28541 |
articles et dossiers la cphsct : pour agir et informer lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la commission paritaire d'hy... sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst) zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/exploitant/sst/cphsct
|
Articles et dossiers
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
| null | 1,721,076,291 | 0.288347 | null |
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/fr/employeur/prelevement-a-la-source
|
Mis à jour le 13/05/2024
Si vous êtes victime de violences conjugales, il existe une aide d’urgence pour vous aider. Cette aide est une première solution pour organiser votre départ. Elle vous apporte un soutien financier pour faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables.
Dès le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales pourront bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Versée par la MSA, cette nouvelle aide est un soutien financier qui doit permettre à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Toute personne victime de violences conjugales. Que vous soyez une femme ou un homme, en cours de séparation ou non, avec ou sans enfant à charge et quelles que soient vos ressources.
Vous devez être en couple (mariage, pacs ou union libre) ou en cours de séparation du partenaire violent.
Quelles sont les conditions pour demander l’aide ?
Vous devez être en possession d’un document attestant des violences, datant de moins de 12 mois au moment de la demande : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République.
Vous devez être en situation régulière sur le territoire français (hors visa de tourisme).
Bon à savoir :
Vous pouvez bénéficier de l’aide quelles que soient vos ressources.
Comment est versée cette aide ?
L’aide est versée en une fois dans les 3 à 5 jours à compter de la réception de la demande complète, sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt, selon votre situation financière et sociale.
Quel est son montant ?
Il n’y a pas de montant fixe, il peut varier de 240 € à plus de 1 330 €. Celui-ci est calculé en fonction de vos ressources mensuelles nettes perçues le mois précédent votre demande, et du nombre d’enfant de moins de 21 ans à votre charge.
Pour la métrople et les DOM (hors Mayotte) les montants sont les suivants :
Aide non remboursable
Montant de l'aide non remboursable en fonction de vos ressources mensuelles nettes et du nombre d'enfants à charge
Ressources mensuelles nettes
Demandeur sans enfant
Demandeur avec 1 enfant
Demandeur avec 2 enfants
Demandeur avec 3 enfants
Demandeur avec 4 enfants
Par enfant supp.
inférieures ou égales à 699,35€
635,71 €
953,57 €
1 144,28 €
1 398,56€
1 652,84 €
254,28 €
de 699,36€ à 1 398,69€
508,57 €
762,86 €
915,42 €
1 118,85 €
1 322,27 €
203,42 €
de 1 398,70€ à 2 098,04€
381,43 €
572,14 €
686,57 €
839,14 €
991,70 €
152,57 €
de 2 098,05€ à 3 147,05€
NC*
381,43 €
457,71€
559,42 €
661,14 €
101,71 €
de 3 147,06€ à 3 776,46€
NC*
NC*
457,71 €
559,42 €
661,14 €
101,71 €
de 3 776,47€ à 4 615,68€
NC*
NC*
NC*
559,42 €
661,14 €
101,71 €
supérieures ou égales à 4615,69€
NC*
NC*
NC*
NC*
NC*
NC*
NC* : non concerné. Voir tableau prêt
Montants et plafond de ressources à compter du 1 er avril 2024
Prêt sans intérêt
Montant du prêt en fonction de vos ressources mensuelles nettes et du nombre d'enfant à charge
Ressources mensuelles nettes
Demandeur sans enfant
Demandeur avec 1 enfant
Demandeur avec 2 enfants
Demandeur avec 3 enfants
Demandeur avec 4 enfants
Par enfant supp.
inférieures ou également à
2 098, 05 €
NC*
NC*
NC*
NC*
NC*
NC*
2 098,06 € à 3 147,05€
254,28 €
NC*
NC*
NC*
NC*
NC*
de 3 147,06 € à 3776,46 €
254,28 €
381,43 €
NC*
NC*
NC*
NC*
de 3 776,47€ à 4 615,68 €
254,28 €
381,43 €
457,71 €
NC*
NC*
NC*
supérieures ou égales à
4 615,69€
254,28 €
381,43 €
457,71 €
559,42 €
661,14 €
101,71 €
NC* : non concerné. Voir tableau aide
Montants et plafonds de ressources à partir de 1er avril 2024
Comment faire votre demande ?
Remplissez votre
demande en ligne
. Nous vous invitons au préalable à
créer un compte démarche-simplifiées
avec une adresse mail
STRICTEMENT PERSONNELLE
afin que la demande reste confidentielle (non accessible par l'auteur présumé(e) des violences)
Vous pouvez aussi vous rendre directement à l’accueil de votre MSA.
Attention :
Vous devez vous munir d’un document de moins de 12 mois attestant de votre situation (ordonnance de protection, dépôt de plainte ou signalement adressé au procureur de la République). Vous devez fournir l’attestation de violences lors de votre demande. En son absence, aucune aide ne pourra vous être versée.
Pour plus d’informations sur l’aide ou sur votre dossier vous pouvez appeler le
03 25 42 73 24
(du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Démarches
Services en ligne
Demande d'aide pour les victimes de violences conjugales
via la plateforme démarches-simplifiées.fr
A télécharger
Documents
Flyer aide pour les victimes de violences conjugales
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Site utile
Arrêtons les violences (site du gouvernement)
|
L’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
| 1,721,076,291 | 0.291894 |
mis à jour le 13/05/2024 si vous êtes victime de violences conjugales, il existe une aide d’urgence pour vous aider. cette aide est une première solution pour organiser votre départ. elle vous apporte un soutien financier pour faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables. dès le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales pourront bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. versée par la msa, cette nouvelle aide est un soutien financier qui doit permettre à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences. qui peut bénéficier de cette aide ? toute personne victime de violences conjugales. que vous soyez une femme ou un homme, en cours de séparation ou non, avec ou sans enfant à charge et quelles que soient vos ressources. vous devez être en couple (mariage, pacs ou union libre) ou en cours de séparation du partenaire violent. quelles sont les conditions pour demander l’aide ? vous devez être en possession d’un document attestant des violences, datant de moins de 12 mois au moment de la demande : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la république. vous devez être en situation régulière sur le territoire français (hors visa de tourisme). bon à savoir : vous pouvez bénéficier de l’aide quelles que soient vos ressources. comment est versée cette aide ? l’aide est versée en une fois dans les 3 à 5 jours à compter de la réception de la demande complète, sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt, selon votre situation financière et sociale. quel est son montant ? il n’y a pas de montant fixe, il peut varier de 240 € à plus de 1 330 €. celui-ci est calculé en fonction de vos ressources mensuelles nettes perçues le mois précédent votre demande, et du nombre d’enfant de moins de 21 ans à votre charge. pour la métrople et les dom (hors mayotte) les montants sont les suivants : aide non remboursable montant de l'aide non remboursable en fonction de vos ressources mensuelles nettes et du nombre d'enfants à charge ressources mensuelles nettes demandeur sans enfant demandeur avec 1 enfant demandeur avec 2 enfants demandeur avec 3 enfants demandeur avec 4 enfants par enfant supp. inférieures ou égales à 699,35€ 635,71 € 953,57 € 1 144,28 € 1 398,56€ 1 652,84 € 254,28 € de 699,36€ à 1 398,69€ 508,57 € 762,86 € 915,42 € 1 118,85 € 1 322,27 € 203,42 € de 1 398,70€ à 2 098,04€ 381,43 € 572,14 € 686,57 € 839,14 € 991,70 € 152,57 € de 2 098,05€ à 3 147,05€ nc* 381,43 € 457,71€ 559,42 € 661,14 € 101,71 € de 3 147,06€ à 3 776,46€ nc* nc* 457,71 € 559,42 € 661,14 € 101,71 € de 3 776,47€ à 4 615,68€ nc* nc* nc* 559,42 € 661,14 € 101,71 € supérieures ou égales à 4615,69€ nc* nc* nc* nc* nc* nc* nc* : non concerné. voir tableau prêt montants et plafond de ressources à compter du 1 er avril 2024 prêt sans intérêt montant du prêt en fonction de vos ressources mensuelles nettes et du nombre d'enfant à charge ressources mensuelles nettes demandeur sans enfant demandeur avec 1 enfant demandeur avec 2 enfants demandeur avec 3 enfants demandeur avec 4 enfants par enfant supp. inférieures ou également à 2 098, 05 € nc* nc* nc* nc* nc* nc* 2 098,06 € à 3 147,05€ 254,28 € nc* nc* nc* nc* nc* de 3 147,06 € à 3776,46 € 254,28 € 381,43 € nc* nc* nc* nc* de 3 776,47€ à 4 615,68 € 254,28 € 381,43 € 457,71 € nc* nc* nc* supérieures ou égales à 4 615,69€ 254,28 € 381,43 € 457,71 € 559,42 € 661,14 € 101,71 € nc* : non concerné. voir tableau aide montants et plafonds de ressources à partir de 1er avril 2024 comment faire votre demande ? remplissez votre demande en ligne . nous vous invitons au préalable à créer un compte démarche-simplifiées avec une adresse mail strictement personnelle afin que la demande reste confidentielle (non accessible par l'auteur présumé(e) des violences) vous pouvez aussi vous rendre directement à l’accueil de votre msa. attention : vous devez vous munir d’un document de moins de 12 mois attestant de votre situation (ordonnance de protection, dépôt de plainte ou signalement adressé au procureur de la république). vous devez fournir l’attestation de violences lors de votre demande. en son absence, aucune aide ne pourra vous être versée. pour plus d’informations sur l’aide ou sur votre dossier vous pouvez appeler le 03 25 42 73 24 (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/famille/aide-urgence-victimes-violences-conjugales
|
Articles et dossiers
Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir ...
Comment régler mes factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
Les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles
La MSA recouvre vos cotisations en plusieurs appels fractionnés. En fin d'a...
La taxation provisoire
La MSA procède à une taxation provisoire dans le cas de manquement à votre ...
Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
| null | 1,721,076,291 | 0.572257 |
articles et dossiers des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations msa que faire en cas de difficultés de trésorerie ? il est important de réagir ... comment régler mes factures de cotisations ? la msa vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe... les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles la msa recouvre vos cotisations en plusieurs appels fractionnés. en fin d'a... la taxation provisoire la msa procède à une taxation provisoire dans le cas de manquement à votre ... pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/fr/exploitant/paiement-des-cotisations
|
Mis à jour le 21/12/2023
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndicale et vous exercez dans le secteur agricole ? Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
1/ Qu'est-ce que le rescrit social ? Quelles sont les conditions ?
2/ La demande de rescrit social
3/ Le traitement de la demande
4/ Exemples de cas de rescrit social
1/ Qu'est-ce que le rescrit social ? Quelles sont les conditions ?
Le rescrit social permet au cotisant ou futur cotisant de sécuriser ses pratiques afin de le prémunir d’une éventuelle infraction.
Qui peut déposer une demande de rescrit ?
La demande de rescrit social peut être formulée :
par un
cotisant
ou
futur cotisant
(employeur ou non salarié) ;
ou pour le compte de celui-ci,
par un tiers
(avocat, expert-comptable).
Rescrit social de branche :
désormais, la demande peut également être formulée par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la branche professionnelle concernée.
Sur quels sujets ?
Pour les employeurs
La demande peut porter sur :
l'ensemble de la législation relative aux
cotisations et contributions de sécurité sociale
contrôlées par les caisses de MSA ;
les autres cotisations et contributions sociales également contrôlées par les caisses de MSA et dont l'
assiette est identique
à celle des cotisations et contributions de sécurité sociale (tel que le versement transport).
Pour les non-salariés
NOUVEAUTE
Depuis le 1
er
janvier 2019, le champ matériel du rescrit social pour les non-salariés est aligné sur celui des employeurs. Le périmètre porte désormais sur les législations relatives aux
cotisations et contributions de sécurité sociale
contrôlées par les caisses de MSA et/ou sur les
conditions d’affiliation au régime agricole
.
A noter
Les contributions VAL’HOR et FMSE ne sont pas dans le champ du rescrit social.
Les contributions formation professionnelle continue VIVEA et AGEFOS PME sont dans le périmètre du rescrit social.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ La demande de rescrit social
Démarches
Formulaires et notices
Demande de rescrit social
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Documents
Rescrit exemple 3
Rescrit exemple 2
Rescrit exemple 1
Fiche MSA - Le rescrit social
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
|
Le rescrit social
| 1,721,076,291 | 0.804204 |
mis à jour le 21/12/2023 vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndicale et vous exercez dans le secteur agricole ? vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? obtenez une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle. 1/ qu'est-ce que le rescrit social ? quelles sont les conditions ? 2/ la demande de rescrit social 3/ le traitement de la demande 4/ exemples de cas de rescrit social 1/ qu'est-ce que le rescrit social ? quelles sont les conditions ? le rescrit social permet au cotisant ou futur cotisant de sécuriser ses pratiques afin de le prémunir d’une éventuelle infraction. qui peut déposer une demande de rescrit ? la demande de rescrit social peut être formulée : par un cotisant ou futur cotisant (employeur ou non salarié) ; ou pour le compte de celui-ci, par un tiers (avocat, expert-comptable). rescrit social de branche : désormais, la demande peut également être formulée par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la branche professionnelle concernée. sur quels sujets ? pour les employeurs la demande peut porter sur : l'ensemble de la législation relative aux cotisations et contributions de sécurité sociale contrôlées par les caisses de msa ; les autres cotisations et contributions sociales également contrôlées par les caisses de msa et dont l' assiette est identique à celle des cotisations et contributions de sécurité sociale (tel que le versement transport). pour les non-salariés nouveaute depuis le 1 er janvier 2019, le champ matériel du rescrit social pour les non-salariés est aligné sur celui des employeurs. le périmètre porte désormais sur les législations relatives aux cotisations et contributions de sécurité sociale contrôlées par les caisses de msa et/ou sur les conditions d’affiliation au régime agricole . a noter les contributions val’hor et fmse ne sont pas dans le champ du rescrit social. les contributions formation professionnelle continue vivea et agefos pme sont dans le périmètre du rescrit social.
|
msa
| ERROR: type should be string, got " https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/rescrit-social" |
Mis à jour le 07/10/2021
A compter du 1er avril 2021 deux nouvelles conventions collectives nationales (CCN) entrent en vigueur.
Deux nouvelles conventions collectives en 2021
La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA
Conformément à l’
arrêté du 2 décembre 2020 publié au JORF n° 0009 du 10 janvier 2021
, à partir du 1
er
avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA seront couverts par la nouvelle convention collective nationale (CCN) signée le 15 septembre dernier par les partenaires sociaux de l’agriculture.
Votre entreprise est-elle concernée ?
A partir du moment où la CCN est étendue, elle s’applique intégralement à
tous les employeurs et les salariés
de la production agricole et des CUMA de France sans aucune restriction.
Quel texte s'applique à votre entreprise ?
Les conventions collectives territoriales ou professionnelles applicables antérieurement perdent leur IDCC et se transforment en accords autonomes. Toutefois, certaines dispositions de ces accords autonomes deviennent, de fait, obsolètes dont notamment la grille de classification et la grille de salaire.
La CCN devient le texte de référence et son IDCC 7024 est celui qui est maintenant à renseigner sur tous les documents sur lesquels il est demandé de préciser cet IDCC
. De même, la grille de classification et la grille de salaire contenues dans la CCN sont les seules à être applicables.
Vos contacts
La gestion globale de cette convention (le paiement des prestations et l'appel des cotisations) a été confiée à la MSA par les assureurs de ces contrats.
> Par ailleurs,
un site dédié est en ligne sur lequel les entreprises peuvent trouver différents types de documents relatifs à la CCN mais également l’accès à un outil leur permettant en 13 questions de valoriser les emplois
: convention-agricole.fr
La convention collective nationale des ETARF
La nouvelle convention collectives des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) a été signée le 8 octobre 2020 et entre en vigueur au 1
er
avril 2021. Elle vise à sécuriser l’application des normes conventionnelles et à harmoniser les conditions de concurrence entre les entreprises.
La nouvelle convention collective (code de référence
IDCC 7025
) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.
> En savoir +
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
En savoir +
Le site convention-agricole.fr
Pour aller plus loin
Financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire
Articles liés
Le financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire
Le versement santé, une participation au contrat individuel de votre salarié
Généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés
|
Deux nouvelles conventions collectives en 2021
| 1,721,076,292 | 0.493986 |
mis à jour le 07/10/2021 a compter du 1er avril 2021 deux nouvelles conventions collectives nationales (ccn) entrent en vigueur. deux nouvelles conventions collectives en 2021 la convention collective nationale pour la production agricole et les cuma conformément à l’ arrêté du 2 décembre 2020 publié au jorf n° 0009 du 10 janvier 2021 , à partir du 1 er avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des cuma seront couverts par la nouvelle convention collective nationale (ccn) signée le 15 septembre dernier par les partenaires sociaux de l’agriculture. votre entreprise est-elle concernée ? a partir du moment où la ccn est étendue, elle s’applique intégralement à tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des cuma de france sans aucune restriction. quel texte s'applique à votre entreprise ? les conventions collectives territoriales ou professionnelles applicables antérieurement perdent leur idcc et se transforment en accords autonomes. toutefois, certaines dispositions de ces accords autonomes deviennent, de fait, obsolètes dont notamment la grille de classification et la grille de salaire. la ccn devient le texte de référence et son idcc 7024 est celui qui est maintenant à renseigner sur tous les documents sur lesquels il est demandé de préciser cet idcc . de même, la grille de classification et la grille de salaire contenues dans la ccn sont les seules à être applicables. vos contacts la gestion globale de cette convention (le paiement des prestations et l'appel des cotisations) a été confiée à la msa par les assureurs de ces contrats. > par ailleurs, un site dédié est en ligne sur lequel les entreprises peuvent trouver différents types de documents relatifs à la ccn mais également l’accès à un outil leur permettant en 13 questions de valoriser les emplois : convention-agricole.fr la convention collective nationale des etarf la nouvelle convention collectives des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (etarf) a été signée le 8 octobre 2020 et entre en vigueur au 1 er avril 2021. elle vise à sécuriser l’application des normes conventionnelles et à harmoniser les conditions de concurrence entre les entreprises. la nouvelle convention collective (code de référence idcc 7025 ) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles. > en savoir +
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/couverture-sante-et-prevoyance-obligatoire
|
Ne passez pas à coté de nos formations SST
Les MSA proposent des formations adaptées aux besoins des professionnels agricoles au plus proche de leur territoire. Que vous soyez employeurs de main d'œuvre, salariés, nouvel embauché, exploitants ou enseignants, votre MSA peut vous proposer diverses formations adaptées à vos besoins parmi lesquelles celle de :
- Affutage, affilage
- Conduite d'engins
- Evaluation des Risques Professionnels
- Exposition biologique (zoonoses…)
- Exposition chimique
- Exposition physique (TMS, Chutes, blessures…)
- Formation approche des animaux (contention bovins, hippique comportement du cheval…)
- Gestion de la chute de cheval
- Préparation physique et mentale (échauffement, ex hippique…)
- Risque routier
- Risques psycho sociaux
- Sensibilisation CMR (produits chimiques)- lien expo chimique
- SSTA : secourisme au travail
- Travail en hauteur
- Travailler en sécurité avec le chien de troupeau
- Travailler en sécurité avec les animaux (contention, comportement, approche…)
- Travailler en sécurité avec les équipements manuportés (JEV, tronçonneuses…)
- Vérifications obligatoires (entretien des machines)
Ces formations gratuites pour la plupart sont proposées par votre MSA et s'inscrivent souvent dans un parcours. En effet, suite à la formation, les adhérents MSA peuvent bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de leur espace de travail ou l'aménagement de postes, etc.
Retrouvez sur ce site ou celui de votre MSA, le détail des formations proposées et inscrivez-vous à la formation de votre choix.
Consulter les coordonnées des MSA
Zoom sur...
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
Découvrir le site
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture (SST)
| null | 1,721,076,292 | 0.446944 |
ne passez pas à coté de nos formations sst les msa proposent des formations adaptées aux besoins des professionnels agricoles au plus proche de leur territoire. que vous soyez employeurs de main d'œuvre, salariés, nouvel embauché, exploitants ou enseignants, votre msa peut vous proposer diverses formations adaptées à vos besoins parmi lesquelles celle de : - affutage, affilage - conduite d'engins - evaluation des risques professionnels - exposition biologique (zoonoses…) - exposition chimique - exposition physique (tms, chutes, blessures…) - formation approche des animaux (contention bovins, hippique comportement du cheval…) - gestion de la chute de cheval - préparation physique et mentale (échauffement, ex hippique…) - risque routier - risques psycho sociaux - sensibilisation cmr (produits chimiques)- lien expo chimique - ssta : secourisme au travail - travail en hauteur - travailler en sécurité avec le chien de troupeau - travailler en sécurité avec les animaux (contention, comportement, approche…) - travailler en sécurité avec les équipements manuportés (jev, tronçonneuses…) - vérifications obligatoires (entretien des machines) ces formations gratuites pour la plupart sont proposées par votre msa et s'inscrivent souvent dans un parcours. en effet, suite à la formation, les adhérents msa peuvent bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de leur espace de travail ou l'aménagement de postes, etc. retrouvez sur ce site ou celui de votre msa, le détail des formations proposées et inscrivez-vous à la formation de votre choix. consulter les coordonnées des msa zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst)
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/fr/employeur/sst/formations-et-journees-thematiques
|
Mis à jour le 24/10/2023
Incapacité permanente, handicap ou inaptitude : il est possible, dans certains cas, de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à votre état de santé. Quelles sont les conditions ? Comment faire votre demande ?
1/ La retraite pour les assurés handicapés
2/ L'âge de départ pour les assurés handicapés
3/ La retraite pour incapacité permanente (ou pénibilité)
4/ La retraite pour inaptitude à taux plein
1/ La retraite pour les assurés handicapés
Si vous avez travaillé tout en étant atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50% et que vous remplissez les conditions, vous pouvez partir à la retraite au taux plein dès 55 ans.
Les conditions
Pour partir à la retraite au taux plein dès 55 ans, vous devez remplir simultanément
deux conditions
:
Justifier d'une
durée d'assurance cotisée
déterminée en fonction de votre âge à la date d’effet de votre retraite ;
Présenter un
taux d'incapacité permanente (IP) d'au moins 50%
(ou handicap de niveau comparable) pendant toutes les durées requises.
BON A SAVOIR
Depuis le 01/09/2023, si vous justifiez de la durée d’assurance totale et cotisée requise mais que vous ne disposez pas des justificatifs administratifs relatifs à votre incapacité permanente sur une partie de cette durée d’assurance, un dispositif vous permet de faire reconnaître votre incapacité au cours de cette période par une commission nationale placée auprès de Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Cette procédure est réservée aux assurés qui, au moment de la demande de retraite anticipée, justifient d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%.
Qu'est-ce qui est pris en compte dans la durée d'assurance cotisée ?
Une partie de la durée totale d'assurance doit avoir donné lieu à des trimestres réellement cotisés. Cette durée cotisée dépend de votre année de naissance et de votre âge de départ à la retraite anticipée.
Il s'agit des périodes :
de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ;
d'assurance volontaire vieillesse ;
de stage de la formation professionnelle ;
de cotisations arriérées ;
validées par présomption.
Pour apprécier la durée d’assurance cotisée, quatre trimestres maximum doivent être retenus par année civile.
Toutes les périodes de cotisations à un régime français sont retenues sauf les périodes d'affiliation à l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF).
Les périodes à l'étranger peuvent être retenues selon l'accord international applicable.
Pour connaître votre âge de départ
, consultez le tableau récapitulatif sur la page suivante ou le simulateur proposé sur le site Info retraite :
> Simulateur de départ à la retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap
Les démarches
Attention ! La retraite n’est jamais attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande.
Comment faire ma demande de retraite anticipée ?
Contacter votre MSA
: avant de déposer votre demande de retraite anticipée et de quitter votre activité, vous devez faire le point avec votre MSA (ou votre dernier organisme d'affiliation) sur vos droits et sur l'ensemble de vos retraites de base et complémentaires.
Attendre de recevoir l'attestation délivrée par votre MSA
: après étude de votre situation, la MSA (ou l'organisme concerné) vous adresse une attestation indiquant que vous remplissez les conditions nécessaires pour partir à la retraite avant l'âge légal de départ.
Déposer votre dossier :
c’est à vous de déterminer votre date de départ.
Quand transmettre ma demande ?
Transmettez votre demande unique de retraite complétée et toutes les pièces justificatives demandées,
6 à 4 mois avant votre départ à la retraite
. Vous bénéficierez ainsi du dispositif "garantie de versement". Cela signifie que votre caisse de retraite s’engage à assurer le paiement de votre retraite personnelle le mois qui suit votre date de départ.
A qui adresser ma demande ?
Vous devez l’adresser de préférence à la caisse de retraite du régime dont dépend votre dernière activité professionnelle.
A quelle date fixer mon départ ?
Le point de départ de la retraite est obligatoirement fixé le premier jour d'un mois.
Si vous remplissez toutes les conditions, le point de départ de votre retraite pour handicap est fixé le 1er jour du mois suivant votre demande. Toutefois, si vous déposez votre demande de retraite anticipée dans les trois mois qui suivent l’envoi du formulaire ou de l’attestation, la date de votre demande d’attestation peut être retenue comme point de départ de votre retraite.
Quels sont les justificatifs à joindre à mon dossier ?
En complément à votre demande de retraite anticipée, vous devez transmettre les documents attestant de votre taux d’incapacité d’au moins 50% pendant la période cotisée, ou d’un handicap comparable, ou de la qualité de RQTH pour les périodes antérieures au 01/01/2016.
A NOTER
Si vous percevez une pension d'invalidité, celle-ci cesse d'être versée dès l'attribution de votre retraite anticipée.
Attention, ne prenez aucune décision de cessation d'activité avant d'avoir obtenu toutes les informations sur votre situation auprès de vos régimes de retraite de base et complémentaire.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ L'âge de départ pour les assurés handicapés
Démarches
Formulaires et notices
Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
formulaire Cerfa 14819*01
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
Questionnaire pour la demande de retraite pour pénibilité
Cerfa 14819*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Documents
Guide - Retraite anticipée pour raisons de santé
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
|
La retraite anticipée pour raisons de santé
| 1,721,076,292 | 0.440198 |
mis à jour le 24/10/2023 incapacité permanente, handicap ou inaptitude : il est possible, dans certains cas, de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à votre état de santé. quelles sont les conditions ? comment faire votre demande ? 1/ la retraite pour les assurés handicapés 2/ l'âge de départ pour les assurés handicapés 3/ la retraite pour incapacité permanente (ou pénibilité) 4/ la retraite pour inaptitude à taux plein 1/ la retraite pour les assurés handicapés si vous avez travaillé tout en étant atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50% et que vous remplissez les conditions, vous pouvez partir à la retraite au taux plein dès 55 ans. les conditions pour partir à la retraite au taux plein dès 55 ans, vous devez remplir simultanément deux conditions : justifier d'une durée d'assurance cotisée déterminée en fonction de votre âge à la date d’effet de votre retraite ; présenter un taux d'incapacité permanente (ip) d'au moins 50% (ou handicap de niveau comparable) pendant toutes les durées requises. bon a savoir depuis le 01/09/2023, si vous justifiez de la durée d’assurance totale et cotisée requise mais que vous ne disposez pas des justificatifs administratifs relatifs à votre incapacité permanente sur une partie de cette durée d’assurance, un dispositif vous permet de faire reconnaître votre incapacité au cours de cette période par une commission nationale placée auprès de caisse nationale d’assurance vieillesse (cnav). cette procédure est réservée aux assurés qui, au moment de la demande de retraite anticipée, justifient d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%. qu'est-ce qui est pris en compte dans la durée d'assurance cotisée ? une partie de la durée totale d'assurance doit avoir donné lieu à des trimestres réellement cotisés. cette durée cotisée dépend de votre année de naissance et de votre âge de départ à la retraite anticipée. il s'agit des périodes : de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ; d'assurance volontaire vieillesse ; de stage de la formation professionnelle ; de cotisations arriérées ; validées par présomption. pour apprécier la durée d’assurance cotisée, quatre trimestres maximum doivent être retenus par année civile. toutes les périodes de cotisations à un régime français sont retenues sauf les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer (avpf). les périodes à l'étranger peuvent être retenues selon l'accord international applicable. pour connaître votre âge de départ , consultez le tableau récapitulatif sur la page suivante ou le simulateur proposé sur le site info retraite : > simulateur de départ à la retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap les démarches attention ! la retraite n’est jamais attribuée automatiquement. vous devez en faire la demande. comment faire ma demande de retraite anticipée ? contacter votre msa : avant de déposer votre demande de retraite anticipée et de quitter votre activité, vous devez faire le point avec votre msa (ou votre dernier organisme d'affiliation) sur vos droits et sur l'ensemble de vos retraites de base et complémentaires. attendre de recevoir l'attestation délivrée par votre msa : après étude de votre situation, la msa (ou l'organisme concerné) vous adresse une attestation indiquant que vous remplissez les conditions nécessaires pour partir à la retraite avant l'âge légal de départ. déposer votre dossier : c’est à vous de déterminer votre date de départ. quand transmettre ma demande ? transmettez votre demande unique de retraite complétée et toutes les pièces justificatives demandées, 6 à 4 mois avant votre départ à la retraite . vous bénéficierez ainsi du dispositif "garantie de versement". cela signifie que votre caisse de retraite s’engage à assurer le paiement de votre retraite personnelle le mois qui suit votre date de départ. a qui adresser ma demande ? vous devez l’adresser de préférence à la caisse de retraite du régime dont dépend votre dernière activité professionnelle. a quelle date fixer mon départ ? le point de départ de la retraite est obligatoirement fixé le premier jour d'un mois. si vous remplissez toutes les conditions, le point de départ de votre retraite pour handicap est fixé le 1er jour du mois suivant votre demande. toutefois, si vous déposez votre demande de retraite anticipée dans les trois mois qui suivent l’envoi du formulaire ou de l’attestation, la date de votre demande d’attestation peut être retenue comme point de départ de votre retraite. quels sont les justificatifs à joindre à mon dossier ? en complément à votre demande de retraite anticipée, vous devez transmettre les documents attestant de votre taux d’incapacité d’au moins 50% pendant la période cotisée, ou d’un handicap comparable, ou de la qualité de rqth pour les périodes antérieures au 01/01/2016. a noter si vous percevez une pension d'invalidité, celle-ci cesse d'être versée dès l'attribution de votre retraite anticipée. attention, ne prenez aucune décision de cessation d'activité avant d'avoir obtenu toutes les informations sur votre situation auprès de vos régimes de retraite de base et complémentaire.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/retraite-anticipee-pour-raisons-de-sante?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_lu58ApmKGAgI&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_lu58ApmKGAgI_read_more=1
|
Mis à jour le 19/01/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur ou aide familial, votre retraite est composée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire (RCO) gérées par la MSA.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Retraite de base : comment est-elle calculée ?
Votre retraite complémentaire obligatoire (RCO)
RCO : comment est-elle calculée ?
Votre retraite complémentaire obligatoire (RCO)
La RCO, un régime par points
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités après le 1er janvier 2003 bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO).
Le régime de RCO a été construit en deux temps :
En 2002, création d'un régime complémentaire en faveur des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
En 2011, extension de ce régime aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole (conjoints mariés, concubins ou partenaires de Pacs) et aux aides familiaux.
La retraite complémentaire obligatoire est constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations.
Le montant annuel de votre RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.
Le complément différentiel RCO
La réforme des retraites 2014 a instauré un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (RCO). Ce complément a permis aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, d'atteindre progressivement entre 2015 et 2017 le seuil de 75% du SMIC net agricole.
La loi n° 2020-838 du 3 juillet 2020, dite « Loi Chassaigne » visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole a porté ce seuil cible à 85% du SMIC net agricole.
La mesure a été mise en paiement à l’échéance du 1er novembre 2021 (paiement sur les comptes bancaires des assurés le 09/12/2021)
A noter
La revalorisation porte la retraite à 85% du SMIC net agricole mais constitue un montant brut de pension pour l’assuré qui n'exonère pas de s'acquitter des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA).
Attribution de droits gratuits de RCO
Des droits gratuits (points) de retraite complémentaire obligatoire vont être accordés :
aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
aux aides familiaux,
aux chefs d'exploitation ayant moins de 17,5 années d'activité en cette qualité.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
Retraite de base : comment est-elle calculée ?
page
suivante
RCO : comment est-elle calculée ?
Démarches
Services en ligne
Outils de simulation
Mon estimation retraite (tous régimes)
Pour estimer le montant de votre future retraite sur le site Info Retraite.
Documents
Guide - Préparer sa retraite - non-salariés agricoles
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Les versements pour la retraite
Revalorisation des retraites agricoles
Les droits retraite de l’aidant
La retraite des salariés agricoles
Réforme des retraites : ce qui change au 1er septembre 2023
Le système de retraite en France
A quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ?
Les majorations pour enfants sur la durée d'assurance ou le montant de votre retraite
Le droit à l'information sur votre retraite
Le relevé de situation individuelle retraite
|
La retraite des non-salariés agricoles
| 1,721,076,292 | 0.432064 |
mis à jour le 19/01/2024 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur ou aide familial, votre retraite est composée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire (rco) gérées par la msa. votre retraite : de quoi est-elle composée ? retraite de base : comment est-elle calculée ? votre retraite complémentaire obligatoire (rco) rco : comment est-elle calculée ? votre retraite complémentaire obligatoire (rco) la rco, un régime par points les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités après le 1er janvier 2003 bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire (rco). le régime de rco a été construit en deux temps : en 2002, création d'un régime complémentaire en faveur des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ; en 2011, extension de ce régime aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole (conjoints mariés, concubins ou partenaires de pacs) et aux aides familiaux. la retraite complémentaire obligatoire est constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations. le montant annuel de votre rco est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point. le complément différentiel rco la réforme des retraites 2014 a instauré un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (rco). ce complément a permis aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, d'atteindre progressivement entre 2015 et 2017 le seuil de 75% du smic net agricole. la loi n° 2020-838 du 3 juillet 2020, dite « loi chassaigne » visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole a porté ce seuil cible à 85% du smic net agricole. la mesure a été mise en paiement à l’échéance du 1er novembre 2021 (paiement sur les comptes bancaires des assurés le 09/12/2021) a noter la revalorisation porte la retraite à 85% du smic net agricole mais constitue un montant brut de pension pour l’assuré qui n'exonère pas de s'acquitter des prélèvements sociaux (csg, crds, casa). attribution de droits gratuits de rco des droits gratuits (points) de retraite complémentaire obligatoire vont être accordés : aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole, aux aides familiaux, aux chefs d'exploitation ayant moins de 17,5 années d'activité en cette qualité.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/retraite/non-salaries-agricoles?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_2u1Es6O3Aq7q&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_2u1Es6O3Aq7q_read_more=3
|
Des experts à votre service
Le plan Santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025
Tous les 5 ans, la MSA définit son Plan Santé-Sécurité au Travail en agricu...
Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse
Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle...
Phyt'attitude, signalez vos symptômes
1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affir...
Accéder à la rubrique Des experts à votre service
Informations, prévention
Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur
Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre professi...
Influenza aviaire, ce qu'il faut savoir
Plusieurs cas d’influenza aviaire (« grippe aviaire ») ont été confirmés da...
Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles
Depuis le début de la crise de la Covid-19, la MSA se mobilise pour vous ac...
Accéder à la rubrique Informations, prévention
CPHSCT
La CPHSCT : pour agir et informer
Lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la Commission Paritaire d'Hy...
Accéder à la rubrique CPHSCT
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture (SST)
Femmes actives en agriculture
Reprenez le travail en toute sérénité
En savoir plus sur le CMG
Zoom sur...
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
Découvrir le site
| null | 1,721,076,293 | 0.658718 |
des experts à votre service le plan santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025 tous les 5 ans, la msa définit son plan santé-sécurité au travail en agricu... agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle... phyt'attitude, signalez vos symptômes 1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affir... accéder à la rubrique des experts à votre service informations, prévention les risques liés aux machines et le renversement de tracteur pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre professi... influenza aviaire, ce qu'il faut savoir plusieurs cas d’influenza aviaire (« grippe aviaire ») ont été confirmés da... covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles depuis le début de la crise de la covid-19, la msa se mobilise pour vous ac... accéder à la rubrique informations, prévention cphsct la cphsct : pour agir et informer lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la commission paritaire d'hy... accéder à la rubrique cphsct sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst) femmes actives en agriculture reprenez le travail en toute sérénité en savoir plus sur le cmg zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/sst
|
Mis à jour le 08/01/2024
Au 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 864 € par mois. Le Smic est quant à lui revalorisé de 1,13 %, ce qui porte le montant du Smic horaire brut à 11,65 €.
1/ Plafond de la sécurité sociale
2/ Smic et minimum garanti
2/ Smic et minimum garanti
Le Smic (salaire minimum de croissance)
Le Smic est revalorisé de
1.13 % au 1er janvier 2024
.
A noter
: La rémunération d'un salarié d'au moins 18 ans ne peut pas être inférieure au montant du Smic.
Montant du Smic pour les salariés de plus de 18 ans en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Date d'effet
Montant horaire brut
Montant brut mensuel
(sur la base de 35h hebdomadaires
1er janvier 2024
11,65 €
1 766,92 €
1er mai 2023
11,52 €
1 747,20 €
1er janvier 2023
11,27 €
1 709,28 €
1er août 2022
11,07 €
1 678,95 €
1er mai 2022
10,85 €
1 645,58 €
1er janvier 2022
10,57 €
1603,12 €
1er octobre 2021
10,48 €
1 589,47 €
1er janvier 2021
10,25 €
1 554,58 €
1er janvier 2020
10,15 €
1 539,42 €
1er janvier 2019
10,03 €
1 521,22 €
A Mayotte, le montant du Smic horaire brut est fixé à
8,80 € au 1er janvier 2024
.
Un taux réduit pour les salariés de moins de 18 ans
Un taux réduit du Smic peut être appliqué aux salariés âgés de moins de 18 ans et qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité.
Cet abattement est fixé à :
10 % du Smic pour les salariés âgés de 17 ans
20 % du Smic pour les salariés de 16 ans et moins
Montant du Smic pour les salariés de moins de 18 ans au 1
er
mai 2023
Age
Smic horaire brut minoré
17 ans
10,49 €
16 ans (et moins)
9,32 €
Le minimum garanti
Le minimum garanti sert de référence pour le calcul de divers avantages sociaux.
Son montant est fixé à
4,15 € au 1er janvier 2024
.
Sources
Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Plafond de la sécurité sociale
Démarches
Documents
MSA - Taux des cotisations sur salaires 2024
MSA - Taux des cotisations accident du travail (AT) 2024
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
En savoir +
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
Articles liés
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
Les taux de versement mobilité
Les avantages en nature
Les frais professionnels
Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2024
Principales nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - cotisations sur salaires
Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage
Les aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
La participation de l’employeur agricole à l’effort de construction
|
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
| 1,721,076,293 | 0.729672 |
mis à jour le 08/01/2024 au 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 864 € par mois. le smic est quant à lui revalorisé de 1,13 %, ce qui porte le montant du smic horaire brut à 11,65 €. 1/ plafond de la sécurité sociale 2/ smic et minimum garanti 2/ smic et minimum garanti le smic (salaire minimum de croissance) le smic est revalorisé de 1.13 % au 1er janvier 2024 . a noter : la rémunération d'un salarié d'au moins 18 ans ne peut pas être inférieure au montant du smic. montant du smic pour les salariés de plus de 18 ans en métropole, guadeloupe, guyane, martinique, la réunion, saint-barthélemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon date d'effet montant horaire brut montant brut mensuel (sur la base de 35h hebdomadaires 1er janvier 2024 11,65 € 1 766,92 € 1er mai 2023 11,52 € 1 747,20 € 1er janvier 2023 11,27 € 1 709,28 € 1er août 2022 11,07 € 1 678,95 € 1er mai 2022 10,85 € 1 645,58 € 1er janvier 2022 10,57 € 1603,12 € 1er octobre 2021 10,48 € 1 589,47 € 1er janvier 2021 10,25 € 1 554,58 € 1er janvier 2020 10,15 € 1 539,42 € 1er janvier 2019 10,03 € 1 521,22 € a mayotte, le montant du smic horaire brut est fixé à 8,80 € au 1er janvier 2024 . un taux réduit pour les salariés de moins de 18 ans un taux réduit du smic peut être appliqué aux salariés âgés de moins de 18 ans et qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité. cet abattement est fixé à : 10 % du smic pour les salariés âgés de 17 ans 20 % du smic pour les salariés de 16 ans et moins montant du smic pour les salariés de moins de 18 ans au 1 er mai 2023 age smic horaire brut minoré 17 ans 10,49 € 16 ans (et moins) 9,32 € le minimum garanti le minimum garanti sert de référence pour le calcul de divers avantages sociaux. son montant est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024 . sources décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/plafond-securite-sociale-smic-minimum-garanti?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_qEHx0lx37SOz&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_qEHx0lx37SOz_read_more=2
|
Mis à jour le 28/04/2023
Récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos indemnités journalières de maladie ou d'accident selon votre régime fiscal.
Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)
Lorsque le non-salarié agricole subit une perte de revenus suite à une maladie ou un accident l’empêchant de poursuivre son activité, il perçoit des revenus de remplacement par l’intermédiaire d’indemnités journalières versées aussi bien par le régime obligatoire (sécurité sociale) que le régime complémentaire (complémentaire santé).
Pour rappel avec la mise en place de la déclaration fiscale et sociale unique, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Vous n’avez donc à renseigner qu’une seule et même déclaration de revenus servant à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales disponible dans votre espace particulier sur le site
impots.gouv.fr
.
Plus d’informations concernant l’unification des déclarations fiscales et sociales.
Traitements fiscaux et sociaux
Les traitements fiscaux et sociaux ne sont pas les mêmes selon l’indemnité visée :
Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD).
Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD).
Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité.
Indemnités journalières complémentaires.
Indemnités journalières hors affection de longue durée (ALD)
Traitement fiscal et social des indemnités hors affection de longue durée (ALD)
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui
Non
Oui
Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Indemnités journalières d'affection de longue durée (ALD)
Traitement fiscal et social des indemnités d'affection de longue durée (ALD) après le 1
er
janvier 2017
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Non
Non
Non
Non
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)
Pas d'intégration
Pas d'intégration
Pas d'intégration
Pas d'intégration
Indemnités journalières de remplacement maternité/paternité
Traitement fiscal et social des indemnités d'allocation de remplacement maternité paternité en cas de remplacement par l'intermédiaire d'un service de remplacement
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui
Non
Oui
Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Traitement fiscal et social des indemnités journalières forfaitaires maternité paternité uniquement en cas d'absence de remplacement
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui, uniquement pour les BA
Non concerné
Non concerné
Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Non concerné
Non concerné
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Traitement fiscal et social des indemnités journalières d'allocation de remplacement maternité paternité en cas d'embauche directe
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui
Non
Oui
Oui
Déclaration fiscale et sociale unique
(volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT
Aucun retraitement
Aucun retraitement
Indemnités journalières complémentaires
Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Oui
Non
Oui
Oui
Déclaration fiscale et sociale unique (volet social)
Intégration dans le montant déclaré cases MSGX/MSIO (BA), MSHN/MSIS (BIC/BNC)
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKS/MSKT
Et
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents ou de maladie non professionnels
Bénéfice réel
Micro-BIC
Micro-BNC
Micro-BA
Inclusion dans le bénéfice
(traitement fiscal)
Non
Non
Oui
Non
Déclaration fiscale et sociale unique
(volet social)
Pas d'intégration
Pas d'intégration
Intégration dans le montant déclaré cases MSKU/MSKV pour éviter une double soumission à la CSG
Pas d'intégration
Sources
Articles L. 731-14
et
L. 731-15
du code rural de la pêche maritime
Articles 154 bis
,
154 bis A
,
154 quinquies
du code général des impôts
BOI-IR-BASE-20-20-20170724
BOI-BA-BASE-20-20-40-20160907
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
|
Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)
| 1,721,076,293 | 0.385087 |
mis à jour le 28/04/2023 récapitulatif vous aidant à déclarer vos revenus de remplacement et vos indemnités journalières de maladie ou d'accident selon votre régime fiscal. déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières) lorsque le non-salarié agricole subit une perte de revenus suite à une maladie ou un accident l’empêchant de poursuivre son activité, il perçoit des revenus de remplacement par l’intermédiaire d’indemnités journalières versées aussi bien par le régime obligatoire (sécurité sociale) que le régime complémentaire (complémentaire santé). pour rappel avec la mise en place de la déclaration fiscale et sociale unique, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu. vous n’avez donc à renseigner qu’une seule et même déclaration de revenus servant à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de vos cotisations et contributions sociales disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr . plus d’informations concernant l’unification des déclarations fiscales et sociales. traitements fiscaux et sociaux les traitements fiscaux et sociaux ne sont pas les mêmes selon l’indemnité visée : indemnités journalières hors affection de longue durée (ald). indemnités journalières d'affection de longue durée (ald). indemnités journalières de remplacement maternité/paternité. indemnités journalières complémentaires. indemnités journalières hors affection de longue durée (ald) traitement fiscal et social des indemnités hors affection de longue durée (ald) bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) oui non oui oui déclaration fiscale et sociale unique (volet social) intégration dans le montant déclaré cases msgx/msio (ba), mshn/msis (bic/bnc) et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msks/mskt et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg indemnités journalières d'affection de longue durée (ald) traitement fiscal et social des indemnités d'affection de longue durée (ald) après le 1 er janvier 2017 bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) non non non non déclaration fiscale et sociale unique (volet social) pas d'intégration pas d'intégration pas d'intégration pas d'intégration indemnités journalières de remplacement maternité/paternité traitement fiscal et social des indemnités d'allocation de remplacement maternité paternité en cas de remplacement par l'intermédiaire d'un service de remplacement bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) oui non oui oui déclaration fiscale et sociale unique (volet social) intégration dans le montant déclaré cases msgx/msio (ba), mshn/msis (bic/bnc) et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msks/mskt et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg traitement fiscal et social des indemnités journalières forfaitaires maternité paternité uniquement en cas d'absence de remplacement bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) oui, uniquement pour les ba non concerné non concerné oui déclaration fiscale et sociale unique (volet social) intégration dans le montant déclaré cases msgx/msio (ba) et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg non concerné non concerné intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg traitement fiscal et social des indemnités journalières d'allocation de remplacement maternité paternité en cas d'embauche directe bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) oui non oui oui déclaration fiscale et sociale unique (volet social) intégration dans le montant déclaré cases msgx/msio (ba), mshn/msis (bic/bnc) intégration dans le montant déclaré cases msks/mskt aucun retraitement aucun retraitement indemnités journalières complémentaires traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) oui non oui oui déclaration fiscale et sociale unique (volet social) intégration dans le montant déclaré cases msgx/msio (ba), mshn/msis (bic/bnc) et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msks/mskt et intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg traitement fiscal et social des indemnités complémentaires en cas d'accidents ou de maladie non professionnels bénéfice réel micro-bic micro-bnc micro-ba inclusion dans le bénéfice (traitement fiscal) non non oui non déclaration fiscale et sociale unique (volet social) pas d'intégration pas d'intégration intégration dans le montant déclaré cases msku/mskv pour éviter une double soumission à la csg pas d'intégration sources articles l. 731-14 et l. 731-15 du code rural de la pêche maritime articles 154 bis , 154 bis a , 154 quinquies du code général des impôts boi-ir-base-20-20-20170724 boi-ba-base-20-20-40-20160907
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/declarer-revenus-remplacement
|
Mis à jour le 15/12/2023
Si vous êtes domicilié fiscalement en France et relevez d’un régime obligatoire français d’assurance maladie, votre retraite est soumise à des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, CASA). Ces prélèvements varient selon votre seuil de revenus déterminé à partir de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (métropole, départements d’outre-mer sauf Mayotte
Quels sont les prélèvements sociaux obligatoires ?
Quelles sont les exonérations possibles ?
Quels prélèvements seront effectués sur votre retraite ?
Quels sont les prélèvements sociaux obligatoires ?
Revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix
Au 1er janvier 2024, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées.
L’augmentation des retraites est estimée à 5,3%
.
Les taux des prélèvements sociaux effectués sur les retraites
La CSG, la CRDS et la CASA concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Elles sont prélevées sur le montant brut de votre retraite et par vos caisses de retraite. Une cotisation assurance maladie peut aussi être prélevée si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger et affilié à un régime français d'assurance maladie.
Prélèvements obligatoires sur les retraites versées (sous réserve d'exonération)
Contribution
Taux
CSG
3,8 %
(taux réduit)
6,6 %
(taux médian)
8,3 %
(taux plein)
CRDS
0,50 %
CASA
0,30 %
Cotisation assurance maladie
pour les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger
3,20 %
CSG = contribution sociale généralisée
CRDS = contribution pour le remboursement de la dette sociale
CASA = contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
La CSG et la CRDS
Vous êtes concerné par le prélèvement de la CSG et de la CRDS si vous êtes domicilié fiscalement en France et que vous êtes à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Des exonérations sont possibles en fonction de votre situation fiscale ou si vous bénéficiez de certaines prestations.
Dès lors que vous êtes soumis à la CSG, la CRDS s'applique
.
La CASA
La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) sert à financer la perte d'autonomie et la dépendance des personnes âgées et handicapées.
Elle est prelévée sur les pensions de retraite (salariées et non salariée) ; les pensions d'invalidité (salariées et non salariées) et les allocations de préretraite (par exemple : mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, à l'exception de celles assujetties à la contribution de solidarité pour l'autonomie assise sur les revenus du patrimoine)
.
Vous êtes concerné par le prélèvement de la CASA si votre retraite est soumise au taux de CSG à 8,3 %.
A NOTER
Contrairement à la CSG, la CASA ne constitue pas une cotisation déductible du montant imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
La cotisation d'assurance maladie pour les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger
Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite n'est pas soumise à la CSG, à la CRDS, ni à la Casa. En revanche, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur votre retraite.
Vous êtes concerné par le prélèvement de cette cotisation :
si vous êtes domicilié fiscalement hors de France et que vous relevez à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie ;
si vous êtes de nationalité étrangère, domicilié fiscalement hors de France et que vous ne relevez pas à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie, mais totalisez au moins 15 ans d'assurance vieillesse en France.
Retrouvez le détail de ces contributions et les seuils d'exonération sur les pages suivantes.
Le prélèvement à la source, ça concerne aussi ma retraite !
Si vous êtes imposable, votre retraite est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
C’est l’administration fiscale qui transmet à votre MSA le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. Ce taux figure sur votre avis d’impôt. Si vous n’êtes pas imposable, vous n’aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite.
> Consulter notre fiche pratique
Votre situation change, informez rapidement votre MSA
Tout changement de pays de résidence et/ou de situation fiscale doit être signalé à votre MSA dans les plus brefs délais. Ce changement peut entraîner une modification dans l'attribution ou le calcul de vos droits.
Source : CCMSA
Crédit Photo : CCMSA - S. Cambon
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Quelles sont les exonérations possibles ?
Démarches
Services en ligne
Consultation des paiements retraite
Attestation fiscale
Documents
Guide MSA en ligne pour les salariés, familles et retraités
Guide - Des solutions pour améliorer le montant de ma retraite
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Le cumul emploi-retraite des salariés agricoles
Le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur famille
Les dates de versement de votre retraite
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Ma retraite à l’étranger
Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées (DAA)
Des séjours pour les seniors
|
Les prélèvements sociaux sur votre retraite
| 1,721,076,294 | 0.572932 |
mis à jour le 15/12/2023 si vous êtes domicilié fiscalement en france et relevez d’un régime obligatoire français d’assurance maladie, votre retraite est soumise à des prélèvements sociaux obligatoires (csg, crds, casa). ces prélèvements varient selon votre seuil de revenus déterminé à partir de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (métropole, départements d’outre-mer sauf mayotte quels sont les prélèvements sociaux obligatoires ? quelles sont les exonérations possibles ? quels prélèvements seront effectués sur votre retraite ? quels sont les prélèvements sociaux obligatoires ? revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix au 1er janvier 2024, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées. l’augmentation des retraites est estimée à 5,3% . les taux des prélèvements sociaux effectués sur les retraites la csg, la crds et la casa concernent les retraités domiciliés fiscalement en france. elles sont prélevées sur le montant brut de votre retraite et par vos caisses de retraite. une cotisation assurance maladie peut aussi être prélevée si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger et affilié à un régime français d'assurance maladie. prélèvements obligatoires sur les retraites versées (sous réserve d'exonération) contribution taux csg 3,8 % (taux réduit) 6,6 % (taux médian) 8,3 % (taux plein) crds 0,50 % casa 0,30 % cotisation assurance maladie pour les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger 3,20 % csg = contribution sociale généralisée crds = contribution pour le remboursement de la dette sociale casa = contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie la csg et la crds vous êtes concerné par le prélèvement de la csg et de la crds si vous êtes domicilié fiscalement en france et que vous êtes à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. des exonérations sont possibles en fonction de votre situation fiscale ou si vous bénéficiez de certaines prestations. dès lors que vous êtes soumis à la csg, la crds s'applique . la casa la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (casa) sert à financer la perte d'autonomie et la dépendance des personnes âgées et handicapées. elle est prelévée sur les pensions de retraite (salariées et non salariée) ; les pensions d'invalidité (salariées et non salariées) et les allocations de préretraite (par exemple : mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, à l'exception de celles assujetties à la contribution de solidarité pour l'autonomie assise sur les revenus du patrimoine) . vous êtes concerné par le prélèvement de la casa si votre retraite est soumise au taux de csg à 8,3 %. a noter contrairement à la csg, la casa ne constitue pas une cotisation déductible du montant imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu. la cotisation d'assurance maladie pour les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger si vous êtes domicilié fiscalement hors de france, votre retraite n'est pas soumise à la csg, à la crds, ni à la casa. en revanche, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur votre retraite. vous êtes concerné par le prélèvement de cette cotisation : si vous êtes domicilié fiscalement hors de france et que vous relevez à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie ; si vous êtes de nationalité étrangère, domicilié fiscalement hors de france et que vous ne relevez pas à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie, mais totalisez au moins 15 ans d'assurance vieillesse en france. retrouvez le détail de ces contributions et les seuils d'exonération sur les pages suivantes. le prélèvement à la source, ça concerne aussi ma retraite ! si vous êtes imposable, votre retraite est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. c’est l’administration fiscale qui transmet à votre msa le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. ce taux figure sur votre avis d’impôt. si vous n’êtes pas imposable, vous n’aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite. > consulter notre fiche pratique votre situation change, informez rapidement votre msa tout changement de pays de résidence et/ou de situation fiscale doit être signalé à votre msa dans les plus brefs délais. ce changement peut entraîner une modification dans l'attribution ou le calcul de vos droits. source : ccmsa crédit photo : ccmsa - s. cambon
|
msa
|
https://www.msa.fr/retraite/prelevements-sociaux
|
Vos élus MSA en actions
Retrouvez l'ensemble des actions menées par la MSA et leurs élus près de chez vous.
Pour plus d'information sur l'action de vos élus rendez-vous sur le site
https://elusterritoires.msa.fr
Actualités
Concours Le Pré Vert : les gagnants
13 juin 2024
Découvrez les 9 lauréats du concours Le Pré Vert, désignés par le jury national, dont le prix Coup de cœur. Cette année les collégiens d'établissements ruraux ou de l'enseignement agricole ont été amenés à réfléchir collectivement sur les métiers de l'agriculture. Bravo aux 89 candidats soutenus par les MSA locales afin de faire aboutir ces projets.
En savoir plus
Rendez-vous aux Journées Nationales de l’Agriculture
03 juin 2024
Les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les Journées Nationales de l’Agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région.
Rendez-vous sur le site
Afficher plus d'actualités
Le rapport d'activité 2023 est en ligne
Démarches
Documents
Le Conseil d'Administration de la CCMSA
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Sites utiles
Le rapport d'activité
Le site Elus & Territoires
Les chiffres clés MSA
Tweets de @lebimsa
|
Elu MSA
Exploitant, employeur de main-d'oeuvre, salarié de l'agriculture, actif ou retraité : le délégué MSA est le relais entre la MSA et ses adhérents.
| 1,721,076,294 | 0.61785 |
vos élus msa en actions retrouvez l'ensemble des actions menées par la msa et leurs élus près de chez vous. pour plus d'information sur l'action de vos élus rendez-vous sur le site https://elusterritoires.msa.fr actualités concours le pré vert : les gagnants 13 juin 2024 découvrez les 9 lauréats du concours le pré vert, désignés par le jury national, dont le prix coup de cœur. cette année les collégiens d'établissements ruraux ou de l'enseignement agricole ont été amenés à réfléchir collectivement sur les métiers de l'agriculture. bravo aux 89 candidats soutenus par les msa locales afin de faire aboutir ces projets. en savoir plus rendez-vous aux journées nationales de l’agriculture 03 juin 2024 les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région. rendez-vous sur le site afficher plus d'actualités le rapport d'activité 2023 est en ligne démarches documents le conseil d'administration de la ccmsa pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader sites utiles le rapport d'activité le site elus & territoires les chiffres clés msa tweets de @lebimsa
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/elu-msa
|
Mis à jour le 17/07/2023
Vous aidez une personne âgée, dépendante ou une personne handicapée de votre entourage dans les activités de la vie quotidienne et ce, à titre non professionnel ? En tant qu'aidant familial, sachez qu'il existe des aides et des solutions pour vous aider et vous accompagner.
Qu'est-ce qu'un aidant familial ?
Être aidant et prendre soin de soi
Des aides pour les aidants
Qu'est-ce qu'un aidant familial ?
L'aidant, c'est peut-être vous ?
Si vous aidez et venez en aide quotidiennement à une personne âgée, dépendante ou à une personne handicapée de votre entourage, pour les activités de la vie quotidienne, vous devenez un "aidant familial". En tant qu'aidant vous pouvez exercez, cette activité à votre domicile ou à celui de la personne aidée.
Votre aide régulière est permanente ou non. Elle peut prendre différentes formes comme les soins d'hygiène et de confort, l'accompagnement à la vie sociale, les démarches de gestion financière et administrative, la coordination, la vigilance, le soutien moral et psychologique, l'entretien de la maison ou même l'accompagnement de fin de vie …
Aujourd'hui, 10 millions de personnes, comme vous, apportent une aide au quotidien dont environ 4 millions y consacrent entre 4 et 5 h par jour. Cette aide s'organise souvent avec plusieurs aidants familiaux.
Le profil d'un aidant en quelques chiffres
90% des aidants sont des membres de la famille
9% sont des amis ou des voisins
La moitié des aidants sont les conjoints et un tiers les enfants
74% sont des femmes
L'âge moyen de l'aidant est de 64 ans et beaucoup sont retraités, même si de nombreux aidants ont encore une activité professionnelle.
Les difficultés rencontrées au quotidien…
La société a évolué, les familles se sont dispersées et il est parfois difficile de s'organiser pour entourer un proche.
L'aide apportée par la famille au quotidien est conséquente en terme d'investissement. Stress, fatigue, tensions psychologiques, problème d'organisation et poids de la responsabilité sont les principales difficultés auxquelles vous pouvez être confrontées en tant qu'aidant. La vie de ce dernier est souvent bouleversée et centrée sur la personne aidée, avec un risque important d'isolement et de rupture sociale.
Malheureusement, si en tant qu'aidant vous perdez pied, la personne que vous accompagnez, risque de devoir partir en institution, souvent en urgence, avec un sentiment de culpabilité et d'échec pour l'aidant.
Pour vous, la MSA est là :
Des actions d'aide aux aidants sont proposées aujourd'hui par toutes les MSA, notamment à travers un programme de « Soutien aux aidants sur leurs territoires de vie » basé sur 3 axes :
le soutien au plan relationnel et au plan de la santé (permettre aux aidants de se déculpabiliser, d'éviter l'usure émotive et d'être en capacité de gérer des situations difficiles – groupes d'échange, groupe de parole, réseaux d'aidants, actions santé…)
l'information et la formation (apporter aux aidants des éléments pour poursuivre leur rôle le plus sereinement possible, faciliter l'acquisition de compétences techniques pour que les gestes soient les mieux appropriés possibles et pour que l'échange relationnel soit mieux vécu) ;
le répit (permettre aux aidants de concilier vie personnelle et fonction d'aide, ce qui peut se traduire en termes de soutien, de prise de recul, de renfort ponctuel en cas d'urgence, de services de suppléance et/ou de centres d'accueil temporaire, des formules adaptées de séjours vacances…).
Source: MSA
Crédit photos : Service image(s)
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Être aidant et prendre soin de soi
Rendez-vous
6 octobre, Journée nationale des aidants
11 millions de personnes prennent soin d'un proche fragilisé. Cette année, la mobilisation porte sur la précarité des aidants. De nombreux événements et manifestations seront organisés dans toute la France.
Tout savoir sur cette journée
En savoir plus
Bulle d’air, le service de répit à domicile destinés aux aidants
Le site Bulle d’air
Article - Bulle d’air gagne du terrain (Le Bimsa)
A télécharger
Documents
Dépliant - Médiation familiale pour les aidants
PAC résidents
Dépliant MARPA
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Les Marpa, Maisons d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie
Vous avez besoin de souffler
Vous avez besoin de parler et de vous former
Vous avez besoin de prendre soin de vous
|
Être aidant au quotidien
| 1,721,076,294 | 0.63922 |
mis à jour le 17/07/2023 vous aidez une personne âgée, dépendante ou une personne handicapée de votre entourage dans les activités de la vie quotidienne et ce, à titre non professionnel ? en tant qu'aidant familial, sachez qu'il existe des aides et des solutions pour vous aider et vous accompagner. qu'est-ce qu'un aidant familial ? être aidant et prendre soin de soi des aides pour les aidants qu'est-ce qu'un aidant familial ? l'aidant, c'est peut-être vous ? si vous aidez et venez en aide quotidiennement à une personne âgée, dépendante ou à une personne handicapée de votre entourage, pour les activités de la vie quotidienne, vous devenez un "aidant familial". en tant qu'aidant vous pouvez exercez, cette activité à votre domicile ou à celui de la personne aidée. votre aide régulière est permanente ou non. elle peut prendre différentes formes comme les soins d'hygiène et de confort, l'accompagnement à la vie sociale, les démarches de gestion financière et administrative, la coordination, la vigilance, le soutien moral et psychologique, l'entretien de la maison ou même l'accompagnement de fin de vie … aujourd'hui, 10 millions de personnes, comme vous, apportent une aide au quotidien dont environ 4 millions y consacrent entre 4 et 5 h par jour. cette aide s'organise souvent avec plusieurs aidants familiaux. le profil d'un aidant en quelques chiffres 90% des aidants sont des membres de la famille 9% sont des amis ou des voisins la moitié des aidants sont les conjoints et un tiers les enfants 74% sont des femmes l'âge moyen de l'aidant est de 64 ans et beaucoup sont retraités, même si de nombreux aidants ont encore une activité professionnelle. les difficultés rencontrées au quotidien… la société a évolué, les familles se sont dispersées et il est parfois difficile de s'organiser pour entourer un proche. l'aide apportée par la famille au quotidien est conséquente en terme d'investissement. stress, fatigue, tensions psychologiques, problème d'organisation et poids de la responsabilité sont les principales difficultés auxquelles vous pouvez être confrontées en tant qu'aidant. la vie de ce dernier est souvent bouleversée et centrée sur la personne aidée, avec un risque important d'isolement et de rupture sociale. malheureusement, si en tant qu'aidant vous perdez pied, la personne que vous accompagnez, risque de devoir partir en institution, souvent en urgence, avec un sentiment de culpabilité et d'échec pour l'aidant. pour vous, la msa est là : des actions d'aide aux aidants sont proposées aujourd'hui par toutes les msa, notamment à travers un programme de « soutien aux aidants sur leurs territoires de vie » basé sur 3 axes : le soutien au plan relationnel et au plan de la santé (permettre aux aidants de se déculpabiliser, d'éviter l'usure émotive et d'être en capacité de gérer des situations difficiles – groupes d'échange, groupe de parole, réseaux d'aidants, actions santé…) l'information et la formation (apporter aux aidants des éléments pour poursuivre leur rôle le plus sereinement possible, faciliter l'acquisition de compétences techniques pour que les gestes soient les mieux appropriés possibles et pour que l'échange relationnel soit mieux vécu) ; le répit (permettre aux aidants de concilier vie personnelle et fonction d'aide, ce qui peut se traduire en termes de soutien, de prise de recul, de renfort ponctuel en cas d'urgence, de services de suppléance et/ou de centres d'accueil temporaire, des formules adaptées de séjours vacances…). source: msa crédit photos : service image(s)
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/solidarite/etre-aidant-au-quotidien?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oQkcPkHcHC0x&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oQkcPkHcHC0x_read_more=1
|
Articles et dossiers
La CPHSCT : pour agir et informer
Lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la Commission Paritaire d'Hy...
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture (SST)
Zoom sur...
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
Découvrir le site
| null | 1,721,076,294 | 0.321969 |
articles et dossiers la cphsct : pour agir et informer lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la commission paritaire d'hy... sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst) zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sst/cphsct
|
Mis à jour le 09/12/2021
1 aidant sur 4, aide son proche 20h par semaine. Ce lourd investissement peut entrainer un épuisement physique et psychologique intense. C’est pourquoi il est important de s’accorder du temps pour soi. En effet, en acceptant de s’absenter et de prendre du temps pour vous, vous vous rendez plus disponible pour votre proche. Plusieurs solutions existent pour vous permettre de vous accorder une pause. Si vous êtes un aidant en activité, certaines de ces aides pourront également vous permettre de mieux concilier votre vie professionnelle et votre vie d’aidant.
1/ Des aides pour partir en vacances
2/ Des solutions d’accueil temporaire
3/ Des solutions pour soulager à domicile
1/ Des aides pour partir en vacances
La MSA et son association nationale de villages de vacances (AVMA) vous offrent la possibilité de partir selon vos envies et vos besoins. A la mer, à la campagne ou à la montagne, un choix varié de destinations en France qui vous permettront de découvrir toute la richesse et la diversité de nos régions. Depuis longtemps, la MSA soutient l'idée que les vacances préservent la santé des individus. Si vous êtes aidant, la MSA vous propose des séjours conçus en partenariat avec l'AVMA et l'ANCV, et adaptés à votre situation.
> En savoir plus
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Des solutions d’accueil temporaire
Nos élus acteurs des territoires
Un délégué mobilisé depuis 35 ans
Éleveur de volailles à la retraite, François Rozier est délégué à la MSA Alpes du Nord depuis 35 ans. Il a notamment participé à la création du service Bulle d’air et d’actions en faveur des aidants.
Découvrez son action
|
Vous avez besoin de souffler
| 1,721,076,294 | 0.333109 |
mis à jour le 09/12/2021 1 aidant sur 4, aide son proche 20h par semaine. ce lourd investissement peut entrainer un épuisement physique et psychologique intense. c’est pourquoi il est important de s’accorder du temps pour soi. en effet, en acceptant de s’absenter et de prendre du temps pour vous, vous vous rendez plus disponible pour votre proche. plusieurs solutions existent pour vous permettre de vous accorder une pause. si vous êtes un aidant en activité, certaines de ces aides pourront également vous permettre de mieux concilier votre vie professionnelle et votre vie d’aidant. 1/ des aides pour partir en vacances 2/ des solutions d’accueil temporaire 3/ des solutions pour soulager à domicile 1/ des aides pour partir en vacances la msa et son association nationale de villages de vacances (avma) vous offrent la possibilité de partir selon vos envies et vos besoins. a la mer, à la campagne ou à la montagne, un choix varié de destinations en france qui vous permettront de découvrir toute la richesse et la diversité de nos régions. depuis longtemps, la msa soutient l'idée que les vacances préservent la santé des individus. si vous êtes aidant, la msa vous propose des séjours conçus en partenariat avec l'avma et l'ancv, et adaptés à votre situation. > en savoir plus
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/aidant/besoin-de-souffler
|
Mis à jour le 18/10/2023
Au travers de partenariats avec des chercheurs ou des structures de recherche, la MSA contribue à la production de connaissances au bénéfice de ses assurés, dans les domaines de la santé, de la prévention et de la protection sociale en générale. Elle s’appuie pour cela sur ses forces : son guichet unique pour toutes les prestations sociales, un ancrage important dans les territoires ruraux et une connaissance du milieu agricole au plus près du terrain.
Afin d’amplifier cette dynamique, la MSA lance, chaque année, un appel à projets pour contribuer au financement de travaux de recherche dans des domaines prioritaires, correspondant à son projet stratégique pour les cinq prochaines années.
1/ L'appel à projets de recherche 2024
2/ Les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023
3/ Le projet de recherche et développement de la MSA
1/ L'appel à projets de recherche 2024
Le contexte
La MSA lance son appel à projets annuel qui vise à financer des projets de recherche portés par les laboratoires scientifiques français,
toutes disciplines confondues dans les domaines de la santé et de la protection sociale des populations rurales et agricoles
.
L’objectif central de sa politique scientifique consiste à améliorer la santé - entendue au sens de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « état de complet bien-être physique, mental et social » - des populations rurales et agricoles. Pour atteindre cet objectif, la compréhension de l’impact environnemental (chimique, physique, biologique, économique, sociétal…) sur la santé constitue la base des actions de prévention et traitement.
Les axes de l’AAP 2024
Axe 1
: Mal-être / bien-être en agriculture
Axe 2
: Qualité de vie au travail de la main-d’œuvre agricole
Axe 3
: Risques et facteurs de santé dans les transitions agro-écologiques
Axe 4
: Exercice coordonné en milieu rural et impact sur la prise en charge sanitaire
Axe 5
: Outils et évaluation pour la réduction des expositions aux produits phytopharmaceutiques
Les critères d’éligibilité
Les propositions devront s’inscrire dans l’un des axes annoncés
Le projet
ne doit
pas dépasser 2 ans
Le budget demandé à la MSA
ne doit pas dépasser les 120 k€
Le partenariat doit être clairement défini dès la première étape « Lettre d’intention »
Le projet doit être porté par un laboratoire de recherche français évalué par l’HCERES
Le porteur de projet doit être chercheur/ingénieur/enseignant-chercheur fonctionnaire
Le porteur de projet doit réserver un temps passé minimum de 10% sur le projet soumis
Le porteur de projet ne peut être un membre du Conseil scientifique de la MSA
La lettre d’intention phase 1 ainsi que le dossier phase 2 doivent être signés par les directeurs des laboratoires et par le/les responsable(s) de caisse(s) MSA en cas de collaboration
Comment participer à l’appel à projets ?
Pour participer à l’appel à projets,
vous devez télécharger, consulter et remplir le guide de candidature et la lettre d’intention phase 1
, accessibles dans la bibliothèque à droite.
Avant d’envoyer votre candidature, pensez à bien lire l’ensemble du guide de candidature.
Il est conseillé de ne pas attendre la date limite pour envoyer votre candidature. Si vous ne recevez pas confirmation de la bonne réception de votre candidature par mail dans un délai de 8 jours, veuillez adresser à nouveau le mail initial envoyé dans le délai imparti.
Calendrier
Ouverture de l’appel à projets phase 1
: 5 octobre 2023
Clôture de l’appel à projets phase 1
: 22 janvier 2024 minuit
Ouverture de l’appel à projets phase 2
: 16 mars 2024
Clôture de l’appel à projets phase 2
: 13 mai 2024 minuit
Les documents à consulter ou à télécharger
Vous pouvez consulter et télécharger les documents ci-dessous
dans la bibliothèque de droite
:
Le guide de candidature
La lettre d’intention phase 1
Vous pouvez retrouver
une présentation des projets retenus
par le conseil scientifique de la MSA : en page 2 de cette publication pour les projets retenus pour l'édition de 2023.
Qui contacter en cas de question ?
Delphine Burguet, chargée de mission INMA, Projet scientifique MSA.
burguet.delphine@inma.fr
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023
A télécharger
Documents
Lettre d’intention phase 1 AAP 2024
Guide de candidature AAP édition 2024
Projets financés - AAP Edition 2023
Projet scientifique 2022 - Rapport études et recherches
Projet scientifique 2021 - Rapport études et recherches
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
|
L'appel à projets de recherche
| 1,721,076,295 | 0.284481 |
mis à jour le 18/10/2023 au travers de partenariats avec des chercheurs ou des structures de recherche, la msa contribue à la production de connaissances au bénéfice de ses assurés, dans les domaines de la santé, de la prévention et de la protection sociale en générale. elle s’appuie pour cela sur ses forces : son guichet unique pour toutes les prestations sociales, un ancrage important dans les territoires ruraux et une connaissance du milieu agricole au plus près du terrain. afin d’amplifier cette dynamique, la msa lance, chaque année, un appel à projets pour contribuer au financement de travaux de recherche dans des domaines prioritaires, correspondant à son projet stratégique pour les cinq prochaines années. 1/ l'appel à projets de recherche 2024 2/ les lauréats de l'appel à projets de recherche 2023 3/ le projet de recherche et développement de la msa 1/ l'appel à projets de recherche 2024 le contexte la msa lance son appel à projets annuel qui vise à financer des projets de recherche portés par les laboratoires scientifiques français, toutes disciplines confondues dans les domaines de la santé et de la protection sociale des populations rurales et agricoles . l’objectif central de sa politique scientifique consiste à améliorer la santé - entendue au sens de l’organisation mondiale de la santé (oms) comme « état de complet bien-être physique, mental et social » - des populations rurales et agricoles. pour atteindre cet objectif, la compréhension de l’impact environnemental (chimique, physique, biologique, économique, sociétal…) sur la santé constitue la base des actions de prévention et traitement. les axes de l’aap 2024 axe 1 : mal-être / bien-être en agriculture axe 2 : qualité de vie au travail de la main-d’œuvre agricole axe 3 : risques et facteurs de santé dans les transitions agro-écologiques axe 4 : exercice coordonné en milieu rural et impact sur la prise en charge sanitaire axe 5 : outils et évaluation pour la réduction des expositions aux produits phytopharmaceutiques les critères d’éligibilité les propositions devront s’inscrire dans l’un des axes annoncés le projet ne doit pas dépasser 2 ans le budget demandé à la msa ne doit pas dépasser les 120 k€ le partenariat doit être clairement défini dès la première étape « lettre d’intention » le projet doit être porté par un laboratoire de recherche français évalué par l’hceres le porteur de projet doit être chercheur/ingénieur/enseignant-chercheur fonctionnaire le porteur de projet doit réserver un temps passé minimum de 10% sur le projet soumis le porteur de projet ne peut être un membre du conseil scientifique de la msa la lettre d’intention phase 1 ainsi que le dossier phase 2 doivent être signés par les directeurs des laboratoires et par le/les responsable(s) de caisse(s) msa en cas de collaboration comment participer à l’appel à projets ? pour participer à l’appel à projets, vous devez télécharger, consulter et remplir le guide de candidature et la lettre d’intention phase 1 , accessibles dans la bibliothèque à droite. avant d’envoyer votre candidature, pensez à bien lire l’ensemble du guide de candidature. il est conseillé de ne pas attendre la date limite pour envoyer votre candidature. si vous ne recevez pas confirmation de la bonne réception de votre candidature par mail dans un délai de 8 jours, veuillez adresser à nouveau le mail initial envoyé dans le délai imparti. calendrier ouverture de l’appel à projets phase 1 : 5 octobre 2023 clôture de l’appel à projets phase 1 : 22 janvier 2024 minuit ouverture de l’appel à projets phase 2 : 16 mars 2024 clôture de l’appel à projets phase 2 : 13 mai 2024 minuit les documents à consulter ou à télécharger vous pouvez consulter et télécharger les documents ci-dessous dans la bibliothèque de droite : le guide de candidature la lettre d’intention phase 1 vous pouvez retrouver une présentation des projets retenus par le conseil scientifique de la msa : en page 2 de cette publication pour les projets retenus pour l'édition de 2023. qui contacter en cas de question ? delphine burguet, chargée de mission inma, projet scientifique msa. burguet.delphine@inma.fr
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/recherche-innovation
|
Mis à jour le 07/10/2021
Vous êtes en contact avec des animaux ou vous travaillez dans la nature. Certains animaux peuvent être les réservoirs de maladies transmissibles à l’homme, appelées zoonoses.
1/ Les zoonoses : définition et bonnes pratiques
2/ Le réseau de zoonosurveillance MSA
2/ Le réseau de zoonosurveillance MSA
Les zoonoses sont des maladies infectieuses pouvant varier en fonction du temps, de la géographie et des métiers. Elles nécessitent d'être surveillées sur le terrain professionnel de façon régulière pour mieux les connaître et afin de mieux les prévenir.
Pour cela, les équipes MSA de Santé-Sécurité au Travail (SST), médecins et infirmiers du travail, conseillers en prévention, se mobilisent pour cette surveillance, en collaboration avec les partenaires concernés par les zoonoses (vétérinaires, chercheurs, …) :
Elles participent à des études épidémiologiques permettant de mieux connaitre les facteurs de risque de transmission des zoonoses, et leur prévention.
Elles recueillent les informations auprès des travailleurs ayant contracté une zoonose dans le cadre de leur travail.
Cette surveillance nécessite aussi la participation de chaque travailleur agricole qui a contracté une zoonose en lui demandant de le signaler aux équipes SST.
L'ensemble de cette organisation pour la surveillance des zoonoses professionnelles constitue le réseau de zoonosurveillance de la MSA.
Pour tout savoir sur les différentes zoonoses
Retrouvez dans la rubrique "Zoonoses" du site Santé Sécurité en Agriculture de la MSA
:
des publications, affiches, dépliants de sensibilisation portant sur les zoonoses rencontrées en milieu agricole (maladie de Lyme, teigne, rouget, leptospirose, fièvre Q…). Vous y trouverez des informations sur les données épidémiologiques, les modes de contamination, le suivi médical et les mesures de prévention pour les éviter.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Les zoonoses : définition et bonnes pratiques
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture - la documentation de la MSA
Les risques liés aux zoonoses sur le site SSA
La maladie de Lyme et travail
Autres sites
Les fiches Zoonoses sur le site du Ministère de l'Agriculture
Le site "Gare aux Tiques" de la MSA d'Alsace
Articles liés
Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur
Influenza aviaire, ce qu'il faut savoir
Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles
Les risques en scierie
Le risque de chutes de hauteur dans le secteur agricole
La prévention des risques liés aux fortes chaleurs dans les professions agricoles
Votre corps est votre premier outil de travail, préservez-le !
Le risque routier professionnel
|
Les risques infectieux liés aux animaux : les zoonoses
| 1,721,076,295 | 0.293256 |
mis à jour le 07/10/2021 vous êtes en contact avec des animaux ou vous travaillez dans la nature. certains animaux peuvent être les réservoirs de maladies transmissibles à l’homme, appelées zoonoses. 1/ les zoonoses : définition et bonnes pratiques 2/ le réseau de zoonosurveillance msa 2/ le réseau de zoonosurveillance msa les zoonoses sont des maladies infectieuses pouvant varier en fonction du temps, de la géographie et des métiers. elles nécessitent d'être surveillées sur le terrain professionnel de façon régulière pour mieux les connaître et afin de mieux les prévenir. pour cela, les équipes msa de santé-sécurité au travail (sst), médecins et infirmiers du travail, conseillers en prévention, se mobilisent pour cette surveillance, en collaboration avec les partenaires concernés par les zoonoses (vétérinaires, chercheurs, …) : elles participent à des études épidémiologiques permettant de mieux connaitre les facteurs de risque de transmission des zoonoses, et leur prévention. elles recueillent les informations auprès des travailleurs ayant contracté une zoonose dans le cadre de leur travail. cette surveillance nécessite aussi la participation de chaque travailleur agricole qui a contracté une zoonose en lui demandant de le signaler aux équipes sst. l'ensemble de cette organisation pour la surveillance des zoonoses professionnelles constitue le réseau de zoonosurveillance de la msa. pour tout savoir sur les différentes zoonoses retrouvez dans la rubrique "zoonoses" du site santé sécurité en agriculture de la msa : des publications, affiches, dépliants de sensibilisation portant sur les zoonoses rencontrées en milieu agricole (maladie de lyme, teigne, rouget, leptospirose, fièvre q…). vous y trouverez des informations sur les données épidémiologiques, les modes de contamination, le suivi médical et les mesures de prévention pour les éviter.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/sst/zoonoses?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_WZFo6MLRBuIv&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_WZFo6MLRBuIv_read_more=2
|
Mis à jour le 02/11/2023
La grippe peut entraîner des complications graves pouvant nécessiter une hospitalisation. La vaccination est le premier geste pour vous protéger de la grippe, si vous avez 65 ans et plus, si vous êtes atteint d’une maladie chronique ou si vous êtes une femme enceinte. Découvrez également les bons gestes à adopter pour limiter la transmission des virus de l'hiver.
1/ Comment se faire vacciner ? Par qui ? Et quand ?
2/ Quelle prise en charge par la MSA ?
3/ Vaccination contre la grippe : testez vos connaissances !
4/ Des gestes simples d’hygiène et de prévention
3/ Vaccination contre la grippe : testez vos connaissances !
Vrai ou faux ?
« Je me fais vacciner, je suis protégé-e tout de suite »
FAUX.
Il faut environ 15 jours après avoir étévacciné-e pour être protégé-e. C’est pourquoi il est conseillé de se faire vacciner le plus tôt possible, dès le mois d’octobre.
« J’ai été vacciné-e l’année dernière, je suis toujours protégé-e »
FAUX.
Les souches de virus de la grippe en circulation ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. Il est donc nécessaire de se faire vacciner chaque année avec le nouveau vaccin.
« Mon voisin a été vacciné l’année dernière et pourtant il a attrapé la grippe, ça ne sert donc à rien de se faire vacciner »
FAUX.
Votre voisin a peut-être attrapé la grippe dans les 15 jours qui suivaient sa vaccination alors qu’il n’était pas encore protégé. Mais parce qu’il a été vacciné, les symptômes sont atténués : moins de fièvre, de courbatures, de fatigue et moins de risque de complications.
« Il existe des moyens complémentaires au vaccin pour se protéger contre la grippe ! »
VRAI.
Se laver fréquemment les mains, utiliser des mouchoirs à usage unique, éviter les lieux publics pendant la période de pic hivernal… Toutefois le vaccin reste le moyen prioritaire et le plus efficace pour vous protéger.
« Le vaccin peut entraîner des effets secondaires ! »
VRAI
. Les effets secondaires existent mais ils sont quasi-exceptionnels et pour la plupart, il s’agit de réactions bénignes comme une inflammation au point d’injection, des douleurs musculaires, une légère fièvre ou des nausées qui disparaissent dans les deux jours qui suivent leur apparition.
« J’ai 65 ans, je suis à la retraite, je fréquente peu les lieux publics, je n’ai donc pas besoin de me faire vacciner »
FAUX.
Vous faites partie des personnes qui risquent d’avoir des complications sévères si elles attrapent la grippe (bronchites aiguës et difficultés respiratoires dues à une infection pulmonaire ou à une pneumopathie). Ainsi, les personnes à partir de 65 ans, tout comme les femmes enceintes et les personnes atteintes de certaines affections (12 affections de longue durée sont concernées) bénéficient d’une prise en charge à 100 % de leur vaccin.
« La grippe peut tuer »
VRAI.
On estime que la grippe est responsable de 9 000 décès en moyenne par an en France. 2 000 vies par an sont sauvées par la vaccination chez les séniors de 65 ans et plus et on estime que 3 000 vies pourraient être sauvées chaque année si la couverture vaccinale atteignait les 75% fixé par l’OMS (Source Santé Publique France).
Chiffres clés de l’épidémie 2021-2022 (Source Santé Publique France)
près d’1 million de consultations en médecine de ville (961 000) ;
près de 57 000 passages aux urgences (56 742) ;
près de 7 000 hospitalisations après passage aux urgences pour syndrome grippal (6 712).
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
2/ Quelle prise en charge par la MSA ?
page
suivante
4/ Des gestes simples d’hygiène et de prévention
En vidéo
Protégez-vous, vaccinez-vous contre la grippe
Chargement en cours...
Sites utiles
Prévention face à l'épidémie de grippe
Comment s'en protéger ?
Devenez acteur de la surveillance de la grippe
grippenet.fr
Vous êtes enceinte ?
Trouvez une sage-femme
Articles liés
La vaccination, un geste de prévention essentiel
Covid-19 : une campagne de vaccination printanière pour les personnes fragiles
Le dépistage du cancer colorectal
Mon Bilan Prévention
Le dépistage organisé du cancer du sein
Le dépistage du cancer du col de l'utérus
La prévention et le dépistage des cancers de la peau
Les Instants santé MSA
Rougeole, oreillons, rubéole : protégez vos enfants
La prévention et la détection de la BPCO
Les Instants Santé Jeunes
|
Contre la grippe : protégeons-nous
| 1,721,076,295 | 0.532869 |
mis à jour le 02/11/2023 la grippe peut entraîner des complications graves pouvant nécessiter une hospitalisation. la vaccination est le premier geste pour vous protéger de la grippe, si vous avez 65 ans et plus, si vous êtes atteint d’une maladie chronique ou si vous êtes une femme enceinte. découvrez également les bons gestes à adopter pour limiter la transmission des virus de l'hiver. 1/ comment se faire vacciner ? par qui ? et quand ? 2/ quelle prise en charge par la msa ? 3/ vaccination contre la grippe : testez vos connaissances ! 4/ des gestes simples d’hygiène et de prévention 3/ vaccination contre la grippe : testez vos connaissances ! vrai ou faux ? « je me fais vacciner, je suis protégé-e tout de suite » faux. il faut environ 15 jours après avoir étévacciné-e pour être protégé-e. c’est pourquoi il est conseillé de se faire vacciner le plus tôt possible, dès le mois d’octobre. « j’ai été vacciné-e l’année dernière, je suis toujours protégé-e » faux. les souches de virus de la grippe en circulation ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre. il est donc nécessaire de se faire vacciner chaque année avec le nouveau vaccin. « mon voisin a été vacciné l’année dernière et pourtant il a attrapé la grippe, ça ne sert donc à rien de se faire vacciner » faux. votre voisin a peut-être attrapé la grippe dans les 15 jours qui suivaient sa vaccination alors qu’il n’était pas encore protégé. mais parce qu’il a été vacciné, les symptômes sont atténués : moins de fièvre, de courbatures, de fatigue et moins de risque de complications. « il existe des moyens complémentaires au vaccin pour se protéger contre la grippe ! » vrai. se laver fréquemment les mains, utiliser des mouchoirs à usage unique, éviter les lieux publics pendant la période de pic hivernal… toutefois le vaccin reste le moyen prioritaire et le plus efficace pour vous protéger. « le vaccin peut entraîner des effets secondaires ! » vrai . les effets secondaires existent mais ils sont quasi-exceptionnels et pour la plupart, il s’agit de réactions bénignes comme une inflammation au point d’injection, des douleurs musculaires, une légère fièvre ou des nausées qui disparaissent dans les deux jours qui suivent leur apparition. « j’ai 65 ans, je suis à la retraite, je fréquente peu les lieux publics, je n’ai donc pas besoin de me faire vacciner » faux. vous faites partie des personnes qui risquent d’avoir des complications sévères si elles attrapent la grippe (bronchites aiguës et difficultés respiratoires dues à une infection pulmonaire ou à une pneumopathie). ainsi, les personnes à partir de 65 ans, tout comme les femmes enceintes et les personnes atteintes de certaines affections (12 affections de longue durée sont concernées) bénéficient d’une prise en charge à 100 % de leur vaccin. « la grippe peut tuer » vrai. on estime que la grippe est responsable de 9 000 décès en moyenne par an en france. 2 000 vies par an sont sauvées par la vaccination chez les séniors de 65 ans et plus et on estime que 3 000 vies pourraient être sauvées chaque année si la couverture vaccinale atteignait les 75% fixé par l’oms (source santé publique france). chiffres clés de l’épidémie 2021-2022 (source santé publique france) près d’1 million de consultations en médecine de ville (961 000) ; près de 57 000 passages aux urgences (56 742) ; près de 7 000 hospitalisations après passage aux urgences pour syndrome grippal (6 712).
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/sante/grippe?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_UWvU7aO7iU6k&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_UWvU7aO7iU6k_read_more=3
|
Mis à jour le 16/05/2024
Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir vite ! La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.
1/ La modulation des paiements
2/ La mise en place d’un échéancier de paiement
3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales
4/ Une remise des majorations et pénalités de retard
1/ La modulation des paiements
Des difficultés financières ou des variations de revenus risquent de compromettre le paiement de vos cotisations à l’échéance ? Il existe plusieurs dispositifs vous permettant de lisser vos paiements sur l'année ou de moduler vos versements.
Demander la modulation de vos appels
Ce dispositif vous permet d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels.
Vous pouvez réaliser cette démarche directement en ligne depuis Mon espace privé.
> Accéder au service (connexion)
Opter pour la mensualisation de vos cotisations
Cette solution vous permet d'étaler le règlement de vos cotisations sur l'année, favorisant ainsi un meilleur équilibre de votre trésorerie. Une régularisation est opérée en fin d'année. Pas de mauvaise surprise.
Pour demander la mensualisation, t
éléchargez le formulaire disponible ci-dessous puis adressez-le à votre MSA.
> Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales (PDF - nouvelle fenêtre)
Verser un à-valoir, une avance de trésorerie
En complément des cotisations dues au titre d'une année, vous pouvez verser, sous certaines conditions, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante. Ce dispositif vous permet d’adapter vos paiements de cotisations en fonction de la fluctuation éventuelle de vos revenus.
Avant d'effectuer une demande, contactez votre MSA afin de connaître le montant maximal de l'à-valoir que vous pouvez verser.
Téléchargez ensuite le formulaire disponible ci-dessous puis adressez-le à votre MSA.
> Versement d’un à-valoir sur le montant de vos cotisations (PDF - nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus sur ces dispositifs,
consultez notre dossier sur le paiement des cotisations
.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ La mise en place d’un échéancier de paiement
Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
Démarches
Formulaires et notices
Demande d'échéancier de paiement
Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Documents
Articles liés
Exploitant - Taux de cotisations sociales
Exploitant - Taux de cotisations sociales
Articles liés
Comment régler mes factures de cotisations ?
Les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles
La taxation provisoire
|
Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
| 1,721,076,295 | 0.531552 |
mis à jour le 16/05/2024 que faire en cas de difficultés de trésorerie ? il est important de réagir vite ! la msa a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations. 1/ la modulation des paiements 2/ la mise en place d’un échéancier de paiement 3/ une prise en charge partielle de cotisations sociales 4/ une remise des majorations et pénalités de retard 1/ la modulation des paiements des difficultés financières ou des variations de revenus risquent de compromettre le paiement de vos cotisations à l’échéance ? il existe plusieurs dispositifs vous permettant de lisser vos paiements sur l'année ou de moduler vos versements. demander la modulation de vos appels ce dispositif vous permet d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels. vous pouvez réaliser cette démarche directement en ligne depuis mon espace privé. > accéder au service (connexion) opter pour la mensualisation de vos cotisations cette solution vous permet d'étaler le règlement de vos cotisations sur l'année, favorisant ainsi un meilleur équilibre de votre trésorerie. une régularisation est opérée en fin d'année. pas de mauvaise surprise. pour demander la mensualisation, t éléchargez le formulaire disponible ci-dessous puis adressez-le à votre msa. > demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales (pdf - nouvelle fenêtre) verser un à-valoir, une avance de trésorerie en complément des cotisations dues au titre d'une année, vous pouvez verser, sous certaines conditions, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante. ce dispositif vous permet d’adapter vos paiements de cotisations en fonction de la fluctuation éventuelle de vos revenus. avant d'effectuer une demande, contactez votre msa afin de connaître le montant maximal de l'à-valoir que vous pouvez verser. téléchargez ensuite le formulaire disponible ci-dessous puis adressez-le à votre msa. > versement d’un à-valoir sur le montant de vos cotisations (pdf - nouvelle fenêtre) pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez notre dossier sur le paiement des cotisations .
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/exploitant/aides-au-paiement-des-cotisations?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VJmDOWEvrOS2&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_VJmDOWEvrOS2_read_more=1
|
Mis à jour le 15/12/2023
Vous souhaitez vivre et profiter de votre retraite dans un pays étranger ? Pas de problème : vous pouvez percevoir votre retraite partout dans le monde. Cependant, vous devez savoir que des règles spécifiques s’appliquent et devez connaitre les démarches à effectuer.
Ma retraite à l’étranger
Revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix
Au 1er janvier 2024, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées.
L’augmentation des retraites est estimée à 5,3%
.
Avant de partir
Si vous partez vivre votre retraite à l’étranger, vous devez impérativement nous communiquer votre nouvelle adresse. Vous pouvez le faire soit par courrier, à votre MSA, soit directement en ligne, depuis votre espace privé.
Si vous changez de coordonnées bancaires, vous devez également nous prévenir en transmettant au plus vite votre nouveau relevé d'identité bancaire (RIB) mentionnant le numéro Iban et le code BIC (ou Swift) par courrier à votre MSA.
Brexit : Vous partez vivre au Royaume-Uni ?
La période de transition, suite à l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, s’est achevée le 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est donc pleinement effectif.
> Plus d’information sur
brexit.gouv.fr
Sur place
Le certificat d’existence
En vous installant à l’étranger et en percevant une retraite française, vous allez recevoir tous les ans un certificat d’existence que vous devrez faire compléter par l’autorité locale compétente de votre nouveau pays de résidence.
Pour savoir à quelle autorité compétente vous adresser, selon votre pays de résidence, vous pouvez
vous rendre sur cette page
ou bien consulter directement la carte ci-dessous :
Chargement en cours...
Pour utiliser le service "Ma retraite à l'étranger", vous devez vérifier la conformité de votre formulaire
en cliquant ici.
A noter
Désormais, vous n’avez qu’un seul certificat d’existence à fournir pour l’ensemble de vos régimes de retraite.
Nous vous invitons à retourner votre certificat :
soit en le déposant sur le service en ligne « Ma retraite à l’étranger », depuis Mon espace privé, sur le site internet de votre caisse MSA ;
soit en l’envoyant par courrier à l’adresse suivante : Centre de traitement Retraite à l’étranger CS 13 999 ESVRES 37 321 TOURS CEDEX 9 France
Vous rencontrez des difficultés ou vous avez des questions sur le service en ligne "Ma retraite à l'étranger", sur le certificat d'existence ou sur votre compte info-retraite ? Retrouvez une foire aux questions complète pour vous aider et vous guider dans vos démarches.
Consultez la FAQ
Les prélèvements sociaux sur votre retraite
En étant domicilié fiscalement hors de France, votre retraite n'est plus soumise à la CSG, à la CRDS, ni à la Casa. En revanche, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur votre retraite.
En savoir plus
Vous êtes bénéficiaires de l'allocation de solidarité au personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Ces prestations sont soumises à condition de résidence en France. Si vous habitez moins de 9 mois en France (continus ou discontinus), vous ne pourrez plus bénéficier de ces allocations.
En savoir plus sur l’ASPA
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Liens utiles
Ma retraite à l'étranger
Carte interactive des autorités compétentes (certificat d'existence)
Vérifier la conformité du certificat d'existence
FAQ "Ma retraite à l'étranger" et certificat d'existence
Contenus relatifs:
Les dates de versement de votre retraite
|
Ma retraite à l’étranger
| 1,721,076,296 | 0.335881 |
mis à jour le 15/12/2023 vous souhaitez vivre et profiter de votre retraite dans un pays étranger ? pas de problème : vous pouvez percevoir votre retraite partout dans le monde. cependant, vous devez savoir que des règles spécifiques s’appliquent et devez connaitre les démarches à effectuer. ma retraite à l’étranger revalorisation des retraites en compensation de la hausse des prix au 1er janvier 2024, certaines prestations sociales, dont les retraites, sont revalorisées. l’augmentation des retraites est estimée à 5,3% . avant de partir si vous partez vivre votre retraite à l’étranger, vous devez impérativement nous communiquer votre nouvelle adresse. vous pouvez le faire soit par courrier, à votre msa, soit directement en ligne, depuis votre espace privé. si vous changez de coordonnées bancaires, vous devez également nous prévenir en transmettant au plus vite votre nouveau relevé d'identité bancaire (rib) mentionnant le numéro iban et le code bic (ou swift) par courrier à votre msa. brexit : vous partez vivre au royaume-uni ? la période de transition, suite à l’accord de retrait du royaume-uni de l’union européenne, s’est achevée le 31 décembre 2020. depuis le 1er janvier 2021, le brexit est donc pleinement effectif. > plus d’information sur brexit.gouv.fr sur place le certificat d’existence en vous installant à l’étranger et en percevant une retraite française, vous allez recevoir tous les ans un certificat d’existence que vous devrez faire compléter par l’autorité locale compétente de votre nouveau pays de résidence. pour savoir à quelle autorité compétente vous adresser, selon votre pays de résidence, vous pouvez vous rendre sur cette page ou bien consulter directement la carte ci-dessous : chargement en cours... pour utiliser le service "ma retraite à l'étranger", vous devez vérifier la conformité de votre formulaire en cliquant ici. a noter désormais, vous n’avez qu’un seul certificat d’existence à fournir pour l’ensemble de vos régimes de retraite. nous vous invitons à retourner votre certificat : soit en le déposant sur le service en ligne « ma retraite à l’étranger », depuis mon espace privé, sur le site internet de votre caisse msa ; soit en l’envoyant par courrier à l’adresse suivante : centre de traitement retraite à l’étranger cs 13 999 esvres 37 321 tours cedex 9 france vous rencontrez des difficultés ou vous avez des questions sur le service en ligne "ma retraite à l'étranger", sur le certificat d'existence ou sur votre compte info-retraite ? retrouvez une foire aux questions complète pour vous aider et vous guider dans vos démarches. consultez la faq les prélèvements sociaux sur votre retraite en étant domicilié fiscalement hors de france, votre retraite n'est plus soumise à la csg, à la crds, ni à la casa. en revanche, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur votre retraite. en savoir plus vous êtes bénéficiaires de l'allocation de solidarité au personnes âgées (aspa) ou de l’allocation supplémentaire d'invalidité (asi) ces prestations sont soumises à condition de résidence en france. si vous habitez moins de 9 mois en france (continus ou discontinus), vous ne pourrez plus bénéficier de ces allocations. en savoir plus sur l’aspa
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/retraite/retraite-a-l-etranger
|
Mis à jour le 13/05/2024
Vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la MSA ? Nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir. Comment déclarer le décès auprès de la MSA ? Quelles conséquences sur vos droits ? Comment demander le capital décès ou une pension de réversion ?
1/ Déclarer le décès d'un proche à la MSA
2/ Demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles
3/ Le versement du capital décès attribué aux non-salariés agricoles
4/ Allocation et congé de deuil en cas de décès d’un enfant
2/ Demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles
Un capital décès peut être versé aux proches d'un salarié décédé, sous certaines conditions. Il n'est pas attribué automatiquement, vous devez en faire la demande auprès de la MSA de votre lieu de résidence.
Qui peut en bénéficier ?
Il faut distinguer les
bénéficiaires prioritaires
, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé,
des bénéficiaires non prioritaires
qui sont aussi ses ayants droit mais n'étaient pas à sa charge.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient au jour du décès de l'assuré à la charge du défunt.
Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé suivant cet ordre :
au conjoint ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
aux enfants ;
aux ascendants (parents, grands-parents).
Si aucun bénéficiaire prioritaire ne s'est manifesté dans le mois qui suit le décès de l'assuré, le capital décès est attribué :
d'abord, au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire pacsé ;
puis aux enfants ;
puis aux ascendants (parents, grands-parents).
Conditions d'attribution
Le droit au capital décès est ouvert si le défunt était dans l'une des situations suivantes durant les trois mois précédant son décès :
soit salarié en activité ;
soit chômeur indemnisé ;
soit titulaire d'une pension d'invalidité ;
soit titulaire d'une rente d'accident du travail avec une incapacité supérieure au deux tiers.
Le capital décès est également ouvert lorsque le défunt bénéficiait du maintien de droit à l’assurance décès, au moment de son décès.
Montant du capital décès
Le montant forfaitaire du capital décès s'élève à
3 738 €
à compter du 1
er
avril 2023.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Téléchargez le formulaire de demande de capital décès (ci-contre)
.
Adressez-le à la MSA de votre lieu de résidence, accompagné des pièces justificatives demandées.
Source : CCMSA
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Déclarer le décès d'un proche à la MSA
page
suivante
3/ Le versement du capital décès attribué aux non-salariés agricoles
Démarches
Formulaires et notices
Demande unique de retraite de base de réversion
formulaire Cerfa
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant
Cerfa en attente d'homologation
Choix pour le versement de l'allocation en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans
Cerfa en attente d'homologation
Demande de capital décès
cerfa 10431*05
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Documents
Guide deuil décès enfant avant la naissance
Guide deuil décès enfant en établissement de santé
Guide deuil décès enfant à domicile
Guide deuil décès enfant sur voie publique
Guide deuil décès enfant à l'étranger
Dépliant - Vos droits en cas de décès d'un proche
Brochure J'ai perdu un proche
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Je rejoins le régime agricole (MSA)
Vous démarrez dans la vie active : quels sont vos droits ?
J'attends un enfant : la MSA à mes côtés
J’emménage, je déménage
Je me mets en couple, je me sépare
Je pars vivre ou travailler à l'étranger
|
J'ai perdu un proche
| 1,721,076,296 | 0.431984 |
mis à jour le 13/05/2024 vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la msa ? nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir. comment déclarer le décès auprès de la msa ? quelles conséquences sur vos droits ? comment demander le capital décès ou une pension de réversion ? 1/ déclarer le décès d'un proche à la msa 2/ demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles 3/ le versement du capital décès attribué aux non-salariés agricoles 4/ allocation et congé de deuil en cas de décès d’un enfant 2/ demander le versement du capital décès attribué aux salariés agricoles un capital décès peut être versé aux proches d'un salarié décédé, sous certaines conditions. il n'est pas attribué automatiquement, vous devez en faire la demande auprès de la msa de votre lieu de résidence. qui peut en bénéficier ? il faut distinguer les bénéficiaires prioritaires , à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, des bénéficiaires non prioritaires qui sont aussi ses ayants droit mais n'étaient pas à sa charge. le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient au jour du décès de l'assuré à la charge du défunt. si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé suivant cet ordre : au conjoint ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (pacs) ; aux enfants ; aux ascendants (parents, grands-parents). si aucun bénéficiaire prioritaire ne s'est manifesté dans le mois qui suit le décès de l'assuré, le capital décès est attribué : d'abord, au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire pacsé ; puis aux enfants ; puis aux ascendants (parents, grands-parents). conditions d'attribution le droit au capital décès est ouvert si le défunt était dans l'une des situations suivantes durant les trois mois précédant son décès : soit salarié en activité ; soit chômeur indemnisé ; soit titulaire d'une pension d'invalidité ; soit titulaire d'une rente d'accident du travail avec une incapacité supérieure au deux tiers. le capital décès est également ouvert lorsque le défunt bénéficiait du maintien de droit à l’assurance décès, au moment de son décès. montant du capital décès le montant forfaitaire du capital décès s'élève à 3 738 € à compter du 1 er avril 2023. quelles sont les démarches à effectuer ? téléchargez le formulaire de demande de capital décès (ci-contre) . adressez-le à la msa de votre lieu de résidence, accompagné des pièces justificatives demandées. source : ccmsa
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/vous-avez-perdu-un-proche?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rh6MJe4Urluc&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rh6MJe4Urluc_read_more=2
|
Mis à jour le 07/10/2021
Notaire, huissier, trésorerie, établissement hospitalier, bailleur, Carsat, CCAS, Mairies, tiers gérants des tutelles (les UDAF…)... vous recevez régulièrement des virements de la MSA sans en connaître l'objet ou le motif ? La MSA met à votre disposition un service en ligne de consultation des documents MSA.
Services pour les tiers de paiements
Cette offre de services en ligne ne concerne pas les conseils généraux ni les professionnels de santé. Ces derniers bénéficient du service "Espace Pro" sur le site Ameli.fr.
La consultation des documents
En tant que tiers de paiement, la MSA vous propose un service vous permettant de consulter et télécharger de manière sécurisée l'ensemble des documents qui vous sont adressés par la MSA (décomptes de paiement ou courriers).
Le lendemain du paiement comptable, vous serez averti par email de la mise à disposition d'un nouveau document qui vous permettra d'identifier l'objet ou le motif du paiement.
Comment utiliser ce service en ligne ?
Vous devez d'abord obtenir un identifiant et un mot de passe pour accéder à Mon espace privé.
Attention
L'inscription à Mon espace privé "Tiers de paiements" est faite par la MSA. Il n'y a pas de service d'inscription automatisé.
Une convention doit être signée entre votre structure et la MSA. Pour obtenir cette convention, contactez votre MSA.
A réception de la convention signée, la MSA vous envoie un courrier contenant votre identifiant et votre mot de passe provisoire, à modifier lors de votre première connexion.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Contact
Retrouvez la liste des coordonnées des MSA pour demander un accès à Mon espace privé.
Coordonnées des MSA
Bailleurs
Les allocations logement
Articles liés
Les services en ligne MSA pour les tiers déclarants
Services en ligne pour les employeurs
Autres sites utiles
Les services en ligne de la MSA pour les partenaires de l'action sociale
Les services en ligne pour les exploitants
Mon espace privé : comment s'inscrire ?
FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne
Services pour les particuliers
|
Services pour les tiers de paiements
| 1,721,076,296 | 0.623965 |
mis à jour le 07/10/2021 notaire, huissier, trésorerie, établissement hospitalier, bailleur, carsat, ccas, mairies, tiers gérants des tutelles (les udaf…)... vous recevez régulièrement des virements de la msa sans en connaître l'objet ou le motif ? la msa met à votre disposition un service en ligne de consultation des documents msa. services pour les tiers de paiements cette offre de services en ligne ne concerne pas les conseils généraux ni les professionnels de santé. ces derniers bénéficient du service "espace pro" sur le site ameli.fr. la consultation des documents en tant que tiers de paiement, la msa vous propose un service vous permettant de consulter et télécharger de manière sécurisée l'ensemble des documents qui vous sont adressés par la msa (décomptes de paiement ou courriers). le lendemain du paiement comptable, vous serez averti par email de la mise à disposition d'un nouveau document qui vous permettra d'identifier l'objet ou le motif du paiement. comment utiliser ce service en ligne ? vous devez d'abord obtenir un identifiant et un mot de passe pour accéder à mon espace privé. attention l'inscription à mon espace privé "tiers de paiements" est faite par la msa. il n'y a pas de service d'inscription automatisé. une convention doit être signée entre votre structure et la msa. pour obtenir cette convention, contactez votre msa. a réception de la convention signée, la msa vous envoie un courrier contenant votre identifiant et votre mot de passe provisoire, à modifier lors de votre première connexion.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/services-en-ligne/tiers-de-paiements
|
Mis à jour le 11/04/2024
A compter du 1 er janvier 2023 le dispositif TO-DE existant est prolongé pendant 3 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Au 1er mai 2024, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales est porté à 1,25 SMIC.
1/ Qui peut en bénéficier ?
2/ Comment calculer l'exonération ?
3/ Quelle est la durée d’application de l’exonération ?
4/ Quelles sont les démarches à effectuer ?
5/ Règles de cumul et renonciation au profit de la réduction Fillon
5/ Règles de cumul et renonciation au profit de la réduction Fillon
Les règles de cumul avec d'autres exonérations
Les exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles sont
cumulables
uniquement avec la déduction forfaitaire patronale liée aux heures supplémentaires.
Elles ne sont pas cumulables
(simultanément ou successivement) au cours de la même année civile avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales (ex : réduction générale des cotisations patronales - réduction Fillon) ou l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.
Délais et modalités de renonciation à la mesure d'exonérations TO au profit de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon)
Compte tenu de l'impossibilité de cumuler au cours d'une même année civile et pour chaque salarié concerné, le dispositif TO et la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon RDF), un mécanisme de renonciation au dispositif TO en faveur de la réduction générale des cotisations patronales est prévu.
Depuis l’avènement de la DSN (déclaration sociale nominative) le délai de renonciation et de régularisation des cotisations est fixé au 31 mars de l'année suivante.
La demande de renonciation et de régularisation des cotisations de l'année 2021 doit donc avoir lieu le 31 mars 2022 au plus tard. Celle de l'année 2022 au 31 mars 2023 au plus tard.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
4/ Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
Articles liés
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
L'exonération pour les entreprises en zone de revitalisation rurale (ZRR)
La réduction générale de cotisations patronales
La prime de partage de la valeur
La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie
La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI
L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
Les exonérations applicables aux associations intermédiaires
Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles
|
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
| 1,721,076,296 | 0.554452 |
mis à jour le 11/04/2024 a compter du 1 er janvier 2023 le dispositif to-de existant est prolongé pendant 3 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. au 1er mai 2024, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 smic pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales est porté à 1,25 smic. 1/ qui peut en bénéficier ? 2/ comment calculer l'exonération ? 3/ quelle est la durée d’application de l’exonération ? 4/ quelles sont les démarches à effectuer ? 5/ règles de cumul et renonciation au profit de la réduction fillon 5/ règles de cumul et renonciation au profit de la réduction fillon les règles de cumul avec d'autres exonérations les exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles sont cumulables uniquement avec la déduction forfaitaire patronale liée aux heures supplémentaires. elles ne sont pas cumulables (simultanément ou successivement) au cours de la même année civile avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales (ex : réduction générale des cotisations patronales - réduction fillon) ou l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations. délais et modalités de renonciation à la mesure d'exonérations to au profit de la réduction générale des cotisations patronales (réduction fillon) compte tenu de l'impossibilité de cumuler au cours d'une même année civile et pour chaque salarié concerné, le dispositif to et la réduction générale des cotisations patronales (réduction fillon rdf), un mécanisme de renonciation au dispositif to en faveur de la réduction générale des cotisations patronales est prévu. depuis l’avènement de la dsn (déclaration sociale nominative) le délai de renonciation et de régularisation des cotisations est fixé au 31 mars de l'année suivante. la demande de renonciation et de régularisation des cotisations de l'année 2021 doit donc avoir lieu le 31 mars 2022 au plus tard. celle de l'année 2022 au 31 mars 2023 au plus tard.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/exonerations-travailleurs-occasionnels?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_TnUJJSlWXJvY&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_TnUJJSlWXJvY_read_more=5
|
Des experts à votre service
Le plan Santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025
Tous les 5 ans, la MSA définit son Plan Santé-Sécurité au Travail en agricu...
Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse
Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle...
Phyt'attitude, signalez vos symptômes
1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affir...
Accéder à la rubrique Des experts à votre service
Informations, prévention
Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur
Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre professi...
Influenza aviaire, ce qu'il faut savoir
Plusieurs cas d’influenza aviaire (« grippe aviaire ») ont été confirmés da...
Covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles
Depuis le début de la crise de la Covid-19, la MSA se mobilise pour vous ac...
Accéder à la rubrique Informations, prévention
CPHSCT
La CPHSCT : pour agir et informer
Lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la Commission Paritaire d'Hy...
Accéder à la rubrique CPHSCT
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture (SST)
Femmes actives en agriculture
Reprenez le travail en toute sérénité
En savoir plus sur le CMG
Zoom sur...
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
Découvrir le site
| null | 1,721,076,296 | 0.355516 |
des experts à votre service le plan santé sécurité au travail en agriculture 2021 - 2025 tous les 5 ans, la msa définit son plan santé-sécurité au travail en agricu... agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelle... phyt'attitude, signalez vos symptômes 1 personne sur 5 qui pulvérise ou applique un produit phytosanitaire affir... accéder à la rubrique des experts à votre service informations, prévention les risques liés aux machines et le renversement de tracteur pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre professi... influenza aviaire, ce qu'il faut savoir plusieurs cas d’influenza aviaire (« grippe aviaire ») ont été confirmés da... covid-19 : les consignes de prévention pour les professionnels agricoles depuis le début de la crise de la covid-19, la msa se mobilise pour vous ac... accéder à la rubrique informations, prévention cphsct la cphsct : pour agir et informer lieu de dialogue entre employeurs et salariés, la commission paritaire d'hy... accéder à la rubrique cphsct sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst) femmes actives en agriculture reprenez le travail en toute sérénité en savoir plus sur le cmg zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/sst
|
Mis à jour le 17/07/2023
Tout au long de votre carrière, vous bénéficiez d'un droit à une information complète et gratuite sur votre retraite. Ce droit à l'information se traduit par la mise en place de différents outils élaborés en commun par les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire.
Qu'est ce que le droit à l'information ?
Le relevé de situation individuelle retraite
L'estimation indicative globale (EIG)
L'entretien information retraite
Qu'est ce que le droit à l'information ?
Tout au long de votre vie, vous êtes informé sur votre retraite
Le droit à l'information retraite est mis en oeuvre par le GIP info-retraite qui réunit les 35 organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire. La MSA, acteur de ce dispositif, vous garantit une information individualisée sur l'ensemble de vos droits retraite tout au long de votre carrière.
Cette droit à l'information vous permet de :
retracer l'ensemble de votre carrière
, dans un document commun à tous vos organismes de retraite ;
vérifier
les informations vous concernant ;
connaître le montant approximatif
de votre future retraite selon l'âge auquel vous partirez à la retraite.
Les outils du droit à l'information :
Dès le début de votre vie professionnelle
, vous recevez un document d'information générale sur la retraite.
Puis, dès 35 ans, et tous les 5 ans
,
un relevé de situation individuelle (RIS)
vous est envoyé. Il récapitule l'ensemble de vos droits à la retraite. Vous pouvez également le consulter en ligne sur le site de votre régime de retraite de base ou complémentaire.
A partir de 45 ans, à votre demande, un entretien information retraite
vous permet de faire le point avec un expert sur votre future retraite.
A 55 ans, puis tous les cinq ans, vous recevez une estimation indicative globale (EIG)
qui récapitule l'ensemble de votre carrière, auquel s'ajoute une estimation du futur montant de votre retraite.
BON A SAVOIR
Pour recevoir les documents du droit à l'information, pensez à signaler tout changement d'adresse à votre MSA depuis Mon espace privé (rubrique Mon compte).
Préparez votre retraite avec le service "Informations sur ma retraite"
Sur notre site, depuis
Mon espace privé
, vous accédez à tous les documents utiles du droit à l'information :
votre relevé de situation individuelle retraite (relevé de carrière) ;
les résultats des simulations réalisées lors de l'entretien information retraite ;
votre estimation indicative globale (EIG).
Ces documents sont accessibles à tout moment (si vous avez l'âge requis) depuis Mon espace privé dans la rubrique Mes services / Retraite / Informations sur ma retraite.
ATTENTION
Ces documents ont une valeur purement informative. Pour obtenir votre retraite, vous devrez déposer une demande de retraite entre 6 et 4 mois avant la date de départ que vous aurez choisie.
Pour faire rectifier ou compléter votre carrière, obtenir des explications sur vos droits, demander un entretien information retraite, contactez votre MSA ou l'organisme de retraite concerné.
Pour en savoir plus
Vos régimes de retraite vous proposent d'autres services dans le cadre du droit à l'information retraite :
> Le site info-retraite.fr
> Le conseiller Info Retraite répond à vos questions
> La liste de vos régimes de retraite
Source : CCMSA, GIP Union Retraite
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Le relevé de situation individuelle retraite
Démarches
Services en ligne
Outils de simulation
Mon estimation retraite (tous régimes)
Pour estimer le montant de votre future retraite sur le site Info Retraite.
Documents
Dépliant - Droit à l'information retraite
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Sites utiles
La retraite complémentaire des salariés agricoles :
Accéder au site de l'Agirc-Arrco
Accéder au site du groupe Agrica
Le droit à l'information retraite :
Le site Info-retraite.fr
Le conseiller Info Retraite
Les calculettes Info Retraite
Brochure - Ma retraite, mode d'emploi
Le Compte professionnel de prévention
www.compteprofessionnelprevention.fr
Le prélèvement à la source
www.prelevementalasource.gouv.fr
Articles liés
Les versements pour la retraite
Revalorisation des retraites agricoles
Les droits retraite de l’aidant
La retraite des salariés agricoles
La retraite des non-salariés agricoles
Réforme des retraites : ce qui change au 1er septembre 2023
Le système de retraite en France
A quel âge pouvez-vous prendre votre retraite de base ?
Les majorations pour enfants sur la durée d'assurance ou le montant de votre retraite
Le relevé de situation individuelle retraite
|
Le droit à l'information sur votre retraite
| 1,721,076,297 | 0.38136 |
mis à jour le 17/07/2023 tout au long de votre carrière, vous bénéficiez d'un droit à une information complète et gratuite sur votre retraite. ce droit à l'information se traduit par la mise en place de différents outils élaborés en commun par les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire. qu'est ce que le droit à l'information ? le relevé de situation individuelle retraite l'estimation indicative globale (eig) l'entretien information retraite qu'est ce que le droit à l'information ? tout au long de votre vie, vous êtes informé sur votre retraite le droit à l'information retraite est mis en oeuvre par le gip info-retraite qui réunit les 35 organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire. la msa, acteur de ce dispositif, vous garantit une information individualisée sur l'ensemble de vos droits retraite tout au long de votre carrière. cette droit à l'information vous permet de : retracer l'ensemble de votre carrière , dans un document commun à tous vos organismes de retraite ; vérifier les informations vous concernant ; connaître le montant approximatif de votre future retraite selon l'âge auquel vous partirez à la retraite. les outils du droit à l'information : dès le début de votre vie professionnelle , vous recevez un document d'information générale sur la retraite. puis, dès 35 ans, et tous les 5 ans , un relevé de situation individuelle (ris) vous est envoyé. il récapitule l'ensemble de vos droits à la retraite. vous pouvez également le consulter en ligne sur le site de votre régime de retraite de base ou complémentaire. a partir de 45 ans, à votre demande, un entretien information retraite vous permet de faire le point avec un expert sur votre future retraite. a 55 ans, puis tous les cinq ans, vous recevez une estimation indicative globale (eig) qui récapitule l'ensemble de votre carrière, auquel s'ajoute une estimation du futur montant de votre retraite. bon a savoir pour recevoir les documents du droit à l'information, pensez à signaler tout changement d'adresse à votre msa depuis mon espace privé (rubrique mon compte). préparez votre retraite avec le service "informations sur ma retraite" sur notre site, depuis mon espace privé , vous accédez à tous les documents utiles du droit à l'information : votre relevé de situation individuelle retraite (relevé de carrière) ; les résultats des simulations réalisées lors de l'entretien information retraite ; votre estimation indicative globale (eig). ces documents sont accessibles à tout moment (si vous avez l'âge requis) depuis mon espace privé dans la rubrique mes services / retraite / informations sur ma retraite. attention ces documents ont une valeur purement informative. pour obtenir votre retraite, vous devrez déposer une demande de retraite entre 6 et 4 mois avant la date de départ que vous aurez choisie. pour faire rectifier ou compléter votre carrière, obtenir des explications sur vos droits, demander un entretien information retraite, contactez votre msa ou l'organisme de retraite concerné. pour en savoir plus vos régimes de retraite vous proposent d'autres services dans le cadre du droit à l'information retraite : > le site info-retraite.fr > le conseiller info retraite répond à vos questions > la liste de vos régimes de retraite source : ccmsa, gip union retraite
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/retraite/droit-information
|
Formulaire de demande d'information relative à l'accessibilité des sites
Prénom
Nom
E-mail
Votre message
Précédent
Suivant
Valider
Les informations collectées via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé destiné à l'accessibilité.
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles consultez la page
mentions légales
|
Formulaire de demande d'information relative à l'accessibilité des sites
Prénom
Nom
E-mail
Votre message
Précédent
Suivant
Valider
Les informations collectées via ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé destiné à l'accessibilité.
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles consultez la page
mentions légales
| 1,721,076,297 | 0.323048 | null |
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/declaration-accessibilite/formulaire
|
Mis à jour le 01/09/2023
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/ Les cotisations et contributions sociales
2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
3/ Les exonérations de cotisations sociales
1/ Les cotisations et contributions sociales
Vous êtes redevable de cotisations sociales si vous exploitez une superficie agricole au moins égale à 2 ha pondérés ou si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an.
Le montant de vos cotisations et contributions sociales est fonction de la superficie exploitée.
A noter
Si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an, vous êtes redevable de cotisations sociales d’un montant égal à si vous exploitiez 2 ha pondérés.
Vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire), vous devez vous acquitter des cotisations suivantes :
Cotisation Amexa (assurance maladie et maternité) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (aides familiaux et associés d’exploitation) ;
Cotisation spécifique relative au financement des indemnités journalières Amexa pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
Cette cotisation n’est due que si vous exercez votre activité agricole à titre exclusif ou principal.
Cotisation d’assurance invalidité pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
Cotisations d’assurance vieillesse de base (assurance vieillesse individuelle – AVI – pour la retraite forfaitaire et assurance vieillesse agricole – AVA – pour la retraite proportionnelle) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
Cotisation RCO (retraite complémentaire obligatoire) pour vous-même et le cas échéant pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur et aides familiaux) ;
Cotisation PFA (prestations familiales) pour vous-même et ;
Cotisation Atexa (accidents du travail ou maladies professionnelles) pour vous-même et les membres de votre famille.
A noter
Une contribution due au titre de la formation professionnelle continue (VIVEA, AGEFOS-PME) doit également être acquittée par le chef d’exploitation et les membres de sa famille.
> Téléchargez le barème des cotisations 2022 pour l'Outre-mer
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
|
Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
| 1,721,076,297 | 0.605004 |
mis à jour le 01/09/2023 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en outre-mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/ les cotisations et contributions sociales 2/ les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations 3/ les exonérations de cotisations sociales 1/ les cotisations et contributions sociales vous êtes redevable de cotisations sociales si vous exploitez une superficie agricole au moins égale à 2 ha pondérés ou si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an. le montant de vos cotisations et contributions sociales est fonction de la superficie exploitée. a noter si vous consacrez à votre entreprise agricole au moins 1200 heures de travail par an, vous êtes redevable de cotisations sociales d’un montant égal à si vous exploitiez 2 ha pondérés. vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire), vous devez vous acquitter des cotisations suivantes : cotisation amexa (assurance maladie et maternité) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (aides familiaux et associés d’exploitation) ; cotisation spécifique relative au financement des indemnités journalières amexa pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ; cette cotisation n’est due que si vous exercez votre activité agricole à titre exclusif ou principal. cotisation d’assurance invalidité pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ; cotisations d’assurance vieillesse de base (assurance vieillesse individuelle – avi – pour la retraite forfaitaire et assurance vieillesse agricole – ava – pour la retraite proportionnelle) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ; cotisation rco (retraite complémentaire obligatoire) pour vous-même et le cas échéant pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur et aides familiaux) ; cotisation pfa (prestations familiales) pour vous-même et ; cotisation atexa (accidents du travail ou maladies professionnelles) pour vous-même et les membres de votre famille. a noter une contribution due au titre de la formation professionnelle continue (vivea, agefos-pme) doit également être acquittée par le chef d’exploitation et les membres de sa famille. > téléchargez le barème des cotisations 2022 pour l'outre-mer
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/exploitant/cotisations-dom?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Pd2mLDqxaeS5&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Pd2mLDqxaeS5_read_more=1
|
Mis à jour le 11/03/2024
En tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du suivi de l’état de santé de vos salariés. Ce suivi est adapté à leurs besoins et à leurs expositions aux risques. De plus, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a impacté le suivi de l’état de santé des salariés, en modifiant notamment les modalités de réalisation des visites de reprise et de pré-reprise.
Trois types de suivi
Reprise du travail, inaptitude et contestation
Des actions clés et obligations pour les employeurs
La visite d'information et l'examen médical d'aptitude
Trois types de suivi
Selon les besoins, l'état de santé de votre salarié et les risques liés à son poste de travail,
3 types de suivi
sont proposés : le suivi individuel simple, le suivi individuel adapté et le suivi individuel renforcé.
Le suivi est assuré par
une équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Cette équipe, sous la responsabilité du
médecin du travail
qui l'anime et la coordonne, est composée notamment de médecins du travail, collaborateurs médecin, internes en médecine du travail, infirmiers en santé au travail.
Le suivi individuel simple
Le suivi individuel simple
s'adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers
et qui n'ont pas de problème de santé spécifique.
Votre salarié réalise une
Visite d'Information et de Prévention (VIP)
, assurée par un
professionnel de santé
de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Cette VIP a lieu dans un délai de
3 mois maximum à compter de l'affectation au poste
; elle est renouvelée dans un délai de
5 ans maximum
.
A l'issue de la VIP, votre salarié reçoit
une attestation de suivi
ou est réorienté vers le médecin du travail, si des mesures individuelles doivent être mises en place ou si un risque d'inaptitude au poste est identifié.
Bon à savoir
: Votre salarié peut solliciter à tout moment le médecin du travail.
Vous pouvez également le solliciter sur demande écrite et motivée.
Le suivi individuel adapté
Le suivi individuel adapté est réalisé sur la base du suivi simple avec des périodicités de
Visite d'Information et de Prévention (VIP)
plus rapprochées :
pour les travailleurs de nuit ou âgés de moins de 18 ans, la VIP est réalisée
avant
l'affectation au poste. Elle est renouvelée dans un délai de
3 ans maximum
selon les situations.
pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité ou les salariés qui connaissent d'autres problèmes spécifiques (état de santé, conditions de travail), la VIP est renouvelée dans un délai de
3 ans maximum
.
pour les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, une
réorientation systématique et sans délai
est réalisée vers le médecin du travail après la VIP ou à tout moment à leur demande.
Le suivi individuel renforcé
Ce dispositif concerne vos salariés dont le poste
présente un risque particulier* pour leur santé, leur sécurité ou celle de tiers.
Votre salarié réalise alors un Examen Médical d'Aptitude (EMA)
avant
affectation à son poste. L'EMA, assuré par le
médecin du travail
est renouvelé dans
un délai de 4 ans maximum
.
Une
visite intermédiaire
est réalisée au plus tard
2 ans après l'Examen Médical
d'Aptitude
par un professionnel de santé de l'équipe santé sécurité au travail.
Si un de vos salariés est dans l'une de ces situations, cette information doit être indiquée dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à la MSA
le plus tôt possible, avant affectation au poste.
*
Risques particuliers : exposition à l'amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à des agents biologiques des groupes 3 et 4, à des rayonnements ionisants ; au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, affectation à des postes conditionnés à un examen d'aptitude spécifique, les postes identifiés à risque par l'employeur.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Reprise du travail, inaptitude et contestation
A télécharger
Documents
Guide MSA - Suivi de l'état de santé au travail
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Vos obligations en lien avec la pénibilité au travail
|
Le suivi de l'état de santé des salariés au travail
| 1,721,076,298 | 0.677703 |
mis à jour le 11/03/2024 en tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du suivi de l’état de santé de vos salariés. ce suivi est adapté à leurs besoins et à leurs expositions aux risques. de plus, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a impacté le suivi de l’état de santé des salariés, en modifiant notamment les modalités de réalisation des visites de reprise et de pré-reprise. trois types de suivi reprise du travail, inaptitude et contestation des actions clés et obligations pour les employeurs la visite d'information et l'examen médical d'aptitude trois types de suivi selon les besoins, l'état de santé de votre salarié et les risques liés à son poste de travail, 3 types de suivi sont proposés : le suivi individuel simple, le suivi individuel adapté et le suivi individuel renforcé. le suivi est assuré par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail. cette équipe, sous la responsabilité du médecin du travail qui l'anime et la coordonne, est composée notamment de médecins du travail, collaborateurs médecin, internes en médecine du travail, infirmiers en santé au travail. le suivi individuel simple le suivi individuel simple s'adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers et qui n'ont pas de problème de santé spécifique. votre salarié réalise une visite d'information et de prévention (vip) , assurée par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. cette vip a lieu dans un délai de 3 mois maximum à compter de l'affectation au poste ; elle est renouvelée dans un délai de 5 ans maximum . a l'issue de la vip, votre salarié reçoit une attestation de suivi ou est réorienté vers le médecin du travail, si des mesures individuelles doivent être mises en place ou si un risque d'inaptitude au poste est identifié. bon à savoir : votre salarié peut solliciter à tout moment le médecin du travail. vous pouvez également le solliciter sur demande écrite et motivée. le suivi individuel adapté le suivi individuel adapté est réalisé sur la base du suivi simple avec des périodicités de visite d'information et de prévention (vip) plus rapprochées : pour les travailleurs de nuit ou âgés de moins de 18 ans, la vip est réalisée avant l'affectation au poste. elle est renouvelée dans un délai de 3 ans maximum selon les situations. pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité ou les salariés qui connaissent d'autres problèmes spécifiques (état de santé, conditions de travail), la vip est renouvelée dans un délai de 3 ans maximum . pour les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, une réorientation systématique et sans délai est réalisée vers le médecin du travail après la vip ou à tout moment à leur demande. le suivi individuel renforcé ce dispositif concerne vos salariés dont le poste présente un risque particulier* pour leur santé, leur sécurité ou celle de tiers. votre salarié réalise alors un examen médical d'aptitude (ema) avant affectation à son poste. l'ema, assuré par le médecin du travail est renouvelé dans un délai de 4 ans maximum . une visite intermédiaire est réalisée au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude par un professionnel de santé de l'équipe santé sécurité au travail. si un de vos salariés est dans l'une de ces situations, cette information doit être indiquée dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à la msa le plus tôt possible, avant affectation au poste. * risques particuliers : exposition à l'amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à des agents biologiques des groupes 3 et 4, à des rayonnements ionisants ; au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, affectation à des postes conditionnés à un examen d'aptitude spécifique, les postes identifiés à risque par l'employeur.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/suivi-sante-salaries
|
Mis à jour le 04/03/2024
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. Retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés.
1/ Les avantages en nature
2/ L'avantage nourriture
3/ Cas particuliers de l'avantage nourriture
4/ L'avantage véhicule
5/ L'avantage logement
6/ L'avantage outils des NTIC
5/ L'avantage logement
Champ d'application de l'avantage en nature logement
Lorsque
vous fournissez le logement à un salarié
ou
assimilé salarié
(exemple : logement de fonction), un avantage en nature doit être décompté.
A noter
Il y a avantage en nature lorsque le loyer du logement du salarié est directement pris en compte par l’employeur, titulaire du bail locatif.
Si le bail est au nom du salarié, il s'agit d'un avantage en espèces et non d'un avantage en nature.
Modalités d'évaluation
L'avantage en nature logement porte uniquement sur les locaux utilisés par le salarié pour ses besoins propres et non ceux réservés aux besoins professionnels dans le cadre du contrat de travail.
Il est évalué soit forfaitairement ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
Cette option peut être révisée en fin d'exercice pour l'année entière et ce, salarié par salarié.
L'évaluation forfaitaire
Le forfait est évalué selon un barème de rémunération mensuelle brute (salaire mensuel brut en espèce - assiette de cotisations hors avantage en nature - après application éventuelle de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels) qui
intègre les avantages accessoires
(eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
A noter
L’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors.
Barème de l'avantage en nature logement en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2024
Rémunération brute mensuelle
Logement comportant une pièce principale
Logement comportant plusieurs pièces : Forfait par pièce
inférieure à 1 932,00 €
77,30 €
41,40 €
de 1 932,00 € à 2 318, 39 €
90,20 €
57,90 €
de 2 318,40 € à 2 704,79 €
102,90 €
77,30 €
de 2 704,80 € à 3 477,59 €
115,80 €
96,50 €
de 3 477,60 € à 4 250,39 €
141,90 €
122,30 €
de 4 250,40 € à 5 023,19 €
167,40 €
147,70 €
de 5 023,20 € à 5 795,99 €
193,30 €
180,10 €
à partir de 5 796,00 €
218,80 €
205,90 €
L'évaluation d’après la valeur locative brute
Vous pouvez opter pour une évaluation d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation*.
Les avantages accessoires
(eau, gaz, électricité, chauffage, garage) sont alors
évalués d'après leur valeur réelle
.
En revanche, les autres charges incombant normalement à l'occupant du logement (taxe d'habitation, assurance...) que vous prenez en charge doivent être intégrées dans l'assiette des cotisations en tant qu'avantage en espèces.
Si les services fiscaux sont dans l'incapacité de fournir ces renseignements, la valeur locative réelle doit être prise en compte. Elle correspond au taux des loyers pratiqués dans la commune pour les logements de surface équivalente et doit être augmentée des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
*excepté pour les mandataires sociaux, assimilés à des salariés du régime agricole.
Cas particuliers
Conjoints travaillant dans la même entreprise
Lorsque le logement est occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise et que le contrat de travail d'un seul conjoint prévoit l'attribution du logement, l'avantage en nature est réintégré dans son assiette de cotisations.
Lorsque le logement est occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise et que le contrat de travail de chacun des conjoints prévoit l'attribution du logement, l'avantage en nature est évalué sur le salaire de chacun des conjoints. La moitié de la valeur de l'avantage en nature applicable à chacun d'eux s'ajoute à leur rémunération respective.
Personnes logées par nécessité absolue de service
Les personnes logées par nécessité absolue de service sont les salariés qui ne peuvent pas travailler sans être logés dans les locaux où ils exercent leur fonction (sécurité, gardiennage...).
L'avantage en nature dont ils bénéficient, subit un abattement pour sujétion de 30 % sur la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou sur la valeur forfaitaire de l'avantage logement. Il n'y a pas d'abattement pour les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage, garage).
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
4/ L'avantage véhicule
page
suivante
6/ L'avantage outils des NTIC
Démarches
Documents
MSA - Avantages en nature et frais professionnels 2024
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Configuration de l'onglet :
Nom de l'onglet:
documents
Type de sélection:
dynamique
1 étiquette utilisée :
avantage en nature (documents)
|
Les avantages en nature
| 1,721,076,298 | 0.350783 |
mis à jour le 04/03/2024 les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, ntic sont évalués d'après leurs valeurs réelles ou de manière forfaitaire. retrouvez les valeurs applicables en 2024 pour le calcul des cotisations de vos salariés. 1/ les avantages en nature 2/ l'avantage nourriture 3/ cas particuliers de l'avantage nourriture 4/ l'avantage véhicule 5/ l'avantage logement 6/ l'avantage outils des ntic 5/ l'avantage logement champ d'application de l'avantage en nature logement lorsque vous fournissez le logement à un salarié ou assimilé salarié (exemple : logement de fonction), un avantage en nature doit être décompté. a noter il y a avantage en nature lorsque le loyer du logement du salarié est directement pris en compte par l’employeur, titulaire du bail locatif. si le bail est au nom du salarié, il s'agit d'un avantage en espèces et non d'un avantage en nature. modalités d'évaluation l'avantage en nature logement porte uniquement sur les locaux utilisés par le salarié pour ses besoins propres et non ceux réservés aux besoins professionnels dans le cadre du contrat de travail. il est évalué soit forfaitairement ou à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation. cette option peut être révisée en fin d'exercice pour l'année entière et ce, salarié par salarié. l'évaluation forfaitaire le forfait est évalué selon un barème de rémunération mensuelle brute (salaire mensuel brut en espèce - assiette de cotisations hors avantage en nature - après application éventuelle de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels) qui intègre les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). a noter l’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors. barème de l'avantage en nature logement en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre 2024 rémunération brute mensuelle logement comportant une pièce principale logement comportant plusieurs pièces : forfait par pièce inférieure à 1 932,00 € 77,30 € 41,40 € de 1 932,00 € à 2 318, 39 € 90,20 € 57,90 € de 2 318,40 € à 2 704,79 € 102,90 € 77,30 € de 2 704,80 € à 3 477,59 € 115,80 € 96,50 € de 3 477,60 € à 4 250,39 € 141,90 € 122,30 € de 4 250,40 € à 5 023,19 € 167,40 € 147,70 € de 5 023,20 € à 5 795,99 € 193,30 € 180,10 € à partir de 5 796,00 € 218,80 € 205,90 € l'évaluation d’après la valeur locative brute vous pouvez opter pour une évaluation d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation*. les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) sont alors évalués d'après leur valeur réelle . en revanche, les autres charges incombant normalement à l'occupant du logement (taxe d'habitation, assurance...) que vous prenez en charge doivent être intégrées dans l'assiette des cotisations en tant qu'avantage en espèces. si les services fiscaux sont dans l'incapacité de fournir ces renseignements, la valeur locative réelle doit être prise en compte. elle correspond au taux des loyers pratiqués dans la commune pour les logements de surface équivalente et doit être augmentée des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). *excepté pour les mandataires sociaux, assimilés à des salariés du régime agricole. cas particuliers conjoints travaillant dans la même entreprise lorsque le logement est occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise et que le contrat de travail d'un seul conjoint prévoit l'attribution du logement, l'avantage en nature est réintégré dans son assiette de cotisations. lorsque le logement est occupé par deux conjoints travaillant dans la même entreprise et que le contrat de travail de chacun des conjoints prévoit l'attribution du logement, l'avantage en nature est évalué sur le salaire de chacun des conjoints. la moitié de la valeur de l'avantage en nature applicable à chacun d'eux s'ajoute à leur rémunération respective. personnes logées par nécessité absolue de service les personnes logées par nécessité absolue de service sont les salariés qui ne peuvent pas travailler sans être logés dans les locaux où ils exercent leur fonction (sécurité, gardiennage...). l'avantage en nature dont ils bénéficient, subit un abattement pour sujétion de 30 % sur la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou sur la valeur forfaitaire de l'avantage logement. il n'y a pas d'abattement pour les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage, garage).
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/avantages-en-nature?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_EGZpONVgLcHR&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_EGZpONVgLcHR_read_more=5
|
Zoom sur...
Je me sépare : divorce / séparation
Chargement en cours...
A la suite d'un divorce, d'une dissolution de PACS ou d'une rupture de vie commune, tout est chamboulé : logement, garde d’enfants, budget... Pour vous aider à y voir plus clair, la MSA a conçu “Les rendez-vous prestations”. Avec un conseiller, faites le point sur les aides auxquelles vous avez droit. A chaque étape de votre vie, la MSA vous accompagne.
En savoir plus
Articles et dossiers
L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Si vous êtes victime de violences conjugales, il existe une aide d’urgence ...
La MSA au service des familles
La MSA gère l'ensemble des prestations sociales concernant l'enfance et la ...
La médiation familiale
Comment sortir d'une situation bloquée avec un ou plusieurs membres de votr...
Séjour Ensemble pour Repartir
Vous avez besoin de prendre quelques jours de répit en famille loin des tra...
A télécharger
Documents
Le livret des 1000 premiers jours de l'enfant
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Sites utiles
Pajemploi
Mon-enfant.fr
Accueil petite enfance
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Service-public.fr
1000 premiers jours
L'application 1000 premiers jours
Lire aussi
| null | 1,721,076,298 | 0.371234 |
zoom sur... je me sépare : divorce / séparation chargement en cours... a la suite d'un divorce, d'une dissolution de pacs ou d'une rupture de vie commune, tout est chamboulé : logement, garde d’enfants, budget... pour vous aider à y voir plus clair, la msa a conçu “les rendez-vous prestations”. avec un conseiller, faites le point sur les aides auxquelles vous avez droit. a chaque étape de votre vie, la msa vous accompagne. en savoir plus articles et dossiers l'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales si vous êtes victime de violences conjugales, il existe une aide d’urgence ... la msa au service des familles la msa gère l'ensemble des prestations sociales concernant l'enfance et la ... la médiation familiale comment sortir d'une situation bloquée avec un ou plusieurs membres de votr... séjour ensemble pour repartir vous avez besoin de prendre quelques jours de répit en famille loin des tra... a télécharger documents le livret des 1000 premiers jours de l'enfant pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader sites utiles pajemploi mon-enfant.fr accueil petite enfance ministère des affaires sociales et de la santé caisse d'allocations familiales (caf) service-public.fr 1000 premiers jours l'application 1000 premiers jours lire aussi
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/famille/accompagner-les-familles
|
Mis à jour le 07/10/2021
Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, les organismes d’intérêt général (OIG) bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations et contributions sociales patronales pour les salariés qu’ils emploient dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif, supprimé pour les contrats conclus à compter du 1er novembre 2007, reste encore applicable sous certaines conditions.
1/ Les conditions pour bénéficier de l'exonération ZRR OIG
2/ La nature de l'exonération ZRR OIG
3/ La durée d'exonération
4/ Les démarches à effectuer
1/ Les conditions pour bénéficier de l'exonération ZRR OIG
Qui peut bénéficier de l’exonération ZRR OIG ?
Qualité de l’organisme
L’exonération s’adresse aux
organismes pouvant recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d’impôt
.
Sont notamment visés :
les œuvres ou organismes d’intérêt général (OIG) ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
les fondations ou associations reconnues d'utilité publique qui répondent aux caractères exigés pour les organismes d'intérêt général ci-dessus ;
les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
les organismes agréés qui ont pour objet exclusif le financement de PME ou la fourniture à celles-ci de prestations d'accompagnement en début d'activité ;
les associations cultuelles et de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et legs ainsi que les établissements publics des cultes reconnus du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain ;
les fonds de dotation répondant aux caractéristiques exigées pour les organismes d'intérêt général ci-dessus ou dont la gestion est désintéressée.
A noter
Est considéré comme étant d'
intérêt général
, l'organisme qui remplit les trois conditions cumulatives suivantes :
ne pas exercer d'activité lucrative ;
avoir une gestion désintéressée ;
ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.
Il appartient aux organismes et associations qui estiment ouvrir droit à l'exonération d'apporter à la caisse de MSA, si celui-ci leur en fait la demande, la
preuve
qu'ils entrent bien dans le champ d'application de l'exonération.
Siège social de l’organisme
Pour pourvoir bénéficier du dispositif, l'organisme éligible doit avoir son
siège social implanté dans une
zone de revitalisation rurale
(ZRR)
.
Dès lors que cette condition est remplie, l'exonération est applicable à
tous les établissements
de l'organisme ou de l'association
implantés dans
une ZRR
.
En revanche, l'existence d'un
établissement dans une zone de revitalisation rurale
n'ouvre pas droit à l'exonération pour les salariés qui y travaillent si le siège social de l'organisme ou de l'association auquel cet établissement appartient n'est pas lui-même implanté dans cette zone ou dans une autre ZRR.
Quels sont les salariés concernés par l’exonération ZRR OIG ?
Nature de l’emploi du salarié
L'exonération s'applique à
tous les salariés titulaires d'un contrat de travail
quelles qu'en soient la nature (droit privé ou public), la forme (CDI, CDD, contrat de professionnalisation…) et la durée (courte, longue, indéterminée…), qu’il soit en cours d’exécution ou en suspension.
A noter
Elle s’applique donc aux dirigeants salariés qui cumulent un contrat de travail avec leur mandat social au sein de la structure bénéficiaire.
Emploi dans une ZRR
Pour ouvrir droit à l'exonération, le salarié doit être
employé dans
une ZRR
.
L'activité dans la ZRR doit être
réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail
.
L'employeur doit pouvoir
démontrer
que l'activité du salarié est principalement exercée dans la ZRR d'implantation du siège social ou dans celle de l'établissement où est exercée l'activité du salarié concerné.
En cas de transfert du contrat de travail ou d'affectation, même temporaire, du salarié dans un établissement de l'association ou de l'organisme situé en dehors d'une ZRR, le droit à exonération cesse d'être applicable aux rémunérations versées à compter du 1
er
jour du mois suivant celui au cours duquel le salarié a cessé d'être employé en ZRR.
Quelles sont les conditions de maintien de l’exonération ZRR OIG ?
Contrats conclus avant le 1
er
novembre 2007
L’exonération ZRR OIG est
supprimée depuis le 1
er
novembre 2007
. Les organismes qui étaient jusqu’ici bénéficiaires ou éligibles au dispositif peuvent désormais se tourner vers l’
exonération ZRR ZRU de droit commun
.
L’exonération ZRR OIG est toutefois
maintenue pour les contrats conclus avant cette date et jusqu’au terme de ceux-ci
.
A noter
Pour un contrat à durée déterminée conclu avant le 1
er
novembre 2007, prolongé, renouvelé ou suivi d'un contrat à durée indéterminé postérieurement, le dispositif ne peut être maintenu pour cette seconde période puisqu'il s'agit d'un nouveau contrat.
Effectif maximal de l’établissement
Seuls les établissements gérés par un organisme éligible dont l’effectif est inférieur à 500 salariés peuvent bénéficier du maintien de l’exonération ZRR OIG.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ La nature de l'exonération ZRR OIG
En savoir +
Documentation technique de la DSN
|
L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
| 1,721,076,298 | 0.650248 |
mis à jour le 07/10/2021 afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, les organismes d’intérêt général (oig) bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations et contributions sociales patronales pour les salariés qu’ils emploient dans les zones de revitalisation rurale (zrr). ce dispositif, supprimé pour les contrats conclus à compter du 1er novembre 2007, reste encore applicable sous certaines conditions. 1/ les conditions pour bénéficier de l'exonération zrr oig 2/ la nature de l'exonération zrr oig 3/ la durée d'exonération 4/ les démarches à effectuer 1/ les conditions pour bénéficier de l'exonération zrr oig qui peut bénéficier de l’exonération zrr oig ? qualité de l’organisme l’exonération s’adresse aux organismes pouvant recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d’impôt . sont notamment visés : les œuvres ou organismes d’intérêt général (oig) ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ; les fondations ou associations reconnues d'utilité publique qui répondent aux caractères exigés pour les organismes d'intérêt général ci-dessus ; les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ; les organismes agréés qui ont pour objet exclusif le financement de pme ou la fourniture à celles-ci de prestations d'accompagnement en début d'activité ; les associations cultuelles et de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et legs ainsi que les établissements publics des cultes reconnus du bas-rhin, du haut-rhin et de la moselle ; les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain ; les fonds de dotation répondant aux caractéristiques exigées pour les organismes d'intérêt général ci-dessus ou dont la gestion est désintéressée. a noter est considéré comme étant d' intérêt général , l'organisme qui remplit les trois conditions cumulatives suivantes : ne pas exercer d'activité lucrative ; avoir une gestion désintéressée ; ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. il appartient aux organismes et associations qui estiment ouvrir droit à l'exonération d'apporter à la caisse de msa, si celui-ci leur en fait la demande, la preuve qu'ils entrent bien dans le champ d'application de l'exonération. siège social de l’organisme pour pourvoir bénéficier du dispositif, l'organisme éligible doit avoir son siège social implanté dans une zone de revitalisation rurale (zrr) . dès lors que cette condition est remplie, l'exonération est applicable à tous les établissements de l'organisme ou de l'association implantés dans une zrr . en revanche, l'existence d'un établissement dans une zone de revitalisation rurale n'ouvre pas droit à l'exonération pour les salariés qui y travaillent si le siège social de l'organisme ou de l'association auquel cet établissement appartient n'est pas lui-même implanté dans cette zone ou dans une autre zrr. quels sont les salariés concernés par l’exonération zrr oig ? nature de l’emploi du salarié l'exonération s'applique à tous les salariés titulaires d'un contrat de travail quelles qu'en soient la nature (droit privé ou public), la forme (cdi, cdd, contrat de professionnalisation…) et la durée (courte, longue, indéterminée…), qu’il soit en cours d’exécution ou en suspension. a noter elle s’applique donc aux dirigeants salariés qui cumulent un contrat de travail avec leur mandat social au sein de la structure bénéficiaire. emploi dans une zrr pour ouvrir droit à l'exonération, le salarié doit être employé dans une zrr . l'activité dans la zrr doit être réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail . l'employeur doit pouvoir démontrer que l'activité du salarié est principalement exercée dans la zrr d'implantation du siège social ou dans celle de l'établissement où est exercée l'activité du salarié concerné. en cas de transfert du contrat de travail ou d'affectation, même temporaire, du salarié dans un établissement de l'association ou de l'organisme situé en dehors d'une zrr, le droit à exonération cesse d'être applicable aux rémunérations versées à compter du 1 er jour du mois suivant celui au cours duquel le salarié a cessé d'être employé en zrr. quelles sont les conditions de maintien de l’exonération zrr oig ? contrats conclus avant le 1 er novembre 2007 l’exonération zrr oig est supprimée depuis le 1 er novembre 2007 . les organismes qui étaient jusqu’ici bénéficiaires ou éligibles au dispositif peuvent désormais se tourner vers l’ exonération zrr zru de droit commun . l’exonération zrr oig est toutefois maintenue pour les contrats conclus avant cette date et jusqu’au terme de ceux-ci . a noter pour un contrat à durée déterminée conclu avant le 1 er novembre 2007, prolongé, renouvelé ou suivi d'un contrat à durée indéterminé postérieurement, le dispositif ne peut être maintenu pour cette seconde période puisqu'il s'agit d'un nouveau contrat. effectif maximal de l’établissement seuls les établissements gérés par un organisme éligible dont l’effectif est inférieur à 500 salariés peuvent bénéficier du maintien de l’exonération zrr oig.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/exoneration-zrr-oig
|
Mis à jour le 03/03/2023
[3 mars 2023] A l’occasion du Salon de l’agriculture, la MSA réaffirme son implication dans l’aide aux aidants en présentant son service Bulle d’Air, en annonçant le lancement de son nouvel appel à projets pour accompagner la création de nouveaux services de répits aux aidants sur les territoires.
La Caisse centrale de la MSA a lancé ce mardi son nouvel appel à projets « Objectif Bulles 4 » sur la période 2023-2025, qui poursuit l’essaimage de nouveaux services de répit à domicile de type Bulle d’air sur de nouveaux territoires. Celui-ci comprend l’accompagnement de 7 nouveaux services Bulle d’Air et l’intégration sur la période 2023-2025 de 5 structures déjà créées et s’inscrivant dans une trajectoire de labellisation Bulle d’Air.
Par ailleurs, à cette occasion, la MSA propose aux entreprises de développer leur politique en direction de leurs salariés aidants en intégrant le service Bulle d’Air dans leur offre.
Le service Bulle d’Air est un service innovant de répit à domicile ou « relayage », qui permet à l’aidant de prendre, en fonction de ses besoins, une après-midi, une soirée, une nuit, une journée, un week-end ou une semaine de répit de manière régulière ou ponctuelle. Il a été créé en 2021 à l’initiative de la MSA Alpes du Nord. Depuis, 15 services Bulle d’Air ont vu le jour, couvrant une vingtaine de départements dans toute la France avec le soutien de l’Alliance professionnelle retraite.
«
Au travers de Bulle d’Air, la MSA réaffirme son implication dans la stratégie nationale d’aide aux aidants actuellement portée par le Gouvernement
» rappelle Christian Schneider, président de Bulle d’Air.
Aujourd’hui, 20% des salariés français – soit plus de 5 millions au total – sont impactés par la perte d’autonomie d’un proche et contraints de l’assister au quotidien. Alors que plus que 60% des aidants exercent une activité professionnelle, cela a des conséquences sur leur activité. Les salariés aidants sont amenés à s’absenter, à prendre un congé pour s’occuper de leur proche, à aménager leurs horaires de travail. La nécessité de proposer des temps de répit s’est imposée comme réponse indispensable dans le soutien aux aidants.
Contact presse :
Steven BOLOKO –
boloko.steven@ccmsa.msa.fr
– 07 61 55 99 46
Françoise LESSIEUX –
lessieux.francoise@ccmsa.msa.fr
– 07 60 07 73 04
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
|
Salon international de l’Agriculture 2023, Bulle d’Air, le service de répit aux aidants est présentée aux grandes entreprises
| 1,721,076,298 | 0.552977 |
mis à jour le 03/03/2023 [3 mars 2023] a l’occasion du salon de l’agriculture, la msa réaffirme son implication dans l’aide aux aidants en présentant son service bulle d’air, en annonçant le lancement de son nouvel appel à projets pour accompagner la création de nouveaux services de répits aux aidants sur les territoires. la caisse centrale de la msa a lancé ce mardi son nouvel appel à projets « objectif bulles 4 » sur la période 2023-2025, qui poursuit l’essaimage de nouveaux services de répit à domicile de type bulle d’air sur de nouveaux territoires. celui-ci comprend l’accompagnement de 7 nouveaux services bulle d’air et l’intégration sur la période 2023-2025 de 5 structures déjà créées et s’inscrivant dans une trajectoire de labellisation bulle d’air. par ailleurs, à cette occasion, la msa propose aux entreprises de développer leur politique en direction de leurs salariés aidants en intégrant le service bulle d’air dans leur offre. le service bulle d’air est un service innovant de répit à domicile ou « relayage », qui permet à l’aidant de prendre, en fonction de ses besoins, une après-midi, une soirée, une nuit, une journée, un week-end ou une semaine de répit de manière régulière ou ponctuelle. il a été créé en 2021 à l’initiative de la msa alpes du nord. depuis, 15 services bulle d’air ont vu le jour, couvrant une vingtaine de départements dans toute la france avec le soutien de l’alliance professionnelle retraite. « au travers de bulle d’air, la msa réaffirme son implication dans la stratégie nationale d’aide aux aidants actuellement portée par le gouvernement » rappelle christian schneider, président de bulle d’air. aujourd’hui, 20% des salariés français – soit plus de 5 millions au total – sont impactés par la perte d’autonomie d’un proche et contraints de l’assister au quotidien. alors que plus que 60% des aidants exercent une activité professionnelle, cela a des conséquences sur leur activité. les salariés aidants sont amenés à s’absenter, à prendre un congé pour s’occuper de leur proche, à aménager leurs horaires de travail. la nécessité de proposer des temps de répit s’est imposée comme réponse indispensable dans le soutien aux aidants. contact presse : steven boloko – boloko.steven@ccmsa.msa.fr – 07 61 55 99 46 françoise lessieux – lessieux.francoise@ccmsa.msa.fr – 07 60 07 73 04
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/salon-international-agriculture-2023-bulle-dair-service-r%C3%A9pit-aidants-pr%C3%A9sent%C3%A9e-grandes-entreprises
|
Mis à jour le 04/08/2023
Si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres, c’est-à-dire des activités de dressage, d’entraînement ou de loisir impliquant des équidés, vous relevez dans la plupart des cas du régime de protection sociale agricole.
Quelles activités relèvent de la MSA ?
Les conditions nécessaires
Quelles activités relèvent de la MSA ?
Mesures de soutien et entraînement de chevaux de courses
La 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des mesures de soutien économique en faveur des employeurs et des non-salariés agricoles touchés par l’épidémie de Covid-19. Les centres équestres et les écuries de course qui ont pour activité principale l’entrainement de chevaux de courses entrent dans la catégorie des activités liées au sport prévues dans le texte de cette loi. Sous réserves de remplir les conditions, ils sont bien concernés par ces mesures de soutien. Il existe des dispositions spécifiques concernant les employeurs et les non-salariés exerçant cette activité.
> En savoir plus
Vous relevez de la MSA si vous réalisez :
des activités d'élevage des équidés domestiqués (chevaux, poneys, mules, bardots, ânes) ou non (zèbres, etc.),
des activités de dressage et/ou d’entraînement d’équidés,
des activités d'enseignement de l'équitation avec fourniture de la cavalerie,
des activités de location d’équidés attachée à l'activité des centres équestres, clubs hippiques et manèges,
des activités de prise en pension d’équidés, lorsqu'elle est attachée à l'activité des entraîneurs d’équidés et des centres équestres, clubs hippiques et manèges ou pratiquée sur des exploitations agricoles,
des activités de commercialisation d’équidés constituant le prolongement de l'acte de production,
des activités de spectacles dès lors qu'elles ont pour support une exploitation agricole ou des activités promotionnelles,
des activités de restauration et/ou d'hébergement de cavaliers dans une structure d'accueil touristique ayant pour support l'exploitation agricole,
des activités d’organisation de compétitions (hors sociétés de courses) ou concours ayant pour support l’exploitation agricole ou le centre équestre.
Bon à savoir
Ces activités relèvent aussi de la MSA :
L'équithérapie appelée aussi l'hippothérapie (qui se définit comme une rééducation fonctionnelle effectuée à l'aide d'un cheval) dans la mesure où un dressage du cheval est présupposé ;
Le comportementalisme et l'éthologie (qui consiste notamment à établir une relation entre le particulier et son cheval, à la rééducation et le redressement du cheval) entre dans le cadre d'une activité de dressage équin et donc relève du régime agricole ;
Le coaching équestre lorsqu'il est réalisé avec des chevaux soit élevés, soit dressés ou entraînés par l'intéressé
Attention
: le statut d'auto-entrepreneur n'est pas autorisé avec ces activités et plus largement avec toute activité agricole relevant de la MSA
Numéro gratuit
: suite à la multiplication des cas de mutiliation de chevaux, le Gouvernement a mis en place une ligne gratuite d'écoute et d'accompagnement destinée à tous les propriétaires d'équidés, au
0800 738 908
.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Les conditions nécessaires
|
L'élevage équin et les activités équestres
| 1,721,076,299 | 0.282933 |
mis à jour le 04/08/2023 si vous réalisez des activités d’élevage équin, ou des activités équestres, c’est-à-dire des activités de dressage, d’entraînement ou de loisir impliquant des équidés, vous relevez dans la plupart des cas du régime de protection sociale agricole. quelles activités relèvent de la msa ? les conditions nécessaires quelles activités relèvent de la msa ? mesures de soutien et entraînement de chevaux de courses la 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des mesures de soutien économique en faveur des employeurs et des non-salariés agricoles touchés par l’épidémie de covid-19. les centres équestres et les écuries de course qui ont pour activité principale l’entrainement de chevaux de courses entrent dans la catégorie des activités liées au sport prévues dans le texte de cette loi. sous réserves de remplir les conditions, ils sont bien concernés par ces mesures de soutien. il existe des dispositions spécifiques concernant les employeurs et les non-salariés exerçant cette activité. > en savoir plus vous relevez de la msa si vous réalisez : des activités d'élevage des équidés domestiqués (chevaux, poneys, mules, bardots, ânes) ou non (zèbres, etc.), des activités de dressage et/ou d’entraînement d’équidés, des activités d'enseignement de l'équitation avec fourniture de la cavalerie, des activités de location d’équidés attachée à l'activité des centres équestres, clubs hippiques et manèges, des activités de prise en pension d’équidés, lorsqu'elle est attachée à l'activité des entraîneurs d’équidés et des centres équestres, clubs hippiques et manèges ou pratiquée sur des exploitations agricoles, des activités de commercialisation d’équidés constituant le prolongement de l'acte de production, des activités de spectacles dès lors qu'elles ont pour support une exploitation agricole ou des activités promotionnelles, des activités de restauration et/ou d'hébergement de cavaliers dans une structure d'accueil touristique ayant pour support l'exploitation agricole, des activités d’organisation de compétitions (hors sociétés de courses) ou concours ayant pour support l’exploitation agricole ou le centre équestre. bon à savoir ces activités relèvent aussi de la msa : l'équithérapie appelée aussi l'hippothérapie (qui se définit comme une rééducation fonctionnelle effectuée à l'aide d'un cheval) dans la mesure où un dressage du cheval est présupposé ; le comportementalisme et l'éthologie (qui consiste notamment à établir une relation entre le particulier et son cheval, à la rééducation et le redressement du cheval) entre dans le cadre d'une activité de dressage équin et donc relève du régime agricole ; le coaching équestre lorsqu'il est réalisé avec des chevaux soit élevés, soit dressés ou entraînés par l'intéressé attention : le statut d'auto-entrepreneur n'est pas autorisé avec ces activités et plus largement avec toute activité agricole relevant de la msa numéro gratuit : suite à la multiplication des cas de mutiliation de chevaux, le gouvernement a mis en place une ligne gratuite d'écoute et d'accompagnement destinée à tous les propriétaires d'équidés, au 0800 738 908 .
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/exploitant/elevage-equin-et-activites-equestres?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_t505gXXImC39&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_t505gXXImC39_read_more=1
|
Mis à jour le 28/04/2023
L'épargne salariale n'est pas réservée qu'au salarié. Le non-salarié agricole peut lui aussi en bénéficier, sous conditions. L'intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale entrent dans l’assiette sociale des non-salariés agricole.
1/ L'épargne salariale : typologie et bénéficiaires
2/ Traitement fiscal et social
1/ L'épargne salariale : typologie et bénéficiaires
Les types d’épargne salariale
L’épargne salariale recouvre divers dispositifs visant à associer vos salariés aux résultats de l’entreprise :
L’intéressement
: c'est une prime en fonction du résultat ou de la performance de l’entreprise. Cette somme est aléatoire et peut même être nulle en cas d’absence de résultat de l’entreprise.
La participation
: c'est la redistribution d’une partie du bénéfice de l’entreprise.
Les plans d’épargne salariale
: il s'agit d'un système d’épargne collectif qui permet à vos salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilière avec l’aide de l’entreprise.
Les bénéficiaires non-salariés
L’intéressement et les abondements de l’entreprise sur des plans d’épargne salariale
Dès lors que l’entreprise ou l'exploitation a entre 1 et 250 salariés, les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles ainsi que leurs conjoints collaborateurs (ou leurs associés mariés ou pacsés) peuvent bénéficier de l’intéressement et des abondements de l’entreprise sur des plans d’épargne salariale.
La participation
Les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole peuvent bénéficier de la participation :
dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsque l’accord de participation conclu le prévoit expressément ;
dans les entreprises assujetties à la participation (1 à 250 salariés), ayant conclu un accord de participation dérogatoire. Sous réserve que l’accord le prévoit, seule la part de la réserve spéciale de participation peut être répartie (la part supérieure à la réserve spéciale de participation qui aurait résulté de l’application de la formule légale de calcul).
A noter
Les conjoints des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles ne peuvent pas bénéficier de la participation.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Traitement fiscal et social
Articles liés
Les produits d'épargne retraite individuels
|
L’épargne salariale des non-salariés agricoles
| 1,721,076,299 | 0.321138 |
mis à jour le 28/04/2023 l'épargne salariale n'est pas réservée qu'au salarié. le non-salarié agricole peut lui aussi en bénéficier, sous conditions. l'intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale entrent dans l’assiette sociale des non-salariés agricole. 1/ l'épargne salariale : typologie et bénéficiaires 2/ traitement fiscal et social 1/ l'épargne salariale : typologie et bénéficiaires les types d’épargne salariale l’épargne salariale recouvre divers dispositifs visant à associer vos salariés aux résultats de l’entreprise : l’intéressement : c'est une prime en fonction du résultat ou de la performance de l’entreprise. cette somme est aléatoire et peut même être nulle en cas d’absence de résultat de l’entreprise. la participation : c'est la redistribution d’une partie du bénéfice de l’entreprise. les plans d’épargne salariale : il s'agit d'un système d’épargne collectif qui permet à vos salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilière avec l’aide de l’entreprise. les bénéficiaires non-salariés l’intéressement et les abondements de l’entreprise sur des plans d’épargne salariale dès lors que l’entreprise ou l'exploitation a entre 1 et 250 salariés, les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles ainsi que leurs conjoints collaborateurs (ou leurs associés mariés ou pacsés) peuvent bénéficier de l’intéressement et des abondements de l’entreprise sur des plans d’épargne salariale. la participation les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole peuvent bénéficier de la participation : dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsque l’accord de participation conclu le prévoit expressément ; dans les entreprises assujetties à la participation (1 à 250 salariés), ayant conclu un accord de participation dérogatoire. sous réserve que l’accord le prévoit, seule la part de la réserve spéciale de participation peut être répartie (la part supérieure à la réserve spéciale de participation qui aurait résulté de l’application de la formule légale de calcul). a noter les conjoints des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles ne peuvent pas bénéficier de la participation.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfy/exploitant/epargne-salariale-non-salaries-agricoles
|
Mis à jour le 08/02/2024
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en qualité de cotisant solidaire le cas échéant), vous déclarez à votre MSA les éléments qui permettent le calcul ou le paiement des cotisations et contributions dont vous êtes redevable.
Dans ce cadre, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. La MSA est garante de la bonne application de la législation et vérifie la régularité de vos déclarations. Pour connaître vos droits et obligations lors d’un contrôle, la « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition.
Le déroulement du contrôle
Pour assurer un contrôle, la MSA dispose d’équipes de contrôleurs exerçant leur activité dans un cadre juridique précis. Le contrôleur MSA est un agent agréé et assermenté, tenu au secret professionnel. Vous pouvez exiger la présentation de sa carte professionnelle.
Le contrôle s’effectue
sur place
(au siège de votre entreprise ou dans les locaux de votre exploitation) ou
sur pièces
(dans les locaux de votre MSA sur la base des éléments préalablement communiqués).
Vous recevez
un avis de contrôle
qui vous renseigne sur la date de démarrage du contrôle (sur place ou sur pièces).
Vous êtes tenu de recevoir le contrôleur (contrôle sur place) ou de lui transmettre les éléments d’informations utiles au contrôle (contrôle sur pièces). Le cas échéant, il vous appartiendra de mandater une personne pour vous représenter. Vous avez la possibilité de vous faire assister par votre comptable ou un conseil de votre choix.
La vérification peut porter sur les cotisations et les contributions
jusqu’à trois années précédant le contrôle
(et les cotisations de l’année en cours).
Vous devez tenir à la disposition du contrôleur tous documents nécessaires à l’exercice de sa mission (à titre d’exemple : registres uniques du personnel, doubles des bulletins de salaires, contrats de travail, justificatifs de frais professionnels…)
Après le contrôle
A l’issue du contrôle, un entretien explicatif vous sera proposé par le contrôleur et une lettre d’observations vous sera adressée par la suite en rappelant notamment :
l’objet du contrôle ;
les documents consultés ;
la période vérifiée ;
la date de fin de contrôle ;
et s’il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle.
La vérification peut entraîner
soit une régularisation en votre faveur, soit un redressement de cotisations
.
A noter
Vous disposez d’un
délai de 30 jours
(reconductible une fois, sur demande de votre part) pour formuler, s’il y a lieu, vos observations et apporter à la MSA des précisions ou éléments nouveaux (avec l’appui d’un conseil de votre choix, le cas échéant). À l’expiration de ce délai et en cas de maintien du redressement, une mise en demeure vous sera adressée. Vous disposez alors d’un
délai d’un mois
pour régler le montant ou, en cas de contestation motivée, d’un délai de deux mois pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la MSA.
En cas de solde créditeur résultant des vérifications opérées, une notification de crédit vous sera adressée par votre MSA.
La « charte du cotisant contrôlé »
Depuis le 1er janvier 2024,
une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition
. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.
Cette charte s’applique aussi bien aux contrôles sur place qu’aux contrôles sur pièces qui sont réalisés par les agents agréés et assermentés de la MSA.
Consulter la « charte du cotisant contrôlé »
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
A télécharger
Documents
Charte du cotisant contrôlé 2024
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
|
Vous faites l’objet d’un contrôle
| 1,721,076,299 | 0.328557 |
mis à jour le 08/02/2024 que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en qualité de cotisant solidaire le cas échéant), vous déclarez à votre msa les éléments qui permettent le calcul ou le paiement des cotisations et contributions dont vous êtes redevable. dans ce cadre, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. la msa est garante de la bonne application de la législation et vérifie la régularité de vos déclarations. pour connaître vos droits et obligations lors d’un contrôle, la « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. le déroulement du contrôle pour assurer un contrôle, la msa dispose d’équipes de contrôleurs exerçant leur activité dans un cadre juridique précis. le contrôleur msa est un agent agréé et assermenté, tenu au secret professionnel. vous pouvez exiger la présentation de sa carte professionnelle. le contrôle s’effectue sur place (au siège de votre entreprise ou dans les locaux de votre exploitation) ou sur pièces (dans les locaux de votre msa sur la base des éléments préalablement communiqués). vous recevez un avis de contrôle qui vous renseigne sur la date de démarrage du contrôle (sur place ou sur pièces). vous êtes tenu de recevoir le contrôleur (contrôle sur place) ou de lui transmettre les éléments d’informations utiles au contrôle (contrôle sur pièces). le cas échéant, il vous appartiendra de mandater une personne pour vous représenter. vous avez la possibilité de vous faire assister par votre comptable ou un conseil de votre choix. la vérification peut porter sur les cotisations et les contributions jusqu’à trois années précédant le contrôle (et les cotisations de l’année en cours). vous devez tenir à la disposition du contrôleur tous documents nécessaires à l’exercice de sa mission (à titre d’exemple : registres uniques du personnel, doubles des bulletins de salaires, contrats de travail, justificatifs de frais professionnels…) après le contrôle a l’issue du contrôle, un entretien explicatif vous sera proposé par le contrôleur et une lettre d’observations vous sera adressée par la suite en rappelant notamment : l’objet du contrôle ; les documents consultés ; la période vérifiée ; la date de fin de contrôle ; et s’il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle. la vérification peut entraîner soit une régularisation en votre faveur, soit un redressement de cotisations . a noter vous disposez d’un délai de 30 jours (reconductible une fois, sur demande de votre part) pour formuler, s’il y a lieu, vos observations et apporter à la msa des précisions ou éléments nouveaux (avec l’appui d’un conseil de votre choix, le cas échéant). à l’expiration de ce délai et en cas de maintien du redressement, une mise en demeure vous sera adressée. vous disposez alors d’un délai d’un mois pour régler le montant ou, en cas de contestation motivée, d’un délai de deux mois pour saisir la commission de recours amiable (cra) de la msa. en cas de solde créditeur résultant des vérifications opérées, une notification de crédit vous sera adressée par votre msa. la « charte du cotisant contrôlé » depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition . elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement. cette charte s’applique aussi bien aux contrôles sur place qu’aux contrôles sur pièces qui sont réalisés par les agents agréés et assermentés de la msa. consulter la « charte du cotisant contrôlé »
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/controle-msa
|
Mis à jour le 07/10/2021
La MSA met en place le service Acceo pour faciliter les échanges avec ses adhérents sourds ou malentendants. Gratuit, immédiat et sécurisé, Acceo est disponible via une connexion Internet. Les interprètes Acceo traduisent les conversations en temps réel et à distance depuis une interface adaptée.
Je découvre le service
3 questions à...
Je découvre le service
Disponible depuis votre smartphone, tablette ou ordinateur
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Connectez-vous à cette adresse
:
https://www.acce-o.fr/carte/msa.php
Sélectionnez votre MSA
dans la liste proposée.
La première fois, vous êtes invité à installer l’application gratuite Acceo sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur équipé d’une connexion internet, d’une webcam et d’un micro.
Choisissez votre agence MSA
: vous êtes mis relation avec un opérateur Acceo (visio-interprète ou e-transcripteur) qui nous contacte directement par téléphone.
La conversation démarre
: l'opérateur Acceo traduit ou transcrit les échanges en simultané.
Plusieurs modes de communication possibles
Selon votre préférence, vous pouvez opter pour :
la Transcription Instantanée de la Parole (TIP),
la visio-interprétation en langue des signes françaises (LSF),
la traduction en Langue française Parlée Complétée (LPC).
Pour plus d’informations,
consultez le site d’Acceo
BON A SAVOIR
En 2019, nos agences seront progressivement équipées de la solution Acceo en face-à-face.
En mettant en place le service Acceo, la MSA répond à l'obligation fixée par la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
3 questions à...
En savoir plus
Acceo : comment ça marche ? Quels établissements accessibles ?
Découvrir le service
|
Un nouveau service de mise en relation destiné aux personnes sourdes et malentendantes
| 1,721,076,299 | 0.550545 |
mis à jour le 07/10/2021 la msa met en place le service acceo pour faciliter les échanges avec ses adhérents sourds ou malentendants. gratuit, immédiat et sécurisé, acceo est disponible via une connexion internet. les interprètes acceo traduisent les conversations en temps réel et à distance depuis une interface adaptée. je découvre le service 3 questions à... je découvre le service disponible depuis votre smartphone, tablette ou ordinateur du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. connectez-vous à cette adresse : https://www.acce-o.fr/carte/msa.php sélectionnez votre msa dans la liste proposée. la première fois, vous êtes invité à installer l’application gratuite acceo sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur équipé d’une connexion internet, d’une webcam et d’un micro. choisissez votre agence msa : vous êtes mis relation avec un opérateur acceo (visio-interprète ou e-transcripteur) qui nous contacte directement par téléphone. la conversation démarre : l'opérateur acceo traduit ou transcrit les échanges en simultané. plusieurs modes de communication possibles selon votre préférence, vous pouvez opter pour : la transcription instantanée de la parole (tip), la visio-interprétation en langue des signes françaises (lsf), la traduction en langue française parlée complétée (lpc). pour plus d’informations, consultez le site d’acceo bon a savoir en 2019, nos agences seront progressivement équipées de la solution acceo en face-à-face. en mettant en place le service acceo, la msa répond à l'obligation fixée par la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/contact-acceo
|
Mis à jour le 07/10/2021
Vous avez 60 ans ? La MSA vous propose de réaliser un bilan bucco-dentaire pris en charge à 100%. C'est aussi l'occasion de bénéficier de conseils de prévention pour préserver la santé de vos dents.
60 ans, un âge important pour la santé bucco-dentaire
Trois règles d'or pour préserver sa santé bucco-dentaire
Bénéficiez d'un bilan bucco-dentaire
60 ans, un âge important pour la santé bucco-dentaire
Prenez votre santé bucco-dentaire en main !
A cet âge, les principales maladies bucco-dentaires sont :
La carie,
peu visible et non douloureuse dans un premier temps, en l'absence de soins, détruit la dent progressivement,
La maladie parodontale
qui détruit progressivement les tissus qui soutiennent la dent (gencives, os, ligament) entraînant saignements de gencives, "déchaussements" et mobilités dentaires…
Mais il existe d'autres maladies, comme les lésions buccales bénignes, voire les cancers buccaux.
Une idée fausse : les dents, ce n'est pas de la santé
Les maladies des dents et des gencives peuvent :
s'accompagner d'abcès, de saignements des gencives, de mobilité des dents, voire de leur déchaussement,
aggraver des pathologies générales préexistantes (maladies coronariennes, diabète, maladie rénales…),
provoquer à distance des affections localisées (oculaires, cardiaques, pulmonaires, articulaires, maladies rénales...) ou généralisées (septicémie).
Attention
Lors de maladies des dents et/ou des gencives, les bactéries situées dans la bouche peuvent emprunter les voies circulatoires (circulation sanguine) et ainsi se localiser partout dans le corps.
Quelques chiffres
Une étude menée en 2008 auprès de 8 887 ressortissants agricoles montre que 87 % présentaient un ou plusieurs besoins en soins bucco-dentaires.
Depuis septembre 2006, 37 141 personnes de 65 ans ont bénéficié d'un bilan bucco-dentaire gratuit proposé par la MSA.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
Trois règles d'or pour préserver sa santé bucco-dentaire
A télécharger
Documents
Dépliant prévention bucco-dentaire 60 ans
Dépliant prévention bucco-dentaire bébé
Dépliant prévention bucco-dentaire future maman
Dépliant prévention bucco-dentaire 7 ans
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
Les P’tits ateliers nutritifs : toutes les réponses à vos questions sur l’alimentation de bébé
La santé bucco-dentaire des enfants et des jeunes
La santé bucco-dentaire des futures mamans et de leur bébé
Les gestes barrières : protégez-vous et protégez les autres
L'arrêt du tabac
Les bons réflexes en cas de fortes chaleurs ou de canicule
Epitomax et risques d’exposition pendant la grossesse : nouvelles conditions de prescription
Mémo Santé Enfant
Covid-19 : symptômes, gestes barrières, recommandations
Lutéran, Lutényl : prévention renforcée du risque de méningiome
Les tiques et la maladie de Lyme
Des ateliers de prévention pour bien vivre sa retraite
Mieux vivre votre maladie cardiovasculaire avec les ateliers d'ETP
|
La santé bucco-dentaire à 60 ans
| 1,721,076,299 | 0.510955 |
mis à jour le 07/10/2021 vous avez 60 ans ? la msa vous propose de réaliser un bilan bucco-dentaire pris en charge à 100%. c'est aussi l'occasion de bénéficier de conseils de prévention pour préserver la santé de vos dents. 60 ans, un âge important pour la santé bucco-dentaire trois règles d'or pour préserver sa santé bucco-dentaire bénéficiez d'un bilan bucco-dentaire 60 ans, un âge important pour la santé bucco-dentaire prenez votre santé bucco-dentaire en main ! a cet âge, les principales maladies bucco-dentaires sont : la carie, peu visible et non douloureuse dans un premier temps, en l'absence de soins, détruit la dent progressivement, la maladie parodontale qui détruit progressivement les tissus qui soutiennent la dent (gencives, os, ligament) entraînant saignements de gencives, "déchaussements" et mobilités dentaires… mais il existe d'autres maladies, comme les lésions buccales bénignes, voire les cancers buccaux. une idée fausse : les dents, ce n'est pas de la santé les maladies des dents et des gencives peuvent : s'accompagner d'abcès, de saignements des gencives, de mobilité des dents, voire de leur déchaussement, aggraver des pathologies générales préexistantes (maladies coronariennes, diabète, maladie rénales…), provoquer à distance des affections localisées (oculaires, cardiaques, pulmonaires, articulaires, maladies rénales...) ou généralisées (septicémie). attention lors de maladies des dents et/ou des gencives, les bactéries situées dans la bouche peuvent emprunter les voies circulatoires (circulation sanguine) et ainsi se localiser partout dans le corps. quelques chiffres une étude menée en 2008 auprès de 8 887 ressortissants agricoles montre que 87 % présentaient un ou plusieurs besoins en soins bucco-dentaires. depuis septembre 2006, 37 141 personnes de 65 ans ont bénéficié d'un bilan bucco-dentaire gratuit proposé par la msa.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/sante/prevention-bucco-dentaire-65-ans?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_1KEVUAXn9wdt&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_1KEVUAXn9wdt_read_more=1
|
Agissons pour la ruralité
Découvrez les 10 propositions citoyennes de la MSA et agissons ensemble pour la ruralité.
En savoir plus
Articles et dossiers
Le rapport d'activité de la MSA
La MSA présente son rapport d'activité 2023, un accompagnement attentionné ...
Les chiffres utiles de la MSA
Plus de 5,1 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au...
La mission statistique de la MSA
La Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques (DERS) de la C...
Site utile
Les chiffres clés de la MSA
Rendez-vous sur statistiques.msa.fr
Rapport Charges et Produits
Documents
Rapport charges et produits MSA 2024
Rapport charges et produits MSA 2023
Rapport charges et produits MSA 2022
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
A télécharger
Documents
Rapport du médiateur 2023
Chiffres Utiles MSA 2024
Chiffres utiles MSA 2023
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 - Cog
Rapport d'activité MSA 2022
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
| null | 1,721,076,300 | 0.283662 |
agissons pour la ruralité découvrez les 10 propositions citoyennes de la msa et agissons ensemble pour la ruralité. en savoir plus articles et dossiers le rapport d'activité de la msa la msa présente son rapport d'activité 2023, un accompagnement attentionné ... les chiffres utiles de la msa plus de 5,1 millions de ressortissants sont dénombrés au régime agricole au... la mission statistique de la msa la direction des etudes, des répertoires et des statistiques (ders) de la c... site utile les chiffres clés de la msa rendez-vous sur statistiques.msa.fr rapport charges et produits documents rapport charges et produits msa 2024 rapport charges et produits msa 2023 rapport charges et produits msa 2022 pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader a télécharger documents rapport du médiateur 2023 chiffres utiles msa 2024 chiffres utiles msa 2023 convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 - cog rapport d'activité msa 2022 pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/rapports-et-chiffres
|
Mis à jour le 25/01/2024
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. Elle représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé. La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
1/ Conditions pour en bénéficier
2/ Montant de la retraite de réversion
3/ Faire sa demande de retraite de réversion
4/ Réversion de la retraite complémentaire
1/ Conditions pour en bénéficier
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;
et qu'il percevait une retraite agricole ou était susceptible de la percevoir.
A NOTER
Le concubinage et le PACS ne donnent pas droit à la retraite de réversion.
Condition d'âge
Pour obtenir une retraite de réversion, vous devez être âgé d'au moins 55 ans.
Attention, l'âge est fixé à 51 ans si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant le 01/01/2009 ou disparu avant le 01/01/2008.
Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez demander l'allocation veuvage.
Condition de ressources
Il s'agit de vos ressources personnelles ou des ressources du nouveau ménage (remariage, concubinage ou PACS…). Elles sont examinées sur une période de 3 mois avant le point de départ de la retraite de réversion. Si vous ne remplissez pas la condition de ressources au cours de cette période, vos ressources sont examinées sur une période de 12 mois avant le point de départ de la retraite.
Le plafond de ressources tient compte de votre situation familiale.
Plafond de ressources pour la retraite de réversion au 1
er
janvier 2024
Situation familiale
Montant du plafond trimestriel
Vous vivez seul
6058
€
Vous vivez en couple
9692,80
€
Sont retenus pour le calcul de vos ressources :
les revenus d'activité (salaires, revenus d'activité...). Ces revenus font l'objet d'un abattement de 30 % pour les personnes atteignant 55 ans ;
les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage) ;
les pensions, retraites de base et complémentaire tous régimes confondus ainsi que les pensions d'invalidité, rentes d'accident du travail... ;
les revenus de vos biens mobiliers et immobiliers et/ou ceux de votre conjoint actuel, votre concubin ou votre partenaire PACS, ainsi que les biens communs au ménage (sauf votre résidence principale).
Sont exclus :
les revenus d'activité, de remplacement et avantages viagers (vieillesse, invalidité...) du conjoint décédé ;
les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ;
l'ensemble des biens provenant de la communauté ;
les avantages de réversion versés par les régimes complémentaires aux régimes de base (régime agricole, régime général - salariés et indépendants, régime des professions libérales sauf avocats, régime des cultes...).
A NOTER
La retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l'attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaire).
Signalez rapidement tout changement de ressources ou de situation de famille à votre MSA.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Montant de la retraite de réversion
Faciliter vos démarches
Le simulateur de droit à la réversion
En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions. Avant de faire votre demande de réversion, vous pouvez simuler votre droit à cette prestation ainsi que son montant.
Faire une simulation
Nouveau
Savoir quels justificatifs fournir pour mes démarches en ligne
Préparez vos démarches en ligne en vérifiant les documents à fournir pour demander votre retraite ou votre réversion
Accéder au service
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Demander ma retraite de réversion (tous régimes)
Suivre mes demandes retraite et réversion (tous régimes)
Formulaires et notices
Demande unique de retraite de base de réversion
formulaire Cerfa
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Articles liés
L'allocation veuvage
|
La retraite de réversion
| 1,721,076,300 | 0.33374 |
mis à jour le 25/01/2024 a la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. elle représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé. la retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge. 1/ conditions pour en bénéficier 2/ montant de la retraite de réversion 3/ faire sa demande de retraite de réversion 4/ réversion de la retraite complémentaire 1/ conditions pour en bénéficier vous pouvez obtenir une retraite de réversion si : votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ; et qu'il percevait une retraite agricole ou était susceptible de la percevoir. a noter le concubinage et le pacs ne donnent pas droit à la retraite de réversion. condition d'âge pour obtenir une retraite de réversion, vous devez être âgé d'au moins 55 ans. attention, l'âge est fixé à 51 ans si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant le 01/01/2009 ou disparu avant le 01/01/2008. si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez demander l'allocation veuvage. condition de ressources il s'agit de vos ressources personnelles ou des ressources du nouveau ménage (remariage, concubinage ou pacs…). elles sont examinées sur une période de 3 mois avant le point de départ de la retraite de réversion. si vous ne remplissez pas la condition de ressources au cours de cette période, vos ressources sont examinées sur une période de 12 mois avant le point de départ de la retraite. le plafond de ressources tient compte de votre situation familiale. plafond de ressources pour la retraite de réversion au 1 er janvier 2024 situation familiale montant du plafond trimestriel vous vivez seul 6058 € vous vivez en couple 9692,80 € sont retenus pour le calcul de vos ressources : les revenus d'activité (salaires, revenus d'activité...). ces revenus font l'objet d'un abattement de 30 % pour les personnes atteignant 55 ans ; les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage) ; les pensions, retraites de base et complémentaire tous régimes confondus ainsi que les pensions d'invalidité, rentes d'accident du travail... ; les revenus de vos biens mobiliers et immobiliers et/ou ceux de votre conjoint actuel, votre concubin ou votre partenaire pacs, ainsi que les biens communs au ménage (sauf votre résidence principale). sont exclus : les revenus d'activité, de remplacement et avantages viagers (vieillesse, invalidité...) du conjoint décédé ; les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ; l'ensemble des biens provenant de la communauté ; les avantages de réversion versés par les régimes complémentaires aux régimes de base (régime agricole, régime général - salariés et indépendants, régime des professions libérales sauf avocats, régime des cultes...). a noter la retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l'attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaire). signalez rapidement tout changement de ressources ou de situation de famille à votre msa.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/retraite/reversion
|
Mis à jour le 07/10/2021
Dans le prolongement de sa mission de service public de protection sociale, la MSA développe, depuis plus de trente ans, une offre de services dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
L’offre de services sur les territoires du Groupe MSA
Qu’est-ce que l’offre de services de la MSA ?
L’offre de services de la MSA regroupe un grand nombre d’associations proposant des prestations ouvertes à tous : particuliers, entreprises, partenaires institutionnels et associatifs. C’est ce qui fait l’identité du Groupe MSA : au-delà de sa mission de service public, en tant que deuxième régime de protection sociale, la MSA a en effet développé une offre de services sur les territoires. Des services à la personne (téléassistance, aide à domicile, portage de repas, garde d’enfants…) à ceux proposés aux entreprises, en passant par la formation professionnelle, l’ingénierie sociale, l’insertion par l’activité économique…
Chargement en cours...
Les structures nationales du Groupe MSA
La Fédération nationale de l’offre de services
La Fédération nationale de l’offre de services de la MSA anime et accompagne le réseau de l’offre de services. Elle promeut et coordonne la politique générale de développement de cette offre.
www.services-msa.fr
AVMA
Faciliter les vacances pour tous est la raison d’être de l’association AVMA. Avec son réseau de villages vacances, elle est devenue en quelques décennies un acteur associatif moteur du tourisme social et solidaire.
www.avma-vacances.fr
Laser emploi
Une vocation : promouvoir les services et l’emploi sur les territoires. Le réseau Laser emploi regroupe des structures d'insertion par l’activité économique (SIAE) et des organismes de services à la personne.
www.laser-emploi.fr
Marpa
Le réseau national Marpa (Maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie) est le leader des résidences retraite à taille humaine (de moins de 25 logements). Ses 200 résidences proposent un cadre et des conditions de vie «comme à la maison».
www.marpa.fr
Présence verte
Pionnière de la téléassistance en France, l’association Présence Verte soutient des personnes isolées ou en situation de fragilité à qui elle apporte sérénité et bienveillance. Son approche de l’autonomie, fondée sur la proximité, la solidarité et l’innovation, permet à tous ceux qui ont un besoin de soutien à domicile ou hors domicile, de disposer de services d’aide et d’écoute 24h/24 et 7j/7.
www.presenceverte.fr
Solidel
L’association Solidel a pour vocation de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap sur leur territoire de vie. Elle réunit la MSA ainsi qu’un ensemble d’organismes gestionnaires d’établissements pour adultes en situation de handicap dont les activités sont majoritairement de nature agricole.
www.solidel.fr
L’offre de services en chiffres
L’offre de services du Groupe MSA c’est :
210 associations implantées localement fédérées au sein de 29 MSA Services.
Chargement en cours...
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Sites utiles
La Fédération Nationale de l'Offre de Services (FNOS)
AVMA : l'accès aux vacances pour tous
Laser emploi : l'insertion par l'emploi sur les territoires
Marpa : des résidences retraite à taille humaine
Présence verte : leader de la téléassistance en France
Solidel : des valeurs au service des travailleurs handicapés du secteur agricole
Articles liés
La MSA, un acteur de référence sur les territoires ruraux
La santé-sécurité au travail en agriculture
La politique d'action sanitaire et sociale de la MSA
|
L’offre de services sur les territoires du Groupe MSA
| 1,721,076,301 | 0.483296 |
mis à jour le 07/10/2021 dans le prolongement de sa mission de service public de protection sociale, la msa développe, depuis plus de trente ans, une offre de services dans le champ de l’économie sociale et solidaire. l’offre de services sur les territoires du groupe msa qu’est-ce que l’offre de services de la msa ? l’offre de services de la msa regroupe un grand nombre d’associations proposant des prestations ouvertes à tous : particuliers, entreprises, partenaires institutionnels et associatifs. c’est ce qui fait l’identité du groupe msa : au-delà de sa mission de service public, en tant que deuxième régime de protection sociale, la msa a en effet développé une offre de services sur les territoires. des services à la personne (téléassistance, aide à domicile, portage de repas, garde d’enfants…) à ceux proposés aux entreprises, en passant par la formation professionnelle, l’ingénierie sociale, l’insertion par l’activité économique… chargement en cours... les structures nationales du groupe msa la fédération nationale de l’offre de services la fédération nationale de l’offre de services de la msa anime et accompagne le réseau de l’offre de services. elle promeut et coordonne la politique générale de développement de cette offre. www.services-msa.fr avma faciliter les vacances pour tous est la raison d’être de l’association avma. avec son réseau de villages vacances, elle est devenue en quelques décennies un acteur associatif moteur du tourisme social et solidaire. www.avma-vacances.fr laser emploi une vocation : promouvoir les services et l’emploi sur les territoires. le réseau laser emploi regroupe des structures d'insertion par l’activité économique (siae) et des organismes de services à la personne. www.laser-emploi.fr marpa le réseau national marpa (maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie) est le leader des résidences retraite à taille humaine (de moins de 25 logements). ses 200 résidences proposent un cadre et des conditions de vie «comme à la maison». www.marpa.fr présence verte pionnière de la téléassistance en france, l’association présence verte soutient des personnes isolées ou en situation de fragilité à qui elle apporte sérénité et bienveillance. son approche de l’autonomie, fondée sur la proximité, la solidarité et l’innovation, permet à tous ceux qui ont un besoin de soutien à domicile ou hors domicile, de disposer de services d’aide et d’écoute 24h/24 et 7j/7. www.presenceverte.fr solidel l’association solidel a pour vocation de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap sur leur territoire de vie. elle réunit la msa ainsi qu’un ensemble d’organismes gestionnaires d’établissements pour adultes en situation de handicap dont les activités sont majoritairement de nature agricole. www.solidel.fr l’offre de services en chiffres l’offre de services du groupe msa c’est : 210 associations implantées localement fédérées au sein de 29 msa services. chargement en cours...
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/offre-de-services-territoires
|
Collectivité et partenaire de l'action sociale
La MSA, un acteur de référence sur les territoires ruraux
Aujourd'hui comme hier, la MSA connaît mieux que quiconque les personnes qu...
Les services en ligne de la MSA pour les partenaires de l'action sociale
Vous êtes une association d'aide à la personne telle que l'ADMR, un CCAS, P...
Démarches
Services en ligne
Gérer vos factures pour les structures d'aide à la personne
Consultation des dossiers Rsa pour les Conseils départementaux
Consultation des éléments de calcul pour la PSU
Consultation de paiements pour les structures d'aide à la personne
| null | 1,721,076,301 | 1.430459 |
collectivité et partenaire de l'action sociale la msa, un acteur de référence sur les territoires ruraux aujourd'hui comme hier, la msa connaît mieux que quiconque les personnes qu... les services en ligne de la msa pour les partenaires de l'action sociale vous êtes une association d'aide à la personne telle que l'admr, un ccas, p... démarches services en ligne gérer vos factures pour les structures d'aide à la personne consultation des dossiers rsa pour les conseils départementaux consultation des éléments de calcul pour la psu consultation de paiements pour les structures d'aide à la personne
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/partenaire-action-sociale
|
Mis à jour le 07/05/2024
Vous avez à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans ? Cette allocation vous procure une aide financière afin de contribuer à son éducation et aux soins à lui apporter.
1/ Les conditions et montants
2/ Les démarches à effectuer
1/ Les conditions et montants
Les conditions d'attribution
L'allocation de base AEEH
Pour bénéficier de cette allocation, votre enfant doit être âgé de moins de 20 ans et doit :
soit présenter une incapacité d’au moins 80 %,
ou une incapacité comprise entre 50 % et 79 %,
s’il fréquente un établissement ou service d’enseignement qui assure une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (ex : recours à un AESH (accompagnement d’élève en situation de handicap) ou la mise en œuvre d’un dispositif technique pour lui permettre de suivre les cours (moyen pédagogique adapté de type ordinateur) ;
s’il fréquente un établissement ou service à caractère expérimental ;
si la nature ou la gravité de son handicap nécessite le recours à des soins conformément aux mesures préconisées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
et
ne pas être en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou l’aide sociale. Cependant, l’Aeeh peut être versée lorsque votre enfant placé en internat revient au foyer (par exemple pendant les vacances ou en fin de semaine).
En tant que parent(s), vous devez résider en France ou dans un Département d'Outre-Mer (DOM). Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez pouvoir justifier de la régularité de votre séjour.
A cette allocation de base, peuvent venir s'ajouter un complément d'allocation et une majoration parent isolé.
Le complément AEEH
Le complément d'allocation, accordé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), dépend :
du coût du handicap de votre enfant ;
de la cessation ou de la réduction de votre activité professionnelle afin de pouvoir vous consacrer à l'éducation et aux soins de votre enfant ;
de l'embauche d'une tierce personne pour ces mêmes missions.
Il existe 6 compléments de l'AEEH dont le montant varie en fonction de la catégorie reconnue par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (
CDAPH).
La majoration parent isolé
Si vous élevez seul votre enfant et que vous bénéficiez du complément d'AEEH (à partir de la 2
è
catégorie), une majoration de parent isolé peut vous être versée dès lors que vous cessez ou réduisez votre activité ou rémunérez une tierce personne pour s'occuper de votre enfant.
Les montants
Montant mensuel net de l'AEEH en vigueur du 1
er
avril 2024 au 30 juin 2024
Allocation
Montant mensuel net
Allocation de base AEEH
149,26
€
Montants mensuels nets du complément et de la majoration parent isolé en vigueur du 1
er
avril 2024 au 30 juin 2024
Catégories reconnues par la CDAPH
Complément
Majoration parent isolé
1
ère
catégorie
111,95 €
Pas de majoration
2
è
catégorie
303,19 €
60,64 €
3
è
catégorie
429,12 €
83,96 €
4
è
catégorie
665,00 €
265,87 €
5
è
catégorie
849,90 €
340,50 €
6
è
catégorie
1 266,60 €
499,09 €
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page
suivante
2/ Les démarches à effectuer
Sites utiles
Mon Parcours Handicap
monparcourshandicap.gouv.fr
La MDPH
www.mdph.fr
Agefiph
Solidel, l'emploi des personnes handicapées en milieu rural
Articles liés
L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Le complément familial
Le service public des pensions alimentaires
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Les allocations familiales
L'allocation journalière de proche aidant (AJPA)
|
L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
| 1,721,076,301 | 0.362189 |
mis à jour le 07/05/2024 vous avez à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans ? cette allocation vous procure une aide financière afin de contribuer à son éducation et aux soins à lui apporter. 1/ les conditions et montants 2/ les démarches à effectuer 1/ les conditions et montants les conditions d'attribution l'allocation de base aeeh pour bénéficier de cette allocation, votre enfant doit être âgé de moins de 20 ans et doit : soit présenter une incapacité d’au moins 80 %, ou une incapacité comprise entre 50 % et 79 %, s’il fréquente un établissement ou service d’enseignement qui assure une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (ex : recours à un aesh (accompagnement d’élève en situation de handicap) ou la mise en œuvre d’un dispositif technique pour lui permettre de suivre les cours (moyen pédagogique adapté de type ordinateur) ; s’il fréquente un établissement ou service à caractère expérimental ; si la nature ou la gravité de son handicap nécessite le recours à des soins conformément aux mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph). et ne pas être en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’assurance maladie, l’état ou l’aide sociale. cependant, l’aeeh peut être versée lorsque votre enfant placé en internat revient au foyer (par exemple pendant les vacances ou en fin de semaine). en tant que parent(s), vous devez résider en france ou dans un département d'outre-mer (dom). si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez pouvoir justifier de la régularité de votre séjour. a cette allocation de base, peuvent venir s'ajouter un complément d'allocation et une majoration parent isolé. le complément aeeh le complément d'allocation, accordé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph), dépend : du coût du handicap de votre enfant ; de la cessation ou de la réduction de votre activité professionnelle afin de pouvoir vous consacrer à l'éducation et aux soins de votre enfant ; de l'embauche d'une tierce personne pour ces mêmes missions. il existe 6 compléments de l'aeeh dont le montant varie en fonction de la catégorie reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( cdaph). la majoration parent isolé si vous élevez seul votre enfant et que vous bénéficiez du complément d'aeeh (à partir de la 2 è catégorie), une majoration de parent isolé peut vous être versée dès lors que vous cessez ou réduisez votre activité ou rémunérez une tierce personne pour s'occuper de votre enfant. les montants montant mensuel net de l'aeeh en vigueur du 1 er avril 2024 au 30 juin 2024 allocation montant mensuel net allocation de base aeeh 149,26 € montants mensuels nets du complément et de la majoration parent isolé en vigueur du 1 er avril 2024 au 30 juin 2024 catégories reconnues par la cdaph complément majoration parent isolé 1 ère catégorie 111,95 € pas de majoration 2 è catégorie 303,19 € 60,64 € 3 è catégorie 429,12 € 83,96 € 4 è catégorie 665,00 € 265,87 € 5 è catégorie 849,90 € 340,50 € 6 è catégorie 1 266,60 € 499,09 €
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/famille/aeeh
|
Zoom sur ...
Les conditions d'installation
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? Informez-vous sur les conditions d'installation.
En savoir plus
Articles et dossiers
Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles
Votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de...
L'exonération jeune agriculteur
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une ex...
Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord...
Le choix du statut juridique de votre activité
Entreprise individuelle, société agricole, co-exploitation : quel est le st...
L'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE)
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous...
Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles dans les DOM
La loi d'avenir pour l'agriculture a modifié les conditions d'affiliation a...
Démarches
Services en ligne
Télérégler mes factures exploitant
Gérer mes comptes de télérèglement
Consulter le RIB de ma caisse
Déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié
Décomptes d'indemnités journalières
Sites utiles
Pour les exploitants
Chambres d'agriculture
Registre national des entreprises
FAQ Guichet électronique des formalités d’entreprises
CFE - Centre de formalités des Entreprises
ASP - Agence de Services et de Paiement
Repertoire à l'installation agricole
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
entreprendre.service-public.fr
Article du Bimsa : L’installation, un chemin bien balisé
| null | 1,721,076,301 | 0.314869 |
zoom sur ... les conditions d'installation vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? informez-vous sur les conditions d'installation. en savoir plus articles et dossiers les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles votre affiliation à la msa dépend du type d'activité que vous exercez et de... l'exonération jeune agriculteur tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une ex... les démarches d'affiliation des exploitants vous souhaitez débuter une activité relevant de la msa ? vous devez d'abord... le choix du statut juridique de votre activité entreprise individuelle, société agricole, co-exploitation : quel est le st... l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (acre) si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous... les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles dans les dom la loi d'avenir pour l'agriculture a modifié les conditions d'affiliation a... démarches services en ligne télérégler mes factures exploitant gérer mes comptes de télérèglement consulter le rib de ma caisse déclarer un accident du travail ou de trajet non salarié décomptes d'indemnités journalières sites utiles pour les exploitants chambres d'agriculture registre national des entreprises faq guichet électronique des formalités d’entreprises cfe - centre de formalités des entreprises asp - agence de services et de paiement repertoire à l'installation agricole safer - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural entreprendre.service-public.fr article du bimsa : l’installation, un chemin bien balisé
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/devenir-agriculteur
|
Mis à jour le 09/08/2022
Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. La partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations.
1/ Principes généraux
2/ Plafond applicable selon la date de versement de la rémunération
3/ Plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire
4/ Cumul d'activité
5/ Régularisation
3/ Plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire
La valeur du plafond à retenir est-elle la même pour un salarié payé au mois et un salarié soumis à une périodicité de paie différente ?
Non. La valeur du plafond à retenir dépend de la périodicité de paie du salarié.
Quelle valeur du plafond retenir pour un salarié mensualisé ?
Il convient de retenir la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale, que le versement de la rémunération soit exprimé en mois, jours ou en heures.
Cette valeur est ajustée en fonction du nombre de jours calendaires où le salarié a travaillé.
Pour ce faire, on applique la formule suivante :
Valeur mensuelle du plafond x ( Nombre de jours de la période d’emploi / Nombre de jours calendaires du mois)
Exemple
Un salarié est présent tout le mois de mars 2020. Le plafond qui lui est applicable est calculé de la façon suivante : 3 428 x ( 31 / 31 ) = 3 428 €.
Quelle valeur du plafond retenir pour un salarié non mensualisé ?
La valeur du plafond est à ajuster prorata temporis, en fonction du nombre de jours calendaires de la période de paie.
Pour ce faire, on retient la formule suivante :
Valeur mensuelle du plafond x ( Nombre de jours de la période d’emploi / Nombre de jours calendaires de la période)
Cette solution s’applique pour :
les salariés non mensualisés payés au moins 2 fois par mois (à 16 jours d’intervalle au plus) ou pour les commissions versées aux voyageurs, représentants ou placiers payés au moins tous les 3 mois ;
les salariés dont le contrat de travail ne couvre pas l’intégralité de la paie (en cas d’entrée et/ou sortie en cours de mois).
Pour les salariés rémunérés aux pièces ou à la pièce dont la mission dure plus de 15 jours, on applique la formule suivante :
Valeur mensuelle du plafond / 2
Exemple
Un salarié est embauché du 1er au 15 janvier 2020. Le plafond qui lui est applicable est égal à : 3 428 x ( 15 / 31 ) = 1 658,71 arrondi à 1 659 €.
Dans quels cas prend t-on compte de l’absence du salarié ?
Le plafond de sécurité sociale est ajusté selon les jours d’absence du salarié dans les cas suivants :
salariés en activité partielle après autorisation administrative qui subissent une perte de revenus (cas de fermeture temporaire de l’établissement ou réduction du temps de travail en deçà de la durée légale) ;
salariés en arrêt de travail pour cause d’intempérie et indemnisés par les entreprises du bâtiment et travaux publics ;
salariés en congés payés lorsque les indemnités correspondantes sont versées par une caisse de congés payés auquel l’employeur est tenu d’adhérer ;
salariés dont l’absence totale de la journée n’a pas donné lieu à rémunération (les absences d’une demi-journée ou d’une ou plusieurs heures ne sont pas pris compte pour la réduction du plafond).
Comment prend t-on compte de l’absence du salarié ?
La période d’absence est décomptée de date à date, y compris les jours de repos et fériés.
Exemple
Un salarié est absent du vendredi au lundi inclus. Le plafond doit être corrigé en retenant 4 jours d’absence.
Faut-il retenir le même plafond pour un salarié à temps partiel et un salarié à temps plein ?
Non. Pour un salarié à temps partiel, il convient d’ajuster le plafond à due proportion de la durée de travail prévue par le contrat de travail, majorée des heures complémentaires.
La formule suivante est alors applicable :
Valeur mensuelle du plafond x [ ( Nombre d’heures inscrit sur le contrat de travail + Heures complémentaires ) / ( Durée de travail temps plein légale ou conventionnelle si elle est inférieure ) ]
Ces modalités particulières de réduction de plafond ne sont pas applicables aux salariés suivants :
salariés en forfait jours réduit ;
salariés ou assimilés dont l’emploi donne lieu à des taux, montants et assiettes spécifiques ou forfaitaires ;
salariés concernés par des mesures de réduction d'horaire ouvrant droit à une indemnisation au titre de l'activité partielle
salariés intérimaires.
Exemple
Un salarié à temps partiel est embauché pour 100 heures de travail par mois. La durée conventionnelle de travail mensuelle est de 150 heures. Le salarié effectue 5 heures complémentaires au mois de mars 2020. Le plafond applicable au titre de ce mois est de : 3 428 x [ ( 100 + 5 ) / 150 ) ] = 2 399,6 arrondi à 2 400 €.
Existe-t-il des modalités particulières d’application du plafond pour un salarié en arrêt de travail ?
Non.
Si l’arrêt de travail est partiellement ou totalement indemnisé par l’employeur (par maintien de salaire ou versement d’une indemnité journalière supérieure), le plafond n’a pas à être réduit.
Si l’arrêt de travail n’est pas indemnisé par l’employeur ou si l’employeur se contente uniquement de verser une indemnité correspondant à un cas de subrogation (indemnités journalières de sécurité sociale notamment), le plafond doit être réduit en conséquence au titre des journées totales d’absence.
Exemple
Un salarié est absent durant 3 jours consécutifs durant le mois de mars 2020. Cette absence n’est pas indemnisée. Le plafond est réduit en conséquence de la façon suivante : 3 428 x ( 28 / 31 ) = 3 096,26 arrondi à 3 096 €.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
2/ Plafond applicable selon la date de versement de la rémunération
page
suivante
4/ Cumul d'activité
En savoir plus
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
|
FAQ : Plafond de la sécurité sociale
| 1,721,076,301 | 0.320158 |
mis à jour le 09/08/2022 pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. la partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations. 1/ principes généraux 2/ plafond applicable selon la date de versement de la rémunération 3/ plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire 4/ cumul d'activité 5/ régularisation 3/ plafond applicable selon la périodicité de la paie et la présence du salaire la valeur du plafond à retenir est-elle la même pour un salarié payé au mois et un salarié soumis à une périodicité de paie différente ? non. la valeur du plafond à retenir dépend de la périodicité de paie du salarié. quelle valeur du plafond retenir pour un salarié mensualisé ? il convient de retenir la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale, que le versement de la rémunération soit exprimé en mois, jours ou en heures. cette valeur est ajustée en fonction du nombre de jours calendaires où le salarié a travaillé. pour ce faire, on applique la formule suivante : valeur mensuelle du plafond x ( nombre de jours de la période d’emploi / nombre de jours calendaires du mois) exemple un salarié est présent tout le mois de mars 2020. le plafond qui lui est applicable est calculé de la façon suivante : 3 428 x ( 31 / 31 ) = 3 428 €. quelle valeur du plafond retenir pour un salarié non mensualisé ? la valeur du plafond est à ajuster prorata temporis, en fonction du nombre de jours calendaires de la période de paie. pour ce faire, on retient la formule suivante : valeur mensuelle du plafond x ( nombre de jours de la période d’emploi / nombre de jours calendaires de la période) cette solution s’applique pour : les salariés non mensualisés payés au moins 2 fois par mois (à 16 jours d’intervalle au plus) ou pour les commissions versées aux voyageurs, représentants ou placiers payés au moins tous les 3 mois ; les salariés dont le contrat de travail ne couvre pas l’intégralité de la paie (en cas d’entrée et/ou sortie en cours de mois). pour les salariés rémunérés aux pièces ou à la pièce dont la mission dure plus de 15 jours, on applique la formule suivante : valeur mensuelle du plafond / 2 exemple un salarié est embauché du 1er au 15 janvier 2020. le plafond qui lui est applicable est égal à : 3 428 x ( 15 / 31 ) = 1 658,71 arrondi à 1 659 €. dans quels cas prend t-on compte de l’absence du salarié ? le plafond de sécurité sociale est ajusté selon les jours d’absence du salarié dans les cas suivants : salariés en activité partielle après autorisation administrative qui subissent une perte de revenus (cas de fermeture temporaire de l’établissement ou réduction du temps de travail en deçà de la durée légale) ; salariés en arrêt de travail pour cause d’intempérie et indemnisés par les entreprises du bâtiment et travaux publics ; salariés en congés payés lorsque les indemnités correspondantes sont versées par une caisse de congés payés auquel l’employeur est tenu d’adhérer ; salariés dont l’absence totale de la journée n’a pas donné lieu à rémunération (les absences d’une demi-journée ou d’une ou plusieurs heures ne sont pas pris compte pour la réduction du plafond). comment prend t-on compte de l’absence du salarié ? la période d’absence est décomptée de date à date, y compris les jours de repos et fériés. exemple un salarié est absent du vendredi au lundi inclus. le plafond doit être corrigé en retenant 4 jours d’absence. faut-il retenir le même plafond pour un salarié à temps partiel et un salarié à temps plein ? non. pour un salarié à temps partiel, il convient d’ajuster le plafond à due proportion de la durée de travail prévue par le contrat de travail, majorée des heures complémentaires. la formule suivante est alors applicable : valeur mensuelle du plafond x [ ( nombre d’heures inscrit sur le contrat de travail + heures complémentaires ) / ( durée de travail temps plein légale ou conventionnelle si elle est inférieure ) ] ces modalités particulières de réduction de plafond ne sont pas applicables aux salariés suivants : salariés en forfait jours réduit ; salariés ou assimilés dont l’emploi donne lieu à des taux, montants et assiettes spécifiques ou forfaitaires ; salariés concernés par des mesures de réduction d'horaire ouvrant droit à une indemnisation au titre de l'activité partielle salariés intérimaires. exemple un salarié à temps partiel est embauché pour 100 heures de travail par mois. la durée conventionnelle de travail mensuelle est de 150 heures. le salarié effectue 5 heures complémentaires au mois de mars 2020. le plafond applicable au titre de ce mois est de : 3 428 x [ ( 100 + 5 ) / 150 ) ] = 2 399,6 arrondi à 2 400 €. existe-t-il des modalités particulières d’application du plafond pour un salarié en arrêt de travail ? non. si l’arrêt de travail est partiellement ou totalement indemnisé par l’employeur (par maintien de salaire ou versement d’une indemnité journalière supérieure), le plafond n’a pas à être réduit. si l’arrêt de travail n’est pas indemnisé par l’employeur ou si l’employeur se contente uniquement de verser une indemnité correspondant à un cas de subrogation (indemnités journalières de sécurité sociale notamment), le plafond doit être réduit en conséquence au titre des journées totales d’absence. exemple un salarié est absent durant 3 jours consécutifs durant le mois de mars 2020. cette absence n’est pas indemnisée. le plafond est réduit en conséquence de la façon suivante : 3 428 x ( 28 / 31 ) = 3 096,26 arrondi à 3 096 €.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/faq-plafond-secu?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nohsVbkhE57g&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_nohsVbkhE57g_read_more=3
|
Mis à jour le 26/02/2024
Acteur engagé sur les territoires ruraux, la MSA accorde une attention particulière aux 13-22 ans. Avec son dispositif d’appel à projets, elle les accompagne et les aide à mettre en place leurs propres actions. Ainsi, la MSA favorise la prise de responsabilité des jeunes et leur participation à l’évolution des territoires ruraux.
Le concours "Appel à projets jeunes"
Catégorie des 13-17 ans
Catégorie des 18-22 ans
Les prix coup de cœur
Prix coup de cœur des internautes
Catégorie des 18-22 ans
1
e
prix
« Sensibiliser aux dons », soutenu par la MSA Alpes Vaucluse
Ces six jeunes ont pour projet de sensibiliser la population à l’intérêt du don, par des actions de solidarité. Pour cela, ils vont mettre en place 3 actions différentes :
1-Un glanage et une récupération de légumes invendus auprès d'agriculteurs locaux ;
2-Une collecte de vêtements et de produits de premières nécessités ;
3-Une redistribution des dons auprès des Restos du Cœur et distribution de paniers solidaires pour les jeunes suivis par la mission locale.
2
e
prix
« La Madeleine déguste », soutenu par la MSA Loire Atlantique Vendée
Ces onze jeunes proposent, en collaboration avec une ferme de réinsertion de détenus, une découverte des produits de la ferme pour les personnes en situation de handicap. L’objectif de leur projet est d’organiser une rencontre ludique entre les résidents d’un foyer de vie (personne en situation de handicap) et d’un foyer de réinsertion autour d’un atelier sensoriel. Ils proposent que les personnes en réinsertion fassent découvrir leur milieu de vie à des personnes en situation de handicap grâce à une visite de la ferme, ainsi que des activités sensorielles ciblées sur l’ouïe, le goût et le toucher. Dans un deuxième temps, les personnes en réinsertion se rendront au foyer de vie pour un moment d’échange suivi d’un goûter.
3
e
prix
« Les olympiades solidaires », soutenu par la MSA Franche Comté
Ces quatorze jeunes souhaitent organiser des olympiades sur plusieurs mois autour de 5 thèmes différents : la cuisine, le numérique, la photo, les parcours professionnels et le sport. Chaque mois, de février à juin, plusieurs compétitions sur une thématique auront lieu. Des olympiades également solidaires, car les jeunes se sont rapprochés d’associations locales afin de faire participer des seniors et des personnes handicapées à la préparation des compétitions, auxquelles ils prendront eux-mêmes part.
4
e
prix
« Studio Bord de Scène », soutenu par la MSA Île-De-France
L'objectif principal du projet Studio Bord de Scène est de partager une passion musicale avec le plus grand nombre de jeunes âgés de 11 à 25 ans, en leur offrant un accès gratuit à un studio de musique. Leur démarche consiste à aménager un studio de musique équipé d'une cabine d'enregistrement et d'une salle de répétition au sein de l'accueil de jeunesse pour adolescents de leur ville. Cet espace sera gracieusement mis à disposition des jeunes, visant ainsi à leur faciliter l’accès à l’univers de la musique sous tous ses aspects. Les jeunes cherchent à inclure tant les musiciens expérimentés que les novices, le tout sans exiger de lourds investissements liés à l'équipement musical. Par le biais de ce projet, ils envisagent de développer une série d'actions complémentaires telles que la réalisation d'albums collaboratifs, l'organisation de représentations au sein du village, et la mise en place d'ateliers d'apprentissage gratuits.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
Catégorie des 13-17 ans
page
suivante
Les prix coup de cœur
Près de chez vous
Comment participer ?
Vous souhaitez participer au prochain Appel à projets jeunes ? Pour plus de renseignements, contactez votre MSA !
Coordonnées des MSA
Démarches
Documents
APJ 2024 - Affiche
APJ 2024 - Flyer
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Pour aller plus loin
Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
Action Logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)
Articles liés
Le Pré Vert, le concours des élèves en milieu rural
La MSA et les droits sociaux des jeunes
Les Trophées Prévention Jeunes (TPJ)
|
L'Appel à projets jeunes
| 1,721,076,302 | 0.701022 |
mis à jour le 26/02/2024 acteur engagé sur les territoires ruraux, la msa accorde une attention particulière aux 13-22 ans. avec son dispositif d’appel à projets, elle les accompagne et les aide à mettre en place leurs propres actions. ainsi, la msa favorise la prise de responsabilité des jeunes et leur participation à l’évolution des territoires ruraux. le concours "appel à projets jeunes" catégorie des 13-17 ans catégorie des 18-22 ans les prix coup de cœur prix coup de cœur des internautes catégorie des 18-22 ans 1 e prix « sensibiliser aux dons », soutenu par la msa alpes vaucluse ces six jeunes ont pour projet de sensibiliser la population à l’intérêt du don, par des actions de solidarité. pour cela, ils vont mettre en place 3 actions différentes : 1-un glanage et une récupération de légumes invendus auprès d'agriculteurs locaux ; 2-une collecte de vêtements et de produits de premières nécessités ; 3-une redistribution des dons auprès des restos du cœur et distribution de paniers solidaires pour les jeunes suivis par la mission locale. 2 e prix « la madeleine déguste », soutenu par la msa loire atlantique vendée ces onze jeunes proposent, en collaboration avec une ferme de réinsertion de détenus, une découverte des produits de la ferme pour les personnes en situation de handicap. l’objectif de leur projet est d’organiser une rencontre ludique entre les résidents d’un foyer de vie (personne en situation de handicap) et d’un foyer de réinsertion autour d’un atelier sensoriel. ils proposent que les personnes en réinsertion fassent découvrir leur milieu de vie à des personnes en situation de handicap grâce à une visite de la ferme, ainsi que des activités sensorielles ciblées sur l’ouïe, le goût et le toucher. dans un deuxième temps, les personnes en réinsertion se rendront au foyer de vie pour un moment d’échange suivi d’un goûter. 3 e prix « les olympiades solidaires », soutenu par la msa franche comté ces quatorze jeunes souhaitent organiser des olympiades sur plusieurs mois autour de 5 thèmes différents : la cuisine, le numérique, la photo, les parcours professionnels et le sport. chaque mois, de février à juin, plusieurs compétitions sur une thématique auront lieu. des olympiades également solidaires, car les jeunes se sont rapprochés d’associations locales afin de faire participer des seniors et des personnes handicapées à la préparation des compétitions, auxquelles ils prendront eux-mêmes part. 4 e prix « studio bord de scène », soutenu par la msa île-de-france l'objectif principal du projet studio bord de scène est de
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/evenements/apj?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_UqQ4qRGPQdLU&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_UqQ4qRGPQdLU_read_more=3
|
Mis à jour le 22/05/2024
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. Retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.
1/ Je paramètre mon logiciel de paie
2/ Je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement
4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements
5/ Je ne respecte pas mon obligation de déclaration DSN mensuelle : quelles conséquences ?
4/ Je vérifie mes déclarations et mes règlements
Le tableau de bord DSN, un outil de suivi essentiel
En tant qu’employeur, il relève de votre responsabilité de fournir des déclarations complètes et exactes.
Pour vérifier la qualité des données transmises, pensez à consulter régulièrement
les comptes-rendus métiers (CRM)
mis à disposition par les organismes
de protection sociale
sur votre tableau de bord DSN. Vous accédez aux rapports d'anomalies vous permettant d'identifier les données à rectifier.
Rendez-vous dans Mon espace privé avec le service "Suivre et déposer une DSN".
Un service pour suivre vos règlements
Découvrez notre service "
Mes règlements DSN
" pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN.
Disponible dans Mon espace privé, ce service vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants qu’il vous reste à régler.
Si vous avez besoin d'aide, consultez notre
FAQ
ou contactez votre MSA.
Un service pour visualiser et vérifier vos déclarations
Découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevez les informations pour corriger vos anomalies.
Fonctionnalités du service :
Accédez à une synthèse précise de l’état de ses dépôts DSN par fraction et du montant de ses cotisations réglées.
Repérez par fraction la nature des anomalies existantes.
Accédez au détail des actions à effectuer pour corriger les anomalies identifiées. Cette fonctionnalité sera enrichie progressivement.
Ce service est disponible dans Mon espace privé.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
3/ Je dépose ma DSN, je fais un signalement d'événement
page
suivante
5/ Je ne respecte pas mon obligation de déclaration DSN mensuelle : quelles conséquences ?
Démarches en ligne
Services en ligne
Visualiser et vérifier mes DSN
Mes règlements DSN
Décomptes d'indemnités journalières
Suivre et déposer une DSN
Demander mes attestations professionnelles
Documents
Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN
Cahier technique DSN NEODeS 2024
Cahier technique DSN NEODeS 2023
Cahier technique DSN NEODeS 2022
Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
En savoir plus sur la DSN
La documentation technique et les consignes déclaratives MSA
DSN-info sur Net-Entreprises
Les vidéos DSN du GIP-MDS
Articles liés
Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
La DSN en questions (FAQ)
DSN : comment signaler un événement ?
Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2020 ?
La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole
|
DSN, mode d'emploi
| 1,721,076,302 | 0.690388 |
mis à jour le 22/05/2024 la déclaration sociale nominative (dsn) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie. retrouvez toutes les informations utiles sur la transmission de votre déclaration et sur l'accès aux fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires. 1/ je paramètre mon logiciel de paie 2/ je mets à jour les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (fpoc) 3/ je dépose ma dsn, je fais un signalement d'événement 4/ je vérifie mes déclarations et mes règlements 5/ je ne respecte pas mon obligation de déclaration dsn mensuelle : quelles conséquences ? 4/ je vérifie mes déclarations et mes règlements le tableau de bord dsn, un outil de suivi essentiel en tant qu’employeur, il relève de votre responsabilité de fournir des déclarations complètes et exactes. pour vérifier la qualité des données transmises, pensez à consulter régulièrement les comptes-rendus métiers (crm) mis à disposition par les organismes de protection sociale sur votre tableau de bord dsn. vous accédez aux rapports d'anomalies vous permettant d'identifier les données à rectifier. rendez-vous dans mon espace privé avec le service "suivre et déposer une dsn". un service pour suivre vos règlements découvrez notre service " mes règlements dsn " pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la dsn. disponible dans mon espace privé, ce service vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants qu’il vous reste à régler. si vous avez besoin d'aide, consultez notre faq ou contactez votre msa. un service pour visualiser et vérifier vos déclarations découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos dsn transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos dsn par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. vous recevez les informations pour corriger vos anomalies. fonctionnalités du service : accédez à une synthèse précise de l’état de ses dépôts dsn par fraction et du montant de ses cotisations réglées. repérez par fraction la nature des anomalies existantes. accédez au détail des actions à effectuer pour corriger les anomalies identifiées. cette fonctionnalité sera enrichie progressivement. ce service est disponible dans mon espace privé.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/transmettre-dsn?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JBaDSOYBdlyk&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JBaDSOYBdlyk_read_more=4
|
Mis à jour le 07/10/2021
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il concerne les revenus imposables, dont les traitements et salaires. C’est l’administration fiscale qui calcule le taux de prélèvement sur la base de la dernière déclaration des revenus de vos salariés et qui reste responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.
1/ Prélèvement à la source : quelles modalités ?
2/ Prélèvement à la source : qui fait quoi ?
2/ Prélèvement à la source : qui fait quoi ?
Quel est le rôle de l’employeur ?
Votre rôle se limite à appliquer le taux de prélèvement à la source et à verser la rémunération au salarié sans cette retenue. Vous devrez reverser cette somme, soit à l’administration fiscale, soit à la MSA si vous avez opté pour le nouveau Tesa.
Quel est le rôle de l’administration fiscale ?
L’administration fiscale reste l’interlocuteur unique du contribuable et sera la seule à transmettre le taux de prélèvement du salarié.
Elle calcule le taux de prélèvement de chacun de vos salariés et le met à disposition du logiciel de paie qui le récupèrera automatiquement par les CRM DSN. Une fois le prélèvement à la source déduit de la rémunération et déclaré dans la DSN, l’administration fiscale prélève ce montant sur le compte de l’employeur.
Quel est le rôle de la MSA ?
Pour les employeurs en DSN et leurs salariés, l
a MSA n’a pas de rôle à jouer
.
Pour les employeurs utilisant le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+), la MSA se charge d’obtenir et d'appliquer le taux du prélèvement à la source sur les salaires et reverse le montant correspondant
à l’administration fiscale
.
Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source
, adressez-vous à l’administration fiscale, qui est votre seul interlocuteur, ainsi que celui de vos salariés.
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
1/ Prélèvement à la source : quelles modalités ?
Info
Retraite à l’étranger : délai supplémentaire pour vos justificatifs
Vous résidez à l’étranger et vous avez reçu une demande de certificat de vie en décembre, janvier, février, mars ou avril ? En raison de l’épidémie de coronavirus,
vous disposez d’un délai supplémentaire
pour renvoyer vos justificatifs indispensables au paiement de votre retraite.
Si vous avez reçu une notification d'enquête par courrier postal ou email datée :
de décembre, janvier ou février : vous avez jusqu’au 1er juillet pour nous renvoyer votre justificatif ;
de mars : vous avez jusqu'au 1er août pour nous renvoyer votre justificatif ;
d'avril : ne tenez pas compte de ce courrier. Vous recevrez un nouveau courrier dans les prochains mois.
Durant ce délai, la MSA vous versera votre retraite sans démarche ni justificatif.
|
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
| 1,721,076,302 | 0.340669 |
mis à jour le 07/10/2021 le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. il concerne les revenus imposables, dont les traitements et salaires. c’est l’administration fiscale qui calcule le taux de prélèvement sur la base de la dernière déclaration des revenus de vos salariés et qui reste responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu. 1/ prélèvement à la source : quelles modalités ? 2/ prélèvement à la source : qui fait quoi ? 2/ prélèvement à la source : qui fait quoi ? quel est le rôle de l’employeur ? votre rôle se limite à appliquer le taux de prélèvement à la source et à verser la rémunération au salarié sans cette retenue. vous devrez reverser cette somme, soit à l’administration fiscale, soit à la msa si vous avez opté pour le nouveau tesa. quel est le rôle de l’administration fiscale ? l’administration fiscale reste l’interlocuteur unique du contribuable et sera la seule à transmettre le taux de prélèvement du salarié. elle calcule le taux de prélèvement de chacun de vos salariés et le met à disposition du logiciel de paie qui le récupèrera automatiquement par les crm dsn. une fois le prélèvement à la source déduit de la rémunération et déclaré dans la dsn, l’administration fiscale prélève ce montant sur le compte de l’employeur. quel est le rôle de la msa ? pour les employeurs en dsn et leurs salariés, l a msa n’a pas de rôle à jouer . pour les employeurs utilisant le tesa (tesa simplifié ou tesa+), la msa se charge d’obtenir et d'appliquer le taux du prélèvement à la source sur les salaires et reverse le montant correspondant à l’administration fiscale . pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source , adressez-vous à l’administration fiscale, qui est votre seul interlocuteur, ainsi que celui de vos salariés.
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/employeur/modalites-pas?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_9lSgn67SK29p&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_9lSgn67SK29p_read_more=2
|
Articles et dossiers
Fraude sur internet ou par téléphone, soyez vigilant !
Avec l’essor du numérique, les tentatives d’escroqueries se multiplient pou...
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Retrouvez toutes les informations concernant la politique de confidentialit...
Données personnelles et cookies
La MSA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effec...
Informatique et libertés
Retrouvez les décisions Cnil et actes réglementaires relatifs aux traitemen...
Important
Attention aux appels et messages frauduleux
Si vous recevez un SMS, un mail ou un appel d’une personne vous demandant de fournir des informations personnelles en lien avec la « vaccination Covid » ou pour « aider à la création de Mon espace santé » …
Attention, il s'agit d'une arnaque !
Vos identifiant et mot de passe sont strictement personnels et ne doivent jamais être communiqués.
En savoir plus
| null | 1,721,076,302 | 0.345169 |
articles et dossiers fraude sur internet ou par téléphone, soyez vigilant ! avec l’essor du numérique, les tentatives d’escroqueries se multiplient pou... politique de confidentialité et protection des données personnelles retrouvez toutes les informations concernant la politique de confidentialit... données personnelles et cookies la msa s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effec... informatique et libertés retrouvez les décisions cnil et actes réglementaires relatifs aux traitemen... important attention aux appels et messages frauduleux si vous recevez un sms, un mail ou un appel d’une personne vous demandant de fournir des informations personnelles en lien avec la « vaccination covid » ou pour « aider à la création de mon espace santé » … attention, il s'agit d'une arnaque ! vos identifiant et mot de passe sont strictement personnels et ne doivent jamais être communiqués. en savoir plus
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/fr/internet-et-vous
|
Mis à jour le 07/12/2022
Vous avez une petite retraite ? Vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? En cas de difficultés, vous avez le droit à des aides !
Je n’ai pas les moyens de me soigner, je pense à la complémentaire santé solidaire
J’ai une petite retraite, j’ai peut-être droit à l’Aspa
Je prends ma retraite ou je déménage, j’ai peut-être droit à l’APL
Je viens de perdre mon conjoint, je demande ma retraite de réversion
J’accompagne un proche dépendant, je ne suis pas seul
Je viens de perdre mon conjoint, je demande ma retraite de réversion
Vous venez de perdre votre conjoint. Cette épreuve, en plus d’être difficile psychologiquement peut vous impacter financièrement. Sachez que vous pouvez bénéficier d’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint, sous certaines conditions.
C’est la retraite de réversion
.
La retraite de réversion n’est pas automatique : il faut en faire la demande. Pour faciliter vos démarches en cette période délicate, les régimes de retraite ont créé le service en ligne Demander ma réversion. Ce service vous permet de déposer votre demande rapidement et en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite susceptibles de vous attribuer une réversion. Ce service vous garantit de faire valoir tous vos droits sans risque d’en oublier.
Je fais ma demande
En savoir plus
La retraite de réversion
Partager :
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
page précédente
Je prends ma retraite ou je déménage, j’ai peut-être droit à l’APL
page
suivante
J’accompagne un proche dépendant, je ne suis pas seul
Zoom sur...
Un « rendez-vous prestations » pour vous accompagner
Votre MSA peut vous proposer un rendez-vous prestations. Il s’agit d’un moment d’échanges avec un de nos conseillers pour vérifier que vous disposez bien de l’ensemble des prestations auxquelles vous avez droit (aide au logement, complémentaire santé solidaire, retraite de réversion, etc.). Il peut s’effectuer dans un point d'accueil ou, si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, à votre domicile ou au téléphone, selon votre situation.
|
Ma retraite, mes droits
| 1,721,076,302 | 0.336622 |
mis à jour le 07/12/2022 vous avez une petite retraite ? vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? en cas de difficultés, vous avez le droit à des aides ! je n’ai pas les moyens de me soigner, je pense à la complémentaire santé solidaire j’ai une petite retraite, j’ai peut-être droit à l’aspa je prends ma retraite ou je déménage, j’ai peut-être droit à l’apl je viens de perdre mon conjoint, je demande ma retraite de réversion j’accompagne un proche dépendant, je ne suis pas seul je viens de perdre mon conjoint, je demande ma retraite de réversion vous venez de perdre votre conjoint. cette épreuve, en plus d’être difficile psychologiquement peut vous impacter financièrement. sachez que vous pouvez bénéficier d’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint, sous certaines conditions. c’est la retraite de réversion . la retraite de réversion n’est pas automatique : il faut en faire la demande. pour faciliter vos démarches en cette période délicate, les régimes de retraite ont créé le service en ligne demander ma réversion. ce service vous permet de déposer votre demande rapidement et en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite susceptibles de vous attribuer une réversion. ce service vous garantit de faire valoir tous vos droits sans risque d’en oublier. je fais ma demande en savoir plus la retraite de réversion
|
msa
|
https://www.msa.fr/lfp/ma-retraite-mes-droits?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_lnGzxgprGb21&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_lnGzxgprGb21_read_more=4
|
Subsets and Splits
No community queries yet
The top public SQL queries from the community will appear here once available.