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Mis à jour le 21/06/2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2024. Les MSA conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.
1/ Le point sur les nouveautés
2/ Cotisations de sécurité sociale
3/ Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
4/ Contributions sociales : CSG / CRDS / Forfait social / FNAL...
5/ Contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux »
6/ Cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage
5/ Contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux »
Contribution salariale sur les rentes perçues du 1
er
janvier au 31 décembre 2024
Date de liquidation de la retraite
Part de la rente
Taux de la contribution
Avant le 1
er
janvier 2011
Part ≤ 638 €
0 %
Part > 638 € et ≤ 1 276 €
7 %
Part > 1 276 €
14 %
A compter du 1
er
janvier 2011
Part ≤ 511 €
0 %
Part > 511 € et ≤ 765 €
7 %
Part > 765 €
14 %
Contribution patronale spécifique
Régime
Assiette
Taux de la contribution
Ancien régime
Totalité des rentes
32 %
Primes versées à un organisme assureur
24 %
Dotation aux provisions constituées en cas de gestion interne
48 %
Nouveau régime (
à compter du 5 juillet 2019
)
Sommes versées au titre du financement de contrats de retraite professionnelle supplémentaire
29,70 %
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MSA - Taux des cotisations sur salaires 2024
MSA - Taux des cotisations accident du travail (AT) 2024
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Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
| 1,721,076,303 | 0.360762 |
mis à jour le 21/06/2024 retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la msa à compter du 1er janvier 2024. les msa conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers. 1/ le point sur les nouveautés 2/ cotisations de sécurité sociale 3/ cotisations recouvrées pour le compte de tiers 4/ contributions sociales : csg / crds / forfait social / fnal... 5/ contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux » 6/ cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage 5/ contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux » contribution salariale sur les rentes perçues du 1 er janvier au 31 décembre 2024 date de liquidation de la retraite part de la rente taux de la contribution avant le 1 er janvier 2011 part ≤ 638 € 0 % part > 638 € et ≤ 1 276 € 7 % part > 1 276 € 14 % a compter du 1 er janvier 2011 part ≤ 511 € 0 % part > 511 € et ≤ 765 € 7 % part > 765 € 14 % contribution patronale spécifique régime assiette taux de la contribution ancien régime totalité des rentes 32 % primes versées à un organisme assureur 24 % dotation aux provisions constituées en cas de gestion interne 48 % nouveau régime ( à compter du 5 juillet 2019 ) sommes versées au titre du financement de contrats de retraite professionnelle supplémentaire 29,70 %
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/taux-cotisations-sur-salaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_BPTM0Ywvg0nX&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_BPTM0Ywvg0nX_read_more=5
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Mis à jour le 06/11/2023
Retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau MSA, classées par département, en France. En Outre-mer, la MSA est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
1/ Le réseau des caisses de MSA
2/ La MSA en Outre-mer
2/ La MSA en Outre-mer
CGSS
de la Guadeloupe
Quartier de l'Hôtel de Ville, BP 486,
97159 POINTE-A-PITRE Cedex
https://guadeloupe.msa.fr
CGSS
de Guyane
Espace Turenne Radamonthe Route de Raban, C.S. 37015, 97307 CAYENNE Cedex
Email :
msa973@cgss-guyane.fr
http://www.cgss.gf
CGSS
de la Martinique
Place d'Armes, Le Lamentin, 97210 LE LAMENTIN Cedex 2
https://martinique.msa.fr
CGSS
de la Réunion
4 boulevard Doret, CS 53001,
97741 Saint Denis Cedex 9
https://reunion.msa.fr
CPS de St Barthélémy
13 Rue Lubin Brin, 97133 Gustavia
https://cps-stbarth.msa.fr
MSA de Mayotte
12 rue de Paimpont, 22 025 Saint-Brieuc cedex 1
https://mayotte.msa.fr/
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1/ Le réseau des caisses de MSA
Points d'accueil : votre MSA vous accueille sur rendez-vous
Dans le cadre de la crise sanitaire, votre MSA continue de vous accompagner sur rendez-vous.
Dans un premier temps,
un rendez-vous téléphonique vous sera proposé en priorité
. Si nécessaire, un rendez-vous en point d’accueil pourra vous être proposé dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale. Prenez rendez-vous depuis la rubrique Contact & échanges de Mon espace privé ou auprès de nos conseillers au téléphone.
Le déroulement de mon rendez-vous
Dans la mesure du possible, nous vous invitons à vous rendre sur votre espace privé pour :
Réaliser vos démarches en ligne
Envoyer un document
Echanger avec votre MSA depuis la messagerie sécurisée
Démarches
Services en ligne
Envoyer un message
Accéder au site de votre MSA
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L'assistance Internet de votre MSA
Les questions les plus fréquentes
Un nouveau service de mise en relation destiné aux personnes sourdes et malentendantes
Contact entreprise
|
Les coordonnées des MSA
| 1,721,076,303 | 0.717079 |
mis à jour le 06/11/2023 retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau msa, classées par département, en france. en outre-mer, la msa est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (cgss). 1/ le réseau des caisses de msa 2/ la msa en outre-mer 2/ la msa en outre-mer cgss de la guadeloupe quartier de l'hôtel de ville, bp 486, 97159 pointe-a-pitre cedex https://guadeloupe.msa.fr cgss de guyane espace turenne radamonthe route de raban, c.s. 37015, 97307 cayenne cedex email : msa973@cgss-guyane.fr http://www.cgss.gf cgss de la martinique place d'armes, le lamentin, 97210 le lamentin cedex 2 https://martinique.msa.fr cgss de la réunion 4 boulevard doret, cs 53001, 97741 saint denis cedex 9 https://reunion.msa.fr cps de st barthélémy 13 rue lubin brin, 97133 gustavia https://cps-stbarth.msa.fr msa de mayotte 12 rue de paimpont, 22 025 saint-brieuc cedex 1 https://mayotte.msa.fr/
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/contact/coordonnees-msa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_zZyV3PitnNXS&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_zZyV3PitnNXS_read_more=2
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Mis à jour le 27/12/2022
Afin de préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation du dernier trimestre 2021, une aide exceptionnelle de 100 € est versée aux français les plus vulnérables et des classes moyennes. L’aide a été versée à l’ensemble des salariés par leurs employeurs. Les employeurs déduiront les sommes versées des cotisations dues. Depuis le 1er décembre 2022, le téléservice permettant de recevoir les demandes de versement de l’indemnité inflation est fermé.
1/ Les employeurs concernés
2/ Les salariés concernés
3/ Le montant et les modalités de versement
4/ Le régime social
5/ Quelles sont les modalités déclaratives ?
1/ Les employeurs concernés
Tous les employeurs, publics ou privés sont concernés pour verser l’indemnité inflation à leurs salariés employés en octobre 2021, même si le salarié n'est plus dans les effectifs en décembre.
Exception
Pour les salariés des particuliers employeurs, l’indemnité sera versée par la MSA.
Sources
Article 13 de la loi de finances rectificative nº 4629 pour 2021
Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Questions-Réponses BOSS
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2/ Les salariés concernés
Démarches
Formulaires et notices
Déclaration de l'indemnité inflation
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Modalités de demande
Rendez-vous sur le site de votre MSA pour connaître les modalités d'envoi du formulaire de demande.
Accéder au site de votre MSA
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Réductions, exonérations de cotisations
Paiement des cotisations employeurs
Vos droits et obligations
Taux des cotisations et contributions sur salaires
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L'indemnité inflation pour les employeurs
| 1,721,076,303 | 0.665675 |
mis à jour le 27/12/2022 afin de préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation du dernier trimestre 2021, une aide exceptionnelle de 100 € est versée aux français les plus vulnérables et des classes moyennes. l’aide a été versée à l’ensemble des salariés par leurs employeurs. les employeurs déduiront les sommes versées des cotisations dues. depuis le 1er décembre 2022, le téléservice permettant de recevoir les demandes de versement de l’indemnité inflation est fermé. 1/ les employeurs concernés 2/ les salariés concernés 3/ le montant et les modalités de versement 4/ le régime social 5/ quelles sont les modalités déclaratives ? 1/ les employeurs concernés tous les employeurs, publics ou privés sont concernés pour verser l’indemnité inflation à leurs salariés employés en octobre 2021, même si le salarié n'est plus dans les effectifs en décembre. exception pour les salariés des particuliers employeurs, l’indemnité sera versée par la msa. sources article 13 de la loi de finances rectificative nº 4629 pour 2021 décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 questions-réponses boss
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/employeur/indemnite-inflation
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Vous avez entre 16 et 24 ans et vous avez reçu par courrier postal une invi...
Sites utiles
Santé Publique France
INCa - Institut National du Cancer
Le site de l'INCa dédié à ce sujet
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Suivez au quotidien la santé de votre enfant
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| null | 1,721,076,304 | 0.384295 |
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/depistage-vaccination-examens
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Mis à jour le 22/05/2024
La santé économique de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est souvent la principale préoccupation des agriculteurs. Lorsque des difficultés financières ou des conditions de travail difficiles surgissent, elles sont la cause de stress ou de souffrance et peuvent conduire à la dépression voire au suicide.
Difficultés, détresse : des professionnels MSA à vos côtés
Au sein de chaque MSA, travailleurs sociaux, médecins du travail, conseillers en prévention et conseillers en prestations sociales sont formés et mobilisés pour détecter et vous accompagner, que vous soyez exploitant, employeur ou salarié pour faire face aux difficultés.
Une cellule pluridisciplinaire de prévention à votre écoute
Pour accompagner au mieux ses ressortissants confrontés à des situations de détresse, votre MSA a mis en place une cellule pluridisciplinaire de prévention du suicide regroupant le service social et les services médicaux.
Cette cellule, à destination des exploitants, des salariés et de leurs familles, a un double objectif :
apporter une écoute et analyser les situations de détresse,
développer un réseau d'aides et d'accompagnement en appui du dispositif.
La cellule est composée d'un psychologue et de professionnels de la MSA :
un médecin du travail, un assistant social et une personne chargée de prévention santé. Un réseau de psychologues locaux peut compléter la cellule pluridisciplinaire.
Au-delà de l'écoute, du contact avec la personne et des solutions d'urgences envisagées au sein de la cellule pluridisciplinaire de prévention, la MSA propose, avec ses partenaires, un plan d'action.
Les équipes médico-sociales seront en mesure de vous aiguiller vers un professionnel et de vous proposer des solutions pour vous accompagner dans vos difficultés, en toute confidentialité.
Des signes qui ne trompent pas
Dans une situation compliquée ou un contexte perturbé (séparation, deuil, difficultés professionnelles, économiques...), certains signes peuvent vous alerter sur votre détresse ou celle d'un membre de votre entourage. En voici quelques-uns :
idées noires inhabituelles, repliement sur soi, désir exprimé directement ou indirectement d'en finir,
changement d'humeur et de comportement, avec tristesse, coupure de l'entourage, aspect négligé,
consommation excessive d'alcool, de drogues, de médicaments,
perte de goût pour les centres d'intérêt habituels (scolaire, professionnel, familial, de loisirs),
fatigue importante, insomnie…
Vous vous reconnaissez dans ces signes ou vous reconnaissez un de vos proches ?
N'hésitez pas à contacter les équipes médico-sociales de votre MSA : des professionnels pourront vous écouter, vous renseigner, vous guider… en toute discrétion.
Détecter les signes d'alerte le plus tôt possible
Du fait de leurs activités, les exploitants agricoles sont en contact avec un grand nombre de professionnels, techniciens ou collègues capables de constater très tôt des éléments ou des signes d'alertes. Ils constituent un réseau de sentinelles qui peuvent aussi, avec l'accord de la personne en difficulté concernée, faire remonter le signalement vers la cellule pluridisciplinaire de prévention pour une prise en charge précoce.
Pour faciliter cette phase de détection, la MSA met progressivement en place des formations à destination de son personnel d'accueil, mais aussi à ses élus et puis l'étendra aux agents des organismes qui travaillent au contact direct des agriculteurs (chambre d'agriculture, centre de gestion). Ce dispositif permettra de créer un véritable réseau de proximité capable de détecter le plus tôt possible les signes précurseurs de mal être, pour mettre en œuvre immédiatement un accompagnement adapté.
Des réunions d'informations
Certaines caisses proposent tout au long de l'année des réunions d'information gratuites, animées par des professionnels. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Source : CCMSA
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Le guide
Nos élus acteurs des territoires
Oser en parler differemment
Les élus de la MSA Beauce Cœur de Loire ont choisi les planches pour sensibiliser au problème du suicide en milieu rural. À leur demande, la compagnie « Entrées de jeu » a mis le sujet sous les projecteurs.
En savoir plus
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Difficultés, détresse : des professionnels MSA à vos côtés
| 1,721,076,304 | 0.382108 |
mis à jour le 22/05/2024 la santé économique de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est souvent la principale préoccupation des agriculteurs. lorsque des difficultés financières ou des conditions de travail difficiles surgissent, elles sont la cause de stress ou de souffrance et peuvent conduire à la dépression voire au suicide. difficultés, détresse : des professionnels msa à vos côtés au sein de chaque msa, travailleurs sociaux, médecins du travail, conseillers en prévention et conseillers en prestations sociales sont formés et mobilisés pour détecter et vous accompagner, que vous soyez exploitant, employeur ou salarié pour faire face aux difficultés. une cellule pluridisciplinaire de prévention à votre écoute pour accompagner au mieux ses ressortissants confrontés à des situations de détresse, votre msa a mis en place une cellule pluridisciplinaire de prévention du suicide regroupant le service social et les services médicaux. cette cellule, à destination des exploitants, des salariés et de leurs familles, a un double objectif : apporter une écoute et analyser les situations de détresse, développer un réseau d'aides et d'accompagnement en appui du dispositif. la cellule est composée d'un psychologue et de professionnels de la msa : un médecin du travail, un assistant social et une personne chargée de prévention santé. un réseau de psychologues locaux peut compléter la cellule pluridisciplinaire. au-delà de l'écoute, du contact avec la personne et des solutions d'urgences envisagées au sein de la cellule pluridisciplinaire de prévention, la msa propose, avec ses partenaires, un plan d'action. les équipes médico-sociales seront en mesure de vous aiguiller vers un professionnel et de vous proposer des solutions pour vous accompagner dans vos difficultés, en toute confidentialité. des signes qui ne trompent pas dans une situation compliquée ou un contexte perturbé (séparation, deuil, difficultés professionnelles, économiques...), certains signes peuvent vous alerter sur votre détresse ou celle d'un membre de votre entourage. en voici quelques-uns : idées noires inhabituelles, repliement sur soi, désir exprimé directement ou indirectement d'en finir, changement d'humeur et de comportement, avec tristesse, coupure de l'entourage, aspect négligé, consommation excessive d'alcool, de drogues, de médicaments, perte de goût pour les centres d'intérêt habituels (scolaire, professionnel, familial, de loisirs), fatigue importante, insomnie… vous vous reconnaissez dans ces signes ou vous reconnaissez un de vos proches ? n'hésitez pas à contacter les équipes médico-sociales de votre msa : des professionnels pourront vous écouter, vous renseigner, vous guider… en toute discrétion. détecter les signes d'alerte le plus tôt possible du fait de leurs activités, les exploitants agricoles sont en contact avec un grand nombre de professionnels, techniciens ou collègues capables de constater très tôt des éléments ou des signes d'alertes. ils constituent un réseau de sentinelles qui peuvent aussi, avec l'accord de la personne en difficulté concernée, faire remonter le signalement vers la cellule pluridisciplinaire de prévention pour une prise en charge précoce. pour faciliter cette phase de détection, la msa met progressivement en place des formations à destination de son personnel d'accueil, mais aussi à ses élus et puis l'étendra aux agents des organismes qui travaillent au contact direct des agriculteurs (chambre d'agriculture, centre de gestion). ce dispositif permettra de créer un véritable réseau de proximité capable de détecter le plus tôt possible les signes précurseurs de mal être, pour mettre en œuvre immédiatement un accompagnement adapté. des réunions d'informations certaines caisses proposent tout au long de l'année des réunions d'information gratuites, animées par des professionnels. renseignez-vous auprès de votre msa. source : ccmsa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/contacter-une-msa
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Ne passez pas à coté de nos formations SST
Les MSA proposent des formations adaptées aux besoins des professionnels agricoles au plus proche de leur territoire. Que vous soyez employeurs de main d'œuvre, salariés, nouvel embauché, exploitants ou enseignants, votre MSA peut vous proposer diverses formations adaptées à vos besoins parmi lesquelles celle de :
- Affutage, affilage
- Conduite d'engins
- Evaluation des Risques Professionnels
- Exposition biologique (zoonoses…)
- Exposition chimique
- Exposition physique (TMS, Chutes, blessures…)
- Formation approche des animaux (contention bovins, hippique comportement du cheval…)
- Gestion de la chute de cheval
- Préparation physique et mentale (échauffement, ex hippique…)
- Risque routier
- Risques psycho sociaux
- Sensibilisation CMR (produits chimiques)- lien expo chimique
- SSTA : secourisme au travail
- Travail en hauteur
- Travailler en sécurité avec le chien de troupeau
- Travailler en sécurité avec les animaux (contention, comportement, approche…)
- Travailler en sécurité avec les équipements manuportés (JEV, tronçonneuses…)
- Vérifications obligatoires (entretien des machines)
Ces formations gratuites pour la plupart sont proposées par votre MSA et s'inscrivent souvent dans un parcours. En effet, suite à la formation, les adhérents MSA peuvent bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de leur espace de travail ou l'aménagement de postes, etc.
Retrouvez sur ce site ou celui de votre MSA, le détail des formations proposées et inscrivez-vous à la formation de votre choix.
Consulter les coordonnées des MSA
Zoom sur...
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.
Découvrir le site
Sites utiles
Santé Sécurité au travail en Agriculture
ssa.msa.fr : documentation et actualités de la MSA
Nos sites partenaires
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Ministère du Travail (SST)
Ministère de l’Agriculture (SST)
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ne passez pas à coté de nos formations sst les msa proposent des formations adaptées aux besoins des professionnels agricoles au plus proche de leur territoire. que vous soyez employeurs de main d'œuvre, salariés, nouvel embauché, exploitants ou enseignants, votre msa peut vous proposer diverses formations adaptées à vos besoins parmi lesquelles celle de : - affutage, affilage - conduite d'engins - evaluation des risques professionnels - exposition biologique (zoonoses…) - exposition chimique - exposition physique (tms, chutes, blessures…) - formation approche des animaux (contention bovins, hippique comportement du cheval…) - gestion de la chute de cheval - préparation physique et mentale (échauffement, ex hippique…) - risque routier - risques psycho sociaux - sensibilisation cmr (produits chimiques)- lien expo chimique - ssta : secourisme au travail - travail en hauteur - travailler en sécurité avec le chien de troupeau - travailler en sécurité avec les animaux (contention, comportement, approche…) - travailler en sécurité avec les équipements manuportés (jev, tronçonneuses…) - vérifications obligatoires (entretien des machines) ces formations gratuites pour la plupart sont proposées par votre msa et s'inscrivent souvent dans un parcours. en effet, suite à la formation, les adhérents msa peuvent bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de leur espace de travail ou l'aménagement de postes, etc. retrouvez sur ce site ou celui de votre msa, le détail des formations proposées et inscrivez-vous à la formation de votre choix. consulter les coordonnées des msa zoom sur... le site santé sécurité au travail en agriculture de la msa disponible sur ordinateur, smartphones et tablettes, le site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale santé-sécurité au travail en agriculture produite par la msa. découvrir le site sites utiles santé sécurité au travail en agriculture ssa.msa.fr : documentation et actualités de la msa nos sites partenaires l'institut national de médecine agricole (inma) l'institut national de recherche et de sécurité (inrs) agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (anact) ministère du travail (sst) ministère de l’agriculture (sst)
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sst/formations-journees-thematiques
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Articles et dossiers
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/vos-droits-et-obligations
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Mis à jour le 15/02/2023
Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
1/ Les conditions d'éligibilité
2/ Les modalités de report
3/ Les prises en charge de cotisations sociales
1/ Les conditions d'éligibilité
Qui est concerné ?
Un report de paiement des cotisations et contributions sociales 2023 est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en ce début d’année, en raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022. Ce dispositif vient en complément de celui déployé à l'identique en 2022.
Dans quels départements ?
Vous pouvez demander le report si votre entreprise est située dans les départements touchés par cette épidémie.
> Consultez la liste
Actuellement, l’épidémie d’influenza aviaire touche très majoritairement les départements suivants : Vendée et Loire-Atlantique, Maine et Loire, les Deux-Sèvres.
Quelles cotisations ?
A l’exception des contributions de santé et prévoyance, le report concerne les cotisations et contributions sociales suivantes :
Si vous êtes employeur
: à l’exception des contributions de santé et prévoyance, les cotisations et contributions salariales et patronales dues au titre de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire et de l’assurance chômage et les contributions patronales recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (contributions FNAL, Versement Mobilité, CSA…).
Si vous êtes non-salarié agricole
: les cotisations légales de sécurité sociale, de retraite complémentaire ainsi que les contributions sociales et les cotisations conventionnelles recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (Vivea, Val’hor…).
Si vous êtes cotisant de solidarité :
la cotisation de solidarité ainsi que les contributions sociales, les cotisations légales et conventionnelles identiques à celles des chefs d’exploitation.
A noter
Même si vous êtes concerné par ces mesures de report, vous devez continuer à respecter les délais de vos échéances déclaratives habituelles, sous peine d’être soumis aux pénalités ou majorations de retard.
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2/ Les modalités de report
Employeurs en DSN
Rendez-vous sur le site de votre MSA pour récupérer l'adresse mail à laquelle adresser votre demande.
Accéder au site de votre MSA
A télécharger
Documents
Les bons réflexes face aux grippes aviaire et porcine
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Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales
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mis à jour le 15/02/2023 les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales. 1/ les conditions d'éligibilité 2/ les modalités de report 3/ les prises en charge de cotisations sociales 1/ les conditions d'éligibilité qui est concerné ? un report de paiement des cotisations et contributions sociales 2023 est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en ce début d’année, en raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022. ce dispositif vient en complément de celui déployé à l'identique en 2022. dans quels départements ? vous pouvez demander le report si votre entreprise est située dans les départements touchés par cette épidémie. > consultez la liste actuellement, l’épidémie d’influenza aviaire touche très majoritairement les départements suivants : vendée et loire-atlantique, maine et loire, les deux-sèvres. quelles cotisations ? a l’exception des contributions de santé et prévoyance, le report concerne les cotisations et contributions sociales suivantes : si vous êtes employeur : à l’exception des contributions de santé et prévoyance, les cotisations et contributions salariales et patronales dues au titre de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire et de l’assurance chômage et les contributions patronales recouvrées par la msa pour le compte de tiers (contributions fnal, versement mobilité, csa…). si vous êtes non-salarié agricole : les cotisations légales de sécurité sociale, de retraite complémentaire ainsi que les contributions sociales et les cotisations conventionnelles recouvrées par la msa pour le compte de tiers (vivea, val’hor…). si vous êtes cotisant de solidarité : la cotisation de solidarité ainsi que les contributions sociales, les cotisations légales et conventionnelles identiques à celles des chefs d’exploitation. a noter même si vous êtes concerné par ces mesures de report, vous devez continuer à respecter les délais de vos échéances déclaratives habituelles, sous peine d’être soumis aux pénalités ou majorations de retard.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/grippe-aviaire-report-cotisations?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_bn2MAOoxm9Tt&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_bn2MAOoxm9Tt_read_more=1
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Mis à jour le 22/04/2022
Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. Avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
1/ Qui peut choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ?
2/ Les droits attachés au statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
3/ Le coût de ce statut pour le chef d'exploitation
4/ Vos démarches d'affiliation
4/ Vos démarches d'affiliation
Déclaration sur l'honneur
Il revient à votre conjoint(e), partenaire PACS ou concubin, en sa qualité de chef d’exploitation ou d'entreprise agricole, de déclarer votre participation régulière, ainsi que votre choix d’opter pour le statut de conjoint collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, auprès du centre de formalité des entreprises ou du guichet électronique. Vous devez à cette occasion produire une attestation sur l'honneur signée par vous-même pour confirmer votre choix. Cette attestation signée par vous-même est transmise par le centre de formalité des entreprises ou le guichet électronique à votre MSA.
Bon à savoir
La production de cette attestation sur l’honneur s'adresse également aux conjoints, partenaires PACS ou concubins des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles ressortissants des caisses générales de sécurité sociale (CGSS), de la MSA Mayotte ou de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de Saint-Barthélémy.
Choix d'un autre statut
Une fois le délai de 5 ans écoulé pour le bénéfice du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole et si vous souhaitez poursuivre votre participation aux travaux au sein de l’exploitation ou de l’entreprise agricole de votre conjoint, vous devrez alors choisir un autre statut de :
Salarié de l’exploitation,
ou chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (soit en tant que Co exploitant, soit en tant qu’associé exploitant dans un cadre sociétaire).
Il incombera ensuite à votre conjoint, concubin ou partenaire PACS, en sa qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, de déclarer le nouveau statut auprès du centre de formalité des entreprises ou du guichet électronique des formalités d’entreprise en joignant également une nouvelle attestation.
A défaut de déclaration modificative du statut choisi suite à l’expiration du délai de 5 ans, votre conjoint, concubin ou partenaire PACS sera réputé vous avoir déclaré en tant que salarié(e) de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.
Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration auprès du
guichet électronique des formalités d’entreprise
BON A SAVOIR
Ce choix peut être modifié à tout moment en procédant à une déclaration modificative auprès du centre de formalité des entreprises ou du guichet électronique.
En cas de poursuite d’activité à l’issue du délai de 5 ans, une déclaration modificative et une nouvelle attestation devront obligatoirement être déposées auprès du centre de formalité des entreprises ou du guichet électronique.
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3/ Le coût de ce statut pour le chef d'exploitation
Démarches
Formulaires et notices
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
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Plus d'information
entreprises.gouv.fr
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Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
| 1,721,076,305 | 0.44435 |
mis à jour le 22/04/2022 le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. 1/ qui peut choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ? 2/ les droits attachés au statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole 3/ le coût de ce statut pour le chef d'exploitation 4/ vos démarches d'affiliation 4/ vos démarches d'affiliation déclaration sur l'honneur il revient à votre conjoint(e), partenaire pacs ou concubin, en sa qualité de chef d’exploitation ou d'entreprise agricole, de déclarer votre participation régulière, ainsi que votre choix d’opter pour le statut de conjoint collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, auprès du centre de formalité des entreprises ou du guichet électronique. vous devez à cette occasion produire une attestation sur l'honneur signée par vous-même pour confirmer votre choix. cette attestation signée par vous-même est transmise par le centre de formalité des entreprises ou le guichet électronique à votre msa. bon à savoir la production de cette attestation sur l’honneur s'adresse également aux conjoints, partenaires pacs ou concubins des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles ressortissants des caisses générales de sécurité sociale (cgss), de la msa mayotte ou de la caisse de prévoyance sociale (cps) de saint-barthélémy. choix d'un autre statut une fois le délai de 5 ans écoulé pour le bénéfice du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole et si vous souhaitez poursuivre votre participation aux travaux au sein de l’exploitation ou de l’entreprise agricole de votre conjoint, vous devrez alors choisir un autre statut de : salarié de l’exploitation, ou chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (soit en tant que co exploitant, soit en tant qu’associé exploitant dans un cadre sociétaire). il incombera ensuite à votre conjoint, concubin ou partenaire pacs, en sa qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, de déclarer le nouveau statut auprès du centre de formalité des entreprises ou du guichet électronique des formalités d’entreprise en joignant également une nouvelle attestation. a défaut de déclaration modificative du statut choisi suite à l’expiration du délai de 5 ans, votre conjoint, concubin ou partenaire pacs sera réputé vous avoir déclaré en tant que salarié(e) de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. pour plus d’informations sur les modalités de déclaration auprès du guichet électronique des formalités d’entreprise bon a savoir ce choix peut être modifié à tout moment en procédant à une déclaration modificative auprès du centre de formalité des entreprises ou du guichet électronique. en cas de poursuite d’activité à l’issue du délai de 5 ans, une déclaration modificative et une nouvelle attestation devront obligatoirement être déposées auprès du centre de formalité des entreprises ou du guichet électronique.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/statut-collaborateur-exploitation?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_6sHuqB1M1HyC&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_6sHuqB1M1HyC_read_more=4
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Je m’attache, je me protège !
10 juil. 2024
A bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. L’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. La structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. La ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. La ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier.
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La déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir
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En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !
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Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
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Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions
05 mars 2024
Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.
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Vous aménagez ou construisez votre chai ? Découvrez monprojetdechai.fr
27 nov. 2023
Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité…
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Découvrez nos formations en santé et sécurité au travail
06 nov. 2023
Que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la MSA vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. Ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. Pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre MSA.
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Vous prévoyez d'embaucher des salariés ?
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Si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec Guidéa.
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Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social
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Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !
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En été, les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.
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Pensez à changer votre mot de passe
07 juil. 2023
Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.
Je change mon mot de passe
Faire ou corriger votre déclaration fiscale et sociale unique
04 juil. 2023
Si vous n'avez pas rempli votre déclaration fiscale et sociale unique aux dates prévues sur impots.gouv.fr ou si vous souhaitez y apporter une correction, vous devez adresser à votre MSA le formulaire de déclaration disponible sur msa.fr. Dans le cas d’une déclaration tardive, des pénalités sont susceptibles d’être appliquées.
Télécharger le document
Le montant net social simplifie vos démarches RSA et Prime d'activité
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Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. Si vous êtes bénéficiaire du RSA et de la prime d’activité, vous pouvez l’utiliser dès à présent pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. Ce montant ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024.
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Votre MSA change de banque
21 juin 2023
A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé.
Soyez vigilant face aux tentatives de fraude par SMS ou email. Les coordonnées bancaires de votre MSA sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre MSA en mai 2023 ou dans votre Espace privé.
Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.
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La déclaration fiscale et sociale unifiée
17 mai 2023
Vous n’avez désormais plus qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.
En savoir plus
La déclaration fiscale et sociale unifiée
07 mars 2023
A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.
En savoir plus
Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire
17 févr. 2023
Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.
En savoir plus
Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)
07 févr. 2023
Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.
En savoir plus
Protégez-vous contre la grippe
01 févr. 2023
Si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.
En savoir plus
Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire
14 déc. 2022
Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.
En savoir plus
Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents
14 déc. 2022
Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. Du 28 Novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation !
Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle
05 déc. 2022
Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
En savoir plus
CheniPRO, une étude pour évaluer l’exposition aux chenilles à poils urticants
02 déc. 2022
L’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en partenariat avec la MSA, lance une enquête nationale baptisée CheniPRO. L’objectif de CheniPRO est de mesurer les conséquences des chenilles à poils urticants pour la santé des professionnels des espaces verts et des bois et forêts. En tant que professionnel de ce secteur, vous êtes susceptible d’être contacté. En décembre 2022, l’Anses enverra aux 50 000 professionnels du secteur tirés au sort un email les invitant à compléter un questionnaire en ligne. Les conclusions de ces travaux seront rendues fin 2023.
En savoir plus
Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole
25 oct. 2022
Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.
Jeunes agriculteurs : nouvelle mesure de réduction de la cotisation maladie
23 sept. 2022
Comme annoncé par le Gouvernement, les cotisations sociales des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles sont abaissées afin permettre une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Dans ce cadre et dès 2022, les jeunes agriculteurs peuvent opter pour la mesure de réduction de la cotisation AMEXA à la place de l’exonération spécifique « jeunes agriculteurs » dégressive à laquelle ils ont droit pendant 5 ans et la mesure de réduction de la cotisation AMEXA. Si vous êtes concerné(e), vous devez notifier votre choix définitif auprès de votre caisse MSA en retournant le formulaire dédié au plus tard le 7 octobre 2022. Si vous ne pouvez pas nous retourner le formulaire avant cette date, sachez qu’une possibilité dérogatoire et exceptionnelle de réaliser cette option ultérieurement, au titre des cotisations 2022, est à l’étude.
En savoir plus et télécharger le formulaire
Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022
20 sept. 2022
Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
Télécharger le formulaire de demande
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Des aides pour développer de nouveaux projets
Dans le cadre du programme
France Relance
proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).
En savoir plus
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
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je m’attache, je me protège ! 10 juil. 2024 a bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. l’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. la structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. la ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. la ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier. en savoir plus simplification du congé paternité 03 juil. 2024 vous avez désormais plus de souplesse pour fractionner votre congé paternité puisque les 7 premiers jours consécutifs peuvent être pris soit à la date initialement prévue soit dans les 15 jours à compter de la date effective de la naissance de votre enfant. les jours restants pourront être pris à la suite des 7 jours ou de façon fractionnée en 2 périodes de 5 jours minimum et dans les 6 mois suivants la naissance de l’enfant. en savoir plus semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau 13 juin 2024 du 10 au 16 juin se déroule la semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. a cette occasion, la msa se joint au syndicat national des dermatologues - vénéréologues (sndv) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. les bons réflexes à avoir ? comment surveiller sa peau ? en savoir plus travailleurs saisonniers : les règles à connaître 04 juin 2024 il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (dpae), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger... en savoir plus derniers jours pour faire votre déclaration 24 mai 2024 en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la msa, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la msa. rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. vous avez jusqu’au 30 mai 2024 si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54 et jusqu’au 6 juin 2024 si vous résidez dans les autres départements (hors départements de 01 à 19 et les non-résidents). en savoir plus la « charte du cotisant contrôlé » 30 avr. 2024 depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la msa, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement. consulter la charte la déclaration fiscale et sociale unifiée : une seule déclaration à remplir 17 avr. 2024 en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la msa, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la msa. vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. en savoir plus soyez acteur des journées nationales de l’agriculture ! 16 avr. 2024 les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne. ajouter votre évènement mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions 05 mars 2024 vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? rendez-vous sur monprojetdagri.fr. de l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, mon projet d'agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés. je découvre mon projet d’agri vous aménagez ou construisez votre chai ? découvrez monprojetdechai.fr 27 nov. 2023 les services de santé sécurité au travail de la msa vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité… découvrir découvrez nos formations en santé et sécurité au travail 06 nov. 2023 que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la msa vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre msa. en savoir plus vous prévoyez d'embaucher des salariés ? 16 août 2023 si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec guidéa. accéder à guidéa employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social 26 juil. 2023 vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle. en savoir plus vous travaillez en extérieur ? attention au coup de chaleur ! 19 juil. 2023 en été, les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. adoptez les bons réflexes. en savoir plus pensez à changer votre mot de passe 07 juil. 2023 pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : mon compte > email & mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé msa et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage. je change mon mot de passe faire ou corriger votre déclaration fiscale et sociale unique 04 juil. 2023 si vous n'avez pas rempli votre déclaration fiscale et sociale unique aux dates prévues sur impots.gouv.fr ou si vous souhaitez y apporter une correction, vous devez adresser à votre msa le formulaire de déclaration disponible sur msa.fr. dans le cas d’une déclaration tardive, des pénalités sont susceptibles d’être appliquées. télécharger le document le montant net social simplifie vos démarches rsa et prime d'activité 03 juil. 2023 depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. si vous êtes bénéficiaire du rsa et de la prime d’activité, vous pouvez l’utiliser dès à présent pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. ce montant ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024. en savoir plus votre msa change de banque 21 juin 2023 a compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre msa changent. si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre msa par le rib / iban disponible sur votre espace privé. soyez vigilant face aux tentatives de fraude par sms ou email. les coordonnées bancaires de votre msa sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre msa en mai 2023 ou dans votre espace privé. les équipes de votre msa se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions. me connecter la déclaration fiscale et sociale unifiée 17 mai 2023 vous n’avez désormais plus qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la msa. cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (drp). vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre msa. vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer. en savoir plus la déclaration fiscale et sociale unifiée 07 mars 2023 a compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la msa, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la msa. cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (drp). aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre msa. en savoir plus report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire 17 févr. 2023 si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre msa par mail ou téléphone. en savoir plus prolongation du dispositif travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi (to/de) 07 févr. 2023 au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération to-de est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite rdf. en savoir plus protégez-vous contre la grippe 01 févr. 2023 si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre msa. vous recevrez un courrier de votre msa avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé. en savoir plus avec agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire 14 déc. 2022 vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. ne restez pas seul face aux difficultés. en savoir plus enquête nationale de satisfaction : la msa à l’écoute de ses adhérents 14 déc. 2022 afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la msa réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. du 28 novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation ! transfert du recouvrement des cotisations at-mp dues pour les salariés agricoles relevant du régime local alsace-moselle 05 déc. 2022 afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la msa gèrera, en lieu et place des caisses d’assurance-accidents agricoles d’alsace-moselle (caaa), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (at-mp) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local alsace-moselle. vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en alsace-moselle. cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. en savoir plus chenipro, une étude pour évaluer l’exposition aux chenilles à poils urticants 02 déc. 2022 l’anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en partenariat avec la msa, lance une enquête nationale baptisée chenipro. l’objectif de chenipro est de mesurer les conséquences des chenilles à poils urticants pour la santé des professionnels des espaces verts et des bois et forêts. en tant que professionnel de ce secteur, vous êtes susceptible d’être contacté. en décembre 2022, l’anses enverra aux 50 000 professionnels du secteur tirés au sort un email les invitant à compléter un questionnaire en ligne. les conclusions de ces travaux seront rendues fin 2023. en savoir plus crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole 25 oct. 2022 un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse msa, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole. jeunes agriculteurs : nouvelle mesure de réduction de la cotisation maladie 23 sept. 2022 comme annoncé par le gouvernement, les cotisations sociales des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles sont abaissées afin permettre une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du smic. dans ce cadre et dès 2022, les jeunes agriculteurs peuvent opter pour la mesure de réduction de la cotisation amexa à la place de l’exonération spécifique « jeunes agriculteurs » dégressive à laquelle ils ont droit pendant 5 ans et la mesure de réduction de la cotisation amexa. si vous êtes concerné(e), vous devez notifier votre choix définitif auprès de votre caisse msa en retournant le formulaire dédié au plus tard le 7 octobre 2022. si vous ne pouvez pas nous retourner le formulaire avant cette date, sachez qu’une possibilité dérogatoire et exceptionnelle de réaliser cette option ultérieurement, au titre des cotisations 2022, est à l’étude. en savoir plus et télécharger le formulaire crise ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022 20 sept. 2022 pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "pec résilience". si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre msa au plus tard le 12 octobre 2022. télécharger le formulaire de demande afficher plus d'actualités rss (nouvelle fenêtre) des aides pour développer de nouveaux projets dans le cadre du programme france relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…). en savoir plus pour vous accompagner dans vos démarches en ligne pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/actualites-exploitant
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Mis à jour le 08/12/2023
Si vous souhaitez diminuer progressivement votre activité tout en percevant une partie de votre retraite, vous pouvez demander la retraite progressive. Cette activité sera prise en compte dans le calcul de votre retraite définitive.
La retraite progressive, comment ça marche ?
Comment est calculé son montant ?
Comment demander votre retraite progressive ?
La retraite progressive, comment ça marche ?
Percevoir une partie de ma retraite et travailler à temps partiel, c'est possible !
La cessation progressive d'activité
vous permet en tant que chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de cumuler provisoirement une fraction de votre pension de retraite avec une rémunération à temps partiel. Cette activité à temps partiel génère de nouveaux droits qui seront pris en compte dans le calcul de votre retraite définitive.
Ce dispositif concerne uniquement les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant leur
activité à titre exclusif
.
Ainsi, si vous êtes chef d'exploitation à titre secondaire ou cotisants solidaires, co-exploitants ou assurés exploitant dans le cadre d'une société de fait, collaborateurs d'exploitation ou aides familiaux, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif.
Les conditions
Pour obtenir une retraite progressive, vous ne devez exercer qu'
une seule activité à temps partiel
.
Les conditions d'attribution ont évolué depuis le 1er septembre 2023. La réforme des retraites portée par la loi de financement rectificative pour 2023 a modifié la condition d'âge : il faut désormais atteindre l’âge légal minoré de 2 ans et réunir 150 trimestres validés dans l’ensemble des régimes de retraite de base obligatoires.
Par exemple :
Vous êtes né en décembre 1963 et vous avez validé une durée d'assurance de 152 trimestres. Votre âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans et 9 mois. En septembre 2024, vous aurez 60 ans et 9 mois et vous pourrez donc bénéficier de la retraite progressive tout en exerçant une activité à temps partiel.
Vous devez également en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole cesser progressivement votre activité non-salariée agricole.
Source : CCMSA
Crédit photo : CCMSA - Téo Lannié
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Attestation - Retraite progressive non-salariée agricole
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mis à jour le 08/12/2023 si vous souhaitez diminuer progressivement votre activité tout en percevant une partie de votre retraite, vous pouvez demander la retraite progressive. cette activité sera prise en compte dans le calcul de votre retraite définitive. la retraite progressive, comment ça marche ? comment est calculé son montant ? comment demander votre retraite progressive ? la retraite progressive, comment ça marche ? percevoir une partie de ma retraite et travailler à temps partiel, c'est possible ! la cessation progressive d'activité vous permet en tant que chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de cumuler provisoirement une fraction de votre pension de retraite avec une rémunération à temps partiel. cette activité à temps partiel génère de nouveaux droits qui seront pris en compte dans le calcul de votre retraite définitive. ce dispositif concerne uniquement les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif . ainsi, si vous êtes chef d'exploitation à titre secondaire ou cotisants solidaires, co-exploitants ou assurés exploitant dans le cadre d'une société de fait, collaborateurs d'exploitation ou aides familiaux, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif. les conditions pour obtenir une retraite progressive, vous ne devez exercer qu' une seule activité à temps partiel . les conditions d'attribution ont évolué depuis le 1er septembre 2023. la réforme des retraites portée par la loi de financement rectificative pour 2023 a modifié la condition d'âge : il faut désormais atteindre l’âge légal minoré de 2 ans et réunir 150 trimestres validés dans l’ensemble des régimes de retraite de base obligatoires. par exemple : vous êtes né en décembre 1963 et vous avez validé une durée d'assurance de 152 trimestres. votre âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans et 9 mois. en septembre 2024, vous aurez 60 ans et 9 mois et vous pourrez donc bénéficier de la retraite progressive tout en exerçant une activité à temps partiel. vous devez également en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole cesser progressivement votre activité non-salariée agricole. source : ccmsa crédit photo : ccmsa - téo lannié
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Mis à jour le 24/11/2021
Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelles... Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec un professionnel 24H/24 par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr.
1/ Ne restez pas seul face aux difficultés !
2/ Les signes de détresse qui doivent vous alerter
3/ Agri'écoute comment ça marche
1/ Ne restez pas seul face aux difficultés !
Nouveau :
Depuis novembre 2021, le service Agri'ecoute s'enrichit d'une plateforme
agriecoute.fr
. Sur cette plateforme, vous pouvez :
Tchatter
(conversation écrite) en direct avec un psychologue ;
Prendre rendez-vous
pour un entretien avec un psychologue ;
Consulter
des fiches et conseils
sur la santé mentale.
La plateforme est accessible avec un identifiant et un mot de passe identiques pour tous.
Identifiant :
monespaceagriecoute
Mot de passe :
AGRIECOUTE
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Le mal-être en milieu agricole est une réalité préoccupante
Une situation de mal-être ou de détresse peut être liée à des difficultés professionnelles ou personnelles, un isolement, des problèmes sociaux, familiaux ou de santé ou au stress.
Pour y faire face, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et salariés agricoles, ainsi que leur famille, en cas de situation de souffrance ou de détresse.
Agri'écoute : en cas d'urgence pour vous ou un proche
Agri'écoute est un service d'écoute en ligne est à votre disposition par téléphone au
09 69 39 29 19
(prix d'un appel local) ou par tchat sur
agriecoute.fr
. Accessible à tout moment, il permet de dialoguer par tchat ou téléphone de façon confidentielle avec un professionnel.
Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en !
Une démarche engagée
La MSA œuvre depuis plusieurs années pour prévenir le mal-être en milieu rural. Elle s'est engagée à détecter et accompagner les personnes en difficulté.
Vous pouvez également contacter votre MSA et bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Des cellules de prévention du suicide ont ainsi été activées dans toutes les MSA, constituées de médecins du travail, psychologues, conseillers en prévention, animateurs de la vie mutualiste et travailleurs sociaux. Avec vous, ils recherchent des solutions pour vous aider à surmonter vos difficultés.
En cas d'extrême urgence, contactez le
15 ou le 112
(depuis un portable)
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Le Tesa simplifié
03 juil. 2024
Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.
Consulter le site
Semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau
13 juin 2024
Du 10 au 16 juin se déroule la Semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. A cette occasion, la MSA se joint au Syndicat National des Dermatologues - Vénéréologues (SNDV) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. Les bons réflexes à avoir ? Comment surveiller sa peau ?
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Les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.
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Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération
11 avr. 2024
Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.
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05 mars 2024
Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.
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Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents
05 févr. 2024
Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.
Vous aménagez ou construisez votre chai ? Découvrez monprojetdechai.fr
27 nov. 2023
Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité…
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Découvrez nos formations en santé et sécurité au travail
06 nov. 2023
Que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la MSA vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. Ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. Pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre MSA.
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Les taux de versement mobilité
05 oct. 2023
Les taux de versement mobilité applicables depuis le 1er juillet 2023 sont disponibles. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce au moteur de recherche.
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Vous prévoyez d'embaucher des salariés ?
16 août 2023
Si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec Guidéa.
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Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social
26 juil. 2023
Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
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Visualiser et vérifier vos DSN en ligne !
19 juil. 2023
Découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. Ce service est disponible dans Mon espace privé.
Visualiser et vérifier mes DSN
Pensez à changer votre mot de passe
07 juil. 2023
Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.
Je change mon mot de passe
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
04 juil. 2023
Conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN. Le Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. A la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la DSN de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023.
Tout savoir sur l'OETH
Votre MSA change de banque
21 juin 2023
A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé.
Soyez vigilant face aux tentatives de fraude par SMS ou email. Les coordonnées bancaires de votre MSA sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre MSA en mai 2023 ou dans votre Espace privé.
Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.
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Visite de reprise et de pré-reprise : ce qui change
06 juin 2023
Le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). Pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. Pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). En tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise.
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Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire
17 févr. 2023
Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.
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Exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
07 févr. 2023
La déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Si vous êtes concerné, la MSA calculera et vous adressera, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 : l’effectif d’assujettissement, le nombre de bénéficiaires, l’effectif des bénéficiaires et l’effectif de salariés employés relevant d’un Ecap. Si votre entreprise dépose un accord pour agrément, vous devez le transmettre à l’autorité administrative compétente (DDETS/DGEFP) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme.
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Protégez-vous contre la grippe
01 févr. 2023
Si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre MSA. Vous recevrez un courrier de votre MSA avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.
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Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents
14 déc. 2022
Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. Du 28 Novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation !
Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle
05 déc. 2022
Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
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Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole
25 oct. 2022
Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.
Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022
20 sept. 2022
Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
Télécharger le formulaire de demande
Dispositif de « bonus-malus » : notification des taux
25 août 2022
Les taux de cotisations d'assurance chômage modulés vont être notifiés aux employeurs relevant du dispositif "bonus-malus" au plus tard le 1er septembre. Ces taux sont applicables à compter des rémunérations de septembre 2022.
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Le site internet des utilisateurs du Tesa
22 juil. 2022
Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...
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Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés
08 juin 2022
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
Crise en Ukraine : les mesures de soutien
25 mai 2022
Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard.
Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.
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Evolution des avis d’arrêt de travail et des certificats AT/MP
19 mai 2022
Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et AT/MP ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. En tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul CERFA qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. De plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié.
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Des aides pour développer de nouveaux projets
Dans le cadre du programme
France Relance
proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).
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Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
| null | 1,721,076,306 | 0.658818 |
le tesa simplifié 03 juil. 2024 le tesa simplifié vous permet de gérer vos cdd de 3 mois maximum. depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la déclaration sociale nominative (dsn). retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la faq ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau tesa simplifié. consulter le site semaine de dépistage et de prévention des cancers de la peau 13 juin 2024 du 10 au 16 juin se déroule la semaine de prévention et de dépistage des cancers de la peau. a cette occasion, la msa se joint au syndicat national des dermatologues - vénéréologues (sndv) pour sensibiliser ses adhérents aux dangers de cette maladie. les bons réflexes à avoir ? comment surveiller sa peau ? en savoir plus travailleurs saisonniers : les règles à connaître 04 juin 2024 il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (dpae), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger... en savoir plus la « charte du cotisant contrôlé » 30 avr. 2024 depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la msa, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement. consulter la charte soyez acteur des journées nationales de l’agriculture ! 16 avr. 2024 les 7,8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (jnagri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne. ajouter votre évènement dispositif to-de : augmentation du plafond d’exonération 11 avr. 2024 le dispositif to-de (travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. a compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 smic pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 smic. ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours. en savoir plus mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions 05 mars 2024 vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? rendez-vous sur monprojetdagri.fr. de l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, mon projet d'agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés. je découvre mon projet d’agri pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents 05 févr. 2024 le service en ligne « envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis mon espace privé (dans la rubrique "contact et échanges" > "envoyer un document"). votre msa prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande. vous aménagez ou construisez votre chai ? découvrez monprojetdechai.fr 27 nov. 2023 les services de santé sécurité au travail de la msa vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité… découvrir découvrez nos formations en santé et sécurité au travail 06 nov. 2023 que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la msa vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre msa. en savoir plus les taux de versement mobilité 05 oct. 2023 les taux de versement mobilité applicables depuis le 1er juillet 2023 sont disponibles. cette contribution, destinée à financer les transports en commun, doit être versée si vous employez au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. vous pouvez rechercher le taux de versement transport applicable dans votre ville grâce au moteur de recherche. en savoir plus vous prévoyez d'embaucher des salariés ? 16 août 2023 si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec guidéa. accéder à guidéa employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social 26 juil. 2023 vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle. en savoir plus visualiser et vérifier vos dsn en ligne ! 19 juil. 2023 découvrez notre service en ligne pour améliorer la qualité de vos dsn transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos dsn par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. vous recevrez les informations pour corriger vos anomalies. ce service est disponible dans mon espace privé. visualiser et vérifier mes dsn pensez à changer votre mot de passe 07 juil. 2023 pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : mon compte > email & mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé msa et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage. je change mon mot de passe obligation d'emploi des travailleurs handicapés (oeth) 04 juil. 2023 conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (doeth) est intégrée dans la dsn. le décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 fixe les modalités de calcul de la taxation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifie le calendrier des obligations déclaratives. a la date de publication du présent décret, si vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives 2021 et/ou 2022 au titre de l'année 2020 et/ou 2021, vous avez la possibilité de régulariser votre situation au plus tard dans la dsn de juin 2023 exigible le 05 et 15 juillet 2023. tout savoir sur l'oeth votre msa change de banque 21 juin 2023 a compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre msa changent. si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre msa par le rib / iban disponible sur votre espace privé. soyez vigilant face aux tentatives de fraude par sms ou email. les coordonnées bancaires de votre msa sont disponibles uniquement via le courrier adressé par votre msa en mai 2023 ou dans votre espace privé. les équipes de votre msa se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions. me connecter visite de reprise et de pré-reprise : ce qui change 06 juin 2023 le décret relatif au suivi médical professionnel fait évoluer les visites de reprise et de pré-reprise. pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, la visite de reprise est organisée après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels (au lieu d’au moins 30 jours jusqu’à présent). pour la visite de pré-reprise, le médecin du travail peut désormais être à l’initiative de cette visite. pour les arrêts de travail commençant à compter du 1er mars 2023, cette pré-visite peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois jusqu’à présent). en tant qu’employeur vous devez informer votre salarié qu’il peut solliciter une visite de pré-reprise. en savoir plus report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire 17 févr. 2023 si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre msa par mail ou téléphone. en savoir plus exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (doeth) 07 févr. 2023 la déclaration annuelle de l’oeth et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la dsn d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. si vous êtes concerné, la msa calculera et vous adressera, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 : l’effectif d’assujettissement, le nombre de bénéficiaires, l’effectif des bénéficiaires et l’effectif de salariés employés relevant d’un ecap. si votre entreprise dépose un accord pour agrément, vous devez le transmettre à l’autorité administrative compétente (ddets/dgefp) au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme. en savoir plus protégez-vous contre la grippe 01 févr. 2023 si vous êtes exposé(e) dans le cadre professionnel aux virus influenza porcins et aviaires, le vaccin contre la grippe saisonnière peut vous protéger. vous pouvez bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % de la vaccination contre la grippe saisonnière par votre msa. vous recevrez un courrier de votre msa avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé. en savoir plus enquête nationale de satisfaction : la msa à l’écoute de ses adhérents 14 déc. 2022 afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la msa réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. du 28 novembre au 23 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation ! transfert du recouvrement des cotisations at-mp dues pour les salariés agricoles relevant du régime local alsace-moselle 05 déc. 2022 afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la msa gèrera, en lieu et place des caisses d’assurance-accidents agricoles d’alsace-moselle (caaa), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (at-mp) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local alsace-moselle. vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en alsace-moselle. cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. en savoir plus crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole 25 oct. 2022 un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse msa, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole. crise ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022 20 sept. 2022 pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "pec résilience". si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre msa au plus tard le 12 octobre 2022. télécharger le formulaire de demande dispositif de « bonus-malus » : notification des taux 25 août 2022 les taux de cotisations d'assurance chômage modulés vont être notifiés aux employeurs relevant du dispositif "bonus-malus" au plus tard le 1er septembre. ces taux sont applicables à compter des rémunérations de septembre 2022. en savoir plus le site internet des utilisateurs du tesa 22 juil. 2022 vous recrutez des salariés de courte durée ? vous utilisez le tesa simplifié ou le tesa+ pour vos déclarations sociales ? le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des faq... accéder au site crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés 08 juin 2022 afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre msa au plus tard le 9 septembre 2022. crise en ukraine : les mesures de soutien 25 mai 2022 pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en ukraine, le gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. vous pouvez également demander à votre msa, via mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. en savoir plus evolution des avis d’arrêt de travail et des certificats at/mp 19 mai 2022 depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et at/mp ont fusionné. l’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. en tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. de plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié. en savoir plus afficher plus d'actualités rss (nouvelle fenêtre) des aides pour développer de nouveaux projets dans le cadre du programme france relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…). en savoir plus pass'agri difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la msa. le guide pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/actualites-employeur
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Mis à jour le 07/10/2021
Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la MSA en tant que cotisant de solidarité.
1/ Être cotisant de solidarité
2/ L'Atexa pour le cotisant de solidarité
2/ L'Atexa pour le cotisant de solidarité
Qui est assuré ?
L'Atexa est une assurance à caractère obligatoire gérée par la MSA.
Vous devez être affilié à l'Atexa si vous dirigez :
une exploitation
dont la superficie est supérieure à 2/5
e
et inférieure à une SMA ;
ou une entreprise agricole
à laquelle vous consacrez un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieur à 1200 heures par an ;
et
, que les revenus générés par votre activité agricole, atteignant les deux seuils mentionnés ci-dessus, sont
inférieurs à 800 SMIC
.
Ne sont pas couverts par l'Atexa :
les retraités exploitant une superficie maximale de 2/5
e
de la Surface Minimale d'assujettissement ;
les membres de votre famille (conjoint, concubin, pacsé, aide familial, enfants) ;
les cotisants de solidarité qui exercent une autre activité professionnelle agricole en qualité de collaborateur, d'aide familial ou d'associé d'exploitation.
Dans quel cas êtes-vous couvert par l'Atexa ?
Vous êtes victime d'un accident
durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ;
pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.
Vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle
Cette maladie doit être inscrite sur la liste des maladies professionnelles ou reconnue par le comité régional de reconnaissance de ces maladies (CRRMP).
Quelles sont les prestations de votre Atexa ?
Une dispense d'avance des frais et une prise en charge à 100 %
des tarifs de la sécurité sociale pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement.
Une rente accident du travail
en cas d'incapacité permanente totale.
Une rente versée aux ayants droit
(conjoints, enfants, concubins, partenaire
PACS
) en cas d'accident mortel du cotisant de solidarité.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
E
n cas d'accident du travail
Vous devez déclarer votre accident auprès de la MSA dans les 8 jours.
Votre médecin doit établir un certificat médical décrivant les lésions et l'adresser à votre MSA.
A noter
Si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. Les frais de soins occasionnés par ces accidents sont pris en charge par l'Atexa et non par l'Assurance maladie.
E
n cas de maladie professionnelle
Vous devez déclarer votre maladie professionnelle auprès de la MSA ou de votre organisme assureur dans les 15 jours suivant la 1
ère
constatation médicale de l'origine professionnelle.
Votre médecin doit adresser le certificat médical à votre MSA ou à votre organisme assureur.
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1/ Être cotisant de solidarité
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L'activité d’élevage canin ou félin
Le statut d'aide familial
Les entrepreneurs de travaux forestiers
Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles
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Le cotisant de solidarité
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mis à jour le 07/10/2021 si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la msa en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la msa en tant que cotisant de solidarité. 1/ être cotisant de solidarité 2/ l'atexa pour le cotisant de solidarité 2/ l'atexa pour le cotisant de solidarité qui est assuré ? l'atexa est une assurance à caractère obligatoire gérée par la msa. vous devez être affilié à l'atexa si vous dirigez : une exploitation dont la superficie est supérieure à 2/5 e et inférieure à une sma ; ou une entreprise agricole à laquelle vous consacrez un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieur à 1200 heures par an ; et , que les revenus générés par votre activité agricole, atteignant les deux seuils mentionnés ci-dessus, sont inférieurs à 800 smic . ne sont pas couverts par l'atexa : les retraités exploitant une superficie maximale de 2/5 e de la surface minimale d'assujettissement ; les membres de votre famille (conjoint, concubin, pacsé, aide familial, enfants) ; les cotisants de solidarité qui exercent une autre activité professionnelle agricole en qualité de collaborateur, d'aide familial ou d'associé d'exploitation. dans quel cas êtes-vous couvert par l'atexa ? vous êtes victime d'un accident durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ; pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles. vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle cette maladie doit être inscrite sur la liste des maladies professionnelles ou reconnue par le comité régional de reconnaissance de ces maladies (crrmp). quelles sont les prestations de votre atexa ? une dispense d'avance des frais et une prise en charge à 100 % des tarifs de la sécurité sociale pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement. une rente accident du travail en cas d'incapacité permanente totale. une rente versée aux ayants droit (conjoints, enfants, concubins, partenaire pacs ) en cas d'accident mortel du cotisant de solidarité. quelles sont les démarches à accomplir ? e n cas d'accident du travail vous devez déclarer votre accident auprès de la msa dans les 8 jours. votre médecin doit établir un certificat médical décrivant les lésions et l'adresser à votre msa. a noter si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. les frais de soins occasionnés par ces accidents sont pris en charge par l'atexa et non par l'assurance maladie. e n cas de maladie professionnelle vous devez déclarer votre maladie professionnelle auprès de la msa ou de votre organisme assureur dans les 15 jours suivant la 1 ère constatation médicale de l'origine professionnelle. votre médecin doit adresser le certificat médical à votre msa ou à votre organisme assureur.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/cotisant-de-solidarite?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MzysLFzEeuVS&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_MzysLFzEeuVS_read_more=2
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Mis à jour le 01/03/2024
[28 février 2024] Lors du Salon International de l’Agriculture 2024, AVRIL, la CCMSA, et ISAGRI réaffirment leur engagement en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap d’UniLaSalle.
Ces partenaires historiques renouvellent leur soutien à la mission handicap d’UniLaSalle, engagée depuis 13 ans dans l'accompagnement de plusieurs centaines d'étudiants en situation de handicap. L’an dernier, 299 étudiants et apprentis ont été accompagnés sur l’ensemble des quatre campus d’UniLaSalle, représentant 7,3% de l’ensemble des étudiants.
La mission handicap bénéficie de l’accompagnement d’un délégué groupe, d’une chargée de mission, ainsi que des responsables vie étudiante et référents handicap sur chaque campus. Les aménagements et accompagnements proposés par UniLaSalle couvrent un large éventail, incluant l'accessibilité des cours, des examens, des stages terrain, des mobilités internationales, mais aussi l’insertion professionnelle, le logement, la vie sociale, associative et sportive étudiante.
Les partenariats avec AVRIL, la CCMSA, et ISAGRI, s'inscrivent dans la continuité, avec ISAGRI en tant que partenaire depuis 5 ans, la CCMSA depuis 7 ans et renouvelant sa convention pour deux années supplémentaires, et AVRIL depuis 2023.
Ces entreprises soutiennent financièrement la politique inclusive d’UniLaSalle et participent à diverses actions de la mission handicap, telles que l'accueil d’étudiants en Duoday, des échanges sur la recherche de stages et d’apprentissages, des interventions lors de cours relatifs à l’accompagnement des travailleurs handicapés en entreprise, des visites de sites de production, du mentorat d’étudiants, ainsi que des programmes de sensibilisation et d’éducation de futurs chiens guides.
Pour plus d’informations :
Découvrir UniLaSalle :
site internet
-
réseaux sociaux
AVRIL :
Site internet
CCMSA :
Site internet
ISAGRI :
Site internet
-
Linkedin
Contacts presse :
UniLaSalle
: Ylia Bey, Chargé de communication -
ylia.bey@unilasalle.fr
- 07.64.82.15.80
CCMSA
: Steven Boloko, Attaché de presse -
presse@ccmsa.msa.fr
– 07.01.55.99.46
ISAGRI
: Flavien Belpaume, Chargé de communication institutionnelle - fbelpaume@isagri.fr – 06.84.04.59.53
A propos d’UniLaSalle :
UniLaSalle est un Institut Polytechnique de plus de 4200 étudiants répartis sur 4 campus (Amiens, Beauvais, Rennes, Rouen) issu de la fusion de cinq écoles d’ingénieurs et de la création d’une école vétérinaire. Au cœur des enjeux de transition, il dessine une nouvelle génération de Grande École qui unit les sciences du Vivant, de la Terre, de l’Environnement et de l’Energie aux Sciences industrielles et aux technologies du numérique. Membre du réseau mondial LaSalle Universities, UniLaSalle poursuit son projet éducatif depuis 170 ans : révéler le potentiel de chaque personne. Il s’appuie sur une relation de confiance, une expérience étudiante riche, fondée sur une pédagogie du collectif, invitant à l’action en vue du bien commun. Au travers de sa recherche au service des entreprises, des filières et des territoires, et par ses formations, UniLaSalle s’engage pour construire, un monde plus humain, plus juste et plus durable.
Demain commence ICI.
A propos de la CCMSA
:
Avec 28,1 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, la MSA, deuxième régime de protection sociale en France, se distingue par son organisation en guichet unique. Elle assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole - exploitants, salariés (d’exploitations, entreprises, coopératives et organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre - et des ayants droit.
Outre sa capacité à accompagner ses ressortissants tout au long de leur vie et leur offrir une protection sociale globale en versant toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en matière de santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle, la MSA est particulièrement engagée sur les territoires. Avec ses 13760 élus-bénévoles et ses 15500 salariés, la MSA développe de nombreuses actions complémentaires à ses missions de service public, au plus près des populations rurales.
A propos d’ISAGRI
:
En 1983, Jean-Marie Savalle crée ISAGRI, une entreprise ayant pour ambition d’aider les agriculteurs à mieux gérer leur activité grâce à l’informatique. Très vite, ISAGRI a étendu ses missions en fournissant des solutions informatiques de gestion aux comptables et aux entreprises. Le souhait d’ISAGRI pour demain : permettre à chaque agriculteur de prendre les meilleures décisions possibles en fonction de sa situation et de ses objectifs, en mettant à disposition les solutions numériques adéquates.
Au fil des années, de nombreux logiciels techniques (gestion de parcelles, de troupeaux, météo connectée…) et économiques (facturation, paye, comptabilité…) ont été développés, en surfant sur les dernières technologies et en restant à l’écoute de l’innovation. 40 ans plus tard, ISAGRI est devenue la figure de proue de Groupe ISAGRI qui réunit une trentaine d’entreprises dans le domaine de l’édition numérique, s’adressant aux TPE, PME et ETI de différents secteurs (expertise comptable, agro-alimentaire, métier de bouche, bâtiment).
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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UniLaSalle annonce le renouvellement de ses partenariats avec AVRIL, la CCMSA, et ISAGRI
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mis à jour le 01/03/2024 [28 février 2024] lors du salon international de l’agriculture 2024, avril, la ccmsa, et isagri réaffirment leur engagement en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap d’unilasalle. ces partenaires historiques renouvellent leur soutien à la mission handicap d’unilasalle, engagée depuis 13 ans dans l'accompagnement de plusieurs centaines d'étudiants en situation de handicap. l’an dernier, 299 étudiants et apprentis ont été accompagnés sur l’ensemble des quatre campus d’unilasalle, représentant 7,3% de l’ensemble des étudiants. la mission handicap bénéficie de l’accompagnement d’un délégué groupe, d’une chargée de mission, ainsi que des responsables vie étudiante et référents handicap sur chaque campus. les aménagements et accompagnements proposés par unilasalle couvrent un large éventail, incluant l'accessibilité des cours, des examens, des stages terrain, des mobilités internationales, mais aussi l’insertion professionnelle, le logement, la vie sociale, associative et sportive étudiante. les partenariats avec avril, la ccmsa, et isagri, s'inscrivent dans la continuité, avec isagri en tant que partenaire depuis 5 ans, la ccmsa depuis 7 ans et renouvelant sa convention pour deux années supplémentaires, et avril depuis 2023. ces entreprises soutiennent financièrement la politique inclusive d’unilasalle et participent à diverses actions de la mission handicap, telles que l'accueil d’étudiants en duoday, des échanges sur la recherche de stages et d’apprentissages, des interventions lors de cours relatifs à l’accompagnement des travailleurs handicapés en entreprise, des visites de sites de production, du mentorat d’étudiants, ainsi que des programmes de sensibilisation et d’éducation de futurs chiens guides. pour plus d’informations : découvrir unilasalle : site internet - réseaux sociaux avril : site internet ccmsa : site internet isagri : site internet - linkedin contacts presse : unilasalle : ylia bey, chargé de communication - ylia.bey@unilasalle.fr - 07.64.82.15.80 ccmsa : steven boloko, attaché de presse - presse@ccmsa.msa.fr – 07.01.55.99.46 isagri : flavien belpaume, chargé de communication institutionnelle - fbelpaume@isagri.fr – 06.84.04.59.53 a propos d’unilasalle : unilasalle est un institut polytechnique de plus de 4200 étudiants répartis sur 4 campus (amiens, beauvais, rennes, rouen) issu de la fusion de cinq écoles d’ingénieurs et de la création d’une école vétérinaire. au cœur des enjeux de transition, il dessine une nouvelle génération de grande école qui unit les sciences du vivant, de la terre, de l’environnement et de l’energie aux sciences industrielles et aux technologies du numérique. membre du réseau mondial lasalle universities, unilasalle poursuit son projet éducatif depuis 170 ans : révéler le potentiel de chaque personne. il s’appuie sur une relation de confiance, une expérience étudiante riche, fondée sur une pédagogie du collectif, invitant à l’action en vue du bien commun. au travers de sa recherche au service des entreprises, des filières et des territoires, et par ses formations, unilasalle s’engage pour construire, un monde plus humain, plus juste et plus durable. demain commence ici. a propos de la ccmsa : avec 28,1 milliards de prestations versées à 5,2 millions de bénéficiaires, la msa, deuxième régime de protection sociale en france, se distingue par son organisation en guichet unique. elle assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole - exploitants, salariés (d’exploitations, entreprises, coopératives et organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre - et des ayants droit. outre sa capacité à accompagner ses ressortissants tout au long de leur vie et leur offrir une protection sociale globale en versant toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en matière de santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle, la msa est particulièrement engagée sur les territoires. avec ses 13760 élus-bénévoles et ses 15500 salariés, la msa développe de nombreuses actions complémentaires à ses missions de service public, au plus près des populations rurales. a propos d’isagri : en 1983, jean-marie savalle crée isagri, une entreprise ayant pour ambition d’aider les agriculteurs à mieux gérer leur activité grâce à l’informatique. très vite, isagri a étendu ses missions en fournissant des solutions informatiques de gestion aux comptables et aux entreprises. le souhait d’isagri pour demain : permettre à chaque agriculteur de prendre les meilleures décisions possibles en fonction de sa situation et de ses objectifs, en mettant à disposition les solutions numériques adéquates. au fil des années, de nombreux logiciels techniques (gestion de parcelles, de troupeaux, météo connectée…) et économiques (facturation, paye, comptabilité…) ont été développés, en surfant sur les dernières technologies et en restant à l’écoute de l’innovation. 40 ans plus tard, isagri est devenue la figure de proue de groupe isagri qui réunit une trentaine d’entreprises dans le domaine de l’édition numérique, s’adressant aux tpe, pme et eti de différents secteurs (expertise comptable, agro-alimentaire, métier de bouche, bâtiment).
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/unilasalle-annonce-renouvellement-partenariats-avril-ccmsa-isagri
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Mis à jour le 19/07/2023
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous permettre de régler vos cotisations personnelles. A vous de choisir celui qui vous convient le mieux. Le prélèvement automatique reste la solution la plus pratique pour régler vos factures MSA. C’est un moyen de paiement sûr et sécurisé qui vous évite les oublis et les majorations de retard.
1/ Des solutions de paiement dématérialisées
2/ Un paiement dématérialisé obligatoire à partir d'un certain revenu
1/ Des solutions de paiement dématérialisées
La réglementation impose, dans certains cas, d’effectuer la déclaration et paiement de vos cotisations par voie dématérialisée. Pour remplir cette obligation, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique, le règlement en ligne sur notre site ou l'ordre de virement.
La mensualisation pour mieux maîtriser votre budget
Pas de mauvaise surprise !
Si vous optez pour la mensualisation, le règlement de vos cotisations est étalé sur l’année ce qui favorise un meilleur équilibre de votre trésorerie.
Votre MSA vous adresse un premier échéancier comportant pour chaque mois le montant et le jour fixé pour chaque prélèvement. Une régularisation est opérée en fin d’année dès que le montant définitif de vos cotisations est connu. Vous recevez alors un deuxième échéancier actualisé pour les mois restant à courir.
Comment mettre en place la mensualisation avec votre MSA ?
Pour demander la mensualisation de vos cotisations :
Remplissez le formulaire de
demande de prélèvements mensuels
disponible sur notre site.
Adressez-le ensuite à votre MSA en y joignant un relevé d’identité bancaire (RIB).
Si vous effectuez votre demande entre le 1er et le 15 du mois, la mensualisation prend effet dès le mois suivant (M+1). Reçue par votre caisse MSA entre le 16 et le 31 du mois, la mensualisation prend effet non pas le mois suivant mais le mois d'après (M+2).
BON A SAVOIR
La mensualisation est reconduite automatiquement l'année suivante. Vous pouvez mettre fin à cet engagement à tout moment au moyen du formulaire de
demande de renonciation aux prélèvements mensuels
.
Le prélèvement automatique aux échéances
La solution la plus confortable pour régler vos factures
Avec le prélèvement automatique, vous n’avez plus à vous soucier des échéances de paiement. Vous profitez d’une sécurisation comptable pour votre entreprise et vous gagnez en souplesse dans la gestion de votre trésorerie.
Un prélèvement sur votre compte bancaire est automatiquement effectué pour chaque émission de cotisations à la date figurant sur le bordereau d'appel : appels fractionnés, émission annuelle et émissions rectificatives. Vous limitez ainsi les risques d'oubli et de majorations de retard.
Comment opter pour le prélèvement automatique ?
Adressez à votre MSA un mandat SEPA signé accompagné d’un RIB (un modèle de mandat peut être fourni par votre MSA).
Comme pour la mensualisation, vous êtes libre de changer d’avis et d’annuler le prélèvement automatique à tout moment en adressant un courrier simple à votre MSA. Vous pourrez alors choisir un autre mode de paiement.
Le règlement en ligne sur le site de votre MSA
Découvrez les avantages du service "Régler mes factures"
Ce mode de paiement dématérialisé vous permet de régler rapidement et en toute sécurité vos factures de cotisations depuis votre compte Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.
Chaque règlement nécessite un accord explicite de votre part. C’est vous qui validez l’ordre de paiement. Le prélèvement intervient le jour de la date limite de paiement. Cette date est précisée sur la page d'accueil du service en ligne sur Mon espace privé.
Pour utiliser notre service de télérèglement :
Vous devez être inscrit à Mon espace privé exploitant avec un email que vous utilisez régulièrement.
Vous devez avoir désigné à la MSA le compte bancaire sur lequel vous souhaitez être débité à l'aide du service en ligne
Gérer mes comptes de télérèglement
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Pour régler une facture :
Connectez-vous à
Mon espace privé
(dossier exploitant) ;
consultez d’abord la facture à régler dans la rubrique Mes documents et notez son numéro de référence (14 chiffres) ;
choisissez ensuite le service
Régler mes factures
(dans la rubrique "Factures et règlements") ;
suivez les instructions jusqu’à la validation de l’ordre de paiement.
A l’issue de la démarche, vous recevez un email de confirmation précisant notamment le numéro de la transaction.
Le virement bancaire
Vous pouvez aussi régler vos factures par virement bancaire. Lorsque vous établissez l’ordre de virement, soyez vigilant à bien renseigner le motif du paiement afin que votre MSA puisse identifier qui vous êtes et ce que vous payez.
Comment payer par virement bancaire ?
Vous devez récuperer la référence du compte bancaire de votre MSA (Rib/Iban). Vous pouvez retrouver les informations sur le règlement par virement bancaire via le service en ligne :
Régler par virement bancaire
Etablissez l’ordre de virement auprès de votre organisme financier en indiquant le motif prévu par la MSA (un code spécifique doit être indiqué, renseignez-vous auprès de votre MSA).
Attention : pour payer par virement, vous ne devez pas avoir déjà mis en place de prélèvement automatique avec votre MSA (pas de mandat SEPA permanent).
Informez votre tiers déclarant !
Vous avez confié la gestion de votre trésorerie à un cabinet de gestion ou un expert-comptable ? Il doit obligatoirement procéder au paiement par voie dématérialisée : prélèvement automatique, règlement en ligne depuis Mon espace privé ou virement bancaire.
A NOTER
Sous certaines conditions, il est possible de régler vos factures par chèque. Dans ce cas, vous devez tenir compte des délais postaux et accompagner votre règlement d’un courrier explicatif précisant notamment la référence de la facture.
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2/ Un paiement dématérialisé obligatoire à partir d'un certain revenu
Démarches
Services en ligne
Télérégler mes factures exploitant
Gérer mes comptes de télérèglement
Consulter le RIB de ma caisse
Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels
Formulaires et notices
Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
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Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
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Comment régler mes factures de cotisations ?
| 1,721,076,306 | 0.43587 |
mis à jour le 19/07/2023 la msa vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous permettre de régler vos cotisations personnelles. a vous de choisir celui qui vous convient le mieux. le prélèvement automatique reste la solution la plus pratique pour régler vos factures msa. c’est un moyen de paiement sûr et sécurisé qui vous évite les oublis et les majorations de retard. 1/ des solutions de paiement dématérialisées 2/ un paiement dématérialisé obligatoire à partir d'un certain revenu 1/ des solutions de paiement dématérialisées la réglementation impose, dans certains cas, d’effectuer la déclaration et paiement de vos cotisations par voie dématérialisée. pour remplir cette obligation, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique, le règlement en ligne sur notre site ou l'ordre de virement. la mensualisation pour mieux maîtriser votre budget pas de mauvaise surprise ! si vous optez pour la mensualisation, le règlement de vos cotisations est étalé sur l’année ce qui favorise un meilleur équilibre de votre trésorerie. votre msa vous adresse un premier échéancier comportant pour chaque mois le montant et le jour fixé pour chaque prélèvement. une régularisation est opérée en fin d’année dès que le montant définitif de vos cotisations est connu. vous recevez alors un deuxième échéancier actualisé pour les mois restant à courir. comment mettre en place la mensualisation avec votre msa ? pour demander la mensualisation de vos cotisations : remplissez le formulaire de demande de prélèvements mensuels disponible sur notre site. adressez-le ensuite à votre msa en y joignant un relevé d’identité bancaire (rib). si vous effectuez votre demande entre le 1er et le 15 du mois, la mensualisation prend effet dès le mois suivant (m+1). reçue par votre caisse msa entre le 16 et le 31 du mois, la mensualisation prend effet non pas le mois suivant mais le mois d'après (m+2). bon a savoir la mensualisation est reconduite automatiquement l'année suivante. vous pouvez mettre fin à cet engagement à tout moment au moyen du formulaire de demande de renonciation aux prélèvements mensuels . le prélèvement automatique aux échéances la solution la plus confortable pour régler vos factures avec le prélèvement automatique, vous n’avez plus à vous soucier des échéances de paiement. vous profitez d’une sécurisation comptable pour votre entreprise et vous gagnez en souplesse dans la gestion de votre trésorerie. un prélèvement sur votre compte bancaire est automatiquement effectué pour chaque émission de cotisations à la date figurant sur le bordereau d'appel : appels fractionnés, émission annuelle et émissions rectificatives. vous limitez ainsi les risques d'oubli et de majorations de retard. comment opter pour le prélèvement automatique ? adressez à votre msa un mandat sepa signé accompagné d’un rib (un modèle de mandat peut être fourni par votre msa). comme pour la mensualisation, vous êtes libre de changer d’avis et d’annuler le prélèvement automatique à tout moment en adressant un courrier simple à votre msa. vous pourrez alors choisir un autre mode de paiement. le règlement en ligne sur le site de votre msa découvrez les avantages du service "régler mes factures" ce mode de paiement dématérialisé vous permet de régler rapidement et en toute sécurité vos factures de cotisations depuis votre compte mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr. chaque règlement nécessite un accord explicite de votre part. c’est vous qui validez l’ordre de paiement. le prélèvement intervient le jour de la date limite de paiement. cette date est précisée sur la page d'accueil du service en ligne sur mon espace privé. pour utiliser notre service de télérèglement : vous devez être inscrit à mon espace privé exploitant avec un email que vous utilisez régulièrement. vous devez avoir désigné à la msa le compte bancaire sur lequel vous souhaitez être débité à l'aide du service en ligne gérer mes comptes de télérèglement . pour régler une facture : connectez-vous à mon espace privé (dossier exploitant) ; consultez d’abord la facture à régler dans la rubrique mes documents et notez son numéro de référence (14 chiffres) ; choisissez ensuite le service régler mes factures (dans la rubrique "factures et règlements") ; suivez les instructions jusqu’à la validation de l’ordre de paiement. a l’issue de la démarche, vous recevez un email de confirmation précisant notamment le numéro de la transaction. le virement bancaire vous pouvez aussi régler vos factures par virement bancaire. lorsque vous établissez l’ordre de virement, soyez vigilant à bien renseigner le motif du paiement afin que votre msa puisse identifier qui vous êtes et ce que vous payez. comment payer par virement bancaire ? vous devez récuperer la référence du compte bancaire de votre msa (rib/iban). vous pouvez retrouver les informations sur le règlement par virement bancaire via le service en ligne : régler par virement bancaire etablissez l’ordre de virement auprès de votre organisme financier en indiquant le motif prévu par la msa (un code spécifique doit être indiqué, renseignez-vous auprès de votre msa). attention : pour payer par virement, vous ne devez pas avoir déjà mis en place de prélèvement automatique avec votre msa (pas de mandat sepa permanent). informez votre tiers déclarant ! vous avez confié la gestion de votre trésorerie à un cabinet de gestion ou un expert-comptable ? il doit obligatoirement procéder au paiement par voie dématérialisée : prélèvement automatique, règlement en ligne depuis mon espace privé ou virement bancaire. a noter sous certaines conditions, il est possible de régler vos factures par chèque. dans ce cas, vous devez tenir compte des délais postaux et accompagner votre règlement d’un courrier explicatif précisant notamment la référence de la facture.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/modes-paiement-cotisations
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Mis à jour le 07/10/2021
Depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la DSN, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le Tesa et de certains établissements publics. La DSN remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes.
1/ Ce qui change avec la DSN
2/ Ce qu'il faut savoir avant de démarrer la DSN
3/ Quelles sont les formalités intégrées à la DSN ?
4/ Cas des établissements publics à caractère administratif (EPA)
1/ Ce qui change avec la DSN
La DSN est une obligation légale
Le déploiement a été progressif selon le montant de cotisations et contributions sociales dû en 2014. Aujourd'hui, tous les employeurs doivent utiliser la DSN pour leurs déclarations sociales.
En cas de non démarrage de la DSN sans justification de votre part (en particulier option pour le Tesa ou absence de salarié), vous vous exposez à des pénalités d'un montant de 16 € multiplié par le nombre de salariés de votre entreprise (dans la limite de 750 € par mois).
La DSN remplace la DTS
Avec la DSN, les informations relatives à vos salariés sont émises mensuellement par votre logiciel de paie. Toutes les données sont transmises de façon uniforme et automatisée aux organismes de protection sociale concernés. En cours de mois, vous n'avez désormais qu'à remplir des signalements d'événements (fin de contrat, arrêt de travail…
).
Vos DSN constituent désormais le support de paiement de vos cotisations et il ne vous est plus possible d'utiliser la DTS comme support déclaratif.
En cas d'absence de cotisations légales ou conventionnelles recouvrées par la MSA dans une DSN, vous devez impérativement déclarer ces cotisations dans une DSN suivante avec la bonne date d'effet.
Maintien de la DTS pour certaines entreprises
Si la qualité des informations de vos DSN est jugée insuffisante, la MSA peut vous demander en complément une Déclaration de salaires qui servira de support au paiement de vos cotisations pour le trimestre précédent.
Bon à savoir :
pour ne pas passer à côté d'une information importante, consultez régulièrement votre Compte-rendu métiers dans Mon espace privé.
Un nouveau Tesa
Afin d'accompagner les petites entreprises agricoles, notamment celles qui ne sont pas équipées d'un logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant, la MSA a fait évoluer le Tesa.
> En savoir plus sur le nouveau TESA
Source :
Décret 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative
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2/ Ce qu'il faut savoir avant de démarrer la DSN
Démarches
Services en ligne
Visualiser et vérifier mes DSN
Mes règlements DSN
Décomptes d'indemnités journalières
Suivre et déposer une DSN
Demander mes attestations professionnelles
Documents
Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN
Cahier technique DSN NEODeS 2024
Cahier technique DSN NEODeS 2023
Cahier technique DSN NEODeS 2022
Note différentiel CT 2020 1.1 et CT 2021 1
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
En savoir plus sur la DSN
La documentation technique et les consignes déclaratives MSA
DSN-info sur Net-Entreprises
Les vidéos DSN du GIP-MDS
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La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole
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mis à jour le 07/10/2021 depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la dsn, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le tesa et de certains établissements publics. la dsn remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes. 1/ ce qui change avec la dsn 2/ ce qu'il faut savoir avant de démarrer la dsn 3/ quelles sont les formalités intégrées à la dsn ? 4/ cas des établissements publics à caractère administratif (epa) 1/ ce qui change avec la dsn la dsn est une obligation légale le déploiement a été progressif selon le montant de cotisations et contributions sociales dû en 2014. aujourd'hui, tous les employeurs doivent utiliser la dsn pour leurs déclarations sociales. en cas de non démarrage de la dsn sans justification de votre part (en particulier option pour le tesa ou absence de salarié), vous vous exposez à des pénalités d'un montant de 16 € multiplié par le nombre de salariés de votre entreprise (dans la limite de 750 € par mois). la dsn remplace la dts avec la dsn, les informations relatives à vos salariés sont émises mensuellement par votre logiciel de paie. toutes les données sont transmises de façon uniforme et automatisée aux organismes de protection sociale concernés. en cours de mois, vous n'avez désormais qu'à remplir des signalements d'événements (fin de contrat, arrêt de travail… ). vos dsn constituent désormais le support de paiement de vos cotisations et il ne vous est plus possible d'utiliser la dts comme support déclaratif. en cas d'absence de cotisations légales ou conventionnelles recouvrées par la msa dans une dsn, vous devez impérativement déclarer ces cotisations dans une dsn suivante avec la bonne date d'effet. maintien de la dts pour certaines entreprises si la qualité des informations de vos dsn est jugée insuffisante, la msa peut vous demander en complément une déclaration de salaires qui servira de support au paiement de vos cotisations pour le trimestre précédent. bon à savoir : pour ne pas passer à côté d'une information importante, consultez régulièrement votre compte-rendu métiers dans mon espace privé. un nouveau tesa afin d'accompagner les petites entreprises agricoles, notamment celles qui ne sont pas équipées d'un logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant, la msa a fait évoluer le tesa. > en savoir plus sur le nouveau tesa source : décret 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/declarations/dsn
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Mis à jour le 02/06/2022
Pour un séjour temporaire en Europe, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie environ trois semaines avant de partir. En dehors de l'Europe, informez-vous sur la prise en charge des soins médicaux dans le pays de destination.
En Europe : la carte européenne d'assurance maladie
En dehors de l'Europe
En Europe : la carte européenne d'assurance maladie
Brexit : quelle prise en charge si je vivais au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 ?
Un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. Il sera mis en œuvre quelle que soit l’issue des négociations en cours sur la relation future et couvre différents types de situations. Vous continuez à être affilié à la sécurité sociale britannique.
> Plus d’information sur le site
brexit.gouv.fr
Brexit : quelle prise en charge si je pars vivre au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021 ?
A compter du 1er janvier 2021, vous ne serez pas couverts par l’accord de retrait. Vous êtes considéré, en l’absence d’accord sur la relation future, comme des ressortissants d’États tiers au regard du droit de séjour et des droits à la protection sociale.
> Plus d’information sur le site
brexit.gouv.fr
Gratuite et valable deux ans, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un séjour temporaire en Europe : vacances, week-end, stage, études, mission professionnelle...
Dans quels pays pouvez-vous l'utiliser ?
La carte européenne d'assurance maladie est valable jusqu'à sa date d'expiration dans les pays de l'Union Européenne - Espace économique européen (UE-EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni *, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Et en Suisse.
* Des négociations sont en cours sur la durée de validité de la CEAM. Les changements liés au Brexit seront communiquées ultérieurement sur le site
brexit.gouv.fr
.
Comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie ?
La CEAM est une carte individuelle, vous devez donc la demander pour chacun des membres de votre foyer (y compris les enfants de moins de 16 ans).
Depuis
Mon espace privé
, vous pouvez faire votre demande en ligne
Depuis l'application mobile Ma MSA & moi, vous pouvez la demander rapidemment et simplement pour vous et pour vos ayant droits. La carte sera disponible dans l’application au plus tard le lendemain (hors weekend et jours fériés). Une carte physique sera également envoyée à l’adhérent à son adresse postale.
Auprès de votre MSA environ trois semaines avant votre déplacement. Elle vous sera envoyé à votre domicile.
Si vous avez déjà une/des CEAM en cours de validité, elle apparaitra dans l’application, avec sa date d’expiration. Il est possible de la télécharger en pdf.
A noter
En cas d'urgence, votre MSA peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement d'une validité de 3 mois.
Dans certains cas (limite de droits santé) il n’est pas possible de créer une CEAM. L’adhérent peut alors visualiser et télécharger un certificat provisoire.
Comment utiliser votre carte européenne d'assurance maladie ?
Si vous devez recevoir des soins médicaux pendant votre séjour, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. La prise en charge peut varier selon le pays de séjour et le type de soins nécessaires.
En fonction du pays où vous séjournez,
soit vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux,
soit vous devez payer les soins, puis demander le remboursement des frais sur place à l'organisme d'Assurance Maladie du pays de séjour.
En cas d'oubli, de vol ou de perte de votre CEAM, vous devez régler l'intégralité de vos soins, y compris les soins hospitaliers.
Dans tous les cas, si vous avez réglé des frais médicaux sur place, pensez à conserver les factures, feuilles de soins ou prescriptions qui ont été fournies. A votre retour, adressez-les à votre MSA accompagnées du formulaire
"
Soins reçus à l'étranger
"
.
Pour connaître les formalités en vigueur du pays dans lequel vous vous rendez :
www.cleiss.fr
.
Vous partez séjourner, vivre et/ou travailler à l'étranger ?
Ce changement de situation peut mettre fin à vos droits à l'assurance maladie française. Avant de partir, faites le point sur votre situation avec votre MSA.
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Démarches
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Demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
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Fiche pratique :
Vous partez vivre ou travailler à l'étranger
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La carte Vitale
Le forfait patient urgences (FPU)
Votre couverture santé MSA
Les affections de longue durée
Le refus de soins discriminatoire
Le versement santé, une aide pour financer la complémentaire santé des salariés
La Protection universelle maladie (Puma)
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Votre couverture santé à l'étranger
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mis à jour le 02/06/2022 pour un séjour temporaire en europe, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie environ trois semaines avant de partir. en dehors de l'europe, informez-vous sur la prise en charge des soins médicaux dans le pays de destination. en europe : la carte européenne d'assurance maladie en dehors de l'europe en europe : la carte européenne d'assurance maladie brexit : quelle prise en charge si je vivais au royaume-uni avant le 31 décembre 2020 ? un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. il sera mis en œuvre quelle que soit l’issue des négociations en cours sur la relation future et couvre différents types de situations. vous continuez à être affilié à la sécurité sociale britannique. > plus d’information sur le site brexit.gouv.fr brexit : quelle prise en charge si je pars vivre au royaume-uni après le 1er janvier 2021 ? a compter du 1er janvier 2021, vous ne serez pas couverts par l’accord de retrait. vous êtes considéré, en l’absence d’accord sur la relation future, comme des ressortissants d’états tiers au regard du droit de séjour et des droits à la protection sociale. > plus d’information sur le site brexit.gouv.fr gratuite et valable deux ans, la carte européenne d'assurance maladie (ceam) facilite la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un séjour temporaire en europe : vacances, week-end, stage, études, mission professionnelle... dans quels pays pouvez-vous l'utiliser ? la carte européenne d'assurance maladie est valable jusqu'à sa date d'expiration dans les pays de l'union européenne - espace économique européen (ue-eee) : allemagne, autriche, belgique, bulgarie, chypre, danemark, espagne, estonie, finlande, grèce, hongrie, irlande, islande, italie, lettonie, liechtenstein, lituanie, luxembourg, malte, norvège, pays-bas, pologne, portugal, république tchèque, roumanie, royaume-uni *, slovaquie, slovénie, suède. et en suisse. * des négociations sont en cours sur la durée de validité de la ceam. les changements liés au brexit seront communiquées ultérieurement sur le site brexit.gouv.fr . comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie ? la ceam est une carte individuelle, vous devez donc la demander pour chacun des membres de votre foyer (y compris les enfants de moins de 16 ans). depuis mon espace privé , vous pouvez faire votre demande en ligne depuis l'application mobile ma msa & moi, vous pouvez la demander rapidemment et simplement pour vous et pour vos ayant droits. la carte sera disponible dans l’application au plus tard le lendemain (hors weekend et jours fériés). une carte physique sera également envoyée à l’adhérent à son adresse postale. auprès de votre msa environ trois semaines avant votre déplacement. elle vous sera envoyé à votre domicile. si vous avez déjà une/des ceam en cours de validité, elle apparaitra dans l’application, avec sa date d’expiration. il est possible de la télécharger en pdf. a noter en cas d'urgence, votre msa peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement d'une validité de 3 mois. dans certains cas (limite de droits santé) il n’est pas possible de créer une ceam. l’adhérent peut alors visualiser et télécharger un certificat provisoire. comment utiliser votre carte européenne d'assurance maladie ? si vous devez recevoir des soins médicaux pendant votre séjour, présentez votre ceam ou votre certificat provisoire de remplacement. la prise en charge peut varier selon le pays de séjour et le type de soins nécessaires. en fonction du pays où vous séjournez, soit vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux, soit vous devez payer les soins, puis demander le remboursement des frais sur place à l'organisme d'assurance maladie du pays de séjour. en cas d'oubli, de vol ou de perte de votre ceam, vous devez régler l'intégralité de vos soins, y compris les soins hospitaliers. dans tous les cas, si vous avez réglé des frais médicaux sur place, pensez à conserver les factures, feuilles de soins ou prescriptions qui ont été fournies. a votre retour, adressez-les à votre msa accompagnées du formulaire " soins reçus à l'étranger " . pour connaître les formalités en vigueur du pays dans lequel vous vous rendez : www.cleiss.fr . vous partez séjourner, vivre et/ou travailler à l'étranger ? ce changement de situation peut mettre fin à vos droits à l'assurance maladie française. avant de partir, faites le point sur votre situation avec votre msa.
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Mis à jour le 06/06/2024
En janvier 2021, les aides au logement ont évolué pour mieux s'adapter à votre situation. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.
1/ Depuis janvier 2021
2/ Les aides au logement selon ma situation
3/ Les des aides au logement selon ma situation (suite)
4/ Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ?
5/ Vos démarches : la demande, vos déclarations
6/ Evitez les pénalités ! Le changement de situation comment ça marche ?
5/ Vos démarches : la demande, vos déclarations
La demande d'aide au logement en ligne : plus simple, plus rapide
Avant d’effectuer votre demande, vous pouvez estimer le montant auquel vous pouvez prétendre sur
le portail mesdroitssociaux.gouv.fr
.
Le service de demande est disponible dans
Mon espace privé
. Vous devrez également actualiser votre situation familiale, déclarer certaines ressources…
Pour un traitement plus rapide, assurez-vous que votre dossier est complet.
Vous venez d’arriver à la MSA ? Pensez à transmettre également votre RIB.
La déclaration de patrimoine
Pour toute nouvelle demande d’aide au logement, une déclaration de patrimoine est obligatoire. Si votre patrimoine change,
contactez votre MSA
qui vous indiquera la marche à suivre.
> Effectuez votre déclaration de patrimoine en ligne depuis Mon espace privé
A noter
La déclaration de patrimoine ne concerne pas les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en résidence autonomie.
Le suivi en ligne de votre demande
Vous avez effectué une demande d’aide au logement en ligne ou par formulaire papier ? Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande depuis
Mon espace privé
.
Vous visualisez les différentes étapes de traitement : reçue / en cours / terminée…
Vous êtes prévenu par email s’il manque des éléments dans votre dossier.
Vous pouvez envoyer directement les pièces manquantes.
Le changement de situation
Focus page suivante "5/ Evitez les pénalités ! Le changement de situation comment ça marche ?"
Des aides complémentaires
Des aides complémentaires Les aides de la MSA peuvent être complétées par les aides financières de l'Anah selon une liste de travaux subventionnables. Plus d'informations :
www.anah.fr
ou
www.habitermieux.fr
.
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4/ Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ?
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6/ Evitez les pénalités ! Le changement de situation comment ça marche ?
Pour aller plus loin
Allocations logement - Questions fréquentes (FAQ)
Les allocations logement pour les étudiants et les alternants
Action Logement (des aides pour se loger ou faire des travaux)
Nous contacter
Pour toute question sur vos aides au logement
Vous pouvez contacter votre MSA via votre espace privé ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur la page
Particulier / nous contacter
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Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Demander une aide au logement
Déclarer mes ressources complémentaires pour l'aide au logement
Déclarer mes ressources trimestrielles pour l'aide au logement
Déclaration de patrimoine pour la demande d'aide au logement
Formulaires et notices
Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois
Cerfa n°16023*04
Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
Cerfa n°16022*04
Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 52297#05
Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement
Cerfa : 16021*05
Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 52294#04
Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)
Cerfa : 16018*04
Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 52295#03
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023
Cerfa : 16019*05
Notice déclaration de ressources 2022
Déclaration de ressources 2022
Cerfa n°10400*26
Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice
Déclaration : cerfa n°16019*04
Notice : cerfa n°52295#02
Notice déclaration de ressources 2021
Déclaration de ressources 2021
Cerfa 10400*25
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Fallait le dire plus tôt !
Relax, mon aide au logement
Chargement en cours...
Brice est étudiant et en a assez de la colocation.
Il voudrait avoir son propre appart’ mais il ne pense pas pouvoir payer son loyer seul...
Tout savoir sur les allocations logement
A découvrir
A quelles prestations sociales pouvez-vous prétendre ?
Sur mesdroitssociaux.gouv.fr, vous pouvez visualiser et comprendre vos droits, effectuer des simulations et réaliser vos démarches en ligne.
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Les allocations logement
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mis à jour le 06/06/2024 en janvier 2021, les aides au logement ont évolué pour mieux s'adapter à votre situation. pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis mon espace privé. 1/ depuis janvier 2021 2/ les aides au logement selon ma situation 3/ les des aides au logement selon ma situation (suite) 4/ quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au logement ? 5/ vos démarches : la demande, vos déclarations 6/ evitez les pénalités ! le changement de situation comment ça marche ? 5/ vos démarches : la demande, vos déclarations la demande d'aide au logement en ligne : plus simple, plus rapide avant d’effectuer votre demande, vous pouvez estimer le montant auquel vous pouvez prétendre sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr . le service de demande est disponible dans mon espace privé . vous devrez également actualiser votre situation familiale, déclarer certaines ressources… pour un traitement plus rapide, assurez-vous que votre dossier est complet. vous venez d’arriver à la msa ? pensez à transmettre également votre rib. la déclaration de patrimoine pour toute nouvelle demande d’aide au logement, une déclaration de patrimoine est obligatoire. si votre patrimoine change, contactez votre msa qui vous indiquera la marche à suivre. > effectuez votre déclaration de patrimoine en ligne depuis mon espace privé a noter la déclaration de patrimoine ne concerne pas les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés (aah) ainsi que les personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) ou en résidence autonomie. le suivi en ligne de votre demande vous avez effectué une demande d’aide au logement en ligne ou par formulaire papier ? vous pouvez suivre l’avancée de votre demande depuis mon espace privé . vous visualisez les différentes étapes de traitement : reçue / en cours / terminée… vous êtes prévenu par email s’il manque des éléments dans votre dossier. vous pouvez envoyer directement les pièces manquantes. le changement de situation focus page suivante "5/ evitez les pénalités ! le changement de situation comment ça marche ?" des aides complémentaires des aides complémentaires les aides de la msa peuvent être complétées par les aides financières de l'anah selon une liste de travaux subventionnables. plus d'informations : www.anah.fr ou www.habitermieux.fr .
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https://www.msa.fr/lfp/logement/allocations?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wnAEz0AhtT0P&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wnAEz0AhtT0P_read_more=5
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Mis à jour le 07/10/2021
La MSA a en charge la prévention des risques professionnels liés aux métiers de l'agriculture et plus généralement, les conditions de travail de ses adhérents, salariés agricoles, exploitants ou chefs d'entreprises. Elle développe des actions de prévention, de formation, d'information et mène des études pour évaluer les risques professionnels.
1/ Les missions
2/ Plan 2016/2020 : quelles priorités ?
3/ Les études
1/ Les missions
Une approche globale de la prévention au travail
La MSA agit sur l'ensemble des éléments pouvant réduire l'apparition des nouveaux cas de maladie, leur durée d'évolution, ainsi que les invalidités fonctionnelles qui en découlent.
Connaître et évaluer les risques pour les professionnels de l'agriculture
La MSA recueille des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui lui permettent de connaître et comprendre où se situent les risques.
Elle a mis en place plusieurs observatoires : observatoire des TMS, Phyt'attitude (recensement des symptômes liés à l'utilisation de produits phytosanitaires), zoonosurveillance (répertoire des zoonoses, maladies transmises par les animaux).
Elle mène également des enquêtes et études épidémiologiques et participe à des projets d'ampleur nationale : SUMER, Agrican, Coset…
Agir pour réduire les accidents et maladies liés au travail agricole
La MSA s'appuie sur la connaissance technique et réglementaire des différents risques, sur une approche pluridisciplinaire alliant ergonomie, psychosociologie, hygiène et sécurité, ainsi que sur démarche participative.
Sa connaissance des filières professionnelles et de leurs évolutions, sa longue expérience de l'écoute, de la communication et de la pédagogie lui permettent d'apporter des solutions innovantes et adaptées.
Les équipes Santé-Sécurité au travail (SST) développent en permanence des outils pour les actions de prévention : modules de formation, supports de sensibilisation et de communication, argumentaires, diagnostics, etc...
Prévenir l'altération de la santé et l'usure au travail des agriculteurs
La MSA s’investit dans la prise en compte de la pénibilité, notamment pour les travailleurs vieillissants. Elle s'est largement investie dans le programme
Agriquadra
et participe aux commissions d'évaluation de la pénibilité.
Accompagner les parcours professionnels agricoles
Le maintien dans l'emploi et l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés représentent un volet important de l'action des services SST.
La MSA est aussi très impliquée dans le secourisme en milieu agricole avec son réseau de 800 formateurs qui forment 15 000 sauveteurs secouristes du travail chaque année.
Améliorer la sécurité et protéger la santé des travailleurs agricoles
Un réseau de 35 MSA sur le terrain
295 médecins du travail, 150 infirmiers de santé au travail et 260 conseillers en prévention sur le terrain conjuguent leurs compétences, partagent leurs moyens et leurs connaissances, avec l’appui quotidien des équipes administratives.
Grâce à ses équipes pluridisciplinaires (médecins / préventeurs), la MSA accompagne les entreprises et les exploitations dans la mise en œuvre de la prévention et de la législation du travail en perpétuelle évolution. Les actions collectives et individuelles permettent aux entreprises de s'engager concrétement dans des démarches de prévention et de rester vigilantes sur l'apparition de nouveaux risques.
Une caisse centrale au service des professionnels de l'agriculture
Au niveau central, les 50 spécialistes SST mettent à la disposition des 35 MSA des ressources et des compétences spécifiques : assistance, formation, communication, statistiques, veille, recherche, pilotage et évaluation.
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2/ Plan 2016/2020 : quelles priorités ?
Sites utiles
Le site de la MSA pour les experts de la Santé Sécurité au Travail
Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA
Autres sites
L'Institut national de médecine agricole (Inma)
L'Institut national de recherche et de sécurité (Inrs)
Le site "Travailler mieux" du Ministère du Travail
En savoir plus
Comprendre les missions de la MSA
L'accompagnement en prévention
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La politique d'action sanitaire et sociale de la MSA
L’offre de services sur les territoires du Groupe MSA
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La santé-sécurité au travail en agriculture
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mis à jour le 07/10/2021 la msa a en charge la prévention des risques professionnels liés aux métiers de l'agriculture et plus généralement, les conditions de travail de ses adhérents, salariés agricoles, exploitants ou chefs d'entreprises. elle développe des actions de prévention, de formation, d'information et mène des études pour évaluer les risques professionnels. 1/ les missions 2/ plan 2016/2020 : quelles priorités ? 3/ les études 1/ les missions une approche globale de la prévention au travail la msa agit sur l'ensemble des éléments pouvant réduire l'apparition des nouveaux cas de maladie, leur durée d'évolution, ainsi que les invalidités fonctionnelles qui en découlent. connaître et évaluer les risques pour les professionnels de l'agriculture la msa recueille des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui lui permettent de connaître et comprendre où se situent les risques. elle a mis en place plusieurs observatoires : observatoire des tms, phyt'attitude (recensement des symptômes liés à l'utilisation de produits phytosanitaires), zoonosurveillance (répertoire des zoonoses, maladies transmises par les animaux). elle mène également des enquêtes et études épidémiologiques et participe à des projets d'ampleur nationale : sumer, agrican, coset… agir pour réduire les accidents et maladies liés au travail agricole la msa s'appuie sur la connaissance technique et réglementaire des différents risques, sur une approche pluridisciplinaire alliant ergonomie, psychosociologie, hygiène et sécurité, ainsi que sur démarche participative. sa connaissance des filières professionnelles et de leurs évolutions, sa longue expérience de l'écoute, de la communication et de la pédagogie lui permettent d'apporter des solutions innovantes et adaptées. les équipes santé-sécurité au travail (sst) développent en permanence des outils pour les actions de prévention : modules de formation, supports de sensibilisation et de communication, argumentaires, diagnostics, etc... prévenir l'altération de la santé et l'usure au travail des agriculteurs la msa s’investit dans la prise en compte de la pénibilité, notamment pour les travailleurs vieillissants. elle s'est largement investie dans le programme agriquadra et participe aux commissions d'évaluation de la pénibilité. accompagner les parcours professionnels agricoles le maintien dans l'emploi et l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés représentent un volet important de l'action des services sst. la msa est aussi très impliquée dans le secourisme en milieu agricole avec son réseau de 800 formateurs qui forment 15 000 sauveteurs secouristes du travail chaque année. améliorer la sécurité et protéger la santé des travailleurs agricoles un réseau de 35 msa sur le terrain 295 médecins du travail, 150 infirmiers de santé au travail et 260 conseillers en prévention sur le terrain conjuguent leurs compétences, partagent leurs moyens et leurs connaissances, avec l’appui quotidien des équipes administratives. grâce à ses équipes pluridisciplinaires (médecins / préventeurs), la msa accompagne les entreprises et les exploitations dans la mise en œuvre de la prévention et de la législation du travail en perpétuelle évolution. les actions collectives et individuelles permettent aux entreprises de s'engager concrétement dans des démarches de prévention et de rester vigilantes sur l'apparition de nouveaux risques. une caisse centrale au service des professionnels de l'agriculture au niveau central, les 50 spécialistes sst mettent à la disposition des 35 msa des ressources et des compétences spécifiques : assistance, formation, communication, statistiques, veille, recherche, pilotage et évaluation.
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https://www.msa.fr/lfp/votre-msa/sst-en-agriculture?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_689UzGdFh9YO&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_689UzGdFh9YO_read_more=1
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Mis à jour le 31/05/2024
L'étude "Les femmes dans le monde agricole" a été réalisée par Vérian pour la MSA auprès d'un échantillon de 1020 femmes actives du monde agricole adhérentes de la MSA.
Les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés…
…mais un même regard sur leur métier, le monde agricole et la place que les femmes y occupent
…mais un même regard sur leur métier, le monde agricole et la place que les femmes y occupent
L’agriculture est très clairement pour elles un choix de cœur…
Quasiment toutes la décrivent comme un métier « passion » (93 %) qui leur semble de toute évidence essentiel (96 %) et dans lequel elles s’épanouissent (84 %, 92 % même pour les plus jeunes de moins de 35 ans).
Elles sont avant tout mues par leur amour du métier (47 %) et de la nature (51 %). Ces deux raisons sont encore plus souvent mentionnées par les cheffes d’exploitation (respectivement 65 % et 57 %). Les employeuses de main d’œuvre ajoutent également une troisième grande raison, très pragmatique cette fois-ci, pour laquelle elles font ce métier : aider son conjoint agriculteur.
…même si le métier peut s’avérer ingrat.
La très grande majorité jugent le métier d’agricultrice à la fois particulièrement difficile (95 %), très peu reconnu (87 % estiment qu’il n’est pas reconnu) et très peu rémunérateur (82 % déclarent qu’il n’est pas rémunérateur).
Il n’est guère étonnant dans ces conditions que malgré leur amour du métier, elles lui attribuent un potentiel d’attractivité limité : 61% estiment que l’agriculture n’est pas un métier attractif.
Ces constats sont partagés par toutes les agricultrices, qu’elles soient dirigeantes ou simples salariées.
Un monde agricole où les inégalités femmes-hommes restent très prégnantes.
Si les trois-quarts des agricultrices (77 %) estiment entretenir de bonnes relations avec les hommes du milieu agricole, elles sont néanmoins 83 % - tous statuts confondus - à y constater des inégalités entre les femmes et les hommes. Un tiers des agricultrices (31%) considère même qu’elles y sont plus fortes que dans les autres secteurs d’activité.
D’ailleurs, leur sentiment de légitimité est fragile : si une courte majorité (61 %) des agricultrices se sentent aussi légitimes que les hommes, près d’une sur deux se sent moins soutenue (41 %), moins reconnue pour la qualité de son travail (42 %), moins acceptée (48 %) et moins respectée (48%) que les hommes.
Dans ces conditions, deux-tiers (66 %) des agricultrices considèrent qu’il est encore plus difficile pour une femme qu’un homme de travailler dans le monde agricole.
Un véritable enjeu de rémunération.
Deux-tiers (66 %) des agricultrices jugent leur rémunération insuffisante, et cette proportion monte même à près des trois quarts (73 %) parmi les cheffes d’exploitation. De fait, pour les agricultrices, le premier levier pour améliorer leurs conditions de travail serait une meilleure rémunération. Un besoin largement partagé par l’ensemble du monde agricole comme l’a montré la récente mobilisation des agriculteurs.
Parallèlement, concilier vie privée et vie professionnelle reste compliqué pour les agricultrices : 41 % ne sont pas satisfaites de leur équilibre vie pro-vie perso, cette proportion montant jusqu’à 52 % parmi les cheffes d’exploitation.
Malgré leur passion pour le métier, un regard morose sur le présent et l’avenir.
Quelques jours avant la mobilisation du monde agricole, les agricultrices font état d’une très grande insatisfaction sur la politique agricole actuelle en France : 9 sur 10 (89 %) s’en déclarent insatisfaites, dont 42 % très insatisfaites.
Et elles craignent d’ailleurs que cela ne s’arrange pas vraiment avec le temps : 80 % portent un regard pessimiste sur l’avenir du secteur.
Dans ces conditions, même si la très grande majorité (81 %) des femmes du monde agricole ont l’intention de travailler dans le secteur jusqu’à leur retraite, leur volonté de transmission est émoussée : seule une sur deux encouragerait ses enfants – garçon comme fille - à y travailler.
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Les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés…
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L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
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Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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Les femmes dans le monde agricole
| 1,721,076,307 | 0.341509 |
mis à jour le 31/05/2024 l'étude "les femmes dans le monde agricole" a été réalisée par vérian pour la msa auprès d'un échantillon de 1020 femmes actives du monde agricole adhérentes de la msa. les femmes du monde agricole : des femmes d’expérience aux profils variés… …mais un même regard sur leur métier, le monde agricole et la place que les femmes y occupent …mais un même regard sur leur métier, le monde agricole et la place que les femmes y occupent l’agriculture est très clairement pour elles un choix de cœur… quasiment toutes la décrivent comme un métier « passion » (93 %) qui leur semble de toute évidence essentiel (96 %) et dans lequel elles s’épanouissent (84 %, 92 % même pour les plus jeunes de moins de 35 ans). elles sont avant tout mues par leur amour du métier (47 %) et de la nature (51 %). ces deux raisons sont encore plus souvent mentionnées par les cheffes d’exploitation (respectivement 65 % et 57 %). les employeuses de main d’œuvre ajoutent également une troisième grande raison, très pragmatique cette fois-ci, pour laquelle elles font ce métier : aider son conjoint agriculteur. …même si le métier peut s’avérer ingrat. la très grande majorité jugent le métier d’agricultrice à la fois particulièrement difficile (95 %), très peu reconnu (87 % estiment qu’il n’est pas reconnu) et très peu rémunérateur (82 % déclarent qu’il n’est pas rémunérateur). il n’est guère étonnant dans ces conditions que malgré leur amour du métier, elles lui attribuent un potentiel d’attractivité limité : 61% estiment que l’agriculture n’est pas un métier attractif. ces constats sont partagés par toutes les agricultrices, qu’elles soient dirigeantes ou simples salariées. un monde agricole où les inégalités femmes-hommes restent très prégnantes. si les trois-quarts des agricultrices (77 %) estiment entretenir de bonnes relations avec les hommes du milieu agricole, elles sont néanmoins 83 % - tous statuts confondus - à y constater des inégalités entre les femmes et les hommes. un tiers des agricultrices (31%) considère même qu’elles y sont plus fortes que dans les autres secteurs d’activité. d’ailleurs, leur sentiment de légitimité est fragile : si une courte majorité (61 %) des agricultrices se sentent aussi légitimes que les hommes, près d’une sur deux se sent moins soutenue (41 %), moins reconnue pour la qualité de son travail (42 %), moins acceptée (48 %) et moins respectée (48%) que les hommes. dans ces conditions, deux-tiers (66 %) des agricultrices considèrent qu’il est encore plus difficile pour une femme qu’un homme de travailler dans le monde agricole. un véritable enjeu de rémunération. deux-tiers (66 %) des agricultrices jugent leur rémunération insuffisante, et cette proportion monte même à près des trois quarts (73 %) parmi les cheffes d’exploitation. de fait, pour les agricultrices, le premier levier pour améliorer leurs conditions de travail serait une meilleure rémunération. un besoin largement partagé par l’ensemble du monde agricole comme l’a montré la récente mobilisation des agriculteurs. parallèlement, concilier vie privée et vie professionnelle reste compliqué pour les agricultrices : 41 % ne sont pas satisfaites de leur équilibre vie pro-vie perso, cette proportion montant jusqu’à 52 % parmi les cheffes d’exploitation. malgré leur passion pour le métier, un regard morose sur le présent et l’avenir. quelques jours avant la mobilisation du monde agricole, les agricultrices font état d’une très grande insatisfaction sur la politique agricole actuelle en france : 9 sur 10 (89 %) s’en déclarent insatisfaites, dont 42 % très insatisfaites. et elles craignent d’ailleurs que cela ne s’arrange pas vraiment avec le temps : 80 % portent un regard pessimiste sur l’avenir du secteur. dans ces conditions, même si la très grande majorité (81 %) des femmes du monde agricole ont l’intention de travailler dans le secteur jusqu’à leur retraite, leur volonté de transmission est émoussée : seule une sur deux encouragerait ses enfants – garçon comme fille - à y travailler.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/l-%C3%A9tude-v%C3%A9rian-pour-la-msa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ekb4MK5KfWzb&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ekb4MK5KfWzb_read_more=2
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Mis à jour le 26/02/2024
Votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de l'importance de cette activité déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA). L'AMA est constituée de 3 critères : la surface minimale d'assujettissement (SMA), le temps de travail consacré à l'activité agricole, les revenus professionnels générés par l'activité agricole des personnes ainsi que des membres de sociétés et co-exploitations non retraités qui mettent en valeur une exploitation ou une entreprise agricole ou participent aux travaux de la structure en commun. Si l'AMA n'est pas atteinte, vous pouvez bénéficier de l'affiliation dérogatoire sous conditions.
Les activités relevant du régime agricole
L'activité minimale d'assujettissement (AMA)
L'affiliation dérogatoire
Les activités relevant du régime agricole
Les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture.
Toutes les formes de culture
Polyculture et toutes les cultures spécialisées de quelque nature qu'elles soient : viticulture, maraîchage, arboriculture...
Toutes les formes d'élevages
Elevages traditionnels (bovins, caprins, ovins, équidés...).
Elevages spécialisés (apiculture, animaux domestiques ou exotiques…).
Pisciculture, conchyliculture, activités de pêche maritime à pied professionnelles, sauf lorsque les personnes relèvent du régime spécial des marins.
Les activités équestres
Activités de dressage, d'entraînement et de haras.
Les travaux forestiers
Travaux de récolte de bois : l'abattage, l'ébranchage, l'élagage, l'éhoupage, le débardage sous toutes ses formes.
Travaux précédant ou suivant normalement ces opérations (débroussaillement, nettoyage des coupes, transport de bois...).
Travaux de façonnage, conditionnement des bois, sciage et carbonisation, dès lors que ces travaux sont effectués sur le parterre de la coupe ou par des entreprises dont l'activité principale est forestière ou la production de bois brut de sciage.
Travaux de reboisement, de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes.
Travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus.
Les activités de prolongement de l'acte de production agricole
Les activités de
transformation
, de
conditionnement
et de
commercialisation
de produits agricoles sont déterminées par la loi comme étant des activités agricoles si les
2 conditions
suivantes sont remplies :
Il doit exister un
lien étroit entre les activités
de transformation, de conditionnement, de commercialisation et l'acte de production. Ce lien est effectif dans la mesure où :
- la majorité des produits provient de l'exploitation,
- les activités de prolongement sont accomplies par les exploitants eux-mêmes, les membres de la famille ou par des salariés employés à cet effet.
Ces activités doivent être
dirigées par l'exploitant
qui exerce l'activité de production support.
A noter également : si les exploitants ont constitué une société destinée à assurer la transformation et la commercialisation de leurs produits, ils doivent détenir la majorité des parts du capital de cette société.
Les activités touristiques
Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation.
Sont considérées comme
activités agro-touristiques
: les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé…
Les entreprises de travaux agricoles
Entreprises effectuant des travaux s'insérant directement dans le cycle de la production végétale ou animale, des travaux d'amélioration foncière agricole (drainage - assainissement), ainsi que des travaux accessoires à la réalisation des travaux précédents (irrigation, arasement de talus).
Entreprises de travaux, de création, de restauration et d'entretien de parcs et jardins.
Les entreprises artisanales rurales
Sont considérés comme artisans ruraux, au regard de la législation sociale, les artisans inscrits au répertoire des métiers ou susceptibles de l'être, n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente, et dont l'activité concourt principalement à la satisfaction des besoins professionnels des agriculteurs.
Le mandataire d'assurance agricole
Les mandataires des sociétés ou de caisses locales d'Assurances Mutuelles Agricoles (
AMA
) exerçant en qualité de non salarié, sous conditions.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la MSA de votre département.
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L'activité minimale d'assujettissement (AMA)
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Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles dans les DOM
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Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles
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mis à jour le 26/02/2024 votre affiliation à la msa dépend du type d'activité que vous exercez et de l'importance de cette activité déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (ama). l'ama est constituée de 3 critères : la surface minimale d'assujettissement (sma), le temps de travail consacré à l'activité agricole, les revenus professionnels générés par l'activité agricole des personnes ainsi que des membres de sociétés et co-exploitations non retraités qui mettent en valeur une exploitation ou une entreprise agricole ou participent aux travaux de la structure en commun. si l'ama n'est pas atteinte, vous pouvez bénéficier de l'affiliation dérogatoire sous conditions. les activités relevant du régime agricole l'activité minimale d'assujettissement (ama) l'affiliation dérogatoire les activités relevant du régime agricole les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article l 722-1 du code rural et de la pêche maritime. il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture. toutes les formes de culture polyculture et toutes les cultures spécialisées de quelque nature qu'elles soient : viticulture, maraîchage, arboriculture... toutes les formes d'élevages elevages traditionnels (bovins, caprins, ovins, équidés...). elevages spécialisés (apiculture, animaux domestiques ou exotiques…). pisciculture, conchyliculture, activités de pêche maritime à pied professionnelles, sauf lorsque les personnes relèvent du régime spécial des marins. les activités équestres activités de dressage, d'entraînement et de haras. les travaux forestiers travaux de récolte de bois : l'abattage, l'ébranchage, l'élagage, l'éhoupage, le débardage sous toutes ses formes. travaux précédant ou suivant normalement ces opérations (débroussaillement, nettoyage des coupes, transport de bois...). travaux de façonnage, conditionnement des bois, sciage et carbonisation, dès lors que ces travaux sont effectués sur le parterre de la coupe ou par des entreprises dont l'activité principale est forestière ou la production de bois brut de sciage. travaux de reboisement, de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes. travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus. les activités de prolongement de l'acte de production agricole les activités de transformation , de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles sont déterminées par la loi comme étant des activités agricoles si les 2 conditions suivantes sont remplies : il doit exister un lien étroit entre les activités de transformation, de conditionnement, de commercialisation et l'acte de production. ce lien est effectif dans la mesure où : - la majorité des produits provient de l'exploitation, - les activités de prolongement sont accomplies par les exploitants eux-mêmes, les membres de la famille ou par des salariés employés à cet effet. ces activités doivent être dirigées par l'exploitant qui exerce l'activité de production support. a noter également : si les exploitants ont constitué une société destinée à assurer la transformation et la commercialisation de leurs produits, ils doivent détenir la majorité des parts du capital de cette société. les activités touristiques structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé… les entreprises de travaux agricoles entreprises effectuant des travaux s'insérant directement dans le cycle de la production végétale ou animale, des travaux d'amélioration foncière agricole (drainage - assainissement), ainsi que des travaux accessoires à la réalisation des travaux précédents (irrigation, arasement de talus). entreprises de travaux, de création, de restauration et d'entretien de parcs et jardins. les entreprises artisanales rurales sont considérés comme artisans ruraux, au regard de la législation sociale, les artisans inscrits au répertoire des métiers ou susceptibles de l'être, n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente, et dont l'activité concourt principalement à la satisfaction des besoins professionnels des agriculteurs. le mandataire d'assurance agricole les mandataires des sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ( ama ) exerçant en qualité de non salarié, sous conditions. pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la msa de votre département.
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msa
| ERROR: type should be string, got " https://www.msa.fr/lfp/web/msa/installation/conditions" |
Mis à jour le 13/02/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/Les cotisations : Amexa, IJ Amexa, vieillesse de base, RCO
2/ La cotisation prestations familiales (PFA)
3/ La cotisation Atexa
4/ Les contributions : CSG/CRDS, FMSE, Val'hor, formation
5/ A quoi servent vos cotisations ?
4/ Les contributions : CSG/CRDS, FMSE, Val'hor, formation
La CSG et la CRDS
Elles sont recouvrées par la MSA pour le compte de l'Etat et sont calculées sur une base constituée de vos revenus professionnels et de vos cotisations sociales.
CSG et CRDS pour 2024
Contributions
Taux
CSG
9,2 %
dont non déductible
2,4 %
dont déductible
6,8 %
CRDS
0,5 %
Mise à jour : janvier 2024
La cotisation au FMSE
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations inclut une contribution destinée à financer le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE).
La cotisation commune obligatoire au FMSE est fixée à
20 € par an par exploitant
.
Une cotisation complémentaire peut être due en fonction de votre activité et de votre statut.
> Accédez aux montants de la cotisation complémentaire pour les sections spécialisées
La cotisation interprofessionnelle Val'Hor pour les paysagistes, pépiniéristes et horticulteurs
Cette cotisation forfaitaire est recouvrée pour le compte de l'association interprofessionnelle des métiers de l'horticulture et du paysage (Val'Hor).
Le montant de la cotisation annuelle varie
entre 126 € TTC et 468 € TTC
selon votre statut (Entrepreneur ou Producteur) et le nombre de salariés.
> Consultez les montants de la cotisation pour 2021-2024
> En savoir plus sur la cotisation Val'hor
La contribution à la formation professionnelle continue
Cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation et permet, sous certaines conditions, la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation.
Elle est recouvrée et calculée par la MSA pour le compte de :
VIVEA
si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise ;
AGEFOS PME
si vous exercez dans le secteur des Cultures Marines.
La contribution formation représente un pourcentage du plafond de la sécurité sociale (PASS).
Taux de la contribution formation VIVEA / AGEFOS PME pour 2024
Situation
Taux
Chef d'exploitation
0,61 % des revenus professionnels
Taux minimum : 0,17 % du PASS
Taux maximum : 0,89 % du PASS
Membre de la famille et cotisant de solidarité
0,17 % du plafond annuel de sécurité sociale
Mise à jour janvier 2024
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Démarches
Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
Sites utiles
Cotisation au FMSE :
www.fmse.fr
Formation professionnelle :
www.vivea.fr
www.agefos-pme.com
Cotisation interprofessionnelle Val'hor :
www.valhor.fr
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mis à jour le 13/02/2024 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/les cotisations : amexa, ij amexa, vieillesse de base, rco 2/ la cotisation prestations familiales (pfa) 3/ la cotisation atexa 4/ les contributions : csg/crds, fmse, val'hor, formation 5/ a quoi servent vos cotisations ? 4/ les contributions : csg/crds, fmse, val'hor, formation la csg et la crds elles sont recouvrées par la msa pour le compte de l'etat et sont calculées sur une base constituée de vos revenus professionnels et de vos cotisations sociales. csg et crds pour 2024 contributions taux csg 9,2 % dont non déductible 2,4 % dont déductible 6,8 % crds 0,5 % mise à jour : janvier 2024 la cotisation au fmse si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations inclut une contribution destinée à financer le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (fmse). la cotisation commune obligatoire au fmse est fixée à 20 € par an par exploitant . une cotisation complémentaire peut être due en fonction de votre activité et de votre statut. > accédez aux montants de la cotisation complémentaire pour les sections spécialisées la cotisation interprofessionnelle val'hor pour les paysagistes, pépiniéristes et horticulteurs cette cotisation forfaitaire est recouvrée pour le compte de l'association interprofessionnelle des métiers de l'horticulture et du paysage (val'hor). le montant de la cotisation annuelle varie entre 126 € ttc et 468 € ttc selon votre statut (entrepreneur ou producteur) et le nombre de salariés. > consultez les montants de la cotisation pour 2021-2024 > en savoir plus sur la cotisation val'hor la contribution à la formation professionnelle continue cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation et permet, sous certaines conditions, la prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation. elle est recouvrée et calculée par la msa pour le compte de : vivea si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise ; agefos pme si vous exercez dans le secteur des cultures marines. la contribution formation représente un pourcentage du plafond de la sécurité sociale (pass). taux de la contribution formation vivea / agefos pme pour 2024 situation taux chef d'exploitation 0,61 % des revenus professionnels taux minimum : 0,17 % du pass taux maximum : 0,89 % du pass membre de la famille et cotisant de solidarité 0,17 % du plafond annuel de sécurité sociale mise à jour janvier 2024
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/cotisations-et-contributions?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_T2OyOVlycf1D&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_T2OyOVlycf1D_read_more=4
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Mis à jour le 07/10/2021
Lors du décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, les cotisations dont il était redevable pour lui-même sont calculées jusqu'à la date de son décès. Son époux(se) peut cependant faire une demande d'option sur les cotisations d’assurance vieillesse.
1/ Les règles du prorata en cas de décès
2/ Option du prorata des cotisations d’assurance vieillesse pour le conjoint survivant
2/ Option du prorata des cotisations d’assurance vieillesse pour le conjoint survivant
Pour pouvoir payer les cotisations sur l’année complète et ainsi bénéficier des droits vieillesses, le conjoint survivant peut demander à ne pas bénéficier du prorata des cotisations.
Personnes visées
Seul le conjoint survivant au sens civil du terme entre dans le champ d'application de cette dérogation, c'est-à-dire l'
époux(se)
du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Sont donc exclus : son concubin ou partenaire lié par un PACS ainsi que les autres membres de la famille, quand bien même un intérêt existerait pour eux en matière de droits vieillesses.
Cotisation concernée : l’assurance vieillesse obligatoire (base et complémentaire)
La demande d'option concerne uniquement la branche de l'assurance vieillesse ; à savoir les cotisations dues au régime d'assurance vieillesse de base (cotisations AVA et AVI) ainsi que celles dues au titre du régime de retraite complémentaire obligatoire.
En cas d’option, ces cotisations doivent être acquittées
en totalité pour l'année du décès
.
Il s'agit des cotisations d'assurance vieillesse normalement dues par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole décédé :
les cotisations dues pour lui-même ;
celles dues pour les membres de la famille participant aux travaux de l'exploitation.
Le conjoint survivant n'a pas le choix des cotisations dont il souhaite s'acquitter.
Modalité d’option
Le conjoint survivant dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date du décès pour faire connaître à la MSA sa volonté ou non d'opter pour le paiement de la totalité des cotisations dues au titre de l'assurance vieillesse.
Pour en savoir plus et faire votre demande, rapprochez-vous de votre MSA.
Sources
Article L. 731-10-1 du code rural et de la pêche maritime
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1/ Les règles du prorata en cas de décès
En savoir +
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
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Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
| 1,721,076,308 | 0.543571 |
mis à jour le 07/10/2021 lors du décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, les cotisations dont il était redevable pour lui-même sont calculées jusqu'à la date de son décès. son époux(se) peut cependant faire une demande d'option sur les cotisations d’assurance vieillesse. 1/ les règles du prorata en cas de décès 2/ option du prorata des cotisations d’assurance vieillesse pour le conjoint survivant 2/ option du prorata des cotisations d’assurance vieillesse pour le conjoint survivant pour pouvoir payer les cotisations sur l’année complète et ainsi bénéficier des droits vieillesses, le conjoint survivant peut demander à ne pas bénéficier du prorata des cotisations. personnes visées seul le conjoint survivant au sens civil du terme entre dans le champ d'application de cette dérogation, c'est-à-dire l' époux(se) du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. sont donc exclus : son concubin ou partenaire lié par un pacs ainsi que les autres membres de la famille, quand bien même un intérêt existerait pour eux en matière de droits vieillesses. cotisation concernée : l’assurance vieillesse obligatoire (base et complémentaire) la demande d'option concerne uniquement la branche de l'assurance vieillesse ; à savoir les cotisations dues au régime d'assurance vieillesse de base (cotisations ava et avi) ainsi que celles dues au titre du régime de retraite complémentaire obligatoire. en cas d’option, ces cotisations doivent être acquittées en totalité pour l'année du décès . il s'agit des cotisations d'assurance vieillesse normalement dues par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole décédé : les cotisations dues pour lui-même ; celles dues pour les membres de la famille participant aux travaux de l'exploitation. le conjoint survivant n'a pas le choix des cotisations dont il souhaite s'acquitter. modalité d’option le conjoint survivant dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date du décès pour faire connaître à la msa sa volonté ou non d'opter pour le paiement de la totalité des cotisations dues au titre de l'assurance vieillesse. pour en savoir plus et faire votre demande, rapprochez-vous de votre msa. sources article l. 731-10-1 du code rural et de la pêche maritime
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/prorata-cotisations-deces-chef-exploitation?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_HHzSaEofHnuw&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_HHzSaEofHnuw_read_more=2
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Réforme des retraites
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La retraite complémentaire des salariés agricoles :
Accéder au site de l'Agirc-Arrco
Accéder au site du groupe Agrica
Le droit à l'information retraite
www.info-retraite.fr
Les simulateurs Info Retraite - Age légal de départ à la retraite
Brochure - Ma retraite, mode d'emploi
Le Compte professionnel de prévention
www.compteprofessionnelprevention.fr
Le prélèvement à la source
Gérer mon prélèvement à la source
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réforme des retraites etes-vous concerné(e) par la réforme des retraites ? le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation. accéder au service « suis-je concerné » articles et dossiers je prépare ma retraite la msa vous informe sur vos droits et vous conseille sur les démarches à ef... les rendez-vous de la retraite avec les rendez-vous de la retraite, faites le point sur votre carrière et ... la retraite progressive des exploitants agricoles si vous souhaitez diminuer progressivement votre activité tout en percevant... la retraite progressive des salariés agricoles si vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant un... la retraite anticipée pour raisons de santé incapacité permanente, handicap ou inaptitude : il est possible, dans certa... je demande ma retraite grâce au nouveau service de demande de retraite en ligne, demander votre re... la retraite anticipée pour carrière longue si vous avez commencé à travailler jeune et avez effectué une longue carriè... nouveau savoir quels justificatifs fournir pour mes démarches en ligne préparez vos démarches en ligne en vérifiant les documents à fournir pour demander votre retraite ou votre réversion accéder au service a noter comment demander une estimation retraite pour demander une estimation de votre retraite, vous devez désormais utiliser le service en ligne « mon estimation retraite (tous régimes) ». accéder au service en ligne sites utiles la retraite complémentaire des salariés agricoles : accéder au site de l'agirc-arrco accéder au site du groupe agrica le droit à l'information retraite www.info-retraite.fr les simulateurs info retraite - age légal de départ à la retraite brochure - ma retraite, mode d'emploi le compte professionnel de prévention www.compteprofessionnelprevention.fr le prélèvement à la source gérer mon prélèvement à la source
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/retraite/preparer-demander
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Mis à jour le 13/05/2024
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vous permet de bénéficier d'une garantie de revenus en cas de difficulté.
1/ Conditions et démarches
2/ Calcul et montants du RSA
3/ Accompagnement social et professionnel
1/ Conditions et démarches
Les conditions
Vous êtes demandeur d'emploi ou salarié aux faibles revenus ? Le RSA est versé par votre MSA si vous ne percevez pas de prestations familiales ou d'aides au logement versées par un autre organisme de sécurité sociale (Caf,...).
Vous devez également remplir les conditions suivantes :
vous n'avez pas de revenus ou les ressources issues de votre activité sont faibles ;
vous avez plus de 25 ans ou, si vous avez moins de 25 ans : vous avez au moins un enfant à charge ou à naître, ou vous avez exercé une activité professionnelle au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ;
vous résidez en France de manière stable et régulière ;
vous êtes français, ressortissant de l'Espace économique européen ou, étranger titulaire, sous certaines conditions, depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour.
Comment effectuer votre demande de
RSA
?
Faites votre demande de RSA en ligne depuis
Mon espace privé
.
Chaque trimestre, pensez à remplir votre déclaration trimestrielle de ressources à votre MSA, en ligne disponible en vous connectant sur Mon espace privé. Le montant de votre
RSA
est réexaminé en fonction du nouveau montant des ressources que vous aurez déclaré.
Déclarer vos ressources pour le RSA : mode d'emploi
RSA : déclaration trimestrielle des ressources
par
MSATV
A NOTER
En cours du trimestre, si vous reprenez une activité rémunérée, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la Prime d'activité, en remplacement ou complément du RSA après la déclaration de vos ressources. Votre MSA se charge des démarches pour vous.
La réduction sociale téléphonique
Vous avez un abonnement principal pour votre téléphone fixe et vous percevez actuellement le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction sociale téléphonique. Pour cela, contactez les services d'Orange, au numéro vert (appel gratuit depuis un téléphone fixe) :
0800 007 726
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2/ Calcul et montants du RSA
Démarches et documents
Services en ligne
Demande de RSA
Déclaration de ressources trimestrielles pour le RSA
Attestation de droits RSA
Formulaires et notices
Déclaration trimestrielle de ressources
RSA - demande de RSA
Déclaration de ressources annuelles Travailleurs Non-salariés - rSa
RSA - demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans
Cerfa 14130*02
Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA
Cerfa: 14990*01
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Documents
Déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation
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La Prime d'activité
Vous bénéficiez du RSA activité ou vous recevez la Prime pour l'emploi ? Depuis le 1er janvier 2016, ces deux dispositifs ont fusionné et sont remplacés par un dispositif unique : la Prime d'activité.
Prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus
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Le RSA pour les demandeurs d'emploi et travailleurs aux faibles revenus
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mis à jour le 13/05/2024 le revenu de solidarité active (rsa) vous permet de bénéficier d'une garantie de revenus en cas de difficulté. 1/ conditions et démarches 2/ calcul et montants du rsa 3/ accompagnement social et professionnel 1/ conditions et démarches les conditions vous êtes demandeur d'emploi ou salarié aux faibles revenus ? le rsa est versé par votre msa si vous ne percevez pas de prestations familiales ou d'aides au logement versées par un autre organisme de sécurité sociale (caf,...). vous devez également remplir les conditions suivantes : vous n'avez pas de revenus ou les ressources issues de votre activité sont faibles ; vous avez plus de 25 ans ou, si vous avez moins de 25 ans : vous avez au moins un enfant à charge ou à naître, ou vous avez exercé une activité professionnelle au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ; vous résidez en france de manière stable et régulière ; vous êtes français, ressortissant de l'espace économique européen ou, étranger titulaire, sous certaines conditions, depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour. comment effectuer votre demande de rsa ? faites votre demande de rsa en ligne depuis mon espace privé . chaque trimestre, pensez à remplir votre déclaration trimestrielle de ressources à votre msa, en ligne disponible en vous connectant sur mon espace privé. le montant de votre rsa est réexaminé en fonction du nouveau montant des ressources que vous aurez déclaré. déclarer vos ressources pour le rsa : mode d'emploi rsa : déclaration trimestrielle des ressources par msatv a noter en cours du trimestre, si vous reprenez une activité rémunérée, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prime d'activité, en remplacement ou complément du rsa après la déclaration de vos ressources. votre msa se charge des démarches pour vous. la réduction sociale téléphonique vous avez un abonnement principal pour votre téléphone fixe et vous percevez actuellement le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés ? vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction sociale téléphonique. pour cela, contactez les services d'orange, au numéro vert (appel gratuit depuis un téléphone fixe) : 0800 007 726 .
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/rsa-demandeurs-emploi-faibles-revenus
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Mis à jour le 21/06/2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2024. Les MSA conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.
1/ Le point sur les nouveautés
2/ Cotisations de sécurité sociale
3/ Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
4/ Contributions sociales : CSG / CRDS / Forfait social / FNAL...
5/ Contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux »
6/ Cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage
2/ Cotisations de sécurité sociale
Taux applicables à compter du 1
er
janvier 2024
Assurances sociales agricoles (ASA)
Taux des cotisations ASA
Cotisations
Assiettes
Part employeur
(%)
Part salarié
(%)
Taux maximum
(%)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Sur la totalité de la rémunération :
pour une rémunération annuelle ≤ 2,5 SMIC applicable au 31/12/2023
7,00
0,00 (1)
7,00
Sur la totalité de la rémunération :
pour une rémunération annuelle > 2,5 SMIC applicable au 31/12/2023
13,00
0,00 (1)
13,00
Assurance Vieillesse
Sur la totalité de la rémunération
2,02
0,40
2,42
Dans la limite du plafond
8,55
6,90
15,45
(1) 5,50 % pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France (soit un taux maximal total de 12,50 % pour les rémunérations inférieures ou égale à 2,5 SMIC applicable au 31/12/2023 et de 18,50 % pour les rémunérations supérieures à 2,5 SMIC applicable au 31/12/2023).
A NOTER
En Alsace Moselle, le régime local applicable prévoit une cotisation supplémentaire d'assurance maladie (part patronale et salariale). Renseignez-vous auprès de la
MSA Alsace
ou de la
MSA Lorraine
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Allocations familiales (AF)
Taux de la cotisation d'allocations familiales - Salariés (y compris salariés statutaires de SICAE)
Rémunération
Assiette
Part employeur
Part salarié
Taux maximum
Rémunération annuelle ≤ 3,5 SMIC applicable au 31/12/2023
Totalité de la rémunération
3,45 %
-
3,45 %
Rémunération annuelle > 3,5 SMIC applicable au 31/12/2023
Totalité de la rémunération
5,25 %
-
5,25 %
Accidents du travail (AT)
Taux de la cotisation AT
Cotisation
Assiette
Part employeur
Part salarié
Taux maximum
Accident du travail
Totalité de la rémunération
Variable
-
Variable
Le taux d'accident du travail est soit un taux global collectif, soit un taux individualisé.
Variant selon la catégorie de risque à laquelle est rattachée l'exploitation ou l'entreprise, le taux collectif est fixé par arrêté ministériel.
> Télécharger le barème des taux collectifs AT 2024
Pour plus d'informations sur vos cotisations, contactez votre MSA.
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1/ Le point sur les nouveautés
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3/ Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
A télécharger
Documents
MSA - Taux des cotisations sur salaires 2024
MSA - Taux des cotisations accident du travail (AT) 2024
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Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
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mis à jour le 21/06/2024 retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la msa à compter du 1er janvier 2024. les msa conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers. 1/ le point sur les nouveautés 2/ cotisations de sécurité sociale 3/ cotisations recouvrées pour le compte de tiers 4/ contributions sociales : csg / crds / forfait social / fnal... 5/ contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux » 6/ cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage 2/ cotisations de sécurité sociale taux applicables à compter du 1 er janvier 2024 assurances sociales agricoles (asa) taux des cotisations asa cotisations assiettes part employeur (%) part salarié (%) taux maximum (%) maladie, maternité, invalidité, décès sur la totalité de la rémunération : pour une rémunération annuelle ≤ 2,5 smic applicable au 31/12/2023 7,00 0,00 (1) 7,00 sur la totalité de la rémunération : pour une rémunération annuelle > 2,5 smic applicable au 31/12/2023 13,00 0,00 (1) 13,00 assurance vieillesse sur la totalité de la rémunération 2,02 0,40 2,42 dans la limite du plafond 8,55 6,90 15,45 (1) 5,50 % pour les salariés domiciliés fiscalement hors de france (soit un taux maximal total de 12,50 % pour les rémunérations inférieures ou égale à 2,5 smic applicable au 31/12/2023 et de 18,50 % pour les rémunérations supérieures à 2,5 smic applicable au 31/12/2023). a noter en alsace moselle, le régime local applicable prévoit une cotisation supplémentaire d'assurance maladie (part patronale et salariale). renseignez-vous auprès de la msa alsace ou de la msa lorraine . allocations familiales (af) taux de la cotisation d'allocations familiales - salariés (y compris salariés statutaires de sicae) rémunération assiette part employeur part salarié taux maximum rémunération annuelle ≤ 3,5 smic applicable au 31/12/2023 totalité de la rémunération 3,45 % - 3,45 % rémunération annuelle > 3,5 smic applicable au 31/12/2023 totalité de la rémunération 5,25 % - 5,25 % accidents du travail (at) taux de la cotisation at cotisation assiette part employeur part salarié taux maximum accident du travail totalité de la rémunération variable - variable le taux d'accident du travail est soit un taux global collectif, soit un taux individualisé. variant selon la catégorie de risque à laquelle est rattachée l'exploitation ou l'entreprise, le taux collectif est fixé par arrêté ministériel. > télécharger le barème des taux collectifs at 2024 pour plus d'informations sur vos cotisations, contactez votre msa.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/taux-cotisations-sur-salaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_BPTM0Ywvg0nX&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_BPTM0Ywvg0nX_read_more=2
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Articles et dossiers
La prévention, notre atout majeur
La MSA conçoit et réalise de nombreuses actions sur les territoires ruraux ...
Coup de pouce prévention
Vous avez besoin d’un coup de pouce pour concrétiser votre projet dans le d...
Un savoir-faire médico-social reconnu
Par son action dans le champ de la gérontologie et du handicap, la politiqu...
La gestion du risque, une véritable expérience
Au-delà de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, la MSA a fait le ...
LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
Prévention antigrippale des +65 ans : étude pilote 2017-2019
Chargement en cours..
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articles et dossiers la prévention, notre atout majeur la msa conçoit et réalise de nombreuses actions sur les territoires ruraux ... coup de pouce prévention vous avez besoin d’un coup de pouce pour concrétiser votre projet dans le d... un savoir-faire médico-social reconnu par son action dans le champ de la gérontologie et du handicap, la politiqu... la gestion du risque, une véritable expérience au-delà de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, la msa a fait le ... lantichute : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en ephad et résidence autonomie prévention antigrippale des +65 ans : étude pilote 2017-2019 chargement en cours..
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/fr/actions-partenaires/sante-medico-social
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Mis à jour le 17/11/2023
Tous les actes médicaux dentaires ont des tarifs et des conditions de remboursements spécifiques. La prise en charge de la part obligatoire par la MSA varie en fonction des actes pratiqués.
Le remboursement des consultations
La prise en charge des soins dentaires pour votre enfant
Les traitements d'orthodontie pour votre enfant
La prise en charge des actes médicaux dentaires à l'âge adulte
Le remboursement des consultations
La consultation d'un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste est prise en charge par la MSA et est remboursée à 70% pour la part obligatoire sur la base des tarifs conventionnels. Le conventionnement possible à l’OPTAM pour le professionnel de santé.
Praticien consulté
Tarif
Base du remboursement
Taux de remboursement
Montant remboursé pour la part obligatoire
Chirurgien-dentiste
23,00 €
23,00 €
60 %
13,80 € *
Chirurgien-dentiste, spécialisé en traitement ODF
(Orthopédie Dento-Faciale)
23,00 €
23,00 €
60 %
13,80 € *
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1
31,50 €
31,50 €
70 %
21,05 € **
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2
Honoraires
Libres
23,00 €
70 %
15,10 € **
* : La participation forfaitaire de 1€ ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste.
** : Ce montant tient compte de la retenue de 1€ de participation forfaitaire. En effet, la participation forfaitaire de 1€ s'applique aux consultations et actes réalisés par un médecin stomatologiste.
A noter
La consultation chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste peut faire l'objet d'un dépassement d'honoraires. Vous pouvez consulter
Ameli-direct
pour connaître les tarifs pratiqués par votre chirurgien-dentiste.
Source : CCMSA
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La prise en charge des soins dentaires pour votre enfant
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Le remboursement d'une consultation médicale
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Le remboursement des frais de transport pour raison médicale
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Le remboursement des cures thermales
La prise en charge des soins pour les victimes des attentats
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Le remboursement des frais et soins dentaires
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mis à jour le 17/11/2023 tous les actes médicaux dentaires ont des tarifs et des conditions de remboursements spécifiques. la prise en charge de la part obligatoire par la msa varie en fonction des actes pratiqués. le remboursement des consultations la prise en charge des soins dentaires pour votre enfant les traitements d'orthodontie pour votre enfant la prise en charge des actes médicaux dentaires à l'âge adulte le remboursement des consultations la consultation d'un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste est prise en charge par la msa et est remboursée à 70% pour la part obligatoire sur la base des tarifs conventionnels. le conventionnement possible à l’optam pour le professionnel de santé. praticien consulté tarif base du remboursement taux de remboursement montant remboursé pour la part obligatoire chirurgien-dentiste 23,00 € 23,00 € 60 % 13,80 € * chirurgien-dentiste, spécialisé en traitement odf (orthopédie dento-faciale) 23,00 € 23,00 € 60 % 13,80 € * médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 31,50 € 31,50 € 70 % 21,05 € ** médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 honoraires libres 23,00 € 70 % 15,10 € ** * : la participation forfaitaire de 1€ ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste. ** : ce montant tient compte de la retenue de 1€ de participation forfaitaire. en effet, la participation forfaitaire de 1€ s'applique aux consultations et actes réalisés par un médecin stomatologiste. a noter la consultation chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste peut faire l'objet d'un dépassement d'honoraires. vous pouvez consulter ameli-direct pour connaître les tarifs pratiqués par votre chirurgien-dentiste. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/remboursement-frais-soins-dentaires
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Mis à jour le 11/03/2024
En tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du suivi de l’état de santé de vos salariés. Ce suivi est adapté à leurs besoins et à leurs expositions aux risques. De plus, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a impacté le suivi de l’état de santé des salariés, en modifiant notamment les modalités de réalisation des visites de reprise et de pré-reprise.
Trois types de suivi
Reprise du travail, inaptitude et contestation
Des actions clés et obligations pour les employeurs
La visite d'information et l'examen médical d'aptitude
La visite d'information et l'examen médical d'aptitude
Qu'est-ce que la Visite d'information et de prévention ?
La Visite d'information et de prévention a pour objet :
d'interroger le salarié sur son état de santé,
de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail,
de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Qu'est-ce que l'Examen médical d'aptitude ?
Il a notamment pour objet de :
s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter,
rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs,
proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes,
informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire,
sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Source : CCMSA
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Des actions clés et obligations pour les employeurs
A télécharger
Documents
Guide MSA - Suivi de l'état de santé au travail
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Vos obligations en lien avec la pénibilité au travail
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Le suivi de l'état de santé des salariés au travail
| 1,721,076,309 | 0.605894 |
mis à jour le 11/03/2024 en tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du suivi de l’état de santé de vos salariés. ce suivi est adapté à leurs besoins et à leurs expositions aux risques. de plus, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a impacté le suivi de l’état de santé des salariés, en modifiant notamment les modalités de réalisation des visites de reprise et de pré-reprise. trois types de suivi reprise du travail, inaptitude et contestation des actions clés et obligations pour les employeurs la visite d'information et l'examen médical d'aptitude la visite d'information et l'examen médical d'aptitude qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? la visite d'information et de prévention a pour objet : d'interroger le salarié sur son état de santé, de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre, d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail, de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail. qu'est-ce que l'examen médical d'aptitude ? il a notamment pour objet de : s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs, proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes, informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/suivi-sante-salaries?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oZroiu2hKL6E&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_oZroiu2hKL6E_read_more=4
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Mis à jour le 01/09/2023
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en Outre-Mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/ Les cotisations et contributions sociales
2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
3/ Les exonérations de cotisations sociales
2/ Les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
Le principe d’annualité
Pour chaque année civile, vos cotisations et contributions sociales sont calculées en tenant compte de votre situation au 1
er
janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues.
Si vous vous installez après le 1
er
janvier d'une année, vous ne serez redevable de cotisations et contributions sociales qu'à partir de l'année suivante.
Vos cotisations et contributions sociales sont dues en principe pour l'année entière.
Calcul de la cotisation Atexa
Cette cotisation n’est pas soumise au principe d’annualité. Elle est calculée au prorata de la durée d’affiliation audit régime pendant l’année considérée.
Calcul des cotisations dans un cadre sociétaire ou en co-exploitation
La personne morale est elle-même redevable des cotisations AVA et PFA.
Pour les autres cotisations, l’assiette est répartie en parts égales entre les associés exploitants sauf si les statuts prévoient qu’ils participent au bénéfice dans des proportions différentes.
Les modalités d’appel des cotisations
Vos cotisations sociales (et celles des membres de votre famille participant aux travaux) sont par principe recouvrées par voie d’appels fractionnés.
Vous pouvez néanmoins opter pour la mensualisation pour le paiement de vos cotisations sociales.
A noter que vous avez la possibilité de renoncer à tout moment aux prélèvements mensuels.
Demande de prélèvements mensuels (cerfa N° 14897*02)
Notice (Cerfa N° 51702*01)
Renonciation aux prélèvements mensuels (Cerfa N° 14898*01)
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1/ Les cotisations et contributions sociales
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3/ Les exonérations de cotisations sociales
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Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer
| 1,721,076,310 | 0.31967 |
mis à jour le 01/09/2023 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en outre-mer, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/ les cotisations et contributions sociales 2/ les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations 3/ les exonérations de cotisations sociales 2/ les principes de calcul et modalités d'appel des cotisations les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles le principe d’annualité pour chaque année civile, vos cotisations et contributions sociales sont calculées en tenant compte de votre situation au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues. si vous vous installez après le 1 er janvier d'une année, vous ne serez redevable de cotisations et contributions sociales qu'à partir de l'année suivante. vos cotisations et contributions sociales sont dues en principe pour l'année entière. calcul de la cotisation atexa cette cotisation n’est pas soumise au principe d’annualité. elle est calculée au prorata de la durée d’affiliation audit régime pendant l’année considérée. calcul des cotisations dans un cadre sociétaire ou en co-exploitation la personne morale est elle-même redevable des cotisations ava et pfa. pour les autres cotisations, l’assiette est répartie en parts égales entre les associés exploitants sauf si les statuts prévoient qu’ils participent au bénéfice dans des proportions différentes. les modalités d’appel des cotisations vos cotisations sociales (et celles des membres de votre famille participant aux travaux) sont par principe recouvrées par voie d’appels fractionnés. vous pouvez néanmoins opter pour la mensualisation pour le paiement de vos cotisations sociales. a noter que vous avez la possibilité de renoncer à tout moment aux prélèvements mensuels. demande de prélèvements mensuels (cerfa n° 14897*02) notice (cerfa n° 51702*01) renonciation aux prélèvements mensuels (cerfa n° 14898*01)
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msa
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Articles et dossiers
La prévention, notre atout majeur
La MSA conçoit et réalise de nombreuses actions sur les territoires ruraux ...
Coup de pouce prévention
Vous avez besoin d’un coup de pouce pour concrétiser votre projet dans le d...
Un savoir-faire médico-social reconnu
Par son action dans le champ de la gérontologie et du handicap, la politiqu...
La gestion du risque, une véritable expérience
Au-delà de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, la MSA a fait le ...
LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
Prévention antigrippale des +65 ans : étude pilote 2017-2019
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msa
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Mis à jour le 07/05/2024
Versées dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), la prime à la naissance et la prime à l'adoption sont soumises à conditions de ressources. Elles vous permettent de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de votre enfant. Vous pouvez également bénéficier de l'allocation de base jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant.
1/ Qui peut en bénéficier ? Quand sont-elles versées ?
2/ Montants et plafonds
1/ Qui peut en bénéficier ? Quand sont-elles versées ?
La prime à la naissance ou la prime à l'adoption
Depuis le 1
er
avril 2021, la prime à la naissance est désormais versée
au cours du 7
e
mois de grossesse
ou la justification de fin de la grossesse.
La prime à l'adoption est versée au cours du 2
e
mois qui suit l’arrivée de votre enfant au foyer en cas d’adoption.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Vous devez avoir déclaré votre grossesse à votre MSA dans les 14 premières semaines (pour la prime à la naissance uniquement).
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.
A NOTER
La prime est versée en une seule fois pour chaque enfant né ou adopté.
Après la naissance ou l'adoption de votre enfant, n'oubliez pas d'effectuer
une déclaration de changement de situation
depuis Mon espace privé.
Conseils prévention
Comment comprendre et calmer les pleurs de votre bébé ?
>
Consulter notre fiche détaillée
L'allocation de base
L'allocation de base est versée mensuellement pendant les 3 premières années de l'enfant pour aider les parents à faire face aux dépenses liées à son éducation. En cas d’adoption elle est versée mensuellement pendant 36 mois dans la limite des 20 ans de l’enfant adopté.
Elle est attribuée
à compter du mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée dans votre foyer de l'enfant adopté
.
Si vous avez reçu la prime à la naissance ou la prime à l'adoption, vous recevrez automatiquement l'allocation de base.
A NOTER
Une seule allocation est versée par foyer, sauf en cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées (dans ces cas, il y a autant d'allocations que d'enfants nés ou adoptés).
BON A SAVOIR
Si vous avez la charge d'au moins un enfant de moins de trois ans ou d'au moins deux enfants et bénéficiez de l'allocation de base, vous êtes affilié à
l'assurance vieillesse des parents au foyer
sous réserve que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds déterminés en fonction de votre situation. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
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2/ Montants et plafonds
Démarches
Services en ligne
Suivre mes demandes de prestations
Déclarer un changement de situation
Mémo Santé Enfant
Suivre le parcours santé de mes enfants : taille, poids, vaccination..
et accéder à des conseils
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Le livret des 1000 premiers jours de l'enfant
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La prime à la naissance, la prime à l'adoption et l'allocation de base
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mis à jour le 07/05/2024 versées dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (paje), la prime à la naissance et la prime à l'adoption sont soumises à conditions de ressources. elles vous permettent de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de votre enfant. vous pouvez également bénéficier de l'allocation de base jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant. 1/ qui peut en bénéficier ? quand sont-elles versées ? 2/ montants et plafonds 1/ qui peut en bénéficier ? quand sont-elles versées ? la prime à la naissance ou la prime à l'adoption depuis le 1 er avril 2021, la prime à la naissance est désormais versée au cours du 7 e mois de grossesse ou la justification de fin de la grossesse. la prime à l'adoption est versée au cours du 2 e mois qui suit l’arrivée de votre enfant au foyer en cas d’adoption. quelles conditions pour en bénéficier ? vous devez avoir déclaré votre grossesse à votre msa dans les 14 premières semaines (pour la prime à la naissance uniquement). vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. a noter la prime est versée en une seule fois pour chaque enfant né ou adopté. après la naissance ou l'adoption de votre enfant, n'oubliez pas d'effectuer une déclaration de changement de situation depuis mon espace privé. conseils prévention comment comprendre et calmer les pleurs de votre bébé ? > consulter notre fiche détaillée l'allocation de base l'allocation de base est versée mensuellement pendant les 3 premières années de l'enfant pour aider les parents à faire face aux dépenses liées à son éducation. en cas d’adoption elle est versée mensuellement pendant 36 mois dans la limite des 20 ans de l’enfant adopté. elle est attribuée à compter du mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée dans votre foyer de l'enfant adopté . si vous avez reçu la prime à la naissance ou la prime à l'adoption, vous recevrez automatiquement l'allocation de base. a noter une seule allocation est versée par foyer, sauf en cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées (dans ces cas, il y a autant d'allocations que d'enfants nés ou adoptés). bon a savoir si vous avez la charge d'au moins un enfant de moins de trois ans ou d'au moins deux enfants et bénéficiez de l'allocation de base, vous êtes affilié à l'assurance vieillesse des parents au foyer sous réserve que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds déterminés en fonction de votre situation. renseignez-vous auprès de votre msa.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/famille/paje-allocation-base-prime-naissance
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Mis à jour le 05/06/2024
Vous êtes ou vous encadrez une classe de la 6ème à la 3ème en milieu rural et vous voulez vous lancer dans un projet collectif en 2023-2024 ? La Mutualité Sociale Agricole a créé le concours « Le Pré Vert » pour vous ! L’objectif du concours est de faire produire à des élèves de la 6ème à la 3ème une réflexion collective sur une question de société ou d’actualité.
Concours Le Pré Vert : comment participer ?
Les lauréats de l'édition 2024
Concours Le Pré Vert : comment participer ?
Qui peut s’inscrire ?
Le concours s’adresse aux classes de la 6ème à la 3ème des établissements suivants :
les établissements d’enseignement agricole ;
les établissements d’enseignement général situés dans une commune rurale (moins de 10 000 habitants).
Les classes sont encadrées par un enseignant qui s'inscrit en tant que référent du groupe.
Quel est le travail à réaliser ?
Dans le cadre de l’édition, la Mutualité Sociale Agricole propose aux classes participantes
de choisir un professionnel ayant un métier agricole et/ou en lien avec la nature et de recueillir son témoignage
sur son parcours, son métier, ses ressentis, etc. Et de restituer les informations recueillies sous forme de dépliant avec des illustrations.
Vous pouvez lire le règlement du concours joint à cette page pour prendre connaissance du travail attendu de façon plus précise.
Quels sont les prix à gagner ?
Le jury national du concours remettra 9 prix parmi les candidatures des classes participantes :
4 prix dotés de 1 000€ dans le niveau 6ème
–
5ème ;
4 prix dotés de 1 000€ dans le niveau 4ème – 3ème ;
1 prix « Coup de coeur » à la meilleure candidature dans les deux niveaux.
La classe qui remporte le prix « Coup de coeur » se voit offrir par Générations Mouvement partenaire du concours
un séjour en classe de mer au Domaine de Beg Porz (Finistère) de l’AVMA.
Comment peut-on participer ?
N’attendez plus et tentez de remporter un de ces prix ! Pour participer, rien de plus simple : prenez contact avec votre caisse de MSA. Celle-ci vous renseignera sur l’organisation du concours. Pour retrouver votre caisse locale de MSA, vous pouvez consulter notre
annuaire en ligne
.
Le calendrier du concours
22 décembre 2023 : date limite d’inscription au concours
25 mars 2024 : date limite de dépôt des candidatures
Mai 2024 : jury national du concours
Juin 2024 : annonce des résultats
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Les lauréats de l'édition 2024
A télécharger
Documents
Chemise Pré Vert 2024
Affiche Pré Vert 2024
Le règlement du concours
Pré Vert 2024 - Le concours en bref
Pré Vert 2024 - Guide pratique
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La MSA et les droits sociaux des jeunes
Les Trophées Prévention Jeunes (TPJ)
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Le Pré Vert, le concours des élèves en milieu rural
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mis à jour le 05/06/2024 vous êtes ou vous encadrez une classe de la 6ème à la 3ème en milieu rural et vous voulez vous lancer dans un projet collectif en 2023-2024 ? la mutualité sociale agricole a créé le concours « le pré vert » pour vous ! l’objectif du concours est de faire produire à des élèves de la 6ème à la 3ème une réflexion collective sur une question de société ou d’actualité. concours le pré vert : comment participer ? les lauréats de l'édition 2024 concours le pré vert : comment participer ? qui peut s’inscrire ? le concours s’adresse aux classes de la 6ème à la 3ème des établissements suivants : les établissements d’enseignement agricole ; les établissements d’enseignement général situés dans une commune rurale (moins de 10 000 habitants). les classes sont encadrées par un enseignant qui s'inscrit en tant que référent du groupe. quel est le travail à réaliser ? dans le cadre de l’édition, la mutualité sociale agricole propose aux classes participantes de choisir un professionnel ayant un métier agricole et/ou en lien avec la nature et de recueillir son témoignage sur son parcours, son métier, ses ressentis, etc. et de restituer les informations recueillies sous forme de dépliant avec des illustrations. vous pouvez lire le règlement du concours joint à cette page pour prendre connaissance du travail attendu de façon plus précise. quels sont les prix à gagner ? le jury national du concours remettra 9 prix parmi les candidatures des classes participantes : 4 prix dotés de 1 000€ dans le niveau 6ème – 5ème ; 4 prix dotés de 1 000€ dans le niveau 4ème – 3ème ; 1 prix « coup de coeur » à la meilleure candidature dans les deux niveaux. la classe qui remporte le prix « coup de coeur » se voit offrir par générations mouvement partenaire du concours un séjour en classe de mer au domaine de beg porz (finistère) de l’avma. comment peut-on participer ? n’attendez plus et tentez de remporter un de ces prix ! pour participer, rien de plus simple : prenez contact avec votre caisse de msa. celle-ci vous renseignera sur l’organisation du concours. pour retrouver votre caisse locale de msa, vous pouvez consulter notre annuaire en ligne . le calendrier du concours 22 décembre 2023 : date limite d’inscription au concours 25 mars 2024 : date limite de dépôt des candidatures mai 2024 : jury national du concours juin 2024 : annonce des résultats
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Comment faire sa déclaration de ressources pour la prime d'activité ?
À la fin d’un trimestre de paiement, connectez-vous à Mon espace privé pour déclarer les revenus perçus les 3 derniers mois afin que la MSA calcule vos droits pour le trimestre à venir. Notre tuto vidéo vous explique tout.
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La prime d'activité pour les exploitants agricoles
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Prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus
La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une ...
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Le montant net social simplifie vos démarches RSA et Prime d'activité
Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est affiché sur vos bulletins de paie et sur vos relevés de prestations . Vous devez obligatoirement inscrire ce montant dans vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.
Vous pouvez consulter le montant net social de vos revenus sur votre tableau de bord des ressources sur
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La MSA répond à vos questions sur la prime d'activité
Avec David Marcoup, directeur adjoint de la MSA Sud Champagne
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zoom sur... comment faire sa déclaration de ressources pour la prime d'activité ? à la fin d’un trimestre de paiement, connectez-vous à mon espace privé pour déclarer les revenus perçus les 3 derniers mois afin que la msa calcule vos droits pour le trimestre à venir. notre tuto vidéo vous explique tout. chargement en cours... accédez au service articles et dossiers questions/réponses sur la prime d'activité faire une demande en ligne, estimer son droit,... comprendre la prime d'act... la prime d'activité pour les exploitants agricoles la demande est disponible dans "mon espace privé / mes services / rsa, prim... prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus la prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une ... zoom sur le montant net social simplifie vos démarches rsa et prime d'activité depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est affiché sur vos bulletins de paie et sur vos relevés de prestations . vous devez obligatoirement inscrire ce montant dans vos démarches pour bénéficier de la prime d’activité et du rsa. vous pouvez consulter le montant net social de vos revenus sur votre tableau de bord des ressources sur mesdroitssociaux.gouv.fr . en savoir plus faire votre demande services en ligne demande de prime d'activité et déclaration trimestrielle documents déclarer mes ressources avec le montant net social selon ma situation pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf : télécharger adobe reader pour aller plus loin... la msa répond à vos questions sur la prime d'activité avec david marcoup, directeur adjoint de la msa sud champagne voir la vidéo
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msa
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https://www.msa.fr/prime-d-activite
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Mis à jour le 22/04/2022
Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. Avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
1/ Qui peut choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ?
2/ Les droits attachés au statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
3/ Le coût de ce statut pour le chef d'exploitation
4/ Vos démarches d'affiliation
1/ Qui peut choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ?
Vous êtes marié(e), pacsé(e) ou vous vivez en concubinage avec un(e) exploitant(e), un entrepreneur agricole (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire), dont vous êtes l'ayant droit ;
Vous travaillez régulièrement sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole de votre conjoint, sans être rémunéré.
BON A SAVOIR
Vous pouvez choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole même si vous exercez une activité salariée en dehors de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.
Vous pouvez également choisir ce statut si vous participez à l'activité non-salariée non agricole de votre conjoint, partenaire PACS ou concubin, s'il est affilié au régime agricole pour l'ensemble de ses activités (agricoles et non agricoles).
Vous pouvez également opter pour ce statut si vous êtes déjà cotisant de solidarité sur une autre exploitation ou entreprise agricole.
IMPORTANT
Le choix du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole n’est pas possible si vous exercez par ailleurs une autre activité non-salariée agricole ou non-agricole à l’exception d’une activité agricole pour laquelle vous êtes redevable d’une cotisation de solidarité.
Vous ne pouvez conserver la qualité de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole au-delà d’une période de 5 ans.
Si vous bénéficiez déjà du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole à la date du 1er janvier 2022, vous ne pourrez conserver ce statut au-delà du 31 décembre 2026.
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2/ Les droits attachés au statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
Démarches
Formulaires et notices
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
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Plus d'information
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Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole
L'agriculture urbaine et les nouveaux modes de production agricole
Le relevé parcellaire d'exploitation
L’entraide familiale
Les dispositifs d'entraide et de bénévolat
Le statut des entrepreneurs de travaux agricoles
L’oenotourisme
Le coup de main bénévole en agriculture
Le cotisant de solidarité
L'activité de paysagiste
L'activité d’élevage canin ou félin
Le statut d'aide familial
Les entrepreneurs de travaux forestiers
Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles
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Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
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mis à jour le 22/04/2022 le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. 1/ qui peut choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ? 2/ les droits attachés au statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole 3/ le coût de ce statut pour le chef d'exploitation 4/ vos démarches d'affiliation 1/ qui peut choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole ? vous êtes marié(e), pacsé(e) ou vous vivez en concubinage avec un(e) exploitant(e), un entrepreneur agricole (exerçant à titre individuel ou sous forme sociétaire), dont vous êtes l'ayant droit ; vous travaillez régulièrement sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole de votre conjoint, sans être rémunéré. bon a savoir vous pouvez choisir le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole même si vous exercez une activité salariée en dehors de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. vous pouvez également choisir ce statut si vous participez à l'activité non-salariée non agricole de votre conjoint, partenaire pacs ou concubin, s'il est affilié au régime agricole pour l'ensemble de ses activités (agricoles et non agricoles). vous pouvez également opter pour ce statut si vous êtes déjà cotisant de solidarité sur une autre exploitation ou entreprise agricole. important le choix du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole n’est pas possible si vous exercez par ailleurs une autre activité non-salariée agricole ou non-agricole à l’exception d’une activité agricole pour laquelle vous êtes redevable d’une cotisation de solidarité. vous ne pouvez conserver la qualité de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole au-delà d’une période de 5 ans. si vous bénéficiez déjà du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole à la date du 1er janvier 2022, vous ne pourrez conserver ce statut au-delà du 31 décembre 2026.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/statut-collaborateur-exploitation?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_6sHuqB1M1HyC&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_6sHuqB1M1HyC_read_more=1
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Mis à jour le 27/04/2022
Les chutes sont très souvent en cause dans la perte d'autonomie des personnes âgées (8% des chutes provoquent une facture). Le risque de chute augmente avec l'âge mais également avec l'entrée en institution. Face à ce constat, la prévention des chutes en établissement est une démarche essentielle : recensement des chutes, identification des facteurs de risque de chute (individuels et environnementaux), mise en évidence des mesures préventives et correctives à appliquer.
LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
Qu’est-ce que LANTICHUTE ?
LANTICHUTE est un service en ligne dédié à la prévention des chutes, mis à disposition par la MSA. Il est destiné au personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des résidences autonomie. Outil intuitif et adapté au personnel, LANTICHUTE est facile à installer (démonstration en amont et accompagnement personnalisé) et simple à utiliser.
Vidéo : LANTICHUTE : le service en ligne pour prévenir et éviter les chutes
Présentation en 2 minutes du service en ligne et de ses fonctionnalités
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Quels sont ses atouts ?
Pour le bien-être des résidents, LANTICHUTE :
Permet de recenser l'ensemble des chutes survenues au sein de l'établissement.
Met en évidence les facteurs individuels de chute et évalue le risque de chute de chaque résident.
LANTICHUTE permet ainsi d’ajuster le plan de prévention individuel de chaque résident avec la prise en compte de mesures préventives et correctives pour éviter la survenue ou récidive de chutes.
Pour la gestion des chutes au sein des établissements, LANTICHUTE :
Favorise le partage d’informations entre les équipes.
Améliore la traçabilité des chutes et l'identification des facteurs de risques environnementaux.
Permet d’obtenir une vue globale de l’établissement concernant le risque de chute.
LANTICHUTE permet de mobiliser les équipes autour de la prévention des chutes et d’agir plus rapidement sur une situation à risque.
La prévention santé au cœur des priorités d’action de la MSA
La MSA est attachée à décliner les priorités de la stratégie nationale de santé en matière de prévention pour les populations des territoires ruraux de tout âge. Elle promeut une approche transversale et innovante de la prévention en santé par la Stratégie de santé MSA 2025. A ce titre, LANTICHUTE est intégré dans une démarche globale de prévention de l'autonomie des personnes âgées.
Pour toute question complémentaire ou demande de renseignements, contactez les équipes LANTICHUTE en envoyant un mail à l’adresse :
lantichute_msa@isoprevention.fr
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Démarches
Documents
Plaquette - LANTICHUTE
Guide - LANTICHUTE
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LANTICHUTE : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en Ephad et résidence autonomie
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mis à jour le 27/04/2022 les chutes sont très souvent en cause dans la perte d'autonomie des personnes âgées (8% des chutes provoquent une facture). le risque de chute augmente avec l'âge mais également avec l'entrée en institution. face à ce constat, la prévention des chutes en établissement est une démarche essentielle : recensement des chutes, identification des facteurs de risque de chute (individuels et environnementaux), mise en évidence des mesures préventives et correctives à appliquer. lantichute : service en ligne pour prévenir et éviter les chutes en ephad et résidence autonomie qu’est-ce que lantichute ? lantichute est un service en ligne dédié à la prévention des chutes, mis à disposition par la msa. il est destiné au personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad) et des résidences autonomie. outil intuitif et adapté au personnel, lantichute est facile à installer (démonstration en amont et accompagnement personnalisé) et simple à utiliser. vidéo : lantichute : le service en ligne pour prévenir et éviter les chutes présentation en 2 minutes du service en ligne et de ses fonctionnalités chargement en cours... quels sont ses atouts ? pour le bien-être des résidents, lantichute : permet de recenser l'ensemble des chutes survenues au sein de l'établissement. met en évidence les facteurs individuels de chute et évalue le risque de chute de chaque résident. lantichute permet ainsi d’ajuster le plan de prévention individuel de chaque résident avec la prise en compte de mesures préventives et correctives pour éviter la survenue ou récidive de chutes. pour la gestion des chutes au sein des établissements, lantichute : favorise le partage d’informations entre les équipes. améliore la traçabilité des chutes et l'identification des facteurs de risques environnementaux. permet d’obtenir une vue globale de l’établissement concernant le risque de chute. lantichute permet de mobiliser les équipes autour de la prévention des chutes et d’agir plus rapidement sur une situation à risque. la prévention santé au cœur des priorités d’action de la msa la msa est attachée à décliner les priorités de la stratégie nationale de santé en matière de prévention pour les populations des territoires ruraux de tout âge. elle promeut une approche transversale et innovante de la prévention en santé par la stratégie de santé msa 2025. a ce titre, lantichute est intégré dans une démarche globale de prévention de l'autonomie des personnes âgées. pour toute question complémentaire ou demande de renseignements, contactez les équipes lantichute en envoyant un mail à l’adresse : lantichute_msa@isoprevention.fr
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/lantichute
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Mis à jour le 25/10/2022
Pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la MSA vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité et vous propose des formations.
Le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. Chaque année, trop d’agriculteurs décèdent ou se blessent grièvement. Ensemble, renversons la tendance !
1/ Les risques liés aux machines et engins agricoles
2/ Les circonstances du renversement de tracteur
3/ Le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la MSA
4/ Focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation
5/ Exemples d'accidents courants
2/ Les circonstances du renversement de tracteur
Chaque année, des agriculteurs sont mortellement écrasés sous leur tracteur, des dizaines d'autres restent handicapés à vie. Dramatiques dans leurs conséquences, ces accidents laissent brutalement des familles entières en grande difficulté affective, morale et matérielle.
Ce danger souvent sous-évalué par les professionnels de l'agriculture peut être facilement évitable.
Depuis le 1
er
janvier 2010, tous les tracteurs présents sur une exploitation doivent être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement, quels que soient leur ancienneté ou leurs utilisateurs.
Les conditions dans lesquelles survient l'accident
Au terme d'une analyse précise des accidents, la MSA a identifié
les facteurs déclenchants
: type de matériel, période de l'année, nature du terrain, types de travaux, conduites à risques.
Les lieux où interviennent les renversements de tracteur :
73 % au champ ou dans la cour de ferme
23 % sur le réseau routier
Les tracteurs impliqués dans les renversements :
64 % tracteurs standards
19 % tracteurs étroits
8 % enjambeurs
Les circonstances de renversement de tracteur les plus fréquentes :
Le transport de lourdes charges
L'usage de tracteurs étroits
Le tassement d'ensilage
Les travaux en pente
L'usage d'un chargeur frontal
L'usage d'un outil déporté
Soit l'ensemble des opérations susceptibles de fragiliser la stabilité du tracteur et d'entraîner un retournement par déplacement du centre de gravité.
Les régions les plus touchées
Toutes les régions et toutes les exploitations ne sont pas égales face au danger. La moitié sud de la France est particulièrement concernée par les accidents mortels liés au renversement d'un tracteur.
Nombre d'accidents mortels par renversement de tracteur sur la période 1995/2007
Légende
Aquitaine, Midi-pyrénées, Provence, Alpes, Côte d''Azur :
entre 16 et 18
Auvergne, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes :
entre 10 et 14
Champagne Ardennes, Centre, Pays de Loire :
entre 5 et 6
Alsace, Basse-normandie, Bretagne, Bourgogne, Haute-Normandie, Lorraine, Limousin, Nord - Pas de Calais, Picardie, Poitou-Charente
: entre 1 et 3
Source :
CCMSA
/ Juin 2009 -
Données salariés : 1995-2007 -
Données non salariés : avril 2002-2007
Les activités les plus touchées
La polyculture
L'élevage
La viticulture
L'efficacité constatée des structures de protection en cas de renversement (SPCR)
Dans au moins 46 % des cas la structure a permis de conserver un espace de survie suffisant autour du conducteur
Toutefois, le port d'une ceinture de sécurité aurait souvent été nécessaire pour éviter l'éjection du conducteur en dehors de cette zone de survie (voir page suivante)
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3/ Le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la MSA
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loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
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Le risque routier professionnel
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Les risques liés aux machines et le renversement de tracteur
| 1,721,076,311 | 0.343234 |
mis à jour le 25/10/2022 pour utiliser vos machines de manière sécurisée et adaptée à votre profession, la msa vous donne des conseils pour conduire les engins agricoles en toute sécurité et vous propose des formations. le renversement de tracteur est la première cause d’accident mortel sur machines chez les exploitants agricoles. chaque année, trop d’agriculteurs décèdent ou se blessent grièvement. ensemble, renversons la tendance ! 1/ les risques liés aux machines et engins agricoles 2/ les circonstances du renversement de tracteur 3/ le renversement de tracteur : facteurs et solutions de la msa 4/ focus : la ceinture de sécurité - réglementation et installation 5/ exemples d'accidents courants 2/ les circonstances du renversement de tracteur chaque année, des agriculteurs sont mortellement écrasés sous leur tracteur, des dizaines d'autres restent handicapés à vie. dramatiques dans leurs conséquences, ces accidents laissent brutalement des familles entières en grande difficulté affective, morale et matérielle. ce danger souvent sous-évalué par les professionnels de l'agriculture peut être facilement évitable. depuis le 1 er janvier 2010, tous les tracteurs présents sur une exploitation doivent être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement, quels que soient leur ancienneté ou leurs utilisateurs. les conditions dans lesquelles survient l'accident au terme d'une analyse précise des accidents, la msa a identifié les facteurs déclenchants : type de matériel, période de l'année, nature du terrain, types de travaux, conduites à risques. les lieux où interviennent les renversements de tracteur : 73 % au champ ou dans la cour de ferme 23 % sur le réseau routier les tracteurs impliqués dans les renversements : 64 % tracteurs standards 19 % tracteurs étroits 8 % enjambeurs les circonstances de renversement de tracteur les plus fréquentes : le transport de lourdes charges l'usage de tracteurs étroits le tassement d'ensilage les travaux en pente l'usage d'un chargeur frontal l'usage d'un outil déporté soit l'ensemble des opérations susceptibles de fragiliser la stabilité du tracteur et d'entraîner un retournement par déplacement du centre de gravité. les régions les plus touchées toutes les régions et toutes les exploitations ne sont pas égales face au danger. la moitié sud de la france est particulièrement concernée par les accidents mortels liés au renversement d'un tracteur. nombre d'accidents mortels par renversement de tracteur sur la période 1995/2007 légende aquitaine, midi-pyrénées, provence, alpes, côte d''azur : entre 16 et 18 auvergne, languedoc-roussillon, rhône-alpes : entre 10 et 14 champagne ardennes, centre, pays de loire : entre 5 et 6 alsace, basse-normandie, bretagne, bourgogne, haute-normandie, lorraine, limousin, nord - pas de calais, picardie, poitou-charente : entre 1 et 3 source : ccmsa / juin 2009 - données salariés : 1995-2007 - données non salariés : avril 2002-2007 les activités les plus touchées la polyculture l'élevage la viticulture l'efficacité constatée des structures de protection en cas de renversement (spcr) dans au moins 46 % des cas la structure a permis de conserver un espace de survie suffisant autour du conducteur toutefois, le port d'une ceinture de sécurité aurait souvent été nécessaire pour éviter l'éjection du conducteur en dehors de cette zone de survie (voir page suivante)
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sst/machines-renversement-tracteur?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_H5PMxMwbze2e&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_H5PMxMwbze2e_read_more=2
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Mis à jour le 07/10/2021
Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la MSA en tant que cotisant de solidarité.
1/ Être cotisant de solidarité
2/ L'Atexa pour le cotisant de solidarité
1/ Être cotisant de solidarité
Vous êtes cotisant de solidarité si :
votre exploitation a une superficie inférieure à
une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA ;
ou
si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an.
Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus
sont inférieurs à 800 SMIC
.
A noter
Seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels.
Dès lors que vos revenus professionnels déclarés à la MSA ne sont ni nuls ni déficitaires, vous êtes redevable de la cotisation de solidarité, des contributions de formation professionnelle continue et des CGS/CRDS, et le cas échéant de la cotisation Atexa. A noter que peu importe le montant de vos revenus, vous êtes redevable de la cotisation FMSE.
Le calcul de vos cotisations et contributions sociales
Depuis le 1
er
janvier 2013, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales est calculé en fonction de votre durée d'assujettissement en qualité de cotisant de solidarité.
La cotisation de solidarité
La cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente.
Pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus.
En l'absence de déclaration de revenus professionnels de votre part, vos cotisations sociales pourront faire l'objet d'une majoration de 10 %.
Les contributions CSG/CRDS
La CSG et la CRDS sont calculées à partir de vos revenus professionnels de l'année précédente auxquels est ajoutée la cotisation de solidarité de l'année précédente.
La contribution formation professionnelle continue
Le versement d'une contribution de formation professionnelle continue pour le compte de VIVEA et AGEFOS-PME vous ouvre le droit à une formation professionnelle, sous certaines conditions.
La cotisation Atexa
Sous certaines conditions, vous êtes affilié à l'Atexa, une assurance contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le montant de la cotisation Atexa dû par les cotisants de solidarité est forfaitaire (voir page suivante).
La cotisation FMSE
La cotisation FMSE comprend la cotisation annuelle et le cas échéant une cotisation complémentaire pour les sections spécialisées (fruits, légumes...) dont les montants sont forfaitaires.
Le paiement de la cotisation de solidarité
Le paiement de la cotisation de solidarité est obligatoire, une fois par an, si vous remplissez les conditions :
soit de SMA ;
soit du critère temps de travail (même si vous bénéficiez de prestations d'un régime de protection sociale) ;
soit au titre d'une activité professionnelle ;
ou soit en qualité d'ayant droit.
Vous en êtes toutefois exonéré si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS).
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2/ L'Atexa pour le cotisant de solidarité
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La contribution à la formation professionnelle
Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation
La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
La déduction de la rente du sol
L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
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Le cotisant de solidarité
| 1,721,076,311 | 0.585816 |
mis à jour le 07/10/2021 si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la msa en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes, sous certaines conditions, rattaché à la msa en tant que cotisant de solidarité. 1/ être cotisant de solidarité 2/ l'atexa pour le cotisant de solidarité 1/ être cotisant de solidarité vous êtes cotisant de solidarité si : votre exploitation a une superficie inférieure à une sma mais égale ou supérieure à un quart de la sma ; ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an. et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 smic . a noter seule une personne physique dirigeant une exploitation ou une entreprise agricole individuellement peut être cotisant de solidarité, sous réserve d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels. dès lors que vos revenus professionnels déclarés à la msa ne sont ni nuls ni déficitaires, vous êtes redevable de la cotisation de solidarité, des contributions de formation professionnelle continue et des cgs/crds, et le cas échéant de la cotisation atexa. a noter que peu importe le montant de vos revenus, vous êtes redevable de la cotisation fmse. le calcul de vos cotisations et contributions sociales depuis le 1 er janvier 2013, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales est calculé en fonction de votre durée d'assujettissement en qualité de cotisant de solidarité. la cotisation de solidarité la cotisation est calculée sur la base de vos revenus professionnels de l'année précédente. pour la première année, le montant est basé sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 smic laquelle est régularisée dès que vos revenus réels sont connus. en l'absence de déclaration de revenus professionnels de votre part, vos cotisations sociales pourront faire l'objet d'une majoration de 10 %. les contributions csg/crds la csg et la crds sont calculées à partir de vos revenus professionnels de l'année précédente auxquels est ajoutée la cotisation de solidarité de l'année précédente. la contribution formation professionnelle continue le versement d'une contribution de formation professionnelle continue pour le compte de vivea et agefos-pme vous ouvre le droit à une formation professionnelle, sous certaines conditions. la cotisation atexa sous certaines conditions, vous êtes affilié à l'atexa, une assurance contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. le montant de la cotisation atexa dû par les cotisants de solidarité est forfaitaire (voir page suivante). la cotisation fmse la cotisation fmse comprend la cotisation annuelle et le cas échéant une cotisation complémentaire pour les sections spécialisées (fruits, légumes...) dont les montants sont forfaitaires. le paiement de la cotisation de solidarité le paiement de la cotisation de solidarité est obligatoire, une fois par an, si vous remplissez les conditions : soit de sma ; soit du critère temps de travail (même si vous bénéficiez de prestations d'un régime de protection sociale) ; soit au titre d'une activité professionnelle ; ou soit en qualité d'ayant droit. vous en êtes toutefois exonéré si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (css).
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/cotisant-de-solidarite?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ur2cgLpZPfjv&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ur2cgLpZPfjv_read_more=1
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/sante/depistage-vaccination-examens
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Mis à jour le 20/09/2023
Déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : ces événements entrainent des changements importants dans votre vie de famille. Et ces changements vous donnent peut-être droit à de nouvelles prestations. Quelles sont ces aides ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Faisons le point.
Je déménage, j’ai peut-être droit à une aide au logement ?
J’ai perdu un proche, je ne suis pas seul
J’attends un enfant, je me renseigne sur la prestation d’accueil du jeune enfant
Je me sépare, la MSA à mes côtés
J’ai perdu un proche, je ne suis pas seul
Lorsque vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affiliés à la MSA, les équipes d’intervenants sociaux de votre MSA (travailleurs sociaux, conseillers en économie sociale et familiale, etc.) vous apportent de l’aide et de l’écoute en toute confiance et confidentialité. Selon votre situation, elles vous orientent vers les aides et les dispositifs les mieux adaptés. Elles facilitent également vos démarches.
Faire le point sur vos droits
Votre MSA pourra aussi vous proposer un rendez-vous prestations. Il s’agit d’un moment d'échange avec un de nos conseillers pour vérifier que vous disposez bien de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez droit (aide au logement, complémentaire santé solidaire, etc.).
> Demander un rendez-vous
> En savoir plus sur les rendez-vous prestations
Bénéficier d’aides liées à votre veuvage
La retraite de réversion
Si vous avez plus de 55 ans, à la perte de votre conjoint vous pouvez prétendre, sous conditions, à la retraite de réversion. Il s’agit d’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé.
La retraite de réversion n'est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande directement en ligne ou bien à l'aide du formulaire de demande de retraite de réversion disponible sur notre site.
> Demander ma retraite de réversion (tous régimes)
> En savoir plus sur la retraite de réversion
L’allocation veuvage
Au décès de votre conjoint, si vous n'avez pas encore l'âge pour demander une retraite de réversion (55 ans ou plus), vous pouvez peut-être avoir droit à l'allocation veuvage.
L'allocation veuvage n'est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande à l'aide du formulaire de demande d'allocation veuvage disponible sur notre site. Adressez ensuite votre demande par courrier à la MSA auprès de laquelle était affilié votre conjoint.
> Télécharger le formulaire de demande
> En savoir plus sur l’allocation veuvage
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lorsque l’on perd un proche
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Ma famille, mes droits
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mis à jour le 20/09/2023 déménagement, naissance, perte d’un proche ou séparation : ces événements entrainent des changements importants dans votre vie de famille. et ces changements vous donnent peut-être droit à de nouvelles prestations. quelles sont ces aides ? quelles sont les conditions pour y avoir droit ? faisons le point. je déménage, j’ai peut-être droit à une aide au logement ? j’ai perdu un proche, je ne suis pas seul j’attends un enfant, je me renseigne sur la prestation d’accueil du jeune enfant je me sépare, la msa à mes côtés j’ai perdu un proche, je ne suis pas seul lorsque vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affiliés à la msa, les équipes d’intervenants sociaux de votre msa (travailleurs sociaux, conseillers en économie sociale et familiale, etc.) vous apportent de l’aide et de l’écoute en toute confiance et confidentialité. selon votre situation, elles vous orientent vers les aides et les dispositifs les mieux adaptés. elles facilitent également vos démarches. faire le point sur vos droits votre msa pourra aussi vous proposer un rendez-vous prestations. il s’agit d’un moment d'échange avec un de nos conseillers pour vérifier que vous disposez bien de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez droit (aide au logement, complémentaire santé solidaire, etc.). > demander un rendez-vous > en savoir plus sur les rendez-vous prestations bénéficier d’aides liées à votre veuvage la retraite de réversion si vous avez plus de 55 ans, à la perte de votre conjoint vous pouvez prétendre, sous conditions, à la retraite de réversion. il s’agit d’une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé. la retraite de réversion n'est pas attribuée automatiquement. vous devez en faire la demande directement en ligne ou bien à l'aide du formulaire de demande de retraite de réversion disponible sur notre site. > demander ma retraite de réversion (tous régimes) > en savoir plus sur la retraite de réversion l’allocation veuvage au décès de votre conjoint, si vous n'avez pas encore l'âge pour demander une retraite de réversion (55 ans ou plus), vous pouvez peut-être avoir droit à l'allocation veuvage. l'allocation veuvage n'est pas attribuée automatiquement. vous devez en faire la demande à l'aide du formulaire de demande d'allocation veuvage disponible sur notre site. adressez ensuite votre demande par courrier à la msa auprès de laquelle était affilié votre conjoint. > télécharger le formulaire de demande > en savoir plus sur l’allocation veuvage pour aller plus loin en savoir plus sur les aides et les démarches lorsque l’on perd un proche
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https://www.msa.fr/lfp/ma-famille-mes-droits?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wGkAwRW1mnBE&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_wGkAwRW1mnBE_read_more=2
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Mis à jour le 07/10/2021
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 modifie les conditions d'affiliation des personnes non-salariées au régime agricole. Pour évaluer l'importance de votre activité agricole, la SMI est remplacée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA) et les activités de prolongement sont prises en compte dans le calcul du seuil.
Nouveauté : l'activité minimale d'assujettissement (AMA)
Les autres modifications : activités de prolongement, affiliation dérogatoire...
Nouveauté : l'activité minimale d'assujettissement (AMA)
C'est l'AMA qui va déterminer l'affiliation des non-salariés au régime de protection sociale agricole
Jusqu'à présent
, vous étiez automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole dans les cas suivants :
si vous dirigiez et mettiez en valeur une exploitation d'une superficie au moins égale à la
moitié de la Surface Minimum d'Installation
(SMI) de votre département,
ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, vous deviez consacrer
au moins 1200 heures de travail par an
à la conduite de votre activité agricole.
Désormais, la loi remplace les critères actuels d'assujettissement
applicables aux non-salariés agricoles - demi SMI ou temps de travail - par une notion unique : l'activité minimale d'assujettissement (AMA).
Ainsi, vous serez
automatiquement
affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, lorsque l'importance de votre activité agricole atteint un critère de l'AMA.
L'AMA englobe 3 critères
La surface minimale d'assujettissement (SMA).
La superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à une SMA de votre département.
Le temps de travail consacré à l'activité agricole
, lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. Il doit être au minimum de 1200 heures de travail par an.
Les revenus professionnels générés par l'activité agricole des cotisants de solidarité non retraités
seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 Smic.
A noter
Si l'importance de votre activité agricole, évaluée sur la base des trois critères de l'AMA, ne permet pas votre affiliation en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable, sous certaines conditions, d'une cotisation de solidarité.
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Les autres modifications : activités de prolongement, affiliation dérogatoire...
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Les entrepreneurs de travaux forestiers
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Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles
| 1,721,076,312 | 0.346833 |
mis à jour le 07/10/2021 la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 modifie les conditions d'affiliation des personnes non-salariées au régime agricole. pour évaluer l'importance de votre activité agricole, la smi est remplacée par l'activité minimale d'assujettissement (ama) et les activités de prolongement sont prises en compte dans le calcul du seuil. nouveauté : l'activité minimale d'assujettissement (ama) les autres modifications : activités de prolongement, affiliation dérogatoire... nouveauté : l'activité minimale d'assujettissement (ama) c'est l'ama qui va déterminer l'affiliation des non-salariés au régime de protection sociale agricole jusqu'à présent , vous étiez automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (msa) en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole dans les cas suivants : si vous dirigiez et mettiez en valeur une exploitation d'une superficie au moins égale à la moitié de la surface minimum d'installation (smi) de votre département, ou, lorsque le critère de la smi ne pouvait être pris en compte, vous deviez consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de votre activité agricole. désormais, la loi remplace les critères actuels d'assujettissement applicables aux non-salariés agricoles - demi smi ou temps de travail - par une notion unique : l'activité minimale d'assujettissement (ama). ainsi, vous serez automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, lorsque l'importance de votre activité agricole atteint un critère de l'ama. l'ama englobe 3 critères la surface minimale d'assujettissement (sma). la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à une sma de votre département. le temps de travail consacré à l'activité agricole , lorsque la surface agricole ne peut pas être prise pour référence. il doit être au minimum de 1200 heures de travail par an. les revenus professionnels générés par l'activité agricole des cotisants de solidarité non retraités seront pris en compte pour les affilier en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, dès lors que ces revenus sont supérieurs ou égaux à 800 smic. a noter si l'importance de votre activité agricole, évaluée sur la base des trois critères de l'ama, ne permet pas votre affiliation en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable, sous certaines conditions, d'une cotisation de solidarité.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/loi-avenir-agriculture?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_mzc4TbP78hOv&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_mzc4TbP78hOv_read_more=1
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Mis à jour le 24/11/2021
Mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelles... Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec un professionnel 24H/24 par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr.
1/ Ne restez pas seul face aux difficultés !
2/ Les signes de détresse qui doivent vous alerter
3/ Agri'écoute comment ça marche
1/ Ne restez pas seul face aux difficultés !
Nouveau :
Depuis novembre 2021, le service Agri'ecoute s'enrichit d'une plateforme
agriecoute.fr
. Sur cette plateforme, vous pouvez :
Tchatter
(conversation écrite) en direct avec un psychologue ;
Prendre rendez-vous
pour un entretien avec un psychologue ;
Consulter
des fiches et conseils
sur la santé mentale.
La plateforme est accessible avec un identifiant et un mot de passe identiques pour tous.
Identifiant :
monespaceagriecoute
Mot de passe :
AGRIECOUTE
> Se connecter
Le mal-être en milieu agricole est une réalité préoccupante
Une situation de mal-être ou de détresse peut être liée à des difficultés professionnelles ou personnelles, un isolement, des problèmes sociaux, familiaux ou de santé ou au stress.
Pour y faire face, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et salariés agricoles, ainsi que leur famille, en cas de situation de souffrance ou de détresse.
Agri'écoute : en cas d'urgence pour vous ou un proche
Agri'écoute est un service d'écoute en ligne est à votre disposition par téléphone au
09 69 39 29 19
(prix d'un appel local) ou par tchat sur
agriecoute.fr
. Accessible à tout moment, il permet de dialoguer par tchat ou téléphone de façon confidentielle avec un professionnel.
Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en !
Une démarche engagée
La MSA œuvre depuis plusieurs années pour prévenir le mal-être en milieu rural. Elle s'est engagée à détecter et accompagner les personnes en difficulté.
Vous pouvez également contacter votre MSA et bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Des cellules de prévention du suicide ont ainsi été activées dans toutes les MSA, constituées de médecins du travail, psychologues, conseillers en prévention, animateurs de la vie mutualiste et travailleurs sociaux. Avec vous, ils recherchent des solutions pour vous aider à surmonter vos difficultés.
En cas d'extrême urgence, contactez le
15 ou le 112
(depuis un portable)
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2/ Les signes de détresse qui doivent vous alerter
Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire
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Pass'Agri
Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
Le guide
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Parcours Confiance
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Agri'écoute, un service d'écoute en cas de détresse
| 1,721,076,313 | 0.639196 |
mis à jour le 24/11/2021 mal-être, solitude, dépression, difficultés personnelles ou professionnelles... ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec un professionnel 24h/24 par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. 1/ ne restez pas seul face aux difficultés ! 2/ les signes de détresse qui doivent vous alerter 3/ agri'écoute comment ça marche 1/ ne restez pas seul face aux difficultés ! nouveau : depuis novembre 2021, le service agri'ecoute s'enrichit d'une plateforme agriecoute.fr . sur cette plateforme, vous pouvez : tchatter (conversation écrite) en direct avec un psychologue ; prendre rendez-vous pour un entretien avec un psychologue ; consulter des fiches et conseils sur la santé mentale. la plateforme est accessible avec un identifiant et un mot de passe identiques pour tous. identifiant : monespaceagriecoute mot de passe : agriecoute > se connecter le mal-être en milieu agricole est une réalité préoccupante une situation de mal-être ou de détresse peut être liée à des difficultés professionnelles ou personnelles, un isolement, des problèmes sociaux, familiaux ou de santé ou au stress. pour y faire face, la msa se mobilise pour accompagner les exploitants et salariés agricoles, ainsi que leur famille, en cas de situation de souffrance ou de détresse. agri'écoute : en cas d'urgence pour vous ou un proche agri'écoute est un service d'écoute en ligne est à votre disposition par téléphone au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr . accessible à tout moment, il permet de dialoguer par tchat ou téléphone de façon confidentielle avec un professionnel. ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en ! une démarche engagée la msa œuvre depuis plusieurs années pour prévenir le mal-être en milieu rural. elle s'est engagée à détecter et accompagner les personnes en difficulté. vous pouvez également contacter votre msa et bénéficier d'un accompagnement personnalisé. des cellules de prévention du suicide ont ainsi été activées dans toutes les msa, constituées de médecins du travail, psychologues, conseillers en prévention, animateurs de la vie mutualiste et travailleurs sociaux. avec vous, ils recherchent des solutions pour vous aider à surmonter vos difficultés. en cas d'extrême urgence, contactez le 15 ou le 112 (depuis un portable)
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/solidarite/prevention-suicide?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ALiGoEa7ppdc&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_ALiGoEa7ppdc_read_more=1
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Articles et dossiers
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
| null | 1,721,076,313 | 0.584396 | null |
msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/vos-droits-et-obligations
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Mis à jour le 13/02/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.
1/Les cotisations : Amexa, IJ Amexa, vieillesse de base, RCO
2/ La cotisation prestations familiales (PFA)
3/ La cotisation Atexa
4/ Les contributions : CSG/CRDS, FMSE, Val'hor, formation
5/ A quoi servent vos cotisations ?
1/Les cotisations : Amexa, IJ Amexa, vieillesse de base, RCO
Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) :
46 368
€
pour l'année 2024
Les cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité
La cotisation d'assurance maladie-maternité (Amexa) et la cotisation d'assurance invalidité financent les prestations d'assurance maladie, de maternité et d'invalidité.
Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal et domicilié fiscalement en France
La cotisation d'assurance maladie-maternité (Amexa) dont vous êtes redevable est calculée à partir de vos revenus professionnels. A compter de 2022, le taux de cotisation d'assurance-maladie-maternité (Amexa) dont vous êtes redevable fait l'objet d'une réduction dégressive en fonction de vos revenus professionnels d'activité.
Pour les revenus jusqu’à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale (
PASS
)
, cette cotisation a même été supprimée.
Cotisation Amexa : taux applicable pour les chefs d'exploitation ou d’entreprise
Montant de vos revenus professionnels d'activité
Taux applicable
Inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit
18 547
€ pour 2024
0 %
Revenu supérieur à 40% du PASS et inférieur ou égal à 60%
Entre
18 547 € et 27 821 € pour 2024
Entre 0 % et 4 %
[(T2-T1)/(P2-P1) ] * revenu + [T1 - [ (T2-T1)/(P2-P1) ] * P1]
Revenu supérieur à 60% du PASS et inférieur ou égal à 110%
Entre
27 821 € et 51 005 € pour 2023
Entre 4 et 6,50%
[(T3-T2)/(P3-P2) ] * revenu + [ T2 - [(T3-T2)/(P3-P2) ] * P2]
Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit
51 005 € pour 2024
6,50%
Mise à jour : janvier 2024
Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) :
46 368 €
pour l'année 2024
P1 = 40% du PASS =
18 547 €
P2 = 60% du PASS =
27 821 €
P3 = 110% du PASS =
51 005 €
Taux applicables
T1 = 0
T2 = 4 %
T3 = 6,50 %
A NOTER
Les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération jeune agriculteur peuvent opter pour le bénéfice du taux réduit AMEXA à la place de l’exonération jeune agriculteur.
Voir le formulaire
Pour les membres de votre famille
Les cotisations dues pour votre aide familial et/ou votre associé d'exploitation correspondent à un pourcentage de vos cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité.
Pour votre collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin, pacsé), vous êtes également redevable d'une cotisation forfaitaire de 39,5 € (montant pour 2024) pour la couverture du risque invalidité.
CAS PARTICULIER
Les conjoints reprenant l'exploitation ou l'entreprise agricole à la suite
d'un divorce ou d'une séparation
, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50 % des cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal bénéficient d'une réduction de 10 % du montant de leur cotisation invalidité lorsque celle-ci est calculée sur l'assiette minimum de 11,5 % du PASS soit une cotisation d’un montant de 54 € pour 2024.
Cette réduction ne s'applique pas si vous bénéficiez d'une mesure d'exonération applicable à la cotisation Amexa à l’instar de l’exonération Jeunes Agriculteurs (JA) ou si vous exercez votre activité agricole en Outre-Mer. A noter que cette réduction est cumulable avec l’exonération ACRE.
La cotisation IJ Amexa
L'indemnité journalière Amexa vous permet de bénéficier, depuis 2014, d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
Cette cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. Elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation.
Pour 2024, le montant de la cotisation IJ Amexa s'élève à
230 €
.
A NOTER
Sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant les cinq premières années suivant l'installation.
> Télécharger le tableau complet du barème 2024
(PDF)
Les cotisations vieillesse
Elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non-salariés agricoles.
La cotisation AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)
Cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. Elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 SMIC par an.
La cotisation AVA (Assurance Vieillesse Agricole) plafonnée ou déplafonnée
Elle ouvre le droit à une retraite proportionnelle. Elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base minimale de 600 SMIC par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale.
La cotisation de RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)
Elle se calcule sur vos revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 SMIC par an ou une assiette forfaitaire de 1200 SMIC pour les membres de votre famille concernés.
Le taux de la cotisation RCO s'élève à 4 %.
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2/ La cotisation prestations familiales (PFA)
Démarches
Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
Sites utiles
Cotisation au FMSE :
www.fmse.fr
Formation professionnelle :
www.vivea.fr
www.agefos-pme.com
Cotisation interprofessionnelle Val'hor :
www.valhor.fr
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La déduction de la rente du sol
L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société
La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
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Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
| 1,721,076,313 | 0.315922 |
mis à jour le 13/02/2024 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation. 1/les cotisations : amexa, ij amexa, vieillesse de base, rco 2/ la cotisation prestations familiales (pfa) 3/ la cotisation atexa 4/ les contributions : csg/crds, fmse, val'hor, formation 5/ a quoi servent vos cotisations ? 1/les cotisations : amexa, ij amexa, vieillesse de base, rco plafond annuel de la sécurité sociale (pass) : 46 368 € pour l'année 2024 les cotisations d'assurance maladie-maternité (amexa) et d'assurance invalidité la cotisation d'assurance maladie-maternité (amexa) et la cotisation d'assurance invalidité financent les prestations d'assurance maladie, de maternité et d'invalidité. pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal et domicilié fiscalement en france la cotisation d'assurance maladie-maternité (amexa) dont vous êtes redevable est calculée à partir de vos revenus professionnels. a compter de 2022, le taux de cotisation d'assurance-maladie-maternité (amexa) dont vous êtes redevable fait l'objet d'une réduction dégressive en fonction de vos revenus professionnels d'activité. pour les revenus jusqu’à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale ( pass ) , cette cotisation a même été supprimée. cotisation amexa : taux applicable pour les chefs d'exploitation ou d’entreprise montant de vos revenus professionnels d'activité taux applicable inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 18 547 € pour 2024 0 % revenu supérieur à 40% du pass et inférieur ou égal à 60% entre 18 547 € et 27 821 € pour 2024 entre 0 % et 4 % [(t2-t1)/(p2-p1) ] * revenu + [t1 - [ (t2-t1)/(p2-p1) ] * p1] revenu supérieur à 60% du pass et inférieur ou égal à 110% entre 27 821 € et 51 005 € pour 2023 entre 4 et 6,50% [(t3-t2)/(p3-p2) ] * revenu + [ t2 - [(t3-t2)/(p3-p2) ] * p2] supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 51 005 € pour 2024 6,50% mise à jour : janvier 2024 plafond annuel de la sécurité sociale (pass) : 46 368 € pour l'année 2024 p1 = 40% du pass = 18 547 € p2 = 60% du pass = 27 821 € p3 = 110% du pass = 51 005 € taux applicables t1 = 0 t2 = 4 % t3 = 6,50 % a noter les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération jeune agriculteur peuvent opter pour le bénéfice du taux réduit amexa à la place de l’exonération jeune agriculteur. voir le formulaire pour les membres de votre famille les cotisations dues pour votre aide familial et/ou votre associé d'exploitation correspondent à un pourcentage de vos cotisations d'assurance maladie-maternité (amexa) et d'assurance invalidité. pour votre collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin, pacsé), vous êtes également redevable d'une cotisation forfaitaire de 39,5 € (montant pour 2024) pour la couverture du risque invalidité. cas particulier les conjoints reprenant l'exploitation ou l'entreprise agricole à la suite d'un divorce ou d'une séparation , peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50 % des cotisations d'assurance maladie-maternité (amexa) et d'assurance invalidité. renseignez-vous auprès de votre msa. les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal bénéficient d'une réduction de 10 % du montant de leur cotisation invalidité lorsque celle-ci est calculée sur l'assiette minimum de 11,5 % du pass soit une cotisation d’un montant de 54 € pour 2024. cette réduction ne s'applique pas si vous bénéficiez d'une mesure d'exonération applicable à la cotisation amexa à l’instar de l’exonération jeunes agriculteurs (ja) ou si vous exercez votre activité agricole en outre-mer. a noter que cette réduction est cumulable avec l’exonération acre. la cotisation ij amexa l'indemnité journalière amexa vous permet de bénéficier, depuis 2014, d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. cette cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation. pour 2024, le montant de la cotisation ij amexa s'élève à 230 € . a noter sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant les cinq premières années suivant l'installation. > télécharger le tableau complet du barème 2024 (pdf) les cotisations vieillesse elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non-salariés agricoles. la cotisation avi (assurance vieillesse individuelle) cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 smic par an. la cotisation ava (assurance vieillesse agricole) plafonnée ou déplafonnée elle ouvre le droit à une retraite proportionnelle. elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base minimale de 600 smic par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale. la cotisation de rco (retraite complémentaire obligatoire) elle se calcule sur vos revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 smic par an ou une assiette forfaitaire de 1200 smic pour les membres de votre famille concernés. le taux de la cotisation rco s'élève à 4 %.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/cotisations-et-contributions
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Mis à jour le 06/11/2023
Retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau MSA, classées par département, en France. En Outre-mer, la MSA est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
1/ Le réseau des caisses de MSA
2/ La MSA en Outre-mer
1/ Le réseau des caisses de MSA
La liste des caisses MSA par département :
01 - Ain
MSA Ain-Rhône
15, avenue du Champ de Foire, 01059 BOURG-EN-BRESSE Cedex 9
ain-rhone.msa.fr
02 - Aisne
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
03 - Allier
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 20 avenue Meunier à Moulins
auvergne.msa.fr
04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes
MSA Alpes-Vaucluse
25 bis avenue Commandant Dumont, BP 79, 05015 GAP Cedex
alpes-vaucluse.msa.fr
06 - Alpes-Maritimes
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 MARSEILLE Cedex 20
Accueil : 17 rue Robert Latouche, 06294 NICE Cedex 3
provenceazur.msa.fr
07 - Ardèche
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX
ardechedromeloire.msa.fr
08 - Ardennes
MSA Marne-Ardennes-Meuse
30 avenue Jean-Jaurès, 08108 CHARLEVILLE MEZIERES
marne-ardennes-meuse.msa.fr
09 - Ariège
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
10 - Aube
MSA Sud Champagne
1 avenue du Maréchal Joffre, BP 531, 10032 TROYES Cedex
sudchampagne.msa.fr
11 - Aude
MSA Grand Sud
6 rue du Palais, 11011 CARCASSONNE Cedex 9
grandsud.msa.fr
12 - Aveyron
MSA Midi-Pyrénées Nord
17 avenue Victor Hugo, 12022 RODEZ Cedex 9
mpn.msa.fr
13 - Bouches-du-Rhône
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 Marseille Cedex 20
Accueil : 152 avenue de Hambourg, 13416 MARSEILLE Cedex 20
provenceazur.msa.fr
14 - Calvados
MSA Côtes Normandes
CS 80205, 50005 SAINT LO Cedex
Accueil : 37 rue de Maltot, 14026 CAEN Cedex 9
cotesnormandes.msa.fr
15 - Cantal
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 9 rue Jean de Bonnefon, Aurillac
auvergne.msa.fr
16 - Charente
MSA des Charentes
1 Boulevard de Vladimir, CS 60000,17106 SAINTES Cedex
Accueil : 14 impasse Louis Blériot à l’ISLE D’ESPAGNAC
charentes.msa.fr
17 - Charente-Maritime
MSA des Charentes
1 Boulevard de Vladimir, CS 60000, 17106 SAINTES Cedex
charentes.msa.fr
18 - Cher
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy, 28037 CHARTRES Cedex
bcl.msa.fr
19 - Corrèze
MSA du Limousin
Champeau, 19019 TULLE Cedex
limousin.msa.fr
20 - Corse
MSA de la Corse
Pernicaggio, CS 70407, 20705 AJACCIO Cedex 9
corse.msa.fr
21 - Côte-d'Or
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
14 rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
bourgogne.msa.fr
22 - Côtes d'Armor
MSA Armorique
12 rue de Paimpont, 22025 SAINT-BRIEUC cedex 1
armorique.msa.fr
23 - Creuse
MSA Limousin
28 avenue d'Auvergne, BP 169, 23015 GUERET Cedex
limousin.msa.fr
24 - Dordogne
MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
Adresse postale : CS 30003 - 24012 Périgueux Cedex
Accueil : 7 place du Général Leclerc, 24012 PERIGUEUX Cedex
dlg.msa.fr
25 - Doubs
MSA Franche-Comté
13 avenue Elisée Cusenier, 25090 BESANCON Cedex 9
franchecomte.msa.fr
26 - Drôme
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX
ardechedromeloire.msa.fr
27 - Eure
MSA Haute-Normandie
32 rue Politzer, 27036 EVREUX Cedex
hautenormandie.msa.fr
28 - Eure-et-Loir
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy 28037 CHARTRES Cedex
bcl.msa.fr
29 - Finistère
MSA Armorique
3 rue Hervé de Guébriant, 29412 LANDERNEAU Cedex
armorique.msa.fr
30 - Gard
MSA du Languedoc
33, allée de l'Argentine, Bâtiment A, Alphatis II, 30 900 NÎMES.
languedoc.msa.fr
31 - Haute-Garonne
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
32 - Gers
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
33 - Gironde
MSA Gironde
13 rue Ferrère, 33052 BORDEAUX Cedex
gironde.msa.fr
34 - Hérault
MSA du Languedoc
@7center - Bâtiment @xiion
581 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier
languedoc.msa.fr
35 - Ille-et-Vilaine
MSA Portes de Bretagne
La Porte de Ker Lann - Rue Charles Coudé, Bruz, 35027 RENNES Cedex 9
portesdebretagne.msa.fr
36 - Indre
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
Accueil : 35 rue de Mousseaux à Châteauroux
berry-touraine.msa.fr
37 - Indre-et-Loire
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
Accueil : 31 rue Michelet à Tours
berry-touraine.msa.fr
38 - Isère
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 5 place Gustave Rivet, 38048 GRENOBLE Cedex
alpesdunord.msa.fr
39 - Jura
MSA Franche-Comté
340 Avenue d'Offenbourg, 39034 LONS LE SAUNIER Cedex
f
ranchecomte.msa.fr
40 - Landes
MSA Sud Aquitaine
70 rue Alphonse Daudet, 40286 ST PIERRE DU MONT Cedex
sudaquitaine.msa.fr
41 - Loir-et-Cher
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
berry-touraine.msa.fr
42 - Loire
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ Cedex
ardechedromeloire.msa.fr
43 - Haute-Loire
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 11 boulevard du Président Bertrand au Puy-en-Velay
auvergne.msa.fr
44 - Loire-Atlantique
MSA Loire-Atlantique Vendée
2 impasse de l'Espéranto, Saint Herblain, 44957 NANTES Cedex 9
loire-atlantique-vendee.msa.fr
45 - Loiret
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy 28037 CHARTRES CEDEX
bcl.msa.fr
46 - Lot
MSA Midi-Pyrénées Nord
159 rue du Pape Jean XXIII, BP 279, 46014 CAHORS Cedex 9
mpn.msa.fr
47 - Lot-et-Garonne
MSA Dordogne, Lot et Garonne
Adresse postale : CS 30003 - 24012 Périgueux Cedex
Accueil : 1 quai du Docteur Calabet, 47913 AGEN Cedex 9
dlg.msa.fr
48 - Lozère
MSA du Languedoc
10 Cité des Carmes, 48007 MENDE
languedoc.msa.fr
49 - Maine-et-Loire
MSA Maine-et-Loire
49938 ANGERS Cedex 9
Accueil : Centre d'activité de l'Hoirie, 3 rue Charles Lacretelle, BEAUCOUZE
maineetloire.msa.fr
50 - Manche
MSA Côtes Normandes
CS 80205, 50005 SAINT-LO Cedex
Accueil : 9 place du Champ de Mars, BP 205, 50005 SAINT-LO Cedex
cotesnormandes.msa.fr
51 - Marne
MSA Marne-Ardennes-Meuse
24 boulevard Louis Roederer, 51077 REIMS Cedex
marne-ardennes-meuse.msa.fr
52 - Haute-Marne
MSA Sud Champagne
Allée Cassandre, 52000 CHAUMONT
sudchampagne.msa.fr
53 - Mayenne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
76, boulevard Lucien Daniel, 53082 LAVAL Cedex 9
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
54 - Meurthe-et-Moselle
MSA Lorraine
15, avenue Paul Doumer, 54507 VANDOEUVRE LES NANCY Cedex
lorraine.msa.fr
55 - Meuse
MSA Marne-Ardennes-Meuse
Place Saint Paul, BP 83, 55112 VERDUN Cedex
marne-ardennes-meuse.msa.fr
56 - Morbihan
MSA Portes de Bretagne
10 avenue du Général Borgnis Desbordes, BP 30 326, 56026 VANNES Cedex
portesdebretagne.msa.fr
57 - Moselle
MSA Lorraine
17 avenue André Malraux, 57778 METZ Cedex 9
lorraine.msa.fr
58 - Nièvre
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 5 Avenue Colbert, 58000 NEVERS
bourgogne.msa.fr
59 - Nord
MSA Nord Pas-de-Calais
CS 36500
59716 LILLE CEDEX 9
Accueil : 33, rue du Grand But, 59160 CAPINGHEM
nord-pasdecalais.msa.fr
60 - Oise
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
61 - Orne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
52 boulevard 1er Chasseurs 61011 ALENCON Cedex
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
62 - Pas-de-Calais
MSA Nord Pas-de-Calais
CS 36500
59716 LILLE cedex 9
Accueil : 1 rue André Gatoux, 62000 Arras
nord-pasdecalais.msa.fr
63 - Puy-de-Dôme
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
auvergne.msa.fr
64 - Pyrénées-Atlantiques
MSA Sud Aquitaine
1 place Marguerite Laborde, 64017 PAU Cedex 9
sudaquitaine.msa.fr
65 - Hautes-Pyrénées
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
66 - Pyrénées-Orientales
MSA Grand Sud
23 rue Broussais, BP 89924, 66017 PERPIGNAN Cedex 9
grandsud.msa.fr
67 - Bas-Rhin
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller, 68023 COLMAR Cedex
Accueil : 8, rue Sainte-Marguerite, 67099 STRASBOURG Cedex
Assistance Internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr
alsace.msa.fr
68 - Haut-Rhin
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller, 68023 COLMAR Cedex
Assistance Internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr
alsace.msa.fr
69 - Rhône
MSA Ain-Rhône
35, rue du Plat, BP 2612, 69232 LYON Cedex 02
ain-rhone.msa.fr
70 - Haute-Saône
MSA Franche-Comté
Rue René Hologne, 70021 VESOUL Cedex 9
franchecomte.msa.fr
71 - Saône-et-Loire
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 46, rue de Paris, 71023 MACON Cedex
bourgogne.msa.fr
72 - Sarthe
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
30, rue Paul Ligneul, 72032 LE MANS Cedex 9
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
73 - Savoie
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 20 avenue des Chevaliers Tireurs, 73016 CHAMBERY Cedex
alpesdunord.msa.fr
74 - Haute-Savoie
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 2, boulevard du Fier, 74993 ANNECY Cedex 9
alpesdunord.msa.fr
75 - Paris
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
76 - Seine-Maritime
MSA Haute-Normandie
Cité de l'Agriculture, 76236 BOIS GUILLAUME Cedex
hautenormandie.msa.fr
77 - Seine-et-Marne ; 78 - Yvelines
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
79 - Deux-Sèvres
MSA POITOU
37 rue du Touffenet 86042 POITIERS Cedex
Accueil : 235 rue du Nauron 79180 CHAURAY
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80 - Somme
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
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81 - Tarn
MSA Midi-Pyrénées Nord
14 rue de Ciron, 81017 ALBI Cedex 9
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82 - Tarn-et-Garonne
MSA Midi-Pyrénées Nord
180, avenue Marcel Unal, 82014 MONTAUBAN Cedex
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83 - Var
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 MARSEILLE Cedex 20
Accueil : 143 rue Jean Aicard, 83013 DRAGUIGNAN Cedex
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84 - Vaucluse
MSA Alpes-Vaucluse
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90 - Territoire-de-Belfort
MSA Franche-Comté
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ardennes msa marne-ardennes-meuse 30 avenue jean-jaurès, 08108 charleville mezieres marne-ardennes-meuse.msa.fr 09 - ariège msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 10 - aube msa sud champagne 1 avenue du maréchal joffre, bp 531, 10032 troyes cedex sudchampagne.msa.fr 11 - aude msa grand sud 6 rue du palais, 11011 carcassonne cedex 9 grandsud.msa.fr 12 - aveyron msa midi-pyrénées nord 17 avenue victor hugo, 12022 rodez cedex 9 mpn.msa.fr 13 - bouches-du-rhône msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 152 avenue de hambourg, 13416 marseille cedex 20 provenceazur.msa.fr 14 - calvados msa côtes normandes cs 80205, 50005 saint lo cedex accueil : 37 rue de maltot, 14026 caen cedex 9 cotesnormandes.msa.fr 15 - cantal msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 9 rue jean de bonnefon, aurillac auvergne.msa.fr 16 - charente msa des charentes 1 boulevard de vladimir, cs 60000,17106 saintes cedex accueil : 14 impasse louis blériot à l’isle d’espagnac charentes.msa.fr 17 - charente-maritime msa des charentes 1 boulevard de vladimir, cs 60000, 17106 saintes cedex charentes.msa.fr 18 - cher msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy, 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 19 - corrèze msa du limousin champeau, 19019 tulle cedex limousin.msa.fr 20 - corse msa de la corse pernicaggio, cs 70407, 20705 ajaccio cedex 9 corse.msa.fr 21 - côte-d'or caisse régionale msa de bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex bourgogne.msa.fr 22 - côtes d'armor msa armorique 12 rue de paimpont, 22025 saint-brieuc cedex 1 armorique.msa.fr 23 - creuse msa limousin 28 avenue d'auvergne, bp 169, 23015 gueret cedex limousin.msa.fr 24 - dordogne msa dordogne, lot-et-garonne adresse postale : cs 30003 - 24012 périgueux cedex accueil : 7 place du général leclerc, 24012 perigueux cedex dlg.msa.fr 25 - doubs msa franche-comté 13 avenue elisée cusenier, 25090 besancon cedex 9 franchecomte.msa.fr 26 - drôme msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 27 - eure msa haute-normandie 32 rue politzer, 27036 evreux cedex hautenormandie.msa.fr 28 - eure-et-loir msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 29 - finistère msa armorique 3 rue hervé de guébriant, 29412 landerneau cedex armorique.msa.fr 30 - gard msa du languedoc 33, allée de l'argentine, bâtiment a, alphatis ii, 30 900 nîmes. languedoc.msa.fr 31 - haute-garonne msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 32 - gers msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 33 - gironde msa gironde 13 rue ferrère, 33052 bordeaux cedex gironde.msa.fr 34 - hérault msa du languedoc @7center - bâtiment @xiion 581 rue georges méliès, 34000 montpellier languedoc.msa.fr 35 - ille-et-vilaine msa portes de bretagne la porte de ker lann - rue charles coudé, bruz, 35027 rennes cedex 9 portesdebretagne.msa.fr 36 - indre msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex accueil : 35 rue de mousseaux à châteauroux berry-touraine.msa.fr 37 - indre-et-loire msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex accueil : 31 rue michelet à tours berry-touraine.msa.fr 38 - isère msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 5 place gustave rivet, 38048 grenoble cedex alpesdunord.msa.fr 39 - jura msa franche-comté 340 avenue d'offenbourg, 39034 lons le saunier cedex f ranchecomte.msa.fr 40 - landes msa sud aquitaine 70 rue alphonse daudet, 40286 st pierre du mont cedex sudaquitaine.msa.fr 41 - loir-et-cher msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex berry-touraine.msa.fr 42 - loire msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 43 - haute-loire msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 11 boulevard du président bertrand au puy-en-velay auvergne.msa.fr 44 - loire-atlantique msa loire-atlantique vendée 2 impasse de l'espéranto, saint herblain, 44957 nantes cedex 9 loire-atlantique-vendee.msa.fr 45 - loiret msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 46 - lot msa midi-pyrénées nord 159 rue du pape jean xxiii, bp 279, 46014 cahors cedex 9 mpn.msa.fr 47 - lot-et-garonne msa dordogne, lot et garonne adresse postale : cs 30003 - 24012 périgueux cedex accueil : 1 quai du docteur calabet, 47913 agen cedex 9 dlg.msa.fr 48 - lozère msa du languedoc 10 cité des carmes, 48007 mende languedoc.msa.fr 49 - maine-et-loire msa maine-et-loire 49938 angers cedex 9 accueil : centre d'activité de l'hoirie, 3 rue charles lacretelle, beaucouze maineetloire.msa.fr 50 - manche msa côtes normandes cs 80205, 50005 saint-lo cedex accueil : 9 place du champ de mars, bp 205, 50005 saint-lo cedex cotesnormandes.msa.fr 51 - marne msa marne-ardennes-meuse 24 boulevard louis roederer, 51077 reims cedex marne-ardennes-meuse.msa.fr 52 - haute-marne msa sud champagne allée cassandre, 52000 chaumont sudchampagne.msa.fr 53 - mayenne msa mayenne-orne-sarthe 76, boulevard lucien daniel, 53082 laval cedex 9 mayenne-orne-sarthe.msa.fr 54 - meurthe-et-moselle msa lorraine 15, avenue paul doumer, 54507 vandoeuvre les nancy cedex lorraine.msa.fr 55 - meuse msa marne-ardennes-meuse place saint paul, bp 83, 55112 verdun cedex marne-ardennes-meuse.msa.fr 56 - morbihan msa portes de bretagne 10 avenue du général borgnis desbordes, bp 30 326, 56026 vannes cedex portesdebretagne.msa.fr 57 - moselle msa lorraine 17 avenue andré malraux, 57778 metz cedex 9 lorraine.msa.fr 58 - nièvre msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 5 avenue colbert, 58000 nevers bourgogne.msa.fr 59 - nord msa nord pas-de-calais cs 36500 59716 lille cedex 9 accueil : 33, rue du grand but, 59160 capinghem nord-pasdecalais.msa.fr 60 - oise msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 61 - orne msa mayenne-orne-sarthe 52 boulevard 1er chasseurs 61011 alencon cedex mayenne-orne-sarthe.msa.fr 62 - pas-de-calais msa nord pas-de-calais cs 36500 59716 lille cedex 9 accueil : 1 rue andré gatoux, 62000 arras nord-pasdecalais.msa.fr 63 - puy-de-dôme msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 auvergne.msa.fr 64 - pyrénées-atlantiques msa sud aquitaine 1 place marguerite laborde, 64017 pau cedex 9 sudaquitaine.msa.fr 65 - hautes-pyrénées msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 66 - pyrénées-orientales msa grand sud 23 rue broussais, bp 89924, 66017 perpignan cedex 9 grandsud.msa.fr 67 - bas-rhin msa alsace 9, rue de guebwiller, 68023 colmar cedex accueil : 8, rue sainte-marguerite, 67099 strasbourg cedex assistance internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr alsace.msa.fr 68 - haut-rhin msa alsace 9, rue de guebwiller, 68023 colmar cedex assistance internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr alsace.msa.fr 69 - rhône msa ain-rhône 35, rue du plat, bp 2612, 69232 lyon cedex 02 ain-rhone.msa.fr 70 - haute-saône msa franche-comté rue rené hologne, 70021 vesoul cedex 9 franchecomte.msa.fr 71 - saône-et-loire msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 46, rue de paris, 71023 macon cedex bourgogne.msa.fr 72 - sarthe msa mayenne-orne-sarthe 30, rue paul ligneul, 72032 le mans cedex 9 mayenne-orne-sarthe.msa.fr 73 - savoie msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 20 avenue des chevaliers tireurs, 73016 chambery cedex alpesdunord.msa.fr 74 - haute-savoie msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 2, boulevard du fier, 74993 annecy cedex 9 alpesdunord.msa.fr 75 - paris msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr 76 - seine-maritime msa haute-normandie cité de l'agriculture, 76236 bois guillaume cedex hautenormandie.msa.fr 77 - seine-et-marne ; 78 - yvelines msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr 79 - deux-sèvres msa poitou 37 rue du touffenet 86042 poitiers cedex accueil : 235 rue du nauron 79180 chauray poitou.msa.fr 80 - somme msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 81 - tarn msa midi-pyrénées nord 14 rue de ciron, 81017 albi cedex 9 mpn.msa.fr 82 - tarn-et-garonne msa midi-pyrénées nord 180, avenue marcel unal, 82014 montauban cedex mpn.msa.fr 83 - var msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 143 rue jean aicard, 83013 draguignan cedex provenceazur.msa.fr 84 - vaucluse msa alpes-vaucluse 1 place des maraîchers, 84056 avignon cedex 9 alpes-vaucluse.msa.fr 85 - vendée msa loire-atlantique vendée 33 boulevard réaumur, 85933 la roche sur yon cedex 9 loire-atlantique-vendee.msa.fr 86 - vienne msa poitou 37 rue de touffenet, 86042 poitiers cedex poitou.msa.fr 87 - haute-vienne msa limousin impasse sainte-claire, 87041 limoges cedex limousin.msa.fr 88 - vosges msa lorraine 8, avenue du général de gaulle, 88026 epinal cedex lorraine.msa.fr 89 - yonne msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 14 bis, rue georges guynemer, 89023 auxerre cedex bourgogne.msa.fr 90 - territoire-de-belfort msa franche-comté rue rené hologne, 70021 vesoul cedex 9 franchecomte.msa.fr 91 - essonne ; 92 - hauts-de-seine ; 93 - seine-saint-denis ; 94 - val-de-marne ; 95 - val-d'oise msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr
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msa
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Mis à jour le 19/03/2024
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaque étape de votre parcours DSN. Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).
1/ Démarrage et pré-requis
2/ Paramétrage des cotisations santé / prévoyance
3/ Dépôt de DSN
4/ Suivi, correction et contrôle des DSN
5/ Calcul et règlement des cotisations
3/ Dépôt de DSN
Comment transmettre ma DSN ?
Vous avez deux possibilités :
soit votre logiciel de paie envoie automatiquement le fichier DSN ("machine to machine") ;
soit vous créez un fichier DSN à partir de votre logiciel de paie, puis vous le déposez sur le site de votre MSA dans
Mon espace privé
.
> Pour en savoir plus : Comment transmettre vos DSN ?
Quelle est la date et l’heure limite pour déposer ma DSN ?
L’envoi de la DSN mensuelle est soumis au respect d’une échéance d’exigibilité. Cette échéance d’exigibilité est positionnée au 5
e
ou au 15
e
jour du mois suivant le mois principal déclaré.
L'heure limite du dépôt de la DSN le jour d'échéance est 12h (midi) en France métropolitaine.
Est-ce que je dois toujours transmettre une DTS ?
En janvier 2019, le système déclaratif s'impose à tous les employeurs. Les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) ne sont donc plus acceptées, sauf exceptions (entreprises du secteur public, entreprises étrangères...).
Le taux individualisé pour ma cotisation ATMP ne m'a pas encore été communiqué pour l'année 2019. Comment dois-je déclarer cette cotisation ?
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP), une tarification individualisée s'applique pour les entreprises agricoles de 20 salariés et plus.
Tant que le taux individualisé applicable pour l'année 2019 ne vous a pas été transmis par votre MSA, votre cotisation ATMP doit être calculée et déclarée via la DSN en appliquant le taux individualisé de l'année précédente (année 2018).
Le taux applicable pour l'exercice 2019 vous sera communiqué courant mars 2019, vous devrez alors appliquer ce nouveau taux et régulariser, au travers de la DSN suivante, votre cotisation ATMP pour les différentes périodes antérieures.
A partir de 2020, dans une démarche de simplification, votre taux individualisé vous sera communiqué chaque année en janvier.
Comment dois-je déclarer à la MSA les facteurs d'exposition à la pénibilité de mes salariés ?
Toutes les entreprises en DSN doivent réaliser leur déclaration des facteurs d'exposition à la pénibilité au travers de la DSN.
Pour les contrats demeurant en cours à la fin de l'année civile : la déclaration des facteurs intervient au terme de l'année, et plus précisément dans la DSN du mois de paie de décembre
Pour les contrats s'achevant en cours d'année : la déclaration des facteurs s'effectue dans la DSN du mois de départ.
Qu'est-ce qu'une DSN néant ?
La DSN mention "néant" est une déclaration destinée aux entreprises qui utilisent la DSN mais qui n'ont plus de salariés au cours du mois. Tant que votre compte DSN n'est pas clôturé, une DSN doit en effet impérativement être produite tous les mois. Ainsi, vous ne serez pas relancé inutilement. Lorsque vous déclarez une DSN néant pour un mois M et que la situation demeure la même en M+1, vous devez à nouveau déclarer une DSN néant au titre de M+1, et ainsi de suite.
Je n'ai plus de salarié. Que dois-je faire ?
Dans le cas d'une d'absence structurelle de salariés, vous avez la possibilité de sortir du système DSN à partir du tableau de bord DSN. Ceci vous évitera l'envoi de DSN néant.
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2/ Paramétrage des cotisations santé / prévoyance
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4/ Suivi, correction et contrôle des DSN
En savoir plus sur la DSN
La documentation technique et les consignes déclaratives MSA
DSN-info sur Net-Entreprises
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La DSN en questions (FAQ)
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mis à jour le 19/03/2024 du démarrage au versement des cotisations, notre faq vous accompagne à chaque étape de votre parcours dsn. vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (dsn). 1/ démarrage et pré-requis 2/ paramétrage des cotisations santé / prévoyance 3/ dépôt de dsn 4/ suivi, correction et contrôle des dsn 5/ calcul et règlement des cotisations 3/ dépôt de dsn comment transmettre ma dsn ? vous avez deux possibilités : soit votre logiciel de paie envoie automatiquement le fichier dsn ("machine to machine") ; soit vous créez un fichier dsn à partir de votre logiciel de paie, puis vous le déposez sur le site de votre msa dans mon espace privé . > pour en savoir plus : comment transmettre vos dsn ? quelle est la date et l’heure limite pour déposer ma dsn ? l’envoi de la dsn mensuelle est soumis au respect d’une échéance d’exigibilité. cette échéance d’exigibilité est positionnée au 5 e ou au 15 e jour du mois suivant le mois principal déclaré. l'heure limite du dépôt de la dsn le jour d'échéance est 12h (midi) en france métropolitaine. est-ce que je dois toujours transmettre une dts ? en janvier 2019, le système déclaratif s'impose à tous les employeurs. les déclarations trimestrielles de salaires (dts) ne sont donc plus acceptées, sauf exceptions (entreprises du secteur public, entreprises étrangères...). le taux individualisé pour ma cotisation atmp ne m'a pas encore été communiqué pour l'année 2019. comment dois-je déclarer cette cotisation ? en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (atmp), une tarification individualisée s'applique pour les entreprises agricoles de 20 salariés et plus. tant que le taux individualisé applicable pour l'année 2019 ne vous a pas été transmis par votre msa, votre cotisation atmp doit être calculée et déclarée via la dsn en appliquant le taux individualisé de l'année précédente (année 2018). le taux applicable pour l'exercice 2019 vous sera communiqué courant mars 2019, vous devrez alors appliquer ce nouveau taux et régulariser, au travers de la dsn suivante, votre cotisation atmp pour les différentes périodes antérieures. a partir de 2020, dans une démarche de simplification, votre taux individualisé vous sera communiqué chaque année en janvier. comment dois-je déclarer à la msa les facteurs d'exposition à la pénibilité de mes salariés ? toutes les entreprises en dsn doivent réaliser leur déclaration des facteurs d'exposition à la pénibilité au travers de la dsn. pour les contrats demeurant en cours à la fin de l'année civile : la déclaration des facteurs intervient au terme de l'année, et plus précisément dans la dsn du mois de paie de décembre pour les contrats s'achevant en cours d'année : la déclaration des facteurs s'effectue dans la dsn du mois de départ. qu'est-ce qu'une dsn néant ? la dsn mention "néant" est une déclaration destinée aux entreprises qui utilisent la dsn mais qui n'ont plus de salariés au cours du mois. tant que votre compte dsn n'est pas clôturé, une dsn doit en effet impérativement être produite tous les mois. ainsi, vous ne serez pas relancé inutilement. lorsque vous déclarez une dsn néant pour un mois m et que la situation demeure la même en m+1, vous devez à nouveau déclarer une dsn néant au titre de m+1, et ainsi de suite. je n'ai plus de salarié. que dois-je faire ? dans le cas d'une d'absence structurelle de salariés, vous avez la possibilité de sortir du système dsn à partir du tableau de bord dsn. ceci vous évitera l'envoi de dsn néant.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/faq-dsn?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_lR0uHGCvTeVu&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_lR0uHGCvTeVu_read_more=3
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Mis à jour le 24/06/2022
Cette cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités sociales et culturelles pour les salariés de la production agricole. Elle est recouvrée par la MSA pour le compte de l'ASCPA (Association sociale et culturelle paritaire en agriculture) sur les rémunérations versées aux salariés des entreprises concernées.
1/ Une offre sociale et culturelle pour les salariés des petites entreprises de la production agricole
2/ Cas d'exonération ou d'exclusion
2/ Cas d'exonération ou d'exclusion
Les cas d'exonération
Les entreprises et exploitations ayant déjà mis en place un comité d'entreprise peuvent demander à être exonérées du dispositif national pour l'ensemble de leurs salariés.
Si vous êtes dans ce cas, vous devez informer votre MSA en lui transmettant une copie du procès-verbal de résultats des élections de votre comité d'entreprise.
En cas de carence de CE et jusqu'à de nouvelles élections, la cotisation ASCPA sera due.
Les cas d'exclusion
Les entreprises et exploitations agricoles qui entrent dans le champ d'application d'un accord local ayant créé un CASC fonctionnant avant la signature de l'accord du 4 décembre 2012 sont exclues du dispositif (cotisation et carte).
Si elles le souhaitent, elles peuvent toutefois demander à bénéficier du dispositif national en payant leur cotisation auprès de l'ASCPA.
A noter
Certains accords locaux peuvent prévoir une adhésion au dispositif national, les modalités et conditions sont à définir en lien avec l'ASCPA.
Pour plus d'informations
ASCPA - Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture
11 rue de la Baume, 75008 PARIS
Tél. : 01.53.83.48 42
Mail :
secretariat-ascpa@reseaufnsea.fr
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1/ Une offre sociale et culturelle pour les salariés des petites entreprises de la production agricole
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La cotisation ASCPA pour les petites entreprises de la production agricole
| 1,721,076,314 | 0.555344 |
mis à jour le 24/06/2022 cette cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités sociales et culturelles pour les salariés de la production agricole. elle est recouvrée par la msa pour le compte de l'ascpa (association sociale et culturelle paritaire en agriculture) sur les rémunérations versées aux salariés des entreprises concernées. 1/ une offre sociale et culturelle pour les salariés des petites entreprises de la production agricole 2/ cas d'exonération ou d'exclusion 2/ cas d'exonération ou d'exclusion les cas d'exonération les entreprises et exploitations ayant déjà mis en place un comité d'entreprise peuvent demander à être exonérées du dispositif national pour l'ensemble de leurs salariés. si vous êtes dans ce cas, vous devez informer votre msa en lui transmettant une copie du procès-verbal de résultats des élections de votre comité d'entreprise. en cas de carence de ce et jusqu'à de nouvelles élections, la cotisation ascpa sera due. les cas d'exclusion les entreprises et exploitations agricoles qui entrent dans le champ d'application d'un accord local ayant créé un casc fonctionnant avant la signature de l'accord du 4 décembre 2012 sont exclues du dispositif (cotisation et carte). si elles le souhaitent, elles peuvent toutefois demander à bénéficier du dispositif national en payant leur cotisation auprès de l'ascpa. a noter certains accords locaux peuvent prévoir une adhésion au dispositif national, les modalités et conditions sont à définir en lien avec l'ascpa. pour plus d'informations ascpa - association sociale et culturelle paritaire en agriculture 11 rue de la baume, 75008 paris tél. : 01.53.83.48 42 mail : secretariat-ascpa@reseaufnsea.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/cotisations/cotisation-ascpa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_hZ6hQ4UvK0YE&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_hZ6hQ4UvK0YE_read_more=2
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Mis à jour le 28/03/2023
La maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail dissimulé font partie intégrante des actions de la MSA. Elle garantit à ses assurés et cotisants l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et veille au respect des devoirs de chacun. C'est dans cette idée d'engagement réciproque de responsabilité que la MSA s'adresse à ses assurés et cotisants pour qu'ils respectent leurs obligations et bénéficient de la plénitude de leurs droits.
La lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun
Garantir le bon droit à la bonne personne
Parce que la responsabilité et la solidarité sont des valeurs fondamentales de la MSA, la maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail dissimulé sont au cœur de ses préoccupations. Les abus et les comportements frauduleux, qui nuisent à l'ensemble de ses bénéficiaires, engagent la responsabilité de la MSA au regard des fonds qu'elle gère. La lutte contre la fraude est donc un impératif de justice sociale et d'efficacité économique qui a pour but de réaffirmer l'équilibre des droits et des devoirs et d'assurer la pérennité du système de protection sociale.
Des actions efficaces et concertées
Le guichet unique de la MSA
,
qui offre une vision d'ensemble des branches de la protection sociale, ses outils informatiques organisés autour d'une base de données unique ou encore la sécurisation apportée par le dispositif de contrôle interne constituent autant d'atouts pour limiter ces comportements et mener des démarches préventives.
Les campagnes d'information à destination des assurés sociaux et des cotisants (notamment sur leurs responsabilités en cas de recours à un prestataire de services), tout comme les actions de sensibilisation du personnel de la MSA, y participent.
Par ailleurs, de nouvelles coopérations avec les autres régimes et les services de l'État, en matière d'accès aux données, d'échanges de fichiers, se multiplient.
La mobilisation de la MSA s'inscrit également dans le cadre de la déclinaison des axes d’intervention prioritaires des Pouvoirs publics, sur le champ de la lutte aux finances publiques sur la période 2023-2027, parmi lesquels le ciblage des contrôles, l'accentuation de la prévention des fraudes et la mobilisation effective des sanctions restent des points structurants.
Toutes ces actions permettent d'accroître l'efficacité dans le contrôle du versement des prestations et dans la lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations.
Des services qui simplifient la vie
La MSA a mis en place des services pour simplifier la vie de ses adhérents :
Les services en ligne
pour les entreprises et les particuliers : ils ont pour objectif de rendre plus simples des démarches administratives qui peuvent être complexes, d'effectuer des déclarations "tout en ligne" sans se déplacer et d'utiliser des outils de simulation.
Le rendez-vous prestations
: l'enjeu de ce service est de permettre à chacun de bénéficier de tous ses droits. Pour garantir la juste prestation à la bonne personne, des agents MSA proposent un rendez-vous, visant à détecter les droits potentiels non ouverts et à y remédier. Ce dispositif "phare" du guichet unique de la MSA concerne l'ensemble des prestations légales et extra-légales.
Des résultats à la hauteur des engagements
En 2022, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé mise en œuvre par l'ensemble des organismes de la MSA a permis de détecter 34,7 millions d'euros de fraudes, fautes et travail dissimulé.
Ce chiffre souligne ainsi le travail en synergie, la vigilance et l'implication de ses services internes pour la détection et le signalement, et celles de ses personnels de terrain pour le contrôle.
Source : CCMSA
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Ayez le bon réflexe, déclarez !
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Bilan 2020 plan institutionnel - Lutte contre la fraude et le travail dissimulé
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La lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun
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mis à jour le 28/03/2023 la maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail dissimulé font partie intégrante des actions de la msa. elle garantit à ses assurés et cotisants l'ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et veille au respect des devoirs de chacun. c'est dans cette idée d'engagement réciproque de responsabilité que la msa s'adresse à ses assurés et cotisants pour qu'ils respectent leurs obligations et bénéficient de la plénitude de leurs droits. la lutte contre la fraude, pour garantir les droits et veiller aux devoirs de chacun garantir le bon droit à la bonne personne parce que la responsabilité et la solidarité sont des valeurs fondamentales de la msa, la maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail dissimulé sont au cœur de ses préoccupations. les abus et les comportements frauduleux, qui nuisent à l'ensemble de ses bénéficiaires, engagent la responsabilité de la msa au regard des fonds qu'elle gère. la lutte contre la fraude est donc un impératif de justice sociale et d'efficacité économique qui a pour but de réaffirmer l'équilibre des droits et des devoirs et d'assurer la pérennité du système de protection sociale. des actions efficaces et concertées le guichet unique de la msa , qui offre une vision d'ensemble des branches de la protection sociale, ses outils informatiques organisés autour d'une base de données unique ou encore la sécurisation apportée par le dispositif de contrôle interne constituent autant d'atouts pour limiter ces comportements et mener des démarches préventives. les campagnes d'information à destination des assurés sociaux et des cotisants (notamment sur leurs responsabilités en cas de recours à un prestataire de services), tout comme les actions de sensibilisation du personnel de la msa, y participent. par ailleurs, de nouvelles coopérations avec les autres régimes et les services de l'état, en matière d'accès aux données, d'échanges de fichiers, se multiplient. la mobilisation de la msa s'inscrit également dans le cadre de la déclinaison des axes d’intervention prioritaires des pouvoirs publics, sur le champ de la lutte aux finances publiques sur la période 2023-2027, parmi lesquels le ciblage des contrôles, l'accentuation de la prévention des fraudes et la mobilisation effective des sanctions restent des points structurants. toutes ces actions permettent d'accroître l'efficacité dans le contrôle du versement des prestations et dans la lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations. des services qui simplifient la vie la msa a mis en place des services pour simplifier la vie de ses adhérents : les services en ligne pour les entreprises et les particuliers : ils ont pour objectif de rendre plus simples des démarches administratives qui peuvent être complexes, d'effectuer des déclarations "tout en ligne" sans se déplacer et d'utiliser des outils de simulation. le rendez-vous prestations : l'enjeu de ce service est de permettre à chacun de bénéficier de tous ses droits. pour garantir la juste prestation à la bonne personne, des agents msa proposent un rendez-vous, visant à détecter les droits potentiels non ouverts et à y remédier. ce dispositif "phare" du guichet unique de la msa concerne l'ensemble des prestations légales et extra-légales. des résultats à la hauteur des engagements en 2022, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé mise en œuvre par l'ensemble des organismes de la msa a permis de détecter 34,7 millions d'euros de fraudes, fautes et travail dissimulé. ce chiffre souligne ainsi le travail en synergie, la vigilance et l'implication de ses services internes pour la détection et le signalement, et celles de ses personnels de terrain pour le contrôle. source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/actions-partenaires/bilan-lutte-fraude
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Mis à jour le 13/01/2022
Pour alléger la facture de vos travaux d'aménagement ou de réparation de votre logement, vous pouvez demander le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat.
Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)
Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique (à l’exclusion des travaux d’entretien : papiers, peintures…).
Quels sont les critères pour obtenir un PAH ?
Vous devez bénéficier d'une prestation familiale (la prestation accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation logement à caractère familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire, ou encore l'allocation journalière de présence parentale).
Vous devez occuper votre logement, en tant que locataire, sous-locataire, occupant de bonne foi, ou propriétaire.
Vous devez occuper votre logement de façon stable et au titre de votre résidence principale
Vous devez entreprendre ou faire entreprendre des travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration, d'agrandissement, de division ou d'isolation thermique de votre logement.
A noter
Sont exclus les travaux d'entretien, ceux à caractère luxueux ou destinés à l'achèvement d'une construction neuve.
Montant
Le montant du prêt est plafonné à
1 067,14 euros
et ne doit pas dépasser 80 % de vos dépenses engagées. Son taux est de 1 %. Il est remboursable en 36 mensualités au maximum.
Formalités
Vous souhaitez bénéficier du prêt à l'amélioration de l'habitat ?
Pour cela, vous pouvez télécharger la demande de prêt à l'amélioration de l'habitat ci-contre et la retourner à votre caisse de MSA accompagnée du ou des devis détaillés des travaux que vous envisagez d'effectuer.
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Démarches
Formulaires et notices
PAH - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat
Cerfa 11904*02
PAH - Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt.
Cerfa 11902*02
Demande de pret amelioration de l habitat
Cerfa 11382*03
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)
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mis à jour le 13/01/2022 pour alléger la facture de vos travaux d'aménagement ou de réparation de votre logement, vous pouvez demander le prêt à l'amélioration de l'habitat. le prêt à l'amélioration de l'habitat (pah) vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique (à l’exclusion des travaux d’entretien : papiers, peintures…). quels sont les critères pour obtenir un pah ? vous devez bénéficier d'une prestation familiale (la prestation accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation logement à caractère familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire, ou encore l'allocation journalière de présence parentale). vous devez occuper votre logement, en tant que locataire, sous-locataire, occupant de bonne foi, ou propriétaire. vous devez occuper votre logement de façon stable et au titre de votre résidence principale vous devez entreprendre ou faire entreprendre des travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration, d'agrandissement, de division ou d'isolation thermique de votre logement. a noter sont exclus les travaux d'entretien, ceux à caractère luxueux ou destinés à l'achèvement d'une construction neuve. montant le montant du prêt est plafonné à 1 067,14 euros et ne doit pas dépasser 80 % de vos dépenses engagées. son taux est de 1 %. il est remboursable en 36 mensualités au maximum. formalités vous souhaitez bénéficier du prêt à l'amélioration de l'habitat ? pour cela, vous pouvez télécharger la demande de prêt à l'amélioration de l'habitat ci-contre et la retourner à votre caisse de msa accompagnée du ou des devis détaillés des travaux que vous envisagez d'effectuer.
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msa
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https://www.msa.fr/logement/pret-amelioration-habitat
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Mis à jour le 16/01/2024
Retrouvez ci-dessous les cahiers techniques de la DSN et les consignes déclaratives MSA.
Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)
Le cahier technique DSN
Le cahier technique DSN NEODeS (Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales) est
applicable à compter du 1er janvier 2024
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> Télécharger le cahier technique DSN NEODeS
Les consignes déclaratives
Ces consignes ont été rédigées dans le but de guider les déclarants dans leur gestion des procédures déclaratives avec la MSA.
1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy
Pour en savoir plus :
Retrouvez toutes les informations sur la norme DSN, l'outil de pré contrôle, la plateforme de test ou le journal de la maintenance de la norme sur le site DSN-info :
www.dsn-info.fr/developper.htm
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Bon à savoir
Où trouver les fiches de paramétrage DSN de vos organismes complémentaires ?
N'oubliez pas d'intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage correspondant aux contrats santé et/ou prévoyance souscrits. Ces FPOC sont disponibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour Mutualia).
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Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Protocole Machine To Machine (M2M)
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Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)
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mis à jour le 16/01/2024 retrouvez ci-dessous les cahiers techniques de la dsn et les consignes déclaratives msa. documentation technique de la dsn (déclaration sociale nominative) le cahier technique dsn le cahier technique dsn neodes (norme d’echanges optimisée des données sociales) est applicable à compter du 1er janvier 2024 . > télécharger le cahier technique dsn neodes les consignes déclaratives ces consignes ont été rédigées dans le but de guider les déclarants dans leur gestion des procédures déclaratives avec la msa. 1 - déclaration des cotisations au régime agricole 2 - paiement des cotisations 3 - déclaration des cotisations établissements 4 - déclaration des réductions 5 - déclaration des exonérations 6 - déclaration des cotisations au régime agricole pour st barthélémy pour en savoir plus : retrouvez toutes les informations sur la norme dsn, l'outil de pré contrôle, la plateforme de test ou le journal de la maintenance de la norme sur le site dsn-info : www.dsn-info.fr/developper.htm
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msa
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https://www.msa.fr/lfy/editeurs/documentation-technique-dsn
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Mis à jour le 07/05/2024
Le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) verse le minimum vieillesse aux personnes ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français. Allocataires du Saspa, la MSA vous accompagne avec différentes aides en fonction de vos besoins et vous permet de retrouver l’historique de vos paiements et votre attestation en vous connectant à Mon espace privé.
1/ Présentation du Saspa
2/ Des services pour faciliter vos démarches
3/ Des aides pour vous accompagner
1/ Présentation du Saspa
Important
: pour toutes vos demandes et vos questions concernant votre retraite et/ou vos paiements, vous devez contacter
le service retraite
de votre caisse MSA d'affiliation (celle qui vous verse votre Saspa).
Par exemple, si vous habitez dans un département qui dépend de la MSA qui vous verse le Saspa, vous devez contacter le service retraite de cette caisse. Si vous habitez dans un département qui ne dépend pas de la MSA qui vous verse le Saspa, vous devez contacter le service retraite de la caisse qui vous verse le Saspa.
Qui sont les allocataires du Saspa ?
Le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) verse le minimum vieillesse aux personnes ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français.
Les allocataires sont des personnes âgées ayant des parcours de vie marqués par la fragilité, notamment un éloignement durable du marché du travail, une situation de handicap, de faibles ressources.
Qu’est-ce que le minimum vieillesse ?
Le minimum vieillesse, appelé aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), permet aux personnes disposant de peu de ressources pour leur retraite de bénéficier d'un revenu minimal.
Depuis 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace les diverses prestations qui composaient autrefois le minimum vieillesse : allocations spéciale vieillesse (ASV) et allocation supplémentaire (AS).
A NOTER
Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant l'application de l'Aspa en 2007 continuent de recevoir les anciennes prestations ASV et AS, si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa.
Qui me verse cette allocation ?
La loi de financement de la sécurité sociale 2016 a acté le transfert de la gestion du minimum vieillesse (Aspa et ASV/AS) à la MSA depuis le 1er janvier 2020.
Avec près de 5,4 millions de bénéficiaires,
la MSA est le deuxième régime de protection sociale en France
. Elle couvre l'ensemble de la population agricole et des ayants droit (non-salariés et salariés).
Quels sont les changements pour moi ?
Ce changement de gestionnaire n’a pas d’impact sur vos droits et sur le montant de votre allocation.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer
. Votre allocation continue de vous être versée tous les mois.
Pour toute question concernant votre allocation et son paiement,
contactez la caisse MSA
dont dépend votre lieu de résidence. Depuis le 1er janvier 2020, la caisse des dépôts ne répond plus à vos sollicitations.
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2/ Des services pour faciliter vos démarches
Important
Pour les bénéficiaires du Saspa
Si vous êtes bénéficiaire du Saspa, vous ne pouvez pas faire de demande d’aides à l’autonomie (DAA) via le service en ligne dédié.
Pour faciliter votre quotidien et vous accompagner, la MSA vous propose différentes aides (téléassistance, aide-ménagère, déménagement…) en tant que bénéficiaire du Saspa. Des formulaires spécifiques, à renvoyer directement via votre espace privé ou par courrier, sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour toutes vos demandes et vos questions, une ligne téléphonique vous est réservée : 03 25 30 26 25 (le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 17h00 – 16h30 le vendredi ; fermeture le mercredi).
Consulter les aides
Démarches
Services en ligne
Envoyer un message
Envoyer un document
Consultation des paiements retraite
Formulaires et notices
Portage repas Formulaire ESSS09364
Demande d’aide obsèques Formulaire ESSS09362
Téléassistance Formulaire ESSS09364
Demande d’aide à l’amélioration de l’habitat Formulaire 2 ESSS09363
Demande d’aide amélioration de l’habitat Formulaire ESSS09363
Demande d’aide exceptionnelle Formulaire ESSS09362
Demande d’aide équipement ménager mobilier Formulaire ESSS09362
Demande d’aide énergie Formulaire ESSS09362
Demande d’aide déménagement Formulaire ESSS09362
Demande d’aide santé Formulaire ESSS09361
Aide technique, kit prévention - Formulaire ESSS09364
Demande d’aide ménagère Formulaire ESSS09364
Demande d'allocation aux personnes âgées - Saspa
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La demande de Saspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français
Le versement de votre allocation Saspa
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Le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa)
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mis à jour le 07/05/2024 le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (saspa) verse le minimum vieillesse aux personnes ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français. allocataires du saspa, la msa vous accompagne avec différentes aides en fonction de vos besoins et vous permet de retrouver l’historique de vos paiements et votre attestation en vous connectant à mon espace privé. 1/ présentation du saspa 2/ des services pour faciliter vos démarches 3/ des aides pour vous accompagner 1/ présentation du saspa important : pour toutes vos demandes et vos questions concernant votre retraite et/ou vos paiements, vous devez contacter le service retraite de votre caisse msa d'affiliation (celle qui vous verse votre saspa). par exemple, si vous habitez dans un département qui dépend de la msa qui vous verse le saspa, vous devez contacter le service retraite de cette caisse. si vous habitez dans un département qui ne dépend pas de la msa qui vous verse le saspa, vous devez contacter le service retraite de la caisse qui vous verse le saspa. qui sont les allocataires du saspa ? le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (saspa) verse le minimum vieillesse aux personnes ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français. les allocataires sont des personnes âgées ayant des parcours de vie marqués par la fragilité, notamment un éloignement durable du marché du travail, une situation de handicap, de faibles ressources. qu’est-ce que le minimum vieillesse ? le minimum vieillesse, appelé aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa), permet aux personnes disposant de peu de ressources pour leur retraite de bénéficier d'un revenu minimal. depuis 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (aspa) remplace les diverses prestations qui composaient autrefois le minimum vieillesse : allocations spéciale vieillesse (asv) et allocation supplémentaire (as). a noter seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant l'application de l'aspa en 2007 continuent de recevoir les anciennes prestations asv et as, si elles n'ont pas demandé à changer pour l'aspa. qui me verse cette allocation ? la loi de financement de la sécurité sociale 2016 a acté le transfert de la gestion du minimum vieillesse (aspa et asv/as) à la msa depuis le 1er janvier 2020. avec près de 5,4 millions de bénéficiaires, la msa est le deuxième régime de protection sociale en france . elle couvre l'ensemble de la population agricole et des ayants droit (non-salariés et salariés). quels sont les changements pour moi ? ce changement de gestionnaire n’a pas d’impact sur vos droits et sur le montant de votre allocation. vous n’avez aucune démarche à effectuer . votre allocation continue de vous être versée tous les mois. pour toute question concernant votre allocation et son paiement, contactez la caisse msa dont dépend votre lieu de résidence. depuis le 1er janvier 2020, la caisse des dépôts ne répond plus à vos sollicitations.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/saspa-interlocuteur?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rw2oMbX2KxMi&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_rw2oMbX2KxMi_read_more=1
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Mis à jour le 31/07/2023
La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » crée une déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les employeurs de 20 à moins de 250 salariés. Cette mesure s’applique aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022.
Qui est concerné ?
Les heures et les rémunérations concernées
Montant et imputation de la déduction forfaitaire
Les règles relatives au cumul
Les documents à fournir en cas de contrôle
Qui est concerné ?
Jusqu’à présent, seule s’appliquait une déduction des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Il existe donc désormais
deux déductions forfaitaires applicables au titre des heures supplémentaires
:
La déduction forfaitaire de 1,50 € est applicable si vous avez moins de 20 salariés ;
La déduction forfaitaire de 0,50 € est applicable si vous avez de 20 à 249 salariés.
Les employeurs concernés
Vous pouvez appliquer la déduction forfaitaire patronale uniquement si vos salariés sont éligibles à la réduction générale des cotisations et contributions patronales.
Ainsi, vous pouvez bénéficier de la déduction de cotisations patronales
si vous êtes
:
employeurs concernés par l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage ;
employeurs inscrits au répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat ;
établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales ;
sociétés d’économie mixte dans lesquelles les collectivités territoriales ont des participations majoritaires.
Le montant de la déduction forfaitaire dont vous pouvez bénéficier
dépend de l’effectif de votre entreprise
:
Votre effectif est inférieur à 20 salariés : la déduction s’élève à 1,50 €
Votre effectif est compris entre 20 et 249 salariés : la déduction s’élève à 0,50€.
L’effectif est apprécié au 31 décembre de l’année N-1, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois.
Il détermine le bénéfice de la déduction forfaitaire patronale à compter du 1er janvier de l’année suivante et pour la durée de celle-ci.
Lorsque l’effectif atteint ou franchit le seuil de 20 salariés, vous pouvez continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire pendant les 5 années suivant ce franchissement de seuil.
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Les heures et les rémunérations concernées
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La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
| 1,721,076,315 | 0.307445 |
mis à jour le 31/07/2023 la loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » crée une déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les employeurs de 20 à moins de 250 salariés. cette mesure s’applique aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022. qui est concerné ? les heures et les rémunérations concernées montant et imputation de la déduction forfaitaire les règles relatives au cumul les documents à fournir en cas de contrôle qui est concerné ? jusqu’à présent, seule s’appliquait une déduction des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés. il existe donc désormais deux déductions forfaitaires applicables au titre des heures supplémentaires : la déduction forfaitaire de 1,50 € est applicable si vous avez moins de 20 salariés ; la déduction forfaitaire de 0,50 € est applicable si vous avez de 20 à 249 salariés. les employeurs concernés vous pouvez appliquer la déduction forfaitaire patronale uniquement si vos salariés sont éligibles à la réduction générale des cotisations et contributions patronales. ainsi, vous pouvez bénéficier de la déduction de cotisations patronales si vous êtes : employeurs concernés par l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage ; employeurs inscrits au répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’etat ; établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales ; sociétés d’économie mixte dans lesquelles les collectivités territoriales ont des participations majoritaires. le montant de la déduction forfaitaire dont vous pouvez bénéficier dépend de l’effectif de votre entreprise : votre effectif est inférieur à 20 salariés : la déduction s’élève à 1,50 € votre effectif est compris entre 20 et 249 salariés : la déduction s’élève à 0,50€. l’effectif est apprécié au 31 décembre de l’année n-1, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois. il détermine le bénéfice de la déduction forfaitaire patronale à compter du 1er janvier de l’année suivante et pour la durée de celle-ci. lorsque l’effectif atteint ou franchit le seuil de 20 salariés, vous pouvez continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire pendant les 5 années suivant ce franchissement de seuil.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeur/deduction-forfaitaire-heures-supplementaires
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Mis à jour le 14/11/2023
Afin de soutenir les exploitants et employeurs touchés par les dégâts provoqués par le passage de la tempête Ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, la MSA met en place un dispositif d’échéancier de paiement des cotisations et des contributions sociales.
La MSA active des mesures d’urgence pour accompagner les exploitants et les employeurs dont l’activité a été touchée par les récentes intempéries dues à la tempête Ciaran.
Si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales,
vous pouvez solliciter votre MSA
pour demander un étalement du paiement.
Un échéancier de paiement vous sera proposé
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Qui est concerné ?
Un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en raison du passage de la tempête Ciaran
Comment effectuer votre demande ?
L’étalement du paiement des cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la tempête Ciaran n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande.
Vous devez effectuer directement
votre demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone
.
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Tempête Ciaran : les mesures d’accompagnement
| 1,721,076,315 | 0.529265 |
mis à jour le 14/11/2023 afin de soutenir les exploitants et employeurs touchés par les dégâts provoqués par le passage de la tempête ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, la msa met en place un dispositif d’échéancier de paiement des cotisations et des contributions sociales. la msa active des mesures d’urgence pour accompagner les exploitants et les employeurs dont l’activité a été touchée par les récentes intempéries dues à la tempête ciaran. si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de vous acquitter de vos cotisations et contributions sociales, vous pouvez solliciter votre msa pour demander un étalement du paiement. un échéancier de paiement vous sera proposé . qui est concerné ? un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales est possible pour les employeurs et les non-salariés agricoles qui font face à des difficultés financières en raison du passage de la tempête ciaran comment effectuer votre demande ? l’étalement du paiement des cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la tempête ciaran n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande. vous devez effectuer directement votre demande en contactant votre msa par mail ou téléphone .
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/tempete-ciaran-mesures-accompagnement
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Mis à jour le 19/01/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur ou aide familial, votre retraite est composée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire (RCO) gérées par la MSA.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Retraite de base : comment est-elle calculée ?
Votre retraite complémentaire obligatoire (RCO)
RCO : comment est-elle calculée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Les bénéficiaires
Peuvent bénéficier de la retraite obligatoire :
les chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
les conjoints participant aux travaux (ce statut a été supprimé en 2009) ;
les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
les aides familiaux agricoles.
La retraite de base
La retraite de base des exploitants et de leur famille est composée d'une retraite forfaitaire
(lorsque l'activité non salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal)
et d'une retraite proportionnelle par points.
La retraite forfaitaire
Elle est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux membres de la famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.
La retraite forfaitaire est déterminée sur la base d'un montant intégral. Le calcul dépend de la durée de votre activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée. Il est également lié à la durée de votre carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de votre retraite.
Sont retenus 4 trimestres maximum par année civile.
La retraite proportionnelle (par points)
Elle est attribuée :
au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
à l'aide familial agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994 ;
au collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999.
La retraite proportionnelle est une retraite par points. Le nombre de points diffère selon votre statut (chef d'exploitation, aide familial, collaborateur…).
Pour les collaborateurs et les membres de la famille, la cotisation est calculée sur une assiette forfaitaire et le nombre de points est fixé à16 points.
Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, le nombre de points varie selon leurs revenus professionnels : de 23 à 114 points en fonction du barème.
La retraite complémentaire (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire (RCO)
a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux.
BON A SAVOIR
Votre retraite agricole est payée chaque mois à terme échu.
BON A SAVOIR
Le prélèvement à la source concerne aussi votre retraite. Si vous êtes imposable, votre retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est l’administration fiscale qui transmet à votre MSA le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite.
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Retraite de base : comment est-elle calculée ?
Démarches
Services en ligne
Outils de simulation
Mon estimation retraite (tous régimes)
Pour estimer le montant de votre future retraite sur le site Info Retraite.
Documents
Guide - Préparer sa retraite - non-salariés agricoles
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Le droit à l'information sur votre retraite
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La retraite des non-salariés agricoles
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mis à jour le 19/01/2024 si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur ou aide familial, votre retraite est composée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire (rco) gérées par la msa. votre retraite : de quoi est-elle composée ? retraite de base : comment est-elle calculée ? votre retraite complémentaire obligatoire (rco) rco : comment est-elle calculée ? votre retraite : de quoi est-elle composée ? les bénéficiaires peuvent bénéficier de la retraite obligatoire : les chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ; les conjoints participant aux travaux (ce statut a été supprimé en 2009) ; les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole ; les aides familiaux agricoles. la retraite de base la retraite de base des exploitants et de leur famille est composée d'une retraite forfaitaire (lorsque l'activité non salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal) et d'une retraite proportionnelle par points. la retraite forfaitaire elle est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux membres de la famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal. la retraite forfaitaire est déterminée sur la base d'un montant intégral. le calcul dépend de la durée de votre activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal, cotisée ou assimilée. il est également lié à la durée de votre carrière fixée par génération, quelle que soit la date d'effet de votre retraite. sont retenus 4 trimestres maximum par année civile. la retraite proportionnelle (par points) elle est attribuée : au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ; à l'aide familial agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994 ; au collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999. la retraite proportionnelle est une retraite par points. le nombre de points diffère selon votre statut (chef d'exploitation, aide familial, collaborateur…). pour les collaborateurs et les membres de la famille, la cotisation est calculée sur une assiette forfaitaire et le nombre de points est fixé à16 points. pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, le nombre de points varie selon leurs revenus professionnels : de 23 à 114 points en fonction du barème. la retraite complémentaire (rco) la retraite complémentaire obligatoire (rco) a été mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et en 2011 pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux. bon a savoir votre retraite agricole est payée chaque mois à terme échu. bon a savoir le prélèvement à la source concerne aussi votre retraite. si vous êtes imposable, votre retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. c’est l’administration fiscale qui transmet à votre msa le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. si vous n’êtes pas imposable, rien ne change pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/retraite/non-salaries-agricoles?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_2u1Es6O3Aq7q&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_2u1Es6O3Aq7q_read_more=1
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Mis à jour le 06/11/2023
Retrouvez les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau MSA, classées par département, en France. En Outre-mer, la MSA est représentée par 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
1/ Le réseau des caisses de MSA
2/ La MSA en Outre-mer
1/ Le réseau des caisses de MSA
La liste des caisses MSA par département :
01 - Ain
MSA Ain-Rhône
15, avenue du Champ de Foire, 01059 BOURG-EN-BRESSE Cedex 9
ain-rhone.msa.fr
02 - Aisne
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
03 - Allier
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 20 avenue Meunier à Moulins
auvergne.msa.fr
04 - Alpes de Haute-Provence / 05 - Hautes Alpes
MSA Alpes-Vaucluse
25 bis avenue Commandant Dumont, BP 79, 05015 GAP Cedex
alpes-vaucluse.msa.fr
06 - Alpes-Maritimes
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 MARSEILLE Cedex 20
Accueil : 17 rue Robert Latouche, 06294 NICE Cedex 3
provenceazur.msa.fr
07 - Ardèche
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX
ardechedromeloire.msa.fr
08 - Ardennes
MSA Marne-Ardennes-Meuse
30 avenue Jean-Jaurès, 08108 CHARLEVILLE MEZIERES
marne-ardennes-meuse.msa.fr
09 - Ariège
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
10 - Aube
MSA Sud Champagne
1 avenue du Maréchal Joffre, BP 531, 10032 TROYES Cedex
sudchampagne.msa.fr
11 - Aude
MSA Grand Sud
6 rue du Palais, 11011 CARCASSONNE Cedex 9
grandsud.msa.fr
12 - Aveyron
MSA Midi-Pyrénées Nord
17 avenue Victor Hugo, 12022 RODEZ Cedex 9
mpn.msa.fr
13 - Bouches-du-Rhône
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 Marseille Cedex 20
Accueil : 152 avenue de Hambourg, 13416 MARSEILLE Cedex 20
provenceazur.msa.fr
14 - Calvados
MSA Côtes Normandes
CS 80205, 50005 SAINT LO Cedex
Accueil : 37 rue de Maltot, 14026 CAEN Cedex 9
cotesnormandes.msa.fr
15 - Cantal
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 9 rue Jean de Bonnefon, Aurillac
auvergne.msa.fr
16 - Charente
MSA des Charentes
1 Boulevard de Vladimir, CS 60000,17106 SAINTES Cedex
Accueil : 14 impasse Louis Blériot à l’ISLE D’ESPAGNAC
charentes.msa.fr
17 - Charente-Maritime
MSA des Charentes
1 Boulevard de Vladimir, CS 60000, 17106 SAINTES Cedex
charentes.msa.fr
18 - Cher
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy, 28037 CHARTRES Cedex
bcl.msa.fr
19 - Corrèze
MSA du Limousin
Champeau, 19019 TULLE Cedex
limousin.msa.fr
20 - Corse
MSA de la Corse
Pernicaggio, CS 70407, 20705 AJACCIO Cedex 9
corse.msa.fr
21 - Côte-d'Or
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
14 rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
bourgogne.msa.fr
22 - Côtes d'Armor
MSA Armorique
12 rue de Paimpont, 22025 SAINT-BRIEUC cedex 1
armorique.msa.fr
23 - Creuse
MSA Limousin
28 avenue d'Auvergne, BP 169, 23015 GUERET Cedex
limousin.msa.fr
24 - Dordogne
MSA Dordogne, Lot-et-Garonne
Adresse postale : CS 30003 - 24012 Périgueux Cedex
Accueil : 7 place du Général Leclerc, 24012 PERIGUEUX Cedex
dlg.msa.fr
25 - Doubs
MSA Franche-Comté
13 avenue Elisée Cusenier, 25090 BESANCON Cedex 9
franchecomte.msa.fr
26 - Drôme
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ CEDEX
ardechedromeloire.msa.fr
27 - Eure
MSA Haute-Normandie
32 rue Politzer, 27036 EVREUX Cedex
hautenormandie.msa.fr
28 - Eure-et-Loir
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy 28037 CHARTRES Cedex
bcl.msa.fr
29 - Finistère
MSA Armorique
3 rue Hervé de Guébriant, 29412 LANDERNEAU Cedex
armorique.msa.fr
30 - Gard
MSA du Languedoc
33, allée de l'Argentine, Bâtiment A, Alphatis II, 30 900 NÎMES.
languedoc.msa.fr
31 - Haute-Garonne
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
32 - Gers
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
33 - Gironde
MSA Gironde
13 rue Ferrère, 33052 BORDEAUX Cedex
gironde.msa.fr
34 - Hérault
MSA du Languedoc
@7center - Bâtiment @xiion
581 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier
languedoc.msa.fr
35 - Ille-et-Vilaine
MSA Portes de Bretagne
La Porte de Ker Lann - Rue Charles Coudé, Bruz, 35027 RENNES Cedex 9
portesdebretagne.msa.fr
36 - Indre
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
Accueil : 35 rue de Mousseaux à Châteauroux
berry-touraine.msa.fr
37 - Indre-et-Loire
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
Accueil : 31 rue Michelet à Tours
berry-touraine.msa.fr
38 - Isère
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 5 place Gustave Rivet, 38048 GRENOBLE Cedex
alpesdunord.msa.fr
39 - Jura
MSA Franche-Comté
340 Avenue d'Offenbourg, 39034 LONS LE SAUNIER Cedex
f
ranchecomte.msa.fr
40 - Landes
MSA Sud Aquitaine
70 rue Alphonse Daudet, 40286 ST PIERRE DU MONT Cedex
sudaquitaine.msa.fr
41 - Loir-et-Cher
MSA Berry-Touraine
19 avenue de Vendôme CS 72301 41023 BLOIS cedex
berry-touraine.msa.fr
42 - Loire
MSA Ardèche Drôme Loire
43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 SAINT PRIEST EN JAREZ Cedex
ardechedromeloire.msa.fr
43 - Haute-Loire
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
Accueil : 11 boulevard du Président Bertrand au Puy-en-Velay
auvergne.msa.fr
44 - Loire-Atlantique
MSA Loire-Atlantique Vendée
2 impasse de l'Espéranto, Saint Herblain, 44957 NANTES Cedex 9
loire-atlantique-vendee.msa.fr
45 - Loiret
MSA Beauce Coeur de Loire
5 rue Chanzy 28037 CHARTRES CEDEX
bcl.msa.fr
46 - Lot
MSA Midi-Pyrénées Nord
159 rue du Pape Jean XXIII, BP 279, 46014 CAHORS Cedex 9
mpn.msa.fr
47 - Lot-et-Garonne
MSA Dordogne, Lot et Garonne
Adresse postale : CS 30003 - 24012 Périgueux Cedex
Accueil : 1 quai du Docteur Calabet, 47913 AGEN Cedex 9
dlg.msa.fr
48 - Lozère
MSA du Languedoc
10 Cité des Carmes, 48007 MENDE
languedoc.msa.fr
49 - Maine-et-Loire
MSA Maine-et-Loire
49938 ANGERS Cedex 9
Accueil : Centre d'activité de l'Hoirie, 3 rue Charles Lacretelle, BEAUCOUZE
maineetloire.msa.fr
50 - Manche
MSA Côtes Normandes
CS 80205, 50005 SAINT-LO Cedex
Accueil : 9 place du Champ de Mars, BP 205, 50005 SAINT-LO Cedex
cotesnormandes.msa.fr
51 - Marne
MSA Marne-Ardennes-Meuse
24 boulevard Louis Roederer, 51077 REIMS Cedex
marne-ardennes-meuse.msa.fr
52 - Haute-Marne
MSA Sud Champagne
Allée Cassandre, 52000 CHAUMONT
sudchampagne.msa.fr
53 - Mayenne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
76, boulevard Lucien Daniel, 53082 LAVAL Cedex 9
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
54 - Meurthe-et-Moselle
MSA Lorraine
15, avenue Paul Doumer, 54507 VANDOEUVRE LES NANCY Cedex
lorraine.msa.fr
55 - Meuse
MSA Marne-Ardennes-Meuse
Place Saint Paul, BP 83, 55112 VERDUN Cedex
marne-ardennes-meuse.msa.fr
56 - Morbihan
MSA Portes de Bretagne
10 avenue du Général Borgnis Desbordes, BP 30 326, 56026 VANNES Cedex
portesdebretagne.msa.fr
57 - Moselle
MSA Lorraine
17 avenue André Malraux, 57778 METZ Cedex 9
lorraine.msa.fr
58 - Nièvre
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 5 Avenue Colbert, 58000 NEVERS
bourgogne.msa.fr
59 - Nord
MSA Nord Pas-de-Calais
CS 36500
59716 LILLE CEDEX 9
Accueil : 33, rue du Grand But, 59160 CAPINGHEM
nord-pasdecalais.msa.fr
60 - Oise
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
picardie.msa.fr
61 - Orne
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
52 boulevard 1er Chasseurs 61011 ALENCON Cedex
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
62 - Pas-de-Calais
MSA Nord Pas-de-Calais
CS 36500
59716 LILLE cedex 9
Accueil : 1 rue André Gatoux, 62000 Arras
nord-pasdecalais.msa.fr
63 - Puy-de-Dôme
MSA Auvergne
16 rue Jean Claret, 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9
auvergne.msa.fr
64 - Pyrénées-Atlantiques
MSA Sud Aquitaine
1 place Marguerite Laborde, 64017 PAU Cedex 9
sudaquitaine.msa.fr
65 - Hautes-Pyrénées
MSA Midi-Pyrénées Sud
78 voie du TOEC, 31064 TOULOUSE Cedex 9
mps.msa.fr
66 - Pyrénées-Orientales
MSA Grand Sud
23 rue Broussais, BP 89924, 66017 PERPIGNAN Cedex 9
grandsud.msa.fr
67 - Bas-Rhin
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller, 68023 COLMAR Cedex
Accueil : 8, rue Sainte-Marguerite, 67099 STRASBOURG Cedex
Assistance Internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr
alsace.msa.fr
68 - Haut-Rhin
MSA Alsace
9, rue de Guebwiller, 68023 COLMAR Cedex
Assistance Internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr
alsace.msa.fr
69 - Rhône
MSA Ain-Rhône
35, rue du Plat, BP 2612, 69232 LYON Cedex 02
ain-rhone.msa.fr
70 - Haute-Saône
MSA Franche-Comté
Rue René Hologne, 70021 VESOUL Cedex 9
franchecomte.msa.fr
71 - Saône-et-Loire
MSA Bourgogne
14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
Accueil : 46, rue de Paris, 71023 MACON Cedex
bourgogne.msa.fr
72 - Sarthe
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
30, rue Paul Ligneul, 72032 LE MANS Cedex 9
mayenne-orne-sarthe.msa.fr
73 - Savoie
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 20 avenue des Chevaliers Tireurs, 73016 CHAMBERY Cedex
alpesdunord.msa.fr
74 - Haute-Savoie
MSA Alpes du Nord
73016 CHAMBERY Cedex
Accueil : 2, boulevard du Fier, 74993 ANNECY Cedex 9
alpesdunord.msa.fr
75 - Paris
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
76 - Seine-Maritime
MSA Haute-Normandie
Cité de l'Agriculture, 76236 BOIS GUILLAUME Cedex
hautenormandie.msa.fr
77 - Seine-et-Marne ; 78 - Yvelines
MSA Ile-de-France
Pour les particuliers : MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
Pour les entreprises : MSA Ile-de-France, BP 137, 75664 PARIS Cedex 14
iledefrance.msa.fr
79 - Deux-Sèvres
MSA POITOU
37 rue du Touffenet 86042 POITIERS Cedex
Accueil : 235 rue du Nauron 79180 CHAURAY
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80 - Somme
MSA Picardie
8 avenue Victor Hugo, CS 70828, 60010 BEAUVAIS CEDEX
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81 - Tarn
MSA Midi-Pyrénées Nord
14 rue de Ciron, 81017 ALBI Cedex 9
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82 - Tarn-et-Garonne
MSA Midi-Pyrénées Nord
180, avenue Marcel Unal, 82014 MONTAUBAN Cedex
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83 - Var
MSA Provence-Azur
CS 70001, 13416 MARSEILLE Cedex 20
Accueil : 143 rue Jean Aicard, 83013 DRAGUIGNAN Cedex
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84 - Vaucluse
MSA Alpes-Vaucluse
1 place des Maraîchers, 84056 AVIGNON Cedex 9
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MSA POITOU
37 rue de Touffenet, 86042 POITIERS Cedex
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14 Rue Félix Trutat, 21046 DIJON Cedex
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90 - Territoire-de-Belfort
MSA Franche-Comté
Rue René Hologne, 70021 VESOUL Cedex 9
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ardennes msa marne-ardennes-meuse 30 avenue jean-jaurès, 08108 charleville mezieres marne-ardennes-meuse.msa.fr 09 - ariège msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 10 - aube msa sud champagne 1 avenue du maréchal joffre, bp 531, 10032 troyes cedex sudchampagne.msa.fr 11 - aude msa grand sud 6 rue du palais, 11011 carcassonne cedex 9 grandsud.msa.fr 12 - aveyron msa midi-pyrénées nord 17 avenue victor hugo, 12022 rodez cedex 9 mpn.msa.fr 13 - bouches-du-rhône msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 152 avenue de hambourg, 13416 marseille cedex 20 provenceazur.msa.fr 14 - calvados msa côtes normandes cs 80205, 50005 saint lo cedex accueil : 37 rue de maltot, 14026 caen cedex 9 cotesnormandes.msa.fr 15 - cantal msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 9 rue jean de bonnefon, aurillac auvergne.msa.fr 16 - charente msa des charentes 1 boulevard de vladimir, cs 60000,17106 saintes cedex accueil : 14 impasse louis blériot à l’isle d’espagnac charentes.msa.fr 17 - charente-maritime msa des charentes 1 boulevard de vladimir, cs 60000, 17106 saintes cedex charentes.msa.fr 18 - cher msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy, 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 19 - corrèze msa du limousin champeau, 19019 tulle cedex limousin.msa.fr 20 - corse msa de la corse pernicaggio, cs 70407, 20705 ajaccio cedex 9 corse.msa.fr 21 - côte-d'or caisse régionale msa de bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex bourgogne.msa.fr 22 - côtes d'armor msa armorique 12 rue de paimpont, 22025 saint-brieuc cedex 1 armorique.msa.fr 23 - creuse msa limousin 28 avenue d'auvergne, bp 169, 23015 gueret cedex limousin.msa.fr 24 - dordogne msa dordogne, lot-et-garonne adresse postale : cs 30003 - 24012 périgueux cedex accueil : 7 place du général leclerc, 24012 perigueux cedex dlg.msa.fr 25 - doubs msa franche-comté 13 avenue elisée cusenier, 25090 besancon cedex 9 franchecomte.msa.fr 26 - drôme msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 27 - eure msa haute-normandie 32 rue politzer, 27036 evreux cedex hautenormandie.msa.fr 28 - eure-et-loir msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 29 - finistère msa armorique 3 rue hervé de guébriant, 29412 landerneau cedex armorique.msa.fr 30 - gard msa du languedoc 33, allée de l'argentine, bâtiment a, alphatis ii, 30 900 nîmes. languedoc.msa.fr 31 - haute-garonne msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 32 - gers msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 33 - gironde msa gironde 13 rue ferrère, 33052 bordeaux cedex gironde.msa.fr 34 - hérault msa du languedoc @7center - bâtiment @xiion 581 rue georges méliès, 34000 montpellier languedoc.msa.fr 35 - ille-et-vilaine msa portes de bretagne la porte de ker lann - rue charles coudé, bruz, 35027 rennes cedex 9 portesdebretagne.msa.fr 36 - indre msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex accueil : 35 rue de mousseaux à châteauroux berry-touraine.msa.fr 37 - indre-et-loire msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex accueil : 31 rue michelet à tours berry-touraine.msa.fr 38 - isère msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 5 place gustave rivet, 38048 grenoble cedex alpesdunord.msa.fr 39 - jura msa franche-comté 340 avenue d'offenbourg, 39034 lons le saunier cedex f ranchecomte.msa.fr 40 - landes msa sud aquitaine 70 rue alphonse daudet, 40286 st pierre du mont cedex sudaquitaine.msa.fr 41 - loir-et-cher msa berry-touraine 19 avenue de vendôme cs 72301 41023 blois cedex berry-touraine.msa.fr 42 - loire msa ardèche drôme loire 43 avenue albert raimond, bp 80051, 42275 saint priest en jarez cedex ardechedromeloire.msa.fr 43 - haute-loire msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 accueil : 11 boulevard du président bertrand au puy-en-velay auvergne.msa.fr 44 - loire-atlantique msa loire-atlantique vendée 2 impasse de l'espéranto, saint herblain, 44957 nantes cedex 9 loire-atlantique-vendee.msa.fr 45 - loiret msa beauce coeur de loire 5 rue chanzy 28037 chartres cedex bcl.msa.fr 46 - lot msa midi-pyrénées nord 159 rue du pape jean xxiii, bp 279, 46014 cahors cedex 9 mpn.msa.fr 47 - lot-et-garonne msa dordogne, lot et garonne adresse postale : cs 30003 - 24012 périgueux cedex accueil : 1 quai du docteur calabet, 47913 agen cedex 9 dlg.msa.fr 48 - lozère msa du languedoc 10 cité des carmes, 48007 mende languedoc.msa.fr 49 - maine-et-loire msa maine-et-loire 49938 angers cedex 9 accueil : centre d'activité de l'hoirie, 3 rue charles lacretelle, beaucouze maineetloire.msa.fr 50 - manche msa côtes normandes cs 80205, 50005 saint-lo cedex accueil : 9 place du champ de mars, bp 205, 50005 saint-lo cedex cotesnormandes.msa.fr 51 - marne msa marne-ardennes-meuse 24 boulevard louis roederer, 51077 reims cedex marne-ardennes-meuse.msa.fr 52 - haute-marne msa sud champagne allée cassandre, 52000 chaumont sudchampagne.msa.fr 53 - mayenne msa mayenne-orne-sarthe 76, boulevard lucien daniel, 53082 laval cedex 9 mayenne-orne-sarthe.msa.fr 54 - meurthe-et-moselle msa lorraine 15, avenue paul doumer, 54507 vandoeuvre les nancy cedex lorraine.msa.fr 55 - meuse msa marne-ardennes-meuse place saint paul, bp 83, 55112 verdun cedex marne-ardennes-meuse.msa.fr 56 - morbihan msa portes de bretagne 10 avenue du général borgnis desbordes, bp 30 326, 56026 vannes cedex portesdebretagne.msa.fr 57 - moselle msa lorraine 17 avenue andré malraux, 57778 metz cedex 9 lorraine.msa.fr 58 - nièvre msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 5 avenue colbert, 58000 nevers bourgogne.msa.fr 59 - nord msa nord pas-de-calais cs 36500 59716 lille cedex 9 accueil : 33, rue du grand but, 59160 capinghem nord-pasdecalais.msa.fr 60 - oise msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 61 - orne msa mayenne-orne-sarthe 52 boulevard 1er chasseurs 61011 alencon cedex mayenne-orne-sarthe.msa.fr 62 - pas-de-calais msa nord pas-de-calais cs 36500 59716 lille cedex 9 accueil : 1 rue andré gatoux, 62000 arras nord-pasdecalais.msa.fr 63 - puy-de-dôme msa auvergne 16 rue jean claret, 63972 clermont-ferrand cedex 9 auvergne.msa.fr 64 - pyrénées-atlantiques msa sud aquitaine 1 place marguerite laborde, 64017 pau cedex 9 sudaquitaine.msa.fr 65 - hautes-pyrénées msa midi-pyrénées sud 78 voie du toec, 31064 toulouse cedex 9 mps.msa.fr 66 - pyrénées-orientales msa grand sud 23 rue broussais, bp 89924, 66017 perpignan cedex 9 grandsud.msa.fr 67 - bas-rhin msa alsace 9, rue de guebwiller, 68023 colmar cedex accueil : 8, rue sainte-marguerite, 67099 strasbourg cedex assistance internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr alsace.msa.fr 68 - haut-rhin msa alsace 9, rue de guebwiller, 68023 colmar cedex assistance internet : assistanceinternet@umsage.msa.fr alsace.msa.fr 69 - rhône msa ain-rhône 35, rue du plat, bp 2612, 69232 lyon cedex 02 ain-rhone.msa.fr 70 - haute-saône msa franche-comté rue rené hologne, 70021 vesoul cedex 9 franchecomte.msa.fr 71 - saône-et-loire msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 46, rue de paris, 71023 macon cedex bourgogne.msa.fr 72 - sarthe msa mayenne-orne-sarthe 30, rue paul ligneul, 72032 le mans cedex 9 mayenne-orne-sarthe.msa.fr 73 - savoie msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 20 avenue des chevaliers tireurs, 73016 chambery cedex alpesdunord.msa.fr 74 - haute-savoie msa alpes du nord 73016 chambery cedex accueil : 2, boulevard du fier, 74993 annecy cedex 9 alpesdunord.msa.fr 75 - paris msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr 76 - seine-maritime msa haute-normandie cité de l'agriculture, 76236 bois guillaume cedex hautenormandie.msa.fr 77 - seine-et-marne ; 78 - yvelines msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr 79 - deux-sèvres msa poitou 37 rue du touffenet 86042 poitiers cedex accueil : 235 rue du nauron 79180 chauray poitou.msa.fr 80 - somme msa picardie 8 avenue victor hugo, cs 70828, 60010 beauvais cedex picardie.msa.fr 81 - tarn msa midi-pyrénées nord 14 rue de ciron, 81017 albi cedex 9 mpn.msa.fr 82 - tarn-et-garonne msa midi-pyrénées nord 180, avenue marcel unal, 82014 montauban cedex mpn.msa.fr 83 - var msa provence-azur cs 70001, 13416 marseille cedex 20 accueil : 143 rue jean aicard, 83013 draguignan cedex provenceazur.msa.fr 84 - vaucluse msa alpes-vaucluse 1 place des maraîchers, 84056 avignon cedex 9 alpes-vaucluse.msa.fr 85 - vendée msa loire-atlantique vendée 33 boulevard réaumur, 85933 la roche sur yon cedex 9 loire-atlantique-vendee.msa.fr 86 - vienne msa poitou 37 rue de touffenet, 86042 poitiers cedex poitou.msa.fr 87 - haute-vienne msa limousin impasse sainte-claire, 87041 limoges cedex limousin.msa.fr 88 - vosges msa lorraine 8, avenue du général de gaulle, 88026 epinal cedex lorraine.msa.fr 89 - yonne msa bourgogne 14 rue félix trutat, 21046 dijon cedex accueil : 14 bis, rue georges guynemer, 89023 auxerre cedex bourgogne.msa.fr 90 - territoire-de-belfort msa franche-comté rue rené hologne, 70021 vesoul cedex 9 franchecomte.msa.fr 91 - essonne ; 92 - hauts-de-seine ; 93 - seine-saint-denis ; 94 - val-de-marne ; 95 - val-d'oise msa ile-de-france pour les particuliers : msa ile-de-france, 75691 paris cedex 14 pour les entreprises : msa ile-de-france, bp 137, 75664 paris cedex 14 iledefrance.msa.fr
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Mis à jour le 03/03/2023
[3 mars 2023] Lors d’une rencontre ce jour au Salon international de l’agriculture, Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la MSA et Catherine Muller, présidente de VALHOR s’engagent à reconduire leur convention de partenariat en intégrant au cadre conventionnel initial.
Le renouvellement de la convention assure à VALHOR la garantie d’un recouvrement efficace par la MSA, confortée dans son rôle d’opérateur pour le compte de ses partenaires du monde agricole. Elle permet, par ailleurs, de faciliter les démarches des cotisants, en leur permettant de bénéficier d’un guichet unique élargi.
La CCMSA et VALHOR réaffirment leur attachement à assurer dans les meilleurs délais le renouvellement du partenariat pour une pleine mise en œuvre en 2024.
Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la MSA à cette occasion déclare : «
je me félicite du partenariat qui nous unit à VALHOR et qui démontre la qualité du service proposé et rendu par la MSA en tant qu’opérateur pour le compte de ses partenaires
».
Catherine Muller, présidente de VALHOR rappelle également : «
je sais gré à la MSA d’avoir mis tout en œuvre pour collecter la cotisation interprofessionnelle de VALHOR pour ses ressortissants, facilitant de beaucoup la gestion d’un tel recouvrement pour les professionnels comme pour leur interprofession
».
A propos de la MSA
La MSA (Mutualité Sociale Agricole) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants-droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,6 millions de bénéficiaires en 2021, c’est le deuxième régime de protection sociale en France. Fort de ses collaborateurs et de ses délégués présents sur l’ensemble du territoire, la MSA fait vivre les valeurs de responsabilité, solidarité et mutualisme qui l’animent.
Contact presse : Steven BOLOKO – 07 61 55 99 46 –
boloko.steven@ccmsa.msa.fr
A propos de VALHOR
VALHOR est reconnue par les pouvoirs publics comme l’Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage. Elle réunit 52 000 entreprises spécialisées, réalisant plus de 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires et représentant 186 000 emplois. Elle rassemble les 10 organisations professionnelles représentatives des secteurs de la production (VERDIR, Felcoop, UFS, CR), de la commercialisation (FFAF, JdAF, FGFP, Floralisa), ainsi que du paysage (Unep, FFP). Les 5 missions de VALHOR sont fixées par un programme d’actions triennal, fruit de l’accord de financement interprofessionnel conclu par les dix organisations professionnelles membres : - développer le potentiel économique, notamment par la certification et la labellisation des entreprises dans le respect de la protection de l’environnement ; - répondre aux enjeux sanitaires du végétal, améliorer la qualité des produits et l’offre de services, notamment en favorisant l’innovation et la recherche ; - favoriser la connaissance de la production et du marché pour permettre l’adaptation de l’offre à la demande ; - promouvoir le végétal, le savoir-faire des professionnels, la richesse des métiers de la filière et leur excellence, et attirer de nouveaux talents ; - fédérer et renforcer le dialogue entre les organisations professionnelles pour porter les intérêts de la filière. www.valhor.fr #LeVegetalCEstLaVie
Contact presse : Jeanne DEFEVER – 06 22 29 61 37 –
jeanne.defever@valhor.fr
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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Salon de l’agriculture 2023, la MSA et VALHOR s’engagent à renouveler leur convention de partenariat
| 1,721,076,316 | 0.357865 |
mis à jour le 03/03/2023 [3 mars 2023] lors d’une rencontre ce jour au salon international de l’agriculture, pascal cormery, président de la caisse centrale de la msa et catherine muller, présidente de valhor s’engagent à reconduire leur convention de partenariat en intégrant au cadre conventionnel initial. le renouvellement de la convention assure à valhor la garantie d’un recouvrement efficace par la msa, confortée dans son rôle d’opérateur pour le compte de ses partenaires du monde agricole. elle permet, par ailleurs, de faciliter les démarches des cotisants, en leur permettant de bénéficier d’un guichet unique élargi. la ccmsa et valhor réaffirment leur attachement à assurer dans les meilleurs délais le renouvellement du partenariat pour une pleine mise en œuvre en 2024. pascal cormery, président de la caisse centrale de la msa à cette occasion déclare : « je me félicite du partenariat qui nous unit à valhor et qui démontre la qualité du service proposé et rendu par la msa en tant qu’opérateur pour le compte de ses partenaires ». catherine muller, présidente de valhor rappelle également : « je sais gré à la msa d’avoir mis tout en œuvre pour collecter la cotisation interprofessionnelle de valhor pour ses ressortissants, facilitant de beaucoup la gestion d’un tel recouvrement pour les professionnels comme pour leur interprofession ». a propos de la msa la msa (mutualité sociale agricole) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants-droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,6 millions de bénéficiaires en 2021, c’est le deuxième régime de protection sociale en france. fort de ses collaborateurs et de ses délégués présents sur l’ensemble du territoire, la msa fait vivre les valeurs de responsabilité, solidarité et mutualisme qui l’animent. contact presse : steven boloko – 07 61 55 99 46 – boloko.steven@ccmsa.msa.fr a propos de valhor valhor est reconnue par les pouvoirs publics comme l’interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage. elle réunit 52 000 entreprises spécialisées, réalisant plus de 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires et représentant 186 000 emplois. elle rassemble les 10 organisations professionnelles représentatives des secteurs de la production (verdir, felcoop, ufs, cr), de la commercialisation (ffaf, jdaf, fgfp, floralisa), ainsi que du paysage (unep, ffp). les 5 missions de valhor sont fixées par un programme d’actions triennal, fruit de l’accord de financement interprofessionnel conclu par les dix organisations professionnelles membres : - développer le potentiel économique, notamment par la certification et la labellisation des entreprises dans le respect de la protection de l’environnement ; - répondre aux enjeux sanitaires du végétal, améliorer la qualité des produits et l’offre de services, notamment en favorisant l’innovation et la recherche ; - favoriser la connaissance de la production et du marché pour permettre l’adaptation de l’offre à la demande ; - promouvoir le végétal, le savoir-faire des professionnels, la richesse des métiers de la filière et leur excellence, et attirer de nouveaux talents ; - fédérer et renforcer le dialogue entre les organisations professionnelles pour porter les intérêts de la filière. www.valhor.fr #levegetalcestlavie contact presse : jeanne defever – 06 22 29 61 37 – jeanne.defever@valhor.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/presse/salon-agriculture-2023-msa-valhor-sengagent-renouveler-convention-partenariat
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Mis à jour le 21/12/2023
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndicale et vous exercez dans le secteur agricole ? Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
1/ Qu'est-ce que le rescrit social ? Quelles sont les conditions ?
2/ La demande de rescrit social
3/ Le traitement de la demande
4/ Exemples de cas de rescrit social
1/ Qu'est-ce que le rescrit social ? Quelles sont les conditions ?
Le rescrit social permet au cotisant ou futur cotisant de sécuriser ses pratiques afin de le prémunir d’une éventuelle infraction.
Qui peut déposer une demande de rescrit ?
La demande de rescrit social peut être formulée :
par un
cotisant
ou
futur cotisant
(employeur ou non salarié) ;
ou pour le compte de celui-ci,
par un tiers
(avocat, expert-comptable).
Rescrit social de branche :
désormais, la demande peut également être formulée par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la branche professionnelle concernée.
Sur quels sujets ?
Pour les employeurs
La demande peut porter sur :
l'ensemble de la législation relative aux
cotisations et contributions de sécurité sociale
contrôlées par les caisses de MSA ;
les autres cotisations et contributions sociales également contrôlées par les caisses de MSA et dont l'
assiette est identique
à celle des cotisations et contributions de sécurité sociale (tel que le versement transport).
Pour les non-salariés
NOUVEAUTE
Depuis le 1
er
janvier 2019, le champ matériel du rescrit social pour les non-salariés est aligné sur celui des employeurs. Le périmètre porte désormais sur les législations relatives aux
cotisations et contributions de sécurité sociale
contrôlées par les caisses de MSA et/ou sur les
conditions d’affiliation au régime agricole
.
A noter
Les contributions VAL’HOR et FMSE ne sont pas dans le champ du rescrit social.
Les contributions formation professionnelle continue VIVEA et AGEFOS PME sont dans le périmètre du rescrit social.
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2/ La demande de rescrit social
Démarches
Formulaires et notices
Demande de rescrit social
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Rescrit exemple 3
Rescrit exemple 2
Rescrit exemple 1
Fiche MSA - Le rescrit social
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Vous faites l’objet d’un contrôle
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Le rescrit social
| 1,721,076,316 | 0.673534 |
mis à jour le 21/12/2023 vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndicale et vous exercez dans le secteur agricole ? vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? obtenez une prise de position individuelle explicite de votre msa qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle. 1/ qu'est-ce que le rescrit social ? quelles sont les conditions ? 2/ la demande de rescrit social 3/ le traitement de la demande 4/ exemples de cas de rescrit social 1/ qu'est-ce que le rescrit social ? quelles sont les conditions ? le rescrit social permet au cotisant ou futur cotisant de sécuriser ses pratiques afin de le prémunir d’une éventuelle infraction. qui peut déposer une demande de rescrit ? la demande de rescrit social peut être formulée : par un cotisant ou futur cotisant (employeur ou non salarié) ; ou pour le compte de celui-ci, par un tiers (avocat, expert-comptable). rescrit social de branche : désormais, la demande peut également être formulée par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la branche professionnelle concernée. sur quels sujets ? pour les employeurs la demande peut porter sur : l'ensemble de la législation relative aux cotisations et contributions de sécurité sociale contrôlées par les caisses de msa ; les autres cotisations et contributions sociales également contrôlées par les caisses de msa et dont l' assiette est identique à celle des cotisations et contributions de sécurité sociale (tel que le versement transport). pour les non-salariés nouveaute depuis le 1 er janvier 2019, le champ matériel du rescrit social pour les non-salariés est aligné sur celui des employeurs. le périmètre porte désormais sur les législations relatives aux cotisations et contributions de sécurité sociale contrôlées par les caisses de msa et/ou sur les conditions d’affiliation au régime agricole . a noter les contributions val’hor et fmse ne sont pas dans le champ du rescrit social. les contributions formation professionnelle continue vivea et agefos pme sont dans le périmètre du rescrit social.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/rescrit-social
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Mis à jour le 07/10/2021
Si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale des non salariés agricoles.
L'activité d’élevage canin ou félin
Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que chef d’exploitation?
Vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si votre élevage de chiens ou chats possède au 1er janvier de chaque année au moins huit femelles reproductrices, conformément à l’arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors-sol.
Une femelle reproductrice est une femelle en âge de se reproduire (à titre indicatif, l’âge limite de reproduction peut être fixé selon les races et individus entre 7 et 9 ans) et ayant déjà reproduit.
Si vous exercez en complément une activité de prolongement (commercialisation) assujettie en temps de travail, vous devez justifier sur l’année d’au moins 1.200 heures de travail incluant votre activité d’élevage et la commercialisation des animaux.
L’organisation de concours félins ou canins n’est pas considérée comme une activité de prolongement.
Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité?
Vous êtes assujetti en tant que cotisant de solidarité lorsque votre élevage possède de deux à sept femelles reproductrices ou lorsque le temps de travail annuel nécessaire à l’exercice de votre activité est au moins égal à 150 heures mais n’atteint pas 1.200 heures.
Si vous êtes cotisant de solidarité sans avoir fait valoir vos droits à la retraite, tout en dégageant un revenu professionnel au moins égal à 800 SMIC, vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation.
IMPORTANT
Vous devez tenir à jour un registre d’entrée et de sortie des animaux dûment renseigné et être en mesure de le présenter à toute demande de votre MSA.
La MSA, partenaire de votre installation
Tout au long de votre installation, votre conseiller MSA vous accompagne dans vos démarches. Il peut notamment vous conseiller sur le choix du statut social avec des simulations sur le montant de vos cotisations ou vous renseigner sur les exonérations possibles.
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L'activité d’élevage canin ou félin
| 1,721,076,316 | 0.658338 |
mis à jour le 07/10/2021 si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale des non salariés agricoles. l'activité d’élevage canin ou félin quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que chef d’exploitation? vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si votre élevage de chiens ou chats possède au 1er janvier de chaque année au moins huit femelles reproductrices, conformément à l’arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors-sol. une femelle reproductrice est une femelle en âge de se reproduire (à titre indicatif, l’âge limite de reproduction peut être fixé selon les races et individus entre 7 et 9 ans) et ayant déjà reproduit. si vous exercez en complément une activité de prolongement (commercialisation) assujettie en temps de travail, vous devez justifier sur l’année d’au moins 1.200 heures de travail incluant votre activité d’élevage et la commercialisation des animaux. l’organisation de concours félins ou canins n’est pas considérée comme une activité de prolongement. quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité? vous êtes assujetti en tant que cotisant de solidarité lorsque votre élevage possède de deux à sept femelles reproductrices ou lorsque le temps de travail annuel nécessaire à l’exercice de votre activité est au moins égal à 150 heures mais n’atteint pas 1.200 heures. si vous êtes cotisant de solidarité sans avoir fait valoir vos droits à la retraite, tout en dégageant un revenu professionnel au moins égal à 800 smic, vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation. important vous devez tenir à jour un registre d’entrée et de sortie des animaux dûment renseigné et être en mesure de le présenter à toute demande de votre msa. la msa, partenaire de votre installation tout au long de votre installation, votre conseiller msa vous accompagne dans vos démarches. il peut notamment vous conseiller sur le choix du statut social avec des simulations sur le montant de vos cotisations ou vous renseigner sur les exonérations possibles.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/activite-elevage-canin-ou-felin
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Mis à jour le 07/10/2021
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement social soumis aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Quels sont les revenus concernés pour le non-salarié et le cotisant de solidarité ? Comment est-elle calculée et quel est son taux ?
1/ Quel est le champ d’application de la CSG ?
2/ Quelle est l’assiette de la CSG ?
3/ Récapitulatif de l'assiette de la CSG
4/ Quels sont le taux et les modalités de recouvrement de la CSG ?
1/ Quel est le champ d’application de la CSG ?
Qu'est-ce que la contribution sociale généralisée (CSG) ?
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire destiné à financer les divers régimes de sécurité sociale. Pour les non-salariés agricoles elle doit être acquittée sur leurs
revenus d’activité
et de
remplacement
(indemnités de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, etc.).
Conditions pour être assujetti à la CSG
La domiciliation
Vous êtes assujettis à la CSG, si vous êtes :
domicilié en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu (sous réserve des conventions fiscales internationales) :
votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France,
vous exercez votre activité professionnelle en France, à moins que vous ne justifiez qu'elle est exercée à titre accessoire,
le centre de vos intérêts économiques est en France ;
et
vous dépendez
d'un régime obligatoire français d'assurance maladie (à quelque titre que ce soit).
Votre domiciliation est appréciée au moment où vous percevez votre revenu.
Si vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France, vous devez justifier de votre situation auprès de votre MSA pour ne pas être redevable de la CSG.
Personnes concernées par la CSG des non-salariés
Vous êtes :
chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
membre non-salariés de sociétés affilié au régime agricole ;
cotisant de solidarité.
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2/ Quelle est l’assiette de la CSG ?
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La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés
| 1,721,076,317 | 0.394023 |
mis à jour le 07/10/2021 la contribution sociale généralisée (csg) est un prélèvement social soumis aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. quels sont les revenus concernés pour le non-salarié et le cotisant de solidarité ? comment est-elle calculée et quel est son taux ? 1/ quel est le champ d’application de la csg ? 2/ quelle est l’assiette de la csg ? 3/ récapitulatif de l'assiette de la csg 4/ quels sont le taux et les modalités de recouvrement de la csg ? 1/ quel est le champ d’application de la csg ? qu'est-ce que la contribution sociale généralisée (csg) ? la contribution sociale généralisée (csg) est un prélèvement obligatoire destiné à financer les divers régimes de sécurité sociale. pour les non-salariés agricoles elle doit être acquittée sur leurs revenus d’activité et de remplacement (indemnités de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, etc.). conditions pour être assujetti à la csg la domiciliation vous êtes assujettis à la csg, si vous êtes : domicilié en france pour l'établissement de l'impôt sur le revenu (sous réserve des conventions fiscales internationales) : votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en france, vous exercez votre activité professionnelle en france, à moins que vous ne justifiez qu'elle est exercée à titre accessoire, le centre de vos intérêts économiques est en france ; et vous dépendez d'un régime obligatoire français d'assurance maladie (à quelque titre que ce soit). votre domiciliation est appréciée au moment où vous percevez votre revenu. si vous n'êtes pas domicilié fiscalement en france, vous devez justifier de votre situation auprès de votre msa pour ne pas être redevable de la csg. personnes concernées par la csg des non-salariés vous êtes : chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ; membre non-salariés de sociétés affilié au régime agricole ; cotisant de solidarité.
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/csg-des-non-salaries?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_SRVc4EYqYGgQ&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_SRVc4EYqYGgQ_read_more=1
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Mis à jour le 07/10/2021
Si votre médecin vous prescrit une cure thermale, la MSA peut prendre en charge, sous certaines conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Les conditions et la demande de prise en charge
La prise en charge des frais de votre cure thermale
La prise en charge des frais de votre cure thermale
Les frais médicaux
Le forfait de surveillance médicale
correspond à votre surveillance médicale par le médecin du centre pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l'affection qui a provoqué la cure thermale.
Il vous sera remboursé à 70 %, pour la part obligatoire, sur la base d'un tarif conventionnel fixé à :
80 € pour un médecin conventionné
74,03 € pour un médecin ayant souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale répertoriée dans cette liste
6,86 € pour un médecin non conventionné
S'y ajoutent éventuellement des pratiques médicales et complémentaires remboursées à 70 %, sur la base des tarifs conventionnels, si ces soins sont inscrits sur la liste des pratiques médicales remboursables et effectuées dans les stations thermales répertoriées dans cette liste.
Le forfait thermal
correspond aux soins et traitements de la cure elle-même. Il vous sera remboursé à 65 %, pour la part obligatoire, sur la base du tarif conventionnel.
Les soins complémentaires et les prestations de confort
ne sont pas pris en charge par votre MSA.
Les frais d'hébergement et de transport
La prise en charge des frais de transport et d'hébergement dans le cadre légal (article : L 324-1 CSS)
Elle n'est possible que pour les assurés en affection de longue durée (ALD), en interruption de travail ou en soins continus de plus de six mois, lorsque la cure est prescrite en relation avec cette affection.
La prise en charge
des frais de transport
ne pourra avoir lieu qu'après présentation d'une prescription médicale de transport attestant que votre état de santé justifie l'usage du moyen de transport prescrit.
Si la cure se situe à plus de 150 km de votre domicile, une entente préalable devra également être fournie.
Si vous utilisez la SNCF, le remboursement devra intervenir sur la base du seul prix payé en seconde classe, avec éventuellement le supplément obligatoire prévu pour la réservation du TGV.
En cas d'utilisation de votre véhicule personnel, le remboursement se fera sur la base du barème kilométrique susceptible d'être alloué aux fonctionnaires et plus précisément sur la base du tarif applicable aux véhicules de 5 CV fiscaux maximum.
Le remboursement pourra également se faire sur la base des frais réellement engagés à condition qu'ils ne dépassent pas le tarif calculé en fonction du taux des indemnités citées ci-dessus.
Vos transports vous seront remboursés à 65% (sauf en cas d'exonération du ticket modérateur où ces transports seront pris en charge à 100%).
Les frais d'hébergement
sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01€. La prise en charge s'élève donc à 97,50 €.
La prise en charge des frais de transport et d'hébergement au titre de l'ASS
Lorsque les conditions évoquées précédemment ne sont pas remplies, les frais de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge par l'Action Sanitaire et Sociale.
Renseignez-vous auprès de votre MSA.
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Les conditions et la demande de prise en charge
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Le remboursement des médicaments
Le remboursement d'une consultation médicale
Le remboursement des frais et soins dentaires
Le remboursement des aides auditives
Le remboursement des frais de transport pour raison médicale
Le remboursement des lunettes et lentilles
La prise en charge des soins pour les victimes des attentats
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Le remboursement des cures thermales
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mis à jour le 07/10/2021 si votre médecin vous prescrit une cure thermale, la msa peut prendre en charge, sous certaines conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement. les conditions et la demande de prise en charge la prise en charge des frais de votre cure thermale la prise en charge des frais de votre cure thermale les frais médicaux le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin du centre pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. ces frais se rapportent directement à l'affection qui a provoqué la cure thermale. il vous sera remboursé à 70 %, pour la part obligatoire, sur la base d'un tarif conventionnel fixé à : 80 € pour un médecin conventionné 74,03 € pour un médecin ayant souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale répertoriée dans cette liste 6,86 € pour un médecin non conventionné s'y ajoutent éventuellement des pratiques médicales et complémentaires remboursées à 70 %, sur la base des tarifs conventionnels, si ces soins sont inscrits sur la liste des pratiques médicales remboursables et effectuées dans les stations thermales répertoriées dans cette liste. le forfait thermal correspond aux soins et traitements de la cure elle-même. il vous sera remboursé à 65 %, pour la part obligatoire, sur la base du tarif conventionnel. les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge par votre msa. les frais d'hébergement et de transport la prise en charge des frais de transport et d'hébergement dans le cadre légal (article : l 324-1 css) elle n'est possible que pour les assurés en affection de longue durée (ald), en interruption de travail ou en soins continus de plus de six mois, lorsque la cure est prescrite en relation avec cette affection. la prise en charge des frais de transport ne pourra avoir lieu qu'après présentation d'une prescription médicale de transport attestant que votre état de santé justifie l'usage du moyen de transport prescrit. si la cure se situe à plus de 150 km de votre domicile, une entente préalable devra également être fournie. si vous utilisez la sncf, le remboursement devra intervenir sur la base du seul prix payé en seconde classe, avec éventuellement le supplément obligatoire prévu pour la réservation du tgv. en cas d'utilisation de votre véhicule personnel, le remboursement se fera sur la base du barème kilométrique susceptible d'être alloué aux fonctionnaires et plus précisément sur la base du tarif applicable aux véhicules de 5 cv fiscaux maximum. le remboursement pourra également se faire sur la base des frais réellement engagés à condition qu'ils ne dépassent pas le tarif calculé en fonction du taux des indemnités citées ci-dessus. vos transports vous seront remboursés à 65% (sauf en cas d'exonération du ticket modérateur où ces transports seront pris en charge à 100%). les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01€. la prise en charge s'élève donc à 97,50 €. la prise en charge des frais de transport et d'hébergement au titre de l'ass lorsque les conditions évoquées précédemment ne sont pas remplies, les frais de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge par l'action sanitaire et sociale. renseignez-vous auprès de votre msa.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/sante/remboursement-cures-thermales?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_QP4b8yE3hwau&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_QP4b8yE3hwau_read_more=2
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Mis à jour le 10/11/2023
Si vous ou vos ayants droit êtes victime d'un accident causé par une autre personne, par un objet /animal appartenant à autrui ou d'un accident imputable au mauvais état de la voirie, d'un accident médical..., faites une déclaration auprès de votre MSA.
Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Pourquoi est-il important de déclarer votre accident à la MSA ?
Une démarche pour une prise en charge plus juste
En signalant à la MSA tout accident causé volontairement ou non par un tiers, qu'il soit une personne physique (particulier, quel que soit son âge) ou une personne morale (administration, entreprise, institution, association, commune, école, centre sportif…), votre MSA peut lancer une démarche pour récupérer les dépenses d'assurance maladie (soins pour lesquels la victime a été remboursée, indemnités qu'elle a perçues) auprès du tiers responsable ou de son assureur. C'est ce qu'on appelle le
recours contre tiers
.
En permettant à la MSA d'exercer ce recours,
vous contribuez à la bonne gestion du système de santé et à la solidarité,
valeur essentielle de la MSA et de la sécurité sociale. Il s'agit d'un geste simple, utile et citoyen qui évite à la MSA de supporter des coûts qui ne lui incombent pas. La prise en charge des soins est alors assumée par l'assurance du tiers responsable et non par la collectivité.
Le recours contre tiers constitue un levier pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie pour sauvegarder notre système de protection sociale fondée sur la solidarité.
Une meilleure couverture de votre préjudice
Vous pouvez avoir droit à une prise en charge par l’assurance du responsable de frais complémentaires non couverts par l'assurance maladie (frais dentaires, optique, perte de salaire, prix de la douleur…) et/ou à une réparation par cette assurance de préjudices liés aux dommages matériels, souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d'agrément.
Dans quels cas effectuer votre déclaration ?
Vous avez été victime :
d'un accident de la circulation routière (conducteur, passager ou piéton) ;
d'une chute, hors de votre domicile (sol glissant…) ;
d'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers, (chute d'une tuile, d'une branche d'arbre, d'un pot de fleurs) ;
d'un accident imputable à un mauvais état de la voirie, à des travaux mal signalés ;
d'une agression avec coups et/ou blessures volontaires (avec ou sans déclaration à la police ou à la gendarmerie) ;
d'un accident de chasse ;
d'un accident lors d'une rencontre sportive ou d'une activité bénévole ;
d'un accident scolaire subi par un enfant (chute dans la cours de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive) ;
d'un accident médical (blessure à la suite d'une opération, infection contractée à l'hôpital).
Si vous êtes concerné l'une des situations décrites ci-dessus, vous devez faire une déclaration d'accident.
Comment effectuer votre déclaration d'accident à la MSA ?
Téléchargez le
questionnaire accident
disponible sur notre site, puis adressez-le, daté et signé, à votre MSA.
BON A SAVOIR
Vous pouvez signaler tout accident, y compris un accident ayant eu lieu plusieurs mois voire plusieurs années auparavant.
Qu'en est-il des remboursements des frais de santé ?
La MSA se charge de vous rembourser tous les frais de santé liés à cet accident, selon les conditions, taux et délais habituels ainsi que votre mutuelle, et ce quelle que soit votre part de responsabilité dans l'accident.
Ensuite, la MSA se mettra en rapport avec le tiers responsable ou son assureur afin de se faire rembourser des frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser. C'est la procédure "recours contre tiers".
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Formulaires et notices
Formulaire - Questionnaire accident
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Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
| 1,721,076,317 | 0.369216 |
mis à jour le 10/11/2023 si vous ou vos ayants droit êtes victime d'un accident causé par une autre personne, par un objet /animal appartenant à autrui ou d'un accident imputable au mauvais état de la voirie, d'un accident médical..., faites une déclaration auprès de votre msa. vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre msa pourquoi est-il important de déclarer votre accident à la msa ? une démarche pour une prise en charge plus juste en signalant à la msa tout accident causé volontairement ou non par un tiers, qu'il soit une personne physique (particulier, quel que soit son âge) ou une personne morale (administration, entreprise, institution, association, commune, école, centre sportif…), votre msa peut lancer une démarche pour récupérer les dépenses d'assurance maladie (soins pour lesquels la victime a été remboursée, indemnités qu'elle a perçues) auprès du tiers responsable ou de son assureur. c'est ce qu'on appelle le recours contre tiers . en permettant à la msa d'exercer ce recours, vous contribuez à la bonne gestion du système de santé et à la solidarité, valeur essentielle de la msa et de la sécurité sociale. il s'agit d'un geste simple, utile et citoyen qui évite à la msa de supporter des coûts qui ne lui incombent pas. la prise en charge des soins est alors assumée par l'assurance du tiers responsable et non par la collectivité. le recours contre tiers constitue un levier pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie pour sauvegarder notre système de protection sociale fondée sur la solidarité. une meilleure couverture de votre préjudice vous pouvez avoir droit à une prise en charge par l’assurance du responsable de frais complémentaires non couverts par l'assurance maladie (frais dentaires, optique, perte de salaire, prix de la douleur…) et/ou à une réparation par cette assurance de préjudices liés aux dommages matériels, souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d'agrément. dans quels cas effectuer votre déclaration ? vous avez été victime : d'un accident de la circulation routière (conducteur, passager ou piéton) ; d'une chute, hors de votre domicile (sol glissant…) ; d'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers, (chute d'une tuile, d'une branche d'arbre, d'un pot de fleurs) ; d'un accident imputable à un mauvais état de la voirie, à des travaux mal signalés ; d'une agression avec coups et/ou blessures volontaires (avec ou sans déclaration à la police ou à la gendarmerie) ; d'un accident de chasse ; d'un accident lors d'une rencontre sportive ou d'une activité bénévole ; d'un accident scolaire subi par un enfant (chute dans la cours de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive) ; d'un accident médical (blessure à la suite d'une opération, infection contractée à l'hôpital). si vous êtes concerné l'une des situations décrites ci-dessus, vous devez faire une déclaration d'accident. comment effectuer votre déclaration d'accident à la msa ? téléchargez le questionnaire accident disponible sur notre site, puis adressez-le, daté et signé, à votre msa. bon a savoir vous pouvez signaler tout accident, y compris un accident ayant eu lieu plusieurs mois voire plusieurs années auparavant. qu'en est-il des remboursements des frais de santé ? la msa se charge de vous rembourser tous les frais de santé liés à cet accident, selon les conditions, taux et délais habituels ainsi que votre mutuelle, et ce quelle que soit votre part de responsabilité dans l'accident. ensuite, la msa se mettra en rapport avec le tiers responsable ou son assureur afin de se faire rembourser des frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser. c'est la procédure "recours contre tiers".
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https://www.msa.fr/sante/recours-contre-tiers
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Mis à jour le 07/10/2021
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel à un prestataire ou à une agence d’intérim étrangère qui interviennent avec des salariés détachés. Vous vous posez des questions sur la protection sociale, la couverture maladie de ces travailleurs ou sur les démarches que vous avez à effectuer.
1/ Protection sociale et statuts
2/ Travailleur détaché de l’UE, de l’EEE et de la Suisse en France
3/ Travailleurs détachés d’un pays autre que l’UE, l’EEE ou la Suisse
4/ Travailleurs étrangers hors détachement
5/ Travailleur salarié ou non salarié ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse
4/ Travailleurs étrangers hors détachement
Quelle démarche effectuer ?
Une personne qui touche un revenu en France doit s’acquitter de cotisations sociales et être affiliée à l’assurance maladie dans les 3 mois suivants son arrivée. Des documents d’identité, des pièces d’état civil, le contrat de travail et un RIB sont nécessaires pour son affiliation. Cette démarche concerne les salariés comme les travailleurs indépendants étrangers. Les formalités d’enregistrement du salarié doivent être effectuées par l’employeur.
L’immatriculation à la Sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, doit obligatoirement être rattachée au régime français de sécurité sociale dont elle relève. À ce titre, elle est redevable des cotisations de sécurité sociale correspondantes. Toute personne qui incite à refuser de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations dues est passible de sanctions pénales.
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3/ Travailleurs détachés d’un pays autre que l’UE, l’EEE ou la Suisse
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5/ Travailleur salarié ou non salarié ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse
Démarches
Documents
Fiche - Travailleur détaché
Fiche - Protection sociale et couverture maladie
Fiche - Embauche travailleur étranger
Guide mobilité des travailleurs détachés UE
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Nos élus acteurs des territoires
Une action collective
La viticulture vit une crise du recrutement. Dans les Charentes, terres du Cognac, des élus MSA participent aux groupes de travail du dispositif Défi Cognac, qui vise à aider les exploitants à embaucher et fidéliser leurs salariés.
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La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
| 1,721,076,317 | 0.41194 |
mis à jour le 07/10/2021 vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel à un prestataire ou à une agence d’intérim étrangère qui interviennent avec des salariés détachés. vous vous posez des questions sur la protection sociale, la couverture maladie de ces travailleurs ou sur les démarches que vous avez à effectuer. 1/ protection sociale et statuts 2/ travailleur détaché de l’ue, de l’eee et de la suisse en france 3/ travailleurs détachés d’un pays autre que l’ue, l’eee ou la suisse 4/ travailleurs étrangers hors détachement 5/ travailleur salarié ou non salarié ressortissant de l’ue, de l’eee ou de la suisse 4/ travailleurs étrangers hors détachement quelle démarche effectuer ? une personne qui touche un revenu en france doit s’acquitter de cotisations sociales et être affiliée à l’assurance maladie dans les 3 mois suivants son arrivée. des documents d’identité, des pièces d’état civil, le contrat de travail et un rib sont nécessaires pour son affiliation. cette démarche concerne les salariés comme les travailleurs indépendants étrangers. les formalités d’enregistrement du salarié doivent être effectuées par l’employeur. l’immatriculation à la sécurité sociale française est obligatoire toute personne qui réside régulièrement et travaille conformément aux règles de la législation du travail en france, doit obligatoirement être rattachée au régime français de sécurité sociale dont elle relève. à ce titre, elle est redevable des cotisations de sécurité sociale correspondantes. toute personne qui incite à refuser de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations dues est passible de sanctions pénales.
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/travailleur-etranger-protection-sociale?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_xpnggyopDEnO&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_xpnggyopDEnO_read_more=4
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Mis à jour le 05/05/2022
En dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en situation d’urgence, l'entraide familiale ne peut exister qu'entre parents au premier degré à condition qu’il s’agisse d’une aide spontanée, occasionnelle et non rémunérée. L’entraide familiale fait l’objet d’une tolérance mais ne correspond à aucun statut légal. Il convient donc d’être vigilant, le « contexte familial » n'exclue pas l'existence d'une éventuelle requalification en salariat si les conditions sont réunies.
Qu'est-ce que l'entraide familiale ?
Foires aux questions
Foires aux questions
Un agriculteur retraité peut-il aider l'un des membres de sa famille qui a repris l'exploitation ?
Oui, si ce membre de la famille est un parent au premier degré. A cet égard, il est toléré qu’un ancien agriculteur puisse faire bénéficier son successeur de son expérience, particulièrement s’il s’agit d’un membre de sa famille.
Les travaux doivent néanmoins être effectués à titre occasionnel, limités dans le temps et ne doivent pas donner lieu à rémunération. Il convient de rester vigilant, le retraité s’expose à une requalification de son activité, voire à perdre le bénéfice de sa pension de retraite.
A noter
Si l’ancien exploitant a conservé une parcelle de subsistance, il peut aider son successeur même hors cadre familial dans le cadre de l’entraide entre agriculteurs (
voir l’aide entre agriculteurs
).
L’entraide familiale est-elle tolérée dans une société agricole ?
Oui, si la société est de composition familiale, dans laquelle l’intervenant n’est pas apporteur de capitaux. La MSA peut néanmoins être amenée à examiner chaque situation au cas par cas.
Pour les vendanges, l’entraide familiale est-elle tolérée ?
Oui, si ce membre de la famille est un parent au premier degré. Attention, les travaux doivent être occasionnels, spontanés et non-rémunérés pour faire face par exemple à une accélération de la cadence pour aléas climatiques ou pour intervenir de façon surnuméraire par rapport à la main d’œuvre saisonnière. Les vendanges ne peuvent en revanche reposer sur l’entraide familiale, laquelle ne doit pas pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation.
Si vous embauchez un salarié sans le déclarer, même dans le cadre familial, vous vous exposez à des sanctions pénales et à un redressement par la MSA ou l'URSSAF qui peuvent exiger sur trois ans (ou plus en cas de fraude) le paiement des cotisations impayées avec des majorations de retard et des pénalités.
A défaut de déclaration d'activité professionnelle, le conjoint, concubin ou partenaire PACS ayant exercé une activité professionnelle de manière régulière au sein de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est réputé l'avoir fait sous le statut de salarié de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.
>
En savoir plus sur la déclaration des salariés
>
En savoir plus sur le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
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Qu'est-ce que l'entraide familiale ?
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L’entraide familiale
| 1,721,076,318 | 0.736243 |
mis à jour le 05/05/2022 en dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en situation d’urgence, l'entraide familiale ne peut exister qu'entre parents au premier degré à condition qu’il s’agisse d’une aide spontanée, occasionnelle et non rémunérée. l’entraide familiale fait l’objet d’une tolérance mais ne correspond à aucun statut légal. il convient donc d’être vigilant, le « contexte familial » n'exclue pas l'existence d'une éventuelle requalification en salariat si les conditions sont réunies. qu'est-ce que l'entraide familiale ? foires aux questions foires aux questions un agriculteur retraité peut-il aider l'un des membres de sa famille qui a repris l'exploitation ? oui, si ce membre de la famille est un parent au premier degré. a cet égard, il est toléré qu’un ancien agriculteur puisse faire bénéficier son successeur de son expérience, particulièrement s’il s’agit d’un membre de sa famille. les travaux doivent néanmoins être effectués à titre occasionnel, limités dans le temps et ne doivent pas donner lieu à rémunération. il convient de rester vigilant, le retraité s’expose à une requalification de son activité, voire à perdre le bénéfice de sa pension de retraite. a noter si l’ancien exploitant a conservé une parcelle de subsistance, il peut aider son successeur même hors cadre familial dans le cadre de l’entraide entre agriculteurs ( voir l’aide entre agriculteurs ). l’entraide familiale est-elle tolérée dans une société agricole ? oui, si la société est de composition familiale, dans laquelle l’intervenant n’est pas apporteur de capitaux. la msa peut néanmoins être amenée à examiner chaque situation au cas par cas. pour les vendanges, l’entraide familiale est-elle tolérée ? oui, si ce membre de la famille est un parent au premier degré. attention, les travaux doivent être occasionnels, spontanés et non-rémunérés pour faire face par exemple à une accélération de la cadence pour aléas climatiques ou pour intervenir de façon surnuméraire par rapport à la main d’œuvre saisonnière. les vendanges ne peuvent en revanche reposer sur l’entraide familiale, laquelle ne doit pas pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation. si vous embauchez un salarié sans le déclarer, même dans le cadre familial, vous vous exposez à des sanctions pénales et à un redressement par la msa ou l'urssaf qui peuvent exiger sur trois ans (ou plus en cas de fraude) le paiement des cotisations impayées avec des majorations de retard et des pénalités. a défaut de déclaration d'activité professionnelle, le conjoint, concubin ou partenaire pacs ayant exercé une activité professionnelle de manière régulière au sein de l'exploitation ou de l'entreprise agricole est réputé l'avoir fait sous le statut de salarié de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. > en savoir plus sur la déclaration des salariés > en savoir plus sur le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/entraide-familiale?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_TY2gXpnfVPvh&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_TY2gXpnfVPvh_read_more=2
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Mis à jour le 30/03/2022
Afin de préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation du dernier trimestre 2021, une aide exceptionnelle de l’Etat de 100 €, dénommée « indemnité inflation », sera versée aux français les plus vulnérables et des classes moyennes.
S’agissant de son régime fiscal et social, cette indemnité n’est pas imposable et n’est pas soumise non plus à cotisations et à contributions sociales.
1/ Les non-salariés concernés
2/ Les modalités de versement
2/ Les modalités de versement
Si vous êtes éligible au versement de l’indemnité inflation mais que vous n’avez pas bénéficié du versement automatique avant le 15 mars 2022, vous pouvez demander à en bénéficier via le service en ligne dédié.
> Demandez le versement de l’indemnité inflation
Si vous êtes éligible, le paiement sera effectué par la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse dans un délai de 10 jours à compter de la demande.
Toutefois, si la situation d’une personne éligible non-salarié agricole ne permet pas l’instruction par le téléservice, alors la MSA reste compétente pour le versement de l’indemnité inflation.
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1/ Les non-salariés concernés
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L'indemnité inflation pour les non-salariés agricoles
| 1,721,076,318 | 0.713833 |
mis à jour le 30/03/2022 afin de préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation du dernier trimestre 2021, une aide exceptionnelle de l’etat de 100 €, dénommée « indemnité inflation », sera versée aux français les plus vulnérables et des classes moyennes. s’agissant de son régime fiscal et social, cette indemnité n’est pas imposable et n’est pas soumise non plus à cotisations et à contributions sociales. 1/ les non-salariés concernés 2/ les modalités de versement 2/ les modalités de versement si vous êtes éligible au versement de l’indemnité inflation mais que vous n’avez pas bénéficié du versement automatique avant le 15 mars 2022, vous pouvez demander à en bénéficier via le service en ligne dédié. > demandez le versement de l’indemnité inflation si vous êtes éligible, le paiement sera effectué par la caisse nationale de l’assurance vieillesse dans un délai de 10 jours à compter de la demande. toutefois, si la situation d’une personne éligible non-salarié agricole ne permet pas l’instruction par le téléservice, alors la msa reste compétente pour le versement de l’indemnité inflation.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/indemnite-inflation?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_gXH6SLx2qoK5&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_gXH6SLx2qoK5_read_more=2
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Mis à jour le 03/04/2023
Ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploitation ainsi que les cultures et les élevages spécialisés. Il est indispensable pour vous aider à établir vos demandes d'aides économiques. Vous pouvez consulter votre relevé parcellaire à tout moment depuis Mon espace privé pour les entreprises (accès avec votre numéro Siret).
Le relevé parcellaire d'exploitation
Qu'est ce que le relevé parcellaire d'exploitation ?
Pour mener à bien sa mission de service public, la MSA gère votre parcellaire qui constitue une des références pour apprécier si vous remplissez ou non les conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
Le relevé parcellaire d'exploitation permet à votre MSA de recueillir une description précise de la consistance des terres exploitées, du type de production à caractère animal ou végétal, du mode de faire valoir de ces terres. Il sert de pièce justificative à votre exploitation et permet d'obtenir certaines attestations.
Le relevé parcellaire est établi sur la base des documents officiels que vous avez fournis en amont (attestation ou acte notarié, bail…) et sur le relevé cadastral des terres exploitées en faire-valoir direct, en métayage ou appartenant à un tiers.
Le parcellaire constitue la référence en matière d'assujettissement pour les activités assujetties par rapport à la superficie (SMA). Vos caisses de MSA sont tenues de vérifier régulièrement si les conditions d'assujettissement sont toujours remplies et de modifier votre situation en conséquence.
Au-delà de l'appréciation des seuils d'assujettissement, la gestion du parcellaire permet notamment aux caisses de MSA :
De calculer la déduction de la rente du sol de l'assiette des cotisations à votre profit lorsque vous exploitez à titre individuel ou en société (si la société est propriétaire des terres exploitées),
De mettre à votre disposition sur msa.fr rubrique « Mon espace privé » un relevé parcellaire à jour qui vous servira de pièce justificative dans le cadre de vos démarches administratives.
Comment obtenir un relevé parcellaire d'exploitation ?
Votre relevé parcellaire est disponible à tout moment depuis
Mon espace privé
.
Pour y accéder, vous devez être inscrit en tant qu'entreprise (avec votre numéro de SIRET).
Si vous cédez ou reprenez des terres, vous devez établir un bulletin de mutation de terres, signé par le cédant et le preneur.
La MSA actualise votre relevé parcellaire en intégrant les modifications transmises par la Direction Générale des Finances Publiques mais elle ne gère pas la propriété des parcelles, ni le classement au registre cadastral.
Si vous exercez une activité viticole, ce document doit également être transmis au Centre de viticulture du département.
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Le coup de main bénévole en agriculture
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L'activité de paysagiste
L'activité d’élevage canin ou félin
Le statut d'aide familial
Les entrepreneurs de travaux forestiers
Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles
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Le relevé parcellaire d'exploitation
| 1,721,076,318 | 0.328862 |
mis à jour le 03/04/2023 ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploitation ainsi que les cultures et les élevages spécialisés. il est indispensable pour vous aider à établir vos demandes d'aides économiques. vous pouvez consulter votre relevé parcellaire à tout moment depuis mon espace privé pour les entreprises (accès avec votre numéro siret). le relevé parcellaire d'exploitation qu'est ce que le relevé parcellaire d'exploitation ? pour mener à bien sa mission de service public, la msa gère votre parcellaire qui constitue une des références pour apprécier si vous remplissez ou non les conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles. le relevé parcellaire d'exploitation permet à votre msa de recueillir une description précise de la consistance des terres exploitées, du type de production à caractère animal ou végétal, du mode de faire valoir de ces terres. il sert de pièce justificative à votre exploitation et permet d'obtenir certaines attestations. le relevé parcellaire est établi sur la base des documents officiels que vous avez fournis en amont (attestation ou acte notarié, bail…) et sur le relevé cadastral des terres exploitées en faire-valoir direct, en métayage ou appartenant à un tiers. le parcellaire constitue la référence en matière d'assujettissement pour les activités assujetties par rapport à la superficie (sma). vos caisses de msa sont tenues de vérifier régulièrement si les conditions d'assujettissement sont toujours remplies et de modifier votre situation en conséquence. au-delà de l'appréciation des seuils d'assujettissement, la gestion du parcellaire permet notamment aux caisses de msa : de calculer la déduction de la rente du sol de l'assiette des cotisations à votre profit lorsque vous exploitez à titre individuel ou en société (si la société est propriétaire des terres exploitées), de mettre à votre disposition sur msa.fr rubrique « mon espace privé » un relevé parcellaire à jour qui vous servira de pièce justificative dans le cadre de vos démarches administratives. comment obtenir un relevé parcellaire d'exploitation ? votre relevé parcellaire est disponible à tout moment depuis mon espace privé . pour y accéder, vous devez être inscrit en tant qu'entreprise (avec votre numéro de siret). si vous cédez ou reprenez des terres, vous devez établir un bulletin de mutation de terres, signé par le cédant et le preneur. la msa actualise votre relevé parcellaire en intégrant les modifications transmises par la direction générale des finances publiques mais elle ne gère pas la propriété des parcelles, ni le classement au registre cadastral. si vous exercez une activité viticole, ce document doit également être transmis au centre de viticulture du département.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/releve-parcellaire
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Mis à jour le 17/07/2023
Votre enfant ou un enfant à votre charge est en situation de handicap ? La MSA est là pour vous accompagner dans les démarches à effectuer et vous informer sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
Quelles sont vos démarches et qui contacter ?
A quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Quelles sont vos démarches et qui contacter ?
Comment faire reconnaître le handicap de votre enfant ?
Le handicap de votre enfant vous a peut-être été annoncé par un professionnel médical, dès sa naissance, ou, plus tard, à l'occasion d'une consultation médicale en libéral, en milieu hospitalier, à la PMI. Dans le cas contraire, et si vous pensez que votre enfant est concerné, vous pouvez consulter un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) ou vous adresser à un Centre d'action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ou à un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) proche de votre domicile.
Une fois le diagnostic établi, vous devez prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), chargée de vous accompagner dans vos démarches. La MDPH est le point de départ pour établir le handicap de votre enfant, pour percevoir des aides financières et être accompagné en tant que parents.
Auprès de quel organisme effectuer vos démarches ?
La
MDPH
est le lieu d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes en situation de handicap et leur famille, sur les questions scolaires et médico-sociales. Ainsi, toute démarche visant à faire reconnaître le handicap de votre enfant doit être effectuée auprès de la MDPH.
Au sein de la MDPH, l'équipe pluridisciplinaire, après étude de la situation de la personne handicapée et échange avec elle ou son entourage, établit un
plan personnalisé de compensation (ou PPC)
. Le PPC se place dans une approche globale de la personne au vu de son projet de vie, de son handicap et de l'évaluation menée. Il peut contenir des recommandations concernant :
des prestations,
des orientations en établissement ou services,
des préconisations ou conseils pour répondre à des besoins très divers (aides, aménagement de logement, scolarisation, insertion professionnelle…)
Il est transmis, pour avis, à la personne (ou à son représentant légal) qui peut formuler ses observations. Puis, le plan proposé, auquel sont jointes les observations éventuelles, est soumis à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour décision.
Pour en savoir plus, consultez le portail dédié aux
Maisons Départementales des Personnes Handicapées
Source : CCMSA
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A quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Sites utiles
Mon Parcours Handicap
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr
La MDPH
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/mdph-en-ligne
L'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés
www.apajh.org
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé
www.social-sante.gouv.fr
Le ministère de l'Education nationale : la scolarisation des élèves handicapés
www.education.gouv.fr
Agefiph : ouvrir l'emploi aux personnes handicapées
www.agefiph.fr
Le bimsa vous en parle
Travail et handicap
Favoriser l'accueil des jeunes enfants handicapés
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Vous êtes en situation de handicap
L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Anticiper le départ à la retraite des travailleurs handicapés vieillissants
L'offre MSA pour les personnes handicapées
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
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Vous avez la charge d'un enfant en situation de handicap
| 1,721,076,318 | 0.390085 |
mis à jour le 17/07/2023 votre enfant ou un enfant à votre charge est en situation de handicap ? la msa est là pour vous accompagner dans les démarches à effectuer et vous informer sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. quelles sont vos démarches et qui contacter ? a quelles aides pouvez-vous prétendre ? quelles sont vos démarches et qui contacter ? comment faire reconnaître le handicap de votre enfant ? le handicap de votre enfant vous a peut-être été annoncé par un professionnel médical, dès sa naissance, ou, plus tard, à l'occasion d'une consultation médicale en libéral, en milieu hospitalier, à la pmi. dans le cas contraire, et si vous pensez que votre enfant est concerné, vous pouvez consulter un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) ou vous adresser à un centre d'action médico-sociale précoce (camsp) ou à un centre médico-psycho-pédagogique (cmpp) proche de votre domicile. une fois le diagnostic établi, vous devez prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (mdph), chargée de vous accompagner dans vos démarches. la mdph est le point de départ pour établir le handicap de votre enfant, pour percevoir des aides financières et être accompagné en tant que parents. auprès de quel organisme effectuer vos démarches ? la mdph est le lieu d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes en situation de handicap et leur famille, sur les questions scolaires et médico-sociales. ainsi, toute démarche visant à faire reconnaître le handicap de votre enfant doit être effectuée auprès de la mdph. au sein de la mdph, l'équipe pluridisciplinaire, après étude de la situation de la personne handicapée et échange avec elle ou son entourage, établit un plan personnalisé de compensation (ou ppc) . le ppc se place dans une approche globale de la personne au vu de son projet de vie, de son handicap et de l'évaluation menée. il peut contenir des recommandations concernant : des prestations, des orientations en établissement ou services, des préconisations ou conseils pour répondre à des besoins très divers (aides, aménagement de logement, scolarisation, insertion professionnelle…) il est transmis, pour avis, à la personne (ou à son représentant légal) qui peut formuler ses observations. puis, le plan proposé, auquel sont jointes les observations éventuelles, est soumis à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour décision. pour en savoir plus, consultez le portail dédié aux maisons départementales des personnes handicapées source : ccmsa
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msa
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https://www.msa.fr/handicap/parcours-handicap-enfant
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Mis à jour le 07/05/2024
L'allocation journalière de présence parentale vous apporte une aide financière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Un complément pour frais peut également vous êtres versé, sous condition de ressources, si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de votre enfant.
1/ Conditions, montants et versement de l'allocation journalière de présence parentale
2/ Le complément pour frais
3/ Le renouvellement exceptionnel
3/ Le renouvellement exceptionnel
Vous pouvez bénéficier d’un
renouvellement de la durée maximale du congé de présence parentale
et de l’allocation journalière de présence parentale sans attendre le terme de la première période de 3 ans, et ce dès l’expiration des 310 premiers jours,
pour une nouvelle période de 3 ans
(et 310 nouveaux jours).
Exemple
Vous avez atteint la limite des 310 jours d’AJPP au bout de 2 ans : vous pouvez demander un renouvellement exceptionnel qui vous permettra de bénéficier à nouveau de 310 jours d’AJPP pour une nouvelle période de 3 ans.
Ce renouvellement exceptionnel est conditionné à un accord explicite du service du contrôle médical sur le nouveau certificat médical détaillé et établi par le médecin qui suit l’enfant. Vous devez donc en parler au médecin qui suit votre enfant.
La demande de renouvellement exceptionnel se fait
via le formulaire de demande d’AJPP
.
Pour les salariés
, le renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale est conditionné par le renouvellement exceptionnel de l’AJPP. Nous vous recommandons d’anticiper les démarches afin d’éviter le risque de rupture de votre congé de présence parentale. Un délai de 3 mois est conseillé.
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2/ Le complément pour frais
Démarches
Formulaires et notices
Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP
Cerfa 12666*05
Attestation mensuelle Chômeurs (AJPP)
Attestation mensuelle Salariés (AJPP)
Attestation mensuelle Stagiaires Formation Pro Rémunérée (AJPP)
Attestation mensuelle Non salariés VRP Salariés particulier employeur (AJPP)
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Sites utiles
Enfance
Pajemploi
Mon-enfant.fr
Accueil petite enfance
Maison Départementale des Personnes Handicapées
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L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Le complément familial
Le service public des pensions alimentaires
L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Les allocations familiales
L'allocation journalière de proche aidant (AJPA)
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L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
| 1,721,076,319 | 0.451368 |
mis à jour le 07/05/2024 l'allocation journalière de présence parentale vous apporte une aide financière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. un complément pour frais peut également vous êtres versé, sous condition de ressources, si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de votre enfant. 1/ conditions, montants et versement de l'allocation journalière de présence parentale 2/ le complément pour frais 3/ le renouvellement exceptionnel 3/ le renouvellement exceptionnel vous pouvez bénéficier d’un renouvellement de la durée maximale du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale sans attendre le terme de la première période de 3 ans, et ce dès l’expiration des 310 premiers jours, pour une nouvelle période de 3 ans (et 310 nouveaux jours). exemple vous avez atteint la limite des 310 jours d’ajpp au bout de 2 ans : vous pouvez demander un renouvellement exceptionnel qui vous permettra de bénéficier à nouveau de 310 jours d’ajpp pour une nouvelle période de 3 ans. ce renouvellement exceptionnel est conditionné à un accord explicite du service du contrôle médical sur le nouveau certificat médical détaillé et établi par le médecin qui suit l’enfant. vous devez donc en parler au médecin qui suit votre enfant. la demande de renouvellement exceptionnel se fait via le formulaire de demande d’ajpp . pour les salariés , le renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale est conditionné par le renouvellement exceptionnel de l’ajpp. nous vous recommandons d’anticiper les démarches afin d’éviter le risque de rupture de votre congé de présence parentale. un délai de 3 mois est conseillé.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/famille/ajpp?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_klAop7veruIt&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_klAop7veruIt_read_more=3
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Mis à jour le 25/03/2022
A compter du 1er janvier 2022 et suite à la signature du Brexit, les résidents britanniques doivent justifier d'un titre de séjour valide pour rester sur le territoire français.
Depuis le 1er janvier 2022
, si vous êtes de nationalité britannique et que vous résidez en France, vous devez fournir à votre caisse MSA un document qui justifie de la régularité de votre séjour en France.
En effet, avec la signature du Brexit, le droit de l'Union européenne et de la libre circulation ne s'applique plus pour les citoyens britanniques.
Ce titre de séjour est indispensable pour continuer à percevoir vos prestations familiales et sociales
(allocations familiales, allocations handicapés, aides au logement, RSA, prime d’activité...)
Pour continuer à bénéficier de ces prestations, vous devez
impérativement
fournir ce document à votre MSA via la messagerie sécurisée de Mon espace privé ou par courrier postal, le plus rapidement possible.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre MSA.
Liste des titres de séjour recevables :
un titre de séjour portant la mention
« Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume- Uni de l’UE »
un titre de séjour portant la mention
« Séjour permanent - Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE »
un titre de séjour portant la mention
« Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE »
un titre de séjour portant la mention
« Article 50 TUE – Travailleur frontalier/Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE – Non-résident »
Une attestation qui justifie le dépôt d’une demande de titre de séjour est également recevable. Pour ces attestations, un titre de séjour définitif vous sera réclamé ultérieurement.
Consulter le document sur les
Nouveaux titres de séjour "Brexit"
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Je suis de nationalité britannique
| 1,721,076,319 | 0.611945 |
mis à jour le 25/03/2022 a compter du 1er janvier 2022 et suite à la signature du brexit, les résidents britanniques doivent justifier d'un titre de séjour valide pour rester sur le territoire français. depuis le 1er janvier 2022 , si vous êtes de nationalité britannique et que vous résidez en france, vous devez fournir à votre caisse msa un document qui justifie de la régularité de votre séjour en france. en effet, avec la signature du brexit, le droit de l'union européenne et de la libre circulation ne s'applique plus pour les citoyens britanniques. ce titre de séjour est indispensable pour continuer à percevoir vos prestations familiales et sociales (allocations familiales, allocations handicapés, aides au logement, rsa, prime d’activité...) pour continuer à bénéficier de ces prestations, vous devez impérativement fournir ce document à votre msa via la messagerie sécurisée de mon espace privé ou par courrier postal, le plus rapidement possible. pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre msa. liste des titres de séjour recevables : un titre de séjour portant la mention « article 50 tue/article 18(1) accord de retrait du royaume- uni de l’ue » un titre de séjour portant la mention « séjour permanent - article 50 tue/article 18(1) accord de retrait du royaume-uni de l’ue » un titre de séjour portant la mention « accord sur le retrait du royaume-uni de l’ue » un titre de séjour portant la mention « article 50 tue – travailleur frontalier/accord de retrait du royaume-uni de l’ue – non-résident » une attestation qui justifie le dépôt d’une demande de titre de séjour est également recevable. pour ces attestations, un titre de séjour définitif vous sera réclamé ultérieurement. consulter le document sur les nouveaux titres de séjour "brexit"
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/brexit-je-suis-de-nationalit%C3%A9-britannique
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Mis à jour le 17/06/2024
Cette allocation vous aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. Si vous avez un enfant de 16 ans ou plus, vous devez effectuer une déclaration de situation auprès de votre MSA pour recevoir l'ARS. Cette démarche peut être réalisée dès maintenant depuis Mon espace privé.
1/ Avez-vous droit à l'ARS, quelles démarches effectuer ?
2/ Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est son montant ?
1/ Avez-vous droit à l'ARS, quelles démarches effectuer ?
L'allocation de rentrée scolaire est versée courant aout (la date exacte sera précisée ultérieurement)
Avez-vous droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ARS et connaître, le cas échéant, son montant, faites une simulation sur notre site :
> Commencez la simulation ARS
Les démarches à effectuer
Pour les enfants de 6 à 15 ans
Si vous bénéficiez déjà de prestations auprès de la MSA, l'allocation est versée automatiquement pour vos enfants de 6 à 15 ans.
Pour les enfants de 16 à 18 ans
Pour les enfants nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2008 inclus, vous devez déclarer à votre MSA que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2024-2025.
Cette démarche s'effectue directement en ligne dans Mon espace privé. Le service sera ouvert courant juin :
> Accédez à la déclaration de situation des 16 à 18 ans pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez dans tous les cas effectuer auprès de votre MSA une
déclaration de situation et une déclaration de ressources
. Ces démarches peuvent être réalisées en ligne depuis
Mon espace privé
.
A NOTER
Si vous effectuez votre déclaration avant début août et que votre enfant bénéficie de l'allocation rentrée scolaire, il sera automatiquement identifié comme bénéficiaire du dispositif Pass’Sport 2024 (allocation de rentrée sportive du ministère des sports).
En savoir plus sur Pass'Sport
Date de versement
La date de paiement de l'allocation de rentrée scolaire dépend de l'âge de votre enfant.
Pour les enfants entre 6 et 16 ans
Si vous remplissez les conditions, l'allocation sera versée par votre MSA au mois d'août. Le délai de virement sur votre compte dépend ensuite de votre établissement financier.
Pour les enfants de 16 ans à 18 ans
Le paiement peut intervenir plus tard (septembre ou octobre) car vous devez d'abord justifier que votre enfant est bien scolarisé ou en apprentissage (déclaration de situation à effectuer dès que possible auprès de votre MSA).
BON A SAVOIR
Si votre enfant est confié par le juge au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un service/établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera versée et conservée sur un compte bloqué à la caisse des dépôts et consignations. Le pécule ainsi constitué pourra être récupéré auprès de la caisse des dépôts et consignations par le jeune devenu majeur ou émancipé afin de lui apporter une aide financière à la sortie du dispositif de placement.
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2/ Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est son montant ?
Démarches
Services en ligne
Déclaration de situation des 16 à 18 ans pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Outils de simulation
Simulation ARS
Formulaires et notices
Déclaration de situation des enfants âgés de 16 à 18 ans
Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement
Cerfa 11423*06
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et des ressources
du foyer.
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L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
L'allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Les allocations familiales
L'allocation journalière de proche aidant (AJPA)
|
L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
| 1,721,076,319 | 0.998922 |
mis à jour le 17/06/2024 cette allocation vous aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. si vous avez un enfant de 16 ans ou plus, vous devez effectuer une déclaration de situation auprès de votre msa pour recevoir l'ars. cette démarche peut être réalisée dès maintenant depuis mon espace privé. 1/ avez-vous droit à l'ars, quelles démarches effectuer ? 2/ quelles sont les conditions pour en bénéficier et quel est son montant ? 1/ avez-vous droit à l'ars, quelles démarches effectuer ? l'allocation de rentrée scolaire est versée courant aout (la date exacte sera précisée ultérieurement) avez-vous droit à l'allocation de rentrée scolaire (ars) ? pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ars et connaître, le cas échéant, son montant, faites une simulation sur notre site : > commencez la simulation ars les démarches à effectuer pour les enfants de 6 à 15 ans si vous bénéficiez déjà de prestations auprès de la msa, l'allocation est versée automatiquement pour vos enfants de 6 à 15 ans. pour les enfants de 16 à 18 ans pour les enfants nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2008 inclus, vous devez déclarer à votre msa que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2024-2025. cette démarche s'effectue directement en ligne dans mon espace privé. le service sera ouvert courant juin : > accédez à la déclaration de situation des 16 à 18 ans pour l'allocation de rentrée scolaire (ars) si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez dans tous les cas effectuer auprès de votre msa une déclaration de situation et une déclaration de ressources . ces démarches peuvent être réalisées en ligne depuis mon espace privé . a noter si vous effectuez votre déclaration avant début août et que votre enfant bénéficie de l'allocation rentrée scolaire, il sera automatiquement identifié comme bénéficiaire du dispositif pass’sport 2024 (allocation de rentrée sportive du ministère des sports). en savoir plus sur pass'sport date de versement la date de paiement de l'allocation de rentrée scolaire dépend de l'âge de votre enfant. pour les enfants entre 6 et 16 ans si vous remplissez les conditions, l'allocation sera versée par votre msa au mois d'août. le délai de virement sur votre compte dépend ensuite de votre établissement financier. pour les enfants de 16 ans à 18 ans le paiement peut intervenir plus tard (septembre ou octobre) car vous devez d'abord justifier que votre enfant est bien scolarisé ou en apprentissage (déclaration de situation à effectuer dès que possible auprès de votre msa). bon a savoir si votre enfant est confié par le juge au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un service/établissement sanitaire ou d'éducation, l'ars sera versée et conservée sur un compte bloqué à la caisse des dépôts et consignations. le pécule ainsi constitué pourra être récupéré auprès de la caisse des dépôts et consignations par le jeune devenu majeur ou émancipé afin de lui apporter une aide financière à la sortie du dispositif de placement.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/famille/allocation-rentree-scolaire
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Le prélèvement à la source
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| null | 1,721,076,320 | 0.381384 |
la msa vous accompagne vous avez perdu un proche vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la msa. quelles sont les démarches à effectuer ? comment bénéficier du capital décès ? consultez la fiche pratique articles et dossiers la retraite de réversion a la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines condition... l'allocation veuvage au décès de votre conjoint, si vous n'avez pas encore l'âge pour demander u... faciliter vos démarches le simulateur de droit à la réversion en cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez bénéficier d’une partie de sa retraite, sous certaines conditions. avant de faire votre demande de réversion, vous pouvez simuler votre droit à cette prestation ainsi que son montant. faire une simulation nouveau savoir quels justificatifs fournir pour mes démarches en ligne préparez vos démarches en ligne en vérifiant les documents à fournir pour demander votre retraite ou votre réversion accéder au service sites utiles la retraite complémentaire des salariés agricoles : accéder au site de l'agirc-arrco accéder au site du groupe agrica le droit à l'information retraite : le site info-retraite.fr le conseiller info retraite les calculettes info retraite brochure - ma retraite, mode d'emploi le compte professionnel de prévention www.compteprofessionnelprevention.fr le prélèvement à la source www.prelevementalasource.gouv.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/retraite/veuvage-reversion
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Mis à jour le 07/10/2021
A la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotourisme, ou tourisme vitivinicole et œnologique, se définit comme l'ensemble des prestations relatives aux séjours touristiques dans des régions viticoles et permet la découverte conjointe du vin, des terroirs et des hommes sur le territoire où ils se situent.
L’oenotourisme
Quelles sont les activités concernées ?
L’oenotourisme recouvre une multitude d'activités de découverte : dégustations, visite de caves, de vignobles, de musées, de villages viticoles ou de sites culturels, promenades et randonnées dans les vignobles, itinéraires type route des vins, prestations agritouristiques chez le vigneron, participation à des événements, vinothérapie, accueil en chambre d'hôtes chez les exploitants ou encore vendanges touristiques.
Quel statut pour l’oenotouriste ?
L'oenotouriste peut accompagner le viticulteur dans certaines de ses activités, en dehors de toute relation de travail. Toutefois, l’oenotourisme ne correspond en tant que tel à aucun statut, si ce n’est qu’il s’agit d’une prestation touristique comportant des activités de découverte.
Le client paye pour participer à des activités de découvertes chez un vigneron et peut être amené à effectuer certaines tâches (vendange, etc.) qui ne doivent être d’aucune utilité pour le fonctionnement de l'entreprise et la réalisation des vendanges. Elles ne doivent présenter aucune finalité de rendement ni de productivité.
Ce mode de découverte entre initiation et loisir ne relève donc en rien des règles applicables au contrat de travail salarié. Le touriste effectue une prestation de vendange ponctuelle à l’occasion d’une offre qu’il a payé, aucune cadence ni rendement ne lui sont imposés et il peut s'arrêter de vendanger à tout moment.
La requalification de l’oenotourisme en contrat de travail
L'oenotourisme peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail dans le cas où les critères du salariat sont réunis. L’oenotourisme ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main d’œuvre sur l’exploitation. En l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. Des contrôles peuvent être menés par la MSA et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (DIRRECTE, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).
> En savoir plus sur la déclaration des salariés
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Vendanges touristiques et droit du travail (brochure)
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L’oenotourisme
| 1,721,076,320 | 0.455105 |
mis à jour le 07/10/2021 a la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotourisme, ou tourisme vitivinicole et œnologique, se définit comme l'ensemble des prestations relatives aux séjours touristiques dans des régions viticoles et permet la découverte conjointe du vin, des terroirs et des hommes sur le territoire où ils se situent. l’oenotourisme quelles sont les activités concernées ? l’oenotourisme recouvre une multitude d'activités de découverte : dégustations, visite de caves, de vignobles, de musées, de villages viticoles ou de sites culturels, promenades et randonnées dans les vignobles, itinéraires type route des vins, prestations agritouristiques chez le vigneron, participation à des événements, vinothérapie, accueil en chambre d'hôtes chez les exploitants ou encore vendanges touristiques. quel statut pour l’oenotouriste ? l'oenotouriste peut accompagner le viticulteur dans certaines de ses activités, en dehors de toute relation de travail. toutefois, l’oenotourisme ne correspond en tant que tel à aucun statut, si ce n’est qu’il s’agit d’une prestation touristique comportant des activités de découverte. le client paye pour participer à des activités de découvertes chez un vigneron et peut être amené à effectuer certaines tâches (vendange, etc.) qui ne doivent être d’aucune utilité pour le fonctionnement de l'entreprise et la réalisation des vendanges. elles ne doivent présenter aucune finalité de rendement ni de productivité. ce mode de découverte entre initiation et loisir ne relève donc en rien des règles applicables au contrat de travail salarié. le touriste effectue une prestation de vendange ponctuelle à l’occasion d’une offre qu’il a payé, aucune cadence ni rendement ne lui sont imposés et il peut s'arrêter de vendanger à tout moment. la requalification de l’oenotourisme en contrat de travail l'oenotourisme peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail dans le cas où les critères du salariat sont réunis. l’oenotourisme ne doit en aucun cas répondre à un besoin de main d’œuvre sur l’exploitation. en l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. des contrôles peuvent être menés par la msa et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (dirrecte, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment). > en savoir plus sur la déclaration des salariés
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/oenotourisme
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Mis à jour le 16/02/2022
Déclaration erronée ou incomplète, oubli d’un justificatif ou d’un signalement de changement de situation... la MSA devient plus souple et plus tolérante envers l’adhérent qui se trompe. Désormais, elle n’applique plus de sanction au premier manquement.
1/ Renforcer la relation de confiance avec nos adhérents
2/ Santé, famille, logement, retraite : erreurs et difficultés fréquentes
3/ Déclarations des exploitants et employeurs : erreurs et difficultés fréquentes
1/ Renforcer la relation de confiance avec nos adhérents
Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?
Afin de faciliter les relations des usagers avec leur administration, la
loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
vous offre la possibilité de rectifier une erreur si elle est commise de bonne foi et pour la première fois.
C’est la possibilité de se tromper dans une déclaration sans risquer une sanction dès le premier manquement.
Quelles sont les exceptions ?
Ce principe ne s’applique toutefois pas aux fraudeurs, ni aux récidivistes !
Les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans le champ d’application du droit à l'erreur. L’erreur ne sera pas non plus tolérée si elle porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ou enfreint les engagements européens et internationaux.
Vous avez perçu une prestation à tort
Si vous avez perçu une prestation à laquelle vous n'avez plus droit, la MSA vous demandera son remboursement ou retiendra la somme sur vos prestations à venir.
Contactez rapidement votre MSA pour signaler toute
erreur ou changement de situation.
Afin de ne pas vous tromper, retrouvez les erreurs les plus fréquentes dans les pages suivantes.
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2/ Santé, famille, logement, retraite : erreurs et difficultés fréquentes
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Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
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Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois
Cerfa n°16022*04
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Faire confiance : le droit à l’erreur
| 1,721,076,320 | 0.40491 |
mis à jour le 16/02/2022 déclaration erronée ou incomplète, oubli d’un justificatif ou d’un signalement de changement de situation... la msa devient plus souple et plus tolérante envers l’adhérent qui se trompe. désormais, elle n’applique plus de sanction au premier manquement. 1/ renforcer la relation de confiance avec nos adhérents 2/ santé, famille, logement, retraite : erreurs et difficultés fréquentes 3/ déclarations des exploitants et employeurs : erreurs et difficultés fréquentes 1/ renforcer la relation de confiance avec nos adhérents qu’est-ce que le droit à l’erreur ? afin de faciliter les relations des usagers avec leur administration, la loi pour un etat au service d'une société de confiance (essoc) vous offre la possibilité de rectifier une erreur si elle est commise de bonne foi et pour la première fois. c’est la possibilité de se tromper dans une déclaration sans risquer une sanction dès le premier manquement. quelles sont les exceptions ? ce principe ne s’applique toutefois pas aux fraudeurs, ni aux récidivistes ! les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans le champ d’application du droit à l'erreur. l’erreur ne sera pas non plus tolérée si elle porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ou enfreint les engagements européens et internationaux. vous avez perçu une prestation à tort si vous avez perçu une prestation à laquelle vous n'avez plus droit, la msa vous demandera son remboursement ou retiendra la somme sur vos prestations à venir. contactez rapidement votre msa pour signaler toute erreur ou changement de situation. afin de ne pas vous tromper, retrouvez les erreurs les plus fréquentes dans les pages suivantes.
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msa
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https://www.msa.fr/droit-a-l-erreur
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Mis à jour le 07/10/2021
Depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la DSN, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le Tesa et de certains établissements publics. La DSN remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes.
1/ Ce qui change avec la DSN
2/ Ce qu'il faut savoir avant de démarrer la DSN
3/ Quelles sont les formalités intégrées à la DSN ?
4/ Cas des établissements publics à caractère administratif (EPA)
4/ Cas des établissements publics à caractère administratif (EPA)
L'ordonnance du 18 juin 2015 prévoit le report de l'application de la DSN aux employeurs de droit public à compter d'une date qui sera fixée par décret, et au plus tard au 1er janvier 2020. Les établissements publics à caractère administratif (EPA) nationaux et locaux entrent dans le champ de cette ordonnance et n'ont donc pas l'obligation de démarrer la DSN selon de même calendrier que les employeurs du secteur privé.
Les situations particulières qui concernent des EPA pouvant relever de la MSA
Les établissements publics locaux à caractère administratif dont le régime normal d'emploi des agents est le droit public.
Ces établissements entreront en DSN selon un calendrier qui sera fixé par décret et au plus tard le 1er janvier 2020. Pour la MSA sont concernées, par exemple, les collectivités territoriales employant des jardiniers ou certaines structures d'enseignement agricole de droit public employant des salariés de droit privé relevant de la MSA.
Pour ces établissements, le calendrier n'est pas modifié notamment par l'autorisation de recruter sur un contrat de droit privé d'apprenti ou de bénéficiaire d'emploi aidé (contrat unique d'insertion, emploi d'avenir).
Les autres EPA nationaux ou locaux autorisés à recruter des agents de droit privé sur emplois permanents.
Ces établissements peuvent démarrer la DSN dès que possible sans attendre la date fixée par le décret et au plus tard le 1er janvier 2020.
Certaines structures telles que les entreprises adaptées d'insertion de droit public employant des salariés agricoles sont concernées par cette situation.
Si ces employeurs ont recours à des fonctionnaires, l'obligation de produire une Déclaration annuelle de données sociales (DADS) demeure, en l'absence du cahier technique adapté.
Les organismes consulaires
Deux situations sont possibles :
Les services publics industriels ou commerciaux doivent entrer en DSN au plus tard le 1er juillet 2016 ou le 1er janvier 2017 selon le seuil de cotisation (cf. le calendrier fixé par le décret du 18 mai 2016).
Les services publics administratifs peuvent entrer en DSN dès 2016 et sont invités à le faire dès que possible et au plus tard le 1er janvier 2020.
Les chambres d'agriculture sont notamment concernées par cette situation.
Plus d'informations
Pour connaître les modalités de déploiement de la DSN pour les EPA, reportez-vous à la note d'information de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) du 6 octobre 2016.
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3/ Quelles sont les formalités intégrées à la DSN ?
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La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole
| 1,721,076,320 | 0.6536 |
mis à jour le 07/10/2021 depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la dsn, à l'exception de ceux souhaitant opter pour le tesa et de certains établissements publics. la dsn remplace la plupart des déclarations sociales que vous étiez amenés à effectuer jusqu'à présent auprès de plusieurs organismes. 1/ ce qui change avec la dsn 2/ ce qu'il faut savoir avant de démarrer la dsn 3/ quelles sont les formalités intégrées à la dsn ? 4/ cas des établissements publics à caractère administratif (epa) 4/ cas des établissements publics à caractère administratif (epa) l'ordonnance du 18 juin 2015 prévoit le report de l'application de la dsn aux employeurs de droit public à compter d'une date qui sera fixée par décret, et au plus tard au 1er janvier 2020. les établissements publics à caractère administratif (epa) nationaux et locaux entrent dans le champ de cette ordonnance et n'ont donc pas l'obligation de démarrer la dsn selon de même calendrier que les employeurs du secteur privé. les situations particulières qui concernent des epa pouvant relever de la msa les établissements publics locaux à caractère administratif dont le régime normal d'emploi des agents est le droit public. ces établissements entreront en dsn selon un calendrier qui sera fixé par décret et au plus tard le 1er janvier 2020. pour la msa sont concernées, par exemple, les collectivités territoriales employant des jardiniers ou certaines structures d'enseignement agricole de droit public employant des salariés de droit privé relevant de la msa. pour ces établissements, le calendrier n'est pas modifié notamment par l'autorisation de recruter sur un contrat de droit privé d'apprenti ou de bénéficiaire d'emploi aidé (contrat unique d'insertion, emploi d'avenir). les autres epa nationaux ou locaux autorisés à recruter des agents de droit privé sur emplois permanents. ces établissements peuvent démarrer la dsn dès que possible sans attendre la date fixée par le décret et au plus tard le 1er janvier 2020. certaines structures telles que les entreprises adaptées d'insertion de droit public employant des salariés agricoles sont concernées par cette situation. si ces employeurs ont recours à des fonctionnaires, l'obligation de produire une déclaration annuelle de données sociales (dads) demeure, en l'absence du cahier technique adapté. les organismes consulaires deux situations sont possibles : les services publics industriels ou commerciaux doivent entrer en dsn au plus tard le 1er juillet 2016 ou le 1er janvier 2017 selon le seuil de cotisation (cf. le calendrier fixé par le décret du 18 mai 2016). les services publics administratifs peuvent entrer en dsn dès 2016 et sont invités à le faire dès que possible et au plus tard le 1er janvier 2020. les chambres d'agriculture sont notamment concernées par cette situation. plus d'informations pour connaître les modalités de déploiement de la dsn pour les epa, reportez-vous à la note d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) du 6 octobre 2016. télécharger le document (pdf nouvelle fenêtre)
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/declarations/dsn?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_E2uyMd25edcr&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_E2uyMd25edcr_read_more=4
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Mis à jour le 04/07/2023
Avec l’essor du numérique, les tentatives d’escroqueries se multiplient pour vous inciter à communiquer vos informations personnelles. Parfois difficiles à repérer, elles nécessitent une grande prudence de votre part. De manière générale, la MSA ne vous demandera jamais par email ou SMS des informations personnelles telles que des coordonnées bancaires. Retrouvez quelques conseils utiles pour limiter les risques.
1. Comprendre les risques
2. Comment reconnaître une tentative de fraude ?
3. Comment réagir ?
3. Comment réagir ?
Lorsque vous recevez un email, un SMS ou un appel qui vous paraît suspect, ne donnez pas suite à la demande :
Ne répondez pas au message (email ou SMS) ;
Ne rappelez pas le numéro indiqué ;
Ne cliquez pas sur les liens à l'intérieur du message ;
N’ouvrez pas les pièces-jointes.
Au moindre doute, le plus prudent est de contacter directement votre MSA pour confirmer et signaler cette tentative de fraude.
Pour joindre un conseiller, utilisez le numéro de téléphone officiel de votre MSA. Il s’agit de celui indiqué dans les derniers courriers reçus ou disponible dans la rubrique «
Nous contacter
» sur le site de votre MSA.
Si vous obtenez confirmation qu’il s’agit d’une escroquerie, vous pouvez le signaler sur le site du gouvernement puis
supprimer le message de votre boite de réception
.
Et s’il est trop tard… ?
Si toutefois, vous avez communiqué vos coordonnées bancaires à la suite d’un message suspect, contactez au plus vite votre banque et surveillez les débits anormaux sur votre compte.
A RETENIR
Ne communiquez jamais de données personnelles
(en particulier vos coordonnées bancaires) à la suite d’une sollicitation par email ou par téléphone. Si la MSA vous verse déjà des prestations, elle dispose déjà de vos coordonnées bancaires.
Pour aller plus loin
Pour vous informer sur ces pratiques ou pour signaler une tentative d’escroquerie, le gouvernement a mis en place :
Un site Internet «
internet-signalement.gouv.fr
»
Un site d’assistance et de prévention du risque numérique
https://www.cybermalveillance.gouv.fr
Un numéro vert gratuit 0 805 805 817.
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2. Comment reconnaître une tentative de fraude ?
Sites utiles
Assistance et prévention du risque numérique
cybermalveillance.gouv.fr
Pour signaler un contenu illicite
internet-signalement.gouv.fr
Pour signaler un spam
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Pour vérifier ou signaler un site
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mis à jour le 04/07/2023 avec l’essor du numérique, les tentatives d’escroqueries se multiplient pour vous inciter à communiquer vos informations personnelles. parfois difficiles à repérer, elles nécessitent une grande prudence de votre part. de manière générale, la msa ne vous demandera jamais par email ou sms des informations personnelles telles que des coordonnées bancaires. retrouvez quelques conseils utiles pour limiter les risques. 1. comprendre les risques 2. comment reconnaître une tentative de fraude ? 3. comment réagir ? 3. comment réagir ? lorsque vous recevez un email, un sms ou un appel qui vous paraît suspect, ne donnez pas suite à la demande : ne répondez pas au message (email ou sms) ; ne rappelez pas le numéro indiqué ; ne cliquez pas sur les liens à l'intérieur du message ; n’ouvrez pas les pièces-jointes. au moindre doute, le plus prudent est de contacter directement votre msa pour confirmer et signaler cette tentative de fraude. pour joindre un conseiller, utilisez le numéro de téléphone officiel de votre msa. il s’agit de celui indiqué dans les derniers courriers reçus ou disponible dans la rubrique « nous contacter » sur le site de votre msa. si vous obtenez confirmation qu’il s’agit d’une escroquerie, vous pouvez le signaler sur le site du gouvernement puis supprimer le message de votre boite de réception . et s’il est trop tard… ? si toutefois, vous avez communiqué vos coordonnées bancaires à la suite d’un message suspect, contactez au plus vite votre banque et surveillez les débits anormaux sur votre compte. a retenir ne communiquez jamais de données personnelles (en particulier vos coordonnées bancaires) à la suite d’une sollicitation par email ou par téléphone. si la msa vous verse déjà des prestations, elle dispose déjà de vos coordonnées bancaires. pour aller plus loin pour vous informer sur ces pratiques ou pour signaler une tentative d’escroquerie, le gouvernement a mis en place : un site internet « internet-signalement.gouv.fr » un site d’assistance et de prévention du risque numérique https://www.cybermalveillance.gouv.fr un numéro vert gratuit 0 805 805 817.
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Articles et dossiers
Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir ...
Comment régler mes factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
Les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles
La MSA recouvre vos cotisations en plusieurs appels fractionnés. En fin d'a...
La taxation provisoire
La MSA procède à une taxation provisoire dans le cas de manquement à votre ...
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Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/paiement-des-cotisations
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Mis à jour le 07/10/2021
En tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Vous bénéficiez à ce titre de l'Amexa qui vous donne accès aux prestations santé pour vous-même et les membres de votre famille et de l'Atexa qui vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences.
La MSA, votre interlocuteur unique
L' Amexa : l'assurance maladie des exploitants
L' Atexa : l'assurance accident du travail
La prévention des risques professionnels
La MSA, votre interlocuteur unique
Votre affiliation au régime agricole fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille. Quel que soit votre sujet de préoccupation, vous trouverez toujours un conseiller à votre écoute.
Dans toutes les étapes de votre vie professionnelle et personnelle, la MSA est à vos côtés
Un guichet unique
La MSA gère de façon globale votre santé, votre famille, votre retraite et le recouvrement de vos cotisations. Elle prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.
En complément de cette couverture légale, la MSA mène des actions sociales dont vous pouvez être bénéficiaire. Votre MSA est votre interlocuteur unique. Cette spécificité de la MSA facilite votre quotidien et simplifie vos démarches.
Des valeurs de proximité et de solidarité
La MSA s'appuie sur les valeurs du mutualisme qui guident son action depuis plus de 120 ans.
Ses missions reposent sur des principes de représentativité, de solidarité, de responsabilité et de démocratie.
Tous les cinq ans, des délégués cantonaux sont élus par près de 3 millions d'électeurs. Parmi eux, sont désignés les administrateurs de votre caisse MSA.
Vous avez donc un rôle à jouer dans la vie du régime agricole.
Votre élu MSA, un interlocuteur de terrain à votre écoute
La MSA, c'est aussi un réseau de délégués cantonaux à l'écoute de vos préoccupations. Ils portent une attention toute particulière à la situation et aux besoins spécifiques des agriculteurs, notamment des jeunes installés.
Votre élu MSA fait le lien entre vous et votre MSA. Il est là pour vous accompagner, vous orienter, soutenir vos projets et interpeller les services de votre MSA sur des difficultés que vous pourriez rencontrer. Il y a toujours un élu près de chez vous.
Renseignez-vous auprès de votre MSA pour obtenir ses coordonnées.
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L' Amexa : l'assurance maladie des exploitants
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La mobilité des non salariés agricoles au sein de l’Union européenne
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La MSA, la sécurité sociale obligatoire des non-salariés agricoles
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mis à jour le 07/10/2021 en tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la msa (mutualité sociale agricole). vous bénéficiez à ce titre de l'amexa qui vous donne accès aux prestations santé pour vous-même et les membres de votre famille et de l'atexa qui vous protège contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences. la msa, votre interlocuteur unique l' amexa : l'assurance maladie des exploitants l' atexa : l'assurance accident du travail la prévention des risques professionnels la msa, votre interlocuteur unique votre affiliation au régime agricole fait de la msa votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille. quel que soit votre sujet de préoccupation, vous trouverez toujours un conseiller à votre écoute. dans toutes les étapes de votre vie professionnelle et personnelle, la msa est à vos côtés un guichet unique la msa gère de façon globale votre santé, votre famille, votre retraite et le recouvrement de vos cotisations. elle prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. en complément de cette couverture légale, la msa mène des actions sociales dont vous pouvez être bénéficiaire. votre msa est votre interlocuteur unique. cette spécificité de la msa facilite votre quotidien et simplifie vos démarches. des valeurs de proximité et de solidarité la msa s'appuie sur les valeurs du mutualisme qui guident son action depuis plus de 120 ans. ses missions reposent sur des principes de représentativité, de solidarité, de responsabilité et de démocratie. tous les cinq ans, des délégués cantonaux sont élus par près de 3 millions d'électeurs. parmi eux, sont désignés les administrateurs de votre caisse msa. vous avez donc un rôle à jouer dans la vie du régime agricole. votre élu msa, un interlocuteur de terrain à votre écoute la msa, c'est aussi un réseau de délégués cantonaux à l'écoute de vos préoccupations. ils portent une attention toute particulière à la situation et aux besoins spécifiques des agriculteurs, notamment des jeunes installés. votre élu msa fait le lien entre vous et votre msa. il est là pour vous accompagner, vous orienter, soutenir vos projets et interpeller les services de votre msa sur des difficultés que vous pourriez rencontrer. il y a toujours un élu près de chez vous. renseignez-vous auprès de votre msa pour obtenir ses coordonnées.
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Mis à jour le 07/10/2021
En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment en cas d’urgence ou dans le cadre familial.
Qu'est-ce que le coup de main bénévole ?
Foire aux questions
Qu'est-ce que le coup de main bénévole ?
Le bénévolat n’est encadré par aucun statut. Il peut néanmoins être définit comme un service non sollicité, spontané et désintéressé.
Le bénévolat n'est véritablement admis, sauf rares tolérances, que pour les associations à but non lucratif. C’est pourquoi, en principe, le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative qu'elles soient individuelles ou sous forme sociétaires (EARL, SCEA, etc.) est exclu.
Dans quels cas puis-je faire appel à un coup de main bénévole ?
En dehors de l’entraide entre agriculteurs, le coup de main bénévole est exclu en agriculture. Toutefois, il est toléré lorsqu’il est exercé dans un cadre familial (à condition qu’il soit occasionnel, spontané et exercé en l’absence de toute contrainte et de rémunération) ou pour répondre une situation d’urgence non prévisible et de très courte durée (exemple : aider à récupérer des animaux qui se sont échappés de leur enclos, etc.)
> Pour en savoir plus sur l’entraide familiale
Quels sont les activités exclues du coup de main bénévole ?
D’une manière générale, il ne peut y avoir de coup de main bénévole, au regard de la prestation de travail effectuée, lorsque :
le présence de la personne est nécessaire ou indispensable à la réalisation de l’activité à laquelle elle est affectée,
la seule présence des salariés officiellement déclarés ne permet pas de mener avec satisfaction l’activité exercée par l’employeur,
le personnel apporte un concours utile qui ne peut être considéré comme purement désintéressé.
Le coup de main bénévole peut-il être requalifié en contrat de travail ?
Excepté le coup de main entre agriculteurs, le coup de main bénévole ne doit pas répondre à un besoin de main-d'œuvre nécessaire au fonctionnement de l’exploitation.
De façon générale, dès lors qu’une personne effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée.
En l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. Des contrôles peuvent être menés par la MSA et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (DIRRECTE, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).
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Foire aux questions
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Le coup de main bénévole en agriculture
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mis à jour le 07/10/2021 en dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment en cas d’urgence ou dans le cadre familial. qu'est-ce que le coup de main bénévole ? foire aux questions qu'est-ce que le coup de main bénévole ? le bénévolat n’est encadré par aucun statut. il peut néanmoins être définit comme un service non sollicité, spontané et désintéressé. le bénévolat n'est véritablement admis, sauf rares tolérances, que pour les associations à but non lucratif. c’est pourquoi, en principe, le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative qu'elles soient individuelles ou sous forme sociétaires (earl, scea, etc.) est exclu. dans quels cas puis-je faire appel à un coup de main bénévole ? en dehors de l’entraide entre agriculteurs, le coup de main bénévole est exclu en agriculture. toutefois, il est toléré lorsqu’il est exercé dans un cadre familial (à condition qu’il soit occasionnel, spontané et exercé en l’absence de toute contrainte et de rémunération) ou pour répondre une situation d’urgence non prévisible et de très courte durée (exemple : aider à récupérer des animaux qui se sont échappés de leur enclos, etc.) > pour en savoir plus sur l’entraide familiale quels sont les activités exclues du coup de main bénévole ? d’une manière générale, il ne peut y avoir de coup de main bénévole, au regard de la prestation de travail effectuée, lorsque : le présence de la personne est nécessaire ou indispensable à la réalisation de l’activité à laquelle elle est affectée, la seule présence des salariés officiellement déclarés ne permet pas de mener avec satisfaction l’activité exercée par l’employeur, le personnel apporte un concours utile qui ne peut être considéré comme purement désintéressé. le coup de main bénévole peut-il être requalifié en contrat de travail ? excepté le coup de main entre agriculteurs, le coup de main bénévole ne doit pas répondre à un besoin de main-d'œuvre nécessaire au fonctionnement de l’exploitation. de façon générale, dès lors qu’une personne effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée. en l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. des contrôles peuvent être menés par la msa et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (dirrecte, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/coup-de-main-benevole
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Mis à jour le 16/01/2024
Retrouvez ci-dessous les cahiers techniques de la DSN et les consignes déclaratives MSA.
Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)
Le cahier technique DSN
Le cahier technique DSN NEODeS (Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales) est
applicable à compter du 1er janvier 2024
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> Télécharger le cahier technique DSN NEODeS
Les consignes déclaratives
Ces consignes ont été rédigées dans le but de guider les déclarants dans leur gestion des procédures déclaratives avec la MSA.
1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy
Pour en savoir plus :
Retrouvez toutes les informations sur la norme DSN, l'outil de pré contrôle, la plateforme de test ou le journal de la maintenance de la norme sur le site DSN-info :
www.dsn-info.fr/developper.htm
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Bon à savoir
Où trouver les fiches de paramétrage DSN de vos organismes complémentaires ?
N'oubliez pas d'intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage correspondant aux contrats santé et/ou prévoyance souscrits. Ces FPOC sont disponibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour Mutualia).
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Procédure de télétransmission EDI-DRP
Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Protocole Machine To Machine (M2M)
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Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)
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mis à jour le 16/01/2024 retrouvez ci-dessous les cahiers techniques de la dsn et les consignes déclaratives msa. documentation technique de la dsn (déclaration sociale nominative) le cahier technique dsn le cahier technique dsn neodes (norme d’echanges optimisée des données sociales) est applicable à compter du 1er janvier 2024 . > télécharger le cahier technique dsn neodes les consignes déclaratives ces consignes ont été rédigées dans le but de guider les déclarants dans leur gestion des procédures déclaratives avec la msa. 1 - déclaration des cotisations au régime agricole 2 - paiement des cotisations 3 - déclaration des cotisations établissements 4 - déclaration des réductions 5 - déclaration des exonérations 6 - déclaration des cotisations au régime agricole pour st barthélémy pour en savoir plus : retrouvez toutes les informations sur la norme dsn, l'outil de pré contrôle, la plateforme de test ou le journal de la maintenance de la norme sur le site dsn-info : www.dsn-info.fr/developper.htm
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/editeurs/documentation-technique-dsn
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Mis à jour le 10/01/2024
Magali Mangin est nommée Directrice Comptable et Financière de la MSA à compter du 1er janvier 2024. Elle succède à Régine Laurence, nommée experte Sécurité Sociale en charge du développement à l’international de la protection sociale et de la coordination des caisses générales de sécurité sociale au sein de la MSA Poitou.
Magali Mangin commence sa carrière au sein du monde de la protection sociale en 2003, en tant que Responsable des ressources humaines et de l’administration générale au sein de l’Urssaf de la Moselle. Après un passage en assurance maladie, elle est nommée Directrice départementale de l’Urssaf Champagne-Ardenne en 2013.
En 2015, elle intègre le régime agricole et devient Directrice comptable et financière de la MSA Marne Ardennes Meuse. Depuis octobre 2019, Magali Mangin occupait le poste de Directrice adjointe à la Direction Déléguée aux Opérations au sein de la Caisse centrale de la MSA. Elle y a notamment coordonné les négociations techniques de la convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 et leur déclinaison opérationnelle en termes d’organisation, processus, pilotage de la performance et des budgets pour le réseau des MSA.
Magali Mangin est diplômée de l’Institut d’Administration des Entreprises de Strasbourg et de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S).
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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Magali Mangin est nommée Directrice Comptable et Financière de la CCMSA
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mis à jour le 10/01/2024 magali mangin est nommée directrice comptable et financière de la msa à compter du 1er janvier 2024. elle succède à régine laurence, nommée experte sécurité sociale en charge du développement à l’international de la protection sociale et de la coordination des caisses générales de sécurité sociale au sein de la msa poitou. magali mangin commence sa carrière au sein du monde de la protection sociale en 2003, en tant que responsable des ressources humaines et de l’administration générale au sein de l’urssaf de la moselle. après un passage en assurance maladie, elle est nommée directrice départementale de l’urssaf champagne-ardenne en 2013. en 2015, elle intègre le régime agricole et devient directrice comptable et financière de la msa marne ardennes meuse. depuis octobre 2019, magali mangin occupait le poste de directrice adjointe à la direction déléguée aux opérations au sein de la caisse centrale de la msa. elle y a notamment coordonné les négociations techniques de la convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 et leur déclinaison opérationnelle en termes d’organisation, processus, pilotage de la performance et des budgets pour le réseau des msa. magali mangin est diplômée de l’institut d’administration des entreprises de strasbourg et de l’ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en3s).
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/magali-mangin-est-nomm%C3%A9e-directrice-comptable-et-financi%C3%A8re-de-la-ccmsa
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Mis à jour le 17/07/2023
Vous aidez une personne âgée, dépendante ou une personne handicapée de votre entourage dans les activités de la vie quotidienne et ce, à titre non professionnel ? En tant qu'aidant familial, sachez qu'il existe des aides et des solutions pour vous aider et vous accompagner.
Qu'est-ce qu'un aidant familial ?
Être aidant et prendre soin de soi
Des aides pour les aidants
Qu'est-ce qu'un aidant familial ?
L'aidant, c'est peut-être vous ?
Si vous aidez et venez en aide quotidiennement à une personne âgée, dépendante ou à une personne handicapée de votre entourage, pour les activités de la vie quotidienne, vous devenez un "aidant familial". En tant qu'aidant vous pouvez exercez, cette activité à votre domicile ou à celui de la personne aidée.
Votre aide régulière est permanente ou non. Elle peut prendre différentes formes comme les soins d'hygiène et de confort, l'accompagnement à la vie sociale, les démarches de gestion financière et administrative, la coordination, la vigilance, le soutien moral et psychologique, l'entretien de la maison ou même l'accompagnement de fin de vie …
Aujourd'hui, 10 millions de personnes, comme vous, apportent une aide au quotidien dont environ 4 millions y consacrent entre 4 et 5 h par jour. Cette aide s'organise souvent avec plusieurs aidants familiaux.
Le profil d'un aidant en quelques chiffres
90% des aidants sont des membres de la famille
9% sont des amis ou des voisins
La moitié des aidants sont les conjoints et un tiers les enfants
74% sont des femmes
L'âge moyen de l'aidant est de 64 ans et beaucoup sont retraités, même si de nombreux aidants ont encore une activité professionnelle.
Les difficultés rencontrées au quotidien…
La société a évolué, les familles se sont dispersées et il est parfois difficile de s'organiser pour entourer un proche.
L'aide apportée par la famille au quotidien est conséquente en terme d'investissement. Stress, fatigue, tensions psychologiques, problème d'organisation et poids de la responsabilité sont les principales difficultés auxquelles vous pouvez être confrontées en tant qu'aidant. La vie de ce dernier est souvent bouleversée et centrée sur la personne aidée, avec un risque important d'isolement et de rupture sociale.
Malheureusement, si en tant qu'aidant vous perdez pied, la personne que vous accompagnez, risque de devoir partir en institution, souvent en urgence, avec un sentiment de culpabilité et d'échec pour l'aidant.
Pour vous, la MSA est là :
Des actions d'aide aux aidants sont proposées aujourd'hui par toutes les MSA, notamment à travers un programme de « Soutien aux aidants sur leurs territoires de vie » basé sur 3 axes :
le soutien au plan relationnel et au plan de la santé (permettre aux aidants de se déculpabiliser, d'éviter l'usure émotive et d'être en capacité de gérer des situations difficiles – groupes d'échange, groupe de parole, réseaux d'aidants, actions santé…)
l'information et la formation (apporter aux aidants des éléments pour poursuivre leur rôle le plus sereinement possible, faciliter l'acquisition de compétences techniques pour que les gestes soient les mieux appropriés possibles et pour que l'échange relationnel soit mieux vécu) ;
le répit (permettre aux aidants de concilier vie personnelle et fonction d'aide, ce qui peut se traduire en termes de soutien, de prise de recul, de renfort ponctuel en cas d'urgence, de services de suppléance et/ou de centres d'accueil temporaire, des formules adaptées de séjours vacances…).
Source: MSA
Crédit photos : Service image(s)
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Être aidant et prendre soin de soi
Rendez-vous
6 octobre, Journée nationale des aidants
11 millions de personnes prennent soin d'un proche fragilisé. Cette année, la mobilisation porte sur la précarité des aidants. De nombreux événements et manifestations seront organisés dans toute la France.
Tout savoir sur cette journée
En savoir plus
Bulle d’air, le service de répit à domicile destinés aux aidants
Le site Bulle d’air
Article - Bulle d’air gagne du terrain (Le Bimsa)
A télécharger
Documents
Dépliant - Médiation familiale pour les aidants
PAC résidents
Dépliant MARPA
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Vous avez besoin de souffler
Vous avez besoin de parler et de vous former
Vous avez besoin de prendre soin de vous
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Être aidant au quotidien
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mis à jour le 17/07/2023 vous aidez une personne âgée, dépendante ou une personne handicapée de votre entourage dans les activités de la vie quotidienne et ce, à titre non professionnel ? en tant qu'aidant familial, sachez qu'il existe des aides et des solutions pour vous aider et vous accompagner. qu'est-ce qu'un aidant familial ? être aidant et prendre soin de soi des aides pour les aidants qu'est-ce qu'un aidant familial ? l'aidant, c'est peut-être vous ? si vous aidez et venez en aide quotidiennement à une personne âgée, dépendante ou à une personne handicapée de votre entourage, pour les activités de la vie quotidienne, vous devenez un "aidant familial". en tant qu'aidant vous pouvez exercez, cette activité à votre domicile ou à celui de la personne aidée. votre aide régulière est permanente ou non. elle peut prendre différentes formes comme les soins d'hygiène et de confort, l'accompagnement à la vie sociale, les démarches de gestion financière et administrative, la coordination, la vigilance, le soutien moral et psychologique, l'entretien de la maison ou même l'accompagnement de fin de vie … aujourd'hui, 10 millions de personnes, comme vous, apportent une aide au quotidien dont environ 4 millions y consacrent entre 4 et 5 h par jour. cette aide s'organise souvent avec plusieurs aidants familiaux. le profil d'un aidant en quelques chiffres 90% des aidants sont des membres de la famille 9% sont des amis ou des voisins la moitié des aidants sont les conjoints et un tiers les enfants 74% sont des femmes l'âge moyen de l'aidant est de 64 ans et beaucoup sont retraités, même si de nombreux aidants ont encore une activité professionnelle. les difficultés rencontrées au quotidien… la société a évolué, les familles se sont dispersées et il est parfois difficile de s'organiser pour entourer un proche. l'aide apportée par la famille au quotidien est conséquente en terme d'investissement. stress, fatigue, tensions psychologiques, problème d'organisation et poids de la responsabilité sont les principales difficultés auxquelles vous pouvez être confrontées en tant qu'aidant. la vie de ce dernier est souvent bouleversée et centrée sur la personne aidée, avec un risque important d'isolement et de rupture sociale. malheureusement, si en tant qu'aidant vous perdez pied, la personne que vous accompagnez, risque de devoir partir en institution, souvent en urgence, avec un sentiment de culpabilité et d'échec pour l'aidant. pour vous, la msa est là : des actions d'aide aux aidants sont proposées aujourd'hui par toutes les msa, notamment à travers un programme de « soutien aux aidants sur leurs territoires de vie » basé sur 3 axes : le soutien au plan relationnel et au plan de la santé (permettre aux aidants de se déculpabiliser, d'éviter l'usure émotive et d'être en capacité de gérer des situations difficiles – groupes d'échange, groupe de parole, réseaux d'aidants, actions santé…) l'information et la formation (apporter aux aidants des éléments pour poursuivre leur rôle le plus sereinement possible, faciliter l'acquisition de compétences techniques pour que les gestes soient les mieux appropriés possibles et pour que l'échange relationnel soit mieux vécu) ; le répit (permettre aux aidants de concilier vie personnelle et fonction d'aide, ce qui peut se traduire en termes de soutien, de prise de recul, de renfort ponctuel en cas d'urgence, de services de suppléance et/ou de centres d'accueil temporaire, des formules adaptées de séjours vacances…). source: msa crédit photos : service image(s)
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/solidarite/etre-aidant-au-quotidien
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Mis à jour le 21/06/2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2024. Les MSA conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.
1/ Le point sur les nouveautés
2/ Cotisations de sécurité sociale
3/ Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
4/ Contributions sociales : CSG / CRDS / Forfait social / FNAL...
5/ Contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux »
6/ Cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage
1/ Le point sur les nouveautés
Ce qui change en 2024
Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée.
Désindexation du SMIC pour les plafonds de rémunération ouvrant droit aux réductions de taux d’allocations familiales et d’assurance maladie
Augmentation du taux de la cotisation AGS
> Télécharger les taux des cotisations sur salaires 2024
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2/ Cotisations de sécurité sociale
A télécharger
Documents
MSA - Taux des cotisations sur salaires 2024
MSA - Taux des cotisations accident du travail (AT) 2024
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Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
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mis à jour le 21/06/2024 retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la msa à compter du 1er janvier 2024. les msa conservent les cotisations de sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers. 1/ le point sur les nouveautés 2/ cotisations de sécurité sociale 3/ cotisations recouvrées pour le compte de tiers 4/ contributions sociales : csg / crds / forfait social / fnal... 5/ contributions sur les retraites supplémentaires à prestations définies dites « retraites chapeaux » 6/ cotisations de prévoyance et santé pour les entreprises du paysage 1/ le point sur les nouveautés ce qui change en 2024 augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée. désindexation du smic pour les plafonds de rémunération ouvrant droit aux réductions de taux d’allocations familiales et d’assurance maladie augmentation du taux de la cotisation ags > télécharger les taux des cotisations sur salaires 2024
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msa
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https://www.msa.fr/employeur/taux-cotisations-sur-salaires?p_p_id=56_INSTANCE_BPTM0Ywvg0nX&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=2&_56_INSTANCE_BPTM0Ywvg0nX_read_more=3
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Mis à jour le 26/02/2024
Votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de l'importance de cette activité déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA). L'AMA est constituée de 3 critères : la surface minimale d'assujettissement (SMA), le temps de travail consacré à l'activité agricole, les revenus professionnels générés par l'activité agricole des personnes ainsi que des membres de sociétés et co-exploitations non retraités qui mettent en valeur une exploitation ou une entreprise agricole ou participent aux travaux de la structure en commun. Si l'AMA n'est pas atteinte, vous pouvez bénéficier de l'affiliation dérogatoire sous conditions.
Les activités relevant du régime agricole
L'activité minimale d'assujettissement (AMA)
L'affiliation dérogatoire
Les activités relevant du régime agricole
Les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture.
Toutes les formes de culture
Polyculture et toutes les cultures spécialisées de quelque nature qu'elles soient : viticulture, maraîchage, arboriculture...
Toutes les formes d'élevages
Elevages traditionnels (bovins, caprins, ovins, équidés...).
Elevages spécialisés (apiculture, animaux domestiques ou exotiques…).
Pisciculture, conchyliculture, activités de pêche maritime à pied professionnelles, sauf lorsque les personnes relèvent du régime spécial des marins.
Les activités équestres
Activités de dressage, d'entraînement et de haras.
Les travaux forestiers
Travaux de récolte de bois : l'abattage, l'ébranchage, l'élagage, l'éhoupage, le débardage sous toutes ses formes.
Travaux précédant ou suivant normalement ces opérations (débroussaillement, nettoyage des coupes, transport de bois...).
Travaux de façonnage, conditionnement des bois, sciage et carbonisation, dès lors que ces travaux sont effectués sur le parterre de la coupe ou par des entreprises dont l'activité principale est forestière ou la production de bois brut de sciage.
Travaux de reboisement, de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes.
Travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus.
Les activités de prolongement de l'acte de production agricole
Les activités de
transformation
, de
conditionnement
et de
commercialisation
de produits agricoles sont déterminées par la loi comme étant des activités agricoles si les
2 conditions
suivantes sont remplies :
Il doit exister un
lien étroit entre les activités
de transformation, de conditionnement, de commercialisation et l'acte de production. Ce lien est effectif dans la mesure où :
- la majorité des produits provient de l'exploitation,
- les activités de prolongement sont accomplies par les exploitants eux-mêmes, les membres de la famille ou par des salariés employés à cet effet.
Ces activités doivent être
dirigées par l'exploitant
qui exerce l'activité de production support.
A noter également : si les exploitants ont constitué une société destinée à assurer la transformation et la commercialisation de leurs produits, ils doivent détenir la majorité des parts du capital de cette société.
Les activités touristiques
Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation.
Sont considérées comme
activités agro-touristiques
: les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé…
Les entreprises de travaux agricoles
Entreprises effectuant des travaux s'insérant directement dans le cycle de la production végétale ou animale, des travaux d'amélioration foncière agricole (drainage - assainissement), ainsi que des travaux accessoires à la réalisation des travaux précédents (irrigation, arasement de talus).
Entreprises de travaux, de création, de restauration et d'entretien de parcs et jardins.
Les entreprises artisanales rurales
Sont considérés comme artisans ruraux, au regard de la législation sociale, les artisans inscrits au répertoire des métiers ou susceptibles de l'être, n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente, et dont l'activité concourt principalement à la satisfaction des besoins professionnels des agriculteurs.
Le mandataire d'assurance agricole
Les mandataires des sociétés ou de caisses locales d'Assurances Mutuelles Agricoles (
AMA
) exerçant en qualité de non salarié, sous conditions.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la MSA de votre département.
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L'activité minimale d'assujettissement (AMA)
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L'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE)
Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles dans les DOM
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Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles
| 1,721,076,323 | 0.358348 |
mis à jour le 26/02/2024 votre affiliation à la msa dépend du type d'activité que vous exercez et de l'importance de cette activité déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (ama). l'ama est constituée de 3 critères : la surface minimale d'assujettissement (sma), le temps de travail consacré à l'activité agricole, les revenus professionnels générés par l'activité agricole des personnes ainsi que des membres de sociétés et co-exploitations non retraités qui mettent en valeur une exploitation ou une entreprise agricole ou participent aux travaux de la structure en commun. si l'ama n'est pas atteinte, vous pouvez bénéficier de l'affiliation dérogatoire sous conditions. les activités relevant du régime agricole l'activité minimale d'assujettissement (ama) l'affiliation dérogatoire les activités relevant du régime agricole les activités agricoles, entraînant une affiliation au régime agricole pour les personnes non salariées qui les exercent, sont définies à l'article l 722-1 du code rural et de la pêche maritime. il s'agit des activités agricoles par nature, des activités de prolongement, des activités touristiques ainsi que des activités connexes à l'agriculture. toutes les formes de culture polyculture et toutes les cultures spécialisées de quelque nature qu'elles soient : viticulture, maraîchage, arboriculture... toutes les formes d'élevages elevages traditionnels (bovins, caprins, ovins, équidés...). elevages spécialisés (apiculture, animaux domestiques ou exotiques…). pisciculture, conchyliculture, activités de pêche maritime à pied professionnelles, sauf lorsque les personnes relèvent du régime spécial des marins. les activités équestres activités de dressage, d'entraînement et de haras. les travaux forestiers travaux de récolte de bois : l'abattage, l'ébranchage, l'élagage, l'éhoupage, le débardage sous toutes ses formes. travaux précédant ou suivant normalement ces opérations (débroussaillement, nettoyage des coupes, transport de bois...). travaux de façonnage, conditionnement des bois, sciage et carbonisation, dès lors que ces travaux sont effectués sur le parterre de la coupe ou par des entreprises dont l'activité principale est forestière ou la production de bois brut de sciage. travaux de reboisement, de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes. travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus. les activités de prolongement de l'acte de production agricole les activités de transformation , de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles sont déterminées par la loi comme étant des activités agricoles si les 2 conditions suivantes sont remplies : il doit exister un lien étroit entre les activités de transformation, de conditionnement, de commercialisation et l'acte de production. ce lien est effectif dans la mesure où : - la majorité des produits provient de l'exploitation, - les activités de prolongement sont accomplies par les exploitants eux-mêmes, les membres de la famille ou par des salariés employés à cet effet. ces activités doivent être dirigées par l'exploitant qui exerce l'activité de production support. a noter également : si les exploitants ont constitué une société destinée à assurer la transformation et la commercialisation de leurs produits, ils doivent détenir la majorité des parts du capital de cette société. les activités touristiques structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé… les entreprises de travaux agricoles entreprises effectuant des travaux s'insérant directement dans le cycle de la production végétale ou animale, des travaux d'amélioration foncière agricole (drainage - assainissement), ainsi que des travaux accessoires à la réalisation des travaux précédents (irrigation, arasement de talus). entreprises de travaux, de création, de restauration et d'entretien de parcs et jardins. les entreprises artisanales rurales sont considérés comme artisans ruraux, au regard de la législation sociale, les artisans inscrits au répertoire des métiers ou susceptibles de l'être, n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente, et dont l'activité concourt principalement à la satisfaction des besoins professionnels des agriculteurs. le mandataire d'assurance agricole les mandataires des sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ( ama ) exerçant en qualité de non salarié, sous conditions. pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la msa de votre département.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/installation/conditions?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Blx1po1ZRk2l&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_Blx1po1ZRk2l_read_more=1
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Mis à jour le 30/05/2022
Vous êtes nouvellement affilié(e) auprès de la MSA du fait de l’exercice d’une activité agricole. Vos cotisations et contributions sont calculées annuellement. Votre assiette est calculée provisoirement de manière forfaitaire, puis régularisée sur la base de vos revenus professionnels.
1/ L'assiette forfaitaire de nouvel installé
2/ Les exceptions à l’assiette forfaitaire
3/ Les exonérations possibles
3/ Les exonérations possibles
L'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
> En savoir plus sur ce dispositif
L'éxonération jeune agriculteur
Si vous avez entre 18 et 40 ans et que vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une exonération partielle de vos cotisations pendant 5 ans.
> Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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2/ Les exceptions à l’assiette forfaitaire
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Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales
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mis à jour le 30/05/2022 vous êtes nouvellement affilié(e) auprès de la msa du fait de l’exercice d’une activité agricole. vos cotisations et contributions sont calculées annuellement. votre assiette est calculée provisoirement de manière forfaitaire, puis régularisée sur la base de vos revenus professionnels. 1/ l'assiette forfaitaire de nouvel installé 2/ les exceptions à l’assiette forfaitaire 3/ les exonérations possibles 3/ les exonérations possibles l'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (acre) si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales. > en savoir plus sur ce dispositif l'éxonération jeune agriculteur si vous avez entre 18 et 40 ans et que vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une exonération partielle de vos cotisations pendant 5 ans. > quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/exploitant/cotisations-nouveaux-installes?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_hLVuvNuKi0Iw&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_hLVuvNuKi0Iw_read_more=3
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Mis à jour le 07/10/2021
Afin de rendre l’épargne retraite plus attractive et performante, deux nouveaux dispositifs d’entreprise sont ouverts depuis le 1er octobre 2019. Ils ont vocation à remplacer les PERCO et les contrats "article 83".
Les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise
Quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ?
Le traitement social applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs
Le traitement fiscal applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs
Les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise
Deux nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise (PERE) sont créés au 1er octobre 2019.
1 - Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO)
Le PERECO a vocation à remplacer le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Ce nouveau produit doit être ouvert à tous les salariés de l'entreprise mais être à adhésion facultative.
De la même façon que pour le PERCO, le PERECO est ouvert, dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés :
aux chefs de ces entreprises ;
aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire s’il s’agit de personnes morales ;
au conjoint ou, depuis le 24 mai 2019, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
2 - Le plan d'épargne retraite obligatoire (PERO)
Il a vocation à remplacer le contrat "article 83" (régime de retraite supplémentaire à cotisations définies).
Ce nouveau produit peut, quant à lui, être réservé à certaines catégories de salariés mais doit être à adhésion obligatoire.
Quel fonctionnement ?
Les règles de fonctionnement de ces nouveaux plans sont calquées en grande partie sur celles prévues pour les produits qu'ils remplacent.
Leur mise en place n'est en principe pas obligatoire. Toutefois, l'entreprise qui a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE) depuis plus de trois ans doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un PERE ouvert à tous les salariés de l'entreprise.
A NOTER
L'employeur a la possibilité de regrouper le PERECO et le PERO en un seul plan d'épargne retraite.
Des possibilités de transfert des droits en cours de constitution des salariés d'un ancien plan vers un nouveau sont d'ailleurs offertes aux entreprises afin de faciliter la transition de l'ancien régime au nouveau.
A compter du 1er octobre 2020 :
les PERCO ne pourront plus être mis en place dans les entreprises mais pourront toutefois continuer à accueillir de nouveaux bénéficiaires ;
les contrats "article 83" ne pourront, quant à eux, être mis en place que sous la forme d’un PERO. Les contrats déjà existants pourront toutefois continuer à accueillir de nouveaux adhérents.
Dans le cadre de cette réforme, un traitement social et fiscal de faveur est prévu pour le financement des nouveaux produits d'épargne retraite.
Pour plus d'informations :
> Téléchargez le tableau récapitulatif du régime social applicable au financement des plans d'épargne retraite d'entreprise
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Quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ?
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Documents
Tableau récapitulatif du régime social applicable au financement des plans d'épargne d'entreprise
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Les plans d’épargne retraite d’entreprise
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mis à jour le 07/10/2021 afin de rendre l’épargne retraite plus attractive et performante, deux nouveaux dispositifs d’entreprise sont ouverts depuis le 1er octobre 2019. ils ont vocation à remplacer les perco et les contrats "article 83". les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise quelles sommes peuvent recevoir ces nouveaux dispositifs ? le traitement social applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs le traitement fiscal applicable dans le cadre de ces nouveaux dispositifs les nouveaux dispositifs d’épargne retraite d’entreprise deux nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise (pere) sont créés au 1er octobre 2019. 1 - le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (pereco) le pereco a vocation à remplacer le plan d'épargne pour la retraite collectif (perco). ce nouveau produit doit être ouvert à tous les salariés de l'entreprise mais être à adhésion facultative. de la même façon que pour le perco, le pereco est ouvert, dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés : aux chefs de ces entreprises ; aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire s’il s’agit de personnes morales ; au conjoint ou, depuis le 24 mai 2019, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. 2 - le plan d'épargne retraite obligatoire (pero) il a vocation à remplacer le contrat "article 83" (régime de retraite supplémentaire à cotisations définies). ce nouveau produit peut, quant à lui, être réservé à certaines catégories de salariés mais doit être à adhésion obligatoire. quel fonctionnement ? les règles de fonctionnement de ces nouveaux plans sont calquées en grande partie sur celles prévues pour les produits qu'ils remplacent. leur mise en place n'est en principe pas obligatoire. toutefois, l'entreprise qui a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (pee) depuis plus de trois ans doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un pere ouvert à tous les salariés de l'entreprise. a noter l'employeur a la possibilité de regrouper le pereco et le pero en un seul plan d'épargne retraite. des possibilités de transfert des droits en cours de constitution des salariés d'un ancien plan vers un nouveau sont d'ailleurs offertes aux entreprises afin de faciliter la transition de l'ancien régime au nouveau. a compter du 1er octobre 2020 : les perco ne pourront plus être mis en place dans les entreprises mais pourront toutefois continuer à accueillir de nouveaux bénéficiaires ; les contrats "article 83" ne pourront, quant à eux, être mis en place que sous la forme d’un pero. les contrats déjà existants pourront toutefois continuer à accueillir de nouveaux adhérents. dans le cadre de cette réforme, un traitement social et fiscal de faveur est prévu pour le financement des nouveaux produits d'épargne retraite. pour plus d'informations : > téléchargez le tableau récapitulatif du régime social applicable au financement des plans d'épargne retraite d'entreprise
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Mis à jour le 16/02/2022
Quand vous changez de situation familiale, vous devez effectuer des démarches auprès de la MSA. En cas de séparation, la MSA vous informe pour faire valoir vos droits et vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à surmonter cette étape.
1/ Je mets à jour ma situation auprès de la MSA
2/ En cas de mariage, Pacs, union libre : mes prestations familiales
3/ En cas de séparation : mon budget, la garde de mes enfants
4/ En cas de séparation : ma santé, mon logement
5/ Je suis accompagné après la séparation
1/ Je mets à jour ma situation auprès de la MSA
Vous trouverez ci-dessous la liste des premières démarches administratives à effectuer auprès de votre MSA quand vous vous mettez en couple ou que vous vous séparez. Ces informations nous permettent d'ajuster le montant de vos droits ou de vous proposer de nouvelles aides.
Pour toute demande vous devez adresser à votre MSA :
un relevé d'identité bancaire ou postal nécessaire pour le versement des prestations,
des documents supplémentaires vous seront demandés si vous êtes dans une des situations suivantes :
Déclarer un mariage, un Pacs ou une union libre
Voici la liste des documents à adresser dès que possible à votre MSA en fonction de votre situation.
Je me suis marié
une photocopie du livret de famille mis à jour ou un extrait de votre acte de mariage.
Je me suis pacsé
une photocopie de l'attestation du Pacs délivrée par le tribunal d'instance ;
une photocopie de la carte d'identité de la personne en charge ou de son titre de séjour si elle est de nationalité étrangère hors Union européenne.
Je vis en union libre (vie maritale, concubinage)
une déclaration sur l'honneur de vie commune signée par les deux concubins ;
une photocopie de la carte d'identité de la personne en charge ou de son titre de séjour si elle est de nationalité étrangère hors Union européenne.
Dans tous les cas
Adressez à votre MSA un relevé d'identité bancaire ou postal nécessaire pour le versement des prestations.
Déclarer ma séparation
La déclaration de séparation concerne les personnes vivant en couple, qu’elles soient mariées, pacsées ou en concubinage. Nous vous invitons à
Déclarer un changement de situation
dans Mon espace privé ou envoyer par courrier une déclaration de séparation sur l’honneur.
La date de votre déclaration est le point de départ de la prise en compte de votre changement de situation
. Pour faire valoir vos droits, n’attendez pas de recevoir un document officiel.
Voici la liste des documents à adresser dès que possible à votre MSA en fonction de votre situation.
À la suite d’un divorce
une photocopie de la transcription du jugement de divorce ou un extrait d’acte de mariage comportant la mention « divorce » en y inscrivant votre numéro de sécurité sociale ;
si vous avez des enfants à charge, une copie du livret de famille.
À la suite de la dissolution d'un Pacs
une décision de fin de vie commune délivrée par le tribunal d’instance compétent. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro de sécurité sociale sur le document.
À la suite de la rupture d'une période de vie commune
une photocopie du certificat de non-conciliation ou une déclaration sur l’honneur mentionnant la séparation et la date à laquelle elle prend effet.
Déclarer mes nouvelles ressources
Si vous percevez des prestations familiales à la MSA, vous devez depuis Mon espace privé
Déclarer un un changement de situation
et
Déclarer mes ressources pour les prestations familiales
.
Mettre à jour mes coordonnées
Déclarer mon changement d’adresse
Communiquez rapidement votre nouvelle adresse postale à votre MSA. Vous pouvez le faire dans Mon espace privé > Mon compte ou par courrier. Vous pourrez également modifier vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse mail,…) si nécessaire.
Si vous changez de département, vous serez automatiquement affilié à votre future MSA.
Envoyer mon nouveau RIB
En cas de changement de compte bancaire, adressez-nous votre nouveau relevé d’identité bancaire via le service en ligne
Envoyer un document
.
Connaître mon nouveau quotient familial
La plupart des aides financières de l’action sanitaire et sociale sont accordées, selon des conditions de ressources en application du quotient familial. Pour consulter et éditer une attestation de quotient familial rendez-vous dans
Mon quotient familial
de Mon espace privé.
En cas de difficultés pour utiliser nos services en ligne, vous pouvez contacter l'assistance internet.
Vous pouvez également vous rendre dans votre agence MSA pour que votre conseiller vous accompagne et vous aide à réaliser ces démarches.
Ayez le bon réflexe : Déclarez !
Quand votre situation change, prévenez la MSA. Sinon, vous risquez de devoir payer des pénalités et des poursuites pénales.
Déclarez un changement de situation
en ligne, en vous connectant à
Mon espace privé
.
Par exemple, vous vivez en couple sans déclarer votre conjoint ? Il est invisible pour la MSA et vous êtes en situation de fraude.
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2/ En cas de mariage, Pacs, union libre : mes prestations familiales
Démarches
Services en ligne
Déclarer un changement de situation
Déclarer un changement d'adresse postale
Demander une aide au logement
Envoyer un document
Demander le complément libre choix du mode de garde de la Paje
Formulaires et notices
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés - assurances maladie et maternité
Cerfa 14445*02
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Documents
MSA - Guide d'accueil pour les salariés agricoles
Brochure - Je me sépare
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En vidéo
Chargement en cours...
L'assistance Internet
Vous avez une question sur votre espace privé ? Vous ne parvenez pas à accéder aux services en ligne ?
La MSA vous propose une assistance dédiée pour vos démarches en ligne.
03 20 900 500
Du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
Ce service est exclusivement dédié à l’accompagnement à la connexion et à l’utilisation de votre espace privé et des services en ligne.
En savoir plus
Sites utiles pour vous aider
Trouver un médiateur ou un espace de rencontre
Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux (Fenamef)
Fédération Française des Espaces de Rencontre (FFER)
Association Pour la Médiation Familiale (APMF)
Union Nationale des Associations Familiales (Unaf)
Les activités de soutien à la parentalité
Familles rurales
monenfant.fr
Démarches et droits
Le Conseil Départemental d’Accès au Droit de votre département
Changements d’adresse ou informations sur les démarches
L’administration fiscale
L’Agence nationale pour l’information sur le logement
La Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
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Je me mets en couple, je me sépare
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mis à jour le 16/02/2022 quand vous changez de situation familiale, vous devez effectuer des démarches auprès de la msa. en cas de séparation, la msa vous informe pour faire valoir vos droits et vous accompagne dans vos démarches pour vous aider à surmonter cette étape. 1/ je mets à jour ma situation auprès de la msa 2/ en cas de mariage, pacs, union libre : mes prestations familiales 3/ en cas de séparation : mon budget, la garde de mes enfants 4/ en cas de séparation : ma santé, mon logement 5/ je suis accompagné après la séparation 1/ je mets à jour ma situation auprès de la msa vous trouverez ci-dessous la liste des premières démarches administratives à effectuer auprès de votre msa quand vous vous mettez en couple ou que vous vous séparez. ces informations nous permettent d'ajuster le montant de vos droits ou de vous proposer de nouvelles aides. pour toute demande vous devez adresser à votre msa : un relevé d'identité bancaire ou postal nécessaire pour le versement des prestations, des documents supplémentaires vous seront demandés si vous êtes dans une des situations suivantes : déclarer un mariage, un pacs ou une union libre voici la liste des documents à adresser dès que possible à votre msa en fonction de votre situation. je me suis marié une photocopie du livret de famille mis à jour ou un extrait de votre acte de mariage. je me suis pacsé une photocopie de l'attestation du pacs délivrée par le tribunal d'instance ; une photocopie de la carte d'identité de la personne en charge ou de son titre de séjour si elle est de nationalité étrangère hors union européenne. je vis en union libre (vie maritale, concubinage) une déclaration sur l'honneur de vie commune signée par les deux concubins ; une photocopie de la carte d'identité de la personne en charge ou de son titre de séjour si elle est de nationalité étrangère hors union européenne. dans tous les cas adressez à votre msa un relevé d'identité bancaire ou postal nécessaire pour le versement des prestations. déclarer ma séparation la déclaration de séparation concerne les personnes vivant en couple, qu’elles soient mariées, pacsées ou en concubinage. nous vous invitons à déclarer un changement de situation dans mon espace privé ou envoyer par courrier une déclaration de séparation sur l’honneur. la date de votre déclaration est le point de départ de la prise en compte de votre changement de situation . pour faire valoir vos droits, n’attendez pas de recevoir un document officiel. voici la liste des documents à adresser dès que possible à votre msa en fonction de votre situation. à la suite d’un divorce une photocopie de la transcription du jugement de divorce ou un extrait d’acte de mariage comportant la mention « divorce » en y inscrivant votre numéro de sécurité sociale ; si vous avez des enfants à charge, une copie du livret de famille. à la suite de la dissolution d'un pacs une décision de fin de vie commune délivrée par le tribunal d’instance compétent. n’oubliez pas d’inscrire votre numéro de sécurité sociale sur le document. à la suite de la rupture d'une période de vie commune une photocopie du certificat de non-conciliation ou une déclaration sur l’honneur mentionnant la séparation et la date à laquelle elle prend effet. déclarer mes nouvelles ressources si vous percevez des prestations familiales à la msa, vous devez depuis mon espace privé déclarer un un changement de situation et déclarer mes ressources pour les prestations familiales . mettre à jour mes coordonnées déclarer mon changement d’adresse communiquez rapidement votre nouvelle adresse postale à votre msa. vous pouvez le faire dans mon espace privé > mon compte ou par courrier. vous pourrez également modifier vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse mail,…) si nécessaire. si vous changez de département, vous serez automatiquement affilié à votre future msa. envoyer mon nouveau rib en cas de changement de compte bancaire, adressez-nous votre nouveau relevé d’identité bancaire via le service en ligne envoyer un document . connaître mon nouveau quotient familial la plupart des aides financières de l’action sanitaire et sociale sont accordées, selon des conditions de ressources en application du quotient familial. pour consulter et éditer une attestation de quotient familial rendez-vous dans mon quotient familial de mon espace privé. en cas de difficultés pour utiliser nos services en ligne, vous pouvez contacter l'assistance internet. vous pouvez également vous rendre dans votre agence msa pour que votre conseiller vous accompagne et vous aide à réaliser ces démarches. ayez le bon réflexe : déclarez ! quand votre situation change, prévenez la msa. sinon, vous risquez de devoir payer des pénalités et des poursuites pénales. déclarez un changement de situation en ligne, en vous connectant à mon espace privé . par exemple, vous vivez en couple sans déclarer votre conjoint ? il est invisible pour la msa et vous êtes en situation de fraude.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/pratique/changement-situation-maritale?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_PdsAyeNOCcXF&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_PdsAyeNOCcXF_read_more=1
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info-retraite.fr
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Vos périodes d'activité agricoles seront indiquées sur ce relevé.
Vous résidez à l'étranger et vous avez exercé une activité agricole en France :
Vous pouvez nous adresser une demande de relevé de carrière en renseignant le formulaire de demande disponible sur notre site :
> Accéder au formulaire pour les assurés résidant à l'étranger
Pour nous adresser une demande :
> Ecrire à votre MSA depuis la messagerie sécurisée de Mon espace privé
> Consulter les coordonnées du réseau MSA
Si vous êtes un partenaire, un étudiant, ou si vous ne connaissez pas votre caisse MSA, contactez-nous directement via notre
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mis à jour le 07/10/2021 une démarche auprès de la msa ? une question ? vous ne savez pas qui contacter. retrouvez les réponses aux principales questions que vous vous posez 1/ obtenir une information relative à un dossier ou une situation 2/ mon espace privé en questions 3/ travailler à la msa 1/ obtenir une information relative à un dossier ou une situation comment profiter des services en ligne de ma msa ? vous êtes un particulier, une entreprise, un exploitant, ou un partenaire de l'action sociale : découvrez tous les avantages de mon espace privé. connectez-vous ou inscrivez-vous depuis le bloc mon espace privé situé en haut à droite de notre site. comment signaler mon changement d'adresse ? vous pouvez transmettre votre nouvelle adresse à votre msa depuis mon espace privé à l'aide du service en ligne changement d'adresse dans la rubrique mon compte. j'ai perdu ou je n'ai pas reçu ma carte vitale ; que faire ? en cas de perte ou de vol, vous pouvez utiliser le service en ligne "déclarer la perte ou le vol de ma carte vitale" depuis mon espace privé. pour plus d'informations, consultez notre dossier sur la carte vitale . comment obtenir ma carte européenne d'assurance maladie ( ceam ) ? vous pouvez faire votre demande en ligne depuis mon espace privé ou auprès de votre msa environ trois semaines avant votre départ. pour plus d'informations, consultez notre dossier : votre couverture santé à l'étranger comment obtenir mon relevé de situation individuelle retraite (ou relevé de carrière) ? vous dépendez du régime agricole : vous pouvez accéder à votre relevé de carrière (relevé de situation individuelle retraite), quel que soit votre âge, depuis mon espace privé. > accéder au service informations sur ma retraite vous ne dépendez plus du régime agricole : vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site de votre régime de retraite actuel (assurance retraite, sécurité sociale des indépendants...) ou depuis votre compte retraite sur le site info-retraite.fr . vos périodes d'activité agricoles seront indiquées sur ce relevé. vous résidez à l'étranger et vous avez exercé une activité agricole en france : vous pouvez nous adresser une demande de relevé de carrière en renseignant le formulaire de demande disponible sur notre site : > accéder au formulaire pour les assurés résidant à l'étranger pour nous adresser une demande : > ecrire à votre msa depuis la messagerie sécurisée de mon espace privé > consulter les coordonnées du réseau msa si vous êtes un partenaire, un étudiant, ou si vous ne connaissez pas votre caisse msa, contactez-nous directement via notre formulaire de contact .
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Mis à jour le 24/10/2023
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises
Le Registre National des Entreprises
L'affiliation à la MSA
L'affiliation à la MSA
Une protection sociale complète
Votre affiliation au régime agricole fait de
la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale
, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
Dès votre affiliation, vous avez accès à vos prestations familiales et vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé dans le cadre de l'Amexa, votre assurance maladie.
Vous bénéficiez également d'une assurance accident du travail obligatoire, l'Atexa, qui couvre les accidents du travail ou de trajet professionnel, ainsi que les maladies professionnelles.
Ce que vous devez déclarer à votre MSA
Afin d'évaluer au mieux votre situation, vous devez déclarer les éléments suivants :
les parcelles mises en valeur notamment par la transmission des bulletins de mutation de parcelles signés par vous et le cédant, en précisant les dates de reprise des terres,
les activités spécialisées sur votre exploitation : élevage hors sol, cultures spécialisées ou activités connexes à l'agriculture,
Le temps de travail que requiert votre activité lorsque votre activité ne peut être appréciée en fonction de la superficie mise en valeur (ex : paysagiste…)
la situation des membres de votre famille : exercice d'une activité extérieure, présence d'aides familiaux…
l'emploi de salariés.
Les personnes à affilier
Différentes personnes sont concernées par l'affiliation au régime des non-salariés agricoles :
le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou membre d'une société à caractère agricole,
le conjoint, le concubin, le partenaire d'un Pacte civil de solidarité (Pacs) qui a opté pour le statut de collaborateur s'il (elle) participe régulièrement aux travaux de l'exploitation, sans être rémunéré(e)
l'aide familial ou l'associé de l'exploitation,
les enfants et personnes à charge.
Pour connaître les statuts possibles, consultez la rubrique Affiliation et statuts.
La MSA, partenaire de votre installation
Tout au long de votre installation, votre conseiller MSA vous accompagne dans vos démarches. Il peut vous conseiller sur le choix du statut social avec des simulations sur le montant de vos cotisations ou vous renseigner sur les exonérations possibles.
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Le Registre National des Entreprises
A télécharger
Formulaires et notices
Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Documents
Barème des cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles 2024
Cotisation interprofessionnelle Val’hor 2021-2024
Demande d’option pour le taux reduit de la cotisation maladie-maternite
Notice et formulaire Cerfa 16290*01
Guide d'accueil MSA pour les exploitants
Dépliant - Cotisations sociales des nouveaux installés
Mise à jour janvier 2020
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger Adobe Reader
Sites utiles
Pour les exploitants
Chambres d'agriculture
Registre national des entreprises
FAQ Guichet électronique des formalités d’entreprises
CFE - Centre de formalités des Entreprises
ASP - Agence de Services et de Paiement
Repertoire à l'installation agricole
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
entreprendre.service-public.fr
Article du Bimsa : L’installation, un chemin bien balisé
Les élus MSA acteurs des territoires
Partage d'expérience
Rencontre virtuelle avec Sophie, jeune exploitante en culture et élevage de porcs bio en Seine-Maritime et élue à la MSA de Haute Normandie. En visioconférence, elle a échangé avec des personnes intéressées par une future installation, donné des conseils, partagé son parcours d'installation et son expérience de terrain.
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Les démarches d'affiliation des exploitants
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mis à jour le 24/10/2023 vous souhaitez débuter une activité relevant de la msa ? vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du guichet électronique des formalités d’entreprises. votre déclaration sera orientée vers votre caisse de msa compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation. le guichet électronique des formalités d’entreprises le registre national des entreprises l'affiliation à la msa l'affiliation à la msa une protection sociale complète votre affiliation au régime agricole fait de la msa votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale , de vos droits, ainsi que ceux de votre famille. dès votre affiliation, vous avez accès à vos prestations familiales et vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé dans le cadre de l'amexa, votre assurance maladie. vous bénéficiez également d'une assurance accident du travail obligatoire, l'atexa, qui couvre les accidents du travail ou de trajet professionnel, ainsi que les maladies professionnelles. ce que vous devez déclarer à votre msa afin d'évaluer au mieux votre situation, vous devez déclarer les éléments suivants : les parcelles mises en valeur notamment par la transmission des bulletins de mutation de parcelles signés par vous et le cédant, en précisant les dates de reprise des terres, les activités spécialisées sur votre exploitation : élevage hors sol, cultures spécialisées ou activités connexes à l'agriculture, le temps de travail que requiert votre activité lorsque votre activité ne peut être appréciée en fonction de la superficie mise en valeur (ex : paysagiste…) la situation des membres de votre famille : exercice d'une activité extérieure, présence d'aides familiaux… l'emploi de salariés. les personnes à affilier différentes personnes sont concernées par l'affiliation au régime des non-salariés agricoles : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou membre d'une société à caractère agricole, le conjoint, le concubin, le partenaire d'un pacte civil de solidarité (pacs) qui a opté pour le statut de collaborateur s'il (elle) participe régulièrement aux travaux de l'exploitation, sans être rémunéré(e) l'aide familial ou l'associé de l'exploitation, les enfants et personnes à charge. pour connaître les statuts possibles, consultez la rubrique affiliation et statuts. la msa, partenaire de votre installation tout au long de votre installation, votre conseiller msa vous accompagne dans vos démarches. il peut vous conseiller sur le choix du statut social avec des simulations sur le montant de vos cotisations ou vous renseigner sur les exonérations possibles.
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https://www.msa.fr/lfp/demarches-d-affiliation-des-exploitants?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JWDNBLXjUyAR&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_JWDNBLXjUyAR_read_more=3
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Mis à jour le 13/10/2023
[11 octobre 2023] Le Conseil d’administration de la CCMSA, lors d’une séance exceptionnelle le 10 octobre 2023, a rendu un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024.
Les administrateurs du deuxième régime de sécurité sociale, représentant les intérêts de 5,2 millions de ressortissants et issus des trois composantes (exploitants, salariés et employeurs), se sont particulièrement attachés à analyser les impacts de ce texte sur la protection sociale des populations agricoles et sur la gestion de l’institution.
Avis relatif au projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024
Le Conseil d’Administration majoritairement :
exprime sa satisfaction dans le renforcement de l’accès aux produits pour les personnes précaires et les jeunes, et dans l’extension de l’automatisation d’accès de la C2S à davantage de bénéficiaires de minima sociaux ;
affirme son soutien au renforcement de la prévention à laquelle elle contribue et tout particulièrement à la vaccination contre le papillomavirus ;
s’inscrit favorablement dans le transfert sur le risque maladie des vaccins grippe et ROR ;
exprime sa grande satisfaction quant à la concrétisation de la mesure proposée par la MSA relative à la généralisation de délégation aux infirmiers qualifiés en santé au travail permettant de garantir le suivi individuel et la santé des salariés agricoles ;
Toutefois :
regrette le manque d’ambition de la mesure révisant partiellement le financement des EHPAD et laissant aux département le choix d’y adhérer, y compris pour ceux dans lesquels sont identifiées, d’un EHPAD à l’autre, de fortes disparités de qualité de soins ou des inégalités financières importantes pour les résidents ;
regrette que la gestion de pénurie de médicaments se limite à une gestion de crise avec des droits et des obligations difficilement réalisables comme la faculté offerte au pharmacien de composer dans son officine une préparation magistrale alors que la molécule n’est plus disponible pour l’ensemble des industriels, ou l’obligation pour le fabricant de trouver un repreneur pour un produit médicament dont il abandonne lui-même la distribution pour défaut de rentabilité.
D’une façon générale, le Conseil d’administration majoritairement relève l’absence de vision globale des enjeux et un raisonnement siloté par branche.
Santé, accident du travail et maladie professionnelle
Le Conseil d’Administration majoritairement :
confirme l’intérêt d’un cadre sécurisant le versement de l’indemnisation des congés paternité et maternité pour les salariés, et souhaite que cette mesure soit ajoutée au projet de texte ;
regrette que la santé mentale, pourtant déclarée priorité nationale en 2022, ne fasse plus l’objet d’aucune mesure alors qu’elle trouve aussi toute sa place dans la prévention.
Soutien à l’autonomie
Le Conseil d’Administration majoritairement :
émet un avis favorable sur l’unique mesure permettant l’égalité de qualité des soins et de l’accompagnement de la dépendance permise par le nouveau régime de financement et souhaite que cette mesure fasse l’objet d’une généralisation et sorte d’une logique « optionnelle » ;
approuve la mesure permettant le repérage du handicap dès le plus jeune âge pour une orientation et un accompagnement adaptés, qui est une mesure de santé mais aussi soutien à l’autonomie ;
émet le souhait que ces 2 mesures ouvrent la voie à des mesures législatives ambitieuses à la hauteur des besoins et des attentes des personnes en perte d’autonomie ou pour celle dont l’autonomie est à (re)trouver.
Domaine famille
Le Conseil d’Administration majoritairement regrette l’absence de disposition concernant le service public de la petite enfance dans lequel la MSA prend toute sa place aux côtés de la CNAF.
Domaine affiliation, contrôle, recouvrement et lutte contre la fraude
Le Conseil d’Administration majoritairement :
demande l’intégration de mesures en faveur des travailleurs agricoles aujourd’hui sans protection sociale adaptée à leur activité :
en protégeant les salariés étrangers victimes de la traite d’humains que pratiquent des plateformes de travail temporaires et ce en permettant à la MSA de contrôler les déclarations de ces entreprises et la santé et la sécurité de leurs travailleurs,
en permettant aux salariés et exploitants de très petites surfaces agricole de bénéficier de la couverture sociale et de la santé sécurité au travail adaptée par l’affiliation au régime agricole au même titre que les autres exploitations agricoles.
Souhaite une amélioration de l’efficacité du recouvrement des indus contre les professionnels et les établissements de santé privés (PS/ES) et une diminution les coûts en étendant le mécanisme des oppositions à tiers détenteur au recouvrement des indus contre les professionnels et établissements privés de santé.
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Relations presse - contact
L'adresse mail ci-dessous sont réservées aux demandes de journalistes. Pour toute autre demande, nous vous invitons à consulter la page
contact
de ce site :
Elora Bayon : Attachée de presse
Steven Boloko : Attaché de presse
presse@ccmsa.msa.fr
@msa_actu
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 : Avis défavorable du Conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA
| 1,721,076,325 | 0.724398 |
mis à jour le 13/10/2023 [11 octobre 2023] le conseil d’administration de la ccmsa, lors d’une séance exceptionnelle le 10 octobre 2023, a rendu un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. les administrateurs du deuxième régime de sécurité sociale, représentant les intérêts de 5,2 millions de ressortissants et issus des trois composantes (exploitants, salariés et employeurs), se sont particulièrement attachés à analyser les impacts de ce texte sur la protection sociale des populations agricoles et sur la gestion de l’institution. avis relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale (plfss) pour 2024 le conseil d’administration majoritairement : exprime sa satisfaction dans le renforcement de l’accès aux produits pour les personnes précaires et les jeunes, et dans l’extension de l’automatisation d’accès de la c2s à davantage de bénéficiaires de minima sociaux ; affirme son soutien au renforcement de la prévention à laquelle elle contribue et tout particulièrement à la vaccination contre le papillomavirus ; s’inscrit favorablement dans le transfert sur le risque maladie des vaccins grippe et ror ; exprime sa grande satisfaction quant à la concrétisation de la mesure proposée par la msa relative à la généralisation de délégation aux infirmiers qualifiés en santé au travail permettant de garantir le suivi individuel et la santé des salariés agricoles ; toutefois : regrette le manque d’ambition de la mesure révisant partiellement le financement des ehpad et laissant aux département le choix d’y adhérer, y compris pour ceux dans lesquels sont identifiées, d’un ehpad à l’autre, de fortes disparités de qualité de soins ou des inégalités financières importantes pour les résidents ; regrette que la gestion de pénurie de médicaments se limite à une gestion de crise avec des droits et des obligations difficilement réalisables comme la faculté offerte au pharmacien de composer dans son officine une préparation magistrale alors que la molécule n’est plus disponible pour l’ensemble des industriels, ou l’obligation pour le fabricant de trouver un repreneur pour un produit médicament dont il abandonne lui-même la distribution pour défaut de rentabilité. d’une façon générale, le conseil d’administration majoritairement relève l’absence de vision globale des enjeux et un raisonnement siloté par branche. santé, accident du travail et maladie professionnelle le conseil d’administration majoritairement : confirme l’intérêt d’un cadre sécurisant le versement de l’indemnisation des congés paternité et maternité pour les salariés, et souhaite que cette mesure soit ajoutée au projet de texte ; regrette que la santé mentale, pourtant déclarée priorité nationale en 2022, ne fasse plus l’objet d’aucune mesure alors qu’elle trouve aussi toute sa place dans la prévention. soutien à l’autonomie le conseil d’administration majoritairement : émet un avis favorable sur l’unique mesure permettant l’égalité de qualité des soins et de l’accompagnement de la dépendance permise par le nouveau régime de financement et souhaite que cette mesure fasse l’objet d’une généralisation et sorte d’une logique « optionnelle » ; approuve la mesure permettant le repérage du handicap dès le plus jeune âge pour une orientation et un accompagnement adaptés, qui est une mesure de santé mais aussi soutien à l’autonomie ; émet le souhait que ces 2 mesures ouvrent la voie à des mesures législatives ambitieuses à la hauteur des besoins et des attentes des personnes en perte d’autonomie ou pour celle dont l’autonomie est à (re)trouver. domaine famille le conseil d’administration majoritairement regrette l’absence de disposition concernant le service public de la petite enfance dans lequel la msa prend toute sa place aux côtés de la cnaf. domaine affiliation, contrôle, recouvrement et lutte contre la fraude le conseil d’administration majoritairement : demande l’intégration de mesures en faveur des travailleurs agricoles aujourd’hui sans protection sociale adaptée à leur activité : en protégeant les salariés étrangers victimes de la traite d’humains que pratiquent des plateformes de travail temporaires et ce en permettant à la msa de contrôler les déclarations de ces entreprises et la santé et la sécurité de leurs travailleurs, en permettant aux salariés et exploitants de très petites surfaces agricole de bénéficier de la couverture sociale et de la santé sécurité au travail adaptée par l’affiliation au régime agricole au même titre que les autres exploitations agricoles. souhaite une amélioration de l’efficacité du recouvrement des indus contre les professionnels et les établissements de santé privés (ps/es) et une diminution les coûts en étendant le mécanisme des oppositions à tiers détenteur au recouvrement des indus contre les professionnels et établissements privés de santé.
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/projet-de-loi-de-financement-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-sociale-2024-avis-d%C3%A9favorable-du-ca-de-la-caisse-centrale-de-la-msa
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Mis à jour le 07/10/2021
La MSA, Agrica et Solidel proposent aux Esat qui sont affiliés au régime agricole un dispositif de préparation à la retraite destiné à leurs travailleurs handicapés porteurs d’une déficience intellectuelle ou de troubles psychiques.
1/ Une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite
2/ Les partenaires de la MSA dans le dispositif
1/ Une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite
Elaborée dans le cadre d'un partenariat entre la MSA, Agrica et Solidel, la formation « La vie après le travail » permet aux travailleurs handicapés des Esat de mieux appréhender leur cessation d'activité et de construire un projet de vie à la retraite.
L’intérêt d’une formation de préparation à la retraite
Une formation en groupe pour préparer sa retraite présente plusieurs intérêts pour les travailleurs handicapés :
prendre conscience qu’ils ne sont pas tous seuls à s’approcher de la retraite, ce qui diminue leur angoisse ;
pouvoir échanger entre pairs, au même niveau et avec leurs propres mots, ce qui dédramatise la retraite et les aide à se resituer sur ce qui est réaliste ou non pour l’avenir ;
leur apporter des idées d’activités ou de lieux de vie auxquels ils n’avaient pas pensé et qui leur permettent de mieux se projeter dans l’avenir ;
contribuer à les rendre acteurs de leur projet de vie, en les aidant à se positionner sur les différentes dimensions de leur vie à la retraite.
Réalisée sur le site de l'Esat, la formation est animée par un formateur agréé. Elle s’adresse à un groupe de 6 à 9 personnes. Elle est répartie sur 2 X 2 jours, puis sur 1 journée dédiée à la valorisation des acquis qui a lieu 6 mois après.
Les objectifs de cette formation
Cette formation de préparation à la retraite a pour objectifs :
de diminuer l’angoisse des travailleurs handicapés face à la retraite et/ou à la cessation d’activité en les incitant à s’exprimer sur leurs préoccupations ;
d’apporter aux travailleurs handicapés un certain nombre d’informations et de leur permettre l’acquisition de connaissances et de savoir-faire qui peuvent être mobilisés avant et après la cessation d’activité ;
de leur faire prendre conscience de leur vieillissement et de les faire réfléchir sur leur projet post-professionnel («
la forme que peut prendre leur vie après le travail
»).
Un dispositif qui repose sur une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite
Les aides à la mise en place de la formation « La vie après le travail »
Pour mettre en place, dans votre structure ou en inter-esat, cette formation, une aide financière peut être accordée aux Esat relevant du régime agricole.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter l’association Solidel :
solidel.blf@ccmsa.msa.fr
tel : 01.41.63.86.97
Source CCMSA - DASSP
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2/ Les partenaires de la MSA dans le dispositif
En savoir plus
Les partenaires de la MSA dans le dispositif de préparation à la retraite des travailleurs handicapés
AGRICA, le groupe de protection sociale complémentaire du monde agricole
Solidel, le réseau pour les travailleurs handicapés du secteur agricole et des territoires ruraux
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
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Anticiper le départ à la retraite des travailleurs handicapés vieillissants
| 1,721,076,325 | 0.708462 |
mis à jour le 07/10/2021 la msa, agrica et solidel proposent aux esat qui sont affiliés au régime agricole un dispositif de préparation à la retraite destiné à leurs travailleurs handicapés porteurs d’une déficience intellectuelle ou de troubles psychiques. 1/ une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite 2/ les partenaires de la msa dans le dispositif 1/ une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite elaborée dans le cadre d'un partenariat entre la msa, agrica et solidel, la formation « la vie après le travail » permet aux travailleurs handicapés des esat de mieux appréhender leur cessation d'activité et de construire un projet de vie à la retraite. l’intérêt d’une formation de préparation à la retraite une formation en groupe pour préparer sa retraite présente plusieurs intérêts pour les travailleurs handicapés : prendre conscience qu’ils ne sont pas tous seuls à s’approcher de la retraite, ce qui diminue leur angoisse ; pouvoir échanger entre pairs, au même niveau et avec leurs propres mots, ce qui dédramatise la retraite et les aide à se resituer sur ce qui est réaliste ou non pour l’avenir ; leur apporter des idées d’activités ou de lieux de vie auxquels ils n’avaient pas pensé et qui leur permettent de mieux se projeter dans l’avenir ; contribuer à les rendre acteurs de leur projet de vie, en les aidant à se positionner sur les différentes dimensions de leur vie à la retraite. réalisée sur le site de l'esat, la formation est animée par un formateur agréé. elle s’adresse à un groupe de 6 à 9 personnes. elle est répartie sur 2 x 2 jours, puis sur 1 journée dédiée à la valorisation des acquis qui a lieu 6 mois après. les objectifs de cette formation cette formation de préparation à la retraite a pour objectifs : de diminuer l’angoisse des travailleurs handicapés face à la retraite et/ou à la cessation d’activité en les incitant à s’exprimer sur leurs préoccupations ; d’apporter aux travailleurs handicapés un certain nombre d’informations et de leur permettre l’acquisition de connaissances et de savoir-faire qui peuvent être mobilisés avant et après la cessation d’activité ; de leur faire prendre conscience de leur vieillissement et de les faire réfléchir sur leur projet post-professionnel (« la forme que peut prendre leur vie après le travail »). un dispositif qui repose sur une formation de 5 jours sur le thème de la préparation à la retraite les aides à la mise en place de la formation « la vie après le travail » pour mettre en place, dans votre structure ou en inter-esat, cette formation, une aide financière peut être accordée aux esat relevant du régime agricole. pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter l’association solidel : solidel.blf@ccmsa.msa.fr tel : 01.41.63.86.97 source ccmsa - dassp
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https://www.msa.fr/lfp/anticiper-le-depart-a-la-retraite-des-travailleurs-handicapes-vieillissants?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_uV7WPbfrxi70&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_uV7WPbfrxi70_read_more=1
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Mis à jour le 24/05/2022
Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant. Ce service vous permet de déclarer de façon exclusive vos salariés en CDI et CDD en répondant à vos obligations liées à la DSN et au prélèvement à la source.
1/ Ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le Tesa+
2/ Quelles sont les fonctionnalités du Tesa+ ?
1/ Ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le Tesa+
Lors de l’utilisation du service Tesa +, vous pouvez rencontrer des difficultés ayant des conséquences sur la réalisation des bulletins de paie de vos salariés.
Sachez que les droits de vos salariés seront préservés
quels que soient les éventuels défauts de calcul des cotisations. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des modalités de régularisation de ces anomalies et des évolutions du service (notamment la rectification des données déclarées).
A qui s'adresse le Tesa+ ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA vous propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Vous devez impérativement choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise.
Si vous employez des CDI et que ne souhaitez pas recourir à la DSN, vous pouvez utiliser le Tesa+ (anciennement appelé "nouveau Tesa"). En revanche,
vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés
.
Le Tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en CDI et CDD lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la DSN. Il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source.
A partir de janvier 2020, le Tesa+ vous permettra également de déclarer vos apprentis.
A NOTER
Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2020 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service.
Ce qui change avec le Tesa+
La responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent
Lors de la première utilisation du service, les données relatives à votre entreprise et non connues de la MSA sont à saisir (convention collective applicable, taux des cotisations non gérées par la MSA…).
Vous devez déclarer chaque embauche et saisir tous les mois les données nécessaires à l'établissement des bulletins de salaires (reprise du module embauche et bulletin de salaire du Tesa simplifié avec quelques aménagements).
La MSA met à votre disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie de vos données. Toutefois, le Tesa+ n'est pas un service concurrent de ceux offerts par les centres de gestion ou les experts comptables. Vous pouvez faire appel à leurs services pour vous accompagner.
Par ailleurs, la MSA n'est pas compétente pour vous conseiller en matière de droit du travail.
Le Tesa+ s'effectue obligatoirement en ligne et nécessite d'être inscrit à Mon espace privé
Ce service s'inscrit pleinement dans le souhait de dématérialisation des déclarations voulu par les pouvoirs publics. Il n'y aura plus de fourniture de volet Tesa papier. Vous êtes dans l'obligation de recourir au service en ligne, sauf exception justifiée par une incapacité majeure.
Pour tout savoir sur l'offre Tesa de la MSA, rendez-vous sur notre site
tesa.msa.fr
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2/ Quelles sont les fonctionnalités du Tesa+ ?
Démarches
Services en ligne
Nouveau Tesa simplifié (CDD et TO)
Tesa+ (CDI et CDD)
Documents
Calendrier 2024 - Date limite de saisie bulletin de salaire et validation DSN
Manuel utilisateur Rectifications de rémunérations TESA plus octobre 22
MSA - Manuel utilisateur Tesa plus (septembre 2022)
Manuel utilisateur Chômage partiel et Tesa plus (mai 2020)
Fiche pratique - Bien démarrer le Tesa plus
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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A télécharger
Manuel utilisateur du Tesa+
La MSA vous guide dans l'utilisation du service en ligne : adhésion, embauche, bulletin de salaire...
Télécharger le manuel utilisateur
Zoom sur...
Comment régler vos factures de cotisations ?
Utilisateur du Tesa simplifié ou du Tesa+, la MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous permettre de régler vos cotisations sociales : le prélèvement automatique (qui reste la solution la plus pratique et la plus sécurisée), le règlement en ligne sur notre site ou l’ordre de virement.
En savoir plus
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Rappel des pratiques déclaratives pour les revenus 2021 au regard des différents supports utilisés
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Le Tesa+
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mis à jour le 24/05/2022 le tesa+, anciennement appelé "nouveau tesa", s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant. ce service vous permet de déclarer de façon exclusive vos salariés en cdi et cdd en répondant à vos obligations liées à la dsn et au prélèvement à la source. 1/ ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le tesa+ 2/ quelles sont les fonctionnalités du tesa+ ? 1/ ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le tesa+ lors de l’utilisation du service tesa +, vous pouvez rencontrer des difficultés ayant des conséquences sur la réalisation des bulletins de paie de vos salariés. sachez que les droits de vos salariés seront préservés quels que soient les éventuels défauts de calcul des cotisations. nous ne manquerons pas de vous tenir informés des modalités de régularisation de ces anomalies et des évolutions du service (notamment la rectification des données déclarées). a qui s'adresse le tesa+ ? pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la msa vous propose trois solutions : le tesa simplifié, la dsn ou le tesa+. vous devez impérativement choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise. si vous employez des cdi et que ne souhaitez pas recourir à la dsn, vous pouvez utiliser le tesa+ (anciennement appelé "nouveau tesa"). en revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés . le tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en cdi et cdd lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la dsn. il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source. a partir de janvier 2020, le tesa+ vous permettra également de déclarer vos apprentis. a noter afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la msa a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2020 l’utilisation du tesa simplifié. vous pouvez donc continuer à déclarer vos cdd avec ce service. ce qui change avec le tesa+ la responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent lors de la première utilisation du service, les données relatives à votre entreprise et non connues de la msa sont à saisir (convention collective applicable, taux des cotisations non gérées par la msa…). vous devez déclarer chaque embauche et saisir tous les mois les données nécessaires à l'établissement des bulletins de salaires (reprise du module embauche et bulletin de salaire du tesa simplifié avec quelques aménagements). la msa met à votre disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie de vos données. toutefois, le tesa+ n'est pas un service concurrent de ceux offerts par les centres de gestion ou les experts comptables. vous pouvez faire appel à leurs services pour vous accompagner. par ailleurs, la msa n'est pas compétente pour vous conseiller en matière de droit du travail. le tesa+ s'effectue obligatoirement en ligne et nécessite d'être inscrit à mon espace privé ce service s'inscrit pleinement dans le souhait de dématérialisation des déclarations voulu par les pouvoirs publics. il n'y aura plus de fourniture de volet tesa papier. vous êtes dans l'obligation de recourir au service en ligne, sauf exception justifiée par une incapacité majeure. pour tout savoir sur l'offre tesa de la msa, rendez-vous sur notre site tesa.msa.fr
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/web/msa/employeurs/nouveau-tesa
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Mis à jour le 30/05/2024
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) étaient encore acceptées dans une certaine limite. Au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée.
Fin de la DTS, mode d'emploi
Comment faire votre déclaration à la MSA ?
Comment faire votre déclaration à la MSA ?
A compter de la paie de janvier 2024
, la déclaration de vos salariés via la DTS n'est plus possible.
Vous devrez avoir recours à :
la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
ou à l'utilisation des outils TESA simplifié ou TESA+
Des pénalités pourront s'appliquer en cas de non-transmission de la déclaration par voie électronique
Cas particuliers ne pouvant pas utiliser la DSN ou le Tesa
Pour les établissements scolaires
Dans le cadre du démarrage de la DSN, la déclaration trimestrielle des salaires sera substituée par la DSN. Cette évolution est en cours de normalisation pour un effet souhaité au 1er janvier 2025 de la norme. Jusqu’à aujourd’hui, il était envoyé une déclaration trimestrielle à nous retourner complétée pour que la CMSA procède au calcul et au recouvrement des cotisations des élèves des établissements agricoles.
Dans l’attente de l’évolution de la norme,
la déclaration devra s’effectuer par le biais du formulaire transitoire
. Il conviendra de le télécharger chaque trimestre et de nous le retourner avec la liste des élèves (maximum 10ème jour du mois suivant, exemple : 10 octobre 2023 pour le 3T2023).
Pour les organisations qui ont des membres bénévoles
Il conviendra de
télécharger le formulaire
et de nous le retourner avec la liste des membres bénévoles en début de chaque année.
Pour les bénéficiaires de la rente accident du travail
Il conviendra de
télécharger le formulaire
et de nous le retourner avec la liste des bénéfciaires de la rente accident du travail en début de chaque année.
> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
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Fin de la DTS, mode d'emploi
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Services en ligne
Décomptes d'indemnités journalières
Déclarer des salaires pour les paiements des indemnités journalières (hors AT)
Formulaires et notices
Barème des salaires bruts mensuels de référence des élèves de l’enseignement technique agricole au 1er semestre 2024
Déclaration de la cotisation maladie_vieillesse_rentiers_accident du travail
Déclaration de cotisation AT-MP - membres bénévoles
Déclaration AT-MP - élèves des établissements agricoles
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Documents
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Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
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mis à jour le 30/05/2024 depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (dts) étaient encore acceptées dans une certaine limite. au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la dts n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée. fin de la dts, mode d'emploi comment faire votre déclaration à la msa ? comment faire votre déclaration à la msa ? a compter de la paie de janvier 2024 , la déclaration de vos salariés via la dts n'est plus possible. vous devrez avoir recours à : la dsn avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ; ou à l'utilisation des outils tesa simplifié ou tesa+ des pénalités pourront s'appliquer en cas de non-transmission de la déclaration par voie électronique cas particuliers ne pouvant pas utiliser la dsn ou le tesa pour les établissements scolaires dans le cadre du démarrage de la dsn, la déclaration trimestrielle des salaires sera substituée par la dsn. cette évolution est en cours de normalisation pour un effet souhaité au 1er janvier 2025 de la norme. jusqu’à aujourd’hui, il était envoyé une déclaration trimestrielle à nous retourner complétée pour que la cmsa procède au calcul et au recouvrement des cotisations des élèves des établissements agricoles. dans l’attente de l’évolution de la norme, la déclaration devra s’effectuer par le biais du formulaire transitoire . il conviendra de le télécharger chaque trimestre et de nous le retourner avec la liste des élèves (maximum 10ème jour du mois suivant, exemple : 10 octobre 2023 pour le 3t2023). pour les organisations qui ont des membres bénévoles il conviendra de télécharger le formulaire et de nous le retourner avec la liste des membres bénévoles en début de chaque année. pour les bénéficiaires de la rente accident du travail il conviendra de télécharger le formulaire et de nous le retourner avec la liste des bénéfciaires de la rente accident du travail en début de chaque année. > tesa simplifié, dsn ou tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
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msa
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https://www.msa.fr/lfp/employeur/declaration-trimestrielle-salaires?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_3AhKqz77uwXd&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_3AhKqz77uwXd_read_more=2
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Mis à jour le 11/03/2024
En tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du suivi de l’état de santé de vos salariés. Ce suivi est adapté à leurs besoins et à leurs expositions aux risques. De plus, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a impacté le suivi de l’état de santé des salariés, en modifiant notamment les modalités de réalisation des visites de reprise et de pré-reprise.
Trois types de suivi
Reprise du travail, inaptitude et contestation
Des actions clés et obligations pour les employeurs
La visite d'information et l'examen médical d'aptitude
Trois types de suivi
Selon les besoins, l'état de santé de votre salarié et les risques liés à son poste de travail,
3 types de suivi
sont proposés : le suivi individuel simple, le suivi individuel adapté et le suivi individuel renforcé.
Le suivi est assuré par
une équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Cette équipe, sous la responsabilité du
médecin du travail
qui l'anime et la coordonne, est composée notamment de médecins du travail, collaborateurs médecin, internes en médecine du travail, infirmiers en santé au travail.
Le suivi individuel simple
Le suivi individuel simple
s'adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers
et qui n'ont pas de problème de santé spécifique.
Votre salarié réalise une
Visite d'Information et de Prévention (VIP)
, assurée par un
professionnel de santé
de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Cette VIP a lieu dans un délai de
3 mois maximum à compter de l'affectation au poste
; elle est renouvelée dans un délai de
5 ans maximum
.
A l'issue de la VIP, votre salarié reçoit
une attestation de suivi
ou est réorienté vers le médecin du travail, si des mesures individuelles doivent être mises en place ou si un risque d'inaptitude au poste est identifié.
Bon à savoir
: Votre salarié peut solliciter à tout moment le médecin du travail.
Vous pouvez également le solliciter sur demande écrite et motivée.
Le suivi individuel adapté
Le suivi individuel adapté est réalisé sur la base du suivi simple avec des périodicités de
Visite d'Information et de Prévention (VIP)
plus rapprochées :
pour les travailleurs de nuit ou âgés de moins de 18 ans, la VIP est réalisée
avant
l'affectation au poste. Elle est renouvelée dans un délai de
3 ans maximum
selon les situations.
pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité ou les salariés qui connaissent d'autres problèmes spécifiques (état de santé, conditions de travail), la VIP est renouvelée dans un délai de
3 ans maximum
.
pour les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, une
réorientation systématique et sans délai
est réalisée vers le médecin du travail après la VIP ou à tout moment à leur demande.
Le suivi individuel renforcé
Ce dispositif concerne vos salariés dont le poste
présente un risque particulier* pour leur santé, leur sécurité ou celle de tiers.
Votre salarié réalise alors un Examen Médical d'Aptitude (EMA)
avant
affectation à son poste. L'EMA, assuré par le
médecin du travail
est renouvelé dans
un délai de 4 ans maximum
.
Une
visite intermédiaire
est réalisée au plus tard
2 ans après l'Examen Médical
d'Aptitude
par un professionnel de santé de l'équipe santé sécurité au travail.
Si un de vos salariés est dans l'une de ces situations, cette information doit être indiquée dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à la MSA
le plus tôt possible, avant affectation au poste.
*
Risques particuliers : exposition à l'amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à des agents biologiques des groupes 3 et 4, à des rayonnements ionisants ; au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, affectation à des postes conditionnés à un examen d'aptitude spécifique, les postes identifiés à risque par l'employeur.
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Reprise du travail, inaptitude et contestation
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Vos obligations en lien avec la pénibilité au travail
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Le suivi de l'état de santé des salariés au travail
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mis à jour le 11/03/2024 en tant qu'employeur, vous avez un rôle à jouer dans la mise en œuvre du suivi de l’état de santé de vos salariés. ce suivi est adapté à leurs besoins et à leurs expositions aux risques. de plus, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a impacté le suivi de l’état de santé des salariés, en modifiant notamment les modalités de réalisation des visites de reprise et de pré-reprise. trois types de suivi reprise du travail, inaptitude et contestation des actions clés et obligations pour les employeurs la visite d'information et l'examen médical d'aptitude trois types de suivi selon les besoins, l'état de santé de votre salarié et les risques liés à son poste de travail, 3 types de suivi sont proposés : le suivi individuel simple, le suivi individuel adapté et le suivi individuel renforcé. le suivi est assuré par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail. cette équipe, sous la responsabilité du médecin du travail qui l'anime et la coordonne, est composée notamment de médecins du travail, collaborateurs médecin, internes en médecine du travail, infirmiers en santé au travail. le suivi individuel simple le suivi individuel simple s'adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers et qui n'ont pas de problème de santé spécifique. votre salarié réalise une visite d'information et de prévention (vip) , assurée par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. cette vip a lieu dans un délai de 3 mois maximum à compter de l'affectation au poste ; elle est renouvelée dans un délai de 5 ans maximum . a l'issue de la vip, votre salarié reçoit une attestation de suivi ou est réorienté vers le médecin du travail, si des mesures individuelles doivent être mises en place ou si un risque d'inaptitude au poste est identifié. bon à savoir : votre salarié peut solliciter à tout moment le médecin du travail. vous pouvez également le solliciter sur demande écrite et motivée. le suivi individuel adapté le suivi individuel adapté est réalisé sur la base du suivi simple avec des périodicités de visite d'information et de prévention (vip) plus rapprochées : pour les travailleurs de nuit ou âgés de moins de 18 ans, la vip est réalisée avant l'affectation au poste. elle est renouvelée dans un délai de 3 ans maximum selon les situations. pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité ou les salariés qui connaissent d'autres problèmes spécifiques (état de santé, conditions de travail), la vip est renouvelée dans un délai de 3 ans maximum . pour les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, une réorientation systématique et sans délai est réalisée vers le médecin du travail après la vip ou à tout moment à leur demande. le suivi individuel renforcé ce dispositif concerne vos salariés dont le poste présente un risque particulier* pour leur santé, leur sécurité ou celle de tiers. votre salarié réalise alors un examen médical d'aptitude (ema) avant affectation à son poste. l'ema, assuré par le médecin du travail est renouvelé dans un délai de 4 ans maximum . une visite intermédiaire est réalisée au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude par un professionnel de santé de l'équipe santé sécurité au travail. si un de vos salariés est dans l'une de ces situations, cette information doit être indiquée dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à la msa le plus tôt possible, avant affectation au poste. * risques particuliers : exposition à l'amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à des agents biologiques des groupes 3 et 4, à des rayonnements ionisants ; au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages, affectation à des postes conditionnés à un examen d'aptitude spécifique, les postes identifiés à risque par l'employeur.
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msa
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